2014/2015

David RICHARD

Mémoire de stage Master I CCA

Maître de stage : Charles THEBAULT –

Gestionnaire Financier du Patrimoine au CHM

Professeur référent : Mouloud

TENSAOUT - Maître de conférences en

Sciences de Gestion à l’université du Maine

Remerciements

Reconnaissant de l’opportunité qui m’a été offerte d’intégrer la Direction

des Finances et du Patrimoine, du Centre Hospitalier du Mans ;

Je tiens à remercier Mme Céline LAGRAIS, Directrice des Finances et du

Patrimoine, ainsi que l’ensemble des collaborateurs de la Direction des

Finances, pour leur accueil et leur disponibilité tout au long de mon stage.

Je remercie tout particulièrement Mme Delphine ESNAULT, Attachée

d’Administration Hospitalière en charge du contrôle de gestion des recettes et

de la dette, ainsi que Mr Charles THEBAULT, Gestionnaire Financier du

Patrimoine et Maître de stage, pour m’avoir choisi et accueilli pour cette

expérience professionnalisante, mais également pour leurs précieux conseils, le

temps et la confiance, qu’ils m’ont accordé au cours de ce stage.

J’exprime toute ma reconnaissance à l’ensemble des Directions et

services de l’Hôpital, que j’ai pu rencontrer, pour leur aide personnelle et leur

implication professionnelle, à la réussite de ma mission.

Enfin, je ne manquerai pas de remercier Mr Mouloud TENSAOUT, Maître

de Conférences en Sciences de Gestion à l’Université du Maine, pour ses cours,

ses conseils et son assistance pour la rédaction de ce mémoire.

SOMMAIRE

INTRODUCTION .................................................................................................................... 4

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE DU STAGE ....................................................................... 5

1. L’environnement du Centre Hospitalier du Mans ................................................. 5

1.1) L’organisation ministérielle ............................................................................... 5

1.2) L’établissement public de santé et ses spécificités ........................................... 6

1.3) La certification des comptes .............................................................................. 9

2. La présentation du Centre Hospitalier du Mans ................................................. 12

2.1) La description du CHM ..................................................................................... 12

2.2) L’organisation du CHM, ses liens avec les autres établissements de santé ..... 15

2.3) Le projet de certification des comptes du CHM ............................................... 17

DEUXIEME PARTIE : COMMENT S’ARTICULE LA MISE EN PLACE D’UN SUIVI FINANCIER DU

PATRIMOINE, ELEMENT ESSENTIEL POUR UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE TEL QUE LE

CENTRE HOSPITALIER DU MANS ?.................................................................................................. 19

1. Un plan d’actions pour maîtriser financièrement son patrimoine ...................... 19

1.1) La connaissance de son patrimoine ................................................................ 19

1.2) La fiabilisation des données financières .......................................................... 21

1.3) L’OSSB : Outil de synthèse et de suivi des bâtiments ...................................... 23

2. L’importance de la gestion financière du patrimoine ........................................... 28

2.1) Un enjeu pour la certification des comptes ..................................................... 28

2.2) Un enjeu financier ............................................................................................ 29

2.3) Un enjeu stratégique ....................................................................................... 30

2.4) Un enjeu national/ OPHELIE ............................................................................ 32

CONCLUSION ...................................................................................................................... 34

Table des Annexes : ............................................................................................................ 35

SOURCES............................................................................................................................. 41

4

INTRODUCTION

« La fiabilisation et certification des comptes hospitaliers apporteront une garantie

supplémentaire de sincérité et de régularité des comptes, gage de transparence sur la

situation financière des Hôpitaux publics vis-à-vis de leurs partenaires économiques et

institutionnels, ainsi que des usagers. »1

C’est dans ce contexte mis en place par le Ministère de la Santé, représenté par

Madame Marisol TOURAINE; que prend place mon stage au sein du Centre Hospitalier du

Mans (CHM). Effectivement, le CHM est l’un des 31 établissements publics retenus pour être

soumis à la certification des comptes dès l’exercice 2014.

L’absence d’inventaire et le manque de fiabilité financière des immobilisations

empêchent une valorisation comptable de qualité et peuvent donc faire l’objet de réserves

formulées par les commissaires aux comptes; c’est ainsi que se justifie mon intégration au

sein du service patrimoine, ce dernier étant intégré au sein de la Direction des Finances et

du Patrimoine du CHM.

La mission de suivi financier du patrimoine du CHM à laquelle j’ai eu l’opportunité de

participer, s’est traduite par la réalisation des travaux de fiabilisation des comptes d’une part

puis par la création d’un outil de suivi financier du patrimoine immobilier du CHM d’autre

part. Ainsi est ressortie la problématique suivante :

Comment s’articule la mise en place d’un suivi financier du patrimoine, élément

essentiel pour un établissement public de santé tel que le Centre Hospitalier du Mans ?

Nous tenterons d’y répondre en trois points.

Tout d’abord et pour mieux comprendre l’objet de ma mission, nous reviendrons sur

le contexte du stage en présentant l’environnement du CHM et l’établissement en lui-même.

Puis, nous nous intéresserons aux actions à mettre en place concernant la maîtrise financière

de son patrimoine. Enfin, nous porterons notre attention à l’importance dont doit faire

l’objet la gestion financière de son patrimoine.

1 http://www.sante.gouv.fr/la-fiabilisation-et-la-certification-des-comptes-des-etablissements-publics-

de-sante.html

5

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE DU STAGE

1. L’environnement du Centre Hospitalier du Mans

Tout d’abord, nous allons nous intéresser au ministère de la santé et ainsi mieux

appréhender le contexte législatif dans lequel évolue le CHM. Puis nous nous pencherons sur

les spécificités de l’établissement public de santé, mettant ainsi en lumière des

problématiques propres à un tel établissement. Dans un troisième et dernier temps, nous

présenterons la certification des comptes et ses principes, afin d’avoir une première

approche sur le projet de certification du CHM.

1.1) L’organisation ministérielle

A/ Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes

Le CHM comme tout établissement public de santé est sous la tutelle du Ministère

des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes représentée par Madame la

Ministre Marisol TOURAINE ainsi que ses secrétaires d’Etat L.ROSSIGNOL, S.NEUVILLE et

P.BOISTARD. En tant que Centre Hospitalier, le CHM dépend principalement au sein de ce

Ministère, de la Direction Générale de la Santé (DGS) et de la Direction Générale de l’Offre

de Soins (DGOS).

B/ Direction Générale de l’Offre de Soins

La DGOS est mise en place le 16 mars 2010 en remplacement de la direction de

l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), dans le cadre de la réforme relative à

la gouvernance des systèmes de santé et de la loi « Hôpital Patients Santé Territoires »

(HPST) du 21 juillet 2009, relative à la réforme de la santé. Elle cherche à mettre en place les

politiques liées à l’accès aux soins, en tenant compte des contraintes et spécificités

territoriales. Dans ce but, un service en régions est également mis en place, il s’agit des

Agences Régionales de Santé (ARS), dont le pilotage et l’orientation stratégique sont assurés

par la DGOS, cette dernière étant membre du conseil national de pilotage des ARS.

6

C/ Direction Générale de la Santé

Parmi ses missions, la DGS se doit, elle, d’orienter la politique de santé public,

d’assurer l’accès pour tous à des soins de qualité ou encore de participer au pilotage des

ARS. Le CHM est donc également en étroite relation avec les missions menées par la DGS.

