Embed Size (px)
Citation preview
1
REGISTRE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES HYGIENE SECURITE
Nom de la collectivité :
Nom de l’ACMO :
Nom de la personne en charge du registre :
Identification du registre (emplacement et N° de registre)
Centre de Gestion de la LoireService PréventionTel : 0477429684
0477429686Fax : 0477258160
E.mail : [email protected]@cdg42.org
2
• Définitions :– Personne compétente : personne formée à la
vérification (possibilité de vérification en interne)
– Personne qualifiée : personne possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques dus à l’installation et disposant des appareils de contrôle adéquats
– Organisme agréé : organisme agréé par le Ministère du Travail (liste fixée sur Arrêté Ministériel)
La liste des vérifications est non exhaustive.
3
Sommaire du registre
Abaques de vérifications
Abaque 1: appareils et accessoires de levage P 4-5
Abaque 2 : échafaudages et échelles P 6
Abaque 3 : ascenseurs et montes charges P 7
Abaque 4 : équipements de protection individuelle
P 8
Abaque 5 : appareils à pressions de vapeurs et de gaz
P 9
Abaque 6 : incendie P 10
Abaque 7 : installations électriques P 11
Abaque 8 : machines/outils/engins P 12
Abaque 9 : portes et portails P 13
Abaque 10 : véhicules P 14
Consignations des vérifications
Appareils et accessoires de levage P 15-17
Échafaudages et échelles P 18-20
Ascenseurs et montes charges P 21
Équipements de Protection Individuelle P 22-23
Appareils à pressions de vapeur et de gaz P 24-25
Incendie P 26-27
Installations électriques P 28
Machines/outils/engins P 29-32
Portes et portails P 33
Véhicules P 34-35
4
Appareils et accessoires de levage
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme
chargé de la vérification
Réglementation / Observations
Élévateurs de personnel mus à la main
3 mois Personne qualifiée Arrêté 01/03/2004
Treuils, palans, portiques, ponts roulants (appareil de levage installé à demeure…)
1 an Personne qualifiée Art. 20 de l’arrêté du 3/03/2004
Grues auxiliaires de chargement sur véhicule, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, chariots élévateurs, nacelles élévatrices, hayons élévateurs (appareil de levage non installés à demeure, appareils motorisés conçus pour les transports de personne ou pour l’élévation de postes de travail)+ tracteurs poseurs de canalisation+ plates-formes élévatrices mobiles de personnes
6 mois Personne qualifiée Vérification semestrielle des chargeuses pelleteuses en tant qu’engins de terrassements équipés pour le levageArt. 20 de l’arrêté du 01/03/2004
Accessoires de levage : élingues, palonnier, cric de levage
1 an Personne qualifiée Arrêté du 1/03/2004
Abaque 1
5
Appareils et accessoires de levage
Objet de la vérification Moment ou fréquence de la vérification
Personne ou organisme
chargé de la vérification
Réglementation / Observations
Ponts élévateurs de véhicules :
- de type ascenseur hydraulique
- de type plate-forme suspendue
- Contrôle hebdomadaire du niveau du
liquide- Contrôle
trimestriel des organes de suspension
Technicien qualifié
Art.2 de l’arrêté du 27/07/19661
Chariots automoteurs à conducteur porté : chariots
élévateurs…
6 mois Personne qualifiée
Arrêté du 9/06/1993 modifié
Chariots automoteurs à conducteur accompagnant :
transpalettes, gerbeurs
1 an Personne qualifiée
Arrêté du 9/06/1993 modifié
Abaque 1 (suite)
6
Échafaudages
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme
chargé de la vérification
Observations
