ECOQUARTIER DES VERGERS Appel à projets pour l’occupation ... · RESUME 3 2. INFORMATIONS GENERALES 7 ... M. Philippe MAAG Mme Florence NOËL Société Dunant Les Vergers SA M

18 septembre 2012

ECOQUARTIER DES VERGERS

Appel à projets pour l’occupation des rez-de-chaussée

Cahier des charges

11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 2

SOMMAIRE

1. RESUME 3

2. INFORMATIONS GENERALES 7 2.1 Contex te e t ob ject i fs 7

3. DESCRIPTION DU QUARTIER 8 3.1 Le s i te 8 3.2 Le pro je t 9

3.2.1 Constructions, affectations 93.2.2 Espaces publics et collectifs privés 103.2.3 Accès, stationnement 123.2.4 Concept énergétique 13

4. SURFACES D’ACTIVITES ET VIE DE QUARTIER 14 4.1 Object i fs généraux 14 4.2 Locaux e t a f fecta t ions 15 4.3 Condi t ions 16

5. PROCEDURE 17 5.1 Ent i té o rgan isa t r ice 17 5.2 Ca lendr ie r e t p rocédure 17 5.3 Remise du doss ie r 17 5.4 Documents à remett re 18 5.5 Langue o f f ic ie l le 18 5.6 Sé lect ion des candidats 18 5.7 Vér i f ica t ions 19 5.8 Consu l ta t ion des documents 19 5.9 V is i te des l ieux 19 5.10 Quest ions re la t i ves à l ’appe l d ’o f f re 19 5.11 Indemnisat ions des candidats 19

Annexes 20


1. RESUME

Introduction

Entre 2013 et 2018, environ 1'250 logements ainsi que des surfaces d’activités

seront réalisées dans le nouvel écoquartier des Vergers, à Meyrin. Ce projet, porté

par 6 propriétaires privés et la commune qui détient près de la moitié des droits à

bâtir se veut être exemplaire sur les plans de la solidarité sociale, de la responsa-

bilité environnementale et de l’efficience économique.

Afin de choisir les personnes, associations ou entreprises qui loueront ou acquer-

ront les espaces d’activités, les maîtres d’ouvrage constructeurs du site organisent

un appel à projets.

Pourquoi un appel à projets ?

Les maîtres d’ouvrages constructeurs de logements mettent en œuvre un processus

ouvert d’appel à projets afin de poursuivre les objectifs suivants:

Participation

Initier la participation des futurs locataires des 10’000 m2 de surfaces d’activités

que constituent les rez-de-chaussée des immeubles d’habitation à construire;

Synergies

Rechercher équilibre, harmonie et synergies entre les différentes activités qui

seront développées dans l’écoquartier;

Proximité et ouverture

Permettre au quartier d’apporter une offre complémentaire tant en matière de

services de proximité à la population, que d’offres de prestations ouvertes à la

population genevoise en général;

Appropriation

Inviter les candidats à réfléchir à leur future inscription dans l’écoquartier et à la

manière dont ils aimeraient le faire vivre par leurs activités;

Temporalités

Créer un quartier vivant dans le respect des usages de chacun, de jour comme de

nuit;

Diversité et viabilité

Viser une diversité des activités proposées tout en assurant la viabilité financière

de l’opération.

Innovation

Favoriser l’accueil de services novateurs.

Les organisateurs

Les maitres d’ouvrage délégués à l’organisation de cet appel à projets sont:

> La commune de Meyrin

> Les propriétaires privés


Les destinataires

Les individus, associations, entreprises, commerces et autres personnes morales

désirant développer une activité dans l’écoquartier.

Quel environnement pour les surfaces d’activités ?

Le nouvel écoquartier est situé à Meyrin, dans le secteur dit des Vergers. Il est

directement desservi par la nouvelle ligne du tram TCMC le reliant à la gare Corna-

vin en 19 minutes. Il sera également desservi par des bus. La part belle sera faite

aux mobilités douces, avec un réseau dense de cheminements pour les piétons et

les cyclistes. Les places de stationnement privées et publiques seront concentrées

dans trois parkings en sous-sol, accessibles depuis la route de Meyrin, l’av. Louis-

Rendu et la rue des Vernes. Quelques places pour les visiteurs seront également

disponibles le long de la Promenade des Vergers.

