R É P O N S E S

QUALIFICATIONSDE

BRIGADIER DE POLICE

001 - De quelle année date la loi fondamentale encadrant la liberté de la presse ?

• A - 1789

• B - 1848

• C - 1881

• D - 1901

002 - La loi « informatique et libertés » vise :

• A - Tous les types de fichiers ;

• B - Tous les types de fichiers contenant des données à caractère personnel ;

• C - Seulement les fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel.

003 - Photocopier ou filmer une personne dans un lieu privé est une atteinte au respect de sa vie privée. Sont considérés comme lieux privés :

• A - Un commissariat ;

• B - Une plage ;

• C - Une chambre d’hôpital ;

• D - Une prison ;

• E - Une chambre d’hôtel.

004 - Le sigle C.A.D.A. signifie :

• A - Centre d’admission des autorités ;

• B - Commission d’analyse de la déontologie administrative ;

• C - Commission d’accès aux documents administratifs ;

• D - Comité d’aide départementale aux administrés ;

• E - Centre d’analyse des documents administratifs.

005 - Le Président de la république a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale :

• A - OUI ;

• B - NON.

006 - Le juge de proximité ne peut juger que des affaires civiles :

• A - VRAI ;

• B - FAUX.

007 - L’assemblée délibérante de la commune s’appelle :

• A - Le conseil communal ;

• B - Le conseil général ;

• C - Le conseil municipal ;

• D - L’assemblée cantonale.

008 - Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent leurs fonctions depuis plus de 6 mois :

• A - Les gradés et gardiens ;

• B - Les officiers de police ;

• C - Les commissaires de police.

009 - Comment est désigné le président du Conseil constitutionnel ?

• A - Il est élu par les autres membres du Conseil constitutionnel ;

• B - Il est élu par le Parlement réuni en Congrès ;

• C - Il est nommé par le Président de la République ;

• D - Il est nommé par le Premier Ministre ;

• E - Il est élu par un collège de grands électeurs.

010 - Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par :

• A - Un magistrat élu par ses pairs ;

• B - Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

• C - Le président de la Cour de cassation ;

• D - Le Premier ministre ;

• E - Le Président de la République.

011 - En cas de décès du Président de la République pendant son mandat, qui exerce provisoirement ses fonctions ?

• A - Le président du Sénat ;

• B - Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

• C - Le président du Conseil constitutionnel ;

• D - Le Premier ministre ;

• E - Le président de l’Assemblée nationale.

012 - La durée du mandat de député à l’Assemblée nationale est de :

• A - 6 ans ;

• B - 3 ans ;

• C - 4 ans ;

• D - 5 ans.

013 - Le Parlement comprend :

• A - Le Conseil constitutionnel ;

• B - L’Assemblée nationale ;

• C - Le Sénat ;

• D - Le conseil économique et social.

014 - Les sénateurs sont élus :

• A - Au suffrage universel direct ;

• B - Au suffrage universel indirect ;

• C - Au suffrage censitaire direct ;

• D - Au suffrage censitaire indirect.

015 - L’Assemblée nationale est renouvelée :

• A - Par tiers tous les 3 ans ;

• B - Par moitié tous les 3 ans ;

• C - Intégralement tous les 5 ans ;

• D - Intégralement tous les 6 ans.

016 - Le cadre juridique de l’enquête préliminaire peut s’appliquer à toutes les infractions :

• A - VRAI ;

• B - FAUX.

017 - L’article 122-5 alinéa 2 du Code Pénal dispose que la défense des biens ne permet pas de justifier un homicide volontaire :

• A - VRAI ;

• B - FAUX.

018 - Pour procéder à une perquisition en enquête préliminaire, les O.P.J. et A.P.J. 20 ont les mêmes pouvoirs en la matière :

• A - VRAI ;

• B - FAUX.

019 - La complicité par aide ou assistance en matière de contravention est :

• A - Punissable dans tous les cas ;

• B - Punissable lorsque le règlement le prévoit.

020 - Dans le cadre juridique de l’enquête de flagrant délit, l’A.P.J. 20 peut :

• A - Appréhender l’auteur des faits ;

• B - Procéder à une palpation de sécurité ;

• C - Procéder à une fouille à corps ;

• D - Perquisitionner avec assentiment écrit de la personne concernée ;

• E - Procéder à des saisies et mises sous scellés.

