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Aménagement du Territoire et Utilisation du Sol
Séminaire d’Economie nationale
Prof. J.-C. Lambelet
Sandrine Merckaert, Pascal Kramer, Jérôme Wieser
Plan de la présentation
1. Introduction et historique2. L’aménagement du territoire d’un point de
vue législatif
3. L’AT d’un point de vue fonctionnel
4. L’AT du point de vue du développement durable
5. Conclusion
1. Introduction
Utilisation du sol:
diverses activités que l’homme peut y effectuer : occuper, modifier, laisser intact.
le sol peut être voué à:
1. l’urbanisation
2. la sylviculture et l’agriculture
3. l’état naturel
Historique de la législation Suisse sur l’aménagement du territoire 1969 : votation accordant la compétence en la
matière à la Confédération 1972 : arrêté fédéral urgent (AFU) prévoyant un
zonage provisoire du pays 1974 : votation de la première loi en la matière 1976 : abrogée après référendum 1980 : entrée en vigueur de la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire (encore en vigueur actuellement)
Plan de la présentation
1. Introduction et historique
2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif
3. L’AT d’un point de vue fonctionnel
4. L’AT du point de vue du développement durable
5. Conclusion
2. Organisation au niveau suisse Système suisse est basé sur une
organisation à trois niveaux Niveaux:
1. Confédération
2. cantons
3. communes Principe de subsidiarité entre les différents
niveaux
Niveau fédéral
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire se limite à l’établissement de principes régissant l’aménagement du territoire:
Assurer une utilisation mesurée du sol Obligation de coordination des activités Favoriser un développement harmonieux du pays Garantir un cadre de vie harmonieux
Pour les domaines particulièrement importants, possibilité de légiférer au niveau fédéral
Niveau cantonal
Établissement des plans directeurs (concernent l’ensemble du canton, révision intégrale tous les 10 ans)
Fixer les plans d’affectation cantonaux
Contrôle de l’octroi des autorisations de construire
Niveau communal
S’occupe généralement:
- séparation entre zones constructibles et non constructibles
- l’équipement des terrains à bâtir
- remembrements
- octroi d’autorisation de construire
Plan de la présentation
1. Introduction et historique
2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif
3. L’AT d’un point de vue fonctionnel4. L’AT du point de vue du développement
durable
5. Conclusion
3. L’aménagement du territoire et ses diverses fonctions Fonction économique
Fonction sociale
Fonction écologique
Fonction économique
Améliorer l’accueil et l’évolution d’entreprises Amélioration des réseaux routiers et
ferroviaires (desserte des centres économiques p.ex)
Amélioration de la qualité des espaces urbains
Fonction sociale
Encouragement à la diversification des critères d’aménagement et de l’offre immobilière
Amélioration à long terme du milieu bâti afin qu’il soit plus favorable à l’habitat
Défense des intérêts des personnes vivant de la terre (agriculture, viticulture, ...)
Fonction écologique
Protection du patrimoine naturel Diversification des formes de protection Protection des paysages type Utilisation harmonieuse du sol Développement des villes à l’intérieur de
leurs limites
Application de ces principes au bas pays neuchâtelois Fonction économique
Construction de la N5 Fonction sociale
Les villes abritent aujourd’hui 70% de la population cantonale: qualité des territoires urbanisés
Fonction écologique Protection des zones de vignes et de grèves
Plan de la présentation
1. Introduction et historique
2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif
3. L’AT d’un point de vue fonctionnel
4. L’AT du point de vue du développement durable
5. Conclusion
4. Composition de la Suisse en 1992/97
36,9% de terres cultivables
30,8% de surfaces boisées
25,5% de surfaces improductives
6,8% de surfaces d’habitat et d’infrastructure
Tendance actuelle de l’utilisation du sol
Constante augmentation de l’utilisation du sol
à des fins d’habitat et d’infrastructure
Dispersion progressive des constructions
Forte pression exercée sur l’espace rural
Le développement durable
Recherche d’une harmonie entre:
Développement social
Développement économique
Développement écologique
Développement durable (suite) La « motion Nabholz »: charge le Conseil
fédéral d’élaborer un programme d’exécution afin de mettre un frein à la consommation croissante du sol.
La « Stratégie 2002 pour le développement durable »: charge le Conseil fédéral de favoriser une utilisation optimale des infrastructures dans les zones urbaines tout en sauvegardant les espaces ruraux.
Plan de la présentation
1. Introduction et historique
2. L’aménagement du territoire d’un point de vue législatif
3. L’AT d’un point de vue fonctionnel
4. L’AT du point de vue du développement durable
5. Conclusion
5. Conclusion
L’aménagement du territoire et l’utilisation du sol
sont 2 concepts relativement jeunes.
Besoin de protection des paysages suisses
Enjeu déterminant des territoires urbanisés
Politique agricole au niveau international