Guide de l’utilisateur RBC - ISDA Amend Lettre de déclaration canadienne no 1

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Service ISDA Amend : Lettre de déclaration canadienne no 1

Résumé

Au cœur de plus vastes réformes à l'échelle mondiale convenues par les pays du G20, l'obligation de déclaration des opérations est déjà en vigueur dans certains territoires, dont les États-Unis et l'Europe. Les autorités canadiennes, dont la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM), imposeront l'obligation de déclaration des opérations aux entités canadiennes. Des obligations harmonisées devraient sous peu être adoptées par d'autres autorités canadiennes fédérales et provinciales. Les banques canadiennes, dont RBC, devraient déclarer toutes les opérations auxquelles elles prennent part, sans égard au territoire de la contrepartie.RBC se connectera au référentiel et y déclarera les opérations auxquelles elle et un client sont parties.

Cheminement pour l’inscription à ISDA Amend

Étape 1 – S’inscrire pour l’attribution d’un identifiant unique pour les entités juridiques (ou identifiant LEI) (« LEI », Legal Entity Identifier) ou d’un identifiant intérimaire (pré-LEI) * Si vous vous êtres déjà inscrit pour que l’on vous attribue un identifiant LEI ou un identifiant intérimaire (pré-LEI), passez à l’étape 2. La zone de l’identifiant LEI ou de l’identifiant intérimaire (pré-LEI) est une zone obligatoire quand vous ouvrez une session dans le Markit Counterparty Manager et lorsque vous échangez des renseignements fournis par la

contrepartie au moyen d’ISDA Amend. Parmi les fournisseurs d’identifiant LEI, le Système d’identifiant international pour les entités juridiques (Global Markets Entity Identifier -GMEI Utility) est celui qui gère actuellement le plus d’inscriptions à l’échelle mondiale, le processus d’inscription étant effectué entièrement en ligne par l’entremise du site suivant : https://www.gmeiutility.org/.

Vous trouverez ici un guide étape par étape sur le processus d’inscription au site GMEI Utility (Système d’identifiant international pour les entités juridiques).

Étape 2 – Inscrivez-vous au Markit Counterparty Manager (nouveaux clients)* *Si vous êtes déjà un utilisateur du service ISDA Amend, passez à l’étape 3.

ISDA Amend est un service gratuit pour les non-courtiers en swaps (c.-à-d. les utilisateurs finaux de dérivés) et fait partie du service Markit Counterparty Manager global. Pour utiliser ce service, les utilisateurs doivent ouvrir une session sur le site Web de Markit et inscrire leurs coordonnées et les renseignements sur la firme (démarche décrite ci-dessous). Une fois inscrits, les utilisateurs recevront un nom d’utilisateur et un mot de passe par courriel et l’équipe opérationnelle de Markit communiquera avec eux pour amorcer le processus d’intégration. Pour les questions concernant le service ISDA Amend, veuillez contacter le service de soutien à la clientèle de Markit à MCPsupport@markit.com ou par téléphone aux numéros suivants : Infoligne ISDA Amend (R.-U.) : + 44 (0) 207 260 2102 Infoligne ISDA Amend(É.-U.) : + 1 212 488 4049

1. Lien en ligne menant au Markit Counterparty Manager, disponible ici.

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2. Cliquez sur « Register » (s’inscrire) dans le coin inférieur droit tel que décrit ci-dessous. Un écran noir devrait ensuite apparaître.

3. Entrez vos renseignements comme cela est demandé.

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4. Sous la section intitulée « Additional Services » cochez la case « Canadian Representation Letter #1 ». Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur « Submit » (soumettre).

5. Un écran de confirmation apparaîtra. Cliquez sur « Close » (fermer). Un représentant du Service à la

clientèle d’ISDA Markit communiquera avec vous dans les 48 heures pour communiquer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin d’amorcer le processus d’intégration.

6. Une fois que (1) vous vous êtes inscrit pour obtenir un identifiant LEI et que (2) vous avez reçu

votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de Markit, passez à l’étape 3 ci-dessous.

