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D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E SH U M A I N E S D U M I N I S T È R E D E L A D É F E N S E
ANNÉE 2014
SERVICE DE LA POL IT IQUE GÉNÉRALE ET DU P ILOTAGE DES RH MIL ITA IRES ET C IV ILES
› SOUS-DIRECT ION DE LA POL IT IQUE GÉNÉRALE,DES ÉTUDES ET DE LA PROSPECTIVE
LE PERSONNEL DE LA DÉFENSEEN FRANCE ET AU JAPON
Le personnel de la défenseen France et au Japon
Direction des ressources humaines du ministère de la défenseService de la politique générale et du pilotage des RH militaires et civilesSous-direction de la politique générale, des études et de la prospective
Mars 2014
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SOMMAIRE
PARTIE FRANÇAISE 5
Préface 7
INTRODUCTION 9
CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE EN FRANCE EN 2012 17
1.1 La répartition des effectifs militaires et civils 19
1.2 Les mouvements des personnels militaires et civils 26
1.3 Les dépenses de personnel 29
1.4 La formation 33
1.5 La réserve 35
CHAPITRE 2 : SUJETS THÉMATIQUES 37
2.1 L’impératif de jeunesse dans les forces armées 37
FOCUS Les mesures d’incitation au départ 40
2.2 La place des femmes dans les forces armées françaises 42
FOCUS France-Japon : une coopération militaire ancienne 47
PARTIE JAPONAISE 51
Préface 53
INTRODUCTION 55
CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE AU JAPON EN 2012 61
1.1 Effectifs militaires et civils de la défense japonaise 61
1.2 Organisation de la DRH 66
1.3 Voies d’entrée au ministère de la défense et dans les forces d’autodéfense 67
1.4 Grades et limites d’âge 69
1.5 Recrutement et emploi du personnel de la défense 70
1.6 Départs et reconversion des militaires 73
1.7 Principes et organisation de la réserve 76
1.8 Budget de la défense et poids des dépenses de personnel 78
CHAPITRE 2 : SUJETS THÉMATIQUES 82
2.1 La formation des officiers japonais 82
2.2 RETEX RH de la mobilisation des forces d’autodéfense pendant la crise de Fukushima 88
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PARTIE FRANÇAISE
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PRÉFACE
La France et le Japon sont unis par une coopération étroite dans les domaines politique, économique et culturel. Nos deux pays entretiennent un dialogue régulier sur les questions stratégiques et de défense. Cette relation s’appuie sur un héritage historique qui débute en 1867 avec l’envoi de la première mission de modernisation militaire au Japon.
Dans un contexte de renforcement des relations diplomatiques entre la France et le Japon qui s’est traduit par une visite d’État du Président de la République à Tokyo en 2012, nos deux pays souhaitent renforcer leur coopération en matière de défense. La direction des ressources humaines du ministère de la défense a souhaité développer ses liens avec son homologue du ministère de la défense japonais. Des contacts réguliers ont été établis entre nos deux directions à la suite de la visite d’une délégation japonaise à Paris.
Les ministères de la défense japonais et français disposent tous deux de forces armées professionnelles, dont le budget et les effectifs relèvent des mêmes ordres de grandeur au travers des différences d’organisation et de culture administrative.
Le partenariat entre nos deux administrations s’enrichit aujourd’hui d’une publication commune présentant l’activité des hommes et des femmes, militaires et civils, sur lesquels reposent nos outils de défense nationaux.
Je me félicite de cette collaboration exemplaire menée dans un climat de totale confiance entre nos deux ministères. Elle permet, pour la première fois, d’offrir une vision comparée des ressources humaines de la défense de nos deux pays, qui contribue au renforcement de la coopération de défense entre la France et le Japon.
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INTRODUCTION
a) L’organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de sécurité
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République régit la répartition des pouvoirs en matière de défense entre le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de la défense. Le Parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale.
Le Président de la République est le chef des armées, conformément à l’article 15 de la Constitu-tion de 1958. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il décide de l’emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d’engager, le cas échéant, les forces nucléaires.
Le Premier ministre est responsable de la défense nationale. Garant de l’action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale, il dispose de la force armée et assume devant le Parlement, avec les ministres concernés, la responsabilité des différentes politiques qui concourent à la sécurité nationale.
Le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense dont il exerce, avec le Premier ministre, la responsabilité devant le Parlement. Dans l’exercice de ses attributions, il est assisté par trois grands subordonnés :
• en matière d’organisation générale des forces, de choix capacitaires, de préparation et d’emploi des armées, par le chef d’état-major des armées (CEMA) qui a autorité sur les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air, lesquels restent responsables de la cohérence organique de leur armée ;
• en matière de recherche, de réalisation d’équipements des forces et de politique technique et industrielle, par le délégué général pour l’armement (DGA) ;
• dans tous les domaines de l’administration générale du ministère, et notamment en matière financière, juridique, patrimoniale et de ressources humaines, par le secrétaire général pour l’administration (SGA).
A chacune de ces trois autorités se rattache donc l’une des trois principales missions assignées au ministère : préparer et employer les forces, les équiper et les soutenir.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé le rôle du Parlement, aussi bien en termes d’information et de proposition que de décision et de contrôle dans tout le champ de la sécurité nationale. Les opérations extérieures des forces armées font désormais l’objet d’une procédure d’information, et d’une autorisation parlementaire lorsqu’elles durent plus de quatre mois.
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b) Le nouveau modèle d’armée défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013
Membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, la France maintient une présence globale sur la scène internationale. Cinquième puissance économique, elle est également présente dans l’océan pacifique et dans l’océan indien grâce aux outre-mer, qui lui permettent de disposer de la deuxième zone économique exclusive mondiale derrière les États-Unis.
La France dispose donc aujourd’hui des effectifs militaires les plus importants de l’Union euro-péenne et conserve une capacité d’intervention crédible, comme l’ont montré les dernières opé-rations en Libye puis au Mali. Par ailleurs, la France participe activement à de nombreuses orga-nisations multilatérales. De ce fait, en réintégrant en avril 2009 les structures du commandement militaire intégré de l’OTAN, la France a exprimé sa volonté de reprendre sa place dans le fonction-nement d’une organisation dont elle est l’un des membres fondateurs.
(1) ROYAUME-UNI :les données chifrées de la défense britanique proviennent des services du Defense Analytical Statistics and Advice (DASA).Elles corespondent à la période du 1er avril 2013, conformément à la pratique statistique au Royaume -Uni.
(2) ITALIE : effectifs militaires hors gendarmerie
Le quatrième Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale depuis 1972, rendu public le 29 avril 2013, a permis de mettre à jour la stratégie de défense et les missions des forces armées françaises en prenant en compte les ruptures stratégiques intervenues depuis 2008. Il a confirmé le concept de sécurité nationale introduit par le précédent Livre blanc de 2008 et a défini un nouveau format d’armée à l’horizon 2025-2030.
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Le Livre blanc de 2013 se caractérise par une articulation nouvelle entre les trois grandes mis-sions définies par le Président de la République :
• la protection du territoire et de la population ;
• la dissuasion nucléaire ;
• l’intervention des forces armées à l’extérieur du territoire national.
En cohérence avec l’analyse des menaces de la force et des menaces de la faiblesse, le Livre blanc retient quatre principes directeurs pour le nouveau modèle d’armée :
• l’autonomie stratégique, qui est la clé de la liberté de décision et d’action comme de la capacité de la France à prendre l’initiative d’opérations qu’elle jugerait nécessaires. Elle doit permettre de mettre en œuvre les moyens de peser dans une coalition multinationale dans laquelle la France serait engagée ;
• la cohérence du modèle avec la diversité des engagements possibles des forces dans les conflits et dans les crises ;
• la différenciation des forces, qui consiste à les distinguer en fonction des types de missions qu’elles sont appelées à remplir, - dissuasion, protection, gestion de crise, coercition et opérations de guerre ;
• la mutualisation, grâce à laquelle la France doit être en mesure d’affecter un noyau de capacités polyvalentes rares et du plus haut niveau technologique à plusieurs missions.
Sur la base des principes ainsi retenus, le Livre blanc de 2013 définit les principaux contrats opé-rationnels assignés par le Président de la République aux forces armées. Ces contrats permettent de faire face à un spectre large d’engagements et comprennent les missions permanentes d’une part, et les missions non permanentes d’intervention à l’extérieur de nos frontières d’autre part. Ils disposent que les armées devront être aptes :
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• à poursuivre la mission de dissuasion, qui s’appuie sur les deux composantes navale et aérienne ;
• à remplir les missions de protection du territoire et de la population, impliquant les capacités nécessaires à la protection des approches terrestres, aériennes et maritimes. L’en-gagement des armées en renfort des forces de sécurité intérieure en cas de crise majeure pourra impliquer jusqu’à 10 000 hommes des forces terrestres, ainsi que les moyens adap-tés des forces navales et aériennes ;
• à s’engager dans la gestion de crises internationales, le cas échéant sur trois théâtres avec des moyens allant jusqu’à 7 000 hommes, des unités navales dont un groupe Bâtiment de projection et de commandement (BPC) et une douzaine d’avions de combat ;
• enfin, à entrer dans une opération de coercition majeure impliquant des forces spé-ciales, jusqu’à deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres, 45 avions de combat, et un groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle.
À l’horizon 2025, les forces armées françaises disposeront de capacités de commandement et de contrôle permettant d’assurer à tout moment, au niveau stratégique, le commandement opérationnel et le contrôle national des forces engagées. Elles pourront planifier et conduire des opérations auto-nomes comme contribuer au plus haut niveau à des opérations multinationales.
Sur le plan de l’industrie de défense, composante essentielle de l’autonomie stratégique de la France, plus de 4 000 entreprises contribuent au soutien de l’économie française et au développe-ment de pôles d’excellence technologique.
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La loi de programmation militaire 2014-2019 traduit sur le plan législatif les orientations définies par le Livre blanc de 2013 et doit permettre d’atteindre ce nouveau modèle d’armée. Sur le plan des ressources humaines, une déflation de 33 675 postes est prévue pour la période 2014-2019. Elle s’inscrit dans le processus de réformes engagé depuis la suspension de la conscription décidée en 1996.
A l’horizon 2019, les effectifs du ministère de la défense devraient atteindre 242 279 équivalents temps plein emploi (ETPE)1 civils et militaires.
1 Les équivalents temps plein emploi (ETPE) mesurent la capacité de travail à un instant donné, c’est-à-dire le nombre de
postes de travail susceptibles d’être occupés.
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CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE EN FRANCE EN 2012
La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) élabore et met en œuvre la politique des ressources humaines militaires et civiles du ministère, en lien avec les états-majors, directions et services.
L’organisation de la DRH-MD distingue, d’une part les fonctions de conception des politiques RH et d’élaboration des normes, d’autre part les fonctions de prestation de service, c’est-à-dire les fonctions d’opérateur.
La DRH-MD s’appuie ainsi sur le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles pour élaborer la politique des ressources humaines du ministère. Elle s’appuie également sur le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines mi-litaires et civiles pour préparer toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels de la défense.
Le service des ressources humaines civiles est chargé par ailleurs de la gestion du personnel civil. Le service de l’accompagnement professionnel et des pensions gère quant à lui l’action sociale et les retraites des militaires et des civils. L’agence de reconversion de la Défense « Défense Mobili-té » a pour mission d’accompagner les réorganisations de la défense et les déflations d’effectifs qui y sont associées.
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Organigramme simplifié de la DRH-MD
Conception et régulation
Opérateurs
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1.1 La répartition des effectifs militaires et civils
Le tableau ci-dessous est construit d’après la nomenclature budgétaire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) organisée par missions et par programmes et appliquée depuis 2006 à l’ensemble des administrations de l’État. Le budget général de l’État est scindé en 31 missions. Le ministère de la défense a la charge de deux d’entre elles : la mission Défense et la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.
Répartition des effectifs par catégorie et par programme
Sous PMEA. En ETP
Le régime de la LOLF exprime les effectifs en fonction de la durée de travail des agents et de leur temps de présence sur l’année. L’unité de décompte est l’équivalent temps plein travaillé (ETPT) qui résulte des effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents2. En 2012, l’effectif sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) du ministère de la défense est de 288 066 personnels militaires et civils en ETPT, soit une réduction de 2,8 % par rapport à 2011. Il se com-pose de 77,1 % de militaires et de 22,9 % de civils.
2 L’ETPT (équivalent temps plein travaillé) moyen annuel est l’unité de décompte de référence des effectifs. Elle permet de
prendre en compte l’activité de l’agent sur l’année et la quotité de travail. A titre d’exemple, un agent à temps partiel (80%),
présent du 1er juillet au 31 décembre, compte pour 0,4 ETPT moyen annuel.
MILITAIRES CIVILS
TOTALOFF S-OFF MdR VOL TOTAL
CAT. AOU NIV. I
CAT. BOU NIV. II
CAT. COU NIV.
IIIOE TOTAL
MISSION DÉFENSE
PROGRAMME 144 - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
2 770 1 504 110 5 4 389 1 606 1 006 1 607 75 4 294 8 683
PROGRAMME 178 - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
30 073 95 489 83 123 2 353 211 038 3 306 5 887 16 027 16 770 41 990 253 028
PROGRAMME 146 - ÉQUIPEMENT DES FORCES
1 922 1 157 78 79 3 236 3 371 1 569 1 089 2 787 8 816 12 052
PROGRAMME 212 - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
1 332 1 554 240 27 3 153 2 028 2 759 3 374 1 490 9 651 12 804
36 097 99 704 83 551 2 464 221 816 10 311 11 221 22 097 21 122 64 751 286 567
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
PROGRAMME 167 - LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE
82 222 95 0 399 59 162 821 58 1 100 1 499
ENSEMBLE DU MINISTÈRE
36 179 99 926 83 646 2 464 222 215 10 370 11 383 22 918 21 180 65 851 288 066
PLAFOND MINISTÉRIEL DES EMPLOIS AUTORISÉS 293 198
TAUX DE CONSOMMATION DU PLAFOND MINISTÉRIEL D’EMPLOIS AUTORISÉS (PMEA) 98,2 %
Source : Bilan social 2012Champ : ensemble du personnel militaire et civil sous PMEA.Lecture : 2 270 officiers relèvent du programme 144 (Environnement et prospective de la politique de défense) en 2012.
