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PROCES-VERBAL COMITE DE DIRECTION DU DISTRICT

Réunion du 13 avril 2017

Présidence : GALLE Philippe.

Présents : BASTGEN Patrick, BONNET Philippe, BROSSARD Christophe, BUREAU Christian, BRETON Nathalie, BROUILLON Jérôme, CHASLE Pierre, CHEVALLIER Martine, CREPIN Roger, MICHAU Gilles, ROMIEN Sophie, TERCIER Pierre.

Assiste : MERIOT Florence (Secrétaire de direction).

Excusés : Membres : DESRUTIN Alain (Président de la Commission des Arbitres), FREMONT Fabrice, GABUT

Thierry, GUYOMARC’H Frédéric, MAJCHRZAK Laurent (Responsable Technique Départemental).

Invité : DEBARBAT Marc (Président de la Ligue Centre-Val de Loire).

Début de la réunion : 19h00.

1 – ADOPTION PROCES VERBAUX DU COMITE DE DIRECTION ET DU BUREAU

* Procès-verbal du Comité de Direction du 16 mars 2017 : adopté. * Procès-verbal du Bureau du Comité du 29 mars 2017 : adopté. * Procès-verbal du Bureau restreint du Comité du 5 avril 2017 : adopté.

2 - INTERVENTION ET COMMUNICATIONS DU PRESIDENT DU DISTRICT

Philippe GALLE

En préambule, le Président présente, au nom de tous les Membres du Comité de Direction, ses condoléances : - à Stéphane NARAYA pour le décès de sa mère - à Christophe BROSSARD pour celui de sa grand-mère. - à la famille de Raymond BENOIST, ancien Président du club de l’U.S.CHAMBRAY LES TOURS, décédé en

mars.

Le Président informe le Comité des points suivants :

2.1– Informations nationales

2.1.1– Valorisation du bénévolat - la Journée des bénévoles aura lieu le samedi 27 mai 2017 à l’occasion de la Finale de la Coupe de France. 46 bénévoles représenteront la délégation pour la Ligue Centre-Val de Loire :

* 6 bénévoles par district, * 6 bénévoles pour la Ligue, * 2 licenciés du club lauréat, * 2 accompagnateurs.

2.1.2– Délivrance des licences - les demandes de licences 2017/2018 vont connaître une modification importante. Patrick BASTGEN présente la nouvelle procédure pour la délivrance des licences. Chaque licencié pourra commander directement

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sa licence à partir de son compte FFF sur internet. Le club devra alors valider pour confirmer la commande de la licence. Certains membres du Comité s’inquiètent du calendrier, délai trop court pour présentation aux clubs (septembre 2017). Ils souhaitent pouvoir disposer de la présentation d’une démonstration lors de la prochaine réunion du Comité de Direction prévue le 17 mai. L’objectif est de bien se rendre compte de chaque étape à effectuer par le licencié et par le club. Christophe Brossard s’interroge sur les problèmes que cela pourrait poser aux clubs loisirs et Futsal ainsi que pour les clubs non structurés. Le Président informe les membres du Comité qu’une information devrait être diffusée par une vidéo de la LFA début mai. 2.2– Informations régionales

2.2.1– Assemblée Générale - l’A.G. de la Ligue est fixée au samedi 1er juillet 2017 au CTR à Châteauroux. 2.2.2– Elections - Marc DEBARBAT, Président actuel de la Ligue Centre-Val de Loire, se porte candidat à la présidence de la LFA en tant que tête de liste. 2.2.3– Lutte contre les incivilités - le dispositif fair-play évoluera à compter de la saison prochaine. Une proposition de modification sera proposée lors de l’Assemblée Générale de Ligue le 1er juillet prochain. Le dispositif actuel laisserait place au Carton Bleu, déjà en application en compétition nationale. Dans le cadre de l’harmonisation des règlements sur la Ligue, le Carton Bleu serait mise en place dans les six districts du Centre-Val de Loire. Patrick BASTGEN précise la différence entre le Carton bleu et le Challenge actuel du fair-play. Le Carton Bleu ne prend pas en compte tout ce qui est extérieur au match. Il semble beaucoup plus simple dans la gestion. 2.2.4– Vie des commissions - La Ligue préconise un maximum de réunion en visioconférence afin de gagner du temps sur les trajets et de limiter les risques d’accident. Philippe GALLÉ souligne que cela n’est pas une question financière pour la Ligue. Il rappelle qu’il est important que l’animation et la préparation de ce type de réunion sont essentielles. 2.2.5- Car animation Philippe GALLÉ a proposé lors de la dernière réunion du Comité de Direction Ligue la répartition par district et par mois. Mais cela n’a pas été retenu. La procédure reste donc inchangée. 2.2.6- Vie des clubs Une offre commerciale de la société SISTEO, partenaire de la marque SAMSUNG est actuellement à l’étude à la Ligue pour proposer une imprimante multifonction professionnelle garantie cinq ans (impressions en couleur, fax, wifi, scan, USB) aux clubs de la région. En contrepartie, les clubs contracteront un contrat de maintenance de 33 € TTC par mois.

Les membres s’interrogent sur l’utilité de cette offre pour nos clubs : - Philippe BONNET soulève le problème de la sécurité des locaux (vols à répétition…). - nombre de clubs utilisent les moyens techniques des mairies et des clubs omnisports. Le matériel est

trop lourd pour être déplacé. 2.3.7– Licences - les statistiques des licenciés au 29 mars font apparaître une légère progression sur la Ligue de + 1,54 %, soit 87.778 licenciés en comparaison de date à date. Dans la région, les départements les plus ruraux souffrent alors que les départements périurbains progressent. 2.3– Informations départementales

2.3.1– Planning des manifestations

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Date Horaire Manifestation Lieu Représentants

14/04/2017 16h00 Stage foot club Nazelles-Négron Gilles MICHAU

21/04/2017 16h00 Stage foot club Athée sur Cher Philippe GALLE

24/04/2017 19h00 Réunion de secteur CDDRF Azay-Cheillé Philippe GALLÉ Alain DESRUTIN Gilles MICHAU

02/05/2017 18h00 Réunion Comité de Direction Ligue Orléans Philippe GALLÉ

06/05/2017 09h30 Finale Jeu de l’Oie Montlouis s/Loire

Gilles MICHAU

09/05/2017 19h00 Réunion clubs Service civique et emplois aidés

Siège du District Martine CHEVALLIER Philippe GALLE

13/05/2017 Journée Finales Coupes départementales U11 Joué les Tours Philippe BONNET

13/05/2017 Journée AG de la LFA Paris Philippe GALLÉ

17/05/2017 19h00 Réunion Comité de Direction District Tours Comité de Direction

27/05/2017 Journée Journée Nationale des bénévoles Paris Bénévoles District

27/05/2017 10h00 Journée du foot féminin Neuvy-le-Roi Nathalie BRETON

06/06/2017 18h00 Réunion Comité de Direction Ligue Orléans Philippe GALLÉ

10/06/2017 Journée Journée nationale U7 et U9 Tours Philippe BONNET Nathalie BRETON Christian BUREAU

Philippe GALLÉ

15/06/2017 18h15 AG du District Parcay-Meslay Comité de Direction

18/06/2017 Journée Finales Coupes Départementales Indre-et-Loire Comité de Direction

23/06/2017 19h00 Réunion annuelle des arbitres Parcay-Meslay Patrick BASTGEN Philippe GALLÉ

24/06/2017 Matin AG de la FFF Amiens Philippe GALLE

29/06/2017 19h00 Réunion Comité de Direction District Tours Comité de Direction

01/07/2017 Matin AG de la Ligue Centre Val de Loire CTR Châteauroux

Délégation du 37

2.3.2– Communication externe - une réunion de formation à l’outil Facebook s’est déroulée au siège du District le jeudi 6 avril. Elle fut animée par Clémence GERBET, Responsable marketing et communication de la Ligue Centre-Val de Loire. Patrick BASTGEN, Christophe BROSSARD, Fabrice FREMONT et Mme Florence MERIOT furent formés. Christophe BROSSARD constate qu’un travail conséquent attend ce groupe sur l’installation et la mise en place de Facebook. La date de lancement devra être réfléchie. Il est souhaitable de déterminer les administrateurs et les éditeurs. Un maximum de réactivité est indispensable pour publier rapidement les photos des actions District sur le « mur ». Tous les participants de cette formation constatent que c’est un outil formidable mais à manier avec précaution. 2.3.3– Licences - les statistiques des licenciés au 29 mars font apparaître une légère progression sur le District de + 1,16 %, soit 18.279 licenciés, en comparaison de date à date. 2.3.4– Feuilles de match informatisées

- toutes les formations liées à la FMI sont désormais effectuées auprès des clubs engagés des seniors aux U13. Les compétitions Futsal et Loisir restent en attente. On compte 214 tablettes distribuées dans le département d’Indre-et-Loire. Le Comité félicite chaleureusement les cinq référents du District 37 pour leur investissement sur ces deux dernières saisons. 2.3.5– Accompagnement des clubs

- le Directeur Administratif a aidé 7 clubs à construire leur dossier de demande de subvention CNDS.

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- cinq réunions décentralisées seront programmées entre fin mai et début juin. L’objectif est de présenter les nouveaux textes réglementaires, les nouvelles règles des AIG et licences à points, le dispositif Fair-play dans cinq lieux différents répartis sur le département.

3 –INTERVENTION DU SECRETAIRE GENERAL

Patrick BASTGEN

Le Secrétaire Général informe le Comité sur tous les points ci-dessous :

3.1- Amendes - il est proposé d’amender le club de MONNAIE. Son équipe féminine U13 s’est absentée sans excuse au

Festival U13 à Ballan-Miré le 8 avril.

Considérant que le club a prévenu de son absence le vendredi soir 7 avril pour un rassemblement le lendemain

matin,

Considérant que le club a privé la participation d’une autre équipe issue d’un autre club.

Le Comité de Direction décide d’appliquer l’amende de 40€ pour absence à cette manifestation.

3.2- Vie des clubs

- un arbitre officiel a adressé un courrier sur le comportement des joueurs sur une rencontre senior de

1ère Division. Le Comité de Direction tient à assurer l’arbitre de tout leur soutien et accepte qu’il soit désigné sur

des rencontres de Jeunes pendant quelques temps.

Le Président signale que ce club est déjà en contact avec le District. Philippe GALLÉ va rencontrer le Président du

club en présence de l’arbitre officiel. Le compte-rendu de cet entretien sera adressé à tous les membres du

Comité de Direction.

Christophe BROSSARD soumet la diffusion aux clubs de la lettre de l’arbitre reçue au District afin de faire prendre conscience aux clubs du désarroi de l’arbitre. Des rencontres avec les clubs sont suggérées afin de les écouter, d’essayer ensemble de trouver des idées pour trouver des arbitres en essayant de les identifier dans leur propre club. C’est la responsabilité de chaque acteur du football.

- le club de RIVIERE a adressé un courriel sur le comportement douteux d’un joueur de CHANCAY.

Le Comité ne peut que déplorer de tels agissements.

- le club de MONTBAZON a adressé un courriel de demande de collaboration pour agir en faveur de

l’association « Colosse aux pieds d’argile ».

Le Comité de direction ne donne pas une suite favorable à cette proposition.

- le club de NAZELLES-NEGRON invite un représentant du District à venir clôturer leur stage club organisé

pour les jeunes vendredi 14 avril vers 16h00. Gilles MICHAU représentera le Comité.

