Verdict : parution septembre 2014

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SOMMAIRE

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LA DISPARITION D’UNE FUGITIVE DÉMOCRATIE

Par Merlin Voghel

VAUTOURS DE LA FINANCE CHERCHANT FRAICHES CARCASSES ÉTATIQUES POUR DÉVELOPPER UNE LONGUE RELATION ACERBE

Par Mathieu Bernier Trudeau

EN FRANÇAIS, L’INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

Par Olivier H. Rivas

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Le Graal

Virginie Bernier

Saviez-vous que...

Passion et indifférence :Le référendum en Écosse

Alexandre Leroux

Constat d’un siècle

Entre les miettes et le pain

Anne-Michèle Vermette

La Scène

Vincent Ebacher

Tout être humain possède la personnalité juridique

Ariane Cayer

Qu’ils mangent de la brioche

Vincent Ebacher

JOURNAL ÉTUDIANT | FACULTÉ DE DROIT | UNIVERSITÉ LAVAL

1 e r s e p t e m b r e 2 0 1 4

|Audi Alteram Partem|


v ÉDITORIAL Par Vincent EbacherRédacteur en Chef

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JE SUIS ARRIVÉ DE VOYAGE HIER. Parti descendre la côte est avec un copain, on a pris la route sans vrai-ment savoir où on allait aboutir. Peut-être qu’on espérait y trouver quelque chose. Peut-être qu’on était seulement des fuyards. Sur le chemin, on a lu Jacques Poulin, Dumas, Hemin-gway, mais aussi Sartre, Nietzsche et Diderot. En revenant, on s’est arrêté à Lowell au Massachussetts pour s’imprégner de ce que Kerouac avait bien pu y laisser. On n’a rien trouvé, mais ça valait quand même la peine. Pour le voyage, vous savez.

- On s’en tape de ton été mon pote... Pourquoi tu nous racontes ça?

Soyez patient, j’y viens. Je vous raconte ça à cause du vertige. Celui que j’ai ressenti en pensant à cet uni-vers où j’allais bientôt devoir me replonger. Ces études que j’achevais presque comme une sorte d’automate condamné à l’assimilation passive et au mimétisme. Il m’est toujours apparu que l’enseignement du droit devait être une occasion d’échange, de critique et d’analyse afin d’éveiller

l’esprit plutôt que de le remplir. Jusqu’à présent, j’avais plutôt l’impression d’avoir été formé pour être un bon recracheur de notes. J’avais toujours éprouvé ce malaise, mais il devenait dès lors plus manifeste maintenant que je l’opposais à la liberté de mon apprentissage estival autodidacte.

C’est d’ailleurs ce qu’on a voulu vous offrir avec le Verdict de cette année. On souhaite incarner cette plateforme de réflexion, de remise en question, nécessaire à notre for-mation de juriste et de citoyen. On veut que chacun se sente libre de prendre la parole et de se positionner sur tous les sujets qui lui tiennent à coeur. Quitte à déborder du cadre strictement juridique. Bref, on espère arriver à vous livrer un journal qui soit audacieux, décomplexé et qui vous donne envie de le feuilleter.

J ’oubliais presque de souhaiter la bienvenue aux nouveaux étudiants. Vous allez voir, c’est génial l’étude du droit.

170 professionnels. 17 bureaux. 1 cabinet.

clcw.ca

MONTRÉAL QUÉBEC SAGUENAY SHERBROOKE DRUMMONDVILLE RIMOUSKI ROUYN-NORANDA SAINT-GEORGES

VAL-D’OR ALMA SEPT-ÎLES RIVIÈRE-DU-LOUP AMOS SAINT-FÉLICIEN ROBERVAL PLESSISVILLE AMQUI

LÀOÙVOUSÊTES.

COMME UN POISSON DANS L’EAU


LE GRAALCETTE ANNÉE ENCORE, le comité du GRAAL a le vent dans les voiles et vous offre une panoplie d’évène-ments tous plus exceptionnels les uns que les autres. Amorçant la semaine d’initiation avec son classique Pub Crawl Fasken Martineau, nos jeunes nains de jardin ont depuis été partagés entre différentes équipes qui s’affronteront toute l’année, à travers multiples défis où ils devront démontrer leur témérité et leur as-tuce. Certains de ces défis seront d’ailleurs uniquement publiés dans le Verdict et ce sera donc votre devoir, ô gnomes juristes, d’y porter une attention particulière. De plus, votre participation à ces différents défis n’entrera en preuve que si celle-ci se trouve immortalisée par des photographies de votre équipe marquées de l’identifiant #GRAAL2014 sur Facebook. Les meilleures photos auront la chance d’être publiées dans votre journal étudiant à chaque mois.

Pour le mois de septembre, voici les différentes activités au cours desquelles vous pourrez accumuler des points GRAAL grâce à la participation de votre équipe :


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Septembre midi : Rencontre de nature pédagogique organisée par notre VP Académique

Septembre midi : Conférence « La passation des examens de droit »

Septembre soir : Soirée d’éloquence – Débats Face à face des examens de droit

Septembre soir : Party de financement pour le Festival de droit à la Petite Grenouille Ste-Foy

Septembre midi: Conférence « Lecture et apprentissage en droit »

Votre participation est suggérée afin de vous valoir un maximum de points durant le mois de septembre. Une photo avec tous les membres présents prouvant votre participation ET votre présence sera donc né-cessaire, chaque membre devant être taggés sur Facebook. Mesdames et messieurs les nains, à vos pelles, à vos pioches, la deuxième édition du GRAAL est officiellement commencée!

v Par Virginie Bernier

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22LE COMITÉ D’ACCUEIL ET D’INITIATION


Le verdict | 1 Septembre

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Source : Carte postale « La femme avocat ». A. Morinet, Imprimé par J. Royer, Nancy. [1900], coll. Y.-A. Durelle-Marc. Pris sur le site du Centre d’histoire du droit de l’Université de Rennes.

PARODIE SATIRIQUE rappelant le refus opposé à Mlle Jeanne Chauvin lors de son inscription à l’Ordre

des avocats du Barreau de Paris.

