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7/31/2019 Th2 Rapport Immobilisations Corporelles
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Les immobilisations corporelles
Plan
Introduction
I- Gnralits :
1- Dfinition dune immobilisation
2- Distinction entre stock et immobilisation
3- Classification des immobilisations corporelles
II- Cot dentre des immobilisations corporelles
1- Le cot dacquisition :
2- Le cot de production :
3- Acquisition dune immobilisation corporelle et rgularisation de laTVA :
4- Cas spcifiques :
III- Evaluation postrieur la date dentre : Amortissement
1- Rgles gnrales damortissement :
2- Diffrents types damortissement :3- Rvision du plan damortissement :
IV- Cession des immobilisations corporelles
1- Principe et comptabilisation :
2- Rgularisation de la tva :
3- Cas dapplication :
1
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Les immobilisations corporelles
Conclusion
Introduction
Devant un environnement turbulent, une forte croissance de la
demande et une concurrence acharne, lentreprise est amene suivre
cette progression en diversifiant son investissement et en augmentant ses
capacits de production afin de rpondre aux besoins du march ainsi que
daccroitre ses profits.
Pour ce, lentreprise doit consacrer une part trs importante de son
budget pour linvestissement dans lacquisition des immobilisations
susceptible de crer une valeur ajoute et assurer la continuit de son
activit.
En effet, les immobilisations absorbent une grande partie du capital
de lentreprise et constituent la richesse de cette dernire vu quelles
prennent une part importante dans lactif du bilan et aussi sont
caractrises par leurs utilisations rptitives et durables.
Au fait, le plan comptable marocain distingue trois typesdimmobilisations :
Immobilisations incorporelles : il s'agit d'immobilisations qui n'ont pas
d'existence corporelle. Les immobilisations incorporelles comprennent
ainsi les frais de recherche et de dveloppement, le montant des
acquisitions des brevets ou bien encore des licences et les carts
d'acquisition.
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Les immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles Cette rubrique regroupe les immeubles
proprement dits, les constructions, les terrains ou bien encore les
immobilisations en cours. Ces dernires concernent les immobilisations
qui sont en cours de construction.
Immobilisations Financires : il sagit des prts immobiliss, autres
crances financires, titres de participation
Lobjet de cet expos est de prsenter le primtre, les rgles et les
traitements comptables relatifs aux immobilisations corporelles, mais avant
dentamer ceci, il convient tout dabord de dfinir ce concept.
Une immobilisation corporelle reprsente l'ensemble des biens qui
ont une consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de proprit
propre et absolu. Cette dfinition exclut les biens utiliss en location qui
sont inclus, sous certaines conditions, parmi les immobilisations.
I- Gnralits :
1- Dfinition dune immobilisation :
Le terme immobilisation a plusieurs dfinitions, parmi lesquelles on peut citer
celles-ci :
Les immobilisations corporelles reprsentent l'ensemble des biens qui ont une
consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de proprit propre et
absolu. Cette dfinition exclut les biens utiliss en location que cet institut
inclut, sous certaines conditions, parmi les immobilisations.
Une immobilisation corporelle est un actif physique dtenu, soit pour tre utilis
dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour tre lou
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Les immobilisations corporelles
des tiers, soit des fins de gestion interne et dont lentit attend quil soit utilis
au-del de lexercice en cours. Elle peut tre value au cot dacquisition ou au
cot de production.
(Comptabilit approfondie : Manuel et applications p.70 Robert Obert / Marie-
Pierre Mairesse)
lments corporels destins servir de faon durable l'activit de l'entreprise.
Ils ne se consomment pas par le premier usage.
On distingue deux types dimmobilisation corporelle :
Les immobilisations professionnelles, c'est--dire, celles qui sont utilises (ou
destines tre utilises) par l'entreprise pour la production de biens ou
services;
et les immobilisations non professionnelles.
Deux critres doivent tre runit pour quune immobilisation corporelle soit inscrite
lactif :
Il est probable que des avantages conomiques futurs associs cette
immobilisation bnficieront lentreprise.
Le cot de cette immobilisation peut tre mesur dune manire fiable pour
assurer lobjectivit.
2-
Distinction entre stock et immobilisation :
Le stock est lensemble des biens qui alimentent le cycle dexploitation de
lentreprise et qui sont destins tre revendus en ltat, tre intgrs dans le
processus de production ou bien tre consomms lors de leur utilisation.
Ce qui distingue les immobilisations et les stocks : cest la destination et la dure.
Les immobilisations sont destines rester durablement dans lentreprise.
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Les immobilisations corporelles
Les stocks sont destins tre consomms durant le cycle dexploitation.
Remarque:
Pour les pices de rechange :
Les pices de rechange spcifiques utilises exclusivement pour les
immobilisations non interchangeables font partie du cot de limmobilisation
alors que les pices de rechanges qui peuvent tres utilise dune manire
diversifie sont enregistres dans les stocks
Sont constates en immobilisations corporelles, les pices de rechangeprincipales, dont la dure dutilisation est suprieure un an.
Les pices de rechange et le matriel dentretien, dont lutilisation est
irrgulire et ne pouvant tre utiliss quen association avec un lment des
immobilisations corporelles, sont comptabiliss en immobilisation corporelle.
(http://membres.lycos.fr/fakheramara/hobbies.html)
3- classification des immobilisations corporelles :
La rubrique des immobilisations corporelles regroupe les postes suivants :
BILAN
231
.
Terrains.
232
.
Constructions.
233
.
Installations techniques, matriel et outillage.
234
.
Matriel de transport.
235
.
Mobilier matriel de bureau et amnagements divers.
5
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Les immobilisations corporelles
238
.
Autres immobilisations corporelles.
239
.
Immobilisations corporelles en cours.
a- Terrains : (231)
Expression utilise lorsque l'entreprise est propritaire des trois lments : sol,
sous-sol, sursol. Il y a lieu de distinguer dans les comptes particuliers
les terrains sans construction,
les terrains supportant une construction propre
les terrains supportant une construction d'autrui
Terrains de gisement
Terrains d'extraction de matires destines soit aux besoins de l'entreprise, soit
tre revendues en l'tat ou aprs transformation.
Sol, sous-sol, sursol
Termes utiliss lorsque l'entreprise n'est pas propritaire de ces trois lments
attachs une mme parcelle de terrain.
