RR

AA

PP

PP

OO

RR

TT

DD’’

AA

CC

TT

II

VV

II

TT

EE

SS

22

00

11

44

en quelques chiffres…

Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme 7 rue Condorcet

CS 70007 63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

04 73 28 59 80

R A

2 0 1 4

R A P P O R T D’ A C T I V I T É

LLeess cchhiiffffrreess ccllééss

19 444 appels téléphoniques

97 appels par jour

Le CDG

44 agents titulaires

3 agents non

titulaires de droit privé

6 agents non

titulaires de droit public

9

17

27

A B C

Répartition par catégorie hiérarchique

gestion de 9 682 agents (titulaires et stagiaires)

665 collectivités : 469 communes 196 établissements publics

2/11

Le bureau Président : Roland LABRANDINE, conseiller municipal de Nohanent

1er Vice-président : Tony BERNARD, maire de Châteldon

2ème Vice-président : Hervé PRONONCE, maire du Cendre

3ème Vice-président : Didier LAVILLE, maire d’Aulnat

4ème Vice-président : Cédric ROUGHEOL, Maire de Puy-St Gulmier

Secrétaire : Alain DUMEIL, maire de Beaumont

La composition

20 représentants des communes

Titulaires Suppléants

Roland LABRANDINE, conseiller municipal de Nohanent Florent MONEYRON, maire de Peschadoires Tony BERNARD, maire de Châteldon Eric DUBOURGNOUX, maire de St Gervais-sous-Meymont Hervé PRONONCE, maire du Cendre Marcel ALEDO, maire de Royat Jean HOUILLON, maire de St Victor-la-Rivière Jean-Marc MORVAN, maire d’Orcines Didier LAVILLE, maire d’Aulnat René LEMERLE, maire-adjoint de Dallet Alain DUMEIL, maire de Beaumont Martine BONY, maire de Vernines Rodolphe JONVAUX, maire-adjoint de Chamalières Lionel MULLER, maire de Chapdes-Beaufort Yves ARNAUD, maire d’Olby Eric GOLD, maire de St Priest-Bramefant Cédric ROUGHEOL, maire de Puy-St Gulmier Gérard CHANSARD, maire de Charbonnières-les-Varennes Yves LIGIER, maire du Cheix-sur-Morge Pierrette DAFFIX-RAY, maire de Youx J-François MESSEANT, conseiller municipal de Châtel-Guyon Pascale BRUN, maire d’Augnat René VINZIO, maire de Pont-du-Château Pascal PIGOT, maire des Martres-de-Veyre Flavien NEUVY, maire de Cébazat Pierre PECOUL, maire de Riom Nadine BOUTONNET, maire de Ménétrol Michel CHAMALET, conseiller municipal de Davayat Isabelle GAUTHIER, maire-adjointe d’Issoire Laurent BRUNMUROL, maire de Romagnat Yannick DREVET, maire de Beauregard-Vendon Christiane SAMSON, maire de Courpière Myriam FOUGERE, maire d’Ambert Luc CHAPUT, maire d’Aigueperse Claude NOWOTNY, maire de Thiers Jacques CURÉ, conseiller municipal d’Ennezat Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois Boris SOUCHAL, maire d’Herment Graziella BRUNETTI, maire de St Germain-Lembron Michel GIRARD, maire de St Gervais d’Auvergne

3 représentants des établissements publics

Titulaires Suppléants François RAGE, conseiller communautaire Clermont cté Yves FAFOURNOUX, président CC Gergovie Val d’Allier Christophe SERRE, Vice-président Sancy Artense cté Paul CHANAL, délégué communautaire CC Pays d’Arlanc Sébastien GOUTTEBEL, président SIVOM vallée verte Gérard GUILLAUME, président CC Billom St Dier vallée du Jauron

2 représentants des collectivités non affiliées

Titulaires Suppléants Maurice BATTUT, conseiller général de Pontaumur Michelle CLÉMENT, conseillère générale de Chamalières Jean-Marc BOYER, conseiller général de Rochefort-Montagne Jean-Claude ZICOLA, conseiller général de Riom-Est

6 réunions : 21 février 2014 11 avril 2014 13 juin 2014, 3 juillet 2014 (installation du nouveau CA) 10 septembre 2014 5 décembre 2014

60 délibérations 5 informations

Renouvellement du CA suite aux élections du 25 juin 2014 :

25 élus :

- 20 représentants des communes

- 3 des EPCI

- 2 membres du Département du Puy-de-Dôme

LLee CCoonnsseeiill dd’’aaddmmiinniissttrraattiioonn

3/11

383 arrêtés

4 notes de service

13 réunions internes des chefs de service :

9 janvier 2014 4 juin 2014, 27 janvier 2014, 30 juin 2014 17 février 2014, 9 septembre 2014, 18 mars 2014, 1er octobre 2014, 7 avril 2014, 22 octobre 2014, 29 avril 2014, 24 novembre 2014. 20 mai 2014,

Le 15 octobre 2014 : matinée « portes ouvertes » en vue de présenter l’espace Condorcet à des prestataires du secteur privé ou public dans la perspective de louer les salles de réunion.

