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Imprimé le lundi 24 juin 2019 Version 1.2 Projet d'établissement 2019-2020 Téléphone : 04 42 50 16 32 Fax : 04 42 50 29 57 Mel. ce.0133287c@ac-aix- marseille.fr Chemin des Garrigues 13 840 ROGNES Sommaire du document Présentation du collège............................................................................................................................................. 2 Effectifs d'élèves ....................................................................................................................................................... 4 Les personnels du collège ........................................................................................................................................ 5 Les résultats aux examens ....................................................................................................................................... 6 Le projet d’établissement à l’intérieur du Réseau Sainte-Victoire ............................................................................ 7 Axes du projet d’établissement du collège................................................................................................................ 8 1. Un plan d’éducation à la santé et à la citoyenneté construit avec le CESC et les partenaires : ............... 8 2. Un programme d’actions éducatives pour étayer les parcours des élèves (santé, citoyenneté, avenir, artistique et culturel), grâce à l’aide de la collectivité départementale : ......................................................... 8 3. Un plan de lutte contre toutes les violences pour améliorer le climat scolaire et une précision des règles de fonctionnement de l’établissement : .......................................................................................................... 8 Coût de la structure / divisions .................................................................................................................................. 9 Moyens mis à la disposition du collège pour couvrir ses besoins d’enseignement .................................................. 9 Structure prévisionnelle dans le détail pour la rentrée 2019................................................................................... 10 Utilisation de la marge et du complément stratégique ............................................................................................ 10 Proposition de moyens provisoires ou définitifs ...................................................................................................... 12 Tableau de répartition des moyens horaires par disciplines ................................................................................... 12 Tableau de répartition des missions particulières des enseignants ....................................................................... 12 Les annexes n°1 à 1 à 9 ne sont pas publiées

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Imprimé le lundi 24 juin 2019

Version 1.2

Projet d'établissement 2019-2020 Téléphone :

04 42 50 16 32 Fax :

04 42 50 29 57 Mel.

[email protected]

Chemin des Garrigues 13 840 ROGNES

Sommaire du document

Présentation du collège............................................................................................................................................. 2

Effectifs d'élèves ....................................................................................................................................................... 4

Les personnels du collège ........................................................................................................................................ 5

Les résultats aux examens ....................................................................................................................................... 6

Le projet d’établissement à l’intérieur du Réseau Sainte-Victoire ............................................................................ 7

Axes du projet d’établissement du collège................................................................................................................ 8

1. Un plan d’éducation à la santé et à la citoyenneté construit avec le CESC et les partenaires : ............... 8

2. Un programme d’actions éducatives pour étayer les parcours des élèves (santé, citoyenneté, avenir, artistique et culturel), grâce à l’aide de la collectivité départementale : ......................................................... 8

3. Un plan de lutte contre toutes les violences pour améliorer le climat scolaire et une précision des règles de fonctionnement de l’établissement : .......................................................................................................... 8

Coût de la structure / divisions .................................................................................................................................. 9

Moyens mis à la disposition du collège pour couvrir ses besoins d’enseignement .................................................. 9

Structure prévisionnelle dans le détail pour la rentrée 2019................................................................................... 10

Utilisation de la marge et du complément stratégique ............................................................................................ 10

Proposition de moyens provisoires ou définitifs ...................................................................................................... 12

Tableau de répartition des moyens horaires par disciplines ................................................................................... 12

Tableau de répartition des missions particulières des enseignants ....................................................................... 12

Les annexes n°1 à 1 à 9 ne sont pas publiées

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Présentation du collège

Le Collège Les Garrigues est implanté dans le Nord des Bouches du Rhône sur la commune de Rognes. Il a ouvert le 1er septembre 1988 et il s’est doté d’une extension pour la restauration et les services médicaux-sociaux en 2004. Ses locaux sont vétustes. Un plan de maintenance pluriannuel est assuré par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Des travaux de rénovation ont été réalisés en 2018 sur la cuisine. Des travaux devraient être lancés pour la mise en sureté de l’accès au collège (plan 100% sécurité de la collectivité départementale).