Vérification du bon état de conservation des éléments
constitutifs
Avant toute opération de
montage
Personne formée à cet effet
Arrêté du 21/12/2004
Examen d’adéquation, de montage et d’installation,
examen d’état de conservation
Avant mise ou remise en service
Personne qualifiée Arrêté du 21/12/2004
Examen de l’état de conservation
journalière Personne qualifiée Art. 5 de l’arrêté du 21/12/2004
Examen approfondi de l’état de conservation
3 mois Personne qualifiée Art. 6 de l’arrêté du 21/12/2004
Échelles
Objet de la vérification Moment ou fréquence de
la vérification
Personne ou organisme
chargé de la vérification
Observations
Examen à la suite de toute
défaillance, après mise
ou remise en service ou après toute
effort anormal,
après démontage
ou modifications
Personne compétente
désignée à cet effet
Art.22 du décret n°65-48 du 8/01/1965
modifié
Vérification des échelles en bois (examen visuel des
montants et des échelons)
6 mois Personne désignée à cet
effet
Art. 7 de l’arrêté du 15/07/1963
Abaque 2
7
Ascenseurs et monte-charges
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme chargé de la vérification
Observations
Visite de vérification de l’état de fonctionnement de l’installation (entretien préventif) : réglages,
vérification de l’efficacité des serrures des portes
palières…
6 semaines Entreprise spécialisée
Art.L.125-2-3, R.125-2, R.125-2-1 du Code de la Construction et
de l’habitation
Essai des organes de sécurité (parachutes…)
1 an Entreprise spécialisée
Art. R.125-2, R.125-2-1 du Code de la Construction et de
l’habitationDécret du
10/07/1913 modifié
Vérification de l’état des organes de levage (câbles,
chaînes, crochets…)
6 mois Entreprise spécialisée
Art. R.125-2 du Code de la Construction et
de l’habitationDécret du
10/07/1913 modifié
Contrôle technique de l’ensemble de l’installation
(présence des dispositifs de sécurité, absence de
défauts…)
5 ans Contrôleur technique agréé ou organisme habilité
Art. R.125-2-4, R.125-2-5, R.125-2-6
du Code de la Construction et de
l’habitation
Abaque 3
8
Équipements de Protection Individuelle
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme chargé de la vérification
Observations
Système de protection individuelle contre les chutes
de hauteur (harnais de sécurité…)
1 an Personne qualifiée Art. 1 et 2 de l’Arrêté du 19/03/1993
Art. R.233-42-2 du Code du Travail
Stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection
respiratoires
1 an Personne qualifiée Art. 1 et 2 de l’Arrêté du 19/03/1993
Art. R.233-42-2 du Code du Travail
Appareils de protection respiratoire (appareils autonomes destinés à
l’évacuation…)
1 an Personne qualifiée Art. 1 et 2 de l’Arrêté du 19/03/1993
Art. R.233-42-2 du Code du Travail
Gilets de sauvetage gonflables
1 an Personnes qualifiée Art. 1 et 2 de l’Arrêté du 19/03/1993
Art. R.233-42-2 du Code du Travail
Abaque 4
9
Appareils à pressions de vapeur / gaz
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme chargé de la vérification
Observations
La réglementation sur les appareils à pression est complexe et distingue notamment les appareils à pression de gaz et de vapeur, les générateurs, les récipients et les tuyauteries. Les visites et épreuves peuvent varier selon les pressions mises œuvre, les volumes et les
contenus.
Nous vous conseillons de vous adresser auprès des services de la DRIRE pour tout complément d'information.
Note : Les réservoirs installés à bord des camions ou véhicules routiers sont également soumis à ces dispositions.
