Territoire ESTEST 2

Commune d’ ANSTAING

Simple demande d’informations

@354 – Levrague - Celosse Jacques et Marie José - Anstaing Satisfaction pour parcelles devenues constructibles  . Pas d’opposition au projet.

Demandes de modification du zonage A en U@356 - Delahaye Jean Marc – Lille Représentant l ' indivision Charles DelahayeMise en constructibil ité de la parcelle agricole 284 située Champ du Bois ( 6792 m²), à proximité d’une ancienne voie ferrée.Observation(s) de la MEL

@358 - Maerten Théophile et Françoise - AnstaingDemande de modifier la classification de la parcelle de notre habitation et d'un atelier artisanal de menuiserie, situés 44, 44bis et 44ter rue Jean Jaurès à l 'extrémité et en face de la zone urbanisée du vi llage. Classement sur le cadastre d'origine en zone A, répertorié "Les maisons rouges " Aujourd’hui, plus rien à voir avec l 'agriculture en raison de l’activité artisanale et la proximité des autres habitations.

Observation(s) de la MEL

commune de BAISIEUX

Simples demandes d’informations ou préoccupations diverses

@27 - MARECHAL Pierre Louis - BaisieuxInterrogation sur les possibi l ités de ma parcelle Satisfaction de constater après consultation du règlement de la zone UAR6.2, applicable à la parcelle du 62, rue d'Escamin de 899 m² avec 2 accès,( rue d'Escamin et rue du Triez d'Escamin), que la construction envisagée rue du Triez d'Escamin devra s' implanter sur une seule limite latérale puisque la largeur est inférieure à 12 mètres.Observation(s) de la MEL

@252 - Bernard – BaisieuxEst-ce que notre maire pourrait arrêter de se croire dans Sim City et construire/construire/construire?La suite de cette contribution à fait l’objet d’une mise hors ligne en raison de propos diffamatoires

E 284 – Ghesquier Thierry - BaisieuxInterrogation sur. la constructibi l ité de la parcelle cadastrale : 0440000B1771 (1O rue de Camphin à Baisieux). Où se fera l 'entrée et la sortie des véhicules  : Vers la rue de Camphin ou vers la rue du moulin ?Observation(s) de la MEL

@453 - Deschamps Patrick - Baisieux Organisme : Gen'étiqSoutien au projet, une excellente idée pour la réflexion et l 'avenir des communes

E2182 - Pierre Delcour Rectification sur registre numérique PLU2   : je me suis aperçu de quelque erreurs sur mes doléances puis je annuler ou rectifier mes erreurs

@2663 - Defaux YannickP assage en zone agricole   : Ravis de constater que nos parcelles N°2402, 163 et 1373 (650 rue de breuze) passent en zone agricole suite à notre demande.

Propositions en faveur de la mobilité et de la sécurité communales

E30 Jean-Marc KRZYSZKOWIAK - BaisieuxE30 -1 Sur autoroute A27 (y a des bouchons pouvant al ler jusqu’à 10 kms), dès l 'entrée de l 'autoroute au niveau de Baisieux.Pourquoi ne pas faire des entrées et sorties au niveau de chaque vil le qui longe l 'autoroute (par exemple au niveau des ponts qui la traverse l 'autoroute).Observation(s) de la MEL

E30 – 2 Autoroute A27 - A23  :

Demande des jonctions entre A27 vers A 23 et inversement.Actuellement tous les véhicules passent par Vil leneuve d'Ascq pour al ler sur l 'une ou l 'autre, ce qui génère des problèmes de circulation. Observation(s) de la MEL

Email 30 – 3   Manque des pistes cyclables , pour ma villeObservation(s) de la MEL

@154 et @1666 Benoît VALLEE- BaisieuxDans le contenu de @1666, s’ interroge  :Un chemin piétonnier de 5m ne serait- i l pas en prévision d'une voie où les voitures pourraient se croiser et donc, par ricochet, à l' installat ion d'un lotissement sur les terres agricoles ? J 'ai le sentiment que ce chemin annoncé comme piétonnier n'est qu'un prétexte à une course effrénée à la bétonisation. Restons mesurés et anticipons les événements futurs au risque de désil lusions (nuisances sonores, impact environnemental, inondations...). Observation(s) de la MEL

@154 – 1 et @1666 -1 Benoît VALLEE- BaisieuxOpposé à la création d’un chemin entre le nouveau lotissement (contours violets) et le lotissement du vert pré (F9 sur le PLU 2). Nous ne souhaitons pas la création de regroupement de scooter et autre engins motorisés (un exemple existe en ce moment même sur le chemin de la basse voie à la sortie des cours d'école). Si ce chemin devait voir le jour (en appliquant une réduction de 5m à 1 ou 2m maximum en largeur), i l serait plus simple qu’i l parte de la basse voie pour rejoindre l ’école saint Jean-Baptiste. Nous souhaitons conserver le calme qui est le nôtre au sein du lotissementObservation(s) de la MEL

@154 – 2 et @1666 -2 Benoît VALLEE- BaisieuxPiéton s : pour facil iter leur circulation entre la friterie et l’école Saint Jean-Baptiste, des aménagements vont voir le jour rue Louis Deffontaine (F2 sur le PLU2). Nous proposons de surélever les trottoirs (comme devant le stade Pierre Mauroy) et de prévoir suffisamment de places de parking pour l 'ensemble des riverains. Observation(s) de la MEL

@154–3 et @1666-3 Benoît VALLEE- BaisieuxAménagement au sud de Baisieux (Cf pièce jointe Baisieux), i l nous semble important de prévoir 3 giratoires (en violet dans la pièce jointe) pour faci l iter le flux venant de Cysoing vers l 'entrée de l 'autoroute direction Li l le (ainsi, cela rendra plus fluide la circulation dans le grand Baisieux)Observation(s) de la MEL

@154 – 4 et @1666 -4 Benoît VALLEE- BaisieuxAgrandir les abris bus rue Deffontaine . Chaque matin, les enfants (collégiens et lycéens) s'entassent et ne trouve pas de place à l 'abri les jours de pluie.

Observation(s) de la MEL

@154 – 5 et @1666 -5 Benoît VALLEE- BaisieuxAvec la création (extension et nouvelles infrastructures), i l faut conserver l 'esprit dépose minute existant de part et d'autre de l 'école Paul Emile Victor (bien pensé et très pratique)Observation(s) de la MEL

@403–2 Véronique Wattelet- BaisieuxDans le futur, le prolongement d’un chemin piétonnier jusqu'au début de l 'allée du Vert Pré semble être demandé pour offrir un accès jusqu'à la friterie So Délice à l 'angle des rues de Lil le et Louis Desfontaine. Ce que nous ne pouvons comprendre car si tel est le cas, i l sera donc aussi nécessaire de créer un mail lage d'autres chemins piétonniers reliant les autres commerces de la vi l le tels que les 2 boulangeries, le boucher de la rue de la Gare, Aldi et Henri Boucher, la friterie La Frite Adorée, la pharmacie et autres... Observation(s) de la MEL

@2072 - SIX PIERRE Adjoint Honoraire - Directeur Adjoint du Plan Communal de SauvegardeRequalification du site Liflandres, Débouché de la nouvelle voie sur la rue Louis DeffontainePour des raisons de sécurité et afin d’éviter les accidents, i l semble nécessaire de mettre en sens unique la nouvelle voie qui se trouve devant le numéro 52 de la rue Louis Deffontaine, les véhicules sortant dans ces conditions par la rue des Ecoles et revenant dans la rue Louis Deffontaine au niveau du rond-point. En effet, si cette nouvelle voie permettait aux véhicules de rentrer et de sortir de ce lotissement, cette situation serait dangereuse car située dans une courbe et à proximité d’une autre intersection au niveau de l’avenue d’Ogimont  ; la visibi l ité n’est pas très bonne compte-tenu de la courbe que fait la rue Louis Deffontaine à cet endroit.Observation(s) de la MEL

@2245 -1 Philippe – BaisieuxLotissements en vil lages et dessertes SNCF   ( détail technique sur les quais de gares et les parkings attenants)

Templeuve ou Baisieux prévoient ou ont fait des parkings face aux rai ls. On se gare, on voit le train, on doit marcher 10 minutes autour du quartier pour accéder aux quais. Pourquoi ? Pas de passerelle ou tunnel pour traverser. Pas de coordination entre SNCF et aménageurs locaux. Pour qu'un automobil iste laisse sa voiture, i l faut lui faci l iter les choses.Observation(s) de la MEL

@2245 -2 Philippe – BaisieuxPrévoir des nouveaux habitants sans prévoir les moyens de transport doux et communs devraient être interdits par la MEL. C'est pourtant ce qu'el le incite à faire avec ces plans et ces oublis ou zones d'ombre. Où passent les pistes cyclables? Où sont les chemins piétons ? Quels routes relieront les quartiers nouveaux avec les anciens et les commerces et transports en commun ? Observation(s) de la MEL

@2245 -3 Philippe – BaisieuxLa Pévèle /Mélantois a ses routes déjà saturées.Or, sa voie de chemin de fer : Vi l leneuve d’Ascq - Orchies n'existe plus. Les voies sont inuti l isables, les passages à niveaux déposés . Vous faites pourtant figurer cette l igne – Une manière de dire qu'elle va être restaurée ?Observation(s) de la MEL

@2561 - Delcour Pierre - BaisieuxOAP site Delcourt berteloot   (déplacement voie douce)   : Le projet de cet OAP précise une l iaison en mode doux connecté à la rue du centre. Le schéma précise cette l iaison traversant mon jardin privé. Je vous demande, comme vu avec le maire, de déplacer ce cheminement environ 30 m au sud dans la cour arrière de la ferme.Observation(s) de la MEL

@2672-2 LIMOUSIN Philippe@2672-2-1L’accès à la rue Louis Deffontaines depuis la rue Pasteur est dangereux. Les élus qui ont imaginé de prolonger le futur chemin F9 ont-i ls testé au préalable la dangerosité en sortant de la rue Pasteur ? J’en veux pour preuve que la municipalité a installé un miroir face à cette sortie, rue louis Deffontaines  !A-t-on l ’ intention d’envoyer des piétons ou des cyclistes, en provenance des al lées du manoir, à l’hôpital ? Observation(s) de la MEL

@2672-2-2L’emprise de ce futur chemin F9 est de 5 mètres de large. Comment justifier une telle emprise pour un piétonnier ? Avec 5 mètres de large, i l devient possible d’en changer la destination pour créer une route à sens unique (3,5 mètres suffisent pour le faire) rel iant une partie de la rue Pasteur (déjà à sens unique) et le chemin de la basse voie.

