Publication Globale(7)

5/26/2018 Publication Globale(7)

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LES COLLECTIVITS

LOCALESEN CHIFFRES

2014

Direction gnrale des collectivits locales


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DIRECTION GNRALE DES COLLECTIVITS LOCALES

LOCALES

ENCHIFFRES

2014

LES COLLECTIVITS


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Louvrage Les collectivits locales en chiffres est ralis par le Dpartement destudes et des statistiques locales de la Direction gnrale des collectivits locales.Ont contribu cette dition 2014 : Arthur Babelon, Anne Baretaud, Brigitte Belloc,Ludovic Besson, Marie-Christine Floury, Michle Lavigne, Angline Mahen, SabineMeunier, Sylvie Plantevignes.


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PRSENTATION

Cet ouvrage constitue la vingt-quatrime dition des Collectivits locales en chiffres. Son objectif est de

fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivits locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivits locales donnent encomplment des chiffres, un commentaire succinct et surtout des dfinitions et des rfrences. Ils retiennenten gnral les donnes disponibles sur les cinq dernires annes. Les sries longues sur les divers sujetssont reprises dans un seul chapitre en fin douvrage. Un chapitre introductif prsente les chiffres cls descollectivits locales.

Les chiffres figurant dans cet ouvrage sont ceux disponibles mi-fvrier 2014. Les donnes

des structures communales et intercommunales sont tablies au 1er

janvier 2014, dautrespeuvent porter sur des annes antrieures en fonction de leur cycle de production.

Le champ couvert dans son acception la plus large est celui des administrations publiqueslocales qui comprennent les collectivits locales et les organismes divers dadministrationlocale. On dsigne couramment dans cet ouvrage par lexpression collectivits locales lensemble form par les collectivits territoriales (terme consacr par la Constitution pourles communes, dpartements et rgions) et les groupements de communes fiscalit pro-pre (mtropoles, communauts urbaines, communauts dagglomration, communautsde communes, syndicats dagglomration nouvelle). Certaines donnes portent sur un

champ largi aux syndicats et aux tablissements publics locaux.

Dans la diffusion des statistiques, on distingue plusieurs ensembles gographiques dela France. La France mtropolitaine comprend les 96 dpartements dEurope. Sy ajoutentles 5 dpartements doutre-mer (Dom) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Runion,Mayotte. Cest le territoire conomique intrieur de rfrence pour la comptabilit nationaleet celui qui fait partie de lUnion europenne. Comme le font couramment les publicationsstatistiques en rfrence la dfinition utilise par les organismes internationaux,Collectivits locales en chiffres emploie lexpression France pour cet ensemble compre-nant la France mtropolitaine et les Dom, auquel sapplique la quasi-totalit des donnes

prsentes. Le territoire de la Rpublique franaise comprend galement la Nouvelle-Caldonie, la Polynsie franaise, les les Wallis et Futuna, les Terres australes et antarc-tiques franaises, les les parses de lOcan indien ainsi que les collectivits statutparticulier, Saint Barthlmy, Saint Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces territoires sontmentionns dans certains tableaux.

Des informations complmentaires sont disponibles sur le site Internet de la DGCL :www.collectivites-locales.gouv.fr


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SOMMAIRE1 LES CHIFFRES CLS DES COLLECTIVITS LOCALES 7

2 LES COLLECTIVITS LOCALES ET LEUR POPULATIONPrsentation - Dfinitions 142-1 Le nombre de collectivits locales en 2014 172-2 Les groupements de collectivits territoriales 182-3 La population des collectivits territoriales 19

2-4 La population des dpartements 202-5 Les communes par taille 222-6 Les villes de plus de 100 000 habitants 232-7 Les groupements de communes fiscalit propre par taille 242-8 Les principaux groupements de communes fiscalit propre 25

3 LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUESLOCALES

Prsentation - Dfinitions 323-1 Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation 343-2 Les comptes des administrations publiques locales 353-3 La formation brute de capital fixe des administrations publiques 363-4 Les prlvements obligatoires 373-5 Les capacits ou besoins de financement des administrations publiques 38

4 LES FINANCES DES COLLECTIVITS LOCALESPrsentation - Dfinitions 40

4-1 Les comptes des collectivits territoriales et de leurs groupements fiscalit propre 424-2 Les comptes des communes 434-3 Les comptes des groupements de communes fiscalit propre 444-4 Les comptes du secteur communal 454-5 Les comptes des dpartements 464-6 Les comptes des rgions 474-7 Les ratios financiers obligatoires du secteur communal 484-8 Les ratios financiers obligatoires des dpartements et des rgions 49

5 LA FISCALIT LOCALEPrsentation - Dfinitions 525-1 Vue densemble de la fiscalit locale 2012 555-2 La fiscalit des trois taxes mnages : produits et taux moyens 565-3 La fiscalit des trois taxes mnages : volution du produit, effet base et effet taux 575-4 La fiscalit des impts conomiques 585-5 Taxe et redevance pour lenlvement des ordures mnagres 595-6 Les contributions de ltat la fiscalit directe locale 60


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6 LES CONCOURS FINANCIERS DE LTATPrsentation - Dfinitions 626-1 Vue densemble des concours financiers de ltat aux collectivits locales 646-2 Les dotations et subventions de fonctionnement 656-3 Les autres concours financiers de ltat 66

7 LES LUS LOCAUXPrsentation - Dfinitions 687-1 Les lus locaux 70

8 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEPrsentation - Dfinitions 728-1 La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique 748-2 Les effectifs des collectivits locales au 31 dcembre 2012 758-3 Les effectifs des collectivits locales par rgion 768-4 Les collectivits locales par taille deffectifs 77

8-5 Le nombre des agents selon la taille de la collectivit 788-6 Les effectifs des collectivits par statut et catgorie hirarchique 798-7 Les effectifs des collectivits par filire, par ge 808-8 Les lections professionnelles dans la fonction publique territoriale 81

9 LMENTS DE CONTEXTEPrsentation - Dfinitions 849-1 Le contexte europen 869-2 Le contexte rgional 889-3 Le contexte dpartemental 90

10 LES SRIES LONGUES 10-1 Les groupements de collectivits territoriales 9610-2 Les comptes des administrations publiques locales 9710-3 Les dpenses des administrations publiques locales ventiles par fonction 9810-4 Les comptes des communes 9910-5 Les comptes des groupements de communes fiscalit propre 10010-6 Les comptes des communes et de leurs groupements fiscalit propre 10110-7 Les comptes des dpartements 102

10-8 Les comptes des rgions 10310-9 Les comptes des collectivits territoriales et de leurs groupements fiscalit propre 10410-10 Les dpenses des collectivits locales dans les principaux domaines transfrs 10510-11 Lendettement des collectivits locales 10610-12 Les taux de fiscalit locale 10710-13 Les produits de fiscalit locale 10810-14 Les compensations et dgrvements de fiscalit directe locale 10910-15 Les effectifs des collectivits locales 11010-16 Les dpenses de personnel des collectivits locales 111


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CHAPITRE

Les collectivits locales en chiffres

1LES CHIFFRES CLSDES COLLECTIVITSLOCALES


10/1158 LES COLLECTIVITS LOCALES EN CHIFFRES 2014

Les chiffres cls des collectivits locales

65,1 millions dhabitants en France.

RPARTITION DES COMMUNES SELON LEUR TAILLE

Taille de la communeNombre decommunes

Part de lapopulation

Taille de la communeNombre decommunes

Part de lapopulation

De 0 499 habitants 19 916 6,9 % Moins de 500 habitants 19 916 6,9 %

De 500 1 999 habitants 11 623 17,5% Moins de 2 000 habitants 31 539 24,4 %

De 2 000 3 499 habitants 2 155 8,7% Moins de 3 500 habitants 33 694 33,1 %

De 3 500 4 999 habitants 922 5,9 % Moins de 5 000 habitants 34 616 39,0 %

De 5 000 9 999 habitants 1 112 11,8% Moins de 10 000 habitants 35 728 50,8 %

De 10 000 19 999 habitants 507 10,8% Moins de 20 000 habitants 36 235 61,5 %



100 000 habitants et plus 41 15,2 % Toutes tailles confondues 36 681 100,0 %Source : Insee, Recensement de la population, population municipale en vigueur en 2014.

RPARTITION DES DPARTEMENTS SELON LEUR TAILLE

Taille du dpartementNombre de

dpartementsPart de lapopulation

Taille du dpartementNombre de

dpartementsPart de la

population

Moins de 300 000 habitants 26 8,0 % Moins de 300 000 habitants 26 8,0 %

De 300 000 499 999 habitants 24 14,0 % Moins de 500 000 habitants 50 22,0 %

De 500 000 799 999 habitants 25 24,4 % Moins de 800 000 habitants 75 46,4 %

800 000 habitants ou plus 26 53,6 % Toutes tailles confondues 101 100,0 %Source : Insee, Recensement de la population, population municipale en vigueur en 2014.

RPARTITION DES RGIONS SELON LEUR TAILLE

Taille de la rgionNombre de

rgionsPart de lapopulation

Taille de la rgionNombre de

rgionsPart de la

population

Moins de 1 000 000 habitants 7 4,8% Moins de 1 000 000 habitants 7 4,8%

De 1 000 000 1 999 999 habitants 9 22,1% Moins de 2 000 000 habitants 16 26,9%

De 2 000 000 3 999 999 habitants 7 31,6% Moins de 4 000 000 habitants 23 58,4%

4 000 000 dhabitants ou plus 4 41,6% Toutes tailles confondues 27 100,0%Source : Insee, Recensement de la population, population municipale en vigueur en 2014.

LINTERCOMMUNALIT FISCALIT PROPRE AU 1er JANVIER 2014

Nombre degroupements

fiscalit propre

Nombre decommunesregroupes

Population(en millionsdhabitants)

Mtropole 1 49 0,5

Communaut urbaine 15 445 7,3Communaut dagglomration 222 4 851 27,1

Communaut de communes 1 903 31 246 27,4

Syndicat dagglomration nouvelle 4 23 0,2

Ensemble des groupements fiscalit propre 2 145 36 614 62,6

dont groupements fiscalit professionnelle unique 1 288 22 698 53,2Sources : DGCL - Insee, Recensement de la population, population totale en vigueur en 2014 (millsime 2011).* France hors Mayotte.

99,8 % des communes* et 96,4 % de la population*appartiennent un groupement fiscalit propre.


11/1159CHAPITRE 1 LES CHIFFRES CLS DES COLLECTIVITS LOCALES

Les administrations publiques locales en 2012 effectuent 21% de la dpense publique

ralisent 71 % de linvestissement public dtiennent 9,5 % de la dette publique.

