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Renforcer la coopération régionale contre le trafic de drogue et la criminalité organisée

en Afrique de l’Ouest

Avertissement : Cette publication n’est pas un document officiel des Nations Unies. Les points de vue et opinions exprimés ici n’impliquent pas nécessairement les positions officielles de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou du donateur, l’Union Européenne.

4 SOMMAIRE

COMITÉ ÉDITORIAL : Directeur de publication : Cheikh Touré / Coordination : Mansour Diouf / Comité : Cheikh Touré, Jullien Woirin, Mansour Diouf, Assane Dramé, Aissatou B.Diallo, Babacar Diouf, Melinda Mancebo, Sakina Frattina, Chinyere Okorie, Abiola Olaleye, Kamal Touré, khoudia Diallo, Sokhna Sock, Balla Kane, Sokhna Maimouna Ndour / Contribution : Mohamed Yansaneh (INTERPOL)

Bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’Ouest et du CentreImmeuble Abbary, Almadies Extension - Zone 10, Villa 10 - BP 455, CP 18524, Dakar, SénégalTél : +221 33 859 9696www.unodc.org/westandcentralafrica/fr/index.html

Commission de la CEDEAONo 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District Abuja – NigeriaTél: (234) (9)3147641, E-mail: info@ecowas.intwww.ecowas.int

© UNODC, juin 2017

Mentions légales : les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles del'Union Européenne.

Ce projet est financé par l’Union Européenne.

• Editorial : La coopération régionale, un outil de lutte contre la drogue 5

• Prévenir et combattre le trafic de drogue et le crime organisé 6-7

• Interview : Veronic Wright, Coordonnatrice du réseau WACAP 8-9

• Le Système d’Information Policière en Afrique de l’Ouest (SIPAO) 10-11

• Portrait : Mariam Diallo Zorome (Burkina), commissaire divisionnaire 12-13

• le cadre juridique de la coopération régionale et internationale 14

• La réponse à travers les réseaux à vocation régionale 15

• Utiliser la criminalistique dans la lutte contre la drogue 16-17

• Vie du projet 18-19

• A travers les médias 20-21

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LA COOPERATION REGIONALE, UN OUTIL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE

EDITORIAL

Le principe de la libre circulation des biens et des personnes constitue un grand acquis en Afrique de l’Ouest depuis l’adoption du « Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement, zone CEDEAO » de 1979. La circulation des biens et des personnes, génère des opportunités économiques et constitue un moteur pour l’intégration régionale. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) constitue un espace interrégional dont la légitimité s’est consolidée au fil des années au niveau politique, économique et diplomatique. Malgré quelques difficultés, l’une des tendances observées est le développement des économies d’Afrique de l’ouest et la transformation qualitative des infrastructures de transport.

Cependant, un des risques induits par ces tendances positives est l’apparition de nouvelles opportunités pour les réseaux criminels transfrontaliers impliqués dans les trafics illicites et qui profitent ainsi des facilités de circulation. Les défis de la circulation des avoirs criminels, la vulnérabilité au niveau des frontières et un cadre juridique parfois inadapté, restent à être relevés.

Au cours de la décennie écoulée, une succession de rencontres sous-régionales des professionnels du terrain ont permis de poser un diagnostic de plus en plus précis de ces défis posés par cette criminalité transnationale. Et à l’occasion de la « Conférence de soutien à la mise en œuvre du plan d’action de la CEDEAO de lutte contre la drogue par une coopération régionale plus efficace », tenue à Abuja en novembre 2016, des solutions ont été proposées par différents experts de la CEDEAO, de l’Union Européenne, de l’ONUDC, d'INTERPOL, et du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA).

La coopération de police à police, la coordination interétatique, la collaboration des corps chargés de la lutte contre la drogue au niveau interne et sous-régional, les plateformes d’échange d’information, l’adaptation des mécanismes d’intervention, les bonnes pratiques pour des interventions plus efficaces...présentent encore des défis à relever.

Le nouveau plan d’action de la CEDEAO (2016-2020) souligne l’importance « des activités de renseignements et de collaboration initiées par la police, telles que le Système de renseignement policier de l’Afrique de l’Ouest

(WAPIS) entre INTERPOL et la CEDEAO » ainsi que le « Programme Initiative Côte de l'Afrique de l'Ouest (WACI), lancé en 2009 » afin d’accompagner la mise en place de Unités spécialisées, multi-agences de lutte contre la Criminalité Transnationale Organisée (UCT), notamment au Libéria, en Sierra Leone, en Guinée-Bissau, ainsi qu'en Côte d'Ivoire.

Le Programme régional 2016-2020 de l’ONUDC souligne le soutien qu’il apporte « à la communication et la coopération entre différents organismes nationaux chargés de la détection et de la répression et qui travaillent le long d’une frontière commune.

La mise en place d’un réseau ouest-africain de criminalistique, besoin exprimé lors de la conférence d’Abuja, facilitera le travail des professionnels de l’application de la loi, avec l’apport des ressources scientifiques dans la lutte contre le trafic de drogue.

Les difficultés soulignées par les professionnels du terrain, si elles donnent une idée de l’ampleur du chantier, doivent surtout catalyser la mise en place de solutions. Il s’agit de mutualiser les forces et les ressources à travers des systèmes d’échange d’information, à travers des procédures harmonisées de travail de police à police, et de coopération judiciaire, en vue d’une meilleure fluidité opérationnelle et judiciaire intra-régionale dans les enquêtes transfrontalières.

La mise en œuvre du plan d’action de la CEDEAO contre les drogues bénéficie de la volonté politique exprimée par les chefs d’Etats et de gouvernement et le moment est propice pour de plus grandes ambitions dans la coopération régionale.

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Bonne lecture !

Pierre LapaqueReprésentant régional

de l'ONUDC pourl'Afrique de l'Ouest et du Centre

6Prévenir et combattre le trafic de drogue et le crime organisé Défis et enjeux de coopération régionaux en Afrique de l’Ouest

Comment concilier les impératifs du développement économique régional, ceux de l’intégration régionale, profiter pleinement des opportunités offertes par le principe de la circulation des biens et des personnes, sans accroitre la vulnérabilité des pays d’Afrique de l’ouest face à la criminalité transnationale organisée ? A travers le Plan d’action 2016-2020, les pays de la CEDEAO ont mis en place le cadre d’une intégration régionale qui réconcilie libre circulation des biens et des personnes et sécurité aux frontières. Ce texte analyse les enjeux et propose une approche.

Menaces sécuritaires

La zone Afrique de l’ouest est traversée par des menaces multiformes. L’un des premiers défis est lié à la sécurité en raison de conflits qui favorisent la circulation illicite et le trafic des armes à feu. L’instabilité créée par les conflits favorise aussi le développement d’activités liés au terrorisme. Cela crée alors un environnement propice à la traite des personnes et de migrants mais surtout au trafic de drogues (cocaïne, résine de cannabis, amphétamines…).

Les groupes terroristes consolident leurs positions en étendant leur influence ; des opérations sont menées de plus en plus loin de leur zone de prédilection du Sahara, vers des capitales du Sahel, Bamako, Ouagadougou, Grand Bassam.

Le fait notable est la similitude des trajectoires du trafic de drogues à celles des autres activités illicites de la criminalité transnationale organisée. L’alliance stratégique présumée entre groupes criminels et groupes terroristes signifie aussi développement de capacités opérationnelles transfrontalières.

Environ 30 tonnes de cocaïne auraient été saisies l’année dernière, soit en Afrique de l’ouest ou en route vers cette zone, et dont la valeur estimée dépasse les budgets nationaux consacrés à la sécurité. De plus, un tiers du cannabis produit dans le Rift marocain transiterait actuellement par le Sahel vers les ports méditerranéens ou la Mer rouge.

