FR FR
PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018
Doc No:
5: (5) *******
12.10.2017
COMMISSION DES BUDGETS RAPPORTEURS:
SIEGFRIED MURESAN - SECTION III (COMMISSION) RICHARD ASHWORTH- AUTRES SECTIONS
POSITION DU PARLEMENT
Amendements qui n’ont pas été adoptés par la commission des budgets
2
3
Projet d'amendement 1134 === EFDD/8545 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 0 0 — Indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 0 75 846 000 75 846 000 77 350 000 77 350 000 77 350 000 77 350 000 -15 470 000 -15 470 000 61 880 000 61 880 000
Réserve
Total 75 846 000 75 846 000 77 350 000 77 350 000 77 350 000 77 350 000 -15 470 000 -15 470 000 61 880 000 61 880 000
Justification:
Vu le gouffre qui existe entre les privilèges des personnes qui se consacrent à la politique et la situation
économique et sociale difficile que connaissent les citoyens ordinaires, une réduction d'au moins 15% des
indemnités mensuelles des députés enverrait un signal prometteur, du point de vue moral, aux citoyens
européens, qui ont une vision de plus en plus négative du milieu politique européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 645 === ENF//8200 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 0 0 — Indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 0 75 846 000 75 846 000 77 350 000 77 350 000 77 350 000 77 350 000 -1 504 000 -1 504 000 75 846 000 75 846 000
Réserve
Total 75 846 000 75 846 000 77 350 000 77 350 000 77 350 000 77 350 000 -1 504 000 -1 504 000 75 846 000 75 846 000
Justification:
Il semble judicieux de demander des réductions supplémentaires sur cette ligne budgétaire afin de revenir au
niveau du budget 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1135 === EFDD/8546 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 0 4 — Frais de voyage ordinaires
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 4 69 200 000 69 200 000 68 500 000 68 500 000 68 500 000 68 500 000 -2 300 000 -2 300 000 66 200 000 66 200 000
Réserve
4
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 69 200 000 69 200 000 68 500 000 68 500 000 68 500 000 68 500 000 -2 300 000 -2 300 000 66 200 000 66 200 000
Justification:
Eu égard à la situation économique et sociale difficile que connaissent les citoyens ordinaires, une réduction des dépenses des députés enverrait un signal prometteur, du point de vue moral, aux citoyens européens, qui ont une vision de plus en plus négative du milieu politique européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1136 === EFDD/8547 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 0 5 — Autres frais de voyage
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 5 6 000 000 6 000 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 -1 200 000 -1 200 000 5 000 000 5 000 000
Réserve
Total 6 000 000 6 000 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 -1 200 000 -1 200 000 5 000 000 5 000 000
Justification:
Eu égard à la situation économique et sociale difficile que connaissent les citoyens ordinaires, une réduction
des dépenses des députés enverrait un signal prometteur, du point de vue moral, aux citoyens européens, qui
ont une vision de plus en plus négative du milieu politique européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 646 === ENF//8201 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 0 5 — Autres frais de voyage
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 5 6 000 000 6 000 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 -200 000 -200 000 6 000 000 6 000 000
Réserve
Total 6 000 000 6 000 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 6 200 000 -200 000 -200 000 6 000 000 6 000 000
Justification:
Il convient de maintenir cette ligne budgétaire à son niveau de 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1137 === EFDD/8548 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
5
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 0 6 — Indemnité de frais généraux
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 6 39 886 000 39 886 000 40 213 000 40 213 000 40 213 000 40 213 000 -8 213 000 -8 213 000 32 000 000 32 000 000
Réserve
Total 39 886 000 39 886 000 40 213 000 40 213 000 40 213 000 40 213 000 -8 213 000 -8 213 000 32 000 000 32 000 000
Justification:
Eu égard à la situation économique et sociale difficile que connaissent les citoyens ordinaires, une réduction
des dépenses des députés enverrait un signal prometteur, du point de vue moral, aux citoyens européens, qui
ont une vision de plus en plus négative du milieu politique européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 647 === ENF//8202 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 0 6 — Indemnité de frais généraux
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 6 39 886 000 39 886 000 40 213 000 40 213 000 40 213 000 40 213 000 -10 213 000 -10 213 000 30 000 000 30 000 000
Réserve
Total 39 886 000 39 886 000 40 213 000 40 213 000 40 213 000 40 213 000 -10 213 000 -10 213 000 30 000 000 30 000 000
Justification:
Il importe d'envoyer un message aux citoyens en réduisant nos indemnités.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1138 === EFDD/8549 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 0 7 — Indemnités de fonctions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 7 181 500 181 500 185 000 185 000 185 000 185 000 -92 500 -92 500 92 500 92 500
Réserve
Total 181 500 181 500 185 000 185 000 185 000 185 000 -92 500 -92 500 92 500 92 500
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1139 === EFDD/8550 ===
6
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 1 0 2 — Indemnités transitoires
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 2 939 000 939 000 960 000 960 000 960 000 960 000 -192 000 -192 000 768 000 768 000
Réserve
Total 939 000 939 000 960 000 960 000 960 000 960 000 -192 000 -192 000 768 000 768 000
Justification:
Eu égard à la situation économique et sociale difficile que connaissent les citoyens ordinaires, une réduction des indemnités des députés enverrait un signal prometteur, du point de vue moral, aux citoyens européens, qui ont une vision de plus en plus négative du milieu politique européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1140 === EFDD/8551 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 0 3 0 — Pensions d'ancienneté (FID)
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 3 0 11 450 000 11 450 000 11 540 000 11 540 000 11 540 000 11 540 000 -5 770 000 -5 770 000 5 770 000 5 770 000
Réserve
Total 11 450 000 11 450 000 11 540 000 11 540 000 11 540 000 11 540 000 -5 770 000 -5 770 000 5 770 000 5 770 000
Justification:
Les droits à pension des anciens députés qui ont acquis de tels droits avant l'entrée en vigueur du statut
actuel devraient être recalculés de manière à aligner ces droits sur les systèmes sociaux des citoyens
ordinaires des différents États membres, en ce qui concerne le calcul du montant et de l'âge.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1089 === EFDD/8500 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 1 0 5 — Cours de langues et d'informatique
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 5 670 000 670 000 800 000 800 000 800 000 800 000 -240 000 -240 000 560 000 560 000
Réserve
Total 670 000 670 000 800 000 800 000 800 000 800 000 -240 000 -240 000 560 000 560 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
7
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1133 === EFDD/8544 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 645 973 700 645 973 700 666 300 000 666 300 000 666 300 000 666 300 000 -43 300 000 -43 300 000 623 000 000 623 000 000
Réserve
Total 645 973 700 645 973 700 666 300 000 666 300 000 666 300 000 666 300 000 -43 300 000 -43 300 000 623 000 000 623 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 648 === ENF//8203 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 645 973 700 645 973 700 666 300 000 666 300 000 666 300 000 666 300 000 -20 326 300 -20 326 300 645 973 700 645 973 700
Réserve
Total 645 973 700 645 973 700 666 300 000 666 300 000 666 300 000 666 300 000 -20 326 300 -20 326 300 645 973 700 645 973 700
Justification:
Il importe d'envoyer un message aux citoyens en n'augmentant pas les coûts du Parlement européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 649 === ENF//8204 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 2 2 0 — Indemnités en cas de retrait d'emploi et congés dans l'intérêt du service
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 2 0 1 155 000 1 155 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 -1 200 000 -1 200 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 1 155 000 1 155 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 -1 200 000 -1 200 000 p.m. p.m.
Commentaires:
8
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser :
– aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans
l'institution,
– aux fonctionnaires mis en congé pour des besoins organisationnels liés à l'acquisition de nouvelles
compétences au sein de l'institution,
– aux fonctionnaires et agents temporaires d'encadrement des groupes politiques occupant un emploi des
grades AD 16 et AD 15 retiré dans l'intérêt du service.
Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des
coefficients correcteurs applicables à ces indemnités (à l'exception des bénéficiaires de l'article 42 quater,
qui n'ont pas droit au coefficient correcteur).
Le montant des recettes affectées selon l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100
EUR.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment ses articles 41, 42 quater, 50 et son annexe
IV ainsi que l'article 48 bis du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
Il importe d'envoyer un message aux citoyens en supprimant les privilèges des fonctionnaires de l'Union
européenne.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1132 === EFDD/8543 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 4 0 0 — Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 44 392 000 44 392 000 47 579 000 47 579 000 47 579 000 47 579 000 -5 779 000 -5 779 000 41 800 000 41 800 000
Réserve
Total 44 392 000 44 392 000 47 579 000 47 579 000 47 579 000 47 579 000 -5 779 000 -5 779 000 41 800 000 41 800 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 650 === ENF//8205 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 4 0 0 — Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques
9
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 44 392 000 44 392 000 47 579 000 47 579 000 47 579 000 47 579 000 -3 187 000 -3 187 000 44 392 000 44 392 000
Réserve
Total 44 392 000 44 392 000 47 579 000 47 579 000 47 579 000 47 579 000 -3 187 000 -3 187 000 44 392 000 44 392 000
Justification:
Il importe d'envoyer un message aux citoyens en n'augmentant pas les coûts du Parlement européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1131 === EFDD/8542 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 4 0 2 — Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 2 6 169 000 6 169 000 6 220 300 6 220 300 6 220 300 6 220 300 -6 220 300 -6 220 300 p.m. p.m.
Réserve
Total 6 169 000 6 169 000 6 220 300 6 220 300 6 220 300 6 220 300 -6 220 300 -6 220 300 p.m. p.m.
Justification:
Un contrat externe bien organisé permettrait plus de flexibilité et un système plus optimisé et économique.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 651 === ENF//8206 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 4 0 2 — Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 2 6 169 000 6 169 000 6 220 300 6 220 300 6 220 300 6 220 300 -6 220 300 -6 220 300 p.m. p.m.
Réserve
Total 6 169 000 6 169 000 6 220 300 6 220 300 6 220 300 6 220 300 -6 220 300 -6 220 300 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes relatives aux autres agents exerçant les
fonctions de chauffeur au secrétariat général ou assurant la coordination de ceux-ci:
– les rémunérations des agents contractuels et agents contractuels auxiliaires, y compris les allocations et
indemnités ainsi que l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,
– l'emploi de personnel intérimaire.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est
estimé à 5 000 EUR.
10
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (titre IV).
Dispositions générales d'exécution relatives aux concours et sélections, au recrutement et au classement des
fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen (décision du secrétaire général du Parlement
européen du 17 octobre 2014).
Justification:
L'internalisation du service des chauffeurs est une solution ruineuse qui passe par un investissement énorme
de deniers publics.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1130 === EFDD/8541 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 4 0 5 — Dépenses d'interprétation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 5 46 244 000 46 244 000 50 858 533 50 858 533 50 858 533 50 858 533 -4 614 533 -4 614 533 46 244 000 46 244 000
Réserve
Total 46 244 000 46 244 000 50 858 533 50 858 533 50 858 533 50 858 533 -4 614 533 -4 614 533 46 244 000 46 244 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1129 === EFDD/8540 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 1 4 2 — Services de traduction externes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 2 8 196 000 8 196 000 8 696 000 8 696 000 8 696 000 8 696 000 -1 778 709 -1 778 709 6 917 291 6 917 291
Réserve
Total 8 196 000 8 196 000 8 696 000 8 696 000 8 696 000 8 696 000 -1 778 709 -1 778 709 6 917 291 6 917 291
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1090 === EFDD/8501 ===
11
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 6 1 0 — Frais de recrutement
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 0 214 000 214 000 253 650 253 650 253 650 253 650 -50 650 -50 650 203 000 203 000
Réserve
Total 214 000 214 000 253 650 253 650 253 650 253 650 -50 650 -50 650 203 000 203 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1128 === EFDD/8539 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 6 1 2 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 2 5 515 000 5 515 000 6 210 000 6 210 000 6 210 000 6 210 000 -695 000 -695 000 5 515 000 5 515 000
Réserve
Total 5 515 000 5 515 000 6 210 000 6 210 000 6 210 000 6 210 000 -695 000 -695 000 5 515 000 5 515 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1091 === EFDD/8502 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 6 3 2 — Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 3 2 230 000 230 000 227 000 227 000 227 000 227 000 -113 500 -113 500 113 500 113 500
Réserve
Total 230 000 230 000 227 000 227 000 227 000 227 000 -113 500 -113 500 113 500 113 500
Justification:
Vu les difficultés économiques et sociales auxquelles les citoyens ordinaires se trouvent actuellement
12
confrontés, des dépenses telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels, ainsi que
contributions au coût d'une structure permanente de rencontre ne devraient pas être prises en charge.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 652 === ENF//8207 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 1 6 3 2 — Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 3 2 230 000 230 000 227 000 227 000 227 000 227 000 -227 000 -227 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 230 000 230 000 227 000 227 000 227 000 227 000 -227 000 -227 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les
relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, aux cercles
sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de
rencontre (activités culturelles et sportives, loisirs, restauration) pour le temps libre.
Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est
estimé à 600 000 EUR.
Justification:
La suppression de cette ligne budgétaire permettra d'éviter un nouveau gaspillage de l'argent des
contribuables.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1092 === EFDD/8503 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 0 0 — Loyers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 37 169 000 37 169 000 35 948 000 35 948 000 35 948 000 35 948 000 -7 189 600 -7 189 600 28 758 400 28 758 400
Réserve
Total 37 169 000 37 169 000 35 948 000 35 948 000 35 948 000 35 948 000 -7 189 600 -7 189 600 28 758 400 28 758 400
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
13
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 653 === ENF//8208 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 0 0 — Loyers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 37 169 000 37 169 000 35 948 000 35 948 000 35 948 000 35 948 000 -5 948 000 -5 948 000 30 000 000 30 000 000
Réserve
Total 37 169 000 37 169 000 35 948 000 35 948 000 35 948 000 35 948 000 -5 948 000 -5 948 000 30 000 000 30 000 000
Justification:
La politique immobilière de l'Union européenne s'est avérée inefficace et dépourvue de transparence, ce qui
s'est traduit par un énorme gaspillage d'argent des contribuables. C'est pourquoi notre groupe est favorable à
une large révision de ce domaine et à une réduction des crédits de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1141 === EFDD/8552 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 0 5 — Construction d'immeubles
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 5 32 970 000 32 970 000 17 888 000 17 888 000 17 888 000 17 888 000 -8 944 000 -8 944 000 8 944 000 8 944 000
Réserve
Total 32 970 000 32 970 000 17 888 000 17 888 000 17 888 000 17 888 000 -8 944 000 -8 944 000 8 944 000 8 944 000
Justification:
Il n'y a pas lieu d'agrandir les bâtiments du PE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 654 === ENF//8209 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 0 5 — Construction d'immeubles
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 5 32 970 000 32 970 000 17 888 000 17 888 000 17 888 000 17 888 000 -7 888 000 -7 888 000 10 000 000 10 000 000
Réserve
Total 32 970 000 32 970 000 17 888 000 17 888 000 17 888 000 17 888 000 -7 888 000 -7 888 000 10 000 000 10 000 000
14
Justification:
La politique immobilière de l'Union européenne s'est avérée inefficace et dépourvue de transparence, ce qui
s'est traduit par un énorme gaspillage d'argent des contribuables. C'est pourquoi notre groupe est favorable à
une large révision de ce domaine et à une réduction des crédits de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1239 === ECR//8334 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 84 550 000 84 550 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 -2 000 000 -2 000 000 58 820 000 58 820 000
Réserve
Total 84 550 000 84 550 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 -2 000 000 -2 000 000 58 820 000 58 820 000
Justification:
Concernant le bâtiment Paul-Henri Spaak, le groupe ECR estime que les déménagements sont prématurées,
la décision du Bureau du Parlement étant encore en suspens.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1093 === EFDD/8504 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 84 550 000 84 550 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 -4 000 000 -4 000 000 56 820 000 56 820 000
Réserve
Total 84 550 000 84 550 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 -4 000 000 -4 000 000 56 820 000 56 820 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 655 === ENF//8210 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
15
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 84 550 000 84 550 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 -30 820 000 -30 820 000 30 000 000 30 000 000
Réserve
Total 84 550 000 84 550 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 60 820 000 -30 820 000 -30 820 000 30 000 000 30 000 000
Justification:
La politique immobilière de l'Union européenne s'est avérée inefficace et dépourvue de transparence, ce qui
s'est traduit par un énorme gaspillage d'argent des contribuables. C'est pourquoi notre groupe est favorable à
une large révision de ce domaine et à une réduction des crédits de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1094 === EFDD/8505 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 0 8 — Gestion immobilière spécifique
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 8 5 114 000 5 114 000 5 196 000 5 196 000 5 196 000 5 196 000 -1 196 000 -1 196 000 4 000 000 4 000 000
Réserve
Total 5 114 000 5 114 000 5 196 000 5 196 000 5 196 000 5 196 000 -1 196 000 -1 196 000 4 000 000 4 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1095 === EFDD/8506 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 2 2 — Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 2 59 440 000 59 440 000 57 450 000 57 450 000 57 450 000 57 450 000 -6 250 000 -6 250 000 51 200 000 51 200 000
Réserve
Total 59 440 000 59 440 000 57 450 000 57 450 000 57 450 000 57 450 000 -6 250 000 -6 250 000 51 200 000 51 200 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1096 === EFDD/8507 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
16
Poste 2 0 2 4 — Consommations énergétiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 4 16 690 000 16 690 000 15 800 000 15 800 000 15 800 000 15 800 000 -1 000 000 -1 000 000 14 800 000 14 800 000
Réserve
Total 16 690 000 16 690 000 15 800 000 15 800 000 15 800 000 15 800 000 -1 000 000 -1 000 000 14 800 000 14 800 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1097 === EFDD/8508 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 0 2 8 — Assurances
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 8 784 000 784 000 2 580 000 2 580 000 2 580 000 2 580 000 -1 680 000 -1 680 000 900 000 900 000
Réserve
Total 784 000 784 000 2 580 000 2 580 000 2 580 000 2 580 000 -1 680 000 -1 680 000 900 000 900 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1098 === EFDD/8509 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 1 0 0 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement —
Activités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 0 24 920 000 24 920 000 26 112 000 26 112 000 26 112 000 26 112 000 -1 192 000 -1 192 000 24 920 000 24 920 000
Réserve
Total 24 920 000 24 920 000 26 112 000 26 112 000 26 112 000 26 112 000 -1 192 000 -1 192 000 24 920 000 24 920 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1099 === EFDD/8510 ===
17
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 2 1 0 5 — Informatique et télécommunications — Investissements en projets
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 5 28 086 500 28 086 500 33 868 000 33 868 000 33 868 000 33 868 000 -5 781 500 -5 781 500 28 086 500 28 086 500
Réserve
Total 28 086 500 28 086 500 33 868 000 33 868 000 33 868 000 33 868 000 -5 781 500 -5 781 500 28 086 500 28 086 500
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1100 === EFDD/8511 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 6 005 000 6 005 000 5 680 000 5 680 000 5 680 000 5 680 000 -3 680 000 -3 680 000 2 000 000 2 000 000
Réserve
Total 6 005 000 6 005 000 5 680 000 5 680 000 5 680 000 5 680 000 -3 680 000 -3 680 000 2 000 000 2 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 656 === ENF//8211 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 6 005 000 6 005 000 5 680 000 5 680 000 5 680 000 5 680 000 -1 680 000 -1 680 000 4 000 000 4 000 000
Réserve
Total 6 005 000 6 005 000 5 680 000 5 680 000 5 680 000 5 680 000 -1 680 000 -1 680 000 4 000 000 4 000 000
Justification:
Compte tenu des mesures d'austérité adoptées par l'Union européenne et infligées aux citoyens européens, il
est hors de question qu'elle acquière des œuvres d'art pour meubler ses locaux. C'est pourquoi une réduction
18
draconienne de cette ligne budgétaire s'impose.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1101 === EFDD/8512 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 4 29 356 100 29 356 100 32 453 500 32 453 500 32 453 500 32 453 500 -4 484 240 -4 484 240 27 969 260 27 969 260
Réserve
Total 29 356 100 29 356 100 32 453 500 32 453 500 32 453 500 32 453 500 -4 484 240 -4 484 240 27 969 260 27 969 260
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1127 === EFDD/8538 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 2 1 6 — Transport de députés, d’autres personnes et de biens
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 6 4 534 000 4 534 000 3 728 000 3 728 000 3 728 000 3 728 000 -1 864 000 -1 864 000 1 864 000 1 864 000
Réserve p.m. p.m.
Total 4 534 000 4 534 000 3 728 000 3 728 000 3 728 000 3 728 000 -1 864 000 -1 864 000 1 864 000 1 864 000
Justification:
Les députés ne devraient recourir au service de voitures du PE que pour se rendre aux bâtiments du Parlement à partir de l'aéroport/de la gare et vice versa. Il y a lieu d'utiliser les monospaces et minibus du PE à cet égard.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1102 === EFDD/8513 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 0 1 440 500 1 440 500 1 449 500 1 449 500 1 449 500 1 449 500 -380 000 -380 000 1 069 500 1 069 500
Réserve
Total 1 440 500 1 440 500 1 449 500 1 449 500 1 449 500 1 449 500 -380 000 -380 000 1 069 500 1 069 500
19
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1103 === EFDD/8514 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 2 3 7 — Déménagements
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 7 1 434 000 1 434 000 2 490 000 2 490 000 2 490 000 2 490 000 -1 330 000 -1 330 000 1 160 000 1 160 000
Réserve
Total 1 434 000 1 434 000 2 490 000 2 490 000 2 490 000 2 490 000 -1 330 000 -1 330 000 1 160 000 1 160 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1104 === EFDD/8515 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 8 1 161 000 1 161 000 1 560 000 1 560 000 1 560 000 1 560 000 -560 000 -560 000 1 000 000 1 000 000
Réserve
Total 1 161 000 1 161 000 1 560 000 1 560 000 1 560 000 1 560 000 -560 000 -560 000 1 000 000 1 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1240 === ECR//8335 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 0 0 — Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
20
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 25 370 000 25 370 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 -5 303 000 -5 303 000 24 370 000 24 370 000
Réserve
Total 25 370 000 25 370 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 -5 303 000 -5 303 000 24 370 000 24 370 000
Justification:
Le groupe ECR estime que cette ligne budgétaire devrait revenir au niveau de 2017. En outre, le rapport de
2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne (2012/2308(INI)) relève que 78 % de
l'ensemble des missions du personnel statutaire du Parlement résultent directement de sa dispersion
géographique. Dans le cadre de la feuille de route pour un siège unique, les crédits pour les frais de mission
du personnel devraient être réduits en conséquence.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1105 === EFDD/8516 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 0 0 — Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 25 370 000 25 370 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 -6 673 000 -6 673 000 23 000 000 23 000 000
Réserve
Total 25 370 000 25 370 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 -6 673 000 -6 673 000 23 000 000 23 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 657 === ENF//8212 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 0 0 — Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 25 370 000 25 370 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 -4 303 000 -4 303 000 25 370 000 25 370 000
Réserve
Total 25 370 000 25 370 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 29 673 000 -4 303 000 -4 303 000 25 370 000 25 370 000
Justification:
La multiplicité des sièges du Parlement européen constitue une source scandaleuse de gaspillage. Il convient
de mettre fin à cette utilisation éhontée de deniers publics. C'est pourquoi le Parlement européen doit avoir
un siège unique et il y a lieu de réduire de manière draconienne cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1106 === EFDD/8517 ===
21
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 0 2 — Frais de réception et de représentation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 2 1 015 000 1 015 000 1 045 000 1 045 000 1 045 000 1 045 000 -439 299 -439 299 605 701 605 701
Réserve
Total 1 015 000 1 015 000 1 045 000 1 045 000 1 045 000 1 045 000 -439 299 -439 299 605 701 605 701
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1107 === EFDD/8518 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 0 4 0 — Frais divers de réunions internes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 0 1 712 000 1 712 000 1 230 000 1 230 000 1 230 000 1 230 000 -730 000 -730 000 500 000 500 000
Réserve
Total 1 712 000 1 712 000 1 230 000 1 230 000 1 230 000 1 230 000 -730 000 -730 000 500 000 500 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1108 === EFDD/8519 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 0 4 2 — Réunions, congrès, conférences et délégations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 2 2 570 000 2 570 000 2 515 000 2 515 000 2 515 000 2 515 000 -900 000 -900 000 1 615 000 1 615 000
Réserve
Total 2 570 000 2 570 000 2 515 000 2 515 000 2 515 000 2 515 000 -900 000 -900 000 1 615 000 1 615 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
22
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1109 === EFDD/8520 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 0 4 9 — Frais de prestations de l'agence de voyages
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 9 2 160 000 2 160 000 2 230 000 2 230 000 2 230 000 2 230 000 -530 000 -530 000 1 700 000 1 700 000
Réserve
Total 2 160 000 2 160 000 2 230 000 2 230 000 2 230 000 2 230 000 -530 000 -530 000 1 700 000 1 700 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1110 === EFDD/8521 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 2 0 — Acquisition d'expertise
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 0 9 211 500 9 211 500 8 200 350 8 200 350 8 200 350 8 200 350 -1 700 000 -1 700 000 6 500 350 6 500 350
Réserve
Total 9 211 500 9 211 500 8 200 350 8 200 350 8 200 350 8 200 350 -1 700 000 -1 700 000 6 500 350 6 500 350
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1111 === EFDD/8522 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 2 1 — Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les
archives historiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 1 8 314 000 8 314 000 7 603 800 7 603 800 7 603 800 7 603 800 -1 000 000 -1 000 000 6 603 800 6 603 800
Réserve
Total 8 314 000 8 314 000 7 603 800 7 603 800 7 603 800 7 603 800 -1 000 000 -1 000 000 6 603 800 6 603 800
23
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 658 === ENF//8213 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 2 1 — Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les
archives historiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 1 8 314 000 8 314 000 7 603 800 7 603 800 7 603 800 7 603 800 -3 603 800 -3 603 800 4 000 000 4 000 000
Réserve
Total 8 314 000 8 314 000 7 603 800 7 603 800 7 603 800 7 603 800 -3 603 800 -3 603 800 4 000 000 4 000 000
Justification:
Nous pouvons réduire les crédits de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1112 === EFDD/8523 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 2 2 — Dépenses de documentation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 2 2 044 000 2 044 000 2 231 500 2 231 500 2 231 500 2 231 500 -281 500 -281 500 1 950 000 1 950 000
Réserve
Total 2 044 000 2 044 000 2 231 500 2 231 500 2 231 500 2 231 500 -281 500 -281 500 1 950 000 1 950 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 557 === AFCO/6736 ===
déposé par Commission des affaires constitutionnelles
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 2 — Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
Modifier les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
24
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 2 10 580 000 10 580 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000
Réserve
Total 10 580 000 10 580 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000
Commentaires:
Après l'alinéa:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour .......... accessibilité au public par des équipements mobiles.