- le club de ST PIERRE DES CORPS invite un représentant du District à son tournoi national U12. Patrick

BASTGEN représentera le Comité le dimanche 16 avril. Christophe BROSSARD et Philippe GALLÉ le feront le lundi

17 avril.

- Jérôme BROUILLON a représenté le District à l’occasion de l’Assemblée constitutive des trois clubs en

cours de fusion : NEUILLE-SEMBLANCAY, ROUZIERS DE TOURAINE et SONZAY. Une modification des dispositions

réglementaires liées à la distance entre les sièges sociaux des clubs désirant fusionnés pourraient être envisagée.

3.3- Partenariat

- le partenariat avec le CREDIT AGRICOLE prévoit désormais de nouvelles récompenses : les Etoiles d’Or.

Elles valorisent les jeunes U13F et U13G qui ont une attitude exemplaire avant, pendant et après la rencontre lors

du championnat 2ème phase.

Le Comité valide le projet de règlement.

Les membres du Comité sont invités à réfléchir à changer le nom de cette action si ce terme « Etoile d’or » ne

semble pas opportun.

- le magasin CARREFOUR de St Pierre des Corps a contacté le District pour diffuser une opération

nationale auprès des licenciés.

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Philippe GALLÉ a fixé un rendez-vous avec le Directeur du magasin le 2 mai prochain.

- une invitation aux écoles de football est lancée par le TOURS FC SASP pour le match de Ligue 2 du 28

avril : TOURS FC – CLERMONT. Le bon de commande est valable uniquement à partir de 10 places minimum

commandées. Il doit être renvoyé avant le mardi 25 avril au TOURS FC.

4 –INTERVENTION DU TRESORIER GENERAL

Philippe GALLE

En l’absence de Thierry GABUT, le Président informe le Comité sur tous les points ci-dessous :

4.1- Trésorerie - aucun retard sur la trésorerie n’est constaté. - un rendez-vous avec l’agence professionnelle du CREDIT AGRICOLE des DEUX LIONS a permis d’aborder

différents sujets, notamment les signatures électroniques des virements et prélèvements bancaires. - il est proposé de transférer les comptes SICAV et livret associatif vers le Crédit Agricole.

Le Comité donne son accord. 4.2- Gestion sociale

- il est envisagé d’externaliser pour l’instant la gestion des payes et des cotisations sociales sur le dispositif du Chèque Emploi Associatif pour une période d’essai de trois mois.

5- INTERVENTION DU DEPARTEMENT JEUNES ET TECHNIQUE

Philippe BONNET et Jérôme BROUILLON.

5.1- Football d’animation Philippe BONNET informe le Comité de la tenue des finales des challenges U11 sur les installations de Joué les

Tours le samedi 13 mai 2017 sous la responsabilité du club organisateur, le JOUÉ FCT.

5.2- Préformation Philippe BONNET informe le Comité sur les points suivants :

- le Festival U13 à Ballan-Miré le 8 avril s’est bien déroulé.

Le Comité remercie le club OUEST TOURANGEAU pour son excellente organisation. La municipalité de Ballan-Miré

est remerciée également pour la mise à disposition de ses belles installations. Les membres du Comité présents

sont remerciés eux aussi.

- un stage de détection U13 s’est déroulé le 13 avril à Azay-Cheillé. 21 joueurs furent convoqués pour

préparer le concours à l’I.F.R. de Châteauroux. Seulement 11 joueurs seulement seront présentés au concours.

5.3- Football scolaire Philippe BONNET informe le Comité sur les points suivants : - les finales 4è/3è inter-académiques UNSS le 3 mai 2017 se dérouleront à Tours où le collège Corneille de Tours est qualifié. - les détections à la section Elite du collège Corneille se dérouleront les 10 et 24 mai 2017.

- il a assisté à sa première réunion de l’A.G.I.C.C. (Association de Gestion de l’Internat du Collège Corneille) en tant que représentant du District. Germain LE GARREC était le Président élu de l’association. Une nouvelle Présidente fut alors élue à l’issue de la réunion : Mme CABEDOCE Brigitte.

- il souhaite que des modifications soient apportées sur le PV du Comité du 26 Janvier 2017 concernant l’A.G.I.C.C.. Il est indiqué par erreur que le rugby fait partie de cette association. Or, il s’agit du tennis.

Le Comité prend acte.

Martine CHEVALLIER informe le Comité que le collège Cassin de Ballan-Miré s’est qualifié pour les finales UNSS en Corse du 28 mai au 2 juin 2017. 5.4- Formation des cadres Philippe BONNET informe le Comité que Laurent MAJCHRZAK encadrera le module « Entraîneur gardiens de but » au C.T.R. de Châteauroux les 27 et 28 avril prochain.

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5.5- Accompagnement des clubs Philippe BONNET informe le Comité que le club de MONTS a été visité avec Laurent MAJCHRZAK. Le District se tient à leur disposition pour leur apporter une aide technique ou administrative. 5.6- Structuration Philippe BONNET informe qu’une rencontre a eu lieu entre le D.T.R., Sébastien IMBERT et les techniciens. Un audit a été réalisé sur les agendas des techniciens et sur leur organisation du temps de travail. Un compte-rendu sera présenté aux membres du Comité de Direction à la prochaine réunion du Comité avec la présence des 3 techniciens.

6 – TOUR DE TABLE

6.1- COMMISSION DE DETECTION, RECRUTEMENT ET FIDELISATION DES ARBITRES Gilles MICHAU informe le Comité que les réunions de secteur se déroulent actuellement. La dernière s’est tenue à Loches avec 13 clubs présents. Elle fut très intéressante compte tenu du nombre d’échanges fructueux entre les participants. 6.2 - COMMISSION SPORTIVE Patrick BASTGEN rappeler au Comité que, dans le cas des dispositions de l’article 226 alinéa 7 des RG de la FFF, un match ferme supplémentaire est infligé au joueur suspendu ayant participé à un match. Une amende est infligée jusqu’à maintenant pour ce deuxième match ferme. Il est proposé de ne plus appliquer l’amende financière (40 euros) liée à un match ferme en cas de match supplémentaire concernant un joueur suspendu ayant participé à la rencontre. Le Comité donne son accord. Cette décision est applicable dès ce jour par la Commission Sportive en charge des évocations pour joueurs suspendus susceptibles d’avoir participé à des rencontres officielles.

Pierre TERCIER informe le Comité que le tirage au sort chez le partenaire WARSEMANN-VOLKSAGEN à St Avertin le 5 avril dernier s’est bien déroulé. Le Comité remercie vivement la concession pour la qualité de sa réception vis-à-vis des clubs encore en lice en coupes départementales. 6.3- COMMISSION DES NOUVELLES PRATIQUES Christophe BROSSARD, Président de la Commission, informe le Comité des points suivants :

6.3.1- Futsal - les finales des coupes régionales jeunes se dérouleront le 22 avril à Châteauroux. - les équipes finalistes à la coupe d’Indre-et-Loire futsal senior sont : ATHEE s/CHER, FUTSAL VERC, JOUE PORTUGAIS et ST PIERRE DES CORPS. - un tournoi futsal est organisé le 19 avril à Tours, au gymnase Clouet le 19 avril entre des entreprises contactées par des étudiants de l’I.U.T. de Tours. 6.3.2- Loisir - les équipes finalistes de la Coupe d’Indre-et-Loire Kwiatowski sont : TOURS Portugal, TOURS BOUZIGNAC, TOURS ST SYMPHORIEN ou MONTLOUIS s/LOIRE. - les équipes finalistes de la Coupe d’Indre-et-Loire Lizé sont : CNAV ROUZIERS, ST ROCH, FONDETTES ou TOURS GAZELEC. Les finales se dérouleront à Montreuil en Touraine sur une date restant à déterminer. 6.3.3- Foot handicapé - le tournoi du 31 mars dernier au Five a vu la victoire d’AVOINE BEAUMONT - une rencontre amicale entre la Sélection régionale du Sport Adapté et l’équipe senior du PAYS DE RACAN se déroulera le 15 avril prochain. 6.3.4- Beach soccer

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- la demande auprès de la Ligue de la mise à disposition de la structure gonflable au club de VERETZ-LARCAY pour leur tournoi de juin n’a malheureusement pas aboutie. 6.3.5-Foot des quartiers - une rencontre s’est déroulée récemment en présence du président avec Fodil CHOUGRANI de la société KEOLIS FIL BLEU pour organiser le tournoi traditionnel des quartiers en juin sur les terrains annexes de la Vallée du Cher à Tours. - il est envisagé de reprendre l’action Urban’s foot la saison prochaine. La Commission se réunira le 25 avril 2017 à 19h00. 6.4- COMMISSION FEMININE Nathalie BRETON, Présidente de la Commission informe le Comité sur les points suivants :

- un stand sur la féminisation des dirigeantes sera mis en place à l’occasion des finales des coupes départementales U11 le 13 mai.

- un tournoi féminin de foot indoor U11F/U13F s’est tenu en partenariat avec le TOURS FC au Five le jeudi 13 avril. Il s’est bien déroulé. 55 joueuses furent présentes.

- la sélection départementale U14F jouera le 20 avril un match amical. Elle participera également à un tournoi le 08 mai.

- les visites des clubs féminins se poursuivent. - la remise du label Ecole de Football au féminin au JOUE FCT s’est bien déroulée. - les équipes U13F du TOURS FC et de JOUE FCT se sont qualifiées pour le Festival U13 régional. - plusieurs candidatures ont été reçues pour l’organisation de la Journée du Foot féminin le 27 mai.

Considérant le cahier des charges, Considérant l’avis favorable donné par la Commission sur la candidature de PAYS DE RACAN Le Comité donne son accord. La Journée se déroulera donc le samedi 27 mai sur les installations de Neuvy le Roi. Le Comité et la Commission remercient les autres clubs pour leur candidature. Elles seront réétudiées pour la saison prochaine lors de nouveaux rassemblements du foot féminin. La Commission Féminine remercie l’intérêt porté par ces clubs à la promotion du football féminin. 6.5- COMMISSION DES ACTIONS SOCIALES ET CITOYENNES Martine CHEVALLIER informe le Comité sur les points suivants : - dans le cadre du projet d’agrément collectif d’accueillir des Services civiques pour tous les clubs affiliés du département, la Commission organise une réunion le mardi 9 mai à 19h00 au siège du District. Tous les clubs intéressés par l’embauche d’un service civique la saison prochaine sont conviés. A cette occasion, Mme BLANCHARD de la D.D.C.S. fera une présentation du service civique. Prévoir éventuellement une autre réunion sur les emplois aidés. - une journée Foot-emploi organisée par la Ligue Centre-Val de Loire aura lieu le 28 mai au CTR de Châteauroux. Elle favorisera les contacts entre les entreprises et les demandeurs d’emploi. Un courrier type sera envoyé aux entreprises ayant participé la saison dernière à l’action Foot Emploi en Indre et Loire pour leur proposer de participer à cette nouvelle action à Châteauroux. 6.6- COMMISSION DE LUTTE CONTRES LES INCIVILITES Patrick BASTGEN, Président de la Commission informe le Comité sur les points suivants :

- il est rappelé aux clubs qu’il n’est pas souhaitable d’attendre la dernière minute pour effectuer une session de rattrapage de points.