Portes ouvertes

Création d’un bulletin trimestriel « le CDG Mag » :

adressé aux collectivités affiliées ou non, mais également aux partenaires institutionnels ainsi qu’aux agents du CDG,

édition du premier numéro en fin d’année 2014 à raison de 1 500 exemplaires.

Réalisation d’une plaquette promotionnelle de l’espace Condorcet éditée à 2 000 exemplaires et envoyée à l’ensemble des collectivités affiliées ou non, aux partenaires institutionnels et à

une cinquantaine d’entreprises et associations professionnelles.

Réalisation de pochettes promotionnelles pour les manifestations organisées

dans l’espace Condorcet à hauteur de 500 exemplaires.

LLaa ddiirreeccttiioonn ggéénnéérraallee

Le management des services

La gestion administrative

6 réunions d’information :

Le 22 septembre 2014 à St Gervais-sous-Meymont,

Le 30 septembre 2014 à Besse,

Les 13 et 17 octobre 2014 au CDG,

Le 21 octobre 2014 à Issoire,

Le 23 octobre 2014 à St Gervais d’Auvergne.

Contrôle de la Chambre régionale des comptes :

exercices 2007 à 2012

4/11

5/11

L’espace Condorcet

Inauguration des nouveaux locaux le 10 octobre 2014 : En présence de : M. Michel FUZEAU, Préfet du Puy-de-Dôme, M. Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général du Puy-de-Dôme, M. Roland LABRANDINE, Président du CDG de la FPT du Puy-de-Dôme et des membres du Conseil d’administration du CDG.

4 salles distinctes d’une superficie totale de 365 m2

Les élections professionnelles

Nombre d’électeurs : Taux de participation :

8 776 électeurs appelés à voter pour les CAP CAP A : 56,54 % CAP B : 50,42 % CAP C : 44,35 %

5 362 électeurs appelés à voter pour le CT

CT : 41,29 %

QQuueellqquueess ffaaiittss mmaarrqquuaannttss

6/11

6%

89%

3%

1% 1%

Charges à caractère général

Dépenses de personnel

Charges courantes

Frais financiers

Dotations aux amortissements

Quelques chiffres…

214 bordereaux de mandats

2 175 mandats

émis

206 bordereaux

de titres

10 941 titres émis

14% 1%

73%

9%

3% Cotisation obligatoire

Cotisation additionnelle

Missions temporaires

Autres missions facultatives (archives, médecine, informatique…)

Divers

LLaa ggeessttiioonn ffiinnaanncciièèrree

Dépenses d’investissement

2 078 600 €

Recettes d’investissement

1 261 000 €

832 bulletins de paies

Remboursement de : 857,41 heures d’ASA soit 16 894,89 € 10 787,74 heures de décharges soit 207 931,64 €

Cotisation obligatoire 1 526 975,26 €

Cotisation additionnelle 147 015,48 €

Mandatement de 833 factures de différents fournisseurs

Réalisation de 2 253 factures

Recettes de fonctionnement 11 359 900 €

(Compte administratif 2014)

Dépenses de fonctionnement 11 193 200 €

(Compte administratif 2014)

7/11

LL’’eemmppllooii

Les déclarations de création ou de vacance d’emplois

Déclarations de création ou vacance

d'emploi seules

Offres avec déclaration de création ou de

vacance d'emploi

Offres sans déclaration de création ou de

vacance d'emploi

Total des opérations (déclarations seules et

avec offres) Nominations

1 945 326 234 2505 1 073

Répartition des offres d’emploi par catégorie

A+ A B C Total

5 110 212 233 560

Les commissions de sélection professionnelle Candidats

Nombre de dossiers 36

Aptes 27

Ne se sont pas présentés 2

Non aptes 7

Inté

rim

7 collectivités

2 043 contrats

505 agents mis à disposition

2 854 paies

314 581,05 € (frais de gestion)

Re

mp

lace

me

nt

43 collectivités

158 contrats

39 agents mis à disposition

220 paies

22 821,23 € (frais de gestion)

