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Original: frangais

Date: 3 novembre 1988

ORGANISATION MONDIALE REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

SYMPOSIUM SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE

ET INDICATIONS DE PROVENANCE

Bordeaux, 3-5 novembre 1988

Expose No. 3

LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE

ET INDICATIONS DE PROVENANCE DE LA COTE D'lVOIRE(EN PARTICULAR, CELLES RELATIVES AU CAFE)

redige par

Monsieur Atse Prosper Kouassi

Directeur technique adjoint

Caisse de Stabilisation

Abidjan, Cote d'lvoire

7199I/IPD

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Le commerce mondial est de tout temps considere comme

un champ de bataille ou s'affrontent les interets les plus

divers.

Les efforts pour normaliser le commerce restent une

preoccupation permanente des Nations, des Etats, des

Gouvernements...

Des organisations et institutions ont vu tres tot le

jour dans l'espoir d'apporter un peu d'ordre dans les echanges

mcndiaux et les rendre plus libres.

C'est ainsi que naissaient dej£ en 1883 et 1886

respectivement les Unions de PARIS et de BERNE sur la Protection

de la Propriete Intellectuelle.

C'est egalement dans ce contexte qu'a ete cree en 1948

I1ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

(GATT) qui a entre autres objets de combattre le protectionnisme.

L'avenement en 1964 de la Conference des Nations-Unies

sur le Commerce et le Developpement (la CNUCED) comme foruir

d1echanges d'idees et d'opinions sur le commerce

semblait une panacee.

international

Mais les discussions av sein de la CNUCED sont en proie

a divers problemes dont ceux de la deterioration des termes de

l'echange, de la speculation sur les produits de base, de la

dette... A tel point que les Accords Internationaux meme les

mieux elabores dans ce Forum manquent souvent d'efficience.

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A preuve, les Accords Cacao de 1972, 1975, 1980 et 1986

mesures de protection de prix.

Dans le meme esprit d'harmonisation du commerce

mternational! on a assiste a la creation d'organxsmesspecialises. On citera en 1-occurrence :

- Le codex Alimentaire dont la norme sur 1'etiquetage

orend en compte en partie notre souci en ce quiconcern' les appellations d'origine et indications deprovenance de certains produits industnels et

produits de base.

- L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO)au- veille a la promotion du commerce et deIndustrie en mettant au point des normes quiperm'tter.t d'identifier le plus petit productempruntant le commerce international.

On Peut se demander si la Cote d'lvoire, pays en«. *\+ t accession a 1'independence remonte seulement

developpement dont 1 ^essicni^1;J,Mms necessaires pour

pirt-.cxpent au deveiopperr.ent du commerce in

Ceci nous amene a considerer dans un premier temps

S?Ki5?£S;sSSUlustre, en derniere partie, par 1-experience du cafe.

I - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ECONOMIE IVOIRIENNE

A . LE DPOIT D'AUTEUP- EN COTE D'lVOIRE

Le droit d'auteur est la plus ancienne des formes de la

protectionL -tenectueue en C6,e ^.jjoir. "^"j,™.

intellectuelle.

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A cette 6poque coloniale des annees cinquante il

existait en France, une Societe denommee SACEM (Societe desAuteurs compositeurs et Editeurs de Musique) - La SACEM existe

encore de nos jours.

A l'instar de la SACEM et sous son impulsion vit lejour en 1944 le BADA (Le Bureau Africain des Droits d1Auteurs)dans les colonies franchises d'Afrique dont la Cote d'lvoire. LeBADA tenait done lieu d1office de protection des oeuvres de1«esprit, particulierement oeuvres musicales, oeuvres

litteraires...

Autour de 1969, un certain declin du BADA devait amener

la SACEM a prendre en main nombre de ses activites en creant desDelegations SACEM en Afrique. C'est ainsi que la Delegation SACEMde la Cote d'lvoire devait representer les Etats membres du

Conseil de I1Entente.

