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MANAGEMENT & PREVENTION DES RISQUES
LIVRET ENCADRANTS2015
Document co-construit et co-rédigé par :
Remerciements
• M. Charles FALLOURD Stef Transport
• M. Rodrigue GAUTIER Delquignies Logistique• Mme Mélody HERBIN
• Mme Eléonore GUION Transports Delcroix
• M. Alexandre HAINE Groupe Bils Deroo
• Mme Maïté MARCINKOWSKI Pomona Passion Froid
• Mme Christine RADISSON Transports Main Forte
• Mme Gaelle VARASSE Europe Transport International
• Mme Cathy LADSOUS Transbenelux• Mme Laura VICOGNE
• M. Roland FAMIN Maison De l’Emploi PMC• Mme Stéphanie IMPENS
• M. Claude ROUTARD CARSAT Nord Picardie
Avec le concours de :
Et le soutien de :
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Livret encadrant - Management et prévention des risques - 2015
Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05
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Livret encadrantsManagement et Prévention des risques
Connaître Pourquoi la prévention des risques ?
Fiche 1 : L'obligation de l'employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07Fiche 2 : La responsabilité du manager . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09Fiche 3 : Les risques juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Fiche 4 : Les aspects économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Fiche 5 : Les aspects humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
AgirContribuer à la prévention des risques
Fiche 6 : Adopter les bons réflexes au quotidien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17Fiche 7 : Prévenir les principaux risques de la profession . . . . . . . . . . . . . 19Fiche 8 : Donner du sens à l'action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23Fiche 9 : Développer ses savoir-faire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
ApprofondirDévelopper la prévention des risques
Fiche 10 : Glossaire des termes essentiels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Fiche 11 : Bibliographie réglementaire et documentaire . . . . . . . . . . . . . 29
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Pré
ambu
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AMELIORER de façon continue nos per-formances en matière de sécurité, de préservation de
la santé et de bien-être de nos collaborateurs est une préoccupation perma-nente et absolue à tous les niveaux de l’entreprise. Elle repose sur des valeurs essentielles que sont la personne, la transparence et le dialogue social.
Dans cette optique, nous avons choisi de nous engager et de maintenir un sys-tème de management volontaire et de progrès.
La mise en œuvre de cette stratégie nécessite que nous poursuivions et renfor-cions les démarches entreprises en matière de santé et de sécurité, notamment au travers de nos plans d’action et d’amélioration. Nous devons, entre autres, poursuivre et prolonger nos efforts pour pouvoir :
• veiller au respect et à l’application de la législation par nos collaborateurs et sous-traitants, via la mise en œuvre des principes généraux de prévention,
• identifier et évaluer les risques potentiellement induits par nos activités au travers du Document Unique,
• intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail. Cette politique doit favoriser une ap-proche pluridisciplinaire qui associe salariés et représentants du personnel,
• utiliser les moyens de protection collective et individuelle qui s’imposent,
• faire respecter les règles et consignes de sécurité générales ainsi que parti-culières liées aux sites d’intervention,
• adopter des mesures correctives et préventives visant à améliorer les situa-tions de travail en analysant les accidents et les maladies professionnelles,
• mettre en place une coordination optimale avec nos clients dans le cadre de nos activités et du partage de nos valeurs,
• maintenir les aptitudes de nos collaborateurs par le biais de formations,
• ne faire appel à du personnel supplémentaire que dans les limites de nos capacités d’encadrement,
• sensibiliser et lutter contre les addictions au travail.
Cette démarche de progrès passe également par une responsabilisation indivi-duelle et collective à tous les niveaux de compétence.
Chaque collaborateur a le devoir, dans ses décisions et dans ses actions, de respecter les obligations liées à la santé et la sécurité.
Par conséquent, nous demandons à chaque collaborateur, ainsi qu’à nos sous-traitants, de s’investir dans la voie de l’amélioration continue et de tendre vers l’objectif « Zéro Accident ».
Pour ce faire, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens néces-saires à l’application de la présente politique, à soutenir l’implication du mana-gement et à favoriser la participation active de nos collaborateurs.
Fait le à
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Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 1 : L'obligation de l'employeur
L'obligation légale de résultats
L'employeur, en tant que chef d'entreprise, a une obligation « générale » de sécurité vis à vis de ses salariés. Cette obligation institue un « principe de prévention » qui limite le pouvoir de direction de l'employeur. La gravité des atteintes à la santé des salariés résulte du fait qu'il s'agit d'un droit fonda-mental que l'on trouve dans les engagements internationaux de la France et dans le droit constitutionnel interne. C'est sur ces fondements juridiques que l'obligation initiale de moyens est devenue progressivement une obli-gation de résultats incombant à l'employeur en matière de sécurité.
