Natixis Intertitres30, avenue Pierre Mendès France75013 ParisFrancewww.intertitres.natixis.com

Société Anonyme au capital social de 380 800 € SIREN 718 503 386 RCS Paris

Titres de services& solutions prépayées Offre entreprises

BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE

ÉPARGNE & ASSURANCE

SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉSRéf

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DES SERVICES PERSONNALISÉS

› Accompagnement

› Suivi des commandes

› Sécurité

› Personnalisation des cartes et titres papier

› Livraison

› Programme d’avantages fidélité Guest Club

UN EXPERT INCONTOURNABLE

› Société du groupe BPCE, 2e groupe bancaire en France

› 30 ans d’expérience sur le marché des titres de services

› 40 ans d’expérience dans la gestion des opérations de paiement(1)

› N°1 de l’ingénierie sociale(2)

› N°2 de la monétique(1)

› Entreprise responsable et engagée

› Seul acteur adossé à un groupe bancaire, habilité par les pouvoirs publics, et diffusant une large gamme de titres pré-payés sous format papier et dématérialisé

(1) Via Natixis Payment Solutions.(2) Avec Natixis Interépargne.

Natixis IntertitresUne large gamme de solutions prépayées et de titres de services au cœur de la politique sociale des entreprises, pour améliorer le quotidien et le bien-être des salariés :

Titre-restaurant,

Chèque Emploi-Service Universel préfinancé,

Titre cadeau,

Titre culture.

Pour en savoir plus

www.intertitres.natixis.com

Simplifiez votre quotidien avec nos solutions prépayées !Natixis Intertitres propose une large gamme de titres de services « papier » et dématérialisés, pour répondre aux besoins de chacun.

Notre programme d’avantages exclusifs Guest ClubRéservés aux utilisateurs d’Apetiz, Chèque de Table® et CESU Domalin®, Guest Club est totalement gratuit et permet l’accès à des offres privilège :

› des réductions jusqu’à 70 % sur une large sélection d’articles de beauté, sport, mode, billetterie, voyages, gastronomie…, en ligne ou en magasin ;

› des jeux pour tenter de gagner des dizaines de cadeaux. www.guest-club.fr

OFFRE « PAPIER » OFFRE DÉMATÉRIALISÉE

TITRE-RESTAURANT pour régler son repas

dans le cadre de sa journée de travail

› Chèque de Table® › Apetiz

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Utilisable chez tous les commerçants acceptant les titres-restaurant

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CHÈQUE EMPLOI-SERVICE

UNIVERSEL PRÉFINANCÉ

pour favoriser l’accès aux services à la

personne

› CESU Domalin® › e-CESU Domalin®

TITRE CADEAU pour l’achat de biens ou de services dans

des enseignes partenaires

› CA DO CHÈQUE › CA DO CARTE

Tous rayons sauf alimentaire et carburant

AIDE SOCIALE DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALESpour faciliter le quotidien

des administrés

› Chèque Interservices › Is’is

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TITRE-RESTAURANT

Fiscalement attractif pour l’employeur, le titre-restaurant est une solution simple, souple et rapide à mettre en place pour satisfaire à l’obligation réglementaire(5) de favoriser la restauration des salariés sur le lieu de travail.

Utilisation Il permet aux bénéficiaires de régler leurs repas dans le cadre de leur journée de travail, dans les restaurants, brasseries, boulangeries, snacks, traiteurs, enseignes de restauration rapide, GMS, détaillants en fruits et légumes et commerces alimentaires autorisés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR).

Fonctionnement › Accessible à toutes les entreprises employant au moins un salarié› Libre choix de la valeur libératoire du titre et du montant de la participation de l’entre-

prise (entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre) › Participation financière du salarié obligatoire (entre 40 % et 50 %)› Un titre par salarié et par repas compris dans la journée de travail(6)

› Utilisation limitée à 19 € par jour travaillé(7)

Traitement fiscal et social Pour l’entreprise Le montant pris en charge :› est exonéré de charges sociales et fiscales s’il ne dépasse pas 5,36 € par titre et

par salarié(8) ;› est déductible du bénéfice imposable.

Pour le salarié Le montant perçu :› représente un complément de rémunération, non soumis à l’impôt sur le revenu(9) ;› est exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS(10).

