R ORDRE DU JOUR - Mairie de Vitry-en-Artois...2016/09/30 · Monsieur Pierre GEORGET propose à l’assemblée, 1. Création d'un poste titulaire d'Animatrice de Jeunes Enfants Intervenant

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COMPTE RENDU

L'an deux mil seize, le trente septembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN-ARTOIS s'est réuni en la Salle Polyvalente sous la présidence de Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du Vendredi 23 septembre 2016.

Présents : Pierre GEORGET, Maire - Catherine VESIEZ, Christian DELATTRE, Sylviane DURAK, Michel DEBAVELAERE Adjoints au Maire - Jean-Jacques THOMAS, Sylvette HENNEBIQUE, Conseillers Municipaux Délégués, Sandrine CARPENTIER METAY, Sylvie JONIAUX, Maryse DUEZ, Didier DECAEN, GUELMENGER Christelle, Philippe PALASCINO, Agnès LEDE, Lionel CORENFLOS, Sylvie LEFEBVRE, Rodrigue VOOGT, Corinne LANSIAU, DAVOINE Didier, VILTART Odile, Christelle BRASDEFER, Conseillers Municipaux. Absents excusés avec pouvoir :

Jean-Louis BEZAULT à Catherine VESIEZ, Francis RICHARD à Sylviane DURAK, Pierre DECOURRIERE à Pierre GEORGET, CARPENTIER-METAY Sandrine à Lionel CORENFLOS, Christophe MASSEMIN à Rodrigue VOOGT, Didier PERRAUD à Michel DEBAVELAERE.

� - � - � - � Nombre de conseillers en exercice : 26 Nombre de présents : 21 Nombre de conseillers absents excusés avec pouvoir : 5 �� Nombre de Vote : 26 Monsieur Philippe PALASCINO est nommé secrétaire.

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, accueille l’assemblée délibérante et rappelle l’Ordre du Jour :

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 juin 2016.

�� Intervenant : Pierre GEORGET

1. Création d'un poste titulaire d'Animatrice de Jeunes Enfants Intervenant : Catherine Vésiez

Autoriser la création de ce poste de titulaire au Multi Accueil Jacques Brel

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2. Ouverture des commerces certains dimanches Intervenant : Catherine Vésiez

Décider de la dérogation concernant l'ouverture de commerces certains dimanches selon le principe édicté par la loi Macron de 2015

3. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales – Mobilier école

Jean Jaurès Intervenant : Catherine Vésiez

Autoriser la demande d'une subvention auprès de la CAF62 (Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais) pour équiper le patio de l'école élémentaire Jean Jaurès dédié aux activités périscolaires

4. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales – Mobilier

restauration scolaire Intervenant : Catherine Vésiez

Autoriser la demande d'une subvention auprès de la CAF62 (Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais) pour équiper l'espace dédié aux activités périscolaires sis au restaurant municipal

5. Projet d'établissement et modification du règlement de fonctionnement Intervenant : Catherine Vésiez

Au regard du projet d'établissement validé par notre partenaire CAF 62, autoriser monsieur le Maire à modifier le règlement de fonctionnement en conséquence

6. Convention de la Prestation de Service Unique pour le Multi-Accueil

« Jacques Brel » Intervenant : Catherine Vésiez

Autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre notre Commune et la CAF 62 au regard du nouveau projet d'établissement et du règlement de fonctionnement du Multi Accueil Jacques Brel

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7. Convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle Lucien

Decourrière Intervenant : Catherine Vésiez

Autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle avec le RAM (Réseau d'Assistantes Maternelles) de la Communauté de Communes d'OSARTIS MARQUION

8. Convention association profession sport du Pas-de-Calais Intervenant : Christian Delattre

Autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Profession Sport du Pas-de-Calais » relative aux actions engagées dans le cadre des activités physiques et sportives proposées aux élèves des écoles vitryennes et inscrire au budget le montant des prestations

9. Adhésion au dispositif "Participation citoyenne" Intervenant : Francis Richard

Décider de la mise en place de l'opération "Participation citoyenne" sur le territoire communal

10. Bail bâtiment de Gendarmerie

Intervenant : Jean-Jacques Thomas

Autorise la signature de la convention d'occupation des bâtiments communaux par les services de la Gendarmerie

11. Vote du taux de formation des Elus


Annuler et remplacer la DCM (Délibération du Conseil Municipal) du 25 mars 2016 et décider du taux de formation des Elus

12. Délibération Budgétaire Modificative n°2


Autoriser les ajustements des inscriptions budgétaires

13. Attribution de part de marais Monsieur DUPONT Intervenant : Michel Debavelaere

Autoriser la signature d’un avenant au bail de M. Dupont Philippe suite au décès de l'alloti Monsieur RICHEZ Anatole

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14. Attribution de part de marais Monsieur MAZURE

Intervenant : Michel Debavelaere

Autoriser la signature d’un bail précaire et révocable avec M MAZURE

15. Attribution de part de marais Monsieur ANDRE Intervenant : Michel Debavelaere

Autoriser la signature d’un bail précaire et révocable avec M ANDRE

16. Attribution de part de marais Monsieur ROBERT

Intervenant : Michel Debavelaere

Autoriser la signature d’un bail précaire et révocable avec M ROBERT

17. Création d'un poste contractuel à durée limitée d’assistante administrative de direction

Intervenant : Pierre Georget

Autoriser la signature d'un contrat à durée limitée pour un emploi d'assistante de direction

18. Conventions de partenariat Nouvelles Animations Périscolaires (NAP)


Autoriser monsieur le Maire à signer les conventions partenariales dans le cadre des NAP

19. Statuts de la communauté de communes d'OSARTIS MARQUION


Apporter un avis concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes d’OSARTIS MARQUION

20. Nouvelles adhésions de Communes au SIDEN SIAN Intervenant : Pierre Georget Emettre un avis concernant ces nouvelles adhésions

21. Changement des statuts de la FDE 62


Apporter un avis concernant la modification des statuts de la Fédération Départementale du Pas-de-Calais (FDE 62)

22. Convention d’accueil des scolaires au centre communautaire Aquatis Intervenant : Pierre Georget

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Autoriser la signature de la convention avec le centre Aquatis définissant les conditions d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles de la Commune, pour l’année scolaire 2016/2017

23. Spectacle de fin d'année pour les écoles

Intervenant : Sylviane Durak Autoriser la signature d'une convention avec une société ou association de production et organisation de spectacles pour l'organisation d'un spectacle en direction des élèves des écoles maternelles et élémentaires vitryennes. Autoriser l'inscription de la dépense au budget.

24. Subvention Association sportive Aquatis

Intervenant : Sylviane Durak

Décider du versement d'une subvention sollicitée par l'association sportive Aquatis

25. Aide financière au 41ème Régiment de Transmissions Intervenant : Sylviane Durak

Décider du versement d'une aide financière sollicitée par le 41ème Régiment de Transmission de Douai

26. Aide financière collège Pablo Neruda


Décider du versement d'une aide financière sollicitée par les professeurs du collège Pablo Neruda pour la mise à l'honneur des élèves lauréats du Brevet des collèges et ayant obtenu une mention

27. Convention transitoire en faveur du plan de développement de la lecture publique


Autoriser monsieur le Maire a signer la convention transitoire en faveur du plan de développement de la lecture publique avec les services du Département du Pas-de-Calais et notamment la Médiathèque Départementale

28. Intégration de commission « culture événementiel cérémonies

patriotiques » Intervenant : Sylviane Durak

Concernant la demande de Madame Sylvie Joniaux



Concernant la demande de Monsieur Lionel Corenflos

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30. Intégration de commission « culture événementiel cérémonies patriotiques »


Concernant la demande de Monsieur Christophe MASSEMIN 31. Intégration de commission « culture événementiel cérémonies


Concernant la demande de Madame Sandrine CARPENTIER METAY



Concernant la demande de Madame Sylvie LEFEBVRE

� Avant d’approuver le Compte Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 02 juin 2016. Monsieur Pierre GEORGET, Maire, désigne le secrétaire de séance, Monsieur Philippe PALASCINO qui procède à l’appel des élus. � Le Compte Rendu du Conseil Municipal du jeudi 02 juin 2016 n’apporte aucune remarque particulière. Il est adopté à l’Unanimité. Remarque : Madame Odile VILTART fait remarquer à l’assistance que dans le chapeau du compte rendu son nom n’apparaît pas bien qu’elle ait signé la feuille d’émargement de ce Conseil Municipal. Monsieur Pierre GEORGET propose à l’assemblée,

1. Création d'un poste titulaire d'Animatrice de Jeunes Enfants Intervenant : Catherine Vésiez

Autoriser la création de ce poste de titulaire au Multi Accueil Jacques Brel.

