COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE …

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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ACADEMIQUE

Procès-verbal de la séance du 15 février 2016

La réunion du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA) se déroule sous la présidence de M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général, représentant M. Thierry TERRET, recteur de l’académie de la Réunion.

Participent à la réunion :

A titre des représentants de l’administration : M. Francis FONDERFLICK, secrétaire généralM. Yann COUEDIC, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines Mme Mialy VIALLET, directrice des ressources humaines adjointe

A titre des représentants du personnel :

Pour L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :M. Luc BOYER, en qualité de titulaire M. Christian GAY, en qualité de titulaireM. Julien LEBON, en qualité de suppléant

Pour La Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :Mme Catherine DURIEZ, en qualité de titulaireMme Cendrine PEIGNON, en qualité de titulaireMme Béatrice LECOQ, en qualité de suppléanteM. Santiago ALONSO, en qualité de suppléant

Pour la FNEC FP FO :M. Sharif BEMAT, en qualité de titulaireM. Alain ROQUES, en qualité de suppléant

Pour le SAIPER CGTR Educ'Action :M. Cédric LENFANT, en qualité de titulaire

A titre d’acteurs opérationnels :

M. Christian ECOLIVET, inspecteur santé et sécurité au travailMme Nathalie LECHAT, médecin du personnelMme Françoise PENENT, conseillère technique socialeMme Ana EBRO, infirmière conseillère techniqueMme Annie BELOT-ARNAUD, conseillère de prévention académiqueMme Isabelle JULLIEN, conseillère de prévention départementale.

En outre, assistait à la réunion :

M. Georges CAMALON, secrétaire administratif.

Ouverture de séance

Le président accueille les participants à 9h00. Le quorum est atteint et la séance est déclarée ouverte.

M. Christian GAY, UNSA, est secrétaire de séance.

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Rectorat Délégation Académique

à l'Hygiène et à la Sécurité(DAHS)

2015-2016 / n°

Affaire suivie par

Georges CAMALON

Secrétaire administratif

du CHSCTA

Téléphone

02 62 48 13 86

Fax

02 62 48 11 40

Courriel

[email protected]

24 avenue Georges BrassensCS 71003

97743 Saint-Denis CEDEX 9

Site internetwww.ac-reunion.fr

mailto:[email protected]

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Ordre du jour

1- Approbation du PV du CHSCTA du 30 novembre 2015 ;2- Visite des membres du CHSCTA dans 2 écoles primaires;3- Proposition du protocole concernant la problématique chaleur ;4- Présentation des circulaires PPMS novembre/décembre 2015 ;5- Bilan ISST ;6- Bilan MDP ;7- Présentation du service social des personnels ;8- Information sur l ’élaboration d ’un questionnaire RPS pour les personnels des services

académiques ;9- Modification du Décret du 28 mai 1982 : création d ’un Titre 1er Bis relatif à l ’exécution

de travaux dits ""réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle ;

10- Bilan des Commissions d'hygiène et sécurité dans le second degré ;11- Questions diverses.

Déclaration préalable commune de la FSU, SAIPER. FO (Annexe I)

La FSU, le SAIPER et FO s ’inquiètent des conséquences sur les conditions de travail et la santé des personnels des réformes entrant en vigueur en 2016 (programmes des collèges, réforme du collège, livret scolaire, diplôme national du brevet). Ils demandent un suivi de leur mise en œuvre et une sensibilisation des chefs d ’établissement.La réforme des horaires des collèges rend inévitable le recours aux mesures de carte scolaire, au partage des postes ou aux heures supplémentaires dans certaines disciplines. Ces solutions doivent être appliquées dans la transparence, le dialogue et le respect de la qualification professionnelle de chacun.La situation des personnels en congé de maladie n’est pas non plus toujours respectée. Le chef d ’établissement les contacte par tous moyens pour obtenir des renseignements. Il est important qu’une note de service rappelle à la hiérarchie que seul un médecin peut se prononcer sur un état de santé.Enfin, les représentants du personnel du CHSCT ou autre instance souhaitent répondre à leurs convocations et missions sans s ’exposer à des remarques qui induisent le sentiment de trahir, d ’abuser ou de déranger. Le respect de ce droit doit être rappelé aux personnels d ’encadrement.

1 - Approbation du PV du 30 novembre 2015

Les membres représentants du personnel proposent les modifications suivantes :

- Page 1/13 : Liste des participants à la réunion à titre de représentants du personnel.M. Alain ROQUES, FNEC FP FO, demande d ’inscrire qu’il était présent.

- Page 4/13 : Moyens du CHSCTA.L’UNSA propose d ’écrire « la possibilité de convertir le contingent d ’heures [...] » au lieu de « la conversion du contingent d ’heures [...] ».

- Page 7/13 : Problématique chaleur durant l’été austral.L’exposé des conclusions du groupe de travail du 23 novembre 2015 est attribué à l’UNSA, et non à la FSU.

Ces points font l’objet d ’un additif joint au PV.

Moyennant ces modifications, le PV du 30 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

2 - Visite des membres du CHSCTA dans 2 écoles primaires.Proposition de modification du calendrier prévisionnel des visites

Le secrétaire académique adjoint expose les raisons de la modification du calendrier des visites. Il justifie l’extension de la visite prévue des 2 écoles à toute la circonscription par 2 arguments : éviter le risque de stigmatiser les 2 écoles initialement visées par le questionnaire RPS ; se placer à un niveau où un chef de service est identifiable.

Il décrit la démarche de la visite: lettre d ’information à l’IEN, questionnaire RPS proposé à tous les personnels, courriers d ’information sur les RPS et les missions du CHSCT.Il propose un calendrier : envoi dès maintenant du questionnaire, envoi des documents à partir du 7 mars, collecte des réponses entre le 23 et le 25 mars, synthèse des données et extraction de tendances, entretiens avec les personnels les après-midi du 6 et du 8 avril ou autre moment disponible, avis et propositions de la délégation.