UN LOUP N’AVAIT QUE LES OS ET LA PEAU, Tant les chiens faisaient bonne garde. Ce Loup rencontre un Dogue aussi puissant que beau, Gras, poli, qui s’était fourvoyé par mégarde. L’attaquer, le mettre en quartiers, Sire Loup l’eût fait volontiers ; Mais il fallait livrer bataille, Et le Mâtin était de taille A se défendre hardiment. Le Loup donc l’aborde humblement, Entre en propos, et lui fait compliment Sur son embonpoint, qu’il admire. «Il ne tiendra qu’à vous beau sire, D’être aussi gras que moi, lui repartit le Chien. Quittez les bois, vous ferez bien : Vos pareils y sont misérables, Cancres, haires, et pauvres diables, Dont la condition est de mourir de faim. Car quoi ? rien d’assuré : point de franche lippée : Tout à la pointe de l’épée. Suivez-moi : vous aurez un bien meilleur destin.» Le Loup reprit : «Que me faudra-t-il faire ? - Presque rien, dit le Chien, donner la chasse aux gens Portants bâtons, et mendiants ; Flatter ceux du logis, à son Maître complaire : Moyennant quoi votre salaire Sera force reliefs de toutes les façons : Os de poulets, os de pigeons, Sans parler de mainte caresse.» Le Loup déjà se forge une félicité Qui le fait pleurer de tendresse. Chemin faisant, il vit le col du Chien pelé. «Qu’est-ce là ? lui dit-il. - Rien. - Quoi ? rien ? - Peu de chose. - Mais encor ? - Le collier dont je suis attaché De ce que vous voyez est peut-être la cause. - Attaché ? dit le Loup : vous ne courez donc pas Où vous voulez ? - Pas toujours ; mais qu’importe ? - Il importe si bien, que de tous vos repas Je ne veux en aucune sorte, Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor.» Cela dit, maître Loup s’enfuit, et court encor.

À L’AUTOMNE DE L’ANNÉE 1941, le jeune René Levesque faisait

son entrée sur les bancs d’école de la faculté de droit de l’Université

Laval. Deux ans plus tard, il quitte avant d’avoir diplômé. S’amu-

sant de son propre manque d’assiduité, il dira plus tard qu’il était

plus occupé à jouer aux cartes qu’à assister à ses cours.

SAVIEZ-VOUS QUE...

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LA FABLE

LA FEMME AVOCAT

LE LOUP ET LE CHIEN

Par Jean de La Fontaine


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COMME TOUT DÉBAT FONDAMENTAL, le mouvement nationaliste écossais suscite les réactions de l’ensemble de la sphère politique de même que celles de la communauté artistique. Qui ne se sou-vient pas des interventions publiques d’un Barack Obama ou d’une Hillary Clinton ? De l’étrange et inhabituel consensus entre Stéphane Dion et Bernard Drainville sur une éventuelle question référendaire au Québec ? De la prise de position d’un Mick Jagger, d’un Sean Connery ou d’une J. K. Rowling sur l’avenir de l’Écosse ?

Ainsi donc, le 18 septembre prochain, après une longue série de consultations publiques tenues en 1979 et 1997, cette nation au riche passé et dotée d’une grande tradition littéraire devra se pro-noncer sur la question posée par Alex Salmond, Premier ministre d’Écosse,

et le Scottish National Party sur le sta-tut de l’Écosse (dévolution) au sein du Royaume-Uni.

Bien que le mouvement nationaliste écos-sais soit davantage à caractère civique que culturel, — l’enjeu du référendum reposant beaucoup plus sur le contrôle des ressources, la position de l’Écosse au sein du concert des institutions in-ternationales ainsi que l’obtention des prérogatives en lien avec la dé-fense (en particulier, pour exclure les armes nucléaires du territoire écossais) —, l’appartenance au Commonwealth, la reconnaissance de la Reine en tant que chef d’État ainsi que la conservation de la Banque d’Angleterre sont au coeur des préoccupations. Salmond évoque l’idée d’une nouvelle union sociale et Alex Neil, secrétaire du Cabinet pour

la santé et le bien-être, va jusqu’à soute-nir que ces derniers pourront continuer à se dire «Britanniques».

La question référendaire écossaise in-quiète bien sûr son voisin gallois ainsi que son Premier ministre Carwyn Jones qui insiste néanmoins sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle décen-tralisatrice, peu importe l’issue du vote. Ainsi, lors de son passage à Montréal le 25 juillet dernier, celui-ci déclarait à La Presse :

«Peu importe ce qui se passera en septembre, des changements constitu-tionnels majeurs seront nécessaires au Royaume-Uni pour s’assurer d’avoir une Constitution du XXIe siècle et non un reste de Constitution du XIXe siècle. Pour l’instant, il y a trop d’asymétrie, en termes

PASSION ET INDIFFÉRENCE LE RÉFÉRENDUM EN ÉCOSSE

À quelques jours de son rendez-vous avec l’Histoire, les questions se multiplient sur toutes les lèvres et tribunes d’Écosse. « Should Scotland be an independent country ?». Est-ce qu’un nouvel État s’organisera autour de la ville d’Édimbourg ou restera-t-elle dans le giron de l’union engendrée d’abord par la fusion des royaumes sous Jacques VI puis par l’Acte d’union de 1707 ?

LE COMITÉ SOCIO-POLITIQUE Par Alexandre Leroux

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vde pouvoirs, entre les différents gouvernements du Royaume-Uni. Il faudra enchâsser les législatures écossaise, galloise et d’Irlande du Nord dans la Consti-tution du Royaume-Uni. Actuellement, théorique-ment du moins, Westminster aurait le droit d’abolir le Parlement écossais et l’Assemblée galloise. C’est une chose qui doit changer.»

«En outre, la Constitution étant sous

la compétence exclusive du Parlement

du Royaume-Uni, le référendum n’a qu’une

portée consultative et aucune force

de droit, bien que les parties aient accepté

de négocier de bonne foi.»

D’un point de vue juridique, la question écossaise est intéressante, notamment en ce qui concerne l’’intégration de l’Écosse à l’Union européenne. Alors que pour le président de la Commission européenne,

José Manuel Barroso, celle-ci pourrait s’avé-rer difficile puisque tous les membres doivent en approuver l’accession, les partisans de la cause indépendantiste soutiennent, quant à eux, que l’Écosse pourrait rester membre de l’Union eu-ropéenne sur simple demande d’amendement, conformément à l’article 48 du traité sur l’Union européenne. Quant aux opposants, ces derniers estiment plutôt qu’une demande d’adhésion se-lon l’article 49 deviendrait nécessaire. En outre, la Constitution étant sous la compétence exclusive du Parlement du Royaume-Uni, le référendum n’a qu’une portée consultative et aucune force de droit, bien que les parties aient accepté de négo-cier de bonne foi.

À quelques jours du vote décisif, le camp du «Oui» traine derrière celui du «Non», supporté par les Travaillistes. Cependant, les indécis, qui représentent une large part de l’électorat, pour-raient bien renverser la vapeur. La journée du 18 septembre prochain risque donc d’être particu-lièrement animée puisqu’à son terme, celle-ci pourrait bien y laisser une marque indélébile sur l’Europe.

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LE COMITÉ DES DÉBATS FACE À FACE tient à féliciter Myriam Sahi et Bénédicte Dupuis pour avoir fièrement représenté la Faculté de Droit de l’Université Laval lors de la finale Inter-Uni-versitaire des Débats oratoires, en avril dernier. Ce sont cependant les débateurs de l’université de Sherbrooke qui ont remporté la compétition.

Nous sommes également heureux d’annoncer que la période d’inscription pour les débats de l’année 2014-2015 est maintenant ouverte ! Écrivez à [email protected] pour vous inscrire!