Ce nouveau quartier abritera une mixité de populations, tant sociale que généra-

tionnelle. Environ 300 à 350 logements seront en PPE, environ 400 seront desti-

nés à des coopératives, environ 150 à 200 logements seront en loyer libre et le

solde sera réalisé en HM et HLM.

Les rez-de-chaussée des immeubles dans lesquels seront logées les diverses activi-

tés sont en relation directe avec les espaces publics majeurs du quartier : place

des Vergers, esplanade centrale piétonne, place des Sports, Promenade des Ver-

gers. L’aménagement des espaces publics fait l’objet d’un concours international

sous la forme de mandats d’étude parallèles.

Au rez-de-chaussée de la tour C3, la commune souhaite intégrer un distributeur

alimentaire.

Calendrier et procédure appel à projets

Publication de l’appel à projets 25 septembre 2012

Délai pour dépôt des dossiers de candidature 1e novembre 2012

Evaluation des candidatures, auditions, sélection

des candidats par le Comité d’évaluation

novembre 2012

Communication aux candidats sélectionnés décembre 2012

Confirmation de l’intérêt des candidats retenus

Consolidation du dossier, notamment du point

de vue financier (dépôt auprès des organisateurs

d’un plan de financement de leurs activités)

Organisation des modalités avec les MO.

janvier – juin 2013

Si nécessaire, d’autres étapes d’attribution auront lieu dans le courant de l’année

2013.


Les conditions

1. Les surfaces dépendront de l’évolution des projets de construction. Elles seront

flexibles et au gré du preneur.

2. L’objectif financier des Maîtres d’ouvrage est d’obtenir des loyers se situant

entre CHF 200.- et 400.- le mètre carré.

3. Les loyers des surfaces d’activité seront fixés en fonction de l’activité du pre-

neur et pondérés par la situation des locaux ainsi qu’en fonction des aména-

gements pris en charge par le MO ou le locataire.

4. Les locaux d’artistes, comme les autres surfaces d’activités, seront loués à un

coût permettant la viabilité de l’opération immobilière. Les locataires dont

l’activité génère peu ou pas de revenu sont appelés à trouver un mode de fi-

nancement propre, par eux-mêmes.

5. Les conditions financières annoncées ci-dessus dépendront finalement des

contraintes budgétaires et conjoncturelles des constructions.

6. Les surfaces d’activités situées dans des bâtiments en PPE seront mises en

vente.

7. Les propriétaires privés ont la liberté du choix du locataire.

8. Les bâtiments communaux font l’objet d’octroi de droits de superficie à des

coopératives ou fondations. L’attribution de ces surfaces se fera en partenariat

entre les parties.

Documents à remettre

1. Motivations à développer l’activité dans l’écoquartier des Vergers et synergies

recherchées.

2. Descriptif de l’activité envisagée.

3. Types de locaux recherchés (dimensions, localisation, besoins particuliers).

4. Projet de faisabilité économique du projet.

5. CV des personnes responsables.

Choix des activités

Les candidatures seront sélectionnées par un comité d’évaluation comprenant des

représentants des MO et de leurs conseils :

Maître d’ouvrage Représentants

Commune de Meyrin Mme Mélissa REBETEZ

M. Anne GROSSMANN

M. Philippe MAAG

Mme Florence NOËL

Société Dunant Les Vergers SA M. Pascal PICARD

Macadamia Sàrl M. Philippe RENAUD

Hoirie Riesen M. Patrick PILLET

Implenia Développement SA M. Jean-Manuel MEGOW

Grunder M. José CASTRO


Uldry - Mani M. Philippe COTTIER

Conseiller M. Jacques PYTHON, Retail & Rites

AMO M. Marcos WEIL

Organisation

Les dossiers de candidatures devront être envoyés à l’adresse suivante:

Appel à projets / Ecoquartier des Vergers

p.a. urbaplan sa

6, rue Abraham-Gevray

CP 1722

1211 Genève 1

Mail : [email protected]

Ils devront être en mains de l’organisateur le 1er novembre à 16h00.

Un site internet est à disposition, on y trouvera tous les documents de l’appel à

projet : www.meyrin.ch/Vergers

Pour toute question relative à l’appel à projet, veuillez envoyer un e-mail à : ge-

[email protected]


2. INFORMATIONS GENERALES

2.1 Contexte et objectifs

La commune de Meyrin a élaboré, en collaboration avec les propriétaires privés et

l’Etat de Genève, un plan localisé de quartier (PLQ) permettant la réalisation

d’environ 1'250 logements.