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Le niveau des effectifs militaires et civils de la défense est resté globalement stable entre 2003 et 2007. Les effectifs diminuent à partir de 2008 dans le cadre de la mise en œuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. 44 000 postes ont été ainsi supprimés, dont trois-quarts de militaires et un quart de civils.
Un nouvel équilibre entre personnel militaire et personnel civil se met en outre progressivement en place, les militaires se recentrant sur les fonctions opérationnelles et les civils se spécialisant sur les fonctions administratives et de soutien.
Évolution des effectifs militaires et civils sur 10 ans
Source : Bilan socialChamp : ensemble du personnel militaire et civil sous PMEA entre 2003 et 2012
1.1.1 La répartition des effectifs militaires
L’armée de terre compte le plus grand nombre de militaires (53,6 % du personnel militaire), et en particulier le plus grand nombre de militaires du rang (74,3 %). Elle est suivie de l’armée de l’air (21,4 %) et de la marine (17 %).
La population militaire se compose à 16,3 % d’officiers, à 45 % de sous-officiers, à 37,6 % de mi-litaires du rang et à 1,1 % de volontaires.
Dans l’armée de terre par exemple :
• les officiers sont recrutés pour partie par concours (voie directe pour l’école spéciale mi-litaire de Saint-Cyr ou promotion interne pour l’école militaire interarmes) et suivent une formation de plusieurs années (dont une année en école d’application). Les officiers sont également recrutés sous contrat après au minimum trois ans d’études. Ils sont destinés à effectuer un parcours d’une durée de 15 à 20 ans maximum ;
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150 000
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250 000
300 000
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2012201120102009200820072006200520042003
Ensemble
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Militaires
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• les sous-officiers sont recrutés sous contrat de 5 ans renouvelable après avoir satisfait aux épreuves de sélection sur dossier. Lorsqu’ils ont atteint le grade de sergent-chef, ils peuvent devenir militaire de carrière à condition d’avoir rempli les conditions de notation, d’être jugé apte sur les plans physique et sportif et d’être titulaire du brevet supérieur de techni-cien de l’armée de terre ;
• les militaires du rang sont tous recrutés sous contrat pour une durée initiale de 3, 5, 8 ou 10 ans. Ce premier engagement peut être renouvelé pour atteindre au maximum 27 ans de services ;
• les volontaires sont également recrutés sous contrat pour 1 an renouvelable quatre fois.
Le taux de féminisation dans les armées a doublé depuis près de 20 ans, passant de 6 % en 1995 à 15 % en 2012.
Répartition des effectifs militaires par catégorie et par armée d’appartenance
Sous PMEA.En ETP
Source : Bilan social 2012Champ : ensemble du personnel militaire sous PMEA.Lecture : l’armée de terre compte 15 181 officiers en 2012.* Les données comprennent uniquement les gendarmes placés sous PMEA du ministère de la défense** Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction gènèrale de l’armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA), Contrôle général des armées (CGA), Service d’infrastructure de la défense (SID), Affaire pénales militaires (APM), Poste interarmées (PIA).
MILITAIRES DE CARRIÈRE OU SOUS CONTRATTOTAL %
OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MdR VOLONTAIRES
TERRE 15 181 41 011 62 121 757 119 070 53,6
MARINE 4 758 24 643 7 583 855 37 839 17,0
AIR 6 978 27 360 13 031 169 47 538 21,4
GENDARMERIE* 231 1 901 0 516 2 648 1,2
AUTRES** 9 031 5 012 911 166 15 120 6,8
TOTAL 36 179 99 927 83 646 2 463 222 215 100,0
% 16,3 45,0 37,6 1,1 100,0
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En raison de la jeunesse exigée par le métier des armes, le personnel militaire français est géré se-lon une logique de flux. Une armée opérationnelle suppose, en effet, de bénéficier de personnels dûment sélectionnés au cours du recrutement, jeunes et formés au niveau requis sur le plan techni-co-opérationnel, puis promus ou accompagnés dans leur reconversion lorsqu’ils quittent l’institu-tion militaire.
63% des militaires sont de ce fait contractuels en 2012, dont 26 % des officiers, 45 % des sous-of-ficiers ainsi que l’ensemble des militaires du rang et des volontaires.
Répartition entre militaires de carrière et sous contrat par catégorie En ETPT
OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MdR VOL TOTAL
CARRIERE CONTRAT CARRIERE CONTRAT CARRIERE CONTRAT CARRIERE CONTRAT
RATIOCARRIERE/CONTRAT 74% 26% 55% 45% 100% 100% 37% 63%
Source : Bilan social 2012Champ : ensemble du personnel militaire sous PMEA.Lecture : 74% officiers sont de carrière et 26% servent sous contrat en 2012
Pyramide des âges du personnel militaire (effectifs physiques)
Source : Annuaire statistique de la défense 2012-2013Champ : ensemble du personnel militaire sous PMEA en décembre 2012
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Pyramide des âges des officiers (effectifs physiques)
Pyramide des âges des sous-officiers (effectifs physiques)
Pyramide des âges des militaires du rang (effectifs physiques)
Source : Annuaire statistique de la défense 2012-2013
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1.1.2 La répartition des effectifs civils
Les personnels civils représentent actuellement près de 23 % des effectifs de la Défense, contre 16,5 % avant la professionnalisation des forces armées de 1996.
Ils occupent des fonctions d’administration générale et de soutien commun à tous les niveaux de responsabilité dans l’ensemble des services du ministère. Ils sont répartis en trois grands ensembles :
• les fonctionnaires (titulaires) sont des agents civils de l’État nommés dans un emploi permanent et titularisés dans un corps et un grade. Ils sont recrutés par voie de concours et sont répartis en trois catégories (A pour les fonctions de conception et de direction, B pour les fonctions d’application et C pour les fonctions d’exécution) ;
• les agents contractuels (non titulaires) sont des agents civils recrutés pour une durée de un à trois ans renouvelables. Ils sont recrutés quand il n’existe pas de corps de fonc-tionnaires susceptible d’assurer les fonctions correspondantes ou, sur certains emplois de niveau supérieur, lorsque la nature des fonctions ou le besoin des services le justifient. Ils sont répartis en trois niveaux : I, II et III correspondant respectivement aux catégories de fonctionnaires A, B et C ;
• les ouvriers de l’État sont des agents publics relevant de textes statutaires spécifiques qui empruntent à la fois au droit public et au droit privé. Ils exercent notamment des métiers dans les secteurs de la logistique, de la mécanique, de l’aéronautique, de l’électronique et de l’informatique. Plusieurs milliers d’entre eux sont employés par des établissements industriels de l’armement.
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Répartition des effectifs civils par statut et par niveau
Source : Bilan social 2012
TITULAIRES
CATEGORIE ACATEGORIE ACATEGORIE A
6 40810 22818 944
TOTAL 35 580
NON TITULAIRES
NIVEAU INIVEAU IINIVEAU III
3 9731 1783 939
TOTAL 9 090
OUVRIERS DE L’ÉTAT
21 181
TOTAL 65 851
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1.2 Les mouvements des personnels militaires et civils
1.2.1 Les recrutements
En 2012, 15 364 militaires ont été recrutés au ministère de la défense, principalement par l’ar-mée de terre (65 %). Le recrutement des militaires du rang représente 63,7 % du recrutement pour l’ensemble des catégories.
S’agissant du personnel civil, 2 319 recrutements ont été réalisés, dont 53,6 % de personnels de catégorie C ou de niveau III.
Recrutements directs des militaires et des civils par catégorie et par armée
En effectifs physiques
Source : Bilan social 2012* Pour les militaires : Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l’armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA), Service d’infrastructure de la défense (SID).Pour les civils : Service de santé des armées (SSA), ervice des essences des armées (SEA), Direction générale de l’armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA),Secrétariat général pour l’administration (SGA), Direction du rensei-gnement militaire (DRM), Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), État-major des armées (EMA)
TERRE MARINE AIR AUTRES* TOTAL
OFF 379 122 143 290 934
MILITAIRES S-OFF 750 639 1 095 210 2 694
MDR 7 636 1 344 669 135 9 784
VOL 1 220 516 97 119 1 952
TOTAL MILITAIRES 9 985 3 621 2 004 754 15 364
CIVILSTITULAIRES 217 97 120 748 1 182
NON TITULAIRES 233 66 193 645 1 137
TOTAL CIVILS 450 163 313 1393 2 319
TOTAL DES RECRUTEMENTS 10 435 2 784 2 317 2 147 17 683
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1.2.2 Les départs
Une armée de métier se caractérise par un renouvellement important de ses effectifs. En 2012, 19 519 militaires ont quitté l’institution, soit 4 % de moins qu’en 2011. 62 % de ces départs concernent l’armée de terre.
Départ définitifs des militaires (hors décès) et des civils par catégorie et par armée
En effectifs physiques
Source : Bilan social 2012* Pour les militaires : Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l’armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA), Contrôle général des armées (CGA), Service d’infrastruc-ture de la défense (SID), Affaire pénale militaire (APM), Poste interarmées (PIA).Pour les civils : Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l’arme-ment (DGA), Service du commissariat des armées (SCA),Secrétariat général pour l’administration (SGA), Direction du ren-seignement militaire (DRM), Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), État-major des armées (EMA)
Les militaires qui quittent l’institution peuvent bénéficier d’aides à la reconversion, s’ils compta-bilisent plus de quatre ans de service. Il s’agit d’actions d’orientation, ainsi que de stages et forma-tions professionnelles destinées à faciliter leur retour à la vie civile. Cette politique de reconversion participe à l’attractivité du recrutement puisque le militaire qui s’engage pour une durée détermi-née sait que sa réinsertion dans le marché du travail civil sera facilitée.
S’agissant du personnel civil, 3 538 agents ont quitté le ministère en 2012, soit 14 % de moins qu’en 2011. Près de la moitié des départs sont des départs en retraite.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)3 ainsi que la certification des titres à finalité professionnelle (CP) sont, à ce titre, appelées à jouer un rôle important dans la reconnaissance et l’attractivité du parcours professionnel du personnel militaire ou civil, et contribuent à la prévention du risque de chômage des anciens militaires en améliorant leur entrée dans le monde professionnel civil.
3 La VAE permet sous certaines conditions de faire connaître son expérience, notamment professionnelle, afin d’obtenir
un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
TERRE MARINE AIR AUTRES* TOTAL
OFF 661 261 232 277 1 381
MILITAIRES S-OFF 2 125 1 725 1 877 304 6 031
MDR 9 402 1 141 1 334 230 12 107
TOTAL MILITAIRES 12 138 3 127 3 443 811 19 519
TITULAIRES 209 62 67 778 1 116
CIVILS NON TITULAIRES 339 73 106 723 1 241
OUVRIERS DE L’ÉTAT - - - - 1 181
TOTAL CIVILS 548 135 173 1501 3 538
TOTAL DES DÉPARTS 23 057
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1.3 Les dépenses de personnel
En 2012, les dépenses de personnel s’élèvent à 20,1 milliards d’euros, dont 15,5 milliards pour le personnel militaire et 4,6 milliards pour le personnel civil.
(En millions d’euros)
Source : Bilan social 2012 *Hors gendarmerie ** Indemnité de sujéton spéciale pour service à l’étranger
Les dépenses de personnel intègrent les rémunérations et les indemnités, mais également les co-tisations et les contributions sociales, ainsi que les prestations sociales et les allocations diverses.
Les pensions de retraite accordées en 2012 se sont élevées à 6,7 milliards d’euros.
Les dépenses de rémunération pour le personnel réserviste ont représenté 45,5 millions d’euros la même année.
Enfin, le volume global de l’indemnité supplémentaire accordée aux militaires participant aux opé-rations extérieures a représenté 312,5 millions d’euros en 2012.
DEPENSES DE PERSONNEL
20 094,5
MILITAIRES 15 529
CIVILS 4 565,5
DONT PENSIONS 6 689,9
MILITAIRES 6 127,6
CIVILS 562,3
DONT RESERVE* 45,5
DONT OPEX** 312,5
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374,6 millions d’euros ont été consacrées à l’accompagnement de la politique des ressources humaines4 dans les domaines de la reconversion, de l’action sociale, de l’accompagnement des restructurations, de la formation, etc.
Les dépenses d’accompagnement de la politique des ressources humaines
En M€
Source : Bilan social 2012Champ : dépenses des BOP n° 21272C et BOP n° 2127BC.Lecture : 18,3 M€ ont été consacrés à la reconversion.
* Hors dispositif d’aide au départ.** Hors charges sociales.*** Dont formation mobilité (FORMOB) résiduelle et hors chômage du personnel militaire.
La politique de reconversion du personnel militaire est un facteur important de l’attractivité du métier militaire. Elle recouvre les sessions d’orientation à destination des militaires souhaitant quitter les armées, les formations professionnelles des militaires, le dispositif de reclassement des militaires en entreprise, les préparations aux examens des emplois réservés5 et aux concours des fonctions publiques.
L’action sociale mise en œuvre par le ministère de la défense, complémentaire des dispositifs de droit commun et des prestations interministérielles, vise en particulier à prendre en compte les contraintes spécifiques auxquelles sont soumis les personnels de la Défense (en particulier les mili-taires) et à compenser leur impact sur leur environnement social et familial.
4 Hors coût de formation du personnel militaire. Les dépenses d’accompagnement de la politique des ressources hu-
maines sont gérées par le budget opérationnel de programme (BOP) n°21272C « Accompagnement de la politique RH » et
par le BOP n°2127BC « Agence de reconversion de la Défense ».
5 Les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans peuvent bénéficier du dispositif dit des « emplois réser-
vés », qui leur permet d’accéder à tous les corps ou cadres d’emplois des catégories B et C des trois fonctions publiques.