C'est ainsi que "sursol" est le terme utilis lorsque l'entreprise a un droit de
construction ou d'utilisation de l'espace situ au-dessus d'un sol dont elle n'est pas
propritaire.
b- Constructions, construction sur sol dautrui : (232)
Constructions
Elles comprennent, essentiellement, les btiments, les installations, agencements,
amnagements et les ouvrages d'infrastructure.
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Les immobilisations corporelles
Btiments
Sont considrs comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers,
les toitures, ainsi que les amnagements faisant corps avec eux, l'exclusion de
ceux qui peuvent en tre facilement dtachs ou encore de ceux qui, en raison de
leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en
comptabilit.
Agencements et amnagements
Travaux destins mettre en tat d'utilisation les diverses immobilisations de
l'entreprise, essentiellement les terrains et les btiments.
Ouvrages d'infrastructure
Ouvrages destins assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par
eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d'arodromes.
c-Installations techniques, matriel et outillage : (233)
Installations caractre spcifique
Installations qui, dans une profession, sont affectes un usage spcifique et dont
l'importance justifie une gestion comptable distincte.
Installations complexes spcialises
Units complexes fixes d'usage spcialis pouvant comprendre constructions,
matriels ou pices qui, mme sparables par nature, sont techniquement lis pour
leur fonctionnement et que cette incorporation de caractre irrversible rend
passibles du mme rythme d'amortissement.
Outillage
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Les immobilisations corporelles
Instruments (outils, machines, matriels, ...) dont l'utilisation, concurremment avec
un matriel, le spcialise dans un emploi dtermin.
Matriel
Ensemble des quipements et machines utiliss pour :
l'extraction, la transformation, le faonnage, le conditionnement des matires ou
fournitures ;
les prestations de services.
d- Matriel de transport : (234)
Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent lacquisition de tous les
moyens (vhicules, engins, appareils cycles, etc.) servant pour le transport de
personnes, de marchandises, de matires et produits, et qui sont immatriculs
auprs de ladministration en tant que moyen de transport sur la voie publique.
e- Mobilier, matriel, de bureau et amnagement divers : (235)
Mobilier de bureau :
Il comprend les meubles, et objets assimils, destins tre utilises par les
diffrents services et bureaux de lentreprise.
Matriel de bureau :
Il comprend tous les matriels destins faciliter les travaux administratifs et
utiliss cette fin par les employs de lentreprise (machine crire, machine
calculer, etc..)
Matriel informatique :
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Les immobilisations corporelles
Ce compte comprend le matriel informatique tels que ordinateurs, imprimantes,
etc. accompagns de leurs programmes dexploitation non dissocis.
Agencements, installations et amnagements divers :
Ce compte enregistre la valeur des agencements, installations et amnagements
divers incorpors dans les immobilisations dont lentreprise nest pas
propritaire ou sur lesquelles ne dispose daucun droit rel
EX : -Amnagement dune aire de stationnement sur une voie publique
-Agencement dun local lou
Autres mobiliers, matriels de bureau et amnagements divers :
Ce compte reoit linscription des divers lments dimmobilisation non prvues
spcifiquement ci-dessus.
f- Autres immobilisations corporelles : (238)
Installations gnrales
Ensemble d'lments dont la liaison organique est la condition ncessaire de leurutilisation et qui sont distincts des units techniques annexs des installations
d'exploitation ou de transport par canalisation.
Il en est ainsi par exemple :
des installations tlphoniques dont la mise en place incombe l'entreprise ;
des installations de chauffage du sige et des bureaux administratifs.
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Les immobilisations corporelles
Emballages rcuprables
Emballages susceptibles d'tre provisoirement conservs par des tiers et que le
livreur s'engage reprendre dans des conditions dtermines. Ces emballages
constituent normalement des immobilisations. Toutefois lorsqu'ils ne sont pas
commodment identifiables unit par unit, ils peuvent, compte tenu de leur nature
et des pratiques, tre assimils des stocks ; ils sont alors comptabiliss comme
tels.
g- Les immobilisations corporelles en cours : (239)
Elles comprennent les immobilisations non acheves ou non mises en services
larrt. Ainsi, que les avances et acomptes verss sur des commandes
dimmobilisations corporelles.
Ce poste les principaux comptes suivants :
Immobilisations en cours de terrains et constructions
Immobilisations en cours des installations techniques, matriels et outillage
Immobilisations en cours de matriel de transports
Immobilisations en cours de mobilier, matriel de bureau et amnagements
divers
Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles en cours
II- Cot dentre des immobilisations corporelles :
1. LE COUT DACQUISITION :
Daprs le plan comptable marocain, le cot dacquisition dune
immobilisation corporelle est constitu de :
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Les immobilisations corporelles
- Le prix dachat : il sagit du prix dachat, net de toute rduction de
caractre commercial diminu de la TVA rcuprable au titre de cette
opration. Par contre, les rductions financires sont analyses comme
produits financiers et ne sont donc pas prises en considration pour la
dtermination du cot dacquisition.
- Les frais accessoires : comprendre obligatoirement dans le CA : les
frais correspondent aux charges directement ou indirectement lies
lacquisition du bien et sa mise en tat dutilisation, ce sont :
les droits de douane pour les biens imports ;
la TVA et les taxes assimiles non rcupres par lEntreprise,
les frais de transports, dinstallation et de montage ncessaire la mise en
service du bien. Dans lhypothse o ces dernires oprations ont t
directement effectues par lEntreprise elle-mme, il convient alors
denregistrer une production immobilise ;
et plus gnralement, tous les frais accessoires ncessaires pour rendre le
bien conforme sa destination.
Ainsi, en est-t-il des frais de peinture aux couleurs de lEntreprise en vue
dun effet publicitaire avant la mise en service dun vhicule.
- Le rgime des frais accessoire non comprise dans le CA :
Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dactes sont
considrs comme des charges, mais, sur option peuvent tre tablis sur
plusieurs exercices par les immobilisations sous le compte 2121 frais
dacquisition des immobilisations en crditant en contrepartie le compte
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Les immobilisations corporelles
7197 Transferts de charges dexploitation. Ces frais immobiliss sont
amortissables sur 5 ans.
En France, ces frais peuvent tre rattachs au cot dacquisition, cest le
cas aussi pour les normes IFRS.
Dautres frais, par contre ne peuvent tre immobilises (frais dessaie) que
sous dcision des dirigeants. On utilise dans ce cas le compte 2128 :
Autres charges rpartir.