La réalisation de l’« Ecoquartier des Vergers » constitue une étape nouvelle et

majeure dans le développement communal. Par rapport à d’autres développements

que la commune a connu, celui-ci se caractérise notamment par une très forte

implication de la Commune en tant que propriétaire et opérateur. En effet, la

Commune détient presque la moitié des droits à bâtir octroyés par le PLQ des

Vergers.

Conscient de ses responsabilités, le Conseil municipal a voté différentes délibéra-

tions traduisant sa volonté de produire un quartier de qualité. Lors du démarrage

des premières études, une résolution a été votée concernant le respect des exi-

gences d’un écoquartier exemplaire, basé sur les 3 piliers du développement du-

rable : la solidarité sociale, la responsabilité environnementale et l’efficience éco-

nomique. Cette injonction a orienté :

> les études, notamment du point de vue environnemental et économique.

> les démarches, notamment en privilégiant des processus participatifs, tant à

l’interne de la commune que vis-à-vis des futurs habitants et occupants du site.

Dans cette perspective, un appel à candidature a été organisé par la commune

pour l’attribution de ses droits à bâtir auprès de coopératives, fondations et autres

entités sans but lucratif.

Le présent appel à projet pour l’occupation des rez-de-chaussée, mené en étroite

collaboration avec les autres propriétaires privés du quartier, s’inscrit en continuité

des démarches engagées.

S’inspirant de pratiques ayant fait leurs preuves en d’autres lieux, les maîtres

d’ouvrage entreprennent un processus d’attribution des locaux, clair, transparent

et ouvert.

Tel est l’objet du présent appel à projets, dont la démarche et le contenu ont été

approuvés par le Conseil administratif ainsi que par les propriétaires privés.


3. DESCRIPTION DU QUARTIER

3.1 Le site

Il se situe sur l’axe d’agglomération transfrontalier Genève – Saint-Genis, très bien

desservi par les transports publics. Il est proche de plusieurs pôles d’emplois très

dynamiques : la zone industrielle de Meyrin-Satigny (ZIMEYSA), le CERN et le

quartier de l’Aéroport international de Genève. Il est situé en continuité avec le

village et la cité de Meyrin, dont il contribuera à renouveler la population. Il profi-

tera des nombreux équipements publics existants et, en particulier, du voisinage

immédiat d’un centre sportif. Il domine une pente douce offrant des vues larges

sur la campagne et sur le grand paysage.

Figure 1 : Localisation du périmètre du projet


3.2 Le projet

3.2.1 Constructions, affectations

Le PLQ Les Vergers totalise 138'939 m2 de surfaces brutes de plancher (SBP),

réparties comme suit :

�> 113’801 m2 d’habitations, représentant environ 1'070 logements ;

�> 25'138 m2 d’activités commerciales de proximité et/ou administratives et/ou

services.

Ces surfaces se répartiront dans 30 bâtiments, désignés sous les lettres A à C.

Figure 2 : Constructions et affectations (en orange clair, figurent les surfaces destinées à des activités commerciales)

Le PLQ Les Vergers est divisé en trois secteurs:

> Secteur des Arbères et secteur des Vergers : bâtiments A11 à A28 (13 bâti-

ments) situés au nord du PLQ avec des gabarits allant de R+4 à R+8 et bâti-

ments B1 à B14 (14 bâtiments) situés au sud du PLQ avec un gabarit uniforme

de R+4. Une partie des bâtiments sera entièrement destinée aux logements,


l’autre partie aura des services ou équipements au rez-de-chaussée et des loge-

ments dans les étages.

> Secteur des Sports : bâtiments C1 à C3 longeant la route de Meyrin avec un

gabarit de R+13 pour le C1, R+12 pour le C2 et R+11 pour le C3. Une mixité

est possible entre logements et activités sur l’ensemble des 3 immeubles.

Ce nouveau quartier abritera une mixité de populations, tant sociale que généra-

tionnelle. Environ 300 à 350 logements seront en PPE, environ 400 seront desti-

nés à des coopératives (HM), environ 150 à 200 logements seront en loyer libre et

le solde sera réalisé en HM et HLM.