3/8 Le président souhaite que le questionnaire soit distribué et collecté numériquement.

Le secrétaire général ad jo in t, d irecteur des ressources hum aines, rappelle que ce questionnaire ne peut être adressé aux personnels communaux, qui relèvent du CHSCT de la collectivité.

Le président précise que la collectivité peut être sensibilisée à cette démarche mais la mise en œuvre lui appartient, même si les données peuvent être ensuite croisées pour une vision globale.

La conseillère de prévention départementale note que le même problème se pose pour le Document unique, qui ne prend pas en compte les personnels de la collectivité.Or, les RPS sont intégrés à ce document. Elle pense aussi que la prudence scientifique recommanderait d ’expérimenter le questionnaire sur les 2 écoles prévues avant de l’étendre à l’échelle de la circonscription.

La conseillère de prévention académique attire l’attention sur le temps nécessaire à l’exploitation des données à une telle échelle, au vu des contraintes temporelles rencontrées lors du dépouillement des réponses du seul Collège Bouvet.

Le président souligne la nécessité de conduire la démarche jusqu’à son terme malgré la charge de travail tout en restant dans le cadre du contingent annuel d ’heures accordé aux membres du CHSCT. Il s ’interroge aussi sur l’exploitation des données qui, dans tous les cas, doit rester descriptive et quantitative.

Le secrétaire académique adjoint fait remarquer que les facteurs de risques sont lisibles déjà au niveau des données. Ce qui justifie que le CHSCTA puisse faire des propositions.

Le président n’est pas opposé à cette extension de la visite et accepte de l’inscrire au calendrier mais il propose que sa mise en œuvre fasse l’objet d ’un groupe de travail sous le pilotage de l’IA-DAASEN et la participation éventuelle de l’IEN de circonscription.

La secrétaire académique s’interroge sur le sort des entretiens, qui semblent absents de cette discussion.

Le président pense que la visite ne doit pas aller jusqu’aux entretiens.

La modification de la visite 2 du calendrier prévisionnel initial est mise au vote:Résultat du vote : Pour : 6 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

3 - Proposition du protocole concernant la problématique chaleur

L’UNSA, qui rapporte les conclusions du groupe de travail sur cette problématique, informe que le protocole sera bientôt finalisé. Il inclut des informations sur l’utilisation des appareils de mesure de température et d ’hygrométrie et les modalités de mise à disposition ; les 2 projets de courrier vers les établissements et les collectivités transmis à l’administration ; un questionnaire visant un recensement des infrastructures et équipements, à titre expérimental sur 2 communes pilotes, les Avirons et le Port.

Le président pense qu’au-delà du constat qui sera fait par le CHSCT sur la base du questionnaire et des mesures, il serait souhaitable d ’associer d ’autres institutions, notamment l’ARS, pour sensibiliser plus efficacement la collectivité responsable du bâti et des équipements.

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4- Présentation des circulaires PPMS novembre/décembre 2015

L’inspecteur santé et sécurité au travail présente 3 textes réglementaires destinés à renforcer la sécurité des établissements après les attentats du 13 novembre 2015.

La circulaire n° 2015-206 du 25-11-2015 fixe, sous 30 jours, une connaissance du PPMS par tous les personnels et son actualisation prenant en compte le risque attentat ou intrusion extérieure. Désormais, 2 exercices sont obligatoires par an. Des personnes doivent être formées aux premiers secours et identifiées par l’équipe éducative.

La circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015, qui abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002, propose un nouveau guide d ’élaboration du PPMS avec prise en compte des situations d ’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats). Il modifie le contenu de la mallette de première urgence conformément au prochain protocole des soins et des urgences.

L’instruction du 22 décembre 2015 permet aux directeurs d ’école et chefs d ’établissement de faire appel aux correspondants « sécurité de l’école » et, si nécessaire, aux référents « sûreté et prévention technique de la malveillance » de la gendarmerie nationale ou de la police nationale pour les aider à la mise à jour des PPMS et à l’organisation des exercices d ’évacuation ou de mise à l’abri. La communication est renforcée par le recensement des numéros de téléphones portables et la mise en place d ’un dispositif d ’alerte par SMS.

La conseillère de prévention départementale présente un bilan de la mise en œuvre du PPMS dans le 1er degré. En décembre 2015, 43 % des écoles avaient transmis leur PPMS à la DAHS. Ce chiffre est passé à 70 % en février 2016 suite à la parution des circulaires. Mais seulement 40 % de ces documents sont mis à jour et validés par un exercice.

La conseillère de prévention académique présente le bilan de la mise en œuvre du PPMS dans le 2d degré. 23 établissements sur 119 présentent un PPMS validé par un exercice au sens des récentes circulaires.

L’inspecteur santé et sécurité au travail annonce que des formations sont prévues pour harmoniser les pratiques.

5- Bilan d’activité de l’ inspection santé et sécurité au travail

L’inspecteur santé et sécurité au travail présente son bilan d ’activité 2014-2015.

La politique académique de prévention s ’appuie d ’abord sur le Document unique d ’évaluation des risques professionnels (DUER). Dans le 1er degré, sa mise en œuvre s ’élève à 50 % des écoles. 381 directeurs ont été formés à sa méthodologie. Une synthèse des Documents uniques des écoles est réalisée au niveau des circonscriptions par les cellules hygiène et sécurité, spécifiques à l’académie de La Réunion. Les 23 assistants de prévention de circonscription ont bénéficié de 2 jours de formation initiale et de 4 jours de formation continue. Dans le 2d degré, 93 % des Documents uniques sont réalisés, cette réalisation étant la condition de la dérogation aux jeunes travailleurs. Les 156 assistants de prévention (ADP) d ’établissement ont bénéficié de 13 jours de formation dont 3 jours de formation initiale pour les nouveaux. La formation continue a porté sur l’intégration des RPS dans le DUER et concerné 139 ADP et 71 gestionnaires.