LES FINANCES DES COLLECTIVITS LOCALES EN 2012(en milliards deuros)

CommunesGroupements

fiscalitpropre

Secteurcommunal :communes

et groupements

Dpartements Rgions Ensemble

Dpenses totales 96,3 39,6 126,6 71,4 27,9 225,9

Dpenses de fonctionnement 65,3 28,4 84,5 56,0 17,2 157,6dont dpenses de personnel 34,1 6,3 40,3 11,5 3,0 54,7

dont intrts de dette 2,3 0,7 2,9 0,9 0,6 4,5

Recettes de fonctionnement 78,2 33,9 102,9 63,7 22,5 189,0

dont concours financiers de ltat 19,2 8,7 28,0 15,0 9,3 52,3

dont impts locaux 31,7 16,7 48,4 19,3 4,5 72,2

dont autres impts et taxes 6,4 4,4 10,9 22,7 7,8 41,4

pargne brute :excdent de fonctionnement 12,9 5,5 18,4 7,6 5,3 31,4

Dpenses dinvestissement 31,0 11,2 42,1 15,3 10,8 68,2

dont dpenses dquipement 22,6 6,9 29,5 6,8 2,8 39,1dont subventions verses 1,5 1,6 3,2 4,6 5,4 13,2

dont remboursements de dette 5,8 1,7 7,6 3,5 2,0 13,0

Recettes dinvestissement 18,8 6,8 25,6 7,3 5,0 38,0

dont emprunt 7,2 3,4 10,6 4,1 3,1 17,9

Dette au 31/12 61,4 20,9 82,3 31,1 19,1 132,5Sources : DGFiP, DGCLLes donnes figurant dans la colonne secteur communal ne correspondent pas la somme des oprations communes et groupements fiscalitpropre : les reversements fiscaux des groupements vers leurs communes membres ont t neutraliss en dpenses comme en recettes de fonctionnement.

Chapitre1




LES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN 2013(en milliards deuros)

Secteurcommunal

Dpartements RgionsToutes

collectivits

Contributions directes 49,93 20,35 4,74 75,02

Produits vots des 3 taxes mnages(y compris la taxe additionnelle au foncier non bti)

37,46 12,19 - 49,64

Taxe dhabitation 20,14 - - 20,14

Taxe sur le foncier bti 16,32 12,19 - 28,50Taxe sur le foncier non bti 1,00 - - 1,00

Produit vot de la contribution fonciredes entreprises et autres produits conomiques

12,48 8,16 4,74 25,38

Cotisation foncire des entreprises 6,93 - - 6,93

Cotisation sur la valeur ajoute des entreprises 4,33 7,92 4,08 16,32

Impositions forfaitaires sur les entreprisesde rseaux (IFER)

0,51 0,25 0,65 1,41

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 0,71 - - 0,71Sources : DGFiP, DGCL.

AUTRES CONTRIBUTIONS PERUES PAR LES COLLECTIVITS LOCALES EN 2012HORS TAXES LIES LURBANISME(en milliards deuros)

Secteurcommunal

Dpartements Rgions Toutescollectivits

Autres contributions (hors taxes lies lurbanisme) 18,96 22,34 8,00 49,30

Taxe denlvement des ordures mnagres 6,09 - - 6,09

Droits de mutation titre onreux (DMTO) 2,22 7,97 - 10,19

Taxe intrieure de consommation sur les produits

nergtiques (TICPE) - 6,54 4,36 10,89Versement destin aux transports en commun 6,85 - - 6,85

Taxe spciale sur les conventions dassurance - 6,63 - 6,63

Taxe sur les cartes grises - - 2,11 2,11

Taxe sur la consommation finale dlectricit (TCFE) 1,35 0,68 - 2,03

Impts et taxes doutre-mer 0,80 0,16 0,62 1,59

Autres taxes 1,65 0,36 0,90 2,91Sources : DGFiP, DGCL.

La taxe dhabitation, les taxes foncires sur les propritsbties et non bties et les impts conomiques rapportent

75 Md aux collectivits locales en 2013.


13/11511CHAPITRE 1 LES CHIFFRES CLS DES COLLECTIVITS LOCALES

Chapitre1 Les principaux transferts de ltat aux collectivits locales en 2014

Dotation globale de fonctionnement 40,1 Md

Fiscalit transfre 29,9 Md Dgrvements dimpts locaux 9,7 Md

TRANSFERTS FINANCIERS DE LTAT AUX COLLECTIVITS TERRITORIALES EN 2014 (101,2 MD)

DGF40,1 Md

Autres concours*1,6 Md

Autres prlvementssur recettes14,1 Md

Produits des amendes0,7 Md

Dgrvementsdimpts locaux

9,7 Md

Fiscalit transfre29,9 Md Missions RCT(hors TDIL et

dotations outre-mer)2,5 Md

Subventionsdes ministres

2,6 Md

Source : loi de finances initiale pour 2014.* TDIL, dotation outre-mer, CAS FNDMA, Programme investissements davenir, fonds emprunts structurs.

RPARTITION DE LA DGF ENTRE CATGORIES DE COLLECTIVITS EN 2014

Communeset groupements de communes

23,05 Md57,5 %

Rgions5,27 Md13,1 %

Dpartements11,79 Md

29,4 %

Source : DGCL, bureau des concours financiers de ltat.


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11,6 %

18,1 %

3,3 %2,5 %

40,7 %

0,0 %

10,7 %

4,2 %

9,3 %7,7 %

4,3 %

7,9 %

2,8 %

11,3 %

0,6 %

4,9 %

1,1 %

% des effectifs(1)% des collectivits

15,8 %

0,6 %

42,3 %

12 LES COLLECTIVITS LOCALES EN CHIFFRES 2014


en milliard deuros

Rgions Dpartements Groupements de communes fiscalit propre Communes

LES DPENSES DE PERSONNEL DES COLLECTIVITS LOCALES DE 1996 2012

Sources : DGFiP, DGCL.

RPARTITION DES COLLECTIVITS EMPLOYEURS ET DES EFFECTIFS(1)PAR TAILLE DE LA COLLECTIVIT(2) EN 2012

Source : Insee, SIASP.Champ : France hors Mayotte.(1) Les effectifs comptabiliss sont les emplois principaux, y compris les bnficiaires de contrats aids.(2) La taille de la collectivit locale est apprcie par le nombre demplois principaux, hors bnficiaires de contrats aids.(3) Ces collectivits nont aucun agent rmunr sur emploi principal. Elles emploient soit des agents sur emplois secondaires, soit des bnficiaires de

contrats aids. Seuls ces derniers sont comptabiliss dans les effectifs.

La fonction publique territoriale compte plus de 1,9 milliondagents (emplois principaux et secondaires, tous statuts)

relevant de prs de 48400 employeurs.


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CHAPITRE


2LES COLLECTIVITSLOCALESET LEUR POPULATION

Prsentation - Dfinitions 14

2-1 Le nombre de collectivits locales en 2014 17

2-2 Les groupements de collectivits territoriales 18

2-3 La population des collectivits territoriales 19

2-4 La population des dpartements 20

2-5 Les communes par taille 22

2-6 Les villes de plus de 100 000 habitants 232-7 Les groupements de communes fiscalit propre par taille 24

2-8 Les principaux groupements de communes fiscalit propre 25

2



Les collectivits locales et leur population

PRSENTATION

La population municipale en vigueur en 2014 est de 65,146 millions de personnes pour la France, et atteint

65,729 millions pour lensemble de la Rpublique Franaise, en ajoutant les collectivits doutre-mer etla Nouvelle-Caldonie. En 5 ans, la population a augment de 2,8 % en France, 2,7 % pour la mtropoleet 5,2 % pour les dpartements doutre-mer. Deux rgions ont vu leur population baisser en 5 ans :les rgions Champagne-Ardenne et Martinique.

En mtropole, la rgion Languedoc-Roussillon est la plus dynamique : Montpellier se distingue parla croissance dmographique la plus forte au sein des villes de plus de 100000 habitants.

Au 1erjanvier 2014, la couverture du territoire franais en intercommunalits fiscalit propre est termine :2145 groupements fiscalit propre couvrent lensemble des dpartements de France (hors drogationsprvues par la loi).

Parmi les 49 communes encore isoles (hors Paris et Mayotte), 41 sont des communes de la petitecouronne parisienne, et 4 des les composes dune seule commune (le de Brhat, le de Sein, Ouessant,le dYeu). Ces communes bnficiaient dune drogation lgislative nexigeant pas leur rattachement un EPCI fiscalit propre. Au 1erjanvier 2016, les 41 communes de la petite couronne parisienne serontcependant regroupes, avec Paris et les 19 EPCI fiscalit propre prexistants sur ces dpartements,afin de constituer la mtropole du Grand Paris.

La rduction du nombre de syndicats se poursuit : ils sont dsormais environ 13400, soit 900 de moinsque lanne prcdente.

POUR EN SAVOIR PLUS

La carte intercommunale au 1erjanvier 2014, Bis n 98, janvier 2014, en ligne sur le portail des collectivits

locales www.collectivites-locales.gouv.fr.

Les donnes relatives la population lgale sont disponibles sur le site de lInsee : www.insee.fr.

Les donnes relatives lintercommunalit sont issues de la base nationale de lintercommunalit (BANATIC),alimente partir des donnes intercommunales ASPIC saisies par les prfectures :www.banatic.interieur.gouv.fr.

Les donnes de synthse sur les intercommunalits sont tlchargeables sur le portail des collectivits localeswww.collectivites-locales.gouv.fr.


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DFINITIONS

15CHAPITRE 2 LES COLLECTIVITS LOCALES ET LEUR POPULATION

Chapitre2Depuis la rvision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont d-

finies comme collectivits territoriales de la Rpublique larticle 72 de la Constitution : les communes ; les dpartements y compris les cinq dpartements doutre-

mer (DOM) ; les rgions y compris les cinq rgions doutre-mer ; les collectivits statut particulier ; les collectivits doutre-mer (COM).

La Nouvelle-Caldonie est une collectivit publique dite sui ge-neris ( de son propre genre) et non une collectivit territoriale.

La commune est la plus petite subdivision administrative

franaise. Certaines communes ont acquis un statut particulier.Cest le cas de Paris, Marseille, Lyon depuis la loi dite PMLdu 31 dcembre 1982.

La loi n2010-1563 du 16 dcembre 2010 de rforme des col-lectivits territoriales instaure un nouveau dispositif de fusion decommunes aboutissant la cration dune commune nouvelle

soumise aux rgles applicables aux communes.Une commune nouvellepeut tre cre en lieu et place de :

communes contigus ; communes appartenant un mme tablissement public

de coopration intercommunale fiscalit propre ; communes contigus membres dtablissements publics

de coopration intercommunale fiscalit propre distincts.

Sauf dlibration contraire du conseil municipal de la communenouvelle dans un dlai de six mois compter de la cration dela commune nouvelle, des communes dlguesreprenantle nom et les limites territoriales de lensemble des anciennescommunes dont la commune nouvelle est issue sont institues

au sein de celle-ci. Le conseil municipal peut dcider dela suppression des communes dlgues dans un dlaiquil dtermine. La commune nouvelle a seule la qualit decollectivit territoriale.

La cration au sein dune commune nouvelle de communesdlgues entrane de plein droit pour chacune dentre elles :

linstitut ion dun maire dlgu, dsign par le conseilmunicipal de la commune nouvelle ;

la cration dune annexe de la mairie dans laquelle sonttablis les actes de ltat civil concernant les habitants de

la commune dlgue.

Le rle des communes dlgues correspond au dispositif dela loi n82-1169 du 31 dcembre 1982 relative lorganisationadministrative de Paris, Marseille, Lyon et des tablissementspublics de coopration intercommunale.

Le dpartement, cr par la loi du 22 dcembre 1789,devient une collectivit territoriale par la loi du 10 aot 1871.

Les dpartements doutre-mer (DOM) ont, quant eux,t crs par la loi du 19 mars 1946.

La rgiona t cre par la loi de dcentralisation du 2 mars1982. La premire lection des conseillers rgionaux au suffrageuniversel direct a eu lieu le 16 mars 1986. Leur existence a tconsacre par la rvision constitutionnelle du 28 mars 2003.La collectivit territoriale de Corse, qui est le plus souventassimile une rgion, est dote dun statut particulier.

