Projet 2010 Version Prov

Première partie : Le système

comptable mis en place a

l’ORMVA d’Ouarzazate.

Chapitre I : Le processus du système budgétaire

de l’ORMVA d’Ouarzazate:

I- Les bases du système budgétaire :

11. [countable] level or limit at which something stops. a level or limit at which something stops

Le système budgétaire de chaque organisme doit se reposer sur:

Un ensemble de principes et règles de base ; Une procédure d'élaboration des budgets ; Un système de contrôle permanent et a posteriori de l'exécution du

budget ; Et sur une présentation des résultats en fin d'année (Réalisations et

performances).

1. Objet :

La procédure d’élaboration du budget a pour objet de définir les différentes étapes d’élaboration des budgets de fonctionnement et d’investissement, de manière a déterminer les moyens nécessaires pour la réalisation des objectifs assignés à l’Office.Elle engage les responsables des différents services de l’Office en général et le service de la planification et de programmes en particulier aussi bien que le bureau des budgets sur :

Leur évaluation des besoins par rapport aux objectifs qui leur ont été fixés;

Et par conséquent sur leurs performances.

2. Principes et règles de base :

Le système budgétaire de chaque organisme doit : couvrir la totalité de ses activités ; être calqué sur l'organisation et la structure de l'organisme ; s'inscrire dans le cadre de la politique générale de l'organisme et en

conformité avec les orientations du plan pluriannuel et des directives du gouvernement ;

permettre l'actualisation des prévisions budgétaires lorsque de nouvelles informations apparaissent.

II-Procédure d'élaboration des budgets :


La procédure budgétaire est un outil de formalisation des prévisions budgétaires et de traduction des objectifs et plans à moyen terme dans des programmes annuels. Le budget est un engagement des responsables sur les objectifs à atteindre, il contribue à la formalisation des critères de performance.

Le processus d'élaboration comprendra 5 phases :

1. Collecte des données budgétaires :

Phase I : collecte des propositions budgétaires auprès des différents services de l'Office.Le projet de budget de l'organisme doit être prêt pour le début de l'exercice budgétaire. Ainsi, l'élaboration des budgets doit démarrer à titre indicatif 3 à 6 mois, avant la fin de l'exercice.

Le service de la planification et des programmes (S.P.P) prépare un projet de note d’orientation et d’objectifs par service sur la base des objectifs du plan (ou contrat programme). Cette note doit guider les différents responsables dans leurs choix et prévisions budgétaires et précise le planning de préparation des budgets. Cette note est soumise a la direction générale pour approbation et diffusion avant…………

2. Elaboration et discussions du projet de budget :

Phase 2 : élaboration et discussions du projet de budget. En fonction des prévisions établies, le projet de budget fera l'objet d'une discussion entre fonctionnels budgétaires et responsables opérationnels afin d'opérer les ajustements éventuels.Sur la base des objectifs du plan a moyen terme et des standards de réalisation, Le S.P.P établi le pré-budget global de l’Office par service. L’objet de ce pré-budget est de cerner les besoins de financement des différentes réalisations et de revoir éventuellement les objectifs fixés compte tenu des possibilités de financement.

3. Elaboration des prévisions budgétaires définitives :

Phase 3 : élaboration des prévisions définitives sur la base des discussions de la phase précédente.


Les responsables des différents services élaborent des plans d’action détaillés et valorisent leurs besoins. Ensuite ils définissent a partir des objectifs qui leur sont assignés, les programmes d’action et les moyens nécessaires a leurs réalisation (Moyens humains et matériels, équipement, dépenses de fonctionnement…etc.), et déterminent les couts prévisionnels des moyens a acquérir sur la base des standards définis a partir de l’exécution budgétaire précédente.

4. Approbation prévisions budgétaires définitives par

le conseil d’administration :

Phase 4 : arrêt des prévisions budgétaires par le conseil d'administration ou l'organe délibérant.Après présentation par le directeur de l’Office du budget et des principales actions prévues et discussions, le conseil d’administration de l’Office approuve les actions retenues et les différents budgets.Le S.P.P consolide les budgets des différents services en vue de la présentation de validation au niveau da la commission budgétaire de l’Office. Cette commission a pour mission la validation des budgets, l’ajustement des budgets compte tenu des prévisions financières et contraintes budgétaires éventuelles. Une fois les budgets approuvés par la direction de l’Office, ils sont transmis aux directions centrales pour examen.

5. Examen et approbation des prévisions budgétaires

définitives par la commission centrale des

budgets :

Phase 5 : examen et approbation par le ministère financière lorsque le visa de ce dernier est requis.La commission centrale du budget fait son intervention a ce stade pour approuver et examiner les budgets de l’Office, elle se compose du directeur du budget et des membres des Ministères de tutelle technique et financière.Cette phase doit déboucher sur l'élaboration :


d'un budget de chaque activité (Aménagement, gestion des réseaux d’irrigation, développement agricole, administration générale…etc.) ;

d'un budget de fonctionnement ; de la loi des cadres retraçant l'évolution des effectifs.

III- Modalités de contrôle de l'exécution du

budget :

L’exécution du budget est soumise essentiellement à deux types de contrôle, effectués par différentes instances : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori.

1. Le cadre juridique de l’exécution du budget

L’exécution du budget se fait sur la base des règles de la comptabilité publique qui reposent sur deux principes fondamentaux :

les opérations financières sont sous la responsabilité des ordonnateurs et des comptables,

La séparation des ordonnateurs et des comptables.

2. L’exécution du budget sur le plan des dépenses

L’exécution du budget, au niveau des dépenses, s'effectue en deux étapes principales :

Ouverture des crédits au profit des Administrations centrales et délégation de crédits ; Préparation à l'utilisation effective des crédits (élaboration des programmes, préparation des marchés, …)

L’utilisation effective des crédits passe par quatre phases :L’engagement de la dépense ;La liquidation ;L’ordonnancement ;


Le paiement.

3. Contrôle de l'exécution du budget :

L'organisme doit définir les règles permettant de suivre l'exécution du budget aussi bien pour les dépenses que les recettes. Ce contrôle doit permettre de dégager les écarts entre les prévisions et les réalisations, d'expliquer les écarts dégagés et de prendre les mesures adéquates.A cet effet, le système d'information comptable de l'organisme doit permettre :

l'élaboration des rubriques budgétaires correspondantes aux postes de recettes et de dépenses permettant des recoupements avec la comptabilité générale et analytique ;

la saisie des prévisions budgétaires, le suivi permanent du niveau de leurs réalisations et le calcul des écarts permettant d'agir à temps. Les réalisations budgétaires doivent être analysées régulièrement avec les responsables ;

l'élaboration des états de reporting sur l'évolution du budget en cours d'année;

4. Détermination des résultats en fin d'année:

L'organisme doit émettre des rapports de gestion mensuels qui concernent principalement :

réalisations ;écarts dégagés et leurs explications ;restes à réaliser ;reports sur l'exercice suivant, …etc.

IV. L’architecture de présentation du budget.

Divisé en deux grands compartiments, le fonctionnement et l’investissement, le budget est décliné en chapitres, articles et paragraphes, voire lignes budgétaires ou sous paragraphes. Seul le budget de Fonctionnement sera traité au niveau de ce point, puisqu’il constituera l’élément essentiel de l’étude d’articulation


entre le système de comptabilité budgétaire et celui de la comptabilité privée (générale).