Le chef d’entreprise est chargé de préserver la santé physique et mentale et la sécurité de ses salariés. Pour cela, il doit :
identifier les dangers liés à son activité,
évaluer les risques et transcrire les résultats de cette évaluation dans le Document Unique,
désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activi-tés de protection et de prévention des risques professionnels, mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention.
L'employeur ne satisfaisant pas à son obligation de résultats en matière de sécurité engage sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale. La désignation d’un salarié pour gérer la prévention des risques professionnels n’a pas pour effet de transférer la responsabilité de l’employeur à cette personne, sauf dans le cas spécifique de la délégation de pouvoir.
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RISQUES
PROFESSIO
NNELSOBLIGATION
DE RESULTATSDélégationde pouvoir
santé physiqueet mentale
Principesgénéraux deprévention
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Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 1 : L'obligation de l'employeur
L'option de la délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir peut permettre au dirigeant de confier à une personne compétente, généralement un cadre ou un manager, la mission de veiller personnellement et constamment à l'application des consignes de sécurité et/ou à la mise en œuvre de la prévention des risques.
Ce faisant, le chef d’entreprise transfère une partie de ses pouvoirs en ma-tière de prévention des risques mais aussi les responsabilités civiles et pé-nales qui y sont associées. Une même infraction ne peut pas être retenue à la fois contre l’employeur et le titulaire d’une délégation de pouvoir. Le salarié qui a reçu une délégation de pouvoir peut être condamné en lieu et place du dirigeant.
Pour être effective la délégation de pouvoir délivrée au salarié doit être précise, délimitée et connue. Elle doit rassembler tous les critères suivants :
Donner au salarié l’autorité hiérarchique et l’autonomie nécessaires à la réalisation de la mission,
S’assurer que le salarié possède les compétences techniques néces-saires et une connaissance suffisante de la réglementation,
Attribuer les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la réalisation de la mission et à l’autonomie du salarié.
En cas de besoin, c’est au chef d’entreprise d’apporter la preuve que la délégation de pouvoir existe. Il peut pour cela recourir à tous les modes de preuves (écrits, témoignages, présomptions). Toutefois, afin de prou-ver que le délégataire est bien informé de sa mission, le chef d’entreprise devra, en pratique, recourir à un écrit (mention dans le contrat de travail, note de service émargée…).
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Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’em-ployeur, le salarié n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Il s’agit néanmoins d’une obligation de moyens dont l’intensité varie selon son niveau de responsabilité. Le non-respect de cette obligation de sécurité peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes.
Le manager, comme tout salarié de l’entreprise, est responsable de sa sé-curité et de celle de son entourage. Cela se traduit par l’obligation :
de ne pas nuire à la santé et à la sécurité des autres salariés,
de ne pas dégrader le matériel et les équipements de travail,
de respecter les consignes et instructions données par l’employeur,
d’alerter sur les situations de travail dont il pense qu’elles peuvent pré-senter un danger.
Au-delà de son obligation de prendre soin de sa santé et de celle de ses collègues concernés par ses actes au travail, tout salarié est un acteur à part entière de la prévention des risques dans son entreprise. Il apporte l’expérience de terrain de son activité professionnelle et met en lumière des contraintes directement vécues qui ne sont pas forcément visibles pour des personnes extérieures à son poste de travail.
Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 2 : La responsabilité du manager
Les devoirs du manager en tant que salarié (exploitant, responsable logistique, cadre administratif...)
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DEVOIRD’INFORMATION
responsabilitécollective
INTERMEDIAIRE
sécuritéde tous
acteur
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Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 2 : La responsabilité du manager
Les devoirs du manager en tant qu'encadrant (exploitant, responsable logistique, cadre administratif...)
Le manager se situant à l’interface des salariés et de l’employeur, il assume les différents aspects des obligations auxquelles est soumis ce dernier. Ce-pendant, sauf en cas de délégation de pouvoir, il n’en supporte pas de fait les responsabilités qui s’y associent.
En sa qualité de représentant de l’employeur, le manager assume un rôle complémentaire vis-à-vis des autres salariés de l’entreprise :
il relaie l’obligation de résultat en matière de sécurité,
il dispose d’un devoir d’information et de communication envers ses subordonnés concernant la prévention des risques,
il joue un rôle d’intermédiaire nécessaire à la bonne mise en œuvre de la politique de prévention des risques définie par la direction.
Globalement, il est indispensable de retenir que tous (employeurs, mana-gers, salariés) sont responsables de leur sécurité et de celle de leur entou-rage. Au-delà du cadre légal, la responsabilité de toute personne interve-nant de près ou de loin dans l’environnement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut être recherchée.
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Le Code du Travail sanctionne la non-application des règles d’hygiène et de sécurité. Le Code Pénal sanctionne la mise en danger d’autrui, les délits de blessure et d’homicide involontaire ainsi que l’atteinte à la dignité.