- le rgime des frais financiers lis lacquisition dune immobilisation :
Lorsquune immobilisation est acquise crdit, ou fait lobjet dun
financement par le moyen dun emprunt contract par lEse, les frais
financiers induits sont considrs comme des charges financires (intrts
des emprunts et dettes 6113).
Cependant, les intrts financiers intercalaires de prfinancement (dun
emprunt pour les avances) sont inclure dans le cot dacquisition si la
dure dacquisition est suprieure 1 an. Avec mention expresse dans
lETIC (daprs le CGNC).
- Position fiscale sur les frais financiers intercalaires
Ladministration fiscale exclue expressment du cot de production les
charges financires. Lentreprise qui les intgre ses cots comptablesdevra procder des retraitements extra comptables :
Dduction fiscale des charges financires la clture de ou des exercices
correspondant la priode de fabrication.
Rintgrations fiscales, partir de lexercice de mise en service, pour
corriger le montant des amortissements calculs sur une base comprenant
les charges financires.
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Les immobilisations corporelles
2. LE COUT DE PRODUCTION :
Les biens produits par lentreprise pour elle-mme sont immobiliss pour la
valeur du cot de production, dtermine par addition des lments suivants:
le cot des matires consommes;
les charges directes de production : en particulier la main d'uvre, ainsi que les
charges oprationnelles ou de structure directement lies la ralisation du bien
(amortissement du matriel utilis par exemple);
les charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent
raisonnablement tre rattaches la production du bien.
En sont exclus, en principe :
les charges financires. Toutefois, le PCM prvoit la possibilit dincorporer au
cot de production les intrts des emprunts contracts par lentreprise pour le
financement des immobilisations fabriques par elle, mais seulement pour le
montant des intrts supports pendant la priode de fabrication dont le cycle estsuprieur 12 mois, avec mention dans lETIC.
Les frais de recherche et dveloppement ;
Les charges dadministration gnrale ;
La quote-part des charges correspondant la sous activit.
Le cot de sous-activit est dtermin par la mthode de l'imputation
rationnelle, en comparaison de l'activit relle et l'activit normale. Il ne concerne
que les charges fixes.
COMPTABILISATION :
Les immobilisations produites par l'entreprise pour elle mme, constituent
un produit d'exploitation comptabilis son cot de production, au crdit du
compte : 714 Immobilisations produites par l'entreprise pour elle mme.
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Les immobilisations corporelles
Si la clture de lexercice limmobilisation nest pas termine, on dbite
le compte : 239 immobilisation corporelle en cours par le crdit du mme
compte 714.
Sur le plan fiscal :
La production dimmobilisation par lEse constitue une livraison soi-mme
toujours passible de la TVA (article 89 de CGI), celle-ci est due lors de la mise en
service du bien.
Convergence entre la position fiscale et la position comptable sur le cot de
production.
Exemple:
Lentreprise Alpha a fabriqu pour elle-mme un entrept de stockage,
proximit de son usine. Lensemble des cots directs a t dtermin par la
comptabilit analytique. Il en ressort :
Cot des matires et approvisionnements utiliss : 140000
Cot des services extrieurs (honoraires darchitecte) : 100000
Cot du personnel : * Salaires 80000
* Charges sociales 40000
Total des cots directs 360 000
Les cots indirects pouvant tre rattachs cette construction sont les suivants :
Cot dadministration gnrale : 70000
Cot dtudes techniques : 8000
Cot financier (*) : 19000
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Les immobilisations corporelles
Total des cots indirects 97000
La construction a commence le 1 juillet N et a t achev et mise en service le
30 septembre de la mme anne. (Dure dutilisation prvue : 20 ans).
(*) Ce cot correspond aux intrts sur lanne entire au taux de 10%, dun
emprunt de 190000 DH contract pour financer la construction.
Solution
Lvaluation de la construction est effectue de la manire suivante :
Cots directs 360000
Cots indirects
Cot dadministration gnrale : ( exclure).
Cot des tudes techniques : ( retenir) 8000
Cot financier : 4750 ( exclure)
(190000*10%*3/12 = 4750).
Cot de production 368000
Les enregistrements comptables:
30/09
2331 Btiments 368000
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Les immobilisations corporelles
34551
7143
4455
tat, TVA rcuprable sur immobilisations (14%)
Immobilisations. Corp. Produites. Par l'e/sepour elle-mme
tat, TVA facture
51520
368000
51520
31/12
6193
28321
DEA des immobilisations .corporelles
Amortissements des btiments
4600
4600
(368000*5%*3/12)
3-Acquisition dune immobilisation et rgularisation de TVA :
Lorsquune entreprise a une activit mixte (une partie soumise la TVA,
une seconde partie non soumise la TVA), elle ne peut rcuprer la TVA
sur ses immobilisations quen fonction dun prorata reprsentant la quote-
part de son chiffre daffaire soumis la TVA sur son chiffre dacquisition
total (selon les articles 103 et 104 de code gnral des impts).
CA soumis la TVA + CA exonr avec droit dduction ou ralis
en suspension de la TVA +TVA thorique
Prorata=
Total numrateur + CA hors champ dapplication ou exonr sans droit
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Les immobilisations corporelles
dduction
En effet la loi prvoit que quand le prorata accuse une variation de plus de
5% ou moins de 5% par rapport au prorata provisoire appliqu
limmobilisation son acquisition, lEntreprise procde des rgularisations
de la TVA y affrente cette immobilisation au cours de lune des 5 annes
suivant celle de lacquisition, il sagit soit dun reversement ou rcupration
supplmentaire:
- Lorsque la variation de prorata enregistre une augmentation dpassant 5%,
lentreprise a le droit de rcuprer un supplment de TVA, il sagit ici dun
produit exceptionnel crdit au compte 7582 : Dgrvements dimpts.
- Lorsque la variation du prorata enregistre une baisse de (-) 5%, lentreprise
est tenue de reverser une partie de la TVA initialement dduite, 6582 :
rappels dimpts
Le montant de TVA rgulariser est calcul comme suit :
1/5 * (TVA de la facture * variation de prorata)
4- CAS SPECIFIQUES :
a. Acquisition dune immobilisation par crdit bail:
Le contrat de crdit bail constitue une opration de location assortie dune
promesse de vente du bien au locataire lexpiration de la priode de
location.