LE DÉBAT FACE À FACE



CONSTAT D’UN SIÈCLE

C’ÉTAIT UNE VISITE GUIDÉE, et le guide était fort savant en sa science, sachant dates et lieux, au jour près, à la minute exacte, au moindre buisson. Mais surtout, son orai-son martiale était dirigée vers les augustes héros, et les mêmes mots de patrie, honneur, devoir et bravoure revenaient toujours...

- Sans ces héros, dit-il, nous parlerions allemand !

- Je doute de cela, répondit Pierrot...

- Et pourquoi donc ? Savez-vous mieux que moi mon sujet ?

- Mais monsieur le guide, c’est seulement qu’il est à douter que les boches perdissent leur temps à nous venir donner des rudiments d’allemand même s’ils l’eussent pu faire... Même en France, qui fût occupée sous Hitler, on ne parle pas un mot de leur jargon...

- Révisionniste ! Cessez ! Vous faites se retour-ner nos héros dans leur tombe !

- Et aussi, cette conscription dont vous par-liez plus avant, ne veut-elle pas dire que l’on força les jeunes gens à aller à la fosse contre leur gré ?

- Que vous entendez mal !

- Mais monsieur le guide, j’ai souvenance d’avoir trouvé dans les livres que la garnison, venue de l’Ontario, alla jusqu’à canarder la plèbe au coin des rues de Saint-Vallier et de Saint-Joseph ? Que des gens de pouvoir, dans l’état major, voulussent sans doute faire le compte des porteurs d’eau qui votèrent contre les conservateurs et contre la conscrip-tion ? Fut-ce là un crime d’État ?

- Tous vos livres ne sont que d’affreux libelles, qui divertissent votre devoir de mémoire !

- Mais ! Puisque je vous assure qu’un monu-ment se dresse au lieudit du crime ?

- Un tel monument ne saurait soutenir votre version. Ce doit être une autre menterie du gouvernement de la province ! Il ne s’y faut jamais fier. Ces gens disent l’histoire avec des desseins cachés.

- Dans tous les cas, cela ne vaut-il pas mieux de la dire mal que de ne la point dire ? Et n’est-ce pas ce que vous faites vous-même ?

Deux gros gendarmes l’assaillirent à ce mo-ment pour le jeter hors le musée. Il en sortit sur son long et tête première.

Le petit Pierrot, doutant moins de sa conscience que du guide bilieux, courut au

v LES CHRONIQUES DE PIERROTE R D I C T

Se rendant visiter une exposition sur les cent ans de cette Grande Guerre dont on parle tant et dont on ne sait à peu près rien, et qui fait couler plus d’encre que de débats ces jours-ci, le petit Pierrot peinait à se ressouvenir ses leçons d’histoire. Il laissa ces pensées au seuil du petit musée, monté en grande pompe pour le centenaire. Il allait apprendre qu’aux jours

de fête, on accroche des guirlandes aux idoles...


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maître d’histoire qui lui parla d’un ton pessimiste cette fois.

- C’est, dit le docteur, qu’après la pendai-son de Louis Riel et la crise des écoles fran-çaises de l’Ontario, les Canadiens-fran-çais ont commencé de se rendre compte qu’étant minoritaires dans la fédération, ils n’y seraient jamais égaux. Les prin-cipes de Cartiers n’étaient que des voeux pieux... En 1917, la conscription fut une trahison des Canadiens-français, on avait toujours promis qu’il n’y en aurait jamais, cela se répéta en 1944...

- Mais docteur, ne voit-on pas la rage de ces orangistes, parce qu’elle repose en ce moment même ? Seulement parce que nous ne faisons rien pour l’éveiller, en donnant nos suffrages à des gouver-nements qui collaborent avec eux, à tenir en ordre la prison ? Cette constitution ne cache-t-elle pas tous les forfaits, et des chaînes sous la pourpre des juges qui la disent ?

- Le jurisconsulte saurait vous en ins-truire mieux que moi. Ma science n’est plus clairvoyante quand elle discute le présent.

Alors il courut avec zèle au jurisconsulte auquel on le renvoyait.

- Maître, lui manda Pierrot, est-ce à pro-

pos de conclure à des principes puissants, cachés, qui seraient l’esprit de la consti-tution...?

- Impertinent ! Seuls les magistrats sont compétents à tenir de telles interpréta-tions. Cet art vous est interdit à vous pro-fanes. Vous ne voyez pas si clair qu’eux !

- Ont-ils à ce point des yeux si différents?

- Ils ont du pouvoir, et cela change tout entre votre état et le leur.

- Un docteur me parla d’un contrat entre deux peuples fondateurs égaux, comme étant le principe les fédérant ?

- Vous parlez de 1867 peut-être... Mais cela est désuet, désormais nous parlons de 1982, c’est le multiculturalisme à pré-sent, et votre minorité n’est qu’une parmi d’autres.

- Vous dites 1982...? Il me semble que la Province n’a pas signé ce contrat-là ?

- Elle avait signé le premier, elle est pour cela partie au second, malgré elle. Dans notre verbiage, nous parlons de novation.

- Vous dites qu’elle est liée au second contrat sans l’avoir jamais signé, alors que le fédéral est délivré du premier

alors qu’il s’y obligea ? Quel marché de dupe que cela !

- C’est cela, un marché de dupes, mais un marché légal...

- Il la faudrait résilier cette constitution!

- Séditieux ! La constitution est le droit, le droit est l’ordre, l’ordre est immuable. Cessez de questionner ! Impertinent !

- Puisque vous ne me pouvez plus éclairer de votre art, je lirai seul les constitutions.

- Vous ne le pouvez point, cet acte est res-treint aux seuls membres du syndic, vous n’en êtes pas. Retournez donc à votre ignorance, elle risque de vous attendre.

En rentrant, Pierrot, dans le bus, pensait à ce siècle dont il n’arrivait à dresser le constat. Il lorgna alors le pamphlet que lisait le passager d’en avant, et trouva un passage d’un historien nommé Groulx, que les modernes taxent de racisme, faute d’arguments:

« [C]hercher nos causes de division dans l’histoire, c’est chercher là où elles ne sont point. Que seulement le pacte de 1864-67 soit exécuté de façon loyale [...] Ce n’est pas ce qui s’est passé hier qui nous divise; c’est ce qui se passe aujourd’hui; ce sont les injustices qu’on perpétue. »

«Vous dites 1982...? Il me semble que la Province n’a

pas signé ce contrat-là?»


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LA DISPARITION D’UNE FUGITIVE

DÉMOCRATIEEst-il nécessaire que les peuples s’agenouillent pour ouvrir la voie au commerce? Regard sur le libre-échange.

