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Numéro Gratuit
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 2
Sommaire
Assemblee Generale Ordinaire du 7/10/11
Creation d’une association en ligne
Forum des Associations organise par l’ordre des Experts Comptables
Village du Mois de l’ESS organise par la Cress Martinique
Groupe Credit Cooperatif
Appels a Projets 2012
Dossier du mois :
����Lancementdel’annéeinternationaledesSCOPparMmeRoselyneBachelot-Narquin
Dossier du mois :
� � � � ValidationdesAcquisdeL’Expérience
Zoom sur nos associations martiniquaises Page 19
Agenda Page4
Financement Page12
ActualitésLocales Page18
> Association des bibliotheques > Association la Mission Locale du Nord > Association La Goutte d’Eau Lorrinoise > Association Access’Ile > Association Cœur Foyale > Association Federation des Foyers Ruraux
> Association Alcool Assistance
Nospartenaires.inanciersPage 28
Actualitésnationales Page16
Vœux du President de la Cress Martinique Page3
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 3
Vœux 2012 N umero
03 Fevrier
2012
Chers Amis, Au seuil de cette année nouvelle, je voudrais, vous adresser tant en mon nom per-sonnel qu’en celui des administrateurs et du personnel de la Cress Martinique, mes vœux les meilleurs. Vœux de santé pour vous permettre de mener à bien vos projets personnels et professionnels. Vœux de courage et de ténacité car en cette période de crise il faut se battre pour survivre. Vœux de persévérance pour croire en un avenir meilleur pour les votres dans notre beau pays qui sombre petit à petit dans la morosité et la violence. Puisse le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire vous permettre de résister et de ne pas baisser les bras. Ayant fait le choix d’entreprendre autrement en mettant l’homme et non l’argent au cœur de nos préoccupations nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner, vous aider à concrétiser vos projets et vous redonner l’espoir. Qu’ensemble nous puissions relever le défi du chômage c’est là notre vœu le plus cher. Louis-Félix LEDOUX, Président de la Cress Martinique
Agenda
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 4
AssembléeGénérale
OrdinaireauSalond’HonneurdeDillon. Rapport Moral de l’exercice 2010 presente
par Monsieur Louis-Felix LEDOUX,
President de la Cress Martinique.
C ’est dans un contexte socio-economique particulie-
rement inquietant que je soumets a votre re:lexion,
ce Rapport Moral. En effet, contrairement a ce que
nous avions espere la crise planetaire de 2008 qui a de-
bouche sur le mouvement social de Fevrier 2009, est loin
d’arriver a son terme. Pis, elle est en train de s’aggraver
car c’est le monde entier qui est sans dessus dessous.
Oui, chers delegues, le monde est au bord de l’explosion
car ce sont les supers puissances :inancieres qui nous dic-
tent leurs lois. Les Etats-Unis, l’Afrique et tous ces pays
arabes qui viennent de faire leur revolution avec ce noble
espoir d’avoir une vie meilleure, autant de foyers d’incen-
die qu’il faudra maıtriser.
Les banques qui ont reçu des differents Etats des sommes
exorbitantes, pour eviter qu’elles ne deposent leur bilan,
se sont refaites une sante et imposent a nouveau leurs
diktats. Les Chefs d’Etats Americains et Français qui en
toute bonne foi ont voulu croire que les effets politiques
et moraux de cette grande crise, refreneraient cette con-
ception neoliberale du monde et des affaires, se sont helas
trompes. L’actualite nous ramene a la brutalite inherente
au capitalisme :inancier, celui des actionnaires, celui des
traders et des agences de notation si vilipendees hier et
devant lesquelles il serait bon de s’agenouiller a nouveau..
Aprèss’êtrerelevésansmal,desdommagesentrainés
parlagrandecrisequ’ilaprovoqué,cenouveaucapi-
talismes’estsubstituéaucapitalismeciviliséetréfor-
mabletenantcomptedesculturesetdesspéci.icités.Effrene et aveugle, n’obeissant qu’a la loi du plus fort et du
pro:it, ce capitalisme :inancier, celui de la violence et du
cynisme a l’etat pur triomphe avec panache.
Le monde en ebullition est a sa merci. La seule regle qui
compte est celle du plus riche, autrement dit du plus fort.
La logique unique consiste a s’emparer de tout ce qui
tombe sous la main, pour engraisser son pactole, en sup-
primant au passage toute concurrence, avec a la clef la
suppression de plusieurs milliers d’emplois.
Aussiassistons-nousencemomentmêmeàuneacti-
vitédébordantedececapitalisme.inancieretdeses
lobbies pour que soit votée une loi européenne quiferait d’eux les dirigeants du secteur de l’Economie
Sociale et Solidaire, en qualité d’entrepreneurs so-
ciaux.
C’est cela la dure realite que tardent a saisir nos respon-
sables politiques au plus haut niveau.
Que constatons-nous en effet en ce moment meme ?
A:in de repondre aux exigences des agences de notation
qu’impose la Commission Europeenne, on part a la re-
cherche de nouvelles sources de revenus pour l’Etat.
On commence par cibler les plus faibles et les plus demu-
nis qui seraient a l’origine des de:icits (reduction de 80%
des budgets destine a la Banque Alimentaire, taxe sur les
indemnites versees aux handicapes, mise a l’index des
ressortissants du RSA «ces assistes» que l’on montre du
doigt, doublement de la taxe sur les contrats sante soli-
daires et responsables, offerts par les Mutuelles, ces orga-
nismes a but non lucratif qui ne versent pas de dividendes
a des actionnaires. Dans le meme temps le taux de rem-
boursement des soins par la Securite Sociale est descendu
a 55% et le fait d’avoir une mutuelle n’est plus un privi-
lege.
Cette nouvelle taxe sur lesmutuelles va toucher 38
millionsdeFrançaisetaurapoureffetimplacablede
dégraderl’accèsauxsoins,c’est cela le facheux resultat
auquel il faut s’attendre.
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 5
Toutefois dans le meme temps, on ne parle pas du tout
des hyper privilegies dont les revenus explosent. Ces hy-
per privilegies qui continuent a bene:icier de cadeaux
:iscaux bien plus couteux pour l’Etat que les aides sociales
versees pour les plus demunis. Que demande-t-on comme
contribution aux 100 français qui gagnent 30 millions par
an ? Que demande-t-on aux 100 000 français les plus
riches qui disposent ensemble de 50 milliards d’Euros ;
comparativement aux 6,5 millions de personnes qui tra-
vaillent pour moins de 750€ par mois ?
Le salaire des français lesmieux payés a quadruplé
entre1994et2009pouratteindre1,6millionsd’Eu-rosbrutsparmois.
Pendantcelapsdetempslamassedessalairesdes90
%de français lesmoins favorisés n’a augmenté quede7%pourunsalairebrutmensuelde1800€.
Les 1 % de français les plus riches soit environ 500 000
personnes ont reçu 15 milliards de cadeaux :iscaux en
moyenne par an, soit 150 milliards pour ces dix dernieres
annees.
A titre de comparaison le cout annuel du Revenu de Soli-
darite Active (RSA) n’est que de 8 milliards par an. Les
plus pauvres se sont appauvris et les plus riches se sont
enrichis de maniere scandaleuse. Toutefois on ne cesse de
declarer que l’assistanat est le cancer de notre societe, en
fustigeant les plus faibles et les plus demunis ces pro:i-
teurs des aides sociales. Helas, l’ecart s’est creuse entre
les revenus d’une oligarchie toujours plus riche et le
monde du travail ou les hommes sont des pions que l’on
bouge au gre de strategies de:inies par l’elite du business.
La privatisation généralisée a permis la pénétration
du virus de la rentabilisé .inancière, dans les entre-prises y compris celles où l’Etat est encore présent.
Dans ces conditions l’insecurite sociale est devenue la
caracteristique premiere du parcours professionnel,
comme si l’on en revenait au sens initial du mot
« Travail » dont l’origine vient du latin tripalium qui si-
gni:ie « TORTURE».
Alors que les luttes du mouvement ouvrier avaient permis
de donner au mot travail, le sens d’un epanouissement
collectif et d’une aventure commune, la vie d’aujourd’hui
en entreprise genere du stress, de l’angoisse, de la de-
prime, de la solitude, jusqu’à conduire parfois à l’acte
suprême de désespoir. Il faut donc renverser cette evo-
lution qui n’a rien de fatal.