Pour ce piétonnier, je suggère une sort ie par la voie d’accès de l ’école Saint Jean Baptiste, beaucoup moins dangereuse, puisque dégagée à droite et à gauche, depuis la création récente d’un parking devant l’école.Observation(s) de la MEL

@2672-2-3Compte tenu de l’augmentation « astronomique » du nombre d’habitants que nous promet le maire de Baisieux (Cf. VDN du 18/01/2018 : « plus 1200 habitants d’ici 2020 ») I l devient indispensable de revoir l ’aménagement de la rue Louis Deffontaines, (trottoirs élargis, équipés de bordures hautes, doublées de ralentisseurs, comme cela se fait à Vil leneuve d’Ascq, dans le secteur du GRAND STADE.)Observation(s) de la MEL

Inquiétudes diverses

InondationsE2134 - Philippe Delcour Demande de renseignements sur les disposit ions prévues au PLU 2 au carrefour de Baisieux sin suite aux inondations successives des maisons rue de Li l le (38 rue de Li l le).

Trop d’urbanisation

@2411 - Collart Simon – BaisieuxHabitant la métropole, je m’inquiète fortement de la non préservation de certaines zones à plus faible densité de population. Les centres vil les se construisent sans aucune concertation. Les réseaux sont de mauvaises qualités. Le stationnement compliqué ce qui freine forcément la mobil ité douce...I l est par ail leurs très difficile de comprendre concrètement les actions que vont pouvoir être menées pour pouvoir préserver l ’environnement et lutter efficacement contre la pollution. Observation(s) de la MEL

@2245 -4 Philippe Baisieux Un des panneaux mobiles annonçant l 'enquête a été posé sur la piste cyclable au carrefour de petit Baisieux !!! Bel exemple. Sur ce panneau a été écrit une phrase refusant la vi l le à la campagne . Au moins, en vil le, les points ci-dessus sont envisagés. Le danger pour les vi l lages est plus de s'urbaniser sans plan d'ensemble tenant compte des gens vivants et remuants dans leur vraie vie. et on voit des tentations de repli .Observation(s) de la MEL

@2672 -3 LIMOUSIN Philippe@2672-3-1Le projet du futur chemin F9 prive le plus jeune agriculteur de la commune de 0,19 ha de terres agricole ainsi qu’un accès direct à son exploitation, contiguë au chemin. Observation(s) de la MEL

@2672-3-2En fait , la création du piétonnier ER F9 a un tout autre but. Celui de créer une emprise de la MEL sur un terrain limitrophe du lotissement du Vert Pré, dont le promoteur (la société LOGER) dispose d’un droit de regard sur tout terrain l imitrophe du lotissement et venant à être vendu. I l est à noter que ce lotissement étant privé, se pose la question de la consultation préalable (et légale ?) des représentants de la copropriété qui n’ont pas été consultés. Observation(s) de la MEL

@2672-3-3

Ainsi, avec la création du piétonnier, le terrain jouxtant le lotissement devient l ibre de constructeur. Au-delà d'une manœuvre financière, c’est bien évidemment, l ’urbanisation de la plaine jouxtant le chemin qui en est le véritable enjeu, en contradiction les engagements du PLU 2 (extrait du Livre 1- Propos Introductifs - §2c) « ……Une uti l isation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des mil ieux et paysages naturels… ». Mais i l est vrai que lorsque l’on voit surgir, d’on ne sait où, un projet de ZAD de 80 ha (!) sur la commune, alors que cette infrastructure n’est reprise dans aucun plan ! Tout devient possible à Baisieux ! Observation(s) de la MEL

@2672-3-4On peut d’ail leurs légitimement se demander si le PLU2 est d’une quelconque uti l ité puisqu’i l n’expose pas la réalité des orientations générales d’aménagements retenus par la collectivité. Observation(s) de la MEL

Demandes de rectification de zonage

@664 – MOUQUE Marie-Hélène - BaisieuxParcelles A453 et A1591 classées en zone UAR 4.2 n site pollué . Ces parcelles sont uti l isées comme pâture depuis des temps immémoriaux et comme pâture et jardin potager depuis 1985. (anciens t itres de propriété joints) ; une voisine descendante des premiers propriétaires peux également en témoigner.Par ai l leurs, ces parcelles n’ont jamais supporté d’activités polluantes ou classées et n’ont jamais servi de l ieu de stockage pour les anciennes entreprises voisines (site Liflandre et Site Hallumeca).Le PLU2 qui n’est pas aisé à interpréter (extrait joint) fixe les limites de la zone polluée. Les parcelles de ma famil le sont estampil lées N au cœur d'un périmètre situé lui-même dans un périmètre plus grand classé N.

o s’agit-i l de deux zones polluées ? une petite située au cœur d’une plus importante

o s’agit-i l d’une coquil le ? la petite zone au cœur du plus grand périmètre étant en fait une zone non polluée cernée par une zone polluée ; auquel cas l ’ indice n est mal placé sur le plan.

Observation(s) de la MEL

@2367 - FIEVET Jean-Michel et Chantal

Parcelles ZH45 et ZH46  : Nous (couple d'agriculteurs bientôt en retraite) avions déposé en Mairie lors de la préparation du PLU2, une demande pour les rendre constructible en totalité ou en partie pour y construire notre maison. L'un de nos fils va reprendre l 'exploitation en totalité à notre départ. Sur la carte, nous avons constaté que la parcelle ZH46 n'y était pas intégrée. Pour la continuité de l'exploitation agricole, nous devons laisser un passage le long des bâtiments existants pour accéder à ceux-ci avec des engins agricoles ainsi qu'aux prairies qui se trouvent au bout des parcelles en question. C'est pourquoi, nous demandons de mettre en UAR tout ou partie de la parcelle ZH46 (en front à rue, devant le bâtiment agricole).Observation(s) de la MEL

E3030 - olivier.delsalle@laposte.net Zone naturelle de loisir   : une de nos prairie que nous exploitons moi et mon frère d'une surface de 3 hectares située sur la commune de Baisieux est classée en "zone naturelle de loisir", nous nous doutons que cela doit avoir un rapport avec la base de loisirs de Wil lems qui est à côté de notre prairie mais cette prairie n'a rien d'une zone de loisir ! Étant installé sur l 'exploitation famil ial depuis le 25 mai 2018, cette prairie nous est indispensable pour notre élevage bovin et vu la petite surface de notre exploitation (23ha). Nous vous demandons que cette zone passe en zone agricole, afin qu'elle soit en cohérence avec la réalité. (voir le plan en pièce jointe) Observation(s) de la MEL

Demandes de constructibilité ( zonage A en U) 

@1725 - DUPONT PierreParcelles ZK 90 et ZK 91  : Demande de rendre constructible en totalité ces 2 zones dans le cadre du PLU2Ma maison est située au bord de la ZK 90 avec l 'accès par le chemin en ZK 85.La rue de Li l le est sur la route départementale 941 (Axe Villeneuve d 'Ascq / Tournai) qui est empruntée par plusieurs l ignes de bus avec un arrêt de bus à 50 mètres de mes terrains.Observation(s) de la MEL

@3197 - BERTAUX Corinne - BaisieuxParcelle ZH 160   : PJ divers documentsAntérieurement entretiens explicatifs avec Messieurs les Maires DELERUE et DUPONT

@3262 - FOSSE LaurentParcelles A1610 et A1614 (maison située au numéro 23 de la rue des écoles)Demande le désenclavement de la parcelle A1614 par un accès depuis la pâture concernée par la phase 3 de l 'aménagement de l 'ancienne friche "Lit Flandres" (Les Allées de la Cense). Dans l 'état actuel des choses, aucun accès chantier ni accès pompier n'est possible sur la parcelle A 1614.Observation(s) de la MEL

Opposition à la constructibilité de la parcelle A2324

@1193 - Decherf Jean - Baisieux

Voie d'accès trop étroite (al lée du DARU) bande de roulement 4m de large, impossible de se croiser Allée privée non macadamisée non prévue pour une circulation plus importante dont l 'entretien est à la charge des propriétaires. Des constructions sur la parcelle A2324 ne feraient qu'accentuer le problème du ruissellement des eaux pluviales lors de fortes pluies, l 'allée du DARU n'étant pas équipée de caniveaux ni de bouches d'égouts.Problèmes de sécurité pour sortir de l 'al lée vu la circulation rue de WILLEMS Observation(s) de la MEL

@1229 - Marc DESVIGNE- BaisieuxOpposition à la construction de logements sur la parcelle 0440000A2324

o Voie d'accès (al lée du Daru) trop étroite :4 m de roulement , impossible de se croiser.

o Nuisances sonores due aux aller et venue supplémentaires.o Emplacement des poubelles prévu pour 4 logements, déjà util isé par 6

logements.o Problèmes pour sortir de l'al lée vu la densité de circulation de la rue de

Wil lems.o Ruissèlement des eaux pluviales en provenance de la parcelle A2324 dans

l 'al lée du Daru lors de grosses pluies vu la relève des terres sur la parcelle.

o La construction des logements supplémentaires va accroître l'altération de la sécurité lors de la sort ie d'un riverain.

o Dégradation accrue de la voie privée.Observation(s) de la MEL

Demandes de modification du zonage A en U   pour les Parcelles 619 et 629

@ 996 et @ 2154 LOINGEVILLE Gérard@ 1035, @1038, @1067 et @ 1068 MILLON Anne Marie Françoise@ 1371 BRAZILIER Catherine@ 1377, @1379 et @ 1477 LOINGEVILLE Jacques@ 1394 MOUTON François@ 1418 LOINGEVILLE MichelR 1623 MOUTON Francis@ 1727 MOUTON Bruno, Jean-Marie, Michel@ 2142 VARLIN Catherine@ 2230 LOINGEVILLE JeanDes parcelles mitoyennes (au nombre de 9) sont passées de "non constructibles à constructibles" afin de consolider les fonciers urbanisés existants. Ce faisant par rapport à la ligne droite de séparation des zones qui figure sur le cadastre (voir service de la documentation nationale du cadastre) les parcelles B619 et B629 viennent créer un "vide" non constructible dans un ensemble urbain homogène. Notre proposition en tant que copropriétaire de la parcelle B619 est de rendre ces parcelles constructibles afin de réduire ce "vide" et d'assurer cette cohérence en terme d'urbanisation. L'accès aux parcelles est possible par la rue de la plaine et les travaux de viabil ité sont raisonnables car les fluides arrivent déjà au coin des terrains.Après examen du projet de nouveau PLU, nous constatons que les l imites de constructibil ité des parcelles ont évolué dans le périmètre de l 'hyper centre des rues de Camphin, Tournai et la Plaine. La parcelle B0 619 indivise est exclue de

ce périmètre alors que la logique de l 'aménagement urbain et du cadastre serait de l 'y inclure, tout comme la parcelle B0629. Les réseaux existent. Ces parcelles, bien qu’imbriquées dans un ensemble, ne figure pas parmi celles qui ont été rendues. I l y a rupture dans l’homogénéité du traitement des différents propriétaires et dans l ’égalité des droits de ceux-ci, sans raison apparente. I l semble dès lors équitable d’intégrer les parcelles B 619 et B 629 dans l ’ensemble des terrains constructibles.