II est bon de savoir que meme a cette epoque, e'est-a-

dire quelques dix annees apres 1'independance, c'etait encore 1.chasse aux auteurs, car tres peu connaissaient 1'utilite de laprotection intellectuelle. Encore s'ils ne craignaient pas lestracassenes qu1eventuellement cette protection pourrait

engendrer. Rares egalement etaient les musiciens qui a 1'epoque

savaien: qu'ils pouvaient ]cu:r d'un Drcit d'Auteur.

Eans 1•Administration Ivoirienne par contre, en avait

pleinement conscience de l'interet de la protection

intellectuelle. Et le premier Ministere de la Culture devait s'y

atteler Les documents elabores et compulses pendant pres de 10

ans aboutirent en 1978 a une loi : la loi n° 78-634 du 28 juillet

portant protection des oeuvres de I1esprit.

C'etait la le point de depart d'une veritable prise en

main du droit d'auteur au plan ivoirien.

La supervision de la SACEM dans la protection des

oeuvres de 1'esprit du tout de meme se prolonger quelques annees

encore, jusqu'en 1931. le \5 avril 1981 par decret n° 81-232 leGouvernement de la cote d Ivoire mit en place un Office Nationalde la Protection des Oeuvres de I1Esprit denomme BURIDA (Bureau

Ivoirien du Droit d'Auteur) quelques 95 ans apres la convention

de BERNE sur le Droit d'Auteur signee en 1886.

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L'.venement du BURIDA va soulever beaucoup d'engouement,t de veUeites Le Bureau sera pris d'assaut par Ecriv.ins et

Artistes-Musiciens.

redevances.

La Radio et la Television seront mises a contribution

pou- elaborer des programmes reguliers et suivis.

!•exploitation de leurs oeuvres

iron, du sort, dans la repartition

d., redevances vent ^

chez 1..

auteurs locaux

«.o»«. -HnS .s/ribeneficier en concretisant leurs elans

et rr-tr-»i™ ** *» Propriete

de 1'industrialisation de la Cote d'lvoiret in ustriellesn« Ac la crotection des creations industrielles

qui soustenc, celle de la protection ° coloniale d'avantest marquee par deux periodes : la perio

1-independance de 1960 et celle d'apres 196C.

d' avec lesBrasseries

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on es-imait a 15 milliards de F CFA le chxffreaire de toute 1'Industrie en I960, qui repondait a un

^que schema d' industrialisation de pays en voie de

developpement.

Parallelement a cette industrie embryonnaire,

secteur primaire (Agriculture) etait deja assez W^ant.

richesse du pays.

La protection de la proprxete industrielle a cette

inventeurs.

(1964). les Chaussures Bata (1965)...etc

La trr.danre Industrie:.e v= se pcursuivre dans le.arne^ 70 avec 1 ■ implantation des Grands Complexes Industrie^ :Complexes Sucriers. Decortiquenes a cafe, Usines d'egrenage decoton Uctlf etant de passer de 1' import-substitution desannSes 60 a une industrie d'exportation de matieres premxeres

agricoles transformers.

Pour scutenir le tissu industri.l. l'Etat » <J0 creerdes structures d- encadren,ent et de financement dont lespr nci^les sent le CAPZN (Centre d'Assistance et de «-^J- f^.entrepr.se H.tien.1.. Pour J«« ^^ a dNationale d1Investissements), la BDI (Banque ae

industriel) pour le financement des projets xndustrxels...

La creation de Societes d'Etat a partir des annees 60repondait au souci d'accroxtre les capitaux i-iriens dans lesentreprises et de former l'ivoirien a la gestxon des affaires.

