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Set de communication MASP MASP Communicatieset© FOD Financiën 2008
Impact des changements dans le Code Communautaire et PLDA entrant en vigueur
à partir du 1 juillet 2009
31/10/2008
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Set de communication MASP MASP Communicatieset© FOD Financiën 2008
La douane en 2007, 2008, 2009, 2010...
PLDA
PLDA2009
MASPMASP.be
AEO
ICS
ECS
EORI
NCTS
EMCS
BPR
e-Customs
Single Window
One Stop Shop
Safety & Security
R648/2005
R1875/2006
Plan stratégique Pluriannuel?e-Gov
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Table des matières
1. Introduction2. ICS - Import Control System3. ECS – Export Control System4. Programme MASP.be
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1. Introduction
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Le contexte douanier – aujourd’hui et demain
MESURESCORRECTIVES
(Conformité)
Concentration sur la conformité– mesures correctives
Menace– formuler une réponse
(conséquence politique)– = PREVENTION
Douane la mieux placée– au contact des marchandises– implication dans la chaîne
logistique
Plan européen pour la douane– mise en œuvre
1 juillet 2009
MESURESPREVENTIVES
(Sécurité)
MESURESPREVENTIVES
(Sécurité)
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Mise en œuvre de ce changement
temps
aujourd’hui 1 juillet 2009 2013
En 3 vagues– PLDA2006 – Douane électronique, nouveau DAU– PLDA2009 – Sécurité & sécurisation– PLDA2013 – Centralisation & Intégration
• intégration des différents contrôles par la douane (et autres autorités)• intégration des processus informatisés (1 donnée livrée seulement 1x)
PLDA2006 PLDA2009 PLDA2013
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Contenu de cette présentation
Ne sera pas évoquéRemplacement de SADBEL par PLDA (2006)Introduction du nouveau Document UniqueAEOPLDA2013Changements procedurels
– À preciser par le service DD (Procédures Douanières)
Délais– EC Customs Code
Committee 14/1/2009
De quoi s’agit-il?Impact du Règlement “Sécurité & Sécurisation”?
– nouveautés CDC à partir 1/07/2009
Phase suivante du PLDA– Changements au système IT– Qu’est-ce que PLDA2009?
Qu’est-ce que MASP.be?– relation e-Customs, MASP et
MASP.be
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2. Import Control System (ICS)
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Déclaration sommaire
Changements au 1 juillet 2009?
transporteur/ handling
Déclaration en douane
déclarant
aujourd’hui
1 juillet 2009
Comptabilité matières
douane
Contrôle fiscal, économique &protection de la
société
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Set de communication MASP MASP Communicatieset© FOD Financiën 2008
Déclaration sommaireNotification
d’arrivée
Changements au 1 juillet 2009?
transporteur/ handling
Déclaration en douane
déclarant
aujourd’hui
1 juillet 2009
Comptabilité matières
Contrôle fiscal, économique &protection de la
société
transporteur/handling
Mesures de sécurité
Evaluation des risques avant
l’entrée
douane
Déclaration sommaire à
l’entrée
douane
douane
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Déclarations et contrôles – aujourd’hui
1. Marchandises à décharger= DECLARATION SOMMAIRE
2. Destination autorisée= DECLARATION DOUANIERE
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Même contenu, nouveau nom!
X heures avant l’entréeMarchandises & moyen
de transportNouvelle “déclaration”
Dél
ai
Délai
Déclarations et contrôles – 1 juillet 2009
2. Marchandises à décharger = NOTIFICATION D’ARRIVEE
3. Destination autorisée= DECLARATION DOUANIERE
1. TOUTES les marchandises à bord= DECLARATION SOMMAIRE
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En pratique – résumé
PROCESSUS ADMINISTRATIF Nouvelles “déclarations”
– = déclaration sommaire à l’entrée
• sécurité & sécurisation• avant entrée dans l’UE
(parfois avant chargement)• données sur toutes les
marchandises, la route et moyen de transport
“Déclarations” existantes– déclaration sommaire
NOTIFICATION D’ARRIVEE = manifeste des marchandises
• contenu reste le même
– déclaration en douane = DAU
PROCESSUS CONTRÔLE Contrôle supplémentaire
lors du déchargement– Déplace l’accent sur la
PREVENTION = sécurité & sécurisation
– Evaluation plus approfondie des risques
– Résultat marchandises• Autorisées pour l’entrée• Non autorisées pour l’entrée
– Non conforme, pas de DAU!
