Commission Locale de l’eau - SAGE Couesnon · Monsieur ROBINARD André Vice Président 5, rue des Camélias 35133PARIGNE. Coll

Commission Locale de l’eau

15 Octobre 2008

Ordre du jourOrdre du jourOrdre du jourOrdre du jour

� Installation de la CLE renouvelée� Adoption des nouvelles règles de fonctionnement

� Élection de 2 nouveaux vice-présidents� Élection partielle des membres du bureau

� Budget prévisionnel 2009 SAGE Couesnon� Budget prévisionnel 2009 contrats de bv Haut-Couesnon et Loisance-Minette

� Rappel du calendrier des réunions de travail

Installation CLEInstallation CLEInstallation CLEInstallation CLE renouvelrenouvelrenouvelrenouvelééééeeee

• Rappel : – Élections municipales et cantonales printemps 2008 � nouveaux élus

– Décret du 10 août 2007 et circulaire du 21 avril 2008 �• Règle générale : suppression des suppléants et système de mandats

• Adaptation de la règle générale :– Elus « titulaires » renouvelés dans leur mandat gardent leur fonction,

– Élus « suppléants » maires renouvelés dans leur mandat peuvent s’ils le souhaitent rester

– Élus « suppléants » conseils généraux supprimés

– Usagers concernés par élections municipales et cantonales « titulaires » renouvelés dans leur mandat gardent leur fonction

– Usagers concernés par élections municipales et cantonales « suppléants » supprimés

• 2 catégories usagers supplémentaires : « propriétaires fonciers » et « consommateurs »�4 nouveaux élus pour garder les proportions

• Proportion légt modifiée : au – 50% « élus », au moins 25% « usagers », solde « état »

Installation CLEInstallation CLEInstallation CLEInstallation CLE renouvelrenouvelrenouvelrenouvelééééeeee

Nombre de titulaires par collège de la CLE du SAGE Couesnon

Collège "Etat"

Collège "Elus locaux"Collège

"Usagers"

3015

13

Suppléants : 5

Suppléants : 7

• Bilan :– Nouveaux élus :

• CG 35 : Rault Henri• Représentants Maires (35) :

– Moreira Albina, – Guyot René, – Sourdin Marie-Françoise, – Sémerie Liliane, – Jourdan Cédric, – Goré Abel, – Dubreil Patrick (S-T), – Fambon Christophe, – Saudrais Roger (S-T), – Couasnon Hubert (S-T), – Roux Yvon (S-T)

– Nouveaux Usagers : • SMPBR : Lefeuvre Jean-Yves• SMPBC : Boivent Joseph • Syndicat de la propriété rurale : de Courcy Emmanuel

• UFC Que Choisir : DieulesaintJacqueline

• Association Bretagne Vivante-SEPNB : Desdoigts Jean-Yves

Installation CLE renouvelInstallation CLE renouvelInstallation CLE renouvelInstallation CLE renouvelééééeeee

CollCollCollCollèèèège reprge reprge reprge repréééésentants collectivitsentants collectivitsentants collectivitsentants collectivitéééés territoriales et s territoriales et s territoriales et s territoriales et éééétablissements publics tablissements publics tablissements publics tablissements publics locaux (1)locaux (1)locaux (1)locaux (1)

ORGANISME STATUT TITRE NOM FONCTION FONC

TION

(2)

ADRESSE CP VILLE

Conseil Régional de Bretagne Titulaire Madame THOMAS Isabelle Présidente de la Commission de l’environnement et du cadre de vie

283 avenue Patton CS 21101

35711 RENNES CEDEX 7

Conseil Régional de Bretagne Suppléant

Monsieur MEVEL Gérard Vice-Président 6 Hent Kerler 29710 FOUESNANT

Conseil Régional de Basse-Normandie

Titulaire Madame HEURGUIER Frédérique

Membre de la Commission permanente

518 rte de la Deganetière

50380 SAINT PAIR SUR MER

Conseil Régional de Basse-Normandie

Suppléant

Monsieur LECOSTEY Jacques

Membre de la Commission permanente

200 route de Vaumoisson

50610 JULLOUVILLE

Conseil Général d’Ille-et-Vilaine Titulaire Monsieur COUET Christian Conseiller Général Maire de Pleine Fougères

Mairie 35610 PLEINE FOUGERES

Conseil Général d’Ille-et-Vilaine Titulaire Monsieur RAULT Henri Conseiller Général d'Antrain

MAIRIE 35490 CHAUVIGNE

Conseil Général d’Ille-et-Vilaine Titulaire Monsieur BENOIT Thierry Conseiller Général de Fougères-Sud