Depuis le 14 octobre 2014, Mademoiselle Marie Gerbino travaille au sein du Multi-accueil dans le cadre d’un contrat emploi avenir afin de remplacer le départ d’une animatrice petite enfance à la retraite. Pendant sa période d’activité Mademoiselle Marie Gerbino a suivi une formation par correspondance par le CNED financé par la commune. Suite à son obtention du CAP petite enfance en juin dernier, Mademoiselle Gerbino a postulé auprès de Monsieur le Maire pour intégrer l’équipe de la structure.

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Considérant la capacité d’accueil de la structure et les conditions requises d’encadrement, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin de permettre la création d’un poste d’animatrice Petite Enfance à dater du 15 octobre 2016, date à laquelle le contrat de Mademoiselle Gerbino prendra fin. Cette demande est soumise à votre approbation. Avis Favorable de la commission « Développement et aménagement du Territoire » Avis favorable de la commission « Budget »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 25 votes favorables 1 abstention EMET un avis favorable à la pérennisation de l’emploi de Mademoiselle Marie GERBINO en autorisant, par Monsieur le Maire, la création d’un poste de titulaire au Multi accueil Jacques BREL. DECIDE la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet pour exercer toutes activités liées à l’encadrement et à l’animation de la petite enfance. DECIDE de modifier le tableau des effectifs et de prévoir les crédits nécessaires au budget pour la rémunération et les charges de l’agent.

2. Ouverture des commerces certains dimanches Intervenant : Catherine Vésiez

Décider de la dérogation concernant l'ouverture de commerces certains dimanches selon le principe édicté par la loi Macron de 2015 Le principe du repos légal des salariés le dimanche, constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public : « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article L3132-3 du code du travail). Le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui permettent d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, des dérogations permanentes, des dérogations fixées par le préfet et des dérogations fixées par le maire. La loi Macron du 6 Août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a modifié la plupart des dérogations au principe du repos dominical, notamment la dérogation dite « des dimanches du maire ». Le maire a désormais le pouvoir de supprimer les repos dominicaux des salariés pour 12 dimanches, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. L’application de cette dérogation est soumise à des obligations légales nouvelles comme la date limite

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de prise de l’arrêté, les consultations obligatoires préalables et la protection des salariés. Les dérogations accordées par le maire dans les commerces des détails : règle des « dimanches du maire » Les établissements qui exercent un commerce de détail peuvent, sur décision du maire, supprimer le repos dominical de leur personnel pendant un nombre limité de dimanche dans l’année. L’article L3132-26 du code du travail édicte que : « Dans les établissement de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable ». Cet article confère donc au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de 12 dimanches par an à partir de 2016, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détails. La dérogation vise à permettre à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer son activité le dimanche avec le concours de salariés à l’occasion d’une fête locale, d’une manifestation commerciale, des dimanches qui précédent les fêtes de fin d’année et des périodes des soldes notamment. En résumé, les grands principes de cette dérogation :

a. Décision du maire b. Le nombre de dimanche ne peut excéder 12 par an et par secteur

d’activité c. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année

suivante d. Consultation obligatoire du conseil municipal e. Consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés. Cet

avis ne lie pas le maire f. Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou

local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer leur droit de vote.

g. L’arrêté municipal détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

Avis Favorable de la commission « Développement et aménagement du Territoire »

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Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité 20 votes favorables 3 votes défavorables 3 abstentions FIXE pour l'année 2017 à douze ouvertures de dimanches dont les dates précises seront déterminées en fonctions des demandes.

Intervention de Madame Sylvie Joniaux :

La décision que nous allons prendre ce soir découle d’un dispositif de la loi Macron Ce dispositif repose sur la croyance que l’ouverture des commerces le dimanche est bonne pour l’économie, bonne pour l’emploi. Je ne partage pas ces présupposés ; des études ont prouvé que l’extension des ouvertures le dimanche ne crée pas de chiffre d’affaire supplémentaire, les clients n’achètent pas plus, ils achètent à un moment différent. Concernant l’emploi, là encore l’ouverture du dimanche n’en crée pas au contraire elle en supprime en détruisant le petit commerce de centre ville Ces ouvertures créent des contraintes réelles pour les salariés à qui on ne donne souvent pas le choix de travailler ou pas le dimanche. Pourquoi vouloir encore accroitre la pression sur de nombreux salariés en prise déjà avec des difficultés économiques et sociales importantes Pour des familles monoparentales ou à petits revenus le travail du dimanche peut avoir des conséquences désastreuses pour les enfants puisque ces derniers ne voient plus leurs parents et la semaine ils sont à l’école, le week-end l’un ou les parents travaillent .Ils sont alors abandonnés à eux-mêmes avec les conséquences négatives que cela peut avoir sur le comportement social Par ailleurs dans Alternatives économiques du mois de septembre, l’Insee publie une étude sur les effets du travail dominical. Il entraine une perte de sociabilité amicale et familiale et une baisse du temps de loisirs supérieures à celles observées un jour de semaine. Les salariés travaillant le dimanche sont en outre ceux qui sont le plus touchés par les horaires atypiques les autres jours de la semaine Chacun et chacune d’entre nous a besoin de pouvoir s’arrêter au moins un jour par semaine pour ne plus se consacrer exclusivement aux activités de consommation et pouvoir développer d’autres valeurs, celle de la famille, de la culture, du temps partagé, de l’épanouissement physique et sportif, du plaisir des loisirs, du repos pour réfléchir, de s’éveiller l’esprit. En ouvrant la porte à ces dérogations dominicales, on donne le sentiment qu’il serait normal d’abandonner le jour de repos dominical, que tout doit fonctionner à cent pour cent, sept jours sur sept. Nous mettons le doigt dans une spirale infernale au nom du précepte « travailler plus, pour gagner plus » C’est pour toutes ces raisons que je voterai contre.

Précision de Madame Catherine Vesiez :

L’année dernière une demande d’ouverture d’un dimanche pour la période de Noël a été sollicité par un commerce local. N’ayant pas de délibération à ce sujet, nous n’avons pas pu accéder à sa demande.

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Précision de Monsieur Pierre Georget : La Loi Macron demande que les municipalités prennent position sur l’ouverture des commerces de certains dimanches. Auparavant, les commerçants souhaitant une ouverture le dimanche me faisaient directement une demande. A chaque fois, je répondais favorablement à leurs sollicitations qui étaient relatives bien souvent aux fêtes de fin d’année. Aucune plainte des salariés des différents commerces n’a été connue en mairie. Cette Loi concernera principalement les commerces des grandes villes.

3. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales – Mobilier école Jean Jaurès

Intervenant : Catherine Vésiez Autoriser la demande d'une subvention auprès de la CAF62 (Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais) pour équiper le patio de l'école élémentaire Jean Jaurès dédié aux activités périscolaires Dans le cadre du centre de loisirs périscolaire situé au groupe scolaire Jean Jaurès, la municipalité souhaite équiper la structure de 2 armoires, d’un four-micro-ondes et d’une armoire froide en répondant ainsi aux dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité, selon l’article R227-5 du code d’action sociale et des familles. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande de subvention sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais d’un montant de 714.77 € soit 40% du montant total HT et d’autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint désigné à signer tous les documents s’y rapportant. Avis Favorable de la commission « Développement et aménagement du Territoire » Avis favorable de la commission « Budget »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations familiales du Pas-de-Calais et de signer tous les documents et actes s’y rapportant.

