16
LOGEMENT EMPLOI DROITS ACCÈS AUX SOINS LIEN SOCIAL RÉFUGIÉS ACCOMPAGNER ET FAVORISER L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE

réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

LOGEMENT

E M p L O i

D r O i T s A c c è s A u x s O i N s

L i E Ns O c i A L

r é f u G i é s

ACCOMPAGNER Et FAVORISER L’INSERtION SOCIALE Et PROFESSIONNELLE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROtECtION INtERNAtIONALE

Page 2: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

É d i toEn 2014, 14489 personnes ont été admises au statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France. L’article 34 de la convention 51 relative aux statuts des réfugiés appelle les Etats à faciliter l’intégration et la naturalisation des réfugiés.

« Les réfugiés en tant que ressortissants de pays tiers, ont des besoins spécifiques qui découlent entre autres des épreuves et privations particulières endurées dans leur pays d’origine ou durant leur fuite, de persécution ou de conflits armés qu’ils ont subis, ainsi que de la séparation et la perte des membres de leur famille, conséquences fréquentes de leur fuite ».

Quelles sont les mesures de soutien spécifiques destinés à ce public, visant à faciliter l’insertion sociale et professionnelle (accès au marché du travail, cours de langue, accès au logement, reconnaissance des qualifications, formation professionnelle, non professionnelle) ? L’accès au logement est en général difficile, selon différents facteurs dont le manque de garanties personnelles (lié à l’absence de réseau social et des faibles économies financières, absence de contrats de travail et de bulletins de salaire). Un cercle vicieux. L’accès à l’emploi est d’autant plus complexe, les Bénéficiaires de la Protection internationale ne sont pas toujours immédiatement employables à l’obtention de leur protection compte tenu, entre autres, de leur niveau de français.Comment les professionnels peuvent s’emparer des différentes mesures en vue de favoriser l’accompagnement de ce public ?

La fédération des Acteurs de la Solidarité travaille en étroite collaboration avec le Ministère en vue d’aboutir à une réforme autour de la question de l’intégration. Ce travail d’échanges régional a pour objectif de présenter les directives nationales et leur impact sur les territoires en mettant en lumière des expériences entre différents opérateurs et les partenaires institutionnels. de nombreuses préconisations sont faites pour favoriser leur retour à l’emploi au vu des conditions d’accueil sur le territoire français. Plusieurs préconisations sont soumises à un partenariat fort entre le milieu associatif, les partenaires institutionnels, les entreprises pour lutter contre les emplois précaires et très peu stables, auxquels sont aujourd’hui encore contraints les Bénéficiaires de la Protection internationale. La question de la remise en emploi est intimement liée à l’accès aux soins, au logement, aux droits et au renforcement du lien social.

Page 3: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

AccOMpAGNEr ET fAVOrisEr

DEs BéNéficiAirEs DE LA prOTEcTiON iNTErNATiONALE

L’iNs

ErTiO

N sOciALE ET prOfEssiONNELLE

r é f u G i é s

Page 4: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

EMPLOI ETFORMATION PROFESSIONNELLE

DIAgNOSTIC

• L’accès à l’emploi rendu plus difficile du fait d’une pratique de la langue française limitée, d’un niveau d’éducation faible pour de nombreux BPi, de réseaux restreints, de problème de reconnaissance de diplômes et/ou de l’expérience professionnelle antérieure, d’une méconnaissance du système français de recrutement, d’une discrimination des employeurs.

• L’inadaptation de leurs compétences professionnelles au contexte français est également source de difficultés d’accès à l’emploi et la durée d’inactivité due à leur parcours d’exil rend leur employabilité encore plus complexe.

• Par ailleurs, la perte du statut social, la dévalorisation qui fait que les BPi sont amenés à accepter n’importe quel emploi même si celui-ci ne correspond ni aux aspirations de la personne, ni à ses qualifications, ni à ses expériences professionnelles antérieurs impacte significativement sur la santé mentale de certains et peut alors ajouter un frein à la recherche d’emploi.

• La méconnaissance des relations employeurs/salariés, des contrats et du droit du travail en France peut amener à des situations d’incompréhension et d’échec.

• L’exploitation de ce public par des patrons peu scrupuleux malmène les BPi et ralentit leur parcours d’intégration.

• L’urgence de l’emploi pour accéder au logement interrompt des parcours sécurisés ou universitaires pour ceux qui ne sont pas hébergés ou doivent quitter les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile dans des délais contraints.

• Le manque de cours de français orienté sur le langage professionnel et la sous-utilisation des moyens d’immersion professionnelle défavorise les BPi.