Ajouter le texte suivant:
Étant donné que 75 % des activités de communication liées aux élections européennes de 2019 seront
menées en 2018, une part importante de ce crédit devrait être utilisée pour encourager la participation
électorale, en informant les citoyens de l’importance du Parlement européen, de son fonctionnement et de
l'influence de leur vote sur les politiques européennes. Les citoyens européens devraient être sensibilisés à
la dimension européenne de leur vote, et les activités devraient principalement viser à expliquer le
fonctionnement du Parlement, de ses groupes politiques et de leurs relations avec les partis nationaux.
Les activités de communication devraient également se concentrer sur le rôle du Parlement dans
l’élection du président de la Commission.
Justification:
L'année 2018 revêt une importance stratégique en ce qui concerne les activités de communication, et le
lancement de la campagne de communication pour les élections de 2019 figure parmi les sept objectifs
prioritaires du budget du Parlement pour le prochain exercice.Il convient de mettre l'accent sur l'importance
des élections européennes et des droits électoraux des citoyens afin d’accroître le taux de participation
électorale au scrutin de 2019.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1113 === EFDD/8524 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 2 — Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 2 10 580 000 10 580 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 -15 410 000 -15 410 000 10 000 000 10 000 000
Réserve
Total 10 580 000 10 580 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 -15 410 000 -15 410 000 10 000 000 10 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 659 === ENF//8214 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
25
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 2 — Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 2 10 580 000 10 580 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 -14 830 000 -14 830 000 10 580 000 10 580 000
Réserve
Total 10 580 000 10 580 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 25 410 000 -14 830 000 -14 830 000 10 580 000 10 580 000
Justification:
Nous pouvons réduire les crédits de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1241 === ECR//8336 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 3 — Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 3 5 742 500 5 742 500 8 400 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000 -2 000 000 -2 000 000 6 400 000 6 400 000
Réserve
Total 5 742 500 5 742 500 8 400 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000 -2 000 000 -2 000 000 6 400 000 6 400 000
Justification:
Le groupe ECR s'oppose à la création de mini-Parlamentariums, car il doute de l'intérêt et de la rentabilité de
ces projets.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1114 === EFDD/8525 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 3 — Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 3 5 742 500 5 742 500 8 400 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000 -3 651 620 -3 651 620 4 748 380 4 748 380
Réserve
Total 5 742 500 5 742 500 8 400 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000 -3 651 620 -3 651 620 4 748 380 4 748 380
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 660 === ENF//8215 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
26
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 3 — Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 3 5 742 500 5 742 500 8 400 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000 -2 657 500 -2 657 500 5 742 500 5 742 500
Réserve
Total 5 742 500 5 742 500 8 400 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000 -2 657 500 -2 657 500 5 742 500 5 742 500
Justification:
Il semble judicieux de demander une réduction plus importante de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 558 === AFCO/6742 ===
déposé par Commission des affaires constitutionnelles
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 5 — Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles
Modifier les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 5 4 466 000 4 466 000 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100
Réserve
Total 4 466 000 4 466 000 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100
Commentaires:
Après l'énumération se terminant par:
– les dépenses liées à l'organisation de colloques et de séminaires relatifs aux TIC.
Ajouter le texte suivant:
– les dépenses liées aux manifestations et séminaires destinés à renforcer la concertation structurée
avec la société civile européenne.
Justification:
Dans la perspective des élections européennes, 2018 est une année stratégique en termes d'activités de
communication. Le Parlement européen doit organiser une concertation structurée avec la société civile
européenne sur l’avenir de l’Europe, conformément à l'article 27, paragraphe 5, du règlement intérieur du
Parlement européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1115 === EFDD/8526 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 5 — Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
27
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 5 4 466 000 4 466 000 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100 -1 000 000 -1 000 000 2 649 100 2 649 100
Réserve
Total 4 466 000 4 466 000 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100 -1 000 000 -1 000 000 2 649 100 2 649 100
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 661 === ENF//8216 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 5 — Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 5 4 466 000 4 466 000 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100 -1 649 100 -1 649 100 2 000 000 2 000 000
Réserve
Total 4 466 000 4 466 000 3 649 100 3 649 100 3 649 100 3 649 100 -1 649 100 -1 649 100 2 000 000 2 000 000
Justification:
Il semble judicieux de demander une réduction plus importante de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1116 === EFDD/8527 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 6 — Communication vidéo et multimédia du Parlement européen
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 6 4 600 000 4 600 000 4 420 000 4 420 000 4 420 000 4 420 000 -500 000 -500 000 3 920 000 3 920 000
Réserve
Total 4 600 000 4 600 000 4 420 000 4 420 000 4 420 000 4 420 000 -500 000 -500 000 3 920 000 3 920 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1226 === ECR//8318 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 7 — Maison de l'histoire européenne
28
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 7 7 470 000 7 470 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 -2 000 000 -2 000 000 4 000 000 4 000 000
Réserve
Total 7 470 000 7 470 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 -2 000 000 -2 000 000 4 000 000 4 000 000
-------------------------------
SECTION III — COMMISSION
Article 16 03 04 — Maison de l’histoire européenne
Modifier les chiffres et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
16 03 04 3 000 000 3 200 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 -3 000 000 -3 000 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 3 000 000 3 200 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 -3 000 000 -3 000 000 p.m. p.m.
Bases légales:
Modifier le texte comme suit:
Tâche découlant des prérogatives de la Commission sur le plan institutionnel, conformément à l’article 54,
paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) nono 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25
octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le
règlement (CE, Euratom) nono 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
Justification:
Le groupe ECR a toujours été sceptique quant à la valeur ajoutée de la Maison de l'histoire européenne, eu
égard non seulement aux retards et au dérapage des coûts du projet, mais également à la philosophie même
de celui-ci. Il convient, à tout le moins, de préciser l'incidence attendue de la Maison de l'histoire européenne
et de fournir des garanties quant au fait que celle-ci ne fait pas double emploi au regard d'autres installations
existantes avant de débloquer de nouveaux financements.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1126 === EFDD/8537 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 7 — Maison de l'histoire européenne
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 7 7 470 000 7 470 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 -6 000 000 -6 000 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 7 470 000 7 470 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 -6 000 000 -6 000 000 p.m. p.m.
Justification:
Les activités de la Maison de l'histoire européenne ne devraient pas être à la charge du budget de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 662 === ENF//8217 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
29
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 7 — Maison de l'histoire européenne
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 7 7 470 000 7 470 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 -6 000 000 -6 000 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 7 470 000 7 470 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 -6 000 000 -6 000 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à financer les activités de la Maison de l'histoire européenne, comme l'aménagement
interne spécifique, l'acquisition des collections, l'organisation des expositions et les frais d'exploitation, y
compris les coûts relatifs à l'achat de livres, de magazines et d’autres publications en relation avec l'activité
de la Maison de l'histoire européenne.
Il est également destiné à couvrir les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de
recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts,
conférences) effectuées pour la Maison de l'histoire européenne.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est
estimé à 3 000 000 EUR.
Justification:
Ce projet n'est pas une priorité à soutenir.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1117 === EFDD/8528 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Poste 3 2 4 8 — Dépenses d'information audiovisuelle
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 8 14 490 000 14 490 000 17 920 000 17 920 000 17 920 000 17 920 000 -3 430 000 -3 430 000 14 490 000 14 490 000
Réserve
Total 14 490 000 14 490 000 17 920 000 17 920 000 17 920 000 17 920 000 -3 430 000 -3 430 000 14 490 000 14 490 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 663 === ENF//8218 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
30
Poste 3 2 4 8 — Dépenses d'information audiovisuelle
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 4 8 14 490 000 14 490 000 17 920 000 17 920 000 17 920 000 17 920 000 -3 430 000 -3 430 000 14 490 000 14 490 000
Réserve
Total 14 490 000 14 490 000 17 920 000 17 920 000 17 920 000 17 920 000 -3 430 000 -3 430 000 14 490 000 14 490 000
Justification:
Il semble judicieux de demander des réductions supplémentaires sur cette ligne budgétaire afin de revenir au
niveau du budget 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1125 === EFDD/8536 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 2 5 — Dépenses afférentes aux bureaux d'information
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 5 900 000 900 000 7 800 000 7 800 000 7 800 000 7 800 000 -6 968 895 -6 968 895 831 105 831 105
Réserve
Total 900 000 900 000 7 800 000 7 800 000 7 800 000 7 800 000 -6 968 895 -6 968 895 831 105 831 105
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 664 === ENF//8219 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 2 5 — Dépenses afférentes aux bureaux d'information
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 5 900 000 900 000 7 800 000 7 800 000 7 800 000 7 800 000 -6 900 000 -6 900 000 900 000 900 000
Réserve
Total 900 000 900 000 7 800 000 7 800 000 7 800 000 7 800 000 -6 900 000 -6 900 000 900 000 900 000
Justification:
En l'absence de motif fondé propre à justifier l'augmentation proposée, il y a lieu de maintenir cette ligne
budgétaire à son niveau de 2017 afin de faire cesser le gaspillage de l'argent public.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1118 === EFDD/8529 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
31
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 3 2 6 — Centre européen des médias scientifiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 2 6 p.m. p.m. 800 000 800 000 800 000 800 000 -800 000 -800 000 p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. 800 000 800 000 800 000 800 000 -800 000 -800 000 p.m. p.m.
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1653 === EFDD/8571 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 0 0 — Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d'information des
groupes politiques et des membres non-inscrits
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 0 0 62 000 000 62 000 000 63 000 000 63 000 000 63 000 000 63 000 000 -7 000 000 -7 000 000 56 000 000 56 000 000
Réserve
Total 62 000 000 62 000 000 63 000 000 63 000 000 63 000 000 63 000 000 -7 000 000 -7 000 000 56 000 000 56 000 000
Justification:
Eu égard à la difficile situation économique et sociale que connaissent les citoyens ordinaires, une réduction
des dépenses des groupes politiques enverrait un signal prometteur, du point de vue moral, aux citoyens
européens, qui ont une vision de plus en plus négative du milieu politique européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 665 === ENF//8220 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 0 0 — Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d'information des
groupes politiques et des membres non-inscrits
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 0 0 62 000 000 62 000 000 63 000 000 63 000 000 63 000 000 63 000 000 -1 000 000 -1 000 000 62 000 000 62 000 000
Réserve
Total 62 000 000 62 000 000 63 000 000 63 000 000 63 000 000 63 000 000 -1 000 000 -1 000 000 62 000 000 62 000 000
Justification:
Il semble judicieux de demander des réductions supplémentaires sur cette ligne budgétaire afin de revenir au
32
niveau du budget 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1233 === ECR//8325 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 0 2 — Financement des partis politiques européens
Modifier les chiffres et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 0 2 31 905 000 31 905 000 32 447 000 32 447 000 32 447 000 32 447 000 -4 600 000 -4 600 000 27 847 000 27 847 000
Réserve
Total 31 905 000 31 905 000 32 447 000 32 447 000 32 447 000 32 447 000 -4 600 000 -4 600 000 27 847 000 27 847 000
Bases légales:
Après l'alinéa:
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et en particulier son article 224.
Modifier le texte comme suit:
Règlement (UE, Euratom) nono 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif
au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L
317 du 4.11.2014, p. 1).
Justification:
Le groupe ECR est d'avis que les partis politiques européens devraient être entièrement financés par les
contributions de partis nationaux ou d'autres sources de «financement propre». La diminution des crédits au
niveau de 2015 devrait marquer le début d'une augmentation progressive des ressources propres des partis
politiques européens et le premier pas vers leur autosuffisance totale.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1123 === EFDD/8534 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 0 2 — Financement des partis politiques européens
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 0 2 31 905 000 31 905 000 32 447 000 32 447 000 32 447 000 32 447 000 -32 447 000 -32 447 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 31 905 000 31 905 000 32 447 000 32 447 000 32 447 000 32 447 000 -32 447 000 -32 447 000 p.m. p.m.
Justification:
Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes devraient dépendre totalement de ressources propres et s’affranchir de leur dépendance à l'égard du budget du Parlement.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1234 === ECR//8326 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
33
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 0 3 — Financement des fondations politiques européennes
Modifier les chiffres et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 0 3 19 000 000 19 000 000 19 323 000 19 323 000 19 323 000 19 323 000 -8 323 000 -8 323 000 11 000 000 11 000 000
Réserve
Total 19 000 000 19 000 000 19 323 000 19 323 000 19 323 000 19 323 000 -8 323 000 -8 323 000 11 000 000 11 000 000
Bases légales:
Après l'alinéa:
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et en particulier son article 224.
Modifier le texte comme suit:
Règlement (UE, Euratom) nono 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif
au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L
317 du 4.11.2014, p. 1).
Justification:
Estime que la proportion du budget des fondations politiques européennes financée par le Parlement est trop
élevée et que la subvention accordée par celui-ci devrait être ramenée de 85 % à 50 % des dépenses
admissibles. Idéalement, les fondations politiques européennes devraient être intégralement financées par les
partis nationaux concernés ou par d'autres sources de financement propre. La réduction de la subvention du
Parlement devrait être le premier pas vers l'autosuffisance totale des fondations.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1124 === EFDD/8535 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 0 3 — Financement des fondations politiques européennes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 0 3 19 000 000 19 000 000 19 323 000 19 323 000 19 323 000 19 323 000 -19 323 000 -19 323 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 19 000 000 19 000 000 19 323 000 19 323 000 19 323 000 19 323 000 -19 323 000 -19 323 000 p.m. p.m.
Justification:
Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes devraient dépendre totalement de ressources propres et s’affranchir de leur dépendance à l'égard du budget du Parlement.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1242 === ECR//8337 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 2 2 — Dépenses relatives à l'assistance parlementaire
34
Modifier les chiffres et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 2 2 207 991 000 207 991 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 -519 000 -519 000 207 991 000 207 991 000
Réserve
Total 207 991 000 207 991 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 -519 000 -519 000 207 991 000 207 991 000
Bases légales:
Après l'alinéa:
Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 33 à 44.
Modifier le texte comme suit:
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et notamment son article 5 bis bis et ses articles
125 à 139.
Justification:
Dans un contexte de dette publique élevée et d'assainissement budgétaire, une augmentation au-delà du
niveau de 2017 n'est pas acceptable.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1120 === EFDD/8531 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 2 2 — Dépenses relatives à l'assistance parlementaire
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 2 2 207 991 000 207 991 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 -27 461 164 -27 461 164 181 048 836 181 048 836
Réserve
Total 207 991 000 207 991 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 -27 461 164 -27 461 164 181 048 836 181 048 836
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 666 === ENF//8221 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 2 2 — Dépenses relatives à l'assistance parlementaire
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 2 2 207 991 000 207 991 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 -519 000 -519 000 207 991 000 207 991 000
Réserve
Total 207 991 000 207 991 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 208 510 000 -519 000 -519 000 207 991 000 207 991 000
Justification:
35
Il convient de maintenir cette ligne budgétaire à son niveau de 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1121 === EFDD/8532 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 4 0 — Frais de réunion et autres activités des anciens députés
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 4 0 210 000 210 000 220 000 220 000 220 000 220 000 -220 000 -220 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 210 000 210 000 220 000 220 000 220 000 220 000 -220 000 -220 000 p.m. p.m.
Justification:
Il convient de supprimer cette ligne budgétaire car ce type d'activités n'a pas à être financé par le budget de
l'Union européenne.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 667 === ENF//8222 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 4 0 — Frais de réunion et autres activités des anciens députés
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 4 0 210 000 210 000 220 000 220 000 220 000 220 000 -220 000 -220 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 210 000 210 000 220 000 220 000 220 000 220 000 -220 000 -220 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement
européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.
Le montant des recettes affectées selon l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100
EUR.
Justification:
La suppression de cette ligne budgétaire permettra d'éviter un nouveau gaspillage de l'argent des
contribuables.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1122 === EFDD/8533 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
36
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 4 2 — Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 4 2 210 000 210 000 220 000 220 000 220 000 220 000 -220 000 -220 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 210 000 210 000 220 000 220 000 220 000 220 000 -220 000 -220 000 p.m. p.m.
Justification:
Il convient de supprimer cette ligne budgétaire car ce type d'activités n'a pas à être financé par le budget de
l'Union européenne.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 668 === ENF//8223 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
Article 4 4 2 — Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
4 4 2 210 000 210 000 220 000 220 000 220 000 220 000 -220 000 -220 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 210 000 210 000 220 000 220 000 220 000 220 000 -220 000 -220 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l'Association parlementaire européenne ainsi que, le cas
échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.
Le montant des recettes affectées selon l'article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100
EUR.
Justification:
La suppression de cette ligne budgétaire permettra d'éviter un nouveau gaspillage de l'argent des
contribuables.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1220 === EFDD/8660 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN
S 1 — Section I — Parlement européen
Modifier l'intitulé et les commentaires comme suit:
Modifier le texte comme suit:
Groupe de fonctions et grade
2018 2017
37
Emplois permanents
Emplois temporaires
Emplois permanents
Emplois temporaires
Autres Groupes
politiques Autres
Groupes
politiques
Hors catégorie 1 1
AD 16 13 1 67 13 1 7
AD 15 54 1 35 54 1 5
AD 14 214 2 7 2936 214 2 7 36
AD 13 409 8 2 3738 439 8 2 38
AD 12 329 13 5960 294 13 60
AD 11 159 8 2829 154 7 29
AD 10 253 8 2425 213 7 25
AD 9 339 5 2832 149 6 32
AD 8 341 8 3640 446 7 40
AD 7 251 3 5865 311 2 65
AD 6 161 9 4546 181 8 46
AD 5 108 4 6088 143 5 88
AD Sous-total 2 631 10 69 413471 2 611 10 66 471
AST 11 95 10 3537 120 10 37
AST 10 82 19 3235 82 20 35
AST 9 520 4 4142 570 4 42
AST 8 318 6 3739 288 6 39
AST 7 311 2 4147 321 2 47
AST 6 314 5 7073 304 6 73
AST 5 431 18 6870 376 19 70
AST 4 314 4 7690 354 3 90
AST 3 181 14 7784 216 15 84
AST 2 23 5153 38 53
AST 1 2 6594 2 94
AST Sous-total 2 591 10 72 593664 2 671 10 75 664
AST/SC 6
AST/SC 5
AST/SC 4
AST/SC 3
AST/SC 2 50 50
AST/SC 1 134 134
AST/SC Sous-total 184 184
Total 5 4071
202
203
1414
1415
1 006
1 135
5 4676
5 4677
208
209
14110
14111 1 135
1Of which three ad personamDont 3 promotions (three“ad personam” (3 AD 14 toen AD 15) granted in
exceptional cases to deserving officials. octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires
méritants. 2Notional reserve for officials seconded in the interests of the service not included in the total. 3Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l’intérêt du service non comprise dans le total. 4Including one temporary AD 12 post for the Director of the Authority for European Parties and
European Political Foundations. 5Dont 1 poste temporaire AD 12 pour le Directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes. 6Of which three ad personam promotions (three AD 14 to AD 15) granted in exceptional cases to
deserving officials. 7Dont 3 promotions “ad personam” (3 AD 14 en AD 15) octroyées dans des cas exceptionnels à des
fonctionnaires méritants. 8Notional reserve for officials seconded in the interests of the service not included in the total. 9Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l’intérêt du service non comprise dans le total. 10Including one temporary AD 12 post for the Director of the Authority for European Parties and
European Political Foundations.
38
Total général 6 554
6 683 6 743
Justification:
C'était une erreur, non seulement d'exempter les groupes politiques des précédents objectifs de réduction des
effectifs, mais de leur accorder une augmentation de 76 postes compensée par ces réductions. Le nombre de
postes des groupes politiques devrait être réduit de 76 et, ensuite, une réduction de 5% devrait être
appliquée; c'est ce qui aurait dû avoir lieu les années précédentes pour économiser l'argent du contribuable.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1149 === EFDD/8560 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 1 1 0 0 — Traitements de base
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 0 236 814 000 236 814 000 247 346 000 247 346 000 247 346 000 247 346 000 -24 346 000 -24 346 000 223 000 000 223 000 000
Réserve
Total 236 814 000 236 814 000 247 346 000 247 346 000 247 346 000 247 346 000 -24 346 000 -24 346 000 223 000 000 223 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 669 === ENF//8224 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 1 1 0 0 — Traitements de base
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 0 236 814 000 236 814 000 247 346 000 247 346 000 247 346 000 247 346 000 -10 532 000 -10 532 000 236 814 000 236 814 000
Réserve
Total 236 814 000 236 814 000 247 346 000 247 346 000 247 346 000 247 346 000 -10 532 000 -10 532 000 236 814 000 236 814 000
Justification:
Il semble judicieux de demander des réductions supplémentaires sur cette ligne budgétaire afin de revenir au
niveau du budget 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 670 === ENF//8225 ===
11Dont 1 poste temporaire AD 12 pour le Directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes.
39
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 1 1 0 2 — Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 2 59 571 000 59 571 000 62 300 000 62 300 000 62 300 000 62 300 000 -2 729 000 -2 729 000 59 571 000 59 571 000
Réserve
Total 59 571 000 59 571 000 62 300 000 62 300 000 62 300 000 62 300 000 -2 729 000 -2 729 000 59 571 000 59 571 000
Justification:
Il convient de maintenir cette ligne budgétaire à son niveau de 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 671 === ENF//8226 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 1 1 0 7 — Adaptation annuelle des rémunérations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 7 3 128 000 3 128 000 3 128 000 3 128 000 -3 128 000 -3 128 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 3 128 000 3 128 000 3 128 000 3 128 000 -3 128 000 -3 128 000 p.m. p.m.
