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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
LE DIALOGUE PERMANENT EST NOTRE CREDO
-----------------------------------0-----------------------------------------
ASSEMBLEE GENERALE
Comité du Dialogue Social Secteur de l’Education et de la Formation
(CDS / SEF)
5e session
Bilan social de la décennie 2003-2013
RAPPORT GENERAL
ANNEXES
TOME II
Saly, les 23, 24 et 25 octobre 2013
3
SOMMAIRE
ANNEXES I : TEXTES FONDAMENTAUX…………………………………………………………………………….4
1. Charte nationale sur le Dialogue social…...………………………………………………………………5
2. Règlement Intérieur du CDS/SEF …………………………………………………………………………..14
ANNEXES II : TERMES DE REFERENCE…………………………………………………………………………….19
1. TDR de la 5e session du CDS/SEF…….……………………………………………………………….20
2. TDR des Assises de l’Education.………………………………………………………………………….24
ANNEXES III: COMMUNICATIONS INTRODUCTIVES………………………………………………………….37
1. Bilan social des années scolaires 2003 à 2013….….……..………………………………….38
2. Bilan des Assises de Saly I, II, III et IV….…..……….……………...……………………………….42
3. Bilan du comité de branche………………………….…………………………..…………………………55
4. Présentation sur les Assises de l’Education….…………………………………………………….63
ANNEXES IV : PRODUCTIONS DE GROUPES.………………………………………………………...…………75
1. Tableau de répartition des groupes……………………………………………………………………..76
2. Atelier I……………………………………………………………………………………….…………………….…….78
3. Atelier II…………………………………………………………………….…………………………………………….79
4. Atelier III………………………………………………………………………...........................................................82
5. Atelier IV………………………………………………………………………………………………………………….85
ANNEXES V : DECLARATIONS FINALES……………………………………………………………………………..87
1. Déclaration finale de Saly I…………..……………………………………………………………………….88
2. Déclaration finale de Saly II…..………………………………………………………………………………90
3. Déclaration finale de Saly III……….…………………………………………………………………………92
4. Déclaration finale de Saly IV…………………………………………………………………………………94
5. Déclaration finale de Saly V…..………………………………………………………………………………95
ANNEXES VI : ALLOCUTIONS D’OUVERTURE…………………………………………………………………….97
ANNEXES VII : ALLOCUTIONS DE CLOTURE…………………………………………………………………..106
ANNEXES VIII : LISTE DES PARTICIPANTS……………………………………………………………………….121
4
ANNEXE I :
TEXTES FONDAMENTAUX
5
1. CHARTE NATIONALE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
PREAMBULE
L’Etat du Sénégal représenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de
l’Emploi et des Organisations Professionnelles ;
Les organisations syndicales d’employeurs représentées par les parties signataires ;
Les organisations syndicales de travailleurs représentées par les parties signataires ;
Considérant que le dialogue social constitue un impératif de démocratie et de bonne
gouvernance et concourt à la promotion des droits économiques et sociaux et la
participation des acteurs économiques à la gestion du développement ;
Considérant la nécessité de promouvoir la paix par le dialogue social au sein de
structures permanentes, stables et fonctionnelles ;
Réaffirmant leur attachement aux valeurs consacrées dans la Constitution, à l’éthique et à
la déontologie du travail ainsi qu’aux principes et droits fondamentaux au travail ;
Soucieux de promouvoir la croissance, l’emploi, la protection sociale et la solidarité entre
tous les segments du monde du travail y compris l’informel par le biais d’un instrument
efficace de prévention et de règlement des différends de toute nature ne se substituant ni
ne dérogeant aux dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur ;
Conviennent d’instituer un cadre et des mécanismes de dialogue permanent par l’adoption
de la présente charte.
…/…
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1 – Dispositions préliminaires
A - CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Article Premier : Champ d’application
La présente charte s’applique dans les secteurs publics, parapublic et privé (moderne et
informel). Elle vise les employeurs, les travailleurs au sens du Code du Travail et du statut
général de la Fonction Publique.
Article 2 : Objet
La charte a pour objet :
d’approfondir à tous les niveaux le dialogue social en renforçant le cadre
institutionnel dans lequel il se déroule afin de le rendre encore plus efficace ;
de tenir compte des changements intervenus dans l’environnement socio-
économique afin de trouver l’équilibre nécessaire entre le renforcement de la
compétitivité des entreprises et les intérêts des travailleurs à travers un dialogue
social constructif ;
de renforcer les mécanismes du dialogue social (négociation collective, conciliation
et consultation) à travers l’établissement d’un cadre bipartite ou tripartite afin que
les négociations aient lieu, d’abord au niveau de l’entreprise, au niveau des
branches d’activité et au niveau national avec la pleine participation de l’Etat, soit
en sa qualité d’employeur soit en sa qualité de garant de l’intérêt général.
de mettre en place des formations, notamment sur la négociation collective,
l’économie, la législation sociale et les normes internationales du travail destinées
aux représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs ;
de faire en sorte que les participants au dialogue social au niveau de l’entreprise,
des branches et au niveau national, aient les mêmes informations concernant les
données économiques et sociales, afin de leur permettre de tenir compte, d’une
part, de la situation spécifique des entreprises et de l’Etat, et d’autre part, de la
situation sociale des travailleurs et de leurs familles.
B – PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 3 : Principe de la liberté syndicale
L’Etat, les employeurs s’engagent à garantir la liberté syndicale des travailleurs à tous les
niveaux du dialogue social dans le secteur privé (moderne et informel) et public, et
informel notamment par la reconnaissance de la liberté d’adhésion ou non à un syndicat
ainsi que celle d’exercer ou non des fonctions syndicales ou de représentation du
personnel. Ils s’interdisent de prendre en considération l’appartenance ou non à un
syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter leurs décisions ou exercer des
pressions en faveur ou à l’encontre d’un travailleur ou d’une organisation syndicale
quelconque.
7
Article 4 : Principe de la liberté du travail
Les travailleurs doivent, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, respecter la
liberté du travail ainsi que la sauvegarde de l’outil de travail.
Article 5 : Principe du respect des règles établies d’un commun accord
Les rapports entre les parties signataires de la présente charte sont fondés sur le
partenariat, la bonne foi, le respect et la reconnaissance mutuels, la volonté d’entente et
de conciliation, le respect des engagements pris et de la parole donnée.
Les décisions issues du dialogue et de la concertation entre les parties sont adoptées par
consensus et revêtent un caractère obligatoire.
Celles-ci peuvent décider de recourir aux procédures définies par la présente charte pour
régler toutes leurs relations d’ordre professionnel nonobstant tout autre cadre de
négociation.
L’Etat et les Employeurs veilleront à assurer les conditions et moyens nécessaires à
l’amélioration et à l’adaptation permanente des aptitudes des travailleurs aux besoins
nouveaux dans l’entreprise et l’administration publique par la formation et le
perfectionnement. Ils doivent veiller au respect du droit à l’expression individuelle et
collective des travailleurs à tous les niveaux du dialogue social.
C – CODE DE CONDUITE DU DIALOGUE SOCIAL
Article 6 : Valeurs de référence
Les valeurs fondamentales du travail reposent sur :
Le professionnalisme et la qualité qui résident dans la maîtrise et le bon
accomplissement des fonctions et tâches. Ils se manifestent par le comportement
au travail et par l’effort constant fourni pour accroître son rendement et sa
productivité ;
L’éthique qui consiste à se conformer aux règles de la morale professionnelle. Elles
renvoient également à l’obligation de fidélité et de loyauté qui implique la non
divulgation du secret professionnel et la non concurrence ;
La justice sociale, la non discrimination et l’équité qui renvoient à l’égalité de
traitement, au sens de l’humain et à la solidarité ;
Le respect mutuel qui permet de créer un climat favorable au dialogue et de
développer un sentiment d’appartenance à l’entreprise.
Article 7 : Règles de conduite des Employeurs
Les Employeurs doivent :
s’engager à la mise en place d’un cadre institutionnel de dialogue social et à en
respecter les règles d’organisation et de fonctionnement ;
promouvoir un partage de l’information économique, financière et sociale ;
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promouvoir la protection sociale des travailleurs et la sauvegarde des Institutions de
Prévoyance Sociale ;
mettre en place une politique de formation et d’information des travailleurs dans le
cadre du bilan social ;
s’engager à ne pas prendre de décisions mettant en péril l’hygiène, la santé et la
sécurité des travailleurs, la stabilité de l’emploi et les possibilités de formation et
l’environnement ;
respecter la réglementation salariale (normes minimales de salaires) et s’engager à
partager avec les travailleurs les bénéfices de la croissance ;
mettre en place, conformément aux textes en vigueur, les moyens (crédits d’heures,
liberté de déplacement et d’accès aux sites, congés de formation, locaux
fonctionnels notamment) permettant aux titulaires d’un mandat syndical ou aux
représentants du personnel d’exercer leurs missions dans des conditions
satisfaisantes ;
prohiber toute discrimination en matière de rémunération, de formation de gestion
des compétences et des carrières en garantissant un parcours professionnel normal
aux détenteurs de mandat syndical et aux représentants du personnel ;
s’engager à consulter obligatoirement les représentants syndicaux et/ou les
délégués du personnel pour l’élaboration des plans de formation et des budgets de
formation ;
s’engager à négocier à des périodes préalablement définies, les salaires effectifs, la
durée effective du travail, l’aménagement du temps de travail et les classifications
professionnelles.
Article 8 : Règles de conduite de l’Etat
L’Etat doit :
servir les usagers en respectant les exigences ci-après : proximité et accessibilité
des services, participation, consultation et médiation, qualité et efficience, évaluation
des services, transparence et information, célérité, fiabilité et confidentialité des
informations ;
s’engager à promouvoir une politique de justice sociale et à ne porter atteinte au
droit de grève en préjugeant de son caractère licite ou illicite qui relève de
l’appréciation souveraine du juge ;
s’engager à prendre dans un délai raisonnable tous les textes législatifs et
réglementaires visant à appliquer ou à compléter la législation du travail et de la
sécurité sociale en vigueur ;
Garantir des consultations régulières dans le cadre de la convention n° 144 de
l’OIT concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en
œuvre des normes internationales du travail et s’engager à consulter les
organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs sur tout projet de réforme
ou d’amélioration de la législation du Travail et de la Sécurité Sociale.
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Article 9 : Règles de conduite des travailleurs
Les travailleurs et leurs organisations doivent :
se conformer aux procédures législatives, réglementaires et conventionnelles de
déclenchement de la grève et à ne pas recourir à la violence et aux voies de fait ;
participer à l’amélioration du milieu et des conditions de travail (santé et sécurité)
et du climat social (harmonie des relations sociales au sein de l’entreprise) ;
déclencher l’alerte auprès de l’employeur lorsqu’ils ont connaissance de faits ou de
dangers graves et imminents de nature à affecter de manière préoccupante les
conditions de travail ou le climat social dans l’entreprise ;
contribuer à la recherche de solutions adéquates pour prévenir les maux qui gênent
le bon fonctionnement de l’Entreprise et qui ont pour noms absentéisme, laxisme,
faible productivité et incompétence ;
contribuer, par une réflexion conjointe, à l’élimination de toutes les dégradations
pouvant entraîner une baisse du chiffre d’affaires, et une augmentation des coûts
tels que les pertes de clientèle résultant de produits défectueux ou mal présentés,
les pannes de machines, les approvisionnements mal maîtrisés, les absences et les
accidents, le manque d’hygiène et de propreté.
2 – Structures et mécanismes du dialogue social
A – ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL
Article 10 : Dialogue au niveau national
Le cadre permanent du dialogue social est constitué au niveau national par le Comité
National du dialogue social à composition tripartite.
Le comité dont les membres sont désignés tous les trois (O3) ans par chacune des
parties est chargée de :
promouvoir la prévention des conflits en mettant en œuvre le mécanisme d’alerte
que constitue la négociation préventive ;
veiller au respect de la présente charte par la mise en œuvre des procédures de
négociation collective, de conciliation, de médiation ou d’arbitrage ;
examiner tous les litiges nés de l’application de la présente charte ;
examiner les conditions générales de travail dans lesquelles les salaires, la
productivité du travail, la protection sociale pourraient être modifiés par rapport aux
indicateurs économiques-types ;
étudier les voies et moyens aptes à promouvoir des systèmes d’incitation au sein
de l’entreprise ;
veiller à l’application correcte des accords intervenus entre employeurs et
travailleurs et d’examiner en premier ressort les litiges survenus au plan sectoriel
entre employeurs et travailleurs ;
rechercher les solutions les plus appropriées à proposer pour placer les entreprises
et les travailleurs dans un environnement favorable notamment en agissant sur les
coûts de facteurs de production, sur la fiscalité, sur l’accès au crédit, sur les
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denrées et les produits de consommation courante, sur les assouplissements en
matière de législation relevant du domaine des services, du commerce et de
l’industrie ;
proposer aux pouvoirs publics, dans leurs rapports avec les bailleurs de fonds et
les Institutions Financières Internationales, des études ou renseignements
susceptibles de compléter leur information sur les aspects de la politique de
restructuration de l’économie impliquant l’entreprise et les travailleurs.
Le Comité National du dialogue social est présidé par une personnalité choisie par
les parties et dont l’autorité morale et les compétences en matière économique,
sociale et juridique la rendent particulièrement apte à promouvoir le dialogue, à
prévenir et régler les conflits.
Article 11 : Dialogue social au niveau de la branche
Il est institué au niveau de chaque branche d’activités un comité paritaire bipartite de
dialogue social dont les membres sont issus des organisations syndicales d’employeurs et
de travailleurs.
La présidence de ce comité est assurée alternativement par l’une des parties patronales
ou syndicales pour un mandat d’une durée de trois (03) ans.
Le comité de dialogue social de branche est chargé d’examiner les dossiers dont il est
saisi par le comité national pour le Dialogue social, les employeurs ou les travailleurs de
la branche considérée si la question à traiter ne revêt pas un caractère national. Il a une
mission d’observation, d’impulsion et de coordination des structures de dialogue social
existantes au sein des entreprises de la branche d’activités. A ce titre, il doit établir un
rapport annuel sur l’état du dialogue social et de la paix sociale transmis au comité
national du dialogue social.
Article 12 : Dialogue social au niveau de l’entreprise
Il est institué au niveau de l’entreprise un Comité de Dialogue Social.
Le comité comprend l’employeur, ses fondés de pouvoirs et préposés et les délégués du
personnel titulaires et suppléants élus sur l’ensemble des établissements que compte
l’entreprise.
Le comité a une mission d’observation, d’impulsion et de coordination des instances
internes chargées du dialogue social. A ce titre, il doit établir un rapport annuel sur l’état
du dialogue social et de la paix sociale transmis au comité de dialogue social de branche.
Le comité de Dialogue social d’entreprise pourra, d’accord parties, examiner toute
proposition visant l’amélioration de la qualité du dialogue social, du milieu et des
conditions de travail, de l’environnement péri-professionnel, de l’organisation du travail, de
la productivité du travail, des rémunérations et de la durée du travail sans toutefois se
substituer aux attributions des autres institutions représentatives du personnel ou paritaires
reconnues au sein de l’entreprise.
La présidence du comité de Dialogue social est assurée par l’employeur ou son
représentant.
11
B – FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
Article 13: Règles applicables au comité national pour le Dialogue social
Le Comité National pour le Dialogue social élabore et adopte son règlement intérieur qui
définit les règles d’organisation et de fonctionnement notamment la composition, le mode
de saisine, les modes de délibération ainsi que les règles disciplinaires applicables aux
membres.
Le Comité National du Dialogue social se réunit au moins deux (02) fois par an en
session ordinaire à la fin de chaque semestre et sur convocation de son Président.
Il se réunit en session extraordinaire, à l’initiative du Président ou à la demande expresse
du tiers de ses membres.
Le projet d’ordre du jour de la session est arrêté par le Président du comité, à son
initiative ou à la diligence de l’une des deux parties.
Il est institué auprès du Comité National du Dialogue social un Secrétariat Permanent
ayant pour missions :
de recevoir les plaintes des parties en conflit et les propositions de points à
inscrire à l’ordre du jour des réunions du comité ;
de préparer les convocations des réunions et des documents de travail ;
d’élaborer les conclusions, recommandations et procès-verbaux de délibérations ;
de veiller à l’exécution du programme de travail ;
de suivre la mise en œuvre des recommandations ;
de préparer un rapport annuel sur l’état du dialogue social et de la paix sociale.
Le Secrétariat Permanent du Dialogue social est dirigé par un Secrétaire nommé par
arrêté du Ministre chargé du Travail sur proposition des parties patronales et syndicales et
en cas de désaccord constaté, le Ministre procède directement à cette nomination.
A chaque session, le Comité National du Dialogue social nomme un bureau qui comprend,
outre le Président, deux (02) vice-présidents choisis parmi les représentants des deux
parties.
Les travaux du comité sont sanctionnés par un procès-verbal signé du Président, des deux
(02) vice-Présidents et du Secrétaire Permanent.
Le procès-verbal ainsi que les avis et recommandations du comité sont adressés au
Premier Ministre, au Ministre chargé du Travail, à chacun de ses membres et aux parties
intéressées.
Article 14 : Règles applicables aux comités de dialogue social de branche et
aux comités de Dialogue social d’entreprise
Le mode de saisine, l’organisation, le fonctionnement ainsi que les modalités de prise de
décisions des comités de dialogue social de branche et d’entreprise sont ceux du Comité
National.
Toutefois, les parties peuvent convenir d’un règlement intérieur prévoyant des modes
dérogatoires de saisine, d’organisation, de fonctionnement et de prise de décision.
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3 – Dispositions finales
Article 15 : Actions de sensibilisation et de formation
Les partenaires à la présente charte s’engagent à entreprendre des actions de
sensibilisation, de formation des travailleurs, des employeurs, des membres des
organisations syndicales en techniques de négociation et de dialogue.
Article 16 : Révision
Les parties conviennent que la présente charte, susceptible d’amélioration, est un cadre
souple pouvant faire l’objet de réaménagements périodiques nécessités par la conjoncture,
l’évolution des mentalités et des rapports entre employeurs et travailleurs.
Article 17 : Durée et Dénonciation
La présente charte est conclue pour une période déterminée minimale de cinq (05) ans
renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée nonobstant une
évaluation annuelle de son application.
Elle peut être dénoncée en tout ou partie par l’une des parties signataires, après
observation d’un préavis de six (06) mois minimum à partir de la date de notification aux
autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La partie qui prendra l’initiative de la dénonciation devra accompagner sa lettre d’un
nouveau projet sur les points mis en cause afin que les pourparlers puissent commencer
dans un délai qui n’excédera pas un mois après réception de la lettre recommandée.
Dans tous les cas, la présente charte restera en vigueur jusqu’à l’application d’une
nouvelle charte signée à la suite de la dénonciation formulée par l’une des parties.
En cas de désaccord persistant au cours du préavis de six (06) mois, tous les moyens
seront mis en œuvre au sein de Comité National du Dialogue Social, élargi au besoin,
pour résoudre à l’amiable les points de désaccord, l’arbitrage de l’Etat n’intervenant qu’en
dernier ressort.
Article 18 : Adhésion ultérieure
Tout syndicat ou groupement professionnel de travailleurs, tout employeur ou toute
organisation syndicale d’employeurs ou tout groupement d’employeurs, légalement
constitué peut adhérer à la présente charte en notifiant cette adhésion par lettre
recommandée aux parties contractantes et au Secrétariat du Tribunal du Travail de
DAKAR.
Cette adhésion prendra effet à compter du jour qui suivra celui de la notification au
Secrétariat dudit Tribunal.
Si le caractère représentatif au sens de la loi est reconnu au plan national à
l’organisation adhérente, elle jouira des mêmes droits que les organisations signataires. Si
elle ne possède pas un caractère représentatif national, elle ne pourra ni dénoncer la
charte ni en demander la révision même partielle.
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Article 19 : Prise d’effet
La présente charte prendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au
Secrétariat du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar par la partie la plus diligente.
Fait à Dakar, le 22 novembre 2002
Ont signé
Pour les organisations d’employeurs Pour les organisations de travailleurs CNP : Baïdy AGNE CNTS : Mody GUIRO
CNES : Mansour CAMA UNSAS : Mademba SOCK
UNACOIS : Dame NDIAYE UDTS : Malamine NDIAYE
UNACOIS : Moustapha DIOP CDSA : Mbaye GUEYE
GES : Souhaïbou GUEYE COGES : Mor DIENG
MOPES : Birahim DIAGNE FGTS : Babacar NDOUR
MDES : Mbagnick DIOP FGTS : Sidya NDIAYE
SYNPICS : Alpha SALL
UTLS : Idrissa KOTE
UTLS : Amath Sylla
UTS : Ibrahima SYLLA
CDTS : Ibra DIOUF Niokhobaye
STDS : Talla DIA
CGTDS : Cheikh Tidiane DIAKHATE
CNTS/FC : Ibrahima Sarr
Pour le Gouvernement
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi Et des Organisations Professionnelles
Yéro DE
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2. REGLEMENT INTERIEUR DU CDS/SEF
I- PREAMBULE
Le dialogue social, outil de paix et de cohésion sociale, est à la fois un instrument de
développement des rapports sociaux par la mise en œuvre de mécanismes d’échanges, de
consultations, de conciliation et de négociation entre les différents partenaires. C’est la
voie choisie par l’autorité publique et les syndicats pour résoudre leurs différends et
contribuer à pacifier les lieux de travail en vue d’asseoir des relations harmonieuses.
L’atteinte de cet objectif requiert la mise en place de cadres propices favorisant le
dialogue, la discussion et l’échange d’idées. A ce titre, la charte nationale sur le dialogue
social, référence incontournable, constitue l’instrument, voire le socle à partir duquel les
stratégies de mise en place des comités aux niveaux national et décentralisé doivent être
bâties.
Le comité de branche du secteur de l’Education et de la Formation est un maillon
intermédiaire dans le processus global du dialogue social.
La bonne marche de ce comité est largement tributaire de l’engagement, de la
disponibilité, de la compétence et des valeurs de probité morale, d’éthique, de patriotisme,
du respect mutuel, du respect de la parole donnée et de la confiance entre ses membres.
Il sera présenté, dans ce qui suit, les objectifs, le champ d’application, la composition, et
les principes de fonctionnement dudit comité.
II- OBJECTIFS
Le comité de branche du secteur de l’Education et de la Formation a pour objectif
principal de contribuer à la promotion et à la pérennisation de la paix sociale
indispensable à la bonne marche du système éducatif. De façon spécifique, il s’agit, entre
autres:
de privilégier le dialogue social et la concertation entre tous les acteurs du système
éducatif ;
de faciliter le renforcement des capacités des différents acteurs dans le domaine
des techniques de négociation et de gestion des conflits ;
d’anticiper sur les problèmes pouvant résulter des dysfonctionnements dans le
secteur et de proposer des solutions préventives ;
d’assurer le traitement et le suivi régulier des dossiers qui lui sont soumis
d’impulser et de coordonner les activités des différents cadres de dialogue social
existant dans le secteur de l’Education et de la Formation;
de faire toute étude ou proposition pouvant aider à l’instauration de la paix sociale
dans le secteur.
15
III- CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’intervention du comité de dialogue social du secteur de l’Education et de la
Formation est limité audit secteur.
Chaque démembrement du secteur disposera d’un comité décentralisé de dialogue.
Par ailleurs, un comité sera mis en place dans chaque Inspection d’Académie
Le comité de branche est un cadre de dialogue, d’échange et de conciliation prenant en
charge tous les problèmes intéressant le secteur de l’Education. Il cherche en outre à
trouver une solution concertée pour éviter les dysfonctionnements préjudiciables à la
bonne marche du secteur.
IV- COMPOSITION
Le comité est ainsi composé :
De l’Etat et de ses démembrements (départements ministériels du secteur de
l’Education et de la Formation, autorités administratives, IA, IEF);
Des collectivités locales ;
Des employeurs privés ;
Des syndicats d’enseignants du public et du privé ;
Des organisations de la société civile (ONG actives en en Education, parents
d’élève, médiateurs des universités).
V- FONCTIONNEMENT
A- Les organes :
Les organes du comité sont :
L’Assemblée Générale ;
Le Comité Directeur ;
Le Bureau
1. L’Assemblée Générale (A.G)
L’Assemblée générale est composée de toutes les organisations et institutions qui adhèrent
au comité. Elle se réunit annuellement en session ordinaire. L’Assemblée générale est
l’instance suprême. Elle définit les orientations, fixe les objectifs fondamentaux et adopte le
rapport annuel du comité. Elle peut modifier le Règlement intérieur. L’AG élit les membres
du Comité Directeur.
1- Le Comité Directeur(C.D)
Le Comité Directeur est composé de 51 membres répartis comme suit :
- 12 représentants des ministères concernés ;
- 03 représentants des employeurs privés ;
- 25 représentants des syndicats d’enseignants et
- 11 représentants des organisations de la société civile
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Le CD veille à la mise en œuvre et au suivi des décisions de l’AG. Le CD se réunit tous
les trois (03) mois. Le CD peut, entre deux Assemblée générales, prendre toute décision
allant dans le sens du bon fonctionnement du comité. Toutefois, celle-ci n’est définitive
que si elle est entérinée par la prochaine AG.
Le CD peut faire appel à toute personne ressource chaque fois que de besoin. Le CD élit
le Bureau du comité.
2- Le Bureau
Le Bureau est composé de:
- un(e) Président(e),
- un(e) Vice-président(e)
- un(e) Secrétaire exécutif (ve),
- les Président(e)s de commissions.
