Réunion d’information clubs

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne

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2010

Réunion d’information clubs


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eOrdre du jour

1. La réorganisation des services de l’Etat2. Synthèse du CNDS 2009,3. Campagne de financement du CNDS

20104. Organisation du dispositif

d’accompagnement éducatif pour la rentrée scolaire 2010/2011

5. Calendrier 20106. Le site Internet du CNDS Hte-Marne7. Questions diverses8. Pot de l’amitié


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e Jeunesse et Sports en

Haute-MarneUne nouvelle donne

et le maintien des missions


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Jeunesse et sports

Pôle cohésion sociale jeunesse et sports

DDCSPP 052

ServiceJeunesse, sportset vie associative


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eUne

gouvernance partagée

Établissement public, le CNDS, est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d’administration qui détermine ainsi les principaux critères d’attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports (DRJSCS).

Les commissions territoriales du CNDS mettent en oeuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de État, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.

Les demandes de subventions sont instruites par les services de l’Etat dans les départements et sont étudiées en concertation avec le mouvement sportif départemental avant d’être validé par la commission territoriale.


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Synthèse 2009

2009

Les chiffres du CNDS 52


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statistiques 2009

2009

Téléchargeables sur le site


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Les chiffres du CNDSPart traditionnellerégion 3 041 960€comités régionaux 810 237€ 26.6%

départements 2 094 113€ 68.8%

marne829 259 €

39%

aube461 137 €

22%

ardennes478 490 €

23%

hte marne325 227 €

16%


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Part traditionnelle 325 227€ dont 93 283€/CD et 231 944€ clubs

Part équipement 45 685€ soit 13% de la part régionale

Nb de licenciés hte marne 43 037ratio licence CNDS 7.56€

Les chiffres du CNDS 52


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RATIO CNDS LICENCE

2,93 €

7,82 € 8,09 €7,36 € 7,56 €

- €1,00 €

2,00 €3,00 €

4,00 €5,00 €

6,00 €7,00 €

8,00 €9,00 €

CR ARDENNES AUBE MARNE HTE MARNE

Les chiffres du CNDSSUBVENTION CNDS 2009

810 237,00 €

478 590,00 € 461 137,00 €

829 259,00 €

325 227,00 €

- €100 000,00 €

200 000,00 €300 000,00 €400 000,00 €

500 000,00 €600 000,00 €700 000,00 €

800 000,00 €900 000,00 €

CR ARDENNES AUBE MARNE HTE MARNE


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eClassement TOP 10 Haute-Marne

46 061 €

28 536 €

27 029 €

15 992 €

15 340 €

15 000 €

13 725 €

13 660 €

13 402 €

11 869 €

- € 5 000 € 10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 € 30 000 € 35 000 € 40 000 € 45 000 € 50 000 €

111 - FOOTBALL

123 - TENNIS

115 - HANDBALL

604 - U.N.S.S.

999 - AUTRES

100 - C.N.O.S.F.

407 - MILIEU RURAL

113 - GYMNASTIQUE

117 - JUDO

105 - BASKET-BALL


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eRépartition par objectifs opérationnels

b - Aide directe à l'activité sportive23,1%

a - Aide à l'accès au club7,8%

L- Dévelop. du mouvement sportif1,5%

k - Promotion du sport16,5%

g - Aide à l'emploi10,5%

f - Aide à la formation13,1%

c - Activités péri et extra scolaires

9,2%

d - Pratique féminine & responsab.