DÉPENSES EXÉCUTÉES
RECONVERSION 18,3
ACTION SOCIALE 102,9
RESTRUCTURATIONS 78,8
INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE (PAR 2009-2014*) 27,5
INDEMNITÉ DE MOBILITÉ (PAR 2009-2014**) 25,1
CHÔMAGE (PAR 2009-2014***) 26,2
FORMATION DU PERSONNEL CIVIL 10,4
CONGÉ DE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ - AMIANTE 102,8
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 61,4
TOTAL 374,6
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Elle est constituée par les prestations sociales et l’aide au logement. Les prestations sociales per-mettent d’accompagner en priorité les ressortissants du ministère dans une situation difficile, et d’offrir aux personnels ainsi qu’à leur famille des prestations adaptées à leurs conditions d’emploi et de vie. L’aide au logement a pour objectif de compenser la mobilité exigée des militaires et de répondre à une préoccupation sociale au profit des personnels à revenus modestes.
Les crédits d’accompagnement des restructurations visent à financer les indemnités de mobilité et de départ volontaire, les allocations de perte d’emploi liées à des restructurations ainsi que les cessations anticipées d’activité pour les agents ayant été exposés à l’amiante.
Les crédits de formation permettent de financer, pour l’ensemble du personnel civil, les formations d’adaptation à l’emploi, la formation continue, les formations liées au handicap et aux restructu-rations, les parcours de valorisation des acquis de l’expérience, le dispositif « PACTE » (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle) ainsi que les préparations aux concours et exa-mens professionnels.
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1.4 La formation
La formation occupe une place essentielle au ministère de la défense car elle permet d’adapter les personnels à l’évolution permanente des métiers et des techniques et de répondre à la diversité des missions. En outre, elle est la condition nécessaire pour garantir la capacité opérationnelleimmédiate des unités.
1.4.1 Les personnels militaires
La formation des militaires dans une armée professionnelle assure plusieurs fonctions fondamen-tales : d’une part, la transmission des valeurs culturelles et éthiques constitutives de l’état mili-taire, propres à assurer la cohésion des forces et, d’autre part, l’acquisition de compétences profes-sionnelles. Elle joue également un rôle d’intégration sociale, en favorisant la promotion interne.Enfin, la formation continue d’un personnel majoritairement contractuel peut être perçue comme une contribution sociale des armées au retour à la vie civile.
Son spectre très large, comprenant une formation initiale, militaire et technique, couvre aussi bien la prise en compte de jeunes engagés militaires du rang, parfois en échec scolaire avant d’intégrer les armées, la formation de cursus et d’expertise de sous-officiers spécialistes du combat et des nouvelles techniques, que l’identification, parmi les officiers, des élites militaires au terme d’un parcours mêlant sens du commandement, expérience du terrain et acquisition d’une culture géopo-litique, technologique et opérationnelle.
La formation conditionne donc l’efficacité opérationnelle des armées, tout en améliorant leur attrac-tivité et en permettant une fidélisation sélective. Sa triple dimension militaire, de milieu et acadé-mique s’organise selon un continuum de certificats, diplômes et brevets, conditions d’une mise à niveau permanente et d’une réelle sélectivité des militaires aptes à progresser professionnellement.
Nombre total d’actions de formation*, par catégorie et par armée.
Source : direction du personnel militaire et directions des ressources humaines des armées, directions et services.Champ : ensemble du personnel militaire ayant bénéficié d’une formation en 2012.Lecture : 11 077 actions de formation ont été suivies par les sous-officiers de l’armée de terre.* Le nombre d’actions de formation correspond au nombre de personnes ayant suivi la formation.** Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l’armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA), Contrôle général des armées (CGA), Service d’infrastructure de la défense (SID).
OFF S-OFF MdR VOL TOTAL %
TERRE 4 651 11 077 3 164 0 18 892 22,7
MARINE 2 154 8 428 3 842 633 15 057 18,1
AIR 4 064 10 996 3 218 206 18 484 22,2
GENDARMERIE 1 353 16 730 0 4 699 22 782 27,4
AUTRES ** 4 509 2 452 1 005 78 8 044 9,6
TOTAL 16 731 49 683 11 229 5 616 83 259 100,0
% 20,1 59,7 13,5 6,7 100,0
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1.4.2 Les personnels civils
La formation du personnel civil ne se limite pas à l’adaptation des agents à leur métier et à leur poste de travail, mais soutient leur ambition de conduire des projets professionnels grâce à un dispositif de conseil-carrière, qu’il convient d’améliorer, parallèlement à l’élaboration d’un catalogue mi-nistériel des formations. L’enjeu majeur est d’assurer l’employabilité tout au long de la carrièred’agents disposant de compétences d’expertise essentielles aux fonctions de soutien, dans un contexte marqué par une tendance à l’augmentation de la durée d’activité en raison du nouveau dispositif de calcul de la retraite.
Les actions de formation peuvent être regroupées en trois grandes catégories :
• les actions organisées par l’administration à son initiative : formation initiale et formation continue (perfectionnement) ;
• les actions agréées par l’administration en vue de la présentation aux examens et concours : préparation par correspondance, préparation aux épreuves orales ;
• les actions choisies par les agents en vue de leur formation personnelle.
Les prestations de formation sont principalement assurées par des organismes extérieurs. Il est également fait appel à des formateurs internes, au réseau interministériel et aux organismes de for-mation du ministère.
Nombre d’actions de formation par catégorie et par type d’action
Source : Bilan social 2012Champ : ensemble des actions de formation ayant bénéficié au personnel civil de 2012.Lecture : 8 924 formations ont été suivies par des agents de catégorie A ou de niveau I.* Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (PACTE).** Dans le cadre de la nouvelle nomenclature des types d’actions de formation, les restructurations peuvent ouvrir droit à différentesformations.
CAT. A/NIV. I
CAT. B/NIV. II
CAT. C/NIV. III
OUVRIERS
DE L’ÉTATTOTAL
FORMATION STATUTAIRE 350 500 394 353 1 597
FORMATION STATUTAIRE HORS PACTE* 344 493 388 247 1 472
PACTE* 6 7 6 106 125
FORMATION CONTINUE 8 493 10 546 12 460 14 598 46 097
FORMATION À L’ADAPTATION IMMÉDIATE AU POSTE (T1)** 3 405 4 418 4 619 4 982 17 424
FORMATION LIÉE À L’ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DES MÉTIERS
(T2)** 658 1 123 1 529 2 486 5 796
FORMATION LIÉE AU DÉVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS OU
À L’ACQUISITION DE NOUVELLES QUALIFICATIONS (T3) 4 430 5 005 6 312 7 130 22 877
AUTRES FORMATIONS PROFESSIONNELLES 81 225 349 119 774
PRÉPARATION AUX CONCOURS, EXAMENS ET ESSAIS 38 169 277 81 565
PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION** 0 0 0 0 0
CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE** 2 2 9 6 19
CONGÉS DE RESTRUCTURATION** 2 2 7 5 16
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)** 5 19 12 9 45
BILANS DE COMPÉTENCES** 34 33 44 18 129
TOTAL 8 924 11 271 13 203 15 070 48 468
% 18,4 23,3 27,2 31,1 100,0
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1.5 La réserve
Définie par le code de la Défense (partie IV, livre II) la réserve militaire est destinée à « renforcer les capacités des forces armées dont elle est une des composantes, entretenir l’esprit de Défense et contribuer au maintien du lien entre la nation et les forces armées ». Le dispositif comprend la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne.
1.5.1 La réserve opérationnelle
La réserve opérationnelle a pour mission de renforcer les unités d’active mobilisées par la multi-plication des crises ou événements exceptionnels, tant sur le territoire national que sur les théâtres extérieurs.
Elle est constituée :
• de la réserve opérationnelle de niveau 1, composée des volontaires ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR) auprès d’une armée ou d’une for-mation rattachée ;
• de la réserve opérationnelle de niveau 2, composée des anciens militaires, soumis à l’obli-gation de disponibilité durant cinq ans à l’issue de leur service actif.
Le contrat d’ESR précise l’unité d’affectation et la durée de l’engagement souscrit, qui est de 30 jours maximum par an, pouvant être prolongé à 60 jours pour les besoins des armées, à 150 jours en cas de nécessité liée à l’emploi des forces, voire 210 jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale. Le contrat est souscrit pour une durée de un à cinq ans renou-velables.
Au 31 décembre 2012, la réserve opérationnelle comptait 56 328 volontaires ayant souscrit un en-gagement à servir dans la réserve (ESR). L’objectif fixé de 65 840 réservistes servant sous ESR en 2012 a été atteint à 85,5 %.
Les origines professionnelles des réservistes servant sous ESR sont variées. La plupart sont d’an-ciens militaires (36,7 %) ou ont déjà eu une première expérience du métier des armes (25,7 %). 37,6 % d’entre eux sont issus de la société civile et ont découvert la vie militaire au travers de cet engagement.
1.5.2 La réserve citoyenne
La réserve citoyenne est composée de citoyens qui souhaitent contribuer à l’effort de défense de leur pays sans toutefois accomplir d’activités militaires. Elle contribue à promouvoir l’esprit de dé-fense et à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. Les réservistes citoyens agissent en la qualité de collaborateurs bénévoles du service public. Fin 2012, le nombre de réservistes citoyens était de 3 001, soit une augmentation de 12,8 % par rapport à 2011.
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Répartition des réservistes par catégorie et par armée
En effectifs physiques
Source : Bilan social 2012Champ : ensemble des réservistes sous ESR au 31 décembre 2012.Lecture : les officiers représentent 18,9% des réservistes sous ESR.* Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l’armement (DGA)
OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MdR TOTAL %
TERRE 4 327 4 610 6 645 15 582 27,7
MARINE 1 379 1 998 1 274 4 651 8,3
AIR 1 109 1 869 1 103 4 081 7,2
GENDARMERIE 1 821 11 193 15 796 28 810 51,1
AUTRES* 2 000 1 099 105 3 204 5,7
TOTAL 10 636 20 769 24 923 56 328 100,0
% 18,9 336,9 33,2 100,0
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CHAPITRE 2 : SUJETS THÉMATIQUES
2.1 L’impératif de jeunesse dans les forces armées
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale du 29 avril 2013 définit l’impératif de jeunesse des forces armées françaises de la manière suivante : « du fait des exigences inhérentes aux missions opérationnelles (disponibilité, mobilité, éloignement), les armées doivent disposer en permanence d’un personnel jeune et physiquement apte à remplir ces missions. Cet impératif de jeunesse consti-tue une dimension essentielle et contraignante de la gestion des ressources humaines militaires. Il impose en effet un renouvellement important des forces vives opérationnelles ».
Déterminant RH de toute armée professionnelle (2.1.1), l’impératif de jeunesse suppose une gestion des ressources humaines militaires fondée sur une logique de gestion de flux (2.1.2).
2.1.1 L’impératif de jeunesse, déterminant RH d’une armée professionnelle
Le défi d’une armée professionnelle, quel que soit son modèle, est de disposer, en permanence, sur l’ensemble de la pyramide des âges et des grades, d’une ressource jeune présentant le niveau technico-opérationnel requis dans des domaines très variés.
Pour répondre à cet impératif de jeunesse, le recours au contrat s’est imposé. 63 % des militaires français sont ainsi aujourd’hui sous contrat renouvelable. Ce taux s’élève même à plus de 70 % dans l’armée de terre. L’impératif de jeunesse implique donc un état militaire passager dans la vie active des personnes concernées.
Répartition entre militaires de carrière et sous contrat par catégorie et par armée
En ETPT
Source : Bilan social 2012
OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MdR VOL. TOTAL
CARRIÈRE CONTRAT CARRIÈRE CONTRAT CONTRAT CONTRAT CARRIÈRE CONTRAT
RATIO
WCAR/CONT
(EN %)
TERRE 10 914 4 267 22 506 18 505 62 121 757 33 420 85 650 28/72
MARINE 3 434 1 324 10 146 14 497 7 583 855 13 579 24 260 36/64
AIR 4 595 2 383 17 364 9 996 13 031 169 21 959 25 579 46/54
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2.1.2 L’impératif de jeunesse se traduit par une politique RH fondée sur une logique de gestions de flux
Des forces armées professionnelles et projetables nécessitent un personnel jeune capable de supporter l’engagement physique imposé par les opérations, voire le combat en milieu hostile. Une politique de gestion de flux et une approche globale « recrutement-formation/emploi-reconver-sion » permettent de structurer la gestion des ressources humaines du ministère de la défense autour de cet impératif de jeunesse.
Les limites d’âge fixées au stade du recrutement constituent un premier levier. Le recrutement en qualité d’officier est ouvert aux candidats de moins de 22 ans, les officiers sur titre pouvant néan-moins être recrutés jusqu’à l’âge de 25 ans. Le recrutement en qualité de sous-officier et de militaire du rang engagé est, quant à lui, ouvert aux candidats âgés de moins de 25 ans.
L’impératif de jeunesse est par la suite garanti par une politique d’avancement dynamique, fon-dée sur des critères de parcours professionnel et de potentiel d’employabilité. Afin de favoriser le recrutement de jeunes dans les armées, le caractère précaire des débuts de carrière militaire doit être compensé par des opportunités de progresser dans les grades et les corps. Ainsi, pour conserver une moyenne d’âge entre 30 et 35 ans, les armées ont développé des passerelles internes entre catégo-ries. Dans l’armée de terre, près de 70 % des sous-officiers sont d’anciens militaires du rang et 55% des officiers sont d’anciens sous-officiers. De même, dans la marine nationale, 50% des officiers mariniers sont d’anciens quartiers-maîtres et matelots.
Facteur de motivation, cette dynamique d’avancement permet d’entretenir l’image du ministère de la défense comme institution de promotion sociale, notamment pour les populations jeunes peu ou pas diplômées.