Hôtel du département 1 avenue de la

35042 RENNES CEDEX

Conseil Général de la Manche Titulaire Monsieur LARIVIERE Patrick

Conseiller Général de Pontorson

13 le Clos Houet-Boucey

50170 PONTORSON

CollCollCollCollèèèège ge ge ge reprreprreprreprééééssss. collectivit. collectivit. collectivit. collectivitéééés territoriales et s territoriales et s territoriales et s territoriales et éééétablissements publics locaux(2)tablissements publics locaux(2)tablissements publics locaux(2)tablissements publics locaux(2)Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine

Titulaire Monsieur ROUSSEL Marcel MairePrésident de la Clé

Mairie 35133 BILLE

Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine

Titulaire Madame MOREIRA Albina Conseillère Municipale de Fougères

Mairie - BP 60111

35300 FOUGERES


Titulaire Monsieur GUYOT René Conseiller Municipal d'Antrain

Vice-président

La Monsulaie 35560 ANTRAIN


Titulaire Monsieur MALAPERT Jean Maire de Montours Vice-président de la Clé

Président du

Valnel 35460 MONTOURS


Titulaire Madame SOURDIN Marie-Françoise

Adjointe au maire de Saint Hilaire des Landes

de Saint Hilair

Mairie 35140 SAINT HILAIRE DES LANDES


Titulaire Monsieur GAUTIER Pierre Maire de Romagne Président du

La Tanceraie 35133 ROMAGNE


Titulaire Monsieur PEPIN André Conseiller Municipal membre du

La Roche 35560 LA FONTENELLE


Titulaire Monsieur COIRRE Jean-Pierre

Adjoint au Maire de Le Tiercent

Mairie 35460 LE TIERCENT


Titulaire Monsieur SEMERIE Liliane Conseillère Municipale de Tremblay

membre du

2, rue du four 35460 TREMBLAY


Titulaire Monsieur CARNET Marcel Maire Adjoint vice-président

Everre 35140 ST MARC SUR COUESNON


Titulaire Monsieur LEMAITRE André Maire membre du

Mairie 35133 PARIGNE


Titulaire Madame BEAUCE Marie-Louise

Maire membre du

Mairie 35133 LA CHAPELLE JANSON


Titulaire Monsieur JOURDAN Cédric Conseiller Municipal de Fleurigné

membre du

Le Haut Patrion 35133 FLEURIGNE


Titulaire Monsieur BOURGES Daniel Conseiller municipal de Rimou

Président du

Mairie 35560 RIMOU


Titulaire Monsieur GORE Abel Maire de Sougéal membre du

Mairie 35610 SOUGEAL

CollCollCollCollèèèège ge ge ge reprreprreprreprééééssss collectivitcollectivitcollectivitcollectivitéééés territoriales et s territoriales et s territoriales et s territoriales et éééétablissements publics locaux(3)tablissements publics locaux(3)tablissements publics locaux(3)tablissements publics locaux(3)


Titulaire Monsieur FAMBON Christophe

Maire futur syndicat

Mairie 35610 ROZ SUR COUESNON


Titulaire Monsieur DUBREIL Patrick Maire Adjoint président du

Le rocher Cutesson

35460 ST ETIENNE EN COGLES


Titulaire Monsieur SAUDRAIS Roger Maire Adjoint membre du

Cure 35133 JAVENE


Titulaire Monsieur COUASNON Hubert

Adjoint au maire La Hamelinais 35133 LECOUSSE


Titulaire Monsieur ROUX Yvon Maire Adjoint Mairie 35140 MEZIERES SUR COUESNON


Suppléant

Monsieur CHAPRON Roger Maire Adjoint Mairie 35460 ST MARC LE BLANC


Suppléant

Monsieur ANGENARD Jean-Claude

Conseiller Municipal Feulavoir 35133 LUITRE


Suppléant

Monsieur PRODHOMME Pierre

Maire Mairie 35140 ST JEAN SUR COUESNON

Représentants des Maires de la Manche

Titulaire Monsieur THOURY Michel Maire Mairie 50240 SAINT JAMES


Titulaire Monsieur LEHUREY Philippe Maire Mairie 50240 VILLIERS LE PRE


Suppléant

Monsieur CUDELOU Alain Maire Maire 50170 SACEY

Syndicat Mixte du SCOT du pays de Fougères

Titulaire Monsieur DUBREIL Louis Maire Mairie 35460 ST BRICE EN COGLES

Syndicat Mixte du SCOT du pays de Fougères

Suppléant

Madame AUNEAU Marie-Thérèse

Maire Mairie 35140 ST AUBIN DU CORMIER

Syndicat Mixte "Baie du Mont St Michel"

Titulaire Monsieur LEMETAYER Claude

Maire adjoint Mairie 50170 PONTORSON

CollCollCollCollèèèège des usagers, proprige des usagers, proprige des usagers, proprige des usagers, propriéééétaires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et associations concernassociations concernassociations concernassociations concernéééées (1)es (1)es (1)es (1)

Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine

Titulaire Monsieur FEVRIER André Le Pressoir 35133 ST GERMAIN EN COGLES

Chambre d’Agriculture de la Manche

Titulaire Monsieur GUILLARD Bernard

Maison de l’Agriculture Avenue de Paris

50009 SAINT-LÔ CEDEX

Chambre d’Agriculture de la Manche

Suppléant

Monsieur CARNET Jean-Pierre

Maison de l’Agriculture


Chambre de Commerce et d’Industrie de Fougères

Titulaire Monsieur DESROZIERS Michel

50 rue Nationale BP 10151

35301 FOUGERES CEDEX

Chambre de Commerce et d’Industrie de Fougères

Suppléant

Monsieur LEPRIEUR Louis 50 rue Nationale BP 10151


Fédération d’Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Titulaire Monsieur CAILLE Bernard Vice Président 9 rue Louis Kérautret Botmel CS

35067 RENNES CEDEX

Fédération d’Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Suppléant

Monsieur LORAND Jean-Paul

Secrétaire 9 rue Louis Kérautret Botmel CS

35067 RENNES CEDEX

Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Titulaire Monsieur HARDY Max 17, rue Augustin Fresnel

35 417 SAINT MALO CEDEX

Comité Départemental du canoë-kayak d’Ille-et-Vilaine

Titulaire Monsieur BERTIN Joël Maison Départementale des Sports 13B

35065 RENNES CEDEX

Comité Départemental du canoë-kayak d’Ille-et-Vilaine

Suppléant

Madame TREGARO Gillette Maison Départementale des Sports 13B

35065 RENNES CEDEX

Syndicat ostréicole de la baie du Mont St Michel et de Cancale

Titulaire Monsieur PICHOT-LOUVET Président Représentants

L’Aurore 35260 CANCALE

Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Bassin Rennais

Titulaire Monsieur LEFEUVRE Jean-Yves

Président Hôtel de Ville BP 3126

35000 RENNES

Syndicat Mixte de Production d'eau potatble du Bassin du Couesnon

Titulaire Monsieur BOIVENT Joseph Président La Hunelière 35420 LA BAZOUGE DU DESERT

Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée du Couesnon

Titulaire Monsieur BICHON Vincent Président Domaine de l’Est

50170 PONTORSON

CollCollCollCollèèèège des usagers, proprige des usagers, proprige des usagers, proprige des usagers, propriéééétaires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et associations concernassociations concernassociations concernassociations concernéééées (2)es (2)es (2)es (2)

Syndicat de la propriété rurale Titulaire Monsieur DE COURCY Emmanuel

Représentant

La Choltaie 35560 ANTRAIN

UFC-Que choisir Titulaire Madame DIEULESAINT Jacqueline

Représentant

7 allée du champs d'Argent

35300 FOUGERES

Association Bretagne Vivante - SEPNB

Titulaire Monsieur DESDOIGTS Jean-Yves

MCE - 48 bd Magenta

35000 RENNES

Association Eau & RivièresDélégation Ille-et-Vilaine

Titulaire Monsieur GIOVANNI Richard

Conseiller / Administrateur

13 r Lindon 35650 LE RHEU

Association La Passiflore Titulaire Madame HARVEY Mathilde Secrétaire adjointe 32, rue de la Forêt

35300 FOUGERES

Association La Passiflore Suppléant

Monsieur ROBINARD André Vice Président 5, rue des Camélias

35133 PARIGNE

CollCollCollCollèèèège des reprge des reprge des reprge des repréééésentants de lsentants de lsentants de lsentants de l’é’é’é’état et de ses tat et de ses tat et de ses tat et de ses éééétablissements publicstablissements publicstablissements publicstablissements publics

DIRENService de Bassin Loire-Bretagne

Titulaire Monsieur le Directeur

5 avenue Buffon BP 6407

45064 ORLEANS CEDEX 2

DIREN Bretagne Titulaire Monsieur le Directeur

2, rue Maurice Fabre

35000 RENNES CEDEX

Sous-préfecture de FOUGERES Titulaire Monsieur le Sous-Préfet

Avenue François Mitterrand BP


Sous-préfecture d’AVRANCHES Titulaire Madame la Sous-Préfète

Place Daniel Huet

50300 AVRANCHES

Agence de l’Eau Loire Bretagne - Délégation Ouest Atlantique

Titulaire Madame 1 rue Eugène Varlin BP 40521

44105 NANTES CEDEX 4

DDAF MISE 35 Titulaire Monsieur le Directeur

Cité de l’agriculture 15, avenue de


DDAF MISE 50 Titulaire Monsieur le Directeur

Cité administrative Bâtiment B


DDAF Titulaire Madame la Directrice

Cité de l’agriculture 15, avenue de


DDE Titulaire Monsieur le Directeur

Bd de la Dollée BP 496


DDASSService santé - environnement

Titulaire Madame la Directrice

13 avenue de Cucillé BP 3173

35031 RENNES CEDEX

DDAM Titulaire Monsieur NADAUD François

Directeur Départemental 27 quai Duguay Trouin BP 70

35406 ST MALO CEDEX

IFREMER CRESCO Titulaire Monsieur LE BEC Directeur 2 bis rue du Grout de St Georges