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Le secteur de recrutement couvre une diversité de populations. Certains parents travaillent dans les zones industrielles et administratives des villes du Nord du département mais résident sur ces communes, d’autres exploitent les ressources naturelles de ce territoire ou font vivre l’activité économique locale. La population est réputée favorisée dans son ensemble, quelques familles sont cependant dans la précarité ou victimes d’accidents de la vie qui les font brutalement changer de niveau de vie. Il n’est parfois pas possible, dans ce cas, d’obtenir pour l’année en cours une bourse nationale des collèges, l’aide aux familles en difficultés grâce aux fonds sociaux du collège doit alors être mobilisée.

Les langues vivantes enseignées sont l’anglais LV1 pour tous et l’italien ou l’espagnol au choix des familles pour la LV2. Le nombre d’élèves en italien est très faible au regard de la moyenne académique.

L’enseignement de complément LCA est proposé aux élèves du cycle 4 (5ième, 4ième et 3ième). Il est dénommé ECLA (Enseignement Conjoint des Langues Anciennes) depuis la rentrée 2018, dispositif dans lequel le collège s’est engagé, avec le professeur de lettres classiques. Les élèves découvrent le latin, le grec et la culture antique de ces deux civilisations. Cette option est très plébiscitée.

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Les élèves dépendent des transports scolaires ruraux avec une desserte exclusivement les matins et les soirs. Qualifié de collège champêtre, peu d’élèves habitent près de l’établissement ce qui les oblige à déjeuner sur place. Le collège se caractérise donc par un taux de ½ pensionnaires très élevé.

Effectifs d'élèves

Le collège va accueillir 515 élèves à la rentrée 2019 (prévision DSDEN), provenant des communes de Rognes, de Saint-Cannat et de Charleval. La commune de Charleval a été ajoutée au secteur de recrutement depuis la rentrée 2018. L’affectation se faisant pour le niveau 6ième par la DSDEN 13, seuls les élèves de 6ième ont pu être affectés en masse à la rentrée 2018. Le niveau comprend 141 élèves actuellement. Il constituera l’essentiel du niveau 5ième à la rentrée 2019. Dans le détail, la prévision DSDEN pour la rentrée 2019 est de 145 élèves en 6 ième et 145 élèves en 5ième, puis 109 élèves en 4ième et 105 élèves en 3ième, auxquels s’ajoutent 11 élèves en dispositif ULIS répartis sur les 4 niveaux.

MEF 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

6ième 101 98 108 109 104 140 145

6ième ULIS 2 2 1 2 3 3

5ième 93 99 101 111 107 116 145

5ième ULIS 3 2 3 3

4ième 117 89 99 101 107 103 109

4ième ULIS 5 1 1 3 3

3ième 142 115 91 97 91 97 105

3ième ULIS 1 3 3 2 2

Total 453 403 407 426 417 467 515

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Les personnels du collège

En effectifs :

2013 2014 2015 2016 2017

Personnels enseignants 40 36 33 34 33

Rattachés administratifs 6 8 6 5 2

Personnels ATSS 5 4 3 3 3

Conseiller principal d'éducation 1

Personnels de vie scolaire 14 13 11 9 10

Personnels de direction 2 2 2 1 1

Total 67 63 55 52 50

En « équivalents temps plein »

2013 2014 2015 2016 2017

Personnels enseignants 29,70 27,14 26,59 26,31 26,94

Rattachés administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Personnels ATSS 3,90 3,80 3,00 3,00 3,00

Conseiller principal d'éducation 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00

Personnels de vie scolaire 8,00 7,50 7,00 6,00 5,50

Personnels de direction 2,00 2,00 2,00 1,00 1,00

Total 43,60 40,44 38,59 36,31 37,40

Ancienneté des enseignants dans le poste (en 4 classes)