021 - Quels sont les mandats que peut délivrer un juge d’instruction ?

• A - Mandat d’amener ;

• B - Mandat de recherche ;

• C - Mandat de dépôt ;

• D - Mandat de perquisition ;

• E - Mandat d’arrêt.

022 - Parmi les propositions suivantes, dans quel(s) cas y a-t-il crime ou délit flagrant ?

• A - Le crime ou le délit qui se commet actuellement ;

• B - Le crime ou le délit qui vient de se commettre ;

• C - Le crime ou le délit commis il y a sept jours ;

• D - Le crime ou le délit commis il y a trente jours.

023 - Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles pour lesquelles l’enquête de flagrance est applicable ?

• A - L’auteur commet actuellement le délit de provocation à la rébellion ;

• B - L’auteur recèle actuellement une automobile volée depuis neuf jours ;

• C - L’auteur trace actuellement des tags effaçables sur un véhicule, causant un dommage léger.

024 - En enquête préliminaire, l’audition d’un plaignant est de la compétence :

• A - Des seuls O.P.J. ;

• B - Des A.P.J. 20 et A.P.J.A. 21 ;

• C - Des O.P.J. et des A.P.J. 20.

025 - Quels sont les principaux points développés dans un rapport de synthèse :

• A - Les faits – l’enquête – la conclusion ;

• B - Le transport sur les lieux – les constatations – l’enquête de voisinage ;

• C - L’interpellation – la mise à disposition – la garde à vue ;

• D - L’évènement – les date et heure – l’auteur – les destinataires.

026 - Sauf exceptions prévues par la loi, le délai de prescription de l’action publique est de :

• A - 2 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes ;

• B - 1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits, 10 ans pour les crimes ;

• C - 2 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits, 15 ans pour les crimes ;

• D - 1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes.

027 - En enquête préliminaire, l’agent de police judiciaire de l’article 20 du code de procédure pénale peut :

• A - Décider du placement en garde à vue l’auteur présumé des faits ;

• B - Procéder à l’audition du mis en cause ;

• C - Effectuer une vérification d’identité ;

• D - Effectuer une fouille à corps.

028 - Quelles personnes peuvent être entendues sur procès-verbal ?

• A - Le plaignant ;

• B - La victime ;

• C - Le témoin ;

• D - Le mis en cause.

029 - Parmi les peines suivantes, quelles sont celles applicables aux contraventions ?

• A - Amende ;

• B - Emprisonnement jusqu’à 1 an ;

• C - Peines restrictives ou privatives de droits.

030 - Le FAED ne comporte aucune information commune à la police et à la gendarmerie :

• A - VRAI ;

• B - FAUX.

031 - S.C.I.J. signifie :

• A - Service central d’information judiciaire ;

• B - Service central d’identité judicaire ;

• C - Service central d’investigation judiciaire ;

• D - Système commun d’interrogation judiciaire ;

• E - Système commun d’interprétation juridique.

032 - Les interrogations simples du F.V.V. peuvent se faire à partir du numéro :

• A - D’immatriculation ou du nom ( pour un bateau ou un aéronef ) ;

• B - De série ;

• C - D’enregistrement au tribunal d’instance ;

• D - De cadre ( pour les cycles ).

033 – Les réquisitions aux fins de demandes d’enregistrement des empreintes génétiques au F.N.A.E.G. peuvent être dressées par :

• A - Un OPJ ;

• B - Un APJ ;

• C - Tout fonctionnaire de police ;

• D - Un procureur de la république ;

• E - Un juge d’instruction.

034 - Au sein de la direction générale de la police nationale, quelles sont les entités directement rattachées au Directeur général :

• A - La mission de lutte anti-drogue ( MILAD ) ;

• B - La direction générale des collectivités locales ( DGCL ) ;

• C - La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ( DLPAJ ) ;

• D - L’unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion ( RAID ) ;

• E - Le service de sécurité du ministère de l’intérieur ( SSMI ).

035 - De quelle autorité ministérielle dépend le Service de protection des hautes personnalités ( S.P.H.P. ) ?