35402 SAINT MALO CEDEX

ONEMADélégation Régionale

Titulaire Madame la délégué

84 rue de Rennes

35510 CESSON SEVIGNE

Adoption des nouvelles rAdoption des nouvelles rAdoption des nouvelles rAdoption des nouvelles rèèèègles de gles de gles de gles de fonctionnementfonctionnementfonctionnementfonctionnement

• Règles de fonctionnement = règlement intérieur– Mise à jour des références réglementaires

– Révision composition membres du bureau selon proportion collège CLE :

» Président

» 9 élus

» 5 usagers

» (5)�4 état

– Rôle du bureau : • + aura en charge le volet communication du SAGE sur proposition de la commission « communication »

Election de 2 nouveaux viceElection de 2 nouveaux viceElection de 2 nouveaux viceElection de 2 nouveaux vice----prprprpréééésidentssidentssidentssidents

• Remplacement de :– M. Guichaoua, président de la Commission Besoins/Ressources

– M. Lahogue, président de la Commission Qualité de l’eau

• Elections par le collège « élus », en scrutin majoritaire àdeux tours et à bulletin secret– Possibilité de faire une élection à main levée.

• Les deux vices-présidents sont désignés d’office

• Souhait de renouvellement par les membres du bureau?

• Désignation d’un 3e membre par collège des élus pour remplacer M. Amand Roger

• Désignation d’un membres par collège « usagers » pour remplacer M. Héry

• Suppression de la sous-préfecture d’Avranches

DDDDéééésignation de 4 membres du bureau (1)signation de 4 membres du bureau (1)signation de 4 membres du bureau (1)signation de 4 membres du bureau (1)

DDDDéééésignation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (2)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (2)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (2)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (2)

ST GERMAIN EN COGLES35133Le Pressoir

FEVRIER AndréMonsieurChambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine

11

PONTORSON50170Mairie

Adjoint au MaireLEMETAYER ClaudeMonsieur

Syndicat Mixte pour le rétablissement du caractère maritime du Mont St Michel

10

LA FONTENELLE35560La Roche

Conseiller MunicipalPEPIN AndréMonsieur9

ROMAGNE35133La Tanceraie

Maire AdjointGAUTIER Pierre

Monsieur8

ST GERMAIN EN COGLES

35133MAIRIE

Maire AdjointROGER AmandMonsieur7

SAINT JAMES50240MAIRIE

MaireTHOURY MichelMonsieur6

PONTORSON5017013 le Clos Houet-BouceyConseiller Général

Vice-président de la CléLARIVIERE Patrick

Monsieur5

MONTOURS35460Valnel

Maire Vice-président de la Clé

MALAPERT Jean

Monsieur 4

ANTRAIN35560MAIRIE

Maire Vice-président de la Clé

LAHOGUE Michel

Monsieur3

FOUGERES353006 rue Gaston MentecMaire Adjoint

Vice-Président de la CléGUICHAOUA Jean-Michel

Monsieur2

BILLE35133MAIRIE

MairePrésident de la Clé

ROUSSEL MarcelMonsieur 1

VILLECPADRESSEFONCTIONNOMTITREORGANISME

DDDDéééésignation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (3)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (3)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (3)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (3)

SAINT-LÔ CEDEX50009CitéadministrativeBâtiment B

MISE 50BRUN RémyMonsieurDDAF - MISE 5021

RENNES CEDEX 935047

Cité de l’agriculture15, avenue de Cucillé

MISE 35PINARD Martine

MadameDDAF - MISE 3520

RENNES CEDEX35000

2 r Maurice Fabre ZAC Atalante Champeaux CS 86523

TOUFFET Charles

MonsieurDIREN Bretagne19

NANTES CEDEX 0444105

Délégation Ouest-Atlantique BP 40521

SCIERS VivianeMadameAgence de l’Eau Loire-atlantique

18

AVRANCHES50300

Place Daniel Huet

Madame la Sous-Préfète

Sous-préfecture d’AVRANCHES

17

FOUGERES35300Avenue

François Mitterand

Monsieur le Sous-Préfet

Sous-préfecture de FOUGERES16

PONTORSON50170

Domaine de l’Est

Représentant les Syndicats Intercommunaux d’aménagements hydrauliques du Couesnon

