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Stratégie Nationale de Développement Durable du

TOGO

RAPPORT CAP CONSEIL

Références du dossier:

N/Réf. : IEPF/66/BC9764/OP60.3, 90.1, 91.1/2009

Imputation budgétaire : L.B. 715110, 715120

Dossier suivi à l’IEPF par Tounao KIRI (418) 692-5727 poste 235

Dossier suivi chez CAP conseil par Marie d’HUART - (+32) 10 24 25 47

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TABLE DES MATIERES

1. Eléments contextuels ...................................................................................................................... 3

1.1. Objectif de la mission .............................................................................................................. 3

1.2. Documents de fond analysés .................................................................................................. 3

1.3. Références méthodologiques .................................................................................................. 3

1.4. Personnes ressources .............................................................................................................. 3

2. Analyse ............................................................................................................................................ 4

2.1. État des lieux ........................................................................................................................... 4

2.2. Objectif(s) ................................................................................................................................ 4

2.3. Appréciation des états des lieux sectoriels du développement durable ................................ 4

2.4. Étapes franchies vers l’élaboration d’une SNDD ..................................................................... 5

2.5. Documents produits par CAP .................................................................................................. 6

2.6. Recommandations : Plan d’action pour les étapes futures .................................................... 6

3. Annexes ........................................................................................................................................... 8

3.1. Inventaire législatif et institutionnel, par dimension du DD ................................................... 8

3.2. Matrice comparative des thèmes abordés dans les documents de base, par axe stratégique

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1. Eléments contextuels

1.1. Objectif de la mission

Elaboration d’un rapport sur l’état des lieux des politiques sectorielles

1.2. Documents de fond analysés

Stratégie nationale de développement durable (SNDD Togo) – État des lieux des stratégies sectorielles – Domaine de l’environnement (janvier 2010)

Stratégie nationale de développement durable (SNDD Togo) – État des lieux des stratégies sectorielles – Dimension sociale (janvier 2010)

Stratégie nationale de développement durable (SNDD Togo) – État des lieux des stratégies sectorielles – efficacité économique (janvier 2010)

Document complet de Stratégie de réduction de la Pauvreté (DSRP) 2009 – 2011 version finale (juin 2009)

Stratégie nationale de développement durable (SNDD Togo) Etat des lieux des stratégies sectorielles (avril 2009)

Projet d’étude portant sur l’Etat des lieux des différentes politiques et programmes sectoriels du pays : par des consultants locaux, appuyés dans un second temps par des sous-groupes de travail – avril 2009

Rapport de mise en contexte du Togo (Janvier 2008)

1.3. Références méthodologiques

Stratégie nationale de développement durable – Guide d’élaboration d’une SNDD – Les publications de l’IEPF (2007)

Stratégie nationale de développement durable – Orientation pour la mise en œuvre d’une revue par les pairs – Les publications de l’IEPF (2007)

Sustainability assessment of Poverty Reduction Strategy Papers – Jean Hugé and Luc Hens (2007)

Stratégie Wallonne de Développement Durable (SWDD) - 2007

1.4. Personnes ressources

Gervais Meatchi : CIDD

Abizou Tchinguilou : consultant en charge du pilier environnement

Mawussi Sodokpo-Afan : consultant en charge du pilier économique

Philippe Kudayah : consultant en charge du pilier social

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2. Analyse

2.1. État des lieux

La CIDD du Togo a entamé ses démarches d’élaboration de sa SNDD depuis 2008, avec l’accompagnement de l’IEPF, ce qui a produit les résultats suivants :

- La méthodologie à suivre pour l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) : feuille de route (2008).

- les visions globales de la SNDD du Togo (2008) : détermination des 4 axes majeurs pour la future SNDD, à savoir :

1 : Consolidation de la relance économique et promotion des modes de production et de consommation durables

2 : Développement des secteurs sociaux et Promotion des principes d’équité sociale

3 : Amélioration de la gouvernance environnementale et gestion durable des ressources naturelles

4 : Education pour le développement durable

- une étude portant sur l’état des lieux des différentes politiques et programmes sectoriels du pays (2009)

- 3 états des lieux des stratégies sectorielles, commanditées à 3 consultants nationaux, pour étoffer l’état des lieux de 2009. Ces derniers font particulièrement l’objet de la présente analyse, dans une optique de rédaction de la Stratégie togolaise de DD.

