Rapports financier 2016 - ville.saguenay.ca · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ... Mise en service des immobilisations en cours et période d'amortissement ... des procédures

Rapport financier 2016 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 94068

Nom : Saguenay

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017


Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Christine Tremblay, CPA, CA

3

Code géographiqueSaguenayOrganisme 94068

Signature Date 2017-04-18

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Saguenay(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Saguenay(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-05(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie de réserves.

Fondements de l'opinion avec réserves

Paiements de transfert

La direction n'a pas comptabilisé à l'état consolidé de la situation financière des paiements de transfert à recevoir du gouvernement du Québec et dont il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus. Ces montants sont relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations et d'autres charges pour lesquels les travaux ont été réalisés ou les charges constatées, mais dont les transferts en vertu des programmes d'aide sont versés par le gouvernement de façon pluriannuelle. Cette méthode comptable constitue une dérogation à la norme qui prévoit la comptabilisation des paiements de transfert à titre de revenus pour le bénéficiaire lorsqu'ils sont autorisés par le gouvernement cédant à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité, sauf

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers consolidésaux 31 décembre 2016 et 2015 sont les suivantes :

Surévaluation/ (Sous-évaluation) En milliers de dollars 2016 2015État consolidé de la situation financière

Débiteurs et Actifs financiers (67 053) (74 475)Dette nette 67 053 74 475Excédent accumulé (67 053) (74 475)

État consolidé des résultats

Transferts et Revenus 6 076 (7 107)Excédent de l'exercice 6 076 (7 107)Excédent accumulé à la fin de l'exercice (67 053) (74 475)

Mise en service des immobilisations en cours et période d'amortissement

La direction ne transfère pas de façon systématique les immobilisations en cours dans leurs catégories respectives dès leur mise en service, ce qui retarde le calcul de la charge d'amortissement.

Cette méthode de comptabilisation constitue une dérogation à la norme comptable qui prévoit le transfert et le début de l'amortissement des immobilisations en cours dans leurs catégories respectives dès leur mise en service.

Nous n'avons pas été en mesure d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés auniveau de la charge d'amortissement, de l'amortissement cumulé, des immobilisations, de l'investissement net dans les immobilisations et les autres actifs et des redressements nécessaires aux années antérieures, le cas échéant.

Opinion avec réserves

À notre avis, à l'exception des incidences des problèmes décrits dans les paragraphes sur les fondements de l'opinion avec réserves, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saguenay inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S11, S23-1, S23-2, S23-3 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent

6


S6


(3)

de l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

De plus, sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons également l'attention sur le fait que les données prévisionnelles pour l'exercice 2017 présentées à la section III sont non auditées.

Autre point

Comptabilisation des paiements de transfert

Tel qu'indiqué à la note 3 des états financiers consolidés, l'application de certains aspects de la norme, notamment sur la notion d'autorisation et de comptabilisation des paiements de transfert, fait l'objet d'interprétations diverses au sein de la profession comptable.

6

Mallette, S.E.N.C.R.L.Société de comptables professionnels agréés

CPA auditeur, CA, Permis de comptabilité publique No A106088301-198 rue Racine Est, C.P. 8360, Chicoutimi Qc, G7H 5G7

C


DATE 2017-04-18

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saguenay etdes organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidéde la variation de la dette nette et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.


Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit assortie de réserves.

Fondements de l'opinion avec réserves

Paiements de transfert

La direction n'a pas comptabilisé à l'état consolidé de la situation financière des paiements de transfert à recevoir du gouvernement du Québec et dont il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus. Ces montants sont relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations et d'autres charges pour lesquels les travaux ont été réalisés ou les charges constatées, mais dont les transferts en vertu des programmes d'aide sont versés par le gouvernement de façon pluriannuelle. Cette méthode comptable constitue une dérogation à la norme qui prévoit la comptabilisation des paiements de transfert à titre de revenus pour le bénéficiaire lorsqu'ils sont autorisés par le gouvernement cédant à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6.1


passif. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers consolidésaux 31 décembre 2016 et 2015 sont les suivantes :

Surévaluation/ (Sous-évaluation) En milliers de dollars 2016 2015État consolidé de la situation financière

Débiteurs et Actifs financiers (67 053) (74 475)Dette nette 67 053 74 475Excédent accumulé (67 053) (74 475)

État consolidé des résultats

Transferts et Revenus 6 076 (7 107)Excédent de l'exercice 6 076 (7 107)Excédent accumulé à la fin de l'exercice (67 053) (74 475)

Mise en service des immobilisations en cours et période d'amortissement

La direction ne transfère pas de façon systématique les immobilisations en cours dans leurs catégories respectives dès leur mise en service, ce qui retarde le calcul de la charge d'amortissement.

Cette méthode de comptabilisation constitue une dérogation à la norme comptable qui prévoit le transfert et le début de l'amortissement des immobilisations en cours dans leurs catégories respectives dès leur mise en service.

Je n'ai pas été en mesure d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés au niveau de la charge d'amortissement, de l'amortissement cumulé, des immobilisations, de l'investissement net dans les immobilisations et les autres actifs et des redressements nécessaires aux années antérieures, le cas échéant. Opinion avec réserves

À mon avis, à l'exception des incidences des problèmes décrits dans les paragraphes sur les fondements de l'opinion avec réserves, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Ville de Saguenay inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S11, S23-1, S23-2, S23-3 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent de l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total

6.1 (2)


S6.1


net à long terme.

De plus, sans pour autant modifier mon opinion, j'attire également l'attention sur le faitque les données prévisionnelles pour l'exercice 2017 présentées à la section III sont non auditées.

Autre point

Comptabilisation des paiements de transfert

Une version révisée de la norme portant sur la comptabilisation des paiements de transfertest entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. Le fondementde mon opinion avec réserve exprimé ci-dessus découle de mon interprétation de cette norme.

La norme maintient le principe qu'un paiement de transfert doit être constaté à titre de revenu lorsqu'il est autorisé et que les critères d'admissibilité sont atteints. Elle précise cependant le critère d'autorisation pour le bénéficiaire en le mettant en lien avec l'autorisation du côté du cédant, d'où la divergence d'interprétation. Je considère que les représentants des gouvernements sont habilités à négocier et à conclure des ententes valides et que, par conséquent, l'autorisation d'un paiement de transfert survient lorsqu'un représentant habilité signe une entente et informe par écrit le bénéficiaire de sa décision d'effectuer un transfert. Ces faits établissent, selon moi, qu'il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus.

6.1 (3)

François Gagnon, CPA auditeur, CA201 rue Racine Est, Chicoutimi Qc, G7H 5B8, C.P. 8060

C


DATE 2017-04-18

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


210 097 749

Revenus Fonctionnement

1 215 778 345 216 625 116 20 632 646

Taxes2 20 644 700 20 750 838 Compensations tenant lieu de taxes3 11 089 000

10 816 986 Quotes-parts

4 9 988 475 6 673 264 18 854 900 56 231 794

Transferts5 54 136 780 4 148 472 61 091 384

5 611 633 Services rendus

6 5 738 500 5 814 596 4 567 475

Imposition de droits7 4 100 000 4 599 895

2 277 883

Amendes et pénalités

9 1 681 000 26 891 2 326 987 835 365 10 1 700 000 320 121 2 212 128 Autres revenus

311 071 531 12 313 767 800 22 269 721 332 287 817 Investissement

13 Taxes14

12 842 451 Quotes-parts

15 6 527 806 427 127 6 140 761

665 813 16 475 815 503 859 624 498 17 1 072 640 Autres

18 (3 582) (3 582) 14 132 762

Quote-part dans les résultats nets

19 7 003 621 423 545 7 713 678 325 204 293

d'entreprises municipales

20 320 771 421 22 693 266 340 001 495

30 408 030 21 33 324 600 32 676 746 51 372 636 22 51 798 105 53 155 411 41 713 757

Charges

23 42 522 642 21 526 880 70 763 180 32 738 892

Administration générale

24 34 132 171 45 617 094

Sécurité publique

25 126 242

Transport

26 22 217 977 1 317 942 27 953 501 41 495 987

Hygiène du milieu

27 37 772 600 174 452 50 057 268 35 595 206

Santé et bien-être

28 37 099 974 36 332 549 19 125 800

Loisirs et culture

29 18 914 212 417 321 18 891 456

40 418 818 31 39 140 836 319 599 723 32 318 651 617 23 436 595 337 613 148

5 604 570 33 2 119 804 (743 329) 2 388 347

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

216 625 116 20 750 838

13 568 677 57 007 156

5 814 596 4 599 895

2 300 096 1 892 007

322 558 381

5 713 634

503 859 1 072 640

7 290 133 329 848 514

31 558 316 1 119 577 51 213 831 1 942 180 45 561 195 14 764 105 33 088 758 12 528 336

26 797 074 1 105 749 41 822 301 8 242 789 34 126 806 2 205 743 18 474 135

41 908 479 41 908 479 326 716 838

3 131 676

1 604 355 25 1 728 500 2 165 943 2 165 943

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


8 11 973 11 973

11

30



S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes



1


14 132 762 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 7 003 621 7 713 678

5 604 570

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

2 119 804 2 388 347

conciliation à des fins fiscales 3 (8 528 192)

4

(4 883 817) (1 166 874) (5 325 331)

1 260 968

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 300 000 31 744 779 903

Ajouter (déduire)

6

40 418 818 Immobilisations

7

39 140 836 2 982 465 44 890 944

41 732 791

Amortissement

8 39 140 836 3 012 089 45 241 745

53 005

9

(300 000) (2 120) (429 102)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 300 156

14

24 870 313 376

15 10 657

d'investissement et participations dans des

16

(648) 310 813

entreprises municipales et des partenariats

17

24 870 312 728

(21 087 469)

Remboursement ou produit de cession

18 (30 841 642) (2 974 100) (35 402 994)

25 472 492

19

16 734 655 15 147 395 46 559 961

20

47 576 297 2 974 100 50 550 389

(3 517 255)22 (694 520) 122 753 (962 244)(4 015 419)

Financement

23 (3 770 857) 1 000 (3 749 490)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

3 848 266

Remboursement de la dette à long terme

25

450 000 48 832 905 211

2 606 395

Activités d'investissement

26

1 500 000 1 360 000 3 555 277

Affectations

27

(8 774 545)