1. Classification par nature des dépenses et recettes :

La classification par nature des dépenses publiques constitue un

regroupement systématique et homogène des biens et services, que l’Office utilise pour le développement de son processus de production de services d'intérêt public. Elle doit permettre de répondre aux attentes suivantes :

identifier avec clarté et transparence les biens et services acquis et toutes autres transactions financières prévues dans le budget de l’Office;faciliter la programmation des acquisitions de biens et services, la gestion des inventaires et autres actions relatives à la gestion des biens publics;

constituer l'une des principales bases de concordance avec les autres classifications de dépenses publiques;

tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements et la comptabilité générale;

permettre l'exercice des contrôles interne et externe des transactions du secteur public....etc.

2. Structure de la nomenclature budgétaire.

La classification par nature des dépenses est conçue de manière à permettre l'utilisation d'un système d'enregistrement unique d’un exercice à l’autre, pour toutes les opérations à incidence économique et financière réalisées par l’Office. C'est un instrument informatif pour le suivi de la gestion budgétaire et financière de l’Etablissement.

La structure utilisée en matière de présentation des budgets de l’Office est la suivante :

Le chapitre : C’est la subdivision la plus globale et qui coiffe les éléments décrits ci-dessous.L'article : Il est représenté par le premier chiffre, c'est le premier niveau de détail permettant de classer par nature les


dépenses de l’Office. La présente nomenclature compte 9 articles de dépenses.

Le paragraphe : Il est représenté par les deux premiers chiffres, c'est le deuxième niveau d'agrégation qui permet de regrouper les biens et services ayant des caractéristiques communes.

Le paragraphe : il est représenté par les trois premiers chiffres, c'est le troisième niveau de détail dans la classification par nature des dépenses de l’Office. Il est utilisé pour l'exécution du budget public. Les réquisitions pour l'ordonnancement des dépenses sont émises par paragraphe, toutefois, pour des besoins de transparence et d'informations plus fines, les paragraphes sont divisés en lignes budgétaires représentées par quatre chiffres ou plus.


Chapitre II : Procédure comptable appliquée à

l’ORMVA d’Ouarzazate en matière de comptabilité

publique et budgétaire.

La comptabilité publique appartient comme discipline juridique au droit public, et comme discipline technique à la gestion financière. Elle occupe cependant une place à part dans l'un et dans l'autre. Dans l'optique juridique, la comptabilité publique est considérée comme un ensemble de règles juridiques qui régissent les opérations financières des organismes publics. Dans l'optique technique, elle est perçue comme un ensemble de règles comptables d'enregistrement et de classement des opérations financières précitées. Ce sont ces deux approches qui ont été retenues par le décret royal n°330-66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique au Maroc. L'objectif de ce chapitre est d'étudier la procédure comptable justifiant l'acheminement des pièces comptables à travers d'abord son contexte législatif et ensuite via le schéma de liquidation des dépenses de cet établissement.

I- Bases législatives régissant la comptabilité

publique:

Ce n'est qu'en 1967 avec la promulgation de l'actuel règlement général de la comptabilité publique (RGCP) par le Décret Royal N° 330-66 du 21 Avril 1967 que les dispositions modernes ont été introduites.

1. Définition :

La définition légale de la comptabilité publique retenue par l'article 1er du R.G.C.P. le présente comme un ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires. Les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les dispositions et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés.

2. Textes de base de la comptabilité publique :


Décret royal n° 330-66 du 10 muharram 1387 ( 21 avril 1967 ) portant règlement général de la comptabilité publique.

Décret n° 2-89-61 du 10 rabia II 1410 (10 novembre 1989) fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics.

II-PROCEDURE COMPTABLE EN APPLICATION A

L'ORMVAO :

L'organisation du système comptable de l'ORMVAO est basée sur une procédure de travail qui s'articule autour de quatre étapes essentielles à savoir : L'engagement ou émission, La liquidation, L'ordonnancement et le paiement ou le recouvrement.

1. L'engagement des dépenses :

"L'engagement est l'acte par lequel l'organisme public crée ou constate une obligation de nature à entraîner une charge" (1). Cette opération incombe à l'ordonnateur en particulier le bureau des budgets émanant du service des programmes et de la planification (SPP). Elle consiste à porter la mention "Engagé" qui correspond à une réduction du budget sur les bons de commande (BC) ou marchés publics (MP) et à enregistrer l'opération sur le registre des engagements. Les dites dépenses sont passées après appel à la concurrence matérialisé par un procès verbal (PV) de consultation (cas des BC) ou de jugement des offres (cas des MP).

2. La liquidation des dépenses :

"La liquidation a pour objectif de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense" (2). Cette opération est du ressort de la section comptabilité publique du bureau comptable alliée au SPP. Elle consiste à vérifier, après service fait -livraison par le fournisseur et réception par l'office-, les dépenses en question sur les plans : calcul, chronologie, arrêtés, émargements, référencement au MP avant ordonnancement. Dans le cas ou une anomalie est constatée, les pièces de base dont le bon de commande, le bon de réception la facture ou le décompte des dépenses sont retournées au service émetteur.


3. L'ordonnancement des dépenses :

"L'ordonnancement est l'acte administratif donnant conformément aux résultats de la liquidation, l'Ordre de Payer la dette de l'organisme public. Cet acte incombe à l'ordonnateur" (3). De même que pour la liquidation, la tâche d'ordonnancement est attribuée à la section de la comptabilité publique qui la matérialise par l'établissement de l'ordonnance ou du mandat de paiement (OP) et l'arrêté du montant de la facture. Ces documents une fois signés par l'ordonnateur (directeur de l’office) sont transmis à la trésorerie paierie justifiée par le fonds du dossier englobant les pièces comptables de liquidation. Une copie du même dossier est acheminée à la cellule de comptabilité chargée de la tenue de la comptabilité privée et la production des états de synthèse :

Comptabilité générale : production du bilan, Compte de Produits et Charges (CPC), Etat des Soldes de Gestion (ESG), Tableau de financement (TF) et Etat des Informations Complémentaires (ETIC).

Comptabilité analytique : tableaux objectifs analytiques. Comptabilité prévisionnelle : Etats de synthèse et tableaux objectifs

prévisionnels.

4. Le paiement des dépenses :

"Le paiement est l'acte par lequel l'organisme public se libère de sa dette" .cet acte incombe au directeur de l’office(1) qui établit les ordres de virement et les chèques suite à la réception des OP acheminés par le trésorier payeur suite au résultat d’une deuxième liquidation.

Une fois les Ordres de virement (OV) et les chèques contresignés par le trésorier payeur. L’ordonnateur les transmet à la banque de liquidation concernée pour la prise en charge des virements.

Chapitre III : Procédure comptable appliquée à

l’ORMVA d’Ouarzazate en matière de comptabilité

générale.

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation des établissements publics sous


tutelle, entamée depuis le début des années 90, le Ministère de l’Agriculture a initié un vaste programme d’action, visant à doter les ORMVA d’outils de gestion modernes et performants.Les objectifs poursuivis par la modernisation de ces Offices sont d’ordres stratégique et opérationnel :

Au niveau stratégique : la pérennité du patrimoine, la maîtrise de la gestion et la réduction des transferts budgétaires de l’Etat ainsi que la mobilisation des ressources humaines et la dynamisation des structures organisationnelles ;Au niveau opérationnel : la mise à la disposition des managers d’outils de gestion permettant le pilotage de l’office selon des méthodes modernes de gestion permettant la production d’une information comptable, financière et économique fiable et pertinente.

I- Bases législatives régissant la comptabilité

générale:

L'Office doit tenir sa comptabilité conformément au Code général de la normalisation comptable (C.G.N.C). Le plan comptable sectoriel (PCS) des ORMVA doit permettre de générer les états de synthèse qui donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l' Office dans un souci d'harmonisation, de transparence et d'efficacité en matière de gestion.

1. Textes de base de la comptabilité publique :

Dahir N°1-92-138 du 30 jomadaII1413 (10 novembre 1989) portant promulgation de la loi N°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.


