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________Rapport de recherche__________

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2010 Nº R-232

Évaluation de l’incidence des activités

renforcées de lutte contre les drogues au

Pénitencier de Kingston : étude pilote

Évaluation de l’incidence des activités renforcées de lutte contre les drogues au Pénitencier

de Kingston : étude pilote

Sara Johnson

Madelon Cheverie

et

Andrea Moser Centre de recherche en toxicomanie

Service correctionnel du Canada

Décembre 2010

ii

Remerciements

Nous tenons d’abord à remercier la directrice du Pénitencier de Kingston, Theresa Westfall, et les membres du Comité DICE (programme de lutte contre les drogues et les objets interdits) pour les renseignements qu’ils nous ont fournis et pour nous avoir autorisées à assister aux réunions. Sans ces renseignements, il aurait été impossible de produire le présent rapport. Nous sommes particulièrement reconnaissantes à Jim Robinson, Mike Greenham, Lisa Blasko, Crystal Thompson, Maureen Moran, Mike Jenson et Tim O’Hara qui nous ont apporté une aide précieuse en nous fournissant des données et des renseignements contextuels. Nous aimerions aussi remercier John Weekes pour les conseils qu’il nous a prodigués dans le cadre de ce projet. Enfin, un grand merci à Ross Toller et à l’équipe de gestion régionale de l’Ontario d’avoir permis au Centre de recherche en toxicomanie de participer à ce projet.

iii

Résumé

Mots clés : lutte contre les drogues, détection de drogue, objets interdits, analyse d’urine, détecteurs ioniques, visites, drogues, chiens détecteurs de drogue

En janvier 2009, le Pénitencier de Kingston apportait des modifications importantes à ses activités d’interception de drogue dans le cadre d’un programme en trois étapes de lutte contre les drogues et les objets interdits (DICE). Certaines de ces modifications comprenaient le recours à des « blitz » d’interception des drogues faits au hasard, le changement du protocole des rencontres communautaires dans l’établissement, l’application renforcée de la politique et des procédures en matière d’analyse d’urine et la sensibilisation des visiteurs et des détenus aux répercussions des drogues en milieu carcéral. Le programme DICE visait à maintenir un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus grâce à la coordination d’activités destinées à enrayer l’entrée de drogues dans l’établissement. Le présent rapport examine l’incidence opérationnelle des activités du programme DICE en ce qui concerne les mesures prises dans les domaines de l’alcool, des drogues et de la sécurité ainsi que les pratiques en matière de visites. À cette fin, nous avons comparé diverses variables pour les périodes antérieure et postérieure à l’introduction du programme DICE, notamment les objets interdits ou non autorisés saisis, les résultats des fouilles effectuées à l’aide de chiens détecteurs, les résultats des analyses d’urine, les incidents en milieu carcéral et la participation aux visites et aux rencontres communautaires. De plus, dans la mesure du possible, les mêmes indicateurs ont été examinés pour une période semblable dans un autre établissement à sécurité maximale de la région de l’Ontario (Établissement de Millhaven) qui ne faisait pas l’objet d’activités renforcées de lutte contre la drogue. Même si une légère diminution du taux de résultats positifs aux analyses d’urine faites au hasard a été observée au Pénitencier de Kingston après la mise en œuvre du programme DICE par rapport à la période antérieure au programme, une baisse importante du taux de refus a été notée (de 24 % à 11 %). Cette baisse a fait suite à l’application stricte de la politique du SCC selon laquelle des résultats positifs aux analyses et les refus de fournir des échantillons d’urine donnent lieu à des sanctions identiques et à la modification des plans correctionnels, des possibilités d’emploi et des visites. En outre, un changement des types de drogues qui ont produit des résultats positifs chez les détenus a été observé après l’introduction de DICE par rapport à la période antérieure au programme; moins de détenus ont enregistré des résultats positifs pour les métabolites du THC et de la cocaïne et plus de détenus ont obtenu des résultats positifs pour les métabolites des opiacés A et de la méthadone1. Le nombre d’incidents attribuables à l’alcool et aux drogues a également augmenté après la mise en œuvre du programme DICE2. 1 À l’Établissement de Millhaven, établissement de référence, le taux de refus a également diminué, mais un peu

moins, tandis que le taux de résultats positifs a enregistré une faible hausse. L’Établissement de Millhaven a également affiché des résultats semblables en ce qui concerne les types de drogues qui ont produit des résultats positifs chez les détenus, à savoir le THC et les opiacés A. Toutefois, la baisse était plus importante à l’Établissement de Millhaven en ce qui concerne le pourcentage des détenus qui ont enregistré des résultats positifs pour le THC, et aucun changement n’a été relevé pour la cocaïne et la méthadone.

2 Le nombre d’incidents attribuables aux drogues à l’Établissement de Millhaven pendant la même période n’a pas varié.

iv

En ce qui concerne les objets interdits, une hausse des saisies de tous les types d’alcool et de drogues et des accessoires destinés à la fabrication d’alcool ou à l’utilisation de drogues a été observée après l’augmentation du nombre de fouilles effectuées dans le cadre du programme DICE, sauf dans le cas de l’alcool de fabrication artisanale (broue) et du cannabis, dont l’usage n’a pas varié. Selon les résultats, la hausse du nombre de fouilles a eu des effets plus généraux sur les opérations. Par exemple, le nombre d’armes saisies après la mise en œuvre de DICE s’est accru par rapport à la période antérieure au programme3. L’effet combiné de tous les éléments du programme DICE peut s’observer dans d’autres résultats. Par exemple, le nombre d’incidents en établissement ayant trait à des problèmes de discipline a accusé une baisse importante, passant d’une moyenne mensuelle de 37,4 à 16,64. De plus, le nombre d’incidents en établissement et d’accusations d’infractions disciplinaires résultant de bagarres et de voies de fait5 a augmenté, passant d’une moyenne mensuelle de 6,2 avant le programme DICE à 8,3 après le programme. Pendant la même période, le nombre de demandes d’isolement protecteur n’a pas varié. Les résultats concernant les pratiques en matière de visites enregistrés après l’introduction de DICE par rapport à la période antérieure au programme étaient inégaux. Compte tenu des visites annulées, il n’y a eu qu’une baisse minime (3,4 %) du nombre de visites observé après la mise en œuvre du programme DICE par rapport à la période antérieure au programme. Cependant, l’examen du nombre de détenus et de visiteurs aux rencontres communautaires révèle que ces chiffres ont diminué de 41 % dans le cas des détenus et de 51 % pour les visiteurs après le programme DICE par rapport à la période antérieure au programme. De plus, le pourcentage de visites refusées a triplé et celui des visites spéciales (c.-à-d. visites sans contact ou visites au cours desquelles les sièges sont désignés) a quintuplé. Le pourcentage de visites suspendues n’a pas varié durant le programme DICE par rapport à la période antérieure au programme6. Ensemble, ces résultats donnent à penser que le programme DICE a eu des effets positifs sur la réduction du trafic et de la consommation de drogues, ainsi que sur les opérations car il a entraîné une augmentation du nombre de saisies d’armes et une baisse des incidents en établissement liés à des problèmes disciplinaires. Toutefois, parmi les conséquences négatives possibles du programme DICE, il y a la hausse du nombre de bagarres et de voies de fait et l’augmentation des résultats positifs des analyses d’urine pour les opiacés A et la méthadone. Il

3 Le nombre moyen d’objets interdits à l’Établissement de Millhaven n’a pas varié, sauf pour les saisies de tabac,

qui ont accusé une baisse considérable, et les saisies d’armes, dont le nombre est passé de 2,1 à 4,0. 4 Une baisse du nombre d’accusations d’infractions disciplinaires résultant de problèmes disciplinaires a également

été observée à l’Établissement de Millhaven, mais la diminution était beaucoup plus faible que celle observée au Pénitencier de Kingston.

5 Il y a eu aussi une hausse du nombre de bagarres et de voies de fait en établissement et d’accusations d’infractions disciplinaires qui en ont résulté à l’Établissement de Millhaven. L’ampleur de la hausse du nombre d’incidents en établissement était semblable, mais l’augmentation du nombre d’accusations d’infractions disciplinaires résultant de bagarres et de voies de fait était plus importante au Pénitencier de Kingston.

6 À l’Établissement de Millhaven, comparativement au pénitencier de Kingston, le pourcentage de visites refusées s’est accru légèrement (de 0 % à 1,5 %), le pourcentage de visites spéciales a augmenté dans une proportion semblable (de 0,4 % à 2,6 %), le pourcentage des visites annulées a diminué, mais dans une proportion plus faible (de 7,3 % à 3,3 %) et le pourcentage des visites suspendues a régressé légèrement (de 1,0 % à 0,5 %).

v

convient de noter que bon nombre de ces résultats ont également été observés dans l’établissement de référence, l’Établissement de Millhaven, mais souvent à un degré moindre. Par conséquent, les résultats observés au Pénitencier de Kingston ne découlent peut-être pas de l’incidence du seul programme DICE. Il faut interpréter avec prudence les constatations de la présente étude en raison de ses lacunes méthodologiques (c.-à-d. absence d’un plan de recherche contrôlé, ’enregistrement irrégulier des données et petit nombre d’observations pour certaines variables). En raison de ces limites, nous croyons que la prochaine étape des recherches dans ce domaine devrait consister à réaliser une étude sur les activités dans un milieu davantage contrôlé et surveillé dans plusieurs établissements et que les mesures devraient être effectuées avant, pendant et après la mise en œuvre.

vi

Table des matières

Remerciements ................................................................................................................................ ii

Résumé ........................................................................................................................................... iii

Table des matières.......................................................................................................................... vi

Liste des tableaux .......................................................................................................................... vii

Liste des figures .............................................................................................................................. x

Liste des annexes .......................................................................................................................... xii

Introduction ..................................................................................................................................... 1

Politique et pratique en matière de lutte contre les drogues au SCC .......................................... 2

Le Programme de transformation et le projet pilote du Pénitencier de Kingston ....................... 3

Le contexte : le Pénitencier de Kingston ................................................................................ 4

Programme de lutte contre les drogues et les objets interdits (DICE) .................................... 4

Objet du rapport .......................................................................................................................... 6

Méthodologie .................................................................................................................................. 8

Façon de procéder ....................................................................................................................... 8

Mesures ....................................................................................................................................... 9

Analyses .................................................................................................................................... 11

Résultats ........................................................................................................................................ 13

Caractéristiques de la population carcérale ............................................................................... 13

Objets interdits et articles non autorisés saisis .......................................................................... 14

Rapports sur les fouilles effectuées à l’aide de chiens détecteurs de drogue ............................ 17

Résultats des analyses d’urine .................................................................................................. 20

Incidents en établissement ........................................................................................................ 22

Accusations d’infractions disciplinaires ................................................................................... 26

Visites et rencontres communautaires ...................................................................................... 28

Analyse ......................................................................................................................................... 33

Implications............................................................................................................................... 40

Prochaines étapes ...................................................................................................................... 42

Bibliographie................................................................................................................................. 44

vii

Liste des tableaux

Tableau 1 Nombre mensuel moyen d’incidents en établissement selon le type d’incident, avant et

après la mise en œuvre du programme DICE ....................................................................... 26

Tableau 2 Nombre mensuel moyen d’accusations d’infractions disciplinaires, selon le type

d’accusation, avant et après la mise en œuvre du programme DICE .................................. 28

Tableau A-1 Comparaison des caractéristiques clés de la population carcérale du Pénitencier

de Kingston, avant et après la mise en œuvre du programme DICE .................................... 50

Tableau A-2 Comparaison des caractéristiques clés de la population carcérale de

l’Établissement de Millhaven avant et après la mise en œuvre du programme DICE ......... 52

Tableau A-3 Nombre mensuel moyen d’incidents en établissement selon le type d’incident, avant

et après la mise en œuvre du programme DICE : Établissement de Millhaven ................... 58

Tableau A-4 Nombre mensuel moyen d’accusations d’infractions disciplinaires selon le type

d’accusation, avant et après la mise en œuvre du programme DICE .................................. 59

Liste des figures

Figure 1. Nombre moyen d’objets interdits saisis par mois avant et après la mise en œuvre du

programme DICE selon le type d’objet interdit saisi............................................................ 16

Figure 2. Nombre moyen d’objets interdits saisis par mois avant et après la mise en œuvre du

programme DICE selon le type de substance intoxicante .................................................... 17

Figure 3. Nombre moyen de fouilles effectuées par mois à l’aide d’une équipe canine de

détection de drogue, avant et après la mise en œuvre du programme DICE ........................ 18

Figure 4. Taux mensuel moyen d’indications par les chiens détecteurs de drogue, selon le

nombre total de fouilles avant et après la mise en œuvre du programme DICE .................. 19

Figure 5. Pourcentage de refus d’analyses d’urine faites au hasard ou qui ont donné lieu à des

résultats positifs avant et après la mise en œuvre du programme DICE .............................. 21

Figure 6. Pourcentage d’analyses d’urine faites au hasard qui ont donné des résultats positifs, par

drogue, avant et après la mise en œuvre du programme DICE ............................................ 22

Figure 7. Nombre mensuel moyen d’incidents en établissement, selon le type d’incident, avant et

après la mise en œuvre du programme DICE ....................................................................... 24

Figure 8. Nombre total de visites, avant et après la mise en œuvre du programme DICE .......... 30

Figure 9. Pourcentage de visites qui ont donné lieu à des mesures spéciales avant et après la mise

en œuvre du programme DICE ............................................................................................. 31

Figure 10. Nombre de détenus et de visiteurs qui devaient participer aux rencontres

communautaires et qui étaient bel et bien présents, avant et après la mise en œuvre du

programme DICE .................................................................................................................. 32

Figure A-1. Nombre moyen d’objets interdits saisis par mois avant et après la mise en œuvre du

programme DICE, selon le type d’objet interdit saisi : Établissement de Millhaven ........... 54

Figure A-2. Nombre moyen d’objets interdits saisis par mois avant et après la mise en œuvre du

programme DICE, selon le type de substance intoxicante : Établissement de Millhaven .... 55

Figure A-3. Pourcentage de refus d’analyses d’urine faites au hasard ou qui ont donné lieu à des

résultats positifs avant et après la mise en œuvre du programme DICE : Établissement de

Millhaven .............................................................................................................................. 56

Figure A-4. Pourcentage d’analyses d’urine faites au hasard qui ont donné des résultats positifs

par drogue, avant et après la mise en œuvre du programme DICE : Établissement de

Millhaven .............................................................................................................................. 56

xi

Figure A-5. Nombre mensuel moyen d’incidents en établissement, selon le type d’incident, avant

et après la mise en œuvre du programme DICE : Établissement de Millhaven ................... 57

Figure A-6. Nombre total de visites, avant et après la mise en œuvre du programme DICE :

Établissement de Millhaven .................................................................................................. 60

Figure A-7. Pourcentage de visites qui ont donné lieu à des mesures spéciales avant et après la

mise en œuvre du programme DICE : Établissement de Millhaven ..................................... 60

xii

Liste des annexes

Annexe A : Politique de lutte contre les drogues .......................................................................... 46

Annexe B : Comparaison des caractéristiques clés....................................................................... 50

Annexe C : Résultats de l’analyse - Établissement de Millhaven…………………………….... 54

1

Introduction

La présence de drogues dans les établissements correctionnels compromet grandement la

sécurité du personnel, des détenus et du public (McVie [2001]). Par conséquent, dans plusieurs

rapports dignes de mention, comme le rapport du Groupe de travail sur la sécurité et le rapport

du Comité d’examen du SCC (Service correctionnel du Canada [1999]; Comité d’examen du

Service correctionnel du Canada [2007]), la lutte contre les drogues est considérée comme une

priorité pour le Service correctionnel du Canada (SCC). Comme l’indique le rapport du Comité

d’examen du SCC, intitulé « Feuille de route pour une sécurité publique accrue » [2007], « la

présence de drogue dans un pénitencier fédéral est inacceptable et, surtout, crée un milieu

dangereux pour les employés et pour les délinquants » (p. vii). Ce « milieu dangereux »

comprend les voies de fait à l’endroit des détenus et du personnel, la transmission de maladies

infectieuses et la réduction de la capacité générale d’offrir un milieu sûr et sécuritaire où les

détenus peuvent se concentrer sur leur réadaptation (Comité d’examen du Service correctionnel

du Canada [2007]). De plus, la consommation d’alcool et de drogues a été considérée comme un

facteur de risque associé à la participation à des activités criminelles et, si l’on n’intervient pas,

elle pourrait avoir un effet négatif sur les collectivités où les délinquants retournent après leur

mise en liberté.