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Tableau récapitulatif des modalités d’avancement des officiers
par grade dans les trois forces armées
Grade initial Type d’avancementDurée de service et autres conditions
minimalesGrade atteint
Sous-lieutenantEnseigne de vaisseau
2ème classeA l’ancienneté
Au minimum 1 an de grade
Lieutenant Enseigne de vaisseau
1ère classe
LieutenantEnseigne de vaisseau
1ère classeA l’ancienneté
Au minimum 4 ans de grade
CapitaineLieutenant de vaisseau
Capitaine Lieutenant de
vaisseau
Au choix et à l’ancienneté
Au minimum 4 ans de grade ; un minimum de 10 ans de service
Commandant Capitaine de corvette
Commandant Capitaine de
corvette
Au choix - créneau d’avancement
Entre 3 et 8 ans de grade
Lieutenant-colonel Capitaine de frégate
Lieutenant-colonel
Capitaine de frégate
Au choix - créneau d’avancement
Entre 3 et 9 ans de grade
Colonel Capitaine de vaisseau
Colonel Capitaine de
vaisseauAu choix
Au minimum 4 ans de service ; être à plus de deux ans de la retraite
Général de brigade Contre-amiral
Général de brigade aérienne
Général de brigade
Contre-amiral
Général de brigade aérienne
Au choixAu minimum 2 ans de service ; être à plus de
2 ans de la retraite
Général de division Vice-amiral
Général de division aérienne
Source : Code de la défense
Le respect de l’impératif de jeunesse suppose enfin des carrières militaires courtes et un accom-pagnement des départs pour que le métier militaire reste attractif. Une politique de reconversion efficace est mise en œuvre ; elle ne concerne pas seulement les engagés mais également les sous-of-ficiers qui ne sont pas parvenus à accéder à un statut de carrière, les officiers sous contrat et, à terme, l’ensemble des cadres des armées.
En 2012, malgré un contexte économique difficile, le taux de reclassement des militaires s’élève à 74%, secteurs public et privé confondus.
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FOCUS
Les mesures d’incitation au départ
Les départs naturels seuls ne pouvant suffire à atteindre les objectifs de réduction du personnel mi-litaire et civil fixés par la loi de programmation militaire 2014-2019, la déflation des effectifs du ministère est conditionnée par la mise en œuvre de mesures d’incitation et d’accompagnement au départ.
a) Pour les militaires de carrière :
- la pension afférente au grade supérieur (PAGS) permet d’offrir à certains colonels, lieutenants-co-lonels, commandants, capitaines, adjudants-chefs et adjudants de carrière une pension du grade supérieur, en échange de leur départ anticipé ;
- la promotion fonctionnelle consiste à promouvoir certains officiers généraux du premier grade, co-lonels, lieutenants-colonels, commandants, capitaines, adjudants-chefs et adjudants à des postes de direction et de commandement pour une durée limitée (de deux à trois ans), au terme de laquelle ces militaires s’engagent à quitter les forces armées ;
- la mise en disponibilité (art. L4139-9 du code de la défense) permet à un nombre limité d’offi-ciers qui en font la demande de cesser temporairement de servir dans les forces armées. Pour en bénéficier, il faut avoir accompli 15 années de service, dont 6 en qualité d’officier. La loi de pro-grammation militaire 2014-2019 porte la solde perçue pendant la mise en disponibilité à 50% de la dernière solde perçue avant la cessation du service et raccourcit la durée maximale de disponibilité à cinq années (renouvelable une fois) au lieu de dix précédemment ;
- le pécule d’incitation à une seconde carrière, qui devient avec la loi de programmation militaire 2014-2019, le pécule d’incitation au départ sont des indemnités attribuées sous réserve d’un dé-part anticipé. Peuvent y prétendre :
* les officiers de carrière cumulant au moins 15 ans de service ;
* les sous-officiers de carrière cumulant au moins 20 ans de service ;
* les sous-officiers engagés ayant plus de 11 ans et moins de 15 ans de service.
Tous doivent également se situer à plus de trois ans de la limite d’âge de leur grade et faire valoir leurs droits à une pension militaire de retraite. Les pécules ne peuvent être perçus si l’intéressé est titularisé dans la fonction publique.
L’attribution des pécules est décidée par les directions du personnel de chaque armée. Les pécules sont calculés en fonction de la solde. Leur montant varie entre 16 et 40 mois de solde brute, en fonction de la limite d’âge du corps et de la durée des services. Le nombre de pécules à attribuer résulte d’une dotation budgétaire fixée par le ministère en fonction de l’effort de déflation.
b) Pour le personnel civil, l’indemnité de départ volontaire permet de donner aux agents les moyens de quitter le service de l’Etat. Elle est réservée aux agents publics à plus de cinq ans de l’âge de la retraite, et qui se trouvent en situation de restructurations ou désireux de mener à bien un projet professionnel. Le montant de cette indemnité est fixé au maximum au montant double de la rému-nération brute perçue l’année précédente. Il peut être modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent.
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2.2 La place des femmes dans les forces armées françaises
Les femmes représentent aujourd’hui 15% des effectifs militaires contre 6% en 1995, ce qui fait des forces armées françaises les plus féminisées d’Europe. La place des femmes dans les armées a en effet connu des avancées considérables depuis une quarantaine d’années avec les levées pro-gressives de tous les quotas et de la quasi-totalité des verrous, y compris l’affectation à titre expé-rimental en 2017 de femmes officiers à bord d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE).
Le ministre de la défense s’est récemment engagé à conforter la place des femmes au sein des ar-mées en présentant un plan d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les harcèlements.
2.2.1 Une inégale représentation dans chaque armée et une concentration dans les emplois adminis-tratifs et de la santé
En 2012, l’armée de terre compte 10,2% de femmes, la marine 13,6%, alors que l’armée de l’air atteint un taux de 21,4% et le service de santé des armées (SSA) 55,6%.
Le suivi statistique de la féminisation fait état d’une forte féminisation au sein des armées dans les domaines de l’administration, de la gestion des ressources humaines, de la santé, de l’in-formatique et des télécommunications. Par exemple, l’armée de terre compte 41,6% de femmes dans l’administration et 39,6% dans la gestion des ressources humaines. Dans l’armée de l’air, la fonction gestion et administration est assurée à 69,5% par des femmes sous-officiers et militaires du rang.
Source : Bilan social 2012
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2.2.2 Des carrières dans les armées statutairement identiques à celles des hommes mais un déroule-ment de carrière variable selon l’armée d’appartenance, la catégorie et la spécialité
Les dispositions du code de la défense ne font aucune distinction statutaire entre militaires mas-culins et militaires féminins. Les fonctions et les conditions d’emploi des femmes au sein des ar-mées sont en revanche aussi diverses que les missions, les métiers, les traditions et cultures propres à chaque armée.
Les limitations d’accès des femmes aux carrières militaires ont été supprimées à quelques excep-tions près par un décret du 16 février 1998. Certains emplois restent en effet encore réservés aux militaires masculins. Il s’agit des postes à bord des sous-marins et des postes de sous-officiers dans les escadrons de gendarmerie mobile. Les postes administratifs dans la Légion étrangère ont été ouverts aux femmes en 2001.
Les carrières dans les armées sont fortement déterminées par l’obtention des examens profession-nels permettant l’accès à une qualification. Ces examens représentent des filtres non statutaires susceptibles d’entraver la carrière des femmes. En effet, les conditions d’ancienneté exigées pour les examens jouent en défaveur des femmes du fait de la maternité qui induit des interruptions de carrière.
2.2.3 Un ensemble de dispositions légales et de mesures de gestion favorables aux femmes mili-taires
La mise en œuvre d’une politique d’action sociale est une priorité forte du ministère de la défense. Ce dernier conduit depuis de nombreuses années une politique d’amélioration des conditions de vie et de soutien à la vie personnelle et familiale.
La politique en faveur de la petite enfance s’est traduite par une hausse significative du nombre de places ou de solutions de garde offertes aux enfants des agents du ministère. Le ministère possède aujourd’hui 43 établissements d’accueil de jeunes enfants et poursuit ses efforts par la mise en place d’un réseau d’assistants maternels et d’une crèche par base de défense.
Sans remettre en cause le principe de disponibilité permanente des militaires, les mesures de ges-tion prises par chaque armée, selon leur spécificité, participent également à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale. A titre d’exemple, des aménagements permanents des horaires de travail et des temps de présence sont mis en place par voie d’instruction dans les armées. Ils concernent aussi bien les célibataires géographiques6 que les parents d’enfants en bas âge. Par ail-leurs, toutes les règles relatives au congé parental s’appliquent aux femmes militaires.
6 Le célibat géographique est une situation vécue par les militaires vivant en « couple déclaré » (couple marié, concubi-
nage déclaré ou pacsé), occupant un second logement distinct de leur domicile principal du fait de contraintes profession-
nelles et éloignés de leur conjoint pour une période d’au moins 6 mois, hors OPEX.
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La politique publique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes actuellement por-tée par le gouvernement français devrait renforcer les perspectives d’évolution pour les femmes dans les armées. Une réflexion sur les parcours des femmes militaires devrait être engagée en 2014. Certains critères de gestion ou de sélection, comme l’aptitude physique, pourraient aussi être revus. De surcroit, des actions de sensibilisations à l’égalité devraient rapidement être intégrées aux Journées Défense et Citoyenneté7.
Un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes de la défense vient d’être mis en place pour promouvoir et coordonner les actions en faveur de la parité au sein du ministère. Cet observatoire est présidé par le ministre de la défense. Un haut-fonctionnaire à l’égalité des droits a également été nommé pour veiller à la mise en œuvre de la politique interministérielle en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein du ministère de la défense.
Le ministre de la défense a présenté début avril 2014 un plan d’action ministériel en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les harcèlements. Dix mesures concrètes ont été notamment adoptées pour mieux protéger et accompagner les victimes, prévenir les risques de harcèlement et de violence, sanctionner leurs auteurs et établir la transparencesur les cas de harcèlement et d’agressions.
7 Instituées en 1998 après la suspension du service militaire, les journées Défense et Citoyenneté (JDC) permettent de
sensibiliser les jeunes français entre 17 et 18 ans aux questions de défense.
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Glossaire et sigles utilisés
CGA : le contrôle général des armées exerce une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation. Il assure au ministre de la défense que les activités du département dont il a la charge sont correctement maîtrisées et lui soumet des propositions d’évolution propres à en améliorer le fonctionnement.
CONTRACTUELS (NON TITULAIRES) : les contractuels sont des agents civils non titulaires, recrutés par contrat d’une durée de un à trois ans renouvelables. Ils ne peuvent être recrutés que s’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou, pour certains emplois de niveau supérieur, lorsque la nature des fonctions ou le besoin des services le justifient.
DGA : la délégation générale pour l’armement a pour mission d’équiper les forces armées, de pré-parer le futur des systèmes de défense et de promouvoir les exportations d’armement.
ETPT/ETPE : Les équivalents temps plein travaillé (ETPT), contrairement au calcul des effectifs en personnes physiques qui correspondent au nombre d’agents rémunérés quelle que soit leur quoti-té de travail (partiel, temps plein), résultent des effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents et la période d’activité sur l’année. Par exemple, un agent à temps partiel (80%), présent du 1er juillet au 1er décembre compte pour 0,4 ETPT.
Les équivalents temps plein emploi (ETPE) mesurent la capacité de travail à un instant donné, c’est-à-dire le nombre de postes de travail susceptibles d’être occupés. Les gestionnaires de personnel établissent, dans les plans de recrutement, leurs prévisions d’entrées et de sorties dans les corps ou catégories d’emploi de la LOLF à partir de cette unité de décompte. Par exemple, un agent à temps partiel (80%), présent au 31 décembre, compte pour 0,8 ETPE.
FONCTIONNAIRES (TITULAIRES) : les fonctionnaires sont des agents civils de l’Etat nom-més dans un emploi permanent et titularisés dans un corps et un grade. Soumis aux règles du statut général de la fonction publique, ils sont recrutés de manière unilatérale, par voie de concours et non au terme d’un contrat.
SEA : service des essences des armées. Les attributions du SEA recouvrent trois domaines complé-mentaires : la participation à la conception de la logistique des forces armées ; l’approvisionnement et le stockage des produits et matériels pétroliers ainsi que le soutien direct des forces ; l’expertise relative aux produits, matériels et infrastructures incombant au SEA.
SSA : service de santé des armées. La principale mission de ce service interarmées est d’assurer le soutien médico-chirurgical des forces armées en toutes circonstances, sur le territoire national comme en opération extérieure.
SID : créé fin 2005 et intégré au secrétariat général pour l’administration (SGA), le service d’in-frastructure de la défense regroupe les trois anciennes entités en charge de la gestion du patrimoine immobilier du ministère de la défense : la direction centrale du génie (armée de terre), la direction centrale de l’infrastructure de l’air (armée de l’air) et la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (marine nationale).
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VOLONTAIRES : les volontaires des armées (qui sont pour la plupart des militaires du rang mais qui peuvent être aussi des sous-officiers ou des officiers) sont recrutés par des contrats d’une durée d’un an.
Ablain-St-Nazaire (Pas-de-Calais), vue de l’Eperon de Lorette : la mission japonaise en Artois, 1915 ©ECPAD/France/Brissy, Edouard
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FOCUS
France-Japon : une coopération militaire ancienne
Officiers et sous-officiers français et leurs élèves japonais (fin des années 1860)©Collection Christian POLAK, Meiji University, Tokyo
La coopération militaire entre la France et le Japon remonte à la seconde moitié du XIXe
siècle. En 1865, le Japon sollicite le concours de la France pour la construction d’un arsenal à Yokosuka. A la demande du gouvernement du dernier shogun, une mission conduite par le capitaine Chanoine est envoyée en 1867 à Yokohama. Elle comprend 15 militaires dont six officiers. Elle crée une première école militaire dont les cours sont suivis par 230 soldats japonais.
Sous l’ère Meiji (1868-1912), la coopération militaire entre la France et le Japon se pour-suit, le nouveau gouvernement impérial japonais faisant encore appel à la France en 1872. La deuxième mission militaire française s’attèle à la formation de troupes recrutées dans les diverses provinces pour fournir des cadres à l’armée japonaise. Pendant huit ans, la mission contribue à la mise en place de plusieurs établissements : école de sous-officiers, école de tir pour l’infanterie, arsenal militaire comprenant, entre autres, une manufacture d’armes et une école de pyrotechnie, une poudrerie et de nombreuses casernes. Une grande école militaire interarmes d’officiers est inaugurée en 1875 sur le modèle français.