Observation(s) de la MEL

Site WILCOMME: Opposition des riverains à l’ouverture de l’allée Jules Verne@ 1092 Mélanie@ 1121 MOUQUE Marie Hélène@ 1222 HUON Emmanuel@ 1247 VERVISCH François Xavier@ 1363 REMY Marie Claude@ 1716 HAYART FabienL'al lée Jules Verne, impasse étroite ne dépendant pas du domaine publique (qui se termine en cul de sac) n'est pas conçue pour supporter un trafic de véhicules qui deviendrait plus intense si el le devait rel ier la rue Louis Deffontaines à la rue de la Mairie pour desservir le futur lotissement sur l ' ancien site "Wil lecome" (L1).Sous réserve de l 'éventuelle domanialité publique de l 'al lée jules verne, si les accès à la zone L1 s'effectuent par la rue louis Deffontaines, la rue de la mairie et l 'al lée Jules verne, je crains que l 'al lée jules verne ne devienne le "raccourci" qui permettra à tous les automobil istes d'éviter le carrefour avec priorité à droite à hauteur du passage à niveau quand on arrive depuis la rue de la mairie ou d'éviter le céder le passage toujours à hauteur du passage à niveau quand on arrive depuis la rue Louis Deffontaines ; de sorte que la trafic des voitures dans l'al lée Jules Verne de nul deviendra intense avec son lot de nuisances (bruits, odeurs, sécurité de nos enfants et de tous les piétons passant par l'al lée Jules Verne pour rejoindre Ogimont , vitesse, problèmes de fluidité de la circulation compte tenu du nombre de voitures stationnées dans la rue etc...).Je m'opposerai à toute ouverture de la route avec un accès dans l 'al lée Jules Verne.Je ne suis pas contre la construction de nouveaux logements.Je suis totalement opposé au percement d'une voie routière. Celle-ci ne pourra qu'apporter que des désagréments. Risques routiers car de nombreux enfants jouent dans cette al lée qui est actuellement en voie sans issue. A cela s'ajoute le bruit et la pollution. Je ne vois vraiment pas l ’ intérêt de ce percement sachant qu'il existe déjà des accès rue de la mair ie et Paul Desfontaine. L'al lée jules vernes comporte des virages à angle droit d'où un risque important d'accidents si la voie est empruntée par des conducteurs ne connaissant pas les dangers.opposés au percement de l'al lée jules Verne car cela va être dangereux pour les enfants jouant dans notre lotissement. La voie est trop étroite pour supporter une circulation plus intense. Le nombre de place de parking va diminuer ce qui va engendrer du parking sauvage. Nous al lons perdre notre tranquil l ité par le passage de voitures bruyantes et polluantes. Opposition à la création de cette nouvelle route entre l 'al lée Jules Verne et la rue Louis DeffontainesEn effet, en plus du peu d' intérêt pour les résidents cela entraînera des nuisances sonores, une augmentation de la pollution et du r isque d'accident (l 'al lée étant étroite).

S'ajoute à cela un risque pour les nombreux enfants du quartier qui souhaitent pouvoir continuer à jouer entre eux en toute sécurité. Observation(s) de la MEL

Contestation de l’ER F9 Piétonnier le long de l’Allée du vert pré

@154 1 et @1666 1 VALLEE Benoît - Baisieux@340 – LANGLET Catherine@403 1 WATTELET Véronique@924 - WEXSTEEN Alain@1200 – Jean Pierre@1407 - SAINT VENANT Lucien@1548 – GauthierE1619 et @1620– RENARD Laetitia@1665 – VALLEE Emilie@1743 – ANTONOV ZAFIROV Bojidar@2087 – DELCOUR Pierre@2672 –1 LIMOUSIN Philippe@2876 – MOINOT Ludovic@3002 –1 BOISLEUX Charles@3111 – LIMOUSIN PatriciaNous ne sommes pas favorables à la création d’un chemin entre le nouveau lotissement (contours violets) et le lot issement du vert pré (F9 sur le PLU 2). Vous al lez supprimer des l ieux de stationnement de nos voitures pour faire passer des scooters et autres engins à 2 roues ou 4 (quad) motorisés sonores devant nos propriétés et nous ne souhaitons pas la création de regroupement de ces engins roulants (un exemple existe en ce moment même sur le chemin de la basse voie à la sortie des cours d'école). Ceci va engendrer des stress et dénaturer la tranquil l ité et la sérénité de vos concitoyens et électeurs de l 'al lée du vert pré. La vie du lotissement, de ses enfants pouvant jouer assez l ibrement sera perturbée par le passage de personnes non résidentes, non connues, impliquant légitimement l ' inquiétude des parents et habitants de l 'al lée. Nous souhaitons conserver le calme qui est le nôtre au sein du lotissement. Nous sommes conscients qu'un accès depuis le futur lotissement "Bouygues Immobil ier" en bordure du chemin de la Basse-Cour et l 'école Saint Jean Baptiste est nécessaire aux enfants et parents futurs habitants de Baisieux. I ls seront d'autant plus en sécurité lors de leur allées et venues multi quotidiennes sur un chemin piétonnier, à l 'abri de la circulation routière. De plus ce nouveau chemin enlèverait à l 'al lée du vert pré son caractère "d' impasse" et remettrait en cause que l'on puisse laisser jouer nos enfants dehors en toute tranquil l ité, je pense en outre que la jonction entre les écoles et la friterie engendrerait une util isation intensive de ce chemin qui deviendrait à court terme une véritable autoroute piétonnière.Ce piétonnier va inévitablement induire des nuisances aux niveaux des lotissements du Vert Pré, du Bailly et de l ’exploitation agricole limitrophe pour les raisons suivantes :•Difficultés pour l ’accès à l ’exploitation de l ’agriculteur dont les bâtiments sont contigus à ce chemin.•Accès non contrôlé dans les al lées du Vert Pré et du Bailly, aujourd’hui en impasse et sécurisés•Déchets de toutes sortes qui ne manqueront pas d’envahir les lotissements voisins, ainsi que la parcelle limitrophe. Ne pas oublier de positionner un panneau interdisant les défections canines.

Un chemin attenant à nos jardins augmente également les risques d'effractions et de cambriolage. Je suis donc contre ce projet, tenant à ma sécurité et à ma tranquil l ité. Aussi, ce futur cheminement piétonnier peut rel ier ce futur lotissement défini et l 'école Saint Jean Baptiste et s'arrêter là, sans pour cela devoir rejoindre le début de l 'al lée du Vert Pré Lors des réunions ce chemin n'était pas prévu de passer par l 'al lée du vert pré mais devait contourner l 'église et faire revenir les piétons sur les trottoirs qui sont plus sûrs(éclairages déjà existants) rue Louis Deffontaines par l 'école et ces trottoirs rejoignent directement la friterie.Nous attirons également votre attention sur le fait que l 'entretien des espaces verts du lotissement est réalisé par les bonnes âmes volontaires des résidents du lotissement... Qu'en sera-t-i l du cheminement si le projet de celui-ci est maintenu Si ce chemin devait voir le jour, i l serait plus simple qu’i l parte de la basse voie pour rejoindre l’école saint Jean-Baptiste. Dans le cas où ce projet serait maintenu, laisser un espace d'au moins 15 mètres entre nos clôtures de jardins et ce chemin piétonnier avec entre deux la possibi lité de mettre des buissons conséquents pour atténuer le bruit et ainsi préserver notre intimité mais surtout pour des problèmes d' insécurités vis-à-vis des cambrioleurs. Nous ne souhaitons absolument pas que des promeneurs et surtout des rodeurs puissent avoir la possibi lité de venir regarder par-dessus notre balustrade ! Après une analyse plus poussée, constat, non sans inquiétude, que le chemin F9 prévu serait de 1900m². Soit sur le plan environ entre 366 et 380m. On obtient donc un chemin piétonnier de 5m de large ! Un chemin piétonnier de 5m ne serait- i l pas en prévision d'une voie où les voitures pourraient se croiser et donc, par ricochet, à l' installat ion d'un lotissement sur les terres agricoles Rappelons que Baisieux est une zone calme où l'agriculture joue un rôle essentiel dans l 'absorption des eaux pluviales (entre autre). Le dernier exemple date de juin 2016 où sans les champs environnants, i l est certain que beaucoup plus de maisons auraient eu les pieds dans l 'eau.Observation(s) de la MEL

Refus complet du sentier longeant le Ruisseau St Calixte ER F7E 1059 PALOMBINO LaurentE 1320 HAUTECEUR GhyslainE 1508- @ 1844, Email 2428, Email 3219 CELET Philippe@ 2020 DELCOUR PierreE 2339 LOINGEVILLE NicolasR 2471 LOINGEVILLE Emile@ 3074-1 DUPLAT LouiseEn bordure des sections UAR 4.2 et UAR 6.2 coule le riez St Calixte. (F7 encadré).De part et d'autre de ce ruisseau, une réserve sous forme de trait rouge est tracée. Cette réserve s'arrête peu avant la frontière belgo-française et au niveau de la zone industrielle UE.Pouvez-vous me préciser la signification de ce trait ? S'agit-i l de la servitude d'entretien ? Pourquoi la réserve s'arrête-t-el le en amont et en aval ?Nous observons une l igne portant la référence « F7 » qui longe notre propriété (parcellesB2285, B2460 et B2461)puis traverse notre jardin. Pourriez-vous nous indiquer à quoi correspond ce F7. Une infrastructure f7 concernant l ’élargissement du ruisseau st Calixte n’est pas nécessaire. En l ’année 2000, le ruisseau a fait l ’objet de travaux important curage élargissement pose de drains béton surdimensionnés aux pontons de traversées diamètre 120 cm intérieur. S’i l y a des problèmes de débordements en fortes crues cela est dû à

