Download pdf - F B N Le Talent PLAN PARTIEL D'AFFECTATION · 132 / 411 10.00 III III 15470 15466 15466 Route de Mollie-Margot DP 231 /HYp GH OLVLqUH GX /HYp GH OLVLqUH GX /HYp GH OLVLqUH GX

132 / 411

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III III

1546615470

15466

Route de Mollie-Margot DP 231

Levé de lisière du 27.03.2010



1

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RC 601a - Route de Berne (DP 230)

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05.03.2010


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Grutage

10m

Levé de lisière du

07.03.2011

RC

642

d - R

oute

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sans

(DP

223)

855.50

15468


RC 601a - Route de Berne (DP 230)

846

844

843

Moille - Saugeon

Les TaillesMoille d' Aveine

Le Talent

Les Vuarnes

La Bressonne

En Praz d'Avaux

Pra RomanLe Grand Bois

Carillère

Moille Grise

Chalet-à-Gobet

Les Petites-Côtes

Au Boscal

Chêne de Gland

Bois - Clos

Côte de Mauvernay

Creux-Gadin

Mauvernay

Les Censières

etPré Noé

La Charette

La Taille

Vieux - Pré - Noé

Les Corbessières

Tirecul

LesSaugealles

Les Grandes Côtes

Bas-de-Lavaux

Chalet Boverat

Chalet des Enfants

Les Antêts

Les Liaises

COMMUNE DE FROIDEVILLE

COMMUNE DE MONTPREVEYRES

A la Crottaz

A la Corbassière

A la Montagne du Château

Au Jorat de l'Evèque

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MM

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Au Pré d 'Embas

COMMUNED' EPALINGES

Le T

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Etang des Vuargnes

Le Talent

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CHEMIN DU CREUX-GADIN

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CHEMIN DE M

OILLE-SAUGEON

Route de Berne

Moille - Saugeon

Pré Noé

La Charette

Les Saugealles

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Route de Ballègue

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Chemin des Grandes-Côtes

Route des Corbessières

Les Antets

Vieux - Pré - Noé

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Les Censières

Le Talent

157000

158000

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Sainte CatherineLes Prés de Bressonne

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fondation

sommet de la fondation

niveau place de grutage

mât tubulaire

sommet de la fondation

min

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21

0m

pale

Zone spéciale, parc éolien (art. 50a LATC)

Eolienne (emplacement à titre indicatif)

Périmètres des secteurs du Plan Partiel d'Affectation

PLAN DE BASE ETABLI CONFORMEMENTAU PLAN CADASTRAL MIS A JOUR

L'ingénieur géomètre breveté :

Lausanne, le

N

C Délimitation des plans de détail

Grutage

E

A

B

C

D

F

G

Les Tailles

Moille d' Aveine

Sainte CatherineLes Prés de Bressonne

Mauvernay

Moille - Saugeon

Le Talent

Le Talent

Au Pré d'embas

En Praz d'Avaux

La Bressonne

Vieux - Pré - Noé

Les Saugealles

Chêne de Gland

Bois - Clos

158000

157500

158000

157500

160000

159500

Lausanne, le:

Le syndic:

au:

Le secrétaire:

du:

La cheffe du département:

APPROUVE PREALABLEMENT PARLE DEPARTEMENT COMPETENT

PLAN SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUEA LA DIRECTION DES TRAVAUX

APPROUVÉ PAR LA MUNICIPALITE DELAUSANNE DANS SA SEANCE DU

Le syndic: Le secrétaire:

Le président: Le secrétaire:

DE LAUSANNE DANS SA SEANCE DU

LES COORDONNEES DES POINTS DETERMINANTS D' IMPLANTATION SONT A DISPOSIT ION AU SERVICE DE LA COORDINATION ET DU CADASTRE DE LA VILLE

MIS EN VIGUEUR:

Le:

direction des travaux

s e r v i c e d ' u r b a n i s m e

I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Buts

Le présent plan partiel d'affectation (PPA) a pour buts :

- d'assurer la pérennité d'usage à des fins agricoles des lieux-dits Prés-de-Bressonne et Sainte-Catherine ;

- d'assurer le respect des contraintes environnementales liées aux sites ;

- d'assurer, en cas de cessation de l'exploitation d'une éolienne, la remise en état des lieux.