Il faut renverser l’ordre des priorites d’aujourd’hui pour
faire passer l’homme avant le pro.it, le travailleur
avant le dumping .inancier. C’est bien le choix qu’ont
fait les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et
Solidaire qui sont des entreprises de personnes et non
de capitaux. Face a la crise, qu’on le veuille ou non, il y a
lieu de convenir que le secteur de l’Economie Sociale et
Solidaire constitue bien une alternative moralisatrice
commelesoulignelerapportdudéputéVercamer.
Quel accompagnement pourrons-nous mettre en place
pour eviter que nos associations employeuses ne depo-
sent leur bilan ?
Quelle action percutante pourrions-nous organiser pour
que nos elus politiques toutes tendances confondues exi-
gent que l’on accorde aux entreprises du secteur de
l’Economie Sociale et Solidaire les memes aides que celles
versees au secteur marchand, a:in de leur permettre de
faire face a la crise ? Ce combat s’annonce particuliere-
ment dif:icile, mais qu’importe car .c’est le dif:icile qui est
notre chemin.
Plus que jamais nous nous devrons de nous mobiliser
pour que les propositions que nous faisons a nos respon-
sables politiques depuis 3 ans soient en:in prises en
compte. Plus que jamais nous nous devrons d’exiger que
les decideurs politiques nous aident a mettre en place des
outils strategiques pour notre secteur.
L’observatoire de l’Economie Sociale et Solidaire pre-
nant en compte les differentes composantes que consti-
tuent les Associations, les Mutuelles, les Cooperatives, les
Structures d’insertion par l’activite economique et les
Fondations.
LeFondsdeGarantieTerritorialattendudepuisplusde 4 ans par les entreprises de l’Economie Sociale et Soli-
daire et dont la necessite s’avere capitale pour leur survie.
La Gestion Territoriale des emplois et desCompétences qui n’a pu se concretiser en 2010 faute de
moyens :inanciers.. Cela signi:ie, que meme si cela indis-
pose quelque peu, nous aurons a titiller les decideurs po-
litiques pour faire avancer les dossiers, car la situation
:inanciere des entreprises de notre secteur est particulie-
rement alarmante .
Agenda
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 6
Quelqueséchangesenphotos….
Cela signi:ie que nous nous devrons de nous battre pour
demander avec force que les actes soient hisses au niveau
des paroles.
«L’Hommeestfaitpouragiretnonpourpalabrer.»
Af:irmons donc avec vigueur notre volonte sans faille de
nous impliquer dans des projets d’utilite Sociale, particulie-
rement attendus par nos populations au chomage.
Af:ichons clairement notre determination a donner un sens
a notre vie en acceptant de nous impliquer dans une struc-
ture de l’Economie Sociale et Solidaire. Rejoignons sans tar-
der les dirigeants de la Chambre Regionale de l’Economie
Sociale et Solidaire a:in de les aider a faire avancer la cause
de ce secteur qui constitue a n’en point douter un veritable
espoir pour la jeunesse Martiniquaise.
Prenons a bras le corps la detresse des plus faibles et des
plus demunis.
ENAVANTDONCPOURL’ACTION.
Vivel’EconomieSocialeetSolidaire,cetteéco-
nomiequisaitoùelleva.
Mobilisons nous aux cotes de la CRESS dans ce noble et ge-
nereux combat pour la Solidarite et la dignite humaine.
Souvenons nous surtout, en cas de doute ou de decourage-
ment que « la vie est un combat qu’il faut mener de-
bout » (Alain). «L’homme est une corde tendue entre la bete
et le surhumain, une corde au dessus d’un abime » disait
Nietzche.
Helas, chers Delegues, nous sommes bien en ce moment au
dessus d’un abime et pour nous en sortir nous nous devons
de nous surpasser. En effet comme le disait si bien le philo-
sophe Alain « Il n’y a guere que le sublime qui puisse nous
aider dans l’ordinaire de la vie ».
Retroussons donc nos manches, sachons nous ceindre les
reins car « dans les grandes crises le cœur se brise ou se
bronze ». L’homme se decouvre quand il se mesure a l’ac-
tion disait Saint Exupery.
Vive le Conseil National des CRESS fort des ses 26
Chambres Régionales de l’Economie Sociale etSolidaire.
QuevivelaChambreRégionaledel’EconomieSocialeet
Solidaire de la Martinique, encore plus forte et plusrayonnante grâce au soutien appuyé de la Collectivité
Régionale.
InterventiondeMrMonlouisMichel,surleForumdes
EtatsGénéraux
InterventiondeMrFélixMontbrun,3èmeVicePrésident
delaCressMartinique
ConclusiondeMrJustinPamphile,Présidentdela
Commissiondel’EconomieSocialeetSolidaire
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 7
E–Création,Créezvotreassociationenligne.
Developpee par La Direction Generale de la Modernisation de l’Etat et le Mi-
nistere de l’Interieur, la demarche e-creation est accessible sur l’espace en
ligne Votre Compte Association.
Dorenavant, vous pouvez proceder en ligne a la declaration de creation de
votre association.
Pourtoutrenseignementcontacter:
OU
compteasso.service-public.fr
VotreCompteAssociation,
l’espacepersonnaliséenligneàdestinationdesassociations
L a demarche « e-creation » per-
met de creer une association
de façon completement dema-
terialisee. Ce nouveau service, deve-
loppe par la direction generale de la
modernisation de l’Etat en collabora-
tion avec le Ministere de l’Interieur,
est accessible sur l’espace en ligne
Votre Compte Association.
Conçue pour repondre aux besoins
des associations, la demarche en « e-
creation » permet aux createurs
d’associations de realiser en
quelques clics l’integralite de leur
declaration de creation, de suivre
l’avancement de leur dossier et de
recevoir directement dans leur porte
-document le recepisse de declara-
tion dematerialise.
La demarche « e-creation » est acces-
sible sur Votre Compte Associa-
tion,l’espace personnalise en ligne a
destination des associations.
Grace a ce nouvel espace federateur,
les dirigeants associatifs peuvent
effectuer plus facilement leurs de-
marches administratives sur inter-
net (creation d’association…) en uti-
lisant un identi:iant et un mot de
passe unique.
L’eventail de services en ligne of-
ferts par votre Compte Association
s’enrichit progressivement a mesure
que le reseau de partenaires s’agran-
dit. En creant un compte, les diri-
geants associatifs bene:icient egale-
ment d’un espace con.identiel de
stockage, gratuit et sécurisé qui
leur permet de conserver leurs docu-
ments administratifs et pieces justi:i-
catives, de façon a ce qu’ils soient
toujours facilement accessibles.
Votre Compte Association vous per-
met d’acceder a d’autres services. Le
services de consultation de vos an-
nonces publiees au Journal Of:iciel
Associations. Le service de publica-
tion des comptes annuels.
De nouvelles demarches vont voir le
jour des debut 2012 dans votre
Compte Association. La demarche de
demande de subventions (aupres de
l’Etat et du Fonds Social Europeen.
La demarche de demande d’imma-
triculation au repertoire sirene.
Disponible depuis le 26 octobre
2010, VotreCompteAssociationest entierement disponible aux
mal voyants (conforme au refe-
rentiel General d’Accessibilite
pour les Administrations).
Agenda
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 8
ForumdesAssociations:lesNouveauxEnjeux.Organiséparl’OrdredesExpertsComptables,leJeudi17Novembre2011
L ’ampleur de la crise actuelle
contraint les etats a revoir
fondamentalement le :inance-
ment des Porteurs de Projet.
La crise n’est pas seulement :inan-
ciere. En effet, une partie croissante
de l’economie est gouvernee par la
recherche exclusive du pro:it :inan-
cier. Cette derive a des conse-
quences sociales, economiques et
ecologiques (augmentation du cho-
mage, baisse du Pouvoir d’Achat, mal
etre au travail, inegalites sociales,
degradation de l’environnement).