un sous dimensionnement du ruisseau en aval à la frontière belge drains de traversées de diamètre 80 cmPar contre l 'entretien annuel de débroussail lage et de piégeage des rats musqués qui détruisent les berges est nécessaireNous nous opposons à ce projet principalement pour des raisons de sécurité. Etant donné la recrudescence des cambriolages sur la vi l le de Baisieux ( avec en plus des home jacking et des atteintes aux personnes ). En effet, ce sentier serait susceptible de faire un accès direct aux terrains de plusieurs maisons qui jusqu'ici sont isolées grâce à une pâture. Nos enfants souvent seuls à la maison seraient en prise directe face aux dangers et se sentiraient en insécurité. I l n’est donc pas concevable de venir amener des passages juste derrière nos fenêtres et avoir des servitudes de vis à vis alors que nous avons acheté et payé au prix fort un terrain en retrait de rue pour être au calme et sans passage .Ce sentier n'a aucun intérêt étant donné qu'i l y a déjà le chemin des pendus qui est très proche et est un l ieu de promenade et traverse les champs . ET aussi d' innombrables chemin pour al ler en Belgique. La proximité avec la Belgique et le passage des limites de pays très prisé des trafiquants de drogue ou des gens voulant prendre la fuite ne serait que faci lité .Je suis agriculteur sur la commune de Baisieux, je m’étonne de constater que les bandes enherbées le long du ruisseau nommé le Sanit Calixte , sur les cartes du PLU2 Mel, sont notées avec un trait rouge F7.Sachez que ce sont des surfaces sur terrain privé, que ces bandes enherbées ont été implantées par nous pour répondre à des exigences de conditionnalité vis-à-vis de la France et de l ’Europe ; que celles-ci n’ont pas vocation à la circulation mais plutôt à protéger le cours d’eau .Je vous demande de retirer ces traits rouges sur le territoire de Baisieux le long du St Calixte .Étant ancien adjoint aux travaux à la mairie de Baisieux, j 'ai travail lé au redressement du St Calixte et aux gros travaux d'assainissement de la rue de Camphin, je me permets de soulever ce qui me parait une erreur : Sur le nouveau Plu^ 2, i l apparait une l igne F7 qui suit un it inéraire incohérent en traversant des propriétés privées. Le Saint Calixte a été détourné et rectifié en noir sur le plan ci- joint.De quoi s'agit- i l ? D'un côté, on a des prairies clôturées par la CUDL à l 'époque (environ 15 ans) et de l 'autre côté du chemin des pendus une bande enherbée de 5m de chaque côté du fossé, entretenue par les riverains et propriété privée.Cette bande existe pour éviter toute pollution par traitement et engrais dans le ruisseau.Quant au fossé qui reçoit toutes les eaux du Saint Calixte venant de l 'autoroute, de Camphin et de Wannehain, i l n'est pris en charge par personne après de nombreuses réclamations des riverains. I l a été reprofilé, i l y a 34 ans par la maison Damide de Tressin et a été débroussail lé i l y a environ 5 ans. La pente étant très forte, le nettoyage s'effectue avec le courant des eaux pluviales. Par contre, le débroussail lage permettrait le piégeage, par les services communaux, des animaux nuisibles comme les rats musqués qui provoquent l'affaissement de plus d'1m des berges.Récemment, j 'ai participé à une réunion sur le problème d'inondation de la rue de St Amand. Depuis que la MEL a la compétence de la voirie de la rue de St Amand, la seule façon de résoudre les inondations est de faire de la rétention le long de la rue de St Amand. 80% des eaux pluviales viennent par le pont de l 'autoroute et depuis le cabaret de l'arbre où i l y a une énorme pente. Vous avez posé des gabions, c'est une très bonne chose, mais pourquoi avoir fait des encoches qui du coup ne retiennent plus rien du tout.

Nous sommes contre cette emprise « emplacement réserve d’infrastructure » (ERI) F7 le long du ruisseau de Saint Calixte qui vient retirer de la surface agricole utile et implique une perte de notre revenu. Nous n’en comprenons pas son intérêt. Nous voudrions savoir pour quel objet cette bande serait réservée. En effet, i l faut savoir que le cours d’eau n’a jamais présenté de débordement problématique sur les cultures et les prairies le longeant. La biodiversité s’y développe et ce, sans intervention externe. Seuls des prairies, des fonds de jardins ou des bandes enherbées au niveau des champs de culture longent le cours d’eau et garantissent ainsi sa préservation en termes de qualité de son eau et de développement de la biodiversité. Actuellement, un débroussail lage s’avère nécessaire, i l est tout à fait possible d’accéder aux berges du cours d’eau via les prairies et les bords des champs déjà enherbés à ce niveau. S’i l était prévu d’élargir le cours d’eau, en prévision de ruissellements plus importants, nous n’observons aucune mesure prise en aval de celui-ci, au niveau de la frontière avec la Belgique et au-delà. Ceci implique un risque accru d’inondations réelles et non maîtrisables à ce niveau lors d’importantes intempéries, ce qui impacterait très certainement les cultures et les habitations de cette zone, voire des zones plus en amont. Nous nous demandons également d’où proviendraient ces eaux de ruissellement supplémentaires… Qu’en est-i l ?S’i l était prévu d’installer une voir ie, i l faut savoir que cette zone est actuellement préservée d’action humaine, le risque serait pris de voir apparaître de nombreux déchets de promeneurs et une qualité de l ’eau moindre si des véhicules pouvaient circuler. La faune qui s’y développe actuellement serait fort dérangée. Egalement, i l n’existe pas de l ien avec la voirie existante en Belgique, ceci implique un risque certain de destruction de culture par des individus qui souhaiteraient rejoindre celle-ci en coupant par le champ existant. Nous contestons par la présente la réserve foncière (chemin) l igne F7 qui est tracée sur votre projet pour les motifs suivants :1/ Le tracé traverse notre propriété (B2285, B2460 et B2461) : le chemin couperait donc notre jardin en deux parcelles !2/ Le tracé ne longe pas le fossé qui existe actuellement sur place. I l n’a donc aucune uti l ité pour les éventuels travaux de curage du fossé.3/ Le fossé actuellement en place est accessible pour tous les travaux de curage : - i l longe 3 pâtures dans lesquelles les accès d’approche pour le curage sont existants et ne nécessite nullement la création d’un chemin d’accès.- Puis ce même fossé se prolonge en plaine avec une réserve de jachère agricole en herbe formant une bande de 2 mètres de large de part et d’autre du cours d’eau : aucun obstacle donc.4/ Le tracé longe partiel lement le fossé puis dérive en limite de plusieurs propriétés (i l ne suit pas le tracé du fossé existant) i l commence par un cul de sac pour se terminer sur un cul de sac et n’a donc util ité pour desservir un ou plusieurs points d’accès.Pour ces motifs nous contestons le tracé F7 (réserve foncière) qui n’a aucune uti l ité. Observation(s) de la MEL

Opposition au projet de ZAD

@ 1276-2 FIEVET Jean Michel FNSEA@ 1348 CHANTERAINE Jean-Marie@ 1720 PAQUIER Michel@ 2100 DELCOUR PierreR 2948 Agriculteurs de Baisieux

@ 3002 2 BOISLEUX Charles@ 3074 2 DUPLAT Louise@ 3133 LIMOUSIN Philippe@ 3135 LIMOUSIN Patricia@ 3272 COUSIN Nelly et Jean LucNous voulons réagir sur un projet de zone d'activités sur la commune dont nous avons appris l 'existence tout à fait par hasard et qui ne figure pas sur le PLU2 mais dont l 'avancement semble significatif ; ceci se faisant sans en avertir les principaux intéressés c'est-à-dire nous-mêmes.Si nos sources sont exactes, la réalisation de ce projet, dont la population semble ignorer l 'existence, modifierait sérieusement le caractère rural de notre commune. Conscients de la nécessité d'accueil l ir de nouveaux habitants, compte tenu de l 'attractivité de la région, nous sommes contraints de cohabiter le mieux ou le moins mal possible avec ces derniers ! I l n'en est pas de même quant à ce projet de zone d'activités sorti de nulle part…En effet, i l existe de nombreuses friches industriel les et de zones non encore occupées. De plus, la MEL, propriétaire d'un important parc foncier, décide de remettre en zone agricole d'anciennes zones d'activité dont les exploitants ont déjà été expropriés, pour en créer d'autres ai l leurs… Où est la cohérence ?L'activité agricole nécessite une vision sur le long terme. Le résultat de notre entreprise est souvent soumis à différents aléas. D'autre part, nous ne pouvons-nous permettre de faire, comme la MEL, des erreurs d'évaluation de 65 % dans nos investissements ou dans nos coûts de production. Si tel était le cas, i l y a bien longtemps qu'i l n'y aurait plus d'agriculteurs à Baisieux !A terme, si ce projet se concrétisait, c'est 2 fermes qui disparaitraient et plusieurs autres seraient fragil isées. I l n'est pas possible de voir sortir, comme cela, de nouveaux plans par les décisions de tel ou tel élu ou personnalité influente. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à l 'unanimité à toute décision al lant dans ce sens, tout en renouvelant nos souhaits de combler en priorité les nombreuses friches encore disponibles et les zones déjà prévues à cet effet, non encore occupées.Les agriculteurs de BaisieuxNous avons écho d'un projet de création d’une ZAC de plus de 80ha , ce projet n’est pas intégré dans cette enquête publique. Quels sont les détails et les délais de ce projet? Y aura-t-i l une consultation et une enquête publique si celui-ci se concrétise avant le prochain plan Baisieux est un vi llage avec "un certain art de vivre", de nombreuses constructions sont en cours , i l serait important et honnête d' informer les futurs propriétaires et les habitants qui ont choisi Baisieux pour sa qualité de vieSi malheureusement la ZAD se fais je n'aime même pas penser aux problèmes de circulation , de stationnement , d'accidents car qui dit entrepôts dit camions et des camions je pense que nous avons déjà notre dose avec l 'autoroute de BAISIEUX à LILLE et vice versa avec les nationalités des pays de l 'EST. Depuis quelques années l 'autoroute n'a jamais connu autant d'accidents et malheureusement avec des morts.Même les pétit ions auprès du préfet non r ien fait ,que faut-i l faire pour que cela cesse ? Le dernier en date c'est celui avec poids lourd , bus et deux voitures dont des morts.Concernant la circulation ça sera l 'enfer tous les jours pour les gens qui se rendront au travail en voiture aux heures de pointe car i l n'y a pas qu'à Baisieux quand on l it les contributions sur l ’enquête les discutions reviennent sans cesse (bouchons, engorgement ,risques accidentogène suite à l ' intensité de la circulation, est ce que nos chers décideurs prennent à un moment conscience des risques... . .. . .