Dans le cadre de sa mission de contrôle et d ’inspection, l’ISST a effectué 46 visites partielles ou complètes dans les écoles, visant une problématique spécifique : bâti, nuisance sonore, ambiance de travail, accessibilité. Dans le 2d degré, 8 inspections complètes ont eu lieu et 7 visites ont porté sur l’ambiance de travail, l’intervention des entreprises extérieures et le stockage des produits dangereux. Cinq autres structures ont été inspectées : centre d ’hébergement, locaux d ’inspection, collège privé.

Ces inspections ont permis de dégager quelques grandes problématiques dans l’académie : la qualité de l’air intérieur dans certaines écoles, avec notamment le risque d ’intoxication au monoxyde de carbone lié à l’utilisation des poêles à bois ; les risques liés à la structure défaillante du bâti ou à la présence d ’amiante. Dans le 2d degré, des points de conformité des laboratoires de sciences restent à mettre en œuvre, comme l’inventaire des produits dangereux, notamment des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), la présence et la mise à jour des fiches de données de sécurité (FDS), la présence de la fiche des expositions aux produits dangereux, l’existence d ’un local de stockage spécifique, la présence et le port des équipements de protection

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individuelle, l’aération et la ventilation des locaux, le suivi des procédures réglementaires d ’évacuation des déchets, l’existence d ’un équipement de premiers secours en cas d ’accident, la formation des agents en risques chimique, SST et risque incendie.Les règles de la prévention des risques liés aux substances chimiques, à l’ergonomie des postes de travail ou à l’ambiance de travail ont été rappelées aux personnels concernés par les métiers de la coiffure et de l’esthétisme.

L’UNSA demande si la rémunération des ADP est équitable entre les 1er et 2d degrés.

La conseillère de prévention départementale confirme le respect de cette équité.

La conseillère de prévention académique précise que dans le 2d degré cette rémunération n’avait été accordée qu’une seule année mais que la question sera réexaminée, étant donné la nécessité de valoriser cette mission.

6- Bilan d’activité de la médecine de prévention

En l’absence du médecin conseiller technique, la présentation du bilan de la médecine de prévention est reportée au prochain CHSCTA.

7- Présentation du service social des personnels (Annexe II)

La conseillère technique sociale présente le bilan 2014-2015 du service social des personnels. 3 assistants de service social interviennent dans les 3 secteurs de l’académie qui comptent entre 6000 et 7200 personnels par secteur. Sur le plan national, la moyenne par secteur est de 5000 personnels mais les déplacements sont plus contraignants. Une modification du découpage des secteurs est en cours.

951 personnels ont fait l’objet de 4123 entretiens (1 à 6 par personnel). Des personnes de plus en plus jeunes sont confrontées à des situations sociales difficiles.

8- Information sur l’élaboration d’un questionnaire RPS pour les personnels des services académiques (Annexe III)

La directrice des ressources humaines adjointe présente le projet d ’un questionnaire RPS, proposé au CTS du 30 novembre 2015 et validé au CTS du 10 février 2016. L’objectif est triple : établir un diagnostic RPS concernant les personnels du rectorat, prendre des mesures pour améliorer la qualité de vie, mettre à jour le Document unique du rectorat. La démarche s ’appuie sur le questionnaire de la DGRH, expérimenté sur 6700 personnels non enseignants dans différentes académies. Il a été validé lors du CHSCT du Ministère de l’Education nationale et adapté au contexte du rectorat de La Réunion. Il fera l’objet d ’un test auprès des personnels du CTS avant d ’être étendu à l’académie par voie électronique à la rentrée de mars 2016. L’exploitation statistique des résultats sera réalisée par la DSM4. L’analyse des résultats sera effectuée par la psychologue du travail avec la participation d ’un représentant du personnel du CTS. Les conclusions de cette étude seront présentées au CTS de juillet 2016.

Le SAIPER CGTR Educ’Action s’étonne que ce projet ne soit pas étendu aux personnels enseignants de l’académie alors qu’il s’agissait déjà d ’une demande antérieure du CHSCTA.

Le président craint que la diversité des catégories de personnel à l’échelle académique ne permette pas de dégager des tendances significatives concernant la qualité de vie du corps enseignant à La Réunion, ni d ’élaborer un plan d ’action efficace.

9- Modification du Décret du 28 mai 1982 : création d’un Titre 1er Bis relatif à l’exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle

L’inspecteur santé et sécurité au travail informe que le Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 crée, après l’article l’article 5-10 du Décret 82-453, un Titre 1er bis concernant les travaux exécutés par des jeunes de 15-18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Il rappelle que ces travaux dits « réglementés » doivent faire l’objet d ’une déclaration de la part de l’autorité administrative d ’accueil, qui est transmise au CHSCTA et à l’ISST. Si les membres du CHSCTA constatent, directement ou après

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avoir été alertés, un manquement à la procédure de déclaration mentionnée ou un risque grave pour la santé ou la sécurité du jeune dans l’exercice des travaux qu’il effectue, ils sollicitent l’intervention de l’ISST. Après son intervention, l’ISST établit un rapport qu’il adresse conjointement au chef de service concerné et au CHSCTA. Ce rapport indique, s ’il y a lieu, les manquements en matière d ’hygiène et de sécurité et les mesures proposées pour y remédier. En cas d ’urgence, l’ISST demande au chef de service de suspendre l’exécution par le jeune des travaux en cause.

La FSU s ’étonne que la sécurité et les conditions de travail des jeunes en formation professionnelle concernent le CHSCTA qui, en principe, vise les personnels.