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Les immobilisations corporelles
Les immobilisations obtenues par crdit-bail ne sont pas enregistres
lactif du bilan de lutilisateur, en effet, pendant la priode de location, cest
la socit de leasing qui reste propritaire du bien. Le locataire enregistre
seulement les montants des redevances (loyers priodiques) payes qui
sont comptabiliss:
Dbit: 6132: Redevances de crdit-bail (mobilier et matriel)
Crdit: compte de trsorerie ou de dettes.
La TVA sur les oprations de crdit-bail est rcuprable lexception des
redevances leasing relatives aux voitures de tourisme o la TVA nest pas
dductible.
N.B : Au dpart du contrat de leasing est exige en gnral une garantie du
locataire qui s'enregistre comme suit :
Date
2486
5141
Dpts et cautionnements verss
Banques
Garantie
Garantie
Date
6132
34552
5141
Redevances de crdit-bail
tat, TVA rcuprable sur les charges
Banques
HT
TVA
TTC
18
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Les immobilisations corporelles
lissue de la priode de location:
- Si le locataire ne lve pas loption dachat, aucune opration
nest enregistrer en dehors du remboursement delventuel dpt de garantie.
- Si loption est leve, cest une acquisition dimmobilisation
doccasion qui doit tre enregistr; sa valeur correspond au
montant vers la socit de crdit-bail. cette acquisition
permet ultrieurement damortir le bien si les conditions
ncessaires sont remplies. Sagissant dun bien doccasion,
cet amortissement est linaire.
Date
2...
2486
5141
"Immobilisation"
Dpts et cautionnements verss.
Banques
Prix
convenuGarantie
b. Acquisition dune immobilisation dont le prix est index
Lacquisition dune immobilisation est parfois accompagne de loctroi dun
crdit de longue dure par le fournisseur. Dans cette hypothse, les
annuits de paiement peuvent faire lobjet dune indexation.
Enregistrement comptable :
Le cot dacquisition dun bien acquis dans ces conditions doit tre
dtermin conformment aux rgles gnrales dvaluation. Les modalits
de rglement du prix demeurent sans incidence sue ce cot.
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Les immobilisations corporelles
Les diffrences lies la variation de lindex doivent tre analyss comme
des charges financires rattachables, pour leurs parts respectives, aux
diffrents exercices de paiement du prix (respect de principe de
spcialisation des exercices).
Ainsi lventuelle diffrence entre le cot dacquisition et prix
effectivement pay doit sanalyser comme un changement de montant de la
dette et non comme un changement de la valeur dentre de
limmobilisation (principe de cot historique).
Traitement comptable des diffrences dindexation :
Le plan comptable gnral ne donne aucune indication sur les modalits de
traitement des dettes indexes. Cependant lapplication des principes
comptables conditionne le traitement de cette opration en trois phases :
Lors de son acquisition : la VE = le cot dacquisition dtermin selon les
rgles gnrales dvaluation.
Ce cot est tabli en particulier partir du prix mentionn dans la facture ou
le contrat de vente, et selon le principe de cot historique, la modification
de ce cot est interdit.
Ultrieurement : les diffrences qui apparaissent ventuellement du fait de
lindexation font lobjet du traitement suivant :
A la clture de chaque exercice:
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Les immobilisations corporelles
Les diffrences dindexation sur les chances restant payer sont prises
en compte selon des modalits identiques celle applicables aux
oprations en devises :
- Les diffrences dindexation-actif sont enregistres dans le compte Ecart
de conversion actif (2720 Augmentation des dettes de financement), elles
correspondent des pertes potentielles. Une provision pour risques doit
tre constate (principe de prudence) sous le compte 1518 Autres
provisions pour risques.
- Les diffrences dindexation-passif sont comptabilises dans le compte
Ecart de conversion passif, elles correspondent des gains latents.
A lchance de la dette:
Les carts de conversion tant annuls au dbut de chaque exercice. Au
cas particulier, le supplment de versement provenant de la clause
dindexation doit tre enregistr dans le compte 63118 autres intrts desemprunts et dettes. Il convient galement de reprendre la fraction de la
provision pour risques puisque il devient sans objet.
EXEMPLE :
La socit X a acquis le 01/01/N un matriel dune valeur (HT) de
1.000.000 DH, le rglement doit tre effectu selon les modalitssuivantes :
- 250000 (HT) la livraison du bien.
- Le reste en 3 versements gaux, les 31/12/N, N+1, N+2.
Ces montants font lobjet dune indexation.
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Les immobilisations corporelles
Le 31/12/N+1, la clture de lexercice, lvolution de lindex (inflation) fait
apparatre que le montant du dernier versement devrait slever 350000.
T .A.F : prsenter les critures comptables en N, N+1, N+2, sachant que
lvolution de lindex a conduit aux paiements suivants :
- 31/12/N : 300000.
- 31/12/N+1 :300000
- 31/12/N+2 : 370000.
Corrig :
A lanne N :
01/01/N
2332
34551
14865141
Matriel et outillage
tat, TVA rcuprable sur immobilisations
Fournisseurs dimmobilisationsBanque
1.000.000
200.000
900.000
300.000
3112/N
1486
5141
Fournisseurs dimmobilisations
Banque
300 000
300.000
EN 31/12/N+1 :
31/12/N+1
22
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Les immobilisations corporelles
1486 Fournisseurs dimmobilisations 300 000
5141 Banque 300 000
d
Augmentation des dettes de financementFournisseurs dimmobilisation
50 000
50 000
d
6393
1518
Dot. Aux provisions pour risques et charges
Autres provision. Pour risque
50 000
50 000
EN N+2 :
01/01/N+2
1486 Fournisseurs dimmobilisation 50 000
5141 Augmentation des dettes de financement 50 000
31/12/N+2
23
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Les immobilisations corporelles
1486
6138
Fournisseurs dimmobilisations
Autres intrts des emprunts et dettes
Banques
300 000
70 000
370 000
d
6393
1518
Autres provisions. Pour risque
Reprise sur provisions pour risques etcharges
50 000
50 000
c. Acquisition dune immobilisation bnficiant dune subventiondinvestissement :
Les subventions dinvestissement sont des aides dont bnficie lentreprise
en vue dacqurir ou de crer des valeurs immobilises (subvention
dquipement) ou de financer des activits long terme. Gnralement les
subventions dinvestissement sont imposables sur plusieurs exercices.
Ces Immobilisations sont enregistrer leur cot d'acquisition ou leur
cot de production, sans dduction de la subvention (porte au passif du
bilan dans la rubrique " capitaux propres assimils ").