L’Economie Sociale et Solidaire a fait
son entree pour la premiere fois
dans le langage juridique en Français
en 1981 et ce sous le gouvernement
MAUROY, avec la mise en place de la
Delegation Interministerielle a
l’Economie Sociale. Elle repose au
depart sur 3 grandes familles, a sa-
voir les mutuelles, les cooperatives
et les associations auxquelles ont
ete associees les structures d’inser-
tion par l’activite economique et les
fondations avec comme nouvelle
appellation Economie Sociale et Soli-
daire. Elle represente 10% de l’acti-
vite et de l’emploi en France (9,5 %
des entreprises soit 215000 etablis-
sements, 2 200 000 de salaries.
En Martinique, on comptait en 2002
pres de 4000 structures qui em-
ployaient 14 667 salaries. Nous au-
rons tres prochainement des don-
nees plus :iables qui seront devoi-
lees lors de la cloture du Mois de
l’ESS avec la mise en place de l’ob-
servatoire de l’ESS en partenariat
avec l’INSEE. Selon les premieres
remontees, nous pensons que la
barre des 11000 emplois sera fran-
chie. Les entreprises de l’Economie
Sociale et Solidaire ont mieux resiste
a la crise que celles du modele domi-
nant.
En effet, contrairement aux autres
qui sont des entreprises de capitaux
basees sur la toute puissance de l’ar-
gent, elles sont des enteprises de
personnes, ou l’humain est au cœur
des preoccupations des dirigeants.
S’associer, mutualiser, cooperer au
sein de reseaux a:in d’entreprendre
autrement et creer de l’emploi tel est
leur veritable objectif car leur :inali-
te premiere n’est pas le pro:it a tout
prix. L’assurance pour une mutuelle,
ce n’est pas de couvrir des risques
:inanciers, c’est de proteger des per-
sonnes. L’aide, le droit a une per-
sonne de choisir son avenir. Le
maıtre mot, c’est la solidarite car
chacun reçoit selon ses besoins et
paie selon ses moyens. Le partage
collectif des risques et l’utilisation
des excedents offrent des capacites
uniques d’innovation pour repondre
aux besoins sociaux.
LechoixdesSCOP
La crise economique et :inanciere
actuelle menace de faire exploser le
monde qui est en ce moment sans
dessus dessous (la crise de l’endette-
ment des pays est revelatrice des
limites du systeme). Plus que jamais,
cette crise exige que l’on change le
modele economique sur lequel re-
pose nos societes et que l’on
s’oriente vers une economie por-
teuse de savoir et d’espoir.
Il est donc urgent de repenser la
gouvernance du capitalisme y com-
pris au niveau des entreprises. Les
structures productrices doivent
prendre en compte les interets des
parties presentes.
C’est bien cela que propose l’ESS a
travers la forme entrepreunariale
que constituent les SCOP.
Le president de la Commission Euro-
peenne et le Secretaire General des
Nations Unies l’ont bien compris
puisqu’ils ont lance un appel incitant
les Etats a favoriser les cooperatives.
A la Martinique, l’individualisme
pourrait expliquer la lenteur avec
laquelle nos compatriotes s’engagent
dans ce modele economique perfor-
mant. Modele dont les enseignes
sont reconnues dans tous les sec-
teurs d’activite (agroalimentaire,
artisanats, banques, commerce, edu-
cation, industrie, logement, agricul-
ture, peche, technologie de l’infor-
mation, etc.).
Le Fonctionnement d’une
SCOP
Elles sont presentes sur tous les sec-
teurs d’activite . Les salaries sont
associes majoritaires et detiennent
au moins 51 % du capital de leur
entreprise.. En Assemblee Generale,
les salaries associes decident en-
semble des orientations a prendre
et elisent leurs dirigeants selon le
Intervention de Monsieur Alex Bonvent, Vice
President Delegue de la Cress Martinique
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 9
principe 1 personne = 1 voix, quelle
que soit la part de capital detenue.
Chaque annee l’entreprise et les sala-
ries reçoivent respectivement au
minimum 16 a 25 % des bene:ices.
Ces bene:ices permettent de consti-
tuer des reserves dediees a l’entre-
prise. En moyenne les SCOP mettent
40 % en reserve legale. Ces reserves
sont impartageables et renforcent
l’assise :inanciere de l’entreprise.
LestatutSCOPetsesatouts
Une cooperative est plus souvent,
une SCOP (societe cooperative de
production). Cette appellation inclue
les CAE (cooperative d’activites et
d’emplois) et les SCIC (societe coo-
perative d’interet collectif).
Les SCIC sont un formidable outil de
developpement des politiques pu-
bliques en Region car les collectivi-
tes sont partie prenante dans les
instances de decision. Les princi-
pales differences sont : enSCOP(le
capital appartient principalement
aux salaries-associes); en SCIC (le
capital est ouvert aux salaries, aux
benevoles, aux usagers, aux collecti-
vites publiques, aux entreprises, aux
associations, aux particuliers, et la
:inalite est davantage sociale).
Elles doivent obtenir un agrement
prefectoral. Le statut cooperatif per-
met une tres forte implication des
salaries dans la reussite du projet.
Tous les salaries y compris le gerant
et le president du conseil d’adminis-
tration ont la qualite de salarie, no-
tamment au regard des ASSEDIC.
C’est le seul statut juridique qui offre
actuellement cette protection so-
ciale. Les SCOP sont exoneres de
taxes professionnelles et peuvent,
sous certaines conditions, optimiser
leur :iscalite en matiere d’Impots sur
les societes. La gestion equitable des
excedents engendres donne une
vision a long terme. En effet, le ren-
forcement des Fonds Propres (mise
en reserve de 40 % des resultats et
non 15 %) permet de faire face aux
crises. Cette vision s’oppose a la vi-
sion patrimoniale ou :inanciere qui
privilegie le rendement des capi-
taux investis ou la reconstitution du
patrimoine au detriment de la peren-
nite de l’entreprise et de ses salaries.
Les pistes de ré.lexion de la
CressMartinique
Création
→d’unecoopérativepour le travail
du bambou a saint-joseph (projet
deja bien avance a l’initiative de Mr.
Louis LAOUCHEZ)
→ d’une coopérative HLM pour
l’accession a la propriete des me-
nages a revenus modestes (des con-
tacts ont ete pris en 2010 avec le
Conseil General)
→decoopérativesd’artisans dans
le secteur du BTP (le president de la
Chambre des metiers a ete sensible a
ce projet)
→ d’une coopérative dans le do-
maine de l’aquaculture
→d’uneSCIC pour la gestion de la
petite hotellerie d’une part et des
epiceries sociales et solidaires, et des
services a la personne d’autre part.
Quelqueslimites
L’Etat ne s’est jamais approprie cette
solution alternative dans le cadre
d’une politique publique de l’entre-
preunariat social et responsable. La
France continue donc de prendre du
retard pour faire naitre un secteur
innovant repondant de plus en plus
aux aspirations des citoyennes et
citoyens salaries.
A la Martinique, la culture de l’entre-
preunariat et du principe cooperatif
a du mal a se developper. L’egoısme
et l’individualisme sont legions dans
nos actions. Nous demeurons toute-
fois optimistes car le choix coopera-
tif est notre seule chance de survie.
Conclusion
Cette crise du capitalisme est avant
tout une crise des valeurs debou-
chant sur un manque de con:iance.
Le secteur de l’ESS a montre ses ca-
pacites de resistance et de creation
d’emplois meme en cette periode de
crise. Le modele cooperatif est l’un
des plus durables et plus ef:icaces
pour repondre aux de:is econo-
miques et sociaux a venir. Les coo-
peratifs constituent un modele d’en-
treprise democratique fondee sur
des valeurs de responsabilite, de
solidarite et de transparence. Ce sont
des societes de personnes ayant
pour :inalite de rendre des services
individuels et collectifs a leurs
membres.
Les SCOP sont un atout au service de
la souverainete economique Avec
leurs salaries associes, leur gouver-
nance democratique et leurs re-
serves impartageables qui restent
propriete de l’entreprise, les SCOP
peuvent s’integrer durablement dans
leur environnement local. L’assem-
blee generale des Nations Unies a
lance of:iciellement le 31/10/11 a
New-York l’annee internationale
2012 des cooperatives. En France, le
lancement of:iciel de cette annee
internationale a ete fait le 8/11/11
par Mme Roselyne BACHELOT-
NARQUIN. Un comite national de
pilotage a ete installe qui poursuivra
les trois objectifs de:inis par l’ONU
(promouvoir la creation et la crois-
sance des cooperatives, promouvoir
leur role de developpement econo-
mique, encourager les gouverne-
ments a prendre les mesures pour la
creation, la croissance et la stabilite
des cooperatives).