Dahir n°1-05-211 du 15 moharrem 1427(14 février 2006) portant promulgation de la loi n°44-03 modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.

Arrêté du Ministre des Finances n°2-200/DEPP/DMA du 5 février 1993 portant organisation financière et comptable des ORMVA

2. Les objectifs de la comptabilité générale.

Les objectifs de la comptabilité générale de l'Office portent essentiellement sur :

Fournir une information sur la situation financière de l'Office, sur les ressources économiques qu'il contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations ;

Renseigner sur les performances financières de l'Office ;

Renseigner sur la manière dont l'Office a obtenu et dépensé les liquidités à travers ses activités d'exploitation, d'investissement et de financement.

II.Caractères fondamentaux de la norme générale

comptable :

La norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :

Servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise.

Fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous utilisateurs des comptes privés ou publics.


1. L'objectif d'information :

La norme doit être représentée par un ensemble d’information pertinente et fiable et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l’entreprise :

La pertinence des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu'elle énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour en définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le contour et les limites.

La Norme Générale s'est attachée à dégager de telles informations, qui puissent convenir à l'ensemble des utilisateurs. Un exemple peut être fourni par le «chiffre d'affaires », dont les éléments doivent être parfaitement définis si l'on veut que son montant présente de l'intérêt pour les comparaisons dans le temps comme dans l'espace. L’objectif étant :

De ne pas se tromper. .De ne pas tromper les tiers.

La fiabilité des informations tient, elle, davantage à leur caractère quantitatif ; les montants qui apparaissent dans les comptes ou dans les états de synthèse doivent être sûrs, ce qui implique tant une très bonne définition des méthodes d'évaluation qu'une parfaite maîtrise des faits comptables et de la chaîne des traitements qui aboutissent aux comptes et aux états de synthèse.

Ainsi, ce sont des règles de fond et des règles de forme de la Norme Générale qui garantissent à la comptabilité normalisée la pertinence et la fiabilité de son apport informationnel. Il va de soi que cette garantie ne pourra être pleinement obtenue que par l’intervention constante de professionnels comptables qualifiés tant en amont des états de synthèse (conception du système comptable) qu'en aval (contrôle).

2. Le moyen utilisé : le dispositif de fond.

Les dispositions de fond de la Norme sont celles qui contribuent à la qualité de l’information obtenue, en lui donnant sa pertinence ; on peut les classer sous trois rubriques :


l'énoncé des principes comptables fondamentaux ;

l'exposé des méthodes d'évaluation ;

la conception des états de synthèse.

2.1 Les principes comptables

fondamentaux.

La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base constitutives d’un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux.Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Plan Comptable Sectoriel (P.C.S), les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’Office.

Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :Le principe de continuité d’exploitation : Selon ce principe, l’Office doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités.

Le principe de permanence des méthodes : En vertu de ce principe de, l’Office établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre. L’Office ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.

Le principe du coût historique : En vertu de ce principe, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d’entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence.

Le principe de spécialisation des exercices : En raison du découpage de la vie de l’ORMVA en exercices comptables, les charges et les produits doivent, en vertu de ce principe, être attachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.


Le principe de prudence : En vertu de ce principe, les incertitudes présentes susceptibles d’entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice, doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.

le principe de clarté : Selon ce principe: Les opérations et informations doivent être inscrites dans les

comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles;

les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément; les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les

postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.En application de ce principe, l’Office doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du Plan Comptable Sectoriel (P.C.S).

Le principe d’importance significative : Selon ce principe, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.

.

2.2 L’expose des méthodes

d’évaluation.

Les évaluations constituent le cœur même de l'information comptable puisque la comptabilité est une "projection de l'entreprise" sur le plan des valeurs et qu'elle s'exprime en montants monétaires.

La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l'entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).

2.3 la conception des états de synthèse.


La norme propose un modèle général d'analyse de la vie économique de l'entreprise valable pour tous les assujettis. Il propose notamment : deux états de synthèse classiques dans leur nature (bilan, compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur «pertinence» ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l'entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes.

3. Le moyen utilisé : le dispositif de forme.

La Norme s'attache à décrire un dispositif formel destiné à garantir la fiabilité et l’homogénéité des informations figurant dans la comptabilité et dans les états de synthèse ; ce dispositif concerne plus particulièrement :

L’organisation comptable ; Le plan de comptes ;

La présentation des états de synthèse ;

3.1 L’organisation comptable.

Une comptabilité ne peut prétendre à la fiabilité attendue de la comptabilité normalisée que si elle remplit les obligations formelles décrites dans la Norme et qui concernent particulièrement :

- l'identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ;

- l'exhaustivité de la saisie des informations ;

- la continuité de la chaîne de traitement allant de l'enregistrement de base aux états de synthèse ;

- la description du système comptable et des procédures ;


- le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des états de synthèse ;

- les corrections d'erreurs.

La Norme veille donc à ce que le passage des faits aux documents comptables jusqu'aux états de synthèse soit exempt d'erreurs et de distorsions.

3.2 Le plan des comptes.

La comptabilité normalisée doit respecter le plan de comptes proposé dans le CGNC, qui peut être subdivisé en fonction des besoins de l’entreprise.

Afin de mettre en place une normalisation tout à la fois générale et souple :

Seul s'inscrit dans la Norme Générale le cadre comptable définissant les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités économiques ;Seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises.

Ces comptes sont à compléter en fonction des besoins propres à chaque entreprise, dans le respect des nomenclatures officielles susceptibles d'être imposées par le législateur, telles les nomenclatures de biens et services, les nomenclatures des opérations financières.

3.3 La présentation des états de

synthèse.

La Norme Générale prévoit un contenu général des états de synthèse répondant à la diversité des situations particulières. Les Plans Comptables Professionnels proposent des tracés normalisés.


Deuxième partie :

Présentation du budget de fonctionnement.

Elaboration d’une matrice de passage de la nomenclature

budgétaire à la nomenclature comptable s’inspirant du code

général de normalisation comptable (CGNC).


Introduction :

La nature de la comptabilité dépend des situations dont on cherche à rendre compte, Celles là peuvent être des situations de trésorerie, des situations de recettes et de dépenses ou des situations financières (états de synthèse).

Ces différents types de comptabilités sont déterminés par les objectifs de leur mise en place, des informations communiquées et du périmètre de leur application.

Il convient de distinguer la comptabilité budgétaire relative à un budget construit sur une base d’exercice et la comptabilité d’exercice au sens strict dite comptabilité générale.

L’objectif de cette deuxième partie est de mettre l’accent sur la gestion budgétaire et comptable de l’Office et d’établir un lien logique entre ces deux modes de gestion, cela veux dire l’attachement de la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale. Pour ce faire, deux chapitres essentiels sont prévus, le premier présentera les liens d’articulations existant entre ces deux types de comptabilités. Le deuxième va servir à la matérialisation de ces articulations par l’élaboration d’une matrice de passage de la nomenclature budgétaire à celle comptable conforme au CGNC, en vue d’en faciliter la concordance.

Chapitre I : Concordance entre la comptabilité budgétaire et à la comptabilité générale (privée).


La comptabilité budgétaire est une dimension du système d’information budgétaire et comptable. Elle décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation. Les restitutions comprennent deux volets : la comptabilité des engagements qui va de la mise en place des crédits* jusqu’à leur engagement ; la comptabilité des encaissement/décaissements dite de caisse.