Article 2 Champ d'application

Le présent plan annule les dispositions légalisées antérieurement à l'intérieur des huit secteurs qu'il définit.

Il. ZONE SPECIALE, SELON L'ART. 50a LATC, PARC EOLIEN

Article 3 Destination

1 Chaque zone spéciale, au sens de l'article 50a LATC, est destinée à l'édification d'une éolienne.

2 Sont en outre autorisés et inclus dans cette zone :

- les mouvements de terrains (plateformes et talus) nécessaires au montage de l'éolienne ;

- l'accès au périmètre d'implantation de l'éolienne ;

- les activités agricoles et sylvicoles ne portant pas atteinte à l'exploitation éolienne, y compris les aménagements de compensation

en faveur de la nature et de la faune (buissons, prairie extensive, tas de bois mort, etc.) ;

-

- d'éventuels petits aménagements (bornes d'information, cheminements, etc.).

Article 4 Eolienne

1 Une éolienne est composée d'une fondation, d'un mât tubulaire et de pales.

2 L'éolienne (y.compris sa fondation) ne peut être érigée qu'à l'intérieur du périmètre d'implantation de l'éolienne.

Article 5 Hauteurs et cote d'altitude maximale

1 La hauteur maximale hors tout d'une éolienne est de 210 mètres.

2 La hauteur entre le sol et le bas des pales doit être au moins de 50 mètres.

3 Ces hauteurs se mesurent par rapport au sommet de la fondation de l'éolienne (voir schéma et coupe ci-dessous).

4 Le sommet de la fondation de l'éolienne ne doit pas dépasser la cote d'altitude maximale figurant sur le plan.

Article 6 Mouvements de terrains

1 Les terrains doivent pouvoir être utilisés pour l'agriculture. Après les travaux de montage de l'éolienne, l'ensemble des terrains

compris dans le périmètre doit être réaménagé de manière à obtenir une topographie proche du terrain naturel préexistant.

2

3 Les autres mouvements créés pendant le chantier, tels que plateformes de pré-montage ou de stockage, ainsi que les éventuels

élargissements de l'accès, ne doivent plus être perceptibles.

Article 7 Chemin d'accès à l'éolienne

1 Les chemins d'accès à l'éolienne sont limités à 2,50 mètres de large, sous réserve de l'emprise des bas cotés et des élargissements

nécessaires pendant le montage de l'éolienne. Leur tracé est indicatif.

2

Article 8 Contraintes techniques

1 Le raccordement électrique doit être réalisé en souterrain.

2 Les équipements techniques, tels que transformateurs de tension, doivent être situés à l'intérieur du mât.

3 L'éolienne doit être équipée d'un système permettant son arrêt immédiat, notamment :

- lors de fortes migrations d'oiseaux ;

- lors de risques de collisions avec des chauves-souris ;

Article 9 Dossier d'enquête publique du permis de construire

Le dossier de demande de permis de construire comprend, outre les pièces énumérées aux articles 108 et 120 LATC et 69 RLATC :

a. les profils avec les principales cotes altimétriques :

- du terrain existant avant l'installation éolienne,

- des différentes plateformes pendant la phase de chantier,

- du terrain réaménagé à la fin du chantier ;

b.un complément au rapport d'impact (RIE, 2ème étape) sur l'environnement lorsque la puissance éolienne est supérieure au seuil

fixé par l'ordonnance

c.une copie des déterminations de l'office fédéral de l'aviation civile (OFAC), compte tenu du fait qu'une éolienne constitue un

obstacle selon l'article 63 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA, RS 748.131.1) du 23 novembre 1994 ;

d.les pièces (servitude, bail, convention, etc) assurant la réalisation et la pérennisation des mesures de compensation prévues pour

chaque éolienne.

Article 10 Cessation d'exploitation d'une éolienne

1 En cas de cessation définitive de l'exploitation d'une éolienne, celle-ci doit être entièrement démontée.

2 Les terrains compris à l'intérieur du périmètre concerné doivent être affectés à la zone agricole par une procédure de changement

d'affectation. Une mention doit être inscrite au registre foncier spécifiant l'affectation agricole.