Dastouri, Johnson et Moser [2010] ont récemment constaté que la recherche sur

l’efficacité des efforts déployés pour réduire la consommation de drogue en milieu carcéral est

limitée. Par exemple, même si de nombreuses administrations ont recours à des chiens détecteurs

de drogue, rien ne prouve de façon concluante qu’ils parviennent vraiment à réduire la

disponibilité des drogues dans les établissements correctionnels. On a constaté que les appareils

de détection des traces, comme les détecteurs ioniques, permettent de détecter bon nombre des

drogues qui préoccupent les établissements correctionnels, mais qu’ils sont plus fiables pour la

détection de certaines drogues comme la cocaïne, que pour des drogues sous forme de pilules ou

la marijuana (Butler [2002]; Sheldon, Smith, Doherty, Waddell, Donnelly et Parker [1998]).

Selon les deux études qui ont porté sur l’efficacité des appareils de détection des traces pour la

réduction des drogues en milieu carcéral, ces appareils étaient utiles pour détecter de la drogue

dans la salle du courrier des pénitenciers (National Criminal Justice Reference Service [2008]) et

pour détecter l’inconduite liée aux drogues chez les détenus (Hogsten [1998]). On a constaté que

les analyses d’urine permettaient d’une manière fiable de déceler les métabolites des drogues

2

dans les échantillons d’urine des détenus; cependant, il n’a pas été possible de déterminer si cette

pratique réussit à dissuader les détenus de faire usage de drogues (Dean [2005]; Feucht et Keyser

[1999]; Gore, Bird et Ross [1996]; Prendergast, Campos, Farabee, Evans et Martinez [2004]).

Fait important, Prendergast et ses collaborateurs [2004] ont toutefois constaté que lorsque les

détenus qui refusent de fournir un échantillon d’urine se voient imposer des sanctions

équivalentes à celles qui sont imposées aux détenus qui obtiennent un résultat positif, et que ces

sanctions sont progressives (accroissement de la gravité des sanctions en cas de multiples

résultats positifs aux tests), la fréquence des refus et la fréquence des résultats positifs

diminuaient. Des chercheurs estiment que les périodes de demi-vie de certaines drogues dans

l’urine pouvaient inciter les détenus à passer des drogues douces comme la marijuana, qui restent

dans l’organisme plus longtemps, aux drogues dures, comme l’héroïne ou la cocaïne, qui sont

métabolisées plus rapidement et, par conséquent, sont moins susceptibles d’être détectées. Les

preuves à l’appui de cette hypothèse sont toutefois limitées (Gore et coll. [1996]).

Le présent rapport porte sur l’incidence qu’a eue sur les opérations un projet pilote dans

le cadre duquel des activités renforcées de lutte contre les drogues ont été mises en œuvre dans

un établissement à sécurité maximale de la région de l’Ontario (Pénitencier de Kingston). Les

résultats ont été comparés à ceux d’un autre établissement à sécurité maximale de la région de

l’Ontario (Établissement de Millhaven) qui n’a pas fait l’objet d’activités renforcées de lutte

contre les drogues. Nous présentons un aperçu de la politique et de la pratique en matière

d’interception des drogues au SCC et du Programme de transformation, suivi de la description

contextuelle du Pénitencier de Kingston. Nous donnons ensuite une description du projet pilote

mis en œuvre au Pénitencier de Kingston, y compris un aperçu des activités renforcées de lutte

contre les drogues menées dans le cadre du programme de lutte contre les drogues et les objets

interdits (DICE).

Politique et pratique en matière de lutte contre les drogues au SCC

La politique et la pratique en matière de lutte contre les drogues au sein du SCC sont

exposées dans une série de directives du commissaire (DC). Ainsi, un certain nombre d’outils et

de protocoles de fouille, de considérations de principe et de lignes directrices sont décrits dans

ces DC. La politique-cadre est décrite dans la Directive du commissaire (DC) no 585 sur la

Stratégie nationale antidrogue, parue en mai 2007 (Service correctionnel du Canada [2007]).

3

Selon la Stratégie nationale antidrogue, tous les établissements doivent participer au programme

d’analyse d’urine et utiliser des outils de fouille discrète pour la détection des drogues, comme

les spectromètres de mobilité ionique7 (SMI, également connus sous le nom de détecteurs

ioniques) et les chiens détecteurs de drogue. Pour de plus amples renseignements sur la politique,

voir l’Annexe A : Politique de lutte contre les drogues .

Le Programme de transformation et le projet pilote du Pénitencier de Kingston

En 2007, le Comité d’examen indépendant a formulé plusieurs recommandations pour

que soit intensifiée la lutte contre les drogues au SCC, au moyen notamment de la surveillance

renforcée du périmètre, du recours accru à la technologie, de l’accroissement du nombre de

chiens détecteurs de drogue, de la fouille plus approfondie des véhicules et des personnes qui

entrent dans le périmètre du pénitencier et de l’amélioration de la collecte et de l’échange de

renseignements (Comité d’examen du Service correctionnel du Canada [2007]). Afin de donner

suite à ces recommandations, le SCC a créé une Équipe de transformation (Rodrigue [2008]) et

s’est employé à renforcer et à améliorer ses mesures de sécurité; il a, entre autres, augmenté le

nombre d’équipes canines de détection de drogue (qui est passé de 46 à 126) et accru le recours à

ces équipes aux entrées principales et au sein des établissements. De plus, il a augmenté la

capacité de fouille dans certains secteurs clés des établissements, dont les aires résidentielles, les

cours, le périmètre et les aires communes. En outre, en juillet 2008, il adoptait, en ce qui a trait

aux visites des détenus, de nouvelles pratiques, comme les calendriers de visites et la base de

données nationale sur les visiteurs.

Chaque région du SCC a mis en œuvre des plans d’action dans le cadre du Programme de

transformation. Dans la région de l’Ontario, une des mesures visant « l’élimination des drogues

en milieu carcéral » et « la sécurité » a été la mise en place d’un projet pilote au Pénitencier de

Kingston afin de renforcer la sécurité et d’améliorer la protection du personnel et des détenus au

moyen de blitz ciblés. Dans les deux sections qui suivent, nous présentons des renseignements

sur l’établissement lui-même, le Pénitencier de Kingston, et décrivons les politiques et pratiques

mises en œuvre dans le cadre du programme DICE.

7 Ces appareils détectent les traces infimes des drogues. Pour prélever des échantillons, il suffit d'essuyer des objets ou

de passer un aspirateur sur ceux-ci et de placer ensuite les échantillons dans l'appareil.

4

Le contexte : le Pénitencier de Kingston

Le Pénitencier de Kingston est le pénitencier fédéral le plus ancien au Canada. Il s’agit

d’un établissement à sécurité maximale qui compte environ 450 cellules et 300 employés.

En 1998, le Pénitencier de Kingston est également devenu le lieu de réincarcération de tous les

délinquants en détention temporaire8 de la région de l’Ontario.

Ce pénitencier fonctionne selon le modèle de la gestion par unité, une équipe permanente

d’employés étant affectée à chaque unité, et chaque équipe étant chargée de tous les aspects de

son unité. Le Pénitencier de Kingston compte quatre unités; chacune est responsable d’une partie

de la sécurité et des opérations de l’établissement, ainsi que de certaines rangées de cellules. La

première unité comprend l’aire d’isolement et l’infirmerie, la deuxième accueille les délinquants

en détention temporaire, tandis que la troisième et la quatrième abritent la population générale de

détenus. Le personnel de chaque unité comprend un gestionnaire d’unité, des surveillants

correctionnels, des agents de libération conditionnelle, des agents correctionnels et d’autres

employés.

Programme de lutte contre les drogues et les objets interdits (DICE)

En janvier 2009, le Pénitencier de Kingston a apporté des modifications importantes à ses

activités de lutte contre les drogues, en lançant le programme DICE [« Drug Interdiction and

Contraband Eradication » (lutte contre les drogues et les objets interdits)], qui visait à assurer un

environnement sécuritaire au personnel et aux détenus grâce à la coordination de moyens

destinés à stopper l’entrée de drogues dans l’établissement. Le programme DICE devait compter

trois étapes. La première, une opération rapide et combinée, avait pour but d’éliminer la

disponibilité des drogues et à en dissuader la consommation. La deuxième visait à renforcer et à

accroître le soutien dans des secteurs clés de l’établissement (p. ex. entrée principale, aire des

visites familiales privées [VFP], aire des visites et de la correspondance [V et C], etc.), dans les

activités (p. ex. rencontres communautaires) et dans les moyens de détection de la drogue (p. ex.

détecteurs ioniques, analyses d’urine) pour empêcher l’entrée d’objets interdits. La troisième

8 Les délinquants en détention temporaire sont les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont réincarcérés

parce qu’ils ont enfreint les conditions de leur mise en liberté sous condition.

5

étape comprenait l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’information à l’intention des

visiteurs et des détenus afin de les sensibiliser aux répercussions des drogues en milieu carcéral.

Le programme DICE prévoyait, certains jours, des « blitz ». Ces « blitz » étaient

généralement menés pendant les week-ends ou au cours des rencontres communautaires et

prenaient la forme de fouilles plus complètes des détenus et des visiteurs. Le Service de police de

Kingston et l’escouade pénitentiaire de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) étaient alors mis

à contribution et fournissaient des ressources, notamment des voitures de police identifiées, des

agents en uniforme postés aux barrières et des agents en civil postés dans le terrain de

stationnement et dans l’établissement. Des équipes de fouille correctionnelles, formées de divers

employés et d’équipes canines de détection de drogue, étaient postées dans le terrain de

stationnement, à l’entrée des visiteurs et dans l’établissement. Tous les véhicules n’appartenant

pas au personnel qui entraient dans l’enceinte pénitentiaire faisaient l’objet d’une fouille

courante à laquelle participait un chien détecteur et qui comprenait une fouille manuelle au

moyen d’outils de fouille spécialisés, comme un miroir d’inspection des véhicules et une caméra

d’inspection à fibre optique « see-snake ». On procédait aussi à une fouille discrète courante des

occupants à l’aide d’un chien détecteur de drogue. De plus, des équipes de fouille, placées dans

l’aire de loisirs où avaient lieu les rencontres communautaires, fouillaient chacun des visiteurs.

Le programme DICE prévoyait aussi la modification des protocoles des rencontres

communautaires, qui sont des événements sociaux auxquels participent visiteurs et détenus. Les

visiteurs qui demandaient de prendre part à ces rencontres devaient prouver que leurs visites

antérieures s’étaient toujours bien déroulées afin d’obtenir l’autorisation d’y assister. Ces

rencontres, qui avaient par le passé lieu dans la cour d’exercice, se tenaient maintenant dans le

gymnase. La superficie à surveiller était ainsi moins étendue, se prêtait à la vidéosurveillance, et

il y était généralement plus difficile d’y dissimuler des objets.

On a aussi modifié le fonctionnement du programme d’analyse d’urine : les tests positifs

et les refus de fournir des échantillons d’urine donnaient lieu à des mesures disciplinaires

identiques et à la modification des plans correctionnels, des possibilités d’emploi et des visites.

En plus des analyses d’urine courantes au hasard, des échantillons étaient également prélevés si

on avait des motifs raisonnables de le faire et s’il y avait eu des contacts avec la collectivité.

Parmi les autres moyens de lutte contre les drogues pris au Pénitencier de Kingston dans

le cadre de DICE figuraient la fouille, à l’aide des chiens détecteurs de drogue, de tous les

6

délinquants en détention temporaire à leur arrivée dans l’établissement, l’inspection des

téléviseurs apportés par les nouveaux détenus et la modification des fouilles non courantes dans

les cellules.

Même si elle ne faisait pas partie du programme DICE, une pratique visant à mieux

contrôler les médicaments d’ordonnance au moyen de vérifications au hasard a été mise en

œuvre à l’échelle nationale en juin 2009. Le personnel infirmier effectuait des vérifications au

hasard pour s’assurer que les détenus prenaient leurs médicaments selon la posologie. Ainsi, il

déterminait les médicaments à vérifier, demandait au détenu de produire l’emballage original de

chaque médicament et évaluait si le détenu prenait le médicament conformément à la

prescription en comptant le nombre de comprimés ou de gélules qui restaient dans l’emballage.

Les infirmiers demandaient aussi au détenu s’il avait enlevé des comprimés ou des gélules pour

les placer dans un contenant autre que l’emballage original afin de les inclure dans leur calcul

(Service correctionnel du Canada [2009b]). Un infirmier, au lieu de cinq, était chargé de la

distribution des médicaments afin d’accroître l’uniformité de la distribution. De telles pratiques

permettaient au personnel infirmier de renseigner le patient au sujet de l’auto-administration de

médicaments, de renforcer et d’appuyer les comportements positifs en matière d’automédication

et, encore plus important pour lutter contre les drogues, de déceler les comportements d’auto-

administration non thérapeutiques et le mauvais usage de médicaments (Service correctionnel du

Canada [2009a]).

Enfin, le programme DICE comportait un volet éducatif. Des lettres personnalisées ont

été envoyées à tous les visiteurs des détenus au sujet des « attentes concernant leur rôle » à titre

de visiteurs, de leurs responsabilités et des conséquences de l’introduction de drogues dans les

pénitenciers. Un exemplaire de « Pensez-y bien! Pour un milieu carcéral sans drogue – Guide à

l’intention des visiteurs » accompagnait également la lettre aux visiteurs. Les détenus ont reçu

des renseignements sur le détournement de médicaments et la consommation de drogues. En

outre, on s’attendait à ce que les communications plus intensives entre les Services de santé et le

Comité de détenus servent à accroître la sensibilisation aux questions touchant la consommation

de drogues.

Objet du rapport

Le présent rapport examine l’incidence opérationnelle des activités renforcées de lutte

contre les drogues au Pénitencier de Kingston sur des variables comme les saisies d’alcool ou de

7

drogues et d’autres objets interdits, les résultats des analyses d’urine faites au hasard, le

comportement en milieu carcéral, les tendances en matière de visites, etc. Des éléments liés à la

sécurité comme le nombre d’objets interdits et d’articles non autorisés saisis, le nombre

d’incidents en milieu carcéral, le nombre d’accusations d’infractions disciplinaires et les résultats

d’analyses d’urine faites au hasard (c.-à-d. pourcentage de refus, pourcentage de résultats

positifs, etc.) ont été comparés entre janvier et septembre 2008 (avant le programme DICE) et de

janvier à septembre 2009 (après la mise en œuvre du programme DICE). De plus, les tendances

en matière de visites observées avant et après l’introduction de DICE ont été examinées. Dans la

mesure du possible, nous avons tenu compte des principales dates de mise en œuvre dans

l’évaluation des tendances au fil du temps. De plus, les mêmes mesures ont été examinées

pendant les mêmes périodes à l’Établissement de Millhaven, où il n’y a pas eu d’activités

renforcées de lutte contre les drogues semblables à celles du programme DICE.9

Voici les questions examinées dans le présent rapport :

1. Y a-t-il eu des changements dans les mesures relatives à l’alcool et aux drogues, comme les

saisies de drogues et d’alcool et d’objets interdits ou d’articles non autorisés, les résultats des

analyses d’urine faites au hasard et les incidents en établissement et les accusations

d’infractions disciplinaires liés à l’alcool et aux drogues, après la mise en œuvre du

programme DICE par rapport à la période antérieure au programme? Ces changements sont-

ils plus importants pour certains types de drogues que pour d’autres?