2.2. Objectif(s)

Le présent travail vise à se prononcer :

- sur la qualité et la pertinence des états des lieux sectoriels, à la lueur des autres documents analysés et des informations qu’ils contiennent, et

- sur leur capacité à servir de base pour rédiger une SNDD cohérente, conforme aux standards internationaux.

2.3. Appréciation des états des lieux sectoriels du développement durable

La critique des 3 rapports sectoriels rédigés fin 2009 par les consultants locaux s’est faite au regard du premier diagnostic de 2009 et de l’état idéal d’une SNDD qui en découlerait.

2.3.1. État des lieux du pilier économique

Il existe un chapitre sur « l’agriculture » (secteur primaire), et un chapitre « Domaine Commerce - Tourisme - Secteur privé » (secteur tertiaire). On pourrait y ajouter un chapitre sur l’industrie (secteur secondaire). Celui-ci était mentionné dans la première version de l’état des lieux des stratégies sectorielles (avril 2009) mais n’apparaît plus dans la version actualisée. Le lien avec la gestion durable des ressources naturelles doit être accentué.

La partie consacrée au tourisme met en avant le développement de l’activité économique sans envisager les conséquences que cela peut avoir d’un point de vue environnemental et/ou social. Il semble important d’aborder le thème du tourisme durable et responsable.

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2.3.2. État des lieux du pilier social

Le document sur « l’état des lieux des stratégies sectorielles – dimension sociale » dans sa nouvelle version apporte énormément d’éléments chiffrés et d’information terrain, ce qui est précieux.

Néanmoins il n’y a aucun recensement des textes, lois, stratégies et autres réglementations. L’inventaire des textes juridiques et institutionnels est quasiment absent du document, or celui-ci est fondamental dans un état des lieux.

Il manque une analyse sur les questions relatives à l’emploi : accès à l’emploi, création d’emplois, métiers et formations indispensables. On peut choisir de le mettre dans le pilier économique ou social, car il est lié au degré de formation de la population.

2.3.3. État des lieux du pilier environnemental

Le titre « amélioration de la gouvernance environnementale et gestion durable des ressources naturelles » semble peu explicite.

Le terme de « gouvernance » qui y est adjoint nous semble peu approprié. Il est d’ailleurs également repris dans les autres états des lieux (économique).

Il y a absence d’informations sur des thèmes fondamentaux du DD comme:

le secteur de l’énergie (cf. première version de l’état des lieux des stratégies sectorielles - avril 2009)

Le secteur des transports et les enjeux liés aux émissions de gaz à effet de serre (cf. première version de l’état des lieux des stratégies sectorielles - avril 2009)

L’érosion côtière : ce thème n’est pas abordé or il semblerait que celui-ci fasse parti des défis

majeurs du Togo (cf. rapport de mise en contexte du Togo).

2.3.4. Document : État des lieux du pilier « transversal »

Ce quatrième pilier n’a pas fait l’objet de recherches par un consultant national fin 2009. Nous soulevons la question de la pertinence de conserver un tel chapitre, vide d’information. Nous recommandons d’intégrer le volet sur « l’éducation pour le développement durable » dans le volet social.

Il semblerait cependant opportun de consacrer un 4ème volet aux questions de gouvernance et à d’éventuelles autres thématiques fondamentales et transversales du développement durable, encore peu ou mal abordées dans les versions actuelles des différents documents.

2.4. Étapes franchies vers l’élaboration d’une SNDD

Si l’on se base sur les prescrits du guide méthodologique de l’IEPF (voir 1.3), on peut, sur base des documents reçus, se prononcer comme suit quant aux étapes parcourues et aux acquis :

Le processus d’élaboration d’une SNDD Source : Stratégie nationale de développement durable – Guide d’élaboration d’une SNDD - Les publications de l’IEPF (2007)

Étapes Accompli Remarques

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1 Exprimer une volonté politique X Avéré par la création de la CNDD

2 S’organiser X

2.1 Cadre organisationnel X

2.1.1 La structure nationale X

2.1.2 Les structures sous-nationales Peut être clarifié (organigramme?)

2.2 Cadre juridique

2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel et juridique

X

3 Préparer un état des lieux X

4 Adopter une vision collective à long terme

X

5 Définir les orientations ou les axes prioritaires

X À reconfirmer sur base de ce rapport

6 Préciser les objectifs opérationnels

7 Élaborer le plan / programme d’actions

8 Préciser les modalités de mise en œuvre

9 Préciser les modalités de suivi / évaluation du processus

2.5. Documents produits par CAP

Sur base des états des lieux sectoriels et dans l’optique de faciliter leurs complétion et le passage

vers une SNDD, CAP a créé les tableaux suivants (en annexe) :

1. Un inventaire global des instruments juridiques et des institutions compétentes, pilier par

pilier et thème par thème. Ce tableau est une première base à compléter vu que les zones

vides sont à présent identifiées.