Les rez-de-chaussée des immeubles dans lesquels seront logées les diverses activi-

tés sont en relation directe avec les espaces publics majeurs du quartier : place

des Vergers, esplanade centrale piétonne, place des Sports, Promenade des Ver-

gers. L’aménagement des espaces publics fait l’objet d’un concours international

sous la forme de mandats d’étude parallèles.

3.2.2 Espaces publics et collectifs privés

Les espaces publics du quartier comprennent :

> Le mail, esplanade centrale et espace public majeur du quartier.

> Le parc du Jura1, à l’échelle communale, axe vert de liaison entre ville et cam-

pagne ; à l’échelle locale, espace de liaison entre les 3 secteurs.

> La Place des Vergers1, marquant l’entrée dans le quartier depuis la route de

Meyrin et bordant un secteur d’équipements publics et de commerces au rez-de-

chaussée des immeubles.

> Le jardin des Sports1.

> La Promenade des Vergers1, axe de desserte interne au quartier, permettant

également le passage des bus.

> Les esplanades, places à caractère public et piétonnier.

> Les abords de la route de Meyrin, en transition avec les aménagements routiers.

Entre les immeubles d’habitation, les espaces collectifs privés constitueront des

dépendances des différents propriétaires.

Une procédure sous la forme de mandats d’étude parallèles a été lancée au début

2012 par la Commune de Meyrin en vue de définir un projet d’aménagement de

l’ensemble des espaces ouverts (publics et collectifs privés) du quartier.

1 Les noms des espaces extérieurs sont indiqués à titre illustratif. Les dénominations offi-

cielles seront déterminées ultérieurement en accord entre la Commune de Meyrin et le Service de la mensuration officielle.


Figure 3 : Nomenclature des espaces publics

Figure 4 : Plan de coordination des aménagements extérieurs


3.2.3 Accès, stationnement

Le nouvel écoquartier est situé à Meyrin, dans le secteur dit des Vergers. Il est

directement desservi par la nouvelle ligne du tram TCMC le reliant à la gare Corna-

vin en 19 minutes. Il sera également desservi par des bus. La part belle sera faite

aux mobilités douces, avec un réseau dense de cheminements pour les piétons et

les cyclistes. Les places de stationnement seront concentrées dans trois parkings

en sous-sol, situés notamment sous les esplanades des secteurs des Vergers, des

Arbères et des Sports. 1'069 places seront ainsi réalisées et feront l’objet d’une

gestion mutualisée.

Un stationnement public limité sera disponible en surface sur la Promenade des

Vergers.

De nombreux garages à vélo seront par ailleurs réalisés en surface.

Figure 5 : Stationnement en sous-sol


3.2.4 Concept énergétique

Le concept énergétique est basé sur l’exploitation de la chaleur de la nappe

d’accompagnement du Rhône au moyen de la réaffectation d’anciens puits de

pompage dans le secteur du Bois-de-Bay (puits de Peney). Ce concept intègre,

outre le quartier des Vergers, deux acteurs énergétiques importants situés à proxi-

mité, à savoir le CERN dont les installations nécessitent un besoin de refroidisse-

ment dans un but de confort thermique, et la piscine du centre sportif des Vergers

dont l’eau constamment renouvelée nécessite d’être préchauffée en été. Les

schémas de principe du concept énergétique sont présentés ci-après.

Coté primaire : eau à

12/18° en provenance du

CERN ou de la nappe

Côté secondaire : eau à 28/32°

distribuée dans le quartier


4. SURFACES D’ACTIVITES ET VIE DE QUARTIER

4.1 Objectifs généraux

L’objectif principal de la commune est de créer un nouveau quartier meyrinois

multiculturel et vivant à haute qualité architecturale et environnementale. Pour

répondre à ces exigences, la commune s’est fixé des critères de qualité sur les

plans environnementaux et socio-économiques.

Les futurs occupants des rez-de-chaussée des immeubles vont jouer un rôle dé-

terminant dans l’animation des espaces publics, le sentiment de sécurité et de

convivialité et vont ainsi contribuer au « bien-vivre ensemble ».

Outre des activités commerciales et de service de proximité, nécessaires au bon

fonctionnement d’un quartier de plus de 3'000 habitants, l’inscription de la dé-

marche dans la perspective du développement durable, ouvre la voie à la re-

cherche de types d’activités moins conventionnelles.