Même secteur 2013 2014 2015 2016 2017

Moins de 2 ans 21,1 31,4 31,3 28,1 31,3

De 2 à 5 ans 13,2 5,7 3,1 9,4 9,4

De 5 à 8 ans 21,1 20,0 18,8 9,4 9,4

Plus de 8 ans 44,7 42,9 46,9 53,1 50,0

Pourcentage de femmes enseignantes

Même secteur 2013 2014 2015 2016 2017

% de femmes 52,6 57,1 65,6 62,5 59,4

Age des enseignants (en 3 classes)

Même secteur 2013 2014 2015 2016 2017

Moins de 35 ans 15,8 5,7 3,1 3,1 6,3

De 35 à 50 ans 55,3 71,4 68,8 62,5 59,4

Plus de 50 ans 28,9 22,9 28,1 34,4 34,4

Les données 2018 n’étant pas encore publiées, il faut noter que le passage de 417 élèves en 2017 à 467 élèves en 2018 a entrainé une augmentation des ressources enseignantes dans toutes les disciplines, proportionnellement au volume horaire d’une classe de sixième supplémentaire pour la rentrée 2018. Il en sera de même pour la rentrée 2019 avec une classe de plus sur le niveau cinquième. Aux données qui concernent les personnels d’état, il faut ajouter les personnels de la collectivité départementale à savoir : 1 agent d’accueil, 1 chef cuisinier, 1 second de cuisine, 1 agent de maintenance, 1 ATI (agent technique informatique) et 8 agents polyvalents.

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Les résultats aux examens

DNB série collège

Candidats 133 112 88 94 89

ABSENTS 2 4 1 3

PRESENTS 131 108 87 91 89

ADMIS 48 36,6% 19 17,6% 26 29,9% 15 16,5% 25 28,1%

ADMIS MENTION ASSEZ BIEN 33 25,2% 27 25,0% 20 23,0% 19 20,9% 11 12,4%

ADMIS MENTION BIEN 22 16,8% 29 26,9% 17 19,5% 23 25,3% 28 31,5%

ADMIS MENTION TRES BIEN 6 4,6% 27 25,0% 11 12,6% 28 30,8% 16 18,0%

REFUSE 22 16,8% 6 5,6% 13 14,9% 6 6,6% 9 10,1%

TOTAL ADMIS / PRESENTS 109 83,2% 102 94,4% 74 85,1% 85 93,4% 80 89,9%

TOTAL MENTIONS / ADMIS 61 56,0% 83 81,4% 48 64,9% 70 82,4% 55 68,8%

Autres examens

Candidats 8 6 6 12 7

ABSENTS 4 5 2

PRESENTS 8 2 6 7 5

ADMIS 3 37,5% 2 100,0% 6 100,0% 7 100,0% 5 100,0%

REFUSE 5 62,5% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0%

TOTAL ADMIS / PRESENTS 3 37,5% 2 100,0% 6 100,0% 7 100,0% 5 100,0%

2014 2015 2016 2017 2018

DNB série

professionnelle

2014

CFG 2015 CFG 2016 CFG 2017 CFG 2018

Annexe n°1 : pour la session 2018, voir les résultats du DNB détaillés et

comparés aux établissements du réseau, du département de l’académie, ainsi que le détail par classe.

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Le projet d’établissement à l’intérieur du Réseau Sainte-Victoire

Notre projet s’appuie sur le projet du réseau Sainte-Victoire auquel le collège appartient.

Maillage des établissements et répartition des formations :

Le réseau Sainte Victoire compte le plus grand nombre d’établissements de tous les réseaux de l’académie d’Aix Marseille soit 154 répartis comme suit :

• 116 écoles élémentaires ;

• 24 collèges ;

• 3 SEGPA ;

• 6 lycées généraux dont 2 comprenant une SEP ;

• 3 lycées professionnels pour un total de 44 464 élèves en 2017, soit environ 12% des élèves des Bouches du Rhône ;

• 1 lycée agricole qui offre les filières générales à côté de formations professionnelles ;

• Une offre de formation en BTS sous statut scolaire ou en apprentissage se répartit entre les LGT et un LP ;

• Une offre de formation en CPGE se répartit entre deux lycées Aixois.