D/ Agences Régionales de Santé

Créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 relative à la réforme de la santé, les ARS

regroupent les divers organismes existant au sein des régions et départements, et

deviennent ainsi un interlocuteur régional unique garant d’une simplification des procédures

pour les professionnels de santé, d’un égal accès aux soins pour les patients et d’une

meilleure coordination entre les professionnels et les établissements de santé. Le CHM

dispose donc comme interlocuteur au niveau régional de l’ARS Pays de la Loire ouverte en

avril 2010 et actuellement sous la direction de madame C. COURREGES.

1.2) L’établissement public de santé et ses spécificités

Les établissements publics de santé Français sont des personnes morales de droit

public, assurant une mission de service public sous le contrôle de l’Etat. Le CHM, en tant

qu’établissement public de santé fait l’objet de certaines spécificités par rapport au secteur

privé ou aux autres organismes publics ; en voici quelques illustrations.

Les instructions comptables : A l’inverse du privé où le plan comptable général voire

les normes IFRS sont appliquées, le référentiel comptable pour les établissements

publics est la nomenclature ; Concernant les établissements publics de santé, il s’agit

de la nomenclature M21.

Séparation ordonnateur / comptable public : Règle fondamentale de la comptabilité

publique, ce principe est issue du décret du 29 décembre 1962. Il s’agit d’une

division fonctionnelle du travail (décision/contrôle) permettant de sécuriser la

gestion des fonds publics.

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Ordonnateur Comptable

Dépenses Engagement / Liquidation /

Mandatement

Prise en charge / Paiement

Recettes Constate créance / Liquidation /

Emission du titre

Prise en charge / Recouvrement

Explication des opérations relatives aux dépenses (principe identique mais inversé

pour les recettes) :

Engagement : L’établissement constate et valide son obligation de paiement, la

dette est ainsi créée. Exemple de formalisme : bon de commande signé.

Liquidation : La facture est réceptionnée et l’on vérifie sa conformité avec la

commande. Exemple de formalisme : rapprochement entre le bon de commande, le

bon de livraison et la facture.

Mandatement : Ordre de paiement transmis au comptable par l’ordonnateur.

Exemple de formalisme : l’ordonnateur signe le bordereau des mandats.

Prise en charge : Le comptable apprécie la légalité du mandat (qualité de

l’ordonnateur, vérification des pièces comptables…) et impute l’opération dans les

comptes de charges et de dettes fournisseurs correspondants.

Paiement : Versement du montant au fournisseur, en respectant les délais de

paiement.

Financement des Hôpitaux : L’Hôpital applique depuis 2004, dans le cadre du plan «

Hôpital 2007 », le modèle de la T2A ; Tarification à l’activité (au séjour) ; quittant ainsi

le modèle de la dotation globale, forfaitaire (enveloppe budgétaire). L’allocation des

ressources aux établissements de santé est ainsi fondée sur la nature et le volume

de leur activité réalisée et non plus en fonction des dépenses réalisées.

8

Ainsi, le financement des Hôpitaux suit le schéma suivant :

En lien avec l’application de la T2A, la gestion de l’activité et la prise en charge par les

régimes d’assurance maladie, s’appuient désormais sur la catégorie des patients et sur la

durée des séjours, on parle alors de Groupes Homogènes de Malades (GHM) et de Groupes

Homogènes de Séjours (GHS).

La passation d’un marché public : comme pour tout établissement public, le CHM se

doit de suivre certaines procédures plus ou moins formalisés en fonction du montant

(marché public et publicité à partir de 15 000€) et de la nature de ses besoins

(fournitures, services ou travaux).

Recettes

Dépenses

Moyens

Activité

Autorisent

Traduites en Permettent

Génère

T2A

9

Le processus de recouvrement :

*Titres de recettes (factures à l’Hôpital) transmis à l’assurance maladie (= sécurité sociale),

au patient et à sa complémentaire le cas échéant. La part facturée aux patients et/ou aux

complémentaires de santé correspond au ticket modérateur ; il s’agit du reste à payer, non

pris en charge par la sécurité sociale.

Le financement des établissements publics de santé est soumis aux réglementations

de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les orientations politiques actuelles

de la DGFiP, concernant les établissements publics de santé, sont la dématérialisation et la

certification des comptes.

1.3) La certification des comptes

A/ La fiabilisation financière des établissements publics

Les commissaires aux comptes (CAC) interviennent aujourd’hui, dans un contexte de

sécurisation financière et d’économies nationales, dans un grand nombre d’organismes

publics et d’administrations (Université, Sécurité Sociale…). La volonté de l’Etat est de

généraliser la fiabilisation financière à l’ensemble des établissements qui gèrent des fonds

publics, ainsi certains Hôpitaux, ceux dépassant les 100 millions d’euros de produits, vont

être sollicités dans le cadre de cette fiabilisation financière à certifier leurs comptes. Ce sont

les CAC qui sont en charge de cette certification, les établissements dépassant les 1,2

milliard d’euros de produits comme l’AP-HP (Hôpitaux de paris), pourront eux être certifiés

par la Cour des comptes.

Retour financier (Recouvrement par Trésor Public)

Facturation*

Codage (Identification de l'acte médical pratiqué)

Réalisation de l'activité

10

B/ La Sincérité, la Régularité et l’Image Fidèle des comptes.

Inscrits dans la Constitution de la Vème République (article 47-2), la sincérité, la

régularité et l’image fidèle sont des principes fondamentaux que doivent respecter les

comptes publics. La certification des comptes consiste donc à vérifier que les comptes

annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et

patrimoniale de l’établissement.

La régularité est la conformité avec les règles, d’évaluation et de présentation

des comptes annuels, du référentiel applicable à l’établissement (PCG, IFRS,

M21…). Il s’agit donc pour le CAC de rechercher, par différentes techniques

(échantillonnage, sondage par exemple), les anomalies significatives (les seuils

de signification sont détaillés dans les NEP 320 et 450).

La sincérité dans l’établissement des comptes annuels correspond au principe

de bonne foi. Le CAC recherchera donc également toutes tentatives ou

risques de fraudes, en s’appuyant notamment sur les travaux d’autres

professionnels (Expert-comptable, Gestionnaire / Auditeur interne…)

L’image fidèle des comptes consiste à juger de leur objectivité et de leur

conformité avec la réalité. Le CAC devra donc procéder à des missions

permettant d’apprécier ce critère d’image fidèle et donc le caractère probant

des éléments collectés (Inventaire, vérification des factures…).

C/ Le commissariat aux comptes, profession encadrée.

Pour l’exécution de leurs travaux, ils s’appuieront sur les Normes d’Exercice

Professionnel (NEP) dictées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

(CNCC), et respecteront le code de déontologie de la profession. Ils seront par ailleurs

soumis à une responsabilité civile, pénale et disciplinaire. La NEP 920 concerne la

certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale, et sert d’appui

méthodologique à la certification des établissements publics de santé. Le contrat liant

l’établissement certifié et le CAC prend la forme d’une lettre de mission.

11

Les fonctions de commissaire aux comptes ont une durée légale de six exercices

durant lesquels l’ensemble des cycles comptables seront analysés. Outre les achats et le

personnel, on retrouve parmi ces cycles, celui des immobilisations auquel se consacre la

gestion financière du patrimoine.