2. Y a-t-il eu des changements dans d’autres mesures liées à la sécurité, comme les types

d’incidents en établissement et les accusations d’infractions disciplinaires autres que ceux

liés aux drogues et à l’alcool (p. ex. incidents violents, problèmes de discipline, etc.) ou des

saisies d’autres types d’objets interdits, comme les armes et les articles non autorisés tels que

le tabac, après la mise en œuvre du programme DICE par rapport à la période antérieure au

programme?

3. Y a-t-il eu des changements dans le domaine des visites après la mise en œuvre du

programme DICE par rapport à la période antérieure au programme?

9 L’Établissement de Millhaven est un autre établissement à sécurité maximale de la région de l’Ontario.

8

Méthodologie

Les chercheures ont proposé d’aider à la collecte et à l’analyse des données sur

l’incidence du projet pilote DICE au Pénitencier de Kingston. Il convient de noter qu’elles ont

commencé à le faire après l’entrée en vigueur du programme DICE.

Façon de procéder

Les données recueillies régulièrement pour les besoins de la sécurité et des opérations ont

été utilisées. Les deux principales sources étaient le Système de gestion des délinquant(e)s

(SGD) et les renseignements recueillis par le personnel de l’établissement en vue des rencontres

communautaires, au cours des fouilles effectuées à l’aide de chiens détecteurs de drogue, etc.

Le SGD est un système de classement électronique des données sur tous les délinquants sous la

responsabilité du SCC. En général, les mesures choisies ont été regroupées sur une base

mensuelle pour permettre d’examiner les tendances sur deux périodes : avant le programme

DICE – du 1er janvier au 30 septembre 2008 – et après la mise en œuvre de DICE – du 1er janvier

au 30 septembre 2009. Les périodes antérieure et postérieure au programme DICE couvrent les

mêmes mois et ne sont décalées que d’un an.

En outre, les données du SGD ont été analysées pour ces deux périodes dans le cas de

l’Établissement de Millhaven. Il s’agit d’un établissement à sécurité maximale de la région de

l’Ontario, qui joue le double rôle de centre de réception (que l’on appelle l’unité d’évaluation de

Millhaven) et d’établissement général à sécurité maximale. Pour les besoins du présent rapport,

seules les données de l’établissement général à sécurité maximale ont été prises en compte. Au

1er septembre 2009, l’établissement général à sécurité maximale de Millhaven comptait

176 détenus. Il a été choisi comme établissement de référence parce qu’il est semblable au

Pénitencier de Kingston sur le plan de la sécurité et de l’emplacement géographique. Ces

analyses tentaient de déterminer si les résultats du Pénitencier de Kingston pouvaient être

observés dans un autre établissement semblable ou s’ils étaient particuliers au Pénitencier de

Kingston. Si des résultats semblables pour les variables examinées étaient enregistrés à

l’Établissement de Millhaven pendant les périodes antérieure et postérieure au programme DICE,

on pouvait supposer que des influences systématiques autres que le programme DICE pouvaient

9

expliquer en partie ou en totalité les résultats. Étant donné que la taille de la population carcérale

dans les deux établissements diffère sensiblement (au 1er septembre 2009, la population carcérale

de l’Établissement de Millhaven, sans l’Unité de réception, s’établissait à 176 détenus, tandis que

celle du Pénitencier de Kingston, si l’on tient compte de l’Unité de détention temporaire,

s’élevait à 399 détenus), les valeurs réelles observées, comme les moyennes et les totaux

mensuels des deux établissements, ne sont pas comparables. Cependant, les variations entre les

périodes antérieure et postérieure à la mise en œuvre de DICE peuvent être comparées. Les

résultats de la comparaison pendant les périodes antérieure et postérieure au programme DICE

pour l’Établissement de Millhaven sont présentés à l’annexe C, il en sera fait état dans la section

sur les résultats.

Mesures

Les mesures suivantes ont été extraites du Système de gestion des délinquant(e)s :

Objets interdits/articles non autorisés saisis : nombre d’objets interdits ou d’articles non

autorisés saisis et catégories générales d’objets interdits : alcool de fabrication artisanale

(broue)/alcool, cannabis, autres drogues (autres que le cannabis), accessoires destinés à la

fabrication de broue, accessoires destinés à l’utilisation de drogues, tabac et armes. La

catégorie des autres drogues (autres que le cannabis) a été subdivisée selon les catégories

suivantes : opiacés10, médicaments en vente libre ou médicaments d’ordonnance et autres

drogues (dont la cocaïne, les amphétamines, etc.).

Résultats des analyses d’urine faites au hasard : nombre de résultats positifs, nombre de

résultats négatifs, nombre de refus, nombre d’analyses positives au cours desquelles des

métabolites de drogues ont été détectés (comme le THC, les opiacés, la cocaïne, etc.).

Ces mesures ont également servi à établir des pourcentages, comme le pourcentage de

résultats positifs, le pourcentage de refus, etc.

Incidents en établissement : nombre d’incidents en établissement selon le type d’incident.

Selon la Directive du commissaire no 568 [2009a], les incidents de sécurité s’entendent de

toute activité ou situation réelle ou soupçonnée qui est illégale, interdite ou perturbante et

10 Il convient de noter que pendant la période examinée, les opiacés comprenaient seulement les opiacés

d’ordonnance, car il n’y a pas eu de saisie d’héroïne dans les deux établissements.

10

qui peut compromettre la sécurité d'individus, de la collectivité ou de l'établissement, y

compris la possession d'objets interdits. Les incidents peuvent mettre en cause plus d’un

individu. Les catégories générales utilisées comprenaient les incidents liés à la drogue

(possession d’objets interdits ou d’articles non autorisés – drogues, possession d’objets

interdits ou d’articles non autorisés – accessoires destinés à l’utilisation de drogues,

facultés affaiblies), les incidents violents (bagarres/voies de fait, possession d’objets

interdits ou d’articles non autorisés – arme), les problèmes de discipline et autres

(possession d’objets interdits ou d’articles non autorisés – tabac, possession d’objets

interdits ou d’articles non autorisés – autre, transport d’objets interdits, isolement

protecteur nécessaire). Il convient de noter que ces catégories n’englobent pas tous les

types d’incidents en établissement.

Accusations d’infractions disciplinaires : renseignements sur toutes les accusations

d’infractions disciplinaires mineures ou graves dont un détenu a fait l’objet par suite

d’une infraction disciplinaire. Les accusations d’infractions disciplinaires résultent du

lancement d’un processus de discipline officiel lorsqu’il n’a pas été possible de régler

officieusement un incident en établissement. Les accusations d’infractions disciplinaires

peuvent être considérées comme mineures ou graves, et plusieurs catégories générales

d’infractions disciplinaires sont saisies dans le SGD. Pour les besoins du présent rapport,

seules les accusations d’infractions disciplinaires pour lesquelles les détenus ont été

reconnus coupables ont été prises en compte.

Visiteurs : renseignements sur toutes les visites qui devaient avoir lieu et celles qui ont eu

lieu. Les visites refusées, suspendues, transformées en visites spéciales ou annulées par le

détenu ou le visiteur ont aussi été examinées.

Les mesures supplémentaires suivantes, qui ne figurent pas actuellement dans le SGD, mais

au sujet desquelles des renseignements sont recueillis dans le contexte opérationnel sur support

papier, ont également été examinées :

Rapports mensuels sur les fouilles au moyen de chiens détecteurs de drogue (Registre de

fouille mensuel) : personnes ou secteurs fouillés, raisons des fouilles et résultats des

fouilles [c.-à-d. que l’attention du chien a été attirée ou que celui-ci a annoncé quelque

11

chose (appelé ici indication)]11.

Rapports mensuels du coordonnateur, Opérations correctionnelles (COC) – Fouilles et

interception de drogue : nombre mensuel de visiteurs de détenus et de visiteurs dans les

établissements et nombre de fouilles de ces personnes au moyen d’appareils de détection

par rayons x et de détecteurs de métal, de spectromètres de mobilité ioniques et de chiens

détecteurs de drogues. Le nombre de fois où des chiens détecteurs de drogue et des

spectromètres de mobilité ioniques ont indiqué la présence de drogue a également été

enregistré. De plus, le nombre de fouilles d’employés à l’aide d’appareils de détection par

rayons x ou de détecteurs de métal ou de fouilles manuelles était disponible. Il convient

cependant de souligner qu’en raison de difficultés opérationnelles liées à la fourniture de

ces données, il n’a pas été possible d’obtenir le nombre de fouilles de visiteurs effectuées

au moyen de spectromètres de mobilité ioniques. Avec les données disponibles, nous

avons établi le taux de détection par des chiens détecteurs de drogue par rapport au

nombre de fouilles et avons examiné le pourcentage total de visiteurs qui ont été fouillés.

Renseignements sur les rencontres communautaires : nombre de détenus et de visiteurs

qui ont demandé d’assister aux rencontres communautaires, nombre dont la demande a

été approuvée et nombre de personnes qui y ont assisté.

Analyses

En raison de la nature des données, notamment le petit nombre d’observations dans le cas

de nombreuses variables, il a été impossible d’utiliser des méthodes statistiques standardisées

pour analyser les résultats. Par conséquent, la principale méthode d’analyse employée a été la

comparaison des moyennes, des pourcentages et des totaux pour les variables d’intérêt entre les

périodes antérieure et postérieure à la mise en œuvre de DICE afin de déterminer s’il y avait des

indications de variation entre les deux périodes et si ces variations étaient semblables entre les

deux établissements examinés. En général, les valeurs observées ont été intégrées à des

moyennes mensuelles et, lorsque des moyennes s’appliquaient à la période antérieure au

programme DICE ou postérieure à celui-ci, nous avons obtenu ces valeurs en additionnant les

moyennes mensuelles par période examinée et en divisant celles-ci selon le nombre de mois de 11 Il y a une indication lorsque le chien attire l’attention du maître-chien lorsqu’il a flairé l’odeur d’une drogue interdite.

12

cette période (dans la plupart des cas, il s’agissait de la période de neuf mois complète).

De plus, les caractéristiques clés comme les données démographiques, l’évaluation

initiale et les antécédents criminels de tous les détenus incarcérés au Pénitencier de Kingston du

1er janvier au 30 septembre 2008 (avant le programme DICE) ont été comparés à celles de tous

les détenus incarcérés dans ce pénitencier du 1er janvier au 30 septembre 2009 (après la mise en

œuvre de DICE). Nous avons procédé à ces analyses afin de nous assurer que les écarts

significatifs dans les mesures entre la période antérieure au programme DICE et la période

postérieure étaient attribuables à la mise en œuvre du programme DICE et non à des différences

inhérentes aux populations de détenus pendant les deux périodes examinées. Les mêmes analyses

ont été effectuées pour les détenus de l’Établissement de Millhaven. Les résultats sont présentés

à l’annexe B, Tableau A-1 et Tableau A-2, respectivement.

13

Résultats

Pour faciliter l’interprétation, les sections sur les résultats seront organisées selon la

provenance des données, en commençant par les objets interdits et articles non autorisés saisis,

les données des rapports sur les fouilles effectuées au moyen des chiens détecteurs de drogue, les

résultats des analyses d’urine faites au hasard, les incidents en établissement et les accusations

d’infractions disciplinaires, suivis des données sur les visites et les rencontres communautaires.

Une brève description de la population du Pénitencier de Kingston avant et après la mise en

œuvre du programme DICE précède la section sur les résultats complets.

Caractéristiques de la population carcérale

La population générale du Pénitencier de Kingston comptait 626 détenus du 1er janvier au

30 septembre 2008 (avant DICE) et 623 détenus du 1er janvier au 30 septembre 2009 (après la

mise en œuvre de DICE) (certaines caractéristiques observées pendant les deux périodes sont

présentées à l’Annexe B – Comparaison des caractéristiques clés , Tableau A-1). Il importe de

noter que 44 % des délinquants étaient incarcérés au Pénitencier de Kingston pendant les deux

périodes (avant et après le programme DICE) et qu’ils étaient, par conséquent, représentés dans

les deux populations. En général, les populations carcérales ne différaient pas pour n’importe

quelle des variables examinées pendant les périodes antérieure et postérieure à la mise en œuvre

de DICE (voir le Tableau A-1). L’âge moyen des détenus était semblable pour les deux périodes,

l’âge moyen en 2008 et 2009 s’établissant à 35,7 ans (E. T. = 11,1) et à 35,8 ans (E. T. = 11,4),

respectivement. Les délinquants autochtones comptaient pour 16,5 % des détenus en 2008 et

15,9 % en 2009. L’état matrimonial dans les deux groupes n’était pas différent, la majorité vivant

en union de fait ou étant célibataires pendant les deux périodes.

Le niveau des besoins résultant de facteurs criminogènes a également été évalué pour les

sept domaines : instruction et emploi, relations matrimoniales et familiales, fréquentations,

toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective et attitude.

Les détenus qui avaient « certains besoins » ou des « besoins considérables » dans chacun des

domaines étaient semblables en 2008 et 2009. Nous avons attribué aux détenus une cote générale

pour les facteurs dynamiques (besoins) fondée sur le niveau de leurs besoins résultant de facteurs

criminogènes, et une cote générale pour les facteurs statiques (risque) fondée sur leurs

14

antécédents criminels. Le niveau de besoins ou de risque des deux populations pendant les

périodes antérieure et postérieure à DICE ne différait pas, les deux affichant un niveau élevé de

besoins (89,1 % en 2008; 85,3 % en 2009) et de risque (82,5 % en 2008; 80,6 % en 2009).

Les données sur les antécédents criminels ont également été examinées. En moyenne,

en 2008, les détenus avaient 7,1 infractions (E. T. = 9,2) à l’origine de la peine qu’ils étaient en

train de purger contre 6,8 infractions (E. T. = 9,4) en 2009. Les types d’infractions les plus

courants étaient semblables pour chaque groupe, le crime non violent étant l’infraction la plus

fréquente, suivi du meurtre, des voies de fait, de l’infraction contre les biens et du vol qualifié.

Une description complète des infractions à l’origine de la peine et des antécédents criminels

figure au Tableau A-1 de l’annexe B.

Dans l’ensemble, ces résultats montrent que les détenus incarcérés au Pénitencier de

Kingston pendant les périodes antérieure et postérieure au programme DICE ne différaient pas

de façon significative; par conséquent, les résultats ne peuvent pas être attribués aux différences

dans les caractéristiques des détenus. Des résultats semblables ont été obtenus pour

l’Établissement de Millhaven, où il n’y avait pas de différences significatives entre les deux

périodes (voir le Tableau A-2 pour de plus amples renseignements).

Comme il est mentionné dans la section sur la méthodologie, en plus de la différence

dans la taille de la population carcérale du Pénitencier de Kingston et celle de l’Établissement de

Millhaven, certaines caractéristiques clés des détenus des deux populations différaient. Par

exemple, les détenus de Millhaven étaient plus jeunes, affichaient une cote légèrement inférieure

pour les facteurs de risque statiques et dynamiques et enregistraient un pourcentage inférieur

pour les problèmes d’alcool et de drogue (voir le Tableau A-1 et le Tableau A-2). Par

conséquent, nous avertissons le lecteur que les valeurs réelles indiquées pour les deux

établissements, comme les moyennes et les totaux mensuels, ne sont pas comparables, mais que

les changements indiqués concernant les périodes antérieure et postérieure au programme DICE

peuvent être comparées.