Excédent (déficit) accumulé

(3 415 377) 1 410 051 (86 538) 12 181 590 4 883 817 1 472 910 10 064 941

3 653 398 306 036 4 739 610

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

7 290 133 3 131 676

(4 158 457)

748 159 41 908 479

42 229 656

(426 982)

288 506

(648) 287 858

(32 428 894)

15 147 395 47 576 289

(1 084 997)(3 750 490)

856 379

2 195 277

(1 496 589) 8 592 031

4 433 574

24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 423 545 (743 329)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 (24 870) 1 975 130 2 000 000

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé





1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


2 296 456

1

3 100 000 1 146 715

14 132 762

2

7 003 621 7 713 678

2 664 856

3

3 325 000 2 217 116

2 546 916 4

3 250 000 5 124 905

21 525 857


5 9 245 850 12 398 020

Ajouter (déduire)

6

29 189 132

Immobilisations

7

17 415 835 902 687 24 784 132

11 189 039

Acquisition

8 9 627 750 8 489 590 9

Sécurité publique

2 204 437 10

850 000 2 145 712

Hygiène du milieu

11

71 616 693

12

46 814 435 902 687 56 306 190


13

1 221 215

14

(3 582) 110 418

43 521 971

15

38 178 203 49 538 068

3 848 266

Réseau d'électricité

17

450 000 48 832 905 211

100 000


18(23 374 784)

entreprises municipales et des partenariats

19 (7 003 621) (850 273) (3 786 717)

1 992 887

20

1 182 611 2 186 612 5 941 153 1 632 611 48 832 3 091 823

Affectations

(9 242 022) (426 728) 3 926 961

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

1 146 715

7 290 133

2 217 116

5 124 905

12 398 020 23 881 445

8 489 590 2 145 712

55 403 503

114 000

49 538 068

856 379

(2 936 444)

2 186 612 3 042 991

4 353 689

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

423 545

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


consolidé





1



Actifs financiers nets (dette nette)


71 616 693

1

46 814 435 56 306 190

5 604 570

2

2 119 804 2 388 347

(29 883 902)

3

(7 673 599) 2 109 402 (11 064 445)

1 260 968 4

300 000 31 744 779 903

53 005 5 (300 000) (2 120) (429 102)

Variation des immobilisations

6

40 418 818

7

39 140 836 2 982 465 44 890 944

Acquisition

8 9

Produit de cession

(218 695)10

(7 570) (160 174)

Amortissement

11 5 909 188

14

(1 037 577) (918 498) 5 690 493

15

(1 045 147) (1 078 672)

(18 588 839)

17

(5 553 795) 320 926 (9 754 770)

(458 000 838)

18

(14 739 534) (491 329 211)


19

(458 000 838)

Variation des stocks de fournitures

(14 739 534) (491 329 211)

(476 589 677) (14 418 608) (501 083 981)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

55 403 503

3 131 676

(13 173 847)

748 159

(426 982) 41 908 479

(152 604) 119 079 (33 525)

(10 075 696)

(476 589 677)

(476 589 677)

(486 665 373)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 902 687

(743 329)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

Solde redressé

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

(18 588 839) (5 553 795) 320 926 (9 754 770)(10 075 696)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

AU 31 DÉCEMBRE 2016


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2015 2016



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté


1 2 578 343 5 801 944 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Découvert bancaire

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

7 084 340

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

EncaisseDébiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

59 312 044 1 753 197

300 820

63 944 404

1 772 471 15 000 000 58 679 379

7 656 613 391 813 318

65 612 300 540 534 081

(476 589 677)

1 083 974 002

3 442 697 898 761

1 088 315 460

5 783 142 128 174 263 (23 118 674)

752 540 301

611 725 783

2 195 277

1 579 339 54 533 038

301 723

62 216 044

8 000 000

7 900 715 60 078 581

63 090 100 409 812 021

548 881 417

(486 665 373)

1 097 147 849

779 682 3 595 301

1 101 522 832

2 718 574

4 949 891 127 729 439 (19 033 349)

751 736 782

614 857 459

1 282 396 3 693 967

608 284 1 076 820

6 661 467

3 421 461 1 803 616

15 854 998

21 080 075

(14 418 608)

31 481 601

849 100 1 093 857

33 424 558

680 426

139 378 (826 000) 736 325

16 623 821

19 005 950

1 579 339 58 227 005

1 076 820 910 007

68 877 511

8 000 000

9 704 331 63 500 042

425 667 019

569 961 492 63 090 100

(501 083 981)

1 128 629 450

1 873 539 4 444 401

1 134 947 390

3 399 000

126 903 439 5 089 269

768 360 603 (18 297 024)

633 863 409

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 2 500 000 2 215 000 2 215 000


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

5 604 570 3 131 676 1

Variation nette des éléments hors caisse

40 418 818 41 908 479 2

53 005 (426 982)3

5

67

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-(Gain) perte sur cession -FLI et PPMC FLI

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

-Transfert dette FLI du CLD -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

34

33

30

2829

27

232425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

10 657 46 087 050

(6 862 696)

1 896 749 1 404 185

5 611 200

(218 695) 5 909 188

53 826 981

71 616 693 1 260 968

(70 355 725)

1 221 215 300 156

(921 059)

83 750 000 62 728 388 (9 000 000)

3 566 757

15 552 508

(1 897 295)

2 928 987

1 031 692

(648) 44 612 525

4 779 006

1 399 202 244 102

(2 522 200)

(152 604) 119 079

48 479 110

55 403 503 748 159

(54 655 344)

114 000 288 506

174 506

80 738 000 62 852 549 (7 000 000)

10 998 703

4 996 975

1 031 692

6 028 667

(743 329)

2 982 465

(2 120)

2 237 016

77 846

(283 994)(298 215)

(7 570)(1 037 577)

687 506

902 687 31 744

(870 943)

28 452

(3 582) 24 870

2 974 100

(2 933 101)

(3 088 086)

4 978 766

1 890 680

2 388 347

44 890 944

(429 102)(648)

46 849 541

4 856 852

1 115 208 (54 113)

(2 522 200)

(160 174)(918 498)

49 166 616

56 306 190 779 903

(55 526 287)

110 418 313 376

202 958

80 738 000 65 826 649 (7 000 000)

8 065 602

1 908 889

6 010 458

7 919 347

( )( )( )( )

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (35 861) 113 252 40 999 154 251

( )( )( )( )entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

2120 ( )( )( )( )

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 2 928 987 1 031 692 4 978 766 6 010 458



S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES


consolidé





1


93 759 770 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

10 883 331


D'autres organismes municipaux

39 140 836 2 982 465 44 890 944 41 908 479

29 407 836

92 253 587

10 743 830

1 255 203

7 126 767

10 817 000

40 418 818

726 796

319 599 723

98 041 693

30 217 529

93 737 419

11 189 454

1 182 058

6 542 700

11 089 000

983 000

318 651 617

97 891 854

30 815 623

91 842 086

1 224 513

6 366 291

11 089 000

576 467

326 716 838

9 063 188

2 533 429

7 104 165

196 886

218 212

1 266 420

2 223

23 436 595

106 955 042

33 349 052

98 882 007

11 080 217

1 442 725

6 368 514

576 467

337 613 148

-16 - 2 968 127 1 755 677 1 755 677 17 - 452 923 1 382 643 1 382 643

Réclamations de dommagesPRVQAutres

Transferts

Transferts Autres

10

12 29 669 066 26 527 928 30 980 874 69 607 30 929 860

S18


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

14

20162016Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

20 750 838

61 091 384 5 814 596

32 676 746

1 216 625 116 210 097 749 20 632 646

60 616 252 5 611 633

332 612 855

631 475 062

31 436 012

Quotes-parts 3 Transferts 4 24 995 661 32 235 471

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

2 326 987 2 374 465

13 340 001 495 338 762 782

7 4 599 895 4 567 475

Autres revenus 3 788 627 2 603 431

24

6 149 927 Excédent (déficit) de l'exercice

26 625 325 135 27

28 625 325 135

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11 (3 582) 23 660

20


à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

215 778 345 20 644 700

20 861 281 58 492 780

5 738 500 4 100 000

1 701 000 5 255 815

332 572 421

34 343 028 53 794 152 67 166 684 46 811 742

1 730 842 23 237 233 44 493 634 39 088 090 19 362 212

330 027 617 2 544 804

53 155 411 70 763 180 45 617 094

2 165 943 27 953 501 50 057 268 36 332 549

337 613 148

18 891 456

2 388 347

631 475 062

631 475 062

633 863 409

53 311 026 66 787 166 45 499 978

1 606 696 27 889 059 48 643 776 37 804 662 19 634 480

Revenus de placements de portefeuille



Solde déjà établi

8 11 973

12

23

S19


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

15

20162016Budget




Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(501 083 981)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

2 544 804

66 970 435


Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

300 000 42 240 836

(300 000)

(24 729 599)

(22 184 795)

2 388 347 6 149 927

56 306 190 779 903

44 890 944 (429 102)

(11 064 445)

(160 174)(918 498)

(1 078 672)

(9 754 770)

(491 329 211)

(491 329 211)

(30 953 256)

75 671 010 1 275 827

43 403 062 38 865

5 756 902

(163 082) 5 919 984

(491 329 211)

(19 046 427)

(472 282 784)

(472 282 784)

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice(22 184 795) (9 754 770) (19 046 427)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

16




ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

7 084 340 58 227 005

1 579 339 910 007

1 076 820

68 877 511

1 134 947 390

8 000 000 63 500 042

9 704 331 425 667 019

63 090 100

(501 083 981)

7 557 109 62 726 158

1 753 197 325 690

1 080 402

73 442 556

1 122 804 273

1 772 471 15 000 000 62 027 135

9 758 444 410 601 417

65 612 300

(491 329 211)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

1 128 629 450 1 117 565 005

Stocks de fournitures 4 444 401 4 284 227 Autres actifs non financiers (note 17)

12

1 873 539 955 041

11

14

633 863 409 631 475 062

21

569 961 492 564 771 767

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 388 347 6 149 927 1

Variation nette des éléments hors caisse

44 890 944 43 403 062 2

(429 102) 53 865 3

46 849 541 5

7

(648)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

(2 522 200) 5 611 200 1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

779 903 16

(55 526 287) (74 395 183)17


Amortissement Autres

- (Gain) perte sur cession - FLI et PPMC FLI

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

3 566 757 27

23

24

(7 000 000) (9 000 000)25

110 418 1 442 375 18

313 376 505 042 19

202 958 (937 333)

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

4 856 852

1 115 208

(160 174)

49 166 616 (918 498)

(54 113)

56 306 190

65 826 649 80 738 000

8 065 602

6 010 458

1 908 889

7 919 347

(2 517 821) 47 089 033

5 919 984 55 487 176

767 104 1 804 206

(5 541 269)

(163 082)

75 671 010 1 275 827

86 435 000 65 754 596

15 220 386

(4 624 954)

10 635 412

6 010 458

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 154 251 (26 775)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 6 010 458 10 635 412

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal La Ville de Saguenay est un organisme municipal existant depuis le 18 février 2002 en vertu du décret 841-2001 du gouvernement du Québec, adopté en vertu de l'article 125,11 dela Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q,c.0-9) et modifié par le décret 1474-2001.