- les Rapporteurs
Le Bureau est l’organe chargé de l’administration et de la mise en œuvre des décisions
du comité. Il se réunit une fois par mois sur convocation du Président. Outre la
préparation de l’ordre du jour des réunions du comité, il est chargé de l’exécution des
décisions issues des délibérations du Comité Directeur.
Le Comité du dialogue social pour le secteur de l’éducation et de la formation est présidé
par une personnalité choisie par les parties et dont l’autorité morale et les compétences
la rendent particulièrement apte à promouvoir le dialogue, à prévenir et régler les conflits.
La présidence du comité de branche sera assurée alternativement pour une durée de trois
ans par le Gouvernement et les syndicats.
Le premier mandat sera assuré par le Gouvernement. Lorsque le Président est de
l’Administration, le Vice-président est d’office travailleur et vice-versa. Le Secrétaire exécutif
est toujours du même groupe que le Président.
Le comité a mis en place quatre commissions techniques :
Commission environnement scolaire et médiation : elle a pour mission :
- veiller à la mise en œuvre des politiques de l’état visant la sécurisation de
l’environnement scolaire,
- contribuer à l’élaboration des politiques de l’Etat de nature à assurer un
environnement scolaire sur et sain pour tous,
- veiller à la mise en œuvre de ces politiques par l’amélioration des conditions
d’hygiène et de sécurité en milieu scolaire et des stratégies de prise en charge
des préoccupations des partenaires,
- améliorer les conditions de travail et d’existence,
- assurer la médiation en cas de conflit.
Commission ressources additionnelles : elle a en charge la mobilisation de
ressources humaines, matérielles et financières pour appuyer le comité de branche
et le système éducatif ;
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Commission suivi, évaluation, alerte et prévention : elle a un rôle de prévention des
crises à travers un dispositif d’alerte couvrant le territoire national. Elle met
également en œuvre un dispositif approprié de suivi évaluation des accords signés
entre le Gouvernement et les syndicats d’enseignants.
Commission communication et formation : elle
- assure la collecte et la diffusion de l’information relativement aux activités du
comité et actions allant dans le sens de l’apaisement du climat social dans le
secteur de l’éduction et de la formation.
- élabore une stratégie de communication opérationnelle ;
- développe des stratégies et renforce les capacités des acteurs.
2. Saisine
Par le biais de leurs représentants, le comité peut être saisi par :
le Comité national du Dialogue social (CNDS) ;
les ministères concernés ;
les employeurs privés;
les syndicats d’enseignant(e)s.
Les organisations de la société civile.
3. DELIBERATION ET RAPPORT
La délibération n’est valable que si le quorum est atteint. Aucune réunion ne peut se tenir
si le quorum (moitié des membres plus un) n’est atteint. Toutefois, à partir de la deuxième
réunion - convoquée une semaine après pour le bureau, quinze jours après pour le Comité
Directeur et un mois après pour l’Assemblée Générale - l’organe délibère valablement.
L’ordre du jour de la réunion est mentionné sur la convocation qui doit être envoyée une
semaine à l’avance.
La convocation est établie par le Secrétariat exécutif du comité ou par la personne
mandatée à cet effet.
Les organes peuvent se réunir de façon exceptionnelle sur convocation du Président ou à
la demande des deux tiers des membres.
Le compte rendu de la réunion est transmis à tous les membres dans la semaine qui suit.
Les décisions issues des délibérations prennent effet à la date de signature du procès
verbal par le Président du comité de branche et les représentants des parties prenantes
présents à la réunion.
Les procès verbaux de délibération sont consignés dans un rapport signé par les parties
prenantes avec ampliation au CNDS.
Le comité est tenu de transmettre un rapport annuel au CNDS, sur l’état du dialogue et
de la paix sociale dans la branche.
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VI. RESSOURCES
Les ressources financières et matérielles du comité proviennent principalement de l’Etat.
Les partenaires contribuent au financement des activités du comité.
Modifié à Saly, le 24 octobre 2013
Ont signé :
Départements ministériels Syndicats d’enseignants
Employeurs privés Organisations de la société civile
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ANNEXE II :
TERMES DE REFERENCE
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1. TERMES DE REFERENCE DE LA 5e SESSION
DU CDS/SEF
CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS
Depuis 1997, le Sénégal s’est lancé dans une dynamique de construction d’un dialogue
social apte à concilier les exigences pour un développement économique et la justice
sociale.
Les assises de Saly I, II, III et IV inscrites dans ce cadre, ont conduit, le 07 juillet 2010,
à la mise en place d’un Comité National de Dialogue Social pour le secteur de
l’éducation et de la formation.
En dépit des fortes recommandations issues de ces assises, les acteurs tardent à donner
au comité de branche de dialogue social, l’appui et l’impulsion nécessaires afin de lui
permettre de jouer pleinement son rôle.
La seconde alternance politique survenue en 2012 va hériter des conflits récurrents dans
le secteur de l’éducation. Ainsi le Gouvernement s’emploie-t-il à éviter de justesse une
année blanche en s’accordant avec les syndicats d’enseignants, sur un nouveau
réaménagement du calendrier scolaire et des examens 2011-2012. Malgré ces
circonstances particulières, le comité ne parviendra pas à tenir ses assises prévues
initialement durant la même période.
Toujours est-il que les crises continuent de secouer notre système éducatif, avec leurs
effets néfastes sur l’avenir de la nation (la jeunesse en particulier). Dès lors, l’urgence qu’il
y’a à pacifier durablement l’espace scolaire et universitaire exigent de redonner une
nouvelle vigueur au dialogue social.
En effet, l’incidence d’un dialogue social franc et sincère sur les performances du secteur
et sur la paix sociale n’est plus à démontrer et, le comité de branche qui devait lui
impulser un nouvel élan connait des dysfonctionnements qui plombent son ancrage dans
le paysage éducatif.
Par ailleurs, parmi les difficultés ayant entravé les visées du Programme de développement
de l’éducation et de la formation (PDEF) et hypothéqué l’atteinte des objectifs du
millénaire pour le développement(OMD) et ceux de L’Education Pour Tous, il est à
retenir :
Le déficit d’un dialogue social de qualité ;
La réduction drastique du quantum effectif fortement érodé entre autre, par les
grèves récurrentes notées toute la décennie durant.
Ainsi, le contexte de fin de cycle du programme de développement de l’éducation et de la
formation (PDEF : cadre d’opérationnalisation de la politique éducative) et de mise en
œuvre d’un nouveau programme pour la période 2012/2025 ainsi que les leçons apprises,
doivent amener l’ensemble des acteurs, à cultiver l’écoute mutuelle, le dialogue et la
concertation afin de bâtir un/des consensus fort(s) et un partenariat franc et
constructif pour le système éducatif et gagner le pari de la qualité.
21
L’audit physique et biométrique des agents de la fonction publique vient d’être bouclé. Il
devra sans doute permettre une pleine maîtrise des agents de l’Etat et du secteur en
particulier.
Enfin, la finalisation du protocole d’accords entre le gouvernement et les syndicats
d’enseignants nécessitera assurément un accompagnement du processus de leur mise en
œuvre par le CDS/SEF.
C’est dans cette perspective et pour faire le bilan social de la décennie 2003/2013 que
sont convoquées les assises de Saly V.
OBJECTIFS
L’objectif général de l’atelier est de contribuer à la pérennisation du dialogue social dans
le secteur de l’Education et de la formation.
De façon spécifique, il s’agit de :
faire le bilan social des années scolaires 2003 à 2013 (décennie de turbulence);
faire le bilan de Saly I, II, III et IV ;
Faire le bilan du comité de branche;
définir de nouvelles perspectives d’avenir pour le comité de branche : revoir les
rôles et la mission, la structuration, la composition et identifier les moyens aptes à
le renforcer;
mettre en place un dispositif d’instauration de la paix sociale dans le secteur et
d’accompagnement de la mise en œuvre du protocole de 2013 ;
proposer la contribution du comité relative aux assises sur l’Education ;
élaborer la feuille de route du comité ;
renouveler le bureau du CDS/SEF.
RESULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus sont les suivants :
l’évaluation du CDS-SEF est faite et les remédiations nécessaires sont identifiées ;
le document de synthèse du bilan social des années scolaires 2003 à 2013 est
élaboré;
la nouvelle feuille de route du comité est élaborée et validée ;
la contribution du comité aux assises est stabilisée ;
un cadre d’accompagnement de la mise en œuvre des accords est proposé ;
un dispositif de pacification de l’espace scolaire est mis en place;
un nouveau bureau du CDS/SEF est installé.
DATES : du 23 au 25 Octobre 2013
LIEU : Hôtel Savana Saly
CHRONOGRAMME :
JOURS HEURES ACTIVITES MODALITES RESPONSABLE ou
INTERVENANT
MODERATEUR
01
09h30’-10h30’
Cérémonie officielle
Plénière
Ministre
Président CNDS
Représentant des syndicats
Représentant du BIT
MINISTRE
10h30-10h45’ : PAUSE CAFE
10h45’-11h30’
Présentation du bilan des
années scolaires 2003 à 2013
Plénière
1. Mamadou Diouf
2. Souleymane Gomis
CNDS
Bilan des ateliers de Saly
(1 à 4)
- CNDS
11h30’-13h00 Echanges sur les
présentations
Plénière
OSC
13h-15h00’ : PAUSE DEJEUNER
15h00’-15h20’ Présentation du bilan du
comité de branche
Plénière M.L. DIANTE (CDS-SEF)
15h-20’-16h15’ Echanges sur la présentation Plénière
16h30-16h45’ : PAUSE CAFE
16h15’-16h 35’ Présentation sur les assises
de l’Education
Plénière Assane Mbaye CT1/MEN CNDS
16h35’-17h30 Discussions Plénière
17h30’-18h00’ Répartition des groupes Plénière
02 09h00’-09h30’ Audition du rapport du jour 1
09h30’- 11h00’ Travaux de groupe Ateliers
11h-11h30-: PAUSE CAFE
11h30’-13h00 Restitution des travaux de
groupe
Plénière Présidents et rapporteurs
des groupes
Un représentant
des OSC
13h -15h00 : PAUSE DEJEUNER
15h00’-17h00 Restitution des travaux de
groupe
Plénière
03 09h-09h30’ Audition du rapport du jour 2 Plénière Rapporteur MEN
10h-10h15’ : PAUSE CAFE
10h15’-11h30’ Renouvellement du bureau Plénière CNDS
11h30’- 12h30’
Rédaction et adoption de la
déclaration finale et du
rapport général
Ateliers
Plénière
Rapporteurs
Syndicaliste
13h -14h30’ : PAUSE DEJEUNER
14h30’-15h30’
Cérémonie de clôture
- audition de la déclaration
finale
- Allocutions
Plénière
MEN
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3. TERMES DE REFERENCE DES ASSISES
DE L’EDUCATION
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - juillet 2013
1. CONTEXTE
En 1981, dans un contexte marqué par des crises récurrentes et une insatisfaction généralisée de la communauté éducative liée à un curriculum ne répondant plus aux aspirations des populations, l'Etat du Sénégal avait convoqué les Etats généraux de l'Education et de la Formation. Ce cadre d'échange avait axé sa réflexion sur trois questions : une nouvelle politique générale de l'éducation ; les moyens pour une école nouvelle ; la fonction, le statut et la carrière des enseignants. Le suivi de la mise en œuvre des conclusions des travaux de ces commissions devait être assuré par la CNREF afin de permettre à l'Ecole sénégalaise de partir sur de nouvelles bases.
Plus de trente ans après ces Etats généraux, la situation de l'Ecole sénégalaise reste marquée par la crise, à tel point que dès son accession à la magistrature suprême, le président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a exprimé sa volonté de faire organiser de nouvelles concertations nationales sur l'éducation ; ces concertations seraient l'occasion de poser à tous les acteurs du système la question suivante : « Comment sortir de la crise scolaire et bâtir un enseignement de qualité au Sénégal, dans un environnement stable ? ».
Un tel exercice nécessite au préalable de passer en revue le système éducatif pour analyser ses atouts et les facteurs de blocage qui freinent son essor.
Pendant la décennie 2000-2011, le système éducatif sénégalais a connu d'importants
progrès justifiés par plusieurs facteurs, notamment:
• une réelle volonté politique de faire de l'Education et de la Formation une priorité, volonté qui s'est traduite par l'accroissement des efforts de l'Etat en termes de financement ;
• une meilleure coordination et une plus grande cohérence de la politique éducative à
travers le Programme décennal de l'Education et de la Formation (PDEF) ;
• une plus grande implication des collectivités locales à travers les programmes et
projets d'appui à la décentralisation ;
• une meilleure contribution des ménages au financement du PDEF ;
• un appui consistant des partenaires techniques et financiers.
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Globalement, la conjonction de ces facteurs a permis :
- l'amélioration de l'accès à l'éducation à tous les niveaux, notamment pour les filles et
en milieu rural ;
- la construction de nouvelles infrastructures, notamment de proximité ;
- le recrutement d'enseignants et l'amélioration du taux d'encadrement des élèves ;
- l'élaboration et l'expérimentation de nouveaux curricula ;
- l'amélioration de l'efficacité interne avec l'augmentation des taux d'achèvement du primaire, l'accroissement du taux de transition entre le cycle primaire et le cycle moyen, et l'abaissement du taux de redoublement ;
- l'accroissement de l'offre et l'amélioration de la qualité de la formation professionnelle et technique ;
- la mise en place d'un dispositif et le développement d'outils de concertation et de dialogue entre les acteurs du système éducatif.
Cependant, malgré les progrès accomplis dans le secteur, des insuffisances demeurent, même dans les domaines où l'on a pu constater des avancées. En effet, les évaluations des politiques mises en œuvre révèlent que les résultats enregistrés n'ont pas toujours été à la hauteur des attentes :
- beaucoup d'enfants restent encore en marge du système officiel, faute d'y entrer ou d'achever leur cycle d'éducation et de formation ;
- le principe d'une éducation de base de 10 ans n'est pas atteint et l'organigramme du département en cycles ne respecte pas ce principe ;
- la carte scolaire n'est pas rationnalisée ;
- un faible pourcentage d'inscrits accède au niveau suivant ;
- le taux d'analphabétisme demeure important ;
- de grandes disparités subsistent entre les régions, entre zones rurales et zones urbaines, entre groupes socioéconomiques, entre école publique et école privée ;
- le système traditionnel d'apprentissage reste le principal recours en raison de la persistance du faible accès à la formation professionnelle ;
- les priorités en matière d'enseignement ne sont pas clairement définies, avec pour conséquence une forte inadaptation aux besoins du pays, un déséquilibre entre filières, notamment scientifiques et littéraires, une mauvaise articulation entre les cycles ou encore entre éducation formelle et éducation non formelle ;
- un recrutement conséquent d'enseignants mais sans les qualifications pédagogiques requises ;
- les personnels enseignant et administratif ne sont pas employés avec toute la rationalité requise ;
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- la faiblesse de l'encadrement pédagogique et administratif corrélé à un dispositif de contrôle et d'encadrement pédagogique inefficace ;
- les collectivités locales ne s'impliquent pas dans le fonctionnement de l'école autant qu'elles le devraient et le BCI décentralisé n'est pas exécuté au mieux quand il l'est ;
- les constructions scolaires souffrent trop souvent d'un défaut de conception ou d'un manque de suivi technique.
En somme, l'efficacité du système demeure relatif lorsque l'on met en rapport les objectifs et les résultats (en termes d'accès, d'équité, de qualité des apprentissages, de gouvernance, de répartition des ressources, d'exécution du budget d'investissement…) et il est tout aussi inefficient lorsque l'on compare les ressources mobilisées et les actions entreprises avec les résultats obtenus tant au niveau global qu'au niveau local (redoublements et abandons, taux de déperdition élevé dans la gestion des ressources financières…).
En outre et surtout, la récurrence des grèves, affectant le temps et la qualité des apprentissages, entraine une profonde distorsion entre la volonté politique proclamée et les pratiques effectives ; à cet égard, cette récurrence constitue l'indicateur le plus pertinent des insuffisances qui obèrent fondamentalement le secteur.
C'est tenant compte de ces facteurs de blocage qui empêchent le Sénégal d'avoir un espace scolaire de qualité et durablement pacifié, que le chef de l'Etat a engagé l'ensemble des acteurs à mettre en œuvre une politique sectorielle fondée sur des bases nouvelles et, autant que faire se peut, consensuelles, bâtie à travers un processus inclusif de concertation sur l'ensemble du territoire national.
A cet effet, le Ministère de l'Education nationale a pour mission d'organiser les Assises de l'Education qui font l'objet des présents termes de référence.
II. LIGNES DIRECTRICES
Les Assises interviennent à un moment où les Pouvoirs publics ont défini une vision et les stratégies de l'action publique visant le développement du Sénégal, en particulier la Stratégie nationale de Développement économique et social (SNDES) 2013-2017, le Programme triennal d'Investissements publics (PTIP) 2013-2015 et, pour ce qui concerne spécifiquement le secteur de l'Education et de la formation, la Lettre de Politique générale pour le secteur de l'Education et de la Formation 2013-2025 ainsi que le Programme d'Amélioration de la Qualité, de l'Equité et de la Transparence (PAQUET-EF 2013-2025)
Dans le domaine de l'Education et de la Formation, les grandes priorités sont clairement identifiées par la SNDES et la Lettre de Politique générale. En ce qui concerne plus précisément cette Lettre de Politique générale, les principes directeurs suivants sont
27
retenus : revalorisation des principes et valeurs de la République ; approche par les droits humains qui considèrent le droit à l'éducation comme le préalable à l'exercice de tous les autres droits ; proximité dans l'identification et la gestion de la demande et de l'offre d'éducation et de formation ; responsabilisation, inclusion et participation de tous les acteurs ; renforcement du partenariat entre les acteurs ; promotion de la bonne gouvernance par la transparence et la reddition des comptes ; rationalisation des ressources humaines, matérielles et financières par la recherche de l'efficacité et de l'efficience ; renforcement du capital humain.
Pour atteindre cet indispensable renforcement, considéré comme une condition essentielle de notre développement, il s'agira, dans le cadre d'une politique d'Education et de Formation en cohérence avec l'ensemble des politiques de développement économique et social, de veiller :
- à la mise en place d'un cycle fondamental d'éducation de base de 10 ans ;
- à l'amélioration de la qualité des enseignements et apprentissages ;
- à l'éradication de l'analphabétisme et la promotion des langues nationales ;
- à l'intégration de l'apprentissage dans le système de la formation professionnelle ;
- à la promotion d'une formation professionnelle orientée vers le marché de l'emploi ;
- au développement d'une gouvernance efficace, efficiente et inclusive du système
éducatif.
Ces priorités doivent être mises en cohérence avec la volonté manifestée par les autorités de faire reposer le processus de développement économique et social du Sénégal sur deux options stratégiques : la territorialisation des politiques publiques et la bonne gouvernance. Elles constitueront par conséquent des piliers importants des travaux des Assises de l'Education.
L'option de la territorialisation suppose de sortir de la tendance à l'empilement des politiques sectorielles pour s'inscrire résolument dans une dynamique transversale d'articulation de celles-ci et d'inscrire chaque politique au sein des territoires, de manière coordonnée, complémentaire et appropriée. La SNDES reconnaît ainsi le lien très fort que la territorialisation entretient avec les politiques de décentralisation et d'aménagement du territoire. La territorialisation des politiques d'éducation doit donc répondre à ce besoin de construire une approche intégrée des politiques de développement économique et social au sein d'une entité homogène.
Toutefois, si l'existence d'une politique nationale d'Education et de formation ne fait aucun doute, il n'en va pas de même au niveau local. Certes, des compétences ont été transférées
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aux collectivités locales en la matière, mais le véritable pouvoir sur le système éducatif est demeuré entre les mains des autorités centrales. Les acteurs locaux n'ont pas toujours et partout développé la vision et les capacités nécessaires à la conception et à la mise en œuvre de politiques locales d'éducation et formation. Or, dans le contexte d'une « territorialisation » annoncée, les politiques publiques jouent à la fois dans le sens d'une
« relocalisation » des politiques de l'Etat et d'une définition de véritables politiques locales. Par conséquent, le mandat des Assises devra, entre autres objectifs, inclure la mission de créer le cadre qui permettra l'épanouissement futur de politiques locales d'éducation et de la formation, dans la perspective de l'Acte 3 de la décentralisation qui postule une cohérence territoriale rénovée.
En ce qui concerne la gouvernance, elle présente une double vertu : d'une part, elle rend compte de la polycentricité des régulations d'une action publique dans laquelle l'élaboration des modes de gouvernement et l'exercice du Pouvoir naguère soumis à l'hégémonie de l'Etat, incluent une multiplicité d'acteurs ; d'autre part, elle soumet la gestion des affaires publiques à l'exigence de répondre aux besoins et aux attentes des populations davantage associées à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action publique. Sous ce rapport, la SNDES préconise de bâtir un consensus entre tous les acteurs sur la gestion du processus de développement autour de 5 règles : (i) la paix, la démocratie et la sécurité humaine ; (ii) la maîtrise des finances publiques dans le sens de permettre un dénouement à bonne date des transactions avec l'Etat ; (iii) un alignement de la structure des dépenses publiques sur les priorités de développement ; (iv) l'éthique, la transparence et une attention continue sur la reddition de comptes et l'efficacité de la dépense publique ; (v) l'existence de cadres fonctionnels de dialogue sur les politiques publiques.
III. OBJECTIFS, RESULTATS ET PRODUITS
III.1.Objectifs poursuivis
Comme prévu dans la Lettre de politique générale sectorielle, les Assises doivent « favoriser les consensus sur les politiques et les stratégies de développement du secteur et créer les conditions d'une pacification de l'espace scolaire et universitaire de façon durable ». Il s'agira donc de répondre à la question initiale qui en constitue le thème central : « Comment sortir de la crise scolaire et bâtir un enseignement de qualité au Sénégal, dans un environnement stable ? »
A ce titre, elles devront prioritairement répondre à la vision de la Lettre de politique générale pour le secteur de l'Education et de la Formation qui exige la mise en place : « d'un système d'éducation et de formation, équitable, efficace, efficient, conforme aux exigences du développement économique et social, plus engagé dans la prise en charge des exclus et fondé sur une gouvernance inclusive, une responsabilisation plus accrue des collectivités locales et des acteurs à la base »
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Il ne s'agit donc pas d'une plate-forme de négociation sur les revendications des acteurs, mais d'appeler tous ces acteurs à s'accorder sur la centralité de l'élève, en acceptant de consentir les efforts qu'une telle option induit pour sortir des crises récurrentes, partir sur des bases nouvelles et permettre ainsi à notre pays d'atteindre l'émergence souhaitée par tous.
Les Assises chercheront plus précisément à :
mettre en œuvre, avec les acteurs, cette vision, des valeurs partagées
et des principes communs d'intervention ;
renforcer l'appropriation de l'Ecole par les populations ;
définir une stratégie globale de prise en charge locale de la politique
d'Education et de Formation et contribuer à son articulation avec la politique de décentralisation et d'aménagement du territoire en cours de redéfinition et les autres politiques sectorielles ;
profiler la demande d'éducation et de formation dans toute sa diversité, toutes ses spécificités et ses perspectives d'évolution sur l'ensemble du pays et dans chaque région, afin de définir une offre adaptée et en cohérence avec les objectifs nationaux et transversaux, avec une attention particulière pour les exclus et les réticents du système actuel ;
définir les conditions et modalités pour mieux prévenir et réguler les conflits qui affectent la stabilité et les performances du système éducatif.
III.2. Résultats attendus
A l'issue du processus, les résultats suivants sont attendus :
Un consensus national est dégagé sur les orientations fondamentales de la politique éducative à l'horizon 2025.
La demande d'éducation et ses perspectives d'évolution ainsi que les propositions d'adaptation de l'offre à cette demande sont identifiées, de l'échelle locale à l'échelle nationale.
La politique, les programmes et projets du secteur sont passés en revue et les conditions, outils et modalités de leur adaptation aux réalités actuelles et futures identifiés.
30
Des mécanismes et des cadres de concertation et de dialogue permanents sur la politique en matière d'Education et pour la régulation des crises dans le secteur sont mis en place.
Un consensus de l'ensemble des acteurs est trouvé sur un instrument de stabilité de l'Ecole.
Un Conseil présidentiel est organisé autour des recommandations.
Un comité est mis en place pour assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre
des recommandations des Assises.
III.3. Produits attendus
Les produits attendus des Assises sont les suivants :
le rapport général final incluant notamment :
• les rapports des plateformes régionales de concertation ;
• les rapports des commissions thématiques ;
• un instrument de stabilité de l'Ecole ;
• un rapport final de synthèse ;
• une évaluation financière de la mise en œuvre des recommandations.
IV. METHODOLOGIE ET DEROULEMENT
Les objectifs poursuivis et les résultats et produits attendus des Assises structurent la méthodologie selon laquelle elles seront menées. En effet, l'objectif de serrer de près la diversité et les spécificités locales et la volonté d'apporter des réponses adaptées à chaque demande d'un côté, et la nécessité de préserver la cohérence d'ensemble du système d'éducation et de formation de l'autre, dictent une démarche locale et nationale, d'une part et thématique, d'autre part.
Aussi, le souci permanent de centrer les Assises sur l'avenir de l'Ecole et non sur le passé, doit être satisfait par une démarche davantage prospective que rétrospective, l'horizon temporel retenu étant conforme à celui fixé par la Lettre de Politique générale du secteur et le PAQUET-EF.
Enfin, l'objectif de parvenir à un large consensus sur l'avenir de l'Ecole sénégalaise appelle une démarche inclusive et participative requérant l'association de tous les acteurs et partenaires de l'Ecole au processus de concertation. Sous ce rapport, les concertations combineront des ateliers, des auditions de personnes ou organisations-ressources et des contributions écrites de toute personne, soucieuse de l'avenir de l'Ecole sénégalaise.