• Le défaut d’accès au logement ou l’accès à des hébergements précaires et temporaires ne favorisent pas l’accès à l’emploi.

L’emploi est la principale préoccupation des BPi mais c’est aussi la plus grande source d’insatisfaction. C’est généralement un pu-blic très motivé mais qui rencontre de nom-

breux freins. La plupart des BPi sont sur des emplois précaires et très peu stables ce qui s’explique par :

Cependant, et de manière générale, les BPi sont la plupart du temps orientés sur l’emploi par Pôle Emploi alors que bien souvent les BPi ne sont pas prêts pour une démarche emploi et doivent d’abord faire l’apprentissage du français et traiter des droits sociaux, logement et santé. Une orientation sociale initialement serait plus pertinente mais il faut

pour cela un diagnostic (pas toujours fait pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations pour accueillir les BPi. Les solutions que peuvent proposer les conseillers Pôle Emploi ne sont pas toujours adaptées à la personne concernée.

Page 5: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

LA RECONNAISSANCE DES DIPLôMES ET LA RECONNAISSANCE DES ACQuIS ET DE L’ExPéRIENCE

Les attestations de comparabilité pour les diplômes nécessitent d’avoir son diplôme. il n’y a pas comme dans d’autre pays de reconstitution du parcours professionnel et de certification. Les BPi ont dû quitter leur pays dans des situations d’urgence sans ces documents et la certification de leurs compétences reste très difficile. Les professions médicales sont soumises à des conditions très dures d’accès et de pratique et des parcours très longs et très contraignants mal connus et donc les BPi sont mal informés et mal orientés alors que nous manquons de médecins. Les BPi sont donc en général orientés vers le travail en intérim, plus accessible dans de nombreux secteurs mais qui reste précaire et ne permet pas ou peu l’accès au logement.

MAITRISE Du FRANçAIS

Un bon niveau de français est indispensable pour accéder à la plupart des offres d’emploi ou formations professionnelles. Cependant on constate une offre peu diversifiée d’apprentissage de langue française et peu orientée vers le langage pratique, la conversation et la langue professionnelle. Pour les BPi sans abris, l’urgence est l’hébergement sans quoi l’apprentissage du français est difficile voire impossible.

Les jeunes allophones entre 18 et 25 ans sont privés de ressources. Sans ressource ils sont sans abri. Pourtant ils doivent apprendre très vite le français pour émarger sur un emploi ou une formation professionnelle, service civique ou garantie jeune, seule ressource financière et donc seule possibilité d’accès à un logement…. les missions locales ont peu de solutions à offrir et ne sont pas toujours outillées pour accueillir un public BPi.

L’accès des BPi aux cours de français de l’ofii intervient beaucoup trop tardivement pour préparer l’intégration (8 mois en moyenne

après la notification). Les rdv arrivent d’ailleurs au moment même où le BPi doit quitter le lieu d’hébergement, voir souvent après son orientation. Les personnes ne peuvent donc pas s’appuyer sur les seuls cours de l’oFii pour maîtriser la langue. de plus, les cours proposés par l’oFii sont insuffisants en nombre d’heures pour maîtriser la langue et ne sont pas toujours adaptés à des besoins de recherche d’emploi. Par ailleurs, les cours de français étant en entrée et sorties permanentes, il y a peu de progression dans la formule de cours qui est proposée. dans ce cas, soit le cours est d’un niveau trop faible pour la personne, soit trop élevé.

Certains secteurs se plaignent de manquer de candidats alors que beaucoup de BPi qui sont expérimentés mais pas encore assez francophone

PRéCARITé DES RéCéPISSéS POuR L’ACCèS à L’EMPLOI DES BPI AvANT L’OBTENTION DE LEuR CR Ou CST

Les BPi peuvent mettre un certain nombre de temps avant d’accéder effectivement aux récépissés de demande de titre. La loi prévoit l’accès au récépissé dans un délai de 8 jours rarement appliqué par les préfectures. La multiplication des récépissés n’est pas favorable pour l’employeur pour proposer des contrats non précaires. À cela s’ajoute les ruptures de droits liés au renouvellement des titres de séjours : lorsque la CR ou la CSt est en cours de fabrication et que le récépissé se termine (et que c’est une question de quelques jours ou quelques semaines) certaines préfectures ne délivrent pas de nouveaux récépissés. il y a rupture droits très problématiques pour les personnes en situation d’emploi, celles touchant des droits chômage ou pour les personnes en formation.