Pour revenir sur la construction de bâtiments dans cette ZAD i l faudrait d'abord remplir ou faire remplir les entrepôts de la MEL qui ne sont pas occupés avant d'en reconstruire cela permettrez d'éviter le gâchis de destruction de l 'agriculture surtout dans notre secteur, je pense que nous sommes très bien placer en ce moment avec 450 logements à construire en 3 ans.Les agriculteurs de Baisieux ont engagé des investissements importants pour pérenniser leurs exploitations afin de répondre aux besoins d’une agriculture périurbaine, ce projet vient rayer de la carte tous les efforts qu’i ls ont pu consentir durant de nombreuses années. C’est aussi faire bien peu de cas d’un secteur d’activité pourtant dynamique et créateur d’emplois directs et indirects, contrairement à l ’ idée reçue. L’agriculture à Baisieux est dynamique et doit vivre.Quand on sait que ce projet ferait disparaitre définit ivement plusieurs exploitations sur le territoire de la commune, comment peut-on s’y résoudre, ou pire le voter ? Baisieux connait un développement urbain à l imite du supportable (la limite est probablement atteinte, voire dépassée aujourd’hui…) la création d’une tel le ZAC ne pourra que précipiter et aggraver les problèmes l iés à une urbanisation poussée à l ’extrême. Quid des inondations, des accidents de la route mortels, des incendies, autant de sinistres qui ont déjà, dans un passé récent, marqué la commune de Baisieux, avec deux fois moins d’habitants… nos élus auraient-i ls à ce point la mémoire courte ou sélective ?Quant aux problèmes de circulation, i ls vont devenir catastrophiques, avec une ZAC et 450 habitations de plus (soit une augmentation d’environ 1000 voitures sans compter le trafic induit par ce projet de ZAC) que vont devenir les déplacements dans Baisieux ? Les enjeux environnementaux vont devenir prioritaires (en fait, i ls le sont déjà) pour ne pas dire essentiels à notre survie même. Ceci à échéance de quelques décennies seulement.Observation(s) de la MEL

Interrogation sur l’aire d’accueil des gens du voyage@ 1276 1 FIEVET Jean Michel FNSEA

@ 1813 DELCOURT Patrick@ 2820 HATTON SuzanneR 2948 1 Agriculteurs de BaisieuxInterrogation sur la légalité de l 'emplacement réservé à l 'aire d'accueil des gens du voyage prévu en zone agricole et dans le périmètre du classement de la plaine de Bouvines  ?Cela revient à créer de l 'habitat en zone agricole. A l 'heure des restrictions budgétaires on peut s' interroger sur le coût d'un tel projet loin de toute commodité et sur un site qu'i l faudrait au préalable dépolluer. En localisant l 'aire accueil à cet endroit la commune de Baisieux montre simplement sa volonté de respecter ses obligations tout en éloignant le plus possible cette communauté du vil lage au risque de la marginaliser un peu plus. I l n'est pas précisé de quel type d'habitat i l s'agit temporaire ou de longue durée et quel nombre d'emplacement i l comporte. Par ail leurs i l se situe en zone agricole et classée . I l est souhaitable que des mesures de protection acoustiques environnementales soient prises ainsi que des mesures de protection du voisinage .Observation(s) de la MEL

Commune de BOUVINES

Simple demande d’informations

@181 - SUCCHE Jean Marie - BouvinesSimple constat (carte et règlement de la zone A) que la parcelle 106ZE0135 n'est pas constructible comme précédemment.

Demandes de modification de zones de protection environnementale@2137 et @2774 – Lictevout Marie-Claire - BouvinesPour les parcelles cadastrales 106000ZC0274 et 106000ZC0255 En effet ces deux parcelles contiguës, contiennent une zone ZT (zone tampon)..La zone tampon de la parcelle 106000ZC0255 , englobe le jardin de la ferme ainsi qu’une construction en briques qui mérite rénovation. Notre requête est de réduire cette zone ZT (cf. schéma Zone tampon proposée).La zone de protection environnementale EBC (Espace Boisé Classé) concernant la parcelle 106000ZC0274 couvre en réalité un jardin d’un habitat individuel et une prair ie permanente bordée par une haie d’aubépine. Un seul arbre existe dans cette zone le long de la route. (cf. photos 1 et 2 EBC en PJ). Notre requête est de réduire cette zone EBC au strict minimum, (cf schéma Espace BoiséCes requêtes ont été partagées et approuvées par Alain Bernard – maire de Bouvines. Observation(s) de la MEL

@3021 – 1 Desmarescaux Louis - BouvinesPour la parcelle ZC69 en partie, environ 7000M² antérieurement classée en AUCM030, faisant parti d'un zonage AP, à ce jour la zone est supprimée et mise en ZDH3 ??? Et pour quel raison la parcelle appartenant a Mr Lefebvre a était maintenu en AUDM?J'aimerai connaitre les raisons de changement de zonage? De plus, étant en procédure de succession, cette parcelle est connue et évaluée par le notaire de Cysoing, en AUCM030.Observation(s) de la MEL

Sauvegarde de l’agriculture traditionnelle@192 –2 Morniroli Marie Annick – BouvinesJe souffre, comme mes voisins, des traitements chimiques effectués régulièrement rue des Neuf Bonniers. Le fait de maintenir des cultures nécessitant des épandages chimiques plutôt que des pâtures n'est pas une bonne solution pour les populations mitoyennes (risques sanitaires).Observation(s) de la MEL

Proposition pour l’assainissement eaux pluviales

@196 -1 Hennebel Thérèse - BouvinesDimensionnement du réseau d'évacuation des eaux  : J 'ai constaté qu'en période de fortes pluies le réseau unitaire d'évacuation eaux pluviales eaux usées de la partie nord du vi l lage est saturé. Le by-pass existant refoule le trop plein vers le ruisseau du gland qui déborde dans les propriétés privées riveraines. Lors des constructions envisagées, comment ce problème sera-t-i l pris en compte?

Observation(s) de la MEL

Propositions pour la création d’emplacements réservés

@3021 – 2 Desmarescaux Louis - Bouvines

Pour quelle raison, la mairie n'a mis aucune réserve pour le triangle en face du parking de la mairie? (Propriété des Deffontaines à Gruson) Soit en réserve E = SPEP

Pourquoi la mairie n'a pas prévu mettre en réserve la parcelle appartenant à Mr Fernagut qui se situe en face de l'Allumette et qui donne sur la rue St Hubert, en prévision de l'aménagement futur de la rue Félix Dehau. ( rond-point, parking… environ 4200M²) ( Soit mettre en réserve E)Observation(s) de la MEL

@3021 – 3 Desmarescaux Louis - BouvinesAu sujet de la nouvelle parcelle à lotir (rue des bonniers), pourquoi une réserve n'a pas été mise en mitoyenneté des 5 maisons (rue Jeanne D'Arc) car tous les riverains souhaitent acquérir un morceau d'environ 5 à 10M en arrière de propriété. (Soit mettre en réserve A = PAPAG)Observation(s) de la MEL

Propositions en faveur de chemins piétonniers dans Bouvines

@192 –3 Morniroli Marie Annick - BouvinesUn passage piétons est prévu avec l 'urbanisation future. C'est une excellente initiative qui peut se faire indépendamment et qui valoriserait le territoire.

@2407 -2 Mary – Bouvines Organisme : Amis de BouvinesPour faci liter le déplacement des piétons, le chemin qui rel ie le parvis de l 'église à la rue des 9 Bonniers doit être prévu et réalisé avant l ' implantation du lotissement. I l permettrait en effet d'éviter les trottoirs encombrés longeant la rue Félix Dehau, très passante.Observation(s) de la MEL

@196 2 HENNEBEL Thérèse Situation actuelle des cheminements doux   : J 'ai constaté que des chemins piétonniers communaux ont été fermées par des riverains empêchant les usagers de les emprunter (rue du maréchal Foch par exemple.). D'autres prévus dans des constructions récentes n'ont pas été réalisés. En sera-t-i l de même pour le piétonnier prévu dans la future zone AUDM.Observation(s) de la MEL

Propositions pour la Zone AUDM (9 Bonniers)Perturbations amenées suite au projet de construction en zone AUDM@192 –1 et @2160 Morniroli Marie Annick - Bouvines@2353 - Comoretto Sylvie

@2407 -1 Mary – Bouvines Organisme : Amis de Bouvines@2640 - Faux Christine – Bouvines@2833 - Coupier David - BouvinesA Bouvines, dans le projet du PLU2, une zone a été déclarée AUDM le long de la rue des 9 Bonniers sur une surface de 1,7ha.J'habite 209, rue Jeanne d'Arc et je suis mitoyenne d'une pâture avec des bovins, ce qui me procure une bonne qualité de vie. Je n'apprécie pas trop le choix de constructibil ité pour cette pâture qui fera disparaître la belle nature régulièrement photographiée avec l'église.Nous sommes 5 famil les habitant rue Jeanne d'Arc et nos terrains jouxtent cette zone composée notamment des parcelles ZC1, ZC3, ZC201, ZC199, ZC195, ZC197 et ZC 193.La configuration du lotissement nous a amenés à orienter nos espaces de vie (séjour, salon) vers cette zone. Nos constructions sont très proches de la limite de propriété : 3 mètres dans notre cas (moins de 5m en général) . I l nous semble important de garantir notre intimité et celle des futurs propriétaires et également de préserver un minimum de luminosité dans nos intérieurs.De plus, notre quartier, de par sa proximité avec le centre du vil lage et avec l 'église classée monument historique, revêt un caractère résidentiel, garanti par un cahier des charges assez strict, que nous avons respecté, lors de l ' implantation de nos maisons. I l serait souhaitable d'en conserver l 'esprit en espaçant les habitations.C'est pourquoi nous souhaitons que les constructions futures ne puissent se faire en l imite de terrain et que la zone séparative soit agrandie, pour passer de 4m à 10m.De plus, de par notre proximité avec le centre du vi l lage et avec l'église classée monument historique, un cahier des charges assez strict devait être respecté lors de l' implantation de nos maisons. I l serait souhaitable d'en conserver l'esprit en espaçant les habitations.Nous avons la chance d'habiter dans un vi l lage dont l'église est classée monument historique.De nombreux touristes et photographes publient des photos de l 'église dans son cadre naturel : la vue que l 'on peut observer depuis le pavé des neufs bonniers ravit les citadins et les randonneurs par son caractère bucolique.De plus, les bovins de Bouvines n'apportent guère de nuisance aux riverains !Par contre, les bouvinois sont incommodés par les pulvérisations nauséabondes qui sont projetées sur les champs voisins. Celles-ci provoquent également des al lergies oculaires. La voix du Nord du 14 février 2018 évoque des cancers dus aux pesticides dans une autre commune.Il est tout à fait possible de concevoir un lotissement qui a une emprise équivalente, le long de la rue des neufs bonniers en privi légiant les champs cultivés plutôt que cette prairie.Observation(s) de la MEL

Demandes de rectification de classement A en U

Constructibilité de secteurs excentrés

@1278 - Alphonse - BouvinesDans certains secteurs de Bouvines (Infières, Melchamez et barrière de Cysoing), des parcelles de propriétaires particuliers sont situées en zone agricole et par conséquent non constructibles malgré les réseaux de viabil isation à proximité. On parle ici de zones agricoles et non de terres agricoles qui ne sont pas dédiées à l'activité agricole mais à l 'activité privée, ces parcelles se situant en "dents creuses  ». I l serait donc opportun de définir

ces zones en zones constructibles, sur une certaine profondeur (50m par exemple) afin de redynamiser ces quartiers viei l l issants en permettant la construction, la reconstruction et l 'agrandissement d'habitations.Observation(s) de la MEL

Secteur Melchamez : terrains urbanisées actuellement classées en zone agricole

@56, C 164 et @182 1 - GEZELS Benoît (et Hélène)- terrain référencé 106000ZE0181E 151 - BLEUX Helene - terrain cadastré ZI44, Référencé 106000ZE0181C168 – FERNAGUT Gilles parcelle n°867, rue St Hubert@182 2 PATERNOSTER Emmanuelle parcelles n°171, 142 et 143@184 – MOPTY Eugenie parcelle de terrain nue, située rue St Hubert, entre 2 habitations@193, E2731, R3351 et 3604 – WOLEZYK Nicole parcelle cadastrée Z138Ces terrains étaient constructibles à l 'origine. I ls ont été déclassés pour pouvoir éventuellement modifier le tracé du TGV et exproprier plus faci lement. Aujourd'hui, le tracé du TGV ne bougera plus. I l est donc logique de réattribuer ces terrains à leur classification d'origine (arrêt du Conseil d’État du 17 Mai 2002). I ls ne pourront jamais être uti l isés à des fins agricoles (i ls ne présentent d'ai l leurs aucune caractéristique de terrains agricole telle que décrite dans la fiche d'information du PLU 2). I ls n’ont aucunement fait l ’objet d’une util isation agricole depuis 1965. Ce sont des jardins à usage privé. Les surfaces sont bien trop petites pour faire l’objet d’une exploitation agricole. De plus, ces parcelles sont bordées et entourées de constructions à usage d’habitations dûment enregistrées en tant que tel.Observation(s) de la MEL