En partenariat avec les coopératives qui bénéficieront de droits de superficie pour

la réalisation de logements, des activités et services novateurs pourraient être

développés dans le quartier :

> De nouvelles formes d’activités, génératrices d’emplois de proximité, telles que :

- la mise en place de services mutualisés entre habitants, entreprises ou entre

entreprises et habitants ;

- l’offre de services de proximité répondant à des besoins identifiés ;

- le développement de centres innovants de logistique urbaine ;

- la création d’activités liées aux « circuits courts » (circuit de distribution dans

lequel il existe un petit nombre d'intermédiaires entre le producteur et le con-

sommateur) ;

- le développement de projets d’économie sociale et solidaire ou de projets

économiques coopératifs issus d’habitants du quartier.

> Des initiatives sociales tendant vers la citoyenneté, la mixité, la solidarité, la

lutte contre les précarités, le bien-être et le «mieux-vivre». Par exemple,

l’écoquartier peut être le lieu d’expression de nouvelles formes de solidarité,

pouvant se traduire par des initiatives économiques à vocation sociale, relevant

de l’économie sociale et solidaire (ex : espaces de vente favorisant le maintien

d’une agriculture de proximité, épiceries solidaires, …).

> Accueil d’éco-activités, c’est-à-dire des activités produisant des biens ou des

services capables de mesurer, de prévenir, de limiter ou de corriger les atteintes

à l’environnement telles que la pollution de l’eau, de l’air et du sol, ainsi que les

problèmes liés aux déchets, au bruit et au dysfonctionnement des écosystèmes.

Au rez-de-chaussée de la tour C3, la commune souhaite intégrer un distributeur

alimentaire.


4.2 Locaux et affectations

Bâtiment

Gabarit

SBP activités

Affectation rez-de-chaussée

statut

A11 R+5 337 m2 Commerces, administratif, services Location

R+8 Activités administratives ou services Location


R+8 Activités administratives ou services Location

A13 R+5 242 m2 (rez) * Commerces, administratif, services Location

R+8 255 m2 (3ème) * Activités administratives ou services Location

A14 R+5 242 m2 (rez) * Commerces, administratif, services PPE

R+8 255 m2 (3ème) * Activités administratives ou services PPE


A21 R+5 236 m2 Activités administratives ou services ?



A24 R+5 236 m2 Activités administratives ou services Location


B1 R+4 716 m2 Commerces, administratif, services Location


B4 R+4 254 m2 (rez) *

544 m2 (1er) *

Commerces, administratif, services ?

B5 R+4 785 m2 Commerces, administratif, services


B8 R+4 393 m2 Activités administratives ou services Location

B10 R+4 3 arcades : 46 / 46 / 58 m2 * Commerces, administratif, services Location

B12 R+4 3 arcades : 88 / 88 / 117 m2 * Commerces, administratif, services

B13 R+4 3 arcades : 56 / 46 / 46 m2 ** Activités administratives ou services Location

C1 R+13 800 m2 Commerces, administratif, services Location

C2 R+12 Rez inf : 381 m2 (commerces) ***

Rez sup : 614 m2 (activités) ***

Commerces, administratif, services Location

C3 R+11 800 m2 Commerces, administratif, services Location

* données fournies par les architectes, surfaces basées sur projets

** le bâtiment B13 est en principe réservé pour l’accueil d’une crèche

*** double hauteur possible


4.3 Conditions

1. Les surfaces dépendront de l’évolution des projets de construction. Elles seront

flexibles et au gré du preneur.

2. L’objectif financier des Maîtres d’ouvrage est d’obtenir des loyers se situant

entre CHF 200.- et 400.- le mètre carré.

3. Les loyers des surfaces d’activité seront fixés en fonction de l’activité du pre-

neur et pondérés par la situation des locaux ainsi qu’en fonction des aména-

gements pris en charge par le MO ou le locataire.

4. Les locaux d’artistes, comme les autres surfaces d’activités, seront loués à un

coût permettant la viabilité de l’opération immobilière. Les locataires dont

l’activité génère peu ou pas de revenu sont appelés à trouver un mode de fi-

nancement propre, par eux-mêmes.

5. Les conditions financières annoncées ci-dessus dépendront finalement des

contraintes budgétaires et conjoncturelles des constructions.

6. Les surfaces d’activités situées dans des bâtiments en PPE seront mises en

vente.