L’inspecteur santé et sécurité au travail répond que des stagiaires en formation professionnelle ou des élèves en enseignement professionnel, notamment dans les ateliers, relèvent de la Partie IV du Code du travail, donc du champ de compétence du CHSCTA. En effet, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le Code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).

10- Bilan des Commissions d'hygiène et sécurité dans le second degré

La conseillère de prévention académique souligne l’impact de la formation sur la mise en place des CHS dans les collèges, ceux notamment avec SEGPA, alors que l’incidence sur les CHS des lycées est insignifiante. La moitié des établissements a été formée. En 2016, il reste à former 3 LP, 17 LPO, 11 collèges avec SEGPA.

Au niveau des collèges, 1/3 des établissements avec SEGPA n’applique pas cette obligation. Aucun des collèges qui l’appliquent ne respecte les 3 réunions annuelles obligatoires.

Au niveau des lycées, la moitié des 12 LEGT, qui ne relève pas de l’obligation, réunit la CHS au moins 1 fois.1/3 des 17 LPO, soumis à l’obligation, ne la réunit qu’une seule fois. Au moins 3 LPO n’ont pas mis cette instance obligatoire en place.1 seul des 13 LP a respecté les 3 réunions annuelles et au moins 3 LP n’ont jamais réuni de CHS.

SAIPER CGTR Educ'Action demande si des sanctions sont prévues pour les établissements qui ne respectent pas cette obligation.

Le président répond qu’un rappel de la réglementation sera adressé aux établissements concernés. C’est aussi le rôle des membres du CHSCTA de rappeler aux représentants du personnel du Conseil d ’administration l’intérêt et l’obligation de cette instance.

11- Questions diverses

FSU

1) Comment se déclinent les suites des interventions de la psychologue du travail en établissement, par exemple au LP L'Horizon ?

Le secrétaire général ad jo in t, d irecteur des ressources hum aines, répond qu’il appartient au chef d ’établissement et aux personnels concernés de mettre en œuvre les préconisations de la psychologue du travail puisqu’il s ’agit d ’un problème d ’organisation du travail interne à l’établissement.

2) Le séminaire RPS n'ayant pas eu lieu, peut-il être mis en place en direction des personnels non encadrement de l'académie ?

Le secrétaire général ad jo in t, d irecteur des ressources hum aines, pense que le cadre contraignant d ’un séminaire ne permet pas de toucher l’ensemble des personnels de l’académie. Toutefois, bien d ’autres actions ont permis de les sensibiliser à la question des RPS.

La FSU propose de former des personnes référentes en établissement car, malgré les différents dispositifs existants et les offres de formation, la question des RPS reste très méconnue.

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La conseillère de prévention départementale rappelle que les directeurs d ’école sont formés et qu’ils sont censés informer les enseignants sur ce sujet.

L’UNSA propose que les journées d ’animations pédagogiques dans le 1er degré soient l’occasion d ’une telle sensibilisation.

La conseillère de prévention académique ajoute que dans le 2d degré, les gestionnaires et ADP sont formés à la prévention des RPS. De plus, la mise en place du Document unique est l’occasion de sensibiliser un plus grand nombre de personnels à cette question.

Le secrétaire général ad jo in t, d irecteur des ressources hum aines, rappelle aussi le rôle des CHS d ’établissement sur ce point.

FNEC-FP FO

1) L'état du bâti de l ’école maternelle Yves Paula (Bois de Nèfles Saint-Paul).

La FNEC FP FO informe que les personnels et les élèves sont exposés au risque d ’effondrement du plafond de la coursive menant à une salle de classe.

La conseillère de prévention départementale répond qu’il n’y a pas de risque d ’effondrement du plafond mais une chute de petits débris de béton qui présente un danger pour les élèves de maternelle. La mairie a été saisie. Elle a répondu que les travaux sont en cours de programmation, de même pour l’étanchéité de la toiture et la vitre brisée à remplacer.

2) Méthode et procédé de mise en œuvre du Document Unique dans les écoles privées.

La conseillère de prévention départementale fait remarquer que pour les formations c’est l’IEN qui propose la liste des personnels à former. Et pour la mise en œuvre du Document unique, ce sont les directeurs d ’écoles ou les chefs d ’établissement qui doivent solliciter l’intervention des conseillères de prévention.

SNALC

Les réunions très peu nombreuses du comité médical qui mettent les collègues en difficulté... Y aurait-il une possibilité d'aller un peu plus vite?

Le président reconnaît que les réunions du Comité médical ne sont pas suffisamment rapprochées et que le temps d ’attente des dossiers est trop long. La préfecture sera relancée pour que les services concernés répondent à leurs obligations et que les dossiers soient traités dans le délai d ’un mois.

SAIPER

1) Lors de la séance du 30 novembre 2015 en point 5, les membres représentants du personnel du CHSCTA ont sollicité qu ’un certain nombre de moyens soit mis à leur disposition pour accomplir leur mission, notamment un local équipé (téléphone, ordinateur connecté Internet, armoire à clé, tables et chaises) ; un espace de stockage numérique sur Métice pour échange de fichiers, avec droit d ’accès pour chaque membre ; la conversion du contingent d ’heures en décharge de service programmable sur l ’année, pour harmoniser les disponibilités de chacun ; des ordres de mission permanents; des tablettes numériques ou, à défaut, l ’impression des documents pour les réunions du CHSCTA. Le président assurant que ces demandes seront étudiées, quelles sont ses réponses ?

Le président renvoie cette question aux textes réglementaires. Les membres du CHSCT ont droit à des heures de décharge. Le secrétaire du CHSCT a droit à un espace de travail avec un bureau, un ordinateur connecté et un téléphone pour faire le lien avec les services administratifs. Elle sera informée de ce moyen dès qu’il sera mis en place. Il n’y a pas d ’ordres de mission permanents mais des autorisations d ’absence.