Secteur Infières : terrains urbanisées actuellement classées en zone agricole

C165, @197, @3324 et R3607 WATTEAU Bernard – parcellesZC49 et ZC111 Demande IBAN@189 et R3606 -DEPOORTER-VANDERMEULEN Odile - parcelles n°ZC0185 et n°ZC0084@765 DUQUENNE-VANDERMEULEN Marguerite - parcelles n°ZC0185 et n°ZC0084E1310 DUPONT Jean Pierre parcelles ZC 109 et ZC184C1457 SICARD-VANDERMEULENC Thérèse - parcelles cadastrées n°ZC0185 et n°ZC0084C1459 GOZE-VANDERMEULEN A. Marie parcelles cadastrées n°ZC0185 et n°ZC0084E2534 FONTAINE Daniel parcelles ZC 184 et ZC 109. Demande classement IBAN@2953 et @2976 – WATTEAU Françoise parcelles ZC130 et ZC80C3463 DUPONT Bernard et FONTAINE Françoise ZC 184 et ZC 109. Demande IBANToutes ces parcelles situées chemin d'Infières sont actuellement classées anormalement en zone agricole, sans aucune uti l ité. El les raccordées aux réseaux d'électricité et eau avec des abonnements en cours, l 'assainissement étant de type autonome. Le présent PLU devrait rétablir la réalité d'urbanisation de cette partie du vi l lage. Lors de la concertation, M. le Maire était favorable à un classement pour Bouvines de 3 STECAL dont Infières.Ci-joint, quelques photos, plans (cadastral, de situation) et vue aérienne, visualisant le bâtiment, la parcelle et son environnement proche démontrant

que ce projet n'aura aucune incidence sur l 'activité agricole et la qualité paysagère du site, cette parcelle étant actuellement uti l isée comme terrain de loisirs.Un terrain sur lequel est édifiée une viei l le maison style fermette que je souhaite remplacée par une construction neuve répondant aux normes environnementales actuelles notamment en matière d’orientation. El le est citée dans le l ivre « Fermes de Pévèle » comme ferme élémentaire.Sans être une exploitation agricole, ses habitants pratiquaient l ’élevage de bovins et ovins, justifié par l ’existence d’une étable d’époque intégrée dans l ’habitation.Observation(s) de la MEL

Secteur Barrière de Cysoing

@194 TAQUET Michel et BrigitteProjet de Lotissement à Bouvines   : Nous habitons 1286 rue Felix Dehau (côté Cysoing) depuis une dizaine d'années. Nous sommes situés à proximité immédiate d'une future zone commerciale en cours de construction. Notre parcelle d'une surface de plus de 8700 m² est actuellement classée en zone agricole comme celles de nos 6 voisins. Nous nous interrogeons sur la raison du classement actuel et futur en zone agricole. Cette situation anormale existe vraisemblablement depuis plusieurs années.Compte tenu de cette erreur de classement notre projet de lotissement est bloqué (esquisse du projet déposé ce jour en mairie de Bouvines).Nous demandons que ce nouveau PLU soit l 'occasion de rétablir le bon classement de cette zone habitée.Observation(s) de la MEL

@3162 - Pelon Marie-Renée - BouvinesDemande de classement en zone U des Parcelles 405, 406 (maison), 407, 408, 409(garage), 584, 978. Ces parcelles sont classées en zone agricole. Or elles ne sont ni cultivées ni louées à un cultivateur. I l n’y a aucun projet d’exploitation agricole sur ces parcelles.Bâtie en 1910, notre maison est l ’une des maisons anciennes du vi l lage. I l s’agit d’une maison d’habitation dans un jardin d’agrément. Située à proximité immédiate de l’église, de l ’épicerie, de la mairie, de l’école, et de l’estaminet « L’allumette », el le se trouve au cœur de la commune. El le est desservie par trois voies : la rue Felix Dehau (RD 955), la Rue de Gruson, et le Chemin vicinal de Tournai. El le est entourée de constructions très proches, notamment d’un nouveau lotissement. Elle est équipée et reliée aux réseaux de gaz, d’électricité, de téléphone (fibre), El le est raccordée au réseau d’assainissement public.En définitive, aucune raison ne justifie le classement de nos parcelles en zone agricole. Corriger cette incohérence ne nuira donc absolument pas à la profession agricole ; au contraire, cela permettra peut-être d’éviter le déclassement de parcelles réellement agricoles. Observation(s) de la MEL

Commune de CHERENG

Pour une préservation de la nature et la sauvegarde des zones agricoles avec remise en cause des zones AU

@246 - Deffrenne Christine - Chéreng- Préserver les zones humides essentiel lement pour la survie des animaux sauvages car c’est préserver notre qualité de vie. A Chéreng, pas d'urbanisation exagérée comme à Baisieux.- Laisser aux agriculteurs et aux maraîchers la possibi lité de produire de la qualité à des prix compétitifs.Observation(s) de la MEL

@2533 - COLY Bernard - Marcq-en-BarœulEt@3059 – TARIEL Claude - Chéreng- conserver dans le PLU2 les zones agricoles encore existantes sur la commune de Chéreng. - supprimer le projet de zone AUDM située en l imite nord de la zone du bourg (UVD1.1), proche d’un bâtiment historique et de l 'allée qui mène au château situé plus au nord.Observation(s) de la MEL

- supprimer le projet de zone AUCM située au nord-est du cimetière, entre deux zones UVD6.1 (entre Le Triez et Le Marequet). La création de cette zone provoque l'enclavement d'une parcelle agricole. Cette dernière parcelle sera à long terme urbanisée si la zone AUCM est créée.Observation(s) de la MEL

- supprimer la moit ié nord-est de la zone AUDM prévue près de la zone UE.1 (usine) au sud-est du bourg. Même s' i l est pertinent de laisser en AUDM les 3 parcelles cadastrales al longées les plus proches de la zone UE.1 pour un éventuel agrandissement des activités de l 'usine.Observation(s) de la MEL

Demandes de modification du zonage A en U@45 - BERRO Loïc – ChérengEt@2810 - BERRO Loïc - ChérengDemande de constructibi l ité pour les parcelles 91 et 92 (13492 m²) arguant du fait que :- ces parcelles sont entourées de 3 rues et de maisons.- i l s'agit d'une dent creuse au mil ieu de toute une zone urbanisée, la continuité architecturale n'est pas respectée alors qu'el le est une règle fondamentale de l 'urbanisme.- toutes les parcelles voisines, attenantes et mêmes les plus reculées sont passées constructibles (AUCM, OAP 10).- les demandes de construction sur Chéreng sont en augmentation et les recherches de parcelles constructibles ne sont pas satisfaites.Observation(s) de la MEL

@339 - Jean Louis DESPATURES- Lecelles Propriétaire de la parcelle AD127 à Chéreng, demande que les parcelles cadastrées AD 120-121-127-128-129-136-137-138-144 pour une contenance totale de 15052 m2, classées en A sur le PLU2(d’où création d'une "dent creuse ») retrouvent leur classement antérieur. Parcelles Classées en UCB dans le PLU en cours, n'ayant aucun intérêt agricole. D'autant plus que les parcelles contiguës AD 145-153-154-155 pour une contenance totale de 24370 m2 aujourd'hui en culture ont été promues en AUDM.Observation(s) de la MEL

Demandes de maintien de zonage ou rectification d’erreur

@412 - Mulliez Bruno - ChérengOrganisme : HBMLa parcelle 155 doit rester en zone UE.1 propriété de la société HBM alors qu'elle est affectée en zone AUDM sur le PLU2

Observation(s) de la MEL

@906 - Lepers romain - ChérengOrganisme : société Duquennoy et LepersDemande de légère rectification de zone sur notre site à Chéreng : petite erreur sur le zonage prévu pour notre site . (voir la photo satell ite où j'ai entouré la zone que nous aimerions voir sortir de l 'UE1, i l manque un coin triangulaire le long de nos quais et notre bâtiment.Observation(s) de la MEL

@2549 - Pépinières THIEFFRY Marie-AgnèsDemande de maintien en zone agricole à Chéreng des parcelles ZD13, ZD 14, ZD15 a et b, ZD35, ZD38 à 40, ZD45 et ZD43 qui se composent en réalité de terres en labours et de prairies.Au PLU2, toutes ces parcelles font l 'objet d'une proposition en Zone naturelle écologique, en plus d'être classées en secteur à risque d’inondation non contestée du PPRI du Val de Marque, pour un périmètre qui dépasse très largement les surfaces qui peuvent être impactées, par des inondations dues au débordement de rivière ou aux pluies di luviennes.Observation(s) de la MEL

@2564 - CHUFFART Jules - ChérengDemande de maintien en zone à urbaniser (comme sur le PLU actuel) de la parcelle située l ieu-dit "la basse couture"n°AC25 classée en Zone Agricole au Plu2. Cette parcelle n'est ni louée, ni mise en valeur par un agriculteur et que nous l'entretenons personnellement.Observation(s) de la MEL

Commune de GRUSON

Simple demande d’informations

@2313 et @3294 DUPONT JEAN PIERRE - GrusonSatisfaction pour parcelle cadastrée 275 ZB 0019 de 3610 M2 classement projeté en UVD6-1 mais inquiétude face à la demande d’ajustement exprimée par la commune (délibération du conseil municipal en date du 14 avri l 2018, classement en zone agricole)  ;Observation(s) de la MEL

Demandes de maintien de zonage ou rectification d’erreur

@371- Roussel Bruno - Gruson1) Reclassification de NE en U (comme dans le PLU précédent) pour la

parcelle 1299A d'une contenance de 1756 m², bordée par la rue de la gare, et qui constitue actuellement mon jardin. El le n'est pas arborée et se trouve en surplomb de La Marque d'environ 4 mètres.

