Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale (n°MRAe ...©moire en... · smart France Demande d'autorisation environnementale Site de HAMBACH (57) OTE INGENIERIE 3/18 1

Etablissement de l’Europôle à Hambach (57)

Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale

(n°MRAe 2018APGE103)

DECEMBRE 2018

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION

N° AFFAIRE : 18 158 Page : 2/18 0 DEC 2018 Réponse Avis AE J SCHLOTTER L.G

smart France Demande d'autorisation environnementale Site de HAMBACH (57)

OTE INGENIERIE 3/18

1. Préambule

La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est, du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisie pour avis par le Préfet de la Moselle le 02 octobre 2018 pour la demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et pour la demande de permis de construire. La MRAe a émis le 30 novembre 2018, un avis portant sur le projet de création de nouveaux bâtiments et d’exploitation de nouvelles installations dans l’usine de production de véhicules automobiles de la société smart FRANCE à HAMBACH. L’objectif de ce document est d’apporter des précisions et des éléments de réponse aux recommandations formulées par la MRAe. Il convient également de préciser que la technicité et la multiplication des enjeux traités dans la demande d’autorisation environnementale sont imputables à la taille du site et à la diversité des activités mises en œuvre par la société smart. D’une manière générale, il faut rappeler qu’un projet industriel de cette nature et de cette ampleur, outre sa rareté, avec une mise en production rapide d’une nouvelle gamme de véhicule, implique de mener parallèlement les études, le choix des fournisseurs, des collaborateurs et les procédures administratives. La société smart réitère son engagement de mettre en œuvre des techniques qui permettront de satisfaire aux niveaux d’émissions et de risques présentés dans la demande d’autorisation environnementale, bien souvent plus contraignantes que ce qu’autorise la réglementation française.


OTE INGENIERIE 4/18

2. Présentation générale du projet

2.1. Avis/Recommandation de la MRAE

2.2. Réponse de l’exploitant

Le schéma ci-dessous permet d’apréhender le flux logistique qui permettra la production du nouveau modèle de véhicule de marque Mercedes-Benz.


OTE INGENIERIE 5/18

L’exploitation se propose de compléter son descriptif par le schéma ci-dessous, qui retrace les grandes étapes de fabrication du nouveau véhicule.

Un bilan matière exhaustif sera réalisé dans le cadre de l’analyse du cycle de vie effectué sur chaque véhicule de la marque DAIMLER. Il convient de préciser qu’au stade actuel de développement, le choix définitif des différents fournisseurs et prestataires n’est pas arrêtés. Ces choix spécifiques n’auront pas d’incidence sur les enjeux environnementaux et les risques industriels étudiés dans la présente demande d’autorisation environnementale.


OTE INGENIERIE 6/18

3. Articulation avec les documents de planification, présentation des solutions alternatives au projet et justification du projet



Les fournisseurs présents dans l’enceinte ICPE du site sont pris en compte dans les études et les effets de ces derniers sont cumulés à l’activité propre de la société smart. Cette démarche de regroupement des acteurs indispensables à la production des véhicules est déjà une façon de tenir compte des impacts élargis induits par la fabrication d’un véhicule. Concernant le transport, la capacité des réseaux routiers à absorber le flux de poids lourds, qui pour rappel n’augmentera pas, a été étudiée. Concernant les batteries, la société smart fera appel à un prestataire logistique. Il n’est en aucun cas question d’une activité de fabrication de batterie. Aucun impact lié à la fabrication de batterie n’est à considérer au niveau local. L’analyse du périmètre complet du projet sera réalisée ultérieurement dans le cadre de l’analyse du cycle de vie du produit basée sur les normes ISO 14040 et ISO 14044 - Analyse du Cycle de Vie du produit. A ce stade le modèle du véhicule qui sera produit est encore en phase de développement et le choix des fournisseurs et le mode de livraison des composants ne sont pas totalement arrêtés à ce jour.


OTE INGENIERIE 7/18

4. Analyse de la qualité de l'étude d'impact



En l’absence d’impact avéré sur la biodiversité au regard des enjeux identifiés lors des campagnes de relevés menées sur le site de la société smart, il n’est pas pertinent de proposer des mesures de réduction ou d’évitement. A ce titre, aucun lien, ni aucune modalité de suivi ne sont à proposer. Dans une démarche proactive, la société smart a néanmoins proposé des mesures d’accompagnement telles que présentées à la page 519 de la demande d’autorisation environnementale (adaptation du calendrier des travaux). Concernant les montants financiers engagés, l’exploitant les présente en détail à la page 520 de la demande d’autorisation environnementale. L’exploitant rappelle que dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale, l’étude des potentiels dysfonctionnements et de leur conséquence est l’objet de l’étude de dangers et non pas de l’étude d’impact. Ainsi, l’aspect relatif à un écoulement accidentel est pris en compte dans l’analyse préliminaire des risques. Cette étude est notamment consultable aux pages 620 à 624 du dossier de demande d’autorisation environnementale.