Justification:
Nous n'estimons pas que cette ligne budgétaire soit une priorité à soutenir.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1001 === EFDD/7450 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 1 3 0 0 — Frais divers de recrutement
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 0 181 000 181 000 192 000 192 000 192 000 192 000 -38 400 -38 400 153 600 153 600
Réserve
Total 181 000 181 000 192 000 192 000 192 000 192 000 -38 400 -38 400 153 600 153 600
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
40
Projet d'amendement 1002 === EFDD/7451 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 1 3 0 1 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 1 1 992 000 1 992 000 2 028 000 2 028 000 2 028 000 2 028 000 -405 600 -405 600 1 622 400 1 622 400
Réserve
Total 1 992 000 1 992 000 2 028 000 2 028 000 2 028 000 2 028 000 -405 600 -405 600 1 622 400 1 622 400
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1150 === EFDD/8561 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 1 3 3 1 — Frais de mission du secrétariat général du Conseil
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 3 1 2 980 000 2 980 000 3 130 000 3 130 000 3 130 000 3 130 000 -630 000 -630 000 2 500 000 2 500 000
Réserve
Total 2 980 000 2 980 000 3 130 000 3 130 000 3 130 000 3 130 000 -630 000 -630 000 2 500 000 2 500 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1003 === EFDD/7453 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 0 0 0 — Loyers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 1 982 000 1 982 000 1 109 000 1 109 000 1 109 000 1 109 000 -221 800 -221 800 887 200 887 200
Réserve
Total 1 982 000 1 982 000 1 109 000 1 109 000 1 109 000 1 109 000 -221 800 -221 800 887 200 887 200
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire
41
les coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1004 === EFDD/7454 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 0 1 0 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 0 19 057 000 19 057 000 19 080 000 19 080 000 19 080 000 19 080 000 -6 680 000 -6 680 000 12 400 000 12 400 000
Réserve
Total 19 057 000 19 057 000 19 080 000 19 080 000 19 080 000 19 080 000 -6 680 000 -6 680 000 12 400 000 12 400 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1005 === EFDD/7455 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Article 2 1 1 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 1 942 000 942 000 733 000 733 000 733 000 733 000 -153 000 -153 000 580 000 580 000
Réserve
Total 942 000 942 000 733 000 733 000 733 000 733 000 -153 000 -153 000 580 000 580 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1006 === EFDD/7456 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Article 2 1 3 — Transports
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 3 1 048 000 1 048 000 1 496 000 1 496 000 1 496 000 1 496 000 -496 000 -496 000 1 000 000 1 000 000
Réserve
Total 1 048 000 1 048 000 1 496 000 1 496 000 1 496 000 1 496 000 -496 000 -496 000 1 000 000 1 000 000
42
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1151 === EFDD/8562 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 0 0 — Frais de voyage des délégations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 0 0 17 802 000 17 802 000 17 802 000 17 802 000 17 802 000 17 802 000 -1 502 000 -1 502 000 16 300 000 16 300 000
Réserve
Total 17 802 000 17 802 000 17 802 000 17 802 000 17 802 000 17 802 000 -1 502 000 -1 502 000 16 300 000 16 300 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1152 === EFDD/8563 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 0 2 — Frais d'interprétation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 0 2 79 816 000 79 816 000 79 816 000 79 816 000 79 316 000 79 316 000 -15 516 000 -15 516 000 63 800 000 63 800 000
Réserve
Total 79 816 000 79 816 000 79 816 000 79 816 000 79 316 000 79 316 000 -15 516 000 -15 516 000 63 800 000 63 800 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1153 === EFDD/8564 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 0 3 — Frais de représentation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
43
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 0 3 150 000 150 000 175 000 175 000 175 000 175 000 -35 000 -35 000 140 000 140 000
Réserve
Total 150 000 150 000 175 000 175 000 175 000 175 000 -35 000 -35 000 140 000 140 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1154 === EFDD/8565 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 0 4 — Frais divers de réunions internes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 0 4 4 174 000 4 174 000 4 040 000 4 040 000 4 040 000 4 040 000 -3 540 000 -3 540 000 500 000 500 000
Réserve
Total 4 174 000 4 174 000 4 040 000 4 040 000 4 040 000 4 040 000 -3 540 000 -3 540 000 500 000 500 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1007 === EFDD/7457 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 1 0 — Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 0 2 000 000 2 000 000 3 770 000 3 770 000 3 770 000 3 770 000 -1 770 000 -1 770 000 2 000 000 2 000 000
Réserve
Total 2 000 000 2 000 000 3 770 000 3 770 000 3 770 000 3 770 000 -1 770 000 -1 770 000 2 000 000 2 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 672 === ENF//8227 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
44
Poste 2 2 1 0 — Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 0 2 000 000 2 000 000 3 770 000 3 770 000 3 770 000 3 770 000 -1 770 000 -1 770 000 2 000 000 2 000 000
Réserve
Total 2 000 000 2 000 000 3 770 000 3 770 000 3 770 000 3 770 000 -1 770 000 -1 770 000 2 000 000 2 000 000
Justification:
Il semble judicieux de demander des réductions supplémentaires sur cette ligne budgétaire afin de revenir au
niveau du budget 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1155 === EFDD/8566 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 1 3 — Information et manifestations publiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 3 2 535 000 2 535 000 4 385 000 4 385 000 4 385 000 4 385 000 -2 385 000 -2 385 000 2 000 000 2 000 000
Réserve
Total 2 535 000 2 535 000 4 385 000 4 385 000 4 385 000 4 385 000 -2 385 000 -2 385 000 2 000 000 2 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 673 === ENF//8228 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 1 3 — Information et manifestations publiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 3 2 535 000 2 535 000 4 385 000 4 385 000 4 385 000 4 385 000 -1 850 000 -1 850 000 2 535 000 2 535 000
Réserve
Total 2 535 000 2 535 000 4 385 000 4 385 000 4 385 000 4 385 000 -1 850 000 -1 850 000 2 535 000 2 535 000
Justification:
Il semble judicieux de demander une réduction plus importante de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1008 === EFDD/7458 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
45
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 3 2 — Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 2 45 000 45 000 60 000 60 000 60 000 60 000 -30 000 -30 000 30 000 30 000
Réserve
Total 45 000 45 000 60 000 60 000 60 000 60 000 -30 000 -30 000 30 000 30 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1009 === EFDD/7459 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION II — Conseil européen et Conseil
Poste 2 2 3 7 — Autres dépenses de fonctionnement
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 7 254 000 254 000 281 000 281 000 281 000 281 000 -151 000 -151 000 130 000 130 000
Réserve
Total 254 000 254 000 281 000 281 000 281 000 281 000 -151 000 -151 000 130 000 130 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1243 === ECR//8338 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 0 0 0 — Rémunérations et indemnités
Modifier les chiffres, conditions de déblocage de la réserve et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 0 29 148 000 29 148 000 29 835 000 29 835 000 29 835 000 29 835 000 -835 000 -835 000 29 000 000 29 000 000
Réserve 835 000 835 000 835 000 835 000
Total 29 148 000 29 148 000 29 835 000 29 835 000 29 835 000 29 835 000 29 835 000 29 835 000
Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve:
Ajouter le texte suivant:
Les crédits relevant de cette ligne budgétaire seront débloqués lorsque la Cour de justice aura fourni les
informations demandées au point 15 du rapport de décharge 2015: budget général de l'Union – Cour de
justice (2016/2154(DEC)).
46
Bases légales:
Avant l'alinéa:
Règlement (UE) 2016/300 du Conseil du 29 février 2016 .......... de haut niveau de l’UE (JO L 58 du
4.3.2016, p. 1).
Modifier le texte comme suit:
Règlement nono 422/67/CEE, nono 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime
pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et
du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal ainsi que du président,
des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967,
p. 1), et notamment ses articles 3, 4, 4 bis,bis, 11 et 14.
Justification:
La procédure de décharge pour la Cour de justice a soulevé un certain nombre de questions sur les activités
extérieures des juges. Le groupe ECR estime qu'une partie des crédits de cette ligne budgétaire devrait être
mise en réserve jusqu'à ce que les informations demandées au point 15 du rapport de décharge 2015: Budget
général de l'Union – Cour de justice, aient été fournies.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1156 === EFDD/8567 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 1 0 4 — Missions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 4 342 000 342 000 342 000 342 000 342 000 342 000 -69 000 -69 000 273 000 273 000
Réserve
Total 342 000 342 000 342 000 342 000 342 000 342 000 -69 000 -69 000 273 000 273 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1010 === EFDD/7460 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 1 0 6 — Formation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 6 539 500 539 500 539 500 539 500 539 500 539 500 -108 500 -108 500 431 000 431 000
Réserve
Total 539 500 539 500 539 500 539 500 539 500 539 500 -108 500 -108 500 431 000 431 000
Justification:
47
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 856 === ALDE/7750 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 246 665 000 246 665 000 252 357 000 252 357 000 249 817 000 249 817 000 2 540 000 2 540 000 252 357 000 252 357 000
Réserve
Total 246 665 000 246 665 000 252 357 000 252 357 000 249 817 000 249 817 000 2 540 000 2 540 000 252 357 000 252 357 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1157 === EFDD/8568 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 246 665 000 246 665 000 252 357 000 252 357 000 249 817 000 249 817 000 -22 717 000 -22 717 000 227 100 000 227 100 000
Réserve
Total 246 665 000 246 665 000 252 357 000 252 357 000 249 817 000 249 817 000 -22 717 000 -22 717 000 227 100 000 227 100 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1614 === VERT/8401 ===
déposé par Groupe des Verts/Alliance libre européenne
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 246 665 000 246 665 000 252 357 000 252 357 000 249 817 000 249 817 000 2 540 000 2 540 000 252 357 000 252 357 000
Réserve
Total 246 665 000 246 665 000 252 357 000 252 357 000 249 817 000 249 817 000 2 540 000 2 540 000 252 357 000 252 357 000
48
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 186 === JURI/6701 ===
déposé par Commission des affaires juridiques
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 4 0 0 — Autres agents
Modifier les chiffres et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 7 323 500 7 323 500 8 011 000 8 011 000 7 705 000 7 705 000 306 000 306 000 8 011 000 8 011 000
Réserve
Total 7 323 500 7 323 500 8 011 000 8 011 000 7 705 000 7 705 000 306 000 306 000 8 011 000 8 011 000
Commentaires:
Après l'alinéa:
Montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier: p.m.
Ajouter le texte suivant:
À compter de 2018, et dans le sillage de l'accord conclu entre les deux institutions, la Cour demande
directement les fonds nécessaires au financement des rémunérations de ces agents. Cette demande est
donc neutre sur le plan budgétaire dans le cadre du budget de l’Union européenne.
Justification:
Cet amendement propose de rétablir les crédits supprimés par le Conseil sur ce poste, destinés au
recrutement en 2018 de 5 agents contractuels principalement chargés de la relecture/vérification linguistique
au sein du service de traduction. En réalité, depuis 2014, la Cour a reçu des crédits provenant de l’Office des
publications de l’Union européenne en vue de réaliser ces missions de relecture/vérification linguistique.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1613 === VERT/8400 ===
déposé par Groupe des Verts/Alliance libre européenne
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 4 0 0 — Autres agents
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 7 323 500 7 323 500 8 011 000 8 011 000 7 705 000 7 705 000 306 000 306 000 8 011 000 8 011 000
Réserve
Total 7 323 500 7 323 500 8 011 000 8 011 000 7 705 000 7 705 000 306 000 306 000 8 011 000 8 011 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
49
Projet d'amendement 858 === ALDE/7752 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 4 0 4 — Stages et échanges de personnel
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 4 808 000 808 000 896 500 896 500 808 000 808 000 88 500 88 500 896 500 896 500
Réserve
Total 808 000 808 000 896 500 896 500 808 000 808 000 88 500 88 500 896 500 896 500
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1615 === VERT/8402 ===
déposé par Groupe des Verts/Alliance libre européenne
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 4 0 4 — Stages et échanges de personnel
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 4 808 000 808 000 896 500 896 500 808 000 808 000 88 500 88 500 896 500 896 500
Réserve
Total 808 000 808 000 896 500 896 500 808 000 808 000 88 500 88 500 896 500 896 500
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 859 === ALDE/7753 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 4 0 6 — Prestations externes dans le domaine linguistique
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 6 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 1 256 000 1 256 000 15 867 500 15 867 500
Réserve
Total 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 1 256 000 1 256 000 15 867 500 15 867 500
Justification:
Le présent amendement propose de rétablir les crédits supprimés par la Commission sur ce poste (- 8 %) en
ce qui concerne les estimations initiales de la Cour, principalement sur l'une des priorités du budget 2018, à
savoir le projet visant à optimiser la contribution de la traduction externe. Si ces crédits ne sont pas
50
rétablis dans leur intégralité, des difficultés potentielles sont à craindre dans le contexte d’une croissance
continue de la charge de travail en traduction.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1012 === EFDD/7462 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 4 0 6 — Prestations externes dans le domaine linguistique
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 6 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 -2 922 300 -2 922 300 11 689 200 11 689 200
Réserve
Total 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 14 611 500 -2 922 300 -2 922 300 11 689 200 11 689 200
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1013 === EFDD/7464 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 6 1 0 — Frais divers de recrutement du personnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 0 197 000 197 000 180 500 180 500 180 500 180 500 -36 100 -36 100 144 400 144 400
Réserve
Total 197 000 197 000 180 500 180 500 180 500 180 500 -36 100 -36 100 144 400 144 400
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 860 === ALDE/7754 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 391 500 391 500 498 500 498 500 445 000 445 000 53 500 53 500 498 500 498 500
Réserve
51
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 391 500 391 500 498 500 498 500 445 000 445 000 53 500 53 500 498 500 498 500
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1244 === ECR//8339 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 391 500 391 500 498 500 498 500 445 000 445 000 -53 500 -53 500 391 500 391 500
Réserve
Total 391 500 391 500 498 500 498 500 445 000 445 000 -53 500 -53 500 391 500 391 500
Justification:
Les dépenses de la Cour de justice pour les missions devraient rester au niveau de 2017.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1014 === EFDD/7465 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 391 500 391 500 498 500 498 500 445 000 445 000 -105 000 -105 000 340 000 340 000
Réserve
Total 391 500 391 500 498 500 498 500 445 000 445 000 -105 000 -105 000 340 000 340 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1616 === VERT/8403 ===
déposé par Groupe des Verts/Alliance libre européenne
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
52
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 391 500 391 500 498 500 498 500 445 000 445 000 53 500 53 500 498 500 498 500
Réserve
Total 391 500 391 500 498 500 498 500 445 000 445 000 53 500 53 500 498 500 498 500
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 6 3 2 — Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 3 2 264 500 264 500 350 000 350 000 307 250 307 250 42 750 42 750 350 000 350 000
Réserve
Total 264 500 264 500 350 000 350 000 307 250 307 250 42 750 42 750 350 000 350 000
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 6 5 5 — Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 5 5 86 500 86 500 118 000 118 000 106 500 106 500 11 500 11 500 118 000 118 000
Réserve
Total 86 500 86 500 118 000 118 000 106 500 106 500 11 500 11 500 118 000 118 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 861 === ALDE/7755 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 1 6 3 2 — Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 3 2 264 500 264 500 350 000 350 000 307 250 307 250 42 750 42 750 350 000 350 000
Réserve
Total 264 500 264 500 350 000 350 000 307 250 307 250 42 750 42 750 350 000 350 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 862 === ALDE/7756 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
53
Poste 1 6 5 5 — Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 5 5 86 500 86 500 118 000 118 000 106 500 106 500 11 500 11 500 118 000 118 000
Réserve
Total 86 500 86 500 118 000 118 000 106 500 106 500 11 500 11 500 118 000 118 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1015 === EFDD/7467 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 0 0 — Loyers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 9 710 000 9 710 000 9 762 000 9 762 000 9 762 000 9 762 000 -1 952 400 -1 952 400 7 809 600 7 809 600
Réserve
Total 9 710 000 9 710 000 9 762 000 9 762 000 9 762 000 9 762 000 -1 952 400 -1 952 400 7 809 600 7 809 600
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 863 === ALDE/7757 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 895 000 895 000 1 112 000 1 112 000 962 000 962 000 150 000 150 000 1 112 000 1 112 000
Réserve
Total 895 000 895 000 1 112 000 1 112 000 962 000 962 000 150 000 150 000 1 112 000 1 112 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1017 === EFDD/7469 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
54
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 895 000 895 000 1 112 000 1 112 000 962 000 962 000 -302 000 -302 000 660 000 660 000
Réserve
Total 895 000 895 000 1 112 000 1 112 000 962 000 962 000 -302 000 -302 000 660 000 660 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1617 === VERT/8404 ===
déposé par Groupe des Verts/Alliance libre européenne
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 895 000 895 000 1 112 000 1 112 000 962 000 962 000 150 000 150 000 1 112 000 1 112 000
Réserve
Total 895 000 895 000 1 112 000 1 112 000 962 000 962 000 150 000 150 000 1 112 000 1 112 000
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 0 8 — Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 8 1 100 000 1 100 000 1 496 000 1 496 000 1 396 000 1 396 000 100 000 100 000 1 496 000 1 496 000
Réserve
Total 1 100 000 1 100 000 1 496 000 1 496 000 1 396 000 1 396 000 100 000 100 000 1 496 000 1 496 000
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 2 2 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 2 7 423 000 7 423 000 7 896 000 7 896 000 7 596 000 7 596 000 300 000 300 000 7 896 000 7 896 000
Réserve
Total 7 423 000 7 423 000 7 896 000 7 896 000 7 596 000 7 596 000 300 000 300 000 7 896 000 7 896 000
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 1 0 0 — Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
55
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 0 6 604 000 6 604 000 7 125 500 7 125 500 7 075 500 7 075 500 50 000 50 000 7 125 500 7 125 500
Réserve
Total 6 604 000 6 604 000 7 125 500 7 125 500 7 075 500 7 075 500 50 000 50 000 7 125 500 7 125 500
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 1 0 2 — Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des
systèmes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 2 11 185 000 11 185 000 11 680 000 11 680 000 11 420 000 11 420 000 260 000 260 000 11 680 000 11 680 000
Réserve
Total 11 185 000 11 185 000 11 680 000 11 680 000 11 420 000 11 420 000 260 000 260 000 11 680 000 11 680 000
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 2 70 000 70 000 130 000 130 000 100 000 100 000 30 000 30 000 130 000 130 000
Réserve
Total 70 000 70 000 130 000 130 000 100 000 100 000 30 000 30 000 130 000 130 000
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 7 2 — Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 7 2 1 615 000 1 615 000 1 971 000 1 971 000 1 641 000 1 641 000 330 000 330 000 1 971 000 1 971 000
Réserve
Total 1 615 000 1 615 000 1 971 000 1 971 000 1 641 000 1 641 000 330 000 330 000 1 971 000 1 971 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1018 === EFDD/7470 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 0 8 — Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
56
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 8 1 100 000 1 100 000 1 496 000 1 496 000 1 396 000 1 396 000 -396 000 -396 000 1 000 000 1 000 000
Réserve
Total 1 100 000 1 100 000 1 496 000 1 496 000 1 396 000 1 396 000 -396 000 -396 000 1 000 000 1 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 193 === JURI/6708 ===
déposé par Commission des affaires juridiques
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 0 8 — Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
Modifier les chiffres et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 8 1 100 000 1 100 000 1 496 000 1 496 000 1 396 000 1 396 000 100 000 100 000 1 496 000 1 496 000
Réserve
Total 1 100 000 1 100 000 1 496 000 1 496 000 1 396 000 1 396 000 100 000 100 000 1 496 000 1 496 000
Commentaires:
Après l'alinéa:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées .......... relatives aux projets immobiliers de grande
envergure.
Ajouter le texte suivant:
Ces services de conseil sont essentiels à la réussite du projet, comme cela a été le cas pour les précédents
projets immobiliers.
