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Santé, Sécurité au Travail en France Institutions conventionnelles. Les Niveaux. Les instances. Les rôles. La négociation collective (Accord national Interprofessionnel). Négocie des accords sur des enjeux nationaux (risques psychosociaux). Dans l’Interprofessionnel. - PowerPoint PPT Presentation
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Santé, Sécurité au Travail en FranceInstitutions conventionnelles
Dans l’Entreprise
La négociation collective (Accord d’Entreprise)
Les délégués du personnel
Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et de l’Environnement (CHSCTE)
Dans le secteur professionnel
La négociation collective (Convention Collective Nationale)
L’Organisme Paritaire de Prévention du BTP (OPPBTP)
Dans l’Interprofessionnel La négociation collective (Accord national Interprofessionnel)
Analyse, étudie, propose pour améliorer les conditions de travail
Contrôle l’application des normes et alerte sur les risques
Analyse, étudie et propose des actions pour améliorer les conditions de travail
Négocie des accords sur des enjeux professionnels (pénibilité)
Négocie des accords sur des enjeux nationaux (risques psychosociaux)
Les Niveaux Les instances Les rôles
Santé, Sécurité au Travail en France
Ministère du Travail, de l’Emplois et de la Santé
Direction des Relations du Travail (DRT)Elabore, prépare et applique la
réglementation de la prévention sur les lieux du travail
Direction de la Sécurité Sociale (DSS)Fixe la tarification et la réparation des
accidents et des maladies professionnelles
Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) Commission des Accidents du Travail et
des Maladies Professionnelles (CAT-MP)Siègent les partenaires sociaux
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Direction Régionale du Travail
Inspection médicale du Travail
Inspection du Travail
Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)
Caisse Régionale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Comité Technique NationalPartenaires Sociaux (CTN)
Comité Technique RégionalPartenaires sociaux (CTR)
Entreprises(CHSCTE/Médecins du Travail/Salariés
Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT)
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