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4. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales – Mobilier

restauration scolaire Intervenant : Catherine Vésiez

Autoriser la demande d'une subvention auprès de la CAF62 (Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais) pour équiper l'espace dédié aux activités périscolaires sis au restaurant municipal Dans le cadre du centre de loisirs périscolaire situé au Restaurant Scolaire, la municipalité souhaite renouveler l’ensemble du mobilier usagé (tables, chaises, claustras et armoires) en répondant ainsi aux Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité, article R227-5 du code d’action sociale et des familles. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande de subvention sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais d’un montant de 2 969.66€ soit 40% du montant HT et d’autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint désigné à signer tous les documents et actes s’y rapportant. Avis Favorable de la commission « Développement et aménagement du Territoire » Avis favorable de la commission « Budget »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations familiales du Pas-de-Calais et de signer tous les documents et actes s’y rapportant.

5. Projet d'établissement et modification du règlement de fonctionnement

Intervenant : Catherine Vésiez Au regard du projet d'établissement validé par notre partenaire CAF 62, autoriser monsieur le Maire à modifier le règlement de fonctionnement en conséquence La Caisse d’allocations familiales du Pas-de Calais nous demande de remanier le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement du Multi Accueil afin d’y ajouter des précisions concernant son partenariat financier, les différents accueils, la tarification, la facturation, l’accueil de l’enfant porteur de handicap et la place des parents. Ces documents sont à transmettre pour le 30 septembre 2016 afin de renouveler la Convention de financement relative à la Prestation de Service Unique au 31 décembre 2016. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint désigné à signer ces documents. Avis Favorable de la commission « Développement et aménagement du Territoire »

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Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable sur le projet d’établissement et les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la structure Multi-Accueil entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais. AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du Projet d’Etablissement et du Règlement de Fonctionnement.

6. Convention de la Prestation de Service Unique pour le Multi-Accueil « Jacques Brel »

Intervenant : Catherine Vésiez Autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre notre Commune et la CAF 62 au regard du nouveau projet d'établissement et du règlement de fonctionnement du Multi Accueil Jacques Brel Après la modification des rythmes de travail (réduction du temps de travail, travail à temps partiel et horaires élargis) les besoins d’accueil des familles ont évolués (les accueils peuvent être réguliers, occasionnels, d’urgence ou accueil sur les horaires élargis). La prestation de service unique, la PSU, a été conçue pour mieux répondre aux besoins des familles en soutenant la diversification de l’offre d’accueil (le multi accueil, la halte garderie, crèches d’entreprises, etc…) et en favorisant la mixité sociale et l’accessibilité des structures à toutes les familles quelques soient les ressources. La PSU est une aide au FONCTIONNEMENT versée par la CAF aux gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant. Son montant est égal à 66 % du prix de revient horaire de l’accueil de l’enfant dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la CNAF, déduction faite des participations familiales. Les points clés de la PSU

• La PSU complète les participations familiales. Plus les revenus de la famille sont faibles, plus la subvention CAF est importante. Ceci favorise l’accessibilité à tous et la mixité sociale au sein des établissements jeunes enfants.

• Les participations familiales sont calculées en fonction d’un barème national fixé par la CNAF, celui-ci est proportionnel aux ressources des familles et varie selon le nombre d’enfants à charge.

• Les réservations et la tarification se font à l’heure, les besoins des familles sont traduits en heures. Ainsi les familles ne sont pas obligées de payer pour un temps qu’elles n’utilisent pas. Les contrats d’accueil doivent donc être calibrés au plus près des besoins des familles.

• La PSU est payée sur la base des heures facturées. Toute heure contractualisée est due par la famille et est financée par la CAF. Ce double principe sécurise les recettes du gestionnaire.

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Les aides au fonctionnement sont modulées en fonction du service rendu. Les critères pris en compte pour évaluer le niveau de service sont : La fourniture des repas et des couches

L’adaptation des contrats d’accueil aux besoins des familles évaluée par le taux de facturation

TAUX DE FACTURATION = HEURES FACTUREES Divisées par les HEURES REALISEES

Le montant de la PSU est élevé lorsque le taux de facturation est faible, inférieur à 107 %. Le montant de la PSU est intermédiaire lorsque le taux est modéré entre 107 et 117 %. Le montant de la PSU est plus faible lorsque le taux de facturation est élevé supérieur à 117 % Plus les heures facturées sont proches des heures contractualisées, meilleur sera le taux, ce qui est le cas pour le multi accueil Jacques BREL dont le taux de facturation est inférieur à 107 %. La prestation de service remboursée par la CAF est au maximum soit 5,27 euros de l’heure. Pour les années à venir, les CAF doivent au côté de leurs partenaires, contribuer à améliorer le niveau du service rendu aux familles par la fourniture de couches, la fourniture des repas, une meilleure adéquation entre la réservation des familles et la présence des enfants et aussi par les aides aux investissements comme le FOND D’ACCOMPAGNEMENT PSU par exemple pour la fourniture des repas, l’aménagement d’une nouvelle cuisine et des achats d’équipements (3700 euros par place maximum dans la limite de 80 % de la dépense). Pour stocker les couches, construction d’un local de stockage (même niveau d’aide financière). Pour l’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion. Pour la création de notre espace « bébé non marcheurs » nous avons pu bénéficier de cette aide à l’investissement (12 248,21 euros pour les travaux et 626,56 euros pour du matériel). En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint désigné à signer ces documents se rapportant à cet objet. Avis Favorable de la commission « Développement et aménagement du Territoire »

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Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable sur le renouvellement de la convention de la Prestation de Service Unique entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, AUTORISE la signature de tous les documents en lien avec la Prestation de Service Unique 2017-2020 à compter du 1 janvier 2017.

7. Convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle Lucien

Decourrière Intervenant : Catherine Vésiez

Autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle avec le RAM (Réseau d'Assistantes Maternelles) de la Communauté de Communes d'OSARTIS MARQUION Par courrier en date du 04 Août 2016 la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION fait la demande pour une mise à disposition de la Salle Intergénérationnelle Lucien DECOURRIERE sise Rue des Cheminots à VITRY-EN-ARTOIS pour y mener des ateliers d'éveil gratuits aux assistantes maternelles, aux enfants et aux parents employeurs à raison d'une demi-journée par semaine. La demande de mise à disposition est à titre gratuit. Il est demandé au conseil Municipal d'accorder la mise à disposition de la Salle Intergénérationnelle Lucien DECOURRIERE à titre gratuit au Relais Assistantes Maternelles et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint désigné de signer la convention de mise à disposition. Avis Favorable de la commission « Développement et aménagement du Territoire »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite de la Salle Intergénérationnelle « Lucien DECOURRIERE » au RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES d'OSARTIS-MARQUION.

Précision de Monsieur Pierre GEORGET : Tous ces points ont été vus par les commissions communales respectives ainsi qu’au Bureau Municipal qui s’est déroulé semaine dernière.

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8. Convention association profession sport du Pas-de-Calais

Intervenant : Christian Delattre Autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Profession Sport du Pas-de-Calais » relative aux actions engagées dans le cadre des activités physiques et sportives proposées aux élèves des écoles vitryennes et inscrire au budget le montant des prestations Ci-dessous les horaires d’intervention de Céline REGNAULT pour la saison 2016 / 2017 * 35 mardis de 13h40 à 15h55 (soit 2h15) = 78h45 + 5 mardi de 8h55 à 11h55 (soit 3 heures) = 15h à la salle polyvalente Total « Elsa Triolet » : 93 heures et 45 minutes * 30 mardis de 9h00 à 10h00 (soit 1 heure) à la salle polyvalente pour le groupe Hugo Pasteur Total « Hugo Pasteur » : 30 heures * 30 mardis de 10h15 à 12h00 (soit 1 heure et 45 minutes) = 52h30 dans les locaux de l’école Jean Jaurès Total « Jaurès » : 52 heures et 30 minutes Nombre d’heures sur l’année scolaire : 176 heures et 15 minutes Dates des animations : 1) en 2016

les 6 / 13 / 20 / 27 septembre les 4 / 11 / 18 octobre les 8 / 15 / 22 / 29 novembre les 6 / 13 décembre

2) en 2017 les 3 / 10 / 17 / 24 / 31 janvier les 7 / 28 février les 7 / 14 / 21 / 28 mars les 4 / 25 avril les 2 / 9 / 16 / 23 / 30 mai les 6 / 13 / 20 / 27 juin

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint désigné, à signer la convention avec cette association Avis Favorable de la commission « Cohésion sociale, Sport »

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Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de reconduire l'éducation sportive auprès des enfants des écoles maternelles et primaires pour l'année 2016 – 2017 avec comme partenaire : Profession Sports 62.

