Les Dispositifs de Mise à Niveau en Algérie - 24 Mars 2010 - Tour ABC

Les dispositifs de mise à niveau

en Algérie

Abdelkrim BOUDRA

Avril, 2010

Institut International

de Communication et

de Marketing

Centre des Jeunes Dirigeants. Algérie

1. La mise à niveau en Algérie

2. Les dispositifs de mise à niveau

3. Comment réussir son action de mise

à niveau?

Plan

La mise à niveau en Algérie1

Nature des PME Nombre des PME 2008 %

PME privées - 70

PME publiques - - De 1

Activités artisanales - 29

Total 320 000 100

Sources : CNAS, MPME et artisanat.

Les PME : Un secteur privé dominant

10 % de taux de création de PME entre 2002-2007

1 150 180 Employés déclarés


L’évolution annuelle des PME privées se caractérise

par une augmentation de 23 964 PME, soit un taux

d’évolution annuel de l’ordre de 9,75 % .

Une croissance soutenue depuis 2001

Dominance des BTP et services

Forte progression attendus des activités type artisanat

(Programme PMEA « SPL- Clusters »)

Les PME : Un secteur en plein essor


- Une volonté d’accompagner les PME

(depuis la création du Ministère de la PME)

- Partage (conflit) des rôles entre le Ministère

de l’industrie et le Ministère de la PME

- Récemment, centralisation du programme

national de mise à niveau au niveau de la CG

- Objectif déclaré de mettre à niveau 20 000

entreprises

La MAN


- Une participation mitigée aux actions proposés par les

programmes d’appui

- Faible identification des besoins de la PME et de son

management

- Refus et critique des programmes jugés souvent trop

théoriques

- Incapacité à situer les actions de formation et de conseil dans

une logique de conduite de changements organisationnels

- Grands besoins exprimés pour les programmes à caractère

pratique (opérationnel)

- Recherche de consultants imprégnés de la réalité des PME

Algériennes

- Recherche de partage d’expériences (benchmarking

international)

Les PME : Quelques leçons des expériences

2. Les dispositifs de Mise à niveau

Les programmes d’appui aux PME et espaces intermédiaires2

De nombreux programmes d’appui

Nom du Programme

Programme EDPME d’appui à la MAN des PME MEDA 2 (UE et MPMEA)

Programme PME II (UE et MPMEA)

Fonds de promotion de la compétitivité industrielle FPCI MIPI

Programme national de MAN - ANDPME MPMEA

Appui à la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie MEDA 2

Différents programmes de l’ONUDI (EPE et PME industrielles) ONUDI depuis 2002

Autres dispositifs : FGAR (fonds de garantie) , CGCI

(caisse de garantie des crédits d’investissements), ANSEJ,

ANDI… Gouvernement Algérien

E-Algérie 2013 ? MPTIC

Programme d'appui à la facilitation du commerce FACICO-ALGEX Union Européenne

Programme DEVED-Développement durable GTZ Coopération Technique Allemande

Appui aux associations professionnelles et organisations patronales Coopération Technique Allemande

Programme PME/CONFORM Conseil et formation pour les PME Coopération Technique Allemande

Appui à la modernisation des petites entreprises Coopération Technique Allemande

Agence Française de Développement (AFD) Leasing , Factoring

PRCC : projet de renforcement des capacités d’exportation des PME (40 PME) AFD

Appui à la restructuration industrielle et la privatisation ARIP MEDA 2

Banque Mondiale/SFI PEP-MENA

…

Les dispositifs de mise à niveau2

Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)

Créé en juillet 2000, le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle constitue un des principaux instruments du dispositif de mise à niveau des entreprises en Algérie.

Alimenté par les dotations de l’État, les dons et les legs, le FPCI est utilisé pour financer les dépenses de mise à niveau liées à la promotion de la compétitivité industrielle et portant, notamment, sur les actions suivantes:

•Normalisation ;

•Qualité ;

•Stratégie industrielle;

•Propriété industrielle ;

•Formation ;

•Information industrielle et commerciale ;

•Recherche-développement ;

•Essaimage ;

• Promotion des associations professionnelles du secteur industriel;

•Dépenses liées aux études et à la réalisation des travaux de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activité ;

•Dépenses liées aux études, à l’aménagement et à la création des zones industrielles et des zones d’activité ;

•Dépenses générées par les missions à la charge du comité national de la compétitivité industrielle.