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IV.l. Première phase : la préparation des concertations
Cette étape servira :
- à la définition du cadre de référence des Assises, notamment pour stabiliser les TDR à la lumière de l'état des lieux et de la commande des autorités étatiques, des mutations culturelles, économiques et sociales ;
- au profilage et à la mise en place des ressources humaines et des dispositifs d'organisation, d'appui et de pilotage des Assises au niveau local et national ;
- à l'élaboration des documents introductifs et préparatoires aux concertations ;
- à l'élaboration du budget.
IV.l. Deuxième phase : les concertations préliminaires
Autour d'une démarche décentralisée, thématique, participative et prospective, cette phase comporte un volet local et un volet national qui se dérouleront parallèlement. Elle est complétée par des contributions.
a) Les plateformes régionales de concertation
Ces concertations auront lieu dans chacune des 14 régions du Sénégal. A cette échelle, le mandat est de procéder à un diagnostic local et de déterminer les grandes lignes d'un projet local d’éducation et de formation. Un rapport exhaustif apportera des informations sur :
- La vision des acteurs locaux par rapport aux finalités, aux orientations et principes directeurs du système d'éducation et de formation ;
- la situation, les atouts de la région et les défis auxquels elle est confrontée en matière d'éducation et de formation ;
- une prospective de la demande et des besoins en matière d'éducation et de formation à l'horizon 2025 en fonction des spécificités locales et de l'ensemble de facteurs qui l'influencent ;
- les propositions pour adapter qualitativement et quantitativement l'offre éducative et de formation à la demande locale, nationale et sous régionale;
- les propositions pour une meilleure articulation des politiques (décentralisation et déconcentration, coopération au développement) et des interventions de tous les acteurs et partenaires dans la région (Gouvernement et administrations publiques, organisations syndicales, associations de parents d'élèves, collectivités locales, secteur privé, société civile, partenaires techniques et financiers, communautés, etc.) ;
- les propositions sur le cadre et les mécanismes locaux les plus adéquats pour institutionnaliser le dialogue et une concertation permanente sur l'Ecole.
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b) Les commissions thématiques
Au niveau national, les concertations tourneront autour de sept (7) thématiques :
- Thème 1 : les finalités et orientations du système d'éducation et de formation : type
d'école, type d'homme à former, principes directeurs, valeurs, structures à promouvoir ;
- Thème 2 : le financement de l'Education et de la formation : sources de financement et mobilisation des financements, modalités d'allocation et de gestion des ressources financières, viabilité à long terme du financement, partenariat public-privé… ;
- Thème 3 : la gouvernance du secteur de l'éducation et de la formation : cadre institutionnel et légal, organisation administrative et institutionnelle au niveau central et au niveau local, articulation des rôles des acteurs dans la planification, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et programmes d'éducation et de formation, les dispositifs et outils de la gouvernance du secteur (observation, information, suivi- évaluation, cadres et outils de dialogue, de concertation et de partenariat sur l'Ecole, mobilisation citoyenne, diagnostic et prospective…), etc. ;
- Thème 4 : l'équité et la qualité de l'éducation et de la formation : demande et offre d'éducation et de formation, correction des disparités, curricula, réformes pédagogiques, langues nationales, enseignement arabe, enseignement religieux, mobilisation des TIC, assurance-qualité, répartition des flux d'apprenants, orientations des élèves… ;
- Thème 5 : Education, Formation, Apprentissage et emploi : adaptation de l'offre d'éducation et de Formation au marché du travail, approche par la demande, carte de l'éducation, de la formation et de l'apprentissage en rapport avec les atouts différenciés des régions, lien entre éducation et apprentissage rénové, insertion des formés, responsabilités des acteurs, partenariat public-privé, transferts de savoir- faire, liens entre formation, entreprenariat et financement, etc.
- Thème 6 : La qualité des enseignants : statut, profil, recrutement et formation et gestions des personnels enseignants, évaluation des enseignants et des enseignements ;
- Thème 7 : La stabilité de l'Ecole : radioscopie des grèves, dialogue social et pacification de l'espace scolaire (conditions, responsabilité des acteurs, instruments, etc.).
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c) La collecte de contributions
Un système de collecte de contributions sera mis en place. Il se déroulera sous la forme d'auditions individuelles ou collectives, à travers une plateforme dédiée de débats et de propositions par internet, par des études confiées à des experts et par des échanges d'expériences sur les meilleures pratiques en matière d'éducation et de formation.
IV.3. Troisième phase : Les Journées des Assises
Coordonnées par le Comité de pilotage, les Journées des Assises comprendront :
- la restitution et la présentation du rapport général provisoire qui tient lieu de rapport
introductif;
- des sessions spéciales (Session 1 : Déconcentration et décentralisation en matière d'éducation et de formation; Session 2 : Financement de l'éducation et de la formation ; Session 3 : Equité et Qualité de l'éducation et de la formation ; Session 4 : La qualité des enseignants ; Session 5 : Education, Formation et marché du travail ; Session 6 : Instruments de stabilité de l'Ecole et Cadre de suivi des recommandations des Assises) ;
- des journées de validation du rapport général et de signature de l'instrument de stabilité de l'Ecole.
V. CADRE ORGANISATIONNEL
Le Ministre de l'Education nationale est maître d'œuvre des Assises. Il met en place les organes de coordination des travaux, assure la disponibilité des moyens matériels et financiers nécessaires et veille à la participation large et effective de toutes les parties prenantes.
Trois comités sont mis en place pour mener toutes les étapes et toutes les opérations nécessaires à la réussite des Assises : un Comité national de pilotage, un Comité d'appui scientifique et un Comité d'organisation. Au niveau régional, seront aussi mis en place un comité régional de pilotage et un comité d'organisation.
Enfin la composition des Assises doit être déterminée en alliant les impératifs d'expertise dans les questions d'éducation et de formation et ceux d'inclusivité et de représentation de la diversité de la société ainsi que des familles d'acteurs et de partenaires.
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V.l. Le Comité national de pilotage
Le Comité national de pilotage est dirigé par un Président, assisté de 3 vice-présidents et 3 rapporteurs généraux. Le président doit avoir une autorité scientifique et morale reconnue au plan national et international, ainsi que des capacités de manager, et celles de conduire des concertations et de construire des consensus. Il veille au respect des agendas et rend régulièrement compte au Ministre de l'Education nationale du déroulement du processus. Les autres membres du Comité national de pilotage sont désignés par arrêté du Ministre de l'Education nationale. Le Comité choisit parmi ses membres deux rapporteurs.
Les membres du Comité national de pilotage sont des personnalités de premier plan, représentatives de la diversité de la société et reconnues pour leur expérience, leur connaissance ou leur intérêt pour l'éducation et la formation ainsi que leur capacité à traduire les attentes de la société dans le secteur.
Sous l'autorité de son Président, le Comité est chargé de diriger et de coordonner les travaux des Assises dont il est garant de la crédibilité. A ce titre, il supervise les concertations locales, les concertations thématiques et les Journées des Assises et auditionne l'ensemble des acteurs et partenaires. Avec le soutien du Comité d'appui scientifique, il rédige et/ou valide les rapports provisoires des concertations et des Journées.
Ces rapports provisoires feront l'objet, par tous moyens appropriés, d'une large diffusion pour recueillir avis et suggestions.
Au niveau régional, un comité régional de pilotage inclusif est mis en place avec un coordonnateur et un bureau de quatre membres choisis par le Gouverneur, en rapport avec l'inspecteur d'académie et le président du Conseil régional parmi les personnalités reconnues pour leur connaissance, leur expérience, leur expertise ou leur intérêt pour l'éducation et la formation.
V.l. Le Comité d’appui scientifique
Le Comité d'appui scientifique, organe de soutien au Comité national de pilotage, est piloté par un coordonnateur reconnu pour sa connaissance du milieu scolaire et ses capacités intellectuelles et nommé par arrêté du Ministre de l'Education nationale après avis du Président du Comité national de pilotage. Il comprend en outre un coordonnateur adjoint et deux rapporteurs.
Le Comité d'appui scientifique est constitué de 20 membres au maximum, choisis par le Ministre de l'Education nationale parmi des personnes dont la connaissance des politiques publiques en général, des politiques de l'Education et de la formation en particulier, est reconnue. Il comprend des experts des ministères concernés, en activité ou à la retraite, (Education nationale, Economie et Finances, Aménagement du Territoire et Collectivités locales, Formation professionnelle, Enseignement supérieur et Recherche, Fonction publique…), des agences (Cases des Tout-petits, Statistique et Démographie…), des organisations syndicales, des partenaires au développement, des experts indépendants ou de la société civile, etc.
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La mission du comité est de fournir toute la documentation et les contenus nécessaires à la préparation et à la tenue des travaux. A la demande du Comité national de pilotage, il peut également apporter une expertise sur toutes les questions traitées par les Assises et participer à la rédaction des rapports issus des travaux.
Pendant la première phase du processus (préparation des concertations), le Comité prépare les documents introductifs aux concertations. Il propose au Comité national de pilotage les Termes de référence détaillés des concertations locales et thématiques et des Journées des Assises, centralise les contributions aux Assises qu'il traite et transmet au Comité de pilotage et assure le secrétariat des travaux.
V.3. Le Comité d’organisation
Dirigé par un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre de l'Eduction nationale, il est chargé de la préparation et de la tenue des concertations et des Journées des Assises au plan matériel et logistique (convocations, salles, organisation des déplacements...) ; il élabore le projet de budget des Assises. Il comprend en outre un coordonnateur adjoint et deux rapporteurs.
Les membres de ce comité sont nommés par note de service du Ministre chargé de l'Education.
Au niveau régional, les concertations locales sont organisées sous l'autorité du Gouverneur, en rapport avec l'inspecteur d'académie.
V.4. La composition des Assises
Les Assises sont composées de 300 membres environ désignés par le Ministre chargé de l'Education, sur proposition du Comité national de pilotage.
Les Journées des Assises sont dirigées par un bureau composé :
- du Président et des 3 vice-présidents du Comité national de pilotage ;
- du Coordonnateur du Comité d'appui scientifique ;
- des 3 rapporteurs généraux ;
- du Coordonnateur du Comité d'organisation.
36
VI. AGENDA
L'ensemble du processus dure 8 mois comme indiqué dans le tableau ci-après.
Aout Sept Oct. Nov. Déc. Janv Févr Mar
I-Préparation des concertations
Constitution des Comités au plan national et régional
Elaboration des documents préparatoires
Elaboration du budget
II-Concertations préliminaires
-Ateliers
-Auditions
-Collecte de contributions
Elaboration des rapports des concertations
Elaboration du rapport introductif des Assises
Désignation des membres des
Assises
III-Journées des Assises
Restitution des rapports des concertations et présentation du rapport introductif
Sessionl : Finalités et orientations de l'éducation et de la formation
Session 2 : Financement de l'éducation et de la formation
Session 3 : Gouvernance du secteur
Session 4 : L'équité et la qualité de l'éducation et de la formation
Session 5 : Education, Formation, Apprentissage et emploi
Session 6 : La qualité des enseignants
Session 7 : Instrument de stabilité de l'école et cadre de suivi des recommandations des Assises
Elaboration du rapport général
Restitution et adoption du rapport général final
Signature de l'instrument de stabilité de l'Ecole
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ANNEXE III :
LES COMMUNICATIONS
INTRODUCTIVES
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1. Bilan social des années scolaires
2003 à 2013
Par Monsieur Mamadou DIOUF Ancien Secrétaire Général du SUDES,
Ancien Coordinateur du CUSE, Secrétaire de la CSA;
D’entrée de jeu, je tiens à vous exprimer, à toutes et à tous ma sincère gratitude pour
cette opportunité que vous me donnez de retrouver ma famille naturelle. Vous
comprendrez que je réserve dans ces remerciements, une mention particulière pour le
CNDS et son Président, notre doyen Youssoupha WADE.
L’éducation, pour un pays comme le nôtre, constitue un secteur stratégique qui
requiert une attention particulière. C’est sans doute ce que les autorités successives
ont compris en lui allouant une part importante du budget de fonctionnement.
De Senghor à Wade les déclarations d’allocation budgétaire ont varié de 33% à plus
de 40%. Cependant, force est de constater que c’est à l’époque où les sommes
prétendues allouées ont été le plus élevées que le système a connu les plus graves
perturbations.
Les conflits se sont multipliés, impliquant à des degrés divers, les différents acteurs :
élèves et étudiants, enseignants et parfois des populations outrées par la situation de
l’école.
Il est donc fondé de jeter un regard à la fois rétrospectif et prospectif sur ces
différents conflits et leurs causes afin de déterminer des bases durables d’une stabilité
dans l’espace scolaire et universitaire.
Une telle réflexion portera sur les causes les plus récurrentes et les solutions le plus
souvent envisagées afin de déterminer les forces et faiblesses d’une telle démarche et
les directions de rectification qui nous semblent utiles à emprunter pour oser espérer
une paix durable dans le système.
1°) Les causes fréquentes
En règle générale, les revendications essentielles sont regroupées autour de trois
grandes familles : les questions statutaires et sociales, les questions strictement
financières et les questions pédagogiques.
Puisque nous sommes entre acteurs au fait de ces questions je me permettrai de vous
épargner le détail des développements, pour me limiter à quelques observations :
- Toutes les revendications ont, en définitive, une incidence financière ce qui
rend parfois arbitraire le distinguo effectué entre ces différentes familles.
39
- Pour nous mettre en mal avec l’opinion, le gouvernement a souvent tendance à
communiquer en mettant l’accent, sur cette dimension pécuniaire et nous lui
facilitons la tâche par nos types de répliques ce qui contribue à fausser la
perception des véritables enjeux.
- Si, pendant longtemps, le ministre en charge de l’Education a été maintenu à
son poste, le ministère en charge des relations avec les organisations
professionnelles a connu une instabilité : au moins huit changements entre 2003
et 2011 ; ce qui ne pouvait aucunement faciliter une gestion de continuité du
secteur.
- Le chef de la délégation gouvernementale, n’est pas celui qui utilise directement
les acteurs du conflit et très souvent son peu d’empressement à ouvrir des
négociations a conduit au pourrissement de situations conflictuelles qui auraient
pu être jugulées à moindre coût par une prise en charge diligente.
On pourrait multiplier ce genre d’observations pour mettre en évidence un fait
saillant : l’absence d’un véritable mécanisme de prévention et de gestion des conflits
dans le secteur. A cela s’est ajoutée à partir de 2005 la totale dérégulation du
système de rémunération des agents de l’Etat.
Le gouvernement, suivant la logique de ses consultants, a voulu corriger ce qu’il
considérait comme des faveurs faites aux enseignants au détriment des autres
secteurs de la fonction publique. Ce faisant il a créé des disparités que n’expliquaient
ni les profils ni le niveau de formation des agents concernés.
Il a ainsi poussé les enseignants à forger de nouvelles revendications, de nouveaux
instruments de lutte utilisant un argumentaire diversifié. Ses tentatives multiples et
multiformes de diviser le Mouvement Syndical Enseignant en jouant sur les différences
de statut et de niveau d’intervention, n’auront pour effet, que de favoriser un
environnement de surenchère syndicale préjudiciable à la stabilité du système éducatif
et donc au déroulement normal des enseignements.
2°) Les solutions envisagées
Des solutions ont souvent été envisagées, mais qui au final s’avéreront être plutôt des
expédients permettant de sauver de justesse une année scolaire en attendant qu’à la
rentrée suivante, les mêmes causes produisent les mêmes effets.
C’est souvent le résultat de médiateurs plus ou moins attitrés ou occasionnels aux
motivations parfois peu maîtrisées et dont la crédibilité est souvent mise en cause par
une partie des acteurs. Nous avons connu plusieurs types d’intervenants qu’on ne
saurait en aucun cas placer au même niveau de crédibilité et d’intérêt par rapport au
sort exclusif de l’Ecole sénégalaise : La CNEPT, SOS Education, Les amis de l’Ecole, Le
Ministre Farba SENGHOR, Youssou NDOUR, la FENAPEES, le CNDS, le puis la COSYDEP.
40
L’un des effets collatéraux de cette multiplicité d’interventions aura été un découpage
à la fois incohérent et à la limite, destructeur du ministère de l’Education, compliquant
davantage la situation, tant du point de vue de la gestion des dossiers que du
pilotage global du système.
Ces différentes structures ont des angles d’attaque qui sont fonction de leur
composition et orientation. Vous comprendrez que je me limite ici à saluer l’action de
la CNEPT, de la FENAPEES et de la COSYDEP, pour leur constance. L’appartenance de
leurs différentes composantes explique largement leur démarche et justifie leur intérêt
pour le bon fonctionnement du système.
Je voudrais surtout m’appesantir sur le cas du CNDS. Cette structure nous semble être
un élément clé du dispositif de gestion et surtout de prévention des conflits. Il s’est
très souvent auto saisi pour faciliter la reprise ou la poursuite des négociations,
proposer des compromis aux parties en conflit, créer les conditions de rapprochement
des différentes organisations syndicales et d’harmonisation de leurs plateformes
revendicatives.
Force est de reconnaître qu’il y a encore beaucoup à faire pour lui permettre de jouer
pleinement son rôle. Aujourd’hui, l’idée d’un Haut Conseil du Dialogue Social est émise
et la structure annoncée au niveau du Ministère de la Fonction Publique. Nous
attendons de voir quelle sera sa composition, sa structuration, sa relation avec
l’autorité de tutelle en vue d’évaluer sa marge de manœuvre, les moyens mis à sa
disposition pour jouer sa partition en toute indépendance…
Naguère, un comité sectoriel dialogue social a été mis en place au sein du ministère
en charge de l’Education. Ayant été un moment son vice-président, je n’ai pas tardé à
m’interroger sur sa viabilité.
En effet, une telle structure peut-elle avoir l’indépendance et le recul critique
nécessaires quand elle est dirigée par un fonctionnaire qui dépend directement du
ministre et secondé par le responsable de la coalition syndicale ? Peut-elle fonctionner
de façon autonome et décentralisée sans moyens propres ? Ne gagnerait-on pas à la
détacher de ces deux protagonistes pour lui permettre d’évoluer de manière plus
sereine ?
3°) Directions de rectification
Au vu de ce qui précède, il est important pour un gouvernement soucieux de la
stabilité du système éducatif de substituer à la logique de communication, une
véritable logique de prévention des conflits en sachant à la fois anticiper sur les
évènement et assurer un suivi correct des accords pour que le mouvement syndical
n’en soit pas toujours à réclamer le respect des engagements du Gouvernement.
41
Les différents acteurs doivent œuvrer à l’assainissement de l’espace de négociation en
créant les conditions d’une véritable lisibilité du paysage syndical. De ce point de vue,
on ne saurait faire plus longtemps l’économie d’une organisation d’élections
professionnelles démocratiques et transparentes afin d’établir la représentativité des
syndicats et déterminer ceux qui objectivement peuvent parler au nom des travailleurs.
Une fois cette représentativité établie sur des bases incontestables, travailler au
renforcement institutionnel des organisations représentatives avec la conviction qu’un
dialogue social de qualité repose sur des organisations fortes et crédibles avec des
responsables bien formés.
L’état devra, à ce niveau, observer une position de stricte neutralité et s’abstenir de
toute tentative d’embrigadement de responsables syndicaux à travers des faveurs
distribuées ou des positionnements politiciens.
Le code de déontologie devra être revisité et intégré dans la formation initiale des
enseignants. Chacun devra comprendre, à travers chaque acte susceptible d’être posé,
que le droit syndical des enseignants doit être exercé de façon compatible avec le
droit des enfants à l’éducation.
Le processus de réforme des Institutions en cours doit nous offrir l’opportunité de
nous battre pour que le dialogue social figure parmi les valeurs de référence inscrite
au préambule de la nouvelle constitution.
En même temps il faudra revoir l’arsenal législatif et réglementaire pour enlever toute
entrave ou restriction au libre exercice du droit syndical
Conclusion
En définitive le bilan social des années 2003 à 2013 est marqué par une instabilité
permanente malgré de nombreux acquis engrangés par les enseignants, tant du point
de vue de leur plan de carrière que de celui de l’évolution du traitement salarial.
Cependant, créer les conditions d’une stabilité n’est pas une vue de l’esprit. Il s’agit de
travailler à rétablir la confiance entre les différentes composantes de la communauté
éducative et mettant en avant une éthique du dialogue social et de la négociation
collective qui ne soit pas fondée sur la ruse et le dilatoire ni sur la surenchère et le
reflexe belliqueux.
L’Etat doit jouer la carte de la rigueur et de la transparence en s’imposant d’abord les
sacrifices avant de les attendre des travailleurs. On ne peut pas mener un train de vie
dispendieux et ostentatoire et exiger des autres qu’ils se soumettent aux exigences des
difficultés économiques.
Les uns et les autres ont l’obligation d’avoir l’intérêt national en ligne de mire. Ainsi
une seule philosophie va conduire le fil des dialogues : ne pas exiger l’impossible et
ne pas refuser le possible.
Mamadou DIOUF
42
1. PRESENTATION DU BILAN DES ATELIERS DE
SALY I, II, III ET IV
par Monsieur Atoumane DIAW, Vice-président du CNDS
Le Comité national du Dialogue social a organisé pour le secteur de l’Education, outre la
session de 2005 relative aux crises récurrentes qui secouent certains secteurs sociaux
stratégiques comme l’Education et la Santé, quatre ateliers dénommés Saly 1, 2, 3 et 4.
Aujourd’hui, nous en faisons le rappel des objectifs et des recommandations à l’issue de
leur organisation. Cela à notre avis devra constituer pour cet atelier un socle de départ
pour orienter cet atelier de Saly 5 qui se tient aujourd’hui au terme d’une longue
procédure sous l’égide du Comité de dialogue social du secteur de l’Education et de la
Formation (CDS/SEF).
SALY I
Organisé par le Comité national du Dialogue social (CNDS) avec l’appui du Programme du
Bureau international du Travail pour la Promotion du Dialogue social en Afrique
francophone (BIT-PRODIAF), l’atelier de trois jours avait pour buts de :
permettre une reprise des négociations,
préparer une bonne rentrée scolaire 2008/2009,
contribuer à l’instauration d’un climat de paix stabilisé de manière durable dans le
secteur de l’éducation.
De façon spécifique, il s’agissait de :
favoriser l’unité d’actions des syndicats,
instaurer un cadre de concertations régulières entre gouvernement et syndicats,
amener les différentes parties à négocier dans le sens de la prévention des crises
et non en situation de conflits,
respecter les accords signés,
installer un cadre de suivi et d’évaluation.
L’atelier a vu la participation effective des secrétaires généraux de syndicats ou leurs
mandataires, de représentants d’autres associations œuvrant pour le secteur et du
conseiller technique du ministère de la Fonction publique chargé des questions de
l’éducation.
Sont notamment concernées les organisations suivantes :
- syndicats : SUDES, SNEEL/CNTS, ADES, SELS/A, SELS, SDEA, OIS/RD, SYDELS/O,
SYPROS, SCEMES/A, SAEMSS, SNEMS, SAES, SNEEL, REEL, OIS, SYDELS, ODELS,
SCEMES/B, FIDUEF, SNELAS/FC, SELS/O, UES, SNEEL/FC, UDEN, SNELAS/CNTS.
- autres associations : FENAPES, CNEPT.
- Un conseiller technique : MFPETOP
43
La cérémonie d’ouverture de cet atelier a été présidée par le Directeur de Cabinet du
Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations
professionnelles (MFPETOP) en présence du représentant du Directeur du Bureau sous
régional de l’OIT pour le Sahel et de Monsieur Youssoufa WADE, Président du Comité
national du Dialogue social.
Le Comité national du Dialogue social (CNDS) a expliqué la persistance des problèmes
dans le secteur de l’éducation et dans d’autres domaines du fait du mauvais système de
négociation collective. Ce système de négociation mérite d’être amélioré en tenant compte
des nouvelles techniques en la matière.
Les thèmes retenus pour cet atelier sont assez révélateurs et témoignent du souci du
CNDS, au bout de trois journées d’échanges, de dialogue et d’analyse, de repartir avec
une volonté commune et un engagement irréversible de substituer le dialogue et la
concertation à la confrontation.
Il a été rappelé les nombreuses crises qui ont secoué l’école sénégalaise depuis les
années 80 et 90 et ayant occasionné, entre autres, l’année blanche en 1988, la session
unique en 1992, l’année invalide en 1993, la fermeture de classes construites et équipées,
faute de maîtres jusqu’en 2004, la détérioration du climat social avec les grèves cycliques,
la prolifération de syndicats dans le secteur, le statut des syndicats d’enseignants infiltrés
par les partis politiques, le manque de formation des cadres syndicaux en techniques
d’élaboration des budgets, en gestion, en administration, en droit du travail pour la
capacitation des syndicats à assurer une négociation de haut niveau avec une expertise
avérée permettant en amont comme en aval, d’assurer un contrôle citoyen de l’action
publique, le non respect par le gouvernement des accords conclus, etc.
Au mauvais système de négociation s’ajoutent la « mauvaise élaboration des plates-formes
revendicatives, leur mauvaise prise en charge et une absence de suivi des conclusions et
recommandations issues des négociations ».
Monsieur Babacar Diop dit Buuba, Médiateur de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), avait
souligné le caractère cyclique des crises scolaires au Sénégal. Il est plus facile, selon lui,
de signaler les années sans grande perturbation. Historiquement, les raisons de la crise
remontent à 1968, aux programmes d’ajustement structurels (PAS) mis en place à partir
des années 70. Il y a également l’absence de débouchés, le phénomène d’essoufflement
qui gagne les étudiants à une période de l’année.