Actifs dans la fabrication de drogues synthétiques du type stimulants amphétamines, plusieurs laboratoires ont été démantelés dans la région : en Guinée en 2009 puis au Nigeria. Entre juin 2011 et mai 2015, la National

drug law Enforcement Agency (NDLEA) du Nigéria a démantelé 11 laboratoires dans la région de Lagos et dans l’Etat de l’Anambra.

La consommation de drogue, notamment de cocktails à base d’héroïne ou de cocaïne comme le crack synthétique, est en augmentation inquiétante dans la région.

Impératifs d’intégration régionale

La Convention de coopération transfrontalière dans l’espace CEDEAO, approuvée en 2006 a été adoptée par le Parlement de la Communauté en mai 2007. Le développement de corridors et de l’infrastructure pour le commerce régional est important pour l’intégration et la croissance économique en Afrique de l’Ouest. Il est clair lever les obstacles relatifs au commerce et créer un cadre propice aux flux d’investissements directs étrangers.

Mais les réseaux criminels transfrontaliers pourraient potentiellement profiter des nouvelles opportunités de l’intégration régionale. Un équilibre doit être trouvé entre la facilitation du transport et du commerce et les mesures de contrôle pour renforcer la coopération internationale et la sécurité. La lutte contre les diverses menaces sur la stabilité régionale (lutte contre le terrorisme, le trafic d'armes, de drogue, etc.) est au cœur de l’agenda de la CEDEAO en matière de sécurité et de gouvernance.

Approche conjointe Sécurité / Coopération régionale

Le renforcement de la coopération régionale peut aller de pair avec une démarche sécuritaire consolidée. L’ampleur des menaces dans la région appelle une réponse appropriée.

Il s’agit de : renforcer la coordination et la coopération en matière de sécurité grâce à une harmonisation des cadres législatifs et réglementaires pertinents ; partager l’information par l’opérationnalisation de plateformes de partage comme le SIPAO. L’objectif étant un échange et

Par Cheikh TouréCoordonnateur Régional de

Programme - ONUDC

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une interconnexion des données relatives à la criminalité transfrontalière organisée et au trafic de drogues.

Les capacités des professionnels d’application de la loi doivent surtout être renforcées notamment dans la gestion concertée des frontières eu égard à leur porosité. Le Projet d’appui au Plan d’action de la CEDEAO a mis en place un important programme de formation aux techniques opérationnelles de lutte contre la drogue. Plus de 100 policiers, gendarmes, et magistrats de pays de la région y ont pris part.

En outre depuis la mise en place du projet (Programme de communication aéroportuaire) AIRCOP, on a pu noter 95% d’augmentation de saisie de cocaïne dans les aéroports. Au Mali on peut signaler l’arrestation en octobre 2016 du chef d’un réseau International de trafic de drogue.

Des réseaux pertinents

En matière de coopération régionale, le Réseau des Autorités Centrales de l'Afrique de l'Ouest et des Procureurs contre la criminalité organisée (WACAP) constitue un instrument majeur de la coopération judiciaire régionale. La coopération judiciaire, supportée par des instruments légaux est essentielle dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

On peut également citer le Réseau Inter-Agences en matière de recouvrement des avoirs pour l'Afrique de l'Ouest (ARINWA); mais également le Réseau des Institutions Nationales de Lutte contre la Corruption en Afrique de l'Ouest (NACIWA) de même que la Plateforme Régionale de Coopération Judiciaire pour les pays du Sahel (Plateforme Sahel) ainsi que la Plateforme de coopération en matière de sécurité (PCMS) du G5 Sahel.

A ce jour on peut compter 17 cas d’extradition, ainsi que 92 requêtes d’entraide judiciaire pénale ; le Mali et le Burkina Faso ont reçu une assistance à la révision et la mise à jour des lois de coopération internationale. Dans le domaine judiciaire, à ce jour 382 procureurs, juges et officiers de police judiciaire ont été formés.

Conclusion

Le soutien au développement de mécanismes de coopération régionaux est au cœur de la démarche d’assistance de l’ONUDC qui a opté pour une approche régionale pour mieux lutter contre les réseaux de la criminalité transfrontalière. La coopération au sein des pays de la CEDEAO et au-delà, doit s’appuyer sur les acquis pour un maximum d’efficacité des programmes mis en œuvre dans la région.

*Une rencontre régionale a été organisée en novembre 2016 sur la coopération régionale en Afrique de l’Ouest (voir recommandations en page 22).

8Veronic WRIGHT, Conseillère juridique principale – ONUDC INTERVIEW

¢ L’environnement juridique est-il favorable à une bonne coopération régionale au regard des conventions de la CEDEAO et du point de vue du réseau WACAP ?

Sans aucun doute, le réseau WACAP offre une plateforme pour l’efficacité en facilitant la réalisation des obligations contenues dans les conventions de la CEDEAO sur l’assistance juridique mutuelle ainsi que celles sur l’extradition ou autres conventions et traités internationaux bilatéraux relatifs à la coopération internationale et pénale ; et cela comprend la Convention des Nations unies contre le crime transnational organisé dénommée Convention de Palerme, la Convention contre la corruption et la Convention sur la drogue, le trafic illicite et les substances psychotropes de 1998.

Le WACAP en tant que plateforme réunit des procureurs qui instruisent les affaires liées au trafic de drogue et autres formes de crime organisé et les officiels des Autorités centrales ou départements connaissant des requêtes d’assistance légale et/ou d’extradition ou d’autres formes de coopération avec comme objectif de créer un environnement de sécurité.

Nous travaillons dans une région avec des traditions juridiques distinctes. Les pays anglophones font référence à la tradition du Common Law tandis que les pays francophones ont comme référence le Droit civil napoléonien alors que la Mauritanie est à mi-chemin du droit civil et de la Loi islamique. Cette différence dans les systèmes juridiques déroute les praticiens qui ne sont pas sûrs de la pertinence d’une même pratique d’un pays à l’autre.

¢ Quels progrès ont été réalisés depuis la mise en place du réseau WACAP ?

Depuis la création du réseau WACAP, les progrès sont remarquables. A la question posée lors de la première réunion : « qui d’entre vous a déjà envoyé ou reçu une requête d’un pays voisin ? » ; la réponse à travers la salle était : « Nous en recevons des Etats-Unis, de la France, de l’Angleterre, mais pas vraiment du Sénégal, d’Abidjan, du Cap-Vert ou du Nigéria ». Aujourd’hui nous notons une progression rapide du volume de la coopération entre pays de la région et c’est vraiment encourageant.

Veronic au milieu lors de la formation sur "le droit et la procédure pénale", Cap-Vert, février 2017

Depuis la création de WACAP la coopération sous-régionale a connu une rapide progression ”

Veronic Wright dirige la section Justice au Bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’Ouest et du centre, elle coordonne également le Réseau ouest-africain des autorités centrales et procureurs (WACAP en anglais) qui a pour mission de faciliter la coopération en matière de justice pénale en Afrique de l’ouest ; le réseau comprend les 15 pays de la CEDEAO et la Mauritanie. Veronic analyse les pratiques et la législation en matière de coopération en Afrique de l’Ouest.

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Les points focaux, les magistrats et procureurs améliorent leur niveau de connaissance en matière de coopération internationale et pénale mais aussi leur efficacité en matière de crime transnational organisé. On note plus de consistance, plus de confiance chez les praticiens, en réalité nous devrions être fiers de ce que nous avons pu réaliser jusqu’ici.

¢ Pouvez-vous donner des exemples concrets de coopération anti-drogue ?

Bien sûr, nous avons des cas concrets d’assistance juridique mutuelle et d’extradition. Au moins une fois par an nous collectons des informations et des données auprès de nos points focaux. En général ces cas impliquent de la drogue. Je me souviens l’année dernière alors que j’étais à Accra, il y avait un cas d’extradition d’un trafiquant de drogue sur l’axe Ghana-Grande Bretagne. La procédure d’extradition a mis du temps mais a été finalement couronnée de succès. D’autres cas concernaient le Nigeria et le Ghana ainsi que d’autres pays de la région.