Organes d’exécution du FPCI

Le comité national de promotion de la compétitivité industrielle est présidé par le ministère chargé de l'industrie. Il est composé des représentants des secteurs suivants: Finances; Industrie et promotion des investissements; Commerce; Affaires étrangères; Enseignement supérieur et recherche scientifique; PME et artisanat.La Chambre algérienne de commerce et d’industrie est également représentée à ce comité.

Le secrétariat technique du comité est assuré par les services du ministère chargé de l'industrie.

La mise à niveau des entreprises

La mise à niveau des entreprises vise à amener l’entreprise à s'engager volontairement dans un processus de modernisation de son outil de production, d'amélioration de la qualité et de redéfinition de sa stratégie par rapport aux menaces du marché.

Dans ce processus, l'intervention de l'État est de nature incitative, elle ne vise pas à financer le plan de mise à niveau de l'entreprise.

L'apport du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle vient compléter les autres ressources financières (autofinancement, crédits bancaires) qui sont engagées par l'entreprise pour la réalisation des actions matérielles et immatérielles de mise à niveau.



Critères d’éligibilité au programme

Sont éligibles au programme de mise à niveau les entreprises qui répondent aux

critères suivants :

· Etre de droit algérien ;

· Appartenir au secteur productif industriel ou fournisseur de services liés

à l’industrie ;

· Etre immatriculées au registre de commerce et disposer de l’identification

fiscale ;

· Avoir au minimum trois années d’activité ;

· Employant un effectif total de :

- 20 salariés et plus (sur l’année de référence) pour les entreprises de production

- 10 salariés pour les entreprises de services liés à l’industrie.

· Présenter un actif net positif ;

· Afficher au moins deux résultats d’exploitation positifs sur les 3 derniers exercices (bilan certifié de l’année de référence) ;



Aides du Fonds de Promotion de la Compétitivité Industrielle (FPCI)

Les taux retenus pour la détermination de l’aide du FPCI aux entreprises

retenues sont les suivants :

-Phase Diagnostic :

80% du coût de l’étude de diagnostic avec formulation de

plan de mise à niveau, dans la limite de 1,5 Million DA ;

- Phase Plan de Mise à Niveau :

· 80% du montant des investissements immatériels éligibles ;

· 10% du montant des investissements matériels éligibles, dans la limite de 20 Millions DA.



Mode opératoire

Formulaire à instruire et déposer auprès du MIP

Choix d’un cabinet conseil (short list établie par le MIPI)

Le MIPI paye l’entreprise qui rémunère le cabinet

Paiements au titre du FPCI

Phase Diagnostic :

Remboursement de l’aide financière après signature de la convention qui lie le Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements et l’entreprise bénéficiaire.

Phase Plan de Mise à Niveau :

· Versement de 30% du montant de l’aide accordée dès signature de la convention entre le Ministère de l’Industrie et l’Entreprise bénéficiaire ;

· Paiement du solde après notification par l’entreprise de la réalisation de son plan de mise à niveau et sur présentation de pièces justificatives.



Le programme national de mise à niveau -ANDPME

Le programme de national de mise à niveau est un instrument mis en place par les pouvoirs publics algériens pour permettre au tissu des PME de se développer et de jouer un rôle de locomotive dans le développement national. Il prend source dans le besoin d’appui public exprimé par les chefs d’entreprises pour faire face aux mutations en cours et résorber le déficit des entreprise algériennes en matière de management et de dispositifs de facilitations.

Par programme de mise à niveau il est entendu un ensemble de mesures d’accompagnement à caractère principalement immatériel, financées totalement ou partiellement par les pouvoirs publics.

Sa référence juridique : le programme national de mise à niveau est prévu par la loi d’orientation sur la promotion de la PME N°2001-18 du 12 décembre 2001 et notamment son article 18.

http://www.andpme.org.dz/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=47&lang=fr






Objectif du programme :

Améliorer la compétitivité des PME et leur permettre de se situer à des standards internationaux d’organisation et de gestion, en vue de leur permettre de faire face aux enjeux de la globalisation, de l’ouverture des marchés, et des mutations technologiques. Et ce par des actions d’accompagnement et d’appui définies à l’issue d’un diagnostic ou d’un pré diagnostic initial.

