Réunion dinformation pour les OCI · 2019-12-18 · – Local phyto (vêtements protection, seau, résistant au feu,…) – Plan de nettoyage (niv 2) – Liste des produits phytos

Réunion d’information pour les OCI

23.05.2013

Compte rendu

Présents

Cuvelier S. B&S Qualicert

Coutigny C. CKCert

Declercq C. Carah

Estievenart M. Carah

Geldhof T. Quality Partner

Königs A. Comité du Lait

Matthijs B. SGS Belgium

Platteau W. Vinçotte Agri Food

Tasiaux H. Promag

Van Damme M. TUV – Nord - Integra

Vanderdriessche E. Certalent

Verzele C. B&S Qualicert 2

Ordre du jour

1. Guide sectoriel G-040

1.1 Nouvelle version – état de la situation

1.2 Arbre d’activités

1.3 Questions OCI

1.4 Indexation du droit d’utilisation

1.5 NC soulevée lors d’une inspection de l’AFSCA : conséquence


3. Standard GIQF

3.1 Rapport annuel

3.2. Enquête non-conformités 2012

3.3 Questions OCI

3.4 IPM

3.5 Durabilité

3.6 Correction du test du 17.05.13

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Ordre du jour

4. Banque de données

5. Divers

6. CodiplanPlus Bovins (facultatif)

6.1 Règlement de certification

6.2 Procédure en pratique

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Ordre du jour


1.1 Nouvelle version – état de la situation

1.2 Arbre d’activités

1.3 Questions OCI

1.4 Indexation du droit d’utilisation


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1.1 Nouvelle version : état de la situation

• Nouvelle version du G-040 introduite à l’AFSCA le 07.03.13

• Modules ‘Production végétale’ :

– Intègre les règlements européens relatifs aux graines germées.

• Entrée en vigueur le 01.07.13.

– N’intègre pas encore la réglementation relative à la phytolicence

• Entrée en vigueur le 25.11.15 (période transitoire du 01.09.13 au 31.08.15)

– Pas encore de réactions de l’AFSCA

– Graines germées : cf. Circulaire AFSCA en vigueur depuis juin 2012 (cf. site)

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• Module C ‘Production animale’ :

– Surtout des adaptations par rapport au nouvel arbre d’activités

– Nouvelle législation prévue :

• Volailles: lutte contre la Salmonelle

• Porcs: lutte contre la Salmonelle, Aujeszky, Identification et enregistrement

• Veaux viandeux: conditions d’hébergement contrôlées

L’AFSCA a demandé de reprendre déjà ces nouveautés dans une nouvelle version du module C

Probable que les modules A, B et D seront approuvés plus tôt que le Module C

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1.2 Arbre d’activités de l’AFSCA

• Publié le 19/12/2012

• Adaptation de notre banque de données et de l’upload XML du G-040 et du G-033

• Différences substantielles par rapport à la version précédente

– Végétal:

• Supprimer “affilié ou non à une association agricole”

• Supprimer “vente directe en tant qu’activité séparée”

• Distinction entre “ferme/multiplicateur” et “multiplicateur”

• Ajout de l’activité “graines germées”

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– Animal:

• Volailles: plus de combinaisons d’activités

• Volailles : activités plus détaillées

• Transport de lait cru sans la différence entre “vaches” et “autre animal”

• Description dans la banque de données de Vegaplan et sur le certificat

– Végétal

• La plupart du temps via PAP ID et description correspondante

• Code PAP mentionné sous l’activité à des fins de précision

– Animal: inchangé

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• Remarques de Vegaplan/Codiplan en cours de traitement par l’AFSCA

– Les PAP ID 984 et 985: proposition: “Ferme/multiplicateur – plants de pommes de terre avec (ou sans) passeport sanitaire”

– Activité supplémentaire nécessaire pour “importation de produits phytopharmaceutiques – exploitation horticole” (en plus de “ferme” et “sylviculture”)

– PAP ID 992 et 993: “…autres plants et matériel de multiplication”

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1.3 Questions des OCI

Comment enregistrer l’activité suivante?