Objets interdits et articles non autorisés saisis

Pour les besoins du présent rapport, le nombre moyen d’objets interdits et d’articles non

autorisés saisis a été examiné sur une base mensuelle. L’accent a été mis sur les drogues, l’alcool

et les accessoires qui y sont liés, mais pour examiner l’incidence potentielle du programme DICE

15

sur d’autres aspects que les drogues et l’alcool, nous avons aussi examiné les saisies d’autres

objets comme les armes et le tabac.

Comme le montre la Figure 1, des différences ont été observées dans le nombre moyen

d’objets interdits saisis au Pénitencier de Kingston après le programme DICE par rapport à la

période antérieure au programme. Fait intéressant, il n’y avait aucune différence en ce qui

concerne le nombre moyen d’objets saisis liés à l’alcool/broue, au cannabis ou au tabac.

Cependant, le nombre d’« autres drogues » saisies a presque doublé, passant de 2,4 à 4,3 pendant

la même période. Par comparaison, comme le montre la Figure A-1, il n’y a aucune différence en

ce qui concerne l’alcool/broue et le cannabis ou d’« autres drogues » saisis à l’Établissement de

Millhaven, mais une baisse importante a été observée dans le nombre de saisies de tabac à cet

établissement. Cela peut donner à penser que le nombre accru de fouilles effectuées au

Pénitencier de Kingston a donné lieu à un plus grand nombre de saisies de tabac que ce à quoi on

se serait attendu pendant la période de mise en œuvre de DICE. En outre, au Pénitencier de

Kingston, le nombre d’accessoires destinés à l’utilisation de drogues saisis est passé de 0,3 à 1,2,

et le nombre d’accessoires destinés à l’alcool/broue est passé de 0,6 à 1,4, tandis que des

résultats semblables n’ont pas été observés à l’Établissement de Millhaven. Même si ce n’est pas

l’objectif précis du programme DICE, un effet intéressant observé est l’accroissement du nombre

d’armes saisies au Pénitencier de Kingston pendant la période postérieure à la mise en œuvre de

DICE par rapport à la période antérieure au programme, qui est passé en moyenne de 5,0 par

mois à 8,3 par mois. Toutefois, il convient de noter qu’une hausse du nombre moyen d’armes

saisies d’une ampleur semblable a été enregistrée à l’Établissement de Millhaven pendant la

même période, qui est passé de 2,1 en moyenne par mois à 4,0 par mois.

16

Figure 1. Nombre moyen d’objets interdits saisis par mois avant et après la mise en œuvre du

programme DICE selon le type d’objet interdit saisi

2.9

1.62.4

0.6 0.3

2.4

5.0

2.9

1.8

4.3

1.4 1.2

2.3

8.3

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Bro

ue

Can

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l'util

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Taba

c

Arm

e

Genre d'objets interdits ou d'articles non autorisés saisis

Moy

enne

men

suel

le

Nbre moyen mensuel avant le programme DICE (janv.-sept. 08)Nbre moyen mensuel après le programme DICE (janv.-sept. 09)

Étant donné que le principal objectif du programme DICE est la lutte contre les drogues,

les types de drogues saisies présentent de l’intérêt. Comme il a été mentionné précédemment, il

n’y avait aucune différence dans le nombre de saisies d’alcool/broue ou de cannabis entre la

période antérieure au programme DICE et la période postérieure à la mise en œuvre du

programme au Pénitencier de Kingston. Lorsque la catégorie « autres drogues » est subdivisée en

opiacés12 (comme la morphine, l’oxycodone et le dilaudide), en médicaments en vente libre ou

d’ordonnance (autres que les opiacés) et en d’autres drogues (comme les amphétamines et la

cocaïne), on constate qu’il y a eu une hausse des saisies pour toutes les drogues après

l’introduction de DICE par rapport à la période antérieure au programme (voir la Figure 2). En

particulier, le nombre moyen de saisies d’opiacés a presque doublé, passant de 0,6 à 1,1 par

mois, et le nombre moyen de saisies des autres drogues a presque triplé, passant de 0,3 à 0,8. De

12 Même si cette catégorie comprend normalement l’héroïne, il n’y a pas eu de saisies d’héroïne pendant la période

examinée dans les deux établissements.

17

plus, les saisies de médicaments en vente libre ou d’ordonnance ont enregistré une hausse,

passant de 1,6 à 2,4. En général, ces constatations donnent à penser que les substances

intoxicantes qui sont moins volumineuses et, par conséquent, plus difficiles à détecter, sont

détectées plus souvent après la mise en œuvre de DICE. Des résultats semblables n’ont pas été

observés à l’Établissement de Millhaven (voir la figure A-2).

Figure 2. Nombre moyen d’objets interdits saisis par mois avant et après la mise en œuvre du

programme DICE, selon le type de substance intoxicante

2.9

1.6

0.6

1.6

2.9

1.1

2.4

0.3

0.8

1.8

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

Broue Cannabis Opiacés Médicaments(vente libre ouordonnance)

Autre

Genre d'objets interdits ou d'articles non autorisés saisis

Moy

enne

men

esue

lle

Nbre mensuel moyen avant le programme DICE (janv.-sept. 08)Nbre mensuel moyen après le programme DICE (Janv -sept 09)

Rapports sur les fouilles effectuées à l’aide de chiens détecteurs de drogue

Les équipes canines de détection de drogue sont couramment utilisées dans la lutte contre

les drogues au SCC. Ces équipes peuvent fouiller des secteurs ou des personnes (détenus,

employés et visiteurs), et les données sur ces fouilles sont entrées par le maître-chien dans les

rapports de fouilles mensuels13. La Figure 3 montre le nombre moyen de fouilles effectuées par

mois au moyen de l’équipe canine de détection de drogue au Pénitencier de Kingston, avant et

13 Ces données n’étaient pas disponibles pour l’Établissement de Millhaven.

18

après la mise en œuvre de DICE14, selon les rapports de fouilles. Dans l’ensemble, le nombre de

fouilles de secteurs et de personnes effectuées à l’aide de l’équipe canine a augmenté. Le nombre

de secteurs qui ont fait l’objet de fouilles s’est accru de plus de 50 % (52,6 %), passant de 30,8 à

47,0 fouilles par mois, soit une hausse d’environ 16 fouilles par mois après la mise en œuvre de

DICE. Le nombre de personnes fouillées à l’aide des équipes canines de détection de drogue a

également augmenté, passant de 181,2 à 219,0, soit une hausse de 20,8 % ou 38 personnes de

plus fouillées par mois.

Figure 3. Nombre moyen de fouilles effectuées par mois à l’aide d’une équipe canine de

détection de drogue, avant et après la mise en œuvre du programme DICE

Étant donné que le nombre mensuel moyen de secteurs et de personnes fouillés

s’est accru après la mise en œuvre de DICE par rapport à la période antérieure au

programme, on s’attendrait à ce que le nombre d’indications de la part des chiens

détecteurs de drogue ait aussi augmenté. Afin d’en tenir compte, un taux d’indications

par nombre de fouilles des chiens détecteurs a été calculé. Comme le montre la Figure 4,

le taux mensuel moyen d’indications au Pénitencier de Kingston a augmenté dans le cas

14 Il convient de noter que des données n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport pour juillet,

août et septembre; par conséquent, seules les données de janvier à juin sont présentées.

19

des secteurs soumis à des fouilles, mais il a diminué dans le cas des personnes fouillées.

Plus particulièrement, le taux pour 100 secteurs soumis à des fouilles est passé de 1,9

(soit au total 3 indications pour 185 secteurs ayant fait l’objet de fouilles) avant le

programme DICE à 3,2 (un total de 10 indications pour 282 secteurs soumis à des

fouilles) après l’introduction du programme, soit une hausse de 68,4 %). Toutefois, le

taux d’indications est tombé de 0,8 à 0,4 pour 100 personnes fouillées. Au total, cela

équivalait à 9 indications pour 1 087 personnes fouillées pendant la période antérieure au

programme DICE et à 5 indications pour 1 314 personnes fouillées au cours de la période

postérieure. Il importe de noter que, vu que ces taux sont de toute évidence fondés sur des

valeurs très petites, ils doivent être interprétés avec prudence.

Figure 4. Taux mensuel moyen d’indications par les chiens détecteurs de drogue, selon le

nombre total de fouilles avant et après la mise en œuvre du programme DICE

Selon les données provenant des rapports mensuels du COC (Fouilles et interception de

drogue), le nombre de visiteurs15 qui ont fait l’objet de fouilles au moyen d’un chien détecteur de

drogue est passé de 42 % des visiteurs des détenus avant la mise en œuvre du programme DICE

15 Il convient de noter que cette analyse diffère de l’analyse précédente, car elle porte sur les fouilles de visiteurs

seulement, tandis que les résultats précédents portaient sur les fouilles de visiteurs, d’employés et de détenus.

20

à 52 % des visiteurs des détenus après l’introduction du programme. Les chiffres n’étaient pas

disponibles pour les détecteurs ioniques. À l’instar des constatations concernant le taux mensuel

moyen d’indications pour 100 personnes fouillées16, le taux d’indications par les chiens

détecteurs de drogue pour 100 visiteurs de détenus fouillés de cette façon a diminué après la mise

en œuvre du programme DICE par rapport à la période antérieure, passant de 2,50 pour

100 visiteurs fouillés (21 sur 1 028 visiteurs de détenus fouillés) à 1,16 pour 100 visiteurs

fouillés (15 sur 1 237 visiteurs de détenus fouillés) – une baisse totale de 54 %.

Résultats des analyses d’urine

Les résultats des analyses d’urine faites au hasard au Pénitencier de Kingston, avant et

après la mise en œuvre du programme DICE, sont présentés ci-dessous. Ces résultats indiquent le

pourcentage des analyses qui ont produit des résultats positifs ainsi que le pourcentage de refus

de se soumettre à une analyse d’urine. Dans le cas des résultats positifs, certaines drogues

détectées sont examinées pour la période antérieure à DICE et pour celle qui a suivi sa mise en

oeuvre. Des analyses équivalentes ont également été effectuées à l’Établissement de Millhaven et

sont présentées à la Figure A-3 et à la Figure A-4.

Comme l’indique la figure 5, le taux de résultats positifs ou de refus pour toutes les

analyses demandées17 au Pénitencier de Kingston est passé de 32,9 % (environ le tiers) avant le

programme DICE à 18,1 % (le cinquième) durant le programme. Une ventilation plus détaillée

montre que le pourcentage d’analyses d’urine faites au hasard qui ont produit des résultats

positifs n’a diminué que légèrement (8,7 % contre 7,1 %), mais on a observé un écart important

pour le taux de refus, qui est tombé de 24,2 % avant la mise en œuvre du programme DICE à

11,0 % après le programme. Par comparaison, à l’Établissement de Millhaven, le taux de

résultats positifs ou de refus n’a accusé qu’une légère baisse pendant la même période (passant

de 15,1 % à 10,9 %). Même si le taux de refus à l’Établissement de Millhaven a suivi la même

courbe qu’au Pénitencier de Kingston (le taux de refus est tombé de 6,8 % à 0,8 %), le

pourcentage de résultats positifs n’a pas suivi la même tendance, seulement une faible

augmentation du taux positif étant observée (de 9,7 % à 10,1 %) (voir la Figure A-3).

16 Les personnes comprenaient les visiteurs, les détenus et les employés. 17 Les refus peuvent donner lieu aux mêmes conséquences sur le plan administratif et disciplinaire.

21

L’importante diminution du taux de refus au Pénitencier de Kingston peut être attribuable à la

mise en œuvre de la politique selon laquelle un refus entraîne les mêmes conséquences qu’un

résultat positif.

Figure 5. Pourcentage de refus d’analyses d’urine faites au hasard ou qui ont donné lieu à des

résultats positifs avant et après la mise en œuvre du programme DICE

La Figure 6 présente le pourcentage des tests de dépistage des drogues effectués au

hasard au Pénitencier de Kingston selon les résultats positifs pour chaque type de métabolite de

drogue. Il convient de noter que ces résultats sont fondés sur un petit nombre d’observations. Par

exemple, le nombre total de résultats positifs au Pénitencier de Kingston s’établissait à 14 avant

le programme DICE, et à 9 après le programme. Parmi les tests au hasard qui ont eu lieu avant

DICE, 5,0 % ont donné des résultats positifs pour le THC, 1,9 % pour la cocaïne, 1,2 % pour les

opiacés A et 0,6 % pour la méthadone. Après la mise en œuvre de DICE, les opiacés A ont donné

le pourcentage le plus élevé de résultats positifs (4,8 %), tandis que 1,6 % des tests ont produit

des résultats positifs pour le THC, 0 % pour la cocaïne et 2,4 % pour la méthadone18. Dans

l’ensemble, après la mise en œuvre de DICE, les taux positifs ont augmenté pour les opiacés A et

la méthadone et ils ont diminué dans le cas de la cocaïne et du THC. Comme les métabolites des

18 De la méthadone n’avait pas été prescrite pour ces individus.

22

opiacés A sont des métabolites de codéine et de morphine, ces résultats peuvent être attribuables

à l’usage de médicaments d’ordonnance comme ceux qui contiennent de la codéine ou de la

morphine, ou à la consommation d’héroïne. Il convient de noter que l’Établissement de

Millhaven a enregistré des résultats semblables en ce qui concerne la diminution des résultats

positifs pour le THC et l’augmentation des résultats positifs pour les opiacés A pendant les deux

périodes (Figure A-4). Toutefois, la baisse du pourcentage des tests qui ont produit des résultats

positifs pour le THC était plus importante au Pénitencier de Kingston qu’à l’Établissement de

Millhaven, et il n’y avait aucune variation dans le pourcentage de résultats positifs pour la

cocaïne ou la méthadone à l’Établissement de Millhaven par rapport au Pénitencier de Kingston,

où une baisse a été observée pour la cocaïne et une hausse pour la méthadone.

Figure 6. Pourcentage d’analyses d’urine faites au hasard qui ont donné des résultats positifs,

selon le type de drogue, avant et après la mise en œuvre du programme DICE

Incidents en établissement

Les incidents en établissement sont des situations ou des activités illégales, non

autorisées ou nuisibles, réelles ou présumées, qui peuvent compromettre la sécurité de personnes,

de la collectivité ou de l’établissement, y compris la possession d’objets interdits. Ces incidents

peuvent mettre en cause plus d’un détenu. Cette variable peut être considérée comme une mesure

substitutive du climat de l’établissement en ce qui concerne le comportement général, la violence

et la consommation de drogues.

23

La Figure 7 montre le nombre moyen d’incidents en établissement qui ont eu lieu au

Pénitencier de Kingston avant et après l’introduction du programme DICE. Les valeurs

présentées dans la figure représentent des catégories générales d’incidents19, qui sont ventilées

en catégories plus détaillées au Tableau 1. Les résultats de l’Établissement de Millhaven sont

présentés à la Figure A-5 et au Tableau A-3. Le nombre mensuel moyen d’incidents liés à la

drogue et d’incidents violents au Pénitencier de Kingston s’est accru après la mise en œuvre de

DICE par rapport à la période antérieure au programme. Ce phénomène peut être attribuable à la

hausse des saisies d’objets interdits pendant la même période, étant donné que le nombre

d’incidents liés aux objets interdits a augmenté après la mise en œuvre du programme DICE par

rapport à la période antérieure au programme et qu’il est subsumé dans les catégories des

incidents liés à la drogue et des incidents violents (voir le Tableau 1 pour de plus amples

renseignements). Par comparaison, à l’Établissement de Millhaven, le nombre d’incidents liés à

la drogue n’a pas varié, et il n’y a eu qu’une faible hausse du nombre d’incidents violents. Une

autre tendance générale intéressante était la diminution considérable du nombre de problèmes

disciplinaires enregistrés après l’introduction de DICE par rapport à la période antérieure au

programme; la moyenne mensuelle est passée de 37,4 incidents à moins de la moitié de cette

valeur, soit 16,6 incidents. À l’Établissement de Millhaven, on a aussi observé une baisse du

nombre moyen mensuel de problèmes disciplinaires, mais elle était plus faible qu’au Pénitencier

de Kingston.