2. Pour chaque pilier, un tableau comparant les documents constitutifs abordant les thèmes

principaux, leurs auteurs, sources, et dates. Cela correspond à 4 tableaux thématiques, qui

sont repris en annexe 3.2. Ces tableaux permettent de voir où et comment sont appréhendés

des mêmes sous-thèmes entre des documents suivants : états des lieux des stratégies

sectorielles de 2009 et de 2010, le DSRP, le rapport de mise en contexte du Togo. Partant de

là, il devient possible de compléter et d’unifier un seul diagnostic, d’en isoler les enjeux

fondamentaux et d’élaborer une SNDD.

2.6. Recommandations : Plan d’action pour les étapes futures

Les états des lieux actuels fournissent une bonne base de travail pour entamer la rédaction d’une SNDD. Cependant, dans une optique de lisibilité par enjeux, tout en tenant compte des grilles de lecture thématiques retenues également dans le DSRP, il semble indiqué d’appréhender la future SNDD comme suit :

Compléter les états des lieux pour les thèmes inexistants identifiés dans cette analyse, notamment au moyen des tableaux comparatifs de l’annexe 3.2. qui indiquent des sources d’informations possibles

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Initier un rapprochement avec les autorités en charge du DSRP, afin de considérer une approche commune ou à tout le moins compatible de la future SNDD. Constituer une petite équipe d’experts sous l’égide de la CIDD, composée de représentants des entités responsables des autres plans et stratégies pertinents pour la SNDD.

Revenir à une approche transversale de la durabilité dans le texte, c’est-à-dire agencée par axes clés : « dépilariser » les inventaires actuels et regrouper les informations pertinentes par enjeux phares. Sélectionner en groupe les axes stratégiques de DD pour le Togo. A partir de là, rédiger les enjeux et objectifs.

Retenir les idées progressistes évoquées dans les travaux de 2008 pour des secteurs et avancées possibles (ex : coton bio, énergies renouvelables etc.).

Organiser un atelier de validation du premier projet de texte de SNDD. Peaufiner et faire adopter le texte ensuite.

Ce travail devrait prendre entre 6 et 12 mois.

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3. Annexes

3.1. Inventaire législatif et institutionnel, par dimension du DD

CADRE REGLEMENTAIRE INSTITUTIONS

DIM

ENSI

ON

EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE

Domaine de l'environnement

Loi-cadre sur l'Environnement (2008) Commission Nationale de développement Durable

Cadre de gestion de l'Environnement Agence nationale de gestion de l'Environnement

Politique nationale de l'environnement (1998) Fonds National de l'Environnement

Programme national de gestion de l'Environnement (PNG)

Plan d'Action National pour l'Environnement (PNAE) - 2001

Programme d'Action Forestier national (PAFN) -* 1994

Programmes et plan d'action nationaux de lutte contre els changements climatiques

Politique nationale en matière d'adduction d'eau potable en milieu rural et semi-urbain

Gestion des ressources naturelles

Code forestier

Programme national de gestion de l’Environnement

Monographie nationale sur la diversité biologique - 2002

Stratégie de conservation et d’utilisation durables de la diversité biologique

Stratégie nationale pour la concervation, restauration et la gestion durable des mangroves (2005) + plan d'action

Cadre national de biosécurité - 2004

Programme d'action forestier National (PAFN) - 1994

gestion intégrée de la fertilité des sols

Rapport national sur l'environnement marin et catier (2007)

Loi N°2008-09 (code forestier) - juin 2008

Amélioration du Politique nationale de logement (2009) Ministère de la ville et de l'urbanisme

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cadre de vie et la lutte contre les pollutions et nuisances

Stratégie nationale du logement (2007)

Document de politique dans le domaine de l'hygiène et de l'assainissement

Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques persistants (PNM) - 2006

Stratégie nationale d’élimination des substances Altérant la Couche d’Ozone (SAO)