En cas de manquements, le Code Pénal prévoit les sanctions suivantes pour le chef d’entreprise :
Atteinte à l’intégrité sans incapacité de travail
Simple imprudence : Violation manifestement délibérée : Contravention de 2ème classe Contravention de 5ème classe
Incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois
Simple imprudence : Violation manifestement délibérée : Contravention de 5ème classe 1 an d’emprisonnement, 15 000 €
Incapacité de travail supérieure à 3 mois
Simple imprudence : Violation manifestement délibérée : 2 ans d’emprisonnement, 30 000 € 3 ans d’emprisonnement, 45 000 €
Homicide involontaire
Simple imprudence : Violation manifestement délibérée : 3 ans d’emprisonnement, 45 000 € 5 ans d’emprisonnement, 75 000 €
Pour blessures involontaires ou mise en danger d’autrui, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et/ou 15 000 € d’amende.
Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 3 : Les risques juridiques
Les risques juridiques pénaux
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Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 3 : Les risques juridiques
Les risques juridiques civils
Le Code de la Sécurité Sociale introduit les notions de réparation du pré-judice et de « Faute Inexcusable de l’employeur pour la victime ». Depuis 2002, les tribunaux considèrent que, compte tenu de l’obligation de ré-sultats de l’employeur en matière de sécurité, tout accident ou maladie professionnelle constitue un manquement à cette obligation. Ce manque-ment prend le caractère de Faute Inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver.
La reconnaissance d’une Faute Inexcusable a pour effet d’entraîner :
une majoration des indemnités journalières versées à la victime,
le versement à la victime de réparations pour les préjudices person-nels qu’elle a subi (souffrances physiques et morales, préjudices esthé-tiques, d’agrément, de promotion professionnelle...),
le paiement d’indemnités forfaitaires supplémentaires si la victime est atteinte d’un taux d’incapacité permanente de 100%,
la réparation du préjudice moral aux descendants et ascendants d’une personne victime d’un accident ayant entrainé la mort.
C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui versera ces indemnités complémentaires à la victime. Cependant, elle en récupèrera le montant auprès de l’employeur via l’augmentation des cotisations payées.
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Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 4 : Les aspects économiques
Les coûts directs d’un accident du travail
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Les enjeux économiques d’un accident du travail sont colossaux, tant pour l’entreprise que pour la société en général. Pour l’entreprise, on repère des dépenses directes versées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Les coûts directs supportés suite à un accident du travail comprennent :
les indemnités journalières versées à l’accidenté,
les frais médicaux,
les frais de pharmacie,
les indemnités compensatoires versées au salarié absent,
les indemnités en capital ou les rentes allouées suite à un accident.
L’intégralité de ces coûts est supportée par l’entreprise via ses cotisations de sécurité sociale. Il s’agit du taux de cotisation AT/MP. Ce taux est :
• Collectif si l’entreprise compte de 1 à 19 salariés : les accidents du tra-vail sont répartis entre les entreprises de la branche professionnelle,
• Mixte si l’entreprise compte entre 20 et 149 salariés : ce taux comprend une fraction du taux collectif et une fraction du taux propre,
• Propre si l’entreprise compte plus de 150 salariés : le taux est calculé à partir des dépenses liées aux accidents et maladies de l’entreprise.
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On estime que les coûts indirects sont environ trois à cinq fois plus impor-tants que les coûts directs. La prévention des risques est donc essentielle, même dans les PME de moins de 150 salariés qui ne supportent que partiel-lement les coûts directs.
Les coûts indirects sont souvent plus abstraits et difficiles à quantifier. Ils dépendent d'une multitude de facteurs tels que la nature de l'accident du travail, les circonstances de cet évènement, l'organisation générale de l'entreprise, la politique salariale de l'employeur... Ils peuvent correspondre aux éléments suivants :
Le coût de remplacement du salarié accidenté,
La ou les visites de reprise,
Les coûts matériels (remise en état ou en conformité d’une machine…),
Les coûts commerciaux en cas de retard de production, de livraison,
Les coûts en temps administratifs :
• Détachement d’un employé pour remplir les documents administratifs à envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à la Caisse d’Assurance Re-traite Santé Au Travail (CARSAT),
• Temps passé à appeler l’inspection du travail et autres obligations administratives,
• Le temps nécessaire aux enquêtes d’accident (entretiens et réunions avec toutes les personnes concernées par l’accident : les témoins, le CHSCT, les DP, les sala-riés, l'encadrement, la direction, l'expert….).
Au-delà de l’aspect financier, agir pour le bien-être de ses salariés influe sur la productivité au travail et augmente l’attractivité de l’entreprise tant pour les équipes en place que pour les futurs embauchés. Cela contribue au développement durable de la société. L’image de l’entreprise s’en trouve valorisée auprès des clients.
Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 4 : Les aspects économiques
Les coûts indirects d’un accident du travail
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Pourquoi la prévention des risques ?Fiche 5 : Les aspects humains
Impacts sur les salariés
Les chiffres donnés par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie sont éloquents. Chaque année, les accidents du travail et les maladies profes-sionnelles se traduisent par la perte de 45 millions de journées de travail.
Dans les entreprises de la convention collective nationale des transports routiers, on dénombre, en France et en 2013 :
43 500 accidents du travail qui engendrent : • 3,2 millions de journées de travail perdues,• 3 000 incapacités permanentes de travail,• 75 décès.
2 800 accidents de trajet qui engendrent : • 240 000 journées de travail perdues,• 250 incapacités permanentes de travail,• 7 décès.
1 197 maladies professionnelles qui engendrent :• 290 000 journées de travail perdues,• 614 incapacités permanentes de travail,• 3 décès.
La lecture de ces quelques données illustre les enjeux sociétaux liés à la santé des salariés au travail ainsi que les progrès restant à accomplir en matière de prévention des risques en entreprise.
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rePourquoi la prévention des risques ?Fiche 5 : Les aspects humains
Impacts sur l’entreprise
Au-delà des chiffres sur la santé des personnes, la prévention des risques doit être considérée comme un facteur de développement personnel et professionnel des salariés. Elle constitue également un gage de qualité du dialogue social.
La mise en place d’une politique de maîtrise des risques permet de renfor-cer et de renouveler le dialogue avec le personnel. Elle permet :
de fédérer les salariés autour d’un projet,
de reconnaître le rôle majeur de chacun dans ce projet,
d’améliorer les conditions de travail des salariés,
d’assurer de bonnes conditions de travail et un climat social apaisé,
de profiter d’une bonne image attractive pour le recrutement.
De manière générale, la prévention des accidents du travail est un véri-table enjeu social et humain qui assure la santé et la sécurité des salariés, anticipe l’usure professionnelle et diminue la pénibilité physique et morale des travailleurs.
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Contribuer à la prévention des risques Fiche 6 : Adopter les bons réflexes au quotidien
Ajuster sa posture professionnelle
L’objectif de prévention des risques vient enrichir et compléter les missions qui sont traditionnellement dévolues à l’encadrement. La poursuite de cet objectif nécessite de mettre en œuvre des postures professionnelles pragmatiques, qui nécessitent une réflexion et une attention permanente de la part du manager.
Sur le terrain, le manager contribue quotidiennement à la prévention des risques en adoptant les 10 postures professionnelles suivantes :
S’assurer du respect par les salariés des consignes et des règles de sécurité. Veiller à être exemplaire en la matière,
Prévoir une sensibilisation permanente et une information régulière sur la sécurité via des points dédiés en réunion, des notes de services, des affiches…,
Permettre à tous les salariés de consulter à tout moment le Document Unique de l’entreprise et de proposer des suggestions d’amélioration,
Etre à l’écoute des salariés et les inciter à remonter des informations sur leurs conditions de travail, notamment via des fiches de suggestions dédiées,
Etre présent sur le terrain pour comprendre les situations de travail, identifier les risques et dialoguer sur place avec le personnel,
Analyser tous les accidents ou les presque-accidents pour en déterminer les causes, définir les risques de reproduction et prévoir des actions correctives,
S’assurer de la mise à jour des indicateurs quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la prévention des risques,
Adapter le travail demandé aux salariés en fonction des risques perçus ou des changements dans l’organisation (nouveaux salariés, matériels, clients…),
Etre en veille sur les innovations règlementaires, organisationnelles ou techniques qui pourraient être proposées à la direction,
Contrôler si le niveau de formation du personnel est suffisant et, si besoin, formuler des propositions de montée en compétence.
proposerAGIR
SENSIBILISERécouter
RELAYER
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rContribuer à la prévention des risques Fiche 6 : Adopter les bons réflexes au quotidien
S'appuyer sur les ressources de l'entreprise
La prévention des risques en entreprise génère la mise en place d’une démarche et d’outils stratégiques. Elle nécessite aussi l’implication de l’ensemble des parties prenantes, du manœuvre au chef d’entreprise. Les actes professionnels du manager en la matière s’appuient sur ces res-sources et relais, selon les fonctions attribuées à chacun.