• A - Le ministre des affaires étrangères ;

• B - Le ministre de la défense ;

• C - Le ministre de l’intérieur ;

• D - Le garde des sceaux, ministre de la justice.

036 - Le règlement général d’emploi de la police nationale liste les missions et activités de la police nationale. Parmi celles-ci, on trouve :

• A - La protection des personnes et des biens ;

• B - Le maintien de l’ordre public ;

• C - Le recrutement des croupiers dans les cercles de jeux ;

• D - La recherche des déserteurs ;

• E - La recherche de renseignements.

037 - Les adjoints de sécurité sont exclus de tout système de permanence ou d’astreinte :

• A - VRAI ;

• B - FAUX.

038 - Parmi les jours ou crédits horaires pouvant alimenter un compte épargne temps, on trouve :

• A - Des congés annuels ;

• B - Des congés bonifiés ;

• C - Des crédits fériés ;

• D - Des jours ou crédits horaires A.R.T.T. ;

• E - Des repos de pénibilité spécifique.

039 - En régime hebdomadaire sans permanence ni astreinte, le rappel sur un repos légal ou jour férié est restitué au coefficient de :

• A - 150 % ;

• B - 175 % ;

• C - 200 % ;

• D - 250 %.

040 - En matière de congé d’adoption, cochez les bonnes affirmations :

• A - Si l’agent n’a pas d’enfant, le congé est de dix semaines ;

• B - Si l’agent n’a pas d’enfant, le congé est de trois jours ;

• C - Les hommes et les femmes ont les mêmes droits ;

• D - Ce congé n’existe pas encore.

041 - Un fonctionnaire actif de la police nationale qui, hors service, tiendrait en public des propos de nature à porter la déconsidération du corps auquel il appartient peut faire l’objet de sanctions disciplinaires :

• A - VRAI ;

• B - FAUX.

042 - La provocation directe à la rébellion est :

• A - Non punissable ;

• B - Une contravention ;

• C - Un délit ;

• D - Un crime.

043 - Comment un fonctionnaire de police doit-il faire preuve d’impartialité à l’égard d’un témoin ?

• A - En s’abstenant de prendre sa déclaration ;

• B - En évitant tout jugement a priori, notamment en raison de son origine, de sa condition sociale, de ses antécédents judiciaires ou de ses relations ;

• C - En reproduisant fidèlement ses déclarations.

044 - Comment un fonctionnaire de police doit-il faire preuve d’intégrité dans les rapports avec l’auteur d’une infraction ?

• A - En se conformant scrupuleusement aux règles juridiques d’enquête ;

• B - En étant impartial, notamment en enquêtant non seulement à charge mais aussi à décharge ;

• C - En se montrant d’une probité et d’un désintéressement sans faille ;

• D - En maintenant un contact intéressé avec lui à l’issue de la procédure ;

• E - En observant strictement la règle du secret professionnel.

045 - Parmi ces cas de rétention d’une personne, lesquels ont un caractère administratif ?

• A - La garde à vue ;

• B - Le placement en dégrisement d’une personne en état d’ivresse publique et manifeste ;

• C - La vérification d’identité ;

• D - Le recueil temporaire des malades mentaux.

046 - Les mesures de sécurité pouvant être mises en œuvre lors de la retenue d’un individu dans des locaux de police sont :

• A - La fouille de sécurité ;

• B - La palpation de sécurité ;

• C - La fouille à corps.

047 – Les instructions ministérielles du 11 mars 2003 visent :

• A - Les conditions matérielles de la garde à vue ;

• B - La durée de la garde à vue ;

• C - L’organisation du temps de travail dans la police nationale ;

• D - L’usage des véhicules administratifs.

048 - Les registres manuels utilisés dans les commissariats ou postes de police sont :

• A - Le registre des personnes gardées à vue ;

• B - Le registre d’écrou ;

• C - Le registre dit « des niveaux d’alerte » ( plan Vigipirate ) ;

• D - Le registre de l’armement collectif.

049 - Le carnet de bord d’un véhicule de police comporte notamment les renseignements suivants :

• A - Le kilométrage au compteur en début et fin de mission ;

• B - La nature de la mission ;• C - Le nom du conducteur ;• D - La date d’obtention du permis de conduire du

conducteur ;• E - Un rappel de l’article 7 du code de

déontologie.