Pour le conférencier, les raisons des blocages du dialogue social dans l’école sénégalaise
sont liées :
Faiblesses :
1/ Aux faiblesses dans le dispositif institutionnel gouvernemental qui n’est pas alerte, ni
coordonné, ni bien organisé. Souvent, il arrive que les départements ministériels tentent
une synergie tardivement au moment où les négociations avec les syndicats sont bloquées.
2/ A la dispersion syndicale qui est renforcée par le retard dans l’organisation régulière
des élections de représentativité.
44
Tout cela fraie la voie aux interférences, manipulations et surenchères.
3/ A la persistance des préjugés, des soupçons, de la méfiance, l’absence de transparence
dans le tableau des opérations financières de l’Etat, dans le système d’évaluation des uns
et des autres le gouvernement, n’aide pas dans l’instauration d’un climat de confiance, de
solidarité et de partenariat.
Améliorations :
1/ Le dialogue permanent, planifié, concerté, périodique et fécond ;
2/La communication permanente sur les besoins, le contexte, les moyens, les
engagements globaux et particuliers ;
3/La formation en leadership et en management pour les syndicats et les agents de
l’Etat ;
4/La mise en place ou l’amélioration d’un système de motivations, de sanctions positives
ou négatives.
Moyens à mettre en œuvre :
1/ Des aménagements institutionnels au niveau de la Direction des Ressources humaines
(DRH) du ministère de l’éducation. On doit y mettre en place une division ou cellule qui
s’occupe du dialogue avec les syndicats qui doit réfléchir sur les mécanismes de contrôle
de la motivation. Dans cette cellule des experts en management doivent cohabiter avec
d’anciens leaders syndicalistes, des enseignants à la retraite, des assistants sociaux et des
psychopédagogues.
2/Un véritable service de communication doit aider les acteurs à la collecte de données,
à leur traitement, leur analyse et dissémination.
3/Le fonds national de l’éducation doit être recréé en tenant compte des avis de tous les
partenaires sociaux (Etat, enseignants, parents, apprenants et bailleurs).
4/Le calendrier des négociations doit être stable et souple.
Trois séquences minimales sont à retenir, octobre/novembre : échanges sur les défis et
actions prioritaires : avril/mai vérification et réajustement : juillet/août : évaluation et
projections.
Le reste du temps est consacré à l’enseignement et à la formation.
Cette journée a débuté avec la mise sur pied de deux commissions chargées de réfléchir
respectivement sur les questions suivantes :
- Comment améliorer le dialogue avec l’Etat ?
- Sur quoi négocier ensemble et prioritairement ?
La commission « comment améliorer le dialogue avec l’Etat » a retenu la mise en place
d’une commission ad hoc dans la perspective de l’instauration d’un climat de paix entre
les différentes parties. Pour un meilleur dialogue avec l’Etat, cette commission a demandé
45
la création d’un cadre de dialogue permanent avec le gouvernement, la non ingérence de
l’Etat dans les affaires des syndicats, la création d’un comité de dialogue social de
branche, la mise en place d’un conseil présidentiel annuel sur l’éducation, le respect des
engagements signés, le renforcement du leadership syndical par le biais de la formation
des syndicats, la restructuration des cadres unitaires, etc.
La commission « sur quoi négocier et prioritairement » a retenu de soumettre à l’arbitrage
du Chef de l’Etat les points sur l’indemnité de recherche documentaire (IRD) et l’indemnité
de logement.
Elle a préconisé, par ailleurs, la réouverture des négociations sur les points pour lesquels
aucun accord n’a été trouvé entre le gouvernement et une partie des syndicats.
Après audition des rapports desdites commissions, la plénière a adopté à l’unanimité cette
déclaration finale des Organisations syndicales.
SALY II
Le Comité national du Dialogue social (CNDS) avec l’appui du Programme du Bureau
international du Travail pour la Promotion du Dialogue social en Afrique francophone (BIT-
PRODIAF), a organisé un atelier, du 18 au 20 août 2009, à Royal Saly, dont le but est de
« contribuer à l’instauration d’un climat de paix stabilisé de manière durable dans le
secteur de l’éducation ».
Il s’agit de :
- Contribuer à la réalisation d’un consensus national durable pour l’accès, la qualité
et la bonne gestion dans tout le système éducatif, du préscolaire au supérieur,
dans le public comme dans le privé ;
- Favoriser les conditions de mise en place d’un cadre permanent de concertation
tripartite (Gouvernement - Syndicat - Parents d’élèves) ;
- Amener les acteurs à installer un cadre de suivi et d’évaluation.
Les résultats attendus de l’atelier de Saly II sont :
- Le respect des accords entre l’Etat et les organisations syndicales ;
- L’anticipation sur les crises ;
- L’instauration d’un climat apaisé propice à une bonne rentrée des classes ;
- Les concertations régulières ;
- La coordination de l’action des syndicats ;
- La coordination des actions des syndicats enseignants et des associations de
parents d’élèves et d’étudiants.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Kalidou DIALLO, Ministre de
l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire du Moyen - Secondaire et des Langues
nationales, en présence du représentant du Directeur du Bureau sous régional de l’OIT
pour le Sahel, et de Monsieur Youssoufa WADE, Président du Comité national du Dialogue
social.
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Dans son allocution de bienvenue, le Président du CNDS a remercié le Ministre qui a bien
voulu présider l’ouverture de l’atelier. Il a fait remarquer que sa présence témoigne de la
volonté des pouvoirs publics de parvenir à un consensus national durable pour l’accès, la
qualité et la bonne gestion dans le système éducatif.
Il a, par ailleurs, rappelé qu’il y a un an, les principaux acteurs de l’école se réunissaient
à Saly pour examiner les voies et moyens devant permettre l’instauration d’un climat de
sérénité et de confiance favorable à des négociations entre syndicats d’enseignants et
gouvernement ; il a cependant constaté, pour le déplorer, la persistance des crises dans
le secteur de l’éducation et c’est pourquoi , selon le Président, le CNDS s’est résolument
inscrit dans une démarche novatrice et participative pour contribuer à l’instauration d’un
climat social apaisé.
A son avis, la tenue de cet atelier est révélatrice du souci du CNDS, de parvenir à un
engagement irréversible de substituer le dialogue et la concertation, à la confrontation et
de renouer des liens solides entre associations de parents d’élèves et syndicats
d’enseignants.
A ce sujet, il a lancé un appel, pour que cette alliance, tout comme la mise en place
d’un cadre concerté, deviennent une réalité afin que des performances quantitativement
et qualitativement soient enregistrées au profit de l’école.
Dans son exposé introductif le professeur Babacar Diop dit Buuba a articulé son
intervention autour de quatre axes que sont :
– Les fondements de la nécessité de se concerter,
– La position des parents d’élèves et d’étudiants,
– La position des enseignants et des partenaires,
– Les perspectives.
– L’identification des acteurs pour un environnement favorable à la réussite des
apprentissages et la définition des termes du dialogue et des axes prioritaires de
coopération,
– La mise en place de mécanismes de concertation et de leur mode d’évaluation,
– L’élaboration d’un plan d’actions autour de l’école en direction des acteurs, ainsi
que d’un plaidoyer pour la mise à disposition de moyens pour l’école.
A sa suite, les interventions des participants ont tourné essentiellement autour des
aspects suivants :
La pertinence du thème : tous les participants ont reconnu que l’atelier a permis
d’avancer, par rapport à l’année dernière, sur l’identification des problèmes et des
acteurs.
La nécessité du respect des engagements par l’Etat et les autres acteurs sociaux,
source de respectabilité et de crédibilité.
L’urgence de renforcer l’expertise socio économique du mouvement syndical.
La nécessité de redynamiser les cadres de concertation existante et d’y impliquer
toutes les parties prenantes.
La place centrale du gouvernement dans la prévention et le règlement des conflits.
La mise en place de mécanismes de suivi des accords.
Le rôle de médiation des parents d’élèves.
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La nécessité de situer les responsabilités dans la détérioration des relations Etat/
syndicats.
La prolifération des syndicats, considérée comme un obstacle à l’unité d’action
syndicale.
L’urgence de l’organisation des élections de représentativité.
Le partage de l’information, source de transparence dans la relation entre acteurs
et facteur de réconciliation entre l’intérêt général et l’intérêt particulier.
L’urgence de mettre en place un cadre de concertation permanente pour
développer la dynamique partenariale.
L’organisation d’un atelier sur la problématique de l’unité syndicale.
La restauration de l’alliance stratégique entre associations de parents d’élèves et
syndicats d’enseignants.
L’implication de tous les acteurs intervenant dans le champ scolaire.
La revalorisation par le gouvernement de la journée des enseignants du 5 octobre.
La nécessité d’impliquer les élèves et les étudiants dans la recherche de solution
aux crises récurrentes du système éducatif.
L’absence de cadre de concertation entre parents d’élèves et syndicats.
L’institutionnalisation du dialogue social dans le secteur de l’éducation.
Au terme des débats, le professeur Buuba diop a fait une synthèse en mettant en exergue
les éléments suivants :
La question des enjeux, de la situation de référence, de l’éthique, de la représentativité
L’élargissement de la réflexion autour de l’école à d’autres acteurs (élèves, étudiants,
collectivités locales etc.)
L’analyse fine du rôle les différents acteurs qui interagissent dans l’environnement de
l’école
La nécessité de revisiter les organes de pilotage qui existent
Les connexions entre l’école et son environnement
La restitution des travaux de la commission a porté sur les « enjeux et acteurs, ».
Après une clarification du concept « enjeux », la commission est partie du PDEF, des
OMD et des Etats Généraux comme documents de référence, pour identifier huit enjeux :
– L’atteinte de la scolarisation universelle d’ici 2015
– Le développement économique, social et culturel
– La promotion d’une éducation de qualité
– L’instauration d’une sécurité et d’une stabilité dans notre environnement
– Le maintien d’une cohésion nationale
– La consolidation d’une démocratie républicaine
– La gestion efficace et efficiente des ressources (humaines, matérielles et financières)
– L’adéquation formation emploi.
Pour tous ces enjeux, la commission a souhaité une mobilisation sociale, par cercle
concentrique, impliquant toutes les couches de la société et particulièrement les acteurs
qui gravitent autour de l’école, notamment, l’Etat central, déconcentré et décentralisé, les
enseignants, les apprenants, les parents d’élèves, et leurs associations, les chercheurs, les
media, les partenaires au développement, les organisations syndicales et politiques, les
autorités coutumières et religieuses, les organisations actives en éducation…
48
RECOMMANDATIONS DE SALY II
Au terme des travaux, l’atelier a retenu les recommandations suivantes :
Institutionnaliser l’atelier national sectoriel du CNDS pour un climat social apaisé
dans l’éducation ;
Elaborer et adopter la déclaration de saly II ;
Tenir le forum sur le statut de l’enseignant(e) ;
Tenir une rencontre sur la gestion de l’école ;
Veiller au consensus et à une approche systémique dans la prise de décision ;
Considérer l’éducation comme une sur priorité en lui donnant toute la place qui
sied ;
Fusionner tous les ministères en charge de l’éducation, en application au consensus
issu de la dernière revue de PDEF ;
Créer des structures sectorielles de médiations et d’appui conseils
Travailler au respect des engagements par les acteurs ;
Pérenniser un mécanisme de suivi/évaluation par la convocation régulière de
concertations nationales (états généraux de l’éducation et de la formation) ;
Veiller à la restructuration des organisations des différents acteurs dans un souci
unitaire, afin de permettre au CDS/E de répondre de façon pertinente aux
missions qui lui sont dévolues (travailler pour une unité syndicale et une
unification des associations œuvrant pour les mêmes buts (associations de
parents d’élèves et mouvements scolaires et estudiantins) ;
Elaborer un plan de renforcement des capacités des membres du cadre ;
Intégrer la dimension genre dans toutes les initiatives du CDS/E, de la conception à
la mise en œuvre ;
Instituer à la base, une coordination entre les différents acteurs ;
Impulser la redynamisation les organes de gestion du PDEF et autres instances
consultatives du secteur ;
Contribuer à la redynamisation la Commission gestion démocratique ;
Développer des relations fonctionnelles entre le CDS/S et les organes consultatifs
statutaires du secteur ;
Renforcer les moyens du CNDS pour mieux assurer ses missions, notamment en
matière de prévention des conflits.
49
SALY III
A l’initiative du CNDS et du CDS/SEF, la réunion bilan social de l’année 2009/2010 s’est
tenu du 21 au 23 septembre 2010 à l’hôtel ROYAL SALY (Saly Mbour).
La réunion bilan (Saly III) initiée dans la continuité de Saly I et II, s’est fixée comme
objectifs :
- Contribuer à la consolidation du dialogue social dans le secteur de l’Education et
de la Formation ;
- Finaliser et valider le cadre réglementaire (RI, Cahier de charges, missions des
commissions) et la structuration du Comité de branche de dialogue social, secteur
Education et Formation.
- Faire le bilan social de l’année 2009/2010 ;
- Elaborer la feuille de route du comité pour l’année 2010/2011.
Les résultats et produits attendus se présentent comme suit :
- Les textes réglementaires sont validés ;
- Le comité de branche est structuré et installé ;
- Le document de synthèse du bilan social de l’année 2009/2010 ainsi que la feuille
de route du CDS/SEF pour l’année 2010/2011 sont élaborés et validés
L’inventaire des rapports des différents groupes de travail : Atelier sur les avancées, atelier
sur les questions en cours de négociation/traitement, atelier sur les questions litigieuses,
ainsi que l’analyse des impacts (documents du CUSE, du CUSEMS, de la FENAPES, de la
COSYDEP, du SAEMS et du Gouvernement) et les discussions en plénières ont permis de
formuler les recommandations suivantes :
1. élargir la composition du comité de branche du secteur de l’Education au privé ;
2. indemnités de logement et d’enseignement aux enseignants du privé laïc ;
3. respect strict des accords conformément aux délais ;
4. fonctionnement régulier du comité de suivi et d’application des accords ;
5. amélioration du mode de pilotage du système et de la gestion, de fonctionnement
des relations professionnelles ;
6. favoriser une meilleure visibilité du CNDS dans le cadre d’une bonne d’une bonne
gouvernance et d’une meilleure stratégie de communication ;
7. sensibiliser par un plaidoyer sur l’importance et la nécessité du respect des
engagements par l’Etat et les autres acteurs sociaux afin de restaurer la confiance ;
8. mettre en place un mécanisme de suivi pour améliorer les échanges, la concertation
et le dialogue social par l’installation du portail électronique du secteur ;
9. soutenir le renforcement des mécanismes de concertation et de suivi des différents
protocoles d’accord en cours d’exécution ;
10. impliquer les différentes parties du comité de branche, du comité national du
dialogue social dans la prise en charge des questions d’enjeux majeurs, notamment,
celles liées à la qualité dont : les recommandations issues de la dernière revue du
PDEF ; le développement de stratégies en faveur des zones de résistances dans la
perspective du relèvement du taux de préscolarisation ;
50
11. éditer, vulgariser et partager les actes de l’atelier avec l’opinion et les autres
secteurs de branche du CNDS ;
12. corriger les dysfonctionnements notés dans la mise en place et le pilotage des
organes de gestion du PDEF ;
L’atelier bilan rappelle, à la suite de Saly II, la place et le rôle prépondérant du
Gouvernement dans le dialogue social à toutes les étapes ;
Invite en conséquence, les différents Ministères concernés à assumer leurs charges dans
les processus de prévention et de gestion des conflits. En outre il exhorte les syndicats à
renforcer leur cohésion et à favoriser la dynamique unitaire et/ou de convergence dans le
dialogue social.
Par la suite, l’atelier a suivi avec intérêt la présentation par Madame Marie SIBY FAYE, CT3
chargée des questions sociales, du cadre réglementaire du Comité branche de dialogue
social secteur Education et Formation (Règlement Intérieur, Cahier de charge des
commissions).
Les discussions et les travaux de groupe qui ont suivi, ont permis d’améliorer (le cadre
réglementaire) le règlement intérieur, de mieux peaufiner la structuration du comité,
l’intitulé et les missions des différentes commissions instituées.
Il s’agit :
- de la commission environnement scolaire dont les missions s’articulent autour de :
o veille à la mise en œuvre des politiques de l’Etat de nature à construire un
environnement scolaire sur et sain pour tous à travers l’amélioration des
conditions d’hygiène et de sécurité en milieu scolaire ;
- De la commission communication formation chargé de
o La Collecte et diffusion de l’information ;
o L’élaboration d’une stratégie de communication ;
o Du Renforcement des capacités des acteurs ;
- De la commission ressources additionnelles devant assurer :
o La Mobilisation des ressources matérielles et financières pour la réalisation
de la feuille de route ;
o Le Plaidoyer pour la mise en œuvre du fond national pour l’éducation ;
- De la commission suivi/évaluation, alerte et veille avec pour mission :
o Rôle de suivi de l’état d’application des accords et d’information quant aux
éventuels foyers de tension et leurs sources ;
o D’alertes et de préventions des crises ;
o De développer l’intelligence sociale en milieu scolaire ;
Aussi, le séminaire bilan a procédé à l’évaluation et au réaménagement du Plan d’actions
issu des assises de Saly II et validé la feuille de route du comité pour l’année
20010/2011 et dont, les stratégies et actions s’articulent autours des axes suivants :
- Renforcement du cadre juridique et réglementaire du comité ;
51
- Renforcement du dialogue social secteur éducation formation par la redynamisation
des cadres de concertation au niveau des établissements scolaires universitaires,
des IDE, des IA ;
- Mobilisation des ressources pour un financement adéquat et équitable de l’éducation
et de la formation.
- Assurer un environnement scolaire sur et sain pour tous ;
- Renforcement du partenariat autour de l’école par une meilleure implication des
APE, des CLEF et de la société civile.
RECOMMANDATIONS DE SALY III
Appréciant le niveau d’exécution des recommandations de Saly II, l’atelier a formulé les
recommandations suivantes :
1. Matérialiser dans les meilleurs délais, le passif des accords antérieurs ;
2. Veiller au consensus et à avoir une approche systémique dans la /les
prise(s) de décisions ;
3. Considérer l’éducation comme une sur priorité ;
4. Fusionner tous les ministères en charge de l’éducation ;
5. Créer mettre en place des structures sectorielles de médiation et d’appui
conseils ;
6. Pérenniser un mécanisme de suivi/évaluation par la convocation régulière de
concertations nationales sur le secteur(E G E F) ;
7. Elaborer un plan de renforcement des capacités des membres du CDS/SEF ;
8. Intégrer la dimension genre dans toutes es initiatives du CDS/SEF ;
9. Contribuer à la redynamisation toutes les instances consultatives du secteur ;
10. Développer des relations fonctionnelles entre le CDS/SEF et les organes
consultatifs statutaires du secteur ;
11. Renforcer les moyens du CNDS de nature à lui permettre d’assurer au mieux
ses missions.
SALY IV
Le Comité National du Dialogue social du Secteur de l’Education et de la Formation
(CNDS/SEF) a organisé un atelier d’évaluation de la paix sociale dans le secteur de
l’éducation et de la formation. Cet atelier, dénommé « Saly 4 », s’est tenu à l’hôtel Royal
Saly les 28, 29 septembre et le 1er octobre 2011.
L’objectif général de l’atelier est de contribuer à la pérennisation du dialogue du dialogue
social dans le secteur de l’Education et de la formation. Trois objectifs spécifiques sont
poursuivis à travers cet atelier. Il s’agit :
- d’évaluer le comité nouvellement installé et de revisiter le cadre réglementaire
(règlement intérieur, mission, structuration et cahier de charge des commissions ;
- de faire le bilan social de l’année 2010 – 2011 ;
- d’élaborer la feuille de route du comité pour l’année 2011 – 2012.
52
- l’évaluation du Comité de Dialogue Social/Secteur Education et Formation (CDS-
SEF) ;
- l’élaboration et la validation du document de synthèse du bilan social de l’année
2010 – 2011 ;
- l’élaboration et la validation de la feuille de route pour l’année 2011 – 2012.
Deux ateliers, subdivisés chacun en deux groupes ont examiné d’une part le bilan de la
paix sociale à partir du document de base élaboré par le Ministère et évaluation de la
situation de dialogue sociale dans le secteur de l’éducation et de la formation ; de l’autre,
les propositions des stratégies opérationnelles de redynamisation du Comité de Dialogue
Sociale de Branche, Structures, cadre, mécanismes de fonctionnement, acteurs.
Dans son intervention, Madame FAYE a rappelé la définition selon l’OIT du « dialogue
social » qui « inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange
d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des
travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique
économique et sociale présentant un intérêt commun ».
L’objectif principal du dialogue social en tant que tel est d’encourager la formulation d’un
consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation
démocratique. Les structures et les processus d’un dialogue social fécond sont
susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de
promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler
l’économie.
Elle a procédé à une analyse du contexte qui se caractérise par la perturbation de
l’Enseignements/apprentissages (réduction du quantum horaire, programmes inachevés etc.),
l’angoisse des parents et des élèves (problème de pré inscription pour les élèves de
terminale de cette année) et la perception négative du système éducatif public (plus de 80
jours de grève d’octobre 2010 à avril 2011 tous niveaux confondus).
Parmi les causes figurent le non respect des accords par le Gouvernement, notamment à
travers :
- les retards dans le paiement des salaires et indemnités,
- la non signature du décret devant garantir la promotion des enseignant(e)s ;
- la prise en charge sociale (retraite, maladie, mutuelles);
- les conditions de travail difficiles ;
- l’insuffisance du traitement liée aux examens ;
- les menaces de sanctions, coupures de salaires;
- l’absence de dialogue social
Ces nombreux disfonctionnement risquent de compromettre les efforts du gouvernement
pour l’atteinte des OMD. Ils justifient la mise en œuvre des initiatives diverses parmi
lesquelles figurent le CNDS/SEF qui est un cadre de concertation dont l’objectif est de
contribuer à la promotion et à la pérennisation de la paix sociale indispensable à la
bonne marche du système éducatif.
53
Malgré ces efforts, des difficultés subsistent et sont consubstantielles aux cadres qui ne
semblent pas suffisamment pertinents pour plusieurs raisons : appropriation limitée par les
différents acteurs, restriction de leur mission à la gestion des conflits, absence de vision
synoptique de certaines causes des conflits, gestion des plateformes par les syndicats en
contournant les cadres, prolifération des organisations syndicales, etc.
Les ambitions communes aux acteurs du système de l’éducation doivent s’articuler, d’une
part, sur la nécessité de construire un système éducatif performant avec comme seul
souci la centralité de l’élève et, d’autre part, sur la mise en œuvre les grandes réformes
envisagées pour une école de qualité à travers : la refondation du système, la
requalification des enseignants, des partenaires forts et crédibles, la restructuration du
mouvement syndical, l’instauration d’un gentleman agreement assorti d’engagements de
part et d’autres, la mise en œuvre des mécanismes de concertation en revenant à un
sens véritable du partenariat et l’instauration d’une culture démocratique.
La poursuite de ces ambitions doit s’appuyer sur une stratégie pour un dialogue social
fécond notamment par :
- l’accompagnement par l’Institution et les partenaires (renforcement de capacités,
dispositif opérationnel de communication etc.);
- le développement d’un cadre d’échanges renforcé et légitimé par l’ensemble des
acteurs ;
- l’attention particulière à porter aux conflits et à leurs effets sur le devenir de notre
pays ;
- l’unité syndicale
Dans cette perspective, elle a identifié des actions pertinentes à mettre en œuvre mais
aussi des limites et des perspectives.
Actions :
Il s’agit : de la finalisation du règlement intérieur, de la définition des orientations du
comité, du polissage du document portant recommandations de Saly 4, de l’élaboration
d’un plan de travail, de la mise en place, par les IA, des comités au niveau déconcentré
(SE), de la rencontre avec le ME, de l’implication dans la gestion des conflits au niveau
des établissements (lycée D.DIOP, Blaise Diagne, Thiès) et de l’organisation de Saly 4
Au titre des limites figurent :
- le calendrier chargé des membres du bureau qui sont souvent occupés dans les
rencontres hebdomadaires liées à la mise en œuvre des accords
Gouvernement/syndicats ;
- la faible appropriation du comité par les différents acteurs et son acceptation
comme outils de gestion de la paix sociale ;
- la faiblesse des Moyens (humains, matériels et financiers);
Au titre des perspectives figurent :
- l’organisation d’une Conférence de presse pour présenter officiellement le Comité;
- la mise en œuvre du plan de travail et de la feuille de route de Saly4 ;
54
- la mise à la disposition du CNDS/SEF, par le ministère, d’une permanence ;
- l’inscription dans le budget du ministère d’une ligne « dialogue social » ;
- les rencontres de présentation officielle du CNDS/SEF aux différents ministères et à
la primature et, enfin ;
- le renforcement des capacités des membres du bureau
Deux ateliers comportant chacun deux groupes de travail ont été constitués pour se
pencher sur les deux thèmes objet des travaux. La composition et les thèmes de chaque
atelier se présentent de la manière suivante :
ATELIER I / Thème : « Le bilan de la paix sociale à partir du document de base élaboré
par le Ministère et évaluation de la situation du dialogue sociale dans le secteur de
l’Education »
ATELIER II / Thème : « Propositions des stratégies opérationnelles de redynamisation du
Comité de Dialogue Sociale de Branche, Structures, cadre, mécanismes de fonctionnement,
acteurs »
Nous vous ferons l’économie de vous lire toutes les synthèses de ces travaux en vous les
procurant en copie annexe qu’il vous sera loisible d’exploiter au cours des travaux
d’ateliers.
Par contre en guise de synthèse de Saly IV, voici la déclaration finale.
NDRG : Toutes les déclarations finales de Saly sont reproduites en page annexe
CONCLUSION
Voilà, Mesdames, Messieurs, la synthèse des différentes sessions du Comité national du
dialogue social dénommées : Saly I en 2008, Saly II en 2009, Saly III en 2010 et Saly IV
en 2011.