En effet, les subventions dinvestissement doivent tre rintgres dans les
produits concurrence de lamortissement des biens quelles ont permis de
financer.
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Les immobilisations corporelles
Ladministration fiscale considre en effet quil serait normal que le
bnficiaire de ces subventions comptabilise en charges lamortissement
comptable sur une machine ou sur un btiment que lentreprise na pas
pay avec ses propres ressources.
Pour permettre cependant aux bilans de donner une image fidle des actifs
immobiliss, le fisc autorise lamortissement des biens subventionns, mais
il exige que soient comptabiliss en produits des montants identiques ces
amortissements.
Si la subvention a servi au financement par exemple dune machine
amortissable en cinq ans, il conviendra donc dinscrire chaque anne en
produits exceptionnels 1/5 de la subvention et de rduire du mme montant
le poste subvention dinvestissement au passif du bilan.
Comptabilisation des subventions dinvestissement :
Puisquelle constitue une ressource de financement, lors de sa rception,
laide senregistre dans les capitaux propres assimils sous le compte 1311
Subventions dinvestissement reues en dpitant en contrepartie le
compte 34511 Subvention dinvestissement recevoir; mais le profit
quelle reprsente est rapport au rsultat dun certain nombre dexercices,
afin de compenser les charges conscutives lamortissement du bien
quelle a permis de financer.
- A la date de la notification de la subvention :
34511 Subvention
dinvestissement
recevoir
X
1311 Subvention X
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Les immobilisations corporelles
dinvestisseme
nt reu
- A la rception du montant de la subvention (dblocage des
fonds) :
5141 Banque X
34511 Subvention
dinvestissement
recevoir
X
- A la reprise de la subvention :
Cest en gnrale linventaire que lon constate le rattachement dune partie
de la subvention laide de lcriture suivante :
1319 Subvention
dinvestissements
inscrits au CPC
Y (*)
7577 Reprises sur
Subvention
dinvestissement
Y (*)
Y (*) : limputation va se faire au prorata des amortissements, si
limmobilisation est amortissable.
Au passif du bilan inscrire la diffrence entre le solde crditeur du poste
1311 et le solde dbiteur du poste 1319.
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Les immobilisations corporelles
Si laide reprsente seulement une partie de linvestissement, le montant de
la reprise annuelle correspond en gnral au produit de la dotation de
lexercice par le rapport : subvention reue/ cot de limmobilisation.
Il est galement possible de procder une reprise pour un montant gal
la dotation aux amortissements pratiqus au titre de lexercice. Cette
solution conduit une reprise plus rapide de laide.
Cas des immobilisations non amortissables finances par une
subvention dinvestissement :
Dans ce cas, la reprise de la subvention doit seffectuer par fraction en
fonction du nombre danne pendant lesquelles les immobilisations non
amortissables acquises ou crer au moyen de la subvention sont
inalinables (lentreprise na pas le droit de les revendre lintrieur dune
priode dinalinabilit fix par lEtat) au terme du contrat. A dfaut dune
clause dinalinabilit dans le contrat, le montant de la reprise sera gal au
1/10 de la subvention.
III- Evaluation postrieur la date dentre : Amortissement
1- Rgles gnrales damortissement :
Lamortissement est le fait d'inscrire au bilan la perte de valeur constate sur les
actifs. En effet, les actifs sont inscrits au bilan pour leurs valeurs comptables. Cette
valeur comptable ne retranscrit pas la ralit puisque les actifs perdent de leur
valeur au cours de leur dure de vie. La valeur comptable est exacte seulement au
moment de l'achat de l'actif, c'est la valeur marchande du bien cet instant.
L'amortissement est donc la pour constater cette perte de valeur comptable. Cette
perte de valeur est due deux lments. Le premier est l'usure du bien, car
l'utilisation rgulire d'une machine par exemple, a pour effet d'user ses
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Les immobilisations corporelles
composants, elle peut tomber en panne, il faut alors changer telle ou telle pice.
Cette dernire perd donc de la valeur au fur et mesure de son utilisation.
L'amortissement se fait alors, en fonction de l'utilisation de l'actif.
La deuxime raison de la perte de valeur est l'obsolescence. Cela est li aux
diverses innovations technologiques. Si on prend le cas de notre machine, il
pourrait y avoir une autre machine ayant la mme fonction mais avec un rendement
suprieur, notre machine perd donc de sa valeur.
Larticle 14 de la loi comptable marocaine stipule que : La valeur d'entre des
lments de l'actif immobilis dont l'utilisation est limite dans le temps doit fairel'objet de corrections de valeur sous forme d'amortissement. L'amortissement
consiste taler le montant amortissable de l'immobilisation sur sa dure
prvisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon un plan d'amortissement. ,
Do lobligation de lamortissement pour les immobilisations corporelles.
En rgle gnrale, la clture de lexercice, une dotation aux amortissements est
comptabilise conformment au plan damortissement pour chaque actif
amortissable mme en cas dabsence ou dinsuffisance de bnfice.
NB : Lamortissement dun actif commence la date de dbut de
consommation des avantages conomiques qui lui sont attachs. Cette date
correspond gnralement la mise en service de lactif.
Lamortissement est dtermin par le plan damortissement propre chaque actif
amortissable tel quil est arrt par la direction de lentit.
Le mode damortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de
consommation des avantages conomiques attendus de lactif par lentit ; il est
appliqu de manire constante pour tous les actifs de mme nature ayant des
conditions dutilisation identiques.
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Les immobilisations corporelles
Le plan damortissement est dfini la date dentre du bien lactif. Toutefois,
toute modification significative de lutilisation prvue, par exemple dure ou
rythme de consommations des avantages conomiques attendus de lactif, entraine
la rvision prospective de son plan damortissement. De mme, en cas de dotationou de reprise de dprciations rsultant de la comparaison entre la valeur actuelle
dun actif immobilis et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de
manire prospective la base amortissable.
Les contraintes fiscales poses lamortissement et notamment le fait de ne
pouvoir le dduire du rsultat fiscal sil nest pas comptabilis, font que
lamortissement fiscal doit tre constat, quelle que soit la situation de lentreprise
et mme sil ne correspond pas une vraie dprciation. Ceci explique lutilisation
de lamortissement drogatoire.