La consommation des crédits se fait en deux étapes : la première enregistre l’impact des engagements juridiques sur des crédits d’engagement ; la seconde décrit la consommation des crédits de paiement dans une logique de caisse en retraçant l’exécution des dépenses budgétaires, au moment ou elles sont payées (Exemple : émission d’un ordre de virement à un fournisseur) et l’exécution des recettes, au moment ou elles sont encaissées et elle dégage le solde de l’exécution budgétaire.

La définition de l’opération budgétaire fait déjà appel au concept des droits « acquis » à l’organisme (recettes) ou à sa charge (dépenses) à l’occasion de ses relations avec les tiers et dont un document doit en constater l’existence ou l’étendue pour procéder à l’imputation budgétaire et à l’enregistrement en comptabilité générale. L’unique façon d’articuler les comptabilités budgétaire et générale, est de dégager un moyen de convergence qui est la nature de la dépense ou de recette.

I. Place du système comptable dans le système d'information:

L’analyse de cette articulation par une présentation des sous-systèmes interagissant par rapport au système comptable, un détail par composante systémique avant de tracer la matrice de concordance entre la comptabilité privée et la comptabilité budgétaire.

1. Les sous-systèmes alimentant la comptabilité privée :


Les sous-systèmes sont des interfaces ayant pour mission de fournir toute information utile au système d’information comptable. Celle-ci traduite en flux financiers concerne un mouvement physique ou administratif opéré dans les divers domaines indépendamment du système comptable. Il s’agit des domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines, approvisionnement et stock patrimoine, et de la gestion administrative et financière.

1.1.Domaine de la gestion de ressource humaine :

Gestion du personnel

Système comptable

Numéro

Désignation de l’interface

Comptabilité

générale

Comptabilité

analytique

Comptabilité

budgétaire

Paie de la période des titulaires

Paie de la période des permanents

Paie de la période des occasionnel

Formation du personnel titulaire

Le domaine gestion ressources humaines est l’interface amont chargé de produire périodiquement la paie ainsi que d’autres émoluments de personnel de l’Office par composantes.


1 2 3 4

1

2

3

4

X

X

X

X X

X

X

X

1.2.Domaine de la gestion d’approvisionnement et stock :

Stock

Système comptable

Numéro

Désignation de l’interface Comptabilité

générale

Comptabilité

analytique

Comptabilité

budgétaire

Consommation de fournitures

Inventaire physique de fin d’année

Etat des marchandises réceptionnées et non facturées

Réintégration en stocks de fournitures non consommées

Ex tourne de l’interface3 /début de période comptable

Achats d’articles stock ables

Achats d’autres biens et services non stockables

(Stock)

Le domaine gestion approvisionnement et stocks est l’interface amont chargé de produire les états périodiques des achats consommés,


Achat

1 2 3 4 5 6 7

1

2

3

4

5

7

6

X X

X X

X X

X X

X X

X X

X X

consommations en fourniture, inventaire physique de stock de même que les achats non facturés.

1.3.Domaine de la gestion patrimoine

Investissement

Stock

Système comptable

Numéro


générale

Comptabilité

analytique

Comptabilité

budgétaire

Acquisition d’immobilisations

Amortissements de la période

Sorties de matériels (pour cession, rebuts, etc.)

Passation du projet en exploitation

Etats des immobilisations reçus non encore facturées /fin de période comptable

Extourne de l’événement5

Provisions pour grosses répartitions (et reprises)

Le domaine gestion du patrimoine est l’interface amont chargé de produire des Etats des amortissements de la période, des acquisitions ou cession des matériels de même que la situation des immobilisations reçus non facturés.

1.4.Domaine de la gestion administrative et financière. (Voir page suivante)


Gestion des immobilisations

1 2 3 4 5 6 7

1

2

3

4

5

7

6

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Gestion administrative et financière

2. Investissement

Système comptable

Numéro


générale

Comptabilité

analytique

Comptabilité

budgétaire


1 2 3 4 5 6 7 8 9

Système comptabl

e

Encaissement sur règlement client (débit 514, crédit 712). Encaissement sur règlement client (débit 514, crédit 3421).

Autres encaissements (débit 514, crédit 716) exemple: subvention d'exploitation

Autres encaissements (débit 514, crédit 131) exemple: subvention d'équipement

Décaissements divers (règlements fournisseurs, prêts au personnel, etc. ...)

Encaissement emprunt

Remboursement d’emprunt (capital, intérêt)

Etat des différences de change / fin de période.

Intérêts courus/fin de période

Le domaine de la gestion administrative et financière est l’interface amont chargé de fournir le détail divers encaissement et décaissement opères à leur niveau.

Le schéma suivant récapitule les interactions précitées :


1

2

3

4

5

7

6

89

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Domaine gestion

commercialeDomaine gestion

ressources humaines

Domaine gestion

administrative

Domaine gestion

patrimoine

NB: Touts les états de dépenses (factures, décomptes, …etc. en provenance du domaine approvisionnement, technique, administratif) ne sont enregistrés dans le système comptable qu'après avoir été ordonnancé par le domaine administratif de l'office. Les décaissements correspondants sont systématiquement générés par retour d'information de la trésorerie paierie (assimilée ici, au domaine administratif).

2. Articulation du système de comptabilité publique et privée.

Cette articulation se manifeste sur les volets des procédures : Achat, Paie et Encaissement :

2.1.Articulation des systèmes comptables – pour la procédure achat :

Phase de la procédure achat

Comptabilité

publique

Comptabilité privée

stocks

Budget (allocation de la ressource financière)

Ecriture ----------- ------------

Engagement(commande)

Ecriture ----------- Mouvement administrativ

e


Domaine gestion

opérationnelle et technique

Domaine gestion approvisionnement et technique

Liquidation(réception)

----------- ----------- Mouvement physique

Ordonnancement (contrôle facture / réception)

Ecriture Ecriture Mouvement

administrative

Paiement (retour information trésorerie payeur

Ecriture Ecriture ------------

La procédure achat a pour objet de décrire les différentes étapes de comptabilisation des achats extérieurs effectués par les différents services de l’office. Cette procédure concerne aussi bien les achats par les bons de commandes que par marché. Après réception des budgets et engagement de la commande qui sont des mouvements purement Administratifs, la réception des articles qui présente le mouvement physique qui affecte le stock est sanctionné par l’ordonnancement et le paiement de la dépense, lesquelles étapes affectent à la comptabilité publique et la comptabilité privée.

2.2.Articulation des systèmes comptables – pour la procédure paie :

Phase de la procédure paie Comptabilité publique


Section paie

Budget (allocation de la ressource financière)

Ecriture ----------- ------------

Engagement(réception du livre de paie)

Ecriture ----------- -----------

Liquidation Non applicable

Non applicable

--------------

Ordonnancement (émission titre de paiement)

Ecriture Ecriture Ecriture

Paiement (retour information trésorerie payeur)



La procédure paie a pour objet de décrire le circuit d’établissement de la paie du personnel titulaire de l’Office, elle suppose une situation familiale et administrative, l’allocation de la ressource financière matérialisée par le budget permet l’engagement des montant de la paie périodique. suite à leur ordonnance et paiement les écritures correspondant sont constaté au niveau de la comptabilité publique et privée.

2.3.Articulation des systèmes comptables – pour la procédure encaissement :

Phase de la procédure

encaissement

Comptabilité

publique


Entité concern

ée

Budget (estimation des encaissements prévus)

Ecriture ----------- ------------

Emission (titre de recette)

------------- Ecriture Ecriture

Recouvrement(par trésorerie payeur)


La procédure encaissement concerne l’émission des titres de recettes effectuée au niveau de l’ordonnateur et leur recouvrement par le trésorier payeur.