Il s’agira certainement de croiser et les objectifs et les résultats, ainsi que les déclarations
pour d’une part s’assurer de leur niveau de mise en œuvre et d’autre part de préparer
une feuille de route pour l’avenir et de s’en inspirer pour la préparation de la conférence
sociale nationale.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Attoumane DIAW
Vice Président « Travailleurs »
CNDS
55
2. BILAN DU COMITE DE DIALOGUE SOCIAL-
SECTEUR EDUCATION ET FORMATION (CDS/SEF) par Mamadou Lamine DIANTE, Secrétaire Général du SAEMSS-CUSEMS,
Membre du Bureau CDS/SEF
Introduction
Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes
composantes de la société.
Le dialogue social selon l'organisation international du travail (OIT) inclut toutes formes de
négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants
des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun
liées à la politique économique et sociale.
Ainsi, le dialogue social est l'outil le plus adapté pour promouvoir de meilleures conditions
de vie et de travail ainsi qu'une plus grande justice sociale.
C'est un instrument permettant une meilleure gouvernance dans de nombreux domaines et
il contribue valablement à tout effort visant une économie plus performante et plus juste.
Le dialogue est un outil essentiel pour progresser vers l'égalité entre hommes et femmes
dans le monde du travail. Il contribue ainsi à une société plus stable et plus équitable et
est particulièrement adapté au processus de mondialisation.
Dans le droit du travail, le dialogue social permet principalement d'édicter des Conventions
collectives entre les différentes branches d'activité.
La Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable stipule :
« Les formes de dialogue social varient selon les pays et les régions. Il peut prendre la
forme d’un processus tripartite, le gouvernement étant officiellement partie au dialogue, ou
de relations bipartites entre les travailleurs et la direction, avec ou sans intervention
gouvernementale. Il peut être informel ou institutionnalisé, il est souvent une combinaison
des deux. Il peut se situer au niveau national, régional ou de l’entreprise. Il peut être
interprofessionnel, sectoriel ou combiner les deux échelons ».
En France, le dialogue social est inscrit expressément dans le statut de chacune des trois
fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) selon deux modalités :
négociation avec l'État et les syndicats de fonctionnaires notamment en matière de
revalorisation des grilles indiciaires. Le résultat de la négociation, ou même l'échec,
doit être retranscrit par un décret en Conseil d'État.
les organismes paritaires comme les commissions administratives paritaires, les
Comités techniques paritaires, les Comités d'hygiène et de sécurité, les Conseils
supérieurs de chacune des fonctions publiques. Les avis sont consultatifs et ne
lient, en rien, l'autorité administrative.
56
L’objectif principal du dialogue social en tant que tel est d’encourager la formulation d’un
consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation
démocratique. Les structures et les processus d’un dialogue social fécond sont
susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de
promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler
l’économie.
Dans le secteur de l’éducation et de la formation, s’il est bien conduit, il pourrait
contribuer grandement à l’instauration du climat de confiance entre les différents
« acteurs-protagonistes », afin de réduire le niveau de perturbation des enseignements-
apprentissages.
1. Contexte et justification du CDS/SEF
La dernière décennie a été caractérisée par un cycle de perturbations des enseignements-
apprentissages qui n’ont laissé personne indifférent, notamment les principaux acteurs du
système éducatif. Ce qui conduit le Comité national du dialogue social (CNDS) a convoqué
les partenaires à l’atelier de Saly4. Au cours de ce séminaire, les participants ont procédé
à une analyse du contexte marqué par la perturbation de l’Enseignements-apprentissages
(réduction du quantum horaire, programmes inachevés etc.), l’angoisse des parents et des
élèves et la perception négative du système éducatif public, etc. Parmi les causes de ces
perturbations, l’atelier de Saly4 a surtout retenu le non respect des accords par le
Gouvernement et l’absence de dialogue social.
Ces nombreux disfonctionnement qui, selon l’atelier de Saly4, risquent de compromettre les
efforts du gouvernement pour l’atteinte des OMD, ont suffi à justifier la mise en œuvre
des initiatives diverses parmi lesquelles figure le CDS/SEF comme cadre de concertation
dont l’objectif est de contribuer à la promotion et à la pérennisation de la paix sociale
indispensable à la bonne marche du système éducatif.
2. Plan d’actions et Réalisations du CDS/SEF
L’atelier de Saly 4 avait élaboré un plan d’action et des recommandations très précises.
Aussi, convient-il de vous soumettre ces avis à nouveau pour réexamen et améliorations.
Au titre des actions, il s’agit : de la finalisation du règlement intérieur, de la définition des
orientations du comité, du polissage du document portant recommandations de Saly 4,
de l’élaboration d’un plan de travail, de la mise en place, par les IA, des comités au
niveau déconcentré (SE), de la rencontre avec le ME, de l’implication dans la gestion des
conflits au niveau des établissements (lycée Demba DIOP, Blaise Diagne, Thiès) et de
l’organisation de Saly 4.
Perspectives (éléments d’un plan d’action)
• Développer un volet recherche en partant d’une capitalisation de la recherche dans
le secteur;
• Évaluer les organes consultatifs (différentes commissions au niveau du secteur);
• Rechercher des ressources additionnelles.
57
• Renforcer les capacités des acteurs ;
• Mettre en place des structures déconcentrées : aux niveaux régional, départemental
et établissement.
• Ficeler un plan de communication et de mobilisation.
Au sortir de Saly 4, le bureau du CDS/SEF a tenu un atelier pour peaufiner le plan
d’action de Comité de branche. Malheureusement, ce plan d’action n’a pas pu connaître un
début d’exécution.
3. Limites et contraintes du CDS/SEF
Au titre des limites figurent :
- le calendrier chargé des membres du bureau qui sont souvent occupés dans les
rencontres hebdomadaires liées à la mise en œuvre des accords
Gouvernement/syndicats;
- la faible appropriation du comité par les différents acteurs et son acceptation
comme outils de gestion de la paix sociale ;
- la faiblesse des Moyens (humains, matériels et financiers);
Diagnostic du fonctionnement du Comité de branche
• La communication a manqué à tous les niveaux
• Posture et stratégie d’intervention : confusion des rôles
• Déficit de ressources : humaines (pas de permanents), financières, et matérielles.
• Préjugés développés selon les contextes (exemple: actions du CDS/SEF dans les
périodes de grève)
• Pas d’évaluations périodiques
• Difficulté de jonction avec les autres ministères
• Absence de rapport annuel du Comité de branche au CNDS (article 11 de la
charte)
• Comités locaux non mis en place
4. Perspectives de solutions
Au titre des perspectives figurent :
- l’organisation d’une Conférence de presse pour présenter officiellement le Comité ;
- la mise en œuvre du plan de travail et de la feuille de route de Saly4 ;
- la mise à la disposition du CNDS/SEF, par le ministère, d’une permanence ;
- l’inscription dans le budget du ministère d’une ligne « dialogue social » ;
- les rencontres de présentation officielle du CNDS/SEF aux différents ministères et à
la primature et, enfin ;
- le renforcement des capacités des membres du bureau.
58
RECOMMANDATIONS STRATEGIES OPERATIONNELLES
1. Revoir la direction du CDS/SEF en
mettant à sa tête des personnes qui ont
moins de charges administratives
1. Définir le profil du président du CDS/SEF avec des critères
établis de façon consensuelle
Critères : Compétence, Expérience, Disponibilité,
Choix du Président : Le président CDS/SEF est choisi parmi
les personnalités connues pour leur compétence et leur
expérience avérée des questions de l’éducation et de la
formation. En outre, il doit être disponible.
2. Revoir avec objectivité les mécanismes de
représentation des institutions, des
partenaires sociaux et des syndicats dans la
direction du comité afin d’assurer une plus
grande efficacité dans le fonctionnement du
comité.
1. Maintenir la composition actuelle du Comité Directeur qui
intègre toutes les parties prenantes.
2. Définir le profil des membres du bureau CDS/SEF selon les
critères d’Expérience de Disponibilité et de Compétence.
3. Se doter d’un tableau de bord précis en
travaillant à être assez autonome dans ses
orientations et dans ses actions.
1. Assurer l’autonomie du comité tout en préservant
l’ancrage institutionnel proposé.
2. Se doter d’un tableau de bord précis
3. Elaborer un plan d’actions annuel
4. Concevoir et élaborer une planification stratégique
2012-2015
5. Assurer un meilleur suivi des recommandations de Saly
4
4. Renforcer les capacités des membres
1. Identifier les besoins de formation (en leadership et en
gestion et prévention des conflits par exemple) ;
2. Solliciter l’accompagnement des partenaires en matière
de formation
5. Doter le CDS/E d’une autonomie
financière en vue d’une meilleure
imputabilité des résultats tout en faisant
adopter des mécanismes de contrôle des
actions du comité;
1. Inscrire dans le budget du ministère en charge de
l’éducation une ligne « dialogue social »;
2. Solliciter une contribution financière des autres
ministères, des partenaires sociaux et des syndicats
3. Prévoir des mécanismes de gestion et de contrôle des
fonds alloués au CDS
6. Prévoir des mécanismes efficaces de
gestion des crises
1. Recourir à des formes de médiation sociale avec les
stratégies appropriées suivant le cas.
2. Prévoir des mécanismes d’auto saisine
3. Etre ampliataire de tous les préavis de grève déposé
par les acteurs du secteur de l’éducation et de la
formation
4. Mettre en place des cadres de concertation efficace
5. Renforcer l’unité syndicale en consolidant les cadres
d’échanges légitimés par l’ensemble des acteurs tel que
la Coordination Nationale des Syndicats de
l’Enseignement-CNSE
6. Procéder à l’installation effective des antennes locales
du CDS/SEF
7. Mettre en place un dispositif opérationnel
de communication et de sensibilisation et
lancer une campagne de vulgarisation du
CDS/SEF
1. Poursuivre les rencontres de présentation officielle du
comité (aux différents ministères et à la primature)
2. Poursuivre les rencontres officielles du comité avec les
I.A
3. Organiser des conférences de presse
4. Créer un bulletin d’information trimestriel et un site Web
59
8. Doter le CDS/E d’une autonomie
financière en vue d’une meilleure
imputabilité des résultats tout en faisant
adopter des mécanismes de contrôle des
actions du comité;
1. Inscrire dans le budget du ministère en charge de
l’éducation une ligne « dialogue social »;
2. Solliciter une contribution financière des autres
ministères, des partenaires sociaux et des syndicats
3. Prévoir des mécanismes de gestion et de contrôle des
fonds alloués au CDS
9. Renforcer les moyens humains et
matériels du CDS/SEF
1. Mettre à la disposition du CDS/SEF un siège équipé et
fonctionnel
2. Recruter un secrétaire permanent
3. Doter le comité d’un véhicule au moins
10. Finaliser les textes organisant le
CDS/SEF
1. Valider les propositions de polissage du Règlement
intérieur formulées au cours de la journée d’étude au
CNRE
2. Intégrer les propositions de modification formulées lors
des travaux de Saly 4
2- Propositions de stratégies de redynamisation du comité de branche
2-1. Quelle(s) structure(s) ?
• Secrétariat exécutif : chercher un S.E. disponible et maîtrisant le secteur de l’éducation
de même que le dialogue social (fonctionnaire détaché ou agent recruté et payé).
• Composition du comité : le dialogue social étant inclusif, il est nécessaire d’impliquer
tout le monde en n’oubliant aucune partie (cf. les acteurs)
• Commissions : maintenir les 4 commissions.
• Installer les antennes régionales (comités régionaux) et parachever la structuration à la
base (jusqu’au niveau établissement).
• Apporter les mesures d’accompagnement nécessaires : moyens humains, matériels et
financiers.
• Mettre des permanents à la disposition du comité.
• Mieux impliquer les pouvoirs décentralisés et les autorités administratives.
2-2. Quel cadre ?
• Relations CNDS et CDS/SEF : relation à travers le suivi des accords et des
stratégies de relance.
• La présence dans le CDS/SEF d’un point focal pourrait être positif n’eût été un
problème de faisabilité.
• Travailler au renforcement et à la vie des organes de gestion du PDEF et des
organes consultatifs du secteur.
2-3. Quels mécanismes de fonctionnement
• Principe de rotation au niveau de la présidence du bureau exécutif
• Insister aujourd’hui sur l’obligation de rendre compte
• Chaque commission devra programmer ses réunions.
• Bureau : réunions mensuelles.
• Présidence : tournante avec un mandat d’un an ou d’un an et demi.
• Le comité : réunions trimestrielles (en fonction des moments et de la réalité de l’école)
• Ressources nécessaires : humaines, matérielles, financières.
NB: c’est au gouvernement de prendre en charge le financement des activités du Comité.
• Rapports périodiques et rapport annuel à présenter au CNDS.
60
2-4. Quels acteurs ?
• L’État;
• Le patronat du privé confessionnel, et du privé laïc;
• Les collectivités locales,
• Le CNDS;
• Toutes les organisations syndicales,
• La société civile (Organisations de parents d’élèves et d’étudiants, ONG œuvrant
dans le secteur….);
• Le Médiateur de l’UCAD;
• Les apprenants (des différents sous secteurs et programmes);
• La presse (les journalistes spécialisés dans le domaine de l’éducation).
Pour affiner l’analyse, les éléments suivants peuvent être pris en compte :
Le dialogue social et la pratique du tripartisme entre les gouvernements et les
organisations représentatives des travailleurs et des employeurs aux plans national et
international sont, aujourd’hui, encore plus pertinents pour parvenir à des solutions et pour
renforcer la cohésion sociale et l’Etat de droit, entre autres moyens par le biais des
normes internationales du travail.
L’OIT encourage le tripartisme au sein des Etats Membres en incitant au dialogue social
afin d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques nationales. Des contrats d’emploi
équitables, des conditions de travail décentes et un développement au service de tous ne
peuvent être obtenus sans le consentement des travailleurs, des employeurs et des
gouvernements, sans l’effort concerté de tous. Pour encourager ces efforts, l’un des
objectifs stratégiques de l’OIT est de renforcer le dialogue social parmi les mandants
tripartites.
Elle aide les gouvernements, les organisations syndicales et les employeurs à établir des
relations de travail saines, à adapter le droit du travail pour répondre à l’évolution des
besoins économiques et sociaux et améliorer l’administration du travail.
Les structures et les processus de dialogue social qui fonctionnent bien peuvent permettre
de résoudre d’importantes questions économiques et sociales, de promouvoir la bonne
gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociales, et de stimuler le progrès
économique.
Un dialogue social fécond suppose:
1. Le respect des droits fondamentaux que sont la liberté syndicale et la négociation
collective ;
2. Des organisations d’employeurs et de travailleurs fortes et indépendantes, ayant les
capacités et les connaissances techniques requises pour participer au dialogue
social ;
3. La volonté politique et l’engagement de toutes les parties à prendre part au
dialogue social ;
4. Un soutien institutionnel approprié.
61
L’OIT aide les gouvernements et les organisations syndicales et patronales à établir des
relations professionnelles fortes, à adapter les lois sociales à l’évolution du contexte
économique et social et à améliorer l’administration du travail. En soutenant et en
renforçant les organisations d’employeurs et de travailleurs, l’OIT contribue à créer les
conditions d’un dialogue fécond entre elles et avec les gouvernements.
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a été une conséquence,
entre autres, des manifestations du 1er trimestre 2006 hostiles au « contrat première
embauche » (CPE) annoncé sans concertation avec les organisations syndicales.
Désormais, une procédure de concertation préalable sera suivie, sauf si le gouvernement
considère qu’il y a urgence, ce qu’il doit motiver :
« Avant le titre Ier du livre Ier du Code du travail, il est inséré un titre préliminaire ainsi
rédigé : Dialogue social.
Chapitre unique : Procédures de concertation, de consultation et d’information.
"Art. L. 101-1. – Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les
relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et
qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une
concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle
d'une telle négociation.
À cet effet, le gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des
éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.
Lorsqu'elles font connaître leur intention d'engager une telle négociation, les organisations
indiquent également au gouvernement le délai qu'elles estiment nécessaire pour conduire
la négociation.
Le présent article n'est pas applicable en cas d'urgence. Lorsque le gouvernement décide
de mettre en œuvre un projet de réforme en l'absence de procédure de concertation, il
fait connaître cette décision aux organisations mentionnées ci-dessus en la motivant dans
un document qu'il transmet à ces organisations avant de prendre toute mesure nécessitée
par l'urgence.
Art. L. 101-2. – Le gouvernement soumet les projets de textes législatifs et réglementaires
élaborés dans le champ défini par l'article L. 101-1, au vu des résultats de la procédure
de concertation et de négociation, selon le cas à la Commission nationale de la
négociation collective, au Comité supérieur de l'emploi ou au Conseil national de la
formation professionnelle tout au long de la vie, dans les conditions prévues
respectivement aux articles L. 136-2, L. 322-2 et L. 910-1.
Art. L. 101-3. – Chaque année, les orientations de la politique du gouvernement dans les
domaines des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle, ainsi que le calendrier envisagé pour leur mise en œuvre, sont présentés
pour l'année à venir devant la Commission nationale de la négociation collective. Les
organisations mentionnées à l'article L. 101-1 présentent, pour leur part, l'état
62
d'avancement des négociations interprofessionnelles en cours ainsi que le calendrier de
celles qu'elles entendent mener ou engager dans l'année à venir. Le compte rendu des
débats est publié.
Chaque année, le gouvernement remet au parlement un rapport faisant état de toutes les
procédures de concertation et de consultation mises en œuvre pendant l'année écoulée
en application des articles L. 101-1 et L. 101-2, des différents domaines dans lesquels ces
procédures sont intervenues et des différentes phases de ces procédures" ».
Un problème non résolu par la loi de 2007, mais qui fait l’objet de discussions, est celui
de la représentativité des organisations syndicales. L’affaiblissement des syndicats en
termes d’effectifs, leur division croissante, l’apparition de nouvelles organisations ont rendu
obsolètes les règles établies en 1945 et 1966. L’idée souvent évoquée serait de fonder la
représentativité non sur des critères a priori, mais sur les résultats des élections
professionnelles.
63
5. PRESENTATION SUR LES ASSISES
DE L’EDUCATION Madame Marie Faye SIBY, CT.2 du MEN,
Secrétaire Exécutive du CDS/SEF
P R E S E N T A T I O N S U R L E S A S S I S E S D E L ’ E D U C A T I O N
P R É S E N T A T I O N : M A R I E S I B Y F A Y E
Comité du Dialogue social/ secteur Education Formation
SALY 5
Contexte
En 1981: Etats généraux de l‘Education et de la Formation;
Plus de trente ans après ces Etats généraux, la crise perdure, l’insatisfaction de l’ensemble des acteurs est une réalité malgré les fonds investis dans le secteur;
Nécessité de réfléchir sur:« Comment sortir de la crise scolaire et bâtir un enseignement de qualité au Sénégal répondant aux besoins des populations, dans un environnement stable ?»
64
L’efficacité du système demeure relatif lorsque l’on met en rapport les objectifs et les résultats (en termes d’accès, d’équité, de qualité des apprentissages, de gouvernance, de répartition des ressources, d’exécution du budget d’investissement…) et il est tout aussi inefficient lorsque l’on compare les ressources mobilisées et les actions entreprises avec les résultats obtenus tant au niveau global qu’au niveau local (redoublements et abandons, taux de déperdition élevé dans la gestion des ressources financières…).
En outre, la récurrence des grèves, affectant le temps et la qualité des apprentissages, entraine une profonde distorsion entre la volonté politique proclamée et les pratiques effectives ; à cet égard, cette récurrence constitue l’indicateur le plus
pertinent des insuffisances qui obèrent fondamentalement le secteur.
A cet effet, le Ministère de l’Education nationale a pour mission d’organiser les Assises de l’Education.
65
LIGNES DIRECTRICES
Les Assises interviennent à un moment où les Pouvoirs publics ont défini une vision et les stratégies de l’action publique visant le développement du Sénégal, en particulier la Stratégie nationale de Développement économique et social (SNDES) 2013-2017, le Programme triennal d’Investissements publics (PTIP) 2013-2015 et, pour ce qui concerne spécifiquement le secteur de l’Education et de la formation, la Lettre de Politique générale pour le secteur de l’Education et de la Formation 2013-2025 ainsi que le Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence (PAQUET-EF 2013-2025)
les principes directeurs suivants sont retenus : revalorisation des principes et valeurs de la République ; approche par les droits humains qui
considèrent le droit à l’éducation comme le préalable à l’exercice de tous les autres droits.
66
proximité dans l’identification et la gestion de la demande et de l’offre d’éducation et de formation ; responsabilisation, inclusion et participation de
tous les acteurs ; renforcement du partenariat entre les acteurs ; promotion de la bonne gouvernance par la transparence et la reddition des comptes ; rationalisation des ressources humaines, matérielles et financières par la recherche de l’efficacité et de l’efficience ; renforcement du capital humain .
67
à l’intégration de l’apprentissage dans le système de la formation professionnelle ;
à la promotion d’une formation professionnelle orientée vers le marché de l’emploi ;
au développement d’une gouvernance efficace, efficiente et inclusive du système éducatif ;
à une plus grande contribution citoyenne au financement de l’Education.
Ces priorités doivent être mises en cohérence avec la volonté manifestée par les autorités de faire reposer le processus de développement économique et social du Sénégal sur deux options stratégiques : la territorialisation des politiques publiques et la bonne gouvernance. Elles constitueront par conséquent des piliers importants des travaux des Assises de l’Education.
68
OBJECTIFS, RESULTATS ET PRODUITS
les Assises doivent « favoriser les consensus sur les politiques et les stratégies de développement du secteur et créer les conditions d’une pacification de
l’espace scolaire et universitaire de façon durable », comme indiqué dans la LPG,
Elles devront prioritairement répondre à la vision de la Lettre de politique générale pour le secteur de l’Education et de la Formation qui exige la mise en place : « d’un système d’éducation et de formation, équitable, efficace, efficient,
conforme aux exigences du développement économique et social, plus engagé dans la prise en charge des exclus et fondé sur une gouvernance inclusive, une responsabilisation plus accrue des collectivités locales et des acteurs à la base ».
Les Assises chercheront plus précisément à :
Revisiter le système éducatif dans toutes ses composantes, à partir d’une analyse situationnelle basée sur les différentes évaluations des vingt dernières années,
mettre en œuvre, avec les acteurs, cette vision, des valeurs partagées et des principes communs d’intervention ;
définir une stratégie globale de prise en charge locale de la politique d’Education et contribuer à son articulation avec la politique de décentralisation et d’aménagement du territoire en cours de redéfinition et les autres politiques sectorielles ;
69
profiler la demande d’éducation dans toute sa diversité, toutes ses spécificités et ses perspectives d’évolution sur l’ensemble du pays et dans chaque région, afin de définir une offre adaptée et en cohérence avec les objectifs nationaux et transversaux, avec une attention particulière pour les exclus et les réticents du système actuel ;
définir les conditions et modalités pour mieux prévenir et réguler les conflits qui affectent la stabilité et les performances du système éducatif.
. Résultats attendus
A l’issue du processus, les résultats suivants sont attendus :
Un consensus national est dégagé sur les orientations fondamentales de la politique éducative à l’horizon 2025;
La demande d’éducation et ses perspectives d’évolution ainsi que les propositions d’adaptation de l’offre à cette demande sont identifiées, de l’échelle locale à l’échelle nationale;
La politique, les programmes et projets du secteur sont passés en revue et les conditions, outils et modalités de leur adaptation aux réalités actuelles et futures identifiés;
Des mécanismes et des cadres de concertation et de dialogue permanents sur la politique en matière d’Education et pour la régulation des crises dans le secteur sont mis en place.
Des mécanismes et des cadres de concertation et de dialogue permanents sur la politique en matière d’Education et pour la régulation des crises dans le
secteur sont mis en place.;
Un consensus de l’ensemble des acteurs est trouvé sur un instrument de stabilité de l’Ecole.
Un Conseil présidentiel est organisé autour des
recommandations;
Un comité est mis en place pour assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises.
70
Produits attendus
Les produits attendus des Assises sont les suivants :
le rapport général final incluant notamment :
les rapports des plateformes régionales de concertation ;
les rapports des commissions thématiques ;
un instrument de stabilité de l’Ecole ;
un rapport final de synthèse.
Les objectifs poursuivis et les résultats et produits attendus des Assises structurent la méthodologie selon laquelle elles seront menées. En effet, l’objectif de serrer de près la diversité et les spécificités locales et la volonté d’apporter des
réponses adaptées à chaque demande d’un côté, et la nécessité de préserver la cohérence d’ensemble du système d’éducation et de formation de l’autre, dictent une démarche locale et nationale, d’une part et thématique, d’autre part.
Aussi, le souci permanent de centrer les Assises sur l’avenir de l’Ecole et non sur le passé, doit être satisfait par une démarche davantage prospective que rétrospective, l’horizon temporel retenu étant conforme à celui fixé par la Lettre de Politique générale du secteur et le PAQUET-EF.
71
Enfin, l’objectif de parvenir à un large consensus
sur l’avenir de l’Ecole sénégalaise appelle une démarche inclusive et participative requérant l’association de tous les acteurs et partenaires de l’Ecole au processus de concertation. Sous ce rapport, les concertations combineront des ateliers, des auditions de personnes ou organisations-ressources et des contributions écrites de toute personne, soucieuse de l’avenir de l’Ecole sénégalaise.