Un opérateur acquiert des lots de < 50 pièces de poules qu’il va engraisser et faire abattre à l’abattoir pour ensuite les vendre à la ferme directement au consommateur. Il engraisse de la sorte plus de 200 animaux par an.

Réponse de l’AFSCA:

Pas d’enregistrement nécessaire pour l’élevage des animaux. L’enregistrement n’est obligatoire qu’à partir d’une capacité de 200 pièces de volaille.

Une autorisation est par contre nécessaire pour la vente à la ferme des carcasses.

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1.4. Indexation du droit d’utilisation A la suite d’une indexation, les cotisations Codiplan et Vegaplan seront portées à 22 EUR par an au lieu de 20 à partir du 1/7/2013. (il s’agit de la date d’audit). La réduction de 4 EUR par an (= 12 EUR par cycle de certification) par guide en cas d’audit combiné animal-végétal reste d’application. Les tarifs deviennent donc les suivants: • Cotisation Codiplan: 22 EUR par an ou 66 EUR par cycle de certification de

3 ans • Cotisation Vegaplan: 22 EUR par an ou 66 EUR pour 3 ans • Combinaison animal/végétal: 18 EUR par an ou 54 EUR pour 3 ans. • En cas d’audit combiné, le total des cotisations Vegaplan-Codiplan se

chiffre à 54 EUR x 2 = 108 EUR.


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1.4. Indexation du droit d’utilisation Pour certains OCI, une remise de prix, la facturation (et parfois même le paiement) ont déjà été réalisés sur la base du montant actuel du droit d’utilisation, pour des audits qui seront réalisés après le 01.07.13. Le Secrétariat invite les OCI à réagir officiellement. Ce point sera soulevé lors du prochain Conseil d’Administration, le 04.06.13.



• Quid lorsque l’AFSCA constate une NC lors d’une inspection ?

– AFSCA : Retrait de la validation?

– Information de l’OCI par l’AFSCA? Délai?

– OCI : Retrait du certificat?

Précisions apportées ce 23.05.13, lors de la réunion à l’AFSCA, suite à une question posée par Vegaplan :

- L’AFSCA peut suspendre la validation (-> perte du bonus). Les programmes et la BD de l’Agence sont configurés pour que cela puisse se faire automatiquement une fois la décision prise

- Aucun cas n’a encore eu lieu jusqu’à présent

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• Procédure 2012/534/PCCB qui distingue 2 cas lors d’une inspection défavorable :

1° Pour CL Hygiène & Infrastructure si retrait de l’agrément/autorisation suspension de la validation

2° Pour CL Traçabilité/Autocontrôle/Notification (sécurité de la chaîne alimentaire n’est plus garantie) nouvelle visite

Si nouvelle visite encore défavorable suspension de la validation

• Validation peut être obtenue après un nouvel audit favorable

– Quid quant à la possibilité d’avertir l’OCI qui a délivré le certificat (l’AFSCA n’est pas compétente pour la délivrance des certificats)

• Discussion au sein de l’AFSCA avec les juristes (respect de la vie privée)

– Quid quant au gestionnaire (répercussion sur le certificat GIQF)

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Ordre du jour


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2. Guide sectoriel Produits laitiers G-034

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• Approuvé le 26/7/2012 • Publication du fil conducteur et de la check-liste: 25/4/2013 • Publication des FAQ: pas encore à ce jour • Certains OCI organisent des audits-tests • Des exemplaires imprimés du Guide sont à disposition

auprès de Codiplan, de la FWA et de la Cellule qualité produits fermiers

Ordre du jour

3. Standard GIQF

3.1 Rapport annuel

3.2. Enquête non-conformités 2012

3.3 Questions OCI

3.4 IPM

3.5 Durabilité


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3. Standard GIQF

3.1 Rapport annuel – Rappels

• Doit être envoyé au plus tard le 1er mars

• Comprend les points suivants :

– La liste des formations données pour le maintien et le suivi des connaissances et aptitudes des auditeurs

• Y compris les actions prises pour les auditeurs ayant réalisés entre 5 et 10 audits durant l’année (ex. Audits terrain)

– # de certificats non obtenus (et justification)

– Relevé des plaintes reçues et du traitement de celles-ci

• En 2012/13 : plainte de Vegaplan concernant les audits intermédiaires

– Relevé des NC établies par type d’audit (initial – inopiné – de renouvellement)