OTE INGENIERIE 8/18



La cabine de retouche n’a en effet pas fait l’objet d’une étude exhaustive dans l’étude d’impact présentée dans le dossier de demande d’autorisation environnementale. Cette cabine a pour unique but de permettre des retouches légères, qui ne nécessitent pas la mise en œuvre de quantité importante de peinture et/ou de vernis contenant des COV. Les émissions de COV issues de cette cabine sont donc davantage à considérer comme étant des émissions diffuses. Les caractéristiques techniques de cette installation sont :

Débit = 30 000 Nm3/h ;

Vitesse = 10m/s ;

Temps de fonctionnement = 47 semaines/an * 16 postes/semaine de 8 heures = 6016 heures ;

Flux estimé à 30 g/h (estimation basée sur des analyses réalisées sur la cabine de retouche installée dans le bâtiment de traitement de surface existant).

Ces données permettent d’estimer un flux annuel total de 180 kg de COV. Le flux global du site, défini au chapitre caractérisant les impacts sur l’air sera de 144,25 t/an. Cette cabine représenterait donc un impact global d’environ 0,13 % des émissions totales. A ce titre, il ne serait pas pertinent de prévoir un système de traitement des effluents gazeux pour cette cabine. Il peut néanmoins être envisagé la réalisation d’une campagne de mesure permettant de vérifier la teneur en COV effective des rejets de cette cabine. Cette campagne serait réalisée par un bureau d’étude certifié et habilité par le ministère.


OTE INGENIERIE 9/18

Rappel des obligations réglementaires Tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an doit mettre en place un plan de gestion de solvants. Celui-ci doit mentionner entre autres les entrées et sorties des solvants de l’installation. Ce plan doit être mis à la disposition des agents de l’inspection des installations classées. Si la consommation annuelle de solvants de l’installation est supérieure à 30 tonnes par an, l’exploitant doit transmettre annuellement à l’inspection des installations classées le plan de gestion des solvants (PGS) et l’informe de ses actions visant à réduire leur consommation. L’émission de ces composés doit être mesurée et des valeurs limites (VLE) doivent être respectées en contenu. De plus l’arrêté préfectoral n°2013-DLP/BUPE-111 du 17 avril 2013, autorisant la société smart France SAS, précise dans son article 3.3.1 Plan de gestion des solvants :

Ainsi, la société est déjà soumise à un système de gestion des solvants. L’obligation de mise en œuvre d’un plan de gestion des solvants devra naturellement être reportée dans l’arrêté préfectoral qui régira les nouvelles installations du site.


OTE INGENIERIE 10/18



La société smart confirme son souhait d’aller au-delà des Valeurs Limites d’Emissions réglementaires. Cette volonté s’inscrit dans la philosophie prônée par l’entreprise, visant au respect de son environnement. Les moyens et les unités de traitement mis en œuvre permettent en effet d’atteindre des VLE inférieures aux obligations réglementaires, pour certains polluants.



La société smart se félicite de la reconnaissance de ses efforts dans ce domaine. Cette réflexion est intéressante et pourrait permettre une réduction des prélèvements d’eau de la société. A ce titre, la société smart a lancé une étude technico-économique portant sur la faisabilité de la mise en place d’un tel système. Une décision sera prise par l’entreprise avant la mise en production du nouveau véhicule.





Cette disposition ne s’applique réglementairement pas aux tours existantes (cf. annexe VII de l’ Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement précisant la non applicabilité du point b de l’article 31 aux installations autorisées avant le 1er juillet 2014). Au-delà de l’aspect réglementaire, le raccordement des TAR existantes poserait de nombreux problèmes techniques et induirait :

la mise en place d’un système de relevage. En effet, le positionnement des TAR existantes ne permet pas un écoulement gravitaire jusqu’à la STEP,

la modification de la STEP, pour accueillir ce volume supplémentaire, estimé à environ + 10 %.



Des analyses périodiques visant la qualité des eaux pluviales rejetées sont réalisées. Elles n’indiquent actuellement aucune anomalie. Ainsi, l’exploitant juge les incidences aux regards de potentiels bénéfices disproportionnés. Il est important de préciser que la société a déjà investi dans une technologie de filtration membranaire et d’ultrafiltration (traitement de surface), permettant de rejeter au milieu naturel une eau présentant des teneurs en polluants bien inférieure aux seuils fixés par la réglementation.