La Ville est constituée des ex-municipalités suivantes: Chicoutimi, Jonquière, La Baie, Laterrière, Lac-Kénogami, Shipshaw et une partie de Canton Tremblay.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. L'organisme contrôlé qui constitue une entreprise municipale en vertudes Normes comptables canadiennes pour le secteur public est présenté aux états financiersselon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes périmunicipaux suivants :

Consolidation Valeur de ligne par ligne consolidation

Société de transport du Saguenay * Centre local de développement de la Ville de Saguenay * Fondation Timi inc. * Conseil des arts de Saguenay *

La Ville utilise la méthode de la comptabilité d'exercice selon laquelle les revenus et les charges sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions.

Les revenus et charges sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement.

- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats de l'évaluateur.

- Les revenus de transfert sont comptabilisés lorsqu'ils sont autorisés, que la Ville satisfait aux critères d'admissibilité et qu'il est possible de faire une estimation raisonnable des montants en cause.

- Les revenus de transfert reçus avant que les critères de constatation des revenus n'aient été atteints sont présentés à titre de revenus reportés tant que les critères ne sont pas atteints.

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance.

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

- Le produit de cession d'immobilisations est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert.

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à ladate officielle inscrite au document légal.

Estimations comptables

La préparation des états financiers de l'organisme municipal, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la provisionpour pertes sur prêts, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et charges sociales, du passif au titre des frais d'assainissement des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des réclamations en justice et enfin les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

18-1


C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires.

S22-1 (3)


Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût comme une charge et présentées également àtitre d'actif non financier à l'état de la situation financière à la valeur amortie.

La charge d'amortissement est reflétée au poste de l'investissement net dans les éléments d'actifs à long terme.

L'amortissement est calculé en fonction de la durée de vie utile des immobilisations selonla méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures : entre 10 et 40 ans Bâtiments : entre 15 et 40 ans Améliorations locatives : entre 5 et 10 ans Véhicules : entre 1 et 20 ans Ameublement et équipement de bureau : entre 1 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement divers : entre 4 et 20 ans Autres : entre 1 et 30 ans

Pour ce qui est du réseau d'électricité, l'amortissement est calculé en fonction de la durée de vie utile selon la méthode de l'amortissement dégressif aux taux annuels suivants:

Centrales hydroélectriques : solde décroissant 2,5% Postes de transformation : solde décroissant 3% Réseau de distribution : solde décroissant 6% Transformateurs : solde décroissant 10%

18-1

F) Revenus Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

La Ville respecte les dispositions de l'article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts, entrée en vigueur le 14 juin 2013, énonçant que seule la partie de la subvention qui est exigible dans l'exercice et autorisée par le


E) Actifs non financiers.

D) PassifsS.O.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (4)


18-1

Parlement dans l'année financière du gouvernement doit être comptabilisée.


S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour les cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour les cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Ville est comptabilisé commeun régime de retraite à cotisations déterminées.

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER)individuels, offerts par la Ville à certains de ses salariés, sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la Villesans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance-vie offertes aux retraités.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2013 et le service postérieur au 31 décembre 2012 pour le régime des cols bleus, des cols blancs et des cadres et entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour le régime des pompiers et des policiers pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le5 décembre 2014 («la loi»). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2013 et le service postérieur au 31 décembre 2012 pour le régime des cols bleus, des cols blancs et des cadres et entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour lerégime des pompiers et des policiers pour se conformer à la loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode de la répartition des prestations au prorata des services avec projectiondes salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Ville en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel,

18-2


S22-2 (2)


d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futursdes états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2016 selon la méthode de la valeur lissée 3 ans. Cependant,compte tenu de la création d'un fonds de stabilisation en date du 31 décembre 2012 dans lerégime des cols bleus, des cols blancs et des cadres, nous avons évalué l'actif de ce régime à compter du 1er janvier 2013 et celui du régime des policiers et des pompiers à compter du 1er janvier 2014 selon la valeur marchande.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'une dépense à taxer ou à pourvoir pour finsde taxation.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles la Ville a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles la Ville a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - Avantages sociaux futurs : - pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 dans le cas des régimes non capitalisés et du régime d'assurance collective non capitalisé : ces déficits n'ont pas été amortis; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour les excédents de la charge de fonctionnement sur le décaissement requis dans lecas des régimes non capitalisés et du régime d'assurance collective : ces excédents ne sont pas amortis. - l'employeur s'est également prévalu de l'allègement consenti par le MAMOT selon lequel la portion d'intérêt ainsi que celle d'amortissement reliées aux pertes de 2008 jusqu'à concurrence d'un maximum de 10 % du maximum entre le passif et l'actif au 1er janvier 2013 pouvaient être affectées dans une dépense constatée à taxer ou à pourvoir.Lesmontants ainsi transférés à l'égard du régime à prestations déterminées capitalisé doiventêtre totalement amortis au 31 décembre 2022. La Ville a décidé d'amortir le solde du montant ainsi reporté au cours des prochains exercices de façon linéaire de 2014 à 2022. Un montant de 3 724 100 $ a ainsi été amorti en 2016.

- Appariement fiscal pour les revenus de transfert : - pour la démarcation des intérêts et du capital : dans l'exercice subséquent; - pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert.

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette;

18-3

I) Instruments financiersS.O.


S22-3 (2)


18-3

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


J) Autres élémentsS.O.

S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Réseau d'électricitéDivers débiteurs

8 914 977 5 936

17 167 831 20 989 424

211 597

4 861 474 6 075 766

58 227 005

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

Prêts - FLI

842 795

736 544

1 579 339

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

3 285 384 835 007

553 457

8 815 565 2 027

17 240 045 24 518 791

17 377

6 180 268 5 952 085

62 726 158

842 795

910 402

1 753 197

3 244 058 225 820

9 023 295

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements de portefeuille

14 8 423 463

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 8 423 463 Organismes municipaux 12

9 023 295

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 1 339 067

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

75 000 835 007 910 007

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

99 870 225 820 325 690


21 269 570 276 175 Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5

2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

18-5


Note

(38 120 300) 27 492 000

20 809 500 1 236 800

(65 612 300)

1 542 400

37

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

(34 665 600) 28 424 500 (63 090 100)

19 927 900

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

640 346 31 69 396 32

237 497 33

650 278 41 515

238 541 22 976 634 22 417 539 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.


Emprunts temporaires La Ville dispose d'un emprunt bancaire, d'un montant autorisé de 100 000 000 $, portant intérêt au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins.

10.

Note Impact de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (la «loi RRSM») - mise à jour au 31 décembre 2016

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15) (ci-après la « Loi »). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d'application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (ci-après le « service antérieur ») et le service qui s'accumule à compter de cette date (ci-après le « service postérieur »). Une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 était requise par la Loi pour tous les régimes visés.

La Loi prévoit un processus avec période de négociations débutant le 1er février 2015 afinde déterminer la nature des changements à être apportés aux régimes. En l'absence d'entente, une décision sans appel doit être prise ultimement par un arbitre. Il est à noter que selon les conditions prévues à la Loi, certains régimes peuvent faire l'objet dereport dans le processus, avec négociations à compter du 1er janvier 2016 (ci-après « régimes avec report »). Pour ces régimes avec report, une évaluation au 31 décembre 2014 était requise. Certains changements de la Loi s'appliquent dès le 1er janvier 2014, d'autres s'appliquent à la conclusion de l'entente entre les parties alors que d'autres éléments s'appliquent à la fin de la convention collective en vigueur pour les régimes avec report.

Des requêtes introductives d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l'issue de ces démarches et l'ampleur des sommes en cause sont indéterminables, les incidences possibles de ces requêtes n'ont pas été prises en compte au 31 décembre 2016.

De son côté, la Ville a conclue des ententes pour ses deux régimes de retraite. L'effet sur les modalités de partage du service courant et du fonds de stabilisation a été appliqué conformément avec les dispositions de la Loi et les dispositions des ententes conclues. L'ajustement requis au niveau des cotisations à recevoir (financement) qui découlera des rapports d'évaluation actuarielle post restructuration au 31 décembre 2013 aété considéré. Ces ententes n'ont pas d'incidence rétroactive sur les résultats de l'exercice.