3 L'OFAC doit être avisé de la suppression d'un obstacle à la navigation aérienne (art. 65 OSIA).

4 Un soin particulier devra être apporté à la remise en état du terrain, selon la topographie préexistante avant l'éolienne.

III. ZONE AGRICOLE

Article 11 Destination

1 La présente zone est destinée à l'exploitation agricole.

2 Elle est régie par les dispositions de la législation fédérale et cantonale applicables en la matière.

IV. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Article 12 Lisières forestières

1

2 L'aire forestière est régie et définie par les dispositions de la législation forestière fédérale et cantonale. Il est notamment interdit,

sans autorisation préalable du service forestier, d'abattre des arbres, de faire des dépôts, d'ériger des clôtures et de bâtir en forêt et

à moins de 10 mètres des lisières.

3 Dans les périmètres du présent plan, une dérogation à la distance minimale de 10 mètres à la lisière forestière est admise pour les

aménagements de surfaces sans mouvements de terrain importants, tels que le chemin d'accès à l'éolienne ou l'aménagement des

places nécessaires au montage de l'éolienne.

Article 13 Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS)

1

2 Les aménagements, constructions, accès et plateformes seront conçus de manière à s'intégrer au mieux dans le paysage.

Les services cantonaux sont compétents pour exiger toute mesure afin d'atteindre cet objectif.

Article 14 Sondages archéologiques

1 Conformément à l'article 67 de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969,

2 En dehors du périmètre de la région archéologique, aux lieux-dits de Sainte-Catherine et des Saugealles, des mesures de

sauvegarde pourraient être prescrites, telles que sondages exploratoires, surveillance des creuses, conservation en place ou fouille

et documentation des vestiges.

Article 15 Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)

1 Pour les éoliennes le long de la route de Berne, voie d'importance nationale VD 7.4, et le long du chemin des Paysans, voie

d'importance nationale VD 7.25, un spécialiste en voie de communication historique devra suivre les travaux de mise en forme des

chemins d'accès, ainsi que la remise en état des chemins à la fin des travaux.

2 Au lieu-dit Vieux Pré Noé, tout déplacement de bornes anciennes protégées par l'Arrêté du Conseil d'Etat du 25 octobre 1989, en

phase de travaux ou d'exploitation, est soumis à l'autorisation préalable du Département compétent.

Article 16 Mobilité douce

La continuité des cheminements doit être assurée en tout temps et la sécurité des usagers doit y être garantie. Ces dispositions

doivent être respectées en particulier en phase de chantier.

Article 17 Degré de sensibilité au bruit

pour la

zone agricole. Aucun DS n'est attribué à la zone spéciale.

Article 18 Dispositions supplétives

Sont réservées les dispositions légales et réglementaires édictées par la Confédération, le Canton et la Commune de Lausanne,

complétant celles du présent plan.

Montpreveyres

Epalinges

Le

Mont /

Lausanne

Peney-le-Jorat

N° Parcelle Lieux-dits

Coordonnées moyennes Propriétaire

15466 Sainte-Catherine X: 544'071 Y: 157'781 Commune de Lausanne

15468 Praz-d'Avaux X: 544'704 Y: 158'189 Commune de Lausanne

15470 Prés de Bressonne X: 543'585 Y: 158'124 Commune de Lausanne

15475

Mauvernay

X: 542'303 Y: 157'930 Commune de Lausanne

Moille-Saugeon


15486

Saugealles


Vieux-Pré-Noé X: 541'623 Y: 159'413 Commune de Lausanne

15492 Chalet Boverat X: 541'363 Y: 158'312 Michel Petch

Zone agricole (art. 52 LATC)

P L A N P A R T I E L D ' A F F E C T A T I O N

IDAFF 62439 9010 1:10'000 / 1:2'000 05.11.2013 SBZ - AL

ABROGATION PARTIELLE DU PLAN D'EXTENSION N° 600 DU 28 NOVEMBRE 1980

P AR C EO L IEN "EO LJO RA T" S ECT EUR SUD

ZONE SPECIALE SELON L'ARTICLE 50a, LETTRE b, LATC ET ZONE AGRICOLE SELON L'ARTICLE 52 LATC

Réserve naturelle de la Bressonnaz

Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS) - objet N° 162