7,4%e - Accès au sport de haut niveau0,0%

h - Santé et éthique sportive8,3%

i - Développement durable1,3%

j - Dévelop. des sports de nature1,4%


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Campagne 2010

2010


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Répartition de la part territoriale

C N D S :………………………….2 745 000 €

C N D S EQUIPEMENTEquipement jeunes scolarisés:…..… 189 151

€Equipement quartiers en difficulté+ accessibilité au public handicapé…193 008

€

DOTATION CHAMPAGNE ARDENNE

3 127 159 €

DOTATION CHAMPAGNE ARDENNE

3 127 159 €


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Enveloppe Champagne Ardenne

Part régionale

Part département

ale

Dotation 20102 745 000

€

« Consolidation Emplois créés

en 2009 »290 000 €

Concours femmes et

sport10 000 €

Dotation à répartir

2 445 000 €

733 500 € 1 711 500 €

% enveloppe régionale

30% 70%

Rappel 2009 737 484 € 1 720 797 €

part territoriale du CNDSpart territoriale du CNDS


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Part départementale CNDSPart départementale CNDS

Ardennes(22.73 %)

Aube(21.33

%)

Marne(38.74

%)

Haute Marne(17.20

%)Part

départementale CNDS

2010

1 711 500 € 389 024 €

365 063 €

663 035 €

294 378 €

Répartition CD / Clubs35% / 65%

CD 136 158 €127 772

€232 062

€103 032

€

Clubs 252 866 €237 291

€430 973

€191 346

€

Rappel CNDS 2009

1 720797 € 391 137 €

367 046 €

666 637 €

295 977 €


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eLes enveloppes 2010 Les enveloppes 2010

pré affectéespré affectées

Région Ardenne

sAube Marne

Haute Marne

TOTAL

Préciput « consolidation

emplois »40 500 € 49 000 € 41 000 €

114 500 € 45 000 € 290 000 €

Concours « Femmes et

sport »10 000 € 10 000 €

Bourses de haut niveau

40 000 € 40 000 €


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Actions éligibles Actions éligibles du CNDS 2010du CNDS 2010


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eActions Commentaires Exemples

A

Aide à l’accès des clubs

Toutes actions visant à favoriser la venue dans les clubs, notamment en direction des publics cibles

- Opérations portes ouvertes- Compensations de réduction- Autres aides à l’accessibilité

B

Aide directe à l’activité sportive

Projets tendant à accompagner les nouveaux adhérents

- Accompagnement des nouveaux adhérents- Acquisition de petit matériel- Création ou développement des Ecoles de sport- Organisation de stages sportifs- Organisation de compétitions

C

Activités périscolaires et extra scolaires

Projets de développement de la pratique sportive au travers des activités péri et extrascolaires

- Soutien à l’accompagnement éducatif - Autres activités périscolaires- Activités extra scolaires (petites et grandes vacances)

D

Aide aux pratiques féminines et à l’accès aux responsabilités

Actions visant à encourager la pratique féminine et la prise de responsabilités

-Toute autre action spécifique


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eActions Commentaires Exemples

F

Aide à la formation

Actions de formation des dirigeants, des juges et des arbitres et de l’encadrement technique

- Actions de formation à la gestion et à la comptabilité des associations- Actions de formation à l’exercice des responsabilités et à l’animation- Actions de perfectionnement dans la discipline- Actions de perfectionnement de l’encadrement technique

G

Aide à l’emploi

Aide à l’embauche de personnes qualifiées sur les champs techniques, pédagogiques et administratifs

- Dispositif Plan Sport Emploi- Emploi à forte utilité sociale- Emploi à forte utilité territoriale- Aide ponctuelle à l’emploi


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H Santé et éthique sportive

Actions de protection et préservation de la santé et d’éducation par le sport

- Actions de protection et préservation de la santé- Actions de protection du public et de l’usager- Acquisition de défibrillateurs – 700€- Actions de prévention du dopage- Actions de promotion des valeurs sportives et du fair-play- Actions de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles- Actions de lutte contre la violence dans et autour des stades


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I

Aide au développement durable

Actions favorisant la prise en compte de critères liés au développement durable

- Actions de sensibilisation à l’environnement- Actions phares- Autres

J

Aide au développement des sports de nature

Actions de valorisation des lieux de pratique et développement

- Projets visant à valoriser les espaces, sites et itinéraires-Aide à l’encadrement de la pratique (technique, sécurité et protection de l’environnement)-Aide à la gestion partagée des usages des milieux naturels