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Officiers japonais à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (milieu des années 1880) ©Collection Christian POLAK, Meiji University, Tokyo
Cette coopération se poursuit par des échanges d’officiers, ainsi que par le développement de l’avia-tion militaire au début du XXe siècle, les premiers pilotes japonais étant formés en France.
Yoshitoshi TOKUGAWA, premier pilote japonais à obtenir une licence internationale ©Collection Christian POLAK, Meiji University, Tokyo
Au cours de ces années, une solide amitié se noue entre la France et le Japon, qui est en outre l’al-lié du Royaume-Uni. Engagé de ce fait auprès des alliés pendant la Première Guerre mondiale, les forces armées japonaises combattent en Chine et dans le Pacifique en 1914, avant d’envoyer des officiers japonais sur le front européen à partir de 1915, puis plusieurs bâtiments d’observation en Méditerranée.
Elles participent donc logiquement au défilé de la victoire sur les Champs-Elysées le 14 juillet 1919.
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Les Japonais au défilé du 14 juillet 1919 ©ECPAD/France/Noguès
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La partie française de ce document a été réalisée par :
Secrétariat général pour l’administrationDirection des ressources humaines du ministère de la défense
Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civilesSous-direction de la politique générale, des études et de la prospective
Directeur des ressources humaines du ministère de la défense :CGA Jacques Feytis
Chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles :
GBA Alain Ferran
Projet conduit par :Sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective :
CGA Philippe Mondoulet
Adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective :ACHC Philippe Mondon-Guilhaumon
Chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales :CAD Christophe de Calouin de Tréville
Rédaction de la publication par la section études internationales :
APMD Raphaël Dufaur-GodenziM. Clément Poimboeuf
Impression : SGA/SPAC Couverture : SGA/Com
Crédits photos : DICOD, ECPAD,
©Collection Christian POLAK, Meiji University, Tokyo
Pour vous procurer des exemplaires de ce documentPar téléphone : 01 42 19 74 03Par télécopie : 01 42 19 30 32
Par correspondance : DRH-MD/SPP-RH/PEP14, rue saint Dominique
75700 PARIS SP 07
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PARTIE JAPONAISE
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PRÉFACE
Je tiens avant tout à vous remercier très chaleureusement d’avoir été à l’initiative de ce projet de brochure bilatérale sur le personnel de la défense au Japon et en France.
Le ministère de la défense et les forces d’autodéfense accordent une grande importance à leur rela-tion avec la France, nation membre de l’OTAN et acteur dynamique de la sécurité collective.
Le Président François Hollande s’est rendu l’année dernière au Japon à l’occasion d’une visite d’Etat. Cette visite a permis de renforcer la relation bilatérale entre le Japon et la France qui par-tagent déjà valeurs universelles et responsabilité commune sur la scène internationale. Une déclara-tion conjointe et une feuille de route tracent pour les cinq années à venir les contours de la relation franco-japonaise sur les plans politique, économique et culturel.
Sur le plan de la défense, de multiples échanges ont vu le jour entre le Japon et la France. En matière de ressources humaines, une délégation japonaise s’est rendue au ministère de la défense français en janvier 2012 et une délégation française s’est rendue à Tokyo en juin 2013, pour visiter notamment notre école de formation des officiers. Notre visite en France nous a été particulièrement précieuse. Nous avons beaucoup appris du modèle RH des forces armées françaises, notamment sur le plan de la reconversion du personnel militaire.
La relation entre le Japon et la France est ainsi riche de partenariats dans tous les domaines, y com-pris celui des ressources humaines. Je souhaite sincèrement que ce projet de brochure sur le person-nel de la défense de nos deux pays puisse concourir utilement au développement d’une coopération de défense entre le Japon et la France.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense
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INTRODUCTION
1. Politique de défense et Constitution japonaise
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Japon s’est efforcé de bâtir une nation profondément pacifique. Le pacifisme est inscrit dans la Constitution japonaise de 1946, dont l’article 9 annonce que le Japon renonce pour toujours à la guerre, à la possession de tout potentiel de guerre ainsi qu’à la menace ou l’emploi de la force comme instrument pour résoudre les conflits internationaux. Ce renoncement à la guerre ne lui interdit pas de disposer de forces armées limitées à l’autodéfense, y compris dans le cadre d’opérations extérieures (opérations d’évacuation et de soutien humanitaire, opérations de maintien de la paix et contribution à la lutte contre le terrorisme).
Trois conditions doivent être réunies pour que le Japon puisse faire usage de son droit d’autodéfense :
• le Japon fait l’objet d’une menace imminente et illégitime ;
• l’autodéfense est le seul moyen de faire face à cette agression ;
• l’usage de la force doit être limité au strict minimum.
2. Orientations actuelles de la politique de défense du Japon
Les tensions ne cessent de s’accroître dans la région Asie-Pacifique. Il est nécessaire que le Japon développe une stratégie de défense pour protéger ses intérêts sur le long-terme et poursuivre un développement prospère et pacifié. Dans ce contexte, le gouvernement japonais a adopté le 17 décembre 2013 un nouveau programme de défense ainsi que les nouvelles lignes directrices du programme de défense nationale.
2.1 Programme de défense
Il définit les grandes lignes de la politique étrangère et de sécurité du Japon. La promotion du multilatéralisme et du pacifisme est au cœur de ce programme. Nation pacifique et désireuse de jouer un rôle significatif sur la scène internationale, le Japon souhaite s’investir activement dans la promotion de la paix, de la stabilité et de la prospérité internationale, aux côtés des Etats-Unis et de ses principaux alliés. Dans cette perspective, le Japon compte se doter d’un système de sécurité global lui permettant de défendre son territoire et sa population. Le Japon cherche par conséquent à développer une défense intégrée, plus mobile et plus réactive, qui maintient des liens étroits avec le gouvernement, les collectivités territoriales et la société civile.
2.2 Lignes directrices du programme de défense nationale 2014
Définissant la posture de défense du Japon pour les dix années à venir, les nouvelles lignes direc-trices établissent après celles de 1976, 1995, 2004 et 2010 les orientations de défense pour faire face à une recrudescence des tensions régionales.
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2.2.2 Contexte géopolitique régional
Le contexte géopolitique régional est de plus en plus tendu et instable depuis 2010. Concrètement, sont particulièrement préoccupants :
• l’accroissement de litiges territoriaux à l’origine de zones grises dans la région ;
• la menace nucléaire et balistique nord-coréenne ;
• l’affirmation de la Chine comme puissance militaire dans la région.
Il est difficile pour le Japon de faire face, seul, à l’ensemble de ces menaces. Dans ce contexte, il paraît essentiel d’accroître les efforts de coopération entre nations partageant les mêmes intérêts pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.
2.2.3 Orientations stratégiques de la défense japonaise
Dans un contexte de tensions accrues, la protection du territoire et de la population repose sur trois piliers : a) la consolidation de l’effort de défense nationale ; b) le renforcement de l’alliance nip-po-américaine ; c) l’approfondissement de la coopération de défense.
a) La sécurité du Japon repose sur un effort de défense accru. Le contexte géopolitique appelle une mobilisation plus importante des forces d’autodéfense. Tout en prévenant l’aggravation de situations de crise, ces dernières doivent pouvoir y faire face lorsqu’elles surviennent, notamment lorsqu’il s’agit d’en minimiser les conséquences. Pour ce faire, les forces d’autodéfense sont en-traînées dans des conditions opérationnelles et sont maintenues en état d’alerte permanent, ce qui suppose une utilisation accrue de matériel militaire. Le Japon cherche à développer ses capacités de dissuasion conventionnelle et de réaction aux crises.
Dans le contexte actuel de mutations de l’environnement international, les forces d’autodéfense doivent pouvoir agir de façon optimale et efficiente. Le Japon souhaite développer une défense mo-bile intégrée pouvant s’appuyer sur un important soutien logistique et un niveau élevé d’expertise technologique et de capacités de communication.
b) L’alliance entre le Japon et les Etats-Unis est au cœur de la politique de défense japonaise. Elle joue un rôle fondamental dans le maintien de la paix, de la stabilité et de la prospérité du Japon et de sa région. La coopération de défense avec les Etats-Unis va être renforcée pour accroître les capacités de dissuasion et de réaction de l’alliance nippo-américaine.
c) La coopération de défense avec les pays tiers va être par ailleurs approfondie. Le développe-ment du terrorisme international et les enjeux relatifs au cyberespace comme aux espaces maritime ou extra-atmosphérique sont des préoccupations grandissantes. Le Japon cherche à promouvoir un pacifisme « multilatéral » en concluant des partenariats contribuant à la paix internationale.
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Fondamentaux de la politique de défense du Japon
Une statégie de sécurité nationale empreinte de pacifisme
• Affirmer le rôle du Japon dans le concert des Nations dans le respect du pacifisme et du multilatéralisme ;
• Renforcer la coopération avec les pays tiers dans le cadre de l’allianceavec les Etats-Unis ;
• Contribuer activement à la paix et la stabilité dans le monde en renforçant la sécurité nationale et celle de la région Asie-Pacifique.
Vers un outil de défense intégré
• Développer un outil de défense intégré et renforcer les capacités de réponse aux crises internationales ;• Promouvoir le multilatéralisme tout en renforçant l’alliance avec les Etats-Unis ;• Poser les fondements d’une défense efficace.
Principe d’autodéfense, contrôle civil des forces armées,
renonciation à l’arme nucléaire
• Préserver le principe de forces d’autodéfense, ne pas devenir une puissance militaire menaçante, consolider le contrôle civil des forces armées, maintenir le principe de renonciation à l’arme nucléaire.
Faire face à la menace du nucléaire
• Nécessité de s’adosser à la dissuasion nucléaire des Etats-Unis ;• Être en mesure de faire face à la menace balistique ;• Jouer un rôle actif dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires.
• Affirmer le rôle du Japon dans le concert des Nations dans le respect dupacifisme et du multilatéralisme ;
• Renforcer la coopération avec les pays tiers dans le cadre de l’allianceavec les Etats-Unis ;
• Contribuer activement à la paix et la stabilité dans le monde en renforçant la sécurité nationale et celle de la région Asie-Pacifique.
• Développer un outil de défense intégré et renforcer les capacités de réponse aux crises internationales ;
• Promouvoir le multilatéralisme tout en renforçant l’alliance avec les Etats-Unis ;
• Poser les fondements d’une défense efficace.
• Préserver le principe de forces d’autodéfense, ne pas devenir une puissance militaire menaçante, consolider le contrôle civil des forces armées, maintenir le principe de renonciation à l’arme nucléaire.
• Nécessité de s’adosser à la dissuasion nucléaire des Etats-Unis ;• Être en mesure de faire face à la menace balistique ;• Jouer un rôle actif dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires.
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CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE AU JAPON EN 2012
La défense japonaise attache une grande importance à ses ressources humaines, qui lui permettent de disposer d’un outil de défense optimal.
1.1 Effectifs militaires et civils de la défense japonaise
L’organisation de la défense japonaise repose sur un principe de contrôle civil des forces armées. Les questions militaires sont étroitement subordonnées au gouvernement et au Parlement. Au titre de l’article 7 de la loi sur les forces d’autodéfense, « le Premier ministre dispose, en sa qualité de représentant du gouvernement, du droit suprême de direction et de contrôle des Forces d’autodé-fense ».
Sous le contrôle du Premier ministre, le ministre de la défense supervise l’ensemble des fonctions et missions des forces d’autodéfense. Les chefs d’état-major des trois armées exécutent des ordres transmis par le ministre. Ils ont un rôle consultatif, la loi les qualifie de « conseillers techniques les plus élevés ». Ils ne disposent d’aucun pouvoir de commandement autonome. Ce pouvoir de conseil et d’assistance est partagé avec le vice-ministre de la défense, les secrétaires d’Etat, le secrétaire général, les conseillers politiques et les directeurs d’administration centrale. Le conseil de sécurité, quant à lui, permet d’assurer la coordination de l’action gouvernementale sur les questions de dé-fense.
Pour répondre à ses missions, le ministère de la défense et les forces d’auto-défense sont constitués de nombreuses structures, incluant notamment, outre les trois composantes de milieu, terre, mer et air, une Université de la défense, une école de santé de la défense nationale, un institut national pour les études de défense, une direction du renseignement militaire, un institut pour la recherche scientifique, une direction de l’armement ainsi qu’une inspection générale (FIG.1).
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Le ministère de la défense dispose de huit antennes régionales réparties sur tout le territoire (Sap-poro, Sendai, Saitama, Osaka, Hiroshima, Fukuoka et Kadena). Administrations de proximité, elles s’efforcent de tisser des coopérations avec les acteurs de la vie publique locale.
Le ministère est composé de personnel militaire et civil relevant de statuts différents. En vertu de l’article 2 du statut de la fonction publique d’Etat, le personnel civil de la défense relève d’un statut distinct de celui des autres fonctionnaires de l’Etat (FIG.2).
FIG.2 Répartition par catégorie du personnel de la défense
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Statu
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Ministre de la défense
Vice-ministre de la défense
2 Secrétaires parlementaires
Conseillers du ministre de la défense(jusqu’à 3)
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Secrétaire général
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Vice-ministres administratifs de la défense
Directeurs généraux et autres
Fonctionnaires et autres
Militaires d’active
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Aspirants (active)
Réservistes
Réservistes opérationnels
Aspirants (réserve)
Elèves officiers
Elèves à l’école de santé des armées
Elèves des lycées techniques de la défense
Personnel à mi-temps
Statu
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autorisésFonctionnaires et autres
Effectifs non autorisés
Personnel à mi-temps
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Les effectifs autorisés du ministère de la défense au 31 mars 2013 se déclinent de la façon suivante : un ministre de la défense, un vice-ministre de la défense, 2 Secrétaires d’Etat parlementaires, 3 conseillers techniques, 21 711 fonctionnaires civils et 242 172 militaires d’active.
L’armée de terre compte 151 063 militaires, la marine 45 517 et l’armée de l’air 47 097. Les effec-tifs militaires interarmées sont de 3 495.