Les collectivits doutre-mer (COM)sont, aux termes de

la rvision constitutionnelle du 28 mars 2003, des territoires dela Rpublique franaise dont le statut est rgi par larticle 74de la Constitution. Ces territoires ont des statuts et une organi-

sation interne trs divers rgis par la loi organique. Ils sontau nombre de cinq depuis le 31 mars 2011 date laquelleMayotte est devenu officiellement le cent-unime dpartementde France et le cinquime dpartement doutre-mer.

Les tablissements publics de coopration intercommu-nale (EPCI) dsignent les diffrentes formes de cooprationexistant entre les communes. On distingue deux types dEPCI :

la forme fdrative dite fiscalit propre, caractrisepar une fiscalit directe locale et par lexistence decomptences obligatoires : les communauts urbaines,

les communauts dagglomration, les syndicats dagglo-mration nouvelle, les communauts de communes etles mtropoles.

la forme associative dite sans fiscalit propre, finance parles contributions des communes qui en sont membres :dont les syndicats vocation unique et les syndicats vocation multiple regroups sous la dnomination syndicatsde communes.

Forment la catgorie des groupements de collectivitsterritoriales les tablissements publics de coopration

intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes ferms etouverts, les ples mtropolitains, les agences dpartementales,les institutions ou organismes interdpartementaux et lesententes interrgionales.

La mtropole : cre par la loi n 2010-1563 du 16 dcembre2010 de rforme des collectivits territoriales, la mtropole estun EPCI regroupant des communes, formant la date de sacration un ensemble de plus de 500000 habitants. Une seule

mtropole existe au 1erjanvier 2014 : la Mtropole Nice Cte dAzur.

La Communaut urbaine (CU) : la communaut urbaineregroupe depuis la loi du 16 dcembre 2010 plusieurs com-munes formant un ensemble de plus de 450 000 habitants,dun seul tenant et sans enclave. Les communauts existantantrieurement la loi de 1999 ont des effectifs infrieurs ce seuil et peuvent ne pas avoir adopt le rgime dela FPU. A noter que la loi du 27 janvier 2014 modifie ce seuil 250000 habitants.

La loi n 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation delaction publique territoriale et daffirmation des mtropolesa redfini les mtropoles de droit commun et leurs comptences.

Au 1er janvier 2015, seront transforms par dcret en une mtro-pole les EPCI fiscalit propre qui forment, la date de la crationde la mtropole, un ensemble de plus de 400000 habitants dansune aire urbaine, au sens de lInsee.

Cette loi comporte des dispositions spcifiques pour la mtropoledAix-Marseille-Provence et la mtropole du Grand Paris. Elle creaussi la mtropole de Lyon, collectivit statut particulier au sensde larticle 72 de la Constitution.



Les collectivits locales et leur population

La communaut dagglomration (CA) : cre par la loi

du 12 juillet 1999 et modifie par la loi du 16 dcembre 2010,la communaut dagglomration est un EPCI regroupantplusieurs communes formant, la date de sa cration, un en-semble de plus de 50000 habitants dun seul tenant et sans en-clave, autour dune ou plusieurs communes centre de plus de15 000 habitants (des drogations existent pour ces deux seuilsdmographiques).

Le syndicat dagglomration nouvelle (SAN) est une struc-ture de coopration intercommunale mise en place pour orga-

niser les villes nouvelles.

La communaut de communes (CC) : cre par la loi du6 fvrier 1992 et renforce par la loi du 12 juillet 1999,

la communaut de communes est un tablissement public decoopration intercommunale regroupant plusieurs communes,

associes au sein dun espace de solidarit, autour dun projetcommun de dveloppement conomique et damnagementde lespace.

Les syndicats intercommunaux vocation unique (SIVU)sont des tablissements publics de coopration intercommu-nale. Leur fonctionnement est similaire celui dun syndicat

intercommunal vocation multiple (SIVOM) la diffrenceprs quun SIVU ne dispose que dune unique comptencefixe dans ses statuts : cest un syndicat spcialis. Historique-

ment cest la plus ancienne structure intercommunalepuisquel le a t cre par la loi du 22 mars 1890 sur lessyndicats de communes.

Les syndicats intercommunaux vocation multiple(SIVOM) sont des tablissements publics de coopration

intercommunale. Leur objet nest pas limit une seule uvreou seul objet dintrt intercommunal, mais comprend de

multiples comptences. Le SIVOM exerce des responsabilits

varies qui lui ont t confies par les diffrentes communes.Ces dernires participent troitement au pilotage du SIVOM.De nos jours, SIVU et SIVOM ne forment quune catgorie juri-dique, celle des syndicats de communes.

Les syndicats mixtes ont t crs par un dcret de 1935pour donner aux collectivits la capacit de sassocier entreelles ou avec des tablissements publics. Plusieurs construc-tions sont possibles : le syndicat mixte ferm qui associeuniquement des communes et leurs groupements, le syndicat

mixte ouvert restreint compos de diffrents chelons decollectivits territoriales, le syndicat mixte ouvert largi compre-

nant des tablissements publics tels quune chambre de com-merce et dindustr ie (CCI). Bien que soumis aux rglesapplicables aux EPCI, les syndicats mixtes ne sont pas au senspropre des EPCI, cette qualit tant rserve aux groupementsde communes.

Le ple mtropolitain : cr par la loi n 2010-1563 du 16dcembre 2010, le ple mtropolitain regroupe des tablisse-

ments publics de coopration intercommunale fiscalit propre

formant un ensemble de plus de 300000 habitants. Lun dentre

eux compte plus de 150000 habitants. Par drogation auprcdent alina, le ple mtropolitain peut regrouper, sur unterritoire dun seul tenant et sans enclave, des tablissements

publics de coopration intercommunale fiscalit propreformant un ensemble de plus de 300000 habitants et compre-

nant au moins un tablissement public de coopration inter-communale de plus de 50000 habitants limitrophe duntat tranger. A noter que les conditions dligibilit sont

modifies par la loi du 27 janvier 2014 prcdemment cite.

Le recensement de la population :la nouvelle mthode derecensement (voir loi du 27 fvrier 2002) repose sur deux prin-

cipes :* Les communes de moins de 10000 habitantsralisent dsormais une enqute de recensementexhaustive tous les cinq ans, raison duncinquime des communes chaque anne.

* Les communes de 10000 habitants ou plus ralisenttous les ans une enqute par sondage auprsdun chantillon de 8 % des logements.

Le recensement de la population du dpartement de Mayotte,des COM et de la Nouvelle-Caldonie relve, selon les cas, des

articles 156 ou 157 du titre V de la loi n 2002-276 du 27 fvrier2002. Les populations lgales de Saint-Barthlemy, Saint-Martin

et Saint-Pierre-et-Miquelon, dont le recensement est ralisdans le cadre gnral du recensement rnov (article 156),

sont actualises chaque anne. Les autres COM ainsi quela Nouvelle-Caldonie et Mayotte procdent, par drogation(article 157), des recensements gnraux de la populationtous les cinq ans.

La population lgaleauthentifie par dcret regroupe, pourchaque commune, sa population totale, sa population munici-

pale et sa populat ion compte part. Le dcret n2003-485publi au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensementde la population fixe les diffrentes catgories de populationet leur composition.

La population municipale comprend les personnes ayantleur rsidence habituel le (au sens du dcret) sur le territoirede la commune, dans un logement ou une communaut,

les personnes dtenues dans les tablissements pnitentiairesde la commune, les personnes sans-abri recenses sur

le territoire de la commune et les personnes rsidant habituel-lement dans une habitation mobile recense sur le territoirede la commune.

La population compte part comprend certaines per-sonnes dont la rsidence habituelle (au sens du dcret)est dans une autre commune mais qui ont conserv une

rsidence sur le territoire de la commune.

La population totale dune commune est gale la sommede la population municipale et de la population compte partde la commune.

DFINITIONS


19/11517CHAPITRE 2 LES COLLECTIVITS LOCALES ET LEUR POPULATION

2-1Le nombre de collectivits locales

en 2014

LES COLLECTIVITS TERRITORIALES DE LA RPUBLIQUE(en nombre de collectivits)

Communes 36 767

dont : mtropole 36 552DOM 129

COM et Nouvelle-Caldonie 86

Dpartements 101

dont : mtropole 96

DOM 5

Rgions 27

dont : mtropole 21

collectivit territoriale de Corse 1

ROM 5

Collectivits doutre-mer 5

Polynsie franaise, Wallis et Futuna,

Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthlmy, Saint-Martin

Collectivit statut particulier 1

Nouvelle-CaldonieSource : Insee, Code officiel gographique en vigueur en 2014.

LES TABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPRATIONINTERCOMMUNALE ET AUTRES SYNDICATS MIXTES(en nombre de groupements)

EPCI fiscalit propre 2 145

dont : mtropoles 1

communauts urbaines 15

communauts dagglomration 222

communauts de communes 1 903

syndicats dagglomration nouvelle 4

Syndicats 13 402

dont : syndicats intercommunaux vocation unique 8 971syndicats intercommunaux vocation multiple 1 235

syndicats mixtes 3 187

ples mtropolitains 9Source : DGCL.Champ : France hors Mayotte.



2-2Les groupementsde collectivits territoriales

VOLUTION DU NOMBRE DE GROUPEMENTS DE COMMUNES FISCALIT PROPRE DEPUIS 2010

Au 1er janvier 2010 2011 2012 2013 2014

Mtropole - - 1 1 1

Communaut urbaine 16 16 15 15 15

Communaut dagglomration 181 191 202 213 222

Communaut de communes 2 409 2 387 2 358 2 223 1 903

Syndicat dagglomration nouvelle 5 5 5 4 4

Nombre dEPCI fiscalit propre 2 611 2 599 2 581 2 456 2 145

Nombre total de communes 34 774 35 041 35 305 36 049 36 614

Population totale* regroupe (en millions dhabitants) 57,9 58,8 59,3 60,9 62,6

dont fiscalit professionnelle unique :

Nombre de groupements 1 302 1 321 1 339 1 356 1 288

Nombre total de communes 17 732 18 217 18 798 20 594 22 698

Population totale* (en millions dhabitants) 46,4 47,6 48,5 50,5 53,2Sources : DGCL, Insee Recensements de la population.Champ : France.* Population totale, en vigueur au 1erjanvier de chaque anne, des communes composant les groupements.

VOLUTION DU NOMBRE DE SYNDICATS DEPUIS 2010(en nombre de syndicats)

Au 1er janvier 2010 2011 2012 2013 2014

SIVU 10 789 10 473 10 184 9 720 8 971

SIVOM 1 395 1 358 1 345 1 302 1 235Syndicat mixte 3 194 3 268 3 257 3 275 3 187

Ple mtropolitain - - 1 8 9

Total 15 378 15 099 14 787 14 305 13 402Source : DGCL, BANATIC.Champ : France hors Mayotte.


21/115

Collectivits doutre-meret Nouvelle-Caldonie

Saint-Pierre-et-Miquelon 6 080

Saint-Barthlmy 9 035

Saint-Martin 36 286

Polynsie franaise (recensement 2012) 268 270

Wallis-et-Futuna (recensement 2013) 12 197

Nouvelle-Caldonie (recensement 2009*) 251 243

Ensemble Rpublique Franaise 65 729 156Source : Insee, Recensement de la population.* La population de la Nouvelle-Caldonie tient compte des rsultats des recensements

complmentaires sur la commune de Kon (en 2011 et 2013). Elle tient galementcompte de larrt du 18 fvrier 2013 portant modification du chiffre de la populationdes communes de Dumba et Pata .

