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Audit des Entreprises Multinationales. 2. Caractéristiques des Entreprises Multinationales. Organisation for Economic Co-operation and Development. MULTILATERAL TAX NETWORK. International Tax Avoidance and Evasion. Ankara, 7-11 May 2007. 1 - Opening and Introduction. - PowerPoint PPT Presentation
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International Tax Avoidance and Evasion
1 - Opening and Introduction
Ankara, 7-11 May 2007
MULTILATERAL TAX NETWORK
Audit des Entreprises Multinationales
2. Caractéristiques des Entreprises Multinationales
Centre for Tax Policy and Administration
Organisation for Economic Co-operation and Development
Fiscalité des entreprises
Le séminaire de cette semaine se concentre sur la fiscalité des sociétés, plutôt que sur des individus.
Les entreprises sont des personnes morales distinctes .... .. et peuvent posséder des biens et conclure des
contrats. Les entreprises sont détenues par des actionnaires qui
nomment .. .. des administrateurs de la compagnie qui ont la
responsabilité de gérer les affaires des entreprises et d’atteindre les objectifs des actionnaires.
Les actionnaires d'une entreprise ont droit à une part de son bénéfice
Actionnaires
Peuvent être des individus, des institutions financières ou d'autres sociétés
Un groupe de sociétés est formé lorsque les entreprises possèdent des actions dans d'autres sociétés.
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Structure des entreprises multinationales
Faire la distinction entre: Les entreprises - qui ont leur propre identité
juridique et statut de résident, et peuvent être organisées en sous-groupes
Les filiales - qui font légalement d’une partie d'une entreprise et n'ont pas leur propre identité juridique (et peuvent être un établissement stable à des fins fiscales)
Les entités hybrides
Comptes d’entreprises
Le point de départ de la fiscalité des entreprises est l’audit des comptes d’entreprises
Nous avons besoin de faire la distinction entre:
- Les Comptes uniques d’entreprises - qui incluent les revenus perçus par cette société seulement (y compris les dividendes qu'elle reçoit de ses filiales)
- Les comptes consolidés - qui incluent les revenus gagnés par la société et ses filiales (comme si elles constituaient une entité unique) .
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Caractéristiques fiscales des entreprises multinationales
•Les EMN sont constituées d'entités distinctes imposables qui sont connectées par l'actionnariat
•Chaque société du groupe a une résidence à des fins fiscales (peut-être plus d'un)
•Les administrations fiscales voie les impôts sur une base juridictionnelle – c’est-à-dire qu’elles vont taxer les sociétés du groupe qui résident dans leur juridiction (en fait, elles peuvent aussi parfois, chercher à imposer tout ou partie du revenu des autres sociétés du groupe)
Fonctions types EMN
Cela dépend de l'industrie et de la structure choisie, mais, pour une multinationale de fabrication par exemple, elles peuvent inclure:
Société mère ultime Holdings intermédiaires Siège social et / ou bureaux régionaux Installations de fabrication Entités de ventes et de distribution Installations de recherche et développement Holding de la propriété intellectuelle et entités de gestion Fonctions financières - TrésorNB: L'organisation fonctionnelle ne correspond pas
nécessairement à l'organisation juridique
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Structure internationale type d'un groupe
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Entreprises mères et Sièges sociaux
holdingintermédiaires
Fabricants
Finance etassurance
Distributeurs
Holdings de la PI
R&D
Changement de la structure des entreprises
La tendance dans la dernière décennie pour les groupes de passer à une structure d'entreprise plus centralisée, sur le plan mondial ou régional avec:
• la stratégie et la gestion• des produits et des marques• les clients• la fabrication• des réseaux de vente et de distribution• Des fonctions - telles que les marchés... ... Comme nous le verrons, cette offre des possibilités
aux groupes multinationaux de planifier dans quelle société - et donc dans quel pays - ils reconnaissent leur revenu.
Modèle traditionnel d’entreprises - décentralisé
Les entreprises organisées autour des pays ou des régions géographiques avec leurs propres:
clients et fournisseurs installations de fabrication réseaux de vente et de distribution des installations de R & D marques et de produits modes de gestion.
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Modèle traditionnel d’entreprises
Clients et fournisseurs
locaux
Clients et fournisseurs
locaux
Clients et fournisseurs
locaux
Clients et fournisseurs
locaux
Sièges sociaux: coordination des activités
Pays 1
PLANIFICATIONET OPÉRATIONS
Ventes
Fabrication
Distribution
PLANIFICATIONET OPÉRATIONS
Pays 2
Ventes
Fabrication
Distribution
Pays 3
PLANIFICATIONET OPÉRATIONS
Ventes
Fabrication
Distribution
PLANIFICATIONET OPÉRATIONS
Pays 4
Ventes
Fabrication.
Distribution
Modèle centralisé d’entreprises
L'entreprise est gérée à une échelle plus mondiale ou régionale:
Marques internationales Biens mondiaux Fabricants qui produisent pour une approche mondiale
plutôt que pour les marché d'un pays Réseaux de ventes internationales et de marketing -
avec des clients internationaux Propriété intellectuelle détenue de façon centrale Chaîne d'approvisionnement gérée de façon
centralisée
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Local clients
“Shared Service Centre”
Principal for a geographical area (favourable tax regime): decision making
MarketingCommissionaires Distribution
platform - warehousing
Toll manufacturers
Suppliers
Manufacturing planning
Accounting, invoicing on behalf of principal
Orders processing
Raw materials
Finished products
Physical flows
Information systems
Invoices / payments
“Call Centre”
Finished products
Legal flows
Illustration: modèle d’entreprises internationales