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6) Nous souhaiterions connaître le taux d'absentéisme (nombre de jours d ’arrêts / nombre total d ’agents) des collègues du 1er degré par circonscription et du 2nd degré par établissement scolaire.Quel est le taux d'absentéisme des collègues selon les CMO, les CLM/ CLD, les AT et les MP sur les 5 dernières années?

Le président répond que ces éléments apparaîtront dans le prochain bilan social, document qui reprend ces données sur 2 années antérieures.

L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 13h15.

Le président La secrétaire académique Le secrétaire administratif

Annexe I

Déclaration préalable commune de la FSU, SAIPER, FO

L'objectif des représentants du personnel au CHSCT est d'intervenir pour dénoncer les conditions de travail de leurs collègues afin de les améliorer.

Ce sont les mauvaises conditions de travail qui génèrent des problèmes de santé, de sécurité et, notamment, des arrêts de travail, des accidents de travail ou des maladies professionnelles mais aussi des conflits, source eux-aussi, d'arrêts, d'accidents.... Nous devons être consultés avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, de l'organisation du travail.

Or, à la rentrée 2016, devraient se mettre simultanément en place plusieurs réformes d ’ampleur pour le métier d ’enseignant : réforme des programmes pour les 4 niveaux de collège, réforme du collège, réforme du livret scolaire et réforme du DNB. Cette situation inédite pourrait potentiellement avoir un impact sur les conditions de travail : multiplication des réunions, augmentation de la charge de travail, engendrant stress et fatigue, difficulté de mettre en œuvre ces différents bouleversements, sentiment d ’incapacité professionnelle à répondre aux demandes de l’institution. Le CHSCT alerte sur les risques potentiels de cette réforme sur la santé des personnels travaillant en collège. Un suivi de ce bouleversement s'impose, une sensibilisation en direction des chefs d'établissement doit être menée. Ceux-ci ne sont pas d'ailleurs épargnés par les mêmes risques.

En 2009, la réforme de la voie professionnelle et surtout le passage du Bac Pro à 3 ans a généré de nombreuses difficultés chez les PLP dont le malaise a fait l'objet d'une demande d'un groupe de travail spécifique pour essayer de remédier en partie à leurs difficultés.

Les grandes transformations du travail ces dernières années (réforme du lycée, transformation des missions des COP, nouveaux rythmes scolaires, restructurations de services...) l’ont montré. Faites à marche forcée en refusant de prendre en compte l’avis des personnels, en contraignant les professionnels à s ’adapter aux nouvelles prescriptions, les différentes réformes ont eu des répercussions sur la qualité du travail, sur la qualité de vie au travail et sur la santé des agents. Les injonctions descendantes, parfois contradictoires, et les formations technocratiques visant à promouvoir des réformes dont le contenu et les modalités sont contestées par la profession n’est décidément pas la bonne démarche. Et sur ce point, l’Education Nationale ne semble toujours pas prête à tirer les enseignements des erreurs passées, comme le montre méthode choisie pour réformer le collège ou les rythmes scolaires

Par ailleurs, la réforme du collège modifiant les horaires d ’enseignements des élèves va impacter les TRMD (Tableau de répartition des moyens donnés) et peut provoquer des MCS (mesures de carte scolaire) dès la rentrée 2016 notamment en allemand, en lettres classiques et modernes et en technologie. Cette réforme se répercute jusque dans les lycées où il semblerait que des dispositifs optionnels risquent de disparaître. Que va mettre en place l’institution pour gérer le recours massif aux MCS, aux postes partagés, ou aux heures supplémentaires comme l’espagnol, tout en prévenant les RPS et en respectant la qualification et les statuts des personnels impactés ?

À l'échelle d'un EPLE, les chefs d'établissement sont les premiers à mettre en musique la DGH. Leur proposition de ventilation doit se faire dans le respect le plus absolu des personnels.Les MCS, les services partagés ne peuvent être des prétextes à se débarrasser de collègues qui ne leur conviendraient pas. L'information faite aux collègues doit être complète et non mensongère, et mis sous pression concernant leur avenir. Nous demandons solennellement à l'administration d'intervenir pour protéger les personnels chaque fois qu'un chef d'établissement abusera de sa position hiérarchique.

Le respect des personnels DOIT impérativement s'appliquer, il faut malheureusement le rappeler, aux collègues placés en congé maladie. Là aussi, nous remontent des abus de position dominante. L'efficacité nécessaire du système ne peut pas se faire au détriment des personnels placés en congé de maladie. Nous demandons qu'une note de service rappelle que seuls les médecins sont habilités à se prononcer sur la réalité d'un état de santé. Contrôler, convoquer des personnels placés en arrêt de travail ne font pas partie des prérogatives des chefs d'établissement. Il nous revient aux oreilles de plus en plus souvent des cas de collègues en arrêt de travail qui sont contactés par téléphone ou par mail pour leur demander pour quelle durée ils envisagent d'être absents, jusqu'à quelle date, de fournir leurs cours à leurs remplaçants. Ces faits sont répréhensibles du point de vue légal et contre productif du point de vue de la santé du collègue concerné et du système lui-même.

De même, les membres élus du personnel, quelles que soient leurs fonctions, dûment convoqués par l'autorité hiérarchique, doivent pouvoir se rendre à cette convocation sans avoir le sentiment de trahir, d'abuser ou de déranger. Les membres du CHSCT doivent, pour être efficaces, mettre en œuvre un fonctionnement collectif. Lorsqu’un représentant du personnel agit dans le cadre d ’une mission qui lui a été confiée par le CHSCT, c’est un peu comme si le CHSCT dans son ensemble agissait à travers lui. Par voie de conséquence, entraver l’action d ’un membre du CHSCT qui agit ainsi dans le cadre d ’une mission reviendrait à entraver le fonctionnement régulier du CHSCT. C'est pourquoi, nous demandons instamment que les droits qui accompagnent le statut des représentants des personnels soient rappelés aux personnels d'encadrement.