Population ciblée :

- Petites et moyennes entreprises telles que définies par la loi d’orientation de la PME à savoir

Une entreprise de production de biens et de services

Employant 1 à 250 personnes

Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 milliards de Dinars ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 500 millions de DA

- Structures d’appui aux PME : telles que les associations professionnelles, cabinets et bureaux d’études.



Son contenu : Le programme national de mise à niveau se décompose en deux volets

Volet 1 : Appui direct aux PME

Actions principales :

Elaboration de pré diagnostics et diagnostics

Etablissement de plans de mise à niveau des PME retenues

Mise en œuvre des plans de mise à niveau des PME retenues

Actions spécifiques :

Réalisation d’études de marché

Accompagnement à la mise en place de systèmes qualité et certification de ces systèmes

Soutien des plans de formation du personnel des PME

Le soutien en matière de normalisation, métrologie et de propriété industrielle

L’appui à l’innovation technologique et à la recherche et développement au sein des PME

Les actions d’appui direct aux PME sont financées à auteur de 80% par le programme national de mise à niveau.



Volet 2 : Actions en faveur de l’environnement immédiat des PME

Réalisation d’études de branche d’activités

L’élaboration des études de positionnement stratégique des branches d’activité

La réalisation d’études générales (monographies) par wilaya

Le renforcement des capacités immatérielles d’intervention des associations professionnelles pour mieux vulgariser et encadrer le programme de mise à niveau.

L’amélioration de l’intermédiation financière entre les établissements financiers banques et PME pour faciliter l’accès aux crédits bancaires et aux dispositifs de soutien financier

La réalisation et la mis en œuvre d’un plan de communication et de sensibilisation sur le programme.

L’édition de revues spécialisées sur la mise à niveau

Le suivi, l’évaluation des opérations engagées ainsi que la veille sur les retombées du programme.



Conditions d’éligibilité

« L’adhésion au programme national de mise à niveau est ouverte à toute PME qui répond aux critères d’éligibilité et ne nécessite qu’un minimum de dossier. »

Entreprise de droit algérien

En activité depuis au moins 2 ans

Entreprise du secteur PME selon la définition de la loi d’orientation sur la PME

Entreprise possédant une structure financière équilibrée

Dossier d’adhésion au programme de MAN

Formulaires renseignés et visés par le chef d’entreprises

2 derniers bilans visés par l’inspection des impôts

Copie de RC

Copie de l’attestation d’affiliation CNAS

Statuts le cas échéant



Mode opératoire

• PME ou TPE

• Action individuelle ou Groupée

•Contact ANDPME (antennes régionales)

•Rédaction TDR

•Consultation restreinte + sélection cabinet

•Prédiagnostic ou Diagnostic flash

•Plan de mise à niveau

•Mise en œuvre des actions de MAN (lancement potentiel d’autres actions de MAN)



Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et

la Communication (PME II)

Présentation du Programme

Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et de la Communication (PME II) a pour objectif de contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises algériennes pour leur permettre de préserver leurs parts de marché intérieur, de se développer à l’international et d’exploiter au mieux toutes les possibilités offertes par les accords internationaux signés ou en cours de signature et par l’ouverture du marché.

Le programme PME II est régi par une convention de financement signée entre la Commission européenne et le Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat (MPMEA) en mars 2008. Le montant de cette convention est de 44 millions d’euros dont 40 millions pour la contribution européenne et 4 millions d’euro pour la partie algérienne.

Il s’inscrit en totale cohérence avec les politiques algériennes de développement de la PME et de l’environnement des affaires en général tant au niveau opérationnel (accompagnement des PME et de leurs structures d’appui) qu’institutionnel (renforcement des organismes chargés de la mise en oeuvre des politiques nationales).


Ainsi, les objectifs spécifiques du programme visent à :

Consolider – sous forme d’actions pilotes – l’action des programmes de mise à niveau précédents ou en cours, dans les sociétés déjà engagées dans un processus de mise à niveau et ce, dans un but de disséminer les bonnes pratiques au reste du secteur.

Appuyer la mise en place d’une démarche qualité/normalisation dans les PME relevant de certaines filières pilotes tout en appuyant les institutions concernées.

Appuyer le développement du marché des services d’appui aux PME, par l’aide à la création ou le renforcement de centres techniques industriels et des associations professionnelles.