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Étape 3 – Accéder à la lettre de déclaration canadienne no 1 et la remplir

1. Ouvrez une session dans l’ISDA Amend Markit Counterparty Manager en cliquant ici.

2. Une fois que la session sera ouverte, vous serez dirigé vers l’écran ci-dessous.

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3. Cliquez sur « Create » (crée) dans le coin supérieur gauche et sélectionnez « New Entity » (nouvelle entité) dans le menu déroulant.

4. Cliquez sur le chevron « Basic Information » (renseignements de base) et remplissez les zones. Vous devez seulement remplir les zones obligatoires qui sont surlignées en rouge.

5. Une fois que vos renseignements sont enregistrés, voir les étapes indiquées dans le guide de l’utilisateur ci-joint. Commencez par l’étape 1.3. Cliquer sur le chevron Regulatory Information.

Manuel d‟utilisation

Confidential \ Copyright © 2013 Markit Group Limited

®

ISDA Amend - Manuel d‟utilisation Lettre de Déclaration Canadienne 1– Clients Buy Side

ISDA Amend

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ISDA Amend - Manuel d'utilisation 1

1. Présentation .............................................................................. 3

2. Questions relatives aux outils ISDA Amend ......................... 7

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1. Présentation Markit a ajouté de nouvelles fonctionnalités à l‟outil ISDA Amend afin de permettre aux clients de

fournir directement la Lettre de Déclaration Canadienne à leurs contreparties sur la plateforme de

Markit Counterparty Manager.

1. Modifier les entités existantes sur Markit Counterparty Manager et

sélectionner les contreparties

Cette section vous explique comment répondre aux questions incluses dans la Lettre de Déclaration

Canadienne 1 et comment sélectionner vos contreparties.

Important :

Vous devez compléter cette étape pour chaque entité au nom de laquelle vous effectuez une déclaration.

Dans l‟hypothèse où vous deviez mettre à jour les informations relatives à plusieurs entités, nous pouvons

vous fournir un modèle de téléchargement groupé pour accélérer ce processus.

1.1 Sous l‟onglet “Manage”(Gérer) de la plateforme Markit Counterparty Manager, sélectionnez “Entities” (Entités)

1.2 Modifiez une entité en cliquant sur l‟option “Edit” (Édition) Sélectionnez l‟entité et cliquez sur l‟option “Edit”.

1.3 Cliquez sur l‟onglet “Regulatory Information” (Informations réglementaires) Dans la liste des opérations réglementaires pouvant être réalisées, sélectionnez „Canadian

Representation Letter‟ (Lettre de Déclaration Canadienne).

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Dans la rubrique „Canadian Person Representation‟ (Déclaration de Personne Canadienne), sélectionnez „Canadian Person‟ (Personne canadienne) ou „Not a Canadian Person‟ (Pas une personne canadienne).

En choisissant „Canadian Person‟, vous accéderez à une boîte de dialogue vous permettant de sélectionner un territoire. Ce champ est obligatoire.

Remplissez la rubrique „Registered to Trade Derivatives Representation‟ (Déclaration d'inscription

aux fins des opérations sur dérivés).

Indiquez si vous êtes ou non membre du même groupe qu‟une personne canadienne responsable de vos passifs dans la rubrique „Affiliate of a Responsible Canadian Person‟.

En choisissant „Affiliate of a Responsible Canadian Person‟, vous accéderez à une boîte de dialogue vous permettant de sélectionner un territoire. Ce champ est obligatoire.

Remplissez la rubrique „Consent to Disclosure to Regulators and Trade Repositories‟ (Consentement à la communication des informations aux organismes de réglementation et aux référentiels centraux).

Dans cette rubrique, vous pouvez également remplir la section „Additional Covenants re Reporting

Responsibility‟ concernant la prise d‟engagements supplémentaires en matière de responsabilité

de déclaration, ainsi que la section „Agreement to the Reporting Party Rules‟ (Adhésion aux Règles

sur la Partie Déclarante).