BICHON Vincent

MonsieurSyndicat de la Basse Vallée du Couesnon

PARIGNE3513332, rue de la ForêtPrésidentHARVEY

MathildeMadameAssociation LA PASSIFLORE1

5

RENNES CEDEX35031Hôtel de Ville BP 3126HERY Jean-

MichelMonsieur

Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Bassin Rennais

14

RENNES CEDEX35067

9 rue Louis KérautretBotmel CS 26713

Vice-présidentCAILLE Bernard

MonsieurFédération d’Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

13

FOUGERES CEDEX3530150 rue Nationale BP 10151

Vice-présidentIndustrie/Aménagt. du territoire

DESROZIERS Michel

MonsieurChambre de Commerce et d’Industrie

12

ElaborationElaborationElaborationElaboration

Mise en oeuvreMise en oeuvreMise en oeuvreMise en oeuvre

Etat des Lieux

/Diagnostic

Tendances

scénarios

Choix

du

scénario

Validation

Consultation

Approbation

2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013 2014201420142014 20152015201520152007200720072007

Rédaction

du SAGE

Rappel du calendrierRappel du calendrierRappel du calendrierRappel du calendrier

Rappel sur le SAGERappel sur le SAGERappel sur le SAGERappel sur le SAGE

• Document de planification à l’échelle du bassin versant

• Objectif principal : recherche d’un équilibre durable entre protection

des milieux aquatiques et satisfaction des usages.

• Obligation de résultats : atteinte du bon état des eaux

• Renforcement de la portée juridique du SAGE avec le règlement et le

PAGD

• Participation du public : enquête publique

• Prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme

Contenu du SAGEContenu du SAGEContenu du SAGEContenu du SAGE

Plan dPlan d’’AmAméénagement et de Gestion des Eaux (PAGD)nagement et de Gestion des Eaux (PAGD) ::

• Portée juridique :– Principe de compatibilité suppose qu’il n’y ait pas de contradiction majeure entre les décisions dans le domaine de l’eau et les objectifs généraux et dispositions du PAGD

– Autorisation ou déclaration police de l’eau (IOTA), ICPE, Déclaration d’intérêt générale (opération aménagement hydraulique ou entretien rivière ; délai fixé par le SAGE

– Scot, PLU, cartes communales ; schéma départemental de carrière ; délai 3 ans

– Pas d’opposabilité aux tiers

�Définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre

�Fixe les conditions de réalisation du SAGE, en évaluant les moyens techniques et financiers pour sa mise en œuvre

Contenu du SAGEContenu du SAGEContenu du SAGEContenu du SAGERRééglementglement ::

• Portée juridique :– Principe de conformité (interdit toute différence entre la norme édictée par le SAGE et les normes « subordonnées » )

– Opposabilité à l’administration et aux tiers, principalement dans l’exercice d’activités mentionnées dans la nomenclature Eau et Installations classées

�Règles édictées par la CLE, pour assurer les objectifs prioritaires du PAGD

•Priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage

•Règles particulières en vue d’assurer la préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques

•Conditions dans lesquelles les rejets ou prélèvements doivent être réalisés par certains secteurs, catégories d’ouvrage

•Règles nécessaires à la restauration et la préservation

•qualitative et quantitative de la ressource en eau dans les aires d’alimentation de captages eau potable d’une importance

particulière

•des milieux aquatiques dans les zones d’érosion

•Au maintien des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et des zones stratégiques pour la gestion

de l’eau (ZSGE)

•Dans les zones identifiées par le SAGE renforcement des mesures de gestion du PAGD

•Des mesures pour améliorer le transport des sédiments et assurer la continuité écologique des cours d’eau

Rappel du budget prRappel du budget prRappel du budget prRappel du budget préééévisionnel 2008visionnel 2008visionnel 2008visionnel 2008

Subvention hors AELB sur

territoire breton


territoire bas normand

Taux Montant Taux Montant 80% terr. Taux Montant Taux Monta nt 20% terr. Taux Montant Taux Montant Taux Montant

1 poste 46 500,00 € 50% 23 250,00 € 30% 13 950,00 € 11 160,00 € 50% 5 580,00 € 50% 5 580,00 € 2 790,00 € _ _ 100% 2 790,00 € 20% 9 300,00 €

fonctionnement 9 000,00 € 50% 4 500,00 € 30% 2 700,00 € 2 160,00 € 50% 1 080,00 € 50% 1 080,00 € 540,00 € 100% 540,00 € _ _ 20% 1 800,00 €

Etude 1/2 poste

19 200,00 € 60% 11 520,00 € 20% 3 840,00 € 3 072,00 € 50% 1 536,00 € 50% 1 536,00 € 768,00 € 100% 768,00 € _ _ 20% 3 840,00 €

1/2 poste 19 200,00 € 50% 9 600,00 € 30% 5 760,00 € 4 608,00 € 50% 2 304,00 € 50% 2 304,00 € 1 152,00 € 100% 1 152,00 € _ _ 20% 3 840,00 €

prestations extérieures 20 000,00 € 50% 10 000,00 € 30% 6 000,00 € 4 800,00 € 50% 2 400,00 € 50% 2 400,00 € 1 200,00 € _ _ 100% 1 200,00 € 20% 4 000,00 €

Autres charges 7 600,00 € 0% 0,00 € 80% 6 080,00 € 4 864,00 € 50% 2 432,00 € 50% 2 432,00 € 1 216,00 € 100% 1 216,00 € _ _ 20% 1 520,00 €