Structures spécialisées

Elles sont réparties de façon inégale sur le territoire :

• ULIS 1er degré : 10 à Aix, 1 à Fuveau, 1 à Gardanne, 1 à Peyrolles, 1 à Rousset ;

• ULIS collège : 1 à Gardanne, 1 à Rousset, 5 à Aix (dont 2 en privé), 1 à Rognes ;

• ULIS lycée : 2 à Aix (dont 1 en privé) ;

• 3 SEGPA dans le réseau : 2 à Aix et 1 à Gardanne ;

• ULIS Prépa pro : 3 (dont 1 privée).

Axes prioritaires

Un objectif prioritaire : placer le projet de réseau au cœur de la classe dans le champ pédagogique en associant les enseignants :

• A travers une amplification de la mutualisation des pratiques pédagogiques innovantes inter établissement au service du parcours de l’élève ;

• A travers une généralisation de l’individualisation de l’accompagnement de l’élève.

Donner du sens à la vie de l’élève et à sa relation au savoir tout au long de son parcours au cœur de la classe :

• Développer l’autonomie intellectuelle et les compétences au service des apprentissages ;

• Réinventer les liaisons sous forme de continuum ;

• Coopération et alliance, hétérogénéité et école inclusive.

Depuis la rentrée 2018 le collège au travers de ses enseignants s’appuie sur les ressources pédagogiques du Réseau et contribue à les enrichir.

Pour aller plus loin, visiter le site : http://www.reseau-saintevictoire.ac-aix-marseille.fr/spip/

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Axes du projet d’établissement du collège

Notre projet d’établissement vise à améliorer l’efficacité de l’action éducative et pédagogique auprès des élèves en mobilisant tous les acteurs localement présents : enseignants et vie scolaire au travers des assistants d’éducation, équipe médico-sociale et psychologue scolaire qui accompagne le projet avenir des élèves, équipe administrative et personnels techniques d’entretien, d’accueil et de restauration.

Pour sa mise en œuvre il recourt aux partenaires associatifs et institutionnels avec lequel le collège établit des plans d’actions.

Le collège s’est doté de référents dans les différents domaines :

• Accompagnement cycle 3, persévérance scolaire, numérique, culture, climat scolaire, activités physiques et sportives, élèves à besoins éducatifs particuliers ;

• Missions particulières pour accompagner les projets spécifiques.

Axes du projet pour l’année scolaire 2019-2020

1. Un plan d’éducation à la santé et à la citoyenneté construit avec le CESC et les partenaires :

• Gendarmerie, Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile ;

• SDIS 13, MDA Salon ;

• Associations locales.

2. Un programme d’actions éducatives pour étayer les parcours des élèves (santé, citoyenneté, avenir, artistique et culturel), grâce à l’aide de la collectivité départementale :

• Demandes d’Actions éducatives proposées par le Conseil Départemental ;

• Projets spécifiques incluant ou non l’intervention d’un prestataire, avec quand c’est possible le soutien financier de la collectivité dans le cadre du dispositif PAME ;

• Sorties et voyages, grâce à la participation financière des familles et à l’aide aux transports accordée sur certains déplacements dans la Région.

L’ensemble des actions du projet est communiqué sur le site du collège et actualisé tout au long de l’année scolaire (lien ici).

L’annexe n°2 donne le tableau des actions du projet 2018-2019 dans son

état actuel, pour exemple.