Les membres du CHSCT œuvreront dans l'intérêt des personnels pour que 2016 soit une année meilleure, plus solidaire, plus juste.

Service Social en Faveur des PersonnelsANNEXE I I

Bilan d’activités 2014-2015

Organisation

- Trois assistants de service social- Intervention par secteur

7 200 personnels en moyenne par secteurUn secteur Nord/Est plus chargé avec une

forte concentration d’EPLE dans la ville deSaint-Denis (19)

Les secteurs d’activitéLes s e c te u rs d es s e rv ic e s s o c ia u x en fa v e u r d es p e rs o n n e ls - R e n tré e 2 0 14

Les n

* Exerce sur son secteur un travail social direct vers l’ensemble des personnels, enseignants ou non, en activité, en congé ou à la retraite

nissions

* Aide et conseils aux personnels

* Participation à la politique sociale de l’administration

* Action sociale en faveur des personnels

Les champs d’intervention ( 1 )

Sphère professionnelle :

• Conditions de travail• Gestion administrative• Aménagement de poste• Gestion droits maladie• Gestion de conflits• Accompagnement à l’orientation professionnelle

Sphères fam iliale et personnelle

• Événements de vie

• Conflits conjugaux

• Difficultés enfants

• Difficultés ascendants

• Difficultés logement

Les champs d’intervention (2)

Economique

Gestion budget Situations d’endettement Aides financières

Dépenses santé, logement Evénements de vie

• Santé

• Accompagnement Personnel maladie

• Personnel en situation de handicap

• Personnel en difficultés psychosociales

• Reprise de l’activité professionnelle

Les publics : les personnels de l’académie

Les personnels titulaires• Enseignantsler et 2d degré• Personnels administratifs• Personnels de direction et

d'encadrement• Personnels techniques

sociaux, de santé

Les personnels contractuels

Les personnels retraités

-

Les partenaires

☆G e s t i o n des R e s s o u r c e s H um a ine s MGEN

• •

MHANDICAP

F " a i l

Bilan de l’activité 2014/15Sexe secteur d'activité

Taux de réponse : 93% Nb % cit.

Non réponse (2%) N on réponse 3 0,3%Nb % cit.

H e3%)/ x ^ \

¡ 2 n d □ 379 40%Non réponse 16 2% 1er □ 352 37%F 619 65%

[ C ) ) adm in is tra tifs 123 13%H 316 33% V v y autres 39 9%Total 951 100% \ y F (65%) T o ta l 951 100%

0.3%j j ) 4 0 %J |3 7 %

Position administrative du public reçu

Nb % cit.

Non réponse 6 0,6%

activité 663 70%

CLM-CLD 145 15%

CMC 84 9%

retraité 33 4%

cong-form-dispo 10 1%

Total 951 100%

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Bilan d’activité 2014/15 ( 2)R é p a rtit io n du p u b lic reçu p a r c lasse d 'âg e situation familiale

I 4 ü %

■ 19%

■ 16%

114%

12%

Nb % cit.

marié 375 40%

cel 179 19%

divorcé 148 16%

séparé 130 14%

conc 116 12%

Total 948 100%

Répartition du public reçu par statut

Nb % cit.

Non réponse 17 2%

titulaire 31G 86%

contractuel 113 12%

Total 951 100%

contractuel (12%)Non réponse [2%:

Bilan d’activité 2014-2015Type de demande

Nb % obs.Non réponse 1 0,1%profession. 543 57%santé 327 34%financière 257 27%familial 247 26%Total 951

L 'o rig in e des dem andes fin anc ièresN b % cit.

é q u ilib re budg 74 29%

accè s a u x d ro its 51 2 0%

e n d e tte m e n t 4 8 1 9%

ë v é n de la v ie 4 4 1 7%

d é p im p ré v u e s 16 6%

d é p lo g e m e n t 15 6%

d é p san té 9 4 %

T o ta l 257 1 0 0 %

é q u ilib re budg

a ccè s a u x d ro its

e n d e tte m e n t

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d é p im p ré v u e s

dép lo g e m e n t

dép san té

i 6%

I|6%] 4 %

H 2 9%

1 2 0%

H 19%] 1 7 %

Bilan d'activité 2014/15

Réunions de travail avec les divisions et /ou le service RH : SAS , postes adaptés , mouvement ... 27

Réunions de service : 9Réunions sur le thème du handicap: 3

Visites à domicile : 216Réunions à initiative interministérielle : 3

Objectifs année 2015/16

Renforcer la contribution à la politique académique de prévention desrisques psychosociaux

Accompagner les personnels en situation de handicap en lien avec lacorrespondante académique

Elaborer et mettre en œuvre une action collective dans le cadre interministériel en fonction des besoins identifiés

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Diagnostic R.P.S.

Enquête relative aux risques psychosociaux et conditions de travail des personnels affectés au rectorat, en CMS et en circonscription du 1er degré.

Question n° 1 : Vous êtes :

L Un homme L Une femme

Question n° 2 : Quel est votre âge?

L Moins de 30 ans L De 31 à 50 ans L Plus de 50 ans.

Question n° 3 : Vous êtes :

L Titulaire L Non titulaire

Question n° 4 : Vous êtes personnel :

L De catégorie C L De catégorie B L De catégorie A (administratif) L De catégorie A (enseignant)

Question n° 5 : Combien encadrez-vous de personnels ?

L Aucun L Un à trois L Plus de trois

Question n° 6 : Vous travaillez :

L À temps complet L À temps partiel

Question n° 7 : Quelle est votre ancienneté sur le poste que vous occupez actuellement ?

L Moins de 2 ans L De 2 à 10 ans Plus de 11 ans.

I

I. Les exigences du travail

Question n° 8 : Merci d ’indiquer votre degré d ’accord avec les propositions suivantes.