Le manager est au cœur de la prévention des risques mais il s’appuie sur l’ensemble des ressources de l’entreprise :
Direction
Engager l’entreprise Initier la démarche
Etre à l’écoute du personnelMobiliser les moyens nécessaires
Manager
Ecouter et sensibiliser les salariés Contrôler
Identifier et relayer les informationsInitier et proposer des pistes d'amélioration
Salariés
Alerter sur les situations à risquesRespecter les consignes
Adapter ses gestes professionnels
Démarches et outils
Outils d’informationOutils de formation
Démarche de repérageDémarche d’évaluation
Programmes d’actionIndicateurs de suiviDocument unique
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Les postures professionnelles adoptées par le manager en matière de pré-vention des risques permettent de prévenir les principaux risques du trans-port, détaillés ci-dessous :
• Son rôle de contrôle et de sensibilisation permet d’encourager l’adoption par les salariés des bonnes pratiques déclinées ci-après.
• Sa fonction d'organisation des équipes permet de prendre en compte les situations réelles de travail et leurs contraintes afin d'en adapter les exigences ou de remonter des idées d'amélioration.
Sur la voie publique
Risques à prévenir :Blessures / MortDégâts matériels
Bonnes pratiques à encourager :Respect du code de la routeVigilanceHygiène de viePréparer son voyage
Dans une enceinte privée
Risques à prévenir :Blessures / MortDégâts matériels
Bonnes pratiques à encourager :Respect du protocole de sécuritéRespect du code de la route, même en usine
Risque routier
Risques à prévenir :Collision avec un élément mobile (autre véhicule, piéton, animal…) Collision avec un élément immobile (mobilier urbain…)
Bonnes pratiques à encourager :Respect du "code de la routine"Une bonne hygiène de vie (dormir suffisamment, bien s’alimenter...)Eviter les prises de drogues ou de médicamentsS’arrêter en cas de sensation de somnolenceNe pas surestimer ses capacités
Contribuer à la prévention des risques Fiche 7 : Prévenir les principaux risques de la profession
Risques liés aux accidents de la circulation
améliorer contrôler
ENCOURAG
ERPrévenir
Faire respecter
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Contribuer à la prévention des risques Fiche 7 : Prévenir les principaux risques de la profession
Risques liés à la manutention
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Raccroche et décroche
Risques à prévenir :Chute lors du déplacement sur la passerelle / Chute de remorque
Bonnes pratiques à encourager :Port des EPI adaptésRespect des 3 points d’appuiContrôler le frein de parc et l'état des béquillesBien réaliser le test traction
Bâchage et débâchage
Risques à prévenir :Troubles musculo-squelettiques / Chute
Bonnes pratiques à encourager :Manœuvrer sans précipitationUtiliser un matériel en bon étatVigilance sur l’état du solPort des EPI adaptés
Mauvais arrimage ou répartition des charges
Risques à prévenir :Perte de contrôle du véhicule / Chutes de marchandises
Bonnes pratiques à encourager :Respecter les règles du plan de chargementUtiliser le matériel d’arrimage adapté et en bon étatPrudence à l’ouverture des portesAdapter sa conduite à son chargement
Chargement et déchargement
Risques à prévenir :Chute de palette / Choc avec un piéton / Chute de quai ...
Bonnes pratiques à encourager :Manœuvrer les engins en sécurité et avec précautionMettre les piétons en sécuritéUtiliser un engin adapté à la remorque et à l’environnementS’assurer de la bonne mise à quai de la remorque
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Contribuer à la prévention des risquesFiche 7 : Prévenir les principaux risques de la profession
Risques psychosociaux
Fatigue morale et stress
Risques à prévenir :Accident / Dépression
Bonnes pratiques à encourager :Bonne hygiène de vie et reposPréparer sa journée de travail, en lien avec son responsable en cas de difficultéConsultation du médecin traitant ou du travail
Addiction à l'alcool, aux drogues et aux médicaments
Risques à prévenir :Perte de contrôle de soi et du véhicule / Accident
Bonnes pratiques à encourager :S’interdire toute consommation avant et pendant l’activitéS’interdire de prendre son activité sous empriseEn parler auprès des personnes compétentes (médecin...)
Burn out
Risques à prévenir :Epuisement professionnel / Dépression
Bonnes pratiques à encourager :Comprendre et réduire les facteurs de stressReposHygiène de vie
Somnolence
Risques à prévenir :Manque de vigilance / Accident
Bonnes pratiques à encourager :Partir bien reposé et pas presséMesurer le cycle et la charge de travailEviter les repas trop lourdsPas d’alcool ni de médicaments Agi
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Contribuer à la prévention des risques Fiche 7 : Prévenir les principaux risques de la profession
Risques liés à la circulation
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Chute de plain pied
Risques à prévenir :Lésions diverses / Entorses / Luxations / Fractures / Lumbagos / Plaies…
Bonne pratique à encourager :Porter les EPI adaptés et une correction visuelle adaptéeGarder l’environnement libre de tout encombrementNe pas courir
Chute de hauteur
Risques à prévenir :Plaies / Ecrasements / Lésions internes / Fractures des membres supé-rieurs et inférieurs / Fractures rachis / Traumatisme crânien / Décès
Bonne pratique à encourager :Porter les EPI adaptésRespect des 3 points d’appuiAttention à l’environnement
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La politique de prévention des risques portée par l’entreprise s’organise autour de 9 principes généraux de prévention des risques. S’ils constituent des engagements imposés à l’employeur par le Code du Travail, ces 9 principes forment surtout une méthode de travail efficace pour fonder le programme d’action de l’entreprise en matière de sécurité.