La répartition des effectifs militaires par catégorie est la suivante : 45 517 officiers (18%), 4 936 sous-officiers supérieurs (2%), 141 061 sous-officiers en deuxième partie de carrière (57%) et 55 758 militaires du rang (23%).
Le taux de réalisation par rapport aux effectifs autorisés par le Parlement est de 90,8% pour l’en-semble du ministère. Il est de 94,8% pour les officiers, 91,1% pour les sous-officiers supérieurs, 98,3% pour les sous-officiers en deuxième partie de carrière et de 68,8% pour les militaires du rang. 43% des militaires du rang sont sous contrat (FIG.3).
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FIG.3 Effectifs autorisés et réalisés du personnel militaire
Au 31/03/2013
(1) Données entre parenthèse indiquent les effectifs du personnel féminin(2) Effectifs autorisés tirés du budget de la défense
Depuis 2002, les effectifs du personnel de la défense japonais sont particulièrement stables (FIG.4).
FIG.4 Evolution des effectifs du personnel de la défense depuis 2002
Catégorie Terre Mer Air Interarmées Total
Effectifs autorisés 151 063 45 517 47 097 3 495 247 172
Effectifs réalisés 136 573 42 007 42 733 3 213 224 526
Taux de réalisation(%)
90,4 92,3 90,7 91,9 90,8
Catégorie
Militaires de carrièreMilitaire sous
contrat
OfficiersSous-officiers
supérieursSous-officiers Engagés Engagés
Effectifs autorisés 45 417 4 936 141 061 55 758
Effectifs réalisés43 048(1 926)
4 496(31)
138 626(6 702)
21 785(1 393)
16 571(2 298)
Taux de réalisation(%) 94,8 91,1 98,3 68,8
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1.2 Organisation de la DRH
La politique RH de la défense japonaise est élaborée par la direction des ressources humaines du ministère. Cette dernière est organisée en six sous-directions : celle de la politique générale, celle des rémunérations et indemnités, celle de la formation, celle de l’action sociale, celle des statuts et de la réglementation et celle de la santé des armées.
• La sous-direction de la politique générale Elle est chargée de concevoir la politique générale des ressources humaines du personnel de la défense : politique de recrutement et d’affectation, politique des rémunérations, défi-nition des droits et devoirs des fonctionnaires et des militaires.
• La sous-direction des rémunérations et indemnités
Elle est chargée de la politique des rémunérations du personnel de la défense ainsi que de la mise en place d’incitations financières à la reconversion des militaires.
• La sous-direction de la formation
Elle est chargée de définir et mettre en œuvre la politique de formation initiale et continue du personnel militaire et civil mais aussi des forces de réserve.
• La sous-direction de l’action socialeElle met en œuvre la politique sociale du ministère : octroi de subventions, politique du logement, dialogue social.
• La sous-direction des statuts et de la réglementationElle est chargée d’élaborer les statuts des personnels de la défense. Elle suit également la politique de sanctions disciplinaires, les questions relatives à la déontologie ainsi que les remises de décorations.
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• La sous-direction de la santé des arméesElle est chargée d’assurer le soutien médical du personnel militaire. Elle est compétente en matière de prévention, d’enseignement et de recherche dans le domaine médical.
1.3 Voies d’entrée au ministère de la défense et dans les forces d’autodéfense
1.3.1 Personnel civil
Jusqu’en 2011, le ministère recrutait directement ses fonctionnaires de niveau I, II et III, alors que les fonctionnaires des autres administrations passaient, pour chaque niveau, un concours intermi-nistériel commun. Les concours interministériels de la fonction publique d’Etat ont été réformés en 2012. Le ministère de la défense a alors mis fin au recrutement direct pour recruter ses agents parmi les lauréats des concours organisés au niveau interministériel. Le ministère de la défense a néanmoins maintenu des concours pour recruter des agents dans les filières « langues étrangères » et « relations internationales ».
Les fonctionnaires qui intègrent le ministère de la défense suivent une formation commune avant d’être affectés à des emplois d’une grande variété. Les agents de la filière administrative peuvent être amenés à participer à la conception de politiques publiques, à conduire des travaux de recherche et d’analyse en matière de renseignement militaire ou encore peuvent être chargés du soutien de la politique de défense (administration générale, RH, finances, relations publiques, achats, etc.).
Les agents de la filière technique et les ingénieurs jouent un rôle essentiel dans la construction d’in-frastructures de défense, dans la conception et la maintenance des équipements militaires et dans le soutien psychologique aux forces armées. Chercheurs et enseignants concourent aux travaux de re-cherche sur les questions de défense et forment le personnel militaire à l’école de formation initiale des officiers, à l’institut national des études de défense ou à l’école de santé des armées. Fin 2013, le ministère comptait 674 techniciens, ingénieurs, chercheurs et enseignants.
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1.3.2 Personnel militaire
Plusieurs voies permettent d’intégrer les forces d’autodéfense, en fonction des compétences et des aspirations de chacun (FIG. 5) :
• Militaires du rang
Les futurs militaires du rang suivent une formation et un entraînement de 3 mois avant d’intégrer les forces d’autodéfense comme soldat de 2e classe sous contrat. Ce premier contrat peut être renouvelé. A l’issue de leur premier contrat, les militaires du rang peuvent tenter d’intégrer sur concours le corps des sous-officiers.
• Sous-officiers
Recrutés au grade de soldat de 2e classe, les engagés volontaires de chaque armée peuvent être promus au choix au grade de sergent (terre/air) ou de second maître (marine) après 2 ans et 9 mois de service (formation et entraînement inclus). Quatre ans après avoir été promus au grade de sergent/second maître, ces derniers peuvent passer un examen leur permettant à terme d’intégrer le corps des officiers.
• Pilotes de l’armée de l’air et de la marine Recrutés au grade de soldat de 2e classe, les apprentis pilotes deviennent sergents à l’issue de 2 ans de formation. Ils préparent par la suite leur brevet de pilote et intègrent une école de formation des officiers.
• Officiers (formation initiale)Après leurs études au lycée, les jeunes souhaitant intégrer les forces d’auto-défense en qualité d’officier présentent le concours de l’Université de la défense, dont la scolarité s’étale sur 4 ans. Les élèves officiers font le choix d’une armée au début de leur deuxième année de scolarité. A l’issue des 4 années de formation initiale, les élèves obtiennent le grade d’adjudant-chef et poursuivent leur scolarité pendant près d’un an au sein d’une école d’application. Leur formation terminée, les élèves intègrent le corps des officiers au grade de sous-lieutenant.
• Médecins militairesLes futurs médecins militaires suivent une formation de 6 ans (dont 2 ans et demi de pratique) au sein de l’école de santé des armées, dont ils sortent diplômés au grade d’ad-judant-chef. A l’issue de leur formation, ils se présentent au concours national de méde-cine (licence de médecine) et, en cas de réussite, suivent pendant 6 mois une formation à l’Université de la défense, au terme de laquelle ils intègrent le corps des officiers au grade de sous-lieutenant.
• Infirmiers militairesDepuis 2014, les élèves infirmiers suivent une formation de 4 ans au sein de l’école des infirmiers de la défense, dont ils sortent diplômés au grade d’adjudant-chef. A l’issue de leur formation, ils présentent le concours infirmier et suivent, en cas de réussite une for-mation à l’Université de la défense. Les infirmiers militaires intègrent le corps des officiers au grade de sous-lieutenant.
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• Elèves du lycée technique de l’armée de terreL’école recrute des jeunes à l’issue de leur formation au collège. Après 3 ans de formation, ils sortent diplômés avec le grade de caporal. A l’issue d’une année supplémentaire de formation, ils intègrent alors le corps des sous-officiers au grade de sergent.
FIG.5 Voies d’entrée dans les forces d’autodéfense
1.4 Grades et limites d’âge
Pour préserver le caractère opérationnel des forces d’autodéfense et disposer d’une ressource suffi-samment jeune et compétente, des limites d’âge supérieures ont été instaurées. A l’inverse, à l’instar de la fonction publique d’Etat, certaines professions ont vu leur limite d’âge repoussée à 60 ans. Il s’agit des médecins, infirmiers, pharmaciens, musiciens, cartographes ainsi que des agents dans les domaines du renseignement, de la surveillance et des transmissions. Le chef d’état-major des armées et les chefs d’état-major de chaque armée peuvent rester en fonction jusqu’à l’âge de 62 ans (FIG.6).
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FIG.6 Limites d’âge du personnel militaire par grade
1.5 Recrutement et emploi du personnel de la défense
Le ministère de la défense et les forces d’autodéfense ont besoin d’agents qualifiés pour remplir leurs missions. Militaires et civils de la défense sont recrutés suivant différentes voies.
1.5.1 Le recrutement
En raison de la mission particulière qui incombe aux forces armées, il paraît vital de pouvoir re-cruter un personnel qualifié et motivé, à qui il est nécessaire d’expliquer les fondamentaux de la défense, y compris sur le plan statutaire et individuel, telles que les sujétions qui s’appliquent au métier des armes et la vie en communauté sur une emprise militaire.
Depuis quelques années, le nombre de candidats en mesure d’intégrer les forces d’autodéfense n’a cessé de décliner avec la chute du taux de natalité et l’allongement de la durée des études, rendant de plus en plus difficile le recrutement de jeunes engagés volontaires. Pour ces raisons, le ministère de la défense a renforcé sa politique de recrutement en organisant des salons dans les collèges et lycées et en menant une campagne de communication dans des magazines dédiés à la recherche d’emploi. Des militaires issus des trois armées détenteurs d’une expérience de terrain sont déployés dans les 50 centres d’information du ministère (1 par département et 4 à Hokkaido) pour endosser le rôle d’ambassadeur des forces d’autodéfense auprès des jeunes.
A l’échelle locale, des organismes publics contribuent par ailleurs à la politique de recrutement en communiquant sur les périodes d’embauche et en faisant la promotion des forces d’autodéfense. Le ministère de la défense alloue une subvention spécifique pour soutenir l’action de ces organismes. Dans un contexte de vieillissement de la population qui rend plus difficile le recrutement d’une ressource jeune, le renforcement de la coopération avec ces organismes paraît essentiel.
Des efforts ont également été menés au niveau ministériel pour préserver la qualité de la politique RH de la défense japonaise. En mars 2013, s’est tenue la première réunion d’un comité dédié aux questions RH du personnel de la défense, présidé par l’un des Secrétaires d’Etat parlementaires.
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1.5.2 La politique d’emploi
Le personnel militaire est recruté selon différentes voies, sur la base du volontariat. Les aspirants officiers et les aspirants sous-officiers deviennent militaires dès leur recrutement. Les engagés vo-lontaires, élèves officiers et lycéens des lycées techniques de la défense sont entraînés et formés sans être sous statut militaire. Ils ne deviennent militaires qu’à l’issue de leur formation. Les lycées techniques de la défense forment notamment des jeunes à la maîtrise d’équipements de pointe.
La gestion du personnel militaire diffère fortement de celle des fonctionnaires civils. Pour maintenir les forces d’autodéfense en état opérationnel, des dispositifs de préretraites et de contractualisation du personnel ont été instaurées. Une partie des militaires du rang est ainsi recrutée sous contrat de 2 ou 3 ans.
Une fois recrutés, les militaires suivent une formation et un entraînement adaptés dans une unité opérationnelle ou une école militaire. Sur la base des souhaits individuels et des résultats obtenus, chaque militaire est par la suite affecté au sein d’unités à travers le pays (FIG.7).
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FIG. 7 Flux de recrutement du personnel militaire en 2012
Catégories
Candidats Nombre de recrutements Ratio
Total dont femmes Total dont femmes Total Femmes
Officiers
voie générale et voie technique
(semi-direct)
Terre 5 051 704 117 10 1/43 1/70
Mer 1 606 3 133 91 16 1/18 1/21
Air 1 767 270 66 12 1/27 1/22
Total 8 424 1 307 274 38 1/31 1/34
S-OFF
Technicien Mer 168 33 23 5 1/7 1/7
Technicien Air 6 2 2 1 1/3 1/2
Infirmier Terre 20 13 5 4 1/4 1/3
Pilotes
Mer 1 186 130 68 5 1/17 1/26
Air 3 062 182 49 2 1/62 1/91
Total 4 248 312 117 7 1/36 1/45
Aspirants S-OFF
Terre 23 452 3 262 2 095 79 1/11 1/41
Mer 4 798 865 795 40 1/5 1/22
Air 5 873 904 783 80 1/7 1/11
Total 34 123 5 031 3 853 199 1/9 1/25
MdR
Terre 24 736 2 957 7 650 523 1/3 1/6
Mer 4 200 660 886 81 1/5 1/8
Air 5 102 681 1 427 134 1/4 1/5
Total 34 038 4 298 9 963 738 1/3 1/6
Elèves officiers à
l’université de la
Défense
Concours réservé
Sciences sociales 129 35 18 5 1/7 1/7
Sciences de l’ingénieur 279 35 77 5 1/4 1/7
Total 408 70 95 10 1/4 1/7
Admission
sur titre
Sciences sociales 169 35 12 3 1/4 1/12
Sciences de l’ingénieur 170 13 34 3 1/5 1/4
Total 339 48 46 6 1/7 1/8
Voie généralePremière session
(concours)
Sciences sociales 5 585 2 049 57 7 1/98 1/293
Sciences de l’ingénieur 9 826 1 976 213 6 1/46 1/329
Total 15 411 4 025 270 13 1/57 1/310
Voie généraleDeuxième
session
(concours)
Sciences sociales 243 61 10 2 1/24 1/30
Sciences de l’ingénieur 556 60 29 2 1/19 1/30
Total 799 121 39 4 1/20 1/30
Elève à l’école de santé des armées 7 595 2 146 84 14 1/90 1/153
Lycéens des lycées
techniques de la
Défense
Concours réservé 228 60 1/4
Voie générale 4 571 266 1/17
Elèves infirmiers Terre 3 872 2 731 75 71 1/52 1/38
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1.6 Départs et reconversion des militaires
Les préretraites et le développement de la contractualisation du personnel militaire permettent de maintenir les forces d’autodéfense opérationnelles. Contrairement aux salariés du secteur privé et aux agents publics, de nombreux militaires quittent les forces armées la cinquantaine passée (pour ceux qui bénéficient des préretraites) ou vers 20 ans pour les jeunes militaires servant sous contrat. La reconversion des personnels concernés devient alors un impératif (FIG.8).