- il est proposé de modifier le règlement des AIG à compter de la saison prochaine :

Textes actuels Textes proposés Article 1 : En cas de première sanction, la suspension de compétition peut être remplacée ou complétée, avec l'accord de l'intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, par l'accomplissement, pendant une durée limitée,

Article 1 : En cas de première sanction, La suspension de compétition peut être remplacée ou complétée, avec l'accord de l'intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, par l'accomplissement, pendant une durée limitée,

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d'activités d'intérêt général au bénéfice du District ou d'un club. Article 2 : La mise en place de « l’Activité d’intérêt général » a pour but la pédagogie, la réflexion, l’analyse et la mise en situation par rapport à la faute commise (réunion, arbitrage, actions avec les techniciens du District, etc…). Article 3 : Cette action ne concerne que les licenciés joueurs de U17 à senior. Article 4 : Seul les sanctions initialement prévues dans le « règlement disciplinaire et barème des sanctions de référence pour comportement antisportif » qui sont comprises entre 3 et 7 matchs de suspensions peuvent prétendre à la procédure de l’AIG. La commission de discipline ne proposera pas d’AIG les 4 dernières journées de championnat. Les sanctions de la commission d’appel disciplinaire n’entre pas dans le champ d’action de la procédure AIG. Le licencié sanctionné qui fait appel d’une décision disciplinaire abandonne obligatoirement ses droits à effectuer une ou plusieurs AIG. Article 5 : L'organe disciplinaire du District d’Indre et Loire fixe la date d'entrée en vigueur des sanctions et ses modalités d'application. Article 6 : La commission « Lutte contre l’incivilité » fixe le jour, l’heure, le lieu et la nature de l’AIG à effectuer. Article 7 : 1ère étape : Parution des sanctions sur le site internet du District d’Indre et Loire (le vendredi ou samedi) rubrique « Commission de discipline ». Article 8 : 2ème étape : Téléchargement du document d’acceptation de l’AIG par le licencié sanctionné, sur le site du District sous la rubrique documents. Article 9 : 3ème étape : Le licencié sanctionné doit renvoyer le

d'activités d'intérêt général au bénéfice du District ou de son club.

Article 2 La mise en place de « l’Activité d’intérêt général » a pour but : o Sanctionner les fautifs et non les clubs en substituant une sanction disciplinaire par des Arbitrages de rencontres de jeunes et/ou arbitrage assistant lors d’une rencontre seniors. o La pédagogie, la réflexion, l’analyse et la mise en situation par rapport à la faute commise (arbitrage).

Article 3 Par dérogation, le Comité de Direction du District autorise l’arbitrage de match de jeunes et/ou arbitrage assistant à un licencié en état de suspension pendant son AIG. Article 4 Cette action ne concerne que les licenciés joueurs de U17 à Senior lors du championnat ou coupes départementale. Article 5 Seules les sanctions initialement prévues dans le « règlement disciplinaire et barème des sanctions de référence pour comportement antisportif » qui sont comprises entre 3 et 8 matchs de suspensions peuvent prétendre à la procédure de l’AIG (hors bagarre, violence volontaire ou agression d’officiels, le tout, avant, pendant et après la rencontre).

La commission de discipline ne proposera pas d’AIG les 4 dernières journées de championnat, ainsi que pendant les vacances scolaires ou trêve. Le licencié sanctionné qui fait appel d’une décision disciplinaire abandonne obligatoirement ses droits à effectuer une ou plusieurs AIG. Les sanctions de la commission d’appel disciplinaire n’entre pas dans le champ d’action de la procédure AIG. Article 6 L'organe disciplinaire du District d’Indre et Loire fixe la date d'entrée en vigueur des sanctions et ses modalités d'application.

Article 7 La commission « Lutte contre l’incivilité » désigne la ou les rencontres où seront effectués les AIG.

Article 8 – Comment effectuer ses AIG 1ère étape : Parution des sanctions sur « Footclubs » le vendredi ou samedi.

2ème étape : Téléchargement du document d’acceptation de l’AIG par le licencié sanctionné, sur le site du District sous la rubrique documents.

3ème étape : Le licencié sanctionné doit renvoyer le

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document « acceptation de l’AIG » daté et signé, le jeudi midi suivant la parution, au secrétariat du district de football d’Indre et Loire, qui le transmettra à la Commission « Lutte Contre l’Incivilité ». Article 10 : 4ème étape : Parution le vendredi suivant de la liste définitive des sanctions avec ou sans AIG, sur le site du district, rubrique « Commission de discipline ». Article 11 : 5ème étape : La commission « Lutte Contre l’Incivilité » transmettra la convocation pour effectuer l’AIG, au club du licencié, par E-mail sur la boite @lcfoot.fr, à charge de celui-ci de prévenir le licencié. Article 12 : 6ème étape : Après avoir effectué l’AIG, le responsable de la commission qui a accompagné l’AIG, transmettra le « rapport d’AIG » au secrétariat du District d’Indre et Loire » qui le fera suivre à la commission « Lutte Contre l’incivilité ». Article 13 : Tout AIG non effectuée transformera le nombre d’AIG initialement prévu en match de suspension ferme. Article 14 : En cas de non présentation sans excuse à une convocation d’AIG, 1 point supplémentaire sera retiré sur la licence du licencié sanctionné. Article 15 : En cas de non présentation à une convocation d’AIG ou de récidive de suspension la saison suivante, la commission se réserve le droit de refuser une nouvelle demande d’AIG. Modifié au Comité Directeur le 7 juin 2013

document « acceptation de l’AIG » daté et signé, avant le mardi 17h qui suit la parution, à l’adresse suivante : secretariat@indre-et-loire.fff.fr , qui le transmettra à la Commission « Lutte Contre l’Incivilité ».

4ème étape : Parution le vendredi suivant de la liste définitive des sanctions avec ou sans AIG, sur Footclubs.

5ème étape : La commission « Lutte Contre l’Incivilité » transmettra la convocation pour effectuer les AIG, au club, par E-mail sur la boite @lcfoot.fr, à charge du club de prévenir le licencié. 6ème étape : Après avoir effectué les AIG, le responsable de la commission qui a vérifié que les AIG ont bien été effectuées, transmettra le « rapport d’AIG » au secrétariat du District d’Indre et Loire » qui le fera suivre à la commission « Lutte Contre l’incivilité ».

Article 9 En cas de refus d’effectuer les AIG ou si les AIG n’ont pas été effectuées, les sanctions initiales prévues seront appliquées (Sportive et financière)

Article 10 En cas de non présentation sans excuse à une convocation d’AIG, la totalité des AIG seront annulées et les frais de déplacement de l’accompagnateur seront facturés au club, de plus 1 point supplémentaire sera retiré de la licence de ce licencié.

Article 11 En cas de non présentation à une convocation d’AIG ou de récidive de suspension la saison suivante, la commission se réserve le droit de refuser une nouvelle demande d’AIG. Article 12 Tout cas litigieux non prévu sera étudié par la Commission Lutte Contre l’Incivilité et soumis au Comité directeur du district pour avis.

Origine : Commission de lutte contre les incivilités.

Exposé des motifs : il est souhaité d’effectuer dorénavant les AIFG dans les clubs des joueurs sanctionnés.

Décision du Comité de Direction : favorable.

Date d’effet souhaité : 1er juillet 2017. - il est proposé de modifier les tarifs AIG à compter de la saison prochaine :

Tarifs Actuel Proposition nouveaux tarifs 2 ou 3 matchs fermes 50 € 4 matchs fermes 70 € 5 à 8 matchs fermes 100 €

2 matchs fermes 50 € 2 matchs fermes + 1 AIG 43 € 2 matchs fermes + 2 AIG 45 € 3 matchs fermes 50 € 3 matchs fermes + 2 AIG 55 € 4 matchs fermes 70 €

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4 matchs fermes + 2 AIG 65 € 4 matchs fermes + 3 AIG 70 € 5 matchs fermes 80 € 5 matchs fermes + 2 AIG 75 € 5 matchs fermes + 3 AIG 80 € 6 matchs fermes 90 € 6 matchs fermes + 2 AIG 85 € 7 et 8 matchs fermes 100 €

Le Comité donne son accord. - il est proposé de modifier le règlement de la licence à points sur l’article 3/9 à compter de la saison

prochaine :

Texte actuel Textes proposés

Le District d’INDRE ET LOIRE de football instaure, à compter du 1er juillet 2012, le principe de la licence à points dans le but de lutter contre l’incivilité et la violence dans le football. Cette mesure concerne individuellement tous les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs, arbitres ou joueurs. La commission de « Lutte Contre l’Incivilité » du District gérera le système de la licence à points. ARTICLE 1 : Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion des matchs officiels de Football organisés par le District d’INDRE ET LOIRE, qu’ils soient arbitrés par un arbitre officiel désigné par la Commission des Arbitres ou un arbitre bénévole désigné selon la procédure règlementaire. Catégories concernées : de U15 à Seniors (masculin et féminin). Les compétitions Futsal et Foot Loisir n’entrent pas dans le champ d’application de la licence à points. ARTICLE 2 : Tous les licenciés mentionnés sur la feuille de match entrent dans le champ d’application de la présente mesure. ARTICLE 3 : LE PRINCIPE : ARTICLE 3/1 Un capital de 20 points sera attribué à chaque nouvelle licence éditée à compter du 1er juillet de la saison en cours. ARTICLE 3/2 · Chaque carton jaune infligé au détenteur de la licence grèvera son capital d’1 point. · Chaque match de suspension infligé au détenteur de la licence grèvera son capital de 2 points. · Une suspension à temps sera convertie en nombre de matchs, 1 mois de suspension valant 3 matchs soit un retrait de 6 points sur la licence. ARTICLE 3/3 Tous les faits relevant d’actes incivils, violents ou

Le District d’INDRE ET LOIRE de football instaure, à compter du 1er juillet 2012, le principe de la licence à points dans le but de lutter contre l’incivilité et la violence dans le football.

Cette mesure concerne individuellement tous les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs, arbitres ou joueurs. La commission de « Lutte Contre l’Incivilité » du District gérera le système de la licence à points. ARTICLE 1 : Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion des matchs officiels de Football organisés par le District d’INDRE ET LOIRE, qu’ils soient arbitrés par un arbitre officiel désigné par la Commission des Arbitres ou un arbitre bénévole désigné selon la procédure règlementaire. Catégories concernées : de U15 à Seniors (masculin et féminin). Les compétitions Futsal et Foot Loisir n’entrent pas dans le champ d’application de la licence à points. ARTICLE 2 : Tous les licenciés mentionnés sur la feuille de match entrent dans le champ d’application de la présente mesure. ARTICLE 3 : LE PRINCIPE : 3.1 Un capital de 20 points sera attribué à chaque nouvelle licence éditée à compter du 1er juillet de la saison en cours.

3.2 Chaque carton jaune infligé au détenteur de la licence grèvera son capital d’1 point.

3.3 Chaque match de suspension infligé au détenteur de la licence grèvera son capital de 2 points.

3.4 Une suspension à temps sera convertie en nombre de matchs, 1 mois de suspension valant 3 matchs soit un retrait de 6 points sur la licence.