Le manager peut s'inspirer des 9 principes de prévention pour donner un sens à sa posture professionnelle, développer sa réflexion et enrichir son action quotidienne :
Éviter les risques c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger
Évaluer les risques qui ne peuvent être évités c'estapprécierl’importancedurisqueafindeprioriserlapréventionàmener
Combattre les risques à la source c'estintégrerlapréventionleplusenamontpossible,dèsl’organisationdutravail
Adapter le travail à l'Homme c’estréduireleseffetsdutravailsurlasantéentenantcomptedechaquesalarié
Tenir compte de l'évolution de la technique c'estadapterlapréventionauxévolutionstechniquesetorganisationnelles
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins c’estéviterlesprocessdangereuxsiunmêmerésultatpeutêtreobtenudifféremment
Planifier la prévention c’estprévoirsonactionselonlatechnique,l’organisationetlesconditionsdetravail
Donner la priorité aux mesures de protection collective c’estn'utiliserlesprotectionsindividuellesquesilescollectivesserévèlentinsuffisantes
Donner les instructions appropriées aux salariés c’estformerlessalariésafinqu’ilsconnaissentlesrisquesetlesmesuresdeprévention
ANTICIPER
PLANIFIER
évalueradapterANALYSER
Contribuer à la prévention des risques Fiche 8 : Donner du sens à l'action
S'approprier les principes généraux de prévention des risques
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Les entreprises de transport et de logistique emploient plusieurs familles de métiers ayant chacune leurs particularités et leurs propres risques profes-sionnels bien spécifiques. Si les métiers du transport et de la logistique sont bien entendu les plus exposés, il ne faut pas sous-estimer les risques rencon-trés par les administratifs.
Le manager doit adapter sa posture de prévention des risques en fonction des risques rencontrés par les équipes et des métiers qu’il encadre :
L’encadrement dans la logistique nécessite de prévenir les risques liés :• aux TMS dus à la manutention,• aux accidents de circulation avec les chariots,• aux chutes de plain-pied (objets au sol) ou depuis le quai,• aux produits chimiques (intoxication, brûlures, incendie …),• aux chutes de marchandises,• aux risques psychosociaux,• aux accidents de circulation.
L’encadrement dans le transport nécessite de prévenir les risques liés :• aux accidents de circulation,• à l’alcool, à la drogue, au téléphone au volant, à la fatigue, • au bon entretien des véhicules,• aux marchandises transportées (mauvais gerbage, arrimage…),• aux agressions,• au transport de produits dangereux,• aux risques psychosociaux.
L’encadrement administratif nécessite de prévenir les risques liés :• aux TMS dus au travail sur ordinateur,• aux risques d’incendie liés à la surcharge des prises de courant,• aux vols (fermer portes et fenêtres en partant),• aux risques psychosociaux,• aux accidents de circulation.
Contribuer à la prévention des risques Fiche 8 : Donner du sens à l'action
Appréhender les spécificités de chaque métier
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Contribuer à la prévention des risques Fiche 9 : Développer ses savoir-faire
Promouvoir ses qualités en matière de prévention des risques
Pour développer des postures professionnelles pertinentes en matière de prévention des risques, le manager doit posséder, acquérir ou mobiliser les qualités personnelles nécessaires à tout bon encadrement et manage-ment d’équipe.
Le manager est invité à développer les qualités suivantes en matière de prévention. Le dialogue avec la direction permet de définir les conditions de travail et formations nécessaires à leur déploiement :
Vigilance,
Disponibilité,
Facilité de communication, capacité d’écoute,
Organisation, planification,
Savoir créer un climat de confiance,
Empathie, qualités relationnelles,
Reconnaissance, valorisation,
Diplomatie,
Intégrité.
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Contribuer à la prévention des risques Fiche 9 : Développer ses savoir-faire
Acquérir des compétences en matière de prévention des risques
La mise en œuvre des actions quotidiennes de prévention nécessite le re-cours à des connaissances et à des compétences spécifiques qui s’ajoutent à celles que le manager mobilise déjà dans l’animation de son équipe.
