Secteur de la sécurité industrielle

Exposé à l’intention du

Comité consultatif sur la sécurité industrielle du gouvernement

2 février 2006

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Programme de la sécurité industrielle

• Existe depuis 1941 (au MDN) – TPSGC (PCC) depuis 1969

• Exerce son mandat conformément aux documents suivants :– Accords sur la sécurité de l’OTAN– Accords internationaux

• Accord bilatéral entre le Canada et les États-Unis sur l’utilisation et l’échange d’information ou d’équipement classifiés (décrit dans l’Accord général sur la sécurité [juin 1962]); et les procédures en matière de sécurité industrielle (févr. 1985)

• Accord bilatéral relatif à la protection des infrastructures essentielles et à la sécurité des frontières (juin 2004)

• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – mis en œuvre par le Can, les É.-U. et le Mexique (mars 2005)

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Programme de la sécurité industrielle (suite)

• Exerce également son mandat conformément au documents suivants :– Partie II de la Loi sur la production de défense

(sanction royale – oct. 2000)– Règlement sur les marchandises contrôlées

(promulgation – janv. 2001; modification – mai 2004)

– Politique du gouvernement sur la sécurité– Accords sur la sécurité industrielle internationale

• 12 pays y compris le R.-U., la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande et l’Australie

– Le Canada et les États-Unis on établi un Bureau mixte d'agrément à Battle Creek, au Michigan (1985)

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Secteur de la sécurité industrielle

• Responsables de deux secteurs d’activité en vertu du Programme de la sécurité industrielle :– Sécurité des marchés par l’entremise de la

Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale

– Marchandises contrôlées par l’entremise de la Direction des marchandises contrôlées

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Ces services sont essentiels pour aider à :

• Maintenir la confiance de l’OTAN et des autres alliées

• Assurer l’échange continu de technologies sensibles entre l’étranger et l’industrie canadienne

• Maintenir la vitalité et la viabilité des secteurs de la défense, de l’aérospatiale et de la recherche au Canada

• Empêcher les États hors-la-loi, les terroristes et les espions d’avoir accès aux renseignements sensibles dans l’industrie

• Simplifier le processus de passation de marchés du gouvernement

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ISS – Réussites récentes

• Répercussions sur le secteur privé– SPAR – marché de 200 M$ (Nouvelle-Zélande)– Bell Security Solutions – Nous avons facilité l’achat de

biens et de services dans le domaine de la sécurité (fournisseurs canadiens)

– Nous avons joué un rôle clé en empêchant la vente d’une société canadienne à un ressortissant étranger à surveiller

– Commentaires positifs de l’industrie– Participation à des forums internationaux

– Appui aux entreprises qui font du commerce à l’échelle internationale

• Établissement de liens– Communications améliorées avec les partenaires dans le

domaine de la sécurité– CRC, SCRS, CST, DHS, DoD

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ISS – Réussites récentes (suite)

• Initiatives administratives– Inspections

– On donne maintenant aux entreprises de la rétroaction en temps réel pour ce qui est des inspections

– L’approche de gestion du risque employée permet d’assurer une couverture complète et opportune des entreprises présentant un risque élevé

– Procédures normalisées– Entrepris le projet de transformation opérationnelle

(rationalisation) - recommandations (31 mars 2006)

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Principaux intervenants et clients

• Industrie canadienne, experts conseils, petites entreprises• Associations industrielles• Agents de sécurité ministériels (ASM) de tous les ministères et

organismes• MDN, MAE, CCI, IC, RC, ASFC, SPPCC, GRC, SCRS, CST, SCT,

BCP• La collectivité de l’approvisionnement (TPSGC et autres ministères)• Organismes et bureaux de l’OTAN

• É.-U. (DoD-DHS (p. ex. : douanes, FBI); State Department; Department of Commerce; NSA)

• Administration nationale de la sécurité et administration désignée en matière de sécurité de gouvernements étrangers

• Autres ordres de gouvernement

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Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) - Services