19CHAPITRE 2 LES COLLECTIVITS LOCALES ET LEUR POPULATION

2-3La population

des collectivits territoriales

POPULATION MUNICIPALE EN VIGUEUR EN 2014 (millsime 2011)(en nombre dhabitants)

Population

municipale

Taux

dvolutionsur 5 ans

Alsace 1 852 325 2,0 %

Aquitaine 3 254 233 4,3 %

Auvergne 1 350 682 1,1 %

Bourgogne 1 642 734 0,9 %

Bretagne 3 217 767 4,0 %

Centre 2 556 835 1,5 %

Champagne-Ardenne 1 336 053 -0,2 %

Corse 314 486 6,9 %

Franche-Comt 1 173 440 2,0 %

le-de-France 11 852 851 2,8 %Languedoc-Roussillon 2 670 046 5,4 %

Limousin 741 072 1,4 %

Lorraine 2 350 657 0,6 %

Midi-Pyrnes 2 903 420 4,6 %

Nord-Pas-de-Calais 4 042 015 0,6 %

Basse-Normandie 1 475 684 1,3 %

Haute-Normandie 1 839 393 1,6 %

Pays de la Loire 3 601 113 4,4 %

Picardie 1 918 155 1,3 %

Poitou-Charentes 1 777 773 3,1 %Provence-Alpes-Cte dAzur 4 916 069 2,1 %

Rhne-Alpes 6 283 541 4,4 %

Guadeloupe 404 635 1,0 %

Martinique 392 291 -1,4 %

Guyane 237 549 15,3 %

La Runion 828 581 6,0 %

Mayotte (recensement 2012) 212 645 14,0 %

France 65 146 045 2,8 %

dont mtropole 63 070 344 2,7 %

DOM 2 075 701 5,2 %



2-4 La population des dpartementsPOPULATIONS MUNICIPALES EN VIGUEUR EN 2009 ET 2014(en nombre dhabitants)

Dpartements

Population municipaleTaux

dvolutionsur 5 ans

2009(millsime2006)

2014(millsime2011)

01 Ain 566 740 603 827 6,5 %02 Aisne 537 061 541 302 0,8 %03 Allier 343 309 342 729 -0,2 %04 Alpes-de-Haute-Provence 154 501 160 959 4,2 %05 Hautes-Alpes 130 752 138 605 6,0 %06 Alpes-Maritimes 1 073 184 1 081 244 0,8 %07 Ardche 306 238 317 277 3,6 %08 Ardennes 285 653 283 110 -0,9 %09 Arige 146 289 152 286 4,1 %

10 Aube 299 704 303 997 1,4 %11 Aude 341 022 359 967 5,6 %12 Aveyron 273 377 275 813 0,9 %13 Bouches-du-Rhne 1 937 405 1 975 896 2,0 %14 Calvados 671 351 685 262 2,1 %15 Cantal 149 682 147 577 -1,4 %16 Charente 347 037 352 705 1,6 %17 Charente-Maritime 598 915 625 682 4,5 %18 Cher 314 675 311 694 -0,9 %19 Corrze 240 363 242 454 0,9 %2A Corse-du-Sud 135 718 145 846 7,5 %2B Haute-Corse 158 400 168 640 6,5 %

21 Cte-dOr 517 168 525 931 1,7 %22 Ctes-dArmor 570 861 594 375 4,1 %23 Creuse 123 401 122 560 -0,7 %24 Dordogne 404 052 415 168 2,8 %25 Doubs 516 157 529 103 2,5 %26 Drme 468 608 487 993 4,1 %27 Eure 567 221 588 111 3,7 %28 Eure-et-Loir 421 114 430 416 2,2 %29 Finistre 883 001 899 870 1,9 %30 Gard 683 169 718 357 5,2 %31 Haute-Garonne 1 186 330 1 260 226 6,2 %32 Gers 181 375 188 893 4,1 %

33 Gironde 1 393 758 1 463 662 5,0 %34 Hrault 1 001 041 1 062 036 6,1 %35 Ille-et-Vilaine 945 851 996 439 5,3 %36 Indre 232 959 230 175 -1,2 %37 Indre-et-Loire 580 312 593 683 2,3 %38 Isre 1 169 491 1 215 212 3,9 %39 Jura 257 399 261 294 1,5 %40 Landes 362 827 387 929 6,9 %41 Loir-et-Cher 325 182 331 280 1,9 %42 Loire 741 269 749 053 1,1 %43 Haute-Loire 219 484 224 907 2,5 %44 Loire-Atlantique 1 234 085 1 296 364 5,0 %

45 Loiret 645 325 659 587 2,2 %46 Lot 169 531 174 754 3,1 %47 Lot-et-Garonne 322 292 330 866 2,7 %48 Lozre 76 800 77 156 0,5 %49 Maine-et-Loire 766 659 790 343 3,1 %50 Manche 492 563 499 531 1,4 %51 Marne 565 841 566 571 0,1 %52 Haute-Marne 187 652 182 375 -2,8 %53 Mayenne 299 000 307 031 2,7 %



2-4La population des dpartements

Dpartements


dvolutionsur 5 ans

2009(millsime

2006)

2014(millsime

2011)

54 Meurthe-et-Moselle 725 302 733 124 1,1 %55 Meuse 193 696 193 557 -0,1 %56 Morbihan 694 821 727 083 4,6 %57 Moselle 1 036 776 1 045 146 0,8 %58 Nivre 222 220 218 341 -1,7 %59 Nord 2 565 257 2 579 208 0,5 %60 Oise 792 975 805 642 1,6 %61 Orne 292 879 290 891 -0,7 %62 Pas-de-Calais 1 453 387 1 462 807 0,6 %63 Puy-de-Dme 623 463 635 469 1,9 %64 Pyrnes-Atlantiques 636 849 656 608 3,1 %65 Hautes-Pyrnes 227 736 229 228 0,7 %66 Pyrnes-Orientales 432 112 452 530 4,7 %67 Bas-Rhin 1 079 016 1 099 269 1,9 %68 Haut-Rhin 736 477 753 056 2,3 %69 Rhne 1 669 655 1 744 236 4,5 %70 Haute-Sane 235 867 239 695 1,6 %71 Sane-et-Loire 549 361 555 999 1,2 %72 Sarthe 553 484 565 718 2,2 %73 Savoie 403 090 418 949 3,9 %74 Haute-Savoie 696 255 746 994 7,3 %75 Paris 2 181 371 2 249 975 3,1 %76 Seine-Maritime 1 243 834 1 251 282 0,6 %

77 Seine-et-Marne 1 273 488 1 338 427 5,1 %78 Yvelines 1 395 804 1 413 635 1,3 %79 Deux-Svres 359 711 370 939 3,1 %80 Somme 564 319 571 211 1,2 %81 Tarn 365 335 377 675 3,4 %82 Tarn-et-Garonne 226 849 244 545 7,8 %83 Var 985 099 1 012 735 2,8 %84 Vaucluse 534 291 546 630 2,3 %85 Vende 597 185 641 657 7,4 %86 Vienne 418 460 428 447 2,4 %87 Haute-Vienne 367 156 376 058 2,4 %88 Vosges 379 975 378 830 -0,3 %

89 Yonne 340 088 342 463 0,7 %90 Territoire de Belfort 141 201 143 348 1,5 %91 Essonne 1 198 273 1 225 191 2,2 %92 Hauts-de-Seine 1 536 100 1 581 628 3,0 %93 Seine-Saint-Denis 1 491 970 1 529 928 2,5 %94 Val-de-Marne 1 298 340 1 333 702 2,7 %95 Val-dOise 1 157 052 1 180 365 2,0 %

971 Guadeloupe 400 736 404 635 1,0 %972 Martinique 397 732 392 291 -1,4 %973 Guyane 205 954 237 549 15,3 %974 La Runion 781 962 828 581 6,0 %976 Mayotte* 186 452 212 645 14,0 %

France 63 372 569 65 146 045 2,8 %dont Mtropole 61 399 733 63 070 344 2,7 %

DOM 1 972 836 2 075 701 5,2 %Source : Insee, Recensement de la population.Champ : France.* Le dpartement de Mayotte a t recens en 2007 et 2012.



2-5 Les communes par taillePOPULATION MUNICIPALE EN VIGUEUR EN 2014(millsime 2011)

Strates dmographiques

Mtropole DOM

Nombre decommunes Population

Nombre decommunes Population

Moins de 50 habitants 913 31 519 - -

50 99 habitants 2 597 197 651 - -

100 199 habitants 5 895 870 089 2 262

200 299 habitants 4 621 1 137 710 - -

300 399 habitants 3 413 1 182 312 - -

400 499 habitants 2 474 1 106 540 1 420

500 699 habitants 3 732 2 208 742 1 567

700 999 habitants 3 278 2 732 371 2 1 747

1 000 1 499 habitants 2 998 3 647 794 4 5 0311 500 1 999 habitants 1 600 2 767 957 8 14 027

2 000 2 499 habitants 990 2 214 882 1 2 346

2 500 2 999 habitants 648 1 772 176 2 5 191

3 000 3 499 habitants 512 1 650 605 2 6 517

3 500 3 999 habitants 386 1 442 858 5 18 818

4 000 4 999 habitants 524 2 325 424 7 32 409

5 000 5 999 habitants 363 1 984 189 9 48 542

6 000 8 999 habitants 590 4 282 582 22 162 799

9 000 9 999 habitants 121 1 147 336 7 66 936

10 000 19 999 habitants 481 6 656 282 26 359 006

20 000 29 999 habitants 174 4 268 234 12 295 71830 000 49 999 habitants 128 4 932 465 8 282 561

50 000 79 999 habitants 62 3 736 884 6 356 432

80 000 99 999 habitants 13 1 147 264 2 167 109

100 000 199 999 habitants 28 3 743 625 2 249 263

200 000 299 999 habitants 6 1 499 570 - -

300 000 habitants et plus 5 4 383 283 - -

Total 36 552 63 070 344 129 2 075 701Source : Insee, Recensement de la population.Champ : France.Le dpartement de Mayotte a t recens en 2012.