2- Diffrents modes damortissement :
Plusieurs mthodes damortissement peuvent tre utilises et lentreprise doit
choisir la mthode qui traduit, de la manire la plus fidle possible, la
consommation des avantages lis limmobilisation, sur le plan comptable,
lamortissement se calcule selon deux mthodes :
a- Amortissement linaire :
La mthode de lamortissement linaire, c'est--dire un talement galitaire de la
valeur amortissable de limmobilisation sur sa dure dutilisation, ce mode
damortissement est gnralement utilis, lorsque les niveaux des avantages
conomiques associs limmobilisation ne varient pas sensiblement, dun
exercice un autre.
L'annuit d'amortissement dductible est constante : elle est obtenue en divisant le
prix de revient de l'lment d'actif par la dure normale de l'utilisation.
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Les immobilisations corporelles
Le point de dpart dans ce mode damortissement est la date de mise en
service.
Les taux normaux damortissement linaire gnralement admis sont:
Nature de l'immobilisation Taux
d'amortissement
immeubles dhabitation et usage commercial 44%immeubles industriels construits en dur 55%constructions lgres 110%mobiliers, installations, amnagements et agencements 110%
gros matriel informatique 110%
micro-ordinateurs, priphriques, logiciels 115%matriel roulant 220-25%outillage de faible valeur 330%
Il est noter que lamortissement linaire est le rgime de droit commun, et sur le
plan fiscal, il est ncessaire d'amortir les lments d'actif au minimum suivant
l'amortissement linaire.
b- Amortissement Dgressif :
Dans lamortissement dgressif, le taux damortissement est obtenu en multipliant
lamortissement linaire par des coefficients variables suivant la dure dutilisation
de limmobilisation. Les annuits de l'amortissement ne sont pas constantes,
lintrt de ce mode damortissement pour la trsorerie est que l'entreprise va
pouvoir dduire immdiatement, aprs avoir acquis le bien, une somme leve.
C'est une forme dincitation fiscale l'investissement.
Ce mode damortissement est un rgime facultatif, mais le choix est irrvocable
(pour l'entreprise). C'est une dcision de gestion opposable l'AF (l'administration
fiscale ne pourra substituer un autre type d'amortissement). Aussi, lamortissement
dgressif est obligatoire lorsque le niveau des avantages conomiques dcrot dun
exercice un autre.
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Les immobilisations corporelles
Les caractristiques de ce mode damortissement sont :
Il concerne les biens acquis ltat neuf
Le point de dpart est le premier jour du mois dacquisition
Lamortissement annuel = valeur nette damortissement*(taux usuel linaire
*coefficient dutilisation)
Les coefficients dutilisation prvus par le CGI (Art10.III C) :
1.5 pour les biens dont la dure damortissement est de 3 ou 4 ans
2 pour les biens dont la dure damortissement est de 5 ou 6 ans
3 pour les biens dont la dure damortissement est suprieure 6 ans.
c- Amortissement drogatoire :
Les amortissements drogatoires reprsentent en gnral, la quote-part
supplmentaire damortissements pratiqus, afin de bnficier davantages fiscaux.
Le plan comptable gnral franais dfinit les amortissements drogatoires commetant : " Amortissements ou fraction damortissements ne correspondant pas
lobjet normal dun amortissement pour dprciation et comptabiliss en
application des textes particuliers ".
Les amortissements drogatoires font partie des provisions rglementes.
Selon le Code gnral de normalisation comptable :
Devant tre justifi exclusivement par des considrations d'ordre conomique,
lamortissement comptable ne concide pas ncessairement avec lamortissement
fiscalement ou rglementairement autoris :
Lorsque lamortissement fiscal est infrieur lamortissement comptable, ce
dernier est maintenu en critures, la diffrence faisant lobjet d'une "rintgration " fiscale extra comptable ;
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Les immobilisations corporelles
Lorsque lamortissement fiscal, suprieur lamortissement comptable, doit
tre, en vertu des textes lgislatifs ou rglementaires, enregistr dans les
critures comptables (et non simplement dduit de faon extra comptable), il y a
lieu de porter dans les "provisions rglementes " lexcdent de lamortissement
fiscal sur lamortissement comptable dnomm " amortissement drogatoire ".
Cette rgle n'est toutefois appliquer que si le montant des amortissements
drogatoires est significatif dans les tats de synthse, eu gard lobjectif
d'obtention d'une " image fidle ".
3- Rvision du plan damortissement :
Le principe de la permanence des mthodes sapplique aux amortissements des
immobilisations.
La loi franaise, permet la rvision du plan en cours dexcution lorsque lon
constate pour le bien une modification significative des conditions dutilisation
(dure, rythme de consommation des avantages conomiques attendus de lactif).Cette modification peut porter sur les exercices futurs, elle peut aussi tre effectue
au titre des exercices antrieurs.
La rvision des exercices antrieurs se constate par une dotation exceptionnelle
( 6198 Dotations dexploitation aux amortissements des exercices antrieurs), si
lamortissement constat tait insuffisant, ou par une reprise (7198 Reprises sur
amortissements des exercices antrieures ), si lamortissements constat est trop
important.
La rvision des exercices futurs se constate par la modification du plan
damortissement ;
Il est noter que la rvision dun exercice antrieur correspond une correction
derreur, la loi franaise prcise que les corrections rsultant derreurs sont
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Les immobilisations corporelles
comptabilises dans le rsultat de lexercice au cours duquel sont constates et que
lincidence, aprs impt, des corrections derreurs significatives est prsente sur
une ligne spare du compte de rsultat, sauf lorsquil sagit de corriger une
criture ayant t directement impute sur les capitaux propres.
La rvision dun exercice futur est, quant elle, correspond un changement
destimation. La loi prcise que lincidence du changement correspondant
lexercice en cours est enregistre dans le compte de lexercice.
Il est noter quun changement de mode de calcul de lamortissement serait un
changement de mthode comptable.
IV- Sortie des immobilisations corporelles :
Titre 3 du CGNC :
Les immobilisations sorties de l'actif, soit par cession soit par disparition
ou destruction, cessent de figurer aux comptes d'immobilisations. Les
comptes d'amortissements et de provisions de toutes natures
correspondant ces immobilisations sont simultanment retirs de leurs
comptes respectifs.
Lors des cessions ou des retraits, la valeur d'entre des lments sortis et
les amortissements correspondants sont retirs des comptes o ils sont
inscrits. Le montant net en rsultant est port au dbit du compte 6513
"Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations corporelles cdes".