Le manager est invité à développer les compétences suivantes en matière de prévention. Le dialogue régulier avec la direction permet de définir les conditions de travail et les formations nécessaires à leur déploiement :
Connaître la réglementation en matière de santé et sécurité,
Savoir faire une analyse de risques, en extraire des actions préventives,
Maîtriser les techniques liées aux postes et à leur environnement,
Identifier les zones à risque et les situations de danger,
Savoir détecter les signes d’un mal-être en entreprise (absentéisme, démotivation, turn-over…),
Etre en capacité de remédier ou de signaler ces signes de mal-être,
Connaître les gestes et postures, des notions en ergonomie,
Savoir faire face aux situations d’urgence et de conflit,
Etre formateur et pédagogue.Agi
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Développer la prévention des risques Fiche 10 : Glossaire des termes essentiels
Notions liées aux outils de la prévention des risques en entreprise
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Document Unique d’Evaluation des Risques Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est réalisé et mis à jour au moins annuellement par le chef d’entreprise. Il répertorie l’ensemble des risques profession-nels auxquels sont exposés les salariés. Il sert de base à l’organisation de la prévention au sein d’un plan d’action annuel de prévention des risques.
Principe de prévention des risquesLa prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
Principes généraux de prévention des risquesIls correspondent à neuf grands principes de travail qui sont définis par la loi, qui régissent l’organisation de la prévention en entreprise et sur lesquels il est nécessaire d’appuyer une démarche de prévention : Éviter les risques ; Évaluer les risques ; Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l’Homme ; Tenir compte de l’évolution de la technique ; Rem-placer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ; Planifier la prévention ; Donner la priorité aux mesures de protection collective ; Donner les instructions appropriées aux salariés.
Protections individuelles et collectivesUn équipement de protection est un appareil ou une installation qui est capable d’assurer valablement la protection des salariés contre un ou plusieurs risques professionnels et d’en limiter ainsi les conséquences. Il est intégré ou ajouté à un poste de travail. Il est dit individuel s’il assure exclusivement la sécurité du salarié affecté au poste de travail. Il est collectif si ses effets s’étendent aux autres personnes présentes à proximité.
Règlement intérieur et protocole de sécuritéLe règlement intérieur constitue un outil de prévention en précisant le cadre, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Un protocole de sécurité écrit doit être établi entre l’entreprise d’accueil et l’entreprise de transport. Il précise toutes les indications liées à l’éva-luation des risques et aux mesures de sécurité liées à l’opération de livraison.
Taux de cotisation AT/MPLes cotisations AT/MP des entreprises sont collectées par l’Assurance Maladie. Ces cotisa-tions servent à financer l’ensemble des dépenses liées au système national d’assurance des risques professionnels, des accidents du travail et des maladies professionnelles (prestations versées, prévention, frais de gestion,...). Selon la taille de l’entreprise, les taux de cotisation sont calculés en fonction de la sinistralité du secteur d’activité (taux collectif) et/ou de la sinistralité de l’entreprise elle-même (taux individuel).
Valeurs essentielles de la prévention des risquesElles sont au nombre de trois : le respect du salarié, la transparence et le dialogue social. Pour être efficace, toute démarche de prévention des risques, tout dispositif développé et tout outil mis en place doit respecter et être fondé sur ces trois valeurs.
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Développer la prévention des risques Fiche 10 : Glossaire des termes essentiels
Notions liées au risque et ses conséquences
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Accident du travailC’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Il intervient si un salarié a été victime d’un fait accidentel lors de son activité professionnelle et que ce fait a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion corporelle.
DangerPropriété d’un objet ou d’une situation de travail à être source de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’un salarié.
Incapacité de travail et inaptitudeL’incapacité est un état évalué par le médecin traitant. Elle est liée à la situation d’un sala-rié qui, à cause d’une maladie ou d'un accident, se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente, totale ou partielle, de travailler, quel que soit l’emploi. L’inaptitude est appréciée par le médecin du travail au regard d’un poste de travail particulier. Le salarié est inapte si son état de santé ne lui permet pas d’exercer les tâches liées à ce poste.
Maladie professionnelle Une maladie contractée par un salarié peut être d’origine professionnelle si elle figure au « tableau des maladies professionnelles » ou si elle est causée par le travail habituel du salarié et qu’elle entraîne soit son décès soit une incapacité permanente d’au moins 25%.
Pénibilité et usure professionnelleProcessus d’altération de la santé lié au travail qui dépend du cumul et/ou de combinai-sons d’expositions de la personne à des contraintes du travail qui peuvent être de natures matérielles ou organisationnelles : situations d’hypersollicitation physique, cognitive et/ou psychique, situations répétées d’activités empêchées ou entravées, situations d’hyposolli-citation, situations d’expositions à des nuisances physico-chimiques…
RisqueUn risque est la probabilité qu’une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d’exposition à un danger. Un risque professionnel renvoie de manière générale à un risque d’accident du travail, à un risque de maladie professionnelle ou à tout ce qui peut porter atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés.