050 - Le réseau A.C.R.O.P.O.L. offre des communications :

• A - De phonie en réseau ;

• B - De phonie hors réseau ;

• C - Infrarouge ;

• D - De données ( messageries, etc…).

051 - Le recours à la vidéosurveillance afin d’assurer la protection des locaux de police est :

• A - Interdit par la loi ;

• B - Possible et prévu par la loi ;

• C - Libre sans restriction.

052 - La « charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes » s’adresse :

• A - Aux policiers ;• B - Aux douaniers ;• C - Aux gendarmes ;• D - Aux agents de l’O.N.F. ;• E - Aux marins pompiers.

053 - La politique de communication de la police nationale est définie par le D.G.P.N. :

• A - VRAI ;

• B - FAUX.

054 - Dans le domaine de la culture du résultat, il existe plusieurs types d’aptitudes fondamentales plus ou moins déterminantes dans la réussite d’une action :

• A - Les aptitudes statutaires ;• B - Les aptitudes physiques ;• C - Les aptitudes psychomotrices ;• D - Les aptitudes référentielles ;• E - Les aptitudes mentales.

055 - Un animateur de réunion qui adopte un style non directif, risque en terme d’évolution des rapports au sein de son équipe de :

• A - Favoriser l’émergence de clans ;• B - Provoquer l’agressivité de la part des

participants ;• C - Provoquer une dépendance par rapport à lui ;• D - Orienter la réflexion.

056 - Au sein d’un groupe, les facteurs de la performance collective sont notamment :

• A - Une déontologie et un sens communs face au public ;

• B - Une intelligence partagée du fonctionnement de l’organisation ;

• C - Une digression constante et ciblée ;• D - Un fort sentiment d’appartenance au groupe.

057 - En matière de relations avec le public, les attitudes d’écoute active «  d’enquête » et « d’interprétation » sont identique :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

058 - Les réactions de défense sociale sont différents types d’attitudes que chacun est susceptible d’adopter face à des situations de frustration voire d’agressions verbales. Ces réactions s’intitulent :

• A - Les mises à distance ;

• B - Les immobilisations ;

• C - Les retournements ;

• D - Les rapprochements.

059 - La réunion de production a pour objectif de :

• A - Lancer une réflexion prospective et trouver des idées ;

• B - Prendre une décision collégiale ;

• C - Resserrer les liens du service ;

• D - Transmettre des informations.

060 - Quels types de plans peuvent structurer le discours lors d’une prise de parole en public ?

• A - Le modèle S.O.S.R.A. ;

• B - Le plan scientifique ;

• C - Le plan directif ;

• D - Le plan dialectique ;

• E - Le plan managérial.

061 - Quelles sont les étapes de la stratégie de négociation dans le cadre de la gestion des conflits interpersonnels ?

• A - Déterminer la nature du conflit ;

• B - Ouvrir le dialogue ;

• C - Écouter et comprendre le point de vue de l’autre ;

• D - Trouver une solution acceptable pour tous.

062 - Plusieurs types de stress ont été définis :

• A - Le stress révélateur ;

• B - Le stress négatif ;

• C - Le stress dépassé ;

• D - Le stress cumulatif.

063 - L’émergence des conflits interpersonnels trouve son explication dans différents facteurs qui peuvent être éventuellement associés à :

• A - Des problèmes de communication ;

• B - Des différences individuelles ;

• C - Des problèmes de rôles ;

• D - La rareté des ressources intellectuelles et matérielles.

064 - Le rite dit « des témoins de Jéhovah » a été qualifié de « secte » par deux rapports parlementaires :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

065 - Parmi ces pratiques, quelles sont celles appartenant au rite catholique romain ?

• A - La fête des « Rameaux » ;

• B - La fête de « Roch Hachana » ;

• C - La confession pour se réconcilier avec dieu et avec l’église ;

• D - Le respect du jeûne et de l’abstinence le Vendredi - Saint ;

• E - La circoncision rituelle des garçons le lundi de « Pentecôte ».