DECIDE de reconduire la convention « Profession Sports » pour la mise à disposition d’un éducateur sportif habilité, à raison de 176 heures et 15 minutes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

PRECISE que cette convention avec les écoles devra être désormais assortie d’un rapport sur les activités réalisées. 9. Adhésion au dispositif "Participation citoyenne"

Intervenant : Lionel CORENFLOS pour Francis Richard Décider de la mise en place de l'opération "Participation citoyenne" sur le territoire communal Le Maire propose d’adhérer au dispositif « participation citoyenne » qui est une réponse efficace à l’insécurité et notamment pour prévenir les cambriolages sur notre Commune. Il permet aux voisins d’un même quartier, d’une même rue ou d’un immeuble, de participer à la sécurité de leur propre cadre de vie, avec l’appui de la municipalité et sous le contrôle des services de gendarmerie. Il est à noter que le Ministère de l’Intérieur a constaté une baisse de 20% à 40% des cambriolages dans les Communes ayant adopté ce dispositif de vigilance entre voisins.

Coût horaire 2016 / 2017

29,00 € TTC (ald 28,00 €)

Nombre d’heures

176 heures et 15 minutes réparties comme suit : Ecole JAURES ==> 30 séances (du 6/9/16 au 23/5/17) de 10h15 à 12h00 Ecole HUGO / PASTEUR ==> 30 séances (du 6/9/16 au 23/5/17) de 9h00 à 10h00 Ecole TRIOLET ==> 30 séances (du 6/9/16 au 23/5/17) de 13h40 à 15h55 et 5 séances entre le 30/5/17 et le 27/6/17 de 8h55 à 11h55

Coût total horaire

5111,25 €

Adhésion à l’association

29,00 € (ald 18,00 €)

Coût total

5140,25 €

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Réunion d’information du lundi 29 août 2016 Ce jour, l’Adjudant Chef DEBARGE a présenté devant les élus, ce projet qui apporte une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la gendarmerie nationale. Il a aussi précisé que le terme de voisins vigilants est un concept dont les droits ont été déposés par une association et qu’il est maintenant nécessaire de parler de « participation citoyenne » et d’adapter la pose des panneaux en conséquence. Voici son mode de fonctionnement : Lorsque les habitants observent des faits inhabituels ou qu’ils ont connaissance d’un fait suspect, ils en informent le référent de quartier. Il ne s’agit, en aucun cas, d’intervenir en lieux et places de la gendarmerie, non plus de faire surveiller sa résidence par le référent, en cas de congés. Les acteurs de ce dispositif sont les élus, la population, les référents et la gendarmerie. En occupant le terrain, les voisins vigilants gênent les repérages et préviennent les cambriolages, mais également certaines incivilités et peuvent aussi signaler des comportements particuliers de personnes extérieures au village. Le but est de mieux protéger les habitants et leurs biens, d’augmenter l’efficacité de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement, d’informer les habitants de tout sujet utile, de contribuer à créer des liens de solidarité et de sécurité au sein de la commune. Il s’agit donc d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la gendarmerie par l’intermédiaire de référents locaux de confiance. La mise en place du dispositif est subordonnée à la signature entre l’Etat, la gendarmerie et la municipalité. Le Maire propose donc au Conseil le principe de cette participation citoyenne et de lui accorder de signer la ou les conventions consécutives à ce projet. Les étapes de la procédure Etape 1 – une présentation a été faite par la gendarmerie le lundi 29 août 2016 auprès de l’ensemble des élus. Etape 2 – délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2016 pour adopter le dispositif « la participation citoyenne ». Etape 3 – réunion de la population (par quartiers ou zone géographiques) – appel et recherche des référents de quartier. Etape 4 – réunion d’information auprès des référents retenus (consignes) Etape 5 – signature d’une convention par le Maire, la gendarmerie et le Sous Préfet, et mise en place de la signalétique. Remarque : un délai de plusieurs mois est nécessaire avant l’aboutissement du projet, en fonction de la disponibilité de la Préfecture et de la gendarmerie, mais aussi en fonction du nombre de référents volontaires et retenus.

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Avis Favorable de la commission « Prévention Sécurité des Bâtiments et du Domaine Public » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter le principe de ce dispositif et d’autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la ou les conventions consécutives. 10. Bail bâtiment de Gendarmerie

Intervenant : Jean-Jacques Thomas Autorise la signature de la convention d'occupation des bâtiments communaux par les services de la Gendarmerie

Le bail de location de la Gendarmerie Nationale (logements, les locaux de service et les locaux techniques) à l'Etat expire le 1er décembre 2016. Un nouveau bail doit être établi pour une période de 9 années (2016-2025). Le loyer annuel sera de 137 298,32 €. Il est proposé au conseil municipal de renouveler le bail de la Gendarmerie Nationale à l'Etat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents ci-rapportant. Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le dit bail au profit de l'Etat pour une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2016 aux conditions reprises comme ci-dessus. RAPPELLE que le montant du loyer annuel pourra faire l’objet d’une révision concertée entre les parties, si la Commune venait à engager des travaux substantiels modifiant les surfaces des bâtiments ou leurs affectations. 11. Vote du taux de formation des Elus

Intervenant : Jean-Jacques Thomas Annuler et remplacer la DCM (Délibération du Conseil Municipal) du 25 mars 2016 et décider du taux de formation des Elus

Par courrier en date du 22 juin 2016, la Préfecture du Pas-de-Calais rappelle les modalités de fixation de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à la formation des élus, notamment l’article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise :

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«le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal… » Ce qui correspond à un montant de 2 200,00 € pour la Commune. Or, par délibération n°39-2016 du 25 mars 2016, l’inscription budgétaire du crédit formation des élus n’était que 1 100 € soit 1% du montant des indemnités. Il convient donc d’ajuster ce montant au minimum légal, conformément à l'article L.2123-14 du CGCT, soit d’augmenter les crédits de 1 100,00 €. Pour rappel les crédits ont été consommés à hauteur de 280,00 € à ce jour ; après ajustement de ceux-ci, le solde sera de 1 920,00 €. La délibération proposée annulera et remplacera la délibération n°39-2016 du 25 mars 2016.

Avis Favorable de la commission « Budget »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de porter le crédit de formation des élus à 2% du montant de leurs indemnités, conformément à l'article L.2123-14 du CGCT, soit à un montant de 2 200,00 €, et de prévoir les crédits nécessaires au budget. DECIDE que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les modalités suivantes: ● Agrément des organismes de formation, ● Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville, ● Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses, ● Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. PRECISE que cette décision annule et remplace la délibération n°39-2016 du 25 mars 2016. 12. Délibération Budgétaire Modificative n°2

Intervenant : Jean-Jacques Thomas Autoriser les ajustements des inscriptions budgétaires. Les propositions d’ajustements des inscriptions budgétaires présentées par la Commission « Budget » se décomposent :

• en opérations d’ordre ne modifiant pas l’équilibre budgétaire, • en opération réelle reprenant l’abondement complémentaire du crédit formation

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des élus,

selon les écritures ci-dessous :

Opérations d'ordre

Section de Fonctionnement - Dépenses

Chap./ Art. Fonction Libellé Montant

023 Virement à la section d'investissement 69 664,76

023 020 Virement à la section d'investissement 69 664,76

Section de Fonctionnement - Recettes


042 Opérations d'Ordre de Transfert entre sections 69 664,76

777 020 Reprise sur dons et legs en capital 69 664,76

Section d'investissement - Dépenses


040 Opérations d'Ordre de Transfert entre sections 69 664,76

10259 020 Reprise sur dons et legs en capital 69 664,76

041 Opérations Patrimoniales 4 432,55

21316 026 Equipements du cimetière 4 432,55

Section d'investissement - Recettes


021 Virement de la section d'exploitation 69 664,76

021 020 Virement de la section d'exploitation 69 664,76

041 Opérations Patrimoniales 4 432,55

2116 026 Cimetières 4 432,55

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Opérations réelles

Section d'investissement - Dépenses


65 Autres charges de gestion courante 1 100,00

6535 020 Formation 1 100,00

Après ces ajustements budgétaires, le budget en section de fonctionnement est présenté en suréquilibre de 1 262 339,76 €. Ces modifications budgétaires sont soumises à votre approbation. Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable à ces inscriptions budgétaires.