« les entités corporatives sont aujourd’hui

non seulement princes, mais négocient

des voies royales pour mettre à genoux la

volonté souveraine des citoyens»


À UNE ÉPOQUE DE MONDIALISATION À TOUT VA, les traités de libre-échange prolifèrent. Plus de trois mille documents de ce genre lient actuellement les États entre eux à l’échelle mondiale1. Qu’ils portent le nom d’Accord économique et com-mercial global (AECG) - entre le Canada et l’Union Européenne (UE) - ou encore celui de Grand marché Transatlantique (GMT) - toujours en négociation entre les États-Unis et l’UE - ceux-ci ont un but commun : aplanir les frontières pour offrir les peuples en pâtures à des multinationales insatiables. Ces offrandes aux dieux économiques ont toutefois un prix: la négation de la volonté souveraine des peuples. Bienvenue à l’ère du despotisme corporatif.

1 Benoît BRÉVILLE et Martine BULARD, «Des tribunaux pour détrousser les États», Le Monde Diplomatique (juin 2014), p.14 2 «L’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada en danger? », La presse canadienne, Radio-Canada (26 juillet 2014)

v SOCIÉTÉ Par Merlin Voghel

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L’essence des traités

Élaborés par des experts gouvernementaux en économie et en commerce, eux mêmes soumis à des pressions extrêmes de la part de lobbyistes corporatifs, les traités de libre-échange sont souvent négociés dans le plus grand secret et rédigés dans un langage impénétrable pour les néophytes. Partant, la mobili-sation et la conscientisation des populations reste une tâche ardue qui, une fois atteinte, survient trop tard pour influer sur la ratification desdits traités. Malgré ces précautions pour garder le peuple dans l’obscurité, l’objectif général de l’exer-cice reste d’une limpidité appréciable: diminuer les obstacles douaniers, mais surtout s’attaquer aux quotas et aux lourdeurs administratives de façon à créer une fluidité entrepreneuriale entre deux sociétés distinctes. Ce jeu est certes louable et s’ex-plique aisément par le refrain habituel: roulement économique, prévention de crises, contrepoids aux puissances montantes telles la Chine et la Russie, etc. La partie est toutefois risquée.

Soulignons que l’uniformisation des normes reste un élément essentiel à la réussite d’une telle entreprise. Voilà justement où le bât blesse. Pour ouvrir les vannes de la libre économie,

les entreprises se mobilisent pour un nivellement des normes.... vers le bas. Tout y passe: normes sanitaires, normes syndicales, taux horaire minimum, brevets, niveau de toxicité alimentaire ; la table de négociations tient ici plus du buffet chinois que du dîner mondain.

Le droit de poursuite

Le danger n’est donc pas d’encourager une économie floris-sante, mais bien d’autoriser des géants du marché, parfois plus riches et puissants que les pays qui les nourrissent, à répudier des gains sociaux acquis de longue haleine. Ainsi, certains dispositifs permettant aux entreprises de contester toute législation nuisible à leurs investissements sont prévus lors de la conclusion de ces accords. C’est justement en réaction à une clause de cette nature que l’Allemagne a récemment me-nacé de se retirer de l’accord Canada-UE2.

Ces craintes sont aisément compréhensibles sachant que la fédération allemande a dû faire face à deux reprises aux foudres de l’entreprise Vattenfall qui contestait, en vertu du

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3 «Vattenfall vs. Germany: Nuclear phase-out faces billion-Euro lawsuit», Mbw, Spiegel Online (1er novembre 2011)4 BRÉVILLE et BULARD, Supra note 1, p.15.5 Ibid, p.146 VEOLIA, «2013 annual and sustainability report», 2013, disponible en ligne.7 BRÉVILLE et BULARD, Supra note 1, p.15.8 Éric DESROSIERS, «Le texte de l’accord Canada-Europe fait craindre le pire aux altermondialistes», Le Devoir (15 août 2014).9 Peter W. HOGG, Constitutional Law of Canada, vol.1, 5e éd., Scarborough, Carswell, 2007, p. 345 et 346.10 MONTESQUIEU, De l’esprit des lois I, éd. Gallimard, Folio no’275 (1995), p.156-15711 Ibid, p.165

Energy Charter Treaty, des décisions du gouvernement Merkel. En 2009, le groupe suédois jugeait le resserrement de normes environnementales pour l’utilisation de centrales énergétiques au charbon contraire à ses investissements3. En 2012, le même groupe attaquait la décision allemande de mettre fin à sa dépendance au nucléaire. La poursuite engagée lors du premier exercice, qui s’élevait à 1,4 mil-liard d’euros (soit à plus de 2 milliards CAN$!), fût réglée hors cours et prévoyait un «adoucissement des normes»4. Gageons que le litige actuel au sujet du nucléaire, dont le montant reste inconnu, ne sera pas plus bénéfique pour le peuple allemand.

L’Allemagne n’est d’ailleurs pas seule à faire face à ces problématiques titanesques générées par le droit de pour-suite. L’Égypte paya le prix de ce genre de clause lorsque le groupe Veolia s’opposa, en 2012, à une augmentation du salaire minimum de 59$ à 104$ par mois5. Rappelons qu’à la même époque le groupe français engrangeait pas moins de... 22,3 milliards d’euro en revenu6 (32,4G CAN$)! Les exemples de la sorte sont légion à l’échelle internatio-nale et augure d’un futur bien sombre pour la démocratie.

Qui plus est, bien que les poursuites engagées devant le Centre International pour le règlement de différents relatifs aux investissement (Cirdi) ne se résolvent pas toujours en faveur du parti corporatif, il importe de considérer que chaque litige implique immanqua-blement des frais juridiques exorbitants - souvent de quelques millions de dollars - toujours issus de fonds publics. Pas étonnant alors que certains pays, tel la Bolivie, l’Équateur et l’Afrique du Sud souhaitent mettre fin, en se retirant ou en l’annulant, à ce genre de traités niant tout libre arbitre aux gouvernements démocratiquement élus7. Cette possibilité de la dernière chance semble cependant avoir été proscrite lors de la rédaction de l’AECG entre le Canada et l’UE alors que le texte même du traité prévoit qu’un pays, suite à son retrait, devra tout de même rester soumis à ses conditions durant 20ans8!

Les menaces pesant sur la démocratie

À la lumière de ces différents éléments qui ne sont qu’un bref survol de l’opacité de tels accords intergouvernemen-taux, n’est-il pas justifié de s’inquiéter et de craindre le pire pour les démocraties à l’échelle planétaire? Considérant que nous n’accordons même pas à nos propres tribunaux le droit de se pencher sur l’opportunité des lois votées par nos parlements, il appert complètement déplacé d’oc-troyer ce droit de façon prépondérante à des entreprises totalement étrangères aux différentes cultures et à leurs besoins propres. Que dire aussi du fait qu’en ratifiant de tels accords, un gouvernement tel que le notre se trouve à brimer le principe de la souveraineté parlementaire en liant les prochains gouvernements non pas sur la procé-dure, mais bien sur le fond, agissant ainsi à l’encontre d’une tradition du parlementarisme britannique9.