Gageons que ces engagements seront
tenus par l’Etat Français et que la
Commission Europeenne apportera
le soutien :inancier qui s’impose.
«"L’Hommesedécouvre
quandilsemesureàl’ac-tion"ET"Etrehommec’est
sentirenposantsapierrequel’oncontribueàbâtirle
monde"..Saint-Exupéry
Agenda
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 10
Auniveaurégional,cette4èmeéditiondumoisdel’EconomieSocialeetSolidaireapermis: devaloriseretmobiliserlesacteursdusecteur(les federer et les faire se rencontrer a:in de creer des synergies entre eux), de
montrerquel’EconomieSocialeetSolidairefaitpartie de notre vie quotidienne, d’améliorersanotoriétéet
savisibilitéaupres des collectivites locales et du grand public, de mutualiserlacommunicationa:in qu’elle soit plus
ef:icace. Des manifestations se sont deroulees sur l’ensemble du territoire de la Martinique, autour de 10 thematiques
correspondantes aux besoins quotidiens de chaque citoyen.
Auniveaunational,le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire est une manifestation d’envergure nationale. Ce mois de
l’ESS est uncatalyseurd’identitépuisqu’il permet le renforcement du sentiment d’appartenance des acteurs de l’ESS. Il
est egalement un propulseurdenotoriétécar il constitue une vitrine de l’ESS et permet d’accroıtre sa visibilite aupres
des acteurs, des partenaires, des institutions et du grand public.
15associationsétaientprésentesauVillage:Club des Ainés de Fort-de-France, Alcool Assistance, Madin’Ekitab, Objec-tif Prévention Martinique, Koud de Pouss, La Goutte d’Eau Lorrinoise, Martinik Créa Arts, La Mutuelle Dee Etudiants (LMDE), Action Sida, La Bio des Antilles, A l’Echo des Pitons, Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), Ligue du Golf de Marti-nique, Air Soft, Ligue de Beach Tennis.
LaChambreRégionaledel’EconomieSocialeetSolidairedelaMartinique,lesremercieainsi que Monsieur Ray-
mond SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Maire de la ville de Fort-de-France, Monsieur Justin PAMPHILE, President de la Commis-
sion Economie Sociale et Solidaire du Conseil Regional, Monsieur Pierre SAMOT, President de la CACEM, Monsieur Michel
CRISPIN, President du CESER, les membres du Conseil d’Administration et tous les partenaires qui nous ont soutenus
dans la realisation de ce village.
Bilan de cette manifestation par Mademoiselle Sylvie Monlouis-Bonnaire, Chargée du
Moisdel’EconomieSocialeetSolidaireàlaMartinique.Une bonne attractivite du Village de l’ESS car toutes les associations invitees etaient presentes.
Des stands tres bien approvisionnes. Toutefois, pour cause d’intemperie la demonstration de
Beach Tennis et le Chante Nwel prevus initialement ont du etre annules.
Le choix du jour de la manifestation a ete judicieux mais il aurait fallu qu’elle se deroule en :in
d’apres midi (16h30-20h00) a:in d’avoir une meilleure frequentation des stands par le public.
Villagedel’EconomieSociale
etSolidaireàFort-de-France
Le Vendredi 9 Décembre 2011 de 9h00 à
17h00, s’est tenu sur le Malecon de Fort-de-
France un Village de l’ESS. Cette manifestation a
ete organisee par la Chambre Regionale de
l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique
en partenariat avec la ville de Fort-de-France, la CACEM, le CESER
et la BRED. 15associationsont repondu presents. Et les themes
ont ete tres varies.
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 11
12RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012
Financement
LeGroupeCréditCoopératif
120 ans de banque cooperative et une
vocation , favoriser le developpement
d’une economie a forte plus-value sociale.
au Credit Cooperatif , les societaires co-
construisent leur outil bancaire. Ils font
banque ensemble.
L e groupe Credit Cooperatif a
deux origines tres anciennes,
d’une part la Banque Coopera-
tive des associations ouvrieres creee
en 1893 et d’autre part, la Caisse
Centrale de Credit Cooperatif cree
par decret en 1938. L’une et l’autre
etaient destinees a :inancer les coo-
peratives de production et de con-
sommateurs.
Jusqu’a la :in du XXe siecle , en effet,
l’Etat favorisait souvent le :inance-
ment a long terme des investisse-
ments via des institutions :inan-
cieres specialisees comme la Caisse
Centrale. Bien que controlee par
l’Etat, elle etait un etablissement
cooperatif (ses emprunteurs etaient
aussi des proprietaires, pour la plu-
part des personnes morales de l’eco-
nomie sociale).
Apres la loi bancaire de 1984, le Cre-
dit Cooperatif a entame une activite
de banque a proprement parler. Au-
tour des annees 1988-1989, il a fait
le choix de ne pas rester cantonne
dans des activites de :inancement
specialise et a decide d’offrir des
services bancaires a tous ses clients
de plus en plus nombreux et divers.
Depuis 1989, le Credit Cooperatif
mene ainsi une croissance organique
sur des bases solides. Durant cette
phase de croissance, tout a ete fait
pour que les clients entrent dans la
vie cooperative.
En 2002, compte tenu d’une regle-
mentation bancaire rendant dif:icile
la vie des etablissements de taille
moyenne isoles, le Groupe Credit
Cooperatif a decide de s’arrimer au
Groupe Banque Populaire, un groupe
cooperatif comme lui, dont il est
devenu l’une des maisons meres. La
Caisse et la Banque ont alors fusion-
ne dans le Credit Cooperatif, banque
pleinement cooperative.
En 2009, le rapprochement des or-
ganes centraux des reseaux coopera-
tifs Banque Populaire et Caisse d’E-
pargne donne naissance a la BPCE;
Le Credit Cooperatif en devient natu-
rellement une maison mere.
Ne de la volonte du Credit Coopera-
tif et des mouvements qui le compo-
sent. Le Groupe Credit Cooperatif
federe des etablissements bancaires
et :inanciers dont il organise la soli-
dite :inanciere ainsi que des :iliales
metiers. Anime par le Credit Coope-
ratif, le Groupe donne a ses clients et
aux organisations qui les regroupent
les moyens de co-construire des so-
lutions ef:icace et performantes et de
les faires vivre dans le cadre d’une
relation ternaire partenariale stable
et durable. Le Credit Cooperatif,
banque cooperative au statut de
banque populaire est une societe-
mere de BPCE son organe central,
aux termes du code monetaire et
:inancier. Ses societaires sont ses
clients, ils detiennent la totalite des
droits de vote en assemblee.
Un Groupe national, deux ré-
seauxbancaires.
Le Credit Cooperatif, ses agences
sont presentes dans toutes les re-
gions dans toutes les regions de
France. Distribuent l’ensemble des
produits et services necessaires au
developpement de leurs clients,
qu’elles accompagnent aussi dans
leurs operations a l’etranger . Une
agence en ligne pour les particuliers
et de services de banque a distance.
Sa :iliale BTP Banque, Banque du
batiment et des Travaux Publics,
est l’outil :inancier dedie aux entre-
prises et aux institutionnels de ces
secteurs. Fort de 90 ans a leur ser-
vice ses agences sont reparties sur
l’ensemble du territoire.
Une banque coopéra-
tive,c’estquoi?
Le Credit Cooperatif n’est
pas une banque comme les
autres.
Il appartient a ses clients societaires,
essentiellement des personnes mo-
rales.
Cooperatif au-dela de son statut,
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 13
c’estl’etatd’espritqueleCreditCoo-
peratif entretient avec ses clients et
ses societaires qui fait sa speci:icite.
Il s’engagepour fairevivreauquoti-
dien les principes cooperatifs aux-
quelsilestattache.
Lesprincipesfondamentaux
Selon la de:inition
de l’Alliance Coo-
perative Interna-
tionale (ACI). Une
Cooperative est
une association
autonome de personnes volontaire-
ment reunies pour satisfaire leurs
aspirations et besoins economique,
sociaux et culturels communs au
moyend’uneentreprisedontlapro-
prieteest collectiveetoulepouvoir
estexercedemocratiquement.