13. Attribution de part de marais Monsieur DUPONT

Intervenant : Michel Debavelaere Autoriser la signature d’un avenant au bail de M. Dupont Philippe suite au décès de l'alloti Monsieur RICHEZ Anatole.

Etant donné le décès de Monsieur Anatole RICHEZ qui était alloti des parts de marais ZH 146 P 3 et ZM 218. Comme édicté par le règlement des parts de marais, ces parcelles reviennent donc de droit au domaine privé communal. Aussi, par courrier en date du 18 Août 2016, Monsieur DUPONT Philippe demeurant au 2 Route Nationale à Vitry en Artois, qui était locataire de Monsieur RICHEZ Anatole, souhaite continuer à cultiver les parcelles ZH 146 p 3 et ZM 218. Sachant que la location de ces parcelles s’établirait comme suit :

Catégories Parcelles Surfaces Fermages

Part de marais

ZH 146 p 3 20 a 50 ca 24,82 €

Part de marais

ZM 218 20 a 50 ca 23,69 €

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Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la location à Monsieur DUPONT Philippe et d’autoriser monsieur le Maire à signer un bail précaire et révocable. Avis Favorable de la commission « Agriculture, Ruralité, Environnement » Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCORDE la location à Monsieur DUPONT Philippe des parcelles ZH 146 p3 et ZM 218. AUTORISE monsieur le Maire à signer un avenant au bail précaire et révocable de M. Dupont Philippe. RAPPELLE que la location de ces parcelles s’établira comme suit :

Catégories Parcelles Surfaces Fermages

Part de marais ZH 146 p 3 20 a 50 ca 24,82 €

Part de marais ZM 218 20 a 50 ca 23,69 €

14. Attribution de part de marais Monsieur MAZURE

Intervenant : Michel Debavelaere Autoriser la signature d’un bail précaire et révocable avec M MAZURE Par courrier en date du 03 Août 2016, Monsieur MAZURE Charles-Marie demeurant 3 Rue de la Grande Chapelle à Vitry en Artois nous indique renoncer à ses parts de marais cadastrées ZM 574/3 et ZM 431. Ces parts de Marais reviennent donc dans le domaine privé communal selon le règlement local des parts de Marais. Toutefois, il souhaite pouvoir louer une terre à jardin. Aussi, la commune a la possibilité de lui louer 10 a 00 ca sur la parcelle ZM 574 p 3. Sachant que la location de cette parcelle s’établirait comme suit :

Catégorie Parcelle Surface Fermage

Part de marais ZM 574 p 3

10 a 00 ca 16,00 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la location à Monsieur MAZURE Charles-Marie et d’autoriser monsieur le Maire à signer un bail précaire et révocable. Pour information, la parcelle ZM 573 P 3 représente une surface totale de 20 a 00 ca.

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Il est proposé au Conseil municipal d’en louer 3 a 00 ca à M ANDRE, 3 a 00 ca a M ROBERT et 10 a 00 ca à M MAZURE. La surface restante de 4 a 00 ca, correspond à une construction provisoire revenant dans le patrimoine privé communal. Enfin, la parcelle ZM 431, composée de taillis, ne sera pas louée pour le moment. Avis Favorable de la commission « Agriculture, Ruralité, Environnement » Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité, 24 votes favorables 1 vote défavorable 1 abstention ACCORDE la location à Monsieur MAZURE Charles-Marie la surface de 10 a 00 ca sur la parcelle ZM 574 p 3. AUTORISE monsieur le Maire à signer un bail précaire et révocable avec Monsieur MAZURE Charles-Marie. RAPPELLE que la location de ces parcelles s’établira comme suit :

Question de Monsieur Didier DECAEN : Pourquoi il ne garde pas cette part avec la maison. Il en a profité pendant des dizaines d’années du fait qu’il y avait quelque chose à louer qui lui rapportée de l’argent. Pourquoi ne l’a-t-il pas laissé au CCAS ? Jusqu’à aujourd’hui Monsieur MAZURE a fait un bénéfice sur des fermages. Réponse de Monsieur Michel DEBAVELAERE : Au dernier Bureau Municipal je me suis engagé à le rencontrer. Lors de mon entretien avec Monsieur Mazure je lui ai posé ta question. Sa réponse est toute simple : « Effectivement, j’ai eu cette part par attribution telle qu’elle était, je la rends dans le même état. Si la Commune souhaite démonter la construction c’est son problème pas le mien ». Juridiquement, on ne peut rien faire contre lui.

15. Attribution de part de marais Monsieur ANDRE Intervenant : Michel Debavelaere

Autoriser la signature d’un bail précaire et révocable avec M ANDRE

Catégorie Parcelle Surface

Fermage

Part de marais

ZM 574 p 3

10 a 00 ca 16,00 €

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Par courrier en date du 03 Août 2016, l'alloti Monsieur MAZURE Charles-Marie indique renoncer à ses parts de marais cadastrées ZM 574/3 et ZM 431. Ces parts de Marais reviennent donc dans le domaine privé communal selon le règlement local des parts de Marais. Par courrier en date du 17 Août 2016 de Monsieur ANDRE Marcel demeurant au 60 Rue de Quiéry à Vitry en Artois souhaite louer une terre à jardin. Aussi, la commune a la possibilité de lui louer 3 a 00 ca sur la parcelle ZM 574/3. Sachant que la location de cette parcelle s’établirait comme suit :


Part de marais ZM 574 p 3

3 a 00 ca 4,80 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la location à Monsieur ANDRE Marcel et d’autoriser monsieur le Maire à signer un bail précaire et révocable. Pour information, la parcelle ZM 573 P 3 représente une surface totale de 20 a 00 ca. Il est proposé au Conseil municipal d’en louer 3 a 00 ca à M ANDRE, 3 a 00 ca a M ROBERT et 10 a 00 ca à M MAZURE. La surface restante de 4 a 00 ca, correspond à une construction provisoire revenant dans le patrimoine privé communal. Enfin, la parcelle ZM 431, composée de taillis, ne sera pas louée pour le moment. Avis Favorable de la commission « Agriculture, Ruralité, Environnement » Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité, 25 votes favorables 1 abstention ACCORDE la location à Monsieur ANDRE Marcel la surface de 3 a 00 ca sur la parcelle ZM 574 p 3. AUTORISE monsieur le Maire à signer un bail précaire et révocable avec Monsieur ANDRE Marcel. RAPPELLE que la location de ces parcelles s’établira comme suit :

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Fermage

Part de marais

ZM 574 p 3

3 a 00 ca 4,80 €

16. Attribution de part de marais Monsieur ROBERT

Intervenant : Michel Debavelaere Autoriser la signature d’un bail précaire et révocable avec M ROBERT

Par courrier en date du 03 Août 2016, l'alloti Monsieur MAZURE Charles-Marie indique renoncer à ses parts de marais cadastrées ZM 574/3 et ZM 431. Ces parts de Marais reviennent donc dans le domaine privé communal selon le règlement local des parts de Marais. Par courrier en date du 17 Août 2016 de Monsieur ROBERT André demeurant au 62 Rue de Quiéry à Vitry en Artois souhaite louer une terre à jardin. Aussi, la commune a la possibilité de lui louer 3 a 00 ca sur la parcelle ZM 574/3. Sachant que la location de cette parcelle s’établirait comme suit :


Part de marais

ZM 574 p 3

3 a 00 ca 4,80 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la location à Monsieur ROBERT André et d’autoriser monsieur le Maire à signer un bail précaire et révocable. Pour information, la parcelle ZM 573 P 3 représente une surface totale de 20 a 00 ca. Il est proposé au Conseil municipal d’en louer 3 a 00 ca à M ANDRE, 3 a 00 ca a M ROBERT et 10 a 00 ca à M MAZURE. La surface restante de 4 a 00 ca, correspond à une construction provisoire revenant dans le patrimoine privé communal. Enfin, la parcelle ZM 431, composée de taillis, ne sera pas louée pour le moment. Avis Favorable de la commission « Agriculture, Ruralité, Environnement » Avis Favorable de la commission « Budget »