¢ Quelles autres difficultés faut-il lever pour rendre la coopération internationale plus efficace ?

Les pays sont à des niveaux différents de mise en œuvre législative en ce qui concerne l’obligation à coopérer. Certains pays ont des lois dépassées et c’est l’une principales difficultés à une coopération réellement effective.

La deuxième raison est liée au manque de connaissance et de pratique en matière de coopération internationale ; et l’ONUDC est en train d’œuvrer au renforcement de capacités des pays à travers le réseau WACAP, la Plateforme Sahel et le réseau ARINWA.

Il y a aussi le problème des ressources. Même s’il y a une bonne connaissance de la loi, s’il n y a pas de ressources,

des ordinateurs et une bonne connexion internet pour effectuer des recherches, envoyer la documentation…, le processus ne peut pas être efficace. La coopération internationale a besoin de diligence pour être efficace parce que les criminels sont tellement en avance par rapport à la loi et au système judiciaire.

Il y a aussi le fait que certains pays refusent d’extrader leurs ressortissants, et cela relève de la nature archaïque de leur législation. Ce qui constitue un problème ; car la règle de droit veut que « qui n’extrade pas doit poursuivre ». Mais cela signifie aussi que des ressources doivent être mobilisées pour faire venir les témoins et disposer des preuves, afin d'assurer que la chaîne de la preuve n'est pas interrompue, ce qui pourrait aussi compliquer les choses.

Certains pays qui administrent de très sévères peines comme la peine de mort, sont considérés comme étant contre les droits humains fondamentaux, et pour cette raison les pays voisins n’extradent pas. Ces points doivent être résolus au niveau de la CEDEAO.

La CEDEAO a réalisé beaucoup de progrès en matière de commerce et d’intégration ainsi que dans la libre circulation des biens et des personnes, et je pense que cela doit se ressentir dans la prévention de la criminalité et de la justice pénale ; et qu’il devrait être un peu plus facile d’extrader et d’échanger des informations pour lutter de façon plus effective contre la criminalité. Parce que la régionalisation et l’internationalisation de la criminalité découle aussi du mouvement des personnes.

Voilà quelques-uns des problèmes qui a mon avis peuvent entraver l’efficacité de la coopération au niveau de la région.

Propos recueillis par Amadou Mansour DIOUF

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Au cours de la dernière décennie, l'Afrique de l'Ouest s'est trouvée prise dans certains phénomènes criminels/terroristes majeurs du monde, notamment le trafic de cocaïne, l’activité terroriste transsahélienne, le trafic de personnes sud-nord, le vol de véhicules et le trafic d'armes. Pourtant, la région s'efforce de poursuivre son développement et, sous l'égide de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), travaille à la création d'une zone de libre circulation, élément essentiel de l'intégration et du développement de la région.

Dans ce contexte complexe d’un développement menacé, il est essentiel que les autorités chargées de l'application de la loi en Afrique de l'Ouest coopèrent efficacement entre elles et avec leurs homologues au niveau de la Communauté européenne et mondiale. Dans cette optique, un élément essentiel est la capacité des organismes d'application de la loi de recueillir, stocker, analyser et partager électroniquement des données policières, sur les personnes recherchées, le trafic de drogue, les documents de voyage volés et perdus, les véhicules volés et les armes à feu. Sans cet outil fondamental, la lutte contre la criminalité maritime, les réseaux criminels transfrontaliers et le terrorisme, est inefficace et irréaliste.

Réduire les vulnérabilités communes

En 2005, la CEDEAO a approuvé un protocole pour la création d'un Bureau de renseignement et des enquêtes criminelles et (BREC) afin de soutenir ses États membres

dans leur lutte contre le crime transnational organisé. En 2010, lors d'un symposium organisé à Bruxelles conjointement par INTERPOL et la présidence belge de l'Union européenne, les chefs de police ouest-africains avaient déclaré que, pour relever les défis auxquels la région est confrontée, les pays avaient besoin d'un système automatisé d'information de police et connecté tant au niveau régional que mondial.

Suite à cette position commune, l'Union européenne a décidé d'accorder des fonds à INTERPOL pour l'élaboration et la mise en place d'un système d'information policière pour les Etats membres de la CEDEAO et la Mauritanie. Ainsi est né le programme SIPAO.

Le programme SIPAO vise à renforcer cette capacité et à créer au niveau national des bases de données centralisées de police dans chacun des 15 pays d'Afrique de l'Ouest et à les relier dans une plate-forme régionale de partage de données sous l'égide de la CEDEAO. La Mauritanie a également été invitée à participer au programme. Le SIPAO permettra ainsi la création systématique de données policières électroniques. Outre les pays pilotes : Bénin, Ghana, Mali et Niger, il n'en existe actuellement pratiquement aucun dans les autres pays d'Afrique de l'Ouest.

Le développement des États de l'Afrique de l'Ouest dépend de la capacité des organismes d'application de la loi de la région à gérer efficacement les principales menaces pour la sécurité. L'infrastructure de la police nationale et

Le Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (SIPAO) COOPÉRATION POLICIÈRE DANS LA CEDEAO

Gauche-droite : Olivier Bertrand manager sortant du SIPAO et Richard Gotwe, actuel manager du SIPAO.

11régionale développée par le SIPAO est un élément clé pour renforcer cette capacité.

Un mécanisme de coopération entre polices

Après la première phase (septembre 2012 - septembre 2013) consacrée à l’évaluation, la formation et la planification du SIPAO, durant laquelle plusieurs réunions consultatives ont eu lieu dans les États membres, le programme a débuté sa mise en œuvre en octobre 2013. A la date du 1er juin 2015, la deuxième phase du programme avait permis les résultats suivants :

• f acilitation de la création du Comité national SIPAO pour la coopération inter-institutions dans les quatre pays pilotes (Bénin, Ghana Mali et Niger);

• mise en œuvre et délivrance d’une formation sur la numérisation et l'insertion de données papier dans un système électronique aux fins de conservation et insertion future dans la base de données nationale SIPAO;

• définition de spécifications techniques et développement du logiciel des bases de données nationale SIPAO.

• soutien et partenariat avec la CEDEAO.

En octobre 2015, le SIPAO avait réalisé :

• la mise en place des centres de données SIPAO dans les quatre pays pilotes;

• formation à la protection des données personnelles et à l'installation de bases de données nationales SIPAO dans les quatre pays pilotes;

• inauguration de la base de données nationale SIPAO à Accra, Bamako, Cotonou et Niamey;

• mise en place du Comité d'orientation stratégique du SIPAO.

La phase actuelle (deuxième) du SIPAO consiste à établir des bases de données nationales de la police dans quatre pays pilotes afin d'élaborer une stratégie de mise en œuvre pour le déploiement complet du programme dans les 15 + 1 États de la région. Suivant cela la troisième phase du SIPAO devra :

1. consolider et élargir l'utilisation des bases de données nationales de police créées dans les quatre pays pilotes;

2. créer des bases de données de police nationales similaires dans les autres États membres de la

CEDEAO, en fournissant le soutien et la formation sur le plan juridique, opérationnel et technique;

3. développer et mettre en place, en coopération avec la CEDEAO et ses États membres, la plate-forme régionale de partage de données de la police, y compris par le biais d'un soutien juridique, opérationnel et technique et d'une formation ;

4. favoriser l’appropriation de l'infrastructure du SIPAO aux niveaux national et régional et la remettre aux autorités nationales et à la Commission de la CEDEAO.