NON RECONNAISSANCEDu PERMIS DE CONDuIRE

Les dispositions réglementaires (arrêté et circulaire 2012) sur l’échange des permis de conduire des BPi est méprisée très souvent

DySFONCTIONNEMENTS

Page 6: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

par les préfectures qui ne permettent pas aux BPi d’échanger leur permis, véritable frein à l’accès à l’emploi. Lorsqu’ils sont acceptés, les délais sont beaucoup trop longs pour permettre aux BPi de trouver un emploi nécessitant une mobilité géographique.

DIFFICuLTéS LIéES à LA FORMATION

L’accès à l’université nécessite de pouvoir justifier d’un baccalauréat. Les parcours universitaires sont longs et ne peuvent démarrer qu’à compter d’un niveau B2 en langue française.L’éligibilité sur des contrats aidés est mal connue et peu exploitée alors qu’elle pourrait permettre une immersion professionnelle avec VAE sans trop d’investissement par l’employeur.il existe des formations de français à visée professionnelle organisées dans le cadre de Plan départementaux d’insertion. Elles sont toutefois trop peu nombreuses pour faire face aux besoins et inégalement réparties sur les territoires.Les formations professionnalisantes n’incluent pas de composante d’apprentissage linguistique, elles sont alors difficiles d’accès.

DIFFICuLTéS LIé à LA PROPOSITION D’ORIENTATION vERS LE LOgEMENT EN TERRITOIRE RuRAL

Les propositions faites par différents acteurs pour l’accès au logement des réfugiés peut être parfois très éloignées des bassins d’emploi, freinant l’accès et le maintien dans l’emploi des BPi, faute de mobilité suffisante (cf permis de conduire). Ces personnes restent tributaires du RSA, freinant leur intégration. Les difficultés d’accès aux lieux d’accueil pour jeunes enfants dans ces territoire s’est également un frein important pour ces familles.

de plus, spécifiquement concernant les lieux d’accueil du jeune enfant, les BPi n’ont pas toujours accès immédiatement à un numéro allocataire CAF leur permettant effectivement d’accéder à ces lieux d’accueil, indispensables pourtant pour le développement et l’intégration de l’enfant et permettant également aux parents de tisser un réseau social très faible jusque-là. de même, certains lieux d’accueil, n’acceptent pas les enfants dont aucun des parents ne travail et cela freine l’accès à l’emploi.

OuvRIR ET DévELOPPER L’APPRENTISSAgE Du FRANçAIS PENDANT LA DEMANDE D’ASILE

Faciliter l’accès à l’apprentissage du français dès l’entrée sur le territoire, durant la procédure d’asile. Les cours de français doivent être dispensés dans les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile ou a minima d’expérimenter les possibilités numériques : MooC, applications, etc. on pourrait penser à la création d’une application smartphone avec méthodologie d’apprentissage du français adapté à chaque langue étrangère pertinente – gratuite si possible et mise à dispo des dA comme des réfugiés).

Cette ouverture permettrait à des personnes déboutées du droit d’asile de pouvoir être beaucoup mieux enclin à accepter un retour

volontaire, avec de nouvelles compétences en cas de projet de retour au pays.

il s’agit également de développer les propositions d’apprentissage de langue française adaptée à la recherche d’emploi pour être plus autonome sur le monde du travail. Renforcer le nombre d’heure d’apprentissage du français du CiR et adapter les cours aux réalités et besoins des BPi (et accélérer les délais d’accès).

DévELOPPER L’ACCèS DES ENFANTS DE RéFugIéS Aux LIEux D’ACCuEIL

Les parents doivent pouvoir bénéficier d’un lieu d’accueil pour leur enfant pour leur permettre de suivre les cours de français dans le cadre du CiR. Cet accès est d’autant plus important lorsque les parents sont en

PROPOSITIONS

Page 7: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

recherche d’emploi. Les familles BPi doivent pouvoir, et le plus tôt possible bénéficier d’un numéro allocataire CAF pour que les lieux d’accueil acceptent les enfants de BPi (trop long pour l’urgence que représente la recherche d’emploi à la sortie des lieux d’hébergement). Plus globalement, il s’agirait de mettre en place une politique volontaire de l’Etat afin de permettre aux familles, notamment monoparentales d’accéder à ces dispositifs de formations : formations proposant des lieux adaptés et dédiés aux enfants/ prise en compte des horaires décalés…

RENDRE EFFECTIF LE DROIT Au TRAvAIL PENDANT LA DEMANDE D’ASILE, gAgE D’INTégRATION BEAuCOuP PLuS RAPIDE LORS DE L’OBTENTION Du STATuT DE PROTECTION.

il s’agit notamment d’autoriser automatiquement l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, afin de : • Favoriser l’autonomie financière des

demandeurs d’asile et baisserait le budget de l’Etat, notamment sur l’AdA, le RSA et sur l’hébergement des demandeurs d’asile.