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Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité, 25 votes favorables 1 abstention ACCORDE la location à Monsieur ROBERT André la surface de 3 a 00 ca sur la parcelle ZM 574 p 3. AUTORISE monsieur le Maire à signer un bail précaire et révocable avec Monsieur ROBERT André. RAPPELLE que la location de ces parcelles s’établira comme suit :


Fermage

Part de marais

ZM 574 p 3

3 a 00 ca 4,80 €

17. Création d'un poste contractuel à durée limitée d’assistante administrative de direction

Intervenant : Pierre Georget Autoriser la signature d'un contrat à durée limitée pour un emploi d'assistante de direction Pour faire face aux besoins de continuation de service de secrétariat des élus et de direction administrative, il convient d’engager une procédure de recrutement d’un agent titulaire pour pourvoir :

• d’une part au mi-temps thérapeutique de Marguerite DONCHER • d’autre part au départ en retraite au 1er janvier 2017 de Patricia BRONGNIART

Toutefois cette procédure, devant permettre le recrutement d’un agent répondant aux exigences du service, ne peut aboutir rapidement du fait de nombreuses candidatures à examiner. Par ailleurs le recrutement d’un agent non titulaire de droit public est soumis aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2, et du décret n°88-145 du 15 février 1998 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

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Cette loi permet notamment le recrutement d’un agent non titulaire en cas de vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité du service. Ce dispositif permet le fonctionnement du service en attendant que le processus normal de recrutement d’un fonctionnaire ait abouti. Il ne s’agit pas de recruter durablement un agent non titulaire dans l’emploi. La durée maximale de l’engagement est d’un an, qui peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Cette demande est soumise à votre approbation. Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité, 25 votes favorables 1 abstention EMET un avis favorable pour le recrutement d’un agent non titulaire pour une durée maximale d’un an, susceptible d’être prolongée dans la limite d’une durée totale de deux ans. 18. 19. 20. 21. 22. 23. Conventions de partenariat Nouvelles Animations

Périscolaires (NAP) Intervenant : Pierre Georget

Autoriser monsieur le Maire à signer les conventions partenariales dans le cadre des NAP

Dans le cadre du programme d’animation périscolaire et notamment les Nouvelles Animations Périscolaires (NAP), Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis pour autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec :

NOM Prénom Adresse Ateliers

Nombre de séances d’animation

prévisionnelles

Coût par séance

1

THERET Jonathan 98, Rue Joffre 62118 BIACHE SAINT VAAST

Motricité et jeux sportifs

Accompagneme

nt

91

17

36 €

24 €

2 PFEIFER Nathalie 32, Rue Traversière 62000 ARRAS

Baby yoga et

self défense 96 15 €

3 BERNARD Leclercq

Association Foyer des jeunes VITRY Poterie 44 55 €

28

4 BASUYAUX Caroline 39, Rue de Vitry 62117 BREBIERES Arts plastiques 28 50 €

5 ROSSI Nicolas

14, Rue du Collège 62490 VITRY-EN-ARTOIS Musique 22 15 €

6 Centre aquatis Route Nationale 62490 VITRY-EN-

ARTOIS Piscine 27 (2€/enfant/séance)

Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le prestataire intervenant pour les ateliers cités ci-dessus pour l’année scolaire 2016/2017. 24. Statuts de la communauté de communes d'OSARTIS MARQUION

Intervenant : Pierre Georget Apporter un avis concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes d’OSARTIS MARQUION

Par courrier en date du 1er août 2016, le Président de la Communauté de Communes d’OSARTIS MARQUION nous informe que par décision du Conseil Communautaire du 30 juin 2016, il sollicite l’avis des conseils municipaux des Communes membres concernant l’approbation de la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes. En effet, la loi NOTRe modifie les compétences obligatoires de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2017, comme suit : � sont rattachés au groupe de compétences relatif au développement économique :

• « promotion du Tourisme dont la création d’offices de tourisme » • « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire » � Nouvelles compétences obligatoires :

• « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil du gens du voyage » • « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »

A ce jour, cette compétence est exercée au titre des compétences optionnelles de la Communauté de Communes. � En ce qui concerne les compétences facultatives, il convient de mettre à jour le contenu de la compétence relative aux interventions en milieu scolaire, puisque les « Classes d’Intégration Scolaire » (CLIS) sont devenues des « Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire » (ULIS) le 1er septembre 2015. L’avis des conseils municipaux des communes membres sur les statuts est requis, lesquels seront adoptés dès lors que la majorité qualifiée sera atteinte (c'est-à-dire les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

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Le conseil municipal est invité à se réunir dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire. A défaut, l’avis de la Commune sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les modifications apportées aux compétences de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION, à compter du 1er janvier 2017. APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION tels qu’annexés à la délibération n°16/M06/53 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’OSARTIS MARQUION du 30 juin 2016.

25. Nouvelles adhésions de Communes au SIDEN SIAN Intervenant : Pierre Georget

Emettre un avis concernant ces nouvelles adhésions. Monsieur P. RAOULT, Président du SIDEN-SIAN, nous interroge par courrier en date du 1er Août 2016 sur le projet d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, PHALEMPIN, NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION, VIS-EN-ARTOIS, BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT, OISY-LE-VERGER, DENAIN, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMNT DE LA REGION DE CONDE, COUCY-LES-EPPES et EPPES. Il est proposé au conseil municipal de statuer sur les propositions d’adhésion des communes ci-dessus. DECIDE et ACCEPTE la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) , - l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l'Incendie - la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l'Incendie », - la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des

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points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), - la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », -l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ». Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°39/10a, et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 Décembre 2015, dans les délibérations n°9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016. Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN. 26. Changement des statuts de la FDE 62

Intervenant : Pierre Georget Apporter un avis concernant la modification des statuts de la Fédération Départementale du Pas-de-Calais (FDE 62)

Monsieur Sergent Michel, Président de la Fédération Départementale 62, interroge le Conseil Municipal concernant l’évolution des statuts de la FDE 62. Cette modification porte sur :

• la mise à jour des compétences de la FDE 62 vis-à-vis de la loi sur la Transition Energétique et Croissance Verte, loi n°2015-992 du 17 août 2015

• la mise à jour des adhérents vis-à-vis de la loi MAPTAM, loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 ; la communauté Urbaine d’Arras CUA devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent

• La représentation et le mode d’élection des membres du Comité Syndical. Le Comité Syndical est composé de 35 membres titulaires et de 35 membres suppléants, il convient désormais de prendre en compte dans la composition du comité syndical la répartition entre les représentants de la CUA et ceux des communes hors CUA en application du principe de proportionnalité

• La modification du siège social, fixé à Dainville. En l’absence d’un avis de la commune dans un délai de 3 mois, l’avis est supposé favorable. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les modifications apportées aux statuts de la Fédération Départementale d’Energie 62.

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27. Convention d’accueil des scolaires au centre communautaire Aquatis

Intervenant : Pierre Georget Autoriser la signature de la convention avec le centre Aquatis définissant les conditions d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles de la Commune, pour l’année scolaire 2016/2017 Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. L'acquisition des connaissances et des compétences permettant l'accès au savoir-nager se conçoit à travers la programmation de plusieurs cycles d'activités répartis aux trois paliers du socle, dans les enseignements des 1er et 2nd degrés. Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. À l'école primaire, le moment privilégié de cet apprentissage est le cycle 2, prioritairement le CP et le CE1. À ce niveau, le parcours d'apprentissage de l'élève doit comprendre des moments de découverte et d'exploration du milieu aquatique, sous forme de jeux et de parcours soutenus par un matériel adapté, et des moments d'enseignement progressifs et structurés souvent organisés sous forme d'ateliers. Il revient aux autorités académiques, corps d'inspection, chefs d'établissement, équipes pédagogiques et équipes de circonscription d'assurer pour l'ensemble des élèves un parcours de formation cohérent et le suivi des compétences acquises. La municipalité prenant en charge le coût des entrées à raison de 1,70€ par enfants, il convient d’autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint concerné de signer ces conventions. Ces conventions au nombre de trois (groupe scolaire Elsa Triolet, groupe scolaire Jean Jaurès, groupe scolaire Hugo/Pasteur) définissent également les conditions d’accueil des enfants et des accompagnants notamment au regard des attentes en termes de responsabilité et de sécurité et le nombre et les modalités d’organisations des séances. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions avec le centre Aquatis définissant les conditions d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles de la Commune, pour l’année scolaire 2016/2017.