• Autorisations de sécurité du personnel• Sécurité des contrats• Attestations de sécurité d’installation (ASI)• Vérification d’organisation désignée (VOD)• Parrainage• Contrôle de sécurité des visiteurs canadiens et

étrangers • Négociation de PE en matière de sécurité industrielle• Renseignements et de biens classifiés ou protégés • Certification de systèmes automatisés• Diffusion – formation et sensibilisation• Surveillance de la conformité (inspections)

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Sécurité industrielle

• Participation à des forums internationaux, comme :– le Groupe de travail multinational en matière

de sécurité industrielle (GTMSI) – le Sous-comité Canada–É.-U. de la sécurité et

du partage des technologies – les groupes de travail ad hoc de l’OTAN – les comités de sécurité de l’OTAN – les rencontres avec tous les pays de l’OTAN

ainsi que l’Australie, la Suède, la Suisse et Israël

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Sécurité industrielle (suite)

• Transfert de renseignements et de biens classifiés ou protégés de gouvernement à gouvernement

• Directives sur la sécurité des projets et des programmes

• Plans de transport international• Sécurité des liaisons de télécommunications

– voix, données, télécopies

• Système de contrôle de sécurité des visiteurs canadiens et étrangers

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Programme mixte d’agrément Canada–É.-U

• Données militaires non classifiées assujetties au Règlement sur le contrôle des données techniques

• Donne accès aux possibilités de contrats

• Facilite la participation aux réunions à accès restreint ou contrôlé

• Permet de prendre les dispositions nécessaires pour les visites

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Statistiques

• Plus de 5 800 entreprises inscrites

• Plus de 90 000 autorisations de sécurité de personnel délivrées chaque année

• 300 000 fiches de contrôle de personne versées dans la base de données

• Plus de 2 700 permis de visite délivrés et autorisations de sécurité d’environ 23 000 visiteurs vérifiées

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Direction des marchandises contrôlées

• Mandat– Mandat découlant de la Loi sur la production de

défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées

– Programme de sécurité nationale– Réglemente l’accès aux marchandises contrôlées

– Protège le non-assujettissement du Canada aux US International Traffic in Arms Regulations (ITAR)

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Rôle

• Assurer la sécurité des marchandises contrôlées dans le secteur privé en empêchant l’examen, la possession ou le transfert non autorisés.

• Contribuer aux efforts en vue d’une base industrielle nord-américaine intégrée.

• Permettre aux industries canadiennes autorisées d’avoir accès aux biens et aux technologies américaines en continuant d’offrir du soutien pour ce qui est des exemptions canadiennes de la « International Trade in Arms Regulations (ITAR) ».

• Appuyer la viabilité à long terme des industries du secteur de la défense, de l’aérospatiale et de la recherche au Canada.

• Informer le public des exigences légales et réglementaires.

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Groupes – marchandises contrôlées

• La liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada comprend sept groupes– Trois de ses groupes s’inscrivent dans le

Programme des marchandises contrôlées du Canada :

• Groupe 2 – Munitions

• Groupe 5 – Marchandises stratégiques

• Groupe 6 – Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles

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Technologie contrôle

• Liée aux groupes de marchandises contrôlées

– Données techniques• plans, formules, conceptions techniques, etc.

– Aide technique • instructions, formation, connaissances pratiques, etc.

– Technologie nécessaire pour l’élaboration, la production ou l’utilisation d’une marchandise contrôlée

– Nota : La technologie peut être contrôlée sans que le produit soit lui-même contrôlé

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Obligations juridiques des entreprises

• S’inscrire auprès de la DMC – LPD 38(1)

• Nommer un représentant désigné (RD) – RMC 10d), 11

• Mettre en œuvre les plans de sécurité – LPD 43(c); RMC 10e)

• Tenir les dossiers – RMC 10a), 10b), 10c)

• Former les employés, les visiteurs, et les travailleurs temporaires – LPD 43b); RMC 10e), 10f), 10g)