Simultanment, le compte 7513 "Produits des cessions des immobilisations
corporelles" est crdit par le dbit du compte 3481 "Crances sur cessions
d'immobilisations" ou d'un compte de trsorerie.
Principe :
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Les immobilisations corporelles
La sortie d'une immobilisation peut-tre volontaire (cession, mise au rebut,
donation...) ou force (vol, destruction, expropriation...). L'enregistrement
comptable reste le mme quelle que soit la cause.
La cession dimmobilisation a deux consquences en comptabilit :
La sortie physique de limmobilisation (= sortie du bilan)
La constatation dune entre de trsorerie (ou dune crance) gale au prix
de cession.
Ainsi en vertu du principe du cot historique, la valeur de sortie d'un
lment inscrit en comptabilit doit tre gale sa valeur dentre exprime
en units montaires courantes la date dentre.
Il convient de distinguer :
- la cession proprement dite ( la date de cession);
- la rgularisation de la cession (en fin d'exercice, lors de l'inventaire).
1- Cession de limmobilisation :Date
3481
7513
4455
Crance sur cession dimmobilisations
P .C des immobilisations
corporelles
Etat TVA facture
Px cession TTC
Prix HT
TVA
2- Rgularisation de la cession de limmobilisation :a. Complment damortissement de limmobilisation cde :
34
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Les immobilisations corporelles
Date
6193
283
D.E.A des immobilisations corporelles
Amortissement des
immobilisations corporelles
Complment
damort (1)
Complmnt
damort
(1) Complment damortissement de limmobilisation cde= Dotationannuelle prvue au plan damortissement rduite : au prorata temporis du
dbut de l'anne de cession jusqu'au jour de cession si le plan
amortissement est linaire; au prorata temporis du dbut de l'anne de
cession jusqu'au mois prcdent la cession si le plan amortissement est
dgressif; au prorata de "consommation relle" par rapport la
consommation annuelle prvue au cours de l'exercice de cession si le plan
d'amortissement est tabli en fonction d'un critre "d'usure".
b) Sortie de limmobilisation :Date
283
6513
23
Amortissement des immo corpo
V.N.A des immo corpo cdes(2)
Immobilisations corporelles
Total Amrt
Cot
dacquisition
c) Rsultat de cession :
35
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Les immobilisations corporelles
RC=Prix de cession Valeur nette comptable au jour de la vente(VNC).
Avec VNC = VO total des amortissements pratiqus au jour de la
cession
Rgularisation de la TVA en cas de retrait des
immobilisations amortissable
Article 102 du Code gnral des impts CGI :
Les biens susceptibles d'amortissement ligibles au droit
dduction, doivent tre inscrits dans un compte d'immobilisation.
Ils doivent, en outre, tre conservs pendant une priode de (5) cinq
annes suivant leur date d'acquisition et tre affects la ralisation
d'oprations soumises la taxe sur la valeur ajoute ou exonres en
vertu des articles 92 et 94 ci-dessus.
A dfaut de conservation du bien dductible pendant le dlai prcit
et dans le cas o celui-ci est affect concurremment la ralisation
d'oprations taxables et d'oprations situes en dehors du champ
d'application de la taxe sur la valeur ajoute ou exonres en vertu de
l'article 91 ci-dessus, la dduction initialement opre donne lieu
rgularisation, conformment aux dispositions prvues larticle 104-
II ci-dessous
Article 104 II-2 du CGI
La rgularisation prvue au dernier alina de l'article 102 ci-dessus,
pour dfaut de conservation pendant un dlai de cinq annes des
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Les immobilisations corporelles
biens dductibles inscrits dans un compte d'immobilisation,
s'effectue comme suit :
Le bnficiaire de la dduction est tenu de reverser au Trsor unesomme gale au montant de la dduction initialement opre au titre
desdits biens, diminue d'un cinquime par anne ou fraction d'anne
coule depuis la date d'acquisition de ces biens. Les rgularisations
prvues au 1 et 2 du II du prsent article doivent intervenir dans les
dlais prvus aux articles 110 et 111 ci-dessous. Pour l'application
des dispositions du prsent article, l'anne d'acquisition ou de
cession d'un bien est compte comme une anne entire.
Lorsquune entreprise achte une immobilisation et paie une TVA elle est
tenue de conserver cette immobilisation au moins pendant une dure de 5
ans pour que la TVA soit totalement rcuprable.
En cas de cession de la dite immobilisation dans un dlai de infrieur 5ans compter de la date dacquisition, il y a lieu de reverser au Trsor une
partie de la TVA initialement rcupre.
La TVA reverser est calcul partir des coefficients suivants :
TVA vt=TVA ir * Nnc /5
Avec :
TVA vt: TVA verser au Trsor
TVA ir: TVA initialement rcupre
Nnc : Nombre danne de non conservation
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Les immobilisations corporelles
3- Cas dapplication ;
Le 15/03/N la socit X a acquis une machine outil commande numrique
et effectue les dpenses suivantes :
Prix dachat brut : 72000
Remise accorde par le fournisseur : 2000
TVA : 20%
Frais de montage, dinstallation et de transport de 20000.
La socit suit un mode damortissement linaire pour cette machine pour
une dure de 5ans.
Le 30 Avril N+3, pour des raisons dobsolescence, la socit dcide de
vendre la dite machine pour un montant de 30000 Dhs.
Correction :
Cot dacquisition de la machine (HT)= Prix dachat-Remise+ frais
accessoires lachat
Soit 72000-2000+2000=90000
Calcul de la 1ere annuit : 90000* 1/5 * 10/12 = 15000
Calcul de la dernire annuit : 90000 * 0.2 * 4/12= 6000
La cession ayant lieu le 30 avril N+3, le nombre dannes ou fraction
dannes coules depuis la date dacquisition est de 4 donc le montant de
la TVA reverser au Trsor est de 18000 * 1/5 = 3600
Lentreprise X peut dlivrer lacqureur une attestation comportant un
montant de taxe calcul comme suit :
38
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Les immobilisations corporelles
Montant de la TVA dductible ayant grev le matriel 18000
Attnuation 18000 * 4/5 14400
Donc le droit dduction est transmissible lacqureur du matriel cd,
pour le montant revers par le cdant(le vendeur a d reverser 4000 dh ;
lacqureur bnficiera de 4000 dh de TVA rcuprable)
NB : en cas de cession en cours dexercice dune immobilisation
partiellement amortie, il y a lieu de comptabiliser lamortissement
complmentaire pour la priode allant du dbut de lexercice jusquaudernier jour du mois de cession.