Construire l'efficacité régionale

Compte tenu de ce qui précède, il est clair que la troisième phase du SIPAO est au cœur de sa mise en œuvre. Une fois terminée, il est prévu que:

1. Les États membres de la CEDEAO auront augmenté leur capacité à collecter, centraliser, gérer, partager et analyser les données de leur police;

2. Les États membres de la CEDEAO auront augmenté leur capacité à échanger leurs données policières dans la région et au-delà;

3. La CEDEAO aura acquis une meilleure compréhension des menaces criminelles et terroristes qui affectent la région;

4. La communauté d'application de la loi de l'Afrique de l'Ouest sera mieux connectée aux institutions d’application de la loi au niveau global grâce à un partage amélioré de l'information.

Mohamed Lamin YANSANEHCoordonnateur du Programme SIPAO

à la Commission de la CEDEAO

Contrôle au scanner d’un camion

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"L’absence de centre spécialisé de prise en charge des toxicodépendants constitue un problème majeur au Burkina"

La consommation des substances illicites est en hausse au Burkina Faso

PORTRAIT

Mariam Diallo Zorome, Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue (Burkina Faso)

Mme Mariam Diallo Zoromé est Secrétaire Permanent du Comité National de lutte contre la Drogue (CNLD) du Burkina Faso. Cette Commissaire Divisionnaire de Police bien connue au Burkina, spécialiste en genre, est engagée dans la lutte contre le trafic de drogues et des substances illicites. Le Bulletin d’information du Projet de soutien au Plan d’action de la CEDEAO contre les drogues l’a rencontrée. Portrait d’une policière expérimentée.

Malgré les apparences, Mme Zorome Diallo est sociolinguiste de formation, c’est dire qu’elle en connaît un bout sur les langues pour être titulaire d’un certificat de DEA (Diplôme d’études approfondies) en cette matière. Elle accroche aussi à son tableau de chasse académique une Licence en Ethnologie. Mais dans son travail de tous les jours, ce n’est pas des dernières évolutions de la science linguistique dont elle s’occupe mais de lutte contre la drogue. L’appel de la police fut plus fort : « Je voulais vraiment être utile à mon pays et j’aspirais à protéger les plus faibles et je crois que c’est ce qui m’a orientée vers la police. » justifie-t-elle. Commissaire divisionnaire elle est devenue.

Une policière chevronnée

Les états de service de l’actuelle Secrétaire Permanent du Comité National de Lutte contre la Drogue (CNLD) du Burkina Faso parlent d’eux-mêmes : Commissaire Divisionnaire de Police, spécialiste en genre et sécurité, Conseillère

Technique au Ministère de l’Administration territoriale, ensuite Chargée de mission, Gouverneur de la région du centre-nord, et Coordonnatrice du projet genre pour l’intégration du genre au sein de la Police.

Cette femme forte connait bien la police pour y avoir gravi les échelons. Chef des Brigades des mineurs et des mœurs au Commissariat Central de police de Ouagadougou ; Chef de la Brigade économique au Commissariat central de police de Ouagadougou ; Commissaire d’Arrondissement de la commune de Baskuy à Ouagadougou. Celle qui fut également Commissaire adjoint de la commune de Boulmiougou à Ouagadougou a aussi occupé les fonctions de Directrice de la Division de la formation et la documentation de la police de proximité.

En poste depuis 2016 à la tête du CNLD, elle explique que son Secrétariat Permanent en est l’organe exécutif et qu’à ce titre, «il a pour rôle d’animer et d’appliquer la

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politique nationale de lutte contre la drogue et [que] son travail consiste à coordonner les activités de la lutte (prévention, répression, traitement et réinsertion sociale) contre le trafic illicite et l’abus des drogues au plan national.». La « mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée Générale » fait aussi partie de ses attributions.

Drogues : une consommation en hausse

Lorsqu’on l’interroge sur la circulation des drogues au Burkina, elle tire la sonnette d’alarme. « On note une augmentation considérable de la consommation des substances illicites au Burkina Faso, essentiellement des stupéfiants et des substances psychotropes, surtout en milieu scolaire. » avertit-elle. Selon elle, l’absence de centre spécialisé de prise en charge des toxicodépendants constitue un problème majeur au Burkina.

Cependant le pays dispose d’une Politique nationale de lutte contre la drogue, d’une Stratégie de lutte contre la drogue, avec un objectif de lutte contre le trafic de substances psychotropes et la circulation illicite de médicaments de rue. Le Burkina Faso s’est aussi doté d’autres instruments comme la Loi portant

code des drogues depuis le 29 avril 1999, et a ratifié les conventions de 1961, de 1972 et de 1988, précise-t-elle.

Pour une coopération régionale plus dynamique

Interrogée sur l'état de la coopération régionale transfrontalière, Madame la Secrétaire Permanente répond sans détour : elle reste très timide et nécessite une stratégie qui la rendrait beaucoup plus dynamique. ».

A ce titre, des initiatives telles que la mise en place du Système d’Information Policière pour l’Afrique de l’Ouest (SIPAO) par INTERPOL (avec le soutien de l'Union Européenne) offrent des perspectives encourageantes pour le renforcement de cette coopération sous-régionale à moyen-terme.

Elle se félicite également de l'existence de forums régionaux tels que le Réseau des Autorités Centrales de l'Afrique de l'Ouest et des Procureurs contre la criminalité organisée (WACAP en anglais), ou bien encore le Réseau d'épidémiologie ouest-africaine sur la consommation des drogues (WENDU en anglais), auxquels le Burkina Faso participe activement.

"La progression de la consommation des drogues rend nécessaire la formation et la sensibilisation des couches vulnérables"

Drogue saisie

A propos du Projet de soutien au Plan d’action de la CEDEAO contre la drogue, mis en œuvre par l’ONUDC, Madame la Divisionnaire estime "qu’il permet aux Etats de s’orienter et d’élaborer leur plan stratégique en tenant compte de la vision sous-régionale". Ce projet est notamment disposé à apporter un soutien à une ONG pour porter le plaidoyer auprès des jeunes du milieu scolaire (collégiens/lycéens) afin de les sensibiliser et les protéger de la dépendance aux drogues.

Ainsi donc la progression de la consommation des drogues demande la formation et la sensibilisation des couches vulnérables (milieu scolaire par exemple). Les acteurs de la société civile doivent rester mobilisés face à ce fléau. Avec des acteurs comme Madame la Divisionnaire, la lutte contre les substances illicites allie la prévention au niveau des usagers et la lutte contre les réseaux criminels.

Garde à vous!

Par Amadou Mansour DIOUF ONUDC

14LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION REGIONALE ET INTERNATIONALE

ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Au niveau régional et international, des instruments existent afin de faciliter une bonne coopération entre les différentes entités qui luttent contre le trafic de drogues, et la criminalité transnationale organisée en général. Voici une sélection d’éléments pertinents de ce cadre normatif.