7. Les propriétaires privés ont la liberté du choix du locataire ou de l’acquéreur.

8. Les bâtiments communaux font l’objet d’octroi de droits de superficie à des

coopératives ou fondations. L’attribution de ces surfaces se fera en partenariat

entre les parties.


5. PROCEDURE

5.1 Entité organisatrice

Appel à projets / Ecoquartier des Vergers

p.a. urbaplan sa

6, rue Abraham-Gevray

CP 1722

1211 Genève 1

Mail : [email protected]

5.2 Calendrier et procédure

Publication de l’appel à projets 25 septembre 2012

Délai pour dépôt des dossiers de candidature 1er novembre 2012

Evaluation des candidatures, auditions, sélection des

candidats par le Comité d’évaluation

novembre 2012

Communication aux candidats sélectionnés décembre 2012

Confirmation de l’intérêt des candidats retenus

Consolidation du dossier, notamment du point de vue

financier (dépôt auprès des organisateurs d’un plan de

financement de leurs activités)

Organisation des modalités avec les MO.

janvier – juin 2013

Si nécessaire, d’autres étapes d’attribution auront lieu dans le courant de l’année

2013.

5.3 Remise du dossier

Le dossier de candidature doit parvenir à l’adresse mentionnée au point 4.1 sous

pli fermé portant les mentions suivantes : Appel à projet, écoquartier « Les Ver-

gers ». Le délai pour la remise de l’offre est le :

1er novembre 2012 à 16h00

Le candidat est seul responsable de l’acheminement et du dépôt de son offre dans

le délai et à l’endroit indiqué.

Les dossiers de candidature ne seront pas restitués au terme de la procédure.


5.4 Documents à remettre

1. Motivations à développer l’activité dans l’Ecoquartier des Vergers et synergies

recherchées : maximum 2 pages A4

2. Descriptif de l’activité envisagée : maximum 2 pages A4

3. Types de locaux recherchés (dimensions, localisation, besoins particuliers) :

maximum 1 page A4

4. Projet de faisabilité économique du projet : maximum 2 pages A4

5. CV des personnes responsables.

5.5 Langue officielle

Tous les documents seront rédigés en français, langue officielle de la présente

procédure.

5.6 Sélection des candidats

Les candidatures seront sélectionnées par un comité d’évaluation comprenant des

représentants des MO et de leurs conseils :

Maître d’ouvrage Représentants

Commune de Meyrin Mme Melissa REBETEZ

M. Anne GROSSMANN

M. Philippe MAAG

Mme Florence NOEL

Société Dunant Les Vergers SA M. Pascal PICARD

Macadamia Sàrl M. Philippe RENAUD

Hoirie Riesen M. Erik PERRILLAT

Implenia Développement SA M. Jean-Manuel MEGOW

Grunder M. José CASTRO

Uldry / Mani M. Philippe COTTIER

Conseiller M. Jacques PYTHON, Retail & Rites

AMO M. Marcos WEIL, urbaplan

L’évaluation se fera sur la base des dossiers remis. Le comité se réserve la possibi-

lité d’auditionner certains candidats dont les offres sont le plus en adéquation

avec le présent appel à candidature, afin de les départager.


5.7 Vérifications

Le candidat autorise la Commune de Meyrin ou ses mandataires à vérifier toutes

les informations mentionnées dans le dossier de candidature.

5.8 Consultation des documents

L’ensemble des pièces nécessaires à l’établissement des dossiers de candidature

est contenu dans les documents fournis. Une consultation des documents auprès

de la Maire de Meyrin est possible.

5.9 Visite des lieux

Les candidats peuvent visiter librement le site accessible au public. Aucune visite

des lieux n’est prévue dans le cadre de cette procédure.

5.10 Questions relatives à l’appel d’offre

Les questions éventuelles devront être formulées par écrit et transmises par mail à

l’adresse figurant au point 5.1. Les questions et les réponses seront listées et

adressées à tous les candidats par mail. Aucune question ne sera traitée par télé-

phone.

5.11 Indemnisations des candidats

Les prestations fournies pour l’établissement des dossiers de candidature de la

présente procédure ne donnent droit à aucune indemnité ou rémunération.


ANNEXES

Documents téléchargeables en annexes séparées

A. Objectifs Ecoquartier, document de base

B. PLQ n° 29’674

C. Cahier des charges des aménagements exté-

rieurs