Lesprincipescooperatifsadoptespar
l’ACIconstituentleslignesdirectrices
qui permettent aux cooperatives de
mettre leurs valeurs en pratique. Ils
sont au nombre de sept (liberte
d’adhesion, gestion democratique,
participation economique des
membres, autonomie et indepen-
dance, education, formation et infor-
mation,cooperationentre lescoope-
ratives, engagement envers la com-
munaute).
Les caractéristiques du fonc-tionnement coopéra-
tif
Ces principes fondamen-
taux se retrouvent plus
concretement se retrou-
vent plus concretement
dans le droit français
sous la forme de dispositions speci-
:iques qui regissent le fonctionne-
mentduCreditCooperatif.
Ses clients societaires ont la double
qualited’associe etd’usager,depro-
prietaires et de clients de leur
banque.
Selonleprincipedelaliberted’adhe-
sion, tout client peut devenir socie-
taire a condition de remplir les cri-
teres:ixesparlesstatutsdelacoope-
rative.AuCreditCooperatif,lestatut
de societaire est reserve aux per-
sonnes morales clientes. Tous les
societaires disposent dumemedroit
devoteal’assembleeGeneraleselon
le principe cooperatif « une per-
sonne, une voix », independamment
du nombre de parts sociales qu’ils
detiennent.
Une part signi:icative du resultat du
CreditCooperatifestmiseenreserve.
Ces reserves sont impartageables.
Elles sont le bien collectif des socie-
tairesactuelsetfutursainsiquel’he-
ritage collectif des generations ante-
rieures de societaires. Ellesnepeu-
vent sauf cas exceptionnel, etre re-
partiesentrelessocietaires.
Unepartieduresultatannuelest re-
distribue aux societaires du Credit
Cooperatif. Selon le principe de re-
muneration limitee du capital, les
parts sociales ne peuvent toutefois
etre remunerees au-dela du taux
moyenderendement.
LeCreditcooperatifpeutredistribuer
une partie de son resultat annuel
sous forme de ristourne a ses socie-
taires proportionnellement au mon-
tant des operations realisees avec
chacund’eux.
LeCreditCooperatifsemobilisepour
promouvoir les speci:icites coopera-
tives. Il le fait notamment par une
presenceactivedansdenombreuses
organisations.
LeCreditCooperatifestlabanquede
referencedesentreprisesdel’Econo-
mieSocialeetSolidaire,descoopera-
tives ou groupements d’entreprises
des PME-PMI, des associations, des
mutuelles, des entreprises publiques
locales, des organismes paritaires,
desorganismesd’interetgeneraldes
entrepreneurssociaux.
Ses clients interviennent dans tous
domaines,sanitaireetsocialhumani-
taire, culturel, collectivites locales,
logement social, protection sociale,
services a la personne, distribution,
industrie transport, energies renou-
velables,batiment,eco-habitat.
Nombre de ses clients societaires
sontdes acteursde la solidarite : .i-
nance solidaire, micro .inance ,acteur du monde du handicap,
commerce équitable, environne-
ment,solidarité internationale.Decette proximite est nee la gamme la
pluscompletedeproduitssolidaires.
LeCreditCooperatif travailleenpar-
tenariat etroit avec ses clients socie-
taires et leursmouvements ouorga-
nisations professionnelles. De cette
proximite, il tireune reelleexpertise
de leurs fonctionnements. Sa clien-
tele de particuliers est souvent
proche des valeurs de l’economie
socialeetsolidaire.
Le Credit Cooperatif est une societe
meredugroupeBanquePopulaireou
lui est reconnue une mission natio-
nalenotammentenmatiered’econo-
miesocialeetsolidaire.
L’édition2012duconcoursdelafon-
dation Crédit Coopératif estouverte.Faites connaitre votre initiative originale
d’économie sociale et devenez dans un
premiertempslauréatdevotrerégion!
L’ONUadéclaré2012"AnnéeInterna-tionale des Coopératives",àcetteocca-
sionleconcoursdécerneraunsecondTro-
phéeNational"SpécialCoopérative".
BonneChance!!
14RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012
Financement
AppelsàProjets2012
La Fondation CréditCoopératif
Prix et Trophée de l’Initiative
enEconomieSociale2012
Le concours est ouvert a tous les
organismes de l’economie sociale
(entreprises cooperatives, mutuelles,
associations, comites d’entreprise,
entrepreunariat social) ainsi qu’aux
PME-PMI societaires de coopera-
tives, qu’ils soient clients ou non du
Groupe Credit Cooperatif. Les struc-
tures candidates doivent avoir leur
siege social et exercer en France.
Toute structure primee ne pourra
pas concourir a nouveau avant 5
ans.
OBJETDUCONCOURS
Il a pour objet de distinguer des ini-
tiatives ou actions exemplaires, no-
vatrices au plan economique, techno-
logique, social ou culturel mises en
œuvre depuis au moins un an. Ce
concours ne concerne pas les projets
futurs
CRITEREDESELECTION
Les criteres se reposent sur l’origina-
lite (demarche innovante), son inte-
ret general et son utilite sociale
(creation d’emplois, developpement
des territoires, action de solidarite),
son exemplarite (capacite a etre
reproduite), sa perennite (evolution
vers l’independance :inanciere).
MONTANTDESPRIX
Prixrégionaux:1000 €a 5000 €
Prix et trophées nationaux :2000 € a 10 000 € (2 prix decernes)
COMMENTREPONDRE?
Le dossier de candidature
doit etre remis avant le8
Mars2012à10Hde preference par
voie electronique, a l’agence Credit
Cooperatif (liste consultable sur
www.credit-cooperatif.coop/
agences/carte). Le dossier de can-
didature est telechargeable sur le
site internet www.credit-
cooperatif.coop/fondation
LaFondationdeFrance
Accompagner les enfants et
leurfamilleendif.iculté
Le programme Enfance de la Fonda-
tion de France encourage les actions
favorisant une meilleure prise en
consideration de l’enfant par la so-
ciete comme par son entourage fami-
lial.
OBJETDUCONCOURS
Lutter contre la précarité, l’isole-
ment l’exclusion, en donnant les
meilleures chances d’epanouisse-
ment a des enfants dont les parents
font face a des dif:icultes souvent
cumulees, soutenir les enfants etleurfamilleendif.icultéen initiant
des actions adaptees au cas par cas
et promouvoir une approche glo-
bale de l’accompagnement desfamillesen encourageant une inter-
vention coordonnee de profession-
nels et de benevoles issus de diffe-
rents champs disciplinaires.
CRITEREDESELECTION
Il s’adresse a tous les organismes a
but non lucratif (associations) ou a
gestion desinteressee (collectivites
territoriales, etablissements publics,
groupement d’interet public, coope-
ratives, laboratoires de recherche
publics).
COMMENTREPONDRE?
Le dossier complet accom-
pagne des annexes sera
adresse avant le 15 Juin 2012 en
deux exemplaires par voie postale et
par mail aux delegations regionales
ou au siege de la Fondation. Le dos-
sier de candidature est telechar-
geable sur
www.fondationdefrance.org.
LaFondationdeFrance
Médiationversetdansl’emploi
L’ajustement entre l’offre et la de-
mande d’emploi ne se fait pas de
maniere automatique surtout si le
demandeur est eloigne du marche du
travail et si l’employeur rencontre
regulierement des dif:icultes de re-
crutement.
OBJETDUCONCOURS
La Fondation de France souhaite
encourager des porteurs de projet
desireux d’experimenter de nou-
velles approches avec une double
:inalite.
CRITEREDESELECTION
Cet appel a projet s’adresse a des
organismes a but non lucratif ou a
vocation sociale, associations d’em-
ployeurs, association d’accompagne-
ment de demandeurs d’emploi,
structure relevant de l’insertion par
l’activite economique.
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 15
13
COMMENTREPONDRE?
Lalettred’intentiontelechar-
geablesur
www.fondationdefrance.org
avantle29Avril2011.
Candidature examinée par un jury de présélection. Si elle est retenue, un dossier de demande de subvention sera adressé et doit être retournée dans un délai de trois semaines.