3.5 Tous les faits relevant d’actes incivils, violents ou manquement à l’éthique sportive tomberont dans le champ d’application de la licence à points. Les Commissions compétentes seront seules habilitées pour déterminer la qualification des faits, qu’ils soient de jeu

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manquement à l’éthique sportive tomberont dans le champ d’application de la licence à points. Les Commissions compétentes seront seules habilitées pour déterminer la qualification des faits, qu’ils soient de jeu ou comportementaux. 2 ARTICLE 3/4 Le match ferme de suspension obtenu après cumul de 3 avertissements dans les 3 mois n’entre pas dans le champ d’application de cette mesure. Seul le carton rouge obtenu suite à 2 avertissements dans la même rencontre entre dans le champ d’application de cette mesure, les 2 cartons jaunes n’entrent pas dans le champ de cette mesure. La procédure AIG entre dans le champ d’application de cette mesure. Exemple : 1 auto + 2 fermes OU 1 auto + 1 ferme + 1 AIG, implique un retrait de 6 points sur la licence, si le licencié n’opte pas pour la procédure AIG, un retrait de 4 points, si le licencié opte pour la procédure AIG (Arbitre de rencontre de jeunes : arbitre central ou arbitre assistant si présence d’un arbitre officiel). ARTICLE 3/5 Le capital point suivra le licencié tout au long de sa carrière, exclusivement sur le territoire du District d’INDRE ET LOIRE. ARTICLE 3/6 Le licencié ne pourra apparaître sur une feuille de match que s’il détient un minimum d’1 point. Cette disposition est valable dans toutes les compétitions organisées par le District d’Indre et Loire. ARTICLE 3/7 Récupération de points : En cas de carton rouge : le licencié pourra récupérer la totalité de son « capital points » s’il est vierge de toute sanction pendant une durée D’UN AN à compter de la fin de sa dernière suspension, dans le cadre de la licence à points (article 3/2) décidée par les Commissions compétentes. En cas de carton jaune : le licencié pourra récupérer le point s’il est vierge de toute sanction pendant une durée de 4 mois, dans me cadre de ma licence à points (article 3/2) décidée par les Commissions compétentes. Le licencié n’ayant perdu que 2 points au court de la saison, se verra recréditer de ces 2 points le 1er juillet de la saison suivante. ARTICLE 3/8 Modalités de récupération de points : Récupération de 1 à 7 points : Le licencié a la possibilité de demander, par courrier, à comparaître devant la commission « Lutte Contre l’Incivilité » afin de solliciter la récupération d’un ou plusieurs points. Cette démarche est personnelle et relève de sa propre initiative. Il devra pour cela avoir totalement purgé sa sanction. Le licencié ne peut effectuer

ou comportementaux.

3.6 Le match ferme de suspension obtenu après cumul de 3 avertissements dans les 3 mois n’entre pas dans le champ d’application de cette mesure. Seul le carton rouge obtenu suite à 2 avertissements dans la même rencontre entre dans le champ d’application de cette mesure, les 2 cartons jaunes n’entrent pas dans le champ de cette mesure. La procédure AIG entre dans le champ d’application de cette mesure. Exemple : 1 auto + 2 fermes OU 1 auto + 1 ferme + 1 AIG, implique un retrait de 6 points sur la licence, si le licencié n’opte pas pour la procédure AIG, un retrait de 4 points, si le licencié opte pour la procédure AIG (Arbitre de rencontre de jeunes : arbitre central ou arbitre assistant si présence d’un arbitre officiel)

3.7 Le capital point suivra le licencié tout au long de sa carrière, exclusivement sur le territoire du District de l’’Indre et Loire.

3.8 Le licencié ne pourra apparaître sur une feuille de match que s’il détient un minimum d’1 point. Cette disposition est valable dans toutes les compétitions organisées par le District d’Indre et Loire.

3.9 Récupération de points :

• En cas de carton rouge : le licencié pourra récupérer la totalité de son « capital points » s’il est vierge de toute sanction pendant une durée D’UN AN à compter de la fin de sa dernière suspension, dans le cadre de la licence à points (article 3/2) décidée par les Commissions compétentes.

• En cas de carton jaune : le licencié pourra récupérer le point s’il est vierge de toute sanction pendant une durée de 4 mois 3 mois, dans le cadre de la licence à points (article 3/2) décidée par les Commissions compétentes.

• Le licencié n’ayant perdu que 2 3 points au court de la saison, se verra recréditer de ces 2 3 points le 1er juillet de la saison suivante.

3.10 Modalités de récupération de points : Récupération de 1 à 7 8 points : Le licencié a la possibilité de demander, par courrier, à comparaître devant la commission « Lutte Contre l’Incivilité » afin de solliciter la récupération d’un ou plusieurs points. Cette démarche est personnelle et relève de sa propre initiative. Il devra pour cela avoir totalement purgé sa sanction. Le licencié ne peut effectuer que 1 stage maximum par saison pour récupérer

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que 1 stage maximum par saison pour récupérer des points. Sur convocation de la commission Lutte Contre l’Incivilité, le licencié pourra récupérer des points suite à un questionnaire, sur 30 points, et une épreuve sur le terrain (arbitrage de rencontre de jeunes), sur 30 points. Stage de récupération de points : du 15 septembre au 31 mai, hors vacances scolaire et hors trêve. Barème sur 60 : 0 à 10 points (questionnaire + terrain) = 1 point de plus sur la licence 11 à 20 = 2 points 21 à 30 = 3 points 31 à 40 = 4 points 41 à 50 = 5 points 51 à 55 = 6 points 56 à 60 = 7 points. Ces 2 épreuves seront encadrées par un membre de la commission Lutte Contre l’Incivilité. Droit de comparution : Le licencié devra au préalable s’acquitter d’un droit de comparution, joint obligatoirement à la demande de stage de récupération de points, dont le montant sera fixé par le Comité Directeur du District d’Indre et Loire. Ce droit restera à la charge du licencié et non à la charge du club (chèque personnel, mandat, espèces…), afin de le mettre personnellement devant ses responsabilités. ARTICLE 3/9 Un licencié ayant 0 point est considéré comme étant suspendu et ne peut apparaître sur une feuille de match, sauf dérogation du Comité Directeur du District pour effectuer une ou plusieurs AIG, sous peine d’entraîner les sanctions prévues à cet effet dans les règlements généraux, sans même que des réserves ou réclamations d’après match soient déposées par le club adverse. La commission Lutte contre l’incivilité transmettra à la commission sportive les noms des licenciés n’ayant plus de point. ARTICLE 3/10 Les commissions de Discipline et d’Appel sont seules compétentes pour apprécier les faits dont elles sont saisies et appliquer les barèmes disciplinaires qui serviront de base aux sanctions décidées en matière de retrait de points. ARTICLE 3/11 En cas de litige lié à la licence à points, le licencié pourra exercer son droit d’appel devant le Bureau d’appel du Comité Directeur du District d’Indre et Loire de Football, qui statuera en dernier ressort, dans les 10 jours suivant la notification, en courrier recommandé AR, télécopie ou email du officiel du club.

des points. Sur convocation de la commission Lutte Contre l’Incivilité, le licencié pourra récupérer des points suite à un questionnaire, sur 30 points, et une épreuve sur le terrain (arbitrage de rencontre de jeunes), sur 30 points. Stage de récupération de points : du 15 septembre au 31 mai, hors vacances scolaire et hors trêve. Barème sur 60 : 0 à 10 points (questionnaire + terrain) = 1 point de plus sur la licence 11 à 20 = 2 points 21 à 30 = 3 points 31 à 40 = 4 points 41 à 45 = 5 points 46 à 50 = 6 points 51 à 55 = 7 points 56 à 60 = 8 points.

Ces 2 épreuves seront encadrées par un membre de la commission Lutte Contre l’Incivilité.

Droit de comparution : Le licencié devra au préalable s’acquitter d’un droit de comparution, joint obligatoirement à la demande de stage de récupération de points, dont le montant sera fixé par le Comité Directeur du District d’Indre et Loire. Ce droit restera à la charge du licencié et non à la charge du club (chèque personnel, mandat, espèces…), afin de le mettre personnellement devant ses responsabilités. 3.11 Un licencié ayant 0 point est considéré comme étant suspendu et ne peut apparaître sur une feuille de match, sauf dérogation du Comité de Direction du District pour effectuer une ou plusieurs AIG, sous peine d’entraîner les sanctions prévues à cet effet dans les règlements généraux, sans même que des réserves ou réclamations d’après match soient déposées par le club adverse. La commission Lutte contre l’incivilité transmettra à la commission sportive les noms des licenciés n’ayant plus de point. La suspension du licencié (zéro point), ne prendra effet que le lundi suivant la décision de la Commission de discipline. 3.12 Les commissions de Discipline et d’Appel sont seules compétentes pour apprécier les faits dont elles sont saisies et appliquer les barèmes disciplinaires qui serviront de base aux sanctions décidées en matière de retrait de points. 3.13 En cas de litige lié à la licence à points, le licencié pourra exercer son droit d’appel devant le Bureau d’appel du Comité Directeur du District d’Indre et Loire de Football, qui statuera en dernier ressort, dans les 10 jours suivant la notification, en courrier recommandé AR, télécopie ou email du officiel du club. Compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l’équité sportive, à la

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Compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l’équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l’origine des sanctions, le Bureau du Comité Directeur peut décider de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté. ARTICLE 4 : Chaque personne licenciée, par l’intermédiaire de son club, recevra un seul courrier ou E-mail l’informant de sa situation dés que : · Son capital point sera inférieur à 10 points. · Son capital point sera épuisé. ARTICLE 5 : En fin de saison, parution sur le site du District d’Indre et Loire de la situation de chaque licencié sanctionné (nombre de points restant sur la licence). Chaque personne licenciée peut, à tout moment, demander à la commission « Lutte Contre l’Incivilité » de lui communiquer sa situation concernant le nombre de point restant sur sa licence. Chaque club peut, à tout moment, demander à la commission « Lutte Contre l’Incivilité » de lui communiquer la situation d’un licencié de son club concernant le nombre de point restant sur sa licence. ARTICLE 6 : Tous cas non prévus dan le règlement de la licence à points sera étudié par la Commission Lutte Contre l’Incivilité. Modifié et Adopté par le Bureau du Comité Directeur du mercredi

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nature et à la gravité des faits à l’origine des sanctions, le Bureau du Comité de Direction peut décider de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté. ARTICLE 4 : Chaque personne licenciée, par l’intermédiaire de son club, recevra un seul courrier ou E-mail l’informant de sa situation dès que :

• Son capital point sera inférieur à 10 points.

• Son capital point sera épuisé. ARTICLE 5 : En fin de saison, parution sur le site du District d’Indre et Loire de la situation de chaque licencié sanctionné (nombre de points restant sur la licence).

Chaque personne licenciée peut, à tout moment, demander à la commission « Lutte Contre l’Incivilité » de lui communiquer sa situation concernant le nombre de point restant sur sa licence.

Chaque club peut, à tout moment, demander à la commission « Lutte Contre l’Incivilité » de lui communiquer la situation d’un licencié de son club concernant le nombre de point restant sur sa licence. ARTICLE 6 : Tous cas non prévus dans le règlement de la licence à points sera étudié par la Commission Lutte Contre l’Incivilité.

Origine : Commission de lutte contre les incivilités.

Exposé des motifs : le délai de notification par mail du capital point épuisé et le match du week-end suivant est trop court pour permettre aux dirigeants et au joueur concerné d’être informés.

Décision du Comité de Direction : favorable.

Date d’effet souhaité : 1er juillet 2017. 6.7- COMMISSION DE REVISION DES TEXTES Patrick BASTGEN informe le Comité des modifications proposées par la Commission Départementale de Révision des Textes. Dans un premier temps, les propositions de modifications des textes des compétitions seniors sont étudiée (cf.annexe) Le Comité donne un avis favorable et transmet à la Commission Régionale des Textes pour avis. Dans un second temps, les propositions de modifications des textes des compétitions jeunes sont étudiées (cf.annexe). Le Comité donne un avis favorable et transmet à la Commission Régionale des Textes pour avis. Il faut noter la volonté commune des six districts et de la Ligue de renforcer les obligations d’encadrement technique pour les rencontres de 1ère Division et de championnat Elite jeunes. La proposition est discutée actuellement dans tous les districts.