2-6Les villes

de plus de 100 000 habitants

LES 41 COMMUNES DE PLUS DE 100 000 HABITANTS(en nombre dhabitants)

Rang Ville (n du dpartement)


dvolutionsur 5 ans

2009(millsime

2006)

2014(millsime

2011)

1 Paris (75) 2 243 833 2 249 975 0,3 %

2 Marseille (13) 850 726 850 636 0,0 %

3 Lyon (69) 484 344 491 268 1,4 %

4 Toulouse (31) 441 802 447 340 1,3 %

5 Nice (06) 343 304 344 064 0,2 %

6 Nantes (44) 284 970 287 845 1,0 %

7 Strasbourg (67) 271 782 272 222 0,2 %

8 Montpellier (34) 257 351 264 538 2,8 %

9 Bordeaux (33) 239 157 239 399 0,1 %10 Lille (59) 227 560 227 533 0,0 %

11 Rennes (35) 207 178 208 033 0,4 %

12 Reims (51) 179 992 180 752 0,4 %

13 Le Havre (76) 175 497 174 156 -0,8 %

14 Saint-tienne (42) 171 260 170 049 -0,7 %

15 Toulon (83) 164 532 163 974 -0,3 %

16 Grenoble (38) 155 637 157 424 1,1 %

17 Dijon (21) 151 212 151 672 0,3 %

18 Angers (49) 147 571 148 803 0,8 %

19 Saint-Denis (974) 145 022 145 347 0,2 %20 Villeurbanne (69) 145 150 145 034 -0,1 %

21 Nmes (30) 142 205 144 940 1,9 %

22 Le Mans (72) 142 626 143 240 0,4 %

23 Clermont-Ferrand (63) 139 860 140 957 0,8 %

24 Aix-en-Provence (13) 141 438 140 684 -0,5 %

25 Brest (29) 141 303 140 547 -0,5 %

26 Limoges (87) 139 150 137 758 -1,0 %

27 Tours (37) 134 817 134 633 -0,1 %

28 Amiens (80) 133 448 133 327 -0,1 %

29 Metz (57) 120 738 119 962 -0,6 %

30 Perpignan (66) 117 419 118 238 0,7 %31 Boulogne-Billancourt (92) 114 205 116 220 1,8 %

32 Besanon (25) 116 914 115 879 -0,9 %

33 Orlans (45) 114 167 114 185 0,0 %

34 Rouen (76) 110 933 111 553 0,6 %

35 Mulhouse (68) 109 588 110 351 0,7 %

36 Caen (14) 108 954 108 793 -0,1 %

37 Saint-Denis (93) 106 785 107 762 0,9 %

38 Nancy (54) 105 421 105 382 0,0 %

39 Argenteuil (95) 103 125 104 282 1,1 %

40 Saint-Paul (974) 103 346 103 916 0,6 %41 Montreuil (93) 102 770 103 068 0,3 %

Source : Insee, Recensement de la population.Champ : France.



2-7Les groupements de communes fiscalit propre par taille

RPARTITION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES FISCALIT PROPRE PAR TAILLE DMOGRAPHIQUEAU 1er JANVIER 2014

en nombrede groupements comportant(1) : Mtropole

CU

CA

CC

SAN

EPCI FP

FPU FA FPU FA Total dontFPUMoins de 700 habitants - - - - - 4 - 4 -

De 700 999 habitants - - - - 1 7 - 8 1

De 1 000 1 999 habitants - - - - 6 37 - 43 6

De 2 000 4 999 habitants - - - - 71 160 - 231 71

De 5 000 9 999 habitants - - - - 300 328 - 628 300

De 10 000 19 999 habitants - - - - 364 228 1 593 365

De 20 000 49 999 habitants - - - 15 274 79 1 369 290

De 50 000 99 999 habitants - 2 1 104 28 11 - 146 134

De 100 000 299 999 habitants - 4 1 93 4 1 2 105 103

300 000 habitants et plus 1 7 - 10 - - - 18 18Total 1 13 2 222 1 048 855 4 2 145 1 288

Nombre total de communesregroupes :

49 426 19 4 851 17 349 13 897 23 36 614 22 698

Population totale(en millions dhabitant)(1)

0,5 7,0 0,3 27,1 18,2 9,2 0,2 62,6 53,2

Source : DGCL.Champ : France.(1) Population totale en vigueur en 2014 (millsime 2011).FPU : fiscalit professionnelle unique.FA : fiscalit additionnelle.



2-8Les principaux groupements

de communes fiscalit propre

LA MTROPOLE AU 1er JANVIER 2014N du

dpartementDnomination

Nb total decommunes

Populationtotale(1)

06 Mtropole Nice Cte dAzur 49 545 475Total 49 545 475

Sources : DGCL - Insee, Recensement de la population.Champ : France.(1) Population totale en vigueur en 2014 (millsime 2011).

LES 15 COMMUNAUTS URBAINES AU 1er JANVIER 2014

N du

dpartementDnomination

Rgime

fiscal

Nb total de

communes

Population

totale(1)69 CU de Lyon FPU 58 1 328 098

59 CU Lille Mtropole FPU 85 1 130 316

13 CU de Marseille Provence Mtropole (MPM) FPU 18 1 053 679

33 CU de Bordeaux FPU 28 740 881

31 CU Toulouse Mtropole FPU 37 727 016

44 CU Nantes Mtropole FPU 24 610 225

67 CU de Strasbourg FPU 28 477 502

54 CU du Grand Nancy FPU 20 261 995

29 CU Brest Mtropole Ocane FPU 8 213 221

59 CU de Dunkerque FPU 18 203 718

72 CU Le Mans Mtropole FA 14 203 321

62 CU dArras FPU 39 105 296

71 CU Le Creusot Montceau-ls-Mines FPU 27 97 344

50 CU de Cherbourg FA 5 84 512

61 CU dAlenon FPU 36 56 596

Total 445 7 293 720Sources : DGCL - Insee, Recensement de la population.Champ : France.(1) Population totale en vigueur en 2014 (millsime 2011).

LES 4 SYNDICATS DAGGLOMRATION NOUVELLE AU 1er JANVIER 2014

N dudpartement

DnominationNb total decommunes

Populationtotale(1)

77 SAN Snart Ville Nouvelle FPU 8 103 026

13 SAN Ouest Provence FPU 6 100 146

77 SAN Val dEurope FPU 5 28 593

91 SAN de Snart en Essonne FPU 4 17 499

Total 23 249 264

Sources : DGCL - Insee, Recensement de la population.Champ : France.(1) Population totale en vigueur en 2014 (millsime 2011).



2-8Les principaux groupementsde communes fiscalit propre

LES 44 COMMUNAUTS DE COMMUNES DE 50 000 HABITANTS ET PLUS AU 1er JANVIER 2014

N dudpartement Dnomination

Rgimefiscal

Nb total decommunes

Populationtotale(1)

78 CC de la Boucle de la Seine FPU 7 172 80977 CC Plaines et monts de France FPU 37 111 176

78 CC Saint Germain Seine et Forts FA 10 108 944

59 CC de Flandre Intrieure FPU 50 102 820

38 CC du Pays du Grsivaudan FPU 47 101 440

78 CC Poissy-Achres-Conflans Sainte Honorine FPU 3 93 888

59 CC Pvle-Carembault FPU 38 92 932

56 CC Auray Quiberon Terre Atlantique FPU 24 85 048

92 CC de Chtillon - Montrouge FA 2 82 845

01 CC du Pays de Gex FA 27 82 395

973 CC de lOuest Guyanais FPU 8 79 47859 CC Coeur dOstrevent FPU 21 73 997

17 CC de la Haute Saintonge FA 131 69 385

76 CC Caux Valle de Seine FPU 47 69 208

84 CC des Pays de Rhne et Ouvze FPU 7 68 917

971 CC du Sud-Est Grande Terre La rivira du Levant FA 4 68 655

35 CC du Pays de Redon FPU 30 66 840

59 CC du Caudrsis et du Catsis FPU 46 66 370

01 CC de la Plaine de lAin FPU 33 65 345

91 CC de lArpajonnais FPU 14 65 008

44 CC du Pays dAncenis FPU 29 62 387

33 CC du Bassin dArcachon Nord Atlantique FA 8 60 44654 CC de lAgglomration de Longwy FA 21 60 324

40 CC Maremne Adour Cte Sud FPU 23 60 110

83 CC du Sud Sainte Baume FPU 9 59 599

78 CC de lOuest Parisien FA 3 59 567

01 CC Haut - Bugey FPU 37 59 393

91 CC du Val dEssonne FPU 21 59 047

78 CC Plaines et Forts dYveline FPU 25 57 995

44 CC dErdre et Gesvres FPU 12 56 814

29 CC du Pays de Quimperl FPU 16 56 366

83 CC du Golfe de Saint-Tropez FA 12 56 04664 CC de Lacq-Orthez FPU 61 55 088

17 CC des Vals de Saintonge FPU 112 54 779

59 CC des Hauts de Flandre FPU 41 54 623

60 CC du Pays de Valois FA 62 54 579

66 CC des Albres et de la Cte Vermeille FPU 15 54 182

57 CC du Pays Orne Moselle FA 13 53 826

68 CC des Trois Frontires FA 10 53 192

91 CC Etampois Sud Essonne FPU 38 53 166

38 CC du Pays Roussillonnais FPU 22 51 731

69 CC de lOuest Rhodanien FPU 36 51 508

57 CC Rives de Moselle FPU 20 51 442

81 CC Tarn et Dadou FPU 29 51 099

Total 1 261 3 074 809Sources : DGCL - Insee, Recensement de la population.Champ : France.(1) Population totale en vigueur en 2014 (millsime 2011).





LES 222 COMMUNAUTS DAGGLOMRATION AU 1er JANVIER 2014

N dudpartement Dnomination

Nb total decommunes

Populationtotale(1)

76 CA Rouen - Elbeuf - Austreberthe 71 496 45638 CA de Grenoble-Alpes-Mtropole 49 444 81034 CA de Montpellier 31 434 30983 CA Toulon Provence Mditerrane 12 429 20735 CA Rennes Mtropole 43 425 78593 CA Plaine Commune 9 410 42193 CA Est Ensemble 9 401 06042 CA Saint-tienne Mtropole 45 393 99813 CA du Pays dAix en Provence 36 388 89192 CA Grand Paris Seine Ouest 9 333 01037 CA Tours (Plus) 22 295 40463 CA Clermont Communaut 21 289 18945 CA Orlans Val de Loire 22 281 64449 CA Angers Loire Mtropole 33 275 60768 CA Mulhouse Alsace Agglomration 34 267 75966 CA Perpignan Mditerrane 36 260 27221 CA Dijonnaise 24 252 11178 CA Versailles Grand Parc 18 248 17262 CA de Lens - Livin 36 246 94630 CA de Nmes Mtropole 27 242 31214 CA Caen la Mer 35 241 89376 CA Havraise 17 241 86062 CA de Bthune Bruay Noeux et Environs 65 228 32557 CA Metz Mtropole 44 227 76551 CA Reims Mtropole 16 221 72592 CA du Mont Valrien 3 220 18126 CA Valence-Romans Sud Rhne-Alpes 51 217 199974 CA Territoire de la Cte Ouest 5 214 10687 CA Limoges Mtropole 19 211 68294 CA Val de Bivre 7 206 20156 CA Lorient Agglomration 25 204 64995 CA de Cergy-Pontoise 13 201 121974 CA Intercommunale du Nord de la Runion 3 199 90159 CA Valenciennes Mtropole 35 194 37794 CA Seine Amont 3 187 47884 CA du Grand Avignon 15 186 70892 CA des Hauts de Bivre 7 186 61995 CA Le Parisis 10 186 50525 CA du Grand Besanon 59 181 94806 CA de Sophia Antipolis 24 180 32980 CA Amiens Mtropole 33 179 098974 CA CIVIS (Communaut Intercommunale des VIlles Solidaires) 6 176 27295 CA Val de France 6 168 10917 CA de La Rochelle 28 167 690972 CA du Centre de la Martinique 4 166 55806 CA des Pays de Lrins 5 159 61459 CA de la Porte du Hainaut 46 158 78794 CA Plaine Centrale du Val de Marne 3 156 984

59 CA du Douaisis 35 154 46591 CA EuropEssonne 14 152 88764 CA Pau-Pyrnes 14 151 08378 CA de Saint Quentin en Yvelines 7 146 89692 CA Sud de Seine 4 146 31874 CA dAnnecy 13 145 10986 CA Grand Poitiers 13 142 53713 CA Salon tang de Berre Durance 17 140 985




N dudpartement

Dnomination Nb total decommunes

Populationtotale(1)