3. Un plan de lutte contre toutes les violences pour améliorer le climat scolaire et une précision des règles de fonctionnement de l’établissement :

• Poursuite des formations engagées sur la lutte contre le harcèlement, formation à l’écoute active et sensibilisation aux signaux faibles de mal-être chez les adolescents ;

• Recherche d’amélioration des points faibles en matière de violence au collège ;

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• Le Plan de formation Établissement 2018-2019 a permis de couvrir les champs suivants :

o Accompagner les usages des tablettes ; o Apprendre à apprendre avec les neurosciences ; o PAP, pour qui ? comment ? o Prise en main des outils numériques ; o Formation des professeurs principaux des classes de 3ième à

l’accompagnement à l’orientation des élèves dans le contexte de la réforme de la voie générale et de la voie professionnelle au lycée.

• Évolution du règlement intérieur pour plus de sureté, une meilleure gestion des entrées / sorties des élèves et des décharges de responsabilité du collège par les parents pour sorties exceptionnelles (surtout la pause méridienne).

Ces éléments sont consignés à la fois dans le règlement intérieur et dans un Vademecum pour les personnels du collège mis en ligne sur le site Internet.

Coût de la structure / divisions

L’annexe n°3 montre le calcul du nombre d’heures allouées pour couvrir

les besoins des 515 élèves à accueillir, en dehors des enseignements de compléments.

L’accueil de 515 élèves, répartis comme indiqué plus haut, justifie 18 divisions (5 classes de 6ième, 5 classes de 5ième, 4 classes de 4ième, 4 classes de 3ième).

Le calcul montre que le besoin lié aux 18 divisions est de 468 heures.

Moyens mis à la disposition du collège pour couvrir ses besoins d’enseignement

L’annexe n°4 montre l’évolution de la DGH (Dotation Globale Horaire pour

couvrir les besoins hebdomadaires, l’année scolaire comprenant administrativement 36 semaines de cours) et du crédit total pour mettre en place les missions particulières rémunérés par des IMP (multiples ou sous multiples de 1 250,00 €).

L’enveloppe pour la rentrée 2019 contient 468 heures pour la structure. Règlementairement, le collège est également doté de 54 heures de marge d’autonomie (3 heures par classe) pour mettre en œuvre la diversification des modalités pédagogiques que sont l’accompagnement personnalisé (AP) et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). Ces formes d’enseignement seront dispensées en groupes réduits ou en co-enseignement.

La DGH comprend aussi les heures statutaires liées aux décharges horaires en sciences, à l’association sportive ce qui représente 15 heures. Pour l’ULIS, le statut du professeur coordonnateur est de 21 heures hebdomadaires. Ces heures doivent être attribuées aux disciplines concernées, sans discussion possible.

Enfin, un complément stratégique pour assurer un rapport heures dotées / effectif accueilli conforme au seuil défini par la DSDEN 13 (H/E visé 1,06) et pour mettre en œuvre des enseignements de complément est pour cette rentrée de 5,5 heures.

Le total de la DGH est donc de 563,50 heures se découpant en 525 heures poste et 38.50 HSA.

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Structure prévisionnelle dans le détail pour la rentrée 2019

Il n’y a plus depuis la rentrée 2017 de section sportive rugby.

L’allemand n’est plus proposé au collège depuis la rentrée 2014 car les effectifs des niveaux du cycle 4 avoisinaient la centaine d’élèves, ce qui ne permettait pas une répartition acceptable des élèves sur 3 LV2. Le poste d’italien est implanté au collège, il serait remis en cause si les effectifs descendaient en dessous de la dizaine d’élèves. Comme il n’y a pas de support d’allemand, pour l’enseigner il faut recourir à des moyens provisoires, ce qui est possible mais la question de l’effectif minimal se pose aussi.

Les 21 et 28 mars l’ensemble des élèves de 6ième seront sensibilisés à l’attrait de la langue allemande grâce à la venue de la « mobi-classe » pendant une heure pour chaque classe.