D/ Le rapport final

Les travaux du CAC feront l’objet d’un rapport indiquant s’il certifie les comptes sans

réserves, avec réserves ou s’il refuse de les certifier ; les appréciations du CAC devront alors

être justifiées.

Certification sans réserves : Le CAC a collecté suffisamment d’éléments lui

donnant une assurance raisonnable sur la régularité et la sincérité des

comptes dans son intégralité.

Certifications avec réserves : Le CAC a collecté suffisamment d’éléments lui

donnant une assurance raisonnable sur la régularité et la sincérité des

comptes, toutefois, certains postes des états financiers n’ont pas fait l’objet

d’un contrôle pertinent et présentent un risque d’anomalies significatives.

Refus de certifier : Le CAC n’a pas obtenu une assurance raisonnable sur la

régularité et la sincérité des comptes. Ex : pièces comptables inexistantes.

En résumé, la certification des comptes garantie la qualité et l’application des

processus financiers et administratifs de l’établissement. L’objectif étant l’optimisation de

l’ensemble de ces processus.

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2. La présentation du Centre Hospitalier du Mans

Dans cette partie, nous commencerons par décrire l’établissement public de santé

dans son intégralité, afin d’avoir une perception générale de ce dernier. Suite à quoi nous

nous intéresserons à son organisation et aux relations tissées avec les autres établissements

de santé, reflétant le caractère d’intérêt général du CHM. Enfin, nous insisterons un temps

sur le projet de certification du CHM, expliquant en partie l’objectif de ma mission en tant

que stagiaire.

2.1) La description du CHM

A/ Généralités sur l’établissement

Le Centre Hospitalier du Mans actuel voit le jour à la fin du XIXème siècle inauguré en

1891, pour répondre aux besoins capacitaires et à l’obsolescence de l’ancien Hôpital général,

situé en centre-ville.

Un pôle Femme Mère Enfant avec une maternité de niveau 3, le plus haut niveau de

sécurité pour une maternité, spécialisée dans le suivi des grossesses à risques (multiples,

pathologiques…), 3 services d’urgences spécialisés (Adultes, Gynécologiques/Obstétriques

pour les femmes et Pédiatrique pour les enfants non majeurs) ou encore un service

d'imagerie médicale ultra-moderne lui permettent, en 2014, d’entrer au tableau d’honneur

des meilleurs Hôpitaux de France.

Avec environ 4500 professionnels, dont 450 médecins, plus de 2600 membres du

personnel soignant (ex: infirmiers) et environ 200 personnels médico-techniques (ex:

manipulateur radiologie), le CHM est le plus gros employeur de la Sarthe, devant MMA, LDC

ou encore Renault, dont le nombre de salariés sarthois oscille entre 2000 et 3000 salariés.

B/ Ses missions

Le CHM répond à une mission de service public qui consiste à diagnostiquer et à

dispenser un traitement à toutes les personnes (malades, blessés, femmes enceintes…)

faisant appel à l’Hôpital. Pour cela, il dispose d’un budget annuel de 333 millions d’euros et

d’un capacitaire de 1690 lits et places, dont 363 lits EHPAD (Etablissement d’Hébergement

pour les Personnes Agées Dépendantes), répartis entre le site principal du Mans (1251 lits et

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places) et le centre de gériatrie d’Allonnes (Charles Drouet). L’enseignement et la recherche

font également parties des activités du CHM.

C/ Son patrimoine immobilier

Le CHM compte près d’une quarantaine de bâtiments pour une surface d’environ

200 000 mètres carrés bâtis, certains ayant été construits dès l’origine (FROULAY, La

Chapelle…). Les structures les plus importantes et les plus représentatives de l’établissement

sont les bâtiments suivants (situés sur le site principal du Mans) :

SERGENT : Construit en 1939, avec un capacitaire de 222 lits et places, il fut occupé

par les soldats allemands durant la seconde guerre mondiale. Nommé pavillon

chirurgie, il abritait alors les services de

chirurgie générale et infantile mais aussi des

services de spécialité (ORL, ophtalmologie,

stomatologie). Il prend le nom de Sergent à

la construction du Fontenoy, où l’ensemble

de l’activité chirurgicale y est transféré. Il est

aujourd’hui obsolète et destiné à être

démoli.

FONTENOY : Bâtiment type avec son architecture en X (commun à d’autres

établissements comme le CHU de Rennes), construit en 1983, il représente, avec ses

50 000 mètres carrés, près d’un quart de la surface du CHM, l’actif immobilisé relatif

à ce bâtiment, représente près d’un

quart également, de la valeur totale

de l’actif immobilisé, et avec ses

442 lits et places, il représente plus

d’un quart du capacitaire de

l’établissement, ce qui en fait

naturellement le bâtiment le plus

important et le plus emblématique

14

du CHM. Le Fontenoy, établit sur 8 niveaux, regroupe dans ses locaux 7 pôles

médicaux dont la Neuro-Cardiologie et la Chirurgie Adulte. De plus, le Service

d’Accueil des Urgences (SAU) des Adultes et l’Imagerie par Résonance Magnétique

(IRM) y sont inclus.

CLAUDE MONET : Construit en 2001. Il s’inscrivait alors pleinement dans le projet

stratégique immobilier de l’établissement, en permettant d’y transférer une part

conséquente de l’activité

exercée au sein du Pavillon

Sergent (pavillon chirurgie de

1939). Bâti sur 6 niveaux, sur

plus de 18 000 mètres carrés

et comptant 183 lits et places,

il regroupe 7 pôles médicaux

dont la Cancérologie, la

Pneumo-Gastro et Maladies

Respiratoires.

ALIENOR : Ou Pôle Femme-Mère-Enfant (PFME), ce bâtiment de 2009 (le plus récent

du parc immobilier) concentre sur 4 niveaux et plus de 18 000 mètres carrés

l’ensemble des pôles médicaux liés aux femmes enceintes

(Gynécologie/Obstétrique) et aux

nouveaux nés (Néonatalogie). Il

contient, outre ses 225 lits et places,

le SAU des femmes enceintes et celui

des enfants (Pédiatrie). Il est relié

physiquement et dans son

organisation au bâtiment SAINT

EXUPERY, dédié à la pédiatrie.

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La présentation de l’établissement ayant été amorcée, intéressons-nous désormais à

son organisation en interne et au sein de son environnement.

2.2) L’organisation du CHM, ses liens avec les autres établissements de santé

A/ L’organisation en pôles d’activités

Le CHM est organisé en pôles d’activités, ce type d’organisation est l’une des mesures

préconisé dans le plan « Hôpital 2007 » pour réduire l’augmentation des dépenses de santé.

L’établissement dispose de 8 pôles cliniques et de 3 pôles médico-techniques.

B/ Le pilotage de l’établissement

Autonome d’un point de vue administratif et juridique, le pilotage de l’établissement

se fait via un directoire et un conseil de surveillance au même titre que les sociétés

anonymes de forme moderne. Le directeur général est monsieur Olivier BOSSARD

(nomination en mars 2015), le conseil de surveillance est quant à lui présidé par le Maire de

la commune où siège l’établissement public de santé (Loi HPST), soit pour le CHM, le

Sénateur Maire de la Ville du Mans, Jean-Claude BOULARD.