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3.2. Enquête ‘Non conformités’ 2012

• NC les plus fréquentes en production végétale :

– Stockage des PPNU (niv 1)

– Bris de verre (rétroviseurs) (niv 1)

– Check-liste non complétée (niv 1)

– Entrepreneurs non certifiés GIQF (niv 2)

– Pas une étiquette par lot de semences (COP) (niv 2)

– Fiche parcelle incomplète (niv 1)

– Local phyto (vêtements protection, seau, résistant au feu,…)

– Plan de nettoyage (niv 2)

– Liste des produits phytos autorisés (niv 2)

– Preuve que les emballages conviennent pour les denrées alimentaires (niv 1)

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3. Standard GIQF

• NC les plus fréquentes en production végétale :

– Enregistrements (dates récoltes, contrôle appâts, contrôle annuel pulvérisateur/épandeur,…)

– Procédure en cas d’accident (niv 2)

– Feuille de route (niv 1)

– Fiche nominative des travaux/agriculteur (niv 1)

• Article prévu dans les prochaines semaines; accent sur certains points

– Exigences en matière de gestion des PPNU + local phyto

– Enregistrements

– Check-liste

– Entrepreneurs certifiés GIQF

– + référence au manuel (procédures, pictogrammes, …)

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3. Standard GIQF

3. Standard GIQF

3.3 Questions OCI

– Procédure de bris de verre :

• l’agriculteur doit connaître ce qu’il faut faire en cas de bris de verre mais il n’est pas nécessaire qu’il la détienne

– Pulvérisateur :

• Autocollant + attestation de contrôle sont nécessaires

– Mesures de correction lorsque des problèmes sont décelés lors des contrôles officiels (6.1) :

• L’exigence figure dans la CL officielle du G-040; elle sera reprise dans la prochaine version du Standard GIQF (cahier des charges/check-liste); elle figure déjà dans la CL électronique (8.1)

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3. Standard GIQF

3.3 Questions OCI

– Le triage de semences qui sont achetées par un entrepreneur à différents agriculteurs, triées, enrobées, mises en sachets et revendues ne tombe pas sous le G-033. Il s’agit d’une activité de grossiste. Le traitement des semences n’est pas couvert par le G-038 (pas de guide disponible).

– Le triage et l’enrobage de semences par un entrepreneur (chez lui ou chez l’agriculteur via une installation mobile) et restituées à l’agriculteur tombe sous le G-033 (infos supplémentaires dans prochaine version du guide) car les semences restent la propriété de l’agriculteur.

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3. Standard GIQF

3.3 Questions OCI

– Le transport de COP ou de betteraves vers l’industrie tombe sous le champ d’application du Standard GIQF mais pas sous le champ d’application du G-033

• Seul le transport du champ vers l’exploitation agricole est considéré comme étant du transport agricole pour l’AFSCA et tombe sous le G-033

– Point qui devra être rediscuté lors de la nouvelle version du G-033 sur la base de la définition donnée par le SPF Mobilité

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3. Standard GIQF

– Le résidu issu de la bio-méthanisation de fientes de poulet peut-il être utilisé en culture de betteraves (ou autres) ?

1° Ce produit n’est pas repris dans l’annexe I de l’AR du 28.01.13 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Il doit donc faire l’objet d’une dérogation conformément à l’art. 5 de cet AR.

L’OCI doit consulter la liste des firmes ayant obtenu une dérogation (cf. phytoweb.be engrais dérogations pour les engrais, amendements du sol, substrats de culture et produits connexes) pour vérifier si le fournisseur est en ordre

2° Un certificat d’utilisation est nécessaire, ainsi qu’une copie de l’analyse du produit. Ces documents sont délivrés par le fournisseur.