¢ Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme (2000)

Article 16. Extradition : « Si un État Partie qui subordonne l’extradition à l’existence d’un traité reçoit une demande d’extradition d’un État Partie avec lequel il n’a pas conclu pareil traité, il peut considérer la présente Convention comme la base légale de l’extradition pour les infractions auxquelles le présent article s’applique. »

Article 20. Techniques d’enquête spéciales, al.2 « Aux fins des enquêtes sur les infractions visées par la présente Convention, les États Parties sont encouragés à conclure, si nécessaire, des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux appropriés pour recourir aux techniques d’enquête spéciales dans le cadre de la coopération internationale. Ces accords ou arrangements sont conclus et appliqués dans le plein respect du principe de l’égalité souveraine des États et ils sont mis en œuvre dans le strict respect des dispositions qu’ils contiennent. »

Article 27. (Alinéa.3). Coopération entre les services de détection et de répression « Les États Parties s’efforcent de coopérer, dans la mesure de leurs moyens, pour faire face à la criminalité transnationale organisée perpétrée au moyen de techniques modernes. »

Article 28 (Al 2). Collecte, échange et analyse d’informations sur la nature de la criminalité organisée « Les États Parties envisagent de développer leurs capacités d’analyse des activités criminelles organisées et de les mettre en commun directement entre eux et par le biais des organisations internationales et régionales. À cet effet, des définitions, normes et méthodes communes devraient être élaborées et appliquées selon qu’il convient. »

¢ Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)

Article 7 (Al.1) Entraide judiciaire : « Les Parties s’accordent mutuellement, conformément au présent article, l’entraide judiciaire la plus étendue pour toutes enquêtes, poursuites pénales et procédures judiciaires concernant les infractions établies conformément au paragraphe l de l’article 3. »

¢ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de la CEDEAO du 29 juillet (1992)

Chapitre II - Article 2. « Les Etats membres s'engagent à s'accorder mutuellement, selon les dispositions de la présente Convention, l'aide judiciaire la plus large possible dans toute procédure d’enquête visant des infractions dont la répression est, au moment où l'entraide est demandée, de la compétence des autorités judiciaires de l’Etat membre requérant. »

¢ Convention d'extradition entre les États membres de la CEDEAO du 6 août 1994

Chapitre II – Article 2. «Les Etats membres s'engagent à s'accorder mutuellement, selon les dispositions de la présente Convention, l'aide judiciaire la plus large possible dans toute procédure. »

Article 2. Principes de l’extradition: « Les Etats et autres parties adhérentes s’engagent à se livrer périodiquement selon les règles et sous les conditions déterminées par la présente Convention les Individus qui, se trouvant sur le territoire de l’Etat requis, sont poursuivis pour une infraction ou recherchés aux fins d’exécution d’une peine par les autorités judiciaires de l’Etat requérant. »

¢ Directive n°07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux signée à Cotonou, le 19 septembre 2002, entrée en vigueur : le 19 septembre 2002

Article 40. Mesures en vue du renforcement de la coopération internationale.

«Les États membres sont tenus de prendre les dispositions nécessaires, en vue de coopérer dans la mesure la plus largepossible au niveau communautaire, et avec les autres États, à l’échelle internationale, aux fins d’échange d’informations, d’investigations et de procédures visant les mesures conservatoires, ainsi que la confiscation des instruments et produits liés au blanchiment de capitaux, aux fins d’extradition et d’assistance technique mutuelle. »

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Le Réseau des autorités centrales et des procureurs d’Afrique de l’Ouest contre la criminalité organisée (WACAP), lancé en mai 2013, est un cadre de renforcement des capacités des juges et des procureurs à faire face à la criminalité organisée, y compris les réponses du secteur de la justice au terrorisme. Il facilite également l’assistance juridique internationale aux niveaux régional et interrégional. Les points focaux comprennent l’ensemble des 15 pays de la CEDEAO, ainsi que de la Mauritanie et du Tchad. La Commission de la CEDEAO et la Cour de justice de la CEDEAO sont des partenaires importants du réseau.

La Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel (Plateforme Sahel) a été créée en juin 2010. La Plateforme regroupe les points focaux nationaux du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal et soutient la coopération sous-régionale dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée et de la prévention du terrorisme. En 2015, l’ONUDC a par ailleurs appuyé l’élaboration d’une nouvelle Plateforme de coopération en matière de sécurité du G5 Sahel (PCMS).

Le Réseau inter-agences en matière de recouvrement des avoirs pour l’Afrique de l’Ouest (ARINWA) a été lancé en novembre 2014. S’appuyant sur les expériences du Réseau CARIN et du Réseau inter-agences en matière de recouvrement des avoirs pour l’Afrique Australe (ARINSA), le réseau fournit une orientation des politiques et une formation sur la confiscation des biens, encourage les échanges de bonnes pratiques et facilite la coopération opérationnelle.

Le Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) a été créé en 2010 dans le but de promouvoir la coordination et la coopération entre les autorités chargées de la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest.

Initiative côtes de l'Afrique de l'Ouest (WACI) Pour mieux faire face à la menace de la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogue, l'ONUDC, le Département des Affaires Politiques (DPA)/Office des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS), DOMP et INTERPOL ont lancé en 2009

l'Initiative côtes de l'Afrique de l'Ouest (WACI), pour soutenir la mise en œuvre du plan d'action pour résoudre le problème croissant du trafic de drogue, le crime organisé et l'abus de substances en Afrique de l'Ouest de la CEDEAO. WACI vise à créer des unités de lutte contre la criminalité transfrontalière (TCU), destinées à améliorer la coordination nationale et internationale, aussi bien que permettre des investigations basées sur le renseignement. Les TCUs sont des cellules interinstitutionnelles d'élite, formées et équipées pour combattre la criminalité transnationale organisée et pour coordonner leurs activités dans un cadre international.

Programme de communication aéroportuaire (AIRCOP): Au cours des dernières années, l'Afrique de l'Ouest est devenue progressivement une des zones de transit les plus importantes du monde pour le trafic de cocaïne entre l'Amérique latine et l'Europe. Pour lutter contre cette tendance croissante, l'ONUDC, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ont uni leurs forces avec vingt-quatre pays d'Afrique, d'Amérique latine, d'Europe et des Caraïbes dans la conception et l'exécution du Programme de communication aéroportuaire (AIRCOP). Financé par l'Union européenne, il a pour but de faciliter les enquêtes conjointes et l'échange rapide d'informations opérationnelles entre les organismes d'application de la loi pour promouvoir les enquêtes sur le renseignement, afin d'intercepter la drogue dans les pays membres.

Une réponse à travers les réseaux à vocation régionale LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE

Le flux croissant d'activités liées à la criminalité transnationale organisée auquel fait face l'Afrique de l'Ouest depuis plus d'une décennie nous rappelle l'impérieuse nécessité d'une réponse sous-régionale coordonnée, et la mise en place de cadres juridiques harmonisés. Plusieurs initiatives soutenues par divers partenaires internationaux, dont l'ONUDC, ont été mises en œuvre afin de favoriser l'émergence d'une telle réponse.

Opération de contrôle de conteneurs

16Utiliser la criminalistique dans la lutte contre la drogueSécurité et coopération transfrontalière régionale

Lors de la Conférence d’Abuja sur la coopération régionale (novembre 2016), les experts ont démontré tout l’intérêt qu'il y a à recourir aux immenses ressources de la criminalistique pour plus d’efficacité dans les enquêtes sur la criminalité transfrontalière. Mais qu’est-ce que la criminalistique et à quoi sert-elle dans la lutte contre les drogues et autres substances illicites ?

Enjeux de sécurité

La criminalistique doit occuper une place plus importante dans l’enquête ; tandis que celle de l’aveu doit s’atténuer, notamment au vu de la fragilité des témoignages.

« Du début à la fin des activités de criminalistique et de médecine légale, il est essentiel de pouvoir démontrer chaque étape entreprise pour assurer la “traçabilité” et la “continuité” des indices depuis la scène de crime jusqu’au tribunal. » [Source : Scène de crime et indices matériels Sensibilisation du personnel non spécialisé, ONUDC, Section scientifique et du laboratoire ONUDC, 2009]

La mise en œuvre du programme de criminalistique s’inscrit dans une logique de garantie de la sécurité des ressortissants des pays de la CEDEAO grâce à des moyens scientifiques modernes ; dans le respect strict des droits humains fondamentaux. L’identification des auteurs, le prélèvement et l’analyse des traces de la scène de crime et la documentation afférente, sont autant de choses qui peuvent être beaucoup plus productives avec les ressources de la police technique et scientifique (Pts). La mise en place d’une « chaîne criminalistique » maîtrisée est l’objectif visé.

La prise en compte des instruments et des dernières méthodes de PTS doit même être intégrée dans les réformes du secteur de la sécurité ainsi que du système judiciaire dans les pays de la CEDEAO. La fiabilité des résultats des enquêtes policières et judiciaires en serait améliorée.