19 Les catégories générales utilisées comprenaient les incidents liés à la drogue (possession d’objets interdits ou non

autorisés – drogues, possession d’objets interdits ou non autorisés – accessoires destinés à l’utilisation de drogues, facultés affaiblies), incidents violents (bagarres/voies de fait, possession d’objets interdits ou non autorisés – arme), problèmes de discipline et autres (possession d’objets interdits ou non autorisés – tabac, possession d’objets interdits ou non autorisés – autre, transport d’objets interdits, isolement protecteur nécessaire).

24

Figure 7. Nombre mensuel moyen d’incidents en établissement, selon le type d’incident, avant et

après la mise en œuvre du programme DICE

Le Tableau 1 présente un examen plus détaillé du nombre mensuel moyen d’incidents

enregistré avant et après le programme DICE au Pénitencier de Kingston. On a observé des

hausses de la possession d’objets interdits ou d’articles non autorisés pour tous les types d’objets

interdits ou d’articles non autorisés, sauf pour le tabac. Les hausses en pourcentage les plus

élevées s’appliquent aux accessoires destinés à la consommation de drogues (de 0,7 à 2,2) et aux

armes (de 3,2 à 6,9). On n’a pas observé de résultats semblables à l’Établissement de Millhaven,

sauf une augmentation de la possession d’objets interdits ou d’articles non autorisés pour les

« autres » types d’objets (voir le Tableau A-3). En ce qui concerne les autres incidents liés aux

drogues, le nombre d’incidents liés aux « facultés affaiblies » au Pénitencier de Kingston s’est

accru légèrement après l’introduction de DICE par rapport à la période antérieure au programme

(de 1,3 à 1,8), tandis qu’on n’a pas fait de constatations semblables à l’Établissement de

Millhaven. En ce qui concerne les incidents violents, le nombre de bagarres et de voies de fait au

Pénitencier de Kingston a progressé de 34 % après la mise en œuvre de DICE par rapport à la

période antérieure au programme, passant d’une moyenne de 6,2 par mois à 8,3 par mois.

Cependant, des résultats semblables ont été enregistrés à l’Établissement de Millhaven, où le

nombre d’incidents liés à des bagarres et des voies de fait a augmenté de 39 %, passant d’une

25

moyenne mensuelle de 2,6 à 3,6. Le nombre moyen d’incidents liés au transport d’objets

interdits et à l’isolement protecteur nécessaire n’a pas varié après la mise en œuvre du

programme DICE par rapport à la période antérieure au programme dans les deux

établissements. Toutefois, le résultat le plus spectaculaire a été la baisse considérable (56 %) du

nombre de problèmes de discipline qui a été enregistrée après le programme DICE par rapport à

la période antérieure au programme au Pénitencier de Kingston. Plus particulièrement, la

moyenne mensuelle est tombée de 37,4 à 16,6, et le nombre total est passé de 337 à 149, soit près

de 200 incidents de moins pendant une période de neuf mois. Une baisse a également eu lieu à

l’Établissement de Millhaven pendant la même période, mais cette diminution n’était pas aussi

importante (de 40,7 à 28,0, une baisse de 45 %) (voir le Tableau A-3).

26

Tableau 1

Nombre mensuel moyen d’incidents en établissement selon le type d’incident, avant et après a

mise en œuvre du programme DICE

Type d’incident Moyenne avant le programme DICE (Total)

Moyenne après le programme DICE

(Total)

Incidents liés à la drogue

Poss. d’objets interdits/non autorisés – drogues 4,2 (38) 7,0 (63)

Poss. d’objets interdits/non aut. – accessoires destinés à l’utilisation de drogues

0,7 (6) 2,2 (20)

Facultés affaiblies 1,3 (12) 1,8 (16)

Incidents violents

Bagarres/voies de fait 6,2 (56) 8,3 (75)

Poss d’objets interdits/non aut. – armes 3,2 (29) 6,9 (62)

Problèmes de discipline 37,4 (337) 16,6 (149)

Autres incidents

Poss. d’objets interdits/non autorisés - tabac 2,0 (18) 2,0 (18)

Poss d’objets interdits/non autorisés - autre 5,4 (59) 7,9 (71)

Transport d’objets interdits 0,9 (8) 1,0 (9)

Isolement protecteur nécessaire 2,0 (18) 2,0 (18)

Accusations d’infractions disciplinaires

Une autre mesure du climat de l’établissement est le nombre d’accusations d’infractions

disciplinaires. Les accusations d’infractions disciplinaires sont portées contre les individus en

cause; par conséquent, si un grand nombre d’individus participent à un incident, ils peuvent tous

faire l’objet d’accusations d’infractions disciplinaires. Le Tableau 2 présente le nombre moyen

d’infractions disciplinaires dont ont été reconnus coupables des détenus du Pénitencier de

Kingston, tandis que les résultats pour l’Établissement de Millhaven sont présentés au Tableau

27

A-4. On a observé des hausses du nombre mensuel moyen et du nombre total d’accusations

d’infractions disciplinaires pour tous les types d’accusations d’infractions disciplinaires après la

mise en œuvre du programme DICE par rapport à la période antérieure au programme au

Pénitencier de Kingston, sauf dans le cas de la « consommation de substances intoxicantes » ou

« ne fournit pas un échantillon d’urine », qui n’ont pas varié. La hausse la plus importante (67 %)

concernait les « bagarres/voies de fait », pour lesquelles les accusations sont passées d’une

moyenne mensuelle de 4,9 avant le programme DICE à 8,2 après le programme. Par rapport aux

constatations touchant l’Établissement de Millhaven, l’ampleur de la hausse pour tous les types

d’accusations au Pénitencier de Kingston n’était pas aussi grande, sauf dans le cas du nombre

d’accusations pour « bagarres/voies de fait », qui a augmenté de 29 % à l’Établissement de

Millhaven (comparativement à 67 % au Pénitencier de Kingston), et du nombre total

d’accusations graves, qui a diminué de 11 % à Millhaven (contre une hausse de 22 % au

Pénitencier de Kingston). La plus grande partie de l’augmentation des accusations graves au

Pénitencier de Kingston était attribuable à la hausse des accusations graves par suite de

bagarres/voies de fait (d’une moyenne de 3,1 avant le programme DICE à une moyenne de 6,0

après le programme).

28

Tableau 2

Nombre mensuel moyen d’accusations d’infractions disciplinaires, selon le type d’accusation,

avant et après la mise en œuvre du programme DICE

Type d’accusation d’infraction disciplinaire Moyenne avant le programme DICE (Total)

Moyenne après le programme DICE (Total)

Total des accusations mineures 50,7 (456) 62,6 (563)

Total des accusations graves 15,3 (138) 18,7 (168)

Total des accusations 66,0 (594) 81,2 (731)

Possession d’objets interdits/non autorisés 16,0 (144) 18,2 (164)

Désobéissance à un ordre 10,7 (96) 12,1 (109)

Contravention à une règle 24,2 (218) 26,6 (239)

Manque de respect envers le personnel/manque de respect pour provoquer la violence

4,0 (36) 5,9 (53)

Bagarres/voies de fait 4,9 (44) 8,2 (74)

Consommation de substances intoxicantes/ne fournit pas un échantillon d’urine

3,6 (32) 3,4 (31)

Autre* 5,1 (46) 6,8 (61) * Comprend les types d’accusations suivants : accès interdit, dommages/destruction, vol, possession de biens volés, provocation de troubles ou participation à ceux-ci, provoque des troubles ou y participe pour compromettre la sécurité, évasion ou aide à l’évasion, offre, donne ou accepte un pot-de-vin, refuse ou quitte le travail, s’adonne au jeu, aide à la perpétration d’une infraction disciplinaire ou y participe. Visites et rencontres communautaires

Étant donné que les visiteurs des détenus font l’objet de fouilles et qu’ils sont notamment

assujettis à des fouilles effectuées à l’aide de chiens détecteurs de drogues et de détecteurs

ioniques, une intensification de ces activités de lutte contre les drogues peut avoir une incidence

sur le nombre de visites. Afin d’examiner la situation, une comparaison du nombre de visites

effectuées avant et après la mise en œuvre de DICE est présentée à la Figure 8 (les résultats pour

l’Établissement de Millhaven sont présentés à la Figure A-6).

Même s’il semble que le nombre total de visites ait diminué au Pénitencier de Kingston

29

durant le programme DICE par rapport à la période antérieure au programme (voir le nombre

total de visites à la Figure 8), après que les annulations ont été prises en compte (voir le nombre

total de visites sans les annulations à la Figure 8), l’écart est considérablement réduit. Plus

particulièrement, si l’on tient compte des annulations, le nombre de visites n’a diminué que

de 3,4 % (passant de 1 714 à 1 655), contre une diminution de 18,4 % (de 2 120 à 1 730) lorsque

les annulations ne sont pas prises en considération. En fait, une différence importante entre la

période antérieure au programme DICE et la période postérieure a trait au pourcentage de visites

qui ont été annulées, qui est présenté à la Figure 9. C’est-à-dire que le pourcentage des visites

prévues qui ont été annulées au Pénitencier de Kingston est tombé de 19,2 % avant le

programme DICE à 4,3 % durant DICE. Une explication possible de ce résultat pourrait être la

hausse du nombre de visiteurs de détenus qui voulaient effectuer des visites légitimes et qui ne se

souciaient pas de faire l’objet d’une fouille en vue de la détection d’objets interdits. Par

conséquent, les visiteurs étaient au courant des fouilles auxquelles ils seraient assujettis en raison

du programme DICE, mais ils acceptaient ces mesures pour pouvoir entrer dans l’établissement.

L’observation suivante semble corroborer cette hypothèse : même si le pourcentage des visites

annulées à l’Établissement de Millhaven a diminué durant le programme DICE par rapport à la

période antérieure à celui-ci (passant de 7,3 % à 3,3 %, voir la Figure A-7), la baisse était

beaucoup moins importante que celle observée au Pénitencier de Kingston (qui est passée de

19,2 % à 4,3 %).

30

Figure 8. Nombre total de visites, avant et après la mise en œuvre du programme DICE

La Figure 9 présente également des comparaisons, pour les périodes antérieure et

postérieure à la mise en œuvre de DICE, du pourcentage des visites qui ont donné lieu à des

mesures spéciales au Pénitencier de Kingston, comme les visites refusées, les visites suspendues

et les visites spéciales. Il y a plusieurs options possibles si un visiteur refuse de se soumettre à

une fouille ou si l’utilisation des outils de fouille discrète donne lieu à une indication positive :

autoriser l’accès de la personne, autoriser une visite-contact, autoriser une visite au cours de

laquelle les sièges sont restreints ou désignés, autoriser une visite sans contact ou avec séparation

ou refuser l’accès. Le pourcentage des visites qui ont donné lieu à des visites spéciales (qui

comprennent les visites sans contact, avec séparation ou au cours desquelles les sièges sont

restreints ou désignés) a quintuplé au Pénitencier de Kingston, passant de 0,5 % avant le

programme DICE à 2,5 % après DICE. Cependant, des résultats similaires ont également été

observés à l’Établissement de Millhaven (voir la Figure A-7). Le refus de l’accès à une visite est

désigné par l’expression « visites refusées » dans la figure ci-dessous. Le pourcentage des visites

refusées a triplé au Pénitencier de Kingston, passant de 2,1 % avant le programme DICE à 6,9 %

après le programme DICE. À l’Établissement de Millhaven, le pourcentage des visites refusées

est passé de zéro avant le programme DICE à 1,4 % après la mise en œuvre de DICE. Fait

intéressant, aucune différence n’a été observée après le programme DICE par rapport à la

31

période antérieure dans le pourcentage de visites suspendues au Pénitencier de Kingston, tandis

qu’une baisse (de 1 % à 0,5 %) a été enregistrée à l’Établissement de Millhaven. Les visites

suspendues ont trait aux visites auxquelles on a mis fin en raison de problèmes rencontrés au

cours de la visite.

Figure 9. Pourcentage de visites qui ont donné lieu à des mesures spéciales avant et après la mise

en œuvre du programme DICE

En moyenne, le Pénitencier de Kingston tient quatre rencontres communautaires par

année. À la Figure 10, on présente le nombre de détenus et de visiteurs qui devaient participer à

de telles rencontres et le nombre de ceux qui étaient présents à deux rencontres communautaires

qui ont eu lieu avant la mise en œuvre du programme DICE et à trois rencontres tenues après

DICE20. Le nombre total de détenus et de visiteurs qui devaient être présents et le nombre de

ceux qui ont effectivement participé aux rencontres ont diminué après la mise en œuvre du

programme DICE. Le nombre moyen de détenus qui devaient être présents a régressé, passant

d’une moyenne de 48 à 33, une baisse de 32 %, tandis que le nombre de détenus qui ont participé

aux rencontres a également diminué de 41 %, passant d’une moyenne de 24 avant le programme

à 14 après le programme. Le nombre de visiteurs qui devaient être présents et le nombre de ceux

qui ont bel et bien participé aux rencontres a diminué davantage que celui des détenus, passant

20 Ces renseignements n’étaient pas disponibles pour l’Établissement de Millhaven.

32

d’une moyenne de 131 visiteurs qui devaient être présents et de 51 qui ont effectivement

participé aux rencontres avant le programme DICE à une moyenne de 65 qui devaient être

présents et de 25 qui ont participé aux rencontres après l’introduction de DICE, soit des baisses

de 51 % dans les deux cas.

Le pourcentage de détenus et de visiteurs qui devaient participer aux rencontres et qui

étaient bel et bien présents a également été comparé pour les périodes antérieure et postérieure au

programme DICE. Environ 40 % (39,2 %) des visiteurs qui devaient être présents ont participé

aux rencontres communautaires, avant et après la mise en œuvre de DICE. Parmi les détenus qui

devaient être présents, 51 % en moyenne ont bel et bien participé aux rencontres avant le

programme DICE, en comparaison à 44 % après le programme DICE.

Figure 10. Nombre de détenus et de visiteurs qui devaient participer aux rencontres

communautaires et qui étaient bel et bien présents, avant et après la mise en œuvre du

programme DICE

Nom

bre

Le programme DICE a commencé en janvier 2009

33

Analyse

Comme l’indique l’introduction, le présent rapport examine l’incidence qu’ont eue sur les

opérations des activités renforcées de lutte contre les drogues au Pénitencier de Kingston dans le

cadre du programme DICE. Un examen des constatations concernant les questions à l’étude qui

figurent dans l’introduction est présenté ci-dessous. Cependant, il importe de noter que l’étude

comporte certaines lacunes méthodologiques dont il faut tenir compte dans l’interprétation des

constatations. En particulier, les chercheures n’ont pas participé à la collecte des données avant

le début des activités du programme DICE au Pénitencier de Kingston, ce qui a affecté la

méthodologie de la façon suivante :

1. Les mesures n’ont pas été déterminées avant la mise en œuvre et, par conséquent, les

chercheures se sont servies de données recueillies à d’autres fins. Cela comprenait les

mesures antérieures à la mise en œuvre ainsi que les mesures obtenues pendant la mise

en œuvre;

2. Les chercheures n’ont pas élaboré de méthodologie systématique ni de calendrier pour

la mise en œuvre des activités de lutte contre les drogues. Par conséquent, il n’y avait pas

de période de mesure de base contrôlée avant la mise en œuvre du programme DICE. De

plus, plusieurs stratégies de lutte contre les drogues ont été introduites simultanément, ce

qui a rendu impossible la détermination de l’incidence d’une approche particulière.