Observation(s) de la MEL

2) Rattachement au lotissement précédent à caractère pavil lonnaire avec constructibil ité pour la parcelle située le long du chemin du marais et du chemin des osiers, d'une surface d'environ 9000 m2 , bordée d'un côté par un lotissement construit i l y a environ 30 ans et de l 'autre côté par la propriété de M. Bonte Jean Noël. Elle est arborée et était classée agricole précédemment. El le n'a jamais été inondée. Pourquoi un classement en zone naturelle zdh3  ?Observation(s) de la MEL

@384 et @607- Bonte Jean Noël – Gruson

Rectifications d'erreurs matérielles concernant ma parcelle d'habitation1) Erreur sur le zonage UVD6.1 de ma parcelle (1443) coloriée correctement mais marquée A . el le a toujours été en UVD6 et rien n’a changé dans l ’environnement de proximité.Observation(s) de la MEL

2) Une partie de cette parcelle qui est surélevée globalement de 1m50 environ par rapport à la parcelle voisine classée zdh3 a été indiquée comme inondable, alors qu'el le ne l 'est pas pour la raison mentionnée précédemment.Observation(s) de la MEL

3) Proposition eaux pluviales I l n'est pas précisé sur le plan des sols la présence d'un ruisseau à ciel ouvert, permettant l'évacuation des eaux pluviales en provenance des terrains et des maisons voisines. In fine, l 'écoulement se termine dans La Marque. I l serait peut être uti le de tracer sur la carte le cours des ruisseaux d'écoulement des eaux pluviales qui finit par se déverser dans la marqueObservation(s) de la MEL

4) Je ne comprends pas pour quelle raison le corridor écologique mentionné ne concerne pas la totalité de ma parcelle qui a une homogénéité et une alt itude identiques. Observation(s) de la MEL

Demande d’aménagements routiers dans la commune.

@375 - Sauvaige Valérie - GrusonMise en conformité de la rue du Château (assainissement, eau, gaz, électricité, fibre, accès pompiers et évacuation des ordures ménagères)Nous sommes 5 foyers sur le haut de Gruson dans le quartier du Château, qui n'est toujours pas desservi par les réseaux malgré des demandes renouvelées. Actuellement, la rue du Château est en vieux pavés en mauvais état et sans aucuns réseaux. Les eaux usées excédentaires de la ferme coulent sur ces pavés et nous parcourons 200 m pour déposer nos poubelles au coin de la rue neuve; Nous demandons la réalisation d'une voirie moderne et respectueuse du l ieu pour être traités comme tous les habitants de Gruson.Pour mémoire, la rue du Château est prolongée par le chemin des ronsiers et très empruntée par les promeneurs, cavaliers et vététistes.La ferme ancienne au carré (du 17ème siècle) est admirée par tous les promeneurs et elle mérite un meil leur accès respectant son esthétique. D’autre part l 'éclairage actuel est peu respectueux de l 'ancienneté de cette ferme.Observation(s) de la MEL

Sauvegarde des zones agricoles et remise en cause de l’orientation communale d’extension d’urbanisation vers l’est dont lotissement du carrefour de l’arbre

@262 - Jean Louis DespaturesZones agricoles sur Gruson   : Extension prévue du vi l lage vers l 'est (en empiétant sur la partie labourable) alors que, beaucoup plus proche du centre du vi l lage, dans le secteur rue neuve -rue de la gare - rue du château vous comptez maintenir des zones à vocation agricole. Les parcelles de ce secteur étant franchement moins intéressantes pour une exploitation agricole de par leurs structures et les voies d'accès (obligatoirement à travers le vi l lage) inadaptées aux divers matériels agricoles modernes.Observation(s) de la MEL

@1679 – Laurent DESPATURES- GrusonCohérence en matière de préservation de la plaine   : Pas logique de prévoir urbaniser l 'entrée du chemin de l'arbre (fin du tronçon pavé du Paris-Roubaix) en mordant sur l 'entrée de la plaine classée en zone agricole.D'autant plus que cela nous privera d'un point de vue admirable (PJ 1).Ne serait- i l pas plus judicieux de penser à une éventuelle extension du vi l lage dans le secteur entre la rue de la gare et le petit chemin de Bouvines (secteur « Château ») avec un potentiel d'environ 50000 m2.

o Plus proche du centre de la commune (PJ 2)o Dans un secteur plus paysager et arboré (proche de la vallée de la

marque)o Franchement moins intéressant pour l 'activité agricole car enclavé et

d'un accès réduit obligeant le matériel agricole à traverser le vi l lage avec

énormément de difficultés (voies étroites, véhicules en stationnement, croisements délicats, carrefours sans visibi l ité) (PJ 3)

Observation(s) de la MEL

@2878 - DUFRENE ALAIN - GrusonDemande de retrait du PLU de l 'OAP 21 à Gruson (site du lotissement du chemin de l’arbre)La localisation du projet d’urbanisation sur la commune de Gruson n’est aucunement justifiée, au regard des incidences négatives générées : consommation de terres agricoles et augmentation du trafic routier en l ’absence d’alternative de déplacement en transports en commun (voir note en PJ).L’avis de la DDTM en date du 27 avril 2018 cite explicitement l’absence de justification d’une localisation préférentielle. L’autorité environnementale (avis de la MRAE) recommande également de mieux prendre en compte l ’accessibi l ité en transports en commun dans le choix des zones ouvertes à l ’urbanisation. En application de la démarche ERC de prise en compte de l ’environnement, l ’évitement s’ impose. I l est donc indispensable de ne pas construire sur ce secteur. Observation(s) de la MEL

@2420 4 Lusiak Daniel - GrusonPavés Paris Roubaix   : U n projet de lotissement AUCM est prévu le long du pavé de l’Arbre dans sa partie terminale. Ce secteur est l ’avant-dernier des tronçons pavés empruntés par les coureurs de Paris-Roubaix. Cette course est « un Monument du cyclisme », la reine des courses d’un jour, renommée à travers le monde grâce à ses secteurs pavés. En tant que membres de l ’association des Amis de Paris-Roubaix, nous resterons vigi lants à ce que ce secteur pavé conserve l ’ intégralité de ses caractéristiques (type de pavés et longueur du secteur) : à la fois durant la période des travaux, mais aussi lors de l ’aménagement prévu de ses abords afin qu’i l ne permette pas aux coureurs d’emprunter des bas-côtés, disons « plus conciliants ». Observation(s) de la MEL

Secteur «   Château   »   : Demandes de modification du zonage A en U

@377 - Sauvaige Valérie et Lefort Monique - Gruson1) Changement de destination du corps de ferme  : La ferme du Château (parcelle 1102) n'a plus de caractère agricole depuis 40 ans environ. El le est remarquable et mérite un classement approprié.Observation(s) de la MEL

2) Plusieurs constructions d'habitations sont venues alentour, donnant à cette zone un caractère pavil lonnaire.Nous souhaitons et demandons le changement de zonage pour "coller" à la réalité des choses pour les parcelles 1101, 1102, 988, 1148, 330, 329, 359, 356, 1097, 1101,1098. 1099, 1132Observation(s) de la MEL

3) Plusieurs parcelles jouxtant ces habitations pourraient offrir d'excellentes opportunités de construction pavil lonnaire dans le prolongement de la zone

existante et nous demandons le classement en zone U des parcelles 329, 330, 988, 1148, 1146 .Nous rejoignons dans cette demande la requête de la municipalité de Gruson.Observation(s) de la MEL

@378 - Sauvaige Nicolas - GrusonChangement de zonage de A en U pour les parcelles A359, 356 et 1132 , situées Chemin d'exploitation dit petit chemin de Bouvines, dans le prolongement d'habitations existantes. @415 - Jean Louis Despatures- @1575 - Sabine Despatures@2946 - Éric DespaturesAppui à l 'avis du conseil municipal pour la parcelle A1500 . Délibération n°2018-26 du conseil municipal de Gruson en date du 14 avri l 2018 relative à la révision générale du PLU, demande d'extension de la zone UVD 6.1 dans le secteur rue neuve - rue du château pour une superficie d'environ 21000 m2. Cette extension (très proche du centre du vi llage) me semble tout à fait logique. Les exploitations agricoles du vi l lage n'ayant plus d’élevage, ces parcelles (enclavées) ne présentent plus guère d'intérêt agronomique.Observation(s) de la MEL

@2390 - SAUVAIGE Valérie - GrusonDemande de constructibi l ité sur le domaine famil ial, parcelle 1146 à GrusonObservation(s) de la MEL

Demande de correction du corridor écologique et du classement   «   zdh3   »

@2089 et @2103 - Duquenne Jérôme - GrusonNiveau du sol incorrect sur parcelle UVD6.1 n°2750000A0060 .à l 'arrière du 10 Rue du Maréchal Leclerc à Gruson (avec extraits PLU joints)  : la posit ion de la zone « à dominante humide » est incohérente avec le « Plan des hauteurs » du même PLU2 au niveau de la parcelle mentionnée ainsi qu’avec la réalité du terrain sur place et les courbes de niveau.Observation(s) de la MEL

Propositions en faveur de chemins piétonniers dans Gruson

@2388 - SAUVAIGE ValérieRétablissement d’un chemin piétonnier   : restitution du chemin piétonnier qui rel iait la Rue Neuve à la Rue de Verdun en traversant les pâtures, ceci afin de préserver le charme des chemins piétonniers dans Gruson et favoriser le patrimoine bucolique et pittoresque du vi l lage.Observation(s) de la MEL

@2457 - AnonymeChemins dans Gruson   : Plutôt que de vouloir rétablir un chemin piétonnier disparu et dont il n'y a pas de trace de servitude au cadastre car non uti l isé depuis plus de 40 années, i l serait plus judicieux de rouvrir à la circulation du

public le chemin dit des rosiers (voie publique présente au cadastre) existant dans le prolongement de la rue du château. Et par la même occasion, son prolongement la voyette des rosiers, domaine public (toujours présente au cadastre) le long de la parcelle 27500ZA135 bien que disparue dans les faits et nous amenant au chemin de la chapelle aux arbresObservation(s) de la MEL

@2420 2 Lusiak Daniel - GrusonPrévoir un aménagement (urgent) pour les piétons sur la route entre la rue Pasteur à Gruson et la rue Jean Ochin à Chéreng , empruntée régulièrement par des personnes dont des jeunes se rendant à Chéreng afin d’uti l iser un transport en commun. La configuration de cette route s’avère dangereuse pour ces piétons : virage en descente après le pont sur autoroute, visibil ité restreinte des 2 côtés du pont. Un passage piétonnier a été mis en place récemment sur la largeur du pont côté droit direction Gruson, mais débouche dans les deux sens directement sur la route. Le piéton se dir igeant vers Gruson a le choix entre :-rester sur le côté droit de la route dans le prolongement du trottoir instal lé sur le pont, mais i l a donc des véhicules arr ivant dans son dos -ou traverser la route pour se placer côté gauche ; mais sur cette partie en virage vers la gauche, i l aura des véhicules arrivant vers lui sans visibi l ité. Avant qu’un drame ne survienne, une l imitation de la vitesse à 50 km/h serait judicieuseObservation(s) de la MEL