Première phase : la préparation des concertations
Cette étape servira :
à la définition du cadre de référence des Assises, notamment pour stabiliser les TDR, à la lumière de l’état des lieux et de la commande des autorités étatiques, des mutations culturelles, économiques et sociales ;
au profilage et à la mise en place des ressources humaines et des dispositifs d’organisation, d’appui et de pilotage des Assises au niveau local et national ;
à l’élaboration des documents introductifs et préparatoires aux concertations ;
à l’élaboration du budget.
Deuxième phase : les concertations
préparatoires
Autour d’une démarche décentralisée, thématique, participative et prospective, cette phase comporte
un volet local et un volet national qui se dérouleront parallèlement. Elle est complétée par des contributions.
72
Les plateformes régionales de concertation:
Ces concertations auront lieu dans chacune des 14 régions du Sénégal. A cette échelle, le mandat est de procéder à un diagnostic local et de déterminer les grandes lignes d’un projet local d’éducation et de formation.
Les commissions thématiques
Au niveau national, les concertations tourneront
autour de sept (7) thématiques :
Thème 1 : les finalités et orientations du système d’éducation et de formation : type d’école, type d’homme à former, principes directeurs, valeurs, structures à promouvoir ;
Thème 2 : le financement de l’Education et de la formation : sources de financement et mobilisation des financements, modalités d’allocation et de gestion des ressources financières, viabilité à long terme du financement, partenariat public-privé… ;
Thème 3 : la gouvernance du secteur de l’éducation et de la formation : cadre institutionnel et légal, organisation administrative et institutionnelle au niveau central et au niveau local, articulation des rôles des acteurs dans la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et programmes d’éducation et de formation, les dispositifs et outils de la gouvernance du secteur (observation, information, suivi-évaluation, cadres et outils de dialogue, de concertation et de partenariat sur l’Ecole, mobilisation citoyenne, diagnostic et prospective…), etc. ;
Thème 4 : l’équité et la qualité de l’éducation et de la formation : demande et offre d’éducation et de formation, correction des disparités, curricula, réformes pédagogiques, répartition des flux d’apprenants, conseils d’orientation des élèves, langues nationales, enseignement arabe, enseignement religieux, mobilisation des TIC, assurance-qualité… ;
73
Thème 5 : Formation Technique, Professionnelle et Apprentissage : carte contextualisée de la formation technique, professionnelle et des apprentissages, partenariat public-privé , partenariat international et transfert de savoir-faire , promotion de l’entreprenariat et facilités pour l’accès aux crédits bancaires des formés.
Thème 6 : La qualité des enseignants : statut, profil, recrutement et formation (développement des ressources humaines), amélioration de la condition des enseignants par l’exploration de l’environnement économique, et gestions des personnels enseignants, évaluation des enseignants et des enseignements ;
Thème 7 : La stabilité de l’Ecole : dialogue social et pacification de l’espace scolaire (conditions, responsabilité des acteurs, instruments, etc.).
La collecte de contributions
Un système de collecte de contributions sera mis en place. Il se déroulera sous la forme d’auditions individuelles ou collectives, à travers une plateforme dédiée de débats et de propositions par internet, par des études confiées à des experts et par des échanges d’expériences sur les meilleures pratiques en matière d’éducation et de formation.
74
Troisième phase : Les Journées des Assises
Coordonnées par le Comité de pilotage, les Journées des Assises comprendront :
la restitution et la présentation du rapport général provisoire qui tient lieu de rapport introductif;
des sessions spéciales (Session 1 : Déconcentration et décentralisation en matière d’éducation et de formation; Session 2 : Financement de l’éducation et de la formation ; Session 3 : Equité et Qualité de l’éducation et de la formation ; Session 4 : La qualité des enseignants ; Session 5 : Education, Formation et marché du travail ; Session 6 : Instruments de stabilité de l’Ecole et Cadre de suivi des recommandations des Assises) ;
des journées de validation du rapport général et de signature de l’instrument de stabilité de l’Ecole.
Tous ensemble, mobilisés autour d’une école de
qualité, pour Toutes et Tous, par Toutes et Tous et avec Toutes et Tous, au bénéfice exclusif de l’Education sénégalaise en général et des élèves en particulier.
Je vous remercie de votre aimable
attention
75
ANNEXE IV :
LES PRODUCTIONS DE GROUPES
CONTENU DES ATELIERS
ATELIER THEMATIQUES OUTILS COMPOSITION
1
REDYNAMISATION DU CDS-SEF :
Consigne :
-Proposer des stratégies et des mesures
d’amélioration de l’organisation et du fonctionnement
-Revoir le cadre humain, financier et financier
Facilitateur : Ndiaga SYLLA (Bureau CDS/SEF), ADEPT
-Charte nationale du Dialogue
social
-Règlement intérieur du CDS-SEF
-Communication sur le bilan du
comité de branche de M L DIANTE
Président :
Awa WADE (CNDS)
Rapporteur:
Chérif Ousmane AÏDARA
(SUDES)
Membres :
2
LES ASSISES DE L’EDUCATION :
Consigne :
Réfléchir sur les dispositions et proposer la
contribution du CDS-SEF
Facilitateur : Marie SIBY (Bureau CDS/SEF), CT2, MEN
-Termes de Référence des
Assises de l’Education
-Présentation sur les Assises de
l’Education
Président :
Djim Momar CISSE
(FNAPEES)
Rapporteur:
Aldiouma SAGNA
(PFAnE)
Membres :
ATELIER THEMATIQUES OUTILS COMPOSITION
3
PACIFICATION DE L'ESPACE SCOLAIRE :
Consigne :
-Dresser le bilan, de la mise en œuvre des
recommandations de Saly IV,
-Examiner la mise en œuvre des accords,
-Proposer des mesures pour la pacification de
l’espace scolaire.
Facilitateur : Cheikh MBOW (Bureau CDS/SEF),
COSYDEP
Communications sur :
- le bilan des années scolaires
2003 à 2013 par Mamadou Diouf
- le bilan des Ateliers de Saly I, II,
II et IV par Atoumane DIAW
- Projet de protocole d’accord de
2013
Président :
Dame SECK (FNAPES)
Rapporteur:
Seydou Abou SY
(OPES)
Membres :
4
UNIFICATION DU MOUVEMENT SYNDICAL ET
ELECTION DE REPRESENTATIVITE
Consigne :
-Faire l’état des lieux du paysage syndical,
-identifier les obstacles et les avantages de l’unité
syndicale,
-formuler des recommandations sur la mise en place
d’un cadre unitaire.
Facilitateur : M Lamine DIANTE (Bureau CDS/SEF),
SAEMSS-CUSEMS
Les Recommandations Saly IV
Président :
Gougna NIANG (UES)
Rapporteur:
Omar SECK (SIDDES)
Membres :
78
1. GROUPE I : REDYNAMISATION DU CDS-SEF : ORGANISATION,
MECANISMES ET STRATEGIES
Président : Awa WADE
Rapporteur: Chérif Ousmane AIDARA
Facilitateur: Ndiaga SYLLA
Membres:
Supports :
- Charte nationale Dialogue social
- Règlement intérieur du CDS/SEF
- Bilan du CDS/SEF présenté par Mamadou Lamine DIANTE
I. ORGANISATION
L’atelier : propose les modifications suivantes sur le règlement intérieur
1. Préambule (principes et valeurs)
2. Composition, Fonctionnement,. Ressources (Article VI nouveau).
II. STRATEGIES :
Assurer l’autonomie du comité tout en préservant l’ancrage institutionnel proposé.
Renforcer la communication interne et externe en vue de l’appropriation par tous
les acteurs du dialogue social et à tous les niveaux (national, local –région,
département, commune, établissement-) par des rencontres de présentation officielle
du comité (aux différents ministères, à la primature, dans les IA), des conférences
de presse, un bulletin d’information trimestriel et un site Web.
Renforcer des capacités dans des domaines ciblés (droit social, négociation
collective, dialogue social, technique de communication) ;
Inscrire dans le budget du ministère en charge de l’éducation une ligne « dialogue
social »;
Solliciter une contribution financière des autres ministères, des partenaires sociaux
et des syndicats ;
Renforcer les moyens du CDS/SEF (siège fonctionnel, véhicule…)
79
1. GROUPE II :
CONTRIBUTION SUR LES ASSISES DE L’EDUCATION
CONSIGNES
1-Dispositions
2-Contribution du CDS/SEF
L’objectif est de parvenir à un large consensus sur l’avenir de l’Ecole sénégalaise de ce
fait, il faut une démarche inclusive et participative requérant l’association de tous les
acteurs et partenaires de l’Ecole au processus de concertation. Sous ce rapport, les
concertations combineront des ateliers, des auditions de personnes ou organisations-
ressources et des contributions écrites de toute personne, soucieuse de l’avenir de l’Ecole
sénégalaise.
La phase de concertation consistera à la définition du cadre de référence des
assises notamment pour stabiliser les TDR à la lumière de l’état des lieux et de la
commande des autorités étatiques des mutations culturelles économique et sociales
Les produits attendus des Assises sont les suivants :
le rapport général final incluant notamment :
les rapports des plateformes régionales de concertation ;
les rapports des commissions thématiques ;
un instrument de stabilité de l’Ecole ;
un rapport final de synthèse.
Au niveau national, les concertations tourneront autour de sept (7) thématiques :
les finalités et orientations du système d’éducation et de formation
le financement de l’Education et de la formation
la gouvernance du secteur de l’éducation et de la formation
l’équité et la qualité de l’éducation et de la formation
Enseignement Technique, Formation Professionnelle et Apprentissage
La qualité des enseignants
La stabilité de l’Ecole
DISPOSITIONS
Appropriation des TDR par le CDS/SEF
Mise sur pied d’un groupe de réflexion pour une meilleure contribution des acteurs
en Education
80
Représentation du CDS/SEF ou de ses membres au niveau du comité de pilotage
du comité scientifique mais aussi du Comité de suivi évaluation
Les commissions du CDS/SEF reflètent les différentes Thématiques des assises ci-
dessus mentionnées
Finaliser la mise sur pied des Comité Régionaux du Dialogue social/SEF
Identifier au niveau de chaque région le point focal pour les assises
Consulter les Acteurs en Éducations les différentes thématiques
Elaborer les outils de collectes d’informations
Identifier les activités de terrain et de recherche
Elaborer un plan d’action Opérationnel chiffré qui couvre tous le processus en
intégrant le suivi évaluation
CONTRIBUTIONS
Questions Nouvelles à intégrer
Les conditions d’éducation, formation et insertion
Niveau d’intervention de chaque partenaire
Quel enseignant, partenaire et parent pour l’école
Faire la synthèse des recommandations et réactualiser toutes les
recommandations issues de Saly 1à 4
Recueillir la position de tous les Acteurs en Education
Organisation de Fora de forum et de conférences
Elaborer un rapport reflétant la contribution du CDS/SEF
POUR RAPPEL LE CONTENU DES DIFFERENTES THEMATIQUES SONT LES SUIVANTES :
Thème 1 : les finalités et orientations du système d’éducation et de formation :
type d’école, type d’homme à former, principes directeurs, valeurs, structures à
promouvoir ;
Thème 2 : le financement de l’Education et de la formation : sources de
financement et mobilisation des financements, modalités d’allocation et de gestion
des ressources financières, viabilité à long terme du financement, partenariat public-
privé… ;
Thème 3 : la gouvernance du secteur de l’éducation et de la formation : cadre
institutionnel et légal, organisation administrative et institutionnelle au niveau central
et au niveau local, articulation des rôles des acteurs dans la planification, la mise
en œuvre et l’évaluation des politiques et programmes d’éducation et de formation,
les dispositifs et outils de la gouvernance du secteur (observation, information, suivi-
évaluation, cadres et outils de dialogue, de concertation et de partenariat sur
l’Ecole, mobilisation citoyenne, diagnostic et prospective…), etc. ;
81
Thème 4 : l’équité et la qualité de l’éducation et de la formation : demande et offre
d’éducation et de formation, correction des disparités, curricula, réformes
pédagogiques, répartition des flux d’apprenants, conseils d’orientation des élèves,
langues nationales, enseignement arabe, enseignement religieux, mobilisation des TIC,
assurance-qualité… ;
Thème 5 : Technique, Professionnelle et Apprentissage : carte contextualisée de la
formation technique, professionnelle et des Formation apprentissages, partenariat
public-privé, partenariat international et transfert de savoir-faire , promotion de
l’entreprenariat et facilités pour l’accès aux crédits bancaires des formés.
Thème 6 : La qualité des enseignants : statut, profil, recrutement et formation
(développement des ressources humaines), amélioration de la condition des
enseignants par l’exploration de l’environnement économique, et gestions des
personnels enseignants, évaluation des enseignants et des enseignements ;
Thème 7 : La stabilité de l’Ecole : dialogue social et pacification de l’espace scolaire
(conditions, responsabilité des acteurs, instruments, etc.
82
2. GROUPE III :
PACIFICATION DE L’ESPACE SCOLAIRE
PLAN :
I/ PACIFICATION DE L’ESPACE SCOLAIRE
A/ CAUSES
B/ RECOMMANDATIONS
II/ BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE SALY IV
III/EXAMEN DES ACCORDS
I/ PACIFICATION DE L’ESPACE SCOLAIRE
1/ CAUSES
- Non respect des accords ;
- Léthargie des organes de prévention des conflits,
- Réaction tardive, aux préavis de grève, de l’autorité dans les délais prescrits par la
loi,
- Pilotage institutionnel,
- La surenchère des syndicats,
- Faible niveau de participation des communautés,
2- RECOMMANDATIONS :
- Respecter des accords
- Redynamiser les organes de prévention des conflits
- Diligenter l’examen des préavis par le gouvernement;
- Convoquer les négociations à temps ;
- Réglementer et stabiliser le pilotage institutionnel ;
- Organiser d’élections de représentativité des syndicats ;
- Développer une stratégie d’organisation et de mobilisation des communautés par les
OSC ;
83
II/ BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE SALY IV
Recommandations acteurs Niveau d’exécution observations
R1 bureau Pas réalisé Urgence pour l’élaboration de la
charte ou du code d’éthique et
de déontologie
R2 bureau Pas réalisé Faute de moyens. Ligne
budgétaire dialogue social pour
un plan d’animation
R3 bureau Pas réalisé Faute de moyens
R4 bureau Sans objet Faute de moyens
R5 O.S Oui partiellement Beaucoup en disposent sauf
pour les centrales d’achat
Exple : Af. Du Sud
R6 O. S Partiellement en
référence au G. C
Renforcer le grand cadre pour
la mise sur pied du C N S E
R7 A.G Réalisée mais à
parfaire
R9 O. S Réalisée
partiellement
Oui pour les plates formes
convergentes et non pour la
planification 2012 2016
R8 Ministères
concernés
Partiellement
réalisée
Efforts en terme d’articulation
R10 Bureau Non réalisée Toujours d’actualité
R11 Bureau MEN Non réalisée Mettre les moyens nécessaires
pour l’appropriation du CEB
R12 MEN Non réalisée Mettre à la disposition du
CDS SEF du personnel
R13 CNDS Non réalisée Urgence d’accompagner le CDS
SEF par la formation
R14 Bureau
MEN
Non réalisée Un impératif pour le bon
fonctionnement de la structure
Elaborer un budget à soumettre
à la tutelle
R15 Bureau Réalisé mais non
mise en œuvre
Urgence à mettre en œuvre
III EXAMEN DES ACCORDS
1- ETAT DES LIEUX
- Des accords réalisés
84
- Des accords en cours de réalisation
- Accords non encore réalisés
- Un projet de protocole a été élaboré. La présente mouture a fait l’objet d’un
consensus.
- Un seul amendement reste à intégrer (l’acceptation du paiement des rappels)
RECOMMANDATIONS :
- Considère que le principe du rappel et suggère aux syndicats de signer le protocole
- Suggère à la partie gouvernementale de lever le point d’achoppement en proposant
des modalités de paiement
- Propose la signature du protocole avant fin novembre
- Recommande à l’Etat de prendre les dispositions nécessaires pour gérer à temps
les questions conjoncturelles.
- Recommande aux organisations syndicales de ne pas présenter de nouvelles plates
formes revendicatives d’ici la réalisation des accords signés.
85
3. GROUPE III :
UNIFICATION DU MOUVEMENT SYNDICAL ET
ELECTION DE REPRESENTATIVITE
CONTEXTE
La question de l’unité syndicale est centrale dans un contexte où on évalue le nombre
de syndicats existant, à plus d’une quarantaine. Cette pléthore ne semble pas résulter de
progrès puisque la plupart de ces nouvelles organisations sont issues des flancs d’autres
syndicats ou de décisions discriminatoires.
Le thème cet atelier (Unification du mouvement syndical et élection de représentativité…)
nous invite à faire l’état des lieux du paysage syndical, à identifier les obstacles et les
avantages de l’unité syndicale et enfin, faire des recommandations pour aller vers la mise
en place d’un cadre unitaire.
L’ETAT DES LIEUX
La floraison des syndicats du secteur de l’éducation résulte de :
La prolifération des syndicats dans le secteur de l’enseignement
La politisation à outrance du mouvement syndical
La guerre de positionnement entre les acteurs
Le manque de transparence dans la gestion interne des syndicats
La non limitation du mandat des responsables
Le manque de respect mutuel entre les acteurs
Le non-respect strict des fondamentaux au sein des organisations syndicales
Le manque de démocratie interne
L’existence de cloisonnements entre les corps d’enseignement
L’absence d’autonomie et de liberté des acteurs
ANALYSE
A l’analyse, l’état des lieux ainsi décliné, laisse constater des contraintes et des
avantages :
A- Contraintes ou obstacles
La prolifération des syndicats favorisée par les scissions
Le manque de solidarité entre les différents ordres d’enseignement
L’immixtion du politique dans la gestion des syndicats
La concurrence dans la prise en charge des revendications
Une unité syndicale circonstancielle pour des revendications ponctuelles
L’absence de textes pour pérenniser l’unité d’action
La dispersion des différents départements ministériels
La facilité à créer de nouveaux syndicats.
86
B- Avantages ou opportunités
L’unité syndicale permettra :
La crédibilisation du mouvement syndical (l’union fait la force
L’apaisement du front syndical
La mutualisation des moyens et des stratégies
L’efficacité et efficience dans l’action syndicale
Le renforcement de la solidarité dans secteur de l’éducation
L’harmonisation des plateformes revendicative
L’identification facile d’interlocuteurs fiables
La réduction drastique des perturbations constatées dans le système
L’éradication des velléités de scission au sein des organisations syndicales
RECOMMANDATIONS
Forts de tous ces constats les membres de l’atelier recommandent :
1. Mettre en place une Coordination Nationale des Syndicats de
l’Enseignement (CNSE) qui fonctionnera sur la base de textes
réglementaires approuvés par tous
2. promouvoir la démocratie interne au sein des syndicats
3. Concevoir des plateformes revendicatives convergentes, synthèses des
plateformes spécifiques des ordres d’enseignement
4. Impulser une formation syndicale des militants et des responsables
syndicaux
5. Adopter une charte d’éthique fondée sur les principes de liberté et de
démocratie
6. Diversifier l’offre syndicale pour bâtir une unité durable
7. Prendre les dispositions idoines pour la tenue des élections de
représentativité dans le secteur de l’éducation
87
ANNEXES V :
LES DECLARATIONS FINALES
DE SALY I, II, II, IV et V
88
1. DECLARATION FINALE DE SALY I
Du 26 au 28 août 2008, s’est tenu à l’Hôtel Palm Beach de Saly (Mbour) un atelier élargi
de formation, de dialogue et de concertation sur le thème « comment engager des
négociations efficaces dans un contexte de crise »
Le Comité national du dialogue social (CNDS) a pris cette initiative dans le souci de
permettre une reprise des négociations suspendues entre le gouvernement et les syndicats
d’enseignants et de préparer une bonne rentrée scolaire 2008/2009.
L’atelier ouvert par le Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction publique, de
l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles en présence du représentant du
Directeur du Bureau sous régional de l’OIT pour le Sahel, a vu la participation effective
des secrétaires généraux de syndicats ou leurs représentants de même que celle des
parents d’élèves et autres amis de l’école.
Sont notamment concernées les organisations suivantes :
- syndicats : SUDES, SNEEL/CNTS, ADES, SELS/A, SELS, SDEA, OIS/RD,
SYDELS/O, SYPROS, SCEMES/A, SAEMSS, SNEMS, SAES, SNEEL, REEL, OIS,
SYDELS, ODELS, SCEMES/B, FIDUEF, SNELAS/FC, SELS/O, UES, SNEEL/FC,
UDEN, SNELAS/CNTS
- autres associations : FENAPES, CNEPT
Les réflexions ont tourné autour des thèmes suivants : «Comment engager des
négociations efficaces dans un contexte de crise », « les raisons du blocage du dialogue
social dans l’école sénégalaise ».
Les parties prenantes :
Considérant la nécessité de reprendre ensemble les négociations avec le gouvernement, de
parvenir à une bonne rentrée des classes et au-delà une année scolaire 2008/2009
apaisée.
Considérant les faiblesses du dispositif institutionnel gouvernemental caractérisé par
l’absence de mécanismes d’alerte et de défaillances dans son système d’organisation et de
coordination.
Considérant la dispersion syndicale accentuée par le retard dans l’organisation régulière
des élections de représentativité.
Considérant la persistance des préjugés négatifs, des soupçons et de la méfiance,
préjudiciables à l’instauration d’un climat de paix entre gouvernement et syndicats.
89
Constatant le non-respect par l’Etat de certains de ses engagements.
Remercient vivement le CNDS pour son initiative et souhaite que celle-ci soit pérenne pour
renforcer l’unité d’action des syndicats.
S’accordent sur la nécessité de parvenir à une unité d’actions et aller vers une solidarité
syndicale durable.
Optent pour un dialogue permanent, planifié, concerté, périodique et fécond.
Invitent à l’instauration d’une communication permanente sur les besoins, le contexte, les
moyens, les engagements globaux et particuliers.
Exhortent le gouvernement à respecter ses engagements.
Recommandent la formation en leadership et en management pour les syndicats et les
agents de l’Etat.
Demandent l’organisation régulière d’élections de représentativité des syndicats.
Insistent sur la nécessité de résoudre en priorité les revendications relatives aux
indemnités, d’une part de recherche et de documentation et d’autre part de logement
pour le règlement desquelles ils sollicitent l’arbitrage du Chef de l’Etat.
Lancent un appel, d’une part à l’Etat pour plus de responsabilité dans la coordination de
ses efforts, dans le traitement diligent des revendications, d’autre part aux enseignants
pour plus de solidarité, de responsabilité dans le partage de leurs réflexions, l’élaboration
et la coordination de leurs revendications en tenant suffisamment compte des
préoccupations des élèves et de leurs parents.
S’engagent à ne ménager aucun effort pour la restauration de la confiance entre le
gouvernement et les partenaires sociaux compte tenu des innombrables défis que doit
relever le système éducatif national dans la voie de la paix et du développement.
Fait à Saly le 28 août 2008
90
2. DECLARATION FINALE DE SALY II
NOUS
Représentants d’organisations syndicales d’enseignants, de Personnels Administratifs,
Techniques et de Service, d’ONG, de Parents d’Elèves et d’Etudiants, représentants de
départements Ministériels et des professionnels de la communication, réunis à Saly du 18
au 20 août 2009 sur l’initiative du Comité national du Dialogue social autour du thème :
Pour un climat apaisé dans le secteur de l’éducation.
Considérant
- la persistance des crises dans le système éducatif et leur corollaire, les
perturbations chroniques dans l’espace scolaire et universitaire et les faibles
performances qui en découlent
- l’instabilité institutionnelle dans le secteur de l’éducation
Considérant
- les objectifs de l’éducation pour tous, des OMD et du PDEF
Tenant compte des conclusions des états généraux de l’éducation et de la formation et
des engagements pris par l’Etat pour un développement humain durable.
Conscients des enjeux dans le secteur de l’éducation et de l’urgence de l’instauration d’un
climat apaisé dans l’espace scolaire et universitaire pour l’avènement d’un système éducatif
stable et performant.
Décidons de la création d’un cadre de concertation et d’échanges paritaire et permanent
dénommé « Comité de Dialogue social pour un climat apaisé dans le secteur de
l’éducation »
Prenons l’engagement :
- d’œuvrer de toutes nos forces pour la stabilité du système éducatif et le bon
déroulement des enseignements apprentissages
- de contribuer à la mise en œuvre de politiques éducatives consensuelles et la
mobilisation des ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs de développement
de l’éducation dans notre pays
- de pérenniser l’atelier national du CNDS pour un climat apaisé dans le secteur de
l’éducation
Encourageons l’Etat à :
- redynamiser les organes de pilotage du PDEF qui sont des cadres permanents de
concertation, d’échanges, et de prévention des crises
- convoquer régulièrement les EGEF pour une large concertation afin de réaliser les
consensus nécessaires autour de l’école et de l’université
- organiser sans délai le forum sur le statut de l’enseignant
- respecter les accords signés avec les partenaires sociaux
- mettre en œuvre les mécanismes pour déterminer la représentativité des
organisations syndicales par des élections transparentes
91
Engageons les acteurs à restructurer leurs organisations dans le cadre d’un partenariat
efficace et à ne ménager aucun effort pour la promotion d’un dialogue social de qualité
seul gage pour une éducation de qualité pour tous et un développement humain durable.
Lançons un appel pressent aux organisations syndicales de l’enseignement pour la
réalisation de l’unité indispensable pour plus de l’efficacité dans l’action et plus de
synergie avec les autres acteurs.
Mandatons le CNDS à œuvrer avec l’état et les partenaires à contribuer a la mobilisation
des moyens pour la mise en œuvre du plan d’actions.
Nous signataires de la déclaration de Saly II, réaffirmons notre volonté de construire une
dynamique de stabilité et de paix dans le secteur de l’éducation pour le développement
économique et social de notre pays.