• Permettre l’apprentissage beaucoup plus rapide du français

• Faciliter des sorties beaucoup plus rapides des dispositifs d’hébergement des demandeurs d’asile vers des logements autonomes.

• Réduire les troubles de santé mentales liées à la gestion de l’attente pendant la demande d’asile

• Renforcer le lien social des BPi, élément indispensable pour réussir l’intégration.

En tout état de cause, l’accès au marché du travail, prévu par la réglementation est beaucoup trop complexe et doit être assouplie pour permettre un accès effectif (comme le précise les textes européens).

FORMATIONS

• Convention nationale signée entre l’Etat, les régions, les départements pour faciliter l’accès aux formations professionnelles des BPi, notamment sur

l’iAE, prévoyant notamment des cours de français adapté à leur situation.

• intégrer dans les formations professionnelles ou contrat d’apprentissage des cours de français.

• développer les formations hygiène et sécurité qui sont nécessaires pour de nombreux emplois (bâtiment, restauration, nettoyage…) et favoriser l’apprentissage de la langue française orientée sur ces domaines. Les responsables d’entreprises du bâtiment consultés ne sont pas défavorables à recruter des réfugiés avec un niveau de français faible mais ils témoignent du problème que cela pose au niveau sécurité sur les chantiers quand le réfugié ne comprend pas les consignes de sécurité et se met en danger.

• Développer l’offre de cours de français à visée professionnelle avec une impulsion de l’état.

RENFORCEMENT DES ACTEuRS DE DROIT COMMuN D’ACCOMPAgNEMENT à L’EMPLOI • Poursuivre l’effort des pôles emploi dans

l’accompagnement global en associant un tS spécialisé et un conseiller.

• diagnostiquer le BPi dès l’obtention du statut pour mieux cibler la référence RSA (social ou emploi).

• Faciliter l’accès et développer les immersions professionnelles type PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel ou la PSdE (Prestation de Suivi dans l’Emploi) de Pôle emploi et en étendre la durée si besoin.

• Mettre en œuvre le plus précocement possible la reconnaissance de diplôme, l’activité bénévole au sein de structures qui correspondent au secteur professionnel de la personne si elle avait une expérience professionnelle antérieure.

• développer des ateliers d’information sur le droit du travail, les contrats la relation employeur/salarié pour les BPi, adapté à un public allophone.

• développer l’accès des BPi aux SiAE (entrée progressive sur le marché du travail, maitrise du code du travail et du fonctionnement du monde du travail en France, et formation qualifiante en français ou autre prévue) via le développement de liens plus réguliers et plus systématiques avec des entreprises d’un même territoire

Page 8: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

facilitant le retour à l’emploi durable des BPi. Le suivi de l’équipe permanente de la SiAE (encadrant technique et conseiller en insertion professionnelle) « vers » mais surtout « dans » l’emploi est un atout de taille pour les personnes mais aussi pour les entreprises qui bénéficient d’un tiers en cas de difficultés repérées (demande de formations complémentaires, difficultés liées à la santé, au logement par exemple...).

• Favoriser les expérimentations autour de l’accompagnement des BPi par les acteurs de l’insertion par l’Activité Économique. Selon l’évaluation, les essaimer.

ARTICuLATION DES ACTEuRS DE L’EMPLOI AuTOuR DE L’INTégRATION • intégrer les CPH au niveau des plateformes

départementales RSA et insertion ainsi que les acteurs associatifs.

• Piloter au niveau du territoire des plateformes insertions avec les grands acteurs de l’insertion pro (les grandes entreprises, pôle emploi, mission locale, iAE, interim, dispositifs dA/REF…) : le développement du tourisme d’entreprises permettrait de mieux connaître les métiers des entreprises locales. Favoriser la mobilité et cartographier les bassins d’emploi + former les entreprises aux besoins des BPi.

• intégrer la société civile pour le réseautage dès le début de l’accompagnement des BPi et développer les tutorats ou parrainages par des bénévoles professionnels, comité d’universitaires, réfugiés intégrés professionnellement…

FAvORISER L’ACCèS Au STATuT D’AuTOENTREPRENEuR POuR LES BPI

développer la création d’entreprise notamment dans les secteurs du commerce, de la restauration ou du bâtiment.