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Le Comité donne un avis favorable à cette préconisation. 6.8- COMMISSION DES FINANCES Philippe GALLÉ informe le Comité sur les points suivants :

- une réunion de la Commission s’est déroulée le 5 avril dernier. Il a été constaté une baisse des recettes dues notamment à une diminution des amendes disciplinaires et sportives et une légère augmentation de certaines charges administratives.

- la prochaine réunion de la Commission aura pour objectif de construire un budget 2017-2018 équilibré. 6.9- AMICALE DES EDUCATEURS Jérôme BROUILLON informe le Comité sur les points suivants : - le District est remercié pour la mise à disposition de son minibus lors du déplacement à Guingamp. - l’Amicale compte actuellement 60 adhérents. L’objectif est d’atteindre 70. - l’organisation d’une matinée futsal est envisagée prochainement. 6.10- INTENDANCE Philippe BONNET informe le Comité des points suivants :

- il a contacté le fournisseur du parking du siège pour que des travaux de réparations soient effectués d’ici le 5 mai 2017.

- un étude est en cours pour l’installation d’une machine à laver dans le District.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 22h40. Prochaine réunion : mardi 23 mai 2017.

Patrick BASTGEN Philippe GALLÉ

Secrétaire général Président

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ANNEXE 1 : PROPOSITIONS DE MODIFICATION DES REGLEMENTS DES COMPETITIONS SENIORS DU DISTRICT

Textes actuels

Textes modifiés Commission de révision des Textes

Article 1 : Seniors 1ère division La première division réunit 12 équipes seniors en une poule unique. L'équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points prend le titre de "Champion de 1ère division de District". Les équipes classées 1ère et 2ème se trouvent qualifiées pour accéder au championnat de Promotion d’Honneur la saison suivante, sauf si une équipe supérieure du club est déjà classée dans cette catégorie ou y a perdu sa place au cours de la même saison. Le nombre d'équipes descendant en 2ème division la saison suivante est dépendant du nombre de descentes de Promotion d’Honneur, dans le District et jamais inférieur à 2 (voir tableau d'influence de l'article 16 alinéa f du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire). Article 2 : Seniors 2ème division La deuxième division réunit les 24 équipes seniors réparties en 2 poules géographiques de 12 équipes chacune. Les équipes vainqueur de chaque poule sont qualifiées pour accéder au championnat de 1ère division, la saison suivante. Le nombre d'équipes montant en 1ère division ou descendant en 3ème division la saison suivante est dépendant du nombre de descentes de Promotion d’Honneur, dans le District (voir tableau d'influence de l'article 16 alinéa f du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire).

Chapitre 1 : Organisation Générale

Article 1 1 – Le District d’Indre et Loire de Football organise un Championnat « Senior Masculin » :

- De 1ère Division Départemental 1 - De 2ème Division Départemental 2 - De 3ème Division Départemental 3 - De 4ème Division Départemental 4 - De 5ème Division Départemental 5

2 – Les équipes réserves ou inférieures des clubs des Divisions Nationales, Régionales, de 1ère Division, 2ème Division, 3ème Division, 4ème Division, 5ème Division Départementales peuvent disputer les Championnats prévus au premier alinéa du présent article si elles se qualifient pour y accéder. Article 2 1 – En principe, ces Championnats, disputés par matchs « aller » et « retour », sont composés de poules (uniques ou multiples) d’un maximum de 12 équipes, à l’exception de la 5ème Division D5 qui pourrait avoir plus moins de 12 équipes par poule 2 – Cependant, en cas de refus et d’impossibilité d’accession ou de désengagement (cas prévus aux articles 17 et 27 des Règlements Généraux de la Ligue et ses Districts et 17 et 18 du présent Règlement) les championnats visés ne seront pas complétés par de nouvelles équipes après la validation des calendriers des rencontre par le Comité de Direction du District.

Chapitre 2 : Classements

Article 3 En cas d'égalité de points à une place quelconque, le classement des Clubs est

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Article 3 : Seniors 3ème division La troisième division réunit 48 équipes seniors réparties en 4 poules géographiques de 12 équipes chacune. Les équipes vainqueur de chaque poule sont qualifiées pour accéder au championnat de 2ème division, la saison suivante. Le nombre d'équipes montant en 2ème division ou descendant en 4ème division la saison suivante est dépendant du nombre de descentes de Promotion d’Honneur, dans le District (voir tableau d'influence de l'article 16 alinéa f du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire).

établi de la façon suivante : 1 - Il est tenu compte, en premier lieu, du classement aux points des matchs joués entre les Clubs ex æquo. 2 - En cas d'égalité de points dans le classement des matchs joués entre les Clubs ex æquo, il est tenu compte successivement et dans l'ordre jusqu'à ce qu'une différence apparaisse :

- De la différence entre les buts marqués et encaissés par les Clubs ex æquo au cours des matchs les ayant opposés ;

- De la différence des buts marqués et encaissés au cours de la totalité du Championnat ;

- De la meilleure attaque à la fin du Championnat. 3 - Si l’égalité subsiste, il est tenu compte successivement et dans l'ordre jusqu'à ce qu'une différence apparaisse :

- Du coefficient du Fair-play obtenu en divisant le nombre de points obtenus au classement du challenge Fair-play par le nombre de matchs joués (hors forfaits) par l’équipe. L’équipe ayant obtenu le plus grand quotient sera rétrogradée.

- Du nombre de cartons rouges, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons rouges sera rétrogradée

- Du nombre de cartons jaunes, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons jaunes sera rétrogradée.

4 - Si l'égalité subsiste, un match supplémentaire aura lieu (avec prolongation éventuelle) sur terrain neutre.

- A défaut de résultat positif, les équipes se départagent par l'épreuve des tirs au but

Chapitre 3 : 1ère Division D1 Article 4 1 - La première division D1 réunit en une poule les équipes Seniors classées dans cette catégorie.

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Article 4 : Seniors 4ème division La quatrième division réunit les 72 équipes seniors réparties en 6 poules géographiques de 12 équipes chacune. Les équipes vainqueur de chaque poule sont qualifiées pour accéder, la saison suivante, au championnat de 3ème division. Le nombre d'équipes montant en 3ème division ou descendant en 5ème division la saison suivante est dépendant du nombre de descentes de Promotion d’Honneur, dans le District (voir tableau d'influence de l'article 16 alinéa f du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire). Article 5 : Seniors 5ème division La cinquième division réunit toutes les autres équipes seniors. Celles-ci sont réparties en autant de poules géographiques de 12 équipes (voire 11 ou 10) qu'il sera nécessaire, ceci selon les engagements. Les grilles du calendrier sont établies en fonction du nombre d’équipes par poule et du nombre de journées correspondant. Les équipes vainqueur de chaque poule sont qualifiées pour accéder, la saison suivante, au championnat de 4ème division. Pour compléter la 4ème division, il est fait appel, selon la nécessité, à une ou plusieurs équipes classées 2ème ou 3ème dans les poules de cinquième division. En cas de nécessité, les meilleures équipes reléguées de 4ème division seront repêchées. Ces montées supplémentaires sont réalisées conformément à l'article 16 alinéa e du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire. Article 6 : Les ententes seniors

2 – Le titre de champion de 1ère Division D1 du District d’Indre et Loire est attribué au Club classé premier selon les critères figurant à l’article 3. Les équipes classées 1ère et 2ème se trouvent qualifiées pour accéder au championnat de Promotion d’Honneur la saison suivante, sauf si une équipe supérieure du club est déjà classée dans cette catégorie ou y a perdu sa place au cours de la même saison. Le nombre d'équipes descendant en 2ème division la saison suivante est dépendant du nombre de descentes de Régional 3, dans le District et jamais inférieur à 2 (voir tableau d'influence de l'article 16 alinéa f du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire).

Chapitre 4 : 2ème Division D2 Article 5 1 - La deuxième division D2 réunit en deux poules les équipes Seniors classées dans cette catégorie, réparties en 2 poules géographiques. 2 - Les équipes vainqueur de chaque poule sont qualifiées pour accéder au championnat de 1ère division, la saison suivante. Un trophée sera attribué aux clubs terminant premiers de chacune des deux poules du championnat 3 - Le nombre d'équipes montant en 1ère division ou descendant en 3ème division la saison suivante est dépendant du nombre de descentes de Régional 3, dans le District (voir tableau d'influence de l'article 16 alinéa f du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire).

Chapitre 5 : 3ème Division, 4ème Division et 5ème Division D3, D4 et D5 Article 6

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Une équipe en entente seniors ne peut être engagée qu’à la seule condition que chaque club la composant présente au moins 2 licenciés de la catégorie. Article 7 –Frais d’arbitrage 1- Les frais d'arbitrage sont supportés par moitié par chacun des clubs en présence et seront prélevés sur le compte bancaire du club pour les matchs de championnat seniors 1ère, 2ème, 3ème et 4ème division. Pour les championnats seniors 5ème division et les championnats seniors féminins, les frais d’arbitrage seront facturés aux clubs d’une manière trimestrielle. 3 – Les clubs refusant les prélèvements seront facturés des frais de gestion mensuels. 4- En fin de saison, un bilan des frais sera établi, le trop perçu sera remboursé et le moins perçu réclamé. Article 8: OBLIGATIONS DES EQUIPES DE JEUNES a) Obligations d’équipes de jeunes. Les clubs dont l’équipe première évolue en 1ère et 2ème division ont l’obligation de posséder une école de football ayant engagé au minimum une équipe U7, une équipe U9 et une équipe U11 soumise régulièrement à l'obtention du label fédéral, régional ou départemental. Chaque équipe doit participer intégralement aux plateaux et compétitions tout au long de saison (pas de forfait général pour une des équipes de jeunes concernées). Une équipe de football à 5 –U7 est engagée à la condition de compter 3 joueurs licenciés de la catégorie strictement concernée au 31 octobre. Une équipe de football à 5 –U9 est engagée à la condition de compter 4 joueurs licenciés de la catégorie strictement concernée au 31 octobre. Une équipe de football à 8 est engagée à la condition de compter 7 joueurs licenciés de la catégorie strictement concernée au 31 octobre. Les Clubs de 1ère, 2ème et 3ème division doivent s’inscrire dans une démarche d’initiation, de perfectionnement et de développement du football en faveur des jeunes. Par la voie du site internet du District, la Commission compétente du District informe avant le 15 novembre, les clubs qui n’ont pas satisfait aux obligations ci-dessus décrites, qu’ils sont passibles faute de régulariser leur situation, avant le 31