Je suis obligé(e) de me dépêcher L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Il m’arrive de faire trop vite une opération qui demanderait davantage de soin L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

J ’ai suffisamment de temps pour faire mon travail correctement L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je travaille sous pression L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je dois penser à trop de choses à la fois L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je continue à penser à mon travail même quand je n’y suis pas L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

On me demande d ’effectuer une quantité de travail excessive L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je sais à l’avance quelle tâche j ’aurai à faire le mois suivant L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Ma tâche est souvent interrompue avantque je l’ai terminée, je dois alors y revenir plus tard L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Mes horaires de travail s ’accordent avec mes engagements sociaux et familiaux en dehors de mon travail L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je suis sollicité(e) pour le travail le soir et/ou le week-end par mail ou téléphone L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je consulte ma messagerie électronique professionnelle sur mon temps personnel L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je travaille chez moi le soir, le week-end et/ou pendant les vacances L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

En cas d ’imprévus personnels ou familiaux, je peux m’absenter de mon travail, même quelques heures L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Mon travail exige de longues périodes de concentration intense L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Question n° 9 : Vous est-il arrivé de travailler / d ’aller travailler tout en pensant que vous n’auriez pas dû parce que vous étiez malade ?

□ Oui □ Non

Question n° 10 : Combien d ’heures travaillez-vous habituellement par semaine ?

L Moins de 37 heures 30 L De 37 heures 30 à 40 heures L De 41 à 45 heures L Plus de 45 heures

Question n° 11 : Recevez-vous des ordres ou des indications contradictoires ?

L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Question n° 12 : Quelle est la durée totale quotidienne de votre trajet domicile-travail-domicile ?

L Inférieure à 30 minutes L De 30 minutes à 1 heure L Supérieure à 1 heure

II. Les exigences émotionnelles

Question n° 13 : Dans votre travail, êtes-vous en contact (physique, par mail, par téléphone...) avec le public (enseignants, chefs d ’établissement, élèves, parents d ’élèves, fourn isseurs.) ?

□ Oui □ Non

Question n° 14 : Si vous avez répondu « oui » à la question n° 13, vivez-vous des situations de tension dans vos rapports avec ce public ?

□ Oui □ Non

Question n° 15 : Si vous avez répondu « oui » à la question n° 13, dans le cadre de votre travail, avez-vous été victime d ’une agression verbale ou écrite de la part de ce public ?

□ Oui □ Non

Question n° 16 : Si vous avez répondu « oui » à la question n° 13, dans le cadre de votre travail, avez-vous été victime d ’une agression physique de la part de ce public ?

□ Oui □ Non

Question n° 17 : Si vous avez répondu « oui » à la question n° 13, dans le cadre de votre travail, avez-vous été victime d ’une agression à caractère sexuel (propos, com portem ent.) de ce public ?

□ Oui □ Non

Question n° 18 : Au cours de votre travail, êtes-vous amené à être en contact avec des personnes en situation de détresse ?

□ Oui □ Non


Je dois éviter pendant mon travail de donner mon avis, mon opinion L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je dois pendant mon travail cacher mes émotions ou faire semblant d ’être de bonne humeur


Il m’arrive d ’avoir peur pendant mon travail pour ma sécurité ou celle des autres L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

III. L’autonomie, marges de manœuvre et collectif de travail

Question n° 20 : Votre travail vous permet-il d ’apprendre des choses nouvelles ?

□ Oui □ Non

Question n° 21 : Votre travail consiste-t-il à faire des tâches répétitives ?

□ Oui □ Non


Mon travail me permet de prendre des décisions de façon autonome L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

J ’ai la liberté de décider comment je fais mon travail L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Lorsque mon supérieur hiérarchique m’indique l’objectif à atteindre, je peux choisir la façon d ’y arriver L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Mon travail est ralenti car je dois attendre le travail des autres collègues ou d ’autres services. L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Dans mon travail, j ’ai des activités variées. L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Question n° 23 : Au cours des 12 derniers mois, avez-vous connu des changements importants dans votreenvironnement professionnel (évolution de vos missions, changement dans l’organisation du travail, restructuration de votre service, changement de logiciel...) ?

□ Oui □ Non

Question n° 24 : Si oui à la Q 23, avez-vous reçu une information suffisante et adaptée au moment de ce changement ?

□ Oui □ Non

Question n° 25 : Si oui à la Q 23, avez-vous été consulté par votre supérieur hiérarchique au moment de ces changements ?

□ Oui □ Non

Question n° 26 : Pensez-vous que pour faire correctement votre travail, certaines compétences vous manquent ?

□ Oui □ Non

Question n° 27 : Pensez-vous que pour faire correctement votre travail, certaines formations vous manquent ?

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

IV. Les rapports sociaux au travail


Question n° 28 : Pensez-vous que certaines de vos compétences ne sont pas utilisées ?

Mon responsable hiérarchique traite équitablement les personnes qui travaillent sous ses ordres L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Mon responsable hiérarchique prête attention à ce que je dis L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Mon responsable hiérarchique m'aide à mener mes tâches à bien L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Mon responsable hiérarchique a une attitude hostile ou conflictuelle envers moi L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Mon responsable hiérarchique se sent concerné par le bien-être de son équipe L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Mon responsable hiérarchique encourage le travail en équipe L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Les collègues avec qui je travaille ont une attitude cordiale L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Les collègues avec qui je travaille m’aident à mener mes tâches à bien L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Les gens avec qui je travaille sont qualifiés pour les tâches qu’ils accomplissent L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Les gens avec qui je travaille ont une attitude hostile ou conflictuelle envers moi L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

En cas d ’agression, j ’ai le soutien de mon responsable hiérarchique L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Le responsable hiérarchique qui évalue mon travail le connaît bien L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Question n° 30 : Pour effectuer correctement votre travail, diriez-vous :

Je dispose d ’informations claires et suffisantes L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je dispose d ’un bon environnement physique (matériel, mobilier, é c la irage .) de travail L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je dispose de logiciels et programmes adaptés L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Question n° 31 : Travaillez-vous seul(e) ?