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3. Standard GIQF

3.4 Integrated Pest Management

• Directive européenne 2009/128 concernant une utilisation des pesticides compatible avec le développement

– 8 principes généraux

• En application à partir du 01.01.2014

• Compétence des régions

– Elaboration d’une check-liste IPM (en cours)

– Contrôle par les OCI (agréés par l’AFSCA)

– Gestion de la check-liste par VEGAPLAN

• Exigences seront intégrées dans le GIQF

• Utilisation de la base de données de Vegaplan

• Formation prévue pour les OCI + communication vers agriculteurs

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3. Standard GIQF

3.5 Durabilité

• Demande des acheteurs

• Etablissement d’un questionnaire ‘Durabilité’

– Structure : Planet / People / Profit

– Planet : nombreuses exigences du Standard GIQF

– Complété automatiquement via la check-liste GIQF (check-liste électronique)

• Nouvelles exigences en discussion (décision lors du CA du 04.06.13)

• Intégrées en même temps que les exigences IPM

• Standard GIQF Standard Vegaplan

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3. Standard GIQF


• Scope :

– Vente à des friteries de pdt produites à l’exploitation est couverte par le Standard GIQF

– La vente ambulante, le stockage pour un autre agriculteur , la préparation/conditionnement de pdt produites par un autre agriculteur ne tombent pas sous le scope du Standard GIQF

• Local phyto :

– Partage avec un voisin autorisé mais produits séparés et traçabilité assurée

– Produits non agréés en Belgique utilisés dans un pays frontalier doivent être clairement identifiés

– Récupération des fuites pas obligatoire

– Présence d’une étiquette PPNU obligatoire

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3. Standard GIQF

• Local phyto :

– Conditionnements vides peuvent être stockés dans la cour de la ferme mais doivent être regroupés

– Pas nécessaire de remettre les conditionnements vides lors de chaque collecte Phytofar Recover

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Stockage des PPNU

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1 janvier de l’année

d’inspection X (2013)

X- 2 ans (Produits qui ne sont plus autorisés

en 2011 et 2012 )

X- 2 ans et X- 4 ans (Produits qui ne sont plus autorisés

entre 2009 et 2011)

X- 4 ans (Produits qui ne sont

plus autorisés avant

le 1er janvier 2009)

Périmés : NC

et procès

verbal

• Identifiés, stockés à part et

enregistrés* : NC B et

avertissement

• Pas identifiés, pas stockés à

part, non enregistrés : NC A

et procès verbal

• Identifés, stockés

à part dans local

phyto : Conforme

• Reprise Phytofar

Recover

Pour une reprise d’exploitation :

• Identifiés stockés à part et enregistrés + notifiés préalablement à l’UPC:

conforme

• Si non-respect des conditions = NC + procès verbal

* Enregistrement :

- Nom du produit

- Quantité restante

- Date d’enregistrement

3. Standard GIQF

• Locaux de manipulation – stockage - vente :

– Eclairage incassable : nécessaire uniquement si installé juste au-dessus du produit récolté

– Stockage de matériel autorisé si pas de risque de contamination et séparation physique entre le matériel et le produit récolté

– Enregistrement des constatations faites et des actions entreprises à la suite des contrôles des appâts

– Stockage long terme de COP : bâtiments fermés

– COP : si utilisation de produits de lutte contre les nuisibles pour le stockage ou de produits de fumigation, avertir l’acheteur

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3. Standard GIQF

• Machine, appareils et outillages :

– Fiche nettoyage/désinfection obligatoire pour les COP/S/CiCa transportées vers entreprise GMP si transport interdit

– Transport par un transporteur GMP si les COP ne sont pas transportées directement après la récolte vers entreprise GMP

– Coordonnées du fabricant/vendeur responsable sont nécessaires pour assurer la traçabilité des emballages destinés à entrer en contact avec le produit

– Le propriétaire d’un pulvérisateur hors service informe l’organisme de contrôle et doit démonter la rampe du pulvérisateur ou la couronne de pulvérisation

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3. Standard GIQF

• Techniques de culture :

– Eau de lavage :

• Potable pour le dernier rinçage des fruits/légumes prêts à être consommés

• Propre pour le dernier rinçage des fruits/légumes destinés à la transformation

• Claire pour l’élimination de la terre

– L’utilisation de boues d’assainissement des eaux provenant de stations d’épuration publiques est interdite en pdt/fruits/légumes/houblon et dans la culture de blé panifiable

– Conserver une étiquette par lot de semences certifiées uniquement dans le cas des COP/CiCa

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3. Standard GIQF

• Directeur, personnel et tiers :

– L’agriculteur ne doit pas être utilisateur agréé pour appliquer des traitements phyto dans sa propre entreprise sauf lorsqu’il applique des produits de classe A, annexe X.