LaFondationdeFrance
Initiatives solidaires, terri-
toiresetemplois
Denombreuxbesoinssociauxliesa
laviequotidienne ne trouventpas
de reponses ou se voient proposer
desreponsespeuadaptees.
OBJETDUCONCOURS
Favoriser l’emergencedenouvelles
activites et services solidaires qui
contribuent a diminuer les inegali-
tessocialeset territoriales.Cetap-
pel a projet s’adresse aux associa-
tions, cooperatives et organisme a
butnonlucratif.
CRITEREDESELECTION
Le projet devra repondre a 4 cri-
teres (utilitesociale,ancrage terri-
torial,dynamiquecollective,dimen-
sion economique et creation d’em-
plois). Depot des candidatures 2
Avril2012.
COMMENTREPONDRE?
Le projet devra repondre si-
multanément auxquatre cri-
teres. Le dossier de candida-
ture est telechargeable sur
www.fondationdefrance.org ou
disponibleencontactantlesiege.
LaFondationdeFrance
Vie sociale et citoyennetédes
personneshandicapées
Pour accompagner le changement
de modele d’integration des per-
sonnes handicapees porte par le
nouveaucadrelegal,laFondationde
France propose depuis 2007 un
nouveauprogramme.
OBJETDUCONCOURS
Deuxaxesdel’appelaprojets.Axe1 Accès de tous à tout
(encouragerlaparticipationdetous
les habitants a l’ensemble des ser-
vices de la cite) et Axe 2 Vie affec-
tive, sexuelle et parentalite
(expressiondelasexualitedesper-
sonneshandicapeesestunecompo-
santeessentiellede leurcitoyenne-
te).
CRITEREDESELECTION
Les projets sont etudies au regard
des criteres suivants ((initiatives
porteesparlesecteurassociatif,les
services publics emanent d’une
cooperationentrelemilieuditordi-
naire). Le soutien de la Fondation
est apporte d’une subven-
tion annuelle ou plurian-
nuellede2a3ans).
COMMENTREPONDRE?
Le dossier de candidature est tele-
chargeable sur
ww.fondationdefrance.org.
Le dossier renseigne doit etre en-
voye par voie postale a l’adresse
suivante (Fondation de France,
Programme Personnes Handica-
pees,40,avenueHoche,75008Pa-
ris) OU personneshandica-
LaFondationEDF
TrophéesdesAssociations
LaFondationEDF lanceun appel a
projetspoursoutenirunetrentaine
d’associations s’engageant aupres
des jeunes dans 3 categories (la
protection de l’environnement, la
solidariteetlaculture).
OBJETDUCONCOURS
Cette annee encore la Fondation
EDFmettra en lumiere les associa-
tions. Pour etre soutenues, les ac-
tions en direction des jeunes peu-
vent porter sur la nature
(sensibilisationdesjeunesa lapro-
tectionde l’environnement et de la
biodiversite) la solidarite (lien so-
cial, insertion des jeunes dans la
societe), la culture (developpement
des jeunes par l’art, l’histoire, la
science).
MONTANTDESPRIX
Lesprixs’echelonnentde5000€a
20000€.
COMMENTREPONDRE?
Avec cette 3eme edition
des Trophees des Asso-
ciations, la Fondation
EDFreiteresonsoutienauxpetites
associations qui agissent en direc-
tiondesjeunes.
Pourensavoirplus,telechargerle
dossierdecandidaturesurlesite
htpp:/tropheesfondation.edf.com/
accueil.php)
Attention, La Fondation de
France ne .inance pas de mani-festationsponctuelles.
16RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012
Actualitesnationales
L’AnneeInternationaledescooperatives2012feralapromotiondecesentreprisesdo-
teesd’unmodedegouvernancepascommelesautres.Participantauneeconomieplus
solidaire,ellessontgereesdemocratiquementparleurspropresmembres.EnFrance,
lesecteurcooperatifcomptepresdeunmilliondesalaries.
Le Lancement of.iciel de l’Année Internatio-
nale 2012 des coopératives par RoselyneBachelot-Narquin,MinistredesSolidaritéset
delaCohésionSociale
Lors de la reunion du Conseil
Superieur de la Cooperation
(CSI), Roselyne Bachelot-
Narquin, Ministre des Solidarites et
de la Cohesion Sociale a of:icielle-
ment lance l’Annee Internationale
des Cooperatives 2012, le 8 no-
vembre 2011. A cette occasion, la
ministreainstallelecomitenational
de pilotage qui poursuivra trois ob-
jectifsde:inisparl’ONU(promouvoir
la creation et la croissance des coo-
peratives), promouvoir leur role
pour le developpement economique
etsocialetlapoursuitedesobjectifs
du millenaire pour le developpe-
ment , encourager les gouverne-
ments a prendre des mesures pour
lacreation,lacroissanceetlastabili-
tedescooperatives.
Intervenant devant le Conseil Supe-
rieurdelaCooperation,laministrea
rappelelesoutienduGouvernement
a la cooperation et a l’economie so-
ciale et solidaire, secteurs qu’elle
connaıtdepuis longtempsetquiont
structure son engagement politique.
Ellearappele l’importancedupoids
socio-economique et le dynamisme
des 21000 cooperatives françaises.
Ellea egalementsouligne le fortan-
crage territorial des cooperatives,
avec notamment 75 % des sieges
sociauxdesentreprisescooperatives
enregion.
Le lancement of:iciel en France est
une occasion privilegiee de relayer
lesquatremessagesfortsdusecteur
cooperatif aupres du grand public
(representation internationale du
mouvement cooperatif français, ac-
tionsdecommunication,developpe-
ment d’outils pedagogiques pour le
secteur cooperatif, travail de re-
cherche en partenariat avec le
monde universitaire). Mr Jean-
Claude Detilleux, president du bu-
reauduCSCetdeCoopFR,organisa-
tion representative du mouvement
cooperatif français a souligne la re-
connaissance au niveau internatio-
nal de l’importance economique et
sociale du secteur cooperatif qui
bene:icie d’un interet croissant tant
auniveaunationalqu’europeen.
Lescooperativesdoiventetrerecon-
nues comme partenaires a part en-
tieredespouvoirspublicsetassocies
a l’elaboration de toutes les poli-
tiques qui les touchent (droit des
societes, developpement econo-
mique, PME, developpement du-
rable, etc…). Au niveau europeen,
l’Etat doit continuer a etre present
en relayant et appuyant les actions
meneesparlemouvementcoopera-
tif.Dans lecadredestravauxmenes
par la Commission Europeenne sur
les entreprises sociales, elles de-
vaient pourvoir bene:icier sans dis-
crimination de toutes les mesures
quiseraientmisesenplaceaetepre-
sente en:in au niveau national, un
fonds de developpement en faveur
descooperativescreeauseindel’Al-
liancecooperative.
Les membres du Conseil Superieur
de la Cooperation ont propose que
l’Etat examine les possibilites d’y
participer en complement du mou-
vementcooperatiffrançais
Service de presse de Roselyne Bachelot-
Narquindu9/11/11.
LeDossierduMois
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 17
2012,AnnéeInternationale
desCoopératives
2 012, a ete proclamee Annee
Internationale des coopera-
tives par les Nations Unies. A
travers cette initiative et dans un
contexte ou le monde connaıt l’une
des crises les plus dif:iciles de son
histoire, la communaute internatio-
nale reconnait l’ef:icacite du modele
cooperatif : la pertinence face aux
exces du capitalisme, son apport en
termes de pratiques economiques et
sociales, sa gouvernance democra-
tique avec le partage des decisions,
sa repartition equitable des bene-
:ices, sa volonte d’innovation.
Aujourd’hui plus d’un milliard de
personnes sont membres de coope-
ratives a travers le monde.
Cet evenement constitue une formi-
dable opportunite pour toutes les
familles cooperatives de promouvoir
leurs valeurs aupres du grand public
(t-shirts, cles USB, stylos…).
Qu’est-ce-qu’uneScop?
Les Scop (Societes Cooperatives et
Participatives) designent les entre-
prises a statut Scop (Societe Coope-
rative de Production et a Statut Coo-
perative d’Interet Collectif). Sou-
mises a l’imperatif de pro:itabilite
comme toute entreprise , elles bene-
:icient d’une gouvernance democra-
tique et d’une repartition des resul-
tats prioritairement affectee a la pe-
rennite des emplois et du projet
d’entreprise.