Lutte contre les changements climatiques et la désertification

Communication Nationale Initiale sur les changements climatiques (la 2nde est en cours d'élaboration)

Autorité nationale du MDP (AND du MDP)

Document de stratégie de mise en œuvre de la Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques

Mécanisme de développement propre (MDP)

Plan d'Action national d'Adaptation aux changements climatiques (PANA)

Plan d'Organisation des secours (plan ORSEC)

Plan de Contingence (2009)

Stratégie Nationale de réduction des Risques Catastrophes (décembre 2009)

Programme d'Action National de Lutte contre la désertification (2001) + plan d'action

Renforcement des capacités

Stratégie nationale de renforcement de capacité pour la gestion de l'environnement au niveau mondial et national (2008)

DIM

ENSI

ON

SO

CIA

LE

Education et formation

Stratégie sectorielle 2010-2020 (en cours?) Ministère des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabétisation (MEPSA)

Ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)

Santé Plan national de la santé projet de loi portant code de la santé DRS

Plan national de développement sanitaire 2009-2013 (PNDS) DPS

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COGES

Réseau d'ASC

ECR/ECD

Etat nutritionnel de la population

programme national de sécurité alimentaire

Eau, hygiène et assainissement

Politique nationale d'hygiène / assainissement (2001)

Plan stratégique de mise en œuvre de la politique nationale d'hygiène/assainissement

Politique et stratégies nationales pour la gestion intégrée des ressources en eau au Togo

Equité et égalité de genre

Stratégie nationale d'intégration du genre dans les programmes et politiques au Togo

Ministère de la population, des affaires sociales et de la promotion féminine

Note de politique nationale en matière de genre Direction générale du genre et de la promotion de la Femme

Protection sociale

Politique nationale en matière de population Caisse nationale de sécurité Sociale (CNSS)

Code du travail et conventions collectives (2006) Caisse de retraite du Togo (CRT)

Document cadre de politique de l'emploi et de lutte contre la pauvreté

Promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs

Politique nationale de la jeunesse + plan d'action 2008 - 2010

DIM

ENSI

ON

EC

ON

OM

IQU

E

Décentralisation

Programme de consolidation de la décentralisation

Lettre de politique sectorielle en matière de consolidation de la décentralisation

Aménagement du territoire

Politique d'aménagement du territoire Commission nationale de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Code minier Conseil économique et social (pas encore créé)

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Code de l'environnement Conseil supérieur du développement, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (pas encore créé)

Code forestier Comité technique d(élaboration et de mise en œuvre de la politique (pas encore créé)

Code de l'eau Comité régional du développement, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (pas encore créé)

Déclaration de politique nationale d'aménagement du territoire

déclaration de politique du secteur urbain

Réforme agro foncière

Gouvernance économique

Stratégie à long terme basée sur les OMD (2007) Commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique (mise en veilleuse en 2005)

Document de stratégie de réduction de la pauvreté intérimaire DSRP-I (2008)

DSRO-C (2009)

Code des marchés publics

Application du règlement de l'UEMOA

Stratégie nationale de la microfinance

Stratégie nationale de développement de la statistique (2008)

Gouvernance politique

Accord de Politique globale (APG) Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC)

Projet de loi sur le statut de l'opposition Conseil national de dialogue social (CNDS)

Loi sur le financement des partis politiques Commission vérité, justice et réconciliation

Cour constitutionnelle

Commission des droits de l'Homme

Programme national de modernisation de la justice (2004) Institutions destinées à garantir la démocratie et à promouvoir un état de droit. (?)

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Cadre stratégique de la réforme de l'administration publique

Gouvernance administrative et institutionnelle

Programme national de promotion des droits de l'Homme

Première déclaration de politique de développement agricole (DPDA) 1993 Chambres régionales d'agriculture (CRA)

Note de politique agricole (NPA) 2007-2011

Agriculture

Stratégie de développement du secteur agricole et rural (2004)

Programme national d'investissement agricole (PNIA)

Stratégie de relance de la production agricole (SRPA) 2009-2010

Déclaration politique du tourisme au Togo Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCIT)

Conseil consultatif des métiers (CCM)

Commerce - Tourisme - secteur privé

Conseil national du patronat (CNP)

Société d'administration de la zone franche (SAZOF)

Réseau des cabinets-conseils privés (RCCP)

Groupement togolais des petites et moyennes entreprises

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3.2. Matrice comparative des thèmes abordés dans les documents de base, par axe stratégique

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