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RUE ENGELAND Réfection et création de branchements privés à l’égout Présentation aux riverains 08/02/2011

Réfection et création de branchements privés à l’égout ... · survenir dans le cadre de cet accord pour le 01/03/2011 et le dernier pour le 01/06/2011 au plus tard. • Les

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RUE ENGELAND

Réfection et création de branchements privés à l’égout

Présentation aux riverains 08/02/2011

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Début des travaux planifié

pour le 01/06/2011

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Vous Vous êêtes dtes dééjjàà raccordraccordéés ? s ?

• Reprise sur la portion refaite à charge

d’HYDROBRU.

• Garantie à vie par HYDROBRU de la réfection

de l’égout et de votre raccordement en

domaine public.

Vous nVous n’ê’êtes pas encore raccordtes pas encore raccordéés ?s ?• Imposition légale pour tous riverains d’une

voirie pourvue d’un égout de s’y raccorder.

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ModalitModalitéés administrativess administratives

• Compléter et renvoyer la demande deraccordement au service d’assainissement quivous a été adressée via le toutes-boîtes.

• IMPORTANT: Un agent VIVAQUA se tiendra àvotre disposition afin de déterminer laprofondeur de sortie maximale de votre réseauen fonction de l’axe de sortie souhaité.

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EtapesEtapes de lade la misemise en oeuvre deen oeuvre de votre votre

raccordement privatifraccordement privatif enen domainedomaine

publicpublic

• Ouverture de la tranchée, enlèvement des terreset découverte des éventuels obstacles

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• Sécurisation du chantier et de la tranchée.

• Placement d’une couche de stabilisé.

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• Ouverture par forage de la chambre de visite ou du collecteur dans le 1/3 supérieur + étanchéisation du raccordement au niveau du collecteur

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• Pose du tuyau en PEHD et raccordement au

réseau interne

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• Remblayage partiel et compactage par couches

successives.

• Remise en état partiel de la voirie.

• Nettoyage du chantier.

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Forfaitisation du coût pour ce chantier sur base du principe de la mutualisation

• Principe adopté à la demande la Commune

• Comment avons-nous procédé ?

8 catégories de géométrie de raccordement tenant compte des paramètres suivants:

– Pente de la voirie.

– Profondeur de l’égout.

– Distance entre limite de propriété et égout.

– Axe supposé de sortie de l’égout en propriétéprivée.

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Schéma du profil en long de l’égout

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• TABLEAU REPRENANT LES 8 CATEGORIES:

Ce tableau est à titre indicatif.

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Ventilation du prix de la catégorie n°7

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• 40 riverains concernés par le projet répartis

dans les 8 catégories de géométrie de

raccordement.

• Devis établis sur base :

– de l’accord-cadre passé avec notre sous-traitant, àsavoir notamment la dimension de la tranchée et le

remplacement des terres par du sable stabilisé.

– des frais d’étude.

– des frais de surveillance du chantier.

– de l’application d’un taux de TVA de 6%.

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Modalités de paiement

• Le paiement de la somme réclamée devra nous parvenir pour le 01/04/2011 au plus tard.

• Dans certains cas, HYDROBRU pourra octroyer un étalement des paiements en maximum 4 fois, avec un premier paiement devant survenir dans le cadre de cet accord pour le 01/03/2011 et le dernier pour le 01/06/2011 au plus tard.

• Les dossiers relatifs aux personnes qui ne seront pas en règle àdaté du 01/04/2011 seront transmis à la Commune afin qu’elle puisse avertir l’IBGE qui prendra les mesures nécessaires conformément à la législation européenne, régionale et communale en vigueur.

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Personnes de contact chez Vivaqua

• Nouveaux raccordements:

• Service technique:

M. Christophe Van Hove : 02/518.87.02.

• Service administratif:

M. Didier Feytens : 02/518.81.23.

M.Alexandre Meert : 02/518.85.96.