Notre offre Chèque de Table® › Présenté sous forme de carnet de chèques imprimés sur papier 100 % recyclé

certifié FSC®

› Accepté dans 180 000 points de restauration communs à tous les émetteurs de titres-restaurant papier

La carte Apetiz › Fonctionne comme une carte classique sur les terminaux de paiement des com-

merçants affiliés, et permet de régler son repas au centime d’euros près, en une ou plusieurs fois

› Allège les charges administratives de la fonction RH, et diminue les frais de transport et de logistique liés à la gestion des titres-restaurant

(5) Articles R. 4228-22 et R. 4228-23 du Code du travail.(6) Le statut de salarié ou de stagiaire est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions

que les salariés de l’organisme d’accueil. Plafond de 5,36 € pour 2015 (soit 1 179,20 € par an pour 220 jours travaillés).(7) Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant.(8) Dans la limite de 1 179,20 € par an – plafond légal 2015. (9) Article 81 19° du Code général des impôts.(10) Article L.131-4 du Code de la Sécurité sociale.

CHÈQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ

Outil de motivation et de fidélisation des salariés, il améliore leur quotidien en leur simplifiant l’accès aux services à la personne. Il contribue ainsi à un meilleur équilibre entre vie privée et vie profession-nelle, et à accroître leur bien-être et leur efficacité au travail.

Utilisation Il permet le paiement d’un ensemble de services à la personne effectués à domicile : travaux ménagers, petits travaux de jardinage et de bricolage, garde d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde-malade hors soins, etc.

Il s’utilise pour rémunérer ces prestations réalisées par :› des organismes prestataires et mandataires de services à la personne, déclarés

ou agréés par l’État (associations, entreprises y compris crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants) ;

› des salariés en emploi direct effectuant des prestations à domicile (y compris assis-tantes maternelles agréées).

Fonctionnement L’employeur choisit librement :› la valeur faciale des titres (dans la limite de 99,99 € par titre, lorsqu’ils sont émis sur

support papier) ;› le montant de sa participation (jusqu’à 100 % du montant du titre) ;› les catégories d’utilisation du titre s’il souhaite les limiter(11) (ex : garde d’enfants,

entretien de la maison…).

Traitement fiscal et social Pour l’entreprise Le montant pris en charge :› est exonéré de charges sociales et fiscales s’il ne dépasse pas 1 830 € par année

civile et par bénéficiaire(12) ;› est déductible du bénéfice imposable(13) ;› permet d’obtenir un crédit d’impôt de 25 % du montant de sa participation au finan-

cement des CESU préfinancés(14).

Pour le bénéficiaire › Complément à la rémunération nette, non soumis à l’impôt sur le revenu (dans la

limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire(12) (15))› Exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS(16) sur les montants perçus› Crédit ou réduction d’impôt sur le revenu(17) de 50 % des dépenses engagées(18)

pour les services à la personne(19)

Notre offre CESU Domalin® « papier » présenté sous forme de carnet de chèques imprimés sur papier 100 % recyclé certifié FSC®

e-CESU Domalin® › Il s’agit de la version électronique du CESU Domalin®, 100 % dématérialisé› Fonctionne comme un compte en ligne : le bénéficiaire effectue toutes ses opérations

sur Internet, et règle sa prestation au centime d’euro près

TITRE CADEAU

Toute entreprise peut choisir cette solution pour valoriser, motiver et fidéliser ses collaborateurs ou récompenser leurs résultats. C’est également l’outil idéal pour fidéliser sa clientèle, animer des opérations marketing et commerciales : challenges internes, campagnes promotionnelles, parrainage…

Fonctionnement

› Il s’offre tout au long de l’année et particulièrement lors des grands évène-ments fixés par la réglementation(20)

› Il doit être attribué par le Comité d’entreprise - éventuellement directement par l’employeur en l’absence de Comité d’entreprise

› L’entreprise choisit librement la valeur faciale› Il peut être personnalisé avec un message de félicitations, le nom de l'en-

treprise et du bénéficiaire

Traitement fiscal et social Pour l’entreprise, le montant attribué : › est exonéré de charges sociales dès lors qu’il n’excède pas par année civile

et par salarié pour 2015 : • 158 € à l’occasion de chacun des « évènements ACOSS » ;• ou 158 € hors « évènements ACOSS» (5 % du plafond mensuel de la

Sécurité sociale) ;› est déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la

réglementation en vigueur.

Pour le salarié, le montant perçu à l’occasion d’un événement particulier :› est un complément au salaire exonéré d’impôt(21) sur le revenu ;› est exonéré de cotisations sociales et CSG-CRDS.