Les parents des élèves de 6ième seront amenés à se prononcer sur le choix de la LV2 et de l’inscription facultative mais définitive pour tout le cycle 4 à l’option ECLA avant le 25 avril 2019.

Si nous constituons un groupe d’allemand sur le niveau 5ième, cela devrait se faire sans moyens supplémentaires puisque notre répartition sera déjà adoptée à cette date. Ce sera possible, à condition que la somme de l’effectif des deux groupes italien et allemand permette de faire passe le volume de l’ensemble des groupes d’espagnol à moins de 120 élèves, auquel cas nous n’aurions que 4 groupes d’espagnol. Le coût sur la marge serait alors de 2,5 heures pour financer le 6 ième groupe de qui est déjà le cas avec 4 classes et 5 groupes sur chacun des niveaux du cycle 4 en 2018-2019 (groupe en plus pour l’italien)

Une réflexion a été ouverte depuis plus d’un an sur l’implantation possible de l’option Langues et Culture Européenne qui permettrait de renforcer l’anglais et d’alimenter les spécialités du lycée de secteur Émile Zola qui jusqu’alors offrait une filière euro anglais. La réforme étant en cours, nous n’avons pas suffisamment de visibilité sur le devenir de ces classes. Nous reportons la réflexion pour la rentrée 2020.

En conséquence la structure proposée est conforme au tableau présenté sur

l’annexe n°5.

Utilisation de la marge et du complément stratégique

C’est la seule vraie variable sur laquelle il est possible d’agir pour infléchir la politique pédagogique de l’établissement au niveau des moyens d’enseignement. Cette enveloppe représente 59,5 heures pour rémunérer les enseignants sur une DGH de 563,5 heures soit 10,5 % d’autonomie au niveau de nos moyens.

L’annexe n°6 montre la proposition qui est faite. Cette proposition conserve

intégralement toutes les stratégies mises en œuvre dès la rentrée 2018 :

• Des heures d’accompagnement personnalisé (AP) sont prévues en 6ième pour les professeurs de mathématiques et de français qui ont sur une séquence de deux heures consécutives la classe par dédoublement sur des groupes variables dont ils gèrent la composition. Ce montage permet un travail souple entre les deux enseignants, qui

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composent les groupes pour travailler par centre d’intérêt, par niveau, etc… et ce de manière variable au fil de l’année ;

• En 4ième, les professeurs de mathématiques travaillent en co-enseignement, sur une heure quinzaine où ils ont la classe à deux, dans le but de faire de l’accompagnement personnalisé ;

• En 3ième, par binômes de matière et par quinzaine, une heure de l’emploi du temps de la classe avec le professeur de français et celui de mathématiques ou d’anglais ou d’histoire et une autre heure avec un second binôme des deux autres matières permettent de faire l’équivalent d’une heure par semaine d’accompagnement personnalisé ;

• L’ECLA sur le cycle 4 est enseigné à raison de 2 heures en 5ième, 3 heures en 4ième et 2 heures en 3ième. Au regard de l’attractivité de l’option et de l’effectif par niveau, il est prévu 2 groupes en 5ième et 2 groupes en 4ième, le groupe actuel du niveau 4ième passe en 3ième ;

• La mise en place du choix sur 2 ou 3 LV2 utilise des moyens de cette enveloppe de marge (7,5 heures) avec la répartition souhaitée suivante :

• En 5ième, 5 classes et 4 groupes d’espagnol, 1 groupe d’italien, 1 groupe d’allemand soit 6 groupes de LV2 et un coût de 2,5 heures (5 groupes sont financés par la structure) ;

• En 4ième, 4 classes et 4 groupes d’espagnol, 1 groupe d’italien, soit 5 groupes de LV2 et un coût de 2,5 heures (4 groupes sont financés par la structure) ;

• En 3ième, 4 classes et 4 groupes d’espagnol, 1 groupe d’italien, soit 5 groupes de LV2 et un coût de 2,5 heures (4 groupes sont financés par la structure) ;

• Les sciences et technologie en classe de 6ième sont enseignées sur un bloc de 4 heures, quasi consécutives (espacement imposé par la succession des séquences pour chaque enseignant), durant lesquelles les enseignants des 3 disciplines se succèdent, face à des groupes réduits ;

Les volumes respectifs sont d’une heure de sciences-physiques, d’une heure ½ de sciences de la vie et de la terre et d’une heure ½ de technologie.