2.4.Articulation des systèmes comptables – pour la procédure décaissements :

Phase de la procédure paie

Comptabilité

publique


patrimoine

Budget (estimation des décaissements prévus)

Ecriture ----------- ------------

Engagement(commande)

Ecriture ----------- -----------

Liquidation(réception)

---------- --------- --------------

Ordonnancement (contrôle facture /réception

Ecriture Ecriture -----------

Paiement (décaissement)


La procédure décaissement a pour objet de décrire les différentes étapes de comptabilisation des décaissements effectués par les différents services de l’office. Cette procédure concerne aussi bien les décaissements par les bons de commandes que par marché. Après réception des budgets et engagement de la commande qui sont des mouvements purement Administratifs, la réception des articles qui présente le mouvement physique qui affecte les opérations est sanctionné par l’ordonnancement et le paiement de décaissement, lesquelles étapes affectent à la comptabilité publique et la comptabilité privée.

3. Schéma synoptique

Le schéma suivant récapitule les mouvements d’articulation précités :


L’articulation est construite à partir de la chronologie des événements intervenant dans le processus de la dépense. Il s’agit de l’articulation conceptuelle qui distingue les domaines de la comptabilité budgétaire traditionnelle, centrée sur le visa (vérification de la disponibilité des crédits et de la conformité des justificatifs de la dépense) et le paiement. Cette approche n’est nullement contradictoire avec la mise en œuvre d’une comptabilité d’exercice qui implique la constatation des droits et obligations au moment de leur réalisation (service fait) et la nécessité de procéder aux opérations d’inventaire. Il y a seulement extension du champ comptable.


Charges calculées non décaissées

(Amortissements,provisions)

Charges calculées non décaissées

(Amortissements,provisions)

Mouvement de

cut-off utiles à l’élaboration du

bilan

Mouvement de

cut-off utiles à l’élaboration du

bilan

Paie entraînant

Décaissements

Paie entraînant

Décaissements

Achat entraînant

Décaissements

Achat entraînant

Décaissements

Evénements entraînant

Encaissements

Evénements entraînant

Encaissements

Comptabilité publique

(Budget, engagement, liquidation, ordonnancement, paiement)

Comptabilité publique

(Budget, engagement, liquidation, ordonnancement, paiement)


(Générale ; analytique et prévisionnelle)


(Générale ; analytique et prévisionnelle)

La présentation et l’analyse des deux points précités induit la conclusion faisant que le système comptable mis en place à l’Office est basé sur la collecte d’informations et de supports répondant aux besoins d’information et d’enregistrement de données conformément aux règles comptables édictée dans le CGNC et les procédures de traitements de données exposées dans le cadre de l’étude SIG. Parallèlement, le budget constitue la pièce maîtresse des événements comptable générés par les diverses entités étant le support de référence de la constatation a posteriori des flux financières traduisant les différents flux d’information.

Cette coexistence nous amène à penser à une procédure de passage entre les deux composantes par élaboration d’une matrice liant les chapitres ; articles ; et lignes budgétaires avec les comptes généraux celle-ci est l’objet du chapitre suivant.


Chapitre II : Elaboration d’une matrice de passage de la nomenclature budgétaire à la nomenclature comptable conforme au CGNC :

Dans un souci d’harmonisation et de rapprochement, la concordance entre la comptabilité publique voire budgétaire et les réalisations de la comptabilité privée constitue l’élément clé dans la formation et la validité des données enregistrées. La comptabilité publique est considérée comme la comptabilité la plus crédible car elle découle d’un circuit officiel, organisé et normalisé. Quant à la comptabilité privée, elle est considérée comme spécifique et la comptabilité budgétaire lui donne plus de crédibilité par le suivi de budget.

Dans ce chapitre, et après la présentation de l’architecture du budget de fonctionnement (volets : dépenses et recettes) et le cadre des comptes conforme au CGNC, on va essayer d'établir un lien direct entre la nomenclature budgétaire qui découle de la présentation des budgets et la nomenclature comptable qui est issue du cadre général des comptes du CGNC en présentant une matrice de passage de l’une vers l’autre.

1. Présentation du cadre général de la matrice :

Les bases du système budgétaire dont l’objet; les principes et règles législatives le régissant ainsi que la procédure d’élaboration et les modalités de contrôle de l’exécution du budget ont été exposées dans la première partie, notamment ses deux premiers chapitres. Il s’agit dans ce point de mettre l’accent sur le budget de fonctionnement avec ces deux parties (dépenses et recettes).

Ainsi, après la présentation de l’architecture du budget de fonctionnement illustrant la nomenclature budgétaire mise en place, on va mettre en lumière le cadre générale des comptes du plan comptable sectoriel des ORMVA.

1. Architecture du budget de fonctionnement.


Le budget de fonctionnement de l’Office est un plan d’opération exprimé en unités monétaires et comprenant de ce fait, une prévision des recettes et des dépenses de revenus et de coût pour une période déterminée, généralement l’année. L’essentiel des ressources financières de l’Office provient de la subvention de l’Etat.

Le budget de fonctionnement des ORMVA en général, se compose de deux parties principales : La partie dépenses et la partie recettes.

1.1. Partie dépenses.

La partie dépenses du budget de fonctionnement de l’Office est scindée en quatre chapitres, suivant la nomenclature budgétaire adoptée. Il s’agit des chapitres présentés ci-dessous :

Chapitre I : Dépenses du personnel ;

Chapitre II : Moyens de fonctionnement ;

Chapitre III : Fonds de roulement pour avance et remboursement par la mutuelle ;

Chapitre IV : restes à payer sur exercice clos.

Chaque chapitre est subdivise en articles ; paragraphes et sous-paragraphes ou lignes budgétaires, suivant le niveau de détail souhaité ou la particularité de la nature de la dépense. A signaler que, seulement les deux premiers chapitres budgétaires seront présentés au niveau da la partie dépenses, du point de vue que le chapitre III est laissé pour mémoire et la chapitre IV (restes à payer) ayant la même nomenclature budgétaire que les chapitres précités.

Les tableaux ci-dessous retracent clairement la nomenclature budgétaire mise en place à l’Office pour la présentation de ses budgets.


IMPUTATIONINTITULE DES IMPUTATIONS BUDGETAIRESCha

pArt Para

gS/

ParagI 1 PERSONNEL STAT.STAG.TITUL.ET CONTRACTUEL 1 TB.+ IR. + IPERA.+ ITAM.+ IA.+ ISRTS.+ MS.+ PR.+A.LOG 2 Indemnités et primes de rendement 1 - Prime de fin d'Année et prime de Campagne

2 - Indemnité pour travaux supplémentaires

3 - Indemnité pour personnel de l'Informatique

3 Indem.et charges à caractère social et permanent 1 Mutuelle et C.M.R.

2 Allocations familiales

3 Prime à la naissance

4 Avantage en nature

5 Frais de stage, de formation et d'organisation des examens d'aptitude professionnelle

6 Honoraires de Médecin Conventionné

7 R. C. A. R.

8 Validation des services antérieurs

9 Frais de contentieux

- Honoraires d'Avocat

- Exécution des jugements rendus par la juridiction

10 Allocation de l'AID EL ADHA 11 Indemnité de vélomoteurs

12 Indemnité de transport

2 INDEMNITES DE RESPONSABILITE 3 ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

PERSONNEL STAT.STAG.TITUL.ET CONTRACTUEL 4 OUVRIERS OCCASIONNELS 5 SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DES AGENTS DE L'ORMVAO 1 Subvention à l'association des œuvres sociales des agents de l’ORMVAO 2 Contribution aux frais de pèlerinage des agents de l'ORMVAO 3 Subvention pour travaux d'aménagement et d'entretien du club drâa 6 TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 7 PRIME D'INCITATION AU DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE 8 INDEMNITE ACCORDEE AUX AGENTS POUR L'UTILISATION DE LEURS VEHICULES POUR L'INTERET DU SERVICE

Chapitre II: Moyens de fonctionnement.