S22-5 (2)


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

21 413 420 15 617 609

5 447 781

182 845

63 500 042

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051 6 186 444

18-5


Note

Note

25 756 256 10 366 427

6 020 128

62 027 135

5 842 783

9 758 444

- Organismes municipaux

-

60 9 704 331

Provision pour contestations d'évaluation 41 381 390

45 3 280 595 - Intérêts courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

46 16 751 402 - Vacances courus et autres47 -

174 191 3 362 185 15 650 696

397 252

- Autres - Fonds - Terres publiques intraAutres

5657

707 203 491 293

600 289 473 416


Frais d'assainissement des sites contaminés 43 425 000 300 000

Fonds parcs et terrains de jeux 52 184 869 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53 2 134 522 Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

21 268 1 672 044

1 148 644

S22-6


18-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (452 474 458)

48 609 523

(501 083 981)

(447 425 564)

43 903 647

(491 329 211)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

97 2 147 813 2 091 824 2 023 370 4 931 313 2 194 819

52 421 313 42 188 524 32 801 970 26 177 313 13 373 819

20172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 50 273 500 40 096 700 30 778 600 21 246 000 11 179 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 25 553 831 38 942 970

261 394 631 428 357 570

2022 et + 77

78

85

86 235 840 800 389 414 600

Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112( )

96 104 113 38 942 970 428 357 570 79 87 389 414 600

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

389 414 600

38 942 970

428 357 570

425 667 019

372 420 700

41 025 519

413 446 219

410 601 417

2016

de à

1,10 5,00 2017 2036

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70 2 690 551 2 844 802

0,00 4,97 2017 2031

Gains (pertes) de change reportés 63

64

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 164 989 529 2 817 235 167 806 764 146 173 200

119 Eaux usées 261 809 131 2 751 545 (40 355) 264 601 031 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 399 166 429 13 323 509 9 686 339 402 803 599 148 175 202

121 Autres 169 181 935 6 110 584 (281 603) 175 574 122 149 176 203

122Réseau d'électricité 73 673 893 691 146 91 748 74 273 291 150 177 204

123Bâtiments 271 046 105 36 515 054 195 382 307 365 777 151 178 205

124Améliorations locatives 152 179 206

125Véhicules 78 177 869 4 071 753 1 941 091 80 308 531 153 180 207

126Ameublement et équipement

23 104 878 2 159 810 5 329 597 19 935 091 154 181 208

Machinerie, outillage et équipement127divers 24 153 248 1 909 277 563 310 25 499 215 155 182 209

128Terrains 41 748 019 85 586 139 112 41 694 493 156 183 210

129Autres 846 892 135 759 982 651 157 184 211

130 1 507 897 928 70 571 258 17 624 621 1 560 844 565 158 185 212

131Immobilisations en cours 230 387 500 (14 265 068) 216 122 432 159 186 213

132 1 738 285 428 56 306 190 17 624 621 1 776 966 997 160 187 214

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 69 801 070 4 225 373 74 026 443 161 188 215

134 Eaux usées 107 465 284 6 615 028 114 080 312 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 162 810 753 10 412 190 9 273 839 163 949 104 163 190 217

136 Autres 72 671 212 5 140 319 77 811 531 191 218

137Réseau d'électricité 18 381 269 1 822 220 48 164 20 155 325 165 192 219

138Bâtiments 121 598 344 6 838 326 195 382 128 241 288 166 193 220

139Améliorations locatives 167 194 221

140Véhicules 40 193 576 5 489 073 1 897 401 43 785 248 168 195 222

141Ameublement et équipement

15 385 844 2 237 710 5 299 973 12 323 581 169 196 223

Machinerie, outillage et équipement142divers 11 896 658 1 963 487 559 061 13 301 084 170 197 224

143Autres 516 413 147 218 663 631 171 198 225

144 620 720 423 44 890 944 17 273 820 648 337 547 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 1 117 565 005 1 128 629 450 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 231 233 235

229 232 234 236( )( )( )230 237


S22-8


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

18-8


240

241

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

234 802

Note

249 1 873 539

- -

Note

272 351

955 041

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243

18. Obligations contractuelles Office municipal d'habitation de Saguenay

Conformément aux dispositions de la Loi sur la Société d'habitation du Québec , la Ville de Saguenay est tenue de combler dix pour cent (10 %) du déficit annuel de l'Office municipal d'habitation de Saguenay.

La participation réelle de la Ville au déficit de l'Office municipal d'habitation n'étant pas encore connue , la charge a été établie en fonction du budget de l'Office entériné parla Société d'habitation du Québec.

Autres engagements

La Ville s'est engagée à long terme envers différents entrepreneurs et organismes dans le cours normal de ses activités. Ces ententes portent principalement sur le déneigement,les matières résiduelles,l'entretien,la location d'espaces et diverses aides aux organismes. Elles viennent à échéance à différentes dates jusqu'en 2021 et totalisent environ 33 124 753 $.

Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants:

2017 : 14 620 210 $2018 : 7 577 923 $


244 - Assurances245 613 626 - Droits d'utilisation 626 410 246 1 025 111 - S.A.A.Q. et dépôt sur autobus 56 280

2016 2015

S22-8


18-8


(2)

2019 : 6 069 504 $2020 : 4 339 318 $2021 : 517 798 $

a) Cautionnement et garantie Société Bélu inc. (rés.00-229, VS-CM-2015-119) : 47 200 $Promotion Saguenay inc. (rés. VS-CM-2008-121, VS-CM-2010-57, VS-CM-2010-58, VS-CM-2011-80, VS-CM-2011-208) : 13 305 000 $Ensemble folklorique des Farandoles de Chicoutimi inc. (rés.VS-CM-2015-187) : 22 283 $Corporation St-François de Jonquière inc. (VS-CM-2016-402) : 99 000 $Carrefour socio-culturel Au Vieux Théâtre (rés.VS-CM-2015-364) : 370 000 $Café théâtre côté-cour (rés.VS-CM-2017-21) : 10 000 $Festival des Rythmes du Monde (rés.VS-CM-2011-124) : 320 000 $Jonquière en Musique inc. (rés.VS-CM-2016-400) : 99 000 $Société de gestion de la zone portuaire de Chicoutimi (rés.VS-CM-2008-143, VS-CM-2015-334) : 7 566 000 $Groupe des écorceurs (rés.VS-CM-2007-436) : 99 000 $Coupe des nations Ville de Saguenay (rés. VS-CM-2016-179) : 50 000 $Fondation entrepreneurs sans frontières (rés. VS-CM-2008-145) : 185 000 $Contact nature Rivière-à-mars (rés. VS-CM-2016-178): 95 000 $Corporation du Musée du Saguenay-Lac-St-Jean (rés. VS-CM-2016-399) : 50 000 $Club de ski de fond Le Norvégien (rés. VS-CM-2016-325) : 25 000 $Camping de Jonquière inc. (rés. VS-CM-2016-324) : 99 000 $Groupe photo média international (rés. VS-CM-2016-403) : 60 000 $Musée du Fjord (rés. VS-CM-2011-105) : 1 700 000 $Diffusion Saguenay (rés. VS-CM-2011-139, VS-CM-2014-68, VS-CM-2016-266) : 10 150 000 $Chambre de commerce du Saguenay (rés.VS-CM-2016-224) : 50 000 $École de danse Florence Fourcaudot (rés.VS-CM-2013-380) : 3 378 500 $Club de curling de Chicoutimi (rés. VS-CM-2014-27) : 375 000 $Centre multisport Nazaire-Girard (rés. VS-CM-2016-180 ): 15 000 $Maison d'animation sociale et culturelle ( rés.VS-CM-2016-401 ) : 30 000 $Sagym ( VS-CM-2010-210 ) : 275 000 $Fondation de la pulperie de Chicoutimi ( VS-CM-2016-225 ) : 508 275 $

b) Auto-assurance La Ville a créé à compter du 19 février 2003 par le règlement numéro VS-2003-2, une réserve financière sous le nom de ¨Réserve auto-assurance¨ afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au fonctionnement d'un programme d'auto-assurance en matière de responsabilitécivile.

Le fonds est à durée indéterminée.

Le montant projeté du fonds est de 5 000 000 $.

Au 31 décembre 2016, le solde du fonds est de 898 027 $.

c) Poursuites Les conseillers juridiques externes confirment un montant approximatif de 5 666 318 $ en réclamations de dommages et intérêts intentées contre la Ville à divers titres dont


19. Éventualités

S22-8


18-8


(3)

certains de ces montants sont couverts par les assurances. Ils ne sont présentement pas enmesure d'émettre une opinion sur l'issue de ces causes. Une provision raisonnable a été inscrite aux livres. Tout paiement, pouvant résulter du dénouement de ces éventualités, supérieur à la provision sera imputé aux résultats de l'exercice alors en cours.

d) Autres Protection de l'environnement

Les opérations de la Ville sont régies par des lois gouvernementales concernant la protection de l'environnement. Les conséquences environnementales sont difficilement identifiables en ce qui concerne leurs résultantes, leurs échéances ou leurs impacts. Présentement, au meilleur de la connaissance de ses dirigeants, la Ville opère en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Tout paiement pouvant résulter de la restauration de sites sera comptabilisé aux résultats de l'exercice alors en cours.

Passif environnemental

La Ville comptabilise un passif au titre de l'assainissement des sites contaminés lorsqu'il existe une norme environnementale, que la contamination dépasse cette norme, quela Ville est directement responsable ou qu'elle accepte la responsabilité, qu'il est prévuque des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu'il est possible de procéder àune estimation raisonnable des montants en cause.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétaires L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etdu budget adopté par la Société de transport du Saguenay, après élimination des opérationsréciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

22.S/O


Instruments financiers

251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

7 084 340 7 557 109 1 772 471

835 007 225 820

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262 7 919 347 6 010 458

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- Placements de portefeuille - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263 14 591 400 15 496 400

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

S22-10

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

2 844

18-10


266 26 880 3 831 267 90 370 59 541

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268 5 408 (60)


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement 63 490 52 866

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269 (6 605) 10 657

271272 (1 197) 10 597

Excédent (déficit) de l'exercice 273 91 567 48 944

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

2 827 594 2 229 711

276 31 486 363 944

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283 3 566 757 3 566 757 3 566 757 3 566 757

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285 28 867 (62 700)

278 269 570 276 175 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

110 000 45 000

289 2 827 594 2 229 711 288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286 2 717 594 2 184 711

279 736 544 910 402 280 3 595 624 3 504 057

277 1 006 114 1 186 577 titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieuLes prêts aux entreprises comportent différentes modalités de recouvrement, notamment des moratoires pouvant atteindre jusqu'à douze mois, une période maximale de remboursement de sept ans et des intérêts à des taux variant de 5 % à 11,5 %.

284

Solde du Fonds local d'investissement

270 (1 197) 10 597

( )()

Note sur la dette à long termeEmprunt, sans intérêts, remboursable selon les modalités suivantes :

- un premier versement le 1 juin 2020 égal au solde du prêt consenti et non encore investi par le fonds local d'investissement au 31 décembre 2019;

- à compter du 1er juin 2021, cinq versements annuels, chaque versement étant égal aux sommes reçues par la Ville durant la période de douze mois précédant le 31 décembre de chaque année, à titre de remboursement du capital investi par le fonds local d'investissement;

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-10


18-10


(2)


- un versement le 1er juin 2026 égal à l'évaluation du portefeuille de placements du fonds local d'investissement au 31 décembre 2025, jusqu'à concurrence du solde du prêt.