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.._ Hi2televisuelle a l'ecole

cote d'lvoire comptalt plus « -su "" -„ dont 78 % ivoirien

an capital social de 376 ^"^J.™/^. d'affaires(contre 15 ■i"»^'lf J^O -illiird. F CFA Pour

La particularity de V .n.«bl. d« ^

«.rgi. .t BTPI qui particjpe pour 1 . 20 . «» '"^.^i, trt.brut (PIE) est qu'il est marque par une ag secteurfort.. Les .r-ind».tri.. "P".-...^ ^^ ie

4 publics-

grands programmes

en 1935.'86.

ap.es i«u

- Industrie du Palmier

t Huil^ de Palme

" ,H«il. ** -lae et derives,

Production 46.722 T

Exportation 43.097 T

- Industrie du Sucre

Production 111.500 T

Exportation 21.310 T

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- Industrie du coton

Production

Exportation

76.500 T Coton Fibre

79.532 T

- Industrie d'Ananas

production Ananas frais

Ananas en conserve

Jus d'ananas

175.137 T

14.167 T

3.147 T

Pour proteger les process de cette Industrie en

expansion la cote d'Ivcire s•ouvre au monde de la protection

intellectuelle au lendemain de son independance.

Le 13 septembre 1962 la Cote d'lvoire et 12 autres pays

es creent 1'Office Africain et Malgache de la Propriety

[a

industrielle.

L'OAMPI va connaitre des difficultes de parcours

notamaent suite au retrait de Madagascar de 1-Office Et ^elques1'CAMPI. le : mars 1977. i: Etats africains don.

e .doncn: la convention de BANGUI devant aboutir a

la creatio-i de 1' Organisation Afncame de la Propriete

intellectuelle (OAPi;. L'OAPI compte aujourd'hui 13 Etats

membres.

Les recentes statistiques de l'OAPI font ressortxr une

faiblesse de 1'activite inventive dans les Etats membres. Leursdepots de Brevets representent moins de 8 % de tous les depots deBrevet dont la difference est le fait d'industries de pays

developpes : USA, JAPCN, EUROPE...

En cote d'lvoire cette faiblesse de l'activite

inventive est aussi ressentie. En effet, de 1962 a 1986 sous labanniere de l'OAMPI puis de 1-OAPI seulement une centaine debrevets et modeles d'utilite a ete enregistree a partir de laCote d'lvoire. Ces demandes relevent d«entrepnses et Institutsde Recherche pour 57 %, de particulars non ivoiriens pour 35 %

et d'ivoiriens pour 8 %.

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indu.tri.1. .tdonnent lieu a de

protect.cn. Dt 19.4 »brevets et modeles

modeles industriels 64 %

Au

«livr«1. titre de propriete i

resu

:;;;t:tu:.cns parir.i

s

:;nvier,t

,.,«»,.

ete obtenus de

de relever la

ces

«n sechoir de produits agricoles ;

"chronogaz" ;

- une machine a faire des butes ;

- etc...

au plan international

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Cest ainsi qu'elle est membre de 1 • Organisation

Mondiale de la propriete intellectuelle (OMPI), une institution

specialises des Nations-Unies qui compte 116 membres.

La C5te d'lvoire partage les mimes manieres de

que nombre d'autres pays en etant ^galement membre de :

penser

- 1'UNION DE PARIS creee en 1883 pour proteger la

propriete industrielle, union regroupant 97 pays

membres ;

- I1UNION DE BERNE creee en 1886 pour proteger le droit

d'auteur et qui compte 76 Etats membres.

A l'heure ou se tient ce symposium de I1OMPI, les

dossiers d'adhesicn de la Cote d'lvoire aux arrangements de la

Haye du 6 novembre 1925 concernant le depot international des

dessins ou modeles industriels d'une part, et d'autre part au

traite de cooperation en matiere de brevets (PCT) du 19 juin

1970, se trouvent aux Affaires Etrangeres. Ces adhesions ne

sauront done tarder.

II - PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINS ET

INDICATIONS DE PROVENANCE EN COTE D'lVOIRE,

EXPERIENCE DU CAFE

A - L= ppellations d':ng:r,e dans le commerce international

La appellations d'origine et indications de provenance

en Cote d'lvoire concernent principalement les matieres premieres

agricoles, dans la production desquelles le pays a su se tailler

une place de choix.

La commercialisation des produits de base, ou matieres

premieres se fait suivant des crenaux bien elabores. Et Cest ces

crenaux qui fixent les exigences quant aux caracteristiques du

produit. II se cree des inarches pour chaque produit de base et

meme des contrats specifiques au produit. Cest le cas par

exemple p-vur le ir.arche du cacao qui exige un produit sec (7 %

d'humidite exempt d'odeurs etrangeres et d'infestation

d'insectes, presentant au plus :

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Pour le grade I 3 % de feves moisies3 % de feves ardoisees

3 % de feves d^fectueuses

Pour le grade II 4 % de feves moisies8 % de feves ardoisees

6 % de feves d<§fectueuses

ces exigences sont celles des contrats AFCC(A..ociatiSl%r.E.U. *u Commerce du Cacao), de la Food and DrugAdministration (USA)..•

on Parlera du marche du cafe avec ses specificites dans1.. contrats AFNIC (Association Francaise du Negoce International

du Cafe).

Le marche de l'huile de palme tendra a faire respecternncide d^dite, alors que le marche du coton s'attelera a lalongueur et qualite de la fibre de coton, etc...

a

consommateurs, finissent P . une a??felaticn d'origme■'-urricv.lv.ir. v:.ct ■ «.^n-eia..-

c = tio^ de prune ^ndic = ti

A propcs on parlera de :

Cafe de Cote d'lvoire

cacac de cote d'lvoire

Ananas de Cote d'lvoire

Huile de palme de Cote d'lvoire

Caoutchouc de Cote d'lvoire

Coton de Cote d'lvoire

Etc...

Ces appellations d'origine permettent a elles seules devendre les produits sur les marches. Et le. ventes sonteffectuees par les organismes de la commercialisation.

Comme le marche international des produits debase est

un marche ouvert,, les informations y circulent assez bien.

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Le client qui s'adresse a la Cote d'lvoire par

exemple pour acheter du "cafe de cote d'lvoire" Grade I"ivoire" G?ade i connait d'avance les caracteristiques decaf^Au ^nouement du contrat d" achat, sj 1^*^ entourerespecte pas les caracteristiques etablies, le client s entoure

d-une commission d'arbitrage pour etre dedommage.

Mais il n'est pas exclu que le client (negociant ou

.«"! qui recoit 1-lvoir." Grade I obeissant auxecoit IIvoire Grade I obei

cSUSlSii.. au contrat, en fasse le melange avec un cafed'une autre origine ou meme un sous produit du cafe.

C'est peut-etre la l'interet de son commerce quiconsiste a rechercher le gout du consommateur et a faire des

benefices.

=

Par temple sur les rayons des supermarches d'Abid3an

o-i *rouv* de= twites de cafe de marque "MOCAF" qui, bien qu'issu.1 ZrandI partie du cafe de Ccte- d'lvoire porte en etiquette :

-le cafe '■MOCAF" est compose de 55 % de Robusta et de3! % d'Arabica des meilleurs provenances".

L'information sur la provenance du cafe n'est done pas

livree au consommateur final pour qui, en trouve necessaire

de n'indiquer que 1'espece du cafe : Arabics ou Robusta.

II ressort de cet exemple sur le cafe que 1'usage des

appellations d'ongine est une pratique utile pour le commerce

international. Toutefois, la protection des ^e^J^d'origine et indications de provenance pose la question

d'cpDortunite. Est-il opportun pcur la Cote d'lvoire de protegei

le "cafe de cote d'lvoire" ?

La reponse serait evidemment oui si la Cote d'lvoire,

pays en developpement, avait les moyens de s'assurer que :

i

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IPs intermediates - negociants et .conservent l.t caracteristiques du "cafe de Cote

d'lvoire" jusqu'au consommateur final.