Chapitre I: Dépenses du personnel.

IMPUTATIONIMPUTATIONCha

pArt

Parag S/Parag

II 1 ENTRETIEN DES IMMOBILISATIONS 1 Immeubles bâtis et immeubles par destination

2 Réseaux d'irrigation et ouvrages

3 Véhicules de liaison, de transport et cyclomoteurs

4 Cheptel vif

5 Matériel, entretien et réparation mobilier de bureaux atelier et transformateur MT, BT.

6 Pièces de rechange, entretien. réparation .stations de pompage

2 FONCTIONNEMENT DES MOYENS DE SERVICE 1 Eau, électricité et chauffage des immeubles y compris arriérés

2 Carburants et lubrifiants

3 Assurances des véhicules de cyclomoteurs et engins

4 Fournitures de bureau

5 Redevances de télécommunication, Frais de poste et de transmission de courrier

6 Frais de reproduction et de tirage

7 Loyers et charges locatives

8 Location de matériel et engins

9 Transport par tiers du personnel et matériel

10 Indemnités de déplacement, Indemnité kilométrique et de bicyclette

11 Carburants, Lubrifiants et fourniture d'énergie stations de pompage

12 Assurances Incendies, responsabilité civile et transport de fonds

13 Acquisition des équipements pour la maison du safran

3 FRAIS GENERAUX DE GESTION 1 Missions, réceptions

2 Frais d'acte de contentieux et frais de publicité dans la presse

3 Documentation technique et générale 4 Cotisation et dons 5 Impôts, taxes et commissions bancaires 6 Amortis. Prêt FIDA (Intérêts) - Projet DADES - 7 Taxe annuelle sur les véhicules automobiles


1.2. Partie recettes.La partie recettes du budget de fonctionnement de l’Office est scindée en six chapitres, suivant la nomenclature budgétaire adoptée. Il s’agit des chapitres présentés ci-dessous :

Chapitre I : Recettes propres ;

Chapitre II : Excédent de recettes ;

Chapitre III : Recettes accidentelles ;

Chapitre IV : Remboursement prêt habitat ;

Chapitre V : Produits financiers ;

Chapitre VI : Subvention d’équilibre.

- Les recettes propres concernent essentiellement les ventes des objets reformes et les ventes réalisées par les stations expérimentales (dattes, ovins, bovins, matériel et mobilier de bureau…etc.).

- L’excédent de recette comprend la partie de la subvention d’équilibre qui n’est pas utilisée au cours de l’exercice, elle est imputée sur l’exercice suivant.

- Les recettes accidentelles sont liées aux émoluments perçus à tort.

- Lee recettes du remboursement du prêt habitat concerne le recouvrement des prêts accordés par l’Office à son personnel, en principal et en intérêts.

- Les produits financiers sont générés par des fonds de l’Office déposés auprès des banques.

- La subvention d’équilibre est accordée à l’Office pour compenser la perte globale qu’il aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.

Le tableau ci-dessous retrace clairement la nomenclature budgétaire mise en place à l’Office pour la présentation de son budget de fonctionnement (Partie recettes).


BUDGET DE FONCTIONNEMENT: RECETTES

IMPUTATIONIMPUTATION

Chap

Art

Parag

S/Parag

I RECETTES PROPRES

1 VENTE DE L'EAU

2 VENTE DE PRODUITS ET OBJETS REFORMES

3 LOYER DES IMMEUBLES

4 STATION OVINS

5 TRAVAUX A FACON ET CULTURES DIRECTES

6 REMBOURSSEMENT PAR LA MUTUELLE

7 VENTE DES LOGEMENTS DE L'OFFICE A LEURS OCCUPANTS

8 STATION BOVINS ET PRODUCTION LAITIERE

9 STATION CAPRINE

II EXCEDENTS DE RECETTES

III RECETTES ACCIDENTELLES

IV REMBOURSSEMENT PRËT HABITAT

V PRODUITS FINANCIERS

VI SUBVENTION D'EQUILIBRE


2. Architecture des comptes du CGNC

La comptabilité budgétaire est une comptabilité des flux financiers, alors que la comptabilité générale (au sens du CGNC) est une comptabilité des engagements. Les recettes et les dépenses sont classées en C.B selon leurs fonctions, alors que le critère retenu par le CGNC est le classement par nature des charges et produits. Aussi les notions charges/produits et dépenses/recettes ne sont pas synonymes, car ces dernières sont liées

aux flux financiers c'est-à-dire aux «décaissements» et «encaissements».

2.1.Divergences entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale.

Les dépenses de fonctionnement comprennent dans certains cas l’achat du matériel qui constitue une immobilisation dans la C.G.

Inversement, certaines charges prises en compte au niveau de la C.G sont ignorées au niveau de la C.B, il s’agit des dotations d’exploitation aux amortissements et aux provisions ainsi que les opérations d’inventaire.

Il va de soit que dans ces conditions, la matrice de passage des imputations budgétaires aux comptes du CGNC, qui sera traitée dans le deuxième point du présent chapitre ne soit pas complète. Le traitement des points particuliers, qui présentent des divergences entre les deux comptabilités seront traités a part, pour permettre un rapprochement cohérent et significatif entre les deux comptabilités.

Une analyse préalable du budget de fonctionnement de l’Office a permis de constater que, presque la totalité des imputations budgétaires n’ont de correspondances qu’avec les comptes de produits et de charges, sauf certains cas particuliers. De ce fait, seul les classes de produits et de charges seront présentées dans le cadre des comptes du CGNC. Les autres imputations budgétaires qui ont une correspondance avec des comptes autres que ceux de produits et charges seront traitées a part, comme signalé ci-dessus.

2.2.Présentation des comptes de produits et charges.

Les produits sont formés principalement des ventes de biens ou de services (production), des Produits financiers (intérêts, différences de


changes favorables, de produits « calculés » - telles les reprises de provisions - et d’autres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent à un enrichissement potentiel de l’Office, ils sont générateurs de bénéfice dans la mesure où le niveau des Charges correspondantes leur reste inférieur.

Les charges sont formées principalement des achats consommés de biens et de services utilisés dans le cycle d’exploitation de l’Office (consommation) ainsi que de la rémunération des divers facteurs de production : impôts, charges de personnel, intérêts, ... Elles comprennent également les charges « calculées » que sont les « dotations » aux amortissements et aux provisions, d’autres charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impôts sur les résultats. Elles correspondent à un appauvrissement potentiel de l’ORMVA, elles sont génératrices de pertes dans la mesure où le niveau des produits correspondants leur reste inférieur.

La nomenclature comptable des produits et charges est présentée dans le tableau ci-dessous.