Contrôles simultanés– pour certains types de DAU– issue opérationnelle
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DAU
2003
R2286
D’où viennent ces changements?
Principes– Niveau de protection équivalent dans toute l’UE– Contrôles douaniers harmonisés– Cadre Commun pour la gestion des risques
CDC
1992
R2913
CCA
1993
R2454
Sécur
ité (C
DC)
2005
R648
Sécur
ité (C
CA)
2006
R1875
1-juillet-2009aujourd’hui
temps
PLDA2006 PLDA2009
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DAU
2003
R2286
Un aperçu de l’avenir
CDC
1992
R2913
CCA
1993
R2454
Sécur
ité (C
DC)
2005
R648
Sécur
ité (C
CA)
2006
R1875
CDC mod
ernis
é
2008
R450
2013
PLDA2006 PLDA2009
CCA mod
ernis
é
200?
/???
PLDA2013
Nouveaux principes– Contrôles intégrés (One Stop Shop)– Déclaration centralisée (Centralised Clearance)– Guichet Unique (Single Window)
temps
1-juillet-2009aujourd’hui
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La Commission européenne coordonne
BE
CCN/CSI*
NLUK
FR
GR
IT
SPEED+
RU
…?
*CCN/CSI=Common Communication Network and Common System Interface
+SPEED=Single Portal for Entry or Exit of Data
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ICS en pratique
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Transport maritime par container
2. marchandisesde Singapour
au Havre
1. marchandisesde Shanghai
à Anvers
3. Le Havre – (premier)
déchargement
4. Anvers – (prochain)
déchargement
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Obligations des opérateurs économiques
Déclaration sommaire– Quoi?
• Données électroniques de toutes les marchandises qui entrent par un moyen de transport X (liste précise: cfr. 1875R2006 annexe 30 bis)
– peu importe la destination douanière: import, transshipment, ...
– Quand?• Avant entrée dans l’UE• Délais
– ex. fret aérien: en principe 4 heures avant l’arrivée (vols court-courriers: 2 heures)
– ex. fret maritime (container): 24 heures avant chargement» interdiction! (NO LOAD!)
– Où?• En général: PREMIER bureau d’entrée dans l’UE• Exceptions: n’importe quel bureau de douane dans l’UE
Ref. 1875R2006 art. 183; art. 184 bis;648R2005 art. 36 bis, ter et quater
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Obligations de la douane
Premier bureau d’entrée
(Le Havre)
Enregistrer la déclaration sommaire– octroi MRN– gestion des modifications
Evaluation des risques– avant l’arrivée des
marchandises– type de résultat A, B ou C
Envoyer les résultats– à tous les bureaux d’entrée
suivants (types A, B et C)– à l’opérateur économique (type
A)– aux bureaux imprévus (sur
demande)
Mesures de sécurité après le déchargement (risques type B)
Ref. 1875R2006, art. 183, par. 5; art. 184 quinquies, par. 1;
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Obligations de la douane (2)
Prochain bureau d’entrée (Anvers)
Enregistrer les données du premier bureau d’entrée– données de la déclaration
sommaire– résultats de l’évaluation des
risques
Evaluation supplémentaire des risques– optionnelle– critères de sécurité
nationaux– critères fiscaux
Mesures de sécurité après le déchargement
Ref. 1875R2006, art. 184 sexies
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Evaluation des risques (sécurité) : détails
Le premier bureau d’entrée est responsable– Obligatoire!– Automatisé– avant l’arrivée des marchandises (transport maritime par
container: avant le chargement)
Les mêmes critères dans tous les états membres 3 résultats possibles
– type A• menace très sérieuse• ne peut pas être chargé• EXCEPTIONNELLEMENT!