– L’OCI ne doit pas uniquement vérifier si l’agriculteur possède l’autorisation pour préparer/conditionner les pdt; il doit également vérifier les infrastructures de préparation/conditionnement

– Le producteur de plants et semences qui utilise un passeport phytosanitaire doit être agréé

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3. Standard GIQF

• Registres :

– Des intercallaires/fardes séparés par catégorie de produits entrants/sortants ne sont plus obligatoires

– L’utilisation de pesticides doit être enregistrée dans les 7 jours

– L’enregistrement de l’utilisation de produits phytos est obligatoire même pour cultures non destinées à la consommation animale ou humaine

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3. Standard GIQF

• Procédures :

– La procédure d’enregistrement des réclamations concerne les réclamations des clients, des fournisseurs, les prestataires de services

– Un plan de nettoyage mentionnant la fréquence des entretiens est obligatoire pour les pdt s/LI, LMF, PF FS, FP FN, Hs, V

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3. Standard GIQF

• Organismes nuisibles :

– L’agriculteur est tenu d’appliquer autant que possible les mesures de gestion préconisées dans le cadre de la lutte contre les mycotoxines (cf. mesures proposées en annexe du G-040/GIQF)

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3. Standard GIQF

• Règlement de certification :

– Lors d’un audit d’extension, les exigences verticales (càd spécifiques à la culture) et les exigences horizontales (‘tous’) sont vérifiées

– Lors d’un audit d’extension, le certificat délivré porte la même échéance pour les cultures nouvelles que pour les anciennes

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3. Standard GIQF

• Standard GIQF Entrepreneurs :

– La feuille de route définie par le Standard GIQF n’est obligatoire que dans le cas d’un transport vers une entreprise GMP

– Elle mentionne au minimum les 3 derniers trajets et doit accompagner le transport

– Elle doit également mentionner la procédure de nettoyage utilisée

– La tenue d’une fiche des travaux réalisés par agriculteur est une obligation

– L’entrepreneur n’est pas responsable de la traçabilité des produits qui sont fournis par l’agriculteur

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3. Standard GIQF

• Résultats

• Test de rattrapage (si < 14/20) :

– 31.05.13 à 10 heures dans les bureaux de Vegaplan

– Payant : 50 €/participant

40

0

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14

9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

# au

dit

eu

rs

Résultats sur 20

Répartition des résultats

Ordre du jour

4. Banque de données

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4. Banque de données: développements

- Liaison des auditeurs à un cahier des charges et à une période

- Liaison automatique de l’enregistrement CodiplanPLUS Porcins au Guide sectoriel animal => fixation automatique de la date de fin de validité du certificat CodiplanPLUS Porcins

- Faciliter via une exportation de données le calcul du nombre d’audits inopinés et intermédiaires effectués

- Nombre d’audits initiaux et de suivis positifs effectués par an et par cahier des charges

- Nombre d’audits inopinés et intermédiaires effectués par an et par cahier des charges

- Par cahier des charges, tous les certificats délivrés qui sont en cours de validité et valables pour au moins encore un an et pour lesquels il n’y a pas encore eu d’audit inopiné

- Tous les certificats GIQF entrepreneurs en cours comprenant l’activité “transport secondaire" 42

Ordre du jour

5. Divers

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5. Divers

- Envoyer les demandes de transfert et de réduction du certificat à info@Vegaplan => meilleur suivi en cas d’absence de Ronald

- CodiplanPLUS Porcs: nouvelle version en 2013; il est probable que l’accréditation sera nécessaire pour ce cahier des charges.

- La réduction de 12 € en cas d’audit combiné doit être clairement mentionnée dans les offres de prix

- Prochaine réunion : Jeudi 10 octobre 2013 – 13 h 30

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Documents

Réunion dinformation pour les OCI · 2019-12-18 · – Local phyto (vêtements protection, seau, résistant au feu,…) – Plan de nettoyage (niv 2) – Liste des produits phytos