Le ministère de la défense a une responsabilité importante dans la mise en œuvre de la reconversion de ses militaires. Cette garantie de la reconversion et donc l’assurance de pouvoir subvenir à ses besoins après avoir quitté les armées est essentielle pour préserver le moral des troupes ainsi que des ressources humaines de grande qualité.
Le ministère de la défense n’a pas été mandaté pour jouer un rôle d’intermédiaire entre militaires en voie de reconversion et recruteurs potentiels. C’est une association de soutien aux anciens militaires qui offre des prestations de reconversion avec l’autorisation du ministère des affaires sociales et du ministère des transports.
Tout militaire acquiert et développe au cours de sa carrière, en formation et sur le terrain, des fa-cultés d’organisation et de leadership ainsi qu’un sens des responsabilités. Un passage au sein des armées permet d’apprendre un métier et d’obtenir diplômes et qualifications.
En quittant les forces armées, il n’est pas étonnant que les militaires parviennent à se réinsérer dans des secteurs d’activité variés (industrie manufacturière, industrie de services, secteur bancaire, com-pagnies d’assurance, immobilier, BTP, etc.) où leurs compétences sont particulièrement appréciées.
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FIG. 8 Principales mesures d’aide à la reconversion
Les collectivités territoriales emploient par ailleurs de nombreux anciens militaires dans les do-maines de la gestion des risques et de la prévention de catastrophes naturelles. Les missions des forces armées japonaises les préparent particulièrement bien à ce type d’exercices, facilitant ainsi leur reconversion au sein de collectivités territoriales qui ont besoin d’experts de la gestion de crises. Le ministère de la défense a mis en place en 2004 une formation diplômante en gestion des catastrophes naturelles (brevet de secourisme, gestion de crises et du stress) pour ren-forcer la reconversion de militaires vers les collectivités territoriales. 140 militaires ont suivi cette formation en 2012 (FIG.9).
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FIG. 9 Nombre d’anciens militaires reconvertis dans la prévention des risques naturels
au sein de collectivités territoriales (1999-2013)
NB : Pour l’année 2013, effectifs au 30 avril
Tout en ayant atteint la limite d’âge, les militaires de moins de 60 ans qui le souhaitent peuvent continuer à servir sous un régime contractuel au sein des forces pour une période maximale de 3 ans (FIG.10).
FIG.10 Politique de réemploi du personnel de la défense
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1.7 Principes et organisation de la réserve
En cas de crise, le nombre de militaires doit pouvoir être accru rapidement. A cette fin, le ministère de la défense a mis en place une politique de réserve organisée de la façon suivante (FIG.11) :
1.7.1 La réserve générale
Elle est mobilisée dans le cadre de missions de protection du territoire, dans des situations de ca-tastrophes naturelles mais aussi pour faire du soutien logistique et assurer la surveillance des bases de défense. Ses membres sont recrutés parmi d’anciens militaires volontaires. Tous les aspirants réservistes ayant suivi un entraînement adéquat rejoignent la réserve à l’issue de leur cursus. Les membres de la réserve sont mobilisés pendant 5 jours par an.
1.7.2 La réserve opérationnelle
Rattachée à l’armée de terre, elle intervient en première ligne auprès des militaires d’active au sein d’unités prédéfinies, dans le cadre de missions de protection du territoire, ainsi que dans des situa-tions de catastrophes naturelles. Les membres de la réserve opérationnelle sont recrutés sur la base du volontariat parmi les anciens militaires. Ils sont mobilisés pendant 30 jours par an au sein d’une unité pour maintenir un niveau opérationnel suffisant.
1.7.3 La formation des aspirants réservistes
Organisé en deux filières (générale et technique), elle vise les citoyens éloignés du milieu militaire pour créer un vivier de réservistes issus de la société civile et dotés de compétences techniques re-cherchées (médecine, langues étrangères, transmissions).
A l’issue de leur formation, les aspirants réservistes intègrent la réserve « classique ». Ils participent à des missions variées, comme médecins réservistes dans le cadre d’exercices de prévention de désastres naturels ou comme interprètes réservistes dans le cadre d’exercices militaires conjoints avec les Etats-Unis.
1.7.4 Coopération avec le monde de l’entreprise
Les membres de la réserve ayant tous par ailleurs une occupation professionnelle, il est important qu’ils puissent concilier cette occupation avec un engagement opérationnel dans la réserve, en ayant la possibilité d’aménager leur emploi du temps. La compréhension et la coopération du monde de l’entreprise sont à cet égard essentielles, notamment pour accorder des autorisations d’absence aux salariés qui doivent s’entraîner 30 jours dans la réserve opérationnelle. Le ministère de la défense a pris des dispositions en versant des subventions aux entreprises qui emploient des réservistes opérationnels.
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FIG.11 Organisation de la réserve
Réserve générale Réserve opérationnelle Formation des aspirants réservistes
ConceptAppel à la défense du territoire,
mobilisation en cas de catastrophes naturelles
Mobilisation auprès d’une unitéd’active de l’armée de terre dans le
cadre du concept de défense
Intégration de la réserve «classique» à l’issue de la formation
CiblesAnciens militaires, anciens réservistes
opérationnelsAnciens militaires, anciens réservistes Voie générale et technique
Public éloigné du milieu militaire
Age
MdR : 18-37 ansOFF/S-OFF : jusqu’à 2 ans au-delàde l’âge de départ en retraite
MdR : 18-32 ansOFF/S-OFF : jusqu’à 3 ans avantl’âge de départ en retraite
Voie générale : 18-34 ansVoie technique : 53-55 ans en fonctiondes compétences acquises après l’âge de 18 ans
Emploi
Sélection sur la base du volontariat
A l’issue d’une formation et d’un entraînement adaptés
Sélection sur la base du volontariat Voie générale : sur la base du volontariat, examenVoie technique : sur la base du volontariat
Grade
Anciens militaires : dernier grade avant la retraiteRéservistes opérationnels : grade au sein de la reserve opérationnelleAnciens réservistes opérationels :dernier grade avant le départAspirantsVoie générale : SoldatVoie technique : en fonction des compétences
Anciens militaires : dernier grade avant la retraiteAnciens réservistes : dernier grade avant le départ
Pas de grade
Durée deservice
3 ans/1 trimestre 3 ans/1 trimestre Voie générale : max 3 ansVoie technique : max 2 ans
Entraînement5 jours/an même si la loi permet d’aller jusqu’à 20 jours/an
30 jours/an Voie générale : 50 jours en 3 ans
Voie technique : 10 jours en 2 ans
AvancementAu mérite (notamment nombre de jours d’engagement)
Au mérite (notamment nombre de jours d’engagement)
-
Rémunération
58 euros/jour d’entraînement
29 euros/mois en temps ordinaire
Entre 75 et 100 euros par jour d’en-traînement115 euros/mois en temps ordinaire
jusqu’à près de 870 euros/trimestre pour engagement continuSubvention aux entreprises 307 euros/mois
Près de 60 euros/jour de formation
Pas de rémunération mensuelle car pas d’obligation de service pendant la formation
DevoirsAppel à la défense, protection civile, catastrophes naturelles, entraînement
Appel à la défense, protection civile,surveillance, catastrophes naturelles, entraînement
Formation et entraînement
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1.8 Budget de la défense et poids des dépenses de personnel
1.8.1 Évolution du budget de la défense
Les crédits affectés au budget de la défense permettent notamment de financer la gestion et le maintien en condition opérationnelle des forces armées, l’amélioration des conditions de vie du personnel ainsi que le soutien des forces américaines stationnées au Japon.
En baisse continue depuis 2003, le budget de la défense 2013 a augmenté en termes réels pour la première fois en 11 ans, dans un contexte de renforcement de l’outil de défense et d’accroissement des tensions dans la région Asie-Pacifique. Pour l’année 2013, le budget de la défense a augmenté de plus de 287 M€ pour atteindre un montant de plus de 34 Md€. En excluant le coût de réaména-gement des bases américaines à Okinawa, le budget de la défense s’élève à 33,6 Md€ (FIG. 12).
Le budget de la défense 2013 tient compte de plusieurs facteurs :
* la Corée du nord reste un facteur de déstabilisation important dans la région. En cherchant à déve-lopper un programme nucléaire et balistique, elle pousse ses voisins à moderniser et renforcer leurs outils de défense ;
• une attention accrue doit être accordée à l’escalade des tensions avec la Chine dans des eaux territoriales à proximité du Japon ;
• la prise en compte de l’impact du tremblement de terre et du tsunami survenus en mars 2011 (sans précédent dans l’histoire du Japon), dans l’élaboration de futurs plans de pré-vention des désastres naturels et de gestion de crises.
C’est dans ce contexte que des moyens budgétaires importants ont été mobilisés, notamment sur le plan de l’équipement des forces, pour que les forces d’autodéfense soient à même de répondre aux attentes des citoyens japonais.
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Un budget séparé a par ailleurs été prévu pour réparer le matériel et les infrastructures de défense endommagés par le tremblement de terre de mars 2011. Son montant s’élève à près de 900 M€.
1,5 Md€ supplémentaires ont été alloués au titre du budget 2012, dont 1,3 Md€ pour financer des mesures économiques d’urgence, comme le renforcement des moyens de communication des uni-tés, la modernisation des bases de défense et de l’équipement des forces.
FIG.12 Evolution du budget de la défense depuis 15 ans
NB : Coût de réaménagement des bases de défense américaines à Okinawa exclu. Montant du budget en in-cluant ce coût : 35,4 Md€ (1999 et 2000) ; 35,6 Md€ (2001 et 2002) ; 35,5 Md€ (2003) ; 35,2 Md€ (2004) ; 34,8 Md€ (2005) ; 34,5 Md€ (2006) ; 34,4 Md€ (2007) ; 34,3 Md€ (2008) ; 34,2 Md€ (2009) ; 34,4 Md€
(2010) ; 34,2 Md€ (2011) ; 33,8 Md€ (2012) ; 34 Md€ (2013).
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1.8.2 Ventilation des crédits du budget de la défense
Les crédits sont schématiquement répartis entre les dépenses de personnel (rémunérations du per-sonnel de la défense et coût des denrées alimentaires des forces armées) et les autres dépenses (maintenance de l’équipement, coût de l’essence, formation et entraînement des forces armées, acquisition de matériel, etc.).
Les autres dépenses sont réparties en dépenses dites « obligatoires » (acquisition d’équipement), dont le montant est fixé sur une base pluriannuelle, et en dépenses dites « générales » (maintenance de l’équipement, coût de l’essence, formation et entraînement des forces armées), dont le montant est fixé pour l’année en cours (FIG. 13).
Les dépenses de personnel et les autres dépenses dites « obligatoires » représentent 80% du bud-get de la défense. Entre 2012 et 2013, les dépenses de personnel ont diminué de 578 M€, soit une diminution de 3,9%. Les autres dépenses dites « obligatoires » ont augmenté de 214 M€, soit une augmentation de 1,8%, alors que les autres dépenses dites « générales » ont augmenté de 616 M€,soit une augmentation de 9,1%.
La gestion des crédits de la défense se fait assez largement sur une base pluriannuelle, notamment pour ce qui concerne les infrastructures immobilières de la défense ou la construction d’équipe-ment militaire (aéronautique, chantiers navals). Le budget de la défense est néanmoins voté sur une base annuelle. Une procédure spécifique est prévue pour les contrats pluriannuels. Une réserve de crédits est constituée pour le règlement de contrats à terme. Entre 2012 et 2013, le montant de la réserve pour le règlement des contrats à venir a diminué de 111 M€, soit une diminution de 0,9%. En prenant en compte les contrats en cours, cette réserve de crédits a progressé de 505 M€, soit une augmentation de 2,7%.
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FIG. 13 Répartition des crédits de la défense
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CHAPITRE 2 : SUJETS THEMATIQUES
2.1 La formation des officiers japonais
Les futurs officiers japonais sont formés à l’Université de la défense. Ils y suivent une formation militaire théorique et pratique ainsi qu’un cursus généraliste en sciences ou sciences humaines. L’Université de la défense propose également des cursus en mastère ou doctorat.
Les cours du tronc commun doivent permettent aux futurs officiers japonais d’acquérir ouverture sur le monde, rigueur scientifique et force de caractère. La formation dispensée permet aux élèves officiers de développer un « esprit sain dans un corps sain ». Cours théoriques, formation militaire générale et activités associatives rythment la vie en communauté de l’ensemble des étudiants.
L’école de formation initiale des officiers japonais a vu le jour en 1952 à Yokosuka dans la pré-fecture de Kanagawa. Elle prend le nom d’Université de la défense en 1954 lorsque l’agence de sécurité devient l’agence de défense.
2.1.1 Philosophie de la formation dispensée à l’Université de la défense
Tirant les leçons des rivalités entre l’armée de terre et la marine pendant la guerre du Pacifique, la formation aujourd’hui dispensée aux jeunes élèves officiers est commune aux trois armées. La formation est organisée autour de cinq grandes orientations :
• la formation dispensée et les activités de la vie en collectivité permettent aux élèves de faire preuve d’indépendance et d’initiative. Les comportements responsables sont encouragés ;
• la formation académique doit permettre aux élèves d’acquérir un socle de connaissances fondamentales en sciences humaines et en sciences exactes ainsi que sur les questions de défense, afin de faire des futurs officiers des citoyens éclairés ;
• la formation militaire générale des élèves officiers leur permet de développer leur force physique et de faciliter leur acculturation au milieu militaire ;
• les activités sportives et compétitions viennent compléter la formation militaire ;
• les élèves officiers de chacune des trois armées apprennent à faire preuve de grandes capa-cités d’écoute et de compréhension mutuelle.
2.1.2 Politique RH
En 2013, le personnel de l’Université de la défense compte un président assisté de 2 vice-présidents, de 521 enseignants et gestionnaires et de 246 militaires (dont le secrétaire général), soit 770 per-sonnes au total (FIG.14).