. le consommateur final informe qu- il consomme duj-ca«de cote d'lvoire" apprecie et a pns des habitudes

pour ce cafe.

- Etc...

avait laTr%s schenatiquenent. si la Cote d'lvoire avait lapo..ibll«r de *ener la co^ercialisation de son c f usqu au

=aUur £lMai;ai;incrife T'E^'. K .C.« ,e cated1ivoire".

A cote des aPPellations ^ig^Bnrei?diirt°r des

localement. Ccmme exemple :

- la multinational Nestle protege la marque Nescafe,

utilisant du "Cafe de Cote d'lvoire" ;

- le torr.farteur Jean Atile Gal ?r:tege la irarqu.

"Elephant" ;

- la societe Abid^annaise de Torrefaction protege ses

marques "Mocaf" "Or Erun" ;

- la Caisse de Stabilisation protege son logo portant

1'inscription "Cafe de Cote d'lvoire" ;

- Etc...

La nuance .,t quela Ca.sse de staMIL.tion orjjni.-.

. Letoo? concourrant a la consolation du cafe.

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La satisfaction des conditions du marche est certes

necessaire pour commercialiser un produit, mais elle n'est pas

cu une notoriete. II *<»"«- »" •—-" ---.-_. v_l0urnotamment de sa valeur intrinseque : arome, valeur

organoleptique...

C'est ce "plus" qui a valu a 1•appellation d'origine

-cafe de cote d'lvoire" sa renommee international, son label dequalitf; une notoriete qui est le fruit d'un effort soutenu dansles domaines.

B - L'expenence du Cafe de cote d'lvoire

Lp cafe de Cote d'lvoire est du cafe robusta fruit

d'une recherche ardue, d'un bon encadrement du producteur et d'un

controle de qualite tatillon.

1 - La recherche scientifique

Les plantations de coffea arabica et coffea liberice

ont complement disparu de la Cote d'lvoire a cause de certaines

maladies, particulierement la rouille.

-•adaptation du coffea canephora ou robusta aux

:" e.-ologiques et climatiques du pays, a amene Isscientifique entreprise par l'Institut de recherche du

et du cacao (IRCC) a axer ses efforts vers 1'amelioration

varietale du robusta.

Des selections clonales effectuees au cours de longues

annees de recherche ont abouti au choix de sept clones

performants diffuses en milieu paysan.

La recherche se poursuit et c'est continuellement

qu'.lle apporte des ameliorations varietales et des amenagementsI l"a methode culturale du cafe. Par exemple de 1.320 pieds decafelers a 1'hectare, les conseils actuels preconisent unedensite de 2.000 cafeiers a 1-hectare et des apports d'engrais en

cas de necessite.

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A cote des ameliorations varietales sur du materiel, ml ou import* la recherche scientifique en Cote d'lvoireTest con.aSe egalement depuis 1962 a la creation d'un nouveau

type de cafe.

ret effort de longue haleine a ete couronne de succes

lorsqu'en 1967, 1'IRCC a .1. au point un cafe denomme Arabusta.

L.Arabusta est un hybride de 1-Arabics et du Robusta,fusionnant" les qualites organoleptiques de ces deux especes de

cafe.

introduction sur le marche internationalI cou ne petite revolution et une solution pour

:?eCuOrUencUoreUn,s^tant dans son choix entre le robusta

et l'arabica.

EDAR, de plus de 40C hectares.

Is reduction d'Arabusta, certes encore modeste estLa proaucucn rtpml = taticn pour des dons dans les

utilise* dans des seances de degustaticn, po: farteurs lc:aux

e, Lt-rrefarteurs lc:aux.

p-r a-lleu-s I1Arabusta est de3a introduit dans lai voclbilaire" et la reglementation nationale sur

^r'ver: a 1 expor^atton sous le label de qualite"Excellence".