Fait à Saly le 20 août 2009
92
3. DECLARATION FINALE DE SALY III
Nous,
Représentants
du Ministère de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire, du moyen secondaire
et des langues nationales,
du Ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle,
du Ministère de l’Economie et des Finances,
du Ministère de la Fonction publique et de l’Emploi,
du Ministère du Travail et des Organisations professionnelles,
d’Organisations syndicales d’enseignants,
de la Société Civile,
réunis en atelier à Saly du 21 au 23 septembre 2010 dans le cadre du Comité de
Dialogue Social/Secteur de l’Education et de la Formation (CDS/SEF), en vue d’évaluer
l’année scolaire 2009-2010 sous la présidence effective de Madame le Ministre d’Etat,
Ministre du Travail et des organisations professionnelles,
Considérant :
Les progrès accomplis après Saly I et Saly II, dans le cadre de l’apaisement du climat
social et de la mise sur pied effective du CDS/SEF, avec l’installation de ses différentes
instances que sont l’Assemblée Générale, le Comité directeur, le bureau et de ses
différentes Commissions.
Considérant :
-la stabilité qui a caractérisé le système durant l’année scolaire 2009-2010
-l’application de certains points d’accord
-la compréhension dont les organisations syndicales ont fait montre
Constatant :
-le non-respect par l’Etat de certains de ses engagements
-la non-exécution des principales recommandations de Saly II
Conscients de l’importance d’un espace scolaire pacifié dans l’atteinte des objectifs des
OMD et du PDEF
Invitons l’Etat à :
veiller au respect scrupuleux des accords signés et à leur mise en œuvre
-prendre toutes les mesures appropriées pour un fonctionnement effectif
des organes de pilotage du PDEF
93
poursuivre résolument la dynamique permanente de dialogue et de
concertation avec les acteurs du système, en vue de réaliser les
consensus indispensables autour de l’école et de l’université
-inscrire l’organisation de l’assemblée générale annuelle du CDS/SEF dans
le budget du Ministère de l’éducation
-tenir, d’ici avril 2011, le forum sur le statut de l’enseignant
Invitions la société civile à
poursuivre son rôle de facilitation et de médiation entre l’Etat et les
organisations syndicales
continuer à soutenir le secteur de l’éducation dans toutes ses réalisations
Appelons les organisations syndicales à œuvrer dans le sens de l’unité pour une meilleure
prise en charge des revendications des enseignants.
Nous, participants au présent atelier,
Nous félicitons de la décision des organisations syndicales de mettre sur pied un cadre
de concertation et d’échanges en vue de consolider leur unité,
Accordons une motion de félicitations au CNDS et à son Président pour le rôle qu’ils ne
cessent de jouer dans l’instauration du dialogue et de la concertation permanente en vue
d’aboutir à une paix sociale, un climat apaisé dans le secteur de l’Education et de la
Formation, notamment par la tenue des ateliers de Saly I et II.
Nous engageons à œuvrer sans relâche à l’instauration d’un climat de confiance mutuelle
entre acteurs, gage d’un compagnonnage sincère, au bénéfice de l’école et de l’Université
en vue de redonner aux enseignants et à l’enseignement la place qu’ils méritent: celle de
vecteurs irremplaçables de progrès, de justice et de paix.
Fait à Saly, le 23 Septembre 2010
94
4. DECLARATION FINALE DE SALY IV
Nous,
Organisations syndicales d’enseignants (du public et du privé), en partenariat avec le CNDS, et
en présence de la Médiature de l’UCAD, de la FENAPES, de la CNEPT, de la COSYDEP, du
Ministère de l’Éducation, du Ministère du Travail et des Organisations professionnelles et du
Ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi, ayant participé à l’atelier de réflexion sur
l’unité syndicale dans le secteur de l’Éducation, tenu à l’hôtel Royal Saly du 26 au 28
septembre 2011,
Constatant l’émiettement du mouvement syndical facteur d’affaiblissement de nos
organisations syndicales,
Conscients de la difficulté de prise en charge correcte des préoccupations des enseignants,
Considérant la Convention n° 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit
syndical,
Considérant la Convention n° 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation
collective,
Considérant que la confiance mutuelle, la solidarité et le respect des engagements devront
constituer le soubassement de toutes les actions que nous aurons à mener ensemble,
Nous félicitons de l’initiative ayant conduit à la tenue de cet atelier, et réaffirmons, sur la base
des quinze (15) recommandations faites par l’atelier, notre volonté d’œuvrer à la réalisation de
l’unité syndicale tout en sollicitant l’accompagnement du CNDS et de tous les partenaires pour
la mise sur pied d’un cadre unique dans le mouvement syndical enseignant,
Nous engageons ainsi à mettre en avant un dialogue social efficace et efficient pour
contribuer à une stabilité et à une meilleure gestion dans le secteur de l’Éducation et de la
Formation. Cela nécessitera bien sûr l’engagement et la détermination de l’ensemble des
acteurs, engagement auquel nous appelons de tous nos vœux,
Nous engageons à adopter un code d’éthique qui sera le viatique qui nous inspirera et nous
guidera dans nos actes de tous les jours,
Invitons le Gouvernement et le patronat à respecter la démocratie sociale, à être à
équidistance des organisations syndicales et à respecter les protocoles d’accords signés tout
en pérennisant ce genre de rencontres pour asseoir des mécanismes de concertation et de
régulation,
Décidons de restructurer le mouvement syndical enseignant en instituant un cadre unique
regroupant toutes les organisations syndicales d’enseignants évoluant dans le secteur de
l’éducation et de la formation et dénommé Coordination Nationale des Syndicats de
l’Enseignement, en abrégé CNSE.
Fait à Saly, le 28 septembre 2011
95
LA DECLARATION FINALE DE SALY V
Nous, représentants du comité du dialogue social du secteur de l’éducation et de la
formation (CDS/SEF) réunis en atelier à Saly les 23, 24 et 25 octobre 2013 autour du
thème : « Bilan social de la décennie 2003-2013 dans le secteur de l’Education et de la
Formation » dans un contexte marqué par :
- la fin du PDEF et l’avènement d’une nouvelle Lettre de politique sectorielle et du
Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence
(PAQUET-EF 2013-2025) ;
- la tenue de la Concertation nationale sur l’avenir de l’Enseignement supérieur ;
- le démarrage des Assises de l’Education et de la Formation
Considérant :
- l’importance d’un dialogue social constructif comme à la fois instrument et attribut
de la bonne gouvernance et de la paix sociale ;
Constatant :
- la récurrence des perturbations dans l’espace scolaire,
- la léthargie du comité de branche,
- le non-respect de certains accords signés par le Gouvernement
- la non signature du protocole d’accord de 2013 entre le Gouvernement et les
syndicats de l’enseignement,
- la non-exécution des principales recommandations des Saly I, II, III et IV ;
Conscients de:
- la nécessité d’asseoir un dialogue permanent, franc et sincère pour une paix sociale
durable,
- l’impact négatif de l’émiettement du mouvement syndical sur le climat social,
- l’importance d’un espace scolaire pacifié pour l’atteinte des objectifs de L’E P T et
des OMD ;
Invitons l’Etat et le patronat à renforcer le dialogue social et la négociation collective
conformément aux dispositions de la C.98 de l’OIT.
Il s’agit de :
- prendre toutes les dispositions pour la pérennisation de la tenue de l’assemblée
générale annuelle du CDS/SEF,
- travailler pour la signature et la matérialisation rapide des accords,
- doter le CDS/SEF de moyens matériels, humains et financiers,
- inscrire dans le budget du Ministère de l’Education nationale une subvention
annuelle pour le bon fonctionnement du CDS/SEF,
- poursuivre résolument la dynamique permanente de dialogue et de concertation
avec les acteurs du système pour la réalisation des consensus indispensables
autour de l’éducation et de la formation,
96
- respecter les dispositions de la convention 87 de l’O I T sur la liberté syndicale et
la protection des droits syndicaux,
- redynamiser et renforcer les organes consultatifs du ministère de l’éducation avec
une meilleure implication des partenaires,
- redynamiser la commission statuts et carrières du Ministère de la fonction publique,
du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles ;
- convoquer, dans les meilleurs délais, les commissions administratives paritaires,
- organiser les élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’Education
et de la Formation en 2014.
Invitons la société civile et à toutes les bonnes volontés aux plans national et
international à :
- poursuivre son rôle de facilitation et de médiation entre l’Etat et les organisations
syndicales ;
- continuer à accompagner le secteur de l’éducation et de la formation dans toutes
ses initiatives et luttes pour relever les défis.
Appelons les organisations syndicales à œuvrer davantage dans le sens de l’unité et de la
cohésion pour une meilleure prise en charge des préoccupations de l’école et des
enseignants.
Remercions M. Sérigne Mbaye THIAM, Ministre de l’Education nationale et ses
collaborateurs pour la tenue de l’Assemblée générale annuelle de Saly 5 ;
- rendons hommage à toutes les Organisations syndicales, à la société civile et au
CNDS avec une mention spéciale à son président Youssoupha WADE pour leur
participation à la réussite des Assises de Saly 5 ;
- saluons le choix consensuel d’un président par la partie syndicale et exhortons le
nouveau bureau à bien accomplir sa mission ;
Invitons l’Etat et les syndicats à :
- tout mettre en œuvre pour une année 2013-2014 sans perturbation et pour
l’instauration d’un climat de confiance mutuelle ;
- veiller à la mise en œuvre et au respect des conclusions et recommandations de
Saly 5.
Faite à Saly, le 25 octobre 2013
97
ANNEXE VI :
ALLOCUTIONS A LA CEREMONIE
D’OUVERTURE
98
1. ALLOCUTION DE MONSIEUR BAKARY BADIANE
PRESIDENT DE LA FENAPES
SALY, le 23 octobre 2013
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
Monsieur le Président du Comité National du Dialogue Social,
Monsieur le Coordonnateur de la COSYDEF,
Mesdames Messieurs les Secrétaires généraux des Syndicats d’Enseignants,
Mesdames Messieurs les participants,
Nous voici réunis, encore une fois, à Saly V, lieu géométrique de nos rencontres
dans la quête perpétuelle d’une paix durable dans l’espace scolaire et universitaire.
Si, aujourd’hui nous sommes à Saly V, nous le devons à votre volonté et à votre
engagement renouvelé d’œuvrer pour éradiquer les perturbations et les turbulences
qui gangrènent l’école sénégalaise. Nous le devons surtout au sursaut patriotique
des syndicats d’enseignants et à l’esprit d’ouverture du Ministre de l’Education qui
a bien compris que seul le dialogue franc et sincère permet de mettre fin aux
incompréhensions.
Mettons donc à profit ces journées d’échanges pour baliser le chemin d’une année
sans turbulence. Mais cela passe aussi par la prompte signature d’un accord entre
gouvernement et syndicats.
Levons ici les obstacles, écartons les embuches et que chacun mette en avant
l’avenir des enfants qui nous sont confiés.
Posons à sa juste mesure la responsabilité qui est nôtre et jouons honnêtement
notre partition pour que des solutions justes et raisonnables viennent couronner
les légitimes revendications.
Et cela se fera, nous le souhaitons vivement, en mesurant correctement les
possibilités du moment. Cela veut dire que des concessions seront consenties, ici
et là, étant entendu que les solutions peuvent être trouvées si de commun accord
on engageait un dialogue constructif.
La main dans la main, nous parviendrons à un compromis durable générateur de
Paix.
Je vous remercie de votre aimable attention.
99
2. ALLOCUTION DE MONSIEUR CHEIKH MBOW, PORTE PAROLE
DES COALITIONS ACTIVES EN EDUCATION/FORMATION
SALY, le 23 octobre 2013
Monsieur le Ministre de l’Education nationale,
Monsieur le Président du Comité National du Dialogue Social,
Monsieur le Président de la FNAPEES,
Monsieur les Secrétaires Généraux d’Organisations syndicales,
Chers partenaires,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais, au nom des Coalitions actives en Education/Formation représentées
(CNEPT et COSYDEP), saluer la tenue de ces importantes et stratégiques assises.
Nous voudrions remercier bien sincèrement tous ceux qui y ont contribué : le
CDS/SEF et particulièrement l’infatigable et sage doyen Youssoufa WADE.
Doyen Youssoufa, recevez notre entière et totale confiance et notre profond
respect.
Monsieur le Ministre,
La Société civile nourrit de grands espoirs à travers ces assises. Nous sommes
persuadés que Saly 5 :
renforcera le consensus pour un partenariat riche de par sa diversité et son
pragmatisme,
balisera des axes pertinents de réflexion en vue des concertations très
attendues,
consolidera l’unité syndicale,
proposera des stratégies efficaces et pratiques pour la fonctionnalité du
CDS/SEF à partir d’une analyse critique et une évaluation approfondie de
son fonctionnement,
soutiendra la réflexion pour la prise en charge des objectifs négligés (Non
formel, Petite enfance…),
et veillera sur l’application des recommandations pertinentes qui sortiront de
cette session.
Je vous remercie de votre bien aimable attention.
100
3. ALLOCUTION DE MONSIEUR YOUSSOUFA WADE PRESIDENT
DU COMITE NATIONAL DU DIALOGUE SOCIAL (CNDS)
SALY, le 23 octobre 2013
Monsieur le Ministre de l’Education nationale,
Madame la Présidente du CDS – SEF,
Monsieur le Président de la FNAPEES,
Monsieur le coordonateur de la COSYDEP,
Monsieur le porte-parole des Secrétaires Généraux d’Organisations syndicales du
secteur de l’Education,
Chers participants,
Honorables invités,
Mesdames, Messieurs.
Monsieur le Ministre,
Au nom du Comité national du Dialogue social (CNDS) et de l’ensemble des
acteurs sociaux du secteur de l’Education, je tiens avant toute chose, à vous
remercier et vous féliciter sincèrement pour votre décision lucide et courageuse de
rétablir le cycle de concertations annuelles instauré depuis 2008 entre le CNDS, le
Ministère en charge de l’Education nationale et l’ensemble des acteurs de l’école
sénégalaise, notamment les parents d’élèves et d’étudiants, acteurs privilégiés de
l’Ecole.
En effet, en 2008, à la suite d’une rupture totale des négociations entre le
gouvernement et les syndicats de l’Education nationale divisés à l’époque en deux
grands groupes opposés, le CNDS avait pris l’initiative d’organiser une large
concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés pour tenter de renouer
le dialogue.
Monsieur le Ministre,
Notre atelier d’aujourd’hui qui constitue donc des retrouvailles de la grande famille
de l’Education nationale se situe dans le prolongement des Saly 1, 2, 3, 4 après la
rupture intervenue en 2012.
101
L’organisation de ces ateliers successifs a toujours été pour les différents acteurs
de l’Ecole Sénégalaise l’occasion de contribuer à la mise en place d’un système
éducatif apaisé où les préoccupations des uns et des autres sont discutées dans
une approche concertée, condition de base pour l’instauration d’un dialogue
permanent et fécond.
Il nous parait encore prématuré de faire une évaluation exhaustive de l’impact des
ateliers annuels tenus jusqu’ici pendant les grandes vacances scolaires et
universitaires ; mais nous demeurons convaincus qu’ils deviennent, au fil des
années, les moments les plus attendus par les acteurs de l’école pour franchir
ensemble des pas qualitatifs dans la marche vers le système éducatif de notre
rêve. C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous formulons encore une fois le vœu
de voir ces grandes assises inscrites définitivement en bonne place dans l’agenda
de votre département, avec un budget à la hauteur de l’événement.
Monsieur le Ministre,
Mesdames,
Messieurs,
Malgré les résultats de nos concertations avec de fortes recommandations et des
engagements renouvelés des principaux acteurs de l’Ecole sénégalaise, notre
système éducatif, d’une manière générale, reste fortement secoué, ces dernières
années, par des crises cycliques dont le caractère récurrent a créé un profond
malaise qui appelle toujours, de notre part, une nouvelle prise de conscience sur
l’avenir de l’Ecole sénégalaise.
On pourrait se demander, à juste raison, pourquoi les nombreux engagements et
recommandations qui ont ponctué les ateliers de Saly n’ont pas eu les effets
attendus. A ce sujet, les exposés qui nous seront présentés au cours de nos
travaux en guise d’évaluation nous aideront à trouver les réponses appropriées.
Pour ma part, je demeure convaincu qu’il s’agit, à priori, de non respect de part et
d’autres des engagements pris et de l’absence de leadership due en grande partie
au pléthore d’organisations syndicales présentes dans le secteur.
Cette situation risque même de s’accentuer avec les crises survenues récemment à
différents niveaux qui ne feront qu’affaiblir le mouvement syndical, avec
malheureusement, un impact négatif sur le climat social en général.
102
C’est pourquoi, nous pensons qu’il est urgent d’organiser des élections pour
mesurer la représentativité des syndicats du secteur de l’Education. Il y va de la
promotion d’un dialogue social fécond qui suppose l’existence de partenaires
sociaux forts et crédibles suffisamment outillés pour mener, dans la bonne foi, des
négociations permettant l’atteinte de résultats et des objectifs poursuivis dans
l’approfondissement de la démocratie sociale.
En tout état de cause, je suis persuadé que nous sommes capables de relever
tous les défis qui nous interpellent à condition que chacun accepte de faire appel
à sa raison pour ne pas dire sa conscience et de mettre l’intérêt général au
dessus de tout.
Cet exercice, à notre portée s’accompagne, bien entendu, de la volonté de
respecter tous les engagements pris mais également de l’acceptation de la critique
et de l’autocritique qui sont les corolaires d’une existence plurielle mais aussi d’une
grande humilité qui seule peut nous aider à accepter la réalité et à reconnaitre les
limites de chaque partie.
Mesdames,
Messieurs,
Le CNDS attache une importance particulière à notre atelier de reprise et de
relance compte tenu des enjeux et des préoccupations de l’heure. Je souhaite
qu’au sortir de ces trois jours de partage et de réflexions sans complaisance
aucune, les acteurs sociaux de l’Ecole sénégalaise soient convaincus de la
nécessité d’œuvrer ensemble pour l’instauration d’un climat apaisé dans le secteur
de l’Education en raison de son importance dans l’édification d’une nation en
développement comme le Sénégal.
Mesdames,
Messieurs,
Je disais plus haut que l’objectif fixé est à notre portée. Ma conviction se fonde
essentiellement sur le fait que nous avons dans le secteur de l’Education qui est
d’essence intellectuelle des partenaires de haut niveau imbus d’un amour
patriotique pour notre pays le Sénégal. C’est sur cette note d’espoir que je termine
mon propos en souhaitant plein succès à nos travaux.
Je vous remercie de votre bien aimable attention.
103
4. ALLOCUTION DE MONSIEUR SERIGNE MBAYE THIAM
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
SALY, le 23 octobre 2013
Monsieur le président du comité national du dialogue social,
Madame la présidente du Comité du Dialogue social, Secteur Education/Formation,
Monsieur le Président de la FENAPES,
Monsieur le Coordonnateur de la COSYDEP,
Monsieur le Coordonnateur de la Coalition nationale Education Pour Tous,
Mesdames messieurs les membres du bureau,
Mesdames, messieurs les secrétaires généraux de syndicats,
Mesdames, messieurs les représentants des départements ministériels,
Mesdames, messieurs en vos titres et qualité
C'est avec un réel plaisir que je prends la parole devant vous à l'occasion de la
cinquième rencontre du Comité du Dialogue social/Secteur Education, Formation
(CDS/SEF).
Ce plaisir est d'autant plus grand que la présente rencontre permettra, j'en suis
convaincu, de doter le système éducatif d'un cadre opérationnel de dialogue pour
une paix durable dans le secteur. En effet, c'est à partir des leçons apprises
des trois dernières années, surtout de la dernière rencontre dénommée Saly 4, que
s'est bâtie la réflexion autour de la session 2013/2014. Dès lors est apparue la
nécessité de tirer le bilan social de la décennie.
Mesdames, Messieurs,
En 2011, le Gouvernement et les différents acteurs sociaux avaient pour objectif de
réfléchir sur des stratégies de pérennisation du dialogue social dans le secteur de
l’Education et de la formation, de concevoir, construire et diffuser des stratégies
inscrites dans la durée, adaptées aux contextes politiques et aux mutations en
cours.
Ces stratégies de réforme telles qu’entrevues dans l’institutionnalisation du dialogue
social et le soutien à la bonne gouvernance devaient permettre de garder le cap
sur les standards d’efficience, de rester, à la fois, financièrement soutenables et
pertinentes, au regard des exigences de qualité et d’assurance qualité
intrinsèquement liées aux OMD et à l’EPT en particulier.
104
De cette rencontre étaient issues des recommandations, liées entre autres:
à une meilleure visibilité du CNDS et à l'assurance de son assise
institutionnelle, dans le cadre d’une bonne gouvernance et d’une meilleure
stratégie de communication ;
à la mise en place d'un mécanisme de suivi pour améliorer les échanges, la
concertation et le dialogue social en impliquant toutes les parties prenantes
(Gouvernement, patronat, syndicats et associations de la société civile) d’une
part, de l’autre en initiant un portail électronique du secteur;
au rôle prépondérant du gouvernement dans le dialogue social, à toutes les
étapes. En conséquence, les différents ministères sont invités à assumer leur
charge dans le processus de prévention et de résolution des conflits.
Malgré les efforts fournis de part et d'autre, les résultats escomptés n'ont pas été
atteints.
Mesdames, Messieurs,
Si j'ai tenu à revenir sur cette partie des travaux de la dernière session, c'est pour
réaffirmer la volonté du Gouvernement à accompagner ce processus d'instauration
de la paix sociale dans le secteur de l'Education, à trouver, avec l'ensemble des
acteurs, la réponse à la problématique de la paix sociale dans le système éducatif
pour le bien exclusif de nos élèves.
L'importance de la présente rencontre, pour le Ministère de l'Education nationale,
n'est plus à démontrer et, déjà, dans le nouveau programme du secteur, le
Programme d'Amélioration de la Qualité, de l'Equité et de la Transparence
(PAQUET), la pacification de l'espace scolaire occupe une place de choix et devra
parvenir au renforcement des cadres de concertation et de dialogue à tous les
niveaux.
Les stratégies préconisées sont en phase avec les objectifs du comité de branche,
déclinés dans les termes de référence et qui attestent de son ambition et de son
engagement à lui permettre de répondre positivement à la visée du dialogue social
qui est, je cite " d’encourager la formulation d’un consensus entre les principaux
acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. Les
structures et les processus d’un dialogue social fécond sont susceptibles de
résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la
bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler
l’économie".
105
Mesdames, Messieurs,
Le dialogue social, outil de paix et de cohésion sociale, est à la fois un instrument
de développement des rapports sociaux par la mise en œuvre de mécanismes
d’échanges, de consultations, de conciliation et de négociation entre les différents
partenaires.
C’est la voie choisie par l’autorité publique, les syndicats et les autres partenaires
pour résoudre leurs différends et contribuer à pacifier les lieux de travail en vue
d’asseoir des relations harmonieuses, d'où l'utilité de notre rencontre, SALY V.
Le Gouvernement du Sénégal, conscient de tout cela, a dans ses nouvelles
orientations institué un ministère en charge du dialogue social. Il y a à faire au
delà des intentions me direz-vous, cette évidence nous pousse à accompagner les
instances de dialogue et mieux, à nous investir personnellement pour que les
cadres crées à cet effet, puissent jouer pleinement leur rôle.
Soyez assuré de ma détermination, conformément aux instructions du Chef de
l'Etat, à asseoir la concertation et le dialogue dans mon département, mais aussi à
appuyer dans la limite de mes possibilités ce comité, qui vise à définir de
nouvelles perspectives pour le comité de branche et des mécanismes
d’accompagnement de la mise en œuvre du protocole de 2013; à mettre en place
un dispositif de pacification de l’espace scolaire pour une période d’au moins deux
ans et même au delà.
Mesdames, Messieurs,
Vous comprenez l’importance capitale que j’accorde à vos travaux (nos travaux
devrais-je dire) et aux résultats au bout de la chaine. Je réitère ma disponibilité et
mon soutien au comité en général et au bureau qui sortira de vos assises. Sur ce,
je déclare ouverte la cinquième rencontre sur le dialogue social dans le secteur de
l'Education et de la Formation.
106
ANNEXE VII :
ALLOCUTIONS A LA CEREMONIE DE
CLOTURE
107
1. ALLOCUTION DE MAMADOU LAMINE DIANTE
REPRESENTANT DES SYNDICATS D’ENSEIGNANTS
SALY, le 25 octobre 2013
Vous nous permettrez tout d’abord de remercier très sincèrement nos camarades
qui nous ont fait l’insigne honneur de nous désigner pour les représenter et parler
en leur nom lors de la cérémonie de clôture présente.
Le souhait le plus ardent des syndicats d’enseignants est de voir enfin la paix
s’installer durablement dans l’espace scolaire et universitaire, d’abord pour nous-
mêmes en tant qu’enseignants, ensuite pour nos enfants – c'est-à-dire nos élèves –
parce qu’on oublie souvent que les enseignants sont aussi des parents d’élèves,
enfin et surtout pour le pays, car nous sommes des citoyens sénégalais.
Notre ferme volonté est d’œuvrer à l’installation permanente d’un dialogue franc et
sincère dans le secteur, non seulement pour réduire les niveaux d’incompréhension
entre « acteurs-protagonistes », mais aussi et surtout pour la restauration d’un
climat de confiance propice à un partenariat dynamique et fécond.
Notre engagement pour la paix et la sérénité dans l’espace scolaire et universitaire
reste ferme et résistera à l’usure du temps.