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FIG.14 Personnel de l’Université de la défense
2.1.3 Budget
Les crédits alloués à l’Université de la défense s’élèvent à 100,5 M€ en 2013. Les dépenses de personnel représentent 2/3 des crédits alloués. Les dépenses de fonctionnement représentent quant à elles 23% du budget. Les 11% restants sont des reports de crédits de l’année précédente. Les dé-penses de fonctionnement se déclinent de la façon suivante : frais de gestion, budget de la formation académique et pratique, infrastructures (FIG.15).
FIG.15 Ventilation des crédits du budget de l’Université de la défense
(Effectifs physiques)
Civ
ilsPrésident 1
Mili
tair
es
Terre 126
Vice-président 2 Marine 60
Gestionnaires 210 Air 60
Enseignants 295
Médecins 16
Total 524 Total 246Effectif total : 770
2012 2013
Dépenses de personnel 71,4 66,9
Report de crédits 11 11,2
Dépenses de fonctionnement 21,9 23,4
Gestion 7,7 8,7
Formation 12,2 12,4
Infrastructures 2 2,3
(en M€)
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Sur la base d’un rapport paru en juin 2011, l’Université de la défense est en train de connaître de profondes transformations (modernisation des pratiques de management, offre de formation renou-velée).
2.1.4 Offre de formation
L’Université de la défense est placée sous la tutelle du ministère de la défense. Trois disciplines lit-téraires, onze disciplines scientifiques regroupées en trois départements (mécanique, électronique et informatique), quatre disciplines généralistes et trois disciplines relatives aux questions de défense sont proposées aux élèves officiers.
Une part importante de la scolarité de l’Université de la défense est mutualisée : la formation aca-démique ainsi que les activités de cohésion et d’aguerrissement sont communes aux élèves officiers pendant les quatre années de la scolarité.
La formation militaire est commune à tous les élèves de première année (formation initiale). A partir de la deuxième année, les élèves officiers choisissent une armée d’appartenance en fonction de leurs résultats et de leur projet professionnel. Les élèves officiers suivent alors une formation militaire théorique propre à leur future armée d’appartenance.
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Les cours proposés dans le cadre du tronc commun sont globalement similaires à ceux dispensés par les universités japonaises. Les élèves officiers valident chaque année un nombre de crédits su-périeurs à la moyenne universitaire en raison de la spécificité de leur formation (152 crédits contre 124). Les particularités de la formation des élèves officiers peuvent être résumées comme suit :
• Études de défense Elles couvrent des disciplines aussi variées que la géopolitique, l’étude des conflits ar-més, la stratégie militaire, la culture militaire, l’étude du lien armée-Nation, les grands enjeux contemporains de la défense japonaise, l’histoire militaire, notamment celle des deux guerres mondiales (FIG.16).
FIG.16 Catalogue de la formation sur les questions de défense
• Formation militaire généraleLa première année est commune à tous les élèves (discipline, activités sportives). De la deuxième à la quatrième année, plus opérationnelle, la formation pratique est adaptée à la culture de milieu de chaque armée. Les élèves officiers s’entraînent 1 005 heures au cours de leur scolarité. Elle permet de les doter d’un certain sens du leadership (FIG.17).
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FIG.17 Descriptif de la formation militaire générale
• Activités sportives Elles doivent permettre aux élèves officiers de développer d’excellentes capacités phy-siques ainsi que sens du travail en équipe et véritable leadership. Ces activités comprennent une formation théorique, notamment sur le plan médical. Les activités sportives sont ré-parties en trois catégories : sports individuels, sports de balle et arts martiaux. Les élèves choisissent deux activités dans chacune des catégories.
• Vie en communautéLa vie en communauté sur le campus est strictement encadrée. Chaque chambre accueille huit élèves (deux par niveau d’études). Elle permet ainsi de mêler des élèves de niveaux dif-férents et d’armées différentes, créant un climat de confiance généralisé. Les élèves les plus âgés encadrent les plus jeunes et se voient confier des responsabilités.
• Discipline et valeurs de la vie en communautéPendant leur scolarité, les élèves officiers doivent faire preuve d’une grande discipline. La formation leur permet d’acquérir un sens de l’autonomie, des responsabilités et du leadership.
2.1.6 Formation des officiers : quelles perspectives ?
La formation dispensée aux futurs officiers à l’Université de la défense a considérablement évolué depuis près de 60 ans. Elle a su s’adapter aux transformations de l’environnement international : période de guerre froide, avènement des Trente Glorieuses, émergence d’un nouvel ordre interna-tional post-guerre froide, etc.
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Assurant la protection du territoire et de la population, les forces d’autodéfense sont engagées dans de multiples activités de défense nationale, de gestion des crises et d’opérations de maintien de la paix. Les forces d’autodéfense ont aujourd’hui un rôle plus important à jouer. Elles doivent être capables de répondre à une grande diversité de situations.
Depuis sa fondation, l’Université de la défense s’efforce d’offrir une formation sur mesure aux fu-turs leaders des forces armées. Avant d’être un professionnel de la guerre, l’officier est en premier lieu un citoyen éclairé, un esprit sain dans un corps sain. Formation humaniste, acculturation mi-litaire, vie en communauté sont autant de caractéristiques de la formation dispensée à l’Université de la défense. Cette formation doit permettre aux élèves de faire preuve d’autonomie et d’indépen-dance.
Les mutations de l’environnement stratégique et la diversification des missions des forces d’autodé-fense appellent une nouvelle réforme de la formation des officiers japonais. Par ailleurs, les trans-formations de la société japonaise ne peuvent pas être ignorées. La massification de l’enseignement supérieur rend le recrutement de jeunes qualifiés de plus en plus concurrentiel. Le vieillissement accéléré de la population japonaise complique par ailleurs la politique de recrutement des officiers. Les forces d’autodéfense rencontrent des difficultés croissantes pour recruter une ressource à la fois jeune et très qualifiée.
Les compétences et qualités dont les officiers doivent faire preuve changent également. Elles ne sauraient se résumer au sens du devoir, des responsabilités ou aux capacités de jugement. Le mé-tier militaire s’est complexifié et les attentes ne sont plus les mêmes. Dans un contexte internatio-nal, l’officier doit pouvoir faire preuve d’ouverture sur le monde, de capacité de communication, d’adaptation aux enjeux de la cyber-défense ou de la guerre technologique. Les officiers sont en outre sensibilisés aux enjeux du contrôle démocratique des forces armées et du lien armée-Nation. C’est à l’ensemble de ces mutations que doit faire face l’université de la Défense pour former au mieux les officiers japonais de demain.
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2.2 RETEX RH de la mobilisation des forces d’autodéfense pendant la crise de Fukushima
2.2.1 Mobilisation des forces d’autodéfense pendant la crise de Fukushima
Le 11 mars 2011 à 14h46, la côte de Sanriku dans la région du Tohoku (nord-est du Japon) est frap-pée par un séisme de magnitude 7 sur une échelle de 9, soit le séisme le plus violent jamais observé dans l’histoire du Japon. Le séisme a provoqué un tsunami gigantesque qui a balayé une grande par-tie des côtes des préfectures d’Iwate, Miyagi et Fukushima et endommagé les réacteurs nucléaires de la centrale de Fukushima Daiichi, ce qui a provoqué une fuite radioactive.
A 14h50, le ministère de la défense crée un état-major de crise et fait appel à l’armée de l’air pour commencer à dresser un état des lieux. A 15h30, l’état-major de crise se réunit et le ministère de la défense fait déployer des unités sur le terrain à 18h puis 19h30. 8 400 militaires ont ainsi été dé-ployés le jour-même de la catastrophe, malgré les importants dégâts infligés aux bases militaires de Tagajo (terre) et de Matsushima (air).
Pour envoyer des troupes en renfort, une « task force » est constituée le 14 mars sous le comman-dement du chef d’état-major de la région du Tohoku. Elle comprend des unités de gestion de crises de chacune des trois armées. Par ailleurs, plus de 500 militaires des trois armées ont été mobilisés pour maîtriser la catastrophe nucléaire de la centrale, en y déversant des quantités importantes d’eau.
Le 18 mars, plus de 100 000 militaires étaient déployés sur le terrain, alors qu’ils étaient deux fois moins 5 jours auparavant. Réservistes inclus, 107 000 militaires ont ainsi été mobilisés en phase maxi-male (soit 26 000 de plus que lors du tremblement de terre de Kobe en 1995), ainsi que 540 avions et 60 navires. Les bases de défense situées à proximité de la zone sinistrée ont joué un rôle primordial de soutien logistique au déploiement des forces (logement, équipement, denrées alimentaires).
2.2.2 Mobilisation de la réserve
Les forces de réserve ont été mobilisées pour la première fois à l’occasion de la crise de Fukushima. Intégrés à une unité de l’armée de terre, les réservistes opérationnels ont été déployés dans les préfectures d’Iwate, Miyagi et de Fukushima pour venir en aide aux sinistrés et participer à la re-cherche des disparus ainsi qu’aux activités de distribution d’eau et d’équipements de survie.
La réserve de l’armée de terre a été mobilisée pour venir en assistance aux forces armées améri-caines stationnées au Japon dans les domaines des transmissions et du soutien médical. La réserve de la marine a été mobilisée pour venir en soutien des districts de Hachinohe et de Yokosuka. La réserve de l’armée de l’air a également participé aux opérations d’assistance, de fourniture d’eau et de denrées alimentaires. Les compétences et l’expérience de réservistes issus de la société civile dans le domaine linguistique, médical ou dans celui du maniement d’équipements lourds ont été particulièrement précieuses.
2 210 réservistes opérationnels et 496 réservistes ont été mobilisés pendant une à deux semaines.
2.2.3 Mesures d’accompagnement des militaires pendant la crise
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Un certain nombre de mesures ont été prises pour accompagner le personnel militaire mobilisé pendant la crise de Fukushima :
• le personnel militaire affecté par la catastrophe a pu rapidement bénéficier de jours de congés exceptionnels et d’un accompagnement lui permettant de reprendre sereinement ses fonctions ;
• les dommages causés aux infrastructures de défense et la mobilisation de formateurs dans la gestion de la crise empêchent les actions de formation des militaires de se dérouler dans les conditions habituelles (cours annulés ou reportés). Les dates d’entrée en formation ont de ce fait pu été reportées ;
• pour prévenir les situations de stress post-traumatique, des réunions de débrief quoti-diennes ont été organisées sur le terrain pour les militaires déployés ;
• l’armée de terre a monté une cellule dédiée à la santé psychique : formation à la gestion du stress physique et psychique, notamment de l’anxiété après exposition dans des zones radioactives, importance d’un suivi des troubles sur le long-terme, etc. ;
• la marine et l’armée de l’air ont envoyé des psychologues sur les navires et dans les bases pour accompagner les situations de stress post-traumatique ;
• un livret dédié à la prise en charge du stress a été édité et diffusé au sein des forces d’au-todéfense ;
• après avoir quitté les armées, le personnel militaire continue à faire l’objet d’un suivi psy-chologique et médical pendant un an. En fonction des besoins et des situations, les anciens militaires peuvent continuer à bénéficier de dispositifs d’écoute et d’accompagnement appropriés ;
• des périodes de rotation ont été prévues pendant la crise pour offrir des temps de respira-tion aux militaires. Des centres permettant aux militaires de se reposer ont été ouverts dans chaque garnison ;
• une assistance a été fournie aux familles de militaires mobilisés et des dispositifs excep-tionnels de garde d’enfants mis en place.
2.2.4 Enseignements de la crise de Fukushima
• Dans le domaine des RHLe partage de l’information s’est avéré essentiel dans la gestion de la crise, notamment dans la recherche de personnes disparues. Officiers et sous-officiers supérieurs ont de ce fait été un rouage fondamental de la réponse apportée à la catastrophe.
Pendant le déroulement des opérations, des abandons de poste ont pu être observés. Au-cune sanction n’a été prise, ce qui appelle une réflexion générale sur la question en cas de déploiements futurs.
• Dans le domaine de la réserve20% de la réserve opérationnelle et 40% de la réserve devaient être mobilisées en cas d’événement majeur. Au final, 70% des réservistes ont été mobilisés pour faire face à la crise de Fukushima.
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Les règles relatives au déploiement de la réserve mériteraient d’être harmonisées.
La rémunération des réservistes devra être revue pour mieux prendre en compte l’expérience ac-quise sur le terrain.
• Dans le domaine de la prise en charge psychologiqueDes dispositifs de prise en charge psychologique des militaires déployés ont été mis en place. Malgré des résultats encourageants, la politique d’accompagnement des militaires affectés par des situations de stress et d’anxiété gagnerait à être renforcée. Plus de psy-chologues et d’experts devraient être formés pour faire face à des événements de cette ampleur.
• Dans le domaine de l’accompagnent des familles de militaires mobilisésDes mesures spécifiques ont vu le jour pour accompagner les familles de militaires dé-ployés. Les familles ont été informées de la situation sur le terrain et des risques auxquels étaient exposés les militaires. Des guichets ont été ouverts pour accueillir les familles en situation de détresse. Cet accompagnement s’est néanmoins avéré insuffisant, notamment sur le plan de la garde de jeunes enfants.
Des mesures similaires sont mises en œuvre lorsque des membres des forces d’autodéfense sont déployés à l’étranger dans le cadre d’opérations de maintien de la paix. Des moyens de communi-cation adaptés sont mis en place entre les militaires déployés et leurs familles.
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La partie japonaise de ce document a été réalisée par :
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Sous-direction de la politique générale
Directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
M. Katashi TOYOTA
Projet conduit par :
Sous-directeur de la politique générale
M. Yasuhiro OKADA
Chef du bureau de la politique RH
M. Yukio YOSHIHIRO
Adjoint au chef du bureau de la politique RH
M. Naoya MORIKAWA
Rédaction de la publication :
M. Shinnosuke YOSHIDA
Avec la collaboration de :
M. Takahiro ARAKI, Sous-direction de la coopération internationale
M. Jikichiro MATSUBARA, doctorant en sciences politiques
Ministère de la défense
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