La recherche scientifique aussi competente ^oit-elle■ \ m- Jtravers 1•exploitation en vraie grandeur desr"?l'rar 1. cafe il a f.llu un encadrement

adequat du paysan.

2 - mcadrement technique et production

Deia en 1958 vit le jour la Societe d'Assistance

, unionisation de 1'Agriculture (SATMACI).Technique pour la Modernisation y

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La SATMACI a ete pendant plus d'un quart de siecle la

courroie de transmission entre la recherche et les planteurs de

cafe-cacao. Elle a cree les centres de Bouturage cafe (CBC) qui

approvisiannaient gratuitement les paysans en jeunes plants. Ses

encadreurs parcouraient les plantations, apprenaient aux paysans

les techniques culturales modernes du cafeier...

Et pendant longtemps le paysan ivoirien tirait sa

satisfaction de ce qu'il est producteur de cafe et du cafe de

bonne qualite. L'attrait du planteur de cafe a ete un des points

de migration des populations du nord vers le sud, zone de

production de cafe.

Meme actuellement la cafeiculture interesse encore

200.00C exploitants et couvre environ 1,2 million d'hectares en

Cote d'lvoire.

Rapidement apres 1'independance de I960, il a fallu

diversifier 1' agriculture. Le develcppement d'autres culture.'

telles le palmier, le coton, l'hevea... etait de mise.,

Le paysan ivoirien devait produire un peu de toutes ces

cultures ayant chacune ses specificites propres.

T_--^£i d'alleger Is tarhe du traditionnel paysan de

-afe a ete lancee et s'est concretise depuis 1975 par

!■industrialisation du circuit interieur de ccmmercialisaticn du

cafe.

De 1975 a 1981, toute l'etendue de la zone cafeiere fut

couverte par seize unites de decorticage et de complexes

industrials mtegres d'un cout global de 26 milliards F CFA,

capables d1assurer la transformation de 685.000 tonnes de cerises

en cafe vert. Le paysan n'avait plus qu'a recolter des cerises

inures de cafe, les secher, et les usines s'occupaient du reste.

Les autres objets de 1'industrialisation du circuit du

cafe etaient d'assurer une meilleure qualite du produit marchand

par 1'elimination des defauts (grains noirs, brisure...) et

d'accrcitre le rendement au decorticage.

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Les efforts de la cote d'lvoire pour preserver la

qu.lite de son cafe n'ont fait que s•mtensifler, surtout dans ledomame du controle de la qualite.

sur l'effectif de la Caisse de stabilisation, organisme

d'Et.t charge de la commercialisation, plus des 2/3 -'occup-nt dulltil a ?ravers trois services : le Service du Controle de la

Crer"ali™ a l^rieur, le Service *: Controle duconditionnement a 1'Exportation et le Service

Desinsectisation ou Phytosamtaire.

3 - le Controle de la qualite

a - le controle de la commercialisation

Les cerises de cafe recoltees et sechees sont vendues a

des acheteurs agrees par le Gouvernement.

Ces acheteurs operent un premier controle de la qualite

a I'achat grace a des apparexls en leur possession. ,

Dans les magasins des acheteurs implantes dans les■ _ ^ » y*\j i ^ n n ^ T\ t X 6 S 3y cn^ ™ uc • ^

de Stabilisation pour assurer un secondcontrole est sanctionne

;Ir i"'lettre de voiture et une fiche hygron,etnque.

que Je cafe repcnd aux normes de qualite admises.

Une fois les cerises de cafe decortiquees le .Ptout veriest a nouveau controle avant de subjr les operationsdestinees a le rendre cafe marchand ou cafe export.

b - le controle a 1'exportation

t* cafe cerise sort des usines cafe vert trieasse des impu-tes grains noirs et grains indesirables)

J! ensache et mis en lots prets pour 1'exportation.

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Sur la base de ce conditionnement, 1'exportateur fait

une declaration de conditionnement a la Caisse de Stabilisation.