DévELOPPER uN héBERgEMENT ET uN ACCèS Au LOgEMENT POuR L’ACCèS Ou LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

• Développer les propositions type AFPA : hébergement/langue française/formation professionnelle notamment pour les isolés et les jeunes de moins de 25 ans, sans ressources. Le développement de ce dispositif doit cependant être accompagné du renforcement d’un accompagnement social global au sein de ces centres, seule garantie de l’accès ou du maintien dans l’emploi des BPi (santé mentale, réunification familiale, sortie vers le logement, accès aux droits, accompagnement vers les modes de gardes…) et/ou garantir l’accès à la Garantie Jeunes (avec adaptation pour l’apprentissage de la langue) pour les jeunes de moins de 25 ans• Créer des conditions d’hébergement

pour les jeunes BPI sans ressources et pour les isolés, notamment auprès de BPi qui n’ont pas été hébergés pendant leur demande d’asile (sortie de PAdA, CAo) pour favoriser l’apprentissage de la langue et un accompagnement global qui pourrait être piloté par les CPH, sous réserve de crédits de financements.

ILS TéMOIgNENT hamar, hidar, Sakhi, Sayed et Zerubabel sont réfugiés. Ils ont suivi des parcours de formation à l’Afpa. hamad, en formation cuisine à l’Afpa de Champs sur Marne. hidar, en formation peinture à l’Afpa de Champs sur Marne. Sakhi, en formation cariste d’entrepôt à l’Afpa d’Evry Ris-Orangis. Sayed Khalil, en formation cariste d’entrepôt à l’Afpa d’Evry Ris-Orangis. Zerubabel, en formation employé commercial en magasin à l’Afpa de Champs sur Marne. youtu.be/ne8cmRFgFgy

Page 9: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

ACCèS Aux SOINS

DIAgNOSTIC • Manque de traduction au sein des dispositifs

de soins et d’accompagnement des BPi.• une offre de soins complexe, insuffisante et

inégale d’un territoire à l’autre sur les traumas et les troubles psychiques liés à l’exil.• Une méconnaissance des problématiques

singulières des BPi par les acteurs de santé.

• de faibles programmes de prévention à l’égard des BPi, constatés par une absence de prise en charge au stade de la demande d’asile, notamment en PAdA.• Faible accompagnement en matière de

trans-culturalité auprès de ce public ayant des repères culturels différents.

PROPOSITIONS • intégration dans les PRAPS de la question de

l’offre de soins à l’égard du public migrants, en favorisant le développement d’appel à projets financés par l’ARS.• Mise en place sur un territoire d’un plan

prévention santé pour le soin des BPi.• un référent par département au niveau

CPAM pour traiter des demandes de couverture santé qui posent problème.• Pour les personnes handicapées, dossier MdPH

long et complexe, nécessité d’un référent social et médecin traitant ou spécialiste. élargir le traitement rapide à tous les réfugiés.

• Développer des ponts entre les associations, les ARS, les préfectures et les équipes mobiles.• dans des lieux d’hébergement pour demandeurs

d’asile, rendre obligatoire la proposition d’une visite médicale préventive.• Allouer un budget d’interprétariat aux ARS à

destination des structures de soins.• Sensibiliser les médecins généralistes

et spécialistes aux problématiques des BP et développer les formations du personnel hospitalier sur l’interculturalité.• impulser une coordination avec l’éducation

nationale dans le soutien à l’enfant.

ACCèS Au LOgEMENT

DIAgNOSTIC L’accès au logement est difficile pour les BPi : des loyers onéreux, le manque de garanties personnelles, un logement social sous pression dans les grandes villes avec mise en concurrence des publics prioritaires, l’absence de contrat de travail et bulletins de salaires. L’accès au logement est de plus en plus conditionné par l’accès à l’emploi qui a un impact particulier auprès des BPi qui ne sont pas toujours immédiatement

employables à l’obtention de leur protection compte tenu , entre autres, de leur niveau de français. L’accès au logement des BPi s’intègre également dans un contexte où les SiAo sont saturés et pour lesquels les réfugiés ne relèvent pas d’un public prioritaire. Une autre difficulté réside dans l’image du réfugié chez les bailleurs sociaux et privés.

PROPOSITIONS • Redéfinir les critères d’accès au logement

social pour les familles BPi en prenant en compte la complexité de l’ouverture des droits ainsi que de leur situation familiale.

• Mise en place de commissions logements régulières avec ddCS, bailleurs HLM et dispositifs d’accueil réfugiés.

• Neutraliser l’ADA pour le calcul du RSA et faciliter l’accès au logement social

• Création de places CPH supplémentaires.• Le développement de bail glissant par les CPH

est à favoriser, nécessitant un bon partenariat avec les bailleurs.