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K

Promotion du sport

Toutes actions visant à promouvoir les activités sportives à travers l’organisation de grands évènements sportifs

- « Week-end du sport en famille »- Evènements sportifs nationaux ou internationaux- Evènements sportifs de dimension locale à régionale- Supports de communication

Actions éligibles du CNDS Actions éligibles du CNDS 20102010


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Calendrier 2010

2010


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Calendrier CNDS 2010

Mardi 2 février

ChaumontRéunion départementale d’information clubs CD

Ecole de gendarmerie 18h00

Lundi 8 février

St dizierFormation bénévole CNDS st dizier

UJB st dizier 18h30

Vendredi 12 février

ChaumontFormation bénévole CNDS Chaumont

CDOS à 18h30

Mardi16 février

LangresFormation bénévole CNDS langres

PAIO langres à 18h30

Lundi 15 mars

Retour des dossiers CD

Mercredi 31 mars

Retour des dossiers clubs

AvrilDébut Mai

Analyse des dossiers avec les comités départementaux et le CDOS


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eAttention!!!

2 dates à retenir

• 15 mars retour dossiers des CD

• 31 mars retour des dossiers clubs


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e Notes d’information

et dossier2010


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eNotes à votre

disposition


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e L’accompagnement éducatif

rentrée 2010/2011

2010


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eRépartition CNDS de l’AE

2009/2010

• Disciplines 20

• Établissement scolaires 9

• Clubs 6

• Comités 1

• Subvention maxi 2 600€

• Subvention mini 350€

• Subvention moyenne 628€


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eAE 2009/2010 soit 18 500€


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eOrientations AE 2010

Une association sportiveSoit une association sportive scolaire (AS du collège), soit une association sportive extérieure agréée J&S

L’encadrementUn éducateur diplômé, rémunéré ou bénévole,un professeur d’EPS de l’établissement (à l’exclusion de tout autre enseignant)

Un module d’activité sportive

Une activité sportive uniquement2h de séance hebdomadaire pendant 18 semaines(un semestre) soit environ 36h d’activité12 à 20 élèves volontaires

Pas d’obligation de

certificat médical ou de licence sportive


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eOrientations AE 2010

Les établissements concernés en 2010/2011Les collèges publics et privés sous contrat,Les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire et réseauxambition réussite et réseaux réussite scolaire,Les établissements spécialisés accueillant des jeunesHandicapés scolarisés,Les établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat disposant de classes de 4e et 3e.

Le Service Jeunesse et Sports de la DDCSPP:Soutien la mise en place des activités par le biais des crédits CNDS.Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder :- 1 300€ lorsqu’il y a pris en charge de la rémunération del’intervenant,- 650€ lorsque l’intervenant n’est pas pris en charge (bénévole ou rémunération prise en charge par l’éducation nationale),Ce montant maximal de 650€ couvre les frais supplémentaires liés à l’activité (transport, matériel, droit d’entrée piscine, etc.)

Un module d’activité sportive

Une activité sportive uniquement2h de séance hebdomadaire pendant 18 semaines(un semestre) soit environ 36h d’activité12 à 20 élèves volontaires

Pas d’obligation de

certificat médical ou de licence sportive


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2 cas pour l’AS

Dossier administratif

ConventionFiche module

JUSTIFICATIFS

Justificatifs et comptes-rendus

DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERSJeudi 10 juin 2010

CLUBS, ASSOCIATIONS SCOLAIRES et COMITES DEPARTEMENTAUX

Elle a fait une demande de subvention CNDS en 2010

Elle n’a pas fait une demande de subvention CNDS en 2010


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e Le site internetjeunesse, sports et vie

associative Haute-Marne

Informations

téléchargement

contacts


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e Merci de votre

attention2009

Documents

Réunion d’information clubs