Justification:
Le présent amendement propose de rétablir les crédits supprimés par le Conseil, liés aux services de conseil
nécessaires en 2018 dans le cadre du projet prioritaire relatif à l'amélioration des mesures de sécurité des
bâtiments de l’institution. Vu l’ampleur du travail prévoyant la prise de diverses mesures (entre autres, la
modification de l’accès aux bâtiments de l’institution, y compris la construction d’infrastructures pour le
contrôle de l'accès extra muros, le périmètre de sécurité pour l'ensemble du complexe immobilier de Cour).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 865 === ALDE/7759 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 2 2 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 2 7 423 000 7 423 000 7 896 000 7 896 000 7 596 000 7 596 000 300 000 300 000 7 896 000 7 896 000
57
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Réserve
Total 7 423 000 7 423 000 7 896 000 7 896 000 7 596 000 7 596 000 300 000 300 000 7 896 000 7 896 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1020 === EFDD/7472 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 2 2 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 2 7 423 000 7 423 000 7 896 000 7 896 000 7 596 000 7 596 000 -1 279 200 -1 279 200 6 316 800 6 316 800
Réserve
Total 7 423 000 7 423 000 7 896 000 7 896 000 7 596 000 7 596 000 -1 279 200 -1 279 200 6 316 800 6 316 800
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1021 === EFDD/7473 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 0 2 4 — Consommations énergétiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 4 2 485 000 2 485 000 2 518 000 2 518 000 2 518 000 2 518 000 -378 000 -378 000 2 140 000 2 140 000
Réserve
Total 2 485 000 2 485 000 2 518 000 2 518 000 2 518 000 2 518 000 -378 000 -378 000 2 140 000 2 140 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 866 === ALDE/7760 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 1 0 0 — Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
58
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 0 6 604 000 6 604 000 7 125 500 7 125 500 7 075 500 7 075 500 709 500 709 500 7 785 000 7 785 000
Réserve
Total 6 604 000 6 604 000 7 125 500 7 125 500 7 075 500 7 075 500 709 500 709 500 7 785 000 7 785 000
Justification:
L’amendement propose de rétablir les crédits supprimés par la Commission et le Conseil, d’une part, dans le
contexte du projet visant à optimiser la contribution de la traduction externe, à créer un environnement
informatique permettant de pouvoir correspondre en toute sécurité avec les traducteurs externes et leur
permettant d’accéder à certaines applications de la Cour et, d’autre part, de rétablir le montant nécessaire
pour l’acquisition des équipements de réseau pour la 5e extension du site principal de la Cour.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 867 === ALDE/7761 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Poste 2 1 0 2 — Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des
systèmes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 2 11 185 000 11 185 000 11 680 000 11 680 000 11 420 000 11 420 000 260 000 260 000 11 680 000 11 680 000
Réserve
Total 11 185 000 11 185 000 11 680 000 11 680 000 11 420 000 11 420 000 260 000 260 000 11 680 000 11 680 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1022 === EFDD/7474 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 657 500 657 500 629 500 629 500 629 500 629 500 -125 900 -125 900 503 600 503 600
Réserve
Total 657 500 657 500 629 500 629 500 629 500 629 500 -125 900 -125 900 503 600 503 600
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1023 === EFDD/7475 ===
59
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 1 6 — Matériel de transport
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 6 1 585 500 1 585 500 1 532 000 1 532 000 1 532 000 1 532 000 -459 600 -459 600 1 072 400 1 072 400
Réserve
Total 1 585 500 1 585 500 1 532 000 1 532 000 1 532 000 1 532 000 -459 600 -459 600 1 072 400 1 072 400
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1024 === EFDD/7476 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 0 690 000 690 000 660 000 660 000 660 000 660 000 -198 000 -198 000 462 000 462 000
Réserve
Total 690 000 690 000 660 000 660 000 660 000 660 000 -198 000 -198 000 462 000 462 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 868 === ALDE/7762 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 2 70 000 70 000 130 000 130 000 100 000 100 000 30 000 30 000 130 000 130 000
Réserve
Total 70 000 70 000 130 000 130 000 100 000 100 000 30 000 30 000 130 000 130 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
60
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1025 === EFDD/7477 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 8 399 000 399 000 423 500 423 500 423 500 423 500 -95 500 -95 500 328 000 328 000
Réserve
Total 399 000 399 000 423 500 423 500 423 500 423 500 -95 500 -95 500 328 000 328 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1026 === EFDD/7478 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 5 2 — Frais de réception et de représentation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 2 147 000 147 000 142 000 142 000 142 000 142 000 -56 800 -56 800 85 200 85 200
Réserve
Total 147 000 147 000 142 000 142 000 142 000 142 000 -56 800 -56 800 85 200 85 200
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1027 === EFDD/7479 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 5 4 — Réunions, congrès, conférences et visites
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 374 500 374 500 380 000 380 000 380 000 380 000 -110 000 -110 000 270 000 270 000
Réserve
Total 374 500 374 500 380 000 380 000 380 000 380 000 -110 000 -110 000 270 000 270 000
Justification:
61
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 869 === ALDE/7763 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 7 2 — Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 7 2 1 615 000 1 615 000 1 971 000 1 971 000 1 641 000 1 641 000 330 000 330 000 1 971 000 1 971 000
Réserve
Total 1 615 000 1 615 000 1 971 000 1 971 000 1 641 000 1 641 000 330 000 330 000 1 971 000 1 971 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1028 === EFDD/7480 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Article 2 7 2 — Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 7 2 1 615 000 1 615 000 1 971 000 1 971 000 1 641 000 1 641 000 -341 000 -341 000 1 300 000 1 300 000
Réserve
Total 1 615 000 1 615 000 1 971 000 1 971 000 1 641 000 1 641 000 -341 000 -341 000 1 300 000 1 300 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 870 === ALDE/7765 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 1 0 4 — Missions
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 4 336 000 336 000 336 000 336 000 226 000 226 000 110 000 110 000 336 000 336 000
Réserve
Total 336 000 336 000 336 000 336 000 226 000 226 000 110 000 110 000 336 000 336 000
62
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1029 === EFDD/7481 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 1 0 4 — Missions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 4 336 000 336 000 336 000 336 000 226 000 226 000 -26 000 -26 000 200 000 200 000
Réserve
Total 336 000 336 000 336 000 336 000 226 000 226 000 -26 000 -26 000 200 000 200 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 871 === ALDE/7766 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 1 0 6 — Formation
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 6 80 000 80 000 80 000 80 000 30 000 30 000 50 000 50 000 80 000 80 000
Réserve
Total 80 000 80 000 80 000 80 000 30 000 30 000 50 000 50 000 80 000 80 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 872 === ALDE/7767 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 2 0 0 — Rémunération et indemnités
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 102 261 000 102 261 000 105 514 000 105 514 000 104 887 000 104 887 000 627 000 627 000 105 514 000 105 514 000
Réserve
63
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 102 261 000 102 261 000 105 514 000 105 514 000 104 887 000 104 887 000 627 000 627 000 105 514 000 105 514 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1158 === EFDD/8569 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 2 0 0 — Rémunération et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 102 261 000 102 261 000 105 514 000 105 514 000 104 887 000 104 887 000 -9 987 000 -9 987 000 94 900 000 94 900 000
Réserve
Total 102 261 000 102 261 000 105 514 000 105 514 000 104 887 000 104 887 000 -9 987 000 -9 987 000 94 900 000 94 900 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 873 === ALDE/7768 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 4 0 0 — Autres agents
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 3 216 000 3 216 000 3 830 000 3 830 000 3 664 000 3 664 000 166 000 166 000 3 830 000 3 830 000
Réserve
Total 3 216 000 3 216 000 3 830 000 3 830 000 3 664 000 3 664 000 166 000 166 000 3 830 000 3 830 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1618 === VERT/8405 ===
déposé par Groupe des Verts/Alliance libre européenne
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 4 0 0 — Autres agents
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
64
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 3 216 000 3 216 000 3 830 000 3 830 000 3 664 000 3 664 000 166 000 166 000 3 830 000 3 830 000
Réserve
Total 3 216 000 3 216 000 3 830 000 3 830 000 3 664 000 3 664 000 166 000 166 000 3 830 000 3 830 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 4 0 4 — Stages et échanges de personnel
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 4 1 323 000 1 323 000 1 349 000 1 349 000 1 323 000 1 323 000 26 000 26 000 1 349 000 1 349 000
Réserve
Total 1 323 000 1 323 000 1 349 000 1 349 000 1 323 000 1 323 000 26 000 26 000 1 349 000 1 349 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 4 0 5 — Autres prestations externes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 5 104 000 104 000 110 000 110 000 100 000 100 000 10 000 10 000 110 000 110 000
Réserve
Total 104 000 104 000 110 000 110 000 100 000 100 000 10 000 10 000 110 000 110 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 6 1 2 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 2 750 000 750 000 750 000 750 000 700 000 700 000 50 000 50 000 750 000 750 000
Réserve
Total 750 000 750 000 750 000 750 000 700 000 700 000 50 000 50 000 750 000 750 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 150 000 3 150 000 300 000 300 000 3 450 000 3 450 000
Réserve
Total 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 150 000 3 150 000 300 000 300 000 3 450 000 3 450 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 6 5 5 — Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour des
comptes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
65
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 5 5 180 000 180 000 325 000 325 000 195 000 195 000 130 000 130 000 325 000 325 000
Réserve
Total 180 000 180 000 325 000 325 000 195 000 195 000 130 000 130 000 325 000 325 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 220 000 220 000 240 000 240 000 220 000 220 000 20 000 20 000 240 000 240 000
Réserve
Total 220 000 220 000 240 000 240 000 220 000 220 000 20 000 20 000 240 000 240 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 1 0 2 — Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des
systèmes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 2 4 694 000 4 694 000 4 792 000 4 792 000 4 702 000 4 702 000 90 000 90 000 4 792 000 4 792 000
Réserve
Total 4 694 000 4 694 000 4 792 000 4 792 000 4 702 000 4 702 000 90 000 90 000 4 792 000 4 792 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 74 000 74 000 250 000 250 000 74 000 74 000 176 000 176 000 250 000 250 000
Réserve
Total 74 000 74 000 250 000 250 000 74 000 74 000 176 000 176 000 250 000 250 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 4 215 000 215 000 300 000 300 000 220 000 220 000 80 000 80 000 300 000 300 000
Réserve
Total 215 000 215 000 300 000 300 000 220 000 220 000 80 000 80 000 300 000 300 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
66
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 2 100 000 100 000 200 000 200 000 100 000 100 000 100 000 100 000 200 000 200 000
Réserve
Total 100 000 100 000 200 000 200 000 100 000 100 000 100 000 100 000 200 000 200 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 8 188 000 188 000 218 000 218 000 188 000 188 000 30 000 30 000 218 000 218 000
Réserve
Total 188 000 188 000 218 000 218 000 188 000 188 000 30 000 30 000 218 000 218 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 5 4 — Réunions, congrès et conférences
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 101 000 101 000 131 000 131 000 101 000 101 000 30 000 30 000 131 000 131 000
Réserve
Total 101 000 101 000 131 000 131 000 101 000 101 000 30 000 30 000 131 000 131 000
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 7 4 1 — Publications de caractère général
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 7 4 1 975 000 975 000 1 025 000 1 025 000 925 000 925 000 100 000 100 000 1 025 000 1 025 000
Réserve
Total 975 000 975 000 1 025 000 1 025 000 925 000 925 000 100 000 100 000 1 025 000 1 025 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 874 === ALDE/7769 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 4 0 4 — Stages et échanges de personnel
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 4 1 323 000 1 323 000 1 349 000 1 349 000 1 323 000 1 323 000 26 000 26 000 1 349 000 1 349 000
Réserve
Total 1 323 000 1 323 000 1 349 000 1 349 000 1 323 000 1 323 000 26 000 26 000 1 349 000 1 349 000
67
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 875 === ALDE/7770 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 4 0 5 — Autres prestations externes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 5 104 000 104 000 110 000 110 000 100 000 100 000 10 000 10 000 110 000 110 000
Réserve
Total 104 000 104 000 110 000 110 000 100 000 100 000 10 000 10 000 110 000 110 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 876 === ALDE/7771 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 6 1 2 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 2 750 000 750 000 750 000 750 000 700 000 700 000 50 000 50 000 750 000 750 000
Réserve
Total 750 000 750 000 750 000 750 000 700 000 700 000 50 000 50 000 750 000 750 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1030 === EFDD/7482 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 6 1 2 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 2 750 000 750 000 750 000 750 000 700 000 700 000 -100 000 -100 000 600 000 600 000
Réserve
Total 750 000 750 000 750 000 750 000 700 000 700 000 -100 000 -100 000 600 000 600 000
68
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1159 === EFDD/8570 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 150 000 3 150 000 -450 000 -450 000 2 700 000 2 700 000
Réserve
Total 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 150 000 3 150 000 -450 000 -450 000 2 700 000 2 700 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1370 === S&D//7698 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 150 000 3 150 000 300 000 300 000 3 450 000 3 450 000
Réserve
Total 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 450 000 3 150 000 3 150 000 300 000 300 000 3 450 000 3 450 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1371 === S&D//7699 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 1 6 5 5 — Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour des
comptes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
69
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 5 5 180 000 180 000 325 000 325 000 195 000 195 000 130 000 130 000 325 000 325 000
Réserve
Total 180 000 180 000 325 000 325 000 195 000 195 000 130 000 130 000 325 000 325 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1031 === EFDD/7484 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 0 0 0 — Loyers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 175 000 175 000 175 000 175 000 175 000 175 000 -35 000 -35 000 140 000 140 000
Réserve
Total 175 000 175 000 175 000 175 000 175 000 175 000 -35 000 -35 000 140 000 140 000
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1032 === EFDD/7485 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 220 000 220 000 240 000 240 000 220 000 220 000 -90 000 -90 000 130 000 130 000
Réserve
Total 220 000 220 000 240 000 240 000 220 000 220 000 -90 000 -90 000 130 000 130 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1386 === S&D//7715 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
70
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 220 000 220 000 240 000 240 000 220 000 220 000 20 000 20 000 240 000 240 000
Réserve
Total 220 000 220 000 240 000 240 000 220 000 220 000 20 000 20 000 240 000 240 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1033 === EFDD/7486 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 0 0 8 — Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 8 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 -63 000 -63 000 147 000 147 000
Réserve
Total 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 -63 000 -63 000 147 000 147 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1034 === EFDD/7487 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 0 2 2 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 2 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 -250 000 -250 000 1 000 000 1 000 000
Réserve
Total 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 -250 000 -250 000 1 000 000 1 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1035 === EFDD/7488 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
71
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 0 2 4 — Consommations énergétiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 4 915 000 915 000 850 000 850 000 850 000 850 000 -100 000 -100 000 750 000 750 000
Réserve
Total 915 000 915 000 850 000 850 000 850 000 850 000 -100 000 -100 000 750 000 750 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1387 === S&D//7716 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 1 0 2 — Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des
systèmes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 2 4 694 000 4 694 000 4 792 000 4 792 000 4 702 000 4 702 000 90 000 90 000 4 792 000 4 792 000
Réserve
Total 4 694 000 4 694 000 4 792 000 4 792 000 4 702 000 4 702 000 90 000 90 000 4 792 000 4 792 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 881 === ALDE/7776 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 74 000 74 000 250 000 250 000 74 000 74 000 176 000 176 000 250 000 250 000
Réserve
Total 74 000 74 000 250 000 250 000 74 000 74 000 176 000 176 000 250 000 250 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1036 === EFDD/7489 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
72
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 74 000 74 000 250 000 250 000 74 000 74 000 -5 000 -5 000 69 000 69 000
Réserve
Total 74 000 74 000 250 000 250 000 74 000 74 000 -5 000 -5 000 69 000 69 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1389 === S&D//7718 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 4 215 000 215 000 300 000 300 000 220 000 220 000 80 000 80 000 300 000 300 000
Réserve
Total 215 000 215 000 300 000 300 000 220 000 220 000 80 000 80 000 300 000 300 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1037 === EFDD/7490 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 1 6 — Matériel de transport
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 6 636 000 636 000 607 000 607 000 607 000 607 000 -182 100 -182 100 424 900 424 900
Réserve
Total 636 000 636 000 607 000 607 000 607 000 607 000 -182 100 -182 100 424 900 424 900
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
73
Projet d'amendement 1038 === EFDD/7491 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 0 100 000 100 000 90 000 90 000 90 000 90 000 -27 000 -27 000 63 000 63 000
Réserve
Total 100 000 100 000 90 000 90 000 90 000 90 000 -27 000 -27 000 63 000 63 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1390 === S&D//7719 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 2 100 000 100 000 200 000 200 000 100 000 100 000 100 000 100 000 200 000 200 000
Réserve
Total 100 000 100 000 200 000 200 000 100 000 100 000 100 000 100 000 200 000 200 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1039 === EFDD/7492 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 8 188 000 188 000 218 000 218 000 188 000 188 000 -38 000 -38 000 150 000 150 000
Réserve
Total 188 000 188 000 218 000 218 000 188 000 188 000 -38 000 -38 000 150 000 150 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
74
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1391 === S&D//7720 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 8 188 000 188 000 218 000 218 000 188 000 188 000 30 000 30 000 218 000 218 000
Réserve
Total 188 000 188 000 218 000 218 000 188 000 188 000 30 000 30 000 218 000 218 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1040 === EFDD/7493 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 5 2 — Frais de représentation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 2 233 000 233 000 233 000 233 000 233 000 233 000 -83 000 -83 000 150 000 150 000
Réserve
Total 233 000 233 000 233 000 233 000 233 000 233 000 -83 000 -83 000 150 000 150 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1041 === EFDD/7494 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 5 4 — Réunions, congrès et conférences
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 101 000 101 000 131 000 131 000 101 000 101 000 -11 000 -11 000 90 000 90 000
Réserve
Total 101 000 101 000 131 000 131 000 101 000 101 000 -11 000 -11 000 90 000 90 000
75
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1392 === S&D//7721 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 5 4 — Réunions, congrès et conférences
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 101 000 101 000 131 000 131 000 101 000 101 000 30 000 30 000 131 000 131 000
Réserve
Total 101 000 101 000 131 000 131 000 101 000 101 000 30 000 30 000 131 000 131 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1426 === S&D//8716 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 7 0 — Consultations, études et enquêtes de caractère limité
Modifier les chiffres, l'intitulé et conditions de déblocage de la réserve comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 7 0 576 000 576 000 296 000 296 000 296 000 296 000 296 000 296 000
Réserve 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Total 576 000 576 000 296 000 296 000 296 000 296 000 3 000 000 3 000 000 3 296 000 3 296 000
Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve:
Ajouter le texte suivant:
La réserve sera débloquée lorsque
1) il aura été décidé, lors des trilogues en cours sur la révision du règlement financier, que les honoraires
des commissaires aux comptes extérieurs des agences sont pris en charge par la Cour des comptes.
2) le règlement financier révisé entrera en vigueur en 2018.
Justification:
Conséquence des amendements proposés par le Parlement européen au règlement financier.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1042 === EFDD/7495 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
76
SECTION V — COUR DES COMPTES
Article 2 7 2 — Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 7 2 405 000 405 000 405 000 405 000 405 000 405 000 -105 000 -105 000 300 000 300 000
Réserve
Total 405 000 405 000 405 000 405 000 405 000 405 000 -105 000 -105 000 300 000 300 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 886 === ALDE/7781 ===
déposé par Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
-------------------------------
SECTION V — COUR DES COMPTES
Poste 2 7 4 1 — Publications de caractère général
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 7 4 1 975 000 975 000 1 025 000 1 025 000 925 000 925 000 100 000 100 000 1 025 000 1 025 000
Réserve
Total 975 000 975 000 1 025 000 1 025 000 925 000 925 000 100 000 100 000 1 025 000 1 025 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 951 === EFDD/7395 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 0 0 4 — Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 4 19 889 612 19 889 612 20 247 625 20 247 625 20 247 625 20 247 625 -5 247 625 -5 247 625 15 000 000 15 000 000
Réserve
Total 19 889 612 19 889 612 20 247 625 20 247 625 20 247 625 20 247 625 -5 247 625 -5 247 625 15 000 000 15 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 674 === ENF//8229 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
77
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 0 0 4 — Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 4 19 889 612 19 889 612 20 247 625 20 247 625 20 247 625 20 247 625 -10 247 625 -10 247 625 10 000 000 10 000 000
Réserve
Total 19 889 612 19 889 612 20 247 625 20 247 625 20 247 625 20 247 625 -10 247 625 -10 247 625 10 000 000 10 000 000
Justification:
Nous pouvons réduire les crédits de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1353 === S&D//7681 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 0 0 4 — Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 4 19 889 612 19 889 612 20 247 625 20 247 625 20 247 625 20 247 625 130 000 130 000 20 377 625 20 377 625
Réserve
Total 19 889 612 19 889 612 20 247 625 20 247 625 20 247 625 20 247 625 130 000 130 000 20 377 625 20 377 625
Justification:
Les groupes consultatifs nationaux sont les principaux vecteurs de la participation effective de la société
civile à la mise en œuvre des chapitres concernant le commerce et le développement durable dans les
accords commerciaux. Ces organes sont principalement soutenus par les membres et le personnel du CESE.
Compte tenu des nouveaux mandats à venir pour le CESE (Canada, Mexique, Mercosur, Japon, Viêt Nam,
Singapour, Indonésie), une augmentation de la ligne budgétaire pour les activités des membres du CESE
dans le cadre de ces GCI est requise.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 952 === EFDD/7397 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 0 0 8 — Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes des délégués de la
commission consultative des mutations industrielles
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 8 479 468 479 468 488 098 488 098 488 098 488 098 -88 098 -88 098 400 000 400 000
Réserve
Total 479 468 479 468 488 098 488 098 488 098 488 098 -88 098 -88 098 400 000 400 000
Justification:
78
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 953 === EFDD/7398 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Article 1 0 5 — Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 5 65 245 65 245 66 420 66 420 66 420 66 420 -13 420 -13 420 53 000 53 000
Réserve
Total 65 245 65 245 66 420 66 420 66 420 66 420 -13 420 -13 420 53 000 53 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 954 === EFDD/7399 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 2 0 0 — Rémunération et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 67 296 213 67 296 213 69 169 962 69 169 962 69 169 962 69 169 962 -19 169 962 -19 169 962 50 000 000 50 000 000
Réserve
Total 67 296 213 67 296 213 69 169 962 69 169 962 69 169 962 69 169 962 -19 169 962 -19 169 962 50 000 000 50 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 675 === ENF//8230 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 2 0 0 — Rémunération et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 67 296 213 67 296 213 69 169 962 69 169 962 69 169 962 69 169 962 -9 169 962 -9 169 962 60 000 000 60 000 000
Réserve
79
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 67 296 213 67 296 213 69 169 962 69 169 962 69 169 962 69 169 962 -9 169 962 -9 169 962 60 000 000 60 000 000
Justification:
Il semble judicieux de demander une réduction de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1354 === S&D//7682 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 2 0 0 — Rémunération et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 67 296 213 67 296 213 69 169 962 69 169 962 69 169 962 69 169 962 194 000 194 000 69 363 962 69 363 962
Réserve
Total 67 296 213 67 296 213 69 169 962 69 169 962 69 169 962 69 169 962 194 000 194 000 69 363 962 69 363 962
Justification:
Les groupes consultatifs nationaux sont les principaux vecteurs de la participation effective de la société
civile à la mise en œuvre des chapitres concernant le commerce et le développement durable dans les
accords commerciaux. Ces organes sont principalement soutenus par les membres et le personnel du CESE.
Compte tenu des nouveaux mandats à venir pour le CESE (Canada, Mexique, Mercosur, Japon, Viêt Nam,
Singapour et Indonésie), une augmentation de la ligne budgétaire pour le personnel du CESE s'occupant des
GCI est requise. Le montant devrait couvrir 2 postes AD, 1 pour l'Asie et 1 pour l'Amérique, et 1 AST pour
les deux.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 676 === ENF//8231 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 2 2 0 — Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 2 0 186 841 186 841 300 000 300 000 300 000 300 000 -300 000 -300 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 186 841 186 841 300 000 300 000 300 000 300 000 -300 000 -300 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d’une
mesure de réduction du nombre d’emplois de l’institution, aux fonctionnaires mis en congé dans l’intérêt du
service ou aux titulaires d’un emploi d’encadrement supérieur qui leur est retiré dans l’intérêt du service.
Il couvre également la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie et l’incidence des
coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.
80
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41, 42 quater et 50 et son annexe
IV.
Justification:
La suppression de cette ligne budgétaire permettra d'éviter un nouveau gaspillage de l'argent des
contribuables.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 955 === EFDD/7400 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 4 0 0 — Autres agents
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 2 261 081 2 261 081 2 384 121 2 384 121 2 384 121 2 384 121 -884 121 -884 121 1 500 000 1 500 000
Réserve
Total 2 261 081 2 261 081 2 384 121 2 384 121 2 384 121 2 384 121 -884 121 -884 121 1 500 000 1 500 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1246 === ECR//8341 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 4 2 0 — Prestations d’appoint pour le service de traduction
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 2 0 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 -526 075 -526 075 885 000 885 000
Réserve
Total 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 -526 075 -526 075 885 000 885 000
Justification:
Les dépenses pour cette ligne budgétaire devraient mieux tenir compte de l'exécution du budget 2016.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 956 === EFDD/7401 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
81
Poste 1 4 2 0 — Prestations d’appoint pour le service de traduction
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 2 0 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 -501 075 -501 075 910 000 910 000
Réserve
Total 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 1 411 075 -501 075 -501 075 910 000 910 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 957 === EFDD/7402 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 4 2 2 — Expertises liées aux travaux législatifs
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 2 2 742 851 742 851 731 708 731 708 731 708 731 708 -231 708 -231 708 500 000 500 000
Réserve
Total 742 851 742 851 731 708 731 708 731 708 731 708 -231 708 -231 708 500 000 500 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 958 === EFDD/7404 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 6 1 0 — Recrutement
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 0 50 000 50 000 43 500 43 500 43 500 43 500 -26 500 -26 500 17 000 17 000
Réserve
Total 50 000 50 000 43 500 43 500 43 500 43 500 -26 500 -26 500 17 000 17 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1355 === S&D//7683 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
82
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 1 6 1 2 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 2 580 000 580 000 578 200 578 200 554 400 554 400 23 800 23 800 578 200 578 200
Réserve
Total 580 000 580 000 578 200 578 200 554 400 554 400 23 800 23 800 578 200 578 200
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits proposés par la Commission dans son projet de budget, qui prévoit pour
le CESE un gel nominal général au niveau de 2017 pour toutes les dépenses non liées aux rémunérations. Le
nouvel accord de niveau de service concernant la formation, passé entre la Commission et le CESE, est
susceptible de faire augmenter les redevances dues à la Commission.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 959 === EFDD/7406 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 0 0 0 — Loyers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 2 169 393 2 169 393 2 176 467 2 176 467 2 176 467 2 176 467 -716 467 -716 467 1 460 000 1 460 000
Réserve
Total 2 169 393 2 169 393 2 176 467 2 176 467 2 176 467 2 176 467 -716 467 -716 467 1 460 000 1 460 000
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 677 === ENF//8232 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 0 0 1 — Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 1 12 049 281 12 049 281 12 302 458 12 302 458 12 302 458 12 302 458 -253 177 -253 177 12 049 281 12 049 281
Réserve
Total 12 049 281 12 049 281 12 302 458 12 302 458 12 302 458 12 302 458 -253 177 -253 177 12 049 281 12 049 281
Justification:
Il convient de maintenir cette ligne budgétaire à son niveau de 2017.