Tableau damortissement linaire :
39
Date Valeur dentre Annuit Cumul
damortissement
VNA
N 90000 15000 15000 75000
N+1 90000 18000 33000 57000
N+2 90000 18000 51000 39000
N+3 90000 6000 57000 33000
N+4
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Les immobilisations corporelles
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2332 Matriel et outil lage 90000
34551 Etat TVA rcuprable sur immobilisation 18000
1486Fournisseur dimmobilisation
108000
31/12/N
6193 D.E A des immobilisations corporelles 15000
2833 Amort des immo corporelles 15000
31/12/N+1/N+2 18000
IDEM 18000
30/04/N+3
3481Crances sur cessions des immo corpo
36000
7513 PC des immo corporelles 30000
4455 Etat,TVA facture 6000
31/12/N+3
6193 DEA sur immobilisations corporelles 6000
2833 Amortissement des immo corporelles 6000
31/12/N+32833 Amortissements des immobilisations corporelles 57000
6513 VNA des immobil isations corporelles cdes 36600
2332 Matriel et outil lage 90000
4456 Etat TVA due 3600
15/03/N
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Les immobilisations corporelles
Conclusion :
Vu limportance des immobilisations au sein de lentreprise, ces dernires
doivent subir un certain contrle de la part du comptable. Ce contrle est
gnralement effectu par le chef comptable.
Lobjectif de ce contrle est de
1- Sassurer que les montants inscrits aux postes dimmobilisations
refltent lintgralit :
des biens dont lentreprise est propritaire et quelle utilise
des cots encourus pour lacquisition ou la cration de ces biens
2- Sassurer que les montants figurants en dotations aux amortissements et
en amortissements cumuls refltent lintgralit des amortissements
calculs conformment aux principes comptables gnralement admis et
de faon constante.3- A la fin des contrles effectus, porter un jugement sur les postes
principaux
4- sassurer que les principes comptables sont respects
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Les immobilisations corporelles
Programme dutilisation
Rfrence
Feuille deTravail
Points pour
Associ
Fait par
et date
PROCEDURES ANALYTIQUES
1- Expliquer lvolution et toute variation inattendue
ou inhabituelle entre les montants de lexercice
en cours et ceux de lexercice prcdent et ceux
budgtiss en ce qui concerne :
les valeurs brutes des immobilisations par
catgorie lamortissement cumul par catgorie
les acquisitions et cessions par type
dimmobilisations
les frais dentretien et rparation
la charge damortissement
2- Revoir les enregistrements dlments
importants ou inhabituels au grand livre relatifsaux acquisitions et cessions ainsi que les
amortissements.
3- Etudier la vraisemblance globale des dotations
aux amortissements en multipliant les taux
moyens damortissement par les valeurs brutes
des immobilisations corporelles de lexercice par
catgorie.
4- Comparer le rapport des dotations aux
amortissements sur les valeurs brutes des
immobilisations corporelles de la priode avec
celui de la priode prcdente.
5- Sassurer que les politiques damortissement et
les taux appliqus sont appropris et constants.
CONTROLES STANDARDS
1- Obtenir le tableau de variation des
immobilisations (valeurs brutes,
amortissements, Provisions
2- Rapprocher les soldes douverture avec lescomptes de lexercice prcdent.
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Les immobilisations corporelles
3- Rapprocher les soldes de clture avec le grand
livre.
4- Vrifier lexactitude des totaux du tableau devariation des immobilisations.
5- FICHIER DES IMMOBILISATIONS ET
INVENTAIRE PHYSIQUE :
Indiquer sil existe un fichier des
immobilisations ,en expliquant ses principales
caractristiques ainsi que les modalits de sa
mise jour.
Sassurer que les totaux du fichier sont
rapprochs rgulirement des lments
figurant en comptabilit , et au moins la
clture de lexercice.
Prciser limportance et lorigine des carts
ventuels.
Indiquer la date laquelle la socit a procd
au dernier inventaire physique de ses
immobilisations. Si linventaire physique a
t ralis dans le courant de lexercice ,
sassurer que les rsultats obtenus ont t
rapprochs du fichier des immobilisations.Prciser les impacts ventuels sur les
comptes annuels , notamment limportance
des moins values sur les mises en rebuts
constates.
6- Choisir les acquisitions les plus importantes de
lexercice :
examiner les pices justificatives (contrats
,factures , livraisons...)
rapprocher avec le budget sassurer quil sagit effectivement dune
dpense immobiliser
vrifier leur correct enregistrement en
comptabilit
contrler leur existence physique
7- Au cas o il y a eu production dimmobilisations
par lentreprise ,sassurer que les cots imputs
sont corrects.
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Les immobilisations corporelles
Rfre
nce
Papier
Travail
Points
pour
Associ
Fait par
et date
8- Vrifier par sondage ,dans les comptes de
charges ,que des biens immobiliser nont past tort inscrits dans les frais gnraux.
Porter une attention particulire aux grosses
rparations.
8- Slectionner les cessions et les sorties les plus
importantes de lexercice :
vrifier les pices justificatives (factures
,autorisations , encaissement du prix ,PV de
destruction ou de reforme...).
vrifier que la valeur brute et les
amortissements ont t sortis des comptes et du
fichier.
vrifier le calcul des plus ou moins values de
cession.
sassurer du correct enregistrement comptable
de ces oprations.
9- Obtenir le dtail des immobilisations en cours :
vrifier les pices justificatives (factures
,dcomptes...)
sassurer quil sagit bien dimmobilisations non
encore mises en service.
sassurer que les encours prcdents ,mis en
service , ont bien fait lobjet dun virement un
compte dimmobilisations.
examiner les projets qui voluent lentement ou
pas du tout.
10- Rappeler les principaux taux damortissement
appliqus et vrifier ,par sondage ,le calcul des
dotations de lexercice.Sassurer de leur conformit avec les politiques
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Les immobilisations corporelles
autorises et leur constance par rapport la
priode prcdente.
Bibliographie :
DCG unit10 :
Comptabilit gnrale approfondie : 2me dition
Code gnral de normalisation comptable
Code de commerce
Code gnral des impts
Comptabilit approfondie : Manuel et applications p.70 Robert Obert /
Marie-Pierre Mairesse
Webographie :
www.Actufinance.fr
http://membres.lycos.fr/fakheramara/hobbies.html
www.leconomiste.ma
www.lavieeco.ma
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