28. Spectacle de fin d'année pour les écoles Intervenant : Sylviane Durak

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Autoriser la signature d'une convention avec une société ou association de production et organisation de spectacles pour l'organisation d'un spectacle en direction des élèves des écoles maternelles et élémentaires vitryennes. Autoriser l'inscription de la dépense au budget. Traditionnellement, la Commune de Vitry-en-Artois offre un spectacle de fin d’année aux élèves des écoles maternelles et primaires de Vitry-en-Artois. La « Compagnie l’éléphant dans le boa » sise 357, rue Jean Perrin à Douai a fait à la Commune de Vitry-en-Artois la proposition suivante : Spectacle « Fanfreluche et la forêt désenchantée » Date : Jeudi 15 décembre 2016 Coût : 1 650,00 € TTC pour deux représentations (une séance matin, une séance après-midi) Le contrat sera établi par la société SurMesures Productions. Une facture sera établie à la fin de la prestation, sans autre frais de transport, d’hébergement ou de SACEM, hormis 4 repas du midi à prévoir pour l’équipe. Cette demande est soumise à votre approbation.

Avis Favorable de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté et cérémonies patriotiques » Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer un contrat avec la société SurMesures Productions pour un montant de 1 650,00 € TTC pour deux représentations du spectacle « Fanfreluche et la forêt désenchantée ». 29. Subvention Association sportive Aquatis

Intervenant : Sylviane Durak Décider du versement d'une subvention sollicitée par l'association sportive Aquatis Suite à la demande de subvention de fonctionnement de l’association « Aquatis Natation Vitry », sise Espace Aquatis, route départementale 950 à Vitry-en-Artois et ayant pour objet la pratique de la natation sportive compétitive à tous les niveaux au sein de la Fédération Française de Natation Et au courrier de notre Commune en réponse du 1er juin 2016 indiquant que celle-ci serait examinée lors d’un prochain Conseil Municipal Sachant qu’entretemps, cette association a fourni les éléments constitutifs du dossier

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de demande de subvention et que le montant minimal versé pour une subvention de fonctionnement en 2016 est de 106,00 €. Cette demande est soumise à votre approbation. Avis Favorable de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté et cérémonies patriotiques » Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable à cette demande par le versement d’une subvention d’un montant de 106,00 € pour son fonctionnement 2016. 30. Aide financière au 41ème Régiment de Transmissions

Intervenant : Sylviane Durak Décider du versement d'une aide financière sollicitée par le 41ème Régiment de Transmission de Douai Le 2 juillet 2016, a eu lieu la passation de commandement de la 10e compagnie d’intervention de réserve. Dans le cadre des bonnes relations liant la Commune de Vitry-en-Artois et le 41e Régiment de transmissions se manifestant par une participation mutuelle lors des différentes manifestations patriotiques, la note de service du 41e Régiment de transmissions, en date du 27 juin 2016, fixait les modalités d’organisation de cette cérémonie, et notamment la participation financière d’un montant de 140,00 € de la Commune de Vitry-en-Artois dans son article 3.7. Cette demande est soumise à votre approbation Avis Favorable de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté et cérémonies patriotiques » Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable à la participation financière de 140 € de la Commune de Vitry-en-Artois à l'occasion de la cérémonie de passation de commandement. 31. Aide financière collège Pablo Neruda


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Décider du versement d'une aide financière sollicitée par les professeurs du collège Pablo Neruda pour la mise à l'honneur des élèves lauréats du Brevet des collèges et ayant obtenu une mention Le collège Pablo Neruda projette d’organiser une cérémonie officielle de remise des diplômes du Brevet et du Certificat de fin d’études générales (CFG), qui se déroulera probablement début novembre 2016. A cette occasion, le collège souhaite récompenser chaque lauréat ayant obtenu une mention par un cadeau (carte cadeau Cultura, places de cinéma). Par courrier, en date du 6 juillet 2016, Mesdames Christine HENNART et Sabine SIX, enseignantes au collège, sollicitent la Commune de Vitry-en-Artois pour une participation financière pour l’achat de ces cadeaux. Lors de la session de juin 2016, 32 vitryens ont obtenu le diplôme dont : - 3 mentions Très Bien - 9 mentions Bien - 8 mentions Assez Bien Une participation de 10 € par lauréat Vitryen, ayant obtenu une mention, engendrerait une dépense de 200 €. Celle-ci serait versée au foyer du collège, prenant en charge les dépenses liées à cette cérémonie. Cette demande est soumise à votre approbation. Avis Favorable de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté et cérémonies patriotiques » Avis Favorable de la commission « Budget » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable à une participation financière de 200,00€ correspondant à10 € par lauréat Vitryen, ayant obtenu une mention. INDIQUE que cette participation sera versée au foyer du collège, chargé de l'organisation de cette cérémonie. 32. Convention transitoire en faveur du plan de développement de la lecture

publique Intervenant : Sylviane Durak

Autoriser monsieur le Maire a signer la convention transitoire en faveur du plan de développement de la lecture publique avec les services du Département du Pas-de-Calais et notamment la Médiathèque Départementale

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La commune s’est engagée à faire fonctionner sa bibliothèque dans les conditions fixées par la charte des services en vigueur, de façon à permettre le libre accès aux documents par tous les publics (convention 2013/2015). La convention triennale d’accès aux services de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais doit être prorogée jusqu'à la mise en œuvre d’un nouveau plan de développement de la lecture publique par l’assemblée départementale. La présente convention est valable à compter du 1er janvier de la signature jusqu’à l’adoption d’un nouveau plan de développement de la lecture publique ou au plus tard au 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal est amené à autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint concerné à signer la convention transitoire en faveur du plan de développement de la lecture publique avec les services du Département du Pas-de-Calais et notamment la Médiathèque Départementale Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention transitoire avec le Département du Pas-de-Calais qui reprendra, dans les mêmes termes les éventuels objectifs d’amélioration prévus dans la convention initiale.

33. Intégration de commission « culture événementiel cérémonies patriotiques » Intervenant : Sylviane Durak

Concernant la demande de Madame Sylvie Joniaux Par courriel en date du 25/08/2016 Mme Sylvie JONIAUX, Conseillère municipal, sollicite l’avis du Conseil Municipal pour devenir membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Sylvie Joniaux comme membre de cette Commission. Avis Favorable de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté et cérémonies patriotiques » Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Sylvie JONIAUX, Conseillère municipale, comme membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques »,

34. Intégration de commission « culture événementiel cérémonies patriotiques » Intervenant : Sylviane Durak

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Concernant la demande de Monsieur Lionel Corenflos Par courriel en date du 22/09/2016 M Lionel Corenflos, Conseiller municipal, sollicite l’avis du Conseil Municipal pour devenir membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Lionel Corenflos comme membre de cette Commission. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Lionel CORENFLOS, Conseiller municipal, comme membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques », 35. Intégration de commission « culture événementiel cérémonies patriotiques »


Concernant la demande de Monsieur Christophe MASSEMIN

Par courriel en date du 23/09/2016 M Christophe Massemin, Conseiller municipal, sollicite l’avis du Conseil Municipal pour devenir membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques ». Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Christophe Massemin comme membre de cette Commission. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Christophe MASSEMIN, Conseiller municipal, comme membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques », 36. Intégration de commission « culture événementiel cérémonies patriotiques »


Concernant la demande de Madame Sandrine CARPENTIER METAY Par courriel en date du 23/09/2016 Mme Sandrine Carpentier Métay, Conseillère municipale, sollicite l’avis du Conseil Municipal pour devenir membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques ». Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Sandrine Carpentier Métay comme membre de cette Commission. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

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DESIGNE Sandrine CARPENTIER METAY, Conseillère municipale, comme membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques », 37. Intégration de commission « culture événementiel cérémonies patriotiques »


Concernant la demande de Madame Sylvie LEFEBVRE Par courriel en date du 24/09/2016 Mme Sylvie Lefèbvre, Conseillère municipale, sollicite l’avis du Conseil Municipal pour devenir membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques ». Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Sylvie Lefèbvre comme membre de cette Commission. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Sylvie LEFEBVRE, Conseillère municipale, comme membre de la commission « Culture, événementiel, citoyenneté, cérémonies patriotiques »,

Précision de Mademoiselle Sylviane DURAK :

Je voulais juste ajouter que l’on est toujours à la recherche de bénévoles pour le marché de noël. N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez du temps à consacrer que ce soit au niveau sécurité, travaux, décoration, couture…

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INFORMATIONS

�� Magazine de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION ► Intervenant : Pierre GEORGET � Transmission du magazine communautaire du printemps 2016 "le Territoire"

transmis par courrier en date du 25/05/2016 par la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION.