066 - La mise en place du réseau intranet au sein de la police nationale a entraîné la disparition du réseau « RESCOM » jugé obsolète :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

067 - Au ministère de l’intérieur, MINOTAURE est le nom donné à :

• A - Un plan d’alerte en cas de menaces bactériologiques ;

• B - Un procédé de cryptage des communications radio ;

• C - Une passerelle de filtrage et de sécurisation des communications entre le réseau intranet du

ministère et Internet ;

• D - Un comité chargé de développer la coopération policière avec les pays francophones.

068 - Parmi les produits stupéfiants cités ci-dessous, quels sont ceux pouvant être mortels en surdose ?

• A - La morphine ;

• B - L’héroïne ;

• C - Le cannabis ;

• D - Le crack ;

• E - Le P.C.P. ( poudre d’ange ).

069 - Dans le cadre de la police judiciaire, outre les actes de procédure relevant du droit commun, la lutte anti-terroriste s’appuie sur des moyens définis pour la criminalité organisée :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

070 - Le SEMTEX est :

• A - Un groupuscule terroriste breton dissident ;

• B - Un explosif communément utilisé par les terroriste ;

• C - Un groupe d’experts anti-terrorisme associant douaniers, gendarmes, policiers ;

• D - Un hallucinogène puissant ;

• E - Un calmant.

071 - Les unités engagées dans la lutte anti - terroriste sont :

• A - La division nationale anti-terroriste ;

• B - La direction de la surveillance du territoire ;

• C - L’unité de coordination de la lutteanti-terroriste ;

• D - La sous direction de la recherche de la D.C.R.G..

072 - Les délits prévus par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer sont tous punissables de peines d’emprisonnement :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

073 - Les différents niveaux d’alerte du plan Vigipirate sont codifiés par les couleurs :

• A - Vert, orange, rouge, noir ;

• B - Jaune, orange, rouge, écarlate ;

• C - Vert, orange, rouge, écarlate ;

• D - Vermillon, bleu-loire, indigo, sépia.

074 - Dans le domaine du traitement du renseignement, le procès-verbal ou rapport de transmission devra :

• A - Être rédigé dans un style clair ;

• B - Faire apparaître une opinion personnelle et subjective ;

• C - Éviter toute neutralité ;

• D - Faire apparaître le degré de confiance accordé par le policier à sa ou ses sources.

075 - Dans le domaine des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité de la personne, un lien de causalité entre la faute et le dommage est nécessaire pour caractériser l’infraction. Ce lien doit présenter les caractères suivants :

• A - Certitude absolue de ce lien ;

• B - Lien de causalité direct ou indirect ;

• C - Simultanéité absolue et impérative de la faute et du dommage.

076 - Les atteintes involontaires à la vie peuvent être qualifiées de crimes :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

077 - L’empoisonnement suppose :

• A - L’administration de substances mortelles ou de nature à entraîner la mort ;

• B - L’administration de substances nuisible à la santé ;

• C - L’administration de denrées périmées.

078 - L’article 222-3 du C.P. dispose que le crime de « tortures et actes de barbarie » est aggravé lorsqu’il est commis :

• A - Avec usage ou menace d’une arme ;

• B - Sans préméditation ;

• C - A raison de l’orientation sexuelle de la victime ;

• D - Sur une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur.

079 - Les appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores sont des formes particulières de violences :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

080 - Imposer à la vue d’autrui, sans son consentement, des photographies obscènes est constitutif de l’infraction :

• A - De diffusion de messages contraires à la décence ;

• B - D’exhibition sexuelle ;

• C - A la fois de diffusion de messages contraires à la décence et d’exhibition sexuelle.

081 - Le viol entre époux est punissable :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

082 - Une agression sexuelle autre que le viol est dite aggravée ( au sens de l’article 222-28 du C.P. ) lorsqu’elle :

• A - A entraîné une blessure ou une lésion ;

• B - Est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par tout autre personne ayant

autorité sur la victime ;

• C - Est commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

• D - Est commise impérativement par au moins trois personnes agissant en qualité d’auteur ou

complice ;

• E - Est commise avec usage ou menace d’une arme.