Les agents du Service Controle du Conditionnement interviennent

alors pour verifier si la qualite declares par 1'exportateur est

conforme a l'etat des lots de cafe.

Si le Service du conditionnement constate que la

declaration de 1'exportateur n'est pas conforme a la realite,

celui-ci est fortement penalise pour avoir voulu exporter un cafe

non conforme aux normes de qualite en vigueur.

Cet exportateur reconditionne son cafe qui une fois

devenu conforme aux normes de qualite obtient le bulletin de

verification (BV), document necessaire pour 1'exportation.

c - le controle phytosanitaire

La qualite intrinseque du cafe ne suffit pas toujours

pour obtenir 1'exportation. II faut que le produit remplisse les

conditions phytcsanitaires.

Les lots de cafe export stockes en magasin, en attente

d1exportation, sont regulierement visites par les services

phytosanitaires du Ministere de 1'Agriculture et toute

infestation d'insectes est signalee au Service de

Bes-nsectisaticn de la Caisse de Stabilisation pour traitement.

Deux formes de traitements sont entrepris selon que les

lots sont en stockage ou sur le point d'etre exportes.

Pcur les lots en stocks, le service de la

Desinsectisation effectue un traitement sous-bache avec des

produits pesticides conseilles par la FAO, en l'occurence, le

phosphure d'hydrogeme PH3, l'actellic 50...

Pour les lots prets a 1'exportation, les traitements se

font a l'usine de desinsectisation.

L'usine de desinsectisation est un grand complexe de

quelque 2 milliards de F CFA. II es bati sur le systeme Mallet

(France) avec de grands autoclaves dans lequels on realise le

vide. On y injecte ensuite du bromure de methyle qui finit par

tuer tous les insectes caches dans les sacs de cafe.

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Le traitement dans ce cas est rapide (24 heures) et

permet 1•embarquement du cafe a la sortie de l'usine.

Des methodes de conservation desinsectisantes sont

egalement implantees en cote d'lvoire. Par exemple un des groupes

de decortiquenes est equipe de silos etanches ba«< •« £systeme Bouchard de gaz inerte. Dans ces silos, le cafe reste

exempt de toute infestation d'insectes.

A cote de ceci, la methode de conservation par

capatamer qui dispose de deux usines de 30.000 tonnes permetegalement une desinsectisation du cafe stocke.

qualite

2"; ™lvo!r. pour Wrecier ses unites in*..tn.U.. detrlttement du cafe et son usine de desinsectisation.

davantage la recolte de cerises.

c - 1, protection d* 1'appellation «r*f* de Cote d'lvoire"

L'appellation "Cafe de Cote d'lvoire" n'est pas

protegee au sens formel du terme.

La Cote d'lvoire n'a jamais depose aupres des-!. ^!rr..MOn.les telles 1'CMPI, l'OAPI une demande

il a

!efoment cette protection ne presente encore

r«^r.^.tJ«i . T. Protection du -cafe de cated'lvoire" pourrait paraitre superflue.

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Bien indirectement le cafe "Ivoire" se trouve protege

par 1-Organisation Internationale du Cafe (OIC) qui a etabli lesindications de marquage de sacs de cafe indications reprises

dans le decret fixant les regies de conditionnement des cafes

verts a 1'exportation.

Sur le marquage, le decret stipule en son article 9 que :

-Chague sac doit porter, sur une face au moins, de faconapparente et indelebile, les caracteristiques suivantes dans

l'ordre :

1) Dans la moitie superieure en noir ou en couleur :

A) sur une premiere ligne la marque d'identification

specifiee par 1'OIC (Organisation Internationale du

cafe) qui sera imprimee a 1'inteneur d'un cadre de60 cm x 12 cm comprenant le numero de code de laCote d'lvcire (024), le numero de code de l'usimer

ou de l'exportateur (4 caracteres au maximum) et le

numero de serie du lot.