– type B• action immédiate au premier bureau d’entrée
– type C• action au bureau d’entrée suivant (lieu de déchargement prévu)
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Transport maritime par container
2. marchandisesde Singapour
au Havre
1. marchandisesde Shanghai
à Anvers
3. Le Havre - déchargement
4. Anvers - déchargement
Déclaration
sommaire
Déclaration
sommaire
Notification
d’arrivée
Notification
d’arrivée
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Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire (Shanghai)
1. Marchandises de Shanghai à Anvers
4 questions– Quoi? (=marchandises
concernées)• Shanghai-Anvers• route: FR, BE
– Où?• Premier bureau d’entrée• Le Havre, FR
– Quand?• 24h avant le chargement
(Shanghai) (fret maritime par container)
– Qui?• Opérateur économique
enregistré (EORI)– La localisation n’a pas
d’importance• Transporteur (carrier) =
responsable
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Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire (Singapore)
4 questions– Wat? (=marchandises
concernées)• Singapour-Le Havre• route: FR, BE
– Où?• Premier port d’entrée• Le Havre, FR
– Quand?• 24h avant le chargement
(Singapore) (fret maritime par container)
– Qui?• Opérateur économique
enregistré (EORI)– La localisation n’a pas
d’importance• Transporteur (carrier) =
responsable
2. Marchandises de Singapour au Havre
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Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire
1. Marchandises de Shangai à Anvers
Opérateur économique
Validation
FR
Transporteur (carrier)
ENS(déclaration sommaire)
MRN
Douane FR
2. Marchandises de Singapour au Havre
Processus
identique
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Etape 2 – Gestin des risques (FR)
1. Marchandises de Shangai à Anvers
Opérateur économique
Gestion des risques
FR
transporteur
Douane FR
Enregistrement des risques
PLDA
Douane BE
Gestion nationale des
risques
PLDA
NOLOAD!
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Etape 3 - Modification (FR)
1. Marchandises de Shangai à Anvers
Opérateur économique
Gestion des risques
FR
Douane FR
Enregistrement des risques
PLDA
Douane BE
MRN+modifications
accept/reject
NOLOAD!
Gestion nationale des
risques
PLDA
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Etape 4 – Arrivée au premier bureau d’entrée
Validation et enregistrement
FR
Douane FR
Notification d’arrivée
3. Déchargement au Havre
Gestion nationale des
risques
FR
Transporteur/manutentionnaire
accept/reject
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Etape 5 – Contrôle au premier bureau de douane d’entrée
Décision de contrôle
FR
Douane FR
3. Déchargement au Havre
Enregistrement du résultat du
contrôle
Transporteur/manutentionnaire
Controle/pas de contrôle
Contrôle
FR
Conforme/Conforme avec modifications/non conforme
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Etape 6 – Arrivée au bureau d’entrée suivant
Validation et enregistrement
Douane BE
4. Déchargement à Anvers
Gestion nationale des
risques
Transporteur/manutentionnaire
accept/reject
PLDA
PLDA
Assemblage des données
PLDA
Douane FR
Envoi des données
manquantes
demande
réponse
Article rejeté
FR
Notification d’arrivée
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Etape 7 – Controle au bureau d’entrée suivant
Décision de contrôle
Douane BE
Enregistrement du résultat du
contrôle
Transporteur/manutentionnaire
Controle/pas de contrôle
ContrôleConforme/conforme avec modifications/non conforme
4. Déchargement à Anvers
PLDA
PLDA
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Ce qu’on n’a PAS mentionné
Avant l’entrée– Envoi au bureau de douane au choix (Office of Lodgement)
A l’entrée– Possibilité de modifier la notification d’arrivée
• options existantes dans PLDA
– Modifier l’itinéraire• données présentes dans le système sans arrivée des marchandises• tout à fait bonafide• 30% des cas
– Diversion internationale (Diversion)• Changement du premier bureau d’entrée (pas sur l‘itinéraire original)• plutôt pour le fret courrier• 1% des cas
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Ce qu’on n’a PAS mentionné (2)
Scénarios alternatifs– Une seule déclaration sommaire pour toutes les marchandises
• envoi avant chargement (Shanghai)• marchandises Shanghai-Anvers• marchandises Singapour-Le Havre
– Pour certains types de Document Unique (DAU) avant l’entrée• Doit contenir les données de la déclaration sommaire • état avant arrivée = déclaration sommaire• état après notification d’arrivée ET résultat du contrôle conforme =
déclaration douanière
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Fin de cet exemple
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Conclusion – nouveaux concepts et terminologie
avant 648R2005 après 648R2005Avant l’entrée - Déclaration
sommaireArrivée du transport
Notification d’arrivée (du transport)
Notification d’arrivée (du transport)
Déchargement des marchandises
Déclaration sommaire
Notification d’arrivée
Destination douanière
Déclaration douanière
Déclaration douanière
3 mots-clés– Plus (étendu) – ‘prévention’ contre ‘correction’ – Plus tôt (délai) – frontière virtuelle autour du territoire de l’UE – International – du niveau national au niveau européen
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3. Export Control System (ECS)
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Introduction
Il faut distinguer :
– Aujourd’hui
– PLDA, paquet 2
– ECS, phase 2
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En pratique, sur la ligne du temps
Temps
CDC
1992
R2913
CDC
1993
R2454
sécu
rité
(CDC)
2005
R648
sécu
rité
(CDC)
2006
R1875
CDC mod
ernis
é
2008
R450
Aujourd’hui01/07/2009
ECS 2 2013
PLDA2006 PLDA2009
CDC mod
ernis
é
200?