Risques psychosociaux au travailIls ne sont pas définis juridiquement. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail. Ils recouvrent le stress mais aussi les violences internes à l’entreprise (harcèlement…) et les violences exercées par des personnes extérieures à l’entreprise.
Troubles musculo-squelettique (TMS)Ils regroupent des affections touchant les muscles, les tendons, les nerfs, les articulations (cartilages, ménisques...) et les os. La colonne vertébrale, les membres supérieurs et les genoux sont les parties du corps les plus fréquemment touchées.
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Développer la prévention des risquesFiche 11 : Bibliographie réglementaire et documentaire
Les principaux textes de loi
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Directive Européenne 89/391du 12 juin 1989
Elle définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle place l’évaluation des risques au som-met de la hiérarchie des principes généraux de préven-tion, dès lors que les risques n’ont pu être évités.
Elle transpose la Directive 89/391 dans le Code du Travail (L4121-1 à 5) : Obligation pour l’employeur d’assurer la sé-curité physique et mentale des travailleurs, de mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques et d’évaluer les risques.
Il fixe l’obligation de matérialiser l’évaluation des risques sur un Document Unique mis à jour au moins annuellement et tenu à la disposition des représentants des salariés.
Elle définit l’évaluation des risques comme un levier fon-damental de la prévention. L’évaluation prend la forme d’un diagnostic amont et exhaustif des risques d’exposi-tion. Sa transcription dans le Document Unique est cohé-rente, commode et traçable.
Il indique que le Document Unique d’Evaluation des Risques doit être tenu à la disposition de toutes les parties prenantes de l’entreprise : salariés, CHSCT, délégués du personnel, médecin du travail, inspection du travail, orga-nismes de sécurité sociale…
Il demande à l’employeur de former périodiquement à la sécurité les personnes qu’il embauche (y compris en inté-rim), les salariés qui changent de poste et, à la demande du médecin du travail, les employés qui reprennent après un arrêt d’au moins 21 jours.
Il donne la définition légale de la pénibilité et des condi-tions cumulatives qui la caractérisent. Il définit les obliga-tions de l’employeur en matière de suivi de la pénibilité.
Article en cours de modification. Il détermine les 10 fac-teurs de pénibilité qui devront être évalués en entreprise à partir du 1er janvier 2015 ou du 1er janvier 2016. Il établit aussi les seuils d’exposition à la pénibilité.
Loi n° 91-1414du 31 décembre 1991
Décret N° 2001-1016du 5 novembre 2001
Circulaire n°6 DRTdu 18 avril 2002
Décret n° 2008-1347du 17 décembre 2008
Code du TravailArticle L4141-2
Code du TravailArt. L.4121-3-1
Décret n°2014-1159du 9 octobre 2014
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Prévention des risques dans le transport
Brochure INRS – 60 pagesNovembre 2013
Dépliant INRS – 3 pagesOctobre 2014
Brochure INRS – 28 pagesOctobre 2012
Brochure INRS – 32 pagesNovembre 2011
Transport routier de marchandisesVigilant à l’arrêt comme au volant
Transport routier de marchandisesLa santé de votre entreprise passe par la santé de vos salariés !
Le transport des matières dangereusesL’ADR en question
Transport routier de marchandisesGuide pour l’évaluation des risques
Management de la prévention des risques
Brochure INRS – 4 pagesSeptembre 2013
Brochure INRS – 12 pagesDécembre 2012
Brochure INRS – 8 pagesJuillet 2014
Dépliant INRS – 4 pagesNovembre 2008
Brochure INRS – 12 pagesJanvier 2003
Brochure INRS – 18 pagesJanvier 2004
Fiche pratique de sécuritéQui interroger, qui avertir en prévention des risques professionnels
Santé et sécurité au travailQui fait quoi ?
De l’évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail
Agir avec prévention
Politique de maîtrise des risques professionnelsValeurs essentielles et bonnes pratiques
Évaluation des risques professionnelsQuestions-réponses sur le document unique
Développer la prévention des risques Fiche 11 : Bibliographie réglementaire et documentaire
Références pédagogiques
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Interlocuteurs à la disposition du manager
Contacts externes à l’entreprise
CARSATInterlocuteur :
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Médecin du travailInterlocuteur :
Contact :
Consultation de pathologies professionnellesInterlocuteur :
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Centre antipoison et de toxicovigilanceInterlocuteur :
Contact :
Direction ou son représentantInterlocuteur :
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Service RH ou administratifInterlocuteur :
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Animateur Qualité Sécurité EnvironnementInterlocuteur :
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Conseiller à la sécurité (ADR)Interlocuteur :
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Représentant du personnel (CHSCT, DP...)Interlocuteur :
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Infirmier, Sauveteur-Secouriste du travail...Interlocuteur :
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Contacts internes à l’entreprise