Propositions en faveur des transports en commun, du vélo et du compostage

@2420 1 Lusiak Daniel – GrusonTram-train et l igne Ascq-Orchies   : Chaque matin et chaque soir, c’est un flot continu de voitures et de camions qui entrent dans la métropole, synonyme de bouchons, énervement, stress, heures perdues, pollution et accidents. Ex. la D 955 venant de Mouchin, Cysoing, … et la D 941 venant de la Belgique, Tournai, Baisieux, Chéreng ... Les situations sont identiques tout autour de la Métropole. I l faut changer d’échelle au niveau des transports en commun.-Relancer l ’ idée de tram-train et la concrétiser sur la l igne Tournai-Baisieux-Lil le.-Restaurer la l igne Orchies – Vil leneuve d’Ascq. C’est ici l ’exemple emblématique d’un enterrement de 1ère classe quand tout a été fait pour ne rien faire. I l s’agit de rendre cette ligne attractive et qu’elle puisse concurrencer les déplacements en voiture : prolongement jusqu’à Pont de Bois (accessibi lité au métro et bus, lycées et université) ou raccordement au tram-train venant de Baisieux en gare d’Ascq, horaires aménagés et cadencés le matin et le soir (pas de nécessité de doubler la l igne), mise en place de nouveaux parkings-relais végétalisés (voitures, vélos, places handicap..) sur certains point de la l igne : Genech (Institut – Lycée), Cysoing (centre vital), Tressin (D 941).-Certains week-end de l’année, cette l igne pourrait par ail leurs être uti l isée dans un cadre touristique et culturel : Orchies (musée et patrimoine) – Bouvines (Histoire, val de Marque) – Ascq (mémorial)…

La Mel « innovante et responsable » doit être force de proposition et de soutien en s’associant aux autres collectivités concernées (Département, CCPC, Région, Etat, FEDER …).Observation(s) de la MEL

@2420 3 Lusiak Daniel – GrusonLes cyclistes : Un certain nombre de ki lomètres de route sont longés par des pistes cyclables notamment dans les zones rurales. Ces pistes sont encombrées par des projections dues aux voitures et camions. Le cycliste a le choix entre rester sur la piste et voir augmenter de façon notoire le risque de crevaisons voire de chutes ou être tenté de passer sur la chaussée avec le risque inhérent à cette manœuvre. I l apparaît donc nécessaire de nettoyer ces pistes régulièrement ; cela pourrait être par exemple au minimum une fois par trimestre.Observation(s) de la MEL

@2420 5 Lusiak Daniel – GrusonLe traitement des déchets par compostage : Bien d’accord sur le fait que le meil leur déchet c’est celui qui n’existe pas ou du moins qui est traité à la source. Voici une remarque en ce sens concernant les déchets organiques me basant sur ma pratique personnelle depuis plusieurs décennies.Je possède un composteur qui me permet de récupérer ces déchets et me donne un substrat que je récupère pour amender un petit jardin au carré. De fait je n’ai pas de compartiment poubelle pour ce type de déchets, ce qui al lège d’autant l ’ intervention des services de traitement des ordures. Ne serait- i l pas judicieux d’encourager ce type de pratique au niveau de la MEL, en instaurant un « bonus écologique ». Ce serait du gagnant-gagnant !Observation(s) de la MEL

Commune de PERONNE en MELANTOIS

Simples demandes d’informations

@84 - DELDALLE Michel - Péronne-en-MélantoisVérification du classement de mes parcelles cadastrales, habitation 372 rue du Général de Gaulle et parcelles agricoles A397 et ZA77.Satisfaction du maintien du classement précédent.

@89 - BONTE Florence et Bruno - Péronne-en-MélantoisSatisfaction pour usages autorisés sur la parcelle d’habitation 478 rue de la Chasse, un ancien corps de ferme, dorénavant classée en zone habitable UVD6.1.

Demande de suppression du classement   «   secteur paysager à préserver   » @81 - RIGOT Gilles - Péronne-en-MélantoisPropriété composée de 3 parcelles cadastrales. Parcelle principale classée U pour l ’habitation, les 2 autres plus petites non boisées adjacentes au secteur paysager à préserver ont été classées à tort secteur paysager. Demande d’un classement uniforme UVD6.1 pour les 3 parcelles

Observation(s) de la MEL

Commune de SAINGHIN en MELANTOIS

Expression d’un mécontentement sur la forme d’enquête

E 112 - Philippe Herreman Carte de ma commune (Sainghin en Mélantois) complètement il l isible sur un ordinateur, en la consultant sur le site dédié, même en l’ imprimant. Les légendes apparaissent en tout petit , et quand je zoome pour les lire les caractères sont flous. Seule solution  : al ler consulter les documents dans ma mairieObservation(s) de la MEL

Simple demande d’informations

@222 – Coulon - Beerens Jean Pierre et Monique - Mons-en-BarœulInterrogation sur le changement de désignation de parcelles agricoles de diverses surfaces cadastrées actuellement dans les communes de Lesquin (ZC33), Sainghin en Mélantois (ZK216) et Wattignies (AX28). Simplement une nouvelle codification .S’interrogent sur le devenir de ces terres (nouvelle codification ?Observation(s) de la MEL

Propositions relatives à l’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en liaison avec la constructibilité «   Grand Sainghin   » et «   Bas Sainghin   »

@505 - Mazingarbe Vincent - Sainghin-en-MélantoisEvacuation des eaux pluviales du mont de Sainghin   : En tant qu'agriculteur cultivant des parcelles aux alentours du chemin de Gamand, où un fossé est prévu pour un recueil du ruissellement des eaux pluviales dans un bassin de tamponnement, Signale que ledit fossé me semble mal placé et inuti le, parce que le chemin rural de par son encaissement par rapport au niveau des champs fait office de fossé. Une double gri l le en travers de ce chemin devrait suffire et éviterait l 'emprise sur le terrain agricole du fossé qu'il va fal loir entretenir. Dans cette optique, l ' implantation du bassin de l 'autre côté du chemin (par rapport à son dessin sur le plan des sols) me semble plus judicieux pour un positionnement moins contraignant pour les agriculteurs.Observation(s) de la MEL

R3102 et R3108 - Rouzé André - Sainghin-en-MélantoisRétablissement de l ’écoulement des eaux pluviales rue du grand Sainghin / al lée du Château   : Les maisons récemment construites ne permettent plus l ’écoulement naturel vers les terrains et le ruisseau qui depuis toujours absorbent ces excès d’eaux. Demande la pose de tuyaux de gros diamètre et la création d’un bassin de rétention type « S2 ».Observation(s) de la MEL

E3122 - Hugues Trachet - Sainghin en Mélantois

Risques eaux pluviales   : La construction de nouveaux logements sur la zone AUCM (parcelle 159) entre la rue de Li l le et le sentier du grand Sainghin, va accentuer les risques d' inondation déjà présents. Un corridor vert est nécessaire pour capter et orienter ces eaux. Un aménagement forestier ou agro-forestier est une solution qui a fait ses preuves dans de nombreuses régions pour réduire ces risques.Observation(s) de la MEL

@2186 et R3548 Bertrand DORCHIES Changement de classification A en U des parcelles agricoles 582, 584 et 175 l ieudit« Le Grand Sainghin » pour tenir compte de l 'évolution de la commune et pour apporter une solution à des problèmes d' inondation générés par des zones pavil lonnaires environnantes. Le problème a déjà été porté à la connaissance de la Police des Eaux qui a donné un avis favorable. Je joins une note explicative. Une proposit ion de passage sur mon terrain des évacuations d'assainissement d'eaux pluviales pour desservir le futur lot issement European Homes prévu rue de Lil le et avoisinant mes parcelles a été proposée aux conditions que mes parcelles deviennent constructibles.Observation(s) de la MEL

@3188 - LEFEBVRE BERNARD - Sainghin-en-MélantoisTout à l ’égout rue du Bas Sainghin   : I l y a plusieurs années des travaux importants, longs et perturbants ont été réalisés rue du bas Sainghin pour le tout à l' égout de Fretin. Pour nous faire accepter l 'épreuve , on nous avait dit que cette canalisation nous profiterait.On nous dit maintenant que c'est impossible, car le système fonctionne par surpression.Pour notre confort et le respect des normes européennes , i l serait souhaitable de mettre en œuvre un tout à l' égout pour ce quartier.Observation(s) de la MEL

@3216 - LEFEBVRE BERNARD - Sainghin-en-MélantoisAménagement rue du Bas Sainghin : Cette zone est construite, mais non constructible. L'habitat est clairsemé entraînant des conditions peu propices aux l iens entre habitants. Les équipements collectifs (eau route électricité, téléphone tout à l 'égout futur) sont mal rentabil isés pour une faible population. La population est âgée, avec une grande majorité de retraités. Les parcelles inexploitées ou trop grandes sont inexploitables pour des engins agricoles.Rendre légèrement constructible cette zone aurait de gros avantages.Apport d'une population jeuneRentabil isation des équipements collectifsMoindre isolement des habitants donc meil leure convivial ité.Observation(s) de la MEL

Remise en cause d’aménagements routiers dans la commune@508 - Mazingarbe Vincent - Sainghin-en-MélantoisAménagements routiers rue de Lil le pour la desserte du futur lotissement   : Actuellement, j 'éprouve des difficultés pour entrer et sortir avec des engins agricoles ou des semi-remorques, de la parcelle ZH442 où se trouvent mes

hangars agricoles, du fait de l 'étroitesse de la rue de Lil le et de ses aménagements urbains existants (haricots au centre de la voirie).J 'att ire l'attention sur les futurs aménagements pour desservir ce futur lotissement rue de Li l le, afin de ne pas pénaliser davantage l 'accès à mes bâtiments.Observation(s) de la MEL

@2131 - Marchand Pascal - Sainghin-en-MélantoisRéserve d'emplacement F1 dévolue à un possible élargissement inuti le et peu justifié   :

1. la route actuelle possède un revêtement de qualité ayant été réalisé il y a quelques années seulement

2. la circulation y est très faible.3. le nombre de riverains concernés est très faible, à savoir quatre(4).4. les problèmes de croisement ne se pose jamais à tel point que des

usagers de l 'allée Dussart l 'emprunte régulièrement pour rejoindre la rue de Li l le. Sa largeur actuelle n'a nullement empêché des travaux d 'enrobage de chaussée privée chez deux des riverains.

5. la zone contiguë est classée Agricole et les engins agricoles accèdent sans problèmes, aux terres par la première partie de cette route, élargie au moment de sa réfection I l en est de même des véhicules de la société Azur Vert, instal lée sur le chemin rural perpendiculaire à l 'ouest

6. la vitesse y est l imitée et respectée ce qu'un élargissement pourrait remettre en cause très certainement alors que les personnes âgées du Béguinage s'y promènent paisiblement de manière quotidienne .

Observation(s) de la MEL

Demande de rectification de zonage

@506 - Mazingarbe Vincent - Sainghin-en-MélantoisChangement de zonage d'une partie de parcelle d'exploitation agricole   : les parcelles ZH442, 448, 450, où se trouvent mes hangars agricoles sont maintenant classées en UVD4.1, au même titre que les parcelles 103 et 104 util isées comme jardins par mes voisins. Je ne m'oppose pas à ce changement de classification mais je souhaite en réduire la profondeur d'une trentaine de mètres.Observation(s) de la MEL