Ces lacunes méthodologiques limitent la possibilité de tirer des conclusions définitives

concernant l’effet des activités menées dans le cadre du programme DICE ainsi que l’influence

des méthodes individuelles et combinées de lutte contre les drogues. Cependant, les chercheures

ont eu recours à deux stratégies pour essayer d’atténuer l’effet de ces lacunes méthodologiques :

1) la comparaison de la population carcérale totale du Pénitencier de Kingston pendant deux

périodes (avant et après la mise en œuvre de DICE); 2) l’inclusion d’un établissement de

référence (Établissement de Millhaven).

En ce qui concerne la première stratégie, les chercheures ont procédé à des analyses

comparatives de caractéristiques clés des détenus pour les périodes antérieure et postérieure à

l’introduction de DICE afin de faire en sorte que les résultats ne puissent pas être attribués

surtout à l’évolution de la population carcérale au Pénitencier de Kingston. Ces analyses n’ont

révélé aucun écart digne de mention entre les populations carcérales pendant ces périodes, ce qui

donne à penser que les changements observés n’étaient pas attribuables à des différences dans les

34

populations carcérales.

En ce qui concerne la deuxième stratégie, l’Établissement de Millhaven a servi

d’établissement de référence pour les mêmes périodes (avant et après le programme DICE) afin

de permettre de déterminer si les résultats observés pour le Pénitencier de Kingston

s’appliquaient uniquement à cet établissement ou s’ils pouvaient être observés dans un autre

établissement semblable. Les résultats ont montré que bon nombre des changements observés au

Pénitencier de Kingston se sont également produits à l’Établissement de Millhaven, mais à un

degré moindre. Les résultats semblables pour certaines mesures dans les deux établissements

peuvent être attribuables aux changements mis en œuvre dans tous les établissements fédéraux

concernant les pratiques et politiques en matière de lutte contre les drogues et de visites. Ces

changements ont été décrits dans l’introduction.

Les sections qui suivent portent sur les résultats de l’étude qui se rapportent à chaque

question.

1. Y a-t-il eu, après la mise en œuvre du programme DICE par rapport à la période

antérieure au programme, des changements dans les mesures relatives à l’alcool et

aux drogues (comme les saisies de drogues, d’alcool et d’objets interdits ou non

autorisés), les résultats des analyses d’urine faites au hasard ainsi que les incidents en

établissement et accusations d’infractions disciplinaires liés à l’alcool et aux drogues?

Ces changements sont-ils plus importants pour certains types de drogues que pour

d’autres?

En général, les résultats indiquaient une hausse de la plupart des types de saisies d’alcool

et de drogues, une baisse du pourcentage d’analyses d’urine faites au hasard qui ont donné des

résultats positifs et de refus d’analyses d’urine, et une hausse de la plupart des incidents liés aux

drogues et à l’alcool au Pénitencier de Kingston. Plus particulièrement, le nombre mensuel

moyen de saisies d’objets interdits liés à l’alcool et aux drogues a augmenté dans les cas des

drogues autres que le cannabis, des accessoires liés à l’alcool/broue et des accessoires liés à

l’utilisation de drogues, mais il est demeuré stable dans les cas de l’alcool/broue et du cannabis

après la mise en œuvre du programme DICE par rapport à la période antérieure au programme.

Après la ventilation de la catégorie des « autres drogues », le nombre mensuel moyen de saisies

d’opiacés est passé de 0,6 avant le programme DICE à 1,1 après le programme, tandis que le

nombre de saisies de médicaments en vente libre et de médicaments d’ordonnance autres que les

35

opiacés est passé de 1,6 à 2,4, et que le nombre de saisies d’autres drogues (comme la cocaïne et

les amphétamines) est passé de 0,3 à 0,8. Étant donné que ces tendances n’ont pas été observées

à l’Établissement de Millhaven, ce résultat est fort probablement attribuable à la hausse du

nombre de fouilles qui ont eu lieu au Pénitencier de Kingston après la mise en œuvre du

programme DICE comparativement à la période antérieure à ce programme.

Le taux de refus de fournir un échantillon pour l’analyse d’urine a diminué

considérablement après le programme DICE comparativement à la période antérieure au

programme (24 % contre 11 %). Le taux de résultats positifs des analyses d’urine faites au

hasard n’a pas varié beaucoup après la mise en œuvre du programme DICE par rapport à la

période antérieure au programme au Pénitencier de Kingston. Par comparaison, le taux de refus à

l’Établissement de Millhaven a également diminué, mais il s’est accompagné d’une légère

augmentation du taux de résultats positifs. Dans l’ensemble, le pourcentage de refus ou de

résultats positifs a accusé une baisse plus importante au Pénitencier de Kingston (tombant de

32,9 % à 18,1 %) qu’à l’Établissement de Millhaven (de 15,1 % à 10,9 %). Prendergast et ses

collègues [2004] ont présenté des résultats semblables dans leur étude d’analyses d’urine

hebdomadaires pour lesquelles des sanctions ont été imposées tant aux détenus dont les résultats

des analyses étaient positifs qu’à ceux qui refusaient de fournir un échantillon. Plus

particulièrement, ils ont constaté une baisse du taux de résultats positifs, de la période de base à

une période ultérieure de six mois et à la phase finale de leur étude (8,9 % pendant la période de

base, 1,64 % après six mois et 0,33 % pendant la phase finale) et du taux de refus (6 % pendant

la période de base, 2,3 % après six mois et 1,24 % pendant la phase finale). Il faut noter que,

dans l’étude de Prendergast et coll. [2004], la phase finale du projet comprenait la mise en œuvre

d’efforts supplémentaires de lutte contre les drogues, comme les chiens détecteurs de drogue, les

techniques de fouille et de saisie et la technologie de dépistage des traces, en même temps que

les analyses d’urine hebdomadaires.

Dans le cas des analyses ayant donné des résultats positifs au Pénitencier de Kingston,

des baisses ont été observées après l’introduction de DICE par rapport à la période antérieure au

programme pour les métabolites du THC et de la cocaïne, mais le nombre de résultats positifs

pour les métabolites des opiacés A et de la méthadone a augmenté pendant cette période.

Cependant, même si des résultats semblables ont été enregistrés à l’Établissement de Millhaven

pour le THC et les opiacés A, la réduction du pourcentage de résultats positifs pour le THC

36

n’était pas aussi importante. Ces résultats semblables peuvent indiquer un changement dans les

types de drogues consommées par les détenus au cours de la période de deux ans dans les deux

établissements.

Ensemble, ces résultats donnent à penser que les activités renforcées de lutte contre les

drogues au Pénitencier de Kingston ont donné lieu à un accroissement de la détection, mesuré

d’après les saisies de médicaments en vente libre, de médicaments pharmaceutiques et d’opiacés,

ce qui ne s’est pas produit à l’Établissement de Millhaven. C’est-à-dire que, même si le taux de

détenus qui ont obtenu des résultats positifs aux tests, faits au hasard, de dépistage des

métabolites d’opiacés A était équivalent dans les deux établissements (ce qui laisse supposer que

les niveaux de consommation des détenus étaient équivalents), la hausse des saisies de

médicaments en vente libre, de médicaments pharmaceutiques et d’opiacés au Pénitencier de

Kingston n’a pas été observée à l’Établissement de Millhaven.

Au Pénitencier de Kingston, le nombre total d’incidents liés aux drogues en établissement

a également augmenté après la mise en œuvre du programme DICE par rapport à la période

antérieure au programme, passant d’une moyenne de 6,2 à 11 incidents. Comme prévu, étant

donné la hausse de la plupart des mesures des saisies d’alcool et de drogues, le nombre moyen

d’incidents liés à la possession d’objets interdits et d’articles non autorisés, comme les drogues et

les accessoires destinés à l’utilisation de drogues, s’est accru au Pénitencier de Kingston, tandis

qu’aucune variation n’a été observée dans le nombre de ces types d’incidents à l’Établissement

de Millhaven. De plus, le nombre moyen d’incidents de « facultés affaiblies » en milieu carcéral

a augmenté légèrement après le programme DICE par rapport à la période antérieure au

programme au Pénitencier de Kingston, mais non à l’Établissement de Millhaven.

En résumé, il semblerait que les drogues moins volumineuses, donc plus difficiles à saisir

(comme les opiacés, les médicaments en vente libre et les médicaments d’ordonnance), aient été

saisies plus souvent après la mise en œuvre du programme DICE. Le nombre de saisies de ces

types de drogues peut indiquer qu’elles sont plus présentes dans l’établissement après le

programme DICE, ou bien qu’elles sont détectées et saisies plus souvent par suite de

l’accroissement du nombre de fouilles. Les résultats des analyses d’urine faites au hasard

révèlent une hausse des résultats positifs pour les opiacés comme les métabolites de la codéine et

de la morphine dans les deux établissements, ainsi qu’une hausse des résultats positifs pour la

méthadone au Pénitencier de Kingston seulement. Cela peut être révélateur de changements dans

37

les types de drogues introduites en milieu carcéral et(ou) d’un détournement accru de

médicaments après le programme DICE. C’est-à-dire que, étant donné l’accroissement des

activités de lutte contre les drogues au Pénitencier de Kingston et l’incidence possible sur la

capacité d’introduire des drogues dans l’établissement à partir de sources extérieures, les détenus

se tournent vers la consommation de drogues détournées de la pharmacie de l’établissement. Si

tel est le cas, on peut prévoir une recrudescence des bagarres et de la violence en vue d’obtenir

ces médicaments. La question suivante porte sur cette possibilité de conséquences involontaires.

Toutefois, il se peut aussi que les opiacés sous forme de pilules, qui sont généralement plus

difficiles à détecter au moyen des chiens détecteurs de drogue et des détecteurs ioniques, soient

introduits dans l’établissement en plus grande quantité après le programme DICE, et ce dans les

deux établissements.

2. Y a-t-il eu des changements dans d’autres mesures liées à la sécurité, comme les

types d’incidents en établissement et les accusations d’infractions disciplinaires autres

que ceux liés aux drogues et à l’alcool (p. ex. incidents violents, problèmes de

discipline, etc.) ou des saisies d’autres types d’objets interdits (comme les armes) et

les articles non autorisés (comme le tabac), après la mise en œuvre du programme

DICE par rapport à la période antérieure au programme?

L’incidence de l’intensification des activités de lutte contre les drogues peut être plus

grande que le seul effet sur les mesures relatives aux drogues et à l’alcool. Par exemple, par suite

de l’accroissement des fouilles au Pénitencier de Kingston, d’autres types d’objets interdits ou

non autorisés peuvent être saisis plus souvent. En fait, on a constaté que tel était le cas pour le

nombre d’armes saisies (qui est passé d’une moyenne de 5 à 8 par mois). Toutefois, une hausse

du nombre d’armes saisies a également été observée à l’Établissement de Millhaven (qui est

passé d’une moyenne de 2,1 à 4,0 par mois). En ce qui concerne les saisies de tabac, il n’y a eu

aucune variation après DICE par rapport à la période antérieure au programme au Pénitencier de

Kingston, mais une baisse importante a été enregistrée à l’Établissement de Millhaven. Il est

important de noter que le tabac est considéré comme une marchandise de valeur en milieu

carcéral depuis la mise en œuvre de la politique antitabac dans les établissements du Service

correctionnel du Canada en mai 2008. Selon les résultats observés au Pénitencier de Kingston et

à l’Établissement de Millhaven, le nombre de fouilles qui ont eu lieu au Pénitencier de Kingston

a peut-être donné lieu à un plus grand nombre de saisies de tabac que ce à quoi on s’attendait.

38

Une conséquence involontaire possible de l’accroissement des activités de lutte contre les

drogues est l’augmentation de la violence dans les établissements. On peut supposer que la rareté

des drogues en milieu carcéral résultant de l’intensification des activités de lutte contre les

drogues pourrait faire augmenter le coût des drogues, ce qui entraînerait une hausse des dettes de

drogue, qui pourrait à son tour donner lieu à un accroissement de la violence. Selon les résultats

observés, le nombre d’incidents en établissement liés à des bagarres et des voies de fait a

augmenté de 33 % après le programme DICE par rapport à la période antérieure au programme,

et le nombre de détenus reconnus coupables d’infractions disciplinaires par suite de bagarres et

de voies de fait a augmenté de 67 %. Toutefois, des hausses du nombre d’incidents et

d’accusations d’infractions disciplinaires par suite de bagarres et de voies de fait ont également

été enregistrées à l’Établissement de Millhaven, ce qui indique que cette augmentation n’a peut-

être pas été observée uniquement au Pénitencier de Kingston et, en particulier, qu’elle n’est peut-

être pas associée uniquement à la mise en œuvre du programme DICE.

Une autre conséquence involontaire qui pourrait se produire est la hausse du nombre de

demandes d’isolement protecteur visant à éviter les problèmes liés à l’augmentation des dettes de

drogue (puisque la plus grande rareté des drogues dans l’établissement pourrait faire augmenter

le coût des drogues). Cependant, les résultats montrent que le nombre d’incidents en

établissement ayant nécessité un isolement protecteur n’a pas varié après l’introduction des

activités plus intensives de lutte contre les drogues au Pénitencier de Kingston.

Enfin, une autre mesure du comportement des détenus qui peut avoir été touchée par le

programme DICE est le nombre de problèmes de discipline. Une baisse importante a été

observée après le programme DICE par rapport à la période antérieure au programme dans le

nombre mensuel moyen de problèmes de discipline au Pénitencier de Kingston, qui est passé de

37,4 à 16,6. Même si le nombre d’incidents en établissement liés à des problèmes de discipline a

également baissé à l’Établissement de Millhaven, la réduction n’était pas aussi importante, ce qui

donne à penser que le programme DICE a peut-être eu une incidence positive sur cette mesure du

comportement en milieu carcéral. Les renseignements recueillis auprès du personnel du

Pénitencier de Kingston indiquent que les pratiques entreprises dans le cadre du programme

DICE ont peut-être eu un effet positif sur la motivation et l’engagement du personnel au

Pénitencier de Kingston, ce qui peut avoir eu une incidence positive sur le comportement des

détenus.

39

3. Y a-t-il eu des changements dans le domaine des visites après la mise en œuvre du

programme DICE par rapport à la période antérieure au programme?

Étant donné l’augmentation du nombre de méthodes de fouille des visiteurs dans les

établissements, il est important de comprendre l’incidence de ce phénomène sur les visiteurs.

Comme le montrent les données des rapports mensuels du COC pour le Pénitencier de Kingston

sur les fouilles et la lutte contre les drogues, le pourcentage de visiteurs ayant fait l’objet d’une

fouille à l’aide d’un chien détecteur de drogues s’est accru, passant de 42 % avant la mise en

œuvre du programme DICE à 52 % après celle-ci. Par suite de la hausse du pourcentage de

visiteurs fouillés, le taux auquel les chiens ont détecté des drogues est tombé de 2,50 à 1,16 pour

100 visiteurs fouillés.

Le personnel opérationnel avait prévu que l’accroissement du nombre de fouilles pourrait

dissuader les visiteurs d’introduire des drogues dans l’établissement. Cependant, un autre effet

possible de l’intensification des activités de lutte contre les drogues pouvait être une baisse du

nombre de visiteurs légitimes pendant les heures de visite ordinaires ou les rencontres sociales.

Les résultats dans ce domaine sont inégaux. Compte tenu des annulations de visites, il n’y a eu

qu’une petite diminution (3,4 %) du nombre de visites au Pénitencier de Kingston après la mise

en œuvre du programme DICE. Toutefois l’examen du nombre de détenus et de visiteurs qui ont

assisté à des rencontres communautaires au Pénitencier de Kingston a révélé que le nombre de

participants a diminué de 41 % dans le cas des détenus et de 51 % dans le cas des visiteurs après

l’introduction du programme DICE par rapport à la période antérieure au programme.