/???
PLDA2013
DAU
2003
R2248
Avril 2009PLDA 2
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Bureau d’exportation
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Déclaration en douane
Gestion des risques
Bureau d’exportation : Aujourd’hui
Déclarant Douane
Libération des marchandises +
Transport des marchandises vers le bureau de sortie
PLDA
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Douane-Declaration
Gestion des risques
Bureau d’exportation : ECS phase 2 (1/7/2009)
Déclarant Douane
Libération des marchandises +
Transport des marchandises vers le bureau de sortie
Déclaration en douane
++Les données de Les données de l’annexe 30 bisl’annexe 30 bis
Gestion des risques (national +
communautaire)
PLDA
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Déplacement de l'influence sur le timing
Phase 1 : Le bureau d'exportation détermine les délais (d'introduction de la déclaration).
Le déclarant gère son timing.
La "sphère d'influence" des délais se limite donc au territoire belge.
Phase 2 : Le bureau d'exportation n'a plus la maîtrise des délais.
C'est le bureau de sortie qui détermine les délais.
Et donc, la "sphère d'influence" est étendue à toute l'Europe...
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Nouvelles règles de délais (départ du bureau de sortie)
Transport maritime :– container au moins 24h avant le chargement au bureau de
sortie des marchandises– vrac au moins 4h
Transport aérien au moins 30 min avant le départ au bureau de sortie
Transport routier au moins 1 heure avant le départ du bureau de sortie
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Bureau de Sortie en Belgique
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Aujourd’hui : bureau de sortie fret aérien (1)
Douane
Gestion des risques
Douane
Confirmation de l’arrivée des
marchandises
PLDA
Met un cachet sur les trois premiers exemplaires de la
LTA
Handling ou Société de transport aérien
Stocke dans son entrepôt
d’exportation en attente de l’export
Expéditeur en douane
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Aujourd’hui : bureau de sortie fret aérien (2)
Douane
Autorités aéroportuaires Déclarant ou bureau d’exportation d’un autre EM
Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (pour les déclarations électroniques)
Éventuellement, investigations
Contrôle manuel : comparaison entre entre les documents douaniers et les manifestes à l’exportation
Met un cachet sur la déclaration papier(déclarations sur
papier)
PLDA
Handling ou Société de transport aérien
Manifestes à l’exportation
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Expéditeur en douane
1/7/2009 : bureau de sortie fret aérien (1)
Gestion des risques
Douane
Confirmation de l’arrivée des
marchandises
PLDA
Message électronique
envoyé par PLDA
Douane
Handling ou Société de transport aérien
Stocke dans son entrepôt en
attente de l’export
Exceptionnel !
Met un cachet sur les 3 premiers
exemplaires de la LTA
PLDA
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1/7/2009 : bureau de sortie fret aérien (2)
Douane
Exploitant de l’aéroport
PLDA
Départs
Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (pour
les déclarations électronique)
Déclarant ou bureau d’exportation d’un autre EM
Eventuellement, investigations
Contrôle manuel des manifestes à l’exportation + recherche si différences avec les autres documents
Met un cachet sur la déclaration papier(déclarations sur
papier)
Handling ou Société de transport aérien
Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (TOUTES les déclarations
électroniques)
Manifestes à l’exportation
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Processus : fret aérien sortie Étape 1
– Introduction et validation d’une déclaration d’exportation (DAU; exportation directe ou indirecte)
– Introduction et validation d’une déclaration NCTS Etape 2
– Confirmation de l’arrivée des marchandises au bureau de sortie– Qui ?