Etat des lieux

Les missions d’évaluation effectuées par le Programme d’appui au plan d’action de la CEDEAO montrent que la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest ont une unité d’investigation et/ou un laboratoire chargé des enquêtes sur la scène de crime et l’analyse des empreintes digitales. Parfois des services additionnels sont fournis, notamment la balistique, l’examen de documents, l’investigation sur les explosions, l’analyse des appareils numériques...

Cependant, les analyses relatives à la drogue sont parfois inclues dans les services de laboratoire mais sont réalisées séparément par des entités sous la tutelle d’une autre agence (par exemple Agence nationale) ou ministère.

Dans la plupart des cas, les locaux et les installations sont réduits à leur plus simple expression et ne peuvent pas fournir un premier niveau de services de police scientifique. La mise en place de méthodes et technologies plus sophistiquées implique une mise à jour des équipements selon les standards requis pour ce type de travaux. L’adaptation technique aux nouvelles formes de criminalité organisée exige un vrai changement.

Il faut aussi avoir en vue les aspects légaux car le non-respect des lois et règlements existants peut aboutir à des situations où les indices ne peuvent être utilisés au tribunal. S’y ajoute le respect dû à la dignité humaine dans le recueil des indices.

Changements qualitatifs

En Côte d’Ivoire le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité a créé en 2009, dans le cadre de la refonte de la Police Nationale et d’une stratégie de cybersécurité, la Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques (DITT) ; ainsi que le Laboratoire Criminalistique Numérique (LCN), chargé de l'extraction et l’analyse des données numériques. La GIZ apporte un appui à la réforme de la police ivoirienne.

La criminalistique est définie comme « l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice et les forces de police et de gendarmerie pour établir la preuve du crime et identifier son auteur (anthropométrie, médecine légale, toxicologie, etc.). [Source : Larousse]

Melinda Mancebo (ONUDC) avec la police scientifique ivoirienne

17Au Sénégal, en janvier 2017, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique a annoncé la mise en place d’une unité de police scientifique dotée d'un laboratoire d'analyse balistique pour cette année (2017), par la voix du directeur de l’Administration territoriale.

Au Niger, a été mis en place en 2015, un service de documentation judicaire et criminel au sein du Laboratoire de Police Scientifique de Niamey.

Le projet Artecao mis en œuvre au Bénin et en Côte d’ivoire, vise le renforcement des techniques d’enquêtes, de protection, de collecte et d’analyse des preuves matérielles.

Cependant, malgré l’existence d’institutions de PTS en Afrique de l’ouest, les unités et laboratoires de criminalistique sont sous-utilisés par les institutions d’application de la loi et le système judiciaire. Les preuves et les analyses sont également sous-utilisées dans les investigations et procédures.

Vers un réseau sous-régional

Le programme criminalistique du projet d’appui contre les drogues évalue les besoins afin de renforcer les capacités dans l’analyse des précurseurs et de la scène de crime. Selon les experts, les ressources de la criminalistique pourraient être utilisées de manière innovante par les enquêteurs contre le blanchiment d'argent, le trafic de drogues ou les flux financiers illicites. La création d’un Réseau ouest-africain en criminalistique reste un défi majeur.

Melinda MANCEBO – Responsable de programme en Criminalistique (ONUDC)

Aissatou B. DIALLO – Chargée de programme en Criminalistique (ONUDC)

PROJET ARTECAO : RENfORCER LES CAPACITÉS RÉGIONALES

L’objectif du projet Appui au renforcement de la police technique et scientifique en Afrique de l’Ouest (ARTECAO) est « d’aboutir à une prise de conscience régionale du rôle essentiel de la PTS dans la recherche de la preuve et de son utilisation efficace dans les procédures judiciaires. » Le projet ARTECAO comprend deux composantes. La première relative au Bénin concerne la MODELISATION de la Police technique et scientifique (Pts), et la deuxième avec l’objectif de mettre sur pied un pôle d’expertise régionale en Côte d’Ivoire. Le projet soutiendra « la refonte des textes règlementaires, la mise en place d’un Plan de formation, adoption de règles procédurales d’échange opérationnel international. » Enfin un des objectifs reste la « formation de spécialistes relais issus de l’ensemble des Etats de la CEDEAO. Le Projet ARTECAO, financé par la France, adoptera une démarche cohérente avec les partenaires techniques financiers : l’Union Européenne, les USA, Interpol, la GIZ allemande, l’ONUDC…. La CEDEAO, le Comité des Chefs de Police de l’Afrique de l’Ouest (CCPAO), l’ONUDC et INTERPOL souhaitent développer une approche régionale pour renforcer les capacités des Forces de Sécurité Intérieure dans le domaine de la PTS. Coordonné par Emmanuel Prat, ce projet a formé à ce jour (juin 2017), 1949 personnes en Afrique.

Nouveaux équipements du Laboratoire de Police scientifique (Sénégal)

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UNE CONSULTATION SCIENTIfIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LES ADDICTIONS AUX DROGUES EN AfRIQUE DE L'OUEST

VIE DU PROJETLe Projet d’appui au Plan d’action de la CEDEAO poursuit ses activités. Une grande conférence régionale a eu lieu à Abidjan avec des spécialistes des addictions de renommée mondiale. En voici un compte-rendu.

Le Bureau régional pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a organisé une importante « Conférence sur la prévention et le traitement des troubles liés aux addictions aux drogues en Afrique de l'Ouest » du 20 au 21 février 2017, à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cette conférence a été organisée dans le cadre du projet de soutien au « Plan d'action régional de la CEDEAO en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité organisée qui y est liée, et l'abus de drogues en Afrique de l'Ouest » financée par l'Union Européenne.

Pendant deux jours, une soixantaine de chercheurs, d'universitaires, de responsables de structures sanitaires, de spécialistes de la prévention et du traitement des addictions ainsi que des responsables de la lutte antidrogue, venus de pays africains (pays de la CEDEAO, Kenya, Maroc…), d'Europe,

d'Australie et des Etats-Unis, ont échangé autour des derniers résultats de la recherche scientifique relatifs aux troubles causés par l'usage de substances psychoactives.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité S.E.M Hamed Bakayoko , la Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, Mme Raymonde Goudou-Coffie, ont préconisé des réponses efficaces, notamment la mise en place d'un Plan national intégré de lutte contre la drogue pour la Côte d'Ivoire et l'ouverture de centres spécialisés de prise en charge de la dépendance aux drogues.

La rencontre d'Abidjan a marqué un tournant important dans la mise en œuvre du Plan d'action de la CEDEAO en ce qu'elle constitue la première du genre en Afrique depuis la Session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies (UNGASS) sur le problème mondial des drogues tenue en avril 2016.

(Gauche vers droite) Le Représentant de la CEDEAO, Mme Raymonde Goudou-Coffie, Ministre de la Santé, M.Hamed Bakayoko,Ministre de l'Intérieur, M. Pierre Lapaque, Représentant régional (ONUDC), M. Cheikh Touré, Coordonnateur du projet (ONUDC)

*Le prochain numéro sera consacré à cet important évènement

19DE NOUVELLES COMPÉTENCES

L’équipe basée à Dakar s’est étoffée avec trois nouveaux collègues très expérimentés dans leurs domaines respectifs.