Co

ntr

ats

aid

és

68 collectivités

139 contrats

174 agents en collectivités

1 356 paies

4 643,66 € (frais de gestion relatifs aux emplois d'avenir)

1 732 dossiers distribués 91 intervenants 1 650 candidats préinscrits en ligne (jurys, examinateurs,

1 174 candidats admis à concourir concepteurs et correcteurs de copies) 951 candidats présents

7 opérations organisées par le CDG 63 : concours d’adjoint technique de 1° cl (193 candidats / 32 lauréats), concours d’infirmier (72 candidats / 34 lauréats), concours d’auxiliaire de soins de 1° cl (158 candidats / 60 lauréats), examen professionnel d’adjoint technique de 1° cl (532 candidats / 440 lauréats), examen professionnel de rédacteur principal de 2° cl (63 candidats / 24 lauréats), examen professionnel d’animateur principal de 1° cl (3 candidats / 2 lauréats), examen professionnel d’animateur principal de 2° cl (15 candidats / 10 lauréats).

3 concours en conventionnement : adjoint administratif de 1° cl, technicien, technicien principal de 2° cl.

LLeess ccoonnccoouurrss

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LLeess iinnssttaanncceess ppaarriittaaiirreess

Les sanctions disciplinaires

Les commissions paritaires 4 réunions :

17 mars 2014 3 juin 2014 2 octobre 2014 (CT exceptionnel),

18 décembre 2014

CT

5 réunions :

18 mars 2014 16 avril 2014 3 juin 2014 2 octobre 2014 (CAP exceptionnelle)

18 décembre 2014 (CAP & PI)

CA

P 4 réunions :

17 mars 2014 2 avril 2014 3 juin 2014 18 décembre 2014

CH

SCT

Sanctions du 1er groupe :

1 avertissement 5 blâmes 1 exclusion temporaire de fonctions d’1 jour 1 exclusion temporaire de fonctions de 2 jours 3 exclusions temporaires de fonctions de 3 jours

Conseils de discipline de 1er degré 6 dossiers :

1 blâme 1 rétrogradation 1 exclusion temporaire de fonctions de 15 jours 1 exclusion temporaire de fonctions de 16 jours 1 exclusion temporaire de fonctions de 2 ans 1 révocation

Conseils de discipline de recours 3 dossiers :

Sanction du Conseil de discipline de 1er degré : exclusion temporaire de fonctions de 4 mois Sanction proposée par le CDR : exclusion temporaire de fonctions de 4 mois dont 3 avec sursis

Sanction du Conseil de discipline de 1er degré : révocation Sanction proposée par le CDR : exclusion temporaire de fonctions de 18 mois dont 12 avec sursis

Sanction du Conseil de discipline de 1er degré : révocation Sanction proposée par le CDR : avis défavorable à la révocation

9/11

CCoommmmiissssiioonn

ddee rrééffoorrmmee

565 collectivités adhérentes

11 659 agents bénéficiaires

4 394 visites médicales

2 938 entretiens infirmiers

LLaa ssaannttéé aauu ttrraavvaaiill

La médecine préventive

30 collectivités aidées pour 75 jours d’activité terrain

Mission d’inspection 23 collectivités aidées pour 23,5 jours d’activité terrain

Prévention des risques

39 interventions

26 collectivités

45 jours terrains

Interventions ergonomiques

96 collectivités concernées

108 agents reçus en entretien

369 heures d'intervention

Intermédiation sociale & maintien dans l’emploi

11 réunions

475 dossiers

Comité médical

1 246 dossiers

présentés

24 réunions

1 326 saisines

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LLee CCoonnsseeiill ssttaattuuttaaiirree

LL’’aassssiissttaannccee iinnffoorrmmaattiiqquuee

Assistance informatique

Interventions en collectivités :

41 journées

197 demi-journées

Assistance bureautique

83 demi-journées d'interventions

Assistance Magnus

33 collectivités adhérentes

Interventions : 575 appels 240 mails Dépannages : 267 appels , 149 mails, 122 télémaintenances, 322 déplacements sur site

1 940 consultations téléphoniques 1 565 consultations écrites 20 rendez-vous

Mise à jour de la base documentaire : 6 circulaires

5 modèles d’actes Grilles indiciaires

Régime indemnitaire Tableaux d’avancement de grade

LLeess rreettrraaiitteess

8 séances d’information : 164 collectivités 181 agents présents

478 dossiers CNRACL traités

10 collectivités archivées en

2014

386 jours d'interventions

61 collectivités ont fait appel au service depuis sa

création

LL’’aarrcchhiivvaaggee

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