56 CA Vannes Agglo 24 138 05391 CA du Val dOrge 10 136 62695 CA Argenteuil - Bezons 2 134 57592 CA Seine-Dfense 2 134 26408 CA Charleville-Mzires/Sedan 65 133 29810 CA Grand Troyes 19 133 12073 CA Chambry Mtropole 24 128 92259 CA Maubeuge Val de Sambre 42 128 12964 CA Agglomration Cte Basque Adour 5 126 70262 CA dHnin-Carvin 14 125 62328 CA Chartres Mtropole 47 125 56711 CA Le Grand Narbonne 39 125 48791 CA du Plateau de Saclay 11 124 718974 CA du Sud 4 124 129974 CA Intercommunale de la Runion Est 6 123 209972 CA de lEspace Sud de la Martinique 12 123 151973 CA du Centre Littoral 6 122 58844 CA de la Rgion Nazairienne et de lEstuaire 10 121 84479 CA du Niortais 45 121 83195 CA de la Valle de Montmorency 9 121 66593 CA Terres de France 3 121 25725 CA du Pays de Montbliard 29 120 13962 CA du Boulonnais 22 119 85122 CA Saint-Brieuc Agglomration Baie dArmor 14 119 39391 CA Evry Centre Essonne 6 116 05578 CA de Mantes en Yvelines 35 114 985

28 CA du Pays de Dreux 78 112 56216 CA du Grand Angoulme 16 111 55034 CA de Bziers-Mditerrane 13 111 35219 CA du Bassin de Brive 49 110 52977 CA Melun Val de Seine 14 109 83671 CA Chalon - Val de Bourgogne 38 109 37483 CA Var Esterel Mditerrane 5 109 273972 CA du Pays Nord Martinique 18 109 15541 CA de Blois-Agglopolys 48 108 419971 CA CAP Excellence 3 107 01511 CA Carcassonne Agglo 73 106 80794 CA Haut Val de Marne 7 106 307

13 CA du Pays dAubagne et de lEtoile 12 105 31668 CA de Colmar 14 104 61983 CA Dracnoise 19 104 54842 CA Roannais Agglomration 40 104 38206 CA du Pays de Grasse 23 103 59091 CA les Portes de lEssonne 5 102 81638 CA Porte de lIsre 23 102 20530 CA Als Agglomration 50 100 99653 CA de Laval 20 100 39118 CA Bourges Plus 16 99 95490 CA de lAgglomration Belfortaine 33 98 91662 CA du Calaisis 5 97 002

85 CA La Roche sur Yon - Agglomration 15 96 40734 CA du Bassin de Thau 8 96 33747 CA dAgen 29 94 90124 CA Le grand Prigueux 33 94 84038 CA du Pays Voironnais 34 93 77793 CA de lAroport du Bourget 3 93 33178 CA des 2 Rives de la Seine 12 92 44777 CA Marne et Gondoire 18 91 742





N dudpartement


Populationtotale(1)

91 CA du Val dYerres 6 91 28929 CA Quimper Communaut 8 91 06031 CA du Muretain 16 89 07377 CA Pays de Meaux 18 88 14577 CA Marne la Valle - Val Maubue 6 87 61095 CA Roissy Porte de France 19 87 51495 CA Val et Fort 6 85 195971 CA du Sud Basse-Terre 11 84 86027 CA Grand Evreux Agglomration 37 84 39674 CA Annemasse-Les Voirons-Agglomration 12 84 00381 CA de lAlbigeois 17 83 82149 CA du Choletais 13 83 76513 CA dArles-Crau-Camargue-Montagnette 6 82 68435 CA du Pays de Saint Malo Agglomration 18 82 45281 CA de Castres Mazamet 16 82 3162A CA du Pays Ajaccien 10 82 14388 CA dEpinal 38 81 62065 CA du Grand Tarbes 15 81 56917 CA Royan Atlantique 34 81 49257 CA de Forbach Porte de France 21 81 10860 CA du Beauvaisis 31 80 86691 CA Snart Val de Seine 3 80 668971 CA du Nord Basse-Terre 6 80 56857 CA Portes de France-Thionville 13 80 36742 CA Loire Forez 45 79 97035 CA Vitr Communaut 46 79 146

03 CA Vichy Val dAllier 23 78 33469 CA Villefranche Beaujolais Sane 21 78 27336 CA Castelroussine 15 78 04159 CA de Cambrai 49 77 66777 CA Marne et Chantereine 4 76 99744 CA de la Presqule de Gurande Atlantique 15 75 30102 CA de Saint Quentin 20 75 07479 CA du Bocage Bressuirais 44 74 34801 CA Bourg en Bresse Agglomration 15 74 31760 CA de la Rgion de Compigne 16 73 06006 CA de la Riviera Franaise 15 72 92951 CA de Chlons en Champagne 38 72 902

22 CA Lannion-Trgor-Communaut 29 72 69760 CA Creilloise 4 72 62458 CA de Nevers 12 71 69113 CA du Pays de Martigues 3 71 54282 CA Grand Montauban 8 71 42634 CA Hrault-Mditerrane 19 71 19831 CA du Sicoval 36 71 10733 CA du Libournais 34 70 99862 CA de Saint Omer 25 70 65784 CA Ventoux-Comtat-Venaissin 25 70 36057 CA du Val de Fensch 10 69 99530 CA du Gard Rhodanien 42 69 919

50 CA Saint-Lo Agglo 73 69 80138 CA Vienne Agglomration 18 69 59327 CA Seine Eure 37 68 96529 CA Morlaix Communaut 28 67 79678 CA Seine & Vexin 17 67 73091 CA de Seine-Essonne 5 67 41389 CA de lAuxerrois 21 67 05564 CA Sud Pays Basque 12 66 096




N dudpartement


Populationtotale(1)

94 CA Valle de la Marne 2 65 61817 CA Rochefort Ocan 25 64 98449 CA Saumur Loire Dveloppement 32 64 71871 CA du Mconnais-Val de Sane 26 64 05633 CA Bassin dArcachon Sud-Ple Atlantique 4 63 38245 CA Montargoise et Rives du Loing 15 63 09904 CA Durance-Lubron-Verdon Agglomration 26 62 83026 CA Montelimar-Agglomration 26 61 89303 CA Montluonnaise 10 61 74247 CA Val de Garonne Agglomration 43 61 48117 CA de Saintes 36 61 43543 CA du Puy en Velay 28 60 98912 CA du Grand Rodez 11 60 19627 CA des Portes de lEure 41 60 07391 CA les Lacs de lEssonne 2 59 37777 CA de la Brie Francilienne 2 59 369971 CA du Nord Grande Terre 5 58 64373 CA du Lac du Bourget 18 58 3242B CA de Bastia 5 57 70213 CA Rhne Alpilles Durance 13 57 37224 CA Bergeracoise 27 57 35392 CA Coeur de Seine 3 57 13615 CA du Bassin dAurillac 25 56 30193 CA de Clichy-sous-Bois - Montfermeil 2 56 24940 CA Le Marsan Agglomration 18 56 21340 CA du Grand Dax 20 56 079

03 CA de Moulins 26 55 78986 CA du Pays Chtelleraudais 13 54 82839 CA du Grand Dole 42 54 34821 CA Beaune, Cte et Sud - Communaut Beaune-Chagny-Nolay 54 54 02002 CA du Soissonnais 28 53 48057 CA Sarreguemines Confluences 26 53 05276 CA de la Rgion Dieppoise 16 50 99729 CA Concarneau Cornouaille Agglomration 9 50 67347 CA du Grand Villeneuvois 19 50 03352 CA de Saint-Dizier, Der et Blaise 39 45 54602 CA du Pays de Laon 38 44 70605 CA du Gapenais 3 43 766

19 CA Tulle Agglo 37 43 65734 CA du Pays de lOr 8 43 64446 CA du Grand Cahors 39 43 43507 CA Privas Centre Ardche 35 41 01855 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 32 37 99061 CA du Pays de Flers 25 37 25307 CA du Bassin dAnnonay 16 36 58270 CA de Vesoul 20 34 44252 CA de Chaumont 25 33 52839 CA Espace Communautaire Lons Agglomration 25 33 37532 CA du Grand Auch Agglomration 15 32 57323 CA du Grand Guret 22 30 098

Total 4 851 27 136 257Sources : DGCL - Insee, Recensement de la populationChamp : France(1) Population totale en vigueur en 2014 (millsime 2011).


33/115

CHAPITRE


LES FINANCESDES ADMINISTRATIONSPUBLIQUES LOCALES


3-1 Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation 34

3-2 Les comptes des administrations publiques locales 35

3-3 La formation brute de capital fixe des administrations publiques 363-4 Les prlvements obligatoires 37

3-5 Les capacits ou besoins de financement des administrations publiques 38

3



Les finances des administrations publiques locales

PRSENTATION

Le volume total des dpenses des administrations publiques locales (APUL) slve en 2012 242,5 Md

contre 235,3 Mden 2011. Le poids dans les dpenses des administrations publiques est stable 21 %.

Les dpenses des APUL se rpartissent entre 126,1 Mdde dpenses de fonctionnement, 65,1 Mddetransferts verss, et 48 Mden investissement (principalement de la formation brute de capital fixe), aux-quels il faut ajouter 3,3 Mddintrts verss.

La formation brute de capital fixe (FBCF) des APUL atteint plus de 45 Mden 2012, en hausse de 3,5 %,et reprsente 71,3 % de linvestissement public. Les collectivits poursuivent leffort dinvestissement djobserv en 2011.

Le versement temporaire dune compensation relais de la taxe professionnelle dans le cadre de la rforme

de la fiscalit locale stait traduit en 2010 et 2011 par des volutions erratiques des recettes fiscales etdes autres transferts.

Au total, dans les termes de la comptabilit nationale, les APUL affichent un besoin de financement en2012 de 3,1 Mdcontre 1,5 Mden 2011 et 1,4 Mden 2010. Ce besoin de financement reprsente0,2% du PIB en 2012.

Le besoin de financement de lensemble des administrations publiques se rduit en 2012 4,8 % du PIBcontre 5,3 % en 2011 et 7,1 % en 2010.

POUR EN SAVOIR PLUS

Les donnes figurant dans ce chapitre sont tablies selon les concepts de la comptabilit nationalepar lInsee.

Les donnes dtailles sont disponibles sur le site de lInsee : www.insee.fr thme comptes nationaux -finances publiques , rubrique finances publiques ainsi que dans le thme conomie .

Ces rsultats de comptabilit nationale sont prsents en base 2005.

A compter du 15 mai 2014, les comptes nationaux seront tablis en base 2010 (voir sur le site www.insee.fr le 15 mai 2014, les comptes nationaux passent en base 2010).

En effet, dici septembre 2014, tous les pays europens auront mis en uvre le nouveau systme europende comptabilit (SEC2010).


35/115

DFINITIONS

33CHAPITRE 3 LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chapitre3Administrations publiques locales (APUL) :

En comptabilit nationale, les collectivits locales font partiedu sous-secteur Administrations publiques locales (APUL).Les comptes des APUL prsentent des rsultats diffrentsde ceux qui sont obtenus pour les collectivits locales entermes de comptabilit publique (comptes de gestion oucomptes administratifs).

Le champ des APUL est plus large que celui des collectivitslocales :hormis les collectivits territoriales (rgions, dparte-

ments, communes), leurs groupements fiscalit propre(mtropoles, communauts urbaines, communauts dagglo-

mration, syndicats dagglomration nouvelle et communautsde communes), certains autres groupements (SIVU, SIVOM...)et leurs services annexes, figurent galement les organismes

divers dadministration locale (chambres dagriculture, de com-merce, des mtiers, organismes consulaires, socits dam-nagement foncier et dquipement rural (SAFER)...).