Aissatou Boubacar DIALLO Chargée nationale de Projet Criminalistique (novembre 2016)

Diplômée de l’Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar, Aissatou (Aïsha) a obtenu un diplôme en technique de laboratoire Génie chimique/

Biologie appliquée et une Licence Qualité Hygiène Sécurité et Environnement. Un Master en Génétique des populations à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar s’en est suivi. Aissatou a travaillé dans plusieurs laboratoires de renommée, notamment celui de l’Institut Pasteur où elle a participé à des projets de recherche sur le cancer avec l’Institut Joliot-Curie. C’est au Laboratoire d’identification humaine du Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire (CDRMM) qu’elle a été formée en sciences criminalistiques par Sorenson Forensics, de Salt Lake City aux USA. Son savoir-faire en analyse scientifique ainsi que son expérience en matière de scène de crime au Sénégal font qu’elle sera d’un grand apport pour les pays de la CEDEAO et la Mauritanie, dans la lutte contre le crime en général et le trafic de drogue et la criminalité qui y est afférente en particulier. Elle est basée à Dakar et travaillera en collaboration permanente avec Melinda Mancebo, l’experte régionale forensic/ criminalistique basée à Abuja.

Serigne Assane DRAME Conseiller juridique (mars 2017)

Serigne Assane Dramé est Magistrat depuis 2003. Il a été juge au siège puis juge d'instruction et ensuite Président de tribunal départemental. Conseiller à la

Cour d'Appel de Saint-Louis, il a été Secrétaire général du Comité sénégalais pour les droits de l'homme (CSDH), l'institution nationale des droits de l'homme du Sénégal. Il a occupé le poste de Coordinateur de l’Observatoire

national pour le respect des droits de l'homme dans le secteur extractif et membre du Conseil consultatif national de la Commission nationale de gouvernance du Sénégal. M. Dramé est un expert en droits de l'homme, et a mené des ateliers de formation en partenariat avec les organisations de la société civile. Co-auteur du livre « L’exploitation minière et les droits de l'homme au Sénégal », il est aussi l’auteur de "Étude comparative entre la directive CEDEAO sur les mines et les codes miniers des pays d'Afrique de l'Ouest révisés depuis 2009 ". Il est titulaire de plusieurs certificats internationaux en droit comparé des droits de l'homme.

Jullien WOIRINChargé de programme et de liaison (avril 2017)

Jullien a rejoint les Nations Unies en 2004 en tant que Chargé de Coordination (Coordination analyst) au sein du Bureau du Coordonnateur Résident des Nations Unies en Namibie. Deux ans plus tard, il a assumé des fonctions similaires à Maurice, en promouvant activement la coopération interagence dans le domaine de la gouvernance démocratique et des droits de l'homme. Au cours de cette période, Jullien a conçu et mis en œuvre diverses initiatives de réforme pénitentiaire et de la police, parmi lesquelles un projet conjoint PNUD-ONUDC de soutien à la police de l’île Maurice, pour une transition d'une « Force de police » vers un « Service de police ». En 2010, Jullien a pris son premier poste avec l'ONUDC comme Expert associé en réforme de la justice pénale, principalement à l'appui d'un programme financé par l'UE qui visait à renforcer le système de justice pénale mauricien dans la poursuite et la détention des suspects de piraterie maritime, conformément aux Normes internationales/droits de l'homme. Toujours avec l’ONUDC, il a ensuite été Chargé de programme « Prévention de la criminalité et justice pénale », cette fois-ci en Éthiopie, où il a accompagné les dernières étapes préparatoires du premier Programme national intégré de l'ONUDC pour le pays. Après une brève incursion dans le travail post-conflit avec l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) en tant que chargé de programme « Désarmement, démobilisation et réinsertion » (d'ex-combattants) à Abidjan, Jullien a pu y rejoindre l'ONUDC comme Coordonnateur de projet pour l'Initiative de la côte de l'Afrique de l'Ouest (WACI), en vue d’appuyer la mise en place d’une Unité inter-services de Lutte contre la Criminalité Transnationale Organisée (UCT). Entre 2000 et 2003, avant de rejoindre les Nations Unies, Jullien a eu la chance de travailler pour l'Ambassade de France en Namibie, en tant que traducteur, puis avec l'Ambassade de France aux États-Unis, en tant qu'Attaché culturel adjoint chargé de la coopération en matière d’éducation. Jullien détient un Diplôme d'Etudes Approfondies en «Relations interculturelles francophones et anglophones ».

20A TRAVERS LES MEDIAS

Afrique de l’Ouest : Président Sirleaf plaide pour une réglementation des médicaments plus rigoureuse dans la CEDEAO

11.04.2017 - La présidente Ellen Johnson Sirleaf a invité les États membres de la CEDEAO à relever le défi du renforcement des pouvoirs des autorités de régulation pharmaceutique pour faire appliquer les lois et règlements sur les medicaments afin de freiner la contrefaçon de médicaments dans la région. « Tous nos pays devront faire davantage, tous nos pays devront renforcer les autorités de régulation des médicaments et leurs pouvoirs pour faire respecter les lois et règlements en la matière », a souligné le leader libérien. Le président Sirleaf a lancé cet appel à l'ouverture de la réunion délocalisée du Comité mixte sur la santé et les services sociaux, le commerce, les douanes et la libre circulation du Parlement de la CEDEAO qui s'est tenu à Monrovia lundi.[...]

Source: http://allafrica.com/stories/201704120782.html

Sierra Leone : abus sur le Tramadol, roi des anti-douleur

19.05.2017- La Sierra Leone reste un hub du trafic de drogues vers l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie ; il y a également une augmentation de la consommation d'héroïne et de cocaïne. Les principaux médicaments

utilisés et trafiqués en Sierra Leone incluent le ‘cannabis’, l'héroïne et la cocaïne. Le cannabis est la drogue la plus répandue en Sierra Leone, alors que la cocaïne est utilisée par des personnes riches ; la Sierra Leone est également connue pour exporter du cannabis vers d'autres pays proches ou lointains. En juin 2016, le service de gardes-côtes français, ainsi que les patrouilles des douanes espagnoles, ont arrêté un navire battant pavillon sierra-Leonais en Méditerranée et saisi 2,1 tonnes de résine de cannabis dissimulées dans une cache sécurisée, «qui est derrière ça reste un mythe car rien n'a été dit à ce sujet en Sierra Leone, c'est un secret de polichinelle que de hautes et puissantes personnalités sont impliquées, mais ce sont des intouchables. Des tranquillisants tels que Phenergan et diazepam font également l’objet d’abus en Sierra Leone; Le diazepam est largement utilisé par call-girls, qui l'administrent souvent dans les boissons et la nourriture de leur client riche et volent leurs objets de valeur comme les téléphones cellulaires, les montres et l'argent.[...]

Source: https://wadpn.blogspot.com/2017/05/tramadol-king-of-pain-relief-drug.html

Voici une sélection d’articles sur la criminalité transfrontalière liée au trafic de drogue en Afrique de l’Ouest. Les sources des textes sont mentionnées à toutes fins utiles.

Cachets de tramadol saisis

21Deuxième réunion du Comité technique de l'UA sur la santé, la population et le contrôle des drogues

02.05.2017- La deuxième session du Comité technique spécialisé sur la santé, la population et le contrôle des drogues (STC-HPDC-2) de l'Union africaine (UA) a eu lieu à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 20 au 24 mars 2017 sous le thème « Jeunesse, santé et développement : surmonter les défis pour exploiter le dividende démographique ». La population de jeunes connaît une croissance rapide en Afrique et on estime à 68% la population sur le continent ayant moins de 30 ans. Par conséquent, les Chefs d’États et de gouvernements de l'UA, lors de leur 26e sommet ordinaire à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016 considère comme une priorité, et comme également indiqué dans l'Agenda 2063 de l'UA, des investissements essentiels pour libérer tout le potentiel des jeunes africains afin de stimuler le développement socioéconomique. Dans ce contexte, les efforts en matière de lutte contre la drogue et les drogues qui affectent le développement de la jeunesse sont en cours d'examen.[...]