83
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 960 === EFDD/7407 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 0 2 2 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 2 2 662 728 2 662 728 2 670 606 2 670 606 2 670 606 2 670 606 -670 606 -670 606 2 000 000 2 000 000
Réserve
Total 2 662 728 2 662 728 2 670 606 2 670 606 2 670 606 2 670 606 -670 606 -670 606 2 000 000 2 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1245 === ECR//8340 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 0 2 4 — Consommations énergétiques
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 4 807 921 807 921 790 311 790 311 790 311 790 311 -100 311 -100 311 690 000 690 000
Réserve
Total 807 921 807 921 790 311 790 311 790 311 790 311 -100 311 -100 311 690 000 690 000
Justification:
La raison d'une telle augmentation des dépenses énergétiques depuis l'exécution du budget 2016 n'est pas
claire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 961 === EFDD/7408 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 0 2 4 — Consommations énergétiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 4 807 921 807 921 790 311 790 311 790 311 790 311 -100 311 -100 311 690 000 690 000
Réserve
Total 807 921 807 921 790 311 790 311 790 311 790 311 -100 311 -100 311 690 000 690 000
Justification:
84
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 962 === EFDD/7409 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 1 0 0 — Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 0 1 549 824 1 549 824 1 590 905 1 590 905 1 558 601 1 558 601 -558 601 -558 601 1 000 000 1 000 000
Réserve
Total 1 549 824 1 549 824 1 590 905 1 590 905 1 558 601 1 558 601 -558 601 -558 601 1 000 000 1 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 812 === EPP//8030 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 1 0 0 — Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 0 1 549 824 1 549 824 1 590 905 1 590 905 1 558 601 1 558 601 32 304 32 304 1 590 905 1 590 905
Réserve
Total 1 549 824 1 549 824 1 590 905 1 590 905 1 558 601 1 558 601 32 304 32 304 1 590 905 1 590 905
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 963 === EFDD/7410 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 1 0 2 — Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des
systèmes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 2 1 901 512 1 901 512 1 907 138 1 907 138 1 907 138 1 907 138 -407 138 -407 138 1 500 000 1 500 000
Réserve
85
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 1 901 512 1 901 512 1 907 138 1 907 138 1 907 138 1 907 138 -407 138 -407 138 1 500 000 1 500 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 964 === EFDD/7411 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 144 819 144 819 145 073 145 073 112 769 112 769 -39 769 -39 769 73 000 73 000
Réserve
Total 144 819 144 819 145 073 145 073 112 769 112 769 -39 769 -39 769 73 000 73 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1357 === S&D//7685 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 144 819 144 819 145 073 145 073 112 769 112 769 32 304 32 304 145 073 145 073
Réserve
Total 144 819 144 819 145 073 145 073 112 769 112 769 32 304 32 304 145 073 145 073
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits proposés par la Commission dans son projet de budget, qui prévoit pour
le CESE un gel nominal général au niveau de 2017 pour toutes les dépenses non liées aux rémunérations.
Les crédits de cette ligne budgétaire sont déjà limités.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 965 === EFDD/7412 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
86
Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 4 1 082 549 1 082 549 1 067 343 1 067 343 1 067 343 1 067 343 -217 343 -217 343 850 000 850 000
Réserve
Total 1 082 549 1 082 549 1 067 343 1 067 343 1 067 343 1 067 343 -217 343 -217 343 850 000 850 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 966 === EFDD/7413 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Article 2 1 6 — Matériel de transport
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 6 90 885 90 885 88 300 88 300 88 300 88 300 -44 300 -44 300 44 000 44 000
Réserve
Total 90 885 90 885 88 300 88 300 88 300 88 300 -44 300 -44 300 44 000 44 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 967 === EFDD/7415 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Article 2 3 8 — Frais de déménagement et autres dépenses de fonctionnement administratif
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 8 145 000 145 000 162 968 162 968 162 968 162 968 -52 968 -52 968 110 000 110 000
Réserve
Total 145 000 145 000 162 968 162 968 162 968 162 968 -52 968 -52 968 110 000 110 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 968 === EFDD/7416 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
87
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 0 — Frais divers de réunions internes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 0 255 000 255 000 238 800 238 800 218 800 218 800 -193 800 -193 800 25 000 25 000
Réserve
Total 255 000 255 000 238 800 238 800 218 800 218 800 -193 800 -193 800 25 000 25 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 814 === EPP//8032 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 0 — Frais divers de réunions internes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 0 255 000 255 000 238 800 238 800 218 800 218 800 20 000 20 000 238 800 238 800
Réserve
Total 255 000 255 000 238 800 238 800 218 800 218 800 20 000 20 000 238 800 238 800
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 969 === EFDD/7417 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 2 — Frais divers pour l’organisation de et la participation à des auditions et autres manifestations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 2 617 132 617 132 604 789 604 789 444 162 444 162 -44 162 -44 162 400 000 400 000
Réserve
Total 617 132 617 132 604 789 604 789 444 162 444 162 -44 162 -44 162 400 000 400 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
88
Projet d'amendement 1334 === S&D//7662 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 2 — Frais divers pour l’organisation de et la participation à des auditions et autres manifestations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 2 617 132 617 132 604 789 604 789 444 162 444 162 160 627 160 627 604 789 604 789
Réserve
Total 617 132 617 132 604 789 604 789 444 162 444 162 160 627 160 627 604 789 604 789
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits proposés par la Commission dans son projet de budget, qui prévoit pour
le CESE un gel nominal général au niveau de 2017 pour toutes les dépenses non liées aux rémunérations.
Cette ligne budgétaire étaye la participation des tiers concernés, qui est essentielle pour que le CESE puisse
accomplir sa mission.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 970 === EFDD/7418 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 6 — Frais de représentation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 6 99 000 99 000 90 000 90 000 70 000 70 000 -25 000 -25 000 45 000 45 000
Réserve
Total 99 000 99 000 90 000 90 000 70 000 70 000 -25 000 -25 000 45 000 45 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 816 === EPP//8034 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 6 — Frais de représentation
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 6 99 000 99 000 90 000 90 000 70 000 70 000 20 000 20 000 90 000 90 000
Réserve
Total 99 000 99 000 90 000 90 000 70 000 70 000 20 000 20 000 90 000 90 000
89
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 971 === EFDD/7419 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 8 — Interprètes de conférence
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 8 7 885 000 7 885 000 7 398 750 7 398 750 7 057 064 7 057 064 -2 257 064 -2 257 064 4 800 000 4 800 000
Réserve
Total 7 885 000 7 885 000 7 398 750 7 398 750 7 057 064 7 057 064 -2 257 064 -2 257 064 4 800 000 4 800 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 678 === ENF//8233 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 8 — Interprètes de conférence
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 8 7 885 000 7 885 000 7 398 750 7 398 750 7 057 064 7 057 064 -3 557 064 -3 557 064 3 500 000 3 500 000
Réserve
Total 7 885 000 7 885 000 7 398 750 7 398 750 7 057 064 7 057 064 -3 557 064 -3 557 064 3 500 000 3 500 000
Justification:
Nous pouvons réduire les crédits de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1336 === S&D//7664 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 5 4 8 — Interprètes de conférence
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 8 7 885 000 7 885 000 7 398 750 7 398 750 7 057 064 7 057 064 341 686 341 686 7 398 750 7 398 750
Réserve
90
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 7 885 000 7 885 000 7 398 750 7 398 750 7 057 064 7 057 064 341 686 341 686 7 398 750 7 398 750
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits proposés par la Commission dans son projet de budget, qui prévoit pour
le CESE un gel nominal général au niveau de 2017 pour toutes les dépenses non liées aux rémunérations.
Cette ligne budgétaire couvre l'interprétation; une certaine marge de sécurité est nécessaire pour garantir que
les membres du CESE puissent à tout moment, mais sous certaines conditions, travailler dans leur propre
langue.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 972 === EFDD/7420 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 6 0 0 — Communication
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 0 0 831 000 831 000 789 880 789 880 630 244 630 244 -30 244 -30 244 600 000 600 000
Réserve
Total 831 000 831 000 789 880 789 880 630 244 630 244 -30 244 -30 244 600 000 600 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 818 === EPP//8036 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 6 0 0 — Communication
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 0 0 831 000 831 000 789 880 789 880 630 244 630 244 159 636 159 636 789 880 789 880
Réserve
Total 831 000 831 000 789 880 789 880 630 244 630 244 159 636 159 636 789 880 789 880
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 973 === EFDD/7421 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
91
Poste 2 6 0 2 — Publications et promotion des publications
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 0 2 482 000 482 000 457 660 457 660 457 660 457 660 -137 660 -137 660 320 000 320 000
Réserve
Total 482 000 482 000 457 660 457 660 457 660 457 660 -137 660 -137 660 320 000 320 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 974 === EFDD/7422 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 6 2 0 — Études, recherches et auditions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 0 205 000 205 000 250 000 250 000 205 000 205 000 -118 000 -118 000 87 000 87 000
Réserve
Total 205 000 205 000 250 000 250 000 205 000 205 000 -118 000 -118 000 87 000 87 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1338 === S&D//7666 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 6 2 0 — Études, recherches et auditions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 0 205 000 205 000 250 000 250 000 205 000 205 000 45 000 45 000 250 000 250 000
Réserve
Total 205 000 205 000 250 000 250 000 205 000 205 000 45 000 45 000 250 000 250 000
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits proposés par la Commission dans son projet de budget, qui prévoit pour
le CESE un gel nominal général au niveau de 2017 pour toutes les dépenses non liées aux rémunérations.
Cette ligne budgétaire prévoit des études prospectives, y compris des études qui évaluent la nécessité
d’élaborer un avis d’initiative.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
92
Projet d'amendement 1247 === ECR//8342 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 6 2 2 — Dépenses de documentation et bibliothèque
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 2 158 700 158 700 157 700 157 700 128 652 128 652 -23 995 -23 995 104 657 104 657
Réserve
Total 158 700 158 700 157 700 157 700 128 652 128 652 -23 995 -23 995 104 657 104 657
Justification:
L'augmentation n'est pas justifiée compte tenu de la disponibilité de ressources dans le service de recherche
du Parlement européen.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 975 === EFDD/7423 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 6 2 2 — Dépenses de documentation et bibliothèque
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 2 158 700 158 700 157 700 157 700 128 652 128 652 -18 652 -18 652 110 000 110 000
Réserve
Total 158 700 158 700 157 700 157 700 128 652 128 652 -18 652 -18 652 110 000 110 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 820 === EPP//8038 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 6 2 2 — Dépenses de documentation et bibliothèque
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 2 158 700 158 700 157 700 157 700 128 652 128 652 29 048 29 048 157 700 157 700
Réserve
Total 158 700 158 700 157 700 157 700 128 652 128 652 29 048 29 048 157 700 157 700
Justification:
93
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 976 === EFDD/7424 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VI – Comité économique et social européen
Poste 2 6 2 4 — Archivage et travaux connexes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 4 93 000 93 000 92 018 92 018 92 018 92 018 -50 018 -50 018 42 000 42 000
Réserve
Total 93 000 93 000 92 018 92 018 92 018 92 018 -50 018 -50 018 42 000 42 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1381 === S&D//7710 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 0 0 0 — Traitements, indemnités et allocations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 0 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 90 000 90 000 205 000 205 000
Réserve
Total 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 90 000 90 000 205 000 205 000
Justification:
L'amendement rétablit le budget prévisionnel du CdR revu à la baisse par la Commission dans le projet de
budget 2018. Ce rétablissement est nécessaire afin de garantir un financement suffisant pour les frais de
bureau et les allocations informatiques des membres du CdR en vue de faciliter le recours aux
communications numériques pour les travaux du CdR, ainsi que de réduire la consommation de papier
(EMAS).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 977 === EFDD/7425 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 0 0 4 — Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
94
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 0 4 9 077 955 9 077 955 8 746 750 8 746 750 8 746 750 8 746 750 -1 746 750 -1 746 750 7 000 000 7 000 000
Réserve
Total 9 077 955 9 077 955 8 746 750 8 746 750 8 746 750 8 746 750 -1 746 750 -1 746 750 7 000 000 7 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1382 === S&D//7711 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 1 0 5 — Cours pour les membres de l’institution
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 5 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 10 000 10 000 25 000 25 000
Réserve
Total 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 10 000 10 000 25 000 25 000
Justification:
Cet amendement rétablit le budget prévisionnel du CdR revu à la baisse par la Commission. Le
rétablissement est nécessaire afin de garantir un financement suffisant des cours de langues des membres du
CdR.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 978 === EFDD/7426 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 2 0 0 — Rémunération et allocations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 49 549 423 49 549 423 52 300 000 52 300 000 50 893 130 50 893 130 -10 893 130 -10 893 130 40 000 000 40 000 000
Réserve
Total 49 549 423 49 549 423 52 300 000 52 300 000 50 893 130 50 893 130 -10 893 130 -10 893 130 40 000 000 40 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 679 === ENF//8234 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
95
Poste 1 2 0 0 — Rémunération et allocations
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 49 549 423 49 549 423 52 300 000 52 300 000 50 893 130 50 893 130 -5 893 130 -5 893 130 45 000 000 45 000 000
Réserve
Total 49 549 423 49 549 423 52 300 000 52 300 000 50 893 130 50 893 130 -5 893 130 -5 893 130 45 000 000 45 000 000
Justification:
Il semble judicieux de demander une réduction plus importante de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 822 === EPP//8040 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 2 0 0 — Rémunération et allocations
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 49 549 423 49 549 423 52 300 000 52 300 000 50 893 130 50 893 130 1 406 870 1 406 870 52 300 000 52 300 000
Réserve
Total 49 549 423 49 549 423 52 300 000 52 300 000 50 893 130 50 893 130 1 406 870 1 406 870 52 300 000 52 300 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 680 === ENF//8235 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 2 2 0 — Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 2 0 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 -200 000 -200 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 -200 000 -200 000 p.m. p.m.
Justification:
La suppression de cette ligne budgétaire permettra d'éviter un nouveau gaspillage de l'argent des
contribuables.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 979 === EFDD/7427 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
96
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 4 0 0 — Autres agents
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 2 518 975 2 518 975 2 759 231 2 759 231 2 630 312 2 630 312 -1 130 312 -1 130 312 1 500 000 1 500 000
Réserve
Total 2 518 975 2 518 975 2 759 231 2 759 231 2 630 312 2 630 312 -1 130 312 -1 130 312 1 500 000 1 500 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1341 === S&D//7669 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 4 0 0 — Autres agents
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 0 2 518 975 2 518 975 2 759 231 2 759 231 2 630 312 2 630 312 128 919 128 919 2 759 231 2 759 231
Réserve
Total 2 518 975 2 518 975 2 759 231 2 759 231 2 630 312 2 630 312 128 919 128 919 2 759 231 2 759 231
Justification:
Rétablissement du projet de budget.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 980 === EFDD/7428 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 4 0 2 — Prestations d’interprétation
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 2 4 021 000 4 021 000 4 113 347 4 113 347 4 016 044 4 016 044 -1 016 044 -1 016 044 3 000 000 3 000 000
Réserve
Total 4 021 000 4 021 000 4 113 347 4 113 347 4 016 044 4 016 044 -1 016 044 -1 016 044 3 000 000 3 000 000
Commentaires:
Après l'alinéa:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux services d’interprétation.
Modifier le texte comme suit:
Il couvreSont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités
97
de séjour des interprètes employés.
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 824 === EPP//8042 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 4 0 2 — Prestations d’interprétation
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 2 4 021 000 4 021 000 4 113 347 4 113 347 4 016 044 4 016 044 97 303 97 303 4 113 347 4 113 347
Réserve
Total 4 021 000 4 021 000 4 113 347 4 113 347 4 016 044 4 016 044 97 303 97 303 4 113 347 4 113 347
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 981 === EFDD/7429 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 4 2 0 — Prestations d’appoint pour le service de traduction
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 2 0 1 118 200 1 118 200 935 587 935 587 935 587 935 587 -317 587 -317 587 618 000 618 000
Réserve
Total 1 118 200 1 118 200 935 587 935 587 935 587 935 587 -317 587 -317 587 618 000 618 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1383 === S&D//7712 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 4 2 0 — Prestations d’appoint pour le service de traduction
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
98
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 2 0 1 118 200 1 118 200 935 587 935 587 935 587 935 587 200 000 200 000 1 135 587 1 135 587
Réserve
Total 1 118 200 1 118 200 935 587 935 587 935 587 935 587 200 000 200 000 1 135 587 1 135 587
Justification:
L'amendement rétablit les crédits couvrant les dépenses afférentes aux travaux de traduction effectués par
des prestataires externes. La Commission les avait en effet réduits dans sa consolidation du projet de budget
de l'Union à un niveau bien inférieur à celui du budget disponible pour 2017. Cet amendement les rétablit
totalement. Le rétablissement est nécessaire afin de pouvoir augmenter progressivement le pourcentage de
traductions externalisées, ce qui découle de la pleine mise en œuvre de l'accord de coopération avec le
Parlement.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 982 === EFDD/7430 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 4 2 2 — Expertises liées aux travaux consultatifs
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 2 2 421 200 421 200 420 000 420 000 420 000 420 000 -84 000 -84 000 336 000 336 000
Réserve
Total 421 200 421 200 420 000 420 000 420 000 420 000 -84 000 -84 000 336 000 336 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 983 === EFDD/7431 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 6 1 0 — Frais divers de recrutement
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 0 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 -10 000 -10 000 30 000 30 000
Réserve
Total 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 -10 000 -10 000 30 000 30 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 984 === EFDD/7432 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
99
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 1 6 1 2 — Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 2 435 136 435 136 435 136 435 136 435 136 435 136 -87 136 -87 136 348 000 348 000
Réserve
Total 435 136 435 136 435 136 435 136 435 136 435 136 -87 136 -87 136 348 000 348 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1237 === ECR//8332 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 395 000 395 000 395 000 395 000 395 000 395 000 -100 000 -100 000 295 000 295 000
Réserve
Total 395 000 395 000 395 000 395 000 395 000 395 000 -100 000 -100 000 295 000 295 000
Justification:
Le budget du Comité des régions pour les missions devrait être réduit, car la nécessité de se réunir aussi
souvent hors de Bruxelles n'est pas manifeste.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 826 === EPP//8044 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 1 6 2 — Missions
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 2 395 000 395 000 395 000 395 000 395 000 395 000 30 000 30 000 425 000 425 000
Réserve
Total 395 000 395 000 395 000 395 000 395 000 395 000 30 000 30 000 425 000 425 000
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits destinés aux missions. La Commission les avait en effet supprimés dans
sa consolidation du projet de budget de l'Union. Cet amendement les rétablit totalement. Le rétablissement
des crédits est nécessaire pour mener à bien les missions liées à l'amélioration du dialogue avec les citoyens
par le renforcement des activités et des initiatives politiques à l'échelon régional et des manifestations
100
locales, ce qui nécessite la présence de personnel supplémentaire aux côtés des membres du Comité des
régions.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 985 === EFDD/7434 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 0 0 0 — Loyers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 1 612 135 1 612 135 1 640 339 1 640 339 1 640 339 1 640 339 -540 339 -540 339 1 100 000 1 100 000
Réserve
Total 1 612 135 1 612 135 1 640 339 1 640 339 1 640 339 1 640 339 -540 339 -540 339 1 100 000 1 100 000
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1360 === S&D//7688 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 7 198 469 198 469 198 469 198 469 198 469 198 469 94 356 94 356 292 825 292 825
Réserve
Total 198 469 198 469 198 469 198 469 198 469 198 469 94 356 94 356 292 825 292 825
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits correspondant à la rénovation de cinq bâtiments communs du CdR et du
CESE, par comparaison avec le montant initialement demandé par le CdR dans son état prévisionnel. Le
rétablissement est nécessaire pour commencer à résoudre l'insuffisance structurelle de fonds dans ce
domaine afin de maintenir les bâtiments en bon état et conformes aux obligations juridiques, d'éviter leur
détérioration et de continuer à améliorer leurs performances énergétiques.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 986 === EFDD/7435 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
101
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 0 2 2 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 2 1 971 327 1 971 327 2 350 907 2 350 907 2 200 907 2 200 907 -800 907 -800 907 1 400 000 1 400 000
Réserve
Total 1 971 327 1 971 327 2 350 907 2 350 907 2 200 907 2 200 907 -800 907 -800 907 1 400 000 1 400 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 829 === EPP//8047 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 0 2 2 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 2 1 971 327 1 971 327 2 350 907 2 350 907 2 200 907 2 200 907 150 000 150 000 2 350 907 2 350 907
Réserve
Total 1 971 327 1 971 327 2 350 907 2 350 907 2 200 907 2 200 907 150 000 150 000 2 350 907 2 350 907
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 987 === EFDD/7436 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 0 2 4 — Consommations énergétiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 2 4 598 137 598 137 606 470 606 470 606 470 606 470 -121 470 -121 470 485 000 485 000
Réserve
Total 598 137 598 137 606 470 606 470 606 470 606 470 -121 470 -121 470 485 000 485 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1361 === S&D//7689 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
102
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 1 0 0 — Achat, location, entretien et maintenance du matériel et des logiciels, et travaux y afférents
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 0 1 220 505 1 220 505 1 220 505 1 220 505 1 220 505 1 220 505 100 722 100 722 1 321 227 1 321 227
Réserve
Total 1 220 505 1 220 505 1 220 505 1 220 505 1 220 505 1 220 505 100 722 100 722 1 321 227 1 321 227
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits correspondant aux dépenses informatiques relatives au logiciel de
gestion financière et des ressources humaines (RH), par comparaison avec le montant initialement demandé
dans l'état prévisionnel du CdR (ABAC, Sysper, etc.). Le logiciel est utilisé par le CdR et fourni par la
Commission européenne. Alors que la Commission a augmenté le prix du logiciel de gestion financière et
des RH pour le CdR, elle a aussi réduit le financement demandé dans son projet consolidé de budget de
l'Union L'augmentation proposée ici permet simplement au CdR de payer le prix plus élevé que demande la
Commission européenne.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 988 === EFDD/7437 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 1 0 2 — Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des
systèmes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 2 1 850 184 1 850 184 1 853 131 1 853 131 1 853 131 1 853 131 -853 131 -853 131 1 000 000 1 000 000
Réserve
Total 1 850 184 1 850 184 1 853 131 1 853 131 1 853 131 1 853 131 -853 131 -853 131 1 000 000 1 000 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 989 === EFDD/7438 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 2 1 2 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 2 95 657 95 657 95 402 95 402 95 402 95 402 -41 402 -41 402 54 000 54 000
Réserve
103
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 95 657 95 657 95 402 95 402 95 402 95 402 -41 402 -41 402 54 000 54 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 990 === EFDD/7439 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 4 836 091 836 091 1 020 845 1 020 845 1 020 845 1 020 845 -305 845 -305 845 715 000 715 000
Réserve
Total 836 091 836 091 1 020 845 1 020 845 1 020 845 1 020 845 -305 845 -305 845 715 000 715 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 828 === EPP//8046 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 4 836 091 836 091 1 020 845 1 020 845 1 020 845 1 020 845 200 000 200 000 1 220 845 1 220 845
Réserve
Total 836 091 836 091 1 020 845 1 020 845 1 020 845 1 020 845 200 000 200 000 1 220 845 1 220 845
Justification:
Cet amendement rétablit les crédits correspondant au matériel technique (cabines d'interprétation). La
Commission avait réduit de moitié les crédits demandés pour ces dépenses nouvelles dans sa consolidation
du projet de budget de l'Union. Cet amendement les rétablit totalement. Le rétablissement est nécessaire afin
de garantir des fonds suffisants pour la location et l'équipement de cabines d'interprétation pour les
manifestations externes organisées par le Comité des régions dans les régions et les villes avec la
participation de ses membres.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 991 === EFDD/7440 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
104
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 2 1 6 — Matériel de transport
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 6 69 519 69 519 72 858 72 858 72 858 72 858 -36 458 -36 458 36 400 36 400
Réserve
Total 69 519 69 519 72 858 72 858 72 858 72 858 -36 458 -36 458 36 400 36 400
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 992 === EFDD/7441 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 0 127 253 127 253 126 752 126 752 126 752 126 752 -38 052 -38 052 88 700 88 700
Réserve
Total 127 253 127 253 126 752 126 752 126 752 126 752 -38 052 -38 052 88 700 88 700
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 993 === EFDD/7442 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 3 8 113 681 113 681 115 127 115 127 115 127 115 127 -34 547 -34 547 80 580 80 580
Réserve
Total 113 681 113 681 115 127 115 127 115 127 115 127 -34 547 -34 547 80 580 80 580
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
105
Projet d'amendement 994 === EFDD/7443 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 5 4 0 — Frais des réunions organisées à Bruxelles