Alors que l’égalité des classes semble encore si loin pour la majorité des peuples et que l’environnement se dé-tériore, devrons nous entrer dans la danse des géants pour justifier chacune de nos avancées sociales à des investisseurs aveuglés par la recherche constante de profits? Montesquieu écrivait déjà en 1748: «Il est vrai que la démocratie est fondée sur le commerce (...). Le mal arrive lorsque l’excès de richesse détruit cet esprit de commerce: on voit tout à coup naître les désordres de l’inégalité qui ne s’étaient pas encore fait sentir10. (...) Le commerce est la profession des gens égaux; et, parmi les États despotiques, les plus misérables sont ceux où le prince est marchand11».

Avec la puissance financière qu’elles cumulent d’année en année en dégotant chaque jour de nouveaux stratagèmes pour fuir l’impôt et faire pression sur nos gouvernements, les entités corporatives sont aujourd’hui non seulement princes, mais négocient des voies royales pour mettre à genoux la volonté souveraine des citoyens. La bataille pour le contrôle de la législation est entamée et, avec elle, le risque de la disparition d’une fugitive démocratie.

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ENTRE LES MIETTES ET LE PAIN

JE SERAIS DONC JOURNALISTE PLUS TARD, C’ÉTAIT DÉCIDÉ.

Une décennie et des poussières plus tard, une lettre m’attendait dans la cuisine. L’UQAM m’ouvrait les portes de son programme de jour-nalisme. En l’espace de quelques instants, avec la plus grande fierté du monde, tout mon entourage était au courant de cette bonne nouvelle. Pourtant, leur réaction à eux n’éga-lait pas mon enthousiasme à moi. Elle poursuit son rêve, c’est bien, mais elle devra travailler fort. Déjà, les formulations remplies de craintes et de doutes à l’égard de mon choix de carrière se faisaient sentir comme un bruit de fond déplaisant qui conti-nuerait de remettre en question ma décision. Celle de prendre le risque de sortir des sentiers battus.

Trois ans plus tard et un diplôme en poche, l’idée que ce bacc n’était qu’un rêve plutôt qu’une finali-té de carrière s’était bien implan-tée dans mon esprit. La raison ou la passion, là était la question. La raison est sortie grande gagnante puisque Laval me faisait une belle petite place douillette au sein de sa faculté. Le discours me concernant se transforma tout à coup. «Une belle fille intelligente en plus»! Elle a tout pour elle, son avenir est assuré, était la réaction des gens. Ce bruit de fond qui résonnait deve-nait alors assourdissant. Paraît que c’est impressionnant alors être en droit ? Il faut croire que oui ! D’une fille courageuse et frondeuse de faire du journalisme, je suis soudainement devenue «brillante» et «surdouée». Sans prévenir, mon statut s’est hissé plus haut, on a pimpé mon avenir.

Après coup, je ne peux que prendre du recul et réaliser à quel point ces trois premières années d’université m’ont été bénéfiques. Il est néces-saire de sortir de cette grande cage dorée qu’est le droit pour acquérir d’autres connaissances, voir autre chose et mieux comprendre que ces préjugés qui sont véhiculés par les gens sont alimentés par nul autre que nous mêmes. Il faut se distan-cer de ce modèle hermétique pour mieux développer notre esprit cri-tique, et ça commence à l’extérieur du droit, à l’extérieur de cette bulle.

Allez voir le monde. Levez le nez un peu de vos livres. Et peut-être que plus tard, vous serez fier de manger du pain. Et pour les autres, il y aura toujours la brioche.

Quand j’étais petite, je voulais devenir écrivaine. « Être écrivaine, c’est pas payant », me rabâchait pour-tant maman. Bien intentionnée, elle m’avait expliqué que je n’aurais pas assez d’argent pour mettre du pain sur la table. Je n’aurais seulement que les miettes. Elle m’avait pourtant parlé du journalisme. J’aurais un salaire de crève-faim, mais au moins j’aurais du pain. Et pas que les miettes.

v POINT DE VUE Par Anne-Michèle Vermette

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«Il est nécessaire de sortir de cette grande cage dorée

qu’est le droit pour acquérir d’autres connaissances, voir

autre chose et mieux comprendre que ces préjugés qui sont

véhiculés par les gens sont alimentés par nul autre

que nous mêmes.»

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LE RÉDACTEUR ET LE PUBLICISTE

Le publiciste : Mais, ce que j’ai besoin de savoir - pour bien faire mon travail, voyez-vous - c’est ce que vous avez envie de dire Monsieur.

Le rédacteur : Pour être franc, je ne le sais pas tout à fait moi-même.

Le publiciste : Eh bien, il fau-drait s’y employer Monsieur. Pourquoi êtes-vous devenu rédacteur?

Le rédacteur : Parce que j’avais des choses à dire.

Le publiciste : Et ces choses se sont envolées?

Le rédacteur : Non, bien enten-du, c’est plutôt le contraire. En vérité, je ne saurais pas par où commencer. J’ai envie de hurler, mais il n’y a pas d’oreilles pour m’écouter. Lorsque je parle, la pièce est tellement vide que j’entends l’écho de ma voix me revenir.

Le publiciste : Mais alors, Mon-sieur, rassurez-vous, il y a bien des oreilles pour vous entendre. Ce sont les vôtres.


v SCÈNE Par Vincent Ebacher

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Vautours de la fi nance cherchant fraiches carcasses étatiques pour développer une longue relation acerbe

IL Y A UNE VINGTAINE D’ANNÉES, un fonds spécu-latif basé sur Wall Street acquerrait US$28.7 millions de créances issues de la dette souveraine de l’État du Panama pour un peu plus de la moitié de sa valeur no-minale à de grandes institutions financières, pessimistes quant à l’issue de leurs créances. Lorsque le Panama proposa un plan de restructuration de ses obligations à l’égard de ses créanciers, la grande majorité accepta ainsi de réduire leurs pertes.

Néanmoins, des investisseurs irréductibles, sous la ban-nière d’une société en nom collectif, Elliott Associates L.P., se tournèrent vers une cour du district de New-York pour obtenir la pleine valeur de leurs créances achetées à rabais. Contre toute attente, le juge ordonna au petit pays d’Amérique centrale de leur verser US$57 millions, comprenant intérêts et pénalités.

Mépris du droit international

Au lieu de se tourner vers des instances internationales de médiation telles le F.M.I., Elliot se distança alors de la coutume bien établie en droit international public selon laquelle des États souverains ne font pas l’objet de pour-suites judiciaires devant des tribunaux étrangers pour des litiges relatifs à des questions de droit interne. Or, le juge acceptant d’entendre la cause ouvrit littéralement une boîte de Pandore en offrant ainsi une mainmise sans précédant à une poignée d’actionnaire sur le sort

d’entités étatiques affichant une certaine vulnérabilité.Il appert que les grandes institutions financières recon-naissent généralement le caractère atypique de la dette souveraine et son potentiel destructeur sur l’économie réelle d’une nation entière. Les financiers évaluent qu’à terme, il est dans leur propre intérêt de se rabattre sur des instances de médiation plutôt que d’adopter une attitude litigieuse agressive. L’État en cause bénéficie ainsi de l’opportunité de poursuivre ses investissements publics et donc, d’empêcher l’économie de sombrer dans une spirale récessionniste, voire dépressionnaire. Les grandes banques ne peuvent également pas se permettre d’attirer les foudres des pays au sein desquels elles pour-suivent leurs activités.