Dans le cadre du dialogue social qui nous réunit, nous osons espérer que tout
cela ne sera pas que des vœux pieux. Car nos craintes sont réelles eu égard à
certains actes posés par les autorités gouvernementales, et perçus par les
organisations syndicales comme des actes de provocation et de défiance, parce
que portant atteinte à des acquis syndicaux obtenus de haute lutte.
En effet, hormis le protocole d’accords dont la signature fait l’objet de dilatoire,
des facteurs potentiellement conflictogènes existent aussi bien au sein du ministère
de l’éducation qu’au niveau du ministère de la fonction publique, du travail, du
dialogue social et des organisations professionnelles.
Il s’agit entre autres, d’actes tendant à remettre en cause la « gestion
démocratique du personnel » et le retard criard dans la tenue des commissions
d’avancement, compte non tenu des lenteurs constatées dans la délivrance des
actes administratifs.
- De nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans les OS d’affectation
issus du mouvement national. Les recours qui en ont découlé tardent encore
à trouver une réponse ; la convocation de la commission chargée de les
examiner ayant déjà été reportée à quatre reprises.
108
- Des affectations de retour de stage ont été faites sans la présence des
syndicats d’enseignants.
- La commission d’affectation des cas sociaux et des rapprochements de
conjoints tarde à être convoquée.
- Les problèmes administratifs qui ont eu cours l’année dernière au lycée
Kennedy, dans les IEF de Tivaouane et d’Oussouye restent entiers malgré les
engagements de M. le ministre de l’éducation nationale.
- Le problème de l’affectation des sortants des institutions de formation
d’enseignants recrutés par voie de concours se pose avec acuité.
Il urge donc, au nom de la paix et du respect mutuel entre acteurs, que des
mesures correctives soient prises. Il s’agit pour M. le ministre de l’éducation
nationale d’instruire ses services pour une convocation immédiate – tout au plus la
semaine prochaine – des commissions des recours, des cas sociaux et des
rapprochements de conjoints pour stabiliser à temps les mouvements de
personnels. De même, M. le ministre de l’éducation nationale doit prendre des
mesures idoines pour le rétablissement des collègues de Kennedy, Tivaouane et
Oussouye dans leur droit, conformément à ses propres engagements.
Pour M. le ministre de la fonction publique, du travail, du dialogue social et des
organisations professionnelles, il s’agit de mettre tout en œuvre pour la tenue des
CAP dans les meilleurs délais.
Et pour l’Etat, il s’agit de trouver des solutions diligentes au douloureux problème
des sortants des écoles de formation d’enseignants.
Nous estimons que pour garantir cette paix que nous souhaitons de toutes nos
forces dans le secteur de l’éducation et de la formation, il faut remettre les
choses à l’endroit. Autrement dit redonner à chaque acteur la place qui est la
sienne pour éviter des frustrations inutiles.
Les acquis démocratiques en général, et syndicaux en particulier, sont à préserver
et à consolider, surtout qu’ils ont été réalisés conjointement par des acteurs
étatiques et sociaux qui ne sont pas moins intelligents, ni moins soucieux de
l’avenir de notre pays que nous chérissons tous.
Vive l’école et l’université sénégalaises !
Nous vous remercions de votre aimable attention.
Mamadou Lamine DIANTE
Secrétaire Général du SAEMSS-CUSEMS
109
2. ALLOCUTION DE MONSIEUR BAKARY BADIANE
PRESIDENT DE LA FENAPES SALY, le 25 octobre 2013
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
Monsieur le Représentant du Ministre de l’Enseignement Supérieur,
Monsieur le Représentant du Ministre de la Fonction publique, du Travail, du
Dialogue social et des Organisations professionnelles,
Monsieur le Président du Comité National du Dialogue Social,
Monsieur le Coordonnateur de la COSYDEF,
Mesdames Messieurs les Secrétaires généraux des Syndicats d’Enseignants,
Mesdames Messieurs les participants,
Je représente une organisation partenaire qui milite pour un espace scolaire
et universitaire apaisé.
Par rapport à ce que j’ai entendu, il y a beaucoup des choses avec
lesquelles je suis d’accord.
Il faut désormais faire le point sur le suivi des recommandations des
différents Saly, tout comme nous venons d’entendre l’état des lieux sur le comité
de branche qui bat encore de l’aile.
Quelques lignes ont été réservées à l’analyse des suites données aux
précédentes déclarations issues de nos rencontres passées et révèlent qu’il y a
beaucoup encore à faire.
Cette démarche que nous avons utilisée n’est pas anodine, puisqu’il ne
s’agira pas seulement d’informer sur les suites, mais - on l’aura compris - de
veiller à ce qu’il y en ait.
Il y a une seconde chose que je voudrais dire, c’est celle de la nécessité de
dialogue.
Certes il y a des à priori qui existent chez les parents, chez les enseignants,
chez les gouvernements. Mais il faut se mettre les uns les autres, en capacité de
dépasser ces à priori.
Je pense que le dialogue, c’est savoir écouter l’autre, c’est savoir aussi
entendre l’autre et c’est chercher en commun les solutions pour répondre aux
difficultés que nous rencontrons dans notre système éducatif. Et ceci doit aboutir
à un travail en commun. Ce travail en commun, nous pouvons l’avoir au niveau
national entre partenaires, et Saly V a déjà fixé le cap.
110
Je pense que le partenariat est une nécessité, si nous voulons faire évaluer
le système éducatif.
Ce partenariat, il faut savoir l’instituer, avec toutes les difficultés que cela
représente, partout sur le terrain. Cela a été toujours dit ici - j’ose espérer que
cette fois-ci sera la bonne -
Il y a le comité de branche qui existe. Les textes qui le régissent doivent
aussi exister et doivent être appliqués pour en assurer un fonctionnement efficace.
Avec un tel outil judicieusement utilisé, nous pouvons relever les défis qui se
dressent devant nous et qui ont noms :
1. Un accord dûment signé entre Gouvernement et Syndicats pour donner
matière à un suivi vigilent ;
2. Une année scolaire apaisée, seule gage d’un enseignement apprentissage de
qualité ;
3. Un temps d’apprentissage respectueux des normes, cela suppose un respect
strict du calendrier scolaire ;
4. Une bonne gouvernance du système avec une bonne planification de la
formation dans les différentes structures y compris la FASTEF pour mieux
coordonner et éviter les perturbations liées au recrutement ;
5. L’harmonisation des interventions des différents acteurs y compris les
collectivités locales bénéficiaires de compétences nouvelles, notamment en
éducation et formation.
Il y en a trop. Mais si nous mettons en synergie nos efforts et nos moyens,
si nous réfléchissons et décidons ensemble, nous pourrons triompher.
J’en appelle à l’engagement de tous pour que nous parvenions à faire de
Saly V le socle de l’entente parfaite autour de l’école.
Je vous remercie de votre aimable attention.
111
3. ALLOCUTION DE MONSIEUR MAFAL FALL,
SECRETAIRE EXECUTIF DU CDS – SEF SALY, le 25 octobre 2013
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
Monsieur le représentant du Ministre du Travail, des organisations professionnelles
et du dialogue social,
Monsieur le représentant du Ministre de l’Enseignement supérieur,
Monsieur le Président du CNDS,
Monsieur le Président de la FENAPES,
Mesdames, Messieurs les participants,
Permettez-moi, au nom du nouveau bureau du comité de dialogue social pour le
secteur de l’éducation et de la formation (CDS – SEF) et de son président
Monsieur Mamadou DIOP Castro, de dire ces quelques mots :
Tout d’abord, nous nous félicitons de la reprise de la tenue des assises de Saly
après un an d’arrêt. Comme vous le savez, l’organisation de Saly V a lieu dans
un contexte particulier toujours caractérisé par :
des grèves persistantes qui, légitimes ou pas, ont fini de porter le discrédit
sur les enseignants et leurs organisations syndicales ;
un dialogue social en panne marqué par la non signature du protocole
d’accord ;
un CDS–SEF qui tarde à imprimer sa marque et à impulser une nouvelle
dynamique pour un dialogue social franc et sincère dans le secteur de
l’éducation.
Suite aux fortes recommandations de Saly V et à la détermination de tous les
acteurs à s’engager à contribuer à la pérennisation du dialogue social dans le
secteur de l’Education et de la formation, nous espérons que cette situation va
très vite être dépassée au profit d’un système éducatif stable.
Sous l’impulsion de son président dont la nomination est saluée par tous, le
nouveau bureau, conscient de la mission énorme qui l’attend, se mettra vite au
travail pour mener à bien les missions qui lui sont assignées.
Pour la réussite de ces missions et l’atteinte des objectifs fixés, le bureau
nouvellement élu, demande l’appui et le soutien de tous les acteurs, notamment le
ministère de l’éducation nationale et le CNDS.
112
Je ne saurai terminer sans féliciter le bureau sortant pour avoir balisé le chemin
et posé les axes prioritaires d’intervention.
Enfin, le bureau se joint à l’ensemble des participants pour remercier vivement le
Ministre de l’Education Nationale et le Président du CNDS qui n’ont ménagé aucun
effort pour la bonne tenue de ces assises de Saly V.
Merci de votre attention.
MAFAL FALL
Secrétaire Général du REEL
Secrétaire Exécutif du CDS/SEF
113
4. ALLOCUTION DE MONSIEUR YOUSSOUFA WADE PRESIDENT
DU COMITE NATIONAL DU DIALOGUE SOCIAL (CNDS)
SALY, le 25 octobre 2013
Monsieur le Ministre de l’Education nationale,
Monsieur le ministre de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et
des Organisations professionnelles,
Madame la Présidente sortante du CDS – SEF,
Monsieur le Président de la FNAPEES,
Monsieur le représentant des organisations de la société civile
Monsieur le porte-parole des Secrétaires Généraux d’Organisations syndicales du
secteur de l’Education,
Chers participants,
Honorables invités,
Mesdames, Messieurs.
Par la grâce de Dieu, nous voici au terme des assises de Saly V.
C’est pour moi un honneur et un immense plaisir d’accueillir, à cette occasion, en
votre nom à toutes et à tous, à la fois, Monsieur le Ministre de l’Education
nationale et Monsieur le Ministre de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue
social et des Organisations professionnelles, qui ont tenu, malgré leurs lourdes
charges, à rehausser de leur présence la cérémonie de clôture de nos travaux.
Messieurs les ministres, merci sincèrement au nom de tous les participants.
Monsieur le Ministre de l’Education nationale,
A l’ouverture de cette session que vous avez bien voulu présider, il y a soixante
douze (72) heures, je vous ai remercié, félicité et surtout encouragé pour votre
décision lucide et courageuse de rétablir le cycle de concertations annuelles
instauré depuis 2008 entre le CNDS et le Ministère en charge de l’Education
nationale.
Nous savons, Monsieur le Ministre, tous les efforts que vous et vos collaborateurs
avaient consentis pour faire face à toutes les péripéties qui ont jalonné la
préparation et la tenue de Saly V. C’est pourquoi, je tiens à vous réitérer, en
présence de votre collègue du gouvernement, toute notre satisfaction pour la
tenue de nos assises.
114
En effet, malgré certaines appréhensions notées, auparavant, sur le bon
déroulement des travaux, nous avons constaté dès le début, la volonté des uns et
des autres de faire de Saly V le début d’une ère nouvelle dans les relations entre
les partenaires, pour un climat social apaisé.
Cependant, ce changement pour être réel et durable, a besoin de reposer sur un
environnement favorable et des règles de gestion clairement définies et
scrupuleusement appliquées.
A ce propos, je demeure convaincu, comme je l’ai annoncé à l’ouverture de nos
travaux que l’organisation d’élections de représentativité des syndicats du secteur
constitue un des préalables pour assurer la promotion d’un dialogue social fécond
avec des partenaires sociaux forts et crédibles, suffisamment outillés pour mener
en toute bonne foi des négociations susceptibles d’aboutir à des résultats
satisfaisants et pour atteindre des objectifs poursuivis dans la recherche d’un
climat social apaisé et durable.
Notre système éducatif national est plongé depuis plusieurs décennies dans une
dégradation continue caractérisée par des crises cycliques dont les conséquences
néfastes sur l’avenir de nos enfants et de notre pays ont créé un profond malaise.
Cette situation appelle de la part de tous les Sénégalais et Sénégalaises, toutes
catégories confondues, une nouvelle prise de conscience pour sauver ce qui reste
encore possible de l’être.
Malgré la tenue des Etats généraux de l’Education et de la Formation en 1982 et
les efforts considérables consentis par le peuple sénégalais, notre école reste
fortement secouée d’année en année par des crises récurrentes qui affectent
même les valeurs morales et éthiques de notre société.
Messieurs les Ministres, mesdames et messieurs,
Saly V doit nous apporter un souffle nouveau chez les principaux acteurs de notre
système éducatif.
J’ai parlé de dégradation progressive pour ne pas parler de divorce mais nous
sommes nombreux à constater impuissants la forte migration d’élèves et
d’enseignants de l’école publique vers le privé.
115
Ce phénomène est contraire à la volonté affichée lors des Etats généraux de 1982
qui recommandaient entre autres la suppression de l’enseignement privé au
Sénégal en faveur de l’émergence de l’école nouvelle.
C’est cette nouvelle école là que nous souhaitons voir ouvrir définitivement ses
portes à partir de l’année scolaire 2013-2014.
Pour terminer mon propos, je voudrais réitérer le vœu exprimé en préface de la
Charte nationale sur le Dialogue social, de voir la concertation et le dialogue
figurer en lettres d’or au préambule de notre Constitution, comme valeurs de
référence pour le peuple sénégalais !
Amine !
Je vous remercie de votre bien aimable attention.
116
5. ALLOCUTION DE MONSIEUR SERIGNE MBAYE THIAM
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
SALY, le 25 octobre 2013
Monsieur le SG du Ministre de la Fonction publique du Travail, du Dialogue social
et des Organisations professionnelles,
M. Le DGES,
M. Le représentant du MFPAA,
Monsieur le président du comité national du dialogue social,
Monsieur le Secrétaire exécutif, Représentant le président du Comité du Dialogue
social, Secteur Education/Formation entrant
Monsieur le Président de la FENAPES,
Monsieur le Coordonnateur de la COSYDEP,
Monsieur le représentant de la Coalition nationale Education Pour Tous,
Mesdames, messieurs les secrétaires généraux de syndicats,
Mesdames messieurs les membres du bureau,
Mesdames, messieurs en vos titres et qualités
C’est un plaisir renouvelé, pour moi, de m’adresser à vous à la fin des travaux de
l’Assemblée générale du Comité du Dialogue social pour le Secteur Education
Formation, Saly 5.
Comme à l’accoutumée, le Gouvernement, les organisations syndicales, les parents
d'élèves, les syndicats d'enseignants et les organisations de la société civile active
en éducation se sont retrouvés pendant trois jours, à cette 5ème session afin
d’explorer ensemble des pistes de solutions devant mener à l’instauration de la
stabilité dans le système éducatif.
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi d’abord, avant de revenir sur les conclusions spécifiques de vos
travaux, de dire quelques mots sur ce qui, à mon sens, constitue le cœur de
notre démarche, à nous tous, notre démarche de concertation et de dialogue : le
rôle et la responsabilité des acteurs et des partenaires.
Le terme « responsabilité » doit exprimer, à bien des égards, notre conception de
la gestion de l’Ecole, des rapports entre les acteurs qui interviennent dans cette
gestion et de la primauté de l’élève dans ces rapports.
117
Cette conception couvre les deux significations de la responsabilité : « répondre
d’autrui » d’une part, et « répondre de ses actes » d’autre part.
La première signification, « répondre d’autrui », est connue de toutes les
civilisations du monde. Elle renvoie à la dimension relationnelle de la responsabilité
résumée par Hannah Arendt ou Emmanuel Lévinas : « je suis responsable parce
que vous existez ».
A cet égard, affirmer notre attachement à un enseignement de qualité, c’est dire
que la responsabilité de tous les autres acteurs et partenaires est de répondre des
performances et de la stabilité du système éducatif. D’abord, une société ne rend
une personne responsable d’autrui que lorsque « autrui » est dans une situation
de faiblesse ou de nécessité. La responsabilité à l’Ecole est liée à « des rapports
de force asymétriques d’autorité ou de pouvoir dans lesquels l’élève est
incontestablement en position de faiblesse ». Hans Jonas disait ainsi dans « Le
Principe Responsabilité » que « la responsabilité a pour vis-à-vis spécifique le
fragile ».
La deuxième raison qui justifie que tous les autres acteurs du système éducatif
répondent de l’élève est liée à la première, mais elle s’en distingue. En effet, il ne
suffit pas de reconnaître le devoir de répondre de ceux qui se trouvent dans une
situation de fragilité ; il y a mieux : il faut exercer la responsabilité.
Or, l’exercice de la responsabilité est engagement individuel. Celui qui est
responsable est placé devant une éthique du choix fondée sur le libre-arbitre, sur
« la liberté de l’engagement » qui l’emporte sur « la liberté de l’indifférence ».
Dans ce sens, la responsabilité exprime la dignité de l’exercice de la liberté.
Mesdames, Messieurs,
La manière dont chaque acteur exerce sa responsabilité nous rapproche de la
deuxième signification du terme, à savoir l’exigence pour chacun de «répondre de
ses actes ». Je ne dirais pas comme Nietzsche que,
je cite :
« Partout où l’on cherche à établir des responsabilités, c’est généralement l’instinct
de juger et de punir qui est à l’œuvre ». Fin de citation.
118
Je me situe davantage dans une perspective kantienne, plus morale que juridique,
une perspective qui met plus en avant le rapport de la responsabilité à la liberté
que les notions de faute et de causalité.
« Répondre de ses actes » n’est pas seulement subir la sanction de la culpabilité
; bien au contraire, à la dimension punitive de ce principe, fondée sur le
rétablissement d’une situation passée troublée par un acte qui n’aurait pas dû se
produire, je préfère la dimension préventive tournée vers le futur et qui met
chaque individu dans l’obligation de mesurer les conséquences de ses actes avant
de les accomplir.
La responsabilité se retrouve ainsi au cœur de toute décision, de la Décision, que
celle-ci soit publique ou privée, individuelle ou collective, que cette décision vienne
du Gouvernement, des parents d'élèves, des syndicats ou des organisations de la
société civile.
Rapportée au système éducatif, la responsabilité de chaque acteur est ainsi de
mesurer les conséquences de chaque décision qu’il prend sur la qualité des
ressources humaines de notre pays, sur les générations futures.
Mesdames, Messieurs,
Penser d'abord au citoyen de demain dont on nous a confié l'éducation et la
formation est d’abord une responsabilité collective que je considère comme un
devoir : le devoir de génération. Nous devons tous aux plus jeunes de les préparer
aux mutations du monde et de les doter des aptitudes nécessaires à la
construction de leur propre destin, qui doit se traduire par une vie meilleure que
celle des générations passées et présentes. En ce sens, nous répondons tous des
élèves d’aujourd’hui et de demain. Le devoir de génération rend la responsabilité
éternelle en ce qu’il lui permet d’enjamber le temps et de transmettre à chaque
génération la vocation de répondre d’autrui, de répondre de toutes les générations
suivantes.
C'est dire que ces trois jours de réflexion axés sur le bilan social de la décennie
2003/2013 devaient permettre de créer les conditions d’apaisement de
l’environnement scolaire afin que l’école publique redevienne le modèle de
valorisation de l’éducation et de la formation.
119
Mesdames, Messieurs,
A l’issue de vos travaux qui se sont déroulés dans la sérénité et le sens élevé des
responsabilités qui sont les nôtres, je suis rassuré que des propositions de mise
en place d’un dispositif opérationnel de concertation et de dialogue sont
formulées.
Vous avez, à la lumière de nos ambitions communes d’atteinte des objectifs
d’Education de qualité pour Tous, passé en revue et proposé des stratégies
relatives à certaines préoccupations notamment,
la mise en œuvre des accords Gouvernement/syndicats ;
la représentativité syndicale dans le secteur ;
la contribution du comité aux assises sur l’Education ;
l’outil « comité de dialogue social ».
Mesdames, Messieurs,
Tous ces résultats feront l’objet d’une attention particulière car, le Comité est un
instrument qu’il nous consolider et sauvegarder pour atteindre notre vœu commun
d’un climat social apaisé et redorer l’image écorchée du Temple du savoir qu’est
l’école publique.
Je voudrais saluer le respect du principe retenu, en 2008, d’une présidence
tournante qui consacre, aujourd’hui, la désignation de Monsieur Mamadou DIOP
Castro, comme Président entrant du Comité du Dialogue social - Secteur Education
et Formation.
Mesdames, Messieurs,
Mesdames, Messieurs,
Le Ministère de l’Education nationale qui a assuré la Présidence, au cours des
rencontres de Saly 4 et 5. Le bilan largement partagé, a fait ressortir des
avancées significatives mais également des difficultés encore constantes dans la
mise en œuvre du dialogue social.
Je vous réitère mon engagement personnel et celui de tout le Gouvernement à
accompagner le nouveau bureau du Comité de branche pour la réalisation de nos
objectifs communs.
120
C’est l’occasion, pour moi, d’adresser mes vifs remerciements au CNDS pour son
accompagnement constant et rendre un hommage mérité au doyen Youssoupha
Wade ainsi qu’à tous ceux et celles qui ont contribué à la gradation des efforts
conjoints pour un partenariat fécondant un dialogue social de qualité.
Je puis vous assurer que mon collègue en charge de la Fonction publique, du
travail, du dialogue social et des organisations professionnelles et moi-même ne
ménagerons aucun effort pour la mise en œuvre des recommandations issues de
vos travaux, notamment, l’organisation d’élections de représentativité dans le
secteur et la signature du protocole d’accord.
Sur ce, en déclarant close la cinquième session de l’Assemblée générale du Comité
du Dialogue social/Secteur Education Formation (CDS/SEF), je vous remercie de
votre aimable attention et vous souhaite un bon retour dans vos foyers respectifs.
121
ANNEXE VIII :
LISTE DES PARTICIPANTS
122
LISTE DES PARTICIPANTS
N° PRENOMS NOM STRUCTURE E-mail
1 Cherif Ousmane AIDARA SUDES [email protected]
2 Hamidou BA OIS [email protected]
3 Papa Birame BA MFPTDSOP [email protected]
4 Bakary BADIANE FENAPES [email protected]
5 Khady Ndiaye BEYE DRH/MEN [email protected]
6 Momar Djim CISSE FENAPES
7 Moussa DIAGNE SNEEL
8 Abdoulaye DIALLO SG/ MFPTDSOP
9 Mamadou DIALLO CNDS
10 Mouhamadou DIALLO MEF/DSPRV
11 Serigne Mbaye DIALLO SNELAS/FC
12 Souleymane DIALLO SELS [email protected]
13 Thierno Abasse DIALLO CNEPT
14 Mamadou Lamine DIANTE SAEMSS-CUSEMS [email protected]
15 Atoumane DIAW CNDS
16 Moussa DIENE OIS
17 Baye DIONGUE COSYDEP
18 Babacar Bouba DIOP FLSH/UCAD
19 Magatte DIOP OIS/RD
20 Mor Talla DIOP DRTS
21 Abdoulaye DIOUF ADES
22 Mamadou DIOUF CSA
123
N° PRENOMS NOM STRUCTURE E-mail
23 Mafal FALL REEL
24 Abdou FATY SELS/A [email protected]
25 Aliou FAYE DAGE/MFPAA [email protected]
26 Marie Siby FAYE CTASSG/MEN [email protected]
27 Doudou GAYE SNELAS/CNTS
28 Seckel GNING SYPROS [email protected]
29 Alioune GUEYE SYDELS/O [email protected]
30 Babacar GUEYE DAAJ/MESR [email protected]
31 Ibrahima GUEYE ODELS [email protected]
32 Matar GUEYE SNEEL/FC [email protected]
33 Selle Labbe Carrere GUEYE UDAPE/FENAPES [email protected]
34 Hamath Syzanne KAMARA SEPE [email protected]
35 Papa Mamadou KANE SYDELS [email protected]
36 Serigne Cheikh KASSE DFP/MFPAA [email protected]
37 Gora MBAYE SCEMES [email protected]
38 Dame MBODJI CUSEMS [email protected]
39 Youssoupha MBOUP CNDS [email protected]
40 Cheikh MBOW COSYDEP [email protected]
41 Mamadou NDIAYE MEDIATEUR/UCAD [email protected]
42 Ousmane Amadou NDIAYE DPRE/MEN [email protected]
43 Waly NDIAYE MFPTDSOP [email protected]
44 Babacar NDOUR CDEFS [email protected]
45 Gougna NIANG UES [email protected]
124
N° PRENOMS NOM STRUCTURE
46 Aldiouma SAGNA PFANE [email protected]
47 Bounama SALL CTCOM/MEN [email protected]
48 Abdou Karim SAMB SDEA [email protected]
49 Amadou SARR DFC/MEN [email protected]
50 Dame SECK SG/FENAPES [email protected]
51 Oumar SECK SIDEES [email protected]
52 Moustapha SEGNANE SNELAS/FC [email protected]
53 Yankhoba SEYDI SAES [email protected]
54 Oumar SOCK DG/DGES/MESR [email protected]
55 El hadji Mamadou SY CNEPT [email protected]
56 Mamadou Farba SY SNEEL/CNTS [email protected]
57 Seydou Abou SY OPES [email protected]
58 Ndiaga SYLLA ADEPT [email protected]
59 Mamadou TAMBA SEPPI [email protected]
60 Babacar THIAM CC/MEN [email protected]
61 Serigne Mbaye THIAM MEN
62 Awa WADE CNDS [email protected]
63 Youssoufa WADE CNDS [email protected]
64 Ibrahima WANE ODES [email protected]
65 Ibrahima Abdoulaye WATT DRH/MEN [email protected]
66 Oumar Waly ZOUMAROU SELS/ORIGINEL [email protected]