• Faire rapport sur les infractions à la sécurité – RMC 10h)

• Mener des enquêtes de sécurité sur les agents, les directeurs et les employés – RMC 13a)

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Pouvoirs du ministre

• Inscrire la personne qui en fait la demande; il peut à cette fin exiger les précisions qu’il juge nécessaires – LPD 38 (1); RMC 5

• Exempter d’inscription toute personne physique et exiger à cette fin les précisions qu’il juge nécessaires – LPD 39 (1); RMC 16

• Refuser l’exemption, la suspendre, la modifier ou la révoquer – LPD 38(3); 39(3); RMC 6

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Pouvoirs du ministre (suite)

• Désigner, individuellement ou par catégorie, les personnes qu’il estime qualifiées pour remplir les fonctions d’inspecteur dans le cadre de la LPD – LPD 41(1)

• Remettre à chaque inspecteur un certificat attestant sa qualité que ce dernier présente sur demande – LPD 41(2)

• Procéder à la visite de tout lieu – LPD 42(1)

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Infraction (art. 37(1) LPD)

• À moins d’être inscrit en application de l’article 38 ou exempté d’inscription en application des articles 39 ou 39.1, nul ne peut délibérément examiner des marchandises contrôlées, en avoir en sa possession ou en transférer à une autre personne.

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Statistiques

• 3 700 demandes reçues

• Plus de 2 500 entreprises inscrites

• Marchandises contrôlées conservées dans plus de 3 100 emplacements

• Autorisations délivrées à plus de 5 493 visiteurs et travailleurs temporaires

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Direction des services et de l’harmonisation des programmes

– Gestion de la transformation opérationnelle du SSI, recherche et développement de possibilités d’harmonisation accrue des services

– Recherche et élaboration de politiques et de directives pour les deux programmes

– Maintien et enrichissement des bases de données sur la sécurité

– Formulation d’objectifs en matière de gestion des risques et de mesure du rendement

– Exécution de rôles internes liés aux finances, aux ressources humaines et à l’administration

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Projet de transformation opérationnelle

• Mandat– Définir les processus opérationnels associés

à la DMC, à la DSICI et à la DSHP au sein du Secteur de la sécurité industrielle

– Recommander des mesures de rationalisation et d’harmonisation possibles

• Ressourcement– 3 équivalents temps plein– Investissements importants pour ce qui est

de la surveillance• Réunion du comité de travail (toutes les semaines)• Réunion du comité de direction (aux deux

semaines)

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Étapes du projet de transformation opérationnelle

Étape 1 :• Évaluation de l’état de préparationÉtape 2 :• Évaluation de la situation actuelle et analyse des

répercussionsÉtape 3 :• Établissement de recommandations et préparation d’un

rapport sur la transformation opérationnelleÉtape 4 : • Conception d’un nouveau modèle opérationnel pour le

SSI (personnes, processus opérationnels, politiques; règles administratives et technologie)

Étape 5 :• Mise en application du nouveau modèle opérationnel

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SSI 2004 - Défis

• Manque de ressources– Étude de CVC – avril 2004

• Retards – niveaux des services offerts aux clients• On arrive à peine à satisfaire à la demande• Long temps de réponse, mauvaise réputation

• Mandat mal compris• On a l’impression que l’organisation ne sert

qu’à effectuer des « attestations de sécurité » (personnes et entreprises)

• Processus inefficaces et dépassés• Absence de liens efficaces avec la collectivité

de la sécurité et du renseignement

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SSI 2006 – réalisations jusqu’à maintenant

• Rétablissement de la crédibilité – en cours• Mise en place d’une nouvelle structure

organisationnelle et stabilisation de l’organisation

• Élimination énergique de l’arriéré de travail

• Création du Comité consultatif sur la sécurité industrielle (CCSI) et du CCSIG

• Établissement de normes de rendement et reddition de compte

• Resserrer les liens avec les É.-U. et les autres pays

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Rétroaction

• Les commentaires positifs fournis de manière proactive par les clients du secteur privé prouvent que le SSI est dans la bonne voie :– “The one area that works… simply outstanding in their

service … unit is 1st rate … a shining example of a group that about 5 years ago moved from being a control organization to a service one.” (IT/net – Company of the Year, Canada’s 50 Best Managed Companies)