• La rédaction d’un guide du « bien habiter ».• Créer des dispositifs d’accompagnement pour

les BPi de moins de 25 ans.• Requalification des missions SiAo et nouvelle

information délivré aux SiAo sur les BPi. • travail de sensibilisation et mobilisation du

parc privé pour l’accueil des BPi. • Renforcer les Conseils départementaux sur

l’accompagnement des BPi.

Page 10: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

ACCèS Aux DROITS

DIAgNOSTIC Une connaissance partielle des procédures de la part des acteurs en charge des BPi. Les particularités des droits des BPi ne sont pas suffisamment connues des institutions. Pour la CAF par exemple, en dépit de l’existence de la note CNAF.

À cela s’ajoute parfois une méconnaissance des droits par les travailleurs sociaux des dispositifs mis en œuvre dans l’urgence (type CAo). Ce personnel n’est pas toujours formé aux procédures spécifiques aux BPi (pas de qualification de travailleur social requise). on constate alors des inégalités de traitement.

Le langage administratif est complexe et non adapté, tant sur certains accueils physiques en guichet d’administration qui refusent de traiter des dossiers pour des personnes qui ne parlent pas français,

que dans la multiplication des procédures dématérialisées où l’on demande au BPi de maîtriser l’outil informatique et internet. Par ailleurs, le BPi parle pas forcément bien le français ni ne maitrise les arcanes administratives longues, lourdes et complexes.

des délais d’ouverture de droits trop longs Faute de partenariat ad hoc ou de personnes référentes en internes, l’ouverture des droits CAF ou CPAM est longue et laborieuse.

La sensibilisation des acteurs est essentielle afin de ne pas faire prendre de temps aux BPi qui sont déjà passés par une longue procédure de demande d’asile.

L’information sur les droits et la coordination des acteurs susceptibles d’intervenir sur l’intégration des BPi doit devenir une priorité politique.

PROPOSITIONS • Publication d’une circulaire interministérielle

rappelant les droits de BPi et qui identifierait les points de blocage très précis d’accès aux droits en donnant des réponses techniques suffisamment claires pour garantir les droits des BPi.

• Lorsque  c’est  nécessaire,  identifier  des référents au sein des institutions en charge de la résolution des problèmes d’accès aux droits des réfugiés et mettre en place un annuaire national pour chaque institution.

• L’élaboration collective d’une convention nationale sur l’intégration des BPi et sa déclinaison territoriale allant au-delà d’un accompagnement à l’accès au logement et à l’emploi.

• Mutualisation par la DGEF de l’intégration des conventionnements engagés ou les expériences innovantes en matière d’accès aux droits.

• Une  traduction en plusieurs langues des procédures dématérialisées d’accès aux droits.

• Garantir la présence d’un interprète lors du rdv avec les institutions.

• Optimiser le travail avec les centres sociaux et crèches.

• Améliorer les modalités de prise en charge des familles à statut mixte.

• Reconnaitre  les  missions  d’intégration des Plate-forme de premier accueil en rallongeant le délai d’accompagnement du public BPi par la PAdA.

• Engager une réflexion sur la réunification familiale avec le ministère, les associations et l’État.

• Prise en compte du statut d’isolé marié en séparation géographique.

Page 11: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

MOBILISATION SOCIéTé CIvILE,RENFORCEMENT Du LIEN SOCIAL

DIAgNOSTIC Les réfugiés témoignent tous d’un manque de lien social et d’un vécu de solitude, d’isolement : « ce qui me manque c’est un confident, quelqu’un avec qui je peux partager des moments simples et dire mes secrets, mes émotions ».

La langue française est le premier facteur de lien social mais pour donner sens à l’apprentissage et lui donner corps

il est nécessaire de le mettre en jeu dans la relation. Le décodage culturel est également important pour l’intégration sociale et professionnelle.

Le sentiment de perte de confiance en soi et les mutilations identitaires sont également forte. Le réseautage est un outil d’intégration fort et permet de développer les opportunités professionnelles et sociales en général.

PROPOSITIONS • Développer  la porosité des dispositifs 

dédiés aux réfugiés à la société civile en travaillant une inclusion sociétale dès la demande d’asile (accès à l’art, à la culture, au sport…).

• Permettre l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile dès l’obtention du statut de demandeur d’asile favoriserait notamment le renforcement du lien social.

• Inclure  la  société  civile  ainsi que les bénéficiaires d’une protection internationale dans les réunions de concertation des acteurs de l’intégration.

• Valoriser le bénévolat dans le parcours d’intégration professionnelle et de ce fait le partenariat entre les dispositifs d’accueil.