A linverse, certains syndicats de communes et les rgies sontdsormais exclus du champ des APUL lorsque le produit de

leurs ventes couvre plus de 50 % de leurs cots de production.

Ltablissement du compte des APUL seffectue par consolida-tion des mouvements entre collectivits et neutralise ainsi lesflux financiers entre collectivits.

Les Organismes divers dadministration centrale (ODAC)sont des organismes auxquels ltat a confi une comptence

fonctionnelle, spcialise, au niveau national : Ple emploi,Mto-France ou encore lInserm sont des ODAC. Ils possdentdes statuts juridiques varis - souvent des tablissements

publics caractre administrat if (EPA), en gnral dots delapersonnalit juridique. Il existe plus de 700 organismes dece type.

Valeur ajoute : solde du compte de production. Elle estgale la valeur de la production diminue de la consommation

intermdiaire. La valeur ajoute des services non marchandsest gale la diffrence entre le cot total de production de ces

services et la valeur des consommations intermdiaires.

Formation brute de capital fixe (FBCF) :la FBCF ou forma-tion brute de capital fixe est lagrgat qui mesure en comptabi-lit nationale linvestissement (acquisitions moins cessions)en capital fixe des diffrents agents conomiques rsidents.

Les prlvements obligatoiressont les impts et cotisationssociales effectives reus par les administrations publiques etles institutions europennes. Les prlvements obligatoires sontnets des montants dus non recouvrables.

Les prlvements obligatoires revenant aux APUL

comportent :les impts directement perus par les APUL savoirlensemble des impts traditionnels directs et indi-rects, lexception de certains impts considrscomme un service linstar de la taxe pour lenlve-

ment des ordures mnagres ; les transferts de recettes fiscales en provenance de

ltat correspondant aux compensations de dgr-vements et exonrations au titre des taxes directes

locales. Les compensations intgres aux dotationsde ltat (compensation de la part salaire de la taxe

professionnelle) ne font pas partie des prlvementsobligatoires.

Capacit ou besoin de financement

La capacit de financement est le solde du compte de capital.Ce solde est gal lpargne brute augmente des transferts

nets en capital et diminue des dpenses faites des fins dac-cumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettesdobjets de valeur et dactifs non financiers non produits(terrains, actifs incorporels...). On parle de capacit de finance-

ment si le solde est positif, et de besoin de financement silest ngatif.

Produit intrieur brut aux prix du march / PIBAgrgat reprsentant le rsultat final de lactivit de productiondes units productrices rsidentes. Il peut se dfinir de trois

manires :

le PIB est gal la somme des valeurs ajoutes brutesdes diffrents secteurs institutionnels ou desdiffrentes branches dactivit, augmente des impts

moins les subventions sur les produits (lesquelsne sont pas affects aux secteurs et aux branchesdactivit) ;

le PIB est gal la somme des emplois finals int-rieurs debiens et deservices (consommation finaleeffective, formation brute de capital fixe, variations de

stocks), plus les exportations, moins les importations; le PIB est gal la somme des emplois des comptes

dexploitation des secteurs institutionnels :rmun-ration des salaris, impts sur la production et lesimportations moins les subventions, excdent brutdexploitation etrevenu mixte.



3-1Les administrations publiques localesdans les comptes de la Nation

LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES DANS LES COMPTES DE LA NATION(en milliards deuros)

2008 2009 2010 2011 2012

Valeur ajoute Valeur ajoute brute des APUL 97,6 100,8 104,0 107,6 111,0Produit intrieur brut de la Nation 1 933,2 1 885,8 1 936,7 2 001,4 2 032,3

Formation brute de capital fixeFBCF des APUL 46,0 45,4 42,3 43,8 45,4

FBCF de la Nation 411,9 367,5 377,2 400,0 401,8Source : Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.

LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2012(en milliards deuros)

tat

Organismesdivers

dadministration

centrale

Administrationspubliques

locales

Administrationsde scurit

sociale

Ensembledes

administrations

publiques*Dpenses totales 421,2 81,7 242,5 549,0 1151,3

Rmunrations des salaris 117,5 17,2 72,3 60,7 267,7

Prestations sociales en espce et en nature 66,5 20,7 23,5 418,0 528,7

Formation brute de capital fixe 4,9 4,9 45,4 8,6 63,7Production marchande (eau, assainissement,transport, hors services concds) 5,2 5,9 33,2 14,7 59,0

Valeur ajoute brute 127,4 22,1 111,0 72,6 333,1Source : Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.* Les transferts au sein dun mme secteur sont consolids, ainsi la somme des dpenses des sous secteurs est suprieure celle des APU dans leur ensemble.

LES DPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES PARMI LES DPENSES PUBLIQUES(en milliards deuros)

2008 2009 2010 2011 2012

tat 397,4 405,8 454,1 414,6 421,2

Organismes divers dadministration centrale 64,6 72,8 79,8 79,5 81,7

Administrations publiques locales 222,4 229,8 229,2 235,3 242,5

dont collectivits locales* 203,6 211,6 209,7 215,7 222,3

Administrations de scurit sociale 475,1 497,2 515,3 532,1 549,0

Ensemble des administrations publiques** 1030,0 1070,6 1095,6 1118,5 1151,3Source : Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.

* Le sous secteur des collectivits locales au sens de la comptabilit nationale correspond aux collectivits territoriales (communes, dpartements, rgions),aux groupements fiscalit propre, aux syndicats intercommunaux et certains tablissements publics locaux.** Les transferts au sein dun mme secteur sont consolids si bien que la somme des dpenses des sous secteurs est suprieure celle des APU dans leur ensemble.

en%

Source : Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.

POIDS DES DPENSES DES ADMINISTARATIONS PUBLIQUES LOCALES DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES


37/11535CHAPITRE 3 LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

3-2Les comptes

des administrations publiques locales

LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES(en milliards deuros)

2008 2009 2010 2011 2012

DPENSESFonctionnement 108,90 114,76 118,93 121,87 126,07

Consommations intermdiaires (P2) 42,90 45,86 47,93 49,33 51,27

Rmunration des salaris (D1) 63,99 66,69 68,64 70,09 72,27

Autres(1) 2,01 2,22 2,36 2,45 2,52

Intrts verss (D41) 6,35 3,86 2,69 3,41 3,28

Prestations et autres transferts 58,70 62,82 62,82 63,23 65,10

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D62) 10,49 11,28 12,39 12,71 13,15Transferts sociaux en nature de biens et services marchands

(D63 en partie)9,03 9,45 9,74 10,04 10,33

Subventions verses (D3) 14,12 14,04 13,52 13,77 13,98

Transferts courants (D7) 19,18 20,90 20,42 19,94 20,86

Transferts en capital (D9 hors D995) 5,89 7,16 6,76 6,78 6,78

Acquisitions nettes dactifs non financiers 48,46 48,39 44,76 46,77 48,04

Formation brute de capital fixe (P51) 46,03 45,39 42,33 43,83 45,38

Autres acquisitions nettes dactifs non financiers (P52, P53, K2) 2,43 2,99 2,43 2,95 2,66

TOTAL DES DPENSES 222,41 229,83 229,20 235,29 242,49

RECETTESRecettes de production 35,27 36,64 38,55 39,51 40,29

Production des branches marchandes et ventes rsiduelles (P11) 28,66 29,87 31,36 32,55 33,24

Autres(2) 6,61 6,77 7,19 6,96 7,05

Revenus de la proprit(3) 2,43 2,59 2,48 2,62 2,66

Impts et cotisations sociales 113,44 117,20 89,47 119,74 124,35

Impts sur la production et les importations (D2) 81,42 83,17 65,86 91,74 96,13

Impts courants sur le revenu et le patrimoine (D5) 15,09 16,25 17,11 17,96 18,86

Impts en capital (D91) - - - - -

Transferts de recettes fiscales (D733) 16,27 17,07 5,78 9,31 8,61

Cotisations sociales (D61) 0,66 0,70 0,72 0,73 0,75

Impts et cotisations dus non recouvrables nets (D995) - - - - -

Autres transferts 61,85 67,47 97,34 71,93 72,09

Autres transferts courants (D7 hors D733) 51,62 52,91 86,43 62,05 62,21

Transferts en capital (D9 hors D91, D995) 10,23 14,56 10,91 9,88 9,88

TOTAL DES RECETTES 212,98 223,89 227,84 233,80 239,39

Capacit (+) ou besoin (-) de financement -9,43 -5,94 -1,36 -1,49 -3,10Source : Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.Les intituls sont suivis de la codification correspondante dans la nomenclature SEC95.(1)autres impts sur la production (D29), revenus de la proprit autres que les intrts (D4 hors D41) et impts courants sur le revenu et le patrimoine (D5).(2)production pour emploi final propre (P12), paiements partiels des mnages (partie de P13) et autres subventions sur la production (D39).(3)intrts reus (D41) et autres revenus de la proprit (D4 hors D41).



3-3La formation brute de capital fixedes administrations publiques

FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES(en milliards deuros)

2008 2009 2010 2011 2012

Administrations publiques centrales 9,9 12,3 11,1 10,1 9,7

dont tat 6,2 7,6 5,9 5,0 4,9dont Organismes divers dadministration centrale 3,8 4,7 5,2 5,1 4,9

Administrations publiques locales 46,0 45,4 42,3 43,8 45,4

Administrations de scurit sociale 6,7 6,7 7,0 8,7 8,6

Total des administrations publiques 62,7 64,4 60,4 62,7 63,7Source : Insee, Comptes nationaux - Base 2005.

VOLUTION DE LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES(en %)

2008 2009 2010 2011 2012

Administrations publiques centrales -1,5 23,9 -9,8 -8,7 -3,9

dont tat -1,2 22,4 -22,4 -15,0 -2,3

dont Organismes divers dadministration centrale -2,0 26,5 10,2 -1,6 -5,5

Administrations publiques locales 1,9 -1,4 -6,7 3,5 3,5

Administrations de scurit sociale 7,9 -1,3 4,8 25,4 -1,3

Total des administrations publiques 2,0 2,6 -6,1 3,8 1,7Source : Insee, Comptes nationaux - Base 2005.

en%

74

72

70

68

66

64

62


POIDS DES INVESTISSEMENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES DANS LINVESTISSEMENT PUBLIC

1998

14

12

10

8

6

4

2

0

-2

-4

-6

-8

en %

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012


TAUX DE CROISSANCE ANNUEL DE LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES


39/11537CHAPITRE 3 LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

3-4Les prlvements obligatoiresPRLVEMENTS OBLIGATOIRES(en milliards deuros)

2008 2009 2010 2011 2012

Ensemble des prlvements obligatoires 835,6 794,7 823,9 875,4 913,5

Impts 524,0 480,7 503,7 542,5 570,7

dont perus par :

ltat 258,6 211,7 258,4 251,7 267,4

les organismes divers dadministration centrale 10,1 12,9 15,0 16,2 17,0

les administrations publiques locales 112,8 116,5 88,7 119,0 123,6

les administrations de scurit sociale 137,4 135,8 137,2 150,6 157,7

les institutions de lUnion europenne 5,1 3,8 4,4 5,0 5,0

Cotisations sociales 311,6 313,9 320,2 332,9 342,9

dont perues par :ltat 7,9 7,8 7,7 7,6 7,7

les administrations de scurit sociale 303,7 306,2 312,5 325,3 335,2Source: Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.Impts aprs transferts de ltat aux administrations publiques locales, la scurit sociale et lUnion europenne.