Notre offre

(11) Facultatif.(12) Plafond légal 2015.(13) À l’exception des entrepreneurs individuels s’autoattribuant des CESU préfinancés.(14) Conformément aux conditions posées par l’article 244 quater F du Code général des impôts et par la doctrine BOI-BIC-

CHG-40-50-10-20130527.(15) Article 81 37° du Code général des impôts.(16) Article L7233-4 du Code du travail.(17) Conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du Code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde

des jeunes enfants hors domicile), dans la limite des plafonds légaux.(18) Après déduction de la participation employeur et des diverses aides reçues.(19) Limitativement définis par les textes en vigueur.

(20) Les grands événements fixés par la règlementation ACOSS permettant de bénéficier d’exonération de charges sociales sont : rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu’à 19 ans inclus dans l’année civile), Noël des salariés, Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus au cours de l’année civile), mariage, PACS, naissance, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas.

(21) Dans les conditions précisées par la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20140123. (22) Comprise entre 10 et 50 €, sans valeur décimale. (23) En application des dispositions des lettres Circulaires ACOSS N°2004 - 144 du 27/10/2004 et N°2006 - 124

du 14/12/2006. Toutefois, son attribution doit être réalisée en référence aux usages de la profession et avoir un caractère exceptionnel.

(3) Sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, plafond légal 2015.(4) Sur la base de 220 jours travaillés comprenant un repas x 5,36 € = 1 179,20 €.

Un univers d’avantagesPour dynamiser la politique de ressources humaines des entreprises dans un cadre fiscal et social favorable.

Les solutions prépayées et titres de services permettent à l’entre-prise et aux salariés bénéficiaires de cumuler des exonérations de nature sociale et fiscale dans le cadre du financement des titres suivants(3) :

› Chèque Emploi-Service . . . . . .jusqu’à 1 830,00 € par an(3)

Universel préfinancé

› Titre-restaurant . . . . . . . . . . . . jusqu’à 1 179,20 € par an(3)(4)

› Titre cadeau . . . . . . . . . . . . . . . . jusqu’à 158,00 € par an(3)

TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 167,20 € par an(3)

La distribution de ces trois titres de services représente un complément de rémunération totalement exonéré de cotisations sociales de plus de 3 000 €(3) par an pour chaque salarié.

UN 4E TITRE TRÈS AVANTAGEUX Complément du titre cadeau, le titre culture n’est soumis à aucun plafond d’exonération. Les montants attribués en titre culture viennent ainsi s’ajouter à ces 3 167,20 €.

DES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE› Leviers pour renforcer la politique de ressources humaines› Contribution au bien-être des salariés› Renforcement de l’image interne et externe› Attractivité sociale et fiscale

DES AVANTAGES POUR LES SALARIÉS› Amélioration de la qualité de vie quotidienne› Accès à de nombreux avantages fiscaux› Revenu complémentaire exonéré de cotisations, de contributions sociales et d’impôts sur le revenu

CA DO CHÈQUE CA DO CHÈQUE Culture CA DO CARTE› Utilisable dans plus de

500 grandes enseignes nationales, soit près de 23 000 points d’acceptation partout en France, couvrant tous les domaines de consommation : grande distribution, loisirs, mode, déco, sport, gastronomie, voyages, culture et multimédia…

› Libre choix de la valeur faciale du chèque parmi 6 montants prédéfinis : 10, 15, 18, 20, 30 et 50 €, ainsi qu’une valeur faciale unitaire libre(22)

› Permet d’accéder à de nombreux biens et prestations culturels (cinéma, théâtre, musique, livres, musées, châteaux…)

› Utilisable dans 130 enseignes nationales, régionales et locales, soit plus de 2 700 points d'acceptation

› Utilisable dans 500 enseignes de mode, beauté, TV-hifi, bricolage, maison, sport, culture, puériculture, optique… soit 15 000 points d’acceptation

› Valable jusqu’à 2 ans

› Chargeable à l’euro près de 10 à 250 €

› Se dépense au centime près, en une ou plusieurs fois

Le + de nos CA DO CHÈQUE

› Fournis dans d’élégantes pochettes cadeaux gratuites› Conditionnables sous forme de carnet

Régime fiscal et social(23) : Pour l’entreprise, le montant attri-bué par le Comité d’entreprise, ou par l’employeur (en l’absence de Comité d’entreprise) est exonéré de cotisations sociales sans plafond et déductible du bénéfice imposable. Pour le salarié, les montants per-çus sont exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

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