TOTAL DES

DEPENSES121 500,00 € 48,5% 58 870,00 € 31,5% 38 330,00 € 30 664,00 € 12,6% 15 332,00 € 12,6% 15 332,00 € 7 666,00 € 3,0% 3 676,00 € 3,3% 3 990,00 € 20% 24 300,00 €

Montants des dépenses

Animation

Communication

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

AELB CR Bretagne

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé

Subvention hors AELB

CG 50CR Basse

NormandieAssociation bassin

du CouesnonCG 35


territoire breton




Divers 4 000,00 € 50% 2 000,00 € 30% 1 200,00 € 960,00 € 50% 480,00 € 50% 480,00 € 240,00 € 100% 240,00 € _ _ 20% 800,00 €

Etudes 80 000,00 € 60% 48 000,00 € 20% 16 000,00 € 12 800,00 € 50% 6 400,00 € 50% 6 400,00 € 3 200,00 € _ _ 100% 3 200,00 € 20% 16 000,00 €

TOTAL DES

DEPENSES84 000,00 € 59,5% 50 000,00 € 20,5% 17 200,00 € 13 760,00 € 8,2% 6 880,00 € 8,2% 6 880,00 € 3 440,00 € 0,3% 240,00 € 3,8% 3 200,00 € 20% 16 800,00 €

LibelléMontants des

dépenses

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


CR Basse Normandie

Association bassin du Couesnon

RECETTES D'INVESTISSEMENT

AELB CG 50CG 35 CR Bretagne

DDDDéééétail postes fonctionnementtail postes fonctionnementtail postes fonctionnementtail postes fonctionnement

19200

Lancement et suivi de l'opération site internet/extranetConception de la lettre du SAGE CouesnonRédaction de deux lettresParticipation à des manifestations localesCo-animation de la commission "communication"

1/2 poste communication

1000Courriers

+Posters pour communiquer en même temps sur le SAGE

Participation à la communication du SDAGE

90002 publications de la lettre du SAGE CouesnonCommunication grand public

1300Maintenance et hébergementSite internet/extranet

8700

Site dynamiquePages présentation des bassins versantsAccès extranet aux membres de la CLE

Mise en place d'un site internet/extranet du SAGE Couesnon

Communication

Montant en

€TTCPrécisionsActionsThèmes

DDDDéééétail postes fonctionnementtail postes fonctionnementtail postes fonctionnementtail postes fonctionnement

11200

Etat des lieux/Diagnostic :-Terminer la collecte des données dans le cadre de l'état des lieux

• Fournir les données au bureau d’études au fur et àmesure des besoins-Réaliser l'Atlas cartographique pour l'état des lieux et le diagnostic-Participer aux réunions des 4 commissions thématiques

8000

Inventaire cours d'eau et zones humides :- Accompagner les 4 syndicats de bassin versant dans le lancement et le suivi de l'inventaire - Collecter (auprès des 75 communes du SAGE) et réaliser une première vérification des inventaires déjàréalisées dans le cadre des PLU- Fournir aux restataires via les syndicats de bvl'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l'inventaire- En fin d'études, Intégrer les inventaires issues des 4 syndicats de bassins versants1/2 poste étude

42000Dans les zones où aucune ou peu d'analyses d'eau sont

disponibles lancer une campagne d'analyse sur l'ensemble des paramètres physico-chimiques.

Campagne Analyse qualité de l'eau

38000

A partir d'une méthodologie précisé dans la réponse là l'appel d'offres, traiter les données du SAGE Couesnon, co-animer les réunions de commissions thématiques, rédiger et finaliser le document d'état des lieux et du diagnostic hors cartographie en lien avec la coordinatrice du SAGE

Etude diagnostic du SAGE Couesnon

Etude

Programme prProgramme prProgramme prProgramme préééévisionnel 2009visionnel 2009visionnel 2009visionnel 2009

• Construction des scénarii pour répondre aux enjeux du SAGE Couesnon

• Sensibilisation/communication

• Coordination avec les bassins versants

• Autres points importants

Etat Actuel

Qualité

Quantité

Milieux aquatiques

Baie zones estuariennes

Évolution démographique

Évolution activités économiques

Changement climatiques

Mise en œuvre politiques engagées

Etat tendanciel2015, 2021, 2027

Etat objectif2015, 2021, 2027

•Stratégies technico-économiques différents

•Niveaux d’implication et d’ambition des acteurs

•Stratégies de financement

Tendances et scTendances et scTendances et scTendances et scéééénariosnariosnariosnarios

Qualité

Quantité

Milieux Aquatiques


Exemple de variantes de scénarii :

Traitement de qqs sites de pollution

ponctuelle ou campagnes de réduction

des pollutions diffuses pour réduire la

charge en phosphore de x%

Qualité

Quantité


Milieux aquatiques

Application scénarii

Scénarii A1, A2, A3…

Scénarii B1, B2, B3..