TAUX DE PRLVEMENT OBLIGATOIRE(en% du PIB)

2008 2009 2010 2011 2012

Ensemble des prlvements obligatoires 43,2 42,1 42,5 43,7 45,0

Impts 27,1 25,5 26,0 27,1 28,1

dont perus par :

ltat 13,4 11,2 13,3 12,6 13,2

les organismes divers dadministration centrale 0,5 0,7 0,8 0,8 0,8

les administrations publiques locales 5,8 6,2 4,6 5,9 6,1

les administrations de scurit sociale 7,1 7,2 7,1 7,5 7,8

les institutions de lUnion europenne 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2

Cotisations sociales 16,1 16,6 16,5 16,6 16,9

dont perues par :

ltat 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4les administrations de scurit sociale 15,7 16,2 16,1 16,3 16,5

Source : Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.Impts aprs transferts de ltat aux administrations publiques locales, la scurit sociale et lUnion europenne.



3-5Les capacits ou besoins de financementdes administrations publiques

CAPACITS (+) OU BESOINS (-) DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES(en milliards deuros)

2008 2009 2010 2011 2012

Ensemble des administrations publiques -64,6 -142,6 -137,3 -105,9 -98,3Administration centrale -68,7 -121,7 -112,7 -90,4 -82,6

tat -63,6 -117,1 -121,8 -87,7 -80,0

ODAC -5,1 -4,6 9,1 -2,7 -2,5

Administrations publiques locales -9,4 -5,9 -1,4 -1,5 -3,1

Administrations de scurit sociale 13,5 -15,0 -23,3 -14,0 -12,6Source : Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.

CAPACITS (+) OU BESOINS (-) DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES(en % du PIB)

2008 2009 2010 2011 2012

Ensemble des administrations publiques -3,3 -7,6 -7,1 -5,3 -4,8

Administration centrale -3,6 -6,5 -5,8 -4,5 -4,1

tat -3,3 -6,2 -6,3 -4,4 -3,9

ODAC -0,3 -0,2 +0,5 -0,1 -0,1

Administrations publiques locales -0,5 -0,3 -0,1 -0,1 -0,2

Administrations de scurit sociale +0,7 -0,8 -1,2 -0,7 -0,6Source : Insee, Comptes Nationaux - Base 2005.

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

en % du PIB

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

Etat ODAC APUL Scurit socialeTotal


CAPACITS (+) OU BESOINS (-) DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES


41/115

CHAPITRE


4LES FINANCESDES COLLECTIVITSLOCALES


4-1 Les comptes des collectivits territoriales et de leurs groupements fiscalit propre 42

4-2 Les comptes des communes 43

4-3 Les comptes des groupements de communes fiscalit propre 44

4-4 Les comptes du secteur communal 45

4-5 Les comptes des dpartements 46

4-6 Les comptes des rgions 474-7 Les ratios financiers obligatoires du secteur communal 48

4-8 Les ratios financiers obligatoires des dpartements et des rgions 49



Les finances des collectivits locales

PRSENTATION

En 2012, le budget des collectivits territoriales et de leurs groupements fiscalit propre atteint

225,9 Md. Le secteur communal totalise plus de la moiti de ces dpenses avec 126,6 Md. Les budgetsdes dpartements et des rgions slvent respectivement 71,4 Mdet 27,9 Md.

La croissance des dpenses de fonctionnement savrant plus rapide que celle des ressources,les collectivits locales ont dgag un niveau dpargne brute, en baisse de 4,4 %. Ce montantde 31,4 Mdprovient pour un peu plus de 18 Mddu secteur communal, un peu moins de 8 Mddesdpartements et 5 Mddes rgions.

Le montant des dpenses dinvestissement (hors remboursement de dette) a chut en 2010, aprs le plande relance de 2009. Il a augment en 2011 et 2012 pour retrouver un niveau quivalent en valeur celuide lanne 2008. Pour assurer ce niveau dinvestissement, en complment de lpargne et des recettes

dinvestissement, elles ont recours lemprunt. En 2012, les collectivits peuvent globalement financer33 % de leur investissement aprs stre acquittes du remboursement de leur dette en capital, contre38 % en 2011 et 35 % en 2010.

Les recettes dinvestissement (hors emprunt) slvent environ 20 Md, montant comparable celui de2011, tandis que le recours lemprunt porte sur prs de 18 Md, en hausse de 12,5 %. Cette hausseconcerne tous les niveaux de collectivits, mais est plus marque dans le secteur communal, en lien avecle cycle lectoral. Fin 2012, le taux dendettement des collectivits atteint donc 70 %.

Le stock de dette des collectivits territoriales et de leurs groupements fiscalit propre, dont le rythmede croissance progresse nouveau, atteint 132,4 milliards deuros fin 2012.

La dclinaison, pour 2011 (secteur communal) ou 2012 (dpartements et rgions), des principaux ratiosfinanciers obligatoires prvus par le CGCT fournit des lments de comparaison pour chaque collectivitlocale (voir dfinitions des ratios financiers p. 41).

POUR EN SAVOIR PLUS

Rapport de lObservatoire des finances locales, Les finances des collectivits locales en 2013, juillet 2013.

Rapport de lObservatoire des finances locales : les collectivits locales maintiennent leur niveau dinvestis-sement , Bis n95, juillet 2013.

Publications relatives lexploitation des comptes administratifs.

Publications relatives lexploitation des budgets primitifs.

Mise en ligne des comptes individuels des collectivits par la direction gnrale des finances publiques(DGFiP).Tous ces documents sont disponibles sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.


43/115



4-1Les comptes des collectivits territorialeset de leurs groupements fiscalit propre

LES COMPTES DES COLLECTIVITS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS FISCALIT PROPRE(en milliards deuros)

2008 2009 2010 2011 2012*

Dpenses totales 206,82 214,23 212,82 219,38 225,87Recettes totales 206,03 215,15 215,10 222,11 227,01

Dpenses totales hors remboursements de dette 195,24 202,19 200,81 206,95 212,84

Recettes totales hors emprunts 186,93 195,85 199,04 206,23 209,14

Dpenses relles de fonctionnement 140,01 145,51 148,78 152,95 157,64

Dpenses de fonctionnement hors intrts de dette (1) 135,42 141,42 144,87 148,69 153,17

dont achats et charges externes 27,46 28,10 28,54 29,16 29,93

dont personnel 48,04 50,30 51,74 53,00 54,75

dont transferts verss 55,47 58,13 59,96 61,71 63,63

Recettes de fonctionnement (2) 167,03 172,05 178,88 185,80 189,04

dont impts et taxes 98,51 102,58 108,63 110,74 113,56 impts locaux** 65,08 70,25 73,24 69,54 72,21

autres impts indirects et taxes 33,42 32,33 35,39 41,20 41,35

dont concours de ltat 48,21 48,73 49,43 52,57 52,31

dont DGF 39,68 40,54 40,86 40,97 41,10

dont prquation et compensations fiscales*** 4,77 4,42 4,74 7,77 7,51

pargne de gestion (3)=(2)-(1) 31,62 30,63 34,00 37,12 35,87

intrts de dette (4) 4,59 4,09 3,91 4,27 4,46

pargne brute (5)=(3)-(4) 27,02 26,54 30,10 32,85 31,41

pargne nette = (5)-remboursement 15,44 14,49 18,09 20,42 18,38

Dpenses relles dinvestissement 66,81 68,72 64,04 66,43 68,23Dpenses dinvestissement hors remboursements (6) 55,23 56,68 52,03 54,00 55,20

dont subventions dquipement 13,08 13,85 12,60 12,79 13,17

dont quipement 40,02 39,82 36,76 38,26 39,07

Recettes relles dinvestissement 39,00 43,10 36,22 36,31 37,97

Recettes dinvestissement hors emprunts (7) 19,90 23,80 20,16 20,43 20,10

dont dotations et subventions 15,08 19,26 15,18 14,89 14,95

Besoin ou capacit de financement=(5)+(7)-(6) -8,31 -6,34 -1,77 -0,72 -3,70

Variation fonds de roulement -0,79 +0,92 +2,28 +2,73 +1,14

volution de la dette :

remboursements de dette 11,58 12,04 12,01 12,43 13,03

emprunts 19,10 19,30 16,06 15,88 17,87 emprunts - remboursements de dette 7,52 7,26 4,05 3,45 4,84

Dette totale au 31/12 112,74 120,04 124,35 127,58 132,45

Ratios :

pargne de gestion / recettes de fonctionnement 18,9 % 17,8 % 19,0 % 20,0 % 19,0 %

pargne brute / recettes de fonctionnement 16,2 % 15,4 % 16,8 % 17,7 % 16,6 %

Dette au 31/12 / recettes de fonctionnement 67,5 % 69,8 % 69,5 % 68,7 % 70,1 %

Annuit / recettes de fonctionnement 9,7 % 9,4 % 8,9 % 9,0 % 9,3 %Source : DGFiP.Champ : France hors Mayotte.

Les montants sont calculs hors gestion active de la dette.* Premiers rsultats DGFiP.** Les impts locaux comprennent la compensation-relais en 2010.*** Les attributions de prquation et de compensations fiscales comprennent la DCRTP compter en 2011.Attention : les donnes figurant ici ne correspondent pas la somme des oprations ensemble des collectivits territoriales et groupements fiscalit

propre ; les reversements fiscaux des groupements vers les communes sont neutraliss en dpenses comme en recettes de fonctionnement.Donnes non consolides entre les diffrents niveaux de collectivits sauf reversements fiscaux.


45/11543CHAPITRE 4 LES FINANCES DES COLLECTIVITS LOCALES

4-2Les comptes des communesLES COMPTES DES COMMUNES(en milliards deuros)

2008 2009 2010 2011 2012*

Dpenses totales 89,86 91,81 91,14 94,09 96,25Recettes totales 89,93 92,57 92,41 94,95 97,02

Dpenses totales hors remboursements de dette 84,23 86,23 85,33 88,19 90,43

Recettes totales hors emprunts 82,27 85,83 86,00 88,46 89,78

Dpenses relles de fonctionnement 60,95 62,10 62,45 63,87 65,29

Dpenses de fonctionnement hors intrts de dette (1) 58,51 59,88 60,41 61,67 63,04

dont achats et charges externes 15,50 15,79 15,89 16,23 16,69

dont personnel 31,25 31,95 32,61 33,20 34,06

dont transferts verss 9,22 9,35 9,30 9,59 9,66

Recettes de fonctionnement (2) 70,98 72,79 74,51 77,02 78,21

dont impts et taxes 41,15 42,54 44,33 46,28 47,41 impts locaux ** 27,14 28,76 29,69 30,70 31,75

fiscalit reverse 8,07 8,25 8,66 9,18 9,26

autres impts indirects et taxes 5,94 5,53 5,98 6,40 6,41

dont concours de ltat*** 19,41 19,47 19,47 19,50 19,23

dont DGF 16,32 16,56 16,49 16,39 16,39

dont prquation et compensations fiscales*** 2,70 2,51 2,59 2,71 2,64

pargne de gestion (3)=(2)-(1) 12,48 12,91 14,11 15,35 15,17

intrts de dette (4) 2,44 2,22 2,04 2,19 2,25

pargne brute (5)=(3)-(4) 10,04 10,69 12,07 13,16 12,92

pargne nette = (5)-remboursement 4,41 5,1

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