Pôle

s C

liniq

ues

Chirurgie adulte

Urgences - Réanimations - Anesthésie

Neuro- Cardiologie

Spécialités Médicales et Cancérologies

Spécialité Médicale et Médecine interne

Mère Enfant

Activités Cliniques Transversales d'Education et de Support

Gériatire

Pôle

s M

édic

o-

Tech

niq

ues

Te

chn

iqu

es

Biologie et Pathologie

Gestion des produits de soins

Imagerie médicale

16

C/ Les commissions médicales

Différentes instances relatives à l’activité émettent des avis sur lesquels la prise de

décision s’appuiera. Il s’agit de la Commission Médicale d’Etablissement, du Comité

Technique d’Etablissement, de la Commission des Soins ou de la Commission des

Représentants des Usagers et de la Qualité de la prise en charge.

D/ L’organigramme directionnel

La direction de l’établissement est organisée comme suit : 8 directions sous

l’encadrement de la direction générale.

E/ La Communauté Hospitalière du Territoire

Afin de proposer une offre de soins de qualité à ses patients, le CHM se coordonne

avec les autres acteurs de santé du territoire. C’est pourquoi une Communauté Hospitalière

de Territoire (CHT) existe depuis 2013 avec les Hôpitaux publics de Sarthe (La Ferté-Bernard,

Château-du-Loir, Saint-Calais, Le Lude, Le Pôle Gérontologique Nord Sarthe et le Centre

Hospitalier Spécialisé d’Allonnes). La CHT permet par sa souplesse organisationnelle de

faciliter les partenariats et les stratégies de groupe entre les divers établissements publics de

santé. Le CHT devrait prendre la forme de Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) à

l’avenir ; en effet la volonté du gouvernement (manifestée par le projet de loi relatif à la

santé, soutenu par Madame la Ministre Marisol TOURAINE), est de créer ce statut juridique

17

responsabilisant l’Hôpital vis-à-vis de son territoire, dont l’adhésion serait une obligation

pour tout établissement public de santé, et, où les établissements privés pourront

également devenir des partenaires; le but étant de proposer un projet médical unique pour

le territoire.

La description de l’établissement réalisée, prenons le temps de développer le projet

de certification des comptes dont fait l’objet le CHM.

2.3) Le projet de certification des comptes du CHM

A/ Les textes juridiques

La Circulaire interministérielle DGOS / DGFiP n°391 du 10 octobre 2011 relative au

lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements de santé,

précise les orientations stratégiques et le calendrier général à suivre afin d’être préparé pour

la certification des comptes. Ce texte fait référence à la loi HPST du 21 juillet 2009 relative à

la réforme de la santé. Le CHM est donc, en tant qu’établissement public de santé,

directement concerné par cette circulaire.

Le Décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définit les établissements publics de

santé soumis à la certification des comptes. Il s’agit des établissements de santé dont le total

des produits du compte de résultat principal, est égal ou supérieur à cent millions d’euros

pendant trois exercices consécutifs. Les établissements seront soumis à certification par

vague (1, 2 et 3) correspondant aux exercices 2014, 2015 et 2016, en fonction de l’état

d’avancement des travaux préparatifs à cette certification.

L’Arrêté du 23 décembre 2013, issue conjointement du ministère des affaires sociales

et de la santé, et du ministère de l’économie et des finances, fixe la liste des 31

établissements publics de santé, soumis à la certification des comptes dès l’exercice 2014

(vague 1). Pour la région Pays de la Loire, ce sont le CHM et le Centre Hospitalier régional

d’Angers qui ont été retenus.

B/ Premier établissement de santé Français certifié sans réserves

Le CHM, avec une démarche volontaire et un objectif ambitieux, est devenu le

premier établissement de santé certifié sans réserves au niveau national. Outre l’impact en

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termes d’image et de renommée, il disposera ainsi d’outils plus efficients, plus fiables (Ex :

états financiers certifiés ; mise en place du contrôle interne…) et d’une meilleure évaluation

des risques et des provisions correspondantes ; De plus, ses démarches auprès des

partenaires financiers seront facilitées par la transparence et la fiabilité qu’induit la

certification sans réserves.

Cette certification est l’aboutissement d’un travail préalable pluriannuels visant à

fiabiliser l’ensemble des données financières et des processus (Ex : harmonisation des

méthodes comptables, mises à jour des procédures, corrections d’actifs…), d’une

collaboration entre l’ensemble des directions du CHM, et d’une mise à disposition des

informations et documents nécessaires aux commissaires aux comptes, pour l’exercice de

leur mission.

La création en 2012 d’un service patrimoine, spécialiste entre autres des

immobilisations foncières, au sein de la Direction des Finances et du Patrimoine du CHM, est

un facteur expliquant en partie l’absence de réserves émises par les CAC. En effet, les

corrections d’actifs (sorties d’actifs, les mises à jour des durées d’amortissement…) ou

encore la recherche de certaines pièces justificatives, ont permis de démontrer une gestion

fiable du patrimoine et plus particulièrement des immobilisations foncières. Si un bon suivi

financier du patrimoine peut empêcher d’émettre une réserve sur la tenue des comptes

d’immobilisations, il ne s’y limite pas et apparait comme un élément essentiel pour

l’établissement.

19

DEUXIEME PARTIE : COMMENT S’ARTICULE LA MISE EN PLACE

D’UN SUIVI FINANCIER DU PATRIMOINE, ELEMENT ESSENTIEL

POUR UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE TEL QUE LE

CENTRE HOSPITALIER DU MANS ?

1. Un plan d’actions pour maîtriser financièrement son

patrimoine

Dans un premier temps nous chercherons à démontrer que la connaissance du

patrimoine est essentielle pour maîtriser financièrement son patrimoine ; Puis dans un

second temps, nous insisterons sur l’importance de détenir des données financières fiables ;

Enfin, nous consacrerons un moment à l’OSSB, l’outil mis en place par mes soins, permettant

de synthétiser les données financières et d’exercer un suivi sur celles-ci.

1.1) La connaissance de son patrimoine

A priori, connaitre son patrimoine semble être une évidence ; Toutefois, la tâche

s’avère plus complexe pour un établissement de l’ampleur du CHM. En effet, le patrimoine

du Centre Hospitalier du Mans est, de par sa construction historiquement pavillonnaire,

composé d’une quarantaine de bâtiments dédiés à l’activité hospitalière, faisant l’objet de

nombreux travaux et investissements au fil des années. Le CHM possède également des

immobilisations foncières non affectées (sans lien direct) à l’activité hospitalière, on parle

alors de DNA (Dotations Non Affectées), il s’agit par exemple des différents terrains, bois ou

logements léguées à l’Hôpital comme cela se faisait régulièrement dans le passé. On observe

ainsi la richesse patrimoniale du CHM, à la fois diversifiée et affectée à une mission d’intérêt

public.

Connaître son patrimoine c’est pouvoir l’identifier physiquement, l’identifier

juridiquement et identifier son état technique, son niveau de vétusté. Cette identification

servira de base à la maîtrise financière (difficile d’envisager la maitrise financière d’un

patrimoine non identifié au préalable).

20

Identification physique : Correspond à l’inventaire physique, c’est-à-dire la

vérification de l’existence réelle d’un bien ; Mais également à l’inventaire (le

listing) des travaux/modifications apportés aux biens afin d’avoir une vision

plus juste sur la valeur globale du bien (Ex : Un bâtiment ayant fait l’objet d’un

agrandissement aura une valeur plus importante).