Scénarii C1, C2, C3

Scénarii D1, D2, D3

• Moyens utilisés :– Travail en commissions thématiques par enjeu

– Accompagnement par un bureau d’études ; co-animation bureau études/SAGE

– Validation d’un cahier des charges d’appel d’offres en bureau

Tendances et scTendances et scTendances et scTendances et scéééénarios (2)narios (2)narios (2)narios (2)

Sensibilisation/communication :Sensibilisation/communication :Sensibilisation/communication :Sensibilisation/communication :

• Point avec le réseau animation/éducation àl’environnement

• Opérations de sensibilisation dans les secteurs non couverts par le réseau

• Rédaction de lettres info SAGE/bv

• Alimentation du site Internet• Organisation d’une manifestation SAGE Couesnon?

Coordination Coordination Coordination Coordination bvbvbvbv

• Point sur les actions menées en particulier via la rédaction des lettres de communication et le site Internet

• Inventaires cours d’eau et zones humides (syndicats de bassins versants)

Autres pointsAutres pointsAutres pointsAutres points

• Préparation d’un avis sur le SDAGE Loire Bretagne

• Transformation de l’association en structure publique– Mise en place d’un groupe de réflexions

– Définition des étapes pour la transformation

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre O ctobre Novembre Décembre

Bureau

CLE

Commissions

COPIL "Inventaire CEZH"

Groupe bv

Calendrier prévisionnel 2009

Cahier des charges étude scénario

suivi communication

Fin février : >présentation de la

démarche par le bureau d'études

>fin prestation com

Scénarios/stratégie

Fin juin : point sur le travail des

commissions et bureau d'étude

Commissions thématiques scénarios

��Participations comités de pilotage��Appui au lancement AO Moyen Couesnon

>préparation CLEpour programme prévisionnel 2010

>Programmes prévisionnel 2010

SAGE et bvCLE pour la validation d'un avis sur le SDAGE

Loire Bretagne

>Validation de l'étape scénario

+(choix de stratégie?)

>préparation CLE de validation scénarios

Commissions thématiques "scénarios"

��Préparation d'un bilan annuel pour la

CLE

Réunion étape(MAE?)

Bilan actions 09?

>préparation d'un avis sur le SDAGE

>validation d'étapes scénarios

Commissions "communication" (lettre)Commission "communication" (site+lettre)

> point sur le travail des commissions et

bureau d'étude>validation lettre 2

Mise en place d'un groupe réflexion

transfo association

Budget prBudget prBudget prBudget préééévisionnel 2009 (1)visionnel 2009 (1)visionnel 2009 (1)visionnel 2009 (1)

co-gestion du courrier : envoi, réception, publipostage 3840Administratif :

10% poste technicien/administratif

Administratif :Montage et Gestion du budget de l'associationSuivi de la comptabilité réalisée par l'expert comptableGestion des salaires et de la formationGestion du courrier : envoi, réception, publipostage

Communication/sensibilisation :Préparer et animer la commission "communication"Encadrer le travail du technicien "assistant" SAGEOrganiser et participer aux manifestations pour le SAGE Couesnon

Transformation de la structure :Réunir un groupe de travail et définir les étapes

Inventaire cours d'eau et zones humides :Accompagner les 4 syndicats de bassin versant dans le lancement et/ou le suivi de l'inventaire

46500

Fonctionnement de la CLE et lien bv :Préparer et animer les réunions des commissions thématiques, de la CLE, du bureau de la CLE et de l'association "le Bassin du Couesnon", en lien avec le président et les vice-présidents de la CLE ; en rédiger les compte-rendusRédiger les cahiers des charges d'études, lancer les appels d'offres et les analyser en lien avec le bureau de la CLESuivre et participer aux travaux sur les scénarios réalisés par le prestataire retenuOrganiser des temps de coordination et de travail en commun avecles animateurs de bv

100% poste coordinatrice

Coordination, Animation

Montant en €TTC

PrécisionsActionsThèmes


7680

Participation à l'élaboration des scénarios :-Réaliser les cartes nécessaires aux scénarios, en lien avec le bureau d'études et la coordinatrice du SAGE-Participer aux réunions des 4 commissions thématiques

7680

Inventaire cours d'eau et zones humides :- Accompagner les 4 syndicats de bassin versant dans le lancementet/ou le suivi de l'inventaire, en cas d'impossibilité de la coordinatrice- Fournir aux prestataires via les syndicats de bv l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l'inventaire- En fin d'études, Intégrer les inventaires issues des 4 syndicats de bassins versants

40% poste technicien/étude

21000Sur les 6 points où une campagne d'analyse a été réalisée en 2008, réaliser une seconde campagne sur l'ensemble des paramètres physico-chimiques pour confirmer les tendances observées.