3ème Division D3 1 - La troisième division D3 réunit en quatre poules les équipes Seniors classées dans cette catégorie, réparties en 4 poules géographiques de 12 équipes chacune. 2 - Les équipes vainqueur de chaque poule sont qualifiées pour accéder au championnat de 2ème division, la saison suivante. Un trophée sera attribué aux clubs terminant premiers de chacune des quatre poules du championnat 3 - Le nombre d'équipes montant en 2ème division ou descendant en 4ème division la saison suivante est dépendant du nombre de descentes de Régional 3, dans le District (voir tableau d'influence de l'article 16 alinéa f du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire). 4ème Division D4 1 - La quatrième division D4 réunit en six poules les équipes Seniors classées dans cette catégorie, réparties en 6 poules géographiques de 12 équipes chacune. 2 - Les équipes vainqueur de chaque poule sont qualifiées pour accéder, la saison suivante, au championnat de 3ème division. Un trophée sera attribué aux clubs terminant premiers de chacune des six poules du championnat 3 - Le nombre d'équipes montant en 3ème division ou descendant en 5ème division la saison suivante est dépendant du nombre de descentes de Régional 3, dans le District (voir tableau d'influence de l'article 16 alinéa f du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire). 5ème Division D5 1 - La cinquième division D5 réunit toutes les autres équipes seniors. Celles-ci sont réparties en

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décembre, des sanctions prévues à l’alinéa c du présent article. b) Sanctions Tout Club qui ne satisfera pas aux obligations d’équipes de jeunes sera sanctionné comme suit : *1ère année d'infraction : Une équipe Seniors d’un Club ne pourra accéder à la Division Supérieure. Si deux ou plusieurs équipes du même Club sont concernées, cette mesure ne s'applique qu'à l'équipe du Club hiérarchiquement supérieure. *2ème année d'infraction : 1 - Une équipe Seniors du Club ne pourra accéder à la division supérieure (idem 1ère année). Si deux ou plusieurs équipes du même Club sont concernées, cette mesure ne s'applique qu'à l'équipe du Club hiérarchiquement supérieure. 2 - le nombre de joueurs titulaires d'une licence Mutation autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités. * 3ème année d'infraction : Rétrogradation en division inférieure de l'équipe hiérarchiquement la plus élevée du Club. Article 8 : Terrains Voir l'Article 12 des R.G. Ligue du Centre et de ses Districts. Complément à l'Article 12 des R.G Ligue du Centre et de ses Districts : Les clubs disputant les championnats d'Indre et Loire doivent disposer d'un terrain réglementaire classé conformément aux règlements des Terrains et installations sportives et pourvu des installations sanitaires indispensables. Dans les championnats seniors de 1ère et 2ème division, les rencontres doivent se dérouler obligatoirement sur des terrains classés au niveau 5 minimum, conformément au Règlement des Terrains et Installations Sportives. En cas d’accession en seniors 2ème division, la mise en conformité conformément au présent règlement devra être réalisée dans les trois années civiles qui suivent l’accession. Le délai prévu en ce cas fera l’objet d’un échéancier entre le propriétaire de l’installation sportive et le District signé dès la première année d’accession.

autant de poules géographiques de 12 équipes (voire 11 ou 10) qu'il sera nécessaire. ceci selon les engagements. 2 - Les grilles du calendrier sont établies en fonction du nombre d’équipes par poule et du nombre de journées correspondant. 3 - Les équipes vainqueur de chaque poule sont qualifiées pour accéder, la saison suivante, au championnat de 4ème division. 4 - Pour compléter la 4ème division, il est fait appel, selon la nécessité, à une ou plusieurs équipes classées 2ème ou 3ème dans les poules de cinquième division. En cas de nécessité, les meilleures équipes reléguées de 4ème division seront repêchées. 5 - Ces montées supplémentaires sont réalisées conformément à l'article 16 alinéa e du Complément des Règlements Généraux du District d'Indre et Loire.

Chapitre 6 : Obligations des clubs en termes d’équipes de jeunes Article 7 §I - OBLIGATIONS DES EQUIPES DE JEUNES 1 – Clubs Départementaux

• Les clubs dont l’équipe première dispute le Championnat de D1 doivent obligatoirement engager au moins une équipe à 11 et une équipe de jeunes à 8 ou à 5, en catégorie Football d’Animation pour répondre aux obligations régionales en cas d’accession.

• Les ententes et les groupements de clubs de jeunes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans la catégorie concernée, à conditions que le nombre des équipes en entente ou en groupement soit au moins égal au total des obligations des

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Article 9 : Accessions et descentes a) Lorsqu’une équipe supérieure descendra dans une série Seniors 1ère, 2ème,3ème et 4ème division où se trouve une équipe inférieure de son club, cette dernière descendra automatiquement. Dans cette éventualité, il sera fait appel, afin de compléter cette série, à un club réglementairement relégué dudit championnat avec application du coefficient fair-play pour déterminer ce club. b) Dans le cas d’une poule incomplète en Seniors 1ère, 2ème,3ème ou 4ème division pour toute autre raison, il sera aussi fait appel, afin de compléter cette série, à un club réglementairement relégué du championnat suivant le dispositif du coefficient fair-play pour déterminer ce club. Pour championnats seniors, 1ère, 2ème, 3ème et 4ème division, il est tenu compte successivement et dans l'ordre jusqu'à ce qu'une différence apparaisse :

- du coefficient du Fair-play obtenu en divisant le nombre de points obtenus au classement du challenge Fair-Play par le nombre de matchs joués (hors forfaits) par l’équipe. L’équipe ayant obtenu le plus grand quotient sera rétrogradée.

- du nombre de cartons rouges, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons rouges sera rétrogradée

- du nombre de cartons jaunes, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons jaunes sera rétrogradée.

c) Le processus d’accessions et de descentes peut être influencé, dans toutes les catégories, par des équipes descendant du championnat de Ligue comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les cas particuliers évoqués par les alinéas "a", "b", "c", "d" et "e" ne sont pas pris en compte dans le tableau en annexe. d) Pour départager les équipes classées au même rang dans différentes poules au titre des descentes ou des montées, il sera fait appel * Pour championnats seniors, 1ère, 2ème ,3ème division et 4ème division au coefficient du Fair-play obtenu en divisant le nombre de points obtenus au classement du challenge Fair-Play par le nombre de matchs joués (hors forfaits) par l’équipe. Puis, si l’égalité subsiste, jusqu’à ce qu’une différence apparaisse, il sera fait appel : - au nombre de cartons rouges, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons rouges sera rétrogradée - au nombre de cartons jaunes, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre

clubs constituants et que ces clubs possèdent 3 licenciés minimum au sein de chaque équipe constituant cette entente.

• Les clubs disputant le Championnat de D2 à D5 n’ont aucune obligation en équipes de jeunes.

2 – Obligations communes Les Clubs Départementaux doivent s’inscrire dans une démarche d’initiation, de perfectionnement et de développement du football en faveur des jeunes. 3 – Délais L’ensemble des engagements précités ci-dessus doivent obligatoirement être satisfait au 1er novembre de la saison en cours. La Commission Sportive du District étudiera la situation des clubs avant le 31 décembre et en fin de saison sportive. §II – SANCTION Tout Club qui ne satisfera pas aux obligations prévus au §I, alinéa 1 et 2 sera sanctionné comme suit :

• 1ère année d'infraction : o Une équipe Seniors d’un Club ne pourra accéder à la Division

Supérieure. Si deux ou plusieurs équipes du même Club sont concernées, cette mesure ne s'applique qu'à l'équipe du Club hiérarchiquement supérieure.

• 2ème année d'infraction : o 1 - Une équipe Seniors du Club ne pourra accéder à la division

supérieure (idem 1ère année). Si deux ou plusieurs équipes du même Club sont concernées, cette mesure ne s'applique qu'à l'équipe du Club hiérarchiquement supérieure.

o 2 - Le nombre de joueurs titulaires d'une licence Mutation autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités.

• 3ème année d'infraction :

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de cartons jaunes sera rétrogradée. * Dans le championnat 5ème division, il sera fait appel aux équipes, à classement égal dans la même division dans différentes poules, ayant le meilleur coefficient sportif (nombre de points divisé par nombre de matchs). Si deux ou plusieurs équipes ont le même coefficient, le choix repose sur le goal-average général de chacune dans sa poule (buts marqués moins les buts encaissés). e) En cas d'un nombre d'équipes impair dans l'une des poules des championnats ci-dessus, le nombre d'équipes pair prévu sera rétabli dès la saison suivante engendrant le nombre de descentes correspondant f) Dans le cas d’un refus d’accession dans les championnats seniors, le club est interdit de monter dans la division supérieure la saison suivante.

o Rétrogradation en division inférieure de l'équipe hiérarchiquement la plus élevée du Club.

Chapitre 7 : Obligation des clubs pour l’encadrement technique des équipes Article 8 Aucune obligation dans les divisions de District. Article 9 Réservé Article 10 Réservé Article 11 Réservé Article 12 Réservé

Chapitre 8 : Terrains Article 13 Voir l'Article 12 des R.G. Ligue Centre Val de Loire et de ses Districts. Complément à l'Article 12 des R.G Ligue Centre Val de Loire et de ses Districts : 1 - Les clubs disputant les championnats d'Indre et Loire doivent disposer d'un terrain réglementaire classé conformément aux règlements des Terrains et installations sportives et pourvu des installations sanitaires indispensables. 2 - Dans les championnats seniors de 1ère et 2ème division D1 et D2, les rencontres doivent se dérouler obligatoirement sur des terrains classés au niveau 5 minimum, conformément au Règlement des Terrains et Installations Sportives. 3 - En cas d’accession en seniors 2ème division D2, la mise en conformité conformément au présent règlement devra être réalisée dans les trois années

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civiles qui suivent l’accession. Le délai prévu en ce cas fera l’objet d’un échéancier entre le propriétaire de l’installation sportive et le District signé dès la première année d’accession. 4 - Dans les championnats seniors de D3 à D5, les rencontres doivent se dérouler obligatoirement sur des terrains classés au niveau 6 minimum, conformément au Règlement des Terrains et Installations Sportives. 5 - Accès vestiaires – terrain, en catégorie 5 ou 6 : en l’absence de tunnel entre l’aire de jeu et les vestiaires, la sécurité des joueurs et des Officiels doit être assurée par le Club recevant ou par le Club organisateur pour les matchs disputés sur terrain neutre. 6 - Les Clubs doivent en outre prendre toutes les dispositions pour permettre le stationnement des véhicules des Officiels dans l’enceinte du stade. Article 14 Réservé

Chapitre 9 : Répartition des frais

Article 15 Réservé

Chapitre 10 : Entrées

Article 16 Réservé

Chapitre 11 : Affichage des compositions d’équipes

Article 17 Réservé

Chapitre 12 : Parrainage

Article 18 1 – Dans le cas d’un accord de parrainage entre le District d’Indre et Loire et un partenaire, les

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joueurs participants à la compétition parrainée sont obligés de porter l’équipement comportant au moins le logo du partenaire (sauf pour les contrats en cours et jusqu’à leur échéance, une dérogation pourra être accordée par le Comité de Direction). 2 – Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non application du présent article est passible d’une amende dont le montant est fixé chaque saison par le Comité de Direction et figurant aux Tarifs du District.

Chapitre 13 : Rôle du Délégué

Article 19 L’article 34 des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts s’applique à ces épreuves.

Chapitre 14 : Recettes et frais

Article 20

1 - Les frais d'arbitrage sont supportés par moitié par chacun des clubs en présence et seront prélevés sur le compte bancaire du club pour les matchs de championnat seniors 1ère, 2ème, 3ème et 4ème division de D1 à D4 2 - Pour le championnat seniors 5ème division D5 et les championnats seniors féminins, les frais d’arbitrage seront facturés aux clubs d’une manière trimestrielle. 3 – Les clubs refusant les prélèvements seront facturés des frais de gestion mensuels. 4- En fin de saison, un bilan des frais sera établi, le trop perçu sera remboursé et le moins perçu réclamé.