083 - Un G.I.R. dédié à la lutte contre les réseaux d’économie souterraine sévissant dans la capitale a été créé à la préfecture de police :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

084 - Présenter la drogue sous un jour favorable est une infraction prévue par :

• A - Le code pénal ;

• B - Le code de la consommation ;

• C - Le code des douanes ;

• D - Le code de la santé publique.

085 - La provocation à l’usage illicite de stupéfiants consiste :

• A - A offrir des produits afin de créer une dépendance ;

• B - A administrer des produits à l’insu du consommateur ;

• C - A faire l’apologie du produit en le présentant sous un jour favorable.

086 - La cocaïne et le crack sont des produits stupéfiants classés :

• A - Excitants ;

• B - Perturbateurs ;

• C - Calmants.

087 - Les victimes de l’extorsion peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

088 - L’infraction d’extorsion de biens matériels suppose que la victime :

• A - Effectue elle-même une remise de biens dont elle est en possession en raison des menaces ou des violences dont elle fait l’objet ;

• B - Fasse l’objet d’une soustraction de biens dont elle est en possession ;

• C - Connaisse impérativement son agresseur ;

• D - Soit agressée impérativement par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

089 - Un vol commis avec l’usage ou menace d’une arme est :

• A - Une contravention ;

• B - Un délit ;

• C - Un crime.

090 - Dans les particularités de la poursuite concernant l’infraction de vol, on admet l’immunité familiale quand ce vol a lieu au préjudice :

• A - D’un grand-père ;

• B - D’un frère ;

• C - Du conjoint ( non séparé de corps ) ;

• D - D’une cousine.

091 - Pour que l’infraction d’escroquerie soit constituée, le préjudice :

• A - Est facultatif ;

• B - Doit nécessairement atteindre un vingtième de la valeur du patrimoine de la victime ;

• C - Doit nécessairement atteindre la somme de 750 euros ;

• D - Est indispensable.

092 - Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours est punissable d’une peine :

• A - Contraventionnelle ;

• B - Délictuelle ;

• C - Criminelle.

093 - La diffusion, à l’égard de tout public, de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction est :

• A - Non punissable ;

• B - Une contravention ;

• C - Un délit ;

• D - Un crime.

094 - Quel est le principe fondateur des accords de SHENGEN :

• A - La libre circulation des capitaux ;

• B - La libre circulation des personnes ;

• C - L’harmonisation de la politique en matière de transports terrestres ;

• D - La création du mandat d’arrêt européen.

095 - Le contrôle de la situation administrative d’un étranger ( en dehors du cadre du contrôle d’identité défini par l’art. 78-2 du C.P.P. ) est possible dans les cas suivants :

• A - Personne conversant dans une langue étrangère ;

• B - Personne distribuant des tracts rédigés en langue étrangère ;

• C - Personne conduisant un véhicule immatriculé à l’étranger ;

• D - Personne de couleur ayant une coiffure de type « rasta ».

096 - En France, la suppression des contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen ne fait pas obstacle à ce que l’administration fasse des contrôles d’identité et de régularité du séjour, sur l’ensemble du territoire national :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

097 - L’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire est :

• A - Une contravention ;

• B - Un délit ;

• C - Un crime.

098 - Le travail dissimulé vise plusieurs situations juridiques distinctes mais qui peuvent coexister :

• A - La dissimulation de ressources ;

• B - La dissimulation d’activité ;

• C - La dissimulation d’emploi salarié.

099 - Une personne interpellée alors qu’elle utilise un document, à l’origine sincère et exacte, délivré par une administration publique, mais dont certaines mentions sont devenues erronées, commet l’infraction :

• A - De faux dans un document administratif ;

• B - De faux dans une écriture publique ;

• C - D’usage d’un document portant des mentions incomplètes ou inexactes ;

• D - Ne commet pas d’infraction.

100 - Dans la carte nationale d’identité sous forme de document plastifié informatisé postérieur au 01. 11. 1994, ont trouve :

• A - La mention « UNION EUROPEENNE » apparaissant sous rayonnement ultraviolet ;

• B - Des têtes de Marianne en filigrane ;

• C - Un bandeau d’aspect nacré avec présence de 4 sigles « R F » ;

• D - Un drapeau européen.