Campagne Analyse qualité de l'eau

59000

Proposer une méthodologie, Mise à jour du site internet du SAGE Couesnon, co-animer les réunions de commissions thématiques, construire et étudier l'impact technique, économique et environnemental des scénarios tendanciels et objectifs, hors cartographie en lien avec la coordinatrice du SAGE et la CLE

Elaboration des scénarios du SAGE Couesnon

Etude

Montant en €TTC



4000remplacement de matériel défectueuxAutres frais

d'investissements

7600charges imprévues : stagiaire…Autres charges

de fonctionnement

9000frais location voiture, algeco, affranchissements, fournitures bureau, carburants, assurances, banque,

déplacements, réception…Fonctionnement

9600Après concertation avec le réseau local d'animateurs, sensibilisation auprès des scolaires et grand public(?) dans les communes qui ne sont pas couvertes par le réseau

25% poste technicien/sensibilisation

9600

Mise à jour régulière du site internet du SAGE CouesnonRédaction de 2 numéros de la lettre du SAGE CouesnonParticipation à des manifestations localesCo-animation de la commission "communication"

25% poste technicien/communication

5000Frais presse, animateur…Organisation de manifestations SAGE

5000Panneaux et brochures à destination du grand public et des scolaires

Création de panneaux et documents communication sur le SAGE

100002 publications de la lettre du SAGE CouesnonPublication de deux numéros de la lettre du SAGE Couesnon

Communication/Sensibilisation

Montant en €TTC



territoire breton




1 poste 46 500,00 € 50% 23 250,00 € 30% 13 950,00 € 11 160,00 € 50% 5 580,00 € 50% 5 580,00 € 2 790,00 € _ _ 100% 2 790,00 € 20% 9 300,00 €

fonctionnement 9 000,00 € 50% 4 500,00 € 30% 2 700,00 € 2 160,00 € 50% 1 080,00 € 50% 1 080,00 € 540,00 € 100% 540,00 € _ _ 20% 1 800,00 €

Etude 1/2 poste

19 200,00 € 60% 11 520,00 € 20% 3 840,00 € 3 072,00 € 50% 1 536,00 € 50% 1 536,00 € 768,00 € 100% 768,00 € _ _ 20% 3 840,00 €

1/2 poste 19 200,00 € 50% 9 600,00 € 30% 5 760,00 € 4 608,00 € 50% 2 304,00 € 50% 2 304,00 € 1 152,00 € 100% 1 152,00 € _ _ 20% 3 840,00 €

prestations extérieures 20 000,00 € 50% 10 000,00 € 30% 6 000,00 € 4 800,00 € 50% 2 400,00 € 50% 2 400,00 € 1 200,00 € _ _ 100% 1 200,00 € 20% 4 000,00 €

Autres charges 7 600,00 € 0% 0,00 € 80% 6 080,00 € 4 864,00 € 50% 2 432,00 € 50% 2 432,00 € 1 216,00 € 100% 1 216,00 € _ _ 20% 1 520,00 €

TOTAL DES

DEPENSES121 500,00 € 48,5% 58 870,00 € 31,5% 38 330,00 € 30 664,00 € 12,6% 15 332,00 € 12,6% 15 332,00 € 7 666,00 € 3,0% 3 676,00 € 3,3% 3 990,00 € 20% 24 300,00 €


territoire breton




Divers 4 000,00 € 50% 2 000,00 € 30% 1 200,00 € 960,00 € 50% 480,00 € 50% 480,00 € 240,00 € 100% 240,00 € _ _ 20% 800,00 €

Etudes 80 000,00 € 60% 48 000,00 € 20% 16 000,00 € 12 800,00 € 50% 6 400,00 € 50% 6 400,00 € 3 200,00 € _ _ 100% 3 200,00 € 20% 16 000,00 €

TOTAL DES

DEPENSES84 000,00 € 59,5% 50 000,00 € 20,5% 17 200,00 € 13 760,00 € 8,2% 6 880,00 € 8,2% 6 880,00 € 3 440,00 € 0,3% 240,00 € 3,8% 3 200,00 € 20% 16 800,00 €

41 100,00 €

CG 35

AUTOFINANCEMENT CUMULE

BUDGET - SAGE COUESNON - ANNEE 2009BUDGET - SAGE COUESNON - ANNEE 2009BUDGET - SAGE COUESNON - ANNEE 2009BUDGET - SAGE COUESNON - ANNEE 2009

CR Basse Normandie

Association bassin du Couesnon

RECETTES D'INVESTISSEMENT

AELB CG 50CG 35 CR BretagneSubvention hors

AELB

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

AELB CR Bretagne

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé


CG 50CR Basse

NormandieAssociation bassin

du CouesnonMontants des dépenses

LibelléMontants des

dépenses

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Animation

Communication

Documents

Commission Locale de l’eau - SAGE Couesnon · Monsieur ROBINARD André Vice Président 5, rue des Camélias 35133PARIGNE. Coll