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5 - Pour le championnat de D1, la somme correspondant au forfait de « délégué » est fixée chaque saison par le Comité de Direction du District pour chaque club. Article 21 Réservé

Chapitre 15 : Accessions et descentes Article 22 Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 du présent Règlement et à l'article 17 des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts, les accessions et descentes, faisant l'objet du présent article, sont déterminées dans le tableau des Montées et des Descentes des Championnats Départementaux à l’issue de la saison concernée figurant en annexe. Article 23 a) Lorsqu’une équipe supérieure descendra dans une série Seniors 1ère, 2ème,3ème et 4ème division où se trouve une équipe inférieure de son club, cette dernière descendra automatiquement. Dans cette éventualité, il sera fait appel, afin de compléter cette série, à un club réglementairement relégué dudit championnat avec application du coefficient fair-play pour déterminer ce club. b) Dans le cas d’une poule incomplète en Seniors 1ère, 2ème,3ème ou 4ème division pour toute autre raison, il sera aussi fait appel, afin de compléter cette série, à un club réglementairement relégué du championnat suivant le dispositif du coefficient fair-play pour déterminer ce club. Pour championnats seniors, 1ère, 2ème, 3ème et 4ème division, il est tenu compte successivement et dans l'ordre jusqu'à ce qu'une différence apparaisse :

- du coefficient du Fair-play obtenu en divisant le nombre de points obtenus au classement du challenge Fair-Play par le nombre de matchs joués (hors forfaits) par l’équipe. L’équipe ayant obtenu le plus grand quotient sera rétrogradée.

- du nombre de cartons rouges, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons rouges sera rétrogradée

- du nombre de cartons jaunes, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons jaunes sera rétrogradée.

c) Le processus d’accessions et de descentes peut être influencé, dans toutes les

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catégories, par des équipes descendant du championnat de Ligue comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les cas particuliers évoqués par les alinéas "a", "b", "c", "d" et "e" ne sont pas pris en compte dans le tableau en annexe. d) Pour départager les équipes classées au même rang dans différentes poules au titre des descentes ou des montées, il sera fait appel * Pour championnats seniors, 1ère, 2ème ,3ème division et 4ème division au coefficient du Fair-play obtenu en divisant le nombre de points obtenus au classement du challenge Fair-Play par le nombre de matchs joués (hors forfaits) par l’équipe. Puis, si l’égalité subsiste, jusqu’à ce qu’une différence apparaisse, il sera fait appel : - au nombre de cartons rouges, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons rouges sera rétrogradée - au nombre de cartons jaunes, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons jaunes sera rétrogradée. * Dans le championnat 5ème division, il sera fait appel aux équipes, à classement égal dans la même division dans différentes poules, ayant le meilleur coefficient sportif (nombre de points divisé par nombre de matchs). Si deux ou plusieurs équipes ont le même coefficient, le choix repose sur le goal-average général de chacune dans sa poule (buts marqués moins les buts encaissés). e) En cas d'un nombre d'équipes impair dans l'une des poules des championnats ci-dessus, le nombre d'équipes pair prévu sera rétabli dès la saison suivante engendrant le nombre de descentes correspondant f) Dans le cas d’un refus d’accession dans les championnats seniors, le club est interdit de monter dans la division supérieure la saison suivante. 1 - Si, par suite de défection ou de refus d'admission, la règle d'accession définie à l’article 17.4 des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts étant de toute façon appliquée, il était quand même nécessaire de compléter la D1, D2, D3 et D4, il serait fait appel à des clubs réglementairement relégués de ces Championnats respectifs avec application du coefficient Fair-play (article 3.3) pour déterminer ces clubs. 2 - Le critère de classement obtenu dans chaque Poule est celui fixé par l'article 6 des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts et l’article 3 du présent Règlement.

26

Chapitre 16 : Accessions – Championnat des Districts en R3 Article 24 1 - En fin de saison, les équipes classées premières et deuxièmes du Championnat supérieur de chacun des six Districts accèderont à la Régionale 3. 2 - Seules pourront être admises à la Régionale 3, les équipes qui pourront être en mesure de présenter un terrain de niveau 5 homologué avant le début de la saison suivante (sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 9 et 10 du règlement des championnats « Senior Masculin » de la Ligue).

Chapitre 17 : Modifications

Article 25 1 - Toutes modifications au présent Règlement adoptées par l’Assemblée Générale ne sont applicables qu’après une année de transition, sauf si elles sont proposées par le Comité de Direction. 2 - Aucune modification des mêmes articles ou d’un article nouveau du Règlement ne peut être proposée avant la saison suivante un délai d’application d’un an. 3 - Toute modification au présent Règlement ne peut être apportée que par l’Assemblée Générale Règlement des Championnats Senior Masculin – Saison 2017/2018 Ordinaire du District d’Indre et Loire de Football.

Chapitre 18 : Cas non prévus

Article 26

27

Les cas non prévus au présent Règlement sont solutionnés souverainement par la Commission Départementale Sportive.

ANNEXE 2 : PROPOSITIONS DE MODIFICATION DES REGLEMENTS DES COMPETITIONS JEUNES DU DISTRICT

Textes actuels

Textes modifiés Commission de révision des Textes

Conformément aux dispositions des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts et du Règlement des Championnats de District, le présent Règlement précise les détails d’organisation des Championnats Départementaux U12, U13, U15, U17, U18. Article 1 – ORGANISATION Le District d’Indre et Loire organise des Championnats Départementaux Jeunes dont la composition est précisée par chaque règlement spécifique. Article 2 - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES Les classements sont établis par addition de points selon les modalités de l'article 6 des Règlements Généraux de la Ligue. Le déroulement des épreuves est précisé par chaque règlement spécifique. Article 3 - CLASSEMENTS En cas d'égalité de points à une place quelconque, le classement des Clubs est établi de la façon suivante

3.1 - Il est tenu compte, en premier lieu, du classement aux points des matchs joués entre les Clubs ex æquo.

3.2 - En cas d'égalité de points dans le classement des matchs joués entre les Clubs ex æquo, il est tenu compte successivement et dans l'ordre jusqu'à ce qu'une différence apparaisse : - de la différence entre les buts marqués et encaissés par les Clubs ex æquo au cours des matchs les ayant

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opposés ; - de la différence des buts marqués et encaissés au cours de la totalité du Championnat ; - de la meilleure attaque à la fin du Championnat.

3.3 - Si l’égalité subsiste, il est tenu compte successivement et dans l'ordre jusqu'à ce qu'une différence apparaisse :

• Du coefficient du Fair-play obtenu en divisant le nombre de points obtenus au classement du challenge Fair-play par le nombre de matchs joués (hors forfaits) par l’équipe. L’équipe ayant obtenu le plus grand quotient sera rétrogradé.

• Du nombre de cartons rouges, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons rouges sera rétrogradé.

• Du nombre de cartons jaunes, l’équipe s’étant vu attribuer le plus grand nombre de cartons jaunes sera rétrogradé.

3.4 - Si l'égalité subsiste, un match supplémentaire aura lieu (avec

prolongation éventuelle) sur terrain neutre. A défaut de résultat positif, les équipes se départagent par

l'épreuve des tirs au but. Article 4 - ACCESSIONS ET DESCENTES Les modalités d’accessions, de maintiens et de descentes pour chacun des championnats Départementaux jeunes sont stipulées dans chaque règlement spécifique. Article 5 - VOLONTARIAT - REPECHAGE ENGAGEMENT BRASSAGE ELITE En cas de nécessité, pour compléter les Championnats Départementaux U13, U14, U15, U16, U17, U18 les Clubs pourront faire acte de candidature pour accéder au Championnat Régional, et ce avant la réunion de l’Équipe Technique Régionale du mois de juin. La Direction Technique Régionale, la Commission Régionale Sportive et des Calendriers et le Comité de Direction, statueront sur les candidatures exprimées. En cas de non confirmation de l’engagement ou de forfait général d’une équipe dans une poule d’un des championnats régionaux ci-après, la Commission Régionale Sportive et des Calendriers décidera s’il y a lieu de remplacer l’équipe défaillante dans la poule en cause par un club retenu sur volontariat.

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Article 6 - ARBITRAGE ET DÉLÉGATION Les Arbitres seront désignés par la Commission Départementale des Arbitres. En cas d'absence de l'Arbitre désigné, chaque club doit présenter une personne qualifiée titulaire d'une licence (dirigeant, éducateur, joueur) en conformité avec l’article 29 des Règlements Généraux de la Ligue. Le tirage au sort désigne le directeur de la partie. Les frais des Arbitres désignés par le District seront directement remboursés aux intéressés par le District par virement bancaire. Au 31/12 et à la fin de la saison, la Ligue portera au débit du compte de chaque Club le montant des frais d’arbitrage dû (montant total des frais d’arbitrage engagés dans le Championnat considéré divisé par le nombre de Clubs). Un joueur de 14 ans ou 15 ans peut occuper la fonction d’Arbitre Assistant en U15. Pour les rencontres des Championnats « Jeunes » à 11 de District, le club recevant aura obligation de mettre à disposition un Dirigeant(e) licencié(e) majeur(e) qui officiera en tant que Délégué(e) dont les fonctions sont définies à l’article 34 des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts. Article 7 – TERRAINS 1 - Les Clubs disputant les compétitions Départementales Nationales et Régionale sont tenus de respecter les dispositions des Règlements particuliers auxquelles ils participent, ainsi que celles du Règlement des Terrains et Installations Sportives de la FFF, adopté par l’Assemblée Fédérale le 27 juin 2009, modifié par la Commission d’examen des Règlements Fédéraux relatifs aux équipements sportifs en date du 12 janvier 2010. 2 - Pour toutes les rencontres des Championnats de District, il sera exigé selon la réglementation des terrains :

- Deux bancs, si possible abrités, pour les équipes, du côté le plus proche des vestiaires.

- Un banc, si possible abrité, pour les Officiels, du côté le plus proche des vestiaires.

- Le tracé réglementaire de la zone technique. 3 - Pour les catégories des jeunes, les terrains et les buts devront être conformes aux dimensions prescrites par les Règlements. Article 8 - HORAIRE DES RENCONTRES L’horaire des rencontres des championnats Départementaux « Jeunes » est

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déterminé par chaque règlement spécifique. Pour les modifications parvenues avant le premier match de Championnat à domicile, et sous réserve qu'elles soient groupées, il ne sera appliqué aucun droit. Article 9 - LE BANC DE TOUCHE Pour les championnats départementaux : U12, U13, U15, U17 et U18 les dispositions suivantes doivent être respectées : Un banc de touche est exigé pour chaque équipe. Sa longueur doit permettre d’asseoir deux adultes et trois joueurs. Une zone technique, délimitée par une ligne pointillée ou par des plots, doit être tracée devant le banc de chaque équipe à une distance de 1 m de part et d’autre des extrémités du banc et à 1 m minimum de la ligne de touche. Durant le déroulement de la partie, seuls sont présents sur le banc de touche : l’éducateur, le dirigeant ainsi que les 3 ou 4 trois joueurs (ses) remplaçant(e)s, selon la catégorie. Tous les occupants du banc de touche doivent être identifiés avant que ne débute la rencontre et doivent se comporter en tout temps de manière correcte. Article 10 – ENCADREMENT Pour tous les championnats Départementaux Jeunes les dispositions suivantes doivent être respectées : Les équipes sont obligatoirement accompagnées et encadrées par un Dirigeant, responsable, désigné par le Club ; son nom doit figurer sur la feuille de match. Toute équipe doit être encadrée par un éducateur ou dirigeant majeur et diplômé (diplôme fédéral). Cet éducateur possèdera une licence d’éducateur fédéral ou animateur en cours de validité et devra prendre place sur le banc de touche et à ce titre être mentionné sur la feuille de match. Une journée d’information aura lieu avant le début du Championnat. Tous les Clubs engagés ont l’obligation d’y faire participer l’éducateur désigné ou le cas échéant s’y faire représenter ; à défaut du respect de cette disposition, la Ligue du Centre-Val de Loire de Football pourra refuser l’engagement de l’équipe concernée. Article 11 - PARRAINAGE Dans le cas d’un accord de parrainage entre le District d’Indre et Loire et un partenaire, les joueurs participant à la compétition parrainée sont obligés de porter l’équipement comportant au moins le logo du partenaire (sauf pour les contrats en cours et jusqu’à leur échéance, une dérogation pourra être accordée par le Comité de Direction).