Identification juridique et comptable: Cela consiste principalement à

rechercher les actes juridiques justifiant le droit de propriété ou de jouissance

d’un bien, et rechercher les documents comptables justifiant eux le paiement

du bien ou l’exécution des travaux. Ces documents serviront de base à

l’évaluation financière. Cette recherche peut se faire au sein des archives

internes de l’établissement, au sein des archives de la ville voire du

département où se situe l’établissement, par consultation d’un notaire, par

consultation du cadastre…

Identification du niveau de vétusté : Il s’agit ici d’établir un diagnostic sur

l’état technique du bien, permettant une évaluation éclairée de sa valeur et

d’identifier les situations potentielles de risque (= de non-conformité aux

dernières règles d’hygiène, d’environnement, de sécurité…). Diverses

techniques peuvent être utilisées pour effectuer ce diagnostic : l’état des lieux

(constatation visuelle des dégradations éventuelles du bien), l’audit externe

(recours à l’avis d’un professionnel) ou encore le taux de vétusté comptable

(pourcentage d’amortissement d’un bien) en sont des illustrations.

Concernant l’identification de son niveau de vétusté, le CHM a eu recours, en

2012, aux services d’ingénierie et de conseils d’une entreprise privée. Cette

dernière a dans ce sens, mis en évidence les contraintes du site (l’altimétrie

par exemple), et effectuer des diagnostics urbains, architecturaux, techniques

et fonctionnels, faisant ressortir les forces et les faiblesses par bâtiment

(Annexe N°1) et pour l’ensemble du site, afin d’imaginer à terme le support

patrimonial pour l’avenir du Centre Hospitalier.

21

Une fois le patrimoine identifié, il est important, dans l’optique d’une maîtrise

financière, que sa valorisation soit fiable.

1.2) La fiabilisation des données financières

La fiabilisation, reflet d’un patrimoine maîtrisé, consiste à fournir des données

financières reflétant une image fidèle du patrimoine, conforme à la réalité. L’information

financière doit pour cela être correctement justifiée.

A/ Les justificatifs

La réglementation comptable ayant évolué, et dans une optique de fiabilisation des

comptes, il convient aujourd’hui pour le CHM, de rechercher les justificatifs (les factures / le

réel) et tenter de les rapprocher avec les enregistrements comptables (les immobilisations).

La particularité patrimoniale du CHM reste son ancienneté, et par conséquent l’ancienneté

des pièces justificatives, réparties au sein des différentes archives (en interne, à la ville du

Mans…). Cette dispersion de l’information rend la recherche de justificatifs plus longue et

difficile.

B/ Les corrections d’actifs

La première forme de corrections d’actifs, la sortie d’éléments d’actif, permet

également de fiabiliser les données financières du CHM. En effet, beaucoup de biens

immobilisés (entièrement amortis ou non), sont conservés en immobilisations corporelles au

bilan comptable, sans pour autant continuer de répondre positivement aux critères de

comptabilisation d’un élément d’actif, faussant ainsi le montant d’immobilisations détenu

par l’établissement. Pour rappel, l’élément d’actif doit être identifiable, contrôlable et

susceptible de générer des avantages économiques futurs. Il est ainsi apparu nécessaire de

sortir ces éléments de l’actif. Exemple d’immobilisations à sortir de l’actif : bâtiment démoli,

extincteur obsolète…

La seconde forme de corrections d’actifs consiste à adapter les durées

d’amortissement à la durée de vie réelle des biens, à la réglementation comptable, aux choix

comptables internes et/ou au projet stratégique du CHM. Elle participe à fiabiliser les

données financières du CHM, toujours dans un souci d’image fidèle des comptes. A titre

22

d’illustrations, la durée d’amortissement d’un bien déterminée à 30 ans peut être réduite à

15 ans si le nouveau projet stratégique prévoit sa destruction avant l’échéance prévue.

C/ La comptabilisation des immobilisations par composant dans les établissements

publics de santé

Le tome I de l’instruction comptable M21 dispose que « lorsque des éléments

constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique

est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de

ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé

séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Les

éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à

intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant un potentiel de service à

l’établissement selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes

d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine ou lors des

remplacements ».

Il convient de rappeler que l’établissement peut également se baser sur le découpage

d’un marché en lot, qui souvent peut correspondre à des composants (électricité,

plomberie…).

Si la comptabilité du CHM s’est essayée, dans le passé, à la décomposition des

immobilisations par composants, elle s’est trop souvent employée à regrouper les

immobilisations en une seule fiche d’immobilisation (Ex : « Réfection du bâtiment X ») ;

limitant ainsi l’identification et donc la fiabilité de ces informations financières. Retrouver les

justificatifs permettra de fiabiliser ces fiches d’immobilisations voire de les décomposer

comptablement. Exemple de décomposition : les IGAAC « Installations Générales,

Agencements, Aménagements et Constructions » dissociées d’un bâtiment principal, avec

leur durée propre d’utilisation.

Les commissaires aux comptes ont souligné l’importance de maîtriser le cycle des

immobilisations en termes de fiabilisation des comptes. Ainsi, créer un outil permettant

d’identifier et de fiabiliser financièrement, le patrimoine immobilier du CHM, devient l’une

23

des priorités du service patrimoine concernant la certification des comptes et l’objet de ma

mission. C’est le rôle que devra remplir l’OSSB, Outil de Synthèse et de Suivi des Bâtiments.

1.3) L’OSSB : Outil de synthèse et de suivi des bâtiments

Afin d’approcher au mieux l’outil, nous allons commencer par le présenter avant de

s’intéresser à la forme de ce dernier.

A/ Présentation de l’outil

La création d’un outil de suivi financier du patrimoine immobilier du CHM (l’OSSB),

correspond à l’objet principal de ma mission en tant que stagiaire. Il s’agit de l’une des

préconisations émises par les commissaires aux comptes, pour faciliter la certification des

comptes de l’établissement, dans les années à venir.

L’OSSB présente synthétiquement l’ensemble de l’actif immobilisé, par bâtiment,

mais affiche également le détail de chaque immobilisation en cas de nécessité. En plus de

répondre plus efficacement aux demandes des commissaires aux comptes sur la fiabilité du

cycle immobilisations, il pourrait devenir un outil stratégique d’aide à la décision, orientant

notamment les choix du schéma directeur immobilier du CHM.

B/ La bibliothèque d’archives

La recherche et la numérisation des différents documents justificatifs (factures,

décompte général définitif…), ainsi que la mise en place d’une GED correspondante (Gestion

Electronique des Documents) que l’on nommera bibliothèque d’archives, sont des éléments

essentiels à ma mission. En effet, ils permettent de disposer d’archives numérisées, stockées

sur un serveur local sécurisé, non dégradables et retrouvables rapidement. (Voir Annexe

N°2)

C/ La colonne justificatifs

Une colonne « Justificatifs » permet de connaitre le montant retrouvé en factures ou

autres documents officiels, accessibles via la bibliothèque d’archives. Ainsi, les commissaires

aux comptes peuvent contrôler la fiabilité des informations fournies. La différence,

généralement insignifiante, entre le montant immobilisé et le montant des justificatifs

correspondants, peut s’expliquer par l’application de certaines méthodes comptables (Ex :

24

incorporation ou non des frais sur option que sont les honoraires, les coûts d’emprunts…),

par la différence entre le montant TTC et le montant réellement imputable (5% de TVA

récupérable), par l’enregistrement en charges d’une partie des factures (Ex : facture entrant

dans le cadre de la provision pour gros entretien) ou encore par la disparition de certains

justificatifs (documents anciens, parfois mal conservés).