• Soutenir le développement de pôle de solidarités et les actions citoyenne en matière d’aide à l’intégration.

• impulser le bénévolat de compétence et permettre la valorisation hors cadre professionnel.

• Veiller à l’application des dispositions de la loi 2002-2 pour la mise en place de formes de participation dans tous les dispositifs d’accueil.

• Favoriser l’accès à la culture, au sport, à l’art pour les enfants et parents.

• intégrer les bénévoles, société civile dans les projets de service notamment pour les CPH.

• Reconnaître et valoriser le bénévolat des BPi notamment pour les demandes de naturalisation.

• Favoriser l’implication des dA et des BPi vers les instances de participation des personnes accompagnées et notamment des CRPA.

• Faciliter les échanges collectifs sportifs entre les centres d’hébergements et associations sportives.

• Reconnaître et valoriser le bénévolat des BPi, notamment pour les demandes de naturalisation.

• Privilégier (et financer) les actions de parrainage des BPi par la société civile.

• Favoriser un soutien scolaire spécifique avec partenariat Éducation Nationale.

• Encourager le partage (création artistique, information, présentation scolaire…) autour de la rencontre, de l’exil, de l’intégration.

Page 12: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

« tout d’abord, trouver un emploi adéquat dans leur pays d’accueil est l’une des principales difficultés rencontrées par les réfugiés dans le cadre de leur intégration. Consciente de ce problème, malheureusement, les migrants et les réfugiés ont d’énormes difficultés à trouver un emploi lorsqu’ils arrivent dans leur pays de destination, notamment au sein de la république française.

Les réfugiés sont considérés comme les moins qualifiés parmi les migrants, alors même que ce dernier groupe a déjà beaucoup de mal à faire reconnaître ses compétences. Les réfugiés en France ont plus de difficultés que les migrants à intégrer le marché du travail, même si leurs niveaux de compétences ne sont pas nécessairement inférieurs. Cet écart d’insertion supplémentaire, au détriment des réfugiés, est indépendant des classes d’âge et du niveau de maîtrise de la langue du pays d’accueil.

Les réfugiés n’ont généralement qu’un accès limité aux mesures de soutien à l’emploi, telles que les allocations de

chômage. S’il s’agit de nouveaux arrivants, ils ne perçoivent strictement rien, ce qui les prive de

toute voie d’accès à l’emploi.

Selon mon ami Mohamed un refugié soudanais, la signification du mot « réfugié » est synonyme de « hors-la-loi » et se trouve donc très éloigné de la notion d’emploi ou de toute forme d’intégration à la société d’accueil. Le partenariat avec les associations

de migrants, qui connaissent les deux côtés de la barrière, représente un atout certain

pour réussir l’intégration des réfugiés. donc le mieux est de mettre en place un plan d’intégration

adéquat à leurs niveaux de compétence qui permettra de faciliter l’accès au marché de travail. »

Aujourd’hui, il est en Cddi dans un chantier d’insertion dans le sud gironde depuis 8 mois. il a été hébergé dans des familles avant de trouver un appartement avec un de ces collègues à Bazas. il va passer le permis mais pour l’instant, il s’organise en covoiturage pour se rendre au travail.

il affirme qu’il faut prendre le temps de découvrir le pays, vivre le temps présent même si ce n’est pas toujours facile.. il a pour objectif de reprendre des études en comptabilité.

PARoLES d E RÉFUGiÉS

BaBaker,réfugié soudanais arrivé en france

depuis1 an et demi.

il a vécu dans un cada.

ifrah,réfugiée

originaire de djiBouti.

«

« Le partenariat

avec les associations

de migrants [...] représente un atout

certain pour réussir l’intégration des

réfugiés »

Page 13: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

PARoLES d E RÉFUGiÉS« L’insertion professionnelle des réfugiés n’est pas du tout une chose facile sur le plan individuel (parcours, expériences...) et sur le plan de la conjoncture économique. Je ne vais pas parler de la question de la conjoncture économique parce que tout simplement c’est un facteur qui ne dépend pas de nous en tant que réfugiés. Et qui ne dépend pas non plus des entreprises, administrations publiques et tout autre organisme créant du travail.

Chaque individu a son propre parcours et expérience professionnelle pour s’insérer dans la vie active, facilement pour certains et difficilement pour d’autres. Mais en tant que réfugié, nous avons beaucoup de défis à relever pour trouver un emploi en France.d’abord les réfugiés non francophones ont un véritable problème avec la langue française pour s’insérer professionnellement. il existe en France des villes où les cours de français destinés aux réfugiés sont donnés 2 jours/semaine, 3 jours/semaine voir même 5 ou 6 jours/semaine et pourtant ce n’est pas suffisant pour parler et comprendre parfaitement la langue française.Certains d’entre eux souhaitent apprendre la langue française dans les lycées ou collèges de la République avec des professeurs et un planning bien défini, spécialement pour les réfugiés en fonction de leurs niveaux.