COMPTABILITE GENERALE - COMPTES DE GESTION

Classe 6 Classe 7

Comptes de charges Comptes de produits

61. CHARGES D’EXPLOITATION611. Achats consommés de matières et fournituresd’irrigation612. Achats consommés de matières et fournitures613/614. Autres charges externes616. Impôts et taxes617. Charges de personnel618. Autres charges d’exploitation619. Dotations d’exploitation63. CHARGES FINANCIERES631. Charges d’intérêts632. Commission d’engagements633. Pertes de change638. Autres charges financières639. Dotations financières65. CHARGES NON COURANTES651. valeurs nettes d’amortissementsdes immobilisations cédées656. Subventions accordées658. Autres charges non courantes659. Dotations non courantes67. IMPOTS SUR LES RESULTATS670. Impôts sur les résultats

71. PRODUITS D’EXPLOITATION711. Ventes du « service de l’eau »712. P.S.R.T et autres produits accessoires713. Variation des stocks de produits714. Immobilisations produites par l’ORMVA715....716. Subventions d’exploitation718. Autres produits d’exploitation719. Reprises d’exploitation; transferts de charges73. PRODUITS FINANCIERS731. Produits des titres de participation et des autres titresimmobilisés733. Gains de change738. Intérêts et autres produits financiers739. Reprises financières; transferts de charges75. PRODUITS NON COURANTS751. Produits des cessions d’immobilisations756. Subventions d’équilibre757. Reprises sur subventions d’investissement.758. Autres produits non courants759. Reprises non courantes; transferts de charges


2. Matrice de passage de la nomenclature budgétaire à la nomenclature comptable :

Il s’agit dans ce point d’analyser la procédure budgétaire actuelle, en mettant en lumière la nomenclature budgétaire, qui est le support de base da la présentation du budget de fonctionnement, et de poser la problématique de la mise en place d’une matrice garantissant le passage du budget à la comptabilité générale. Cette matrice comblera certainement le manque en certitude de l’information comptable et financière que la comptabilité budgétaire est appelée a fournir à la comptabilité générale.

1. Définition de la matrice.

La matrice est composée du croisement des rubriques budgétaires de recettes/dépenses avec les rubriques comptables de produits/charges. Chaque croisement de cette matrice est une rubrique prévisionnelle sur laquelle pourra être effectuée un enregistrement comptable.

2. Le budget de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement est un budget qui se prêter aux opérations liées soit aux dépenses du personnels, soit aux autres moyens de fonctionnement. Il correspond généralement, aux comptes de produits et charges propres de l’exercice en cours.

2.1. Partie dépenses

La matrice correspondant à ce budget (Partie : dépenses) se présente comme suit :


Matrice de passage de la nomenclature budgétaire à la nomenclature comptable.

IMPUT RUBRIQUES BUDGETAIRES COMPTE

S.COMPTE

INTITULE

F01/1 PERSONNEL STAT.STAG.TITUL.ET CONTRACTUEL

F01/1/1 TB.+ IR. + IPERA.+ ITAM.+ IA.+ ISRTS.+ MS.+ PR. 617 617111Appointement, salaires personnel titulaire

F01/1/2 Indemnités et primes de rendement

F01/1/2/1 Prime de fin d'Année et prime de Campagne 617 617121 prime de rendement

F01/1/2/2 Indemnité pour travaux supplémentaires 617 61713 indemnite et avantage divers

F01/1/2/3 Indemnité pour personnel de l'Informatique 617 617123 prime informatique

F01/1/3 Indem.et charges à caractère social et permanent

F01/1/3/1 C.M.R. 617 617423 cot,caisse retraite-CMR-

F01/1/3/1 Mutuelle 617 61743 Cotis,aux mutuelles

F01/1/3/10 Frais de contentieux (Honoraires d'Avocat)

F01/1/3/10 *Honoraires d'Avocat 613 61365 Honoraires

F01/1/3/10 *Exécution des jugements rendus par la juridiction 658 658 autres charges non courantes

F01/1/3/11 Aide à l'occasion de l'AID EL ADHA 617 61713 indemnite et avantage divers

F01/1/3/12 Indemnité de vélomoteurs 614 614311 indemnite deplacement

F01/1/3/13 Indemnité de transport 614 614311 indemnite deplacement

F01/1/3/2 Allocations familiales 617 617122 prime de naisance

F01/1/3/3 Prime à la naissance 617 617122 prime de naisance

F01/1/3/4 Aide au logement 617 61713 indemnite et avantage divers

F01/1/3/5 Avantage en nature 617 61764

habillement vêtement de travail

F01/1/3/ Frais de stage et encadrement examen aptitude professionnelle 617 61721/2 formation personnel


6 2 (fil,adm,tech)

F01/1/3/6 617 61721 formation personnel (fil,adm)

F01/1/3/6 617 61722 fomation personnel (fil,tech)

F01/1/3/7 Honoraires de Médecin Conventionné 617 61766 médcine de travail pharmacie

F01/1/3/8 R. C. A. R. 617 617421 cotis,caisse,retraite pers ,titu

F01/2 INDEMNITES DE RESPONSABILITE 617 617124prime de caisse +persponsabilité

F01/3ASSURANCE AT. PERS.TITUL.STAG.CONT. PERMANENT ET OCCASIONNEL 617 61745 assurances accident de travail

F01/5 SUBVENTION AUX ASSO.OEUVRES SOCI.AGENTS ORMVAO

F01/5 614 61462 Dons

F01/5 617 61763 allocation ou œuvres sociales

F01/6CONTRIBUTION DE L'ORMVAO AUX FRAIS DE PELERINAGE DES AGENTS DE L'OFFICE 617 61768 autres charges sociales divers

F01/7 TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 617 61768 autres charges sociales divers

F01/9IND FORF. ACCOR AGENTS POUR UTILIS ° LEURS VEH PERS.POUR L'INTERET DU SCE 614 614313

ind,utilisation vihicule personnel

F02/1 ENTRETIEN DES IMMOBILISATIONS

F02/1/1 Immeubles bâtis et immeubles par destination 613 613311entretien batiments administratif

F02/1/3 Véhicules de liaison et de transport

F02/1/3 612 61225 achat fournitures atelier&us

F02/1/3 613 613332entretien &reparation mat,transport

F02/1/5 Mat,entret et répar° mob bur,atel et transformateur MT, BT.

F02/1/5 612 612245 achat fournitures electriques

F02/1/5 613 613322 entretien mat de bureau

F02/1/5 613 613323 entretien mat informatique

F02/1/5 613 613324 entretien mat telecom

F02/1/5 613 613326 entretien mat de froid&cli

F02/1/5 613 61334 entretien autres bien mobilier

F02/2 FONCTIONNEMENT DES MOYENS DE SERVICE

F02/2/1 Eau, électricité et chauffage des immeubles

F02/2/1 612 612513 electricité


F02/2/1 612 612514 eau

F02/2/10 Indemnités de déplacement, Indemnité kilométrique et de bicyclette 614 614311 indemnite deplacement

F02/2/11 Carburants,Lubrifiants et fourniture d'énérgie stations de pompage 612 61223 achat de combustibles

F02/2/12 Assurances Incendies,responsabilité civile et transport de fonds

F02/2/12 613 61341 assurances multristiques

F02/2/12 613 61346

assurances responsabilité civile

F02/2/2 Carburants et lubrifiants 612 61223 achat de combustibles

F02/2/3 Assurances des véhicules de cyclomoteurs et engins 613 61345 assurances mat de transport

F02/2/4 Fournitures de bureau 612 61227achat de fournitures de bureau

F02/2/5 P. et T.