Or, les fonds vautours voient les choses autrement. Paul Singer, – le génie ou le tyran, c’est selon – derrière Elliot Management, croit que sa firme rend service aux populations locales en demeurant intransigeante face aux autorités gouvernementales. Ses faits d’arme, com-prenant également le Pérou, le Zambie et le Congo, l’ont amené à exposer au grand jour les actes de corruption et la mauvaise gestion des deniers publics de la part de dirigeants gourmands ayant conduit leur population au bord du gouffre. Il plaide par le fait même agir pour le bien de tous et forcer une reddition de compte, tout en allant jusqu’à quintupler ses mises initiales. Conso-lez-vous pauvres contribuables, même si ces fonds prennent le beurre, l’argent du beurre, la vache et

Qu’ont en commun un avion présidentiel, des résidences d’ambassadeurs en sol états-unien, la frégate Libertad et 25 autres biens appartenant au gouvernement argentin ? Ils ont fait l’objet d’une saisie judiciaire aussi spectaculaire qu’irréelle par des fonds d’investissement dits vautours (« vulture funds ») suite au jugement d’un tribunal new-yorkais en 2012. Mais de quelle façon une telle situation est possible ?

v HAUTE FINANCE ET DETTE SOUVERAINE

Par Mathieu Bernier Trudeau

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la ferme, ils dévoilent sur leur passage qu’ils ne sont pas les seuls à piger dans le beurrier.

Au tour de l’Argentine

L’épisode se répète sous la gouverne de Cristi-na Kirchner dont le pays ne pouvait en aucun cas se permettre de rencontrer les conditions de re-paiement exigées par NML Capital, filiale d’Elliot. En effet, une clause intitulée Rights upon offers jointe aux accords de res-tructuration – qui furent acceptés par 93% des créanciers suite au défaut de paiement de 2001 – empêche Buenos Aires d’offrir de meilleures conditions de re-paiement aux créanciers réticents (« holdouts ») sous peine de voir l’ensemble de ses obligations exi-gibles en totalité. En l’absence de tout scru-pule, Stinger et ses compatriotes ont forcé la deuxième économie d’Amérique du Sud à rencontrer une deuxième situation de défaut de paiement en moins de 13 ans, décrétée par l’agence de notation S&P. Or, le ministre de l’Économie nie tout défaut, arguant qu’il ne s’agit que du refus d’un juge new-yorkais de permettre le remboursement des autres créanciers réticents à 70 cents le dollar, et ce, avant que les créanciers vau-tours touchent leur magot.

Et maintenant?

Même s’ils ne reconnaissent pas la compé-tence de la Cour internationale de justice de La Haye, les États-Unis ont vu l’Argentine y déposer tout récemment une plainte for-melle. Cette dernière, soulevant la question fondamentale du respect de la souveraineté étatique, ne sera pas examinée par l’instance de nature judiciaire des Nations-Unies tant que l’Oncle Sam ne reconnaitra pas sa com-pétence en la matière. Et ce n’est pas demain la veille.

Au moment d’écrire ces lignes, un autre juge new-yorkais déclarait illégale la proposition argentine de payer ses autres créanciers ré-ticents à l’extérieur de l’enceinte financière de Manhattan pour contrecarrer la portée du jugement en question au grand dam des argentins voyant les perspectives de l’éco-nomie chancelante de leur pays s’assombrir d’heure en heure.

« Ces fonds prennent le beurre, l’argent

du beurre, la vache et la ferme, ils

dévoilent sur leur passage qu’ils ne sont

pas les seuls à piger dans le beurrier. »

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LE FAIT EST QUE L’ÉTUDE DU DROIT né-cessite la compréhension d’une multitude de concepts, que nous apprenons à maîtriser en déchiffrant un livre de doctrine, en écou-tant activement un cours magistral et/ou en parcourant de volumineux recueils de jurispru-dence. Ces derniers, procurant parfois le même amusement qu’un livre de contes, plairont davantage à ceux qui aiment constater l’ap-plication concrète de règles juridiques parfois insaisissables. C’est vrai : la jurisprudence est composée d’interminables renvois de la Cour suprême, mais également d’histoires tantôt farfelues, tantôt complètement sottes. Des his-toires qui, un jour, ont été portées à l’attention d’un juge.

Nous lisons donc les faits de l’affaire, les questions en litige, les motifs de la décision. Le professeur indique ce que l’on doit retenir : un principe juridique ici précisé, ici renver-sé. Des paroles transcrites dans l’ordinateur, quelques traits de surligneur. On tourne la page et on passe à un autre appel. En lisant la juris-prudence, on s’interroge sur la portée juridique des décisions, sur la façon de les citer durant l’examen... Mais combien de fois se pose-t-ont la question : mais qui sont ces gens?

TOUT ÊTRE HUMAIN POSSÈDE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUECe n’est pas une légende urbaine, ni un commentaire infondé que l’on peut entendre dans les couloirs du 2e étage du pavillon De Koninck : les étudiants en droit sont constamment attelés à leurs livres et leurs recueils de jurisprudence, excepté ceux qui font le choix de ne pas être à jour dans toutes leurs lectures. Laissez votre jugement vous susurrer la réponse à cet épineux questionnement.


v Par Ariane Cayer

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«En lisant la jurisprudence, on s’interroge sur la portée

juridique des décisions, sur la façon de les citer durant

l’examen... Mais combien de fois se pose-t’ont la question :

mais qui sont ces gens?»


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Ce ne sont pas des personnages fictifs. Ce sont des êtres humains qui vivent, res-sentent et subissent les aléas du droit. La plume du juge n’a rien de celle d’un ro-mancier, et ses décisions changent irrémé-diablement la vie de tous ceux qui se pré-sentent devant lui.

L’affaire Multani. Le jeune Gurbaj Singh Multani est devenu bien malgré lui, à peine âgé de 12 ans, la figure de proue d’un enjeu qui dépasse les individus. Alors qu’il jouait dans la cour de son école secondaire, son kirpan s’est glissé hors de sa poche, créant une polémique qui deviendrait bientôt un débat juridique et politique des plus ani-més. Son nom sera à jamais associé aux déchirements qui s’en suivirent, des alterca-tions sur les accommodements raisonnables jusqu’à l’avènement du projet de Charte de la laïcité. Or, le regard de l’étudiant en droit se pose sur l’étendue de la liberté de religion, et non pas sur les tourments du gamin.