Il a été choisi de créer deux barrettes de deux classes avec trois groupes sur chaque barrette d’environ 20 élèves et de dédoubler la 5 ième classe ce qui fait un total de 8 groupes pour 5 classes. La structure finance 5 groupes, il nous reste à en prévoir 3 sur la marge soit un coût de 12 heures réparties sur les trois matières.

• Le chant choral est administré sur les 4 niveaux à raison d’une heure hebdomadaire, il pourrait passer à deux groupes si le nombre d’élèves le justifie.

La marge qui reste à convertir devient 36 HSE pour 1 HSA restante, à ce stage la précaution habituelle justifie de réserver 2 à 4 HSA, dans la proposition actuelle il y en a 2,5 soit 90 HSE. Elle permet de rémunérer sur service fait de

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manière plus souple les enseignants au moment où ils mettent en place un projet ponctuel (sur quelques séquences ou quelques semaines).

Proposition de moyens provisoires ou définitifs

L’annexe n°7 détaille matière par matière toutes les propositions qui seront

faites à la DSDEN13 et à la DIPE pour partager en heures poste et HSA le service des enseignants.

Il doit être tenu compte des supports en place (moyens définitifs), de besoins pérennes d’au moins la valeur d’un poste (18 heures – 20 heures en EPS).qui pourrait permettre au Rectorat de créer un poste supplémentaire (définitif) ou à l’inverse le fermer si le constat d’excédent dépasse la valeur d’un poste (18 heures – 20 heures en EPS).

Il doit être tenu compte des temps partiels accordés, dans ce cas l’enseignant doit effectuer un service rigoureusement égal à sa quotité.

Le Rectorat répartira ultérieurement des postes de stagiaires dont le service est également fixé à des valeurs exactes (stagiaire à 09 heures par exemple).

Pour permettre une répartition des classes avec le service complet de la matière effectué par le même enseignant, il faut jouer sur la variable des HSA à concurrence de 1 ou 2 heures maxi par enseignant, sauf accord particulier.

Il en découle alors des propositions de moyens provisoires (Blocs de Moyens Provisoires – BMP) qui sont proposés pour ajuster les services.

Le Rectorat (DSDEN13 et DIPE) doit alors procéder à des partages de postes entre EPLE pour que les enseignants aient un service complet, ce qui explique que nos propositions initiales seront revues jusqu’à la rentrée pour coller à la réalité des postes et des affectations qui ont lieu après les mutations, en juillet puis ajustées fin août. Parfois, le Rectorat doit procéder au recrutement de professeurs contractuels dans les disciplines déficitaires comme les sciences physiques depuis deux ans.

Tableau de répartition des moyens horaires par disciplines

L’annexe n°8 compare discipline les besoins, les ressources, le recours

aux HSA pour la rentrée 2019, comparés au fonctionnement de l’année 2018 en cours.

Ce tableau a fait l’objet d’un vote au printemps en conseil d’administration et constituera la feuille de route du Chef d’Établissement pour la répartition des services entre enseignants et la constitution des emplois du temps, classes, enseignants, salles.

Tableau de répartition des missions particulières des enseignants

L’annexe n°9 montre la répartition souhaitée des indemnités pour

missions particulière (IMP) pour chacune des missions relevant de choix imposés nationalement, régionalement ou localement. Cette répartition permet de répondre à la politique éducative présentée plus haut dans le cadre du projet d’établissement pour l’année en préparation 2019-2020. Elle a été votée en conseil d’administration.