• Expéditeur en Douanes– Comment ? Message XML
» Paramètres: MAWB+HAWB, AWB et numéro MRN– Quand ? à chaque arrivée d’un envoi (le regroupement d’envois est possible)
• Douane– Comment ? WEB– Quand ? En cas de problème chez l’expéditeur
Etape 3– Confirmation de l’arrivée dans “l’entrepôt d’exportation”– Qui?
• Société de handling ou de transport aérien– Comment ? TSU/RCS– Quand ? à l’arrivée des marchandises dans “l’entrepôt d’exportation”
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Processus : fret aérien sortie Etape 4
– Liste de chargement à l’exportation– Qui ?
• Sociétés de handling ou de transport aérien– Comment ? Message FFM– Quand ? Avant le départ du moyen de transport
Etape 5– Confirmation de la sortie du moyen de transport– Qui ?
• Exploitant de l’aéroport– Comment ? Message XML– Quand ? Moment du décollage (take-off)
• Douane– Comment ? Web – Quand ? En cas de problème
Etape 6– Les sociétés de handling ou de transport aérien ont encore trois jours
après le départ pour signaler des changements aux données déjà existantes
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Processus : fret aérien sortie Etape 7
– Traitement des déclarations d’exportation et des listes de chargement dans PLDA
– Envoi de la confirmation de sortie• Au déclarant : exportation directe• L’état membre d’exportation : exportation indirecte• NCTS dans le cas des déclarations de Transit : à développer
Etape 8– Contrôle manuel des listes de chargement à l’exportation par les
douanes locales– Ajout des documents manuels aux articles ouverts
Etape 9– Une enquête est démarrée :
• Si des articles restent sans déclaration• Si la quantité totale des articles n’est pas trouvée dans les déclarations PLDA, ECS ou
NCTS.– Ajout des données adéquates
Etape 10– Clôture de la liste de chargement à l’exportation
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Maintenant Avril 2009 1 juillet 2009
PLDAPhase 2
Annexe 30 bis
01/07/2009ECS 2
• Confirmation électronique de l’arrivée des marchandises au bureau de sortie par les OE
• Confirmation électronique de la sortie des marchandises
2013
PLDA
En pratique, sur la ligne du temps
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Déclaration sommaire de sortie - EXS(Art. 842bis du règlement 1875/2006)
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ECS, phase 2 : Déclaration sommaire de sortie
Dépôt de la déclaration
sommaire de sortie
Gestion des risques
DouaneOpérateur économique
Uniquement au cas où il n’existe pas de déclaration en douane Apurement cf PLDA paquet 2 Délais identiques à la déclaration déposée au bureau
d’exportation
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Procédures simplifiées
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ECS, phase 2 procédures simplifiées
3 types de procédure simplifiée :– Déclaration simplifiée (Art. 280-281 des dispositions d’application du
CDC)– Déclaration sur facture (Art. 288) – Domiciliation (Art. 283-287)
Dans tous les cas :
Envoi de manière électronique (sauf circonstances exceptionnelles)
obligation de fournir les données de l’annexe 30 bis !
Dès lors, la différence avec la procédure normale est minime.
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Questions?
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5. Programme MASP.be
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?Stratégie de Lisbonne
Plan d’actione-Gouvernement
Initiative Douaneélectronique
MASP
MASP.bePOLITIQUE EXECUTION
Le cadre européen
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Le cadre européen (2)
Stratégie de Lisbonne
Plan d’actione-Gouvernement
Initiative Douane électronique
Autorités publiques
Etre plus efficace et plus accessible grâce à l’informatisation
L’Union européenne
Devenir l’économie la plus compétitive du monde et
maximaliser l’emploi pour 2010
Les services douaniers
Faciliter l’import et l’export, mieux défendre les intérêts économiques de l’UE
et lutter contre le terrorisme grâce à l’e-Douane
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De l’Europe à la Belgique
MASP MASP.be
E-Douane3 “voies”:
• législative,• interopérabilité• accessibilité
=
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Set de communication MASP MASP Communicatieset© FOD Financiën 2008
Communication
Site internet MASP.be– http://masp.belgium.be– Depuis avril 2008– Pour des raisons pratiques installé en parallèle
avec site PLDA (http://plda.fgov.be)– Planning, obligations légales, spécifications
(MIG’s)– FAQ– Formulaire de contact
Groupe de travail Ad-hoc MASP du Forum National– Depuis mai 2008– Rapports publiés sur le site web du MASP
Douane– Présentation + brochure pour les services PFC
novembre 2008– Intranet D&A, rubrique MASP