Décret du 13/12/1999Arrêté du 15/03/2000 modifiéArrêté du 3/05/2001 modifié
Arrêté du 3/05/2004, …
Abaque 5
10
Incendie
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme chargé de la vérification
Observations
Extincteurs :Vérification de la présence
Visite de maintenance
3 mois1 an
Personne qualifiéeInstallateur qualifié
Art. R232-12-21 du Code du TravailR.4 de l’APSAD
Robinet d’Incendie Armé (RIA) :
Inspection visuelleVérification approfondieRévision (vérification,
démontage…)
1 mois1 an5 ans
Personne compétenteInstallateur ou organisme de
contrôleInstallateur ou organisme de
contrôle
R.5 de l’APSAD
Installation de détection incendie
6 mois Installateur ou organisme agréé
Exutoires de fumées :Vérification
Essai
1 an1 mois
Personne compétentePersonne compétente
R.17 de l’APSAD
Système d’alarme acoustique et lumineux
1 an Personne compétente Art.15 de l’Arrêté du 4/11/1993 modifié
Abaque 6
11
Installations électriques
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme chargé de la vérification
Observations
Vérification du maintien en état de conformité
1 an Personne qualifiée Décret du 14/11/1988Arrêté du 10/10/2000
Abaque 7
12
Machines / outils / engins
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme chargé de la vérification
Observations
Presses, massicots, compacteurs à déchets, système de compactage des véhicules de collecte des ordures ménagères
3 mois Personne qualifiée Art.R.233-11 du Code du Travail
Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993
Motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des
outils de travail du sol rotatifs, centrifugeuses
1 an Personne qualifiée Art.R.233-11 du Code du Travail
Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993
Arbres à cardan de transmission de puissance
entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice
1 an Personne qualifiée Art.R.233-11 du Code du Travail
Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993
Engins de terrassement, d’extraction d’excavation ou
de forage à conducteur porté
1 an Personne qualifiée Art.R.233-11 du Code du Travail
Arrêtés du 5/03/1993 modifié et du 24/06/1993
Machines fixes à tronçonner les métaux
3 mois Personne compétente
Art.R.233-11 du Code du Travail
Machines à meuler Avant et après
montage et mise en service
Personne compétente
Arrêté du 28/07/1961 modifié
Abaque 8
13
Portes et portails
Objet de la vérification Moment ou fréquence
de la vérification
Personne ou organisme chargé de la vérification
Observations
Vérification des portes et portails automatiques ou
semi automatiques
6 mois Technicien qualifié Art.R.232-1-2 du Code du Travail
Art.9 de l’arrêté du 21/12/1993
Abaque 9
14
Véhicules
Objet de la vérification Moment ou fréquence de la
vérification
Personne ou organisme
chargé de la vérification
Observations
Voitures particulières Véhicules utilitaires (moins de
3,5 tonnes)
- 1er contrôle au plus tard 4 ans
après la mise en service
- Contrôles périodiques tous les 2 ans dans
les 6 mois précédant la
date anniversaire du dernier contrôle
Garages habilités à effectuer les
contrôles techniques
Art. 323-6 du Code de la Route
Visite technique complémentaire sur
le contrôle des émissions
polluantes, dans l’année qui suit chaque visite
technique depuis le 1/01/1999
Véhicules lourds (supérieurs à 3,5 tonnes)
- 1er contrôle au plus tard 1 ans
après la mise en service
- Contrôles périodiques tous les ans dans les
6 mois précédant la
date anniversaire du dernier contrôle
Art. 323-25 du Code de la Route
Arrêté du 27/07/2004
Abaque 10
15
Appareils et accessoires de levage
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Ap
pareils levag
e
16
Appareils et accessoires de levage
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Ap
pareils levag
e
17
Appareils et accessoires de levage
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Ap
pareils levag
e
18
Échafaudages
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Éch
afaud
ages
19
Échafaudages
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Éch
afaud
ages
20
Échelles
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Éch
elles
21
Ascenseurs et montes charges
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Ascen
seurs
22
Équipements de Protection Individuelle
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
EP
I
23
Équipements de Protection Individuelle
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
EP
I
24
Appareils à pression de vapeur ou gaz
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
AP
V
25
Appareils à pression de vapeur ou gaz
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
AP
V
26
Incendie
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Incen
die
27
Incendie
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Incen
die
28
Installations électriques
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Électricité
29
Machines/outils/engins
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Mach
ines
30
Machines/outils/engins
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Mach
ines
31
Machines/outils/engins
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Mach
ines
32
Machines/outils/engins
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Mach
ines
33
Portes et portails
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Po
rtes
34
Véhicules
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Véh
icules
35
Véhicules
Date d’intervention
Appareils/
machines/
secteurs concernés
Remarques consignées Suites données aux remarques
Identité de la personne chargée de
la vérification
Véh
icules