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 0 141 442 141 442 141 250 141 250 141 250 141 250 -111 250 -111 250 30 000 30 000
Réserve
Total 141 442 141 442 141 250 141 250 141 250 141 250 -111 250 -111 250 30 000 30 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 995 === EFDD/7444 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 5 4 1 — Tiers
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 1 72 000 72 000 72 800 72 800 72 800 72 800 -36 400 -36 400 36 400 36 400
Réserve
Total 72 000 72 000 72 800 72 800 72 800 72 800 -36 400 -36 400 36 400 36 400
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 996 === EFDD/7445 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 5 4 2 — Organisation de manifestations (à Bruxelles ou sur des sites décentralisés) en partenariat
avec les collectivités territoriales, avec leurs associations et avec les autres institutions européennes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 2 439 850 439 850 439 850 439 850 439 850 439 850 -109 850 -109 850 330 000 330 000
Réserve
Total 439 850 439 850 439 850 439 850 439 850 439 850 -109 850 -109 850 330 000 330 000
Justification:
106
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 997 === EFDD/7446 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 5 4 6 — Frais de représentation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 5 4 6 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 -50 000 -50 000 100 000 100 000
Réserve
Total 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 -50 000 -50 000 100 000 100 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 998 === EFDD/7447 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 6 0 0 — Relations avec la presse (européenne, nationale, régionale, locale ou spécialisée) et
conclusion de partenariats avec les médias audiovisuels, écrits ou radiophoniques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 0 0 682 210 682 210 682 210 682 210 682 210 682 210 -136 510 -136 510 545 700 545 700
Réserve
Total 682 210 682 210 682 210 682 210 682 210 682 210 -136 510 -136 510 545 700 545 700
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 999 === EFDD/7448 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 6 2 0 — Études confiées à l’extérieur
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
107
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 0 449 410 449 410 500 000 500 000 443 700 443 700 -43 700 -43 700 400 000 400 000
Réserve
Total 449 410 449 410 500 000 500 000 443 700 443 700 -43 700 -43 700 400 000 400 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1379 === S&D//7708 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 6 2 0 — Études confiées à l’extérieur
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 0 449 410 449 410 500 000 500 000 443 700 443 700 56 300 56 300 500 000 500 000
Réserve
Total 449 410 449 410 500 000 500 000 443 700 443 700 56 300 56 300 500 000 500 000
Justification:
Rétablissement du PB.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1000 === EFDD/7449 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Poste 2 6 2 2 — Dépenses de documentation et de bibliothèque
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 2 2 81 647 81 647 90 730 90 730 90 730 90 730 -18 230 -18 230 72 500 72 500
Réserve
Total 81 647 81 647 90 730 90 730 90 730 90 730 -18 230 -18 230 72 500 72 500
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1238 === ECR//8333 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 2 6 4 — Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations
108
publiques: activités d’information et de communication
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 4 318 944 318 944 318 944 318 944 318 944 318 944 -100 000 -100 000 218 944 218 944
Réserve
Total 318 944 318 944 318 944 318 944 318 944 318 944 -100 000 -100 000 218 944 218 944
Justification:
Comme les groupes politiques du Parlement européen, les groupes du Comité des régions devraient réduire
leurs dépenses au titre de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1380 === S&D//7709 ===
déposé par Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
-------------------------------
Section VII — Comité européen des régions
Article 2 6 4 — Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques:
activités d’information et de communication
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 6 4 318 944 318 944 318 944 318 944 318 944 318 944 159 640 159 640 478 584 478 584
Réserve
Total 318 944 318 944 318 944 318 944 318 944 318 944 159 640 159 640 478 584 478 584
Justification:
En vue de garantir un financement suffisant pour les activités de communication des groupes politiques du
CdR, l'amendement rétablit entièrement le budget prévisionnel du CdR réduit par la Commission dans le
projet de budget 2018 à un niveau de financement bien inférieur à celui de 2017. Les crédits rétablis sont les
mêmes qu'en 2017 afin d'éviter les virements de crédits au cours de l'année (évolution de cette ligne
budgétaire: 2014: 444 900 EUR, 2015: 460 000 EUR, 2016: 469 200 EUR, 2017: 478 584 EUR).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1043 === EFDD/7496 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION VIII — MÉDIATEUR EUROPÉEN
Article 1 0 4 — Frais de mission
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 4 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 -13 000 -13 000 22 000 22 000
Réserve
Total 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 -13 000 -13 000 22 000 22 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
109
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1148 === EFDD/8559 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION VIII — MÉDIATEUR EUROPÉEN
Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 6 915 883 6 915 883 6 910 883 6 910 883 6 910 883 6 910 883 -710 883 -710 883 6 200 000 6 200 000
Réserve
Total 6 915 883 6 915 883 6 910 883 6 910 883 6 910 883 6 910 883 -710 883 -710 883 6 200 000 6 200 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1044 === EFDD/7497 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION VIII — MÉDIATEUR EUROPÉEN
Poste 1 6 1 2 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 6 1 2 95 000 95 000 130 000 130 000 130 000 130 000 -80 000 -80 000 50 000 50 000
Réserve
Total 95 000 95 000 130 000 130 000 130 000 130 000 -80 000 -80 000 50 000 50 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1045 === EFDD/7499 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION VIII — MÉDIATEUR EUROPÉEN
Poste 2 0 0 0 — Loyer
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 1 000 000 1 000 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 -210 000 -210 000 840 000 840 000
Réserve
Total 1 000 000 1 000 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 -210 000 -210 000 840 000 840 000
Justification:
110
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1046 === EFDD/7502 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION VIII — MÉDIATEUR EUROPÉEN
Article 3 0 0 — Frais de mission du personnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 165 000 165 000 165 000 165 000 165 000 165 000 -25 000 -25 000 140 000 140 000
Réserve
Total 165 000 165 000 165 000 165 000 165 000 165 000 -25 000 -25 000 140 000 140 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1047 === EFDD/7503 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION VIII — MÉDIATEUR EUROPÉEN
Article 3 0 3 — Réunions en général
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 3 81 000 81 000 50 000 50 000 50 000 50 000 -26 000 -26 000 24 000 24 000
Réserve
Total 81 000 81 000 50 000 50 000 50 000 50 000 -26 000 -26 000 24 000 24 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1064 === EFDD/7524 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 1 0 1 0 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 0 1 0 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 -21 000 -21 000 4 000 4 000
Réserve
111
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 -21 000 -21 000 4 000 4 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1065 === EFDD/7525 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 1 1 0 0 — Rémunération et indemnités
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 0 5 185 664 5 185 664 5 436 980 5 436 980 5 382 610 5 382 610 -1 082 610 -1 082 610 4 300 000 4 300 000
Réserve
Total 5 185 664 5 185 664 5 436 980 5 436 980 5 382 610 5 382 610 -1 082 610 -1 082 610 4 300 000 4 300 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1619 === VERT/8406 ===
déposé par Groupe des Verts/Alliance libre européenne
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 1 1 0 0 — Rémunération et indemnités
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 0 5 185 664 5 185 664 5 436 980 5 436 980 5 382 610 5 382 610 54 370 54 370 5 436 980 5 436 980
Réserve
Total 5 185 664 5 185 664 5 436 980 5 436 980 5 382 610 5 382 610 54 370 54 370 5 436 980 5 436 980
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 1 1 1 1 — Frais de stages et d’échange de personnel
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 1 1 237 000 237 000 250 000 250 000 224 000 224 000 26 000 26 000 250 000 250 000
Réserve
Total 237 000 237 000 250 000 250 000 224 000 224 000 26 000 26 000 250 000 250 000
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
112
Article 2 0 0 — Loyers, charges et dépenses immobilières
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 926 000 926 000 1 413 273 1 413 273 1 213 273 1 213 273 200 000 200 000 1 413 273 1 413 273
Réserve
Total 926 000 926 000 1 413 273 1 413 273 1 213 273 1 213 273 200 000 200 000 1 413 273 1 413 273
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 2 0 1 2 — Autres dépenses liées au fonctionnement
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 2 130 000 130 000 215 000 215 000 130 000 130 000 130 000 130 000
Réserve
Total 130 000 130 000 215 000 215 000 130 000 130 000 130 000 130 000
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 2 0 1 4 — Dépenses de publication et d’information
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 4 127 000 127 000 158 000 158 000 112 000 112 000 46 000 46 000 158 000 158 000
Réserve
Total 127 000 127 000 158 000 158 000 112 000 112 000 46 000 46 000 158 000 158 000
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 2 0 1 6 — Autres activités relatives aux acteurs extérieurs
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 6 193 000 193 000 250 000 250 000 150 000 150 000 100 000 100 000 250 000 250 000
Réserve
Total 193 000 193 000 250 000 250 000 150 000 150 000 100 000 100 000 250 000 250 000
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 1 0 — Rémunération et indemnités
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 1 0 562 375 562 375 1 198 523 1 198 523 1 186 537 1 186 537 11 986 11 986 1 198 523 1 198 523
Réserve
Total 562 375 562 375 1 198 523 1 198 523 1 186 537 1 186 537 11 986 11 986 1 198 523 1 198 523
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 0 — Réunions du comité
113
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 0 p.m. p.m. 560 000 560 000 440 000 440 000 120 000 120 000 560 000 560 000
Réserve
Total p.m. p.m. 560 000 560 000 440 000 440 000 120 000 120 000 560 000 560 000
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 1 — Frais de traduction et d’interprétation
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 1 p.m. p.m. 580 000 580 000 420 000 420 000 160 000 160 000 580 000 580 000
Réserve
Total p.m. p.m. 580 000 580 000 420 000 420 000 160 000 160 000 580 000 580 000
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 3 — Équipements et services de technologie de l’information
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 3 385 000 385 000 650 000 650 000 550 000 550 000 100 000 100 000 650 000 650 000
Réserve
Total 385 000 385 000 650 000 650 000 550 000 550 000 100 000 100 000 650 000 650 000
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 5 — Consultance et études externes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 5 p.m. p.m. 150 000 150 000 50 000 50 000 100 000 100 000 150 000 150 000
Réserve
Total p.m. p.m. 150 000 150 000 50 000 50 000 100 000 100 000 150 000 150 000
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 6 — Dépenses relatives aux activités du comité européen de la protection des données
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 6 3 000 3 000 70 000 70 000 30 000 30 000 40 000 40 000 70 000 70 000
Réserve
Total 3 000 3 000 70 000 70 000 30 000 30 000 40 000 40 000 70 000 70 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1066 === EFDD/7526 ===
114
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 1 1 2 0 — Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 2 0 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 -27 000 -27 000 108 000 108 000
Réserve
Total 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 -27 000 -27 000 108 000 108 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1067 === EFDD/7527 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 1 1 2 2 — Perfectionnement professionnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 2 2 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 -16 000 -16 000 64 000 64 000
Réserve
Total 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 -16 000 -16 000 64 000 64 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1068 === EFDD/7529 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 2 0 0 — Loyers, charges et dépenses immobilières
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 926 000 926 000 1 413 273 1 413 273 1 213 273 1 213 273 -287 273 -287 273 926 000 926 000
Réserve
Total 926 000 926 000 1 413 273 1 413 273 1 213 273 1 213 273 -287 273 -287 273 926 000 926 000
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
115
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 681 === ENF//8236 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 2 0 0 — Loyers, charges et dépenses immobilières
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 926 000 926 000 1 413 273 1 413 273 1 213 273 1 213 273 -287 273 -287 273 926 000 926 000
Réserve
Total 926 000 926 000 1 413 273 1 413 273 1 213 273 1 213 273 -287 273 -287 273 926 000 926 000
Justification:
La politique immobilière de l'Union européenne s'est avérée inefficace et dépourvue de transparence, ce qui
s'est traduit par un énorme gaspillage d'argent des contribuables.
C'est pourquoi notre groupe est favorable à une large révision de ce domaine et à une réduction des crédits
de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1069 === EFDD/7530 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 2 0 1 3 — Frais de traduction et d’interprétation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 3 825 000 825 000 825 000 825 000 825 000 825 000 -442 500 -442 500 382 500 382 500
Réserve
Total 825 000 825 000 825 000 825 000 825 000 825 000 -442 500 -442 500 382 500 382 500
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1070 === EFDD/7531 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 2 0 1 5 — Dépenses liées aux activités de l’institution
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 5 144 000 144 000 144 000 144 000 144 000 144 000 -44 000 -44 000 100 000 100 000
Réserve
116
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 144 000 144 000 144 000 144 000 144 000 144 000 -44 000 -44 000 100 000 100 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1071 === EFDD/7532 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 0 — Réunions du comité
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 0 p.m. p.m. 560 000 560 000 440 000 440 000 -440 000 -440 000 p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. 560 000 560 000 440 000 440 000 -440 000 -440 000 p.m. p.m.
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1072 === EFDD/7533 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 4 — Frais de déplacement des experts externes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 4 20 000 20 000 35 000 35 000 35 000 35 000 -15 000 -15 000 20 000 20 000
Réserve
Total 20 000 20 000 35 000 35 000 35 000 35 000 -15 000 -15 000 20 000 20 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1073 === EFDD/7534 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 5 — Consultance et études externes
117
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 5 p.m. p.m. 150 000 150 000 50 000 50 000 -50 000 -50 000 p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. 150 000 150 000 50 000 50 000 -50 000 -50 000 p.m. p.m.
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1074 === EFDD/7535 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Poste 3 0 4 6 — Dépenses relatives aux activités du comité européen de la protection des données
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 4 6 3 000 3 000 70 000 70 000 30 000 30 000 -27 000 -27 000 3 000 3 000
Réserve
Total 3 000 3 000 70 000 70 000 30 000 30 000 -27 000 -27 000 3 000 3 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1142 === EFDD/8553 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 0 — Traitements de base
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 0 100 591 000 100 591 000 105 014 000 105 014 000 103 950 248 103 950 248 -8 350 248 -8 350 248 95 600 000 95 600 000
Réserve
Total 100 591 000 100 591 000 105 014 000 105 014 000 103 950 248 103 950 248 -8 350 248 -8 350 248 95 600 000 95 600 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 682 === ENF//8237 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
118
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 0 — Traitements de base
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 0 100 591 000 100 591 000 105 014 000 105 014 000 103 950 248 103 950 248 -103 950 248 -103 950 248 p.m. p.m.
Réserve
Total 100 591 000 100 591 000 105 014 000 105 014 000 103 950 248 103 950 248 -103 950 248 -103 950 248 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un
emploi prévu au tableau des effectifs ainsi que les indemnités prévues à l'annexe IV du statut.
L’utilisation de ce crédit devra être pleinement conforme aux dispositions de la décision 2010/427/UE du
Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action
extérieure et, en particulier, à son article 6, paragraphe 9. Il y a lieu de remédier aux déséquilibres constatés
actuellement dans les effectifs du SEAE à certains postes entre diplomates issus des États membres et agents
de l’Union, conformément aux engagements pris par la vice-présidente et haute représentante dans sa lettre
du 13 septembre 2016 au Parlement européen.
Montant des recettes affectées selon l'article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1620 === VERT/8407 ===
déposé par Groupe des Verts/Alliance libre européenne
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 0 — Traitements de base
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 0 100 591 000 100 591 000 105 014 000 105 014 000 103 950 248 103 950 248 1 063 752 1 063 752 105 014 000 105 014 000
Réserve
Total 100 591 000 100 591 000 105 014 000 105 014 000 103 950 248 103 950 248 1 063 752 1 063 752 105 014 000 105 014 000
-------------------------------
119
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 2 — Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 2 26 684 000 26 684 000 27 115 000 27 115 000 26 843 742 26 843 742 271 258 271 258 27 115 000 27 115 000
Réserve
Total 26 684 000 26 684 000 27 115 000 27 115 000 26 843 742 26 843 742 271 258 271 258 27 115 000 27 115 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 3 — Couverture sociale
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 3 4 025 000 4 025 000 3 992 000 3 992 000 3 951 578 3 951 578 40 422 40 422 3 992 000 3 992 000
Réserve
Total 4 025 000 4 025 000 3 992 000 3 992 000 3 951 578 3 951 578 40 422 40 422 3 992 000 3 992 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 5 — Experts nationaux détachés militaires
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 5 8 169 000 8 169 000 9 230 000 9 230 000 8 937 132 8 937 132 292 868 292 868 9 230 000 9 230 000
Réserve
Total 8 169 000 8 169 000 9 230 000 9 230 000 8 937 132 8 937 132 292 868 292 868 9 230 000 9 230 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 3 0 0 — Recrutement
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 0 35 000 35 000 100 000 100 000 50 000 50 000 50 000 50 000 100 000 100 000
Réserve
Total 35 000 35 000 100 000 100 000 50 000 50 000 50 000 50 000 100 000 100 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 3 0 2 — Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 2 841 000 841 000 1 335 000 1 335 000 1 175 000 1 175 000 160 000 160 000 1 335 000 1 335 000
Réserve
Total 841 000 841 000 1 335 000 1 335 000 1 175 000 1 175 000 160 000 160 000 1 335 000 1 335 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
120
Poste 1 5 0 1 — Service médical
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 5 0 1 520 000 520 000 715 000 715 000 565 000 565 000 150 000 150 000 715 000 715 000
Réserve
Total 520 000 520 000 715 000 715 000 565 000 565 000 150 000 150 000 715 000 715 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 0 0 — Technologies de l'information et de la communication
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 0 13 030 000 13 030 000 14 291 000 14 291 000 13 291 000 13 291 000 13 291 000 13 291 000
Réserve
Total 13 030 000 13 030 000 14 291 000 14 291 000 13 291 000 13 291 000 13 291 000 13 291 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 0 1 — Cryptographie et technologies de l'information et de la communication hautement
classifiées
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 1 15 760 000 15 760 000 15 190 000 15 190 000 14 190 000 14 190 000 1 000 000 1 000 000 15 190 000 15 190 000
Réserve
Total 15 760 000 15 760 000 15 190 000 15 190 000 14 190 000 14 190 000 1 000 000 1 000 000 15 190 000 15 190 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 0 2 — Sécurité des technologies de l'information et de la communication jusqu'au niveau
«Restreint UE»
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 2 2 588 000 2 588 000 3 786 000 3 786 000 3 286 000 3 286 000 500 000 500 000 3 786 000 3 786 000
Réserve
Total 2 588 000 2 588 000 3 786 000 3 786 000 3 286 000 3 286 000 500 000 500 000 3 786 000 3 786 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 0 3 — Contre-mesures techniques de sécurité
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 3 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 040 000 1 040 000 210 000 210 000 1 250 000 1 250 000
Réserve
Total 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 040 000 1 040 000 210 000 210 000 1 250 000 1 250 000
-------------------------------
121
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 1 1 — Matériel et installations techniques
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 1 1 150 000 150 000 105 000 105 000 55 000 55 000 50 000 50 000 105 000 105 000
Réserve
Total 150 000 150 000 105 000 105 000 55 000 55 000 50 000 50 000 105 000 105 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 1 0 — Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 0 765 000 765 000 955 000 955 000 805 000 805 000 150 000 150 000 955 000 955 000
Réserve
Total 765 000 765 000 955 000 955 000 805 000 805 000 150 000 150 000 955 000 955 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 1 3 — Information du public et manifestations publiques
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 3 295 000 295 000 495 000 495 000 345 000 345 000 150 000 150 000 495 000 495 000
Réserve
Total 295 000 295 000 495 000 495 000 345 000 345 000 150 000 150 000 495 000 495 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 6 — Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 6 80 000 80 000 293 000 293 000 243 000 243 000 50 000 50 000 293 000 293 000
Réserve
Total 80 000 80 000 293 000 293 000 243 000 243 000 50 000 50 000 293 000 293 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 7 — Autres dépenses de fonctionnement
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 7 10 000 10 000 150 000 150 000 100 000 100 000 50 000 50 000 150 000 150 000
Réserve
Total 10 000 10 000 150 000 150 000 100 000 100 000 50 000 50 000 150 000 150 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
122
Poste 2 2 4 0 — Services de prévention des conflits et de soutien à la médiation (poursuite)
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 4 0 450 000 450 000 450 000 450 000 400 000 400 000 50 000 50 000 450 000 450 000
Réserve
Total 450 000 450 000 450 000 450 000 400 000 400 000 50 000 50 000 450 000 450 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 0 — Rémunération et droits du personnel statutaire
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 0 116 124 000 116 124 000 118 684 000 118 684 000 117 978 520 117 978 520 705 480 705 480 118 684 000 118 684 000
Réserve
Total 116 124 000 116 124 000 118 684 000 118 684 000 117 978 520 117 978 520 705 480 705 480 118 684 000 118 684 000
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 3 — Immeubles et frais accessoires
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 3 165 623 750 165 623 750 164 387 000 164 387 000 162 617 000 162 617 000 1 770 000 1 770 000 164 387 000 164 387 000
Réserve
Total 165 623 750 165 623 750 164 387 000 164 387 000 162 617 000 162 617 000 1 770 000 1 770 000 164 387 000 164 387 000
Justification:
Rétablissement du projet de budget (PB).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 683 === ENF//8238 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 1 — Droits statutaires liés à la fonction
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 1 555 000 555 000 481 000 481 000 481 000 481 000 -481 000 -481 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 555 000 555 000 481 000 481 000 481 000 481 000 -481 000 -481 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi
prévu au tableau des effectifs:
– les indemnités de secrétariat,
123
– les indemnités de logement et de transport,
– les indemnités forfaitaires de déplacement,
– les indemnités pour service par tours ou pour astreinte sur le site ou à domicile,
– les autres indemnités et remboursements,
– les heures supplémentaires.
Montant des recettes affectées selon l'article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 684 === ENF//8239 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 2 — Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 2 26 684 000 26 684 000 27 115 000 27 115 000 26 843 742 26 843 742 -26 843 742 -26 843 742 p.m. p.m.
Réserve
Total 26 684 000 26 684 000 27 115 000 27 115 000 26 843 742 26 843 742 -26 843 742 -26 843 742 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi
prévu au tableau des effectifs:
– les indemnités de dépaysement et d'expatriation,
– les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire,
– les allocations pour le congé parental ou familial,
– le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les
personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,
– en cas de décès d'un fonctionnaire ou d'une personne dépendante d'un fonctionnaire, les frais de transport
du corps supportés en application de l'article 75 du statut,
– les allocations et indemnités diverses.
124
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 685 === ENF//8240 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 3 — Couverture sociale
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 3 4 025 000 4 025 000 3 992 000 3 992 000 3 951 578 3 951 578 -3 951 578 -3 951 578 p.m. p.m.
Réserve
Total 4 025 000 4 025 000 3 992 000 3 992 000 3 951 578 3 951 578 -3 951 578 -3 951 578 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un
emploi prévu au tableau des effectifs:
– la couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,
– la couverture du risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements effectués par
l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension
dans leur pays d'origine.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
125
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 686 === ENF//8241 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 1 0 4 — Coefficients correcteurs et actualisations
Modifier l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 1 0 4 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au
tableau des effectifs, les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie
des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1235 === ECR//8330 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 0 — Agents contractuels
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 8 430 250 8 430 250 13 023 000 13 023 000 11 746 684 11 746 684 -3 300 000 -3 300 000 8 446 684 8 446 684
126
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Réserve
Total 8 430 250 8 430 250 13 023 000 13 023 000 11 746 684 11 746 684 -3 300 000 -3 300 000 8 446 684 8 446 684
Justification:
Une augmentation de près de 4,5 millions d'euros (presque 50 %) n'est pas justifiée au regard du solde
d'exécution de 8,3 millions d'euros pour 2016.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1143 === EFDD/8554 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 0 — Agents contractuels
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 8 430 250 8 430 250 13 023 000 13 023 000 11 746 684 11 746 684 -4 546 684 -4 546 684 7 200 000 7 200 000
Réserve
Total 8 430 250 8 430 250 13 023 000 13 023 000 11 746 684 11 746 684 -4 546 684 -4 546 684 7 200 000 7 200 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 687 === ENF//8242 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 0 — Agents contractuels
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 0 8 430 250 8 430 250 13 023 000 13 023 000 11 746 684 11 746 684 -11 746 684 -11 746 684 p.m. p.m.
Réserve
Total 8 430 250 8 430 250 13 023 000 13 023 000 11 746 684 11 746 684 -11 746 684 -11 746 684 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (au sens du régime applicable aux
autres agents de l'Union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale
ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.
Il couvre également le coût de 16 agents contractuels qui participent aux activités de communication
stratégique.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 1 109 000 EUR.