– “This is an excellent message corroborating the feelings of many in the private sector that … CIISD [is] making very welcome changes and a great deal of progress towards being a service provider of value to industry!“ (ADGA)

– “It really is a breath of fresh air and deserves to be more widely known. Please let you colleagues know that this is one contractor who is impressed -- after many years of the opposite!”

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SSI – Orientation future

• Devenir le centre d’expertise du gouvernement en matière de sécurité industrielle

• Obtenir la reconnaissance du SSI au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement

• Assurer la cohérence à l’échelle du gouvernement et l’établissement de règles du jeu équitables

• Mettre en œuvre des initiatives de transformation opérationnelle • Mener des inspections en fonction du risque

– inspections moins nombreuses mais plus approfondies (équipes)

• Sensibiliser davantage• Rendre les renseignements plus accessibles et les échanger

davantage• Établir des communications protégées en temps réel

– entre le PSI et les agents de sécurité d’entreprise et les représentants désignés

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Vision

• Être le centre d’excellence du gouvernement du Canada en matière de sécurité industrielle.

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Mission

Nous offrons des services de sécurité industrielle axés sur les résultats dans le but :

de veiller à la protection de biens de nature délicate et de marchandises contrôlées afin de protéger les Canadiens et leurs alliés tout en préservant leur confiance;

de permettre aux intervenants de l’industrie canadienne de participer à des travaux de nature délicate au Canada et dans le reste du monde afin de stimuler l’économie canadienne.

Pour ce faire, nous : offrons à nos clients, au secteur privé, à nos collègues et à

nos homologues à l’étranger des services opportuns et efficaces avec un excellent rapport qualité-prix;

respectons les exigences en matière de prudence, de probité et de transparence dans tout ce que nous faisons;

offrons un milieu de travail et du soutien professionnels.

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Vos idées sont les bienvenues!

• Gerry Deneault (613) 948-1777

• Albert Bissonnette (613) 948-1627

• Peter Hull (613) 948-1767

• Cynthia Armstrong (613) 948-1769

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Secteur de la sécurité industrielle

Le point sur le voyage des représentants

du Secteur de la sécurité industrielle (SSI)

à Washingtondu 18 au 20 janvier 2006

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Qui avons-nous rencontré?

• Représentants du Department of State

• Représentants du Department of Defense – Policy– Defense Security Service (DSS)

• Représentants de la Defense Technology Security Administration (DTSA)

• Représentants du Department of Homeland Security (DHS)

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Objectif

L’objectif de la rencontre était de :• Fournir des renseignements aux principaux

agents chargés de la sécurité au sein du gouvernement des États-Unis (É.-U.)

• Dissiper les idées fausses qu’ont certains agents des É.-U. à l’égard du « faible niveau de sécurité » au Canada

• Faciliter la tenue d’échanges futurs

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Résultats

Les participants étaient très réceptifs :

• Ils semblaient intéressés par nos propos

• Ils semblaient impressionnés par la manière rigoureuse dont le programme de sécurité industrielle du Canada est appliqué et par notre système d’attestation de sécurité en général

• Ils semblaient enclins à rétablir une forme de comité bilatéral permanent sur la sécurité

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Étapes à venir

• Fournir des renseignements aux ministères et organismes chargés de la sécurité et du renseignement au Canada– Discuter de la façon de poursuivre les échanges– Accroître la portée des discussions afin d’inclure

d’autres intervenants que des militaires– Songer à employer l’Accord général sur la sécurité

comme document-cadre

• Prendre les mesures de suivi convenues• Élaborer l’ordre du jour des prochaines

rencontres