L’exploitant confirme sa volonté de diminuer l’impact de ses rejets au milieu naturel, selon les données présentées dans le tableau ci-dessous.

Paramètre

Valeur limite d’émission (en mg/l) selon AP

Concentration future

proposée par l’exploitant

Valeur limite d’émission (en

kg/j) basée sur un flux à 380 m

3/j

Valeur théorique calculée (par rapport à la VLE autorisée)

Réduction de l’impact

proposée par l’exploitant

(en kg/j) (en %)

MES 30 30 11,4 7,4 -35%

DBO5 25 25 9,5 6,2 -35%

DCO 150 150 57 36,9 -35%

Azote global 15 15 5,7 3,7 -35%

Phosphore total 2 2 0,76 0,5 -35%

Nitrites 0,5 0,5 0,19 0,1 -35%

Hydrocarbures Totaux 5 5 1,9 1,2 -35%

Zinc et composés 0,3 0,3 0,114 0,1 -35%

Fe + Al et composés 2 2 0,76 0,5 -35%

Ni 0,5 0,25 0,19 0,06 -68%

F et composés 15 15 5,7 3,7 -35%



Pb 0,5 0,05 0,19 0,01 -94%

Cu 0,1 0,05 0,038 0,012 -68%

Zr 1 1 0,36 0,2 -32%

Y 0,1 0,1 0,036 0,025 -32%

Li 6,36 6,36 0,52 0,52 0%

Mo 12 12 0,984 0,984 0%



La complexité du schéma de gestion des eaux ne permet effectivement pas une lecture et une compréhension satisfaisante des éléments présentés. Il convient donc de ne pas tenir compte de ce document et de se référer aux explications textuelles. Ainsi, dans un souci de clarté, la société propose les schémas ci-dessous pour une meilleure compréhension du système de gestion des eaux sur le site. Le premier présente le système de collecte des eaux pluviales et le second présente le fonctionnement du réseau en cas d’incendie sur le site.









Le ferroutage sera mis en œuvre si l’aspect économique d’une livraison de composants par voie de chemin de fer se justifie. Actuellement les quelques sites des fournisseurs connues ne le permettent pas. La stratégie de créer une place de parking par salarié et ayant conduit au dimensionnement du nouveau parking, se justifie par la nécessité de disposer d’un nombre suffisant de place de stationnement pour faire face aux hausses temporaires d’activités.

.



Cette stratégie n’est pas contradictoire avec les mesures mises en œuvre par la société pour favoriser les modes de transport alternatifs, notamment en ce qui concerne les trajets quotidiens du personnel qui travaille en équipe. Ces mesures sont :

Incitation de la Direction pour favoriser le covoiturage entre salariés par la création d’outils favorisant la mise en relation des personnes originaires d’une même localité et ayant des horaires compatibles,

Participation de smart France au plan de déplacement interentreprises piloté par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC).

Cette participation a débouché sur des réalisations concrètes visant à favoriser des modes de transport alternatifs à l’automobile, à savoir :

Création de 4 arrêts de bus avec raccordement au réseau de transports en commun de la TIM (Transport Interurbain de Moselle),

Création d’une aire de covoiturage à la sortie ‘Sarreguemines’ de l’autoroute A4,

Amélioration de l‘accessibilité du site par la réalisation d’une piste cyclable desservant l’Europôle de Sarreguemines reliée à la Voie Verte Sarreguemines-Hambach,

Possibilité offerte de faire du télétravail pour de nombreux emplois administratifs



Les éléments de clarifications sont apportés dans le présent mémoire en réponse. Ces éléments portent principalement sur le volet gestion des eaux.





Scénario retenu pour l’analyse détaillée des risques

Numéro correspondant dans l’analyse préliminaire des risques

scénario n°1, incendie du local de stockage et de préparation des peintures dans les bâtiments Paintshop et Oberfläche

repère de danger n°6

scénario n°2, BLEVE de la cuve de stockage du HFO

repère de danger n°10,

scénario n°3, VCE / Flash fire de la cuve de stockage du HFO


scénario n°4, incendie du stockage de grande hauteur d’éléments plastiques chez Faurecia

repère de danger n°15,

scénario n°5, Explosion de la centrale énergie (bâtiment 12


Documents

Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale (n°MRAe ...©moire en... · smart France Demande d'autorisation environnementale Site de HAMBACH (57) OTE INGENIERIE 3/18 1