Une autre incidence possible sur les pratiques de visites est le nombre de visites refusées,

suspendues ou considérées comme des visites spéciales. Le nombre de visites spéciales au

Pénitencier de Kingston, qui comprennent les visites sans contact ou les visites au cours

desquelles les sièges sont limités ou désignés, a quintuplé, passant de 0,5 % avant la mise en

œuvre du programme DICE à 2,5 % après le programme. Des résultats semblables n’ont pas été

observés à l’Établissement de Millhaven. Même si le pourcentage de visites suspendues n’a pas

varié après le programme DICE par rapport à la période antérieure au programme au Pénitencier

de Kingston, le pourcentage de visites refusées a plus que triplé, passant de 2,1 % avant le

programme DICE à 6,9 % après le programme. Par comparaison, on a enregistré seulement une

légère hausse du pourcentage de visites refusées à l’Établissement de Millhaven.

Une autre constatation intéressante a trait au nombre de visites annulées au Pénitencier de

40

Kingston : le pourcentage de visites annulées avant le programme DICE est tombé de près de

20 % (19,2 %) à moins de 5 % (4,3 %) après le programme. Même si une baisse du pourcentage

de visites annulées a également eu lieu à l’Établissement de Millhaven, l’ampleur de cette baisse

a été beaucoup plus faible (passant de 7,3 % à 3,3 %).

En ce qui concerne les rencontres communautaires au Pénitencier de Kingston, il n’y a

pas eu de variation après le programme DICE par rapport à la période antérieure au programme

dans le pourcentage de visiteurs qui devaient participer et qui étaient bel et bien présents, tandis

que le pourcentage global de détenus qui devaient participer et qui étaient bel et bien présents a

diminué légèrement, passant de 51 % avant le programme DICE à 44 % après le programme.

Implications

Bien que les lacunes méthodologiques de la présente étude limitent la possibilité de tirer

des conclusions définitives, les résultats donnent à penser que les activités renforcées de lutte

contre les drogues peuvent avoir eu une incidence sur le comportement des détenus et des

visiteurs. En général, les résultats révèlent que les activités renforcées de lutte contre les drogues

au Pénitencier de Kingston ont donné lieu à une hausse des saisies d’accessoires liés à l’alcool et

à la consommation de drogues et d’autres types d’accessoires, sauf pour le cannabis ainsi que

l’alcool/broue, et à une baisse du taux de refus des analyses d’urine faites au hasard. Dans le cas

des saisies de drogues, les drogues saisies étaient généralement celles qui étaient les plus

difficiles à détecter, comme les opiacées ou les médicaments pharmaceutiques.

Pour l’interprétation des résultats des saisies, toutefois, le lecteur doit noter qu’il est

impossible de connaître la quantité globale d’objets interdits qui se trouvent dans un

établissement. Par conséquent, il est impossible de déterminer si les hausses du nombre de saisies

indiquent qu’il y a plus d’objets interdits détectés ou s’il y a plus d’objets interdits dans un

établissement à un moment donné. De plus, comme les données concernant le nombre de fouilles

effectuées n’étaient pas faciles à obtenir (sauf dans le cas des données sur les chiens détecteurs

de drogue), il a été impossible de déterminer le taux de saisies en fonction du nombre de fouilles

effectuées.

En ce qui concerne les résultats des analyses d’urine, même si les refus de subir des

analyses d’urine sont généralement considérés comme un indice de culpabilité, il est impossible

de déterminer si tel est réellement le cas. Toutefois, étant donné que le pourcentage de résultats

41

positifs n’a pas augmenté beaucoup après l’introduction de DICE par rapport à la période

antérieure au programme et que le taux de refus a accusé une baisse sensible, on peut en déduire

qu’il y a eu une diminution de la consommation de drogues chez les détenus au Pénitencier de

Kingston. Cette hypothèse est corroborée par les résultats de l’Établissement de Millhaven où,

même si le taux de refus a également diminué, le taux de résultats positifs a enregistré une légère

hausse. Dans l’ensemble, le taux de refus ou de résultats positifs a accusé une baisse plus

importante au Pénitencier de Kingston après le programme DICE par rapport à la période

antérieure au programme (passant de 32,9 % à 18,1 %) qu’à l’Établissement de Millhaven (de

15,1 % à 10,9 %).

En plus des effets visés, des conséquences involontaires, négatives et positives, ont été

constatées. Les conséquences involontaires positives comprenaient une hausse du nombre de

saisies d’armes. Selon les résultats, le nombre de saisies d’armes a connu une augmentation

spectaculaire après l’introduction de DICE. De plus, le nombre de saisies de tabac était plus

élevé que ce à quoi on se serait attendu, étant donné les résultats de l’établissement de référence.

Plus particulièrement, même si le nombre de saisies de tabac est demeuré stable au fil du temps

au Pénitencier de Kingston, le nombre de saisies de tabac à l’Établissement de Millhaven a

accusé une baisse importante après le programme DICE, ce qui donne à penser que

l’augmentation du nombre de fouilles au Pénitencier de Kingston a donné lieu à une

augmentation du nombre de saisies de tabac, alors que ce n’aurait pas été le cas si le programme

DICE n’avait pas été mis en œuvre.

En outre, une baisse importante du nombre d’incidents en établissement liés à des

problèmes de discipline a été observée. Ce résultat peut donner à penser que le programme DICE

a eu un effet positif sur le comportement général des détenus.

Un autre effet positif est la diminution du pourcentage de visites annulées après la mise

en œuvre du programme DICE. Cela peut signifier que les visiteurs des détenus qui désirent

effectuer une visite pour des raisons légitimes continuent de se rendre dans l’établissement même

après l’intensification des activités de lutte contre les drogues.

Les conséquences négatives observées après la mise en œuvre de DICE comprenaient une

hausse du nombre d’accusations d’infractions disciplinaires et d’incidents violents

(bagarres/voies de fait) et une augmentation du nombre de résultats positifs des analyses d’urine

pour les opiacés A et la méthadone au Pénitencier de Kingston. Cependant, il importe de noter

42

que la hausse du nombre de bagarres et de voies de fait a également été observée à

l’Établissement de Millhaven pendant la même période et que, par conséquent, cette

augmentation n’est peut-être pas attribuable à la mise en œuvre d’activités renforcées de lutte

contre les drogues au Pénitencier de Kingston. Comme aucun accroissement du pourcentage de

résultats positifs des analyses d’urine n’a été enregistré pour la méthadone à l’Établissement de

Millhaven, tandis qu’une hausse a été observée pour les opiacés A, cela indique peut-être un

changement des types de drogues que les détenus consomment dans les deux établissements, et

non uniquement au Pénitencier de Kingston. Encore une fois, étant donné le faible nombre

d’observations, il faut interpréter ces résultats avec prudence. Toutefois, ces constatations nous

amènent à nous demander si cette hausse des résultats positifs pour les opiacés et la méthadone

au Pénitencier de Kingston peut être attribuable aux médicaments, plus difficiles à détecter, qui

sont introduits clandestinement dans l’établissement ou peut-être au détournement de

médicaments prescrits dans les établissements. Il faudra approfondir l’étude avant de tirer des

conclusions définitives.

Parmi les autres résultats difficiles à interpréter, mentionnons la baisse du nombre de

détenus et de visiteurs qui assistent aux rencontres communautaires et la hausse du nombre de

visites refusées ou transformées en visites spéciales. Par exemple, la diminution du nombre de

détenus et de visiteurs participant aux rencontres communautaires peut signifier qu’elles étaient

moins agréables après la mise en œuvre du programme DICE en raison de la lutte plus intensive

contre les drogues, ou que les détenus et les visiteurs qui s’adonnent normalement au trafic de

drogues ne participent pas à ces rencontres de peur que leurs activités ne soient découvertes.

Cependant les résultats ont aussi indiqué que le nombre général de visites de détenus, autres que

celles qui sont associées aux rencontres communautaires, n’a pas varié, ce qui donne à penser

que les visites légitimes se sont poursuivies.

Prochaines étapes

Les résultats de la présente étude font ressortir des constatations intéressantes concernant

les activités renforcées de lutte contre les drogues. À partir de ces travaux, l’étape suivante

devrait consister à réaliser une étude sur la mise en œuvre des activités renforcées de lutte contre

les drogues à un niveau plus contrôlé et surveillé dans plusieurs établissements. Il faudrait

concevoir et recueillir des mesures prétest avant la mise en œuvre des activités plus intensives,

43

surtout en ce qui concerne la mesure de base des divers types de techniques de lutte utilisées

dans les établissements de référence, et la collecte de données devrait se faire de façon continue

pendant et après la mise en œuvre. Afin de déterminer l’incidence de chaque méthode de lutte

contre les drogues, chaque établissement participant ne devrait utiliser qu’une méthode à la fois.

Il faudrait utiliser les leçons retenues au sujet des méthodes optimales à partir de l’étude en

cours, en même temps qu’un examen des études et de la littérature sur les évaluations pour

déterminer les méthodes les plus efficaces de réduction de l’accès aux drogues en milieu

carcéral. Par exemple, les activités de lutte contre les drogues susceptibles d’être examinées dans

une telle étude consisteraient à augmenter le nombre de fouilles au hasard, à assurer le caractère

aléatoire des analyses d’urine, à accroître le recours à des équipes canines de détection de

drogue, etc. Grâce à une approche solide sur le plan méthodologique pour la mise en œuvre de

diverses activités de lutte contre les drogues, cette étude pourrait permettre de déterminer

l’incidence de certaines activités renforcées de lutte contre les drogues sur le comportement des

détenus et du personnel, ainsi que les autres répercussions, volontaires et involontaires.

44

Bibliographie

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antidrogue.

45

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fouille discrète. Service correctionnel Canada (2008b). Directive du commissaire 566-8 : Fouille du personnel et

des visiteurs. Service correctionnel Canada (2008c). Directive du commissaire 566-10 : Prise et analyse

d'échantillons d'urine dans les établissements. Service correctionnel Canada (2009a). Vérification aléatoire des médicaments des délinquants

par le personnel infirmier. Service correctionnel Canada (2009b). Directive du commissaire 568 : Gestion des

renseignements de sécurité. Sheldon, T., G. Smith, S. Doherty, R. Waddell, T. Donnelly et A. Parker (1998). « Detection of

Concealed Drugs on Prison Visitors: Realistic Laboratory and Field Trials of Six Drugs Trace Detectors and Passive Dogs », Proceedings of the 32nd Annual International Carnahan Conference on Security Technology, du 12 au 14 octobre, p. 234-237.

46

Annexes

Annexe A : Politique de lutte contre les drogues

La Stratégie nationale antidrogue contient des lignes directrices et des facteurs généraux à

prendre en considération pour l’évaluation du risque, les conséquences administratives et les

sanctions disciplinaires à imposer aux détenus. Par exemple, lorsqu’un détenu a été accusé ou

reconnu coupable d’une infraction en matière de drogue dans l’établissement ou lorsqu’il y a des

motifs raisonnables de croire qu’il a participé à des activités liées à la drogue, une réévaluation

du risque et des besoins doit être effectuée, et un certain nombre de conséquences

administratives doivent être envisagées, comme :

un examen du plan correctionnel et la modification du plan au besoin;

un examen de la participation à un programme de mise en liberté sous condition, une suspension ou une recommandation à la Commission nationale des libérations conditionnelles de suspendre un programme de mise en liberté sous condition;

la restriction des visites-contacts et(ou) d’autres contacts avec la collectivité;

la restriction des visites familiales privées, le refus de toutes les visites, etc.

Les décisions administratives sont réexaminées au moins tous les 90 jours.

Les sanctions disciplinaires relatives à la stratégie antidrogue diffèrent des conséquences

administratives. Ces sanctions peuvent être imposées lorsque les détenus commettent des

infractions disciplinaires comme celles dont font état les alinéas 40(k) et 40(l) de la Loi sur le

système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC [1992]) (c.-à-d. « introduit

dans son corps une substance intoxicante » et « refuse ou omet de fournir l'échantillon d'urine ») et

sont considérées comme des infractions graves. Les sanctions disciplinaires comprennent la perte

de privilèges, mais elles se limitent aux activités de nature récréative ou considérées comme non

essentielles et qui ne vont pas à l’encontre du plan correctionnel du détenu.

Instruments de fouille discrète

La Directive du commissaire (DC) no 566-8-1 donne des instructions sur l’utilisation des

instruments de fouille discrète, comme les détecteurs ioniques, les chiens détecteurs de drogue,

les appareils radioscopiques (pour les objets seulement) et les détecteurs de métal (Service

correctionnel du Canada [2008a]). En particulier, le personnel se sert des détecteurs ioniques et

des chiens détecteurs de drogue pour déterminer la présence possible de drogues dissimulées sur

47

une personne ou dans ses effets personnels. Il peut aussi les utiliser pour procéder à des fouilles

régulières de toutes les personnes et de leurs effets lorsqu’elles entrent dans l’établissement ou

qu’elles en sortent. Il importe de noter qu’une indication positive par un instrument de fouille

discrète ne donne pas automatiquement lieu au refus d’entrer ou d’effectuer une visite dans

l’établissement, mais elle est considérée comme un élément d’information qui fournit des motifs

raisonnables de soupçonner qu’une personne peut avoir des objets interdits en sa possession.

Après avoir procédé à une évaluation de la menace et du risque (EMR) lorsqu’un résultat positif

est obtenu pour un visiteur, le gestionnaire désigné peut choisir l’une des options suivantes :

permettre à la personne d’entrer;

autoriser une visite-contact;

autoriser une visite au cours de laquelle les sièges sont restreints ou désignés;

autoriser une visite sans contact ou avec séparation;

refuser l’accès et demander à la personne de quitter l’établissement.

Fouilles des détenus, du personnel et des visiteurs

Il incombe à chaque directeur d’établissement d’élaborer un plan de fouille de

l’établissement qui comprend tous les cas de fouilles courantes dans l’établissement. Le plan de

fouille s’applique aux détenus, au personnel et aux visiteurs.

Les fouilles courantes du personnel et des visiteurs peuvent comprendre un examen

visuel ou à l’aide d’un appareil radioscopique des bagages, et un examen au moyen d’un appareil

de détection du métal de toutes les personnes qui entrent dans l’établissement. Dans tous les

établissements, sauf les établissements à sécurité minimale et les centres correctionnels

communautaires, tous les visiteurs qui entrent dans l’établissement sont soumis à une fouille

courante discrète. De plus, un membre du personnel peut procéder à une fouille par palpation

non courante ou à une fouille à nu d’un visiteur lorsqu’il a des motifs raisonnables de soupçonner

que le visiteur transporte un objet interdit ou un autre article pouvant servir à commettre une

infraction. Cette fouille par palpation non courante ne peut être effectuée qu’avec le

consentement du visiteur, dans une zone privée, à l’abri du regard d’autres personnes, par un

membre du personnel du même sexe et en présence d’un témoin, qui doit également être du

même sexe que la personne soumise à la fouille.

Les autres types de fouilles non courantes sont assujettis à des protocoles précis. Par

48

exemple, si un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire qu’un détenu transporte

un objet interdit dans une cavité corporelle, il en informe le directeur de l’établissement, qui

consulte par la suite le sous-commissaire régional ou son remplaçant avant d’autoriser la fouille

des cavités corporelles21. Le directeur de l’établissement peut ensuite autoriser, par écrit, une

fouille des cavités corporelles par un médecin compétent, si le détenu donne son consentement

par écrit. Le médecin compétent procède alors à l'examen des cavités corporelles dans des

conditions appropriées, lesquelles se prêtent à un examen consensuel non urgent. En outre, le

directeur de l'établissement peut, s'il est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables de croire

qu'un détenu a dissimulé dans une cavité corporelle ou ingéré un objet interdit, autoriser par écrit

l'une ou l'autre des mesures suivantes ou les deux : la prise de radiographies afin de déceler

l'objet22 ou l'isolement du détenu en cellule sans accessoires (« cellule sèche ») – avec un avis à

cet effet au personnel médical de l'établissement – jusqu'à l'expulsion de l'objet. Pour de plus

amples renseignements sur les fouilles de détenus, voir la DC no 566-7 (Service correctionnel du

Canada [2006]) et la DC no 566-8 pour la fouille du personnel et des visiteurs (Service

correctionnel du Canada [2008b]).