3> cur une deuxieme ligne une marque speciale choisie

' par chaque expcrtateur ou usimer et agreee par le

Ministere de 1"Agriculture .

•») Dans la moitie inferieure en noir ou en couleur, en capitalede 5 cm de haut, 4 cm de large et 1 cm d'epaisseur :

A) sur les quatres premieres lignes :

Produce of

Ivory Coast

Coffee

Cote d'Ivoire

B) sur une cinqueme ligne, 1'indication de l'espece :

R coffea canephora

L#E liberio-excelsoides

A.r'.B Arabusta

PCUI

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C, sur un. six^e H9»«. I'^dicatxcn de !a categone

et du grade :

EX Excellence

E \ Extra-Prima

p prima

c superieure

c courante

les Grades :

GC ' Grade °G1 Grade 1

G2 Grade 2

G3 Grade 3

G4 Grade 4

EXEMPLE DE MARQUAGE

:24 c c c cQQ Q

RPODUCE OF

[VORY COAST

COFFEE

GI

OMPI/AO/BOR/3

page 22

On peut s'apercevoir a travers le marquage que seule la

Cote d'lvcire avec sen numerc de code (024), I1indication

d'origine peut exporter le cafe de Cote d'lvoire.

Cette exportation ne se fera qu'avec les timbres

accordes par l'OIC pour les quantites donnees de cafe. Tout ceci

permette d'une part aux negociants ou torrefacteurs qui recoivent

du cafe d'etre moins soucieux de l'origine et d'aute part aux

pays producteurs de ne pas se preoccuper d'une utilisation

deloyale de leur appellation d'origine et indication de

provenance.

La Cote d'lvoire, comme nombre de pays en

develcppement, a une reelle conscience de l'interet de la

protection intellectuelle. En temoigne son adhesion a la plupart

des conventions et Arrangements traitant de la matiere.

Le droit d'auteur protegeant les creations litteraires

et artistiques cennait plus d'ampleur en Cote d'lvoire. La

protection industrielle, quant a elle evolue au rythme du~ev-"-c~<=-m~::t industrial. Et si un classement devait etre etabli

In'mature "de protection mdustnellr ev. rote d'lvcire, cest deloin que la protection des modeles cu dessms industriels

viendrait en tete suivie des sigr.es distinctifs (nons

ccmraerciaux, marques...;, puis de quelques brevets d'invention et

d'innovation. D'ou le souci des Gouvernements de pousser a

travers des efforts considerables de formation les jeunes vers la

Science, la Technique et la Technologie, domaines porteurs de

plus d'espcir dans le developpement de 1'Esprit inventif.

Apres les modeles ou dessins industriels, les signes

distinctifs et les brevets, les appellations d'origine et

indications de provenance sent une notion bien admise meme dans

les pays en developpemer.t. Cependant, le recours a la protection

des appellations d'origine et indications de provenance se trcuve

pour la moment limits du fait de nombreux facteurs, dont les

pratiques commerciales actuelles et la vente des produits au

stade de matieres premieres.

OMPI/AO/BOR/3

page 23

-est ce qui semble justifier que la Cot- d'lvoire quifi, 7^ f d; Jes recettes d'exportation du "Cafe de Cot,

« :- ot" du ""acao de Cote d'lvoire" n'a pas encore protege

^r^enations d^rmn. aupres de i-OAPl sinon a travers leursstructures de vente.

Cela est d'autant plus vrai que la Cote d'lvoire est :

ler producteur mondial de cacao

3eme " cafe" " cafe

„

Etc...

•• d'huile de palme

africain d1 ananas

" de coton

Autant de produits agricoles qui, aux cotes des

aberrantes les

la mevente des natieres premier, '"""';"-„, des appellatlons

aes pays ,n fvelcppe.e.t. ^»»» ^ Jc. £alre quelque chose.d'origme et indication- uc f

nous I'espercr.s.

[Fin du document]