LaScop
Juridiquement une Scop est une so-
ciete cooperative de forme SA ou
SARL dont les salaries sont les asso-
cies majoritaires. Dans une Scop les
salaries sont associes majoritaires et
detiennent au moins 51 % du capital
social, 65 % des droits de vote. Si
tous les salaries ne sont pas associes
tous ont vocation a le devenir.
Dans une Scop , il y a un dirigeant
comme dans n’importe quelle entre-
prise. Mais celui-ci est elu par les
salaries associes. Dans une Scop le
partage du pro:it est equitable (une
part pour tous les salaries sous
forme de participation et d’interesse-
ment, une part pour les salaries asso-
cies sous forme de dividendes, une
part pour les reserves de l’entre-
prises.
Dans une Scop, les reserves imparta-
geables et de:initives en moyennes
40 a 45 % du resultat vont contri-
buer tout au long du developpement
de l’entreprise a consolider les fonds
propres et a assurer sa perennite.
Les co-entrepreneurs sont remune-
res de leur travail et de leur apport
en capital mais a leur depart, celui-ci
leur est rembourse sans plus-value.
LaScic
Dans une Scic, les mecanismes coo-
peratifs et participatifs sont iden-
tiques a ceux de la Scop. Toutefois
les membres associes au capital sont
par de:inition de toutes natures, sa-
laries mais aussi celles et ceux qui
souhaitent s’impliquer dans le pro-
jet : clients, benevoles, collectivites
territoriales, partenaires prives, etc…
Il est possible de transformer votre
association en Scop ou Scic sans
changer de personnalite morale : pas
d’obligation de recreer une structure
et des formalites legales reduites.
Croissance de l’association, develop-
pement d’activites economiques im-
portantes, evolution du projet asso-
ciatif, de plus en plus porte par les
permanents salaries de l’association,
nombreuses sont les raisons qui jus-
ti:ient d’abandonner votre statut
associatif pour un autre statut juri-
dique plus conforme a l’evolution de
l’activite. Alors que le statut de socie-
te commerciale classique impose de
basculer dans une logique de renver-
sement du pouvoir au service des
associes investisseurs, le statut de
cooperative permet (d’ancrer l’asso-
ciation dans l’economie de marche et
d’avoir la vraie reconnaissance so-
ciale et :iscale qui s’y rattache, de
traduire dans les faits la participa-
tion effective des salaries au projet
associatif d’origine, de conserver la
logique de primaute au projet par les
regles du fonctionnement cooperatif,
vote democratique sur la base du
principe « une personne = une voix »
constitution d’un patrimoine collec-
tif.
A savoir
La Scop, est la seule cooperative
dont les membres associes sont
les salaries. Dans une cooperative
agricole ou une cooperative de
consommateurs, les membres as-
socies ne sont pas les salaries
mais des agriculteurs ou des con-
sommateurs qui mettent en com-
mun leurs ressources.
18RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012
Actualiteslocales
Toute personne engagee dans la vie active est en droit de
fairevalider lesacquisdesonexperience,notammentpro-
fessionnelle,envuedel’acquisitiond’undiplome,d’untitre
a:inaliteprofessionnelleoud’uncerti:icatdequali:ication...», quelsquesoientson
age,sanationalite,sonstatutetsonniveaudeformation.Laseuleconditionrequiseest
d’avoiraumoinstroisd’experiencesalariee,nonsalarieeoubenevole.
LaValidationdesAcquisdel’Expérience
LeDossierduMois
La VAE n’est pas une conver-
sionautomatiquedevosexpe-
riences en diplome, ni un dis-
positif de formation. C’est une de-
marche qui impose de suivre une
procédure permettantd’evaluer les
acquis issus de vos experiences en
les confrontant a un référentiel.
diplôme.
QuepermetlaVAE?
Pour lespersonnes, la VAE offre aceux qui sont entres tot dans la vie
active, une nouvelle chance d’acce-
der aunecerti:icationenreconnais-
sant les competences acquisesparle
travail.Elleeviteauxpersonnesdesi-
rantsequali:ierdereapprendredes
savoirsdejamaitrisesdansleuracti-
vite.Ellefacilitelaformationtoutau
long de la vie. Elle permet donc
d’obtenir tout ou partie, d’un di-
plome , titre, certi:icat de quali:ica-
tion professionnelle par la recon-
naissance des acquis issus de ses
experiences etdonc sans suivreune
formation. D’acceder directement a
une certi:ication, sans justi:ier au
prealableduniveaud’etudesoudes
diplomes et titres normalement re-
quis.Cettedispensese fondesur les
competences professionnelles ac-
quisesparlecandidat.
Autrementditvouspouvezaccéder
directement à une licence pro ou
unmaster prosansbaccalauréat.
En theorie vous pouvez meme vali-
der vos acquis sur un doctorat avec
un simple Cap aux conditions ex-
presses que vous ayez de nom-
breuses annees d’experiences ex-
pertesetquevoussachiezlesexplo-
rer de façon pertinente et probante
dansledossierdevalidation.
Pour les entreprises, la VAE per-
metdedevelopperdenouveauxpar-
cours de quali:ications et de recon-
naitre le role formateur de l’entre-
prise.C’estunnouveloutildegestion
des ressources humaines et d’adap-
tationdescompetences.
Pourqui?
Tous les publics sans condition deniveau, d’age ou de statut. Les sala-
ries,quelquesoientleurstatut(CDI,
CDD,interimaires).Lesnonsalaries,
membres d’une profession liberale,
exploitants agricoles, artisans, com-
merçants, conjoint d’artisan ou de
commerçant, travailleurs indepen-
dants. Pour les chefs d’entreprises,
commerçants, travailleurs indepen-
dants,consultezl’AGEFICE
Pour les professions liberales (hors
medecins)consultezleFIFPL
Les agents de la fonction publique
d’etat, hospitaliere ou territoriale,
titulaires ou non. Les demandeurs
d’emploi, indemnise ou non, les
cadres en recherche d’emploi. Les
benevoles ayant une experience as-
sociative, syndicale, sociale. Toute
personne avec ou sans quali:ication
reconnue,desirantenacquerirune ,
lacompleterou l’adaptera:indere-
prendreuneactivite.
Pourlesentreprises,lessyndicatsetlesassociations, la VAE en ame-
liorantlaquali:icationdessalaries,a
unimpacttresavantageux.
Que peut-on obtenir par la
VAE?
Un diplôme et titre délivrés par l’Etat (titres de l’(AFPA, des sports, de l’agriculture, de la culture et certaines titres du secteur social et sanitaire). Un diplôme délivré au nom de l’Etat par un établissement d’enseignement supé-rieur (DEUST, Licence, Licence Pro,
MasterPro1et2,Titred’ingenieur,
titres de grandes ecoles, doctorat).
Untitred’unorganismedeformation
public, consulaire (CCI et CMA) ou
prive. Un certi:icat de quali:ication
Professionnelle(CQP).
Attention, tous les certi.icats, di-
plômes, titres, ne sont cependantpas accessibles par la VAE.. A ce
jour, plus de 9000 sur les 16000
diplômesrecensés.
RevuedelaCressMartinique—Numéro03/Février2012 19
Sonprincipe?
La VAE est une demarche indivi-
duelle volontaire du candidat. La
VAE s’inscrit dans un projet indivi-
duel et ne peut pas etre imposee ni
par l’entreprise, ni par un organisme
conseil mais elle peut etre initiee par
l’entreprise avec votre accord. Vali-
der son experience n’est pas un exa-
men ou une formation. Son principe
repose sur le presuppose que vous
avez les competences et les connais-
sances theoriques et pratiques re-
quises pour obtenir sans formation
le diplome que vous visez. C’est ce
qu’il faut le demontrer. C’EST UN
TRAVAILSURLAPREUVE.
Au cours d’une meme annee civile,
une personne ne peut pas deposer
plus d’une demande de VAE pour une
meme certi:ication, ni plus de trois
demandes pour trois certi:ications
differentes.
Comment.inancersaVAE?
Elle est :inancee par les differents
acteurs de la formation profession-
nelle continue (l’Etat, les Regions, les
FONGECIF, OPCA, les employeurs
peuvent integrer dans leur plan de
formation le cout de la VAE pour
leurs salaries.)