Si la langue française est la première clé incontournable pour trouver un emploi en France, l’insertion professionnelle est aussi un moyen qui facilite l’apprentissage de la langue française selon Mohamed Alzakrootee, un ami réfugié d’origine irakienne.

Pour faciliter l’insertion professionnelle de réfugiés, il me semble bon et important de créer un réseau professionnel pour chaque réfugié en fonction de son objectif et du domaine qu’il souhaite travailler. Le pôle emploi et tous les autres organismes qui travaillent dans l’insertion professionnelle de réfugiés ont la capacité, à mes yeux, de mettre en contact les demandeurs d’emploi, un employeur ou une personne qui connaît une autre personne qui lui a besoin d’un employé.

donc c’est avec un capital social minimum qui nous permettra aussi de trouver un travail pour s’insérer professionnellement dans le monde du travail et de s’intégrer facilement dans la société française. »

ProPos recueillis Parla Fédération des acteurs de la solidarité nouvelle-aquitaine

mahad igueh, réfugié originaire de djiBouti. arrivé en 2012, il est reparti en 2014 puis il est revenu.il est titulaire d’un master 2 « économie développement duraBle ».

«

« Pour faciliter l’insertion professionnelle de réfugiés, il me semble bon et important de créer un réseau professionnel »

Page 14: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

La Fédération des Acteurs de la Solidarité, réseau généraliste de l’exclusion sociale au cœur de l’ESS. Sur le plan national, la fédération regroupe 870 associations de solidarité et organismes qui vont vers et accueillent les plus démunis, et gèrent près de 2 800 structures.

En Nouvelle-Aquitaine, la Fédération fédère près de 70 associations et groupements d’associations, qui gèrent ensemble plus de 200 établissements et de services dans 4 secteurs d’action principaux : l’IAE et l’ESS en général, l’Accueil Hébergement Insertion, l’Insertion par le logement et l’Asile soit : entreprises et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, accueils de jour, le numéro du 115, SIAO, CHRS, CHU, services d’insertion par le logement, Le Samu social, des CADA, des Maisons-relais, des ateliers de remise en activité, des ateliers d’adaptation à la vie active, des services d’accompagnement social.

LA FéDéRATION INTERPELLEtous les acteurs de la société pour construire des politiques

publiques ambitieuses de lutte contre l’exclusion et la pauvreté.

LA FéDéRATION REPRéSENTEses adhérents au sein de nombreuses instances régionales et départementales.

LA FéDéRATION ANALySE ET évALuEles actions et les dispositifs mis en place. Ainsi, elle se veut

un véritable observatoire dynamique de l’exclusion et de l’insertion.

LA FéDéRATION FORME ET CONSEILLEen proposant de nombreuses formations destinées aux salariés

et bénévoles, et exerce une fonction de conseil auprès de ses adhérents.

LA FéDéRATION INFORME grâce à son site www.federationsolidarite.org/nouvelle-aquitaine

qui traite de l’actualité nationale et régionale du secteur de l’action sociale.

Page 15: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

Implanté en Gironde et spécialisé dans l’accueil des demandeurs d’asile, le CADA COS Quancard développe depuis plus de 20 ans des services qui tentent de répondre au mieux aux besoins de ces publics.

D’une capacité de 280 places, le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) propose une prise en charge spécialisée dans laquelle familles et isolés sont hébergés en collectif ou en appartements autonomes et accompagnés tout au long de la procédure de demande de statut de réfugié.

L’accès aux soins, le soutien à la parentalité, la découverte de la société d’accueil et des activités de vie sociale viennent compléter la prise en charge administrative et juridique.

Page 16: réfuGiés - INAE · pour les BPi et rarement fait pour les BPi de PAdA compte tenu des délais de sortie d’un mois), Pole emploi manque certainement d’outils et de formations

Connaissance de vos droits et démarches pratiques : le Guide du réfugié a été réalisé pour aider les Bénéficiaires de la Protection Internationale (Réfugié, Protégé subsidiaire, Apatride). Le site Internet leguidedurefugie.com propose des versions numériques du livre 4 langues (français, anglais, arabe et russe), des liens utiles, des contacts dans votre région ainsi qu’une bande dessinée réalisée à partir des témoignages des réfugiés qui ont participé au Guide.

leguidedurefugie.com