En vertu de ces modalités de remboursement, les montants correspondant aux pertes approuvées par le MEIE sur les prêts ne seront pas remboursables.

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêtsLa Ville s'est engagée envers trois entreprises pour un montant totalisant 110 000 $ au 31décembre 2016.

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres chargesLes autres revenus sont constitués des intérêts bancaires.

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

18-11


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 999 568 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

5 935 202 3 127 347 263 4

Financement des investissements en cours (18 297 024) (21 845 550)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 768 360 603 768 327 876 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

1 715 000 1 500 000 13

319 709 1 072 637 33

34 139 378 35

268 363 734 671 36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

Budget de fonctionnement 2017 -

19-1

2016 2015

3 399 000

5 089 269 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

126 903 439 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

633 863 409 631 475 062 7

500 000 1 000 000 12Énergie et déneigement -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

2 215 000 2 500 000 21

Réserves financières

28 - 898 027 496 594 27Réserve auto - assurance -

30 - 29 -

31 - 898 027 496 594 32

Fonds réservés

37

Autres

13 983 19 166 41Fonds Conseil des arts - 590 729 1 018 479 40Fonds de logement social -

4 191 242 5 438 608 42 5 089 269 5 935 202 43

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 1 905 229 22Fonds d'aide aux entreprises -

23 - 24 -

1 905 229 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 4 405 229 2 215 000

Excédent de fonctionnement affecté

2 718 574 2 195 277 9

3 399 000 1 999 568 1011

Organismes contrôlés 680 426 (195 709)Administration municipale

2 215 000 4 405 229 26


2 859 080 2 593 655 38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

126 903 439

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

370 514

Avantages sociaux futurs

19-2

2016 2015

277 889


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200744

19 329 500 45 Régimes capitalisés

19 329 500 Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

46

8 162 500 48

Régimes capitalisés

9 095 000 Régimes non capitalisés

50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

5 823 200 65

5 275 700

66

Mesure transitoire relative à la TVQ

3 566 757 3 566 757 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

73 518 232 71 067 419

943 272 71

910 402

262 277 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

736 544 Autres

72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74 1 853 674 75

998 821 127 347 263


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

26 069 100 47

22 345 000 ( ) ( )

64


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 277 889 370 514 63

54 106 139 57 763 004 55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

4 201 904 3 336 639 Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

53 561 100 49 50 769 500 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 68

64 675 775 61 677 462 67Autres financements - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

768 360 603

S23-3


19-3

2016 2015

11 861 422 76

33 706 972 77

11 920 846 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

30 217 870 Investissements à financer(18 297 024) (21 845 550)78

( ) ( )

1 117 565 005 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

1 128 629 450 Immobilisations

81

Propriétés destinées à la revente 1 753 197

82

1 579 339 Prêts 99 870

83

75 000 Placements de portefeuille à titre d'investissement

1 080 402 84

1 076 820 Participations dans des entreprises municipales et des

1 131 360 609 1 120 498 474

410 601 417 86

8 196 295

89

425 667 019 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

7 597 463 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

2 844 802

87

2 690 551 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 351 260 196

91

361 518 676 910 402

92

1 481 330 Dette en cours de refinancement et autres éléments 352 170 598

93

363 000 006 768 327 876


79


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( ) 53 989 728 59 241 431

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

La Ville de Saguenay offre à ses employés deux régimes de retraite enregistrés auprès de Retraite Québec : celui du groupe des cols bleus, des cols blancs et des cadres et celui des pompiers et des policiers. Ces régimes sont capitalisés et prévoient le versement de prestations calculées en fonction d'un nombre d'années de service reconnues et d'un pourcentage préétabli (2 %) de la rémunération admissible (salaire final moyen), entre autres. De plus, des prestations de raccordement sont prévues aux régimes.

Les ententes relatives à la restructuration des régimes de retraite suite à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) sont signées. Ces régimes ont maintenant chacun deux volets: le service antérieur au 1er janvier 2013 (volet antérieur) et le service postérieur au 31 décembre 2012 (volet courant) pour le régime des cols bleus, des cols blancs et des cadres et le service antérieur au 1er janvier 2014 (volet antérieur) et le service postérieur au 31 décembre 2013 (volet courant) pour le régime des pompiers et des policiers, et ce, pour se conformer à la loi précitée.

Dans les deux régimes, les paramètres du volet courant sont les mêmes pour les groupes d'employés qui en font partis. Quant au volet antérieur, les paramètres diffèrent dans lesdeux régimes et d'un groupe à l'autre à l'intérieur d'un même régime. Certains changementss'appliquent dès le 1er janvier 2013 pour le régime des cols bleus, des cols blancs et descadres et au 1er janvier 2014 pour le régime des pompiers et des policiers.

Les dernières évaluations actuarielles datent du 31 décembre 2013 pour les deux régimes. Ces dernières furent utilisées pour effectuer les restructurations. Les évaluations actuarielles post restructuration au 31 décembre 2013 exigées par la Loi 15 seront disponibles au cours de l'exercice 2017. Les évaluations actuarielles au 31 décembre 2016 seront également disponibles au cours de ce même exercice.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S24-1


20-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(38 120 300)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (80 036 100)11 45 370 500

5

(82 853 400)

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 23 382 600 7 (34 665 600)

20 809 500 15 787 800

19 927 900

576 963 900 ( ) 544 153 800 ( )

496 927 800 461 300 400

12

14 (34 665 600) 13

(34 665 600)( )

(2)

(33 098 600)

(38 120 300)

44 733 100

(38 120 300)

(38 120 300)( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15 2

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 496 927 800

1718

19 18 105 300 20

22 8 895 800

23

25 5 456 200

26

272829

303132 14 665 700

21 18 105 300

24 9 209 500

( )

576 963 900 ( ) 80 036 100 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

2 461 300 400

17 154 900 (126 100)

8 522 300

6 174 000

126 100

14 806 600

17 028 800

8 506 500

( )

544 153 800 ( ) 82 853 400 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 31 792 500 30 591 500 Rendement espéré des actifs 34 26 530 300 ( ) 24 588 600 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 5 262 200 6 002 900 Charge de l'exercice 36 19 927 900 20 809 500


S24-2 20-2

2 1 58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

RÉGIME D'APPOINT

Pour certains cadres, ce régime couvre la rente découlant de la différence entre la rente qui serait pourvue par le régime de base sans l'application des limites fiscales et la rente effectivement payable par le régime de base.

RENTES PAYABLES PAR LA VILLE

Ce programme est constitué des rentes payables directement par les fonds de la Ville à la suite du programme de départ assisté (PDA) de 2007.

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

Ce régime est éligible aux retraités à partir de 50 ans. Les garanties couvrent en partie l'assurance vie de base, l'assurance décès ou mutilation par accident, l'assurance-vie des

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

16

36 012 400 24 588 600 11 423 800

16

460 377 000

(166 300) 27 360 700

5 517 800

495 227 300

5,75 5,90 3,00 2,50

(11 611 400)

5,90 3,00 2,50

5,90

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20152016

32 048 100 26 530 300

28 699 100

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

4 014 600 3 254 000 45

44

S24-2 20-2

personnes à charge, l'assurance maladie et l'assurance soins dentaires.

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63 27 998 100 64 (426 400)

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 28 424 500 ( )

( ) 25 409 400 ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur60 1 542 400 59

Passif à la fin de l'exercice

27 492 000 ( ) 1 236 800

61 609 900 62 28 424 500 ( )

647 300

26 902 500 ( )

) 27 492 000 (

(2 082 600) 27 492 000 ( )

( ) ( )

(2)


AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79 1 542 400

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66 728 000 67 147 700

74

70(332 500)71

69 400 7273

757677 612 600 78 929 800

68 875 700

69

875 700 ( )

lors d'une modification de régime

1 236 800

674 400 (10 500)

(357 000)

306 900 929 900

663 900

663 900 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

3,14

84 5,45 85

86 2033

8889

82 3,00

Taux d'inflation (fin d'exercice)83

2,50

3,60

5,53 4,00

2033

3,00 2,50

%%

%%%

%%%%% 4,00

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

(1 393 100)80 14 81

(336 500) 14

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignementsLes employés de la Société de transport du Saguenay participent à des régimes à cotisations déterminées qui prévoient le versement de prestations basées sur les cotisations salariales et patronales accumulées avec des intérêts en fonction du rendementde la caisse de retraite. La charge de la Société correspond aux cotisations qu'elle a dû verser en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice. La Société n'a aucune obligation, relative aux régimes, autre que de verser sa cotisation annuelle. Actuellement, la cotisation annuelle des employés correspond à un montant variant de 4,5 % à 7 % de leur salaire et la Société doit verser un montant représentant 7 % à 10,5 % du salaire des employés.