L’affaire Chaoulli. Ce dernier, médecin, accompagné d’un client, George Zeliotis, a plaidé que le système de santé publique canadien, autrefois louangé mais désormais vertement critiqué, était si engorgé qu’il al-lait jusqu’à mettre la vie des patients en dan-ger. On les connait comme les hommes ayant légitimé le système de santé à deux vitesses, ouvrant une voie vers le privé pour des soins pourtant couverts par l’assurance maladie. En classe, on insiste sur le droit à la vie et à la sécurité de la personne: dans les médias, les critiques fusent de partout à l’égard de M. Zeliotis. Vous saviez qu’il avait attendu une année complète pour se faire remplacer une hanche endommagée? Oubliez le ca-price: c’est dans la douleur qu’il a trouvé la volonté d’intenter un recours.

Sue Rodriguez. On se souvient de cette femme atteinte d’une maladie neurodégénérative - la désormais bien connue sclérose latérale amyotrophique (SLA) - dans les années 90, dont la situation ne cessait de se détériorer et qui souhaitait obtenir de l’aide médicale pour mourir lorsqu’elle ne pourrait plus jouir de la vie. Les juges de la Cour suprême, à 5 contre 4, ont décidé que le caractère sacré de la vie devait prédominer sur la demande de Mme Rodriguez. « L’histoire » se termine là pour l’étudiant en droit : mais l’être hu-main, lui? S’inquiète-t-il du sort de Mme Rodiguez? Peu savent, ou se soucient, que quelques mois après le jugement rendu par le plus haut tribunal du pays, un médecin, sous le couvert de l’anonymat, l’a assistée dans son suicide.

Le Code civil est sans équivoque: tout être hu-main possède la personnalité juridique. Or, le législateur n’a pas codifié la compassion, et vous ne la retrouverez nulle part dans vos notes de cours. Si certains parmi nous sont particulièrement sensibles et laissent parfois rouler quelques larmes entre les pages d’une décision, plusieurs assimilent les concepts sans s’attendrir. Le recueil de jurisprudence ne demeure pour cette ca-tégorie d’étudiants qu’un ouvrage théorique, alors qu’il est empli de faits vécus, de vies bousculées, parfois anéanties.

Et tôt ou tard, les examens de la faculté de droit prendront la forme de clients venant à notre rencontre. Des gens recherchant des solutions, mais également des confidents. Les problèmes qu’ils nous détaillerons n’auront rien de fictif: et alors nous n’aurons d’autre choix, enfin, que d’insuffler au droit ce ca-ractère humain jusque-là oublié.


QU’ILS MANGENT DE LA BRIOCHE

SCOTCHÉ À SON SIÈGE comme par une sorte d’habituation gravitationnelle, il s’imprégnait des quelques rayons de soleil qui parvenaient à entrer par les fenêtres allongées de la salle de cours. D’ailleurs, pour ceux qui se trouvaient au fond de classe, il devenait impossible de lire la projection au tableau à cause de l’éclat lumineux que ça faisait sur la toile du rétroprojecteur. Trop de lu-mière, c’est un peu comme trop de vé-rité, on est parfois obligé de baisser les yeux.

Il s’est mis à penser à la lumière qui de-vait commencer à inonder le Grand axe à cette heure de l’après-midi. Ça lui a donné envie d’être heureux, parce que c’était aussi penser aux longs week-ends et à la liberté.

Tout ça lui rappelait que la nature se ré-veillait dehors, mais que lui allait s’en-dormir s’il restait en dedans. Le temps était lourd et humide, et il se sentait écrasé par toute cette chaleur dense. Du moins, il l’attribuait à la chaleur. Les autres n’avaient pas l’air de s’en préoccuper eux. Comme paralysés, ils

suivaient chacun des mouvements de cette drôle de prêtresse debout en avant et transcrivaient ensuite les moindres détails de son homélie dans une même danse sacrée que tous semblaient avoir apprises par coeur. « Tous les cultes ont leurs rites », se disait-il en lui-même.

«Trop de lumière, c’est un

peu comme trop de vérité,

on est parfois obligé de

baisser les yeux.»

Perdu dans la cacophonie de tous ces doigts hyperactifs martelant les touches des ordinateurs portables, son attention se posa finalement sur la fin de l’allocu-tion. « ...car j’ai remarquée que certains y accordaient une importance démesu-rée », introduisait la professeure en gar-dant le même ton rigide et monocorde. «Vous savez, les notes et les résultats ne sont pas tout. Votre formation vous

amène surtout à développer des qualités interpersonnelles. C’est cette formation qui comptera réellement pour la car-rière que vous entreprendrez. Remettez les choses en perspective puisque... ».

Agacé, il pinça ses lèvres l’une contre l’autre et s’efforça de ravaler son indi-gnation. L’exposé n’avait rien de bien surprenant pour lui ; quelques autres professeurs s’étaient adonnés au même genre d’aparté mièvre moins d’une se-maine auparavant. Comme si, avant la période des examens, la gente profes-sorale sentait la pression exercée par les étudiants la prendre à la gorge, et qu’elle souhaitait à tout prix se déchar-ger de cette injuste étranglement. C’était légitime sur le fond, mais tordu dans la manière.

La duplicité du discours le décourageait. Il n’arrivait pas à savoir s’il s’agissait de mauvaise foi ou simplement d’une sorte d’aveuglement volontaire. Les stages. Les échanges internationaux. Les bourses. Les études de second cycle à l’étranger. Toutes les portes d’entrée du monde auquel ils aspiraient se dé-

C’était le dernier cours d’avril. Usé jusqu’à la corde, son esprit vagabond refusait d’écouter un seul mot de plus sur la responsabilité solidaire des administrateurs. Tout juste capable de garder les yeux ouverts pour donner le change, il se laissait bercer par la tiède indolence de celui qui n’a plus rien à perdre. « Qu’est-ce que ça peut bien changer? », lui chuchotait le nihiliste sur son épaule.

v HISTOIRE D’OPINION Par Vincent Ebacher

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verrouillaient avec la même chose. Les résultats, la performance. Et ils étaient là à écouter quelqu’un leur raconter qu’ils prenaient ça trop au sérieux. « Changez la serrure, ou laissez nous tranquille », pesta-t-il en marmonnant.

Les idées se bousculaient dans sa tête à une vitesse folle. « Était-ce de l’hypocrisie ou de l’inconscience? Le système – l’organisation de cette com-munauté juridique qui se comportait trop souvent en secte d’initiés - c’est eux qui l’ont mis en place et qui le tienne en vie. Comment pouvaient-ils maintenant nous reprocher d’être le

produit de l’environnement qu’ils ont constitué autour de nous? Lorsque son moule est en forme de sapin, le pâtis-sier peut-il s’offusquer que ses biscuits ressemblent à des conifères? »

Il savait bien qu’il devrait savoir faire preuve de tact et de civilité, qu’il de-vrait savoir coopérer et écouter, et surtout qu’il devrait apprendre à faire

v 20

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de beaux sourires. One must adapt in order to survive. Mais à quoi ça sert de savoir nager dans un océan infesté de requins lorsqu’on ne nous laisse même pas sauter à l’eau. Il voulait bien re-mettre les choses en perspective, mais on lui mettait les mauvaises lunettes au visage. Il se dit que peut-être ses professeurs étaient comme cette prin-cesse dont parlait Rousseau dans ses Confessions. Celle qui, informée que son peuple n’avait plus de pain pour se nourrir, répondit simplement : « et bien, qu’ils mangent de la brioche ».