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Sélectionnez les contreparties auxquelles vous souhaitez adresser la Lettre de Déclaration Canadienne 1 en cochant la case correspondante OU sélectionnez toutes les contreparties en cochant la case placée à gauche de l‟en-tête „Counterparty Name‟.

Cliquez sur „Apply Relationships to other entities‟ (Établir une relation avec d‟autres entités).

Vous accéderez à une boîte de dialogue.

Cliquez sur la flèche droite pour sélectionner toutes les entités ou sélectionnez les entités une à une.

Sélectionnez le protocole que vous souhaitez appliquer à la relation (Canadian Representation Letter 1).

Cliquez sur „Save‟ (Enregistrer).

Un message de confirmation s‟affichera.

Vous pouvez également cliquer sur Tools > Batch > Copy Protocol Relationships.

Vous accéderez à une boîte de dialogue – celle-ci vous permettra d‟appliquer au cas de la Lettre de Déclaration Canadienne 1 des relations que vous avez établies précédemment dans le cadre d‟autres protocoles.

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Instructions - Cette fonctionnalité vous permet de copier l’ensemble des relations établies dans le cadre d’un ou plusieurs protocoles vers un autre protocole que votre entreprise a mis en place pour toutes les entités juridiques disposant d’un LEI valide (Legal Entity Identifier), à l’exception de celles que vous, ou l’un de vos collègues, avez expressément exclues. (Exemple : Si les protocoles dont proviennent les relations que vous souhaitez copier sont les protocoles 1 & 2 et que le protocole de destination de ces relations est le « Cross Border representation », alors le système appliquera au protocole « Cross Border representation » l’ensemble des relations existant pour le protocole 1 et le protocole 2).

Vous pouvez sélectionner plusieurs protocoles à partir desquels copier des relations existantes.

Vous ne pouvez sélectionner qu‟un seul protocole auquel appliquer ces relations.

Important :

Seules peuvent être copiées les relations que vous avez initiées.

Seules peuvent être incluses les entités disposant d‟un LEI / pré-LEI.

1.4 Sous l‟onglet “Manage” (Gérer), cliquez sur “Regulatory Services” (Services relatifs à la réglementation)

Sélectionnez „Canadian Representation Letter 1‟.

Sur cet écran, vous pourrez visualiser l‟ensemble des réponses de vos contreparties.

En cliquant sur „Download CP Changes‟ (Télécharger la liste des modifications relatives aux

contreparties), vous accéderez à une boîte de dialogue.

Remplissez le champ As of: Date et Time, et cliquez sur „Submit‟.

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Le rapport ainsi produit vous fournira la liste des réponses reçues au cours de la période sélectionnée, faisant état de changements relatifs aux contreparties.

En cliquant sur “Download Relationships Removed” (Télécharger la liste des relations

supprimées), vous obtiendrez la liste des entités pour lesquelles la relation a été supprimée, que ce soit par votre entreprise si c‟est elle qui a initié la relation ou par votre contrepartie dans le cas contraire.

En cliquant sur l‟option „View‟ dans la colonne „History‟, vous accéderez à une boîte de dialogue fournissant la liste des opérations vérifiables effectuées depuis que la relation a été établie.

Téléchargez l‟opération vérifiable sélectionnée en cliquant sur le bouton “Download”.

Si vous souhaitez télécharger les déclarations relatives à votre propre entité, sélectionnez l‟option „Entities‟ sous l‟onglet „Manage‟.

Cliquez sur „Download All Canadian Representation Letter 1 information‟ (Télécharger toutes les informations fournies dans le cadre de la Lettre de Déclaration Canadienne 1‟).

Vos données s‟afficheront dans un document Excel.

2. Des questions concernant l‟outil ISDA Amend ?

Pour toutes questions relatives aux fonctionnalités de l‟outil ISDA Amend, veuillez contacter Markit à

l‟adresse email suivante : MCPMsupport@markit.com ou par téléphone:

ISDA Amend Hotline UK: + 44 (0) 207 260 2102

ISDA Amend Hotline US: + 1 212 488 4049