CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE
DEVELOPPEMENT
UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT
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Facilitation des Affaires dans lespace UEMOA Appui la mise en
place du rgime de lentreprenant04 mai 2012
1. Appuyer les pays membres de lOHADA Nous assistons au mieux
les Etats avec lesquels nous travaillons dans la mise en place du
nouveau rgime de l'entreprenant. Cela concerne en priorit les pays
de l'UEMOA, avec l'appui de la Commission, mais aussi le Cameroun
(en liaison avec le MINPMEESA). Nous avons men une initiative
pilote au Mali (en suspens en raison des troubles politiques), mais
les discussions sont bien engages avec le Burkina, le Bnin, le Togo
et dsormais le Niger. Certains pays montrent des rticences lgard de
la gratuit du rgime, qui pourrait entraner une perte de recettes
directes. 2. Simplifier la cration dentreprise L'entreprenant
s'inscrit dans l'appui que nous apportons pour simplifier les
procdures administratives de cration d'entreprise. La dmarche est
identique dans tous les pays dans lesquels nous intervenons : nous
clarifions la procdure (en la dcrivant telle qu'elle est vcue par
les usagers), puis nous proposons des simplifications techniques,
concrtes et efficaces, dans le strict respect du cadre lgal. Une
comparaison entre les procdures initiales et simplifies est par
exemple accessible ici pour le Cameroun
:http://cameroun.eregulations.org/show-list.asp?l=fr&mid=48 3.
Le Mali : pays pilote L'entreprenant est une innovation lgale qui a
vite retenu l'attention des Etats de l'OHADA. Le Mali a t le
premier pays demander une assistance dans la mise en place du
nouveau rgime. Nous avons cr un groupe technique avec les
principales parties prenantes, anim par le Guichet Unique pour la
Cration d'Entreprise de l'Agence de Promotion des Investissements
(API Mali) et le Ministre du commerce. Nous avons veill associer
les principales cibles de ce nouveau statut en travaillant avec les
artisans, les chambres des mtiers et les reprsentants du secteur
informel. 4. Premiers entreprenants A l'issue des discussions
techniques, une premire session test d'enregistrement
d'entreprenants s'est tenue le 20 dcembre 2011 Bamako. Une note
technique qui rsume notre dmarche est disponible en pice joitne,
ainsi qu'une vido des ractions des premiers bnficiaires :
http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/34020442. La situation
au Mali a conduit marquer le pas au cours des dernires semaines.
Mais une mme approche est
en cours de dploiement au Burkina
(http://vimeopro.com/eregulations/burkinafaso) et au Bnin
(http://vimeopro.com/eregulations/benin). Une mission technique
interviendra en mai au Togo. 5. Inciter pour mieux formaliser
Depuis le dbut des changes avec les reprsentants du secteur
informel, nous sommes convaincus qu'une procdure simplifie et moins
contraignante est ncessaire, mais qu'elle doit tre appuye par des
mesures incitatives pour convaincre le public cible des avantages
de la lgalit. Nous avons donc dvelopp le concept de Carte
Artisan-Entreprenant (Carte AE) voir prsentation ci-jointe.. L
encore, un groupe de travail largi a t constitu au Mali, incluant
des prestataires de services potentiels. Une premire runion s'est
tenue en mars 2011. Voir :
http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/31550770 6. La Carte AE
: des services attractifs L'argument cl est de fournir un accs
privilgi des services attractifs pour tous ceux qui souhaitent
formaliser leur activit. La Carte AE runit sur un support simple et
pratique toutes les informations lgales qui touchent la vie de
l'entrepreneur (RCCM, identifiant fiscal, n d'assur social), mais
lui permet galement de bnficier de tarifs prfrentiels ou de
services ddis avec : des institutions de micro-crdit, des socits de
micro-assurances, des compagnies de tlphonie. De nombreux contacts
ont t tablis. Un accord de principe a t tabli avec les principaux
partenaires (publics et privs). Les activits sont aujourd'hui en
suspens. 7. Le rle cl des tiers de confiance L'une des principales
conclusions du groupe de travail a t de donner un rle cl aux
organisations (associations professionnelles, institutions de
micro-finance) travaillant en contact direct avec les oprateurs
conomiques du secteur informel, afin de bien comprendre leurs
besoins, leurs contraintes, et tenir le discours le mieux adapt
pour les inciter se formaliser. Nous avons donc cr la fonction de
'tiers de confiance' pour ces intermdiaires qui assurent la liaison
entre les travailleurs informels et les administrations en charge
de leur formalisation. Leur rle est crucial pour convaincre des
avantages entrer dans la lgalit. 8. Crer une entreprise en ligne
(El Salvador Emprende) Nous voulons aller plus loin et leur confier
une responsabilit technique dans la prparation et le traitement des
dossiers de cration d'entreprise. C'est pourquoi nous rflchissons
une dclinaison de l'application https://elsalvadoremprende.org/, en
cours d'installation au Salvador et bientt au Guatemala. Cette
solution en ligne permet l'usager (ou une personne capable de la
reprsenter, 'tiers de confiance' par exemple) de transmettre tous
les pices ncessaires l'enregistrement aux administrations
concernes, qui est ensuite convi au guichet unique pour signer les
documents originaux attestant la cration de l'entreprise (ou la
dclaration d'entreprenant).
Frank Grozel Coordinateur, Programme de Facilitation des
Affaires