Assister les institutions bénéficiaires et les programmes impliqués dans la mise à niveau des PME.




Les activités du Programme

Les activités du programme s’articulent autour de trois composantes :

Appui direct aux PME

Appui institutionnel

Appui à la qualité

Ces trois composantes agissent selon une approche globale et interactive dans le cadre de projets de développement sectoriel.

Les secteurs d’intervention prévus par la convention de financement sont :

Agroalimentaire

Matériaux de construction

Mécanique

Electrique et électronique

Chimie (pharmacie te plasturgie)

Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)




Volet 1 : l’appui direct aux PME

• Activités

• Mise à disposition des PME pilotes de l'expertise nécessaire pour la consolidation de leurs projets de mise à niveau.

• Mise en place d'actions visant le transfert des bonnes pratiques entre entreprises, notamment avec le concours des associations professionnelles et des autres structures d'appui aux PME.

• Réalisation d'actions collectives de formation et d'information des PME.

• Bénéficiaires

Le programme s’adresse aux PME du secteur privé déjà engagées dans un processus de mise à niveau appartenant à l’une des filières retenues et répondant aux critères de sélection spécifiques déterminés.

- 3 ans d’activité au moins, sanctionnés par des bilans régulièrement déposés

- Avoir un effectif d’au moins 20 permanents dont 3 cadres au moins

- secteur manufacturier ou services liés à l’industrie

- financièrement viables




• Mode opératoire

Dès confirmation de leur éligibilité, les PME retenues bénéficient d'actions de diagnostic rapides destinés à évaluer leurs besoins d'assistance technique et d'appui à la mise à niveau.

Ces actions de diagnostics sont entièrement à la charge du programme.

Cette assistance technique couvrirait différents domaines d'intervention, tels que :

• Stratégies de développement

• Organisation industrielle, gestion de la production et innovation technologique

• Systèmes de gestion de la qualité

• Systèmes d’information

• Développement commercial

• Veille technologique et concurrentielle, partenariats techniques et commerciaux

La durée des interventions et la typologie des expertises sont arrêtées d’un commun accord avec le Chef d’Entreprise, en fonction des projets de mise à niveau envisagés.

Le programme prend en charge 70% du coût de l'expertise mobilisée au bénéfices de la PME.




Mode opératoire

COPIL (MPME, UE…)

ATA

(pilotage du programme)Client

bénéficiaire

Centre d’expertise

(mise à disposition d’expertise)



3. Comment réussir son action de

mise à niveau?

Facteurs clés de succès de la mise à niveau3

Revoir la perception de la MAN

- D’une approche Top-Down à une approche

Bottom-Up

- Considérer mise à niveau comme processus de

changement permanent

- Envisager la palette des instruments d’aide au

changement (études, conseil, formation,

coaching, information, organisation des filières,

accès au crédit, accès au foncier…)

- Capitaliser au niveau des AP-OP (opportunités

pour les membres de la CJD)


Types de Mesures

Domaines visés

Textes

législatifs sur

les divers

aspects

(fiscalité, accès

aux marchés…)

Simplificati

on des

procédures

administrati

ves

Instrument

s

financiers

adaptés

aux PME

Dispositifs

d’appui

financier

Dispositifs

de mise à

niveau

dédiés

Création et

renforcemen

t des

institutions

d’appui aux

PME

Actions

auprès

des

médias

Accès au financement

et réduction des délais

de paiement

Accès aux marchés

publics

Accès au foncier

Réduction de la

pression fiscale

Promotion de

l’entrepreneurship

Développement des

compétences et

formation

Appui à l’exportation,

notamment vers la

ZALE, UE…

Promotion de

l’innovation et la R&D

Accès à l’information

Appuis aux entreprises

en difficulté

Développement de

l’Artisanat et micro-

entreprises


La mise à niveau est voulue et pilotée par l’entreprise

- Démarrer d’un bon diagnostic, compris et partagé

- Démarrer d’une vision prospective (et non linéaire)

- Identifier les types de changements nécessaires (

la mise à niveau) : processus structurels ou processus

incrémentiels

- Etablir le plan d’amélioration en articulant les

différentes dimensions (vision globale) et en

mesurant les différents impacts

- Impliquer l’ensemble du personnel et notamment

l’encadrement

- Utiliser le conseil et la formation en juste à temps

- communiquer sur le changement en interne et avec

vos partenaires

Business

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