127
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 688 === ENF//8243 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 1 — Experts nationaux détachés non militaires
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 1 3 771 000 3 771 000 3 434 000 3 434 000 3 434 000 3 434 000 -3 434 000 -3 434 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 3 771 000 3 771 000 3 434 000 3 434 000 3 434 000 3 434 000 -3 434 000 -3 434 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés
autres que ceux destinés à effectuer les travaux en tant qu'état-major de l'Union européenne.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 330 000 EUR.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Décision du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 4 février
2014 établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du Service européen pour
l'action extérieure.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 689 === ENF//8244 ===
128
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 2 — Stages
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 2 421 000 421 000 420 000 420 000 420 000 420 000 -420 000 -420 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 421 000 421 000 420 000 420 000 420 000 420 000 -420 000 -420 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs, qui s’adressent à des
universitaires et qui ont pour but de leur fournir un aperçu général des objectifs de l’Union et des défis qui se
présentent à elle, de leur faire connaître le fonctionnement des institutions et de leur permettre de compléter
leurs connaissances par une expérience de travail au sein du SEAE.
Il couvre l’octroi de bourses et d’autres dépenses liées à celles-ci (complément pour personnes à charge ou
pour stagiaires, personnes handicapées, assurances accident et maladie, etc., remboursement des frais de
voyage occasionnés par le stage, notamment au début et à la fin du stage, frais d’organisation d’événements
relatifs au programme des stages tels que les visites, frais d’accueil et de réception). Il couvre également les
coûts de l'évaluation visant à optimiser le programme de stages et les actions de communication et
d’information.
La sélection des stagiaires s’effectue sur des critères objectifs et transparents, en veillant à une répartition
géographique équilibrée.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 690 === ENF//8245 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 3 — Prestations externes
Modifier l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 3 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
129
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont
notamment:
– le personnel temporaire pour divers services,
– le personnel d'appoint pour les réunions,
– des experts dans le domaine des conditions de travail.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 691 === ENF//8246 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 4 — Personnel intérimaire et conseillers spéciaux
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 4 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 -200 000 -200 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 -200 000 -200 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est principalement destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire, des agents
temporaires et des conseillers spéciaux, y compris dans le domaine de la PSDC/PESC, les cotisations
patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs
applicables aux rémunérations de ces agents.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
130
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 692 === ENF//8247 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 2 0 5 — Experts nationaux détachés militaires
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 0 5 8 169 000 8 169 000 9 230 000 9 230 000 8 937 132 8 937 132 -8 937 132 -8 937 132 p.m. p.m.
Réserve
Total 8 169 000 8 169 000 9 230 000 9 230 000 8 937 132 8 937 132 -8 937 132 -8 937 132 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à
effectuer les travaux dans le cadre de la PSDC/PESC en tant qu'état-major de l'Union européenne.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Décision du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 4 février
2014 établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du Service européen pour
l'action extérieure.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 693 === ENF//8248 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Article 1 2 2 — Crédit provisionnel
Modifier l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 2 2 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
131
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des actualisations éventuelles des rémunérations en cours
d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du
présent chapitre.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1019 === EFDD/7471 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 3 0 0 — Recrutement
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 0 35 000 35 000 100 000 100 000 50 000 50 000 -15 000 -15 000 35 000 35 000
Réserve
Total 35 000 35 000 100 000 100 000 50 000 50 000 -15 000 -15 000 35 000 35 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 694 === ENF//8249 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 3 0 0 — Recrutement
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 0 35 000 35 000 100 000 100 000 50 000 50 000 -50 000 -50 000 p.m. p.m.
132
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Réserve
Total 35 000 35 000 100 000 100 000 50 000 50 000 -50 000 -50 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les
frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales
d'engagement,
– les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents
locaux.
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office européen de
sélection du personnel, ce crédit peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe
III.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la
Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet
2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du
26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la
Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité
économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et
le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du
26.7.2002, p. 56).
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1016 === EFDD/7468 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 3 0 1 — Formation
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 1 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 -301 000 -301 000 900 000 900 000
133
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Réserve
Total 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 -301 000 -301 000 900 000 900 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 695 === ENF//8250 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 3 0 1 — Formation
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 1 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 -1 201 000 -1 201 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 1 201 000 -1 201 000 -1 201 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– les dépenses engagées pour l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels,
y compris les cours de langues organisés sur une base interinstitutionnelle, les frais d'inscription, la
rémunération des formateurs et les dépenses logistiques liées par exemple à la location de salles et de
matériel, ainsi que les frais accessoires connexes tels que les rafraîchissements, collations, les frais de
participation à des cours, à des conférences et à des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de
l'Union européenne,
– les frais d'inscription pour la participation à des séminaires et à des conférences.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment son article 24 bis.
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L
27 du 30.1.2001, p. 7).
Décision du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 4 février
2014 établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du Service européen pour
l'action extérieure.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
134
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 696 === ENF//8251 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 3 0 2 — Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 3 0 2 841 000 841 000 1 335 000 1 335 000 1 175 000 1 175 000 -1 175 000 -1 175 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 841 000 841 000 1 335 000 1 335 000 1 175 000 1 175 000 -1 175 000 -1 175 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– les frais de voyage dus aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels (les
membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions,
– les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires, aux
agents temporaires et aux agents contractuels tenus de changer de résidence après leur entrée en
fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive
des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,
– les indemnités journalières dues aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels
qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à
un nouveau lieu de service,
– l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste,
– l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire ou d'un agent contractuel par l'institution.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
135
Projet d'amendement 1144 === EFDD/8555 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Article 1 4 0 — Missions
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 -1 752 000 -1 752 000 6 700 000 6 700 000
Réserve
Total 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 -1 752 000 -1 752 000 6 700 000 6 700 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 697 === ENF//8252 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Article 1 4 0 — Missions
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 4 0 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 -8 452 000 -8 452 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 8 452 000 -8 452 000 -8 452 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à financer:
– les frais de mission engagés par le haut représentant et le personnel qui l’accompagne, notamment les
gardes du corps de la Commission,
– les frais de mission et de déplacement des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels
et des conseillers spéciaux du SEAE, ainsi que les frais de transport, les indemnités journalières de
mission et les frais accessoires ou exceptionnels liés à l'exécution d'une mission,
– les frais de mission découlant du mandat de l'État-major de l'Union européenne,
– les frais de mission des experts nationaux détachés auprès du SEAE,
– les frais de mission des conseillers spéciaux et des envoyés spéciaux du haut représentant,
– les frais de mission des lauréats appelés à suivre une formation avant leur entrée en fonction,
– les frais de mission de la présidence du Comité militaire de l’UE.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 85 000 EUR.
136
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.
Décision du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative au
régime applicable aux missions du personnel du SEAE.
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L
27 du 30.1.2001, p. 7).
Décision du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 4 février
2014 établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du Service européen pour
l'action extérieure.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 698 === ENF//8253 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 5 0 0 — Services sociaux et assistance au personnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 5 0 0 191 000 191 000 198 000 198 000 198 000 198 000 -198 000 -198 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 191 000 191 000 198 000 198 000 198 000 198 000 -198 000 -198 000 p.m. p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 699 === ENF//8254 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 5 0 1 — Service médical
137
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 5 0 1 520 000 520 000 715 000 715 000 565 000 565 000 -565 000 -565 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 520 000 520 000 715 000 715 000 565 000 565 000 -565 000 -565 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
– les frais de fonctionnement des dispensaires, les frais de matériel de consommation, de soins et
médicaments de la crèche, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des
commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes,
– les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 700 === ENF//8255 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 5 0 2 — Restaurants et cantines
Modifier l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 5 0 2 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l'exploitant des restaurants et cantines.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
138
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 701 === ENF//8256 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 1 5 0 3 — Crèches et garderies
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
1 5 0 3 600 000 600 000 568 000 568 000 568 000 568 000 -568 000 -568 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 600 000 600 000 568 000 568 000 568 000 568 000 -568 000 -568 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du SEAE dans les dépenses du centre de la petite enfance et des
autres crèches et garderies (à verser à la Commission et/ou au Conseil).
Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient les
parents donnent lieu à des recettes affectées.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 702 === ENF//8257 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Chapitre 10 1 — Réserve pour imprévus
Modifier l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
10 1 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
139
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au
cours de l'exercice.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1011 === EFDD/7461 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 0 0 — Loyers et redevances emphytéotiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 18 698 000 18 698 000 18 187 000 18 187 000 18 187 000 18 187 000 -3 687 000 -3 687 000 14 500 000 14 500 000
Réserve
Total 18 698 000 18 698 000 18 187 000 18 187 000 18 187 000 18 187 000 -3 687 000 -3 687 000 14 500 000 14 500 000
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 703 === ENF//8258 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 0 0 — Loyers et redevances emphytéotiques
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 0 18 698 000 18 698 000 18 187 000 18 187 000 18 187 000 18 187 000 -18 187 000 -18 187 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 18 698 000 18 698 000 18 187 000 18 187 000 18 187 000 18 187 000 -18 187 000 -18 187 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir, à Bruxelles, les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le SEAE
ainsi que la location de salles, d'un entrepôt et de parkings.
140
Il est aussi destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles
en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 985 000 EUR.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 704 === ENF//8259 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 0 1 — Acquisition de biens immobiliers
Modifier l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 1 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1048 === EFDD/7504 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 0 2 — Travaux d'aménagement et de sécurité
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
141
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 2 235 000 235 000 337 000 337 000 337 000 337 000 -102 000 -102 000 235 000 235 000
Réserve
Total 235 000 235 000 337 000 337 000 337 000 337 000 -102 000 -102 000 235 000 235 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 705 === ENF//8260 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 0 2 — Travaux d'aménagement et de sécurité
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 0 2 235 000 235 000 337 000 337 000 337 000 337 000 -337 000 -337 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 235 000 235 000 337 000 337 000 337 000 337 000 -337 000 -337 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:
– les études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution,
– les travaux d'aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des
biens,
– l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels,
– l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en
vigueur.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à
promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p.
1).
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
142
Projet d'amendement 1049 === EFDD/7505 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 1 0 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 0 4 956 000 4 956 000 4 715 000 4 715 000 4 715 000 4 715 000 -915 000 -915 000 3 800 000 3 800 000
Réserve
Total 4 956 000 4 956 000 4 715 000 4 715 000 4 715 000 4 715 000 -915 000 -915 000 3 800 000 3 800 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 706 === ENF//8261 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 1 0 — Nettoyage et entretien
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 0 4 956 000 4 956 000 4 715 000 4 715 000 4 715 000 4 715 000 -4 715 000 -4 715 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 4 956 000 4 956 000 4 715 000 4 715 000 4 715 000 4 715 000 -4 715 000 -4 715 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:
– nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),
– renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,
– travaux de peinture,
– travaux d'entretien divers,
– travaux de réparation des installations techniques,
– fournitures techniques,
– contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage,
manutention des déchets, ascenseurs, matériel de sécurité et salles anti-écoute).
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
143
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 707 === ENF//8262 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 1 1 — Eau, gaz, électricité et chauffage
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 1 1 410 000 1 410 000 1 383 000 1 383 000 1 383 000 1 383 000 -1 383 000 -1 383 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 1 410 000 1 410 000 1 383 000 1 383 000 1 383 000 1 383 000 -1 383 000 -1 383 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 45 000 EUR.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 708 === ENF//8263 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 1 2 — Sécurité et surveillance des immeubles
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 2 6 700 000 6 700 000 6 420 000 6 420 000 6 420 000 6 420 000 -6 420 000 -6 420 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 6 700 000 6 700 000 6 420 000 6 420 000 6 420 000 6 420 000 -6 420 000 -6 420 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le SEAE.
144
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 280 000 EUR.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 709 === ENF//8264 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 1 3 — Assurances
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 3 45 000 45 000 40 000 40 000 40 000 40 000 -40 000 -40 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 45 000 45 000 40 000 40 000 40 000 40 000 -40 000 -40 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d'assurances pour les
immeubles occupés par le SEAE et l'assurance de responsabilité civile couvrant les tiers visitant ces
immeubles.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1050 === EFDD/7506 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 1 4 — Autres dépenses afférentes aux immeubles
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
145
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 4 130 000 130 000 120 000 120 000 120 000 120 000 -33 000 -33 000 87 000 87 000
Réserve
Total 130 000 130 000 120 000 120 000 120 000 120 000 -33 000 -33 000 87 000 87 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 710 === ENF//8265 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 0 1 4 — Autres dépenses afférentes aux immeubles
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 0 1 4 130 000 130 000 120 000 120 000 120 000 120 000 -120 000 -120 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 130 000 130 000 120 000 120 000 120 000 120 000 -120 000 -120 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes d'immeubles (notamment les immeubles
Cortenberg et ER) non prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais d'enlèvement des
déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 711 === ENF//8266 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 0 0 — Technologies de l'information et de la communication
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 0 13 030 000 13 030 000 14 291 000 14 291 000 13 291 000 13 291 000 -13 291 000 -13 291 000 p.m. p.m.
Réserve
146
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Total 13 030 000 13 030 000 14 291 000 14 291 000 13 291 000 13 291 000 -13 291 000 -13 291 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux technologies de l'information et de la
communication non classifiées, à savoir les dépenses relatives:
– à l'achat ou à la location de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques,
– à l'assistance et à la formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et
la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux utilisateurs,
– à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications
informatiques,
– aux prestataires de services de communication,
– aux communications et au transfert de données.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 712 === ENF//8267 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 0 1 — Cryptographie et technologies de l'information et de la communication hautement
classifiées
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 1 15 760 000 15 760 000 15 190 000 15 190 000 14 190 000 14 190 000 -14 190 000 -14 190 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 15 760 000 15 760 000 15 190 000 15 190 000 14 190 000 14 190 000 -14 190 000 -14 190 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la cryptographie et aux technologies de l'information
et de la communication hautement sécurisées, à savoir les dépenses relatives:
– à l'achat ou à la location de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques
sécurisés,
– à l'assistance et à la formation par des sociétés de services et de conseils en informatique pour
l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux
147
utilisateurs, à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications
informatiques sécurisés,
– à l'abonnement à des services de communication sécurisée,
– aux communications et au transfert de données sécurisées.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 50 000 EUR.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 713 === ENF//8268 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 0 2 — Sécurité des technologies de l'information et de la communication jusqu'au niveau
«Restreint UE»
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 2 2 588 000 2 588 000 3 786 000 3 786 000 3 286 000 3 286 000 -3 286 000 -3 286 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 2 588 000 2 588 000 3 786 000 3 786 000 3 286 000 3 286 000 -3 286 000 -3 286 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses destinées à garantir la sécurité des informations jusqu’au niveau
«Restreint UE», à savoir les dépenses y afférentes relatives:
– à l’achat ou à la location de matériel ou de logiciels,
– à l'assistance et à la formation fournies par des sociétés de services et de conseils en informatique pour
l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques sécurisés, y compris
l'assistance aux utilisateurs,
– à la maintenance et à l'entretien de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications
informatiques,
– à l'abonnement à des services de communication,
– aux communications et au transfert de données.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus
148
efficacement par les États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté
des peuples et des pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons
l'annulation de la décision du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne
budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 714 === ENF//8269 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 0 3 — Contre-mesures techniques de sécurité
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 0 3 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 040 000 1 040 000 -1 040 000 -1 040 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 040 000 1 040 000 -1 040 000 -1 040 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses destinées à garantir la sécurité des informations à l'aide de
contre-mesures techniques de sécurité, à savoir les dépenses y afférentes relatives:
– à l’achat ou à la location de matériel ou de logiciels pour le balayage des installations au siège, dans les
délégations et dans les bâtiments utilisés pour les conférences et les réunions,
– à l'assistance et à la formation par des sociétés de services, des fabricants et des sociétés de conseils
spécialisés dans l'exploitation et la réalisation de ce type de matériel ou de logiciels, y compris
l'assistance aux utilisateurs,
– à la maintenance et à l'entretien de ce type de matériel, de systèmes et d'applications informatiques,
– au coût du transport du matériel pour le balayage des installations,
– à l'acquisition, au transport et à l'installation du matériel spécifique nécessaire aux salles anti-écoute,
– aux frais de mission du personnel nécessaire pour le balayage des installations ou l'équipement des salles
anti-écoute,
– à l'acquisition ou à la location de systèmes de sécurité pour les bâtiments du SEAE.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1051 === EFDD/7507 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
149
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 1 0 — Mobilier
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 1 0 155 000 155 000 153 000 153 000 153 000 153 000 -31 000 -31 000 122 000 122 000
Réserve
Total 155 000 155 000 153 000 153 000 153 000 153 000 -31 000 -31 000 122 000 122 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 715 === ENF//8270 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 1 0 — Mobilier
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 1 0 155 000 155 000 153 000 153 000 153 000 153 000 -153 000 -153 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 155 000 155 000 153 000 153 000 153 000 153 000 -153 000 -153 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– l'achat ou le renouvellement de mobilier et de mobilier spécialisé,
– la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du SEAE,
– l'entretien et la réparation de mobilier.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 716 === ENF//8271 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
150
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 1 1 — Matériel et installations techniques
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 1 1 150 000 150 000 105 000 105 000 55 000 55 000 -55 000 -55 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 150 000 150 000 105 000 105 000 55 000 55 000 -55 000 -55 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:
– l'achat ou le renouvellement de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant,
notamment, l'archivage, la sécurité, la technique de conférences, la restauration et les immeubles,
– l'assistance technique et le contrôle, notamment en ce qui concerne la technique de conférences et la
restauration,
– la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d'entretien, de maintenance et de
réparation de ces matériels et installations techniques.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 717 === ENF//8272 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 1 1 2 — Transport
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 1 1 2 95 000 95 000 95 000 95 000 95 000 95 000 -95 000 -95 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 95 000 95 000 95 000 95 000 95 000 95 000 -95 000 -95 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est notamment destiné à couvrir:
– la location-vente ou l'acquisition de véhicules de service,
– les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont
dispose le SEAE, notamment à l'occasion des missions,
151
– les frais de fonctionnement et d'entretien des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.).
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1052 === EFDD/7509 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 0 0 — Organisation de réunions, de conférences et de congrès
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 0 0 500 000 500 000 515 000 515 000 515 000 515 000 -103 000 -103 000 412 000 412 000
Réserve
Total 500 000 500 000 515 000 515 000 515 000 515 000 -103 000 -103 000 412 000 412 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 718 === ENF//8273 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 0 0 — Organisation de réunions, de conférences et de congrès
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 0 0 500 000 500 000 515 000 515 000 515 000 515 000 -515 000 -515 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 500 000 500 000 515 000 515 000 515 000 515 000 -515 000 -515 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Modifier le texte comme suit:
.Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:
Supprimer le texte suivant:
– l'organisation de réunions informelles du conseil «Affaires étrangères» et d'autres réunions informelles,
– l'organisation de réunions de dialogue politique au niveau des ministres et des hauts fonctionnaires,
152
– l'organisation de conférences et de congrès,
– l'organisation de réunions internes, y compris, si nécessaire, le coût des rafraîchissements et des
collations servis lors d'occasions spéciales,
– l'exécution des obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation,
– les activités protocolaires.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 719 === ENF//8274 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 0 1 — Frais de voyage des experts
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 0 1 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 -50 000 -50 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 -50 000 -50 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et les indemnités journalières des experts convoqués aux
réunions ou envoyés en mission par le SEAE.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1053 === EFDD/7510 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
153
Poste 2 2 1 0 — Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 0 765 000 765 000 955 000 955 000 805 000 805 000 -105 000 -105 000 700 000 700 000
Réserve
Total 765 000 765 000 955 000 955 000 805 000 805 000 -105 000 -105 000 700 000 700 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 720 === ENF//8275 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 1 0 — Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 0 765 000 765 000 955 000 955 000 805 000 805 000 -805 000 -805 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 765 000 765 000 955 000 955 000 805 000 805 000 -805 000 -805 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– les frais d'accès relatifs à des bases de données documentaires et statistiques externes, y compris à des
données géographiques,
– les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et
aux autres publications en ligne; ce crédit couvre également les éventuels droits d'auteur pour la
reproduction et la diffusion sur support papier et/ou électronique de ces publications,
– l'acquisition de livres et d'autres ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support
numérique,
– les frais d'abonnement aux agences de presse par téléscripteur,
– les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L
27 du 30.1.2001, p. 7).
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
154
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 721 === ENF//8276 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 1 1 — Imagerie par satellite
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 1 450 000 450 000 450 000 450 000 450 000 450 000 -450 000 -450 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 450 000 450 000 450 000 450 000 450 000 450 000 -450 000 -450 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à l'acquisition d'une imagerie par satellite pour le
SEAE, dans l'optique notamment de la prévention et de la gestion des crises.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 722 === ENF//8277 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 1 2 — Publications à caractère général
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 2 41 000 41 000 40 000 40 000 40 000 40 000 -40 000 -40 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 41 000 41 000 40 000 40 000 40 000 40 000 -40 000 -40 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition et de diffusion des publications du SEAE,
155
dans les langues officielles des États membres, sous forme traditionnelle (sur papier ou sur film) ou
électronique, y compris celles publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1054 === EFDD/7511 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 1 3 — Information du public et manifestations publiques
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 3 295 000 295 000 495 000 495 000 345 000 345 000 -50 000 -50 000 295 000 295 000
Réserve
Total 295 000 295 000 495 000 495 000 345 000 345 000 -50 000 -50 000 295 000 295 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 723 === ENF//8278 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 1 3 — Information du public et manifestations publiques
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 1 3 295 000 295 000 495 000 495 000 345 000 345 000 -345 000 -345 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 295 000 295 000 495 000 495 000 345 000 345 000 -345 000 -345 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– les services audiovisuels d'information du public sur la politique étrangère de l’Union et sur les actions
du haut représentant,
156
– les dépenses liées à la création et au fonctionnement du site internet du SEAE,
– les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux
activités de l'institution, y compris les frais d'encadrement et d'infrastructures annexes,
– les dépenses d'information dans le domaine de la PSDC/PESC,
– les coûts des activités d'information et de relations publiques diverses, y compris des articles
promotionnels.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 724 === ENF//8279 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 2 0 — Traduction
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 2 0 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traduction effectuées pour le SEAE
par le secrétariat général du Conseil et par la Commission.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 725 === ENF//8280 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
157
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 2 1 — Interprétation
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 2 1 450 000 450 000 520 000 520 000 520 000 520 000 -520 000 -520 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 450 000 450 000 520 000 520 000 520 000 520 000 -520 000 -520 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au SEAE par les interprètes de la Commission.
Il est aussi destiné à couvrir les prestations fournies au SEAE par les interprètes de la Commission à
l'occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se
tiennent spécifiquement dans le cadre de la PSDC/PESC.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Décision nº 111/2007 du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de
sécurité commune concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances
préparatoires.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 726 === ENF//8281 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 0 — Fournitures de bureau
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 0 340 000 340 000 340 000 340 000 340 000 340 000 -340 000 -340 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 340 000 340 000 340 000 340 000 340 000 340 000 -340 000 -340 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– l’acquisition de papier,
158
– les photocopies et redevances,
– la papeterie et les fournitures à l’usage des bureaux (fournitures courantes),
– les imprimés,
– les fournitures pour l’expédition du courrier (enveloppes, papier d’emballage, plaquettes pour la machine
à affranchir),
– les fournitures pour l’atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits
chimiques).