Document disponible en mairie.

�� Félicitations du Député-Maire de Bapaume M Cottel ► Intervenant : Pierre GEORGET � Le 06/07/2016, le Député-Maire de Bapaume présente ses félicitations concernant l'octroi d'une subvention DETR 2016 délivrée par l'Etat, d'un montant de 13 283 € pour le programme de travaux AD'AP engagé par la collectivité en 2016.

�� Changement du bureau de l’association « foyer des jeunes de Vitry » ► Intervenant : Pierre GEORGET � Information concernant les conclusions de l'AG du 16 juin 2016 de l'association

"Foyer des Jeunes de Vitry". Changement de bureau. Présidence assurée par M Bernard Leclercq.

�� Récompense d’Eric THERY ► Intervenant : Pierre GEORGET � Récompense à Monsieur Eric Théry par la remise de la Médaille de la Sécurité

Intérieure échelon bronze agrafe Sécurité Routière.

�� Madame Régine LE GLEUT ► Intervenant : Pierre GEORGET � Carte postale de rio de Régine Le GLEUT en date du 02/09/2016.

�� Rapport d’Activités du CDG62 2015 ► Intervenant : Pierre GEORGET � Rapport d'activité du Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG62) 2015.

�� Subvention CAF 62 – école Jean Jaurès ► Intervenant : Catherine VESIEZ

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� Confirmation de l'octroi par la CAF 62 d'une aide financière de 19 758,00 € HT pour les travaux de sanitaires et espace périscolaire de l'école Jean Jaurès Primaire.

�� Rapport d’Activités du Multi-Accueil Jacques Brel 2015 ► Intervenant : Catherine VESIEZ � Rapport d'activité Multi Accueil Jacques Brel.

�� Transfert de compétence PLUi ► Intervenant : Catherine VESIEZ � Transfert de la compétence PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) à la

Communauté de Communes d'OSARTIS MARQUION.

�� Recours gracieux Loi PINEL ► Intervenant : Pierre GEORGET � Malgré le recours gracieux engagé par la municipalité auprès des services de la Préfecture du Pas-de Calais, la commune de Vitry-en-Artois ne peut bénéficier du dispositif de défiscalisation appelé loi PINEL.

�� Contrôle du Multi accueil Jacques Brel ► Intervenant : Catherine VESIEZ � rapport de contrôle de la structure MAC Jacques Brel réalisé par les services de

la CAF 62.

�� Protocole d’expérimentation dite à « blanc » ► Intervenant : Catherine VESIEZ � Protocole "expérimentation de la simplification des prestations de services dans les champs de l'enfance et de la jeunesse".

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�� Groupe SIA ► Intervenant : Christian DELATTRE � Transmission du rapport d'activités et RSE (Réseau Sociale et Environnemental)

2015, le 08/06/2016 par courrier.

Document disponible en mairie. �� Club de Badminton ► Intervenant : Christian DELATTRE � Information quant à l'obtention du label 2 étoiles du club de Vitry-en-Artois.

�� Rapport d'activité 2015 de Habitat 62/59 PICARDIE ► Intervenant : Christian DELATTRE � Rapport d'activité 2015 de Habitat 62/59 PICARDIE, transmis le 02/08/2016.


�� Rapport d'activité 2015 de ICF Habitat ► Intervenant : Christian DELATTRE � Rapport d'activité 2015 de ICF Habitat, transmis le 02/08/2016.


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REMERCIEMENTS

�� Opération « permis internet » ► de la part de : Mme LOUF Chantal, Directrice groupe scolaire Jean Jaurès � Remerciements pour la transmission de photographies prises lors de l'opération

"permis internet". �� Transmission info flash ► de la part de : Catherine Génisson � Remerciements quant à l'envoi de l'info flash de juin 2016. � Remerciements quant à l'envoi de l'info flash de juillet août 2016. �� Aide à la mini entreprise « squid » ►de la part de : mini entreprise Squid / Collège Pablo Neruda � Remerciements quant à l'aide apportée pour le développement de la mini

entreprise "squid". �� Funérailles ► de la part de : Famille Pouchain � Remerciements concernant les différentes marques de sympathie (…) relatives au

décès de René Pouchain.

�� Funérailles ► de la part de : Catherine Génisson � Hommage rendu par Mme Génission à la mémoire de M Fauquembergue. �� Funérailles ► de la part de : Famille Fauquembergue � Remerciements quant à l'hommage rendu à M Fauquembergue par monsieur le

Maire lors de ses obsèques.

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�� Organisation colonies d’été ► de la part de : enfants et ado de la colonie d'été � Remerciements pour l'organisation de la colonie. �� Promotion Mme la Préfète du Pas-de-Calais ► de la part de : Madame la Préfète du Pas-de-Calais � Remerciements suite au message que lui a adressé Pierre Georget, afin de la

féliciter de sa promotion dans l'ordre de la Légion d'Honneur.

�� Taille d’arbres ► de la part de : M Mme Laurant � Remerciements quant à l'intervention de Pierre Georget pour la taille des arbres de

la minoterie.

�� Intervention particulière ► de la part de : Mme Virginie DELMER � Remerciements quant à l'intervention de Monsieur Le Maire en faveur de son

animal. �� Hommage ► de la part de : Direction Départementale de la sécurité Publique du Pas-de-Calais Circonscription de sécurité publique d'Arras � Remerciements quant au témoignage de compassion suite à la disparition tragique

de deux fonctionnaires de police.

�� Hommage / salle intergénérationnelle ► de la part de : Arlette Decourrière � Remerciements concernant l'hommage rendu à son mari notamment au travers de

la dénomination de la salle intergénérationnelle au nom de Lucien Decourrière.

�� Cadeau fête des mères ► de la part de : Marie-Madeleine Daussy � Remerciements pour le cadeau des fêtes des mères.

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�� Parcours du cœur ► de la part de : Fédération Française de Cardiologie � Remerciement concernant la participation de la collectivité à l'organisation du

Parcours du cœur.

�� Subvention association ► de la part de : Association "Faites la République" � Remerciements concernant l'octroi d'une subvention majorée par rapport aux

années antérieures.

�� Subvention association ► de la part de : ADATEEP 62 (Association Départementale des Transorts Educatifs de

l'Enseignement Public) � Remerciement octroi d'une subvention.

�� Subvention association ► de la part de : ADAMA 62 � Remerciement octroi d'une subvention.

�� Subvention association ► de la part de : Association Prévention Routière � Remerciements quant à l'octroi d'une subvention de 50 €.

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�� Subvention association ► de la part de : Secours catholique � Remerciements quant à l'octroi d'une subvention.

�� Stage ► de la part de : Mélissa Mussard � Remerciements pour l'accueil qui lui a été réservé lors de son stage au sein de nos

services de la Police Municipale.

�� Stage ► de la part de : Montagne Louis � Remerciements pour stage à la Police Municipale.

�� Concours de pêche ► de la part de : Mlle VANMACKELBERG Lola � Remerciements quant à l’organisation du concours de pêche.

Le Maire

Pierre GEORGET

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Documents

R ORDRE DU JOUR - Mairie de Vitry-en-Artois...2016/09/30 · Monsieur Pierre GEORGET propose à l’assemblée, 1. Création d'un poste titulaire d'Animatrice de Jeunes Enfants Intervenant