La VAE a un cout qui varie selon les
organismes certi:icateurs, la situa-
tion professionnelle, le diplome que
le candidat souhaite valider. La prise
en charge peut etre partielle ou to-
tale selon la situation du candidat.
Generalement, les couts se situent a
trois niveaux (frais d’inscriptions,
frais d’accompagnement, frais de
validation)
Vousêtessalariédusecteurprivé
en (CDI, CDD, Intérimaire), legale-
ment toute entreprise doit consacrer
chaque annee une partie de son bud-
get pour le :inancement de la forma-
tion professionnelle continue. Dans
ce cadre, le salarie peut donc deman-
der a suivre une action de formation.
Le :inancement est alors assure par
le budget formation interne corres-
pondant ou par l’organisme paritaire
collecteur (OPCA) dont releve l’en-
treprise.
Vous etes salaries du secteur public,
comme les salaries du secteur prive ,
trois solutions sont envisageable. Les
fonctionnaires, les agents civils non
titulaires et les ouvriers de l’Etat
(fonctions publiques, ‘Etat, Territo-
riale et Hospitaliere) lorsqu'ils pren-
nent l’initiative de la demarche VAE,
peuvent bene:icier d’un Conge VAE
pour suivre des actions de formation
en vue d’une validation des Acquis de
l’Experience. Ils bene:icient aussi du
droit individuel a la formation pro-
fessionnelle (DIF. Pour bene:icier de
la DIF ces agents doivent justi:ier au
1er janvier de l’annee consideree
d’un an de services au sein de l’admi-
nistration qui les emploie. Les eta-
blissements publics ‘Etat, regionaux,
departementaux, et municipaux, peu-
vent :iancer le parcours VAE dans le
cadre du plan de formation.
Vous êtes non salarié, vous etes
pris en charge :inancierement par
votre Fonds d’Assurance Formation,
dans la mesure ou vous etes a jour de
vos cotisations.
Vous êtes demandeur d’emploi,
vous percevez l’allocation d’aide au
retour a l’emploie (ARE), les de-
penses liees a la VAE peuvent etre
prises en charge par les Pole Emploi.
Si vous travaille 4 mois en CDD, au
cours des 12 derniers mois et salarie
24 mois , vous avez droit au conge
VAE; Les depenses peuvent etre
prises en charge par votre Conseil
Regional.
Vouspercevezlesminimasociaux,
le revenu de solidarite active, l’allo-
cation de solidarite speci:ique, l’allo-
cation adulte handicape ou vous
n’etes pas Indemnise par le Pole Em-
ploi.
Autres cas, vous etes intermittent
du spectacle, la demarche de VAE
peut etre pris en charge par l’AFDAS.
Vous etes une personne handicapee,
vous pouvez bene:icier d’un :inance-
ment de l’AGEFIPH.
Vous :inancez votre demarche a titre
individuel, pensez a conclure un
contrat avec l’éventuel organismed’accompagnement que vous choi-
sirez.
Quelsorganismescontacter?
Vous avez repere le diplome que
vous desirez valider. L’etude atten-
tive de son referentiel vous indique
qu’il est tres proche des acquis issus
de vos experiences (en terme de con-
tenu et de niveau ) et qu’il est adapte
a votre projet.
Vous pouvez entamer la seconde
etape de votre demarche c’est-a-dire
contacterl’organismeresponsable
du diplome pour vous renseigner sur
le dispositif de validation qu’il a
mis en place, s a duree et ses tarifs.
Plusieurs possibilites sont possibles.
Les espaces d’informations (pole
emploi, greta, cio, cnfpt, opca, cfpa,
chambre des metiers, missions lo-
cales). Le réseau relais conseil
(AGEFMA). Les centres valideurs
(rectorat, uag, daf, dsds, diectte, ccim,
cnam, drac, chambre des metiers).
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Actualiteslocales.
CERTIFICATIONSVALIDABLES
ENMARTINIQUE
Ministeres/Certi:ications Autoritescerti:icatrices
Santeetactionsociale
DEAVS,DEAP,DEAS
ASP(exCNASEA)
DelegationNationaleVAE
Email:http://vae.asp-
public.fr
JeunesseetSports
BEES,BPJEPS,BEATEP
DJSMartinique
Tel:0596610572
E-mail:
Etienne.caristan@jeunesse-
sports.gouv.fr
AgricultureetPeche
BEPA,CAPA,BPREA
DAFMartinique(Servicefor-
mationetDeveloppement)
Tel:0596.712124
E-mail:
Cultureetcommunication
Diplomesd’Etatdemu-
sique, de danse et d’art
plastique
DRACMartinique
Tel:0596.600536
Commerce
Diplomes en gestion,
marketting, commerce, se-
cretariat,logistique
CCIMFormation
Tel:0596.427878
E-mail:
Artisanat
Diplomesdela:ilierear-
tisanale
ChambresdesMetiersde
l’ArtisanatdelaMartinique
Tel:0596.713222
E-mail:
C’est son avis
LaVAE,unformidableoutildepromo-tionsocialeouderéinsertion!Ilestbonderappelerauxlecteurssans
pretention aucune de substitution a la
vocationdenosMinisteresquivalident
les demarches VAE que notre dyna-
mique associative s’inscrit dans un es-
pritdemeilleurelisibiliteetd’accessibi-
lite pour le plus grand nombre au re-
gard des candidats VAE, de proximite.
Aujourd’hui, lesprofessionnelssonten-
core nombreux a ne pas pro:iter de
cette opportunite pouvant leur redon-
nercon:ianceetpermettrederebondir
socialement.
Au-dela de la demarche individuelle et
spontanee, laVAEresteundroitinscrit
au code du travail (art.L.900-1) et du
code de l’education. Une autre voie
d’accesaudiplomeenmaldereconnais-
sance qui reconnaıt l’ ’experience
comme une action formatrice de sa-
voirs et de competence au meme titre
que la formation scolaire, la formation
continue des adultes voir l’apprentis-
sage. C’est la, une revolution culturelle
du caractere formateur du travail non
reconnu!
Ce dispositif a ete portee mediatique-
mentpar l’associationRegard sur l’Ho-
rizon«pousse-douvan»des2001.Nous
avons le merite de clari:ier de nom-
breuxenjeuxd’incomprehensionetpor-
ter haut les valeurs de developpement
de laVAE .Uneconstantepresencesur
le terrain sans faille dans l’accompa-
gnement des publics cibles au CAP au
MasterIIavecuntauxdereussitede90
%d’anneeenannee.Unepratiqued’ex-
perience eprouvee dans le developpe-
ment de la VAE, victime d’absence de
reconnaissancedumeritedel’expertise
developpee.LePrésident,
TonyNarcisse
Zoomsurnosassociations
martiniquaises
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L’associationLaGoutted’EauLorrinoiseaété.inancéeparlaMesure3.3
duFondSocialEuropéendontlaCressaeulagestion.
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L’associationAlcoolAssistanceaété.inancéeparlaMesure3.3
duFondSocialEuropéendontlaCressaeulagestion.
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Pour tout renseignement contacter :
CRESS Martinique
27, Rue Gabriel PERI
97200 Fort-de-France
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Directeur de Publication : Louis-Felix LEDOUX
Redacteur en Chef : Louise-Helene LEON
La Chambre Regionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de la Region Martinique est
une association loi 1901 qui regroupe les reseaux de cooperatives, mutuelles, associations,
fondations et des grandes entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
La CRESS represente, defend et anime l’Economie Sociale et Solidaire, en region, et met en
place des programmes d’actions au service du secteur et des adherents.
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Bureau
President : Louis-Felix LEDOUX
Vice President Delegue : Alex BONVENT
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Bruno SOREL
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Jose DINTIMILLE
Expert Comptable
Sandra MARIE-JOSEPH
Historique 1983 Constitution sous forme d’association loi 1901 sous le nom G.R.C.M.A (Groupement Regional des Cooperatives, Mutuelles et Associations) ;
1988 Changement de denomination : le G.R.C.M.A devient C.R.E.S. Martinique (Chambre Regionale de l’Economie So-ciale) ;
2004 Nouvelle denomination la C.R.E.S. Martinique de la C.R.E.S.S. Martinique (Chambre Regionale de l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique.
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