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 727 === ENF//8282 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 1 — Affranchissement
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 1 155 000 155 000 155 000 155 000 155 000 155 000 -155 000 -155 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 155 000 155 000 155 000 155 000 155 000 155 000 -155 000 -155 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir l’affranchissement du courrier.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 728 === ENF//8283 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
159
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 2 — Frais d’études, d’enquêtes et de consultations
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 2 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 -40 000 -40 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 -40 000 -40 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études et de consultations, confiées par contrat à des experts
hautement qualifiés.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 729 === ENF//8284 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 3 — Coopération interinstitutionnelle
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 3 3 082 000 3 082 000 3 600 000 3 600 000 3 600 000 3 600 000 -3 600 000 -3 600 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 3 082 000 3 082 000 3 600 000 3 600 000 3 600 000 3 600 000 -3 600 000 -3 600 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles, notamment le coût
du personnel des services de la Commission, des bureaux et du Conseil chargé de la gestion administrative
du personnel, des immeubles et des archives du SEAE.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
160
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 730 === ENF//8285 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 4 — Déménagement
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 4 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 -120 000 -120 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 -120 000 -120 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 731 === ENF//8286 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 5 — Charges financières
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 5 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 -5 000 -5 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 -5 000 -5 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers, notamment les frais bancaires.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
161
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 732 === ENF//8287 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 6 — Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 6 80 000 80 000 293 000 293 000 243 000 243 000 -243 000 -243 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 80 000 80 000 293 000 293 000 243 000 243 000 -243 000 -243 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– le financement des condamnations éventuelles du SEAE aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le
Tribunal et le Tribunal de la fonction publique, ainsi que le financement de l’engagement d’avocats
externes devant les tribunaux,
– les frais de consultation résultant du recours à l’assistance d’avocats externes,
– les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du SEAE.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1055 === EFDD/7512 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 7 — Autres dépenses de fonctionnement
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 7 10 000 10 000 150 000 150 000 100 000 100 000 -90 000 -90 000 10 000 10 000
162
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Réserve
Total 10 000 10 000 150 000 150 000 100 000 100 000 -90 000 -90 000 10 000 10 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 733 === ENF//8288 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 3 7 — Autres dépenses de fonctionnement
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 3 7 10 000 10 000 150 000 150 000 100 000 100 000 -100 000 -100 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 10 000 10 000 150 000 150 000 100 000 100 000 -100 000 -100 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– les frais pour l’achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité,
de l’équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes ainsi que pour la
réparation et l’entretien des tenues,
– la participation du SEAE aux dépenses de quelques associations dont l’activité a un lien direct avec
celles des institutions de l’Union,
– les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes,
– les habilitations du personnel de sécurité du SEAE,
– l’acquisition de tenues de service et d’accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables
des immeubles Cortenberg et ER.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 734 === ENF//8289 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
163
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 2 2 4 0 — Services de prévention des conflits et de soutien à la médiation (poursuite)
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
2 2 4 0 450 000 450 000 450 000 450 000 400 000 400 000 -400 000 -400 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 450 000 450 000 450 000 450 000 400 000 400 000 -400 000 -400 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir:
– le déploiement de personnel de l'Union pour soutenir les processus de médiation et de dialogue,
– l’engagement d’experts internes spécialisés dans la médiation et le dialogue, ainsi que l'accès aux
services de support externes spécialisés dans la médiation, en tenant compte des travaux menés
actuellement à l’Organisation des Nations unies et au sein d’autres organisations aux fins de
l’établissement de listes d’experts,
– la gestion des connaissances, y compris l'organisation d'ateliers et des analyses des conflits ainsi que
l'élaboration et la publication d'études sur les enseignements tirés, de bonnes pratiques et de lignes
directrices,
– la formation et le renforcement des capacités internes en ce qui concerne les tâches liées à l'alerte rapide,
aux analyses de conflits, à la médiation et au dialogue, à l’usage du personnel de l'Union travaillant au
siège, du personnel de l’Union déployé en mission, des RSUE, des chefs de délégation et de leur
personnel.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1145 === EFDD/8556 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 0 — Rémunération et droits du personnel statutaire
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 0 116 124 000 116 124 000 118 684 000 118 684 000 117 978 520 117 978 520 -8 878 520 -8 878 520 109 100 000 109 100 000
Réserve
Total 116 124 000 116 124 000 118 684 000 118 684 000 117 978 520 117 978 520 -8 878 520 -8 878 520 109 100 000 109 100 000
Justification:
164
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 735 === ENF//8290 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 0 — Rémunération et droits du personnel statutaire
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 0 116 124 000 116 124 000 118 684 000 118 684 000 117 978 520 117 978 520 -117 978 520 -117 978 520 p.m. p.m.
Réserve
Total 116 124 000 116 124 000 118 684 000 118 684 000 117 978 520 117 978 520 -117 978 520 -117 978 520 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne
hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union, pour
les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
– les traitements de base, indemnités et allocations liées aux traitements,
– la couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales,
– la couverture du risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements effectués en leur
faveur afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,
– les allocations et indemnités diverses,
– les heures supplémentaires,
– les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations,
– les incidences des actualisations éventuelles des rémunérations au cours de l'exercice.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.
Modalités de désignation et de rétribution et autres conditions financières arrêtées par le SEAE.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
165
Projet d'amendement 1236 === ECR//8331 ===
déposé par Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 1 — Personnel externe et prestations externes
Modifier les chiffres comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 1 68 517 000 68 517 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 -1 000 000 -1 000 000 70 127 000 70 127 000
Réserve
Total 68 517 000 68 517 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 -1 000 000 -1 000 000 70 127 000 70 127 000
Justification:
Cette augmentation est trop importante par rapport au budget de l'exercice précédent.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1146 === EFDD/8557 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 1 — Personnel externe et prestations externes
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 1 68 517 000 68 517 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 -7 027 000 -7 027 000 64 100 000 64 100 000
Réserve
Total 68 517 000 68 517 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 -7 027 000 -7 027 000 64 100 000 64 100 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 736 === ENF//8291 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 1 — Personnel externe et prestations externes
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 1 68 517 000 68 517 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 -71 127 000 -71 127 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 68 517 000 68 517 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 71 127 000 -71 127 000 -71 127 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
166
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, afférentes aux délégations de l’Union européenne hors
Union et aux délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:
– les rémunérations des agents locaux et/ou contractuels ainsi que les charges et avantages sociaux
incombant à l’employeur,
– les quotes-parts patronales dans le régime de sécurité sociale complémentaire des agents locaux,
– les prestations du personnel intérimaire et indépendant.
Montant des recettes affectées selon l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1147 === EFDD/8558 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 2 — Autres dépenses relatives au personnel
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 2 27 961 000 27 961 000 27 433 000 27 433 000 27 433 000 27 433 000 -2 733 000 -2 733 000 24 700 000 24 700 000
Réserve
Total 27 961 000 27 961 000 27 433 000 27 433 000 27 433 000 27 433 000 -2 733 000 -2 733 000 24 700 000 24 700 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 737 === ENF//8292 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 2 — Autres dépenses relatives au personnel
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 2 27 961 000 27 961 000 27 433 000 27 433 000 27 433 000 27 433 000 -27 433 000 -27 433 000 p.m. p.m.
167
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
Réserve
Total 27 961 000 27 961 000 27 433 000 27 433 000 27 433 000 27 433 000 -27 433 000 -27 433 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne
hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:
– les dépenses liées à l’affectation de jeunes experts (diplômés universitaires) dans les délégations de
l’Union européenne,
– les frais des séminaires organisés pour de jeunes diplomates des États membres et de pays tiers,
– les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les délégations de fonctionnaires
des États membres,
– les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur
entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation
définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,
– les frais de voyage, y compris pour les membres de leur famille, à l’occasion de l’entrée en fonction, de
la mutation ou du départ, impliquant un changement de lieu d’affectation,
– les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou
lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions
suivie d’une réinstallation dans une autre localité,
– en cas de décès d'un membre du personnel du SEAE ou d'une personne dépendante, les frais de transport
du corps supportés en application de l'article 75 du statut,
– les divers frais et indemnités concernant le personnel, y compris les consultations juridiques,
– les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement de fonctionnaires, d’agents temporaires, de
personnel contractuel et d’agents locaux, notamment les frais de publication, de voyage et de séjour ainsi
que l’assurance contre les risques d’accident des candidats convoqués, les frais résultant de
l’organisation d’épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais des visites médicales à
l’embauche,
– l’acquisition, le renouvellement, la transformation et l’entretien du matériel à caractère médical installé
dans les délégations,
– les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires, du personnel contractuel et des agents
locaux, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle, le coût des
conseillers médicaux et dentaires et les frais liés à la politique relative au sida sur le lieu de travail,
– les actions d’animation culturelle et les initiatives de nature à promouvoir les relations sociales entre le
personnel expatrié et local,
– l’indemnité forfaitaire de fonction pour les fonctionnaires qui sont appelés à engager régulièrement des
frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et le remboursement des
frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s’acquitter d’obligations de représentation au
nom de la Commission et/ou du SEAE, dans l’intérêt du service et dans le cadre de leurs activités (pour
les délégations à l’intérieur du territoire de l’Union, une partie des frais de logement est couverte par
l’indemnité forfaitaire de représentation),
– les dépenses afférentes aux frais de transport, au paiement des indemnités journalières de mission ainsi
qu’aux frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission par les fonctionnaires
et les autres agents,
168
– les dépenses de transport et les indemnités journalières des lauréats appelés à suivre une formation avant
leur entrée en fonction,
– les dépenses liées aux frais de transport et aux indemnités journalières pour les experts invités aux
réunions par les délégations,
– les dépenses de transport, les indemnités journalières et les assurances liées à des évacuations sanitaires,
– les dépenses résultant de situations de crise, y compris les frais de transport, les frais de logement et le
paiement des indemnités journalières,
– les dépenses relatives à la formation générale et linguistique visant à améliorer les compétences du
personnel et la performance de l’institution,
– le recours à des experts pour l’identification des besoins, la conception, l’élaboration, l’animation,
l’évaluation et le suivi de la formation,
– le recours à des consultants dans différents domaines, et notamment dans ceux des méthodes
d’organisation, de la planification, du management, de la stratégie, de la qualité et de la gestion du
personnel,
– les dépenses exposées pour la conception, l’animation et l’évaluation de la formation organisée par les
services de l’institution sous forme de cours, de séminaires ou de conférences (formateurs/conférenciers
et leurs frais de voyage et de séjour ainsi que le support pédagogique),
– les dépenses liées aux aspects pratiques et logistiques de l’organisation des cours, couvrant notamment
les locaux, le transport et la location de matériel de formation, les séminaires locaux et régionaux, ainsi
que divers frais tels que ceux des rafraîchissements et de la nourriture,
– les frais de participation à des conférences et à des symposiums, et les inscriptions dans des associations
professionnelles et scientifiques,
– les dépenses de formation liées aux publications et à l'information, aux sites internet associés ainsi qu'à
l'achat de matériel pédagogique, d'abonnements et de licences pour la formation à distance, de livres, de
la presse et de produits multimédias,
– les coûts associés au programme d’échanges de diplomates, tels que les frais de voyage et d’installation
dans les conditions fixées par le statut.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 120 000 EUR.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1056 === EFDD/7513 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
169
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 3 — Immeubles et frais accessoires
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 3 165 623 750 165 623 750 164 387 000 164 387 000 162 617 000 162 617 000 -42 617 000 -42 617 000 120 000 000 120 000 000
Réserve
Total 165 623 750 165 623 750 164 387 000 164 387 000 162 617 000 162 617 000 -42 617 000 -42 617 000 120 000 000 120 000 000
Justification:
Il convient de renégocier les contrats de location actuels des institutions européennes afin de réduire les
coûts autant que possible au moyen d'une optimisation efficace et économique des ressources de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 738 === ENF//8293 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 3 — Immeubles et frais accessoires
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 3 165 623 750 165 623 750 164 387 000 164 387 000 162 617 000 162 617 000 -162 617 000 -162 617 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 165 623 750 165 623 750 164 387 000 164 387 000 162 617 000 162 617 000 -162 617 000 -162 617 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne
hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:
– les indemnités de logement provisoire et les indemnités journalières des fonctionnaires, agents
temporaires et agents contractuels,
– en ce qui concerne la location et les charges d’immeubles pour les délégations hors Union:
– pour tous les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les bureaux des délégations hors Union
ou par les fonctionnaires affectés hors Union: les loyers (logements provisoires compris) et charges
fiscales, les primes d’assurance, les dépenses d’aménagement et de grosses réparations, les dépenses
courantes relatives à la sécurité des personnes et des biens (chiffres, coffres-forts, grillages, etc.),
– pour tous les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les bureaux des délégations hors Union
et les résidences des délégués: les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et autres
combustibles, les frais d’entretien et de réparation, de manutention, d’aménagement et de
déménagement et les autres dépenses courantes (notamment, les taxes de voirie et d’enlèvement des
ordures, l’achat de matériel de signalisation, etc.),
– en ce qui concerne la location et les charges d’immeubles pour les délégations à l’intérieur du territoire
de l’Union:
– pour tous les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les bureaux des délégations: les loyers;
les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et d’énergie de chauffage; les primes
d’assurance; les frais d’entretien et de réparation; les dépenses d’aménagement et de grosses
réparations; les dépenses relatives à la sécurité, notamment les contrats de
170
surveillance, la location et la recharge d’extincteurs; l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre
l’incendie, le renouvellement de l’équipement des fonctionnaires pompiers volontaires; les frais de
contrôles légaux, etc.,
– pour les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les fonctionnaires: le remboursement des
dépenses relatives à la sécurité des logements,
– les dépenses relatives à l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles (achat ou location-achat), et à la
construction d’immeubles de bureaux ou de logements, y compris les frais d’études préliminaires et
honoraires divers.
Le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif
aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº
1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1) a instauré, à son article 203, la possibilité pour les
institutions de financer des acquisitions immobilières par des prêts. Le présent poste couvrira les charges
occasionnées pour les délégations par ces prêts (principal et intérêts) contractés pour des acquisitions
immobilières.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 26 770 000 EUR.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 1057 === EFDD/7514 ===
déposé par Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 4 — Autres dépenses administratives
Modifier les chiffres et l'intitulé comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 4 45 033 000 45 033 000 43 446 000 43 446 000 43 446 000 43 446 000 -8 746 000 -8 746 000 34 700 000 34 700 000
Réserve
Total 45 033 000 45 033 000 43 446 000 43 446 000 43 446 000 43 446 000 -8 746 000 -8 746 000 34 700 000 34 700 000
Justification:
Il convient de réduire autant que possible l'ensemble des dépenses administratives liées aux institutions
européennes au moyen d'une optimisation efficace et économique des coûts de l'UE.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 739 === ENF//8294 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
171
Poste 3 0 0 4 — Autres dépenses administratives
Modifier les chiffres, l'intitulé, les commentaires et les bases légales comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 4 45 033 000 45 033 000 43 446 000 43 446 000 43 446 000 43 446 000 -43 446 000 -43 446 000 p.m. p.m.
Réserve
Total 45 033 000 45 033 000 43 446 000 43 446 000 43 446 000 43 446 000 -43 446 000 -43 446 000 p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne
hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:
– l’achat, la location, le crédit-bail, l’entretien et la réparation du mobilier et des équipements, notamment
les matériels audiovisuels, d’archivage, de reproduction, de bibliothèque, d’interprétation et le matériel
spécialisé de bureau (photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, télécopieurs, etc.) ainsi que l’acquisition de
documentation et de fournitures liées à ces équipements,
– l’acquisition, l’entretien et la réparation de matériel technique tel que générateurs et appareils à air
conditionné ainsi que les dépenses d’installation et d’équipement du matériel à caractère social installé
dans les délégations,
– l’acquisition, le renouvellement, la location, le crédit-bail, l’entretien et la réparation du matériel de
transport, y compris de l’outillage,
– les primes d’assurance des véhicules,
– l’achat d’ouvrages, de documents et d’autres publications non périodiques, y compris les mises à jour
ainsi que les dépenses relatives aux abonnements de journaux, périodiques et publications diverses, les
frais de reliure et autres indispensables à la conservation des ouvrages périodiques,
– les frais d’abonnement aux agences de presse,
– l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits de reproduction ainsi que certaines
impressions confiées à l’extérieur,
– les frais de transport et de dédouanement de matériel, l’achat et le nettoyage des uniformes pour les
huissiers, chauffeurs, etc., les assurances diverses (notamment la responsabilité civile, l’assurance contre
le vol, etc.), les frais liés aux réunions internes (boissons, collations occasionnelles),
– les frais d’études, d’enquêtes et de consultations dans le cadre du fonctionnement administratif des
délégations ainsi que toutes autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres
postes de cet article,
– l’affranchissement et le port de la correspondance, les rapports et les publications ainsi que les frais de
colis postaux et autres effectués par air, route terrestre, mer et chemin de fer,
– le coût de la valise diplomatique,
– l’ensemble des dépenses en matière de mobilier et d’équipement pour les logements mis à la disposition
des fonctionnaires,
– l’achat, la location ou le crédit-bail des équipements d’informatique, et notamment des ordinateurs, des
terminaux, des micro-ordinateurs, des périphériques, des équipements de connexion et des logiciels
nécessaires à leur fonctionnement,
– les prestations de services confiées à l’extérieur, notamment pour le développement, la maintenance et le
support des systèmes informatiques développés en délégation,
– l’achat, la location ou la location-achat des équipements liés à la reproduction de l’information sur
172
papier, tels que les imprimantes et scanners,
– l’achat, la location ou la location-achat des centraux et des répartiteurs téléphoniques et des équipements
pour la transmission des données ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement,
– les redevances d’abonnement et les frais fixes liés aux communications par câbles ou par ondes radio
(téléphone, télégraphe, télex, télécopieur), les réseaux de transmission de données, les services
télématiques, etc., ainsi que l’achat des annuaires,
– l’installation, la configuration, la maintenance, le support, l’assistance, la documentation et les
fournitures liées à ces équipements,
– les éventuelles dépenses relatives aux opérations de sécurité active dans les délégations en cas d’urgence,
– tous les frais financiers, notamment les frais bancaires,
– les actualisations des régies d’avance lorsque toutes les mesures adéquates ont été prises par
l’ordonnateur en fonction de la situation et lorsqu’il n’est pas possible d’imputer la dépense
d’actualisation sur une autre ligne budgétaire spécifique,
– les actualisations des situations où une créance est complètement ou partiellement annulée alors qu’elle a
déjà fait l’objet d’une comptabilisation en recette (notamment dans les cas de compensation avec une
dette),
– les actualisations des cas de non-récupération de la TVA pour autant qu’il ne soit plus possible de faire
l’imputation sur la ligne qui a couvert la dépense principale,
– les régularisations des intérêts éventuellement liés dans la mesure où ils ne peuvent pas être imputés sur
une autre ligne budgétaire spécifique.
Ce poste est en outre destiné à accueillir l’inscription éventuelle d’un crédit destiné à couvrir des pertes pour
cause de liquidation ou d’arrêt d’opérations des banques auprès desquelles la Commission détient des
comptes pour des régies d’avance.
Il peut financer les frais que les délégations ont dû engager dans le cadre de leur coopération locale avec les
États membres, notamment dans le contexte d’une crise.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier est
estimé à 9 360 000 EUR.
Bases légales:
Supprimer le texte suivant:
Décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service
européen pour l’action extérieure (JO L 201 du 3.8.2010, p. 30), et notamment son article 5, paragraphe 10.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 740 === ENF//8295 ===
déposé par Europe des Nations et des Libertés
-------------------------------
173
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Poste 3 0 0 5 — Contribution de la Commission en faveur des délégations
Modifier les chiffres, l'intitulé et les commentaires comme suit:
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 5 p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Réserve
Total p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
Commentaires:
Supprimer le texte suivant:
Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Commission ou du Fonds européen de
développement (FED) aux coûts exposés dans des délégations en raison de la présence de personnel de la
Commission dans ces délégations pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires,
conformément à l’article 21 du règlement financier.
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts suivants, exposés pour le personnel de la Commission, y compris le
personnel de la Commission financé par le FED, affecté dans les délégations de l’Union européenne hors
Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:
– traitements et dépenses liées aux traitements des agents locaux (et du personnel intérimaire),
– la part des dépenses couvertes par les postes 3 0 0 0 (Rémunération et droits du personnel statutaire), 3 0
0 1 (Personnel externe et prestations externes), 3 0 0 2 (Autres dépenses relatives au personnel), 3 0 0 3
(Immeubles et frais accessoires) et 3 0 0 4 (Autres dépenses administratives) pour les personnels
susmentionnés.
En outre, ce crédit peut couvrir d’autres dépenses, telles que celles occasionnées par les activités de presse et
d’information, réalisées sur la base d’accords sur le niveau de service conclus avec d’autres institutions.
Montant des recettes affectées selon l'article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier: p.m.
Justification:
La politique extérieure est l'un des secteurs essentiels de la souveraineté nationale. La politique de l'Union
européenne dans ce domaine s'est avérée inutile et onéreuse. En imposant le Service européen pour l'action
extérieure, l'Union européenne s'acharne à reproduire des activités déjà menées plus efficacement par les
États membres. Il convient de mettre fin à cet effort d'affaiblissement de la souveraineté des peuples et des
pays et à ce gaspillage éhonté des deniers publics. C'est pourquoi nous demandons l'annulation de la décision
du Conseil du 26 juillet 2010 et réclamons la suppression de cette ligne budgétaire.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=
Projet d'amendement 809 === EPP//8027 ===
déposé par Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
-------------------------------
SECTION X — Service européen pour l'action extérieure
Ajouter: 3 0 0 6
Budget 2017 Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Différence Nouveau montant
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
3 0 0 6 23 700 000 23 700 000 23 700 000 23 700 000
Réserve
Total 23 700 000 23 700 000 23 700 000 23 700 000
Intitulé:
174
Représentants spéciaux de l’Union européenne
Commentaires:
Ajouter le texte suivant:
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées à la nomination des représentants spéciaux de
l’Union européenne (RSUE) conformément à l’article 33 du traité sur l’Union européenne.
Les RSUE devraient être désignés dans le respect des politiques d’égalité des chances et d’intégration de
la dimension de genre, c’est pourquoi il convient de promouvoir la nomination de femmes à ce poste.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au traitement des RSUE et à la mise en place de leurs
équipes et/ou de leurs structures d’appui, y compris les frais de personnel autres que ceux liés au
personnel détaché par des États membres ou les institutions de l’Union. Il couvre aussi les coûts relatifs
aux projets éventuels mis en œuvre sous la responsabilité directe d'un RSUE.
Les recettes éventuelles provenant des contributions financières des États membres et de pays tiers, y
compris, dans les deux cas, de leurs agences publiques, d’entités ou de personnes physiques, relatives à
certains projets ou programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la
Commission, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires. Ces contributions imputées à
l'article 6 3 3 de l'état des recettes constituent des recettes affectées conformément à l'article 21,
paragraphe 2, point b), du règlement financier. Les montants inscrits sur la ligne qui se réfère aux
dépenses d’appui administratif seront déterminés, sans préjudice de l’article 187, paragraphe 7, du
règlement financier, par la convention de contribution pour chaque programme opérationnel et ne
dépasseront pas, en moyenne, 4 % des contributions allouées au programme correspondant pour chaque
chapitre.
Bases légales:
Ajouter le texte suivant:
Décision (PESC) 2015/2005 du Conseil du mardi 10 novembre 2015 prorogeant le mandat du
représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan (JO L 294 du 11.11.2015, p. 53).
Décision (PESC) 2015/2006 du Conseil du mardi 10 novembre 2015 prorogeant le mandat du
représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (JO L 294 du 11.11.2015, p. 58).
Décision (PESC) 2015/2007 du Conseil du 10 novembre 2015 prorogeant le mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (JO L 294 du 11.11.2015, p. 64).
Décision (PESC) 2015/2118 du Conseil du 23 novembre 2015 prorogeant le mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 306 du 24.11.2015, p.
26).
Décision (PESC) 2015/2274 du Conseil du 7 décembre 2015 portant nomination du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Sahel (JO L 322 du 8.12.2015, p. 44).
Décision (PESC) 2016/208 du Conseil du 15 février 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/260
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (JO L 39
du 16.2.2016, p. 47).
Décision (PESC) 2016/596 du Conseil du 18 avril 2016 prorogeant le mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale (JO L 103 du 19.4.2016, p. 24).
Décision (PESC) 2016/597 du Conseil du 18 avril 2016 prorogeant le mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) (JO L 103 du 19.4.2016, p. 29).
Décision (PESC) 2016/1338 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du
Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo [cette
désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du
Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la
175
déclaration d'indépendance du Kosovo] (JO L 212 du 5.8.2016, p. 109).
Justification:
Le fait de transférer les représentants spéciaux de l'Union du chapitre PESC vers le budget du SEAE a pour
but de renforcer la cohérence de l'action extérieure de l'Union.