Source: https://wadpn.blogspot.com/2017/05/the-african-union-second-meeting-of.html

Une coopération régionale plus efficace pour mieux contrecarrer le trafic international de drogue en Afrique de l'Ouest

Abuja, 24.11.2016- Les activités menées par la criminalité organisée sont transnationales par nature et la région ouest-africaine n'est pas épargnée. Dans la prochaine décade il est attendu un développement des économies d'Afrique de l'ouest et une transformation qualitative des infrastructures de transport. A ce jour 24 programmes de

transport d'environ 24 millions USD sont financés par la Banque africaine de développement jusqu'à l'horizon 2030. Sans compter ceux financés par l'Union européenne en vue de faciliter les mouvements transfrontaliers. Toutes ces initiatives devraient avoir pour effet de faciliter à travers la sous-région le transport des biens et des personnes en favorisant l'intégration régionale et avec comme effet la réduction de la pauvreté autour des « corridors du développement. » […]

Source: https://www.unodc.org/westandcentralafrica/fr/2016-02-06-ecowas-regional-cooperation-abuja.html

Terrorisme : « Les frontières entre le Mali, le Tchad et le Niger n’existent plus en matière judiciaire »

Confrontés à de nombreuses attaques de jihadistes et à des trafics de toutes sortes, le Niger, le Mali et le Tchad ont signé le 9 mai à Niamey un accord de coopération judiciaire. En matière de terrorisme et de trafic de drogue, l’accord, signé mardi 9 mai par les ministres de la Justice de ces trois pays de la bande sahélienne, prévoit plusieurs dispositions. Parmi celles-ci, la mise en place de commissions rogatoires internationales, l’échange entre les États des actes judiciaires, la comparution des témoins, experts et personnes poursuivies et une politique de coopération en cas d’extradition. « Les frontières entre le Mali, le Tchad et le Niger n’existent plus en matière judiciaire », a commenté le ministre tchadien de la Justice, Ahmat Mahamat Hassane, qui salue « un accord historique » dans « la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière ».

Source: http://www.jeuneafrique.com/436857/politique/niger-mali-tchad-signent-accord/

CONfERENCE DE SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION DE LA CEDEAO DE LUTTE CONTRE LA DROGUE PAR UNE COOPERATION REGIONALE PLUS EffICACE22-24 novembre 2016 – Abuja, Nigeria

RECOMMANDATIONS fINALES

Constatant que la consommation des drogues est en augmentation en Afrique de l’Ouest, région devenue une zone de transit, de production et de consommation de ces substances illicites ;

Conscients que les réseaux de trafic de drogue et la criminalité organisée s’adaptent à l’environnement juridique et douanier de la CEDEAO, en diversifiant les routes et les moyens de dissimulation;

Notant que ces mêmes réseaux criminels profitent du principe de la libre circulation des biens et des personnes en vigueur au sein de l’espace CEDEAO ;

Soulignant que les informations à disposition laissent entrevoir de très probables liens entre trafic de drogue, criminalité organisée et terrorisme ;

Conscients que la porosité des frontières remet en question l’efficacité des contrôles opérés par les forces d’application de la loi dans la lutte contre le trafic de drogue ;

Constatant la faiblesse des mécanismes intra-régionaux de partage d’informations entre services d’application de la loi ;

Prenant note de la lenteur du processus d’harmonisation des mécanismes juridiques et opérationnels au niveau régional, rendant particulièrement problématiques les enquêtes et poursuites judiciaires face au trafic de drogue qui revêt un caractère transnational ;

Conscients des difficultés opérationnelles et pratiques causées par la barrière linguistique entre pays, qui constitue souvent un obstacle à une collaboration efficace ;

Constatant des obstacles à une coopération judiciaire intra-régionale plus efficiente ;

Considérant que le Plan d’action de la CEDEAO 2016-2020 constitue un engagement fort des pays d’Afrique de l’Ouest dans la lutte contre la drogue ;

Convaincus que la Conférence d’Abuja a fourni une opportunité exceptionnelle d’échanges à l’ensemble des professionnels de l’application de la loi des pays de la CEDEAO ;

Recommandons :

1) Sur le plan opérationnel

- le renforcement des plateformes de partage d’information entre services d’application de la loi sur l’activité des réseaux criminels, afin de prendre des mesures adéquates et en temps réel pour combattre la criminalité organisée;

- la promotion de la coopération de police à police ;

- des formations pertinentes sur la lutte contre le trafic international de drogue, adaptées au contexte régional et national ;

- un investissement soutenu des Etats Membres dans la fourniture d’équipements adéquats ;

- la mise en œuvre d’opérations conjointes entre les services compétents.

2 Sur le plan juridique et judiciaire

- l’harmonisation des législations nationales pour lever les obstacles au réinvestissement des avoirs saisis dans la lutte contre la criminalité organisée ;

- le renforcement de la coopération judiciaire, notamment à travers le réseau WACAP ;

- L’application effective des conventions sous-régionales de coopération pénale internationale (extradition, entraide judiciaire).

3) Sur le plan de la coordination

- le renforcement de capacités des comités nationaux interministériels à agir en tant que facilitateurs d’une coopération plus efficaces au niveau national entre les services compétents des Etats-Membres de la CEDEAO ;

- la tenue régulière de fora d’échanges, avec le soutien de la CEDEAO et de l’ONUDC.

4) Sur le plan de la criminalistique

- la réalisation d’un état des lieux régional afin d’établir les domaines de compétences par pays en matière criminalistique ;

- l’organisation d’un forum de discussion afin d’élaborer un processus d’accréditation et de certification des laboratoires de police scientifique et technique existant dans la région, afin de respecter les standards et normes internationaux en la matière ;

- une meilleure utilisation des ressources de la criminalistique dans les opérations de lutte contre la drogue au niveau régional ;

- la mise en place de réseau ouest africain de criminalistique, avant juin 2017, sur la base de termes de référence adaptés aux réalités régionales et avec le soutien des partenaires.

Fait à Abuja le 24 novembre 2016

Nous, professionnels de l’application de la loi, issus des pays de la CEDEAO, réunis à Abuja (Nigéria), du 22 au 24 novembre 2016, sous l’égide du Projet d’appui au « Plan d’action régional de la CEDEAO en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité organisée qui y est liée, et l’abus de drogues en Afrique de l’Ouest », piloté par l’ONUDC, en collaboration avec la CEDEAO, conscients des enjeux et défis posés par le trafic de drogue et la criminalité organisée, en particulier dans les Etats de l’Afrique de l’Ouest :

L’ONUDC, en collaboration avec la CEDEAO, a organisé, du 22-24 novembre 2016 à Abuja, Nigéria, une « Conférence de soutien à la mise en œuvre du plan d'action de la CEDEAO de lutte contre la drogue par une coopération régionale plus efficace. » La conférence a réuni de hautes autorités des corps d'application de la loi (Police, Gendarmerie, Magistrature…) des pays membres de la CEDEAO, qui ont échangé sur les voies les plus efficaces pour arriver à une coopération interétatique plus efficace contre les réseaux criminels transfrontaliers liés à la drogue. Des représentants de l'ONUDC, de l'Union européenne, de la CEDEAO, d'INTERPOL…ont également pris part à la rencontre. Outre les responsables issus de pays de la CEDEAO, la conférence a vu la participation des membres d'organisations comme INTERPOL, du Projet d'Appui au renforcement de la Police technique et scientifique en Afrique de l'Ouest (Artecao), du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'ouest (GIABA). [Pour les résolutions de cette rencontre voir en page précédente]

ATELIER SUR LA COOPÉRATION RÉGIONALE

“ La Convention nous donne un nouvel outil pour faire face au problème mondial que représente ce fléau. Avec une coopération internationale renforcée, nous pouvons porter véritablement atteinte aux capacités dont disposent les criminels internationaux pour opérer avec succès, et aider en tout lieu les citoyens qui luttent souvent avec acharnement pour la sécurité et la dignité dans leur foyer et leur communauté.”

Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, avant-propos à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant (New York, Nations Unies, 2004).