S24-3


20-3


(2)


20152016

Cotisations de l'employeur 91 640 346 650 278 Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

14Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93 69 396 Charge de l'exercice

41 515

2015

Ville de Saguenay offre à certains de ses salariés des REER individuels. Les cotisations de l'employeur pour ces régimes correspondent à 10 % du salaire des employés.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 19 19

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2015201697 48 105 Cotisations des élus au RREM 48 571

Contributions de l'employeur au RREM 98 162 113 Charge de l'exercice

163 685 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 75 384 74 856

100 237 497 238 541


S24-4


20-4


(2)


Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

Autres revenus vs à financer

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

412 422 970

10 105 095 3 016 281

953 764

29 891 789

402 063 236

15 658 328

402 063 236

402 063 236

35 949 186

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 7 597 463

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 395 989 961

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 6 073 275

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 40 310 523

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

186 059 930 181 727 835

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

1 284 22 654

1 824 5 640

186 083 868 181 735 299

11 131 628 9 371 877

9 042 419

38 700 99 637

30 541 248

216 625 116

10 095 662 8 749 179

8 551 036

35 768 97 037

28 362 450

210 097 749

Centre - villeZone Talbot

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

34 414 34 148

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées


185 582 395

2016

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 30 541 248 28 362 450

1 800

185 584 195

11 062 000 9 213 000

8 918 150

35 000 96 000

30 194 150

215 778 345

20 000

30 194 150

Centres d'urgence 9-1-1 17 822 573 799 620 850 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

186 059 930

1 284 22 654

186 083 868

11 131 628 9 371 877

9 042 419

38 700 99 637

34 414

30 541 248

216 625 116

30 541 248

822 573


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2016

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2015RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


1 266 152 1 448 094

36 704

1 383 191

3 514 334 3 079 824 3 694 131

10 288 289

11 671 480

5 510 124

150 564

5 660 688

3 201 523 217 147

3 418 670

20 750 838

39 242

1 567 671

3 469 510 3 088 271 3 617 519

10 175 300

11 742 971

5 488 139

139 299

5 627 438

3 075 725 186 512

3 262 237

20 632 646 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

80 335 80 335

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2016


2016

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

1 325 325

55 750

1 461 375

3 511 910 3 046 600 3 663 305

10 221 815

11 683 190

5 427 695

149 815

5 577 510

3 200 000 184 000

3 384 000

20 644 700

80 300 31

1 266 152

36 704

80 335 1 383 191

3 514 334 3 079 824 3 694 131

10 288 289

11 671 480

5 510 124

150 564

5 660 688

3 201 523 217 147

3 418 670

20 750 838


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

79 246

19 231

780 911

204 839 812 028

9 019 236 783

98 503

1 051 837

199 153 717 702

9 055 205 385


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

2 152 745 1 594 058

2 426 330 1 652 583

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65 1 145 259 1 130 659

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2016


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84 95 760

Aménagement, urbanisme et zonage 82 40 000 Rénovation urbaine 83 570 278 999 743


Activités récréatives 86 1 811 756 1 796 179

Autres 85 72 868 703 526 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 598 493 389 736 88 817 709 827 636 8990 10 945 223 12 303 787

781 420

90 489 829 658

229 383

1 148 675

25 655

1 797 340

690 695

6 190 075

596 760

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

1 145 259

204 839 812 028

9 019 236 783

40 000 570 278

72 868

1 811 756

79 246

19 231

780 911

598 493 817 709

7 198 420


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

261 403

428 345

1 347 259 2 723 281

147 000 708 000

3 688 527

525 133 6 499 841

525 133 1 575 400


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

427 127 1 424 616

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116 4 388

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2016


INVESTISSEMENT

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 93 958 5 467

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127 22 950 128129 6 140 761 14 267 067

500 000

2 128 901 1 064 453

1 064 453

Déchets domestiques et assimilés

1 769 999

6 527 806

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

1 347 259 2 723 281

147 000 708 000

4 388

93 958

261 403

428 345

5 713 634


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

1 897 447 20 616

138 7 909 677 5 664 617

23-5


de matières recyclables135

2 487 873 2 126 402 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 718 517 752 291

134


2016


2016

139 24 995 661 32 235 471

998 400

3 798 400

2 100 000

700 000

16 516 281

2 487 873 3 163 867

718 517 6 370 257

19 282 311


Non audité

transport en commun - Droits 2 805 840 2 765 308

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2016

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

169 133

169 133

5 680

1 419 613

197 553

197 553

5 618

1 133 532

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 562 274 575 134

Collecte et transport 160 851 659 552 780

Autres164


2016


181 1 588 746 1 331 085

2016

MUNICIPAUX

187 000

187 000

5 600

1 195 600

540 000

650 000

1 382 600

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

169 133

169 133

5 680

562 274

851 659

1 419 613

1 588 746


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

1 185 946 1 392 562 1 515 622

498 313

3 400 395

61 091 384

1 704 825

392 358

3 670 732

60 616 252

23-7


185

182

196

59 502 638 59 285 167 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190

170 835 174 575

1 025 000

598 911

397 955 2 360 018

1 025 814

695 379

444 067 2 227 051 193

186

Réseau d'électricité 47 768 160 48 139 287 194


2016


2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

874 418 758 778 4 297 385

8 433

3 976 199

11 016

197

5 611 633 5 814 596 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 4 599 895 4 567 475 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 2 326 987 2 374 465 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (38 865)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

503 859 665 813

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209

Autres213

212 2 494 228 3 788 627

1 721 285 2 603 431

199 750 000 750 000

705 450 895 000

326 600

54 136 780 52 754 180

618 800

566 000

427 000 1 892 205

47 323 125

830 000 4 150 000

8 500 5 738 500

4 100 000

1 681 000

475 815

1 400 000

750 000

2 175 815

5 814 596

4 599 895

2 300 096

426 982

503 859

3 468 506 2 176 227

397 955 2 355 661

48 139 287 55 418 410 57 007 156

758 778 4 297 385

8 433 750 000

1 392 562 1 515 622

498 313

520 099

598 911


429 102 300 000

Non audité

Autres contributions 211 361 438 255 198 361 438

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 11 973 DE PORTEFEUILLE 203

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214

207

208


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

3 708 418 2 3 791 741 3 664 651 Conseil

3 13 005 962 13 252 204 2 071 516

Greffe et application de la loi

20152016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2016Données consolidées

83 323 216 845 Gestion financière et administrative

7 375 501 2 297 539 2 029 787

Budget 2016Administration municipale

3 292 964 14 502 498

8 1 119 577 32 677 893 31 436 012

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

5 193 322 1 179 841 5 373 163 4 162 976 4 888 439

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

3 791 741 13 005 962

2 296 639

32 676 746

5 373 163

180 142 2 251 658 2 165 316 2 431 869 5

2 251 658 83 925 3 601 066 3 501 158

6

3 601 066

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

3 734 275

1 785 348

33 324 600

34 315 175 16 548 590

934 340 51 798 105

228 005 747 727

42 522 642

8 304 505 17 548 863

2 355 780 2 201 741

11 136 021

1 922 038

31 558 316

34 456 789

3 517 141

15 812 912

934 202 51 213 831

9 928

12 789 117

11 132 917 155 732

45 561 195

646 404

8 837 255

2 249 274 2 135 071

20 404 542

1 088 237 853 943

1 942 180

12 529 441 948 883

271 980 24 853

106 715 50 541

826 492 5 200

14 764 105

35 545 026 16 666 855

9 928 934 202

21 366 696 21 353 425

53 156 011

2 407 051 2 274 127

262 447 11 183 458

1 472 896 5 200

60 325 300

35 544 426

934 202 53 155 411

16 666 855 9 928

2 274 127 2 407 051

21 366 696 21 353 425

21 621 338

5 200 70 763 180

262 447 1 472 896

35 614 033

849 942 53 311 026

16 840 051 7 000

21 771 922

66 787 166

216 068 1 424 647

2 266 444 2 249 612

19 675 987 19 182 486

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

CommunicationAutres 2 356 764 2 659 920 2 356 517 2 689 207 2 356 764


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

7 646 725

Eau et égout

24 12 139 546 13 049 041 3 661 981

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 6 442 058 6 884 576 2 745 946 3 472 381 6 218 327 6 079 296



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


4 492 821 2 780 077 Traitement des eaux usées

27 54 192


8 225 805 4 031 612 2 817 106 Réseaux d'égout

28 482 116


61 183

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 2 837

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 12 528 336 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

3 914 001 23 973 385 4 887 386 4 843 095 4 233 843

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 627 351 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 170 935 Tourisme 49 307 463 Autres 50Autres 51

52 1 105 749

12 139 546 6 442 058 6 218 327

2 844 682 6 933 606

1 838 741

45 421

202 162

45 617 094

4 887 386

1 496 263

669 680 2 165 943

10 491 893

256 998 1 623 679

3 571 210 5 789 826

1 682 140

49 500

175 103

34 132 171

1 156 000

572 500 1 728 500

10 414 740

11 803 237

22 217 977

2 790 490 6 451 490

1 777 558

45 421

199 325

33 088 758

1 496 263

669 680 2 165 943

9 864 542

256 998 1 623 679

15 051 855

26 797 074

2 844 682 6 933 606

1 838 741

45 421

202 162

45 617 094

669 680 2 165 943

1 496 263

10 491 893

256 998 1 623 679

15 222 790 307 463

27 902 823

15 273 468 307 463

27 953 501

3 362 417 6 161 917

1 952 777

45 024

12 791

35 389 235 621

45 499 978

1 076 540

530 156 1 606 696

11 294 478

3 268 127

13 012 298 314 156

27 889 059


Collecte sélective

186 553 Tri et conditionnement 30 1 881 592 1 535 776 1 695 039 1 881 592 917 882 Matières organiques Collecte et transport 31 445 728 405 000 445 728 445 728 397 634

Matériaux secs

Autres

33 22 791 1 737 845 1 615 250 1 715 054 1 737 845 1 522 518

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

1 626 400 Patinoires intérieures et extérieures

53 3 762 402 3 280 100

Piscines, plages et ports de plaisance54

94 659 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 41 908 479


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


2 136 002 1 552 608

Parcs régionaux

( )

56 2 065 196

75


1 406 898

Expositions et foires57

Autres 32 943

Activités culturelles

59 278 267

Centres communautaires

60 6 159 675

Bibliothèques 459 294

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 779 864

Autres ressources du patrimoine63 579 523

Autres64 191 267

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 2 205 743 36 332 549

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2016Réalisations

3 762 402

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 73 166 66 2 083 114 67 8 242 789

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

7 687 555 1 709 588 5 602 945

2 605 610 1 254 990

20 267 586

9 152 252

1 335 333 138 548

1 768 533 17 505 014 37 772 600

37 099 974

6 297 700

11 289 506 1 082 006

245 000 18 914 212

39 140 836

5 110 348

8 041 381 2 085 990 6 384 463

2 864 451 1 511 460

9 799 575 5 898 291

22 514 145

1 403 346 132 639

2 074 305 19 308 156 41 822 301

11 070 076 1 037 768

34 126 806

6 192 000 174 291

18 474 135

41 908 479

8 449 659

9 593 989 2 180 649

2 897 394 1 789 727

28 673 820

10 258 869 6 678 155

1 982 869 323 906

2 147 471 21 391 270 50 065 090

11 070 076 1 037 768

6 192 000 174 291

18 474 135

9 593 989 2 180 649 8 388 549

2 897 394 1 788 937

28 611 920

10 258 869 6 678 155

1 982 869 323 906

2 201 549 21 445 348 50 057 268

36 332 549

11 485 174 1 037 768

6 192 000 176 514

18 891 456

9 129 753 1 694 292 7 501 993

2 492 216 1 879 160

25 977 514

12 042 315 5 741 769

2 601 774 180 993

2 099 411 22 666 262 48 643 776

37 804 662

11 513 288 989 862

6 932 800 198 530

19 634 480


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

333435353637

3839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

40

Questionnaire4143

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

Rémunération des élus 37

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2016 de la Ville de Saguenay(ci-après « la ville »). Ce taux a été établi par la directionde la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.


Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la Ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la Ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

François Gagnon, CPA auditeur, CA201 rue Racine Est, Chicoutimi Qc, G7H 5B8, C.P. 8060

C



DATE 2017-04-18

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 217 071 770

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

446 654

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

3 404 7

9

216 625 116

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

(15 862)8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

459 112 3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 216 625 116


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

(15 862)

3

4 216 609 254

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

157 690 866 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 58 918 388 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

58 095 815 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 822 573 8


S34

12 963 713 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2016

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 1 2 8

30

,

1

6

er 2

13 041 072 900 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22

13 002 393 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

157 690 866 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

13 002 393 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

5 111 414 3 813 861

32


19

20

21

22

développement


2016


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

2 250 465

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2016

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


3 813 861

3 230 473

3 456 925 1 650 000 1 788 460

14 849 835

66 000 1 800 000 4 737 750 1 175 000

750 000

1 700 000 4 890 000

4 000 000 1 400 000

700 000 1 600 000

46 814 435

5 567 929 678 166 912 171

19 409 406 403 303

94 201 1 261 726 4 481 108

246 091 1 007 888

3 295 990 4 023 580

4 009 865 1 541 548 4 201 562

406 458 48 650

55 403 503

5 567 929 678 166 912 171

19 443 146 403 303

94 201 1 261 726 4 481 108

246 091 1 007 888

3 307 746 4 023 580

130 675 4 244 651 2 001 590 4 213 433

419 744 55 181

56 306 190

12 617 356 566 602 950 880

20 586 262 184 657

38 168

174 429 961 102

7 899 914

3 432 621 4 923 565

477 843 27 790

75 671 010

1 780 842 4 042 028

3 672 374

1 888 508 6 334 655

678 166

583 388

61 254

5 567 929

850 917

3 230 473

678 166

583 388

61 254

5 567 929

850 917

4 774 261

566 602

337 153

12 617 356

950 880

34 55 403 503 56 306 190 75 671 010


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

22 365 988

18 535 541 3 529 847

22 399 728 21 151 889

19 404 488 29 618 372 3 529 847 5 654 497

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

80 738 000 389 414 600

33


12

13

26

1 janvierSolde au

372 420 700

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

413 446 219

41 025 519

350 706 706

6 245 814

356 952 520

9 023 295

2 656 355 56 493 699

413 446 219

80 738 000

69 333 412

(114 000) 10 990 188

414 400

69 747 812

744 786

80 738 000

63 744 100

65 826 649

2 082 549

57 201 441

1 741 064

58 942 505

(287 858) 6 884 144

1 344 618

65 826 649

367 757 827

60 599 743 428 357 570

428 357 570

362 838 677

2 830 213

8 423 463

4 919 150

38 942 970

24

25

910 402 114 000 287 858 736 544


9 023 295 744 786 1 344 618 8 423 463

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 43 903 647 10 245 402 5 539 526 48 609 523

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 9 023 295 744 786 1 344 618 8 423 463

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

413 446 219 80 738 000 65 826 649 428 357 570

Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

34


11


2016


2016

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23

Réseau d'électricité 24

25


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

412,00 192,00 117,00

20,00 1 343,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 201,00 20,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 1 323,00

26 802 255 19 721 498

9 015 057

1 149 362 101 131 558

19 987 366 1 640 816

99 982 196

8 623 515 5 993 531 2 880 957

379 513 31 615 871

6 323 218 405 653

31 236 358

35 425 770 25 715 029 11 896 014

1 528 875 132 747 429

26 310 584 2 046 469

131 218 554

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00 39,00 42,00

35,00 35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

1 347 259 2 723 281

147 000 708 000

1 552 098 3 535 309

156 019 944 783

Cols blancs 3 381,00 22 815 204 7 009 484 29 824 688 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 204 839 812 028

9 019 236 783

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 1 153 015 6 078 555

13 094 102 19 282 311

11 546 315 12 808 984

394 772 394 772

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

917 331,00 442 104,00 278 307,00

373 722,00 36 540,00

rémunérées aucours de l'exercice

712 128,00

2 760 132,00

l'eau potable

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


2 071 516

34 456 789

15 812 912

9 928

934 202

51 213 831

11 935 053

45 561 195

3 914 001

7 646 725

3 661 981

2 745 946

199 325

33 088 758

180 142

1 088 237

853 943

1 942 180

983 748 5 200

14 764 105

973 385

4 492 821

2 780 077

3 472 381

2 837

12 528 336

2 251 658

35 545 026

16 666 855

9 928

934 202

53 156 011

12 918 801 5 200

60 325 300

4 887 386

12 139 546

6 218 327

202 162

45 617 094

1 566 251

118 504

1 684 755

520 099

1 018 412

5 680

484 389

2 018 524

2 251 658

33 978 775

16 548 351

9 928

934 202

51 471 256

12 398 702 5 200

59 306 888

4 881 706

11 655 157

6 442 058

6 218 327

202 162

43 598 570

141 359

1 779 946

1 009 339

2 789 285

378 081 39 832

4 579 493

299 833

701 608

295 056

517 073

2 850

28 502

2 125 519

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 25 778 382 856 112 26 634 494 1 392 562 25 241 932 1 201 196

4 30 56 82 108 31 558 316 1 119 577 32 677 893 1 392 562 31 285 331 1 513 176

6 442 058

Voirie municipale 10 62 88 114 8 837 255 12 529 441 21 366 696 377 778 20 988 918 2 458 169 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 20 404 542 948 883 21 353 425 120 535 21 232 890 1 629 949 Autres 12 64 90 116 4 384 345 296 833 4 681 178 4 681 178 73 462

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 9 241 980 536 308 9 778 288 562 274 9 216 014 111 797 Matières recyclables 21 47 73 99 125 5 678 800 270 527 5 949 327 966 181 4 983 146 168 800 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 3 708 418 83 323 3 791 741 3 791 741 170 621 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

1 496 263

9 864 542

1 880 677

15 051 855

2 165 943

5 898 291

13 409 865

41 822 301

34 126 806

627 351

478 398

779 864

1 303 250

8 242 789

2 205 743

1 496 263

10 491 893

1 880 677

15 530 253

2 165 943

6 678 155

14 713 115

50 065 090

36 332 549

302 068

94 961

926

81 936

2 355 661

48 139 287

1 496 263

10 189 825

1 785 716

15 529 327

2 165 943

6 596 219

14 713 115

47 709 429

(11 806 738)

1 054 481

477 136

487 221

79 523

821 244

1 160 248

3 989 699

1 378 602

Services

158

172

159

173

187

669 680 669 680 669 680

165

192

208

221

26 797 074 1 105 749 27 902 823 397 955 27 504 868 2 098 361

166

194

207 222

22 514 145 6 159 675 28 673 820 2 273 725 26 400 095 2 008 207

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

266 334 224 41 908 479 308 242 703 57 007 156 251 235 547 18 474 135

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

S45


1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

16 216 15 080

1 136 1 136 1 136 1 136

1

MaireConseillersVice-présidence du comité exécutifMembres du comité exécutifPrésidence d'un conseil d'arrondissementPrésidence de commissions

142 438 30 160 15 701 12 560 12 560

3 136

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

37


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

3 377 992 3 239 704

800 248

51 363 551

838 854

67 399 847

71 616 693 55 403 503

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

2 195 277

2 195 277

4 433 574

(2 195 277)

523 297 2 718 574

2 500 000

2 500 000

(2 000 000)

2 215 000

2 706 395

2 706 395

3 653 398

(2 606 395)(100 000)

41 879 (511 118)

2 195 277

1 000 000

1 000 000

2 500 000

38-1


Ajouter (déduire)

18 1 715 000 1 500 000

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

5 783 142

5 783 142

1 084 997 (2 186 612)

268 364 (833 251)

4 949 891

1 700 995 1 986 975 3 687 970

3 517 255 (1 992 887)

570 804 2 095 172 5 783 142

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (1 715 000) (1 500 000)

21 (285 000) 1 500 000

Non audité

S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

40 (13 263 969)

38-2


Financement des investissements en cours

43 (9 242 022)

48 (23 118 674)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


4142 (13 263 969)

44 (41 879)

46 (570 804)47 (9 854 705)

(23 118 674)

(23 118 674)

4 353 689

(268 364)

(19 033 349) 4 085 325

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

Affectations

37

128 174 263

128 174 263

15 147 395

115 909 483 (1 986 975)

117 896 458

25 472 492

39 127 729 439 128 174 263

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )


(

(

)

)

)

)

(

(

49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

5051

56

57

729 887 275

729 887 275

29 883 902 752 540 301

752 540 301

752 540 301

13 173 847 751 736 782


45

Non audité

35

Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

1 735 285 1 464 518 ( ) )( 5 485 775

11 841 729

5 479 937

11 179 268

Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités d'investissement 54 43 521 971 49 538 068 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55 36 291 095 35 560 702

3 303 155

1 3 303 155

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 3 303 155

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1 26 846 288 11 219 344

9 505 462 1 286 709

48 857 803

389 380

11 536 032

27 345 347 11 427 906

8 424 856 1 322 342

48 520 451

460 510

9 727 955

27 108 954 11 329 115

8 456 056 1 129 000

48 023 125

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

30 039 359

5 997 169

1 378 602

39 620 873

1 909 722 37 711 151

30 931 249

6 436 607

1 448 344

41 025 656

1 772 650 39 253 006

32 042 036

6 757 938

1 381 270

42 169 360

1 700 000 40 469 360

171 753

7 725 518

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


40

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24 (1 816 363) (1 748 946)(1 816 363)

fonctionnement23 1 816 363 1 748 946 1 816 363 Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16 11 146 652 9 267 445 7 553 765 Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12 2 205 743 2 209 456 1 988 116