101 - Qu’est ce qu’une arme automatique ?

• A - Une arme dont l’opération de tir est automatique ;

• B - Une arme dont l’opération de tir est manuelle ;

• C - Une arme dont l’opération de rechargement est automatique ;

• D - Une arme dont l’opération de rechargement est manuelle.

102 - En matière d’armement, qu’est ce qu’une sûreté ?

• A - Un mécanisme qui rompt le cycle de fonctionnement ;

• B - Un mécanisme qui permet le déchargement d’une arme.

103 - Combien de cartouches au maximum contient le P.A. SIG SAUER modèle 2022 mis en service ?

• A - 14 ;

• B - 15 ;

• C - 16.

104 - Dans le P.A. SIG SAUER modèle 2022, quel est le nom du ressort qui permet la rotation du marteau vers l’avant ?

• A - Le ressort de rebondissement ;

• B - Le ressort récupérateur ;

• C - Le ressort de percussion.

105 - Quelle est l’utilité de la gâchette sur le P.A. SIG SAUER modèle 2022 ?

• A - Elle permet de libérer le marteau ;

• B - Elle permet de maintenir le marteau à l’arrière ;

• C - Elle permet le tir en double action.

106 - Comment doit être stocké le P.A. SIG SAUER modèle 2022 au domicile ?

• A - Dans sa mallette individuelle disposant d’un mécanisme de sécurité à combinaison ;

• B - L’arme dans la mallette et les chargeurs garnis à un autre endroit dans le domicile ;

• C - L’arme ne doit jamais être stockée au domicile.

107 - En matière de grenades, les G.I. et G.L.I. sont classées en première catégorie :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

108 - Quelle est l’utilité du porte retard ?

• A - Il enflamme le corps de la grenade ;

• B - Il propulse la grenade.

109 - Quels sont les éléments qui composent le dispositif de propulsion à retard (D.P.R.) ?

• A - Le culot propulsif ;

• B - Le bouchon allumeur ;

• C - Le porte retard.

110 - Quelle est la distance d’emploi du lanceur de balles de défense ( L.B.D. ) ?

• A - Entre trois et dix mètres ;

• B - Entre cinq et douze mètres.

111 - Comment doit être porté le lanceur de balles de défense (L.B.D.) par le passager arrière d’un véhicule ?

• A - Mis en service ;

• B - Tenu à deux mains ;

• C - Le canon dirigé vers la portière la plus proche.

112 - Un pistolet d’alarme est classé en ?

• A - Première catégorie ;

• B - Quatrième catégorie ;

• C - Septième catégorie.

113 - Un mineur de 17 ans, détenteur d’un permis de chasser, peut acheter une arme de cinquième catégorie s’il obtient l’accord parental :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

114 - Les armes neutralisées sont classées en huitième catégorie :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

115 - Une arme à feu camouflée sous la forme d’un objet est classée en quatrième catégorie :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

116 - Un poing américain est une arme de septième catégorie :

• A - Vrai ;

• B - Faux.

117 - Lors d’une intervention de police, qui peut être soumis au port des menottes ?

• A - Une personne calme qui a commis un délit ;

• B - Une personne dangereuse pour elle-même ou pour autrui ;

• C - Une personne susceptible de prendre la fuite.

118 - Dans le cadre de l’utilisation des moyens intermédiaires de défense, lors du recours au bâton de police à poignée latérale, quel dispositif mettront en place deux policiers lorsqu’ils bénéficient d’une protection arrière et haute, sécurisée :

• A - Un dispositif en ligne ;

• B - Un dispositif dos à dos.

119 - Le plan rouge, destiné à coordonner l’action des secours, est déclenchée par :

• A - Le chef du service départemental d’incendie et de secours ( S.D.I.S. ) ;

• B - Le Préfet du département ;

• C - Le directeur départemental de la sécurité publique.

120 - Dans le cadre du schéma de zonage du plan PIRATOX, et dans l’hypothèse d’un vent supérieur à un mètre par seconde, la zone d’exclusion est constituée de :

• A - La zone de danger sous le vent ;

• B - La zone de soutien ;

• C - La zone contrôlée ;

• D - La zone de danger immédiat.