Analyse d’urine

L’analyse d’urine est une autre méthode utilisée pour détecter la consommation de drogues chez les détenus, de les dissuader d’en consommer et de définir les tendances en matière de consommation de drogues chez les détenus. La DC no 566-10 (Service correctionnel du Canada [2008c]) donne des instructions sur la prise et l’analyse d’échantillons d’urine dans les établissements et établit la marche à suivre pour la prise d'échantillons d’urine dans les établissements ainsi que leur entreposage, leur expédition et leur analyse. Les analyses d’urine dans les établissements fédéraux peuvent être demandées pour plusieurs raisons, énoncées aux articles 54 et 55 de la LSCMLC [1992]. On peut demander aux détenus de fournir un échantillon d’urine lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils consomment des drogues ou en ont consommé récemment; s’ils participent à une activité ou à un programme dans le cadre duquel ils ont des contacts dans la collectivité et si ces contacts peuvent leur permettre d’avoir

21 Dans les cas où le directeur de l’établissement est convaincu qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un

détenu transporte un objet interdit dans une cavité corporelle et qu’une fouille des cavités corporelles est nécessaire pour trouver ou saisir l’objet interdit.

22 Si le détenu a eu la possibilité raisonnable de communiquer avec un avocat et que l'on a obtenu le consentement écrit de l'intéressé et d'un médecin compétent.

49

accès à des substances intoxicantes; ou comme condition de participation à un programme de traitement des toxicomanes. Enfin, les détenus doivent fournir un échantillon s’ils ont été choisis pour participer au programme d’analyses d’urine faites au hasard dans le cadre duquel un échantillon de 5 % de la population carcérale totale est choisi par le coordonnateur national du programme d'analyse d'urine.

Les détenus font l’objet de mesures disciplinaires s’ils obtiennent des résultats positifs

aux tests ou s’ils refusent de fournir un échantillon d’urine. Ceux qui sont reconnus coupables

d’avoir consommé une substance intoxicante ou d’avoir refusé de fournir un échantillon d’urine

peuvent subir les conséquences suivantes : avertissement, perte de privilèges, ordonnance de

dédommagement, amende, exécution de fonctions supplémentaires, isolement des autres détenus,

transfèrement dans un établissement d’un niveau de sécurité plus élevé, suspension ou refus des

permissions de sortir ou aiguillage vers des programmes pour toxicomanes.

50

Annexe B – Comparaison des caractéristiques clés

Tableau A-1

Comparaison des caractéristiques clés de la population carcérale du Pénitencier de Kingston,

avant et après la mise en œuvre du programme DICE

Caractéristique

Avant le programme DICE – 2008

(n = 626)

Après le programme DICE – 2009

(n = 623) Données démographiques Âge (moyen) 35,7 ans 35,8 ans Autochtones (%) 16,5 (103) 14,9 (93) État matrimonial (%)

Marié/union de fait Séparé/divorcé Célibataire Veuf Inconnu

34,7 (217) 8,2 (51)

54,0 (338) 2,7 (17) 0,5 (3)

37,4 (233)

7,9 (49) 52,3 (326)

2,1 (13) 0,3 (2)

Évaluation initiale Facteurs criminogènes (% ayant certains besoins ou des besoins considérables)

Emploi Toxicomanie Relations matrimoniales/familiales Fonctionnement dans la collectivité Fréquentations Orientation personnelle et affective Attitude

77,0 (479) 75,1 (467) 53,7 (334) 50,2 (312) 75,7 (471) 97,1 (605) 87,3 (543)

78,4 (485) 74,6 (462) 53,6 (332) 47,3 (293) 77,2 (478) 97,1 (601) 89,3 (553)

Besoin (%) Faible Moyen Élevé

1,3 (8) 9,7 (60)

89,1 (554)

1,5 (9)

13,2 (82) 85,3 (528)

Risque (%) Faible Moyen Élevé

1,6 (10)

15,9 (99) 82,5 (513)

1,6 (10)

17,8 (110) 80,6 (499)

Problèmes d’alcool (%) Aucun Certains Quelques-uns Beaucoup

57,5 (296) 14,8 (76) 13,6 (70) 14,2 (73)

57,0 (294) 14,7 (76) 14,9 (77) 13,4 (69)

Problèmes de drogue (%) Aucun Faibles Modérés Importants Graves

31,1 (160) 22,5 (116) 14,8 (76)

20,4 (195) 11,3 (58)

30,2 (156) 24,8 (128) 14,0 (72)

21,1 (109) 9,9 (51)

51

Tableau A-1

Comparaison des caractéristiques clés de la population carcérale du Pénitencier de Kingston,

avant et après la mise en œuvre du programme DICE (suite)

Caractéristiques

Avant le programme DICE – 2008

(n = 626)

Après le programme DICE – 2009

(n = 623) Antécédents criminels Nombre d’infractions à l’origine de la peine en cours

7,0 6,8

Nombre d’infractions précédentes 4,5 3,8 Types d’infractions à l’origine de la peine (% avec une ou plusieurs infractions)

Voies de fait Infractions en matière de drogue Justice Meurtre Autres infractions non violentes Autres infractions violentes Biens Vol qualifié Infraction sexuelle

35,9 (225) 12,8 (80) 7,8 (49)

38,5 (241) 52,6 (329) 28,1 (176) 31,3 (196) 28,9 (181) 13,6 (85)

33,7 (210) 11,1 (69) 6,7 (42)

39,8 (248) 49,6 (309) 28,1 (175) 27,1 (169) 29,9 (186) 14,1 (88)

Types d’infractions précédentes (% avec une ou plusieurs infractions) Voies de fait Infractions en matière de drogue Justice Meurtre Autres infractions non violentes Autres infractions violentes Biens Vol qualifié Infraction sexuelle

16,1 (104) 6,1 (38) 7,2 (45) 1,8 (11)

28,3 (177) 11,2 (70) 21,4 (134) 13,9 (87) 5,8 (36)

14,8 (92) 7,4 (46) 6,6 (41) 2,1 (13)

25,8 (161) 10,4 (65) 19,7 (123) 14,8 (92) 5,6 (35)

*Il n’y avait pas de données sur le statut d’Autochtone d’un détenu. **Il n’y avait de données sur le risque, les besoins et les facteurs criminogènes de 8 détenus. ***Il n’y avait pas de données sur les problèmes d’alcool et de drogue de 218 détenus. Nota : 44,4 % (n = 384) des détenus étaient incarcérés à l’Établissement de Millhaven en 2008 et 2009; par conséquent, ils sont représentés dans les deux populations.

52

Tableau A-2

Comparaison des caractéristiques clés de la population carcérale de l’Établissement de

Millhaven avant et après a mise en œuvre du programme DICE

Caractéristique

Avant le programme DICE – 2008

(n = 241)

Après le programme DICE– 2009

(n = 242)

Données démographiques Âge (moyen) 30,1 ans 29,1 ans Autochtones (%) 10,4 (25) 12,4 (30) État matrimonial (%)

Marié/union de fait Séparé/divorcé Célibataire Veuf Inconnu

49,4 (119) 5,0 (12)

43,6 (105) 2,1 (5)

0

57,9 (140)

2,1 (5) 38,0 (92) 2,1 (5)

0

Évaluation initiale Facteurs criminogènes (% ayant certains besoins ou des besoins considérables)

Emploi Toxicomanie Relations matrimoniales/familiales Fonctionnement dans la collectivité Fréquentations Orientation personnelle et affective Attitude

76,4 (184) 63,1 (152) 36,9 (89) 35,3 (85) 86,7 (209) 93,4 (225) 88,0 (212)

83,9 (203) 60,3 (146) 37,6 (91) 34,7 (84) 90,1 (218) 95,0 (230) 90,5 (219)

Besoin (%) Faible Moyen Élevé

2,5 (6)

17,8 (43) 79,7 (192)

1,7 (4)

17,4 (42) 81,0 (196)

Risque (%) Faible Moyen Élevé

2,5 (6)

21,2 (51) 76,4 (184)

1,7 (4)

23,6 (57) 74,8 (181)

Problèmes d’alcool (%) Aucun Certains Quelques-uns Beaucoup

64,5 (138) 15,4 (33) 13,1 (28) 7,0 (15)

66,1 (142) 17,2 (37) 8,8 (19) 7,9 (17)

Problèmes de drogue (%) Aucun Faibles Modérés Importants Graves

44,4 (95) 26,2 (56) 10,3 (22) 14,5 (31) 4,7 (10)

48,4 (104) 27,4 (59) 10,2 (22) 12,1 (26)

1,9 (4)

53

Tableau A-2

Comparaison des caractéristiques clés de la population carcérale de l’Établissement de

Millhaven, avant et après la mise en œuvre du programme DICE (suite)

Caractéristiques

Avant le programme DICE – 2008

(n = 241)

Après le programme DICE – 2009

(n = 242) Antécédents criminels Nombre d’infractions à l’origine de la peine en cours

5,8 6,0

Nombre d’infractions précédentes 2,7 1,6 Types d’infractions à l’origine de la peine (% avec une ou plusieurs infractions)

Voies de fait Infractions en matière de drogue Justice Meurtre Autres infractions non violentes Autres infractions violentes Biens Vol qualifié Infraction sexuelle

42,9 (103) 22,9 (55) 4,2 (10)

46,7 (112) 48,8 (117) 35,0 (84) 20,0 (48) 26,3 (63) 0,4 (1)

41,3 (100) 19,8 (48) 2,9 (7)

45,9 (111) 47,5 (115) 36,0 (87) 12,8 (31) 26,5 (64)

0,4 (1) Types d’infractions précédentes (% avec une ou plusieurs infractions)

Voies de fait Infractions en matière de drogue Justice Meurtre Autres infractions non violentes Autres infractions violentes Biens Vol qualifié Infraction sexuelle

12,5 (30) 9,1 (22) 1,7 (4) 3,3 (8)

21,2 (51) 7,5 (18) 13,3 (32) 6,6 (16) 0,4 (1)

10,7 (26) 6,6 (16) 0,8 (2) 3,3 (8)

14,1 (34) 7,4 (18) 7,4 (18) 7,0 (17)

0 * Il n’y avait pas de données sur les problèmes d’alcool et de drogue de 54 détenus. ** Il n’y avait pas de données sur les types d’infractions à l’origine de la peine que purgeait un détenu. Nota : 34,5 % (n = 384) des détenus étaient incarcérés à l’Établissement de Millhaven en 2008 et 2009; par conséquent ils sont représentés dans les deux populations.

54

Annexe C : Résultats de l’analyse - Établissement de Millhaven

Figure A-1. Nombre moyen d’objets interdits saisis par mois avant et après la mise en œuvre du programme DICE, selon le type d’objet interdit saisi : Établissement de Millhaven

1.4

0.30.7

0.0 0.0

2.8

2.1

1.4

0.0

0.7

0.2 0.1 0.1

4.0

0

1

2

3

4

5

Bro

ue

Can

nabi

s

Aut

res

drog

ues

(sau

fca

nnab

is)

Acc

esso

ires

pour

lafa

bric

atio

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brou

e

Acc

esso

ires

pour

l'util

isat

ion

dedr

ogue

s

Taba

c

Arm

eGenre d'objets interdits ou d'articles non autorisés saisis

Moy

enne

men

suel

le

Nbre moyen mensuel avant le programme DICE (janv.-sept. 08)Nbre moyen mensuel après le programme DICE (janv.-sept. 09)

55

Figure A-2. Nombre moyen d’objets interdits saisis par mois avant et après la mise en œuvre du programme DICE, selon le type de substance intoxicante : Établissement de Millhaven

1.4

0.3

0.0

0.7

0

1.4

0.0 0.0

0.7

00.0

0.2

0.4

0.6

0.8

1.0

1.2

1.4

1.6

Broue Cannabis Opiacés Médicaments(vente libre ouordonnance)

Autre

Genre d'objets interdits ou d'articles non autorisés saisis

Moy

enne

men

suel

le

Nbre mensuel moyen avant le programme DICE (janv.-sept. 08)Nbre mensuel moyen après le programme DICE (janv -sept 09)

56

Figure A-3. Pourcentage de refus d’analyses d’urine faites au hasard ou qui ont donné lieu à des résultats positifs avant et après la mise en œuvre du programme DICE : Établissement de Millhaven

Figure A-4. Pourcentage d’analyses d’urine faites au hasard qui ont donné des résultats positifs par drogue, avant et après la mise en œuvre du programme DICE : Établissement de Millhaven

57

Figure A-5. Nombre mensuel moyen d’incidents en établissement, selon le type d’incident, avant et après la mise en œuvre du programme DICE : Établissement de Millhaven

58

Tableau A-3

Nombre mensuel moyen d’incidents en établissement selon le type d’incident, avant et après la

mise en œuvre du programme DICE : Établissement de Millhaven

Type d’incident Moyenne avant le programme DICE

(Total)

Moyenne après le programme DICE

(Total)

Incidents liés à la drogue

Poss. d’objets interdits/non autorisés – drogues 2,3 (21) 2,1 (19)

Poss. d’objets interdits/non aut. – accessoires destinés à l’utilisation de drogues

0,0 (0) 0,3 (3)

Facultés affaiblies 0,1 (1) 0,0 (0)

Incidents violents

Bagarres/voies de fait 2,6 (23) 3,6 (32)

Poss. d’objets interdits/non aut. – armes 2,0 (18) 3,0 (27)

Problèmes de discipline 40,7 (366) 28,0 (252)

Autres incidents

Poss. d’objets interdits/non autorisés – tabac 2,8 (25) 0,1 (1)

Poss. d’objets interdits/non autorisés – autre 5,8 (52) 7,4 (67)

Transport d’objets interdits 0,0 (0) 0,0 (0)

Isolement protecteur nécessaire 0,8 (7) 0,2 (2)

59

Tableau A-4

Nombre mensuel moyen d’accusations d’infractions disciplinaires selon le type d’accusation,

avant et après la mise en œuvre du programme DICE

Type d’accusation d’infraction disciplinaire Moyenne avant le programme –DICE (Total)

Moyenne après le programme DICE

(Total)

Total des accusations mineures 12,1 (109) 27,9 (251)

Total des accusations graves 10,3 (93) 9,2 (83)

Total des accusations 22,4 (202) 37,1 (334)

Possession d’objets interdits/non autorisés 5,2 (47) 8,2 (74)

Désobéissance à un ordre 3,1 (28) 8,2 (74)

Contravention à une règle 7,8 (70) 10,1 (91)

Manque de respect envers le personnel/manque de respect pour provoquer la violence

1,3 (12) 1,4 (13)

Bagarres/voies de fait 1,7 (15) 2,2 (20)

Consommation de substances intoxicantes/ne fournit pas un échantillon d’urine

1,4 (13) 1,0 (9)

Autre* 1,9 (17) 6,6 (59) * Comprend les types suivants d’accusations : accès interdit, dommages/destruction, vol, possession de biens volés, provocation de troubles ou participation à ceux-ci, provoque des troubles ou y participe pour compromettre la sécurité, évasion ou aide à l’évasion, offre, donne ou accepte un pot-de-vin, refuse ou quitte le travail, s’adonne au jeu, aide à la perpétration d’une infraction disciplinaire ou y participe.

60

Figure A-6. Nombre total de visites, avant et après la mise en œuvre du programme DICE :

Établissement de Millhaven

Figure A-7. Pourcentage de visites qui ont donné lieu à des mesures spéciales avant et après la mise en œuvre du programme DICE : Établissement de Millhaven