D/ Le Taux de vétusté

L’importance pour l’établissement, de connaitre l’état du patrimoine, est indéniable.

Effectivement, les projets d’investissements stratégiques futurs seront déterminés par

l’évaluation des besoins patrimoniaux. Si l’établissement peut pour cela, faire appel à des

acteurs externes spécialisé dans l’audit patrimonial, il reste néanmoins utile qu’il puisse

disposer de son propre indicateur, en interne. C’est la raison pour laquelle l’OSSB intègre un

taux de vétusté dont le calcul est l’amortissement cumulé, rapporté à la valeur brute de

l’immobilisation. L’objectif est de maintenir ce taux à un niveau relativement bas, afin de

prévoir les investissements à venir et ainsi ne pas être confronté à de lourds investissements

non anticipés, dans le futur. Pour que le taux soit significatif, il est nécessaire, avec l’OSSB,

de sélectionner les fiches d’immobilisations « non sorties », c’est-à-dire celles n’ayant pas

fait l’objet d’une sortie de l’actif, sans quoi le taux de vétusté prendrait les immobilisations

historiques dans son calcul et non les données actualisées de l’actif.

Le taux de vétusté semble être un bon indicateur si l’on se réfère à l’approche

SMART :

Significant : Il doit être compréhensible et clair pour l’utilisateur.

Plus le taux de vétusté tend vers 0% et plus le parc immobilier est

récent/rénové. A l’inverse, plus le taux de vétusté tend vers 100% et plus le

parc immobilier est vieillissant/obsolescent.

Measurable : Son calcul est simple et reconnu de tous.

Amortissement Cumulé / Valeur brute

Activable : Les actes ou les choix stratégiques doivent le faire évoluer.

Si l’entreprise investit, le taux de vétusté diminuera et inversement.

25

Relevant : Pertinent, il engendre des prises de décisions en conséquence.

Les décideurs peuvent fixer le taux au-delà duquel il est primordial de

lancer un projet immobilier.

Trackable : Son évolution doit pouvoir faire l’objet d’un suivi, d’une

comparaison spatio-temporelle.

Le taux de vétusté peut être comparé d’une année à l’autre voire entre

plusieurs établissements s’il y est également mis en place.

E/ Objectif de l’outil

L’OSSB répond avant tout à un besoin d'information sur le patrimoine immobilier du

CHM. Ci-après, un échantillon des questions auxquelles se doit de répondre avec efficience

l’OSSB et auxquelles il était difficile voire impossible de répondre jusque-là ; « A combien

s’élève l’actif immobilisé sur ce bâtiment ? Quels sont les différentes catégories (lots) de

travaux immobilisés sur ce bâtiment ? A combien peut-on évaluer la vétusté du parc

immobilier? Existe-t-il des immobilisations ayant été sorties de l’actif sur ce bâtiment ? ».

L’objectif de l’OSSB se traduit donc par l’exploitation de la « liste des

immobilisations », fichier source de l’OSSB, celui alimentant la base de données. Notamment

utilisé pour le suivi des corrections et sorties des éléments d’actif, ce fichier était alors

composé d’une cinquantaine de colonnes pour l’onglet sur le compte 213 (Constructions) et

d’environ trente-cinq colonnes sur le compte 212 (Agencement / Aménagement de terrain),

le rendant difficilement exploitable.

Outre fournir une vue synthétique par bâtiment, l’OSSB permet également

d’effectuer des requêtes et devient ainsi un véritable outil de suivi financier. On peut par

exemple rechercher si la fiche d’immobilisation numéro 039 est bien sortie de l’actif en

filtrant sur le numéro de fiche correspondant, ou encore vérifier que les durées

d’amortissements des bâtiments ont bien été corrigées pour satisfaire aux règles et

méthodes comptables en vigueur en filtrant sur les durées supérieures à 30 ans.

La description de l’outil réalisée, attachons nous maintenant à son formalisme.

26

F/ Formalisme de l’outil

Après réflexion sur l’utilisation de l’outil et suite à différents essais, l’OSSB prend

finalement la forme d’un tableau croisé dynamique (TCD) sous Excel (Annexe N°3).

L’utilisation d’un TCD s’explique par un fichier source au format Excel, par le nombre

important de données à traiter et par le rendu visuel attendu de l’outil. En effet Excel,

logiciel tableur du pack Microsoft Office, est un outil de calcul de données, dont l’analyse et

la présentation prennent la forme d’un TCD, seul véritable outil de présentation sous Excel

(les commandes grouper et filtrer sont par exemple incompatibles hors utilisation du TCD).

G/ La notice d’utilisation

L’OSSB est ainsi composé de trois onglets : l’onglet TCD, l’onglet BDD et l’onglet

Notice d’utilisation. Ce dernier onglet est un recueil

d’informations concernant l’utilisation de l’outil, on y

trouve entre autres des conseils et méthodologies à suivre, des mémos relatifs aux actions à

mettre en place, des explications sur l’outil (Ex : légende sur les coloris utilisés dans la BDD)

ou encore un lien hypertexte permettant d’atteindre la bibliothèque d’archives en un clic.

Cette notice d’utilisation permet donc de faciliter la compréhension et le travail des

différents utilisateurs de l’OSSB.

H/ Le Tableau Croisé Dynamique

Accessible depuis l’onglet TCD de l’outil, ce dernier est composé de 7 étiquettes de

lignes, qui sont respectivement, dans l’ordre de développement (de la plus synthétique à la

plus fine) : « Bâtiment » ; « Opération » ; « Lot » ; « Libellés » ; « Fiches d’immobilisations » ;

« Début d’amortissement » et « Durée d’amortissement ». Il dispose également de 4

éléments de valeurs, c’est-à-dire de

données pouvant faire l’objet de calculs

(Ex : la somme des valeurs brutes des

bâtiments correspond au total des

valeurs brutes du parc immobilier) que

sont la valeur brute (VB) et la valeur nette comptable (VNC) des immobilisations au

31/12/2014, la colonne justificatifs ainsi que le taux de vétusté, tous deux explicités

précédemment. Enfin, le TCD contient une donnée filtre, la date de sortie ; il est ainsi

27

possible d’afficher les fiches

d’immobilisations ayant fait l’objet d’une

sortie de l’actif ou à l’inverse celles non encore sorties. Il doit être indiqué une date de sortie

aux données concernant le réel pour être cohérent avec les éléments immobilisés.

I/ La Base De Données

Les données à analyser sont inscrites en liste au sein d’une plage de cellules (Annexe

N°4), accessible depuis l’onglet BDD, dont la première ligne est constituée des titres présents

dans la liste des champs utilisables pour le TCD, on parle alors d’une base de données (BDD).

Cette base de données est alimentée via des formules de référence envers le fichier source,

la « liste des immobilisations », pour les données relatives aux immobilisations. Afin d’éviter

toute incohérence suite à des suppressions ou ajouts de lignes au sein du fichier source, au-

delà de ne fixer aucune cellule dans la BDD, les colonnes « Opération » et « Lot » ont été

directement insérées dans le fichier source ; Toujours pour éviter d’éventuelles

incohérences, il est important que toute modification sur ces données de références se

fasse depuis le fichier source et non directement dans la base de données. Concernant les

montants réels, ils sont eux directement renseignés dans la base de données, et

correspondent aux justificatifs stockés dans la bibliothèque d’archives.