19

21 2 205 743 2 209 456 1 988 116

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17 2 205 743 2 209 456 1 988 116 Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S49

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

41

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S50


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser 1

Taxe gén. résiduelles - ChicoutimiTaxe gén. 6 logements ou + - ChicoutimiTaxe gén. non résidentiel - ChicoutimiTaxe gén. industriels - ChicoutimiTaxe gén. terrains vagues - ChicoutimiTaxe gén. agricoles - ChicoutimiTaxe gén. résiduelles - JonquièreTaxe gén. 6 logements ou + - JonquièreTaxe gén. non résidentiel - JonquièreTaxe gén. industriels - JonquièreTaxe gén. terrains vagues - JonquièreTaxe gén. agricoles - JonquièreTaxe gén. résiduelles - La BaieTaxe gén. 6 logements ou + - La BaieTaxe gén. non résidentiel - La BaieTaxe gén. industriels - La BaieTaxe gén. terrains vagues - La BaieTaxe gén. agricoles - La BaieTaxe gén. résiduelles - LaterrièreTaxe gén. 6 logements ou + - LaterrièreTaxe gén. non résidentiel - LaterrièreTaxe gén. industriels - LaterrièreTaxe gén. terrains vagues - LaterrièreTaxe gén. agricoles - LaterrièreTaxe gén. résiduelles - CantonTaxe gén. 6 logements ou + - CantonTaxe gén. non résidentiel - CantonTaxe gén. industriels - CantonTaxe gén. terrains vagues - CantonTaxe gén. agricoles - Canton

,9860 1,1187 2,9952 3,8738 1,7594

,9860 ,9825

1,1153 2,9999 3,8865 1,7683

,9825 ,9769

1,1096 3,0395 3,8975 1,7571

,9769 ,9806

1,1133 2,8283 3,4830 1,7291

,9806 ,9752

1,1079 2,9844 3,7062 1,7486

,9752

111111111111111111111111111111

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 2 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 2 5 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 2 5 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

42


Non audité

S50


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

par m3

1

Taxe gén. résiduelles - Lac KénogamiTaxe gén. 6 logements ou + -Lac KénogamiTaxe gén. non résidentiel - Lac KénogamiTaxe gén. industriels - Lac KénogamiTaxe gén. terrains vagues - Lac KénogamiTaxe gén. agricoles - Lac KénogamiTaxe gén. résiduelles - ShipshawTaxe gén. 6 logements ou + - ShipshawTaxe gén. non résidentiel - ShipshawTaxe gén. industriels - ShipshawTaxe gén. terrains vagues - ShipshawTaxe gén. agricoles - ShipshawEau au compteurVidange des fosses septiques

,9505 1,1079 2,7965 4,1974 1,7387

,9505 ,9934

1,1261 3,0025 3,8811 1,7667

,9934 ,4200

65,0000

11111111111174

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

42 (2)


Non audité

S51-1 43-1

3 404

X

X

459 112

X

X

X

X

X

X

749 545


1 2

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 1918

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des

5.

15exploitations agricoles enregistrées?

Saguenay 94068

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

OUI NON S.O.

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2016

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

Code géographiqueOrganisme

Non audité

façon anticipée? 5 6

Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2.

16

Si oui, indiquer le montant.

S51-2 43-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NON S.O.Non audité

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution

Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :

40

39

Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local

12.

(PAERRL) de la part du MTMDET?

Montant de l'aide financière reçue

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

33 34 X

35 $

36 $37 $38 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016

Facteur comparatif de 2016

Valeur uniformisée

30 263 977 820

31 1

32 263 977 820

La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du

8.

26 27X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

9.

23 24X 25

28 29 X

MAMOT?

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

10.

d) Description des dépenses d'investissement :


TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4847Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 45

Taux global de taxation prévisionnel 5150Taux des taxes

Questionnaire 5654Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

46

REVENUS DE TAXES

1 190 832 525

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5 8 180 6

7

8

9 190 840 705

SUR UNE AUTRE BASE

10 12 115 700 11 10 472 600 12

13 10 133 500

14 35 000 Zone Talbot 15 96 000

16

21 33 788 740

22

23

25 33 788 740

26 224 629 445

46

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

20 940 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centre - ville

Centres d'urgence 9-1-1 17 915 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 1 272 000

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

37 100 2

4

5 1 389 400

6 3 512 280 7 3 079 070 8 3 697 940

10

12

11

13

14 11 678 690

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 5 636 000

1716 168 630

18 5 804 630

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22 3 300 500 23 187 500 24 3 488 000

25 20 971 320

47

80 300 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 10 289 290 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

190 832 525 190 832 525

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

48

1 2 3x /100$

( ( ))

S57 48

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


49

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

49

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 4 0 , 0 0

1 4 0 , 0 0

1 4 0 , 0 0

Description Taux Code Préciser1

Taxe gén. résiduelles - ChicoutimiTaxe gén. 6 logements ou + - ChicoutimiTaxe gén. non résidentiel - ChicoutimiTaxe gén. industriels - ChicoutimiTaxe gén. terrains vagues - ChicoutimiTaxe gén. agricoles - ChicoutimiTaxe gén. résiduelles - JonquièreTaxe gén. 6 logements ou + - JonquièreTaxe gén. non résidentiel - JonquièreTaxe gén. industriels - JonquièreTaxe gén. terrains vagues - JonquièreTaxe gén. agricoles - JonquièreTaxe gén. résiduelles - La BaieTaxe gén. 6 logements ou + - La BaieTaxe gén. non résidentiel - La BaieTaxe gén. industriels - La BaieTaxe gén. terrains vagues - La BaieTaxe gén. agricoles - La BaieTaxe gén. résiduelles - LaterrièreTaxe gén. 6 logements ou + - LaterrièreTaxe gén. non résidentiel - LaterrièreTaxe gén. industriels - LaterrièreTaxe gén. terrains vagues - LaterrièreTaxe gén. agricoles - LaterrièreTaxe gén. résiduelles - CantonTaxe gén. 6 logements ou + - CantonTaxe gén. non résidentiel - CantonTaxe gén. industriels - CantonTaxe gén. terrains vagues - Canton

1,0083 1,1521 3,0570 3,9567 1,7983 1,0083 1,0029 1,1467 3,0517 3,9574 1,7929 1,0029 0,9999 1,1437 3,0871 3,9661 1,7898 0,9999 1,0038 1,1477 2,9612 3,6369 1,7938 1,0038 0,9985 1,1424 3,0473 3,8601 1,7885

11111111111111111111111111111

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59 50

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

par m3

1

Taxe gén. agricoles - CantonTaxe gén. résiduelles - Lac KénogamiTaxe gén. 6 logements ou + -Lac KénogamiTaxe gén. non résidentiel - Lac KénogamiTaxe gén. industriels - Lac KénogamiTaxe gén. terrains vagues - Lac KénogamiTaxe gén. agricoles - Lac KénogamiTaxe gén. résiduelles - ShipshawTaxe gén. 6 logements ou + - ShipshawTaxe gén. non résidentiel - ShipshawTaxe gén. industriels - ShipshawTaxe gén. terrains vagues - ShipshawTaxe gén. agricoles - ShipshawEau au compteurVidange des fosses septiques

0,9985 0,9985 1,1424 2,9295 3,9469 1,7885 0,9985 1,0159 1,1597 3,0646 3,9643 1,8059 1,0159 0,4600

70,0000

111111111111174

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

50

1 - du 100 $ d'évaluation


(2)

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


1 228 338 643 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

500 000

6

9 3 709 198 10


Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes

3 000

224 629 445

2

11

3

4

7

51

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8 3 206 198

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S61



REVENUS ADMISSIBLES

1 224 629 445 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

227 835 643 4

6

9 58 843 141 10

168 992 502 11

er

52

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 57 928 141

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2 3 206 198 foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 915 000


S62



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2017

13 094 400 000 2

168 992 502 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 2 9 0 6

revenus de la taxe foncière générale

53


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

54

S63 54

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


1 747 675

47 865 125

46 117 450

1 322 735

37 485 335

36 162 600

1 728 200

1 728 200

5 006 120

12 943 470

7 937 350

28 615

985 815

957 200

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

55

S64 55

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

8 180 8 180

20 940 20 940 32 852 800 24 747 655

223 714 445 122 706 500

190 832 525 97 929 725

- Pour le rôle de la valeur locative

- Pour le rôle d'évaluation foncière

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

6 7 X

S65

OUI NON S.O.

56

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

12 13 X

QUESTIONNAIRE

1.

1 2X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-

5

sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.14 15X

Si oui, indiquer le montant. 16 700 000

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

17 255 733 767 $


3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article



- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

8

9 10 X 11

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 332 900 569 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 48 662 385 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 12 212 290 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 1 715 000 $

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Chicoutimi ( Québec )

201, rue Racine Est, C.P. 8060

(418) 698-3000 5302

(418) 541-5961

[email protected]

Christine Tremblay, CPA, CA

(418) 698-3030 2104

(418) 698-3049

[email protected]

Paul Gilbert, CPA auditeur, CA

Mallette, SENCRL

CPA auditeur, CA

[email protected]

(418) 693-9087

198, rue Racine Est, bureau 301, CP 8360

(418) 639-8888


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Chicoutimi ( Québec )

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom Francois Gagnon, CPA auditeur, CA

Titre Vérificateur général

Adresse 201, rue Racine Est, C.P. 8060(no) (rue)

Téléphone (418) 698-3002 6250(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur (418) 698-3004(ind. rég.) (numéro)

Courriel [email protected]

Chicoutimi ( Québec )(Municipalité)

57

G7H 5B8(Code postal)

G7H 5G7(Code postal)

G7H 5B8(Code postal)


S68 58

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

2 388 347 $.

1,2128 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de


Je , Christine Tremblay, CPA, CA , atteste que le rapport financier consolidé de Saguenay pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2017-05-01 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saguenay .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saguenay consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saguenay détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-04-19 08:59:07

Date de transmission au Ministère :

Documents

Rapports financier 2016 - ville.saguenay.ca · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ... Mise en service des immobilisations en cours et période d'amortissement ... des procédures