Question n° 32 : Vous arrive-t-il de superviser le travail d ’autres agents (hors apprentis ou stagiaires) ?

L Oui, c’est ma tâche principale L Oui, mais ce n’est pas ma tâche principale L Non

Question n° 33 : Si oui en Q 32, vivez-vous des situations de tension dans vos rapports avec eux ?

□ Oui □ Non

Question n° 34 : Avez-vous été victime d ’une agression verbale ou écrite de la part de vos collègues ?

□ Oui □ Non

Question n° 35 : Avez-vous été victime d ’une agression physique de la part de vos collègues ?

□ Oui □ Non

Question n° 36 : Avez-vous été victime d ’une agression à caractère sexuel (propos, comportement...) de la part de vos collègues ?

□ Oui □ Non

Question n° 37 : Avez-vous été victime d ’une agression verbale ou écrite de la part de vos responsables hiérarchiques ?

□ Oui □ Non

Question n° 38 : Avez-vous été victime d ’une agression physique de la part de vos responsables hiérarchiques ?

□ Oui □ Non

Question n° 39 : Avez-vous été victime d ’une agression à caractère sexuel (propos, com portem ents.) de la part de vos responsables hiérarchiques ?

□ Oui □ Non

Question n° 40 : Vous arrive-t-il d ’être en désaccord avec vos responsables hiérarchiques sur la façon de bien faire votre travail ?


Question n° 41 : En cas de désaccord avec vos responsables hiérarchiques, pouvez-vous en discutez avec eux ?

□ Oui □ Non

Question n° 42 : Vous arrive-t-il d ’être en désaccord avec vos collègues sur la façon de bien faire votre travail ?


Question n° 43 : En cas de désaccord avec vos collègues, pouvez-vous en discutez avec eux ?

□ Oui □ Non

Question n° 44 : Avez-vous participé à une discussion avec un représentant du personnel autour de problèmes liés à votre travail ?

□ Oui □ Non L Non, mais je l’aurais souhaité

Question n° 45 : Vous avez pu vivre des situations de travail difficiles :

Une (ou plusieurs personnes) se comporte systématiquement avec vous de la façon suivante :

Vous ignore, fait comme si vous n’étiez pas là

□ Oui □ Non

Vous empêche de vous exprimer

□ Oui □ Non

Vous ridiculise en public

□ Oui □ Non

Critique injustement votre travail

□ Oui □ Non

Vous charge de tâches inutiles ou dégradantes

□ Oui □ Non

Sabote votre travail, vous empêche de travailler

□ Oui □ Non

Laisse entendre que vous êtes mentalement dérangé

□ Oui □ Non

Vous tient des propos obscènes ou dégradants

□ Oui □ Non

Vous fait des blagues blessantes ou de mauvais goût, se moque de vous

□ Oui □ Non

V. Reconnaissance

Question n° 46 : Votre position professionnelle actuelle correspond-elle bien à votre niveau de formation ?

□ Oui □ Non

Question n° 47 : Dans les trois prochaines années, pensez-vous devoir changer de qualification ou de métier ?

□ Oui □ Non L Ne sait pas


Vu tous mes efforts, je reçois le respect et l’estime que mérite mon travail de la part de ma hiérarchie

L Pas du tout d ’accord L Pas d ’accord

L D’accord L Tout à fait d ’accord

Vu tous mes efforts, je reçois le respect et l’estime que mérite mon travail de la part de mes collègues



Vu tous mes efforts, mes perspectives de promotion sont satisfaisantes



Question n° 49 : Avez-vous eu un entretien professionnel au cours des douze derniers mois ?

□ Oui □ Non

Question n° 50 : Compte tenu du travail que vous réalisez, diriez-vous que vous êtes

L Très bien rémunéré L Bien rémunéré L Normalement rémunéré L Plutôt mal rémunéré L Très mal rémunéré

VI. Les conflits de valeur / Sens du travail

Question n° 51 : Merci d ’indiquer votre ressenti par rapport les propositions suivantes

J ’ai l’impression de faire partie d ’une équipe L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

J ’ai l’impression de faire quelque chose d’utile aux autres L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

J ’éprouve de l’ennui dans mon travail L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

J ’ai le sentiment d ’être exploité L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

J ’ai l’impression d ’être dépassé par les changements trop rapides L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je suis fier(e) de travailler au rectorat L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je dois faire des choses que je désapprouve L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je dois faire des choses que j ’estime illégales L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

VII. Insécurité socio-économique

Question n° 52 : Vous sentez vous capable de faire le même travail qu’actuellement jusqu’à votre retraite ?

□ Oui □ Non Question n° 53 : Pour l’année qui vient avez-vous des craintes pour votre poste ?

□ Oui □ Non

VIII. État d’esprit

Question n° 54 : Dans l’ensemble je suis satisfait(e) de mon travail

L Pas du tout d ’accord L Pas d ’accord L D’accord L Tout à fait d ’accord

Question n° 55 : Merci d ’indiquer votre ressenti au cours des douze derniers mois :

Je me suis senti(e) bien et de bonne humeur L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je me suis senti(e) calme et tranquille L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Je me suis senti(e) plein(e) d ’énergie L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Ma vie quotidienne a été remplie de choses intéressantes L Toujours L Souvent L Parfois L Jamais

Question n° 56 : Estimez-vous que vos conditions de travail se dégradent ?

□ Oui □ Non

Question n° 57 : Avez-vous eu des congés de maladie (hors congés de maternité) au cours de ces 12 derniers mois ?

□ Oui □ Non

Question n° 58 : Comment jugez-vous votre état de santé général ?

L Très bon L Bon L Médiocre L Mauvais