Après s’être intéressés à la mise en œuvre de la gestion financière du patrimoine,

cherchons à comprendre l’impact sur l’établissement et sur son environnement d’une telle

mesure.

sortie de l’actif ou à l’inverse celles non encore sorties. Il doit être indiqué une date de sortie

28

2. L’importance de la gestion financière du patrimoine

Disposer d’une gestion financière, sous-entendu fiable, du patrimoine fera l’objet de

différents enjeux à plus ou moins long terme pour l’établissement. Nous allons consacrer

cette seconde partie à l’identification et à l’explication des principaux enjeux.

2.1) Un enjeu pour la certification des comptes

Comme vu précédemment, le CHM est devenu le premier Centre Hospitalier de

France, certifié sans réserves. Nous n’allons pas revenir sur l’intérêt que cette certification

représente pour l’établissement. Toutefois, nous allons préciser l’intérêt et l’importance

gestion financière du patrimoine en vue de la certification des comptes.

A/ Le conseil de normalisation des comptes publics

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), organisme consultatif en

charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées, exerçant

une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques,

dont le champ de compétence inclus le CHM, établit des fiches comptables qui servent de

références aux travaux des commissaires aux comptes. Les corrections d’actifs ou

l’amortissement par composant, développés précédemment, font parties de ces fiches et

prouvent que le suivi financier du patrimoine immobilier se trouve au cœur du processus de

certification des comptes.

B/ Identification physique, comptable et juridique du cycle immobilisation

Le cycle immobilisation est un poste important du bilan comptable, d’autant plus au

sein d’un Centre Hospitalier, où le montant investi est naturellement élevé. Il est donc

essentiel que les immobilisations soient identifiées dans un premier temps et que les

montants immobilisés puissent être justifiés dans un second temps. Si pour identifier

physiquement les immobilisations, il suffit au CAC de visiter le site, les actes juridiques et

comptables doivent eux lui être communiqués afin qu’il identifie l’actif immobilisé.

29

C/ Le niveau de vétusté et la fiabilisation des données financières du cycle

immobilisation

L’identification du niveau de vétusté et la fiabilisation des données financières

peuvent se faire via l’OSSB. En effet le taux de vétusté et la colonne « Justificatifs » (en lien

avec la bibliothèque d’archives) remplissent ce rôle. Les CAC considèrent généralement

qu’un actif immobilisé, justifié à plus de 90% de sa valeur, peut être jugé fiable

financièrement. L’OSSB ne garantit pas l’exhaustivité des pièces justificatives sur les années

précédentes, toutefois il s’agit d’un gage de transparence venant de l’établissement, d’une

vision synthétique du patrimoine et de son état, d’un accès rapide à l’information pour les

CAC et permet un suivi rigoureux de l’évolution patrimoniale pour les années à venir.

Ainsi, une bonne gestion financière du patrimoine permettra d’éviter toute réserve

sur le cycle immobilisation et d’assurer une transmission de données financières fiables

envers les différents partenaires de l’établissement (personnel, autres établissements de

santé, Etat…).

Si la maitrise financière du patrimoine est un véritable enjeu pour maintenir une

certification des comptes sans réserves, elle n’en est pas moins un véritable enjeu financier

pour l’établissement.

2.2) Un enjeu financier

A/ L’identification des coûts

Le coût d’un bâtiment ne se limite pas à son coût d’acquisition. L’ensemble des

travaux réalisés depuis la construction, les frais de maintenance et les équipements

nécessaires à son fonctionnement doivent lui être imputé. L’OSSB facilite l’identification des

travaux en les associant à un bâtiment. Si l’ensemble des frais de maintenance n’y sont pas

représentés (charges entrant dans le cadre de la provision pour gros entretien par exemple),

l’outil permet d’avoir une première approche du coût d’un bâtiment. De plus il permet de

prévoir certains coûts, plus le taux de vétusté est élevé sur un bâtiment et plus il est

probable que ce dernier fera l’objet de travaux de rénovation/réfection dans les années à

venir…

30

Pouvoir évaluer financièrement son patrimoine permet de chiffrer plus précisément

(de connaître l’impact financier) des opérations structurelles à venir (Destruction /

Restructuration d’un bâtiment). Par exemple, une valeur nette comptable positive, associée

à un bâtiment destiné à être démoli, impactera le compte de résultat (hausse des charges).

B/ L’optimisation des coûts

Outre l’identification des coûts, il est également envisageable de les optimiser. En

requêtant par exemple sur le lot « Electricité », on pourrait s’apercevoir qu’aucun travaux

n’a été effectué concernant ce lot sur 2 bâtiments depuis leur construction, ainsi il pourra

être envisagé un marché commun à ces 2 bâtiments (optimisation des frais de publicité,

économies d’échelles…).

Au-delà d’un enjeu purement financier, la gestion financière du patrimoine est un

véritable enjeu stratégique pour l’établissement, orientant la prise de décisions sur le long

terme.

2.3) Un enjeu stratégique

A/ Schéma Directeur Immobilier

Le schéma directeur immobilier (SDI) consiste à orienter la politique patrimoniale de

l’établissement et intègre donc logiquement la gestion financière du patrimoine comme

critère de décision. Il doit ainsi être possible, à partir de l’état des lieux actuel du patrimoine,

de définir les besoins patrimoniaux et donc les investissements nécessaires à l’avenir.

L’objectif étant que le patrimoine immobilier soit concordant avec les exigences des

différentes activités médicales et paramédicales de l’établissement.

Le SDI offre :

Une vision à long terme de l’évolution du patrimoine de l’établissement.

Une interface entre la stratégie médico-fonctionnelle en cours d’élaboration

et les espaces architecturaux supports qui seront induits.

Un fil conducteur ajustable dans le temps.

31

Une connaissance de l’état patrimonial, via entre autres son taux de vétusté, permet

de fixer des plans d’actions pour les années à venir. Il permet ainsi aux décideurs de

l’établissement d’anticiper les éventuels besoins patrimoniaux, pour maintenir l’activité

existante dans des conditions optimales, voire pour la développer (prise en charge nouvelles

pathologies…).

B/ Projet stratégique du CHM

Le projet stratégique 2013 - 2018 du CHM illustre parfaitement l’étroite relation

entre l’activité de l’établissement et la gestion financière du patrimoine. En effet, l’objectif

de ce projet pluriannuel est de procurer une médecine et des soins de qualité, conciliés à

une modernisation des infrastructures.

Ce projet stratégique prévoit la construction de deux bâtiments, Monet Sud et le

nouveau Sergent, unifiant ainsi les bâtiments (Fontenoy, Monet, Monet Sud, Nouveau

Sergent) sur le site du CHM, d’origine pavillonnaire.

32

Au-delà du projet immobilier, il s’agit d’une refonte organisationnel de

l’établissement, accentuant ainsi son activité sur l’hôpital de jour (entrée du patient le matin

et départ le soir).

Un taux de vétusté avoisinant les 100% pour le bâtiment sergent justifie, entre

autres, le choix de sa démolition. Avec un outil comme l’OSSB, le patrimoine immobilier, issu

du projet stratégique du CHM, sera suivi financièrement, et les justificatifs seront

régulièrement mis à jours afin de disposer d’informations financières fiables.