F02/2/5 613 61451 frais postaux

F02/2/5 613 61455 frais de téléphone

F02/2/5 613 61456frais de télex et de télégramme

F02/2/6 Frais de reproduction et de tirage 612 61227achat de fournitures de bureau

F02/2/7 Loyers et charges locatives 613 61318location &charges locatives divers

F02/2/9 Transport par tiers du personnel et matériel

F02/2/9 614 61421 transport du personnel

F02/2/9 614 614312 frais voyage

F02/3 FRAIS GENERAUX DE GESTION

F02/3/1 Missions, réceptions, Fête du Trône 614 61436 réceptions

F02/3/2 Frais d'acte de contentieux et frais de publicité dans la presse 614 61441 annonces et insertions

F02/3/3 Documentation technique et générale 614

F02/3/3 614 61415 documentation générales

F02/3/3 614 61416 documentation téchnique

F02/3/4 Cotisation et dons 614

F02/3/4 61462 DONS

F02/3/4 617 61763 allocation ou œuvres sociales

F02/3/5 Impôts, taxes et commissions bancaires

F02/3/5 616 61611 taxe urbaine et taxe d'édilité


F02/3/5 616 61671droit d'enregistrement et de timbre

F02/3/5 614 6147 services bancaires

F02/3/7 Taxe annuelle sur les véhicules automobiles 616 61673 taxes sur les véhicules

F04/1 FONDS D'HABITATION 241 241 prets immobilises





Commentaire de matvrice des chapitres budgétaires :

Le dispache de budget d’office en deux catégorie des budgets laisse infiltre l’idée que le budget de fonctionnement servira à l’établissement du comptes de produits et charges en comptabilité privée alors que le budget d’investissement sera le support du bilan d’établissement ,ceci dit l’analyse des comptes détaillé plus haut sur ka matrice sous informe des particularité suivante :


Les comptes du chapitre I du budget de fonctionnement (I- dépense de personnel) ne sont pas traduits sur les comptes des charges de personnels (rubrique 617) et vont sur des comptes de la rubrique 613 autres charges externes étant des services, exemple (Indemnité de déplacement…).

D’autres dépenses inscrites sur ce même chapitre du budget de fonctionnement vont en charges non courantes avec constitution en parallèle de provisions correspondantes aux risques probable responsable qui revêt de telles procédures.


IMPUT RUBRIQUES BUDGETAIRES CLA CPTE Intitulé

F01/1 PERSONNEL STAT.STAG.TITUL.ET CONTRACTUEL

F01/1/1 TB.+ IR. + IPERA.+ ITAM.+ IA.+ ISRTS.+ MS.+ PR. 617 617111 Appoint,salaires personnel titulaire

F01/1/2 Indemnités et primes de rendement

F01/1/2/1 Prime de fin d'Année et prime de Campagne 617 617121 prime de rendement

F01/1/2/2 Indemnité pour travaux supplémentaires 617 61713 indemnite et avantage divers

F01/1/2/3 Indemnité pour personnel de l'Informatique 617 617123 prime informatique

F01/1/3 Indem.et charges à caractère social et permanent

F01/1/3/1 C.M.R. 617 617423 cot,caisse retraite-CMR-

F01/1/3/1 Mutuelle 617 61743 Cotis,aux mutuelles

F01/1/3/10 Frais de contentieux (Honoraires d'Avocat)

F01/1/3/10 *Honoraires d'Avocat 613 61365 Honoraires

F01/1/3/10 *Exécution des jugements rendus par la juridiction 658 658 autres charges non courantes

F01/1/3/11 Aide à l'occasion de l'AID EL ADHA 617 61713 indemnite et avantage divers

F01/1/3/12 Indemnité de vélomoteurs 614 614311 indemnite deplacement

F01/1/3/13 Indemnité de transport 614 614311 indemnite deplacement

F01/1/3/2 Allocations familiales 617 617122 prime de naisance

F01/1/3/3 Prime à la naissance 617 617122 prime de naisance


F01/1/3/4 Aide au logement 617 61713 indemnite et avantage divers

F01/1/3/5 Avantage en nature 617 61764 habillement vêtement de travail

F01/1/3/6 Frais de stage et encadrement examen aptitude professionnelle 617 61721/22 formation personnel (fil,adm,tech)

F01/1/3/6 617 61721 formation personnel (fil,adm)

F01/1/3/6 617 61722 fomation personnel (fil,tech)

F01/1/3/7 Honoraires de Médecin Conventionné 617 61766 médcine de travail pharmacie

F01/1/3/8 R. C. A. R. 617 617421 cotis,caisse,retraite pers ,titu

F01/2 INDEMNITES DE RESPONSABILITE 617 617124 prime de caisse +persponsabilité

F01/3 ASSURANCE AT. PERS.TITUL.STAG.CONT. PERMANENT ET OCCASIONNEL 617 61745 assurances accident de travail

F01/5 SUBVENTION AUX ASSO.OEUVRES SOCI.AGENTS ORMVAO

F01/5 614 61462 Dons

F01/5 617 61763 allocation ou œuvres sociales

F01/6 CONTRIBUTION DE L'ORMVAO AUX FRAIS DE PELERINAGE DES AGENTS DE L'OFFICE 617 61768 autres charges sociales divers

F01/7 TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 617 61768 autres charges sociales divers

F01/9 IND FORF. ACCOR AGENTS POUR UTILIS ° LEURS VEH PERS.POUR L'INTERET DU SCE 614 614313 ind,utilisation vihicule personnel

F02/1 ENTRETIEN DES IMMOBILISATIONS

F02/1/1 Immeubles bâtis et immeubles par destination 613 613311 entretien batiments administratif

F02/1/3 Véhicules de liaison et de transport

F02/1/3 612 61225 achat fournitures atelier&us

F02/1/3 613 613332 entretien &reparation mat,transport

F02/1/5 Mat,entret et répar° mob bur,atel et transformateur MT, BT.

F02/1/5 612 612245 achat fournitures electriques


F02/1/5 613 613322 entretien mat de bureau

F02/1/5 613 613323 entretien mat informatique

F02/1/5 613 613324 entretien mat telecom

F02/1/5 613 613326 entretien mat de froid&cli

F02/1/5 613 61334 entretien autres bien mobilier

F02/2 FONCTIONNEMENT DES MOYENS DE SERVICE

F02/2/1 Eau, électricité et chauffage des immeubles

F02/2/1 612 612513 electricité

F02/2/1 612 612514 eau

F02/2/10 Indemnités de déplacement, Indemnité kilométrique et de bicyclette 614 614311 indemnite deplacement

F02/2/11 Carburants,Lubrifiants et fourniture d'énérgie stations de pompage 612 61223 achat de combustibles

F02/2/12 Assurances Incendies,responsabilité civile et transport de fonds

F02/2/12 613 61341 assurances multristiques

F02/2/12 613 61346 assurances responsabilité civile

F02/2/2 Carburants et lubrifiants 612 61223 achat de combustibles

F02/2/3 Assurances des véhicules de cyclomoteurs et engins 613 61345 assurances mat de transport

F02/2/4 Fournitures de bureau 612 61227 achat de fournitures de bureau

F02/2/5 P. et T.

F02/2/5 613 61451 frais postaux

F02/2/5 613 61455 frais de téléphone

F02/2/5 613 61456 frais de télex et de télégramme


F02/2/6 Frais de reproduction et de tirage 612 61227 achat de fournitures de bureau

F02/2/7 Loyers et charges locatives 613 61318 location &charges locatives divers

F02/2/9 Transport par tiers du personnel et matériel

F02/2/9 614 61421 transport du personnel

F02/2/9 614 614312 frais voyage

F02/3 FRAIS GENERAUX DE GESTION

F02/3/1 Missions, réceptions, Fête du Trône 614 61436 réceptions

F02/3/2 Frais d'acte de contentieux et frais de publicité dans la presse 614 61441 annonces et insertions

F02/3/3 Documentation technique et générale 614

F02/3/3 614 61415 documentation générales

F02/3/3 614 61416 documentation téchnique

F02/3/4 Cotisation et dons 614

F02/3/4 61462 DONS

F02/3/4 617 61763 allocation ou œuvres sociales

F02/3/5 Impôts, taxes et commissions bancaires

F02/3/5 616 61611 taxe urbaine et taxe d'édilité

F02/3/5 616 61671 droit d'enregistrement et de timbre

F02/3/5 614 6147 services bancaires

F02/3/7 Taxe annuelle sur les véhicules automobiles 616 61673 taxes sur les véhicules

F04/1 FONDS D'HABITATION 241 241 prets immobilises



Documents

Projet 2010 Version Prov