C’est à ce moment qu’il remarqua que le cours s’était terminé puisque les moines copistes avaient cessé leur verbatim. Comme le reste de classe, il rangea son ordinateur dans son sac à bandoulière, poussa sa chaise sous le pupitre qui lui faisait face, et il s’aligna en rang pour sortir du cours. Après tout, il faisait un temps magnifique dehors.



PARCE QU’IL SEMBLE IMPORTER AUX YEUX DES UTILISATEURS du crowdfunding de bien définir le terme, je prends soin d’indiquer qu’il se résume simplement par le fait d’amasser une somme d’argent par l’entremise de la foule (de là son nom), que cela soit en lien ou non avec le web. Le crowdfunding est plus particulièrement cette méthode permettant de financer un projet, une entreprise ou une cause que plusieurs privilégient, par exemple des entrepreneurs et inventeurs, ain-si que des artistes, mais également des producteurs (au sens large du

terme) de courts ou longs métrages, de musique, de jeux vidéo, etc. En raison de l’accroissement de l’utilisa-tion du web, c’est par le biais d’une plateforme/d’un site web que qui-conque peut transmettre au leveur de fonds une donation en échange, dans plusieurs des cas, d’une récom-pense. Quelques fois, cette récom-pense consistera au bien lui-même (surtout lorsqu’il s’agit d’un gadget électronique) et d’autres fois à un simple chandail. Quoi qu’on en dise, le public qui fait une donation le fait vraisemblablement parce qu’il s’agit d’une cause ou d’un projet qui

lui tient à coeur. Dans les dernières années, des plateformes maintenant connues se sont considérablement développées pour permettre ce genre de support monétaire. On peut ainsi penser à Kickstarter qui permet le financement par dons pour un bien physique ou à Indiegogo qui per-met des donations pour tout type de projets (e.g. films et productions musicales).

Dans la grande majorité des cas, on pourra prédire le succès d’une cam-pagne par l’utilisation d’un vidéo créatif et bien conçu, et surtout par la

Alors que certains parleront d’une simple tendance, d’autres se mobiliseront pour vanter les apports importants qu’une telle avancée pourrait avoir sur le milieu du financement. C’est ce type d’initiative qui devrait être à même les discussions des intéressés par le droit des affaires. Une initiative que certains qualifieront de décloisonnement d’une nouvelle industrie. Je parle ici d’une forme dérivée du bien connu et florissant crowdfunding, l’equity crowdfunding que les catéchisés du français surnomment l’investisse-ment participatif.

v Par Olivier H. Rivas

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« L’equity crowdfunding vient repousser la limite en

permettant à « n’importe qui » de prendre potentiellement part

aux plus grands succès entrepreneuriaux de la planète. »

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réputation dont jouissent les leveurs de fonds. En effet, autre que par l’originalité du projet, on attribuera une plus grande reconnaissance de qualité lorsque celui qui présente son projet l’aura fait d’une manière créative et aura été en mesure d’amasser préalablement un cer-tain montant d’argent. À ce sujet, une étude de l’Université de Toronto signale que 0.7 % de tous les projets représentent 73 % des fonds amassés entre 2006 et 2009, démontrant bien le biais pour les campagnes connaissant déjà un certain succès (le herding bias).

Bien que le crowdfunding ait donné aux le-veurs de fonds un moyen d’amasser de l’argent sans dilapider l’équité de leur entreprise (pour ceux à qui cela est applicable), l’equity crowdfunding vient repousser la limite en permettant à « n’importe qui » de prendre potentiellement part aux plus grands succès entrepreneuriaux de la planète. Encore faut-il comprendre la dynamique de ces investisse-ments, mais l’avant-gardisme de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que d’autres organismes publics canadiens encadrant les valeurs mobilières suggèrent que les parti-culiers seront bel et bien en mesure de par-ticiper à des investissements d’entreprises en démarrage (de type seed) d’ici quelque temps. Alors que le président Barack Obama signait en 2012 le JOBS Act, autorisant un

relâchement des critères relatifs à l’émission de titres pour les entreprises en croissance, l’AMF suivait dès lors le pas en proposant une législation un tant soit peu différente, mais homologuant essentiellement les mêmes in-térêts. En fait, ce qu’on propose ce sont deux dispenses au prospectus généralement requis pour les émetteurs privés : la Dispense pour startups et la Dispense pour le crowdfunding (entendu comme étant equity crowdfunding), permettant respectivement l’émission d’un plus petit et plus grand montant, et augmen-tant les obligations relatives aux émetteurs et aux investisseurs dans le cas de la deuxième comparativement à la première.

Maintenant, ce que je vous invite surtout à faire c’est vous interroger sur l’impact d’une telle ouverture aux investissements privés pour les particuliers. Alors que pour les mili-

tants du equity crowdfunding, c’est carré-ment permettre aux gens d’investir dans des entreprises auxquelles ils croient, permettant ainsi à celles qui sont fonciè-rement favorables à la société de soulever l’esprit collectif et d’y financer ses activi-tés, de l’autre côté, certains investisseurs en capital de risque (pour n’en nommer aucun) suggèrent que se sont des entre-prises médiocres incapables de lever du financement de manière traditionnelle qui feront appel à cette nouvelle méthode. Peut-être qu’une telle attitude reflète la di-minution envisageable du coût du capital de l’entrepreneur, et qu’en raison de cela, l’investisseur en capital de risque devra désormais faire des offres qui lui sont moins favorables? Probablement.

Suite au succès retentissant du crowdfun-ding, quelle influence l’industrie du equity crowdfunding (si elle en devient une) au-ra-t-elle sur la pratique légale? Qu’ad-

viendra-t-il de l’amalgame légal de tous ses investisseurs particuliers? Et dans les rondes subséquentes de financement? Et si un investisseur institutionnel entrait en-suite en jeu? Quel type d’organisme fera la sollicitation de tels investissements? Cela sera-t-il même permis? Comment pourra-t-on réellement prétendre à la protection du public alors que des fonds entièrement dé-diés à l’investissement en capital de risque ne financent qu’un maigre pourcentage de toutes les entreprises qu’ils investiguent, et que de surcroît, moins de 10 % de leurs entreprises financées aura un quelconque succès? Et comment informer tous ces gens qu’il ne sera pas possible de faire la revente d’un titre acheté par l’entremise de l’equity crowdfunding? En gros, quel sera le rôle du juriste à travers tout ça et comment pourra-t-il en profiter?



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SOMMAIRE

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Verdict : parution septembre 2014