Le CHM n’est pas le seul établissement public de santé concerné par ces différents

enjeux, la gestion financière du patrimoine s’apprécie au niveau national.

2.4) Un enjeu national/ OPHELIE

L’Etat semble avoir pris conscience de l’importance de maîtriser financièrement son

patrimoine, de l’inventorier et de le piloter.

A/ Présentation de l’outil OPHELIE

C’est pourquoi l’outil OPHELIE « Observation du Patrimoine Hospitalier pour les

Etablissements de santé, Législation-Indicateurs-Environnement » est mis en place en 2012

par la DGOS, l’ANAP « Agence Nationale d’Appui à la Performance » et l’ATIH « Agence

Technique de l’Information sur l’Hospitalisation », au sein des établissements publics de

santé, améliorant ainsi la connaissance du patrimoine (ex : renseignement des nombres de

mètres carrés utilisés) et sa traçabilité. Il correspond à la version expérimentée de l’outil

GENPI « Gestion du Patrimoine Immobilier ».

Les données y sont saisies sous trois niveaux différents :

Au niveau de l’établissement : l’entité juridique (CHM par exemple)

Au niveau du site : l’emprise foncière (site du Mans ou site d’Allonnes par

exemple)

Au niveau du bâtiment : la construction immobilière, ses dépendances et

l’ensemble des aménagements et installations qui ne peuvent être détachés

sans être détériorés ou sans détériorer la construction.

33

B/ Objectif de l’outil OPHELIE

OPHELIE, en tant qu’outil d’inventaire et donc d’identification du patrimoine, s’inscrit

dans une démarche de gestion active, du patrimoine des établissements publics de santé,

pilotée par la DGOS. Les établissements sont donc fortement sollicités pour fournir les

informations nécessaires à l’outil, l’objectif étant de pouvoir effectuer des comparaisons

spatio-temporelles entre les différents établissements (benchmarks), identifier les situations

potentiellement à risques, valoriser correctement les biens et que le patrimoine ne soit pas

un frein à la fiabilisation des comptes.

Dans cette optique, des tableaux de bords de synthèse sont élaborés (Annexe N°5) et

peuvent faire l’objet d’une comparaison selon 4 axes d’analyse : la région où se situe

l’établissement, sa catégorie (Centre Hospitalier, Centre Hospitalier Universitaire, Centre

Hospitalier Spécialisé…), sa typologie (en fonction du nombre de lits et places disponibles)

voire en fonction de son activité principale (Unité Soin Longue Durée, Médico-Social…).

Si la gestion financière du patrimoine est un enjeu incontestable pour

l’établissement, sa stratégie, sa certification ou encore son financement, elle n’en est pas

moins un enjeu national, gage de fiabilité dans la tenue des comptes des établissements

publics nationaux.

34

CONCLUSION

A/ Conclusion Générale

Outre sa mission d’intérêt public et son histoire, le Centre Hospitalier du Mans est

remarquable par l’implication et la compétence de son personnel, tout particulièrement au

sein de la Direction des Finances et du Patrimoine où le dynamisme, le professionnalisme et

la motivation des acteurs sont frappants.

Ayant entamé ce stage en pleine période d’audit final des commissaires aux comptes,

au sein du service patrimoine, c’est tout naturellement que l’importance du suivi financier

du patrimoine est devenue le fil conducteur de ce mémoire.

Concernant l’Outil de Synthèse et de Suivi des Bâtiments, au-delà d’être complété, on

peut imaginer son développement ; Soit au sein des autres établissements publics de santé,

soit en interne, par l’intégration des charges d’exploitation, voire des recettes par bâtiment,

afin de disposer de données encore plus pointues sur le coût et/ou la rentabilité pour

chaque bâtiment.

B/ Rétrospective personnelle

Ma rétrospective personnelle sur ce stage est très positive. Cette période fut

enrichissante d’un point de vue personnel et professionnel. En effet, j’ai eu l’occasion de

côtoyer des personnes intellectuellement intéressantes, mais surtout de créer et mettre en

place un outil au service patrimoine de la DAF, ce dernier devant répondre à un certain

nombre d’exigences.

Assister au travail des commissaires aux comptes, en tant que client de ces derniers,

m’amène à me poser des questions sur mon choix d’orientation professionnelle. Il est vrai,

que participer aux travaux de certification d’entités comme le CHM doit être passionnant en

tout point…

35

Table des Annexes :

Pour illustrer les annexes, on prendra l’exemple d’un « BATIMENT X » ayant fait

l’objet d’une « réfection en 2000 » et dont la « construction » est composée de 3 lots

« Electricité, Gros œuvre et Plomberie »

Annexe N°1 : Diagnostic d’un bâtiment

Annexe N°2 : Organisation de la bibliothèque d’archives

Annexe N°3 : Tableau Croisé Dynamique de l’OSSB

Annexe N°4 : Base de données de l’OSSB

Annexe N°5 : Tableau de Bord OPHELIE au niveau Etablissement

36

Annexe N°1 – Diagnostic d’un bâtiment

37

Annexe N°2 : Bibliothèque d’archives – Cheminement pour atteindre un justificatif numérisé

38

Annexe N°3 – TCD

Date de Sortie (Tous)

Données

Batiment Opération Lot LibellésFiches

d'immobilisation

Début

amortissement

Durée

amortissement

VB au

31/12/2014

Justificatifs

(Réel)

VNC au

31/12/2014

Taux de

vétusté

Electricité BATIMENT X - 201500002 2010 6 60 000,00 60 000,00 10 000,00 83,3%

60 000,00 60 000,00 10 000,00 83,3%

500 000,00 500 000,00 83 333,33 83,3%

40 000,00 40 000,00 6 666,67 83,3%

600 000,00 600 000,00 100 000,00 83,3%

300 000,00 310 000,00 200 000,00 33,3%

900 000,00 910 000,00 300 000,00 66,7%

900 000,00 910 000,00 300 000,00 66,7%

Batiment X

Total Batiment X

Total général

CONSTRUCTION

Total CONSTRUCTION

REFECTION 2000

Total Electricité

Gros Œuvre

Plomberie

39

Annexe N°4 – BDD

40

Annexe 5 : TDB OPHELIE, niveau Etablissement

41

SOURCES

BIBLIOGRAPHIE

100 ans d’histoire du Centre Hospitalier du Mans - André-François LEMANISSIER -

Edition de 1997

Normes d’Exercice Professionnel Homologuées et Code de Déontologie - CNCC -

Edition mars 2012

Mise en place d’une gestion financière du patrimoine - Mémoire de Stage - Charles

THEBAULT - 2012

WEBLIOGRAPHIE

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgfip/Rapport/2013/dgfip_ra

_2013.pdf

http://hopitaux.lepoint.fr/tableau-d-honneur.php

http://www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-olivier-bossard-nouveau-directeur-de-

l-hopital-du-mans-19-03-2015-128763

http://www.economie.gouv.fr/cnocp

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/vademecum_loi_HPST.pdf

http://www.fhfpaysdelaloire.fr/le-ch-du-mans-devient-le-premier-hopital-francais-

certifie-sans-reserve-sur-ces-comptes

http://www.houdart.org/blog/les-cht-sont-mortes-vive-les-ght-ou-de-la-creation-

dune-nouvelle-espece-juridique-le-groupement

http://www.intendancezone.net/