31

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT U12 à 8 DISTRICT Article 1 : Phase Unique (Septembre à Décembre)

• Une poule composée de 8 équipes.

• Ces équipes se rencontrent en matchs aller-simple.

Article 12 – RÉCOMPENSES Des coupes seront remises en fin de saison selon chaque règlement spécifique, sauf pour le championnat U12 Article 13 - LITIGES Tout litige administratif ou sportif intervenant dans le déroulement de ces compétitions est de la compétence de la Commission Départementale correspondante dont les décisions peuvent, à l'exception de celles relevant de la Commission Départementale de Discipline et de la Commission Départementale d'Appel de Discipline, faire l'objet d'un appel devant la Commission Départementale d’Appel Général suivant la procédure prévue aux Règlements en vigueur. La Commission Départementale Sportive, en accord avec le Département Jeunes et Technique, est habilitée à prendre toutes décisions pour régler les cas non prévus au présent Règlement. Article 14 - Réservé Article 15 - RECETTES ET FRAIS 1 - Les frais des Officiels désignés par le District (Arbitres et Délégués) seront directement remboursés aux intéressés par le District. 2 - Le total de ces frais est divisé entre les 2 clubs intéressés. Article 16 - Réservé Article 17 Les cas non prévus au présent Règlement sont solutionnés souverainement par la Commission Départementale Sportive.

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT U12 à 8 DISTRICT

Article 1 - ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CHAMPIONNATS

1.1 - Phase Unique (Septembre à Décembre)

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• Une seule équipe par club.

• Accession au niveau Régional prévue par la Ligue (1 équipe minimum sur volontariat)

Article 2 : Conditions d’accès

• Obligation d’engager une équipe U13 en championnat (Départemental ou Régional)

• Obligation d’avoir un effectif d’au moins 28 joueurs dont 13 U12 minimum) pour la saison actuelle.

• Obligation d’avoir lors de la saison précédente une équipe U11 engagée dans le championnat.

Article 3 : Choix des clubs Par ordre de priorité

1. Répondre aux conditions d’accès de l’article 2. 2. Niveau d’évolution en U11 saison précédente. 3. Participation aux finales du Challenge U11, saison précédente. 4. Diplôme de l’éducateur encadrant l’équipe U12. 5. Choix du Bureau du Département Jeunes et Technique.

Article 4 : Deuxième phase Les équipes non retenues pour le Championnat Régional seront « reversées » dans le Championnat U13 Départemental, formule « Compétition » au rang des équipes classées 2 à 5 selon le classement. Article 5 : Spécificités des championnats

Licenciés U12, U11 (3 maxi)

Pratique 8 x 8

Aire de jeu Demi-Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 30 min

Ballon Taille n°4

Article 6 : Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match. Article 7 : Jours et horaires des matchs Les jours et horaires des matches U12 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des

• Une poule composée de 8 équipes. • Ces équipes se rencontrent en matchs aller-simple. • Une seule équipe par club.

1.2 - Conditions d’accès • Retourner la fiche de volontariat dans les délais fixés par le District • Etre inscrit sur FOOTCLUBS dans les délais prévus par le District.

1.3 - Choix des clubs Etude des fiches de volontariat par le Bureau du Département JT du

District Article 2 –SPECIFICITES DES CHAMPIONNATS

Licenciés U12, U11 (3 maxi)

Pratique 8 x 8

Aire de jeu Demi-Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 30 min

Ballon Taille n°4

2.1 Encadrement

Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match. 2.2 Arbitres assistants par les joueurs Sur chaque match officiel, chaque club désigne deux à quatre juges arbitres assistants qui officieront chacun un quart de match ou une mi-temps. Ils seront sous l’autorité de l’arbitre et ne seront pas inscris sur la FMI. Seul un dirigeant ou un joueur de plus de 15 ans doit être inscrit comme « arbitre assistant 1 ou 2» sur la FMI. Tous les joueurs des effectifs U13 des clubs doivent officier à tour de rôle sur les matchs de compétition officielle au cours de la saison. Si une équipe se présente à moins de 10 joueurs, il est fait application des R.G.

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propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi.

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT U13 DISTRICT

Article 1 : Première Phase (Brassage) Il est organisé en 3 niveaux :

• Brassage Elite : engagement sur fiche de candidature de la part des clubs (Une équipe par club au maximum). 4 accessions en U13DHR prévues.

• Brassage Masse 1 : engagement libre de la part des clubs (Une équipe par club au maximum).

• Brassage Masse 2 : engagement libre de la part des clubs

• Matchs allers simples ; poules de 8 équipes maximum.

• Quatre poules seront créées pour le brassage Elite. Article 2 : Deuxième Phase (Championnats par niveau) a) Championnat « Compétition » : A l’issue de la phase de brassage Elite, la commission sportive reconstitue des poules de 6 équipes composées d’équipes classées au même rang. Ces équipes se rencontrent en matchs aller-retour. Seront intégrées dans ce championnat les équipes U12 non retenues au niveau Régional (équipes intégrées au rang des équipes classées 3 à 6)

du District. Article 3 – ACCESSIONS ET DESCENTES

3.1 Deuxième phase • Accession au niveau Régional prévue par la Ligue (1 équipe

minimum sur volontariat) • Les équipes non retenues pour le Championnat Régional seront «

intégrées » dans le Championnat U13 Départemental, formule « Compétition » au rang des équipes classées 3 à 6 selon le classement.

Article 4 - JOURS ET HORAIRES DES MATCHS Les jours et horaires des matches U12 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi.

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT U13 DISTRICT

Article 1 : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CHAMPIONNATS

1.1 - Première Phase (Brassage) Il est organisé en 3 niveaux :

• Brassage Elite o Engagement sur fiche de candidature de la part des clubs

(Une équipe par club au maximum). o Quatre poules seront créées pour le brassage Elite.

• Brassage Masse 1 o Engagement libre de la part des clubs (Une équipe par club

au maximum).

• Brassage Masse 2 o Engagement libre de la part des clubs o Matchs allers simples ; poules de 8 équipes maximum.

1.2 - Deuxième Phase (Championnats par niveau)

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b) Championnat « Evolution 1 et Evolution 2» :

• A l’issue de la phase de brassage Masse 1 et 2, la Commission Sportive reconstitue des poules de 6 équipes composées d’équipes classées au même rang. Ces équipes se rencontrent en matchs aller-retour.

Article 3 : Arbitres assistants par les joueurs Sur chaque match officiel, chaque club désigne deux à quatre juges arbitres assistants qui officieront chacun un quart de match ou une mi-temps. Ils seront sous l’autorité de l’arbitre qui inscrira sur la feuille de match leurs numéros de maillots dans les cases « arbitres assistants ». Tous les joueurs des effectifs U13 des clubs doivent officier à tour de rôle sur les matchs de compétition officielle au cours de la saison. Si une équipe se présente à moins de 10 joueurs, il est fait application des R.G. du District.

Article 4 : Spécificités des championnats

Licenciés U13, U12, U11 (3 maxi)

Pratique 8 x 8

Aire de jeu Demi-Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 30 min

Ballon Taille n°4

Ce championnat est régi par les lois du jeu du Football à 8 pour U12-U13. Article 5 : Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match. Article 6 : Jours et horaires des rencontres Les jours et horaires des matches U13 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi. Article 7 : Dispositions particulières Le Bureau du Département « Jeunes et Technique » se réserve le droit, en fonction de l’inégalité quantitative du nombre d’équipes inscrites en Masse 1 et Masse 2 de ne constituer qu’un seul brassage Masse.

• Championnat « Compétition » o A L’issue de la phase de brassage Elite, la commission

sportive reconstitue des poules de 6 équipes composées d’équipes classées au même rang (à + ou – un rang).

o Ces équipes se rencontrent en matchs aller-retour. o Seront intégrées dans ce championnat les équipes U12

non retenues au niveau Régional (équipes intégrées au rang des équipes classées 3 à 6)

• Championnat « Evolution 1 et Evolution 2» o A l’issue de la phase de brassage Masse 1 et 2, la

Commission Sportive reconstitue des poules de 6 équipes composées d’équipes classées selon les rangs suivants :

� 1,2 et 3 ensemble � 4, 5, 6, 7 et 8 ensemble

o Ces équipes se rencontrent en matchs aller-retour.

1.3 - Arbitres assistants par les joueurs • Sur chaque match officiel, chaque club désigne deux à quatre

juges arbitres assistants qui officieront chacun un quart de match ou une mi-temps. Ils seront sous l’autorité de l’arbitre et ne seront pas inscrit sur la FMI.

• Seul un dirigeant ou un joueur de plus de 15 ans doit être inscrit comme « arbitre assistant 1 ou 2» sur la FMI.

• Tous les joueurs des effectifs U13 des clubs doivent officier à tour de rôle sur les matchs de compétition officielle au cours de la saison. Si une équipe se présente à moins de 10 joueurs, il n’y aura pas d’arbitre assistant U13.

Article 2 : SPECIFICITES DES CHAMPIONNATS

Licenciés U13, U12, U11 (3 maxi)

Pratique 8 x 8

Aire de jeu Demi-Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 30 min

Ballon Taille n°4

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REGLEMENT DU CHAMPIONNAT U15 à 8 DISTRICT Article 1 : Organisation du championnat Le District organise le championnat U15 à 8 en deux phases :

- un brassage - une phase de championnat propre

La composition des poules de Brassage est définie selon le nombre d’équipes engagées. Des poules de niveau en deuxième phase en matchs aller-retour seront définies en fonction des résultats de la première phase de brassage (les modalités de répartition des équipes seront définies par la Commission Sportive en association

2.1 - Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match.

2.2 7 : Dispositions particulières Le Bureau du Département « Jeunes et Technique » se réserve le droit, en fonction de l’inégalité quantitative du nombre d’équipes inscrites en Masse 1 et Masse 2 de ne constituer qu’un seul brassage Masse.

Article 3 – ACCESSIONS ET DESCENTES

• Brassage Elite o 4 accessions en U13 DHR

Article 4 – HORAIRES DES RENCONTRES Les jours et horaires des matches U13 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi.

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT U15 à 8 DISTRICT Article 1 : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CHAMPIONNATS Le District organise le championnat U15 à 8 en deux phases :

- un brassage - une phase de championnat propre

La composition des poules de Brassage est définie selon le nombre d’équipes engagées. Des poules de niveau en deuxième phase en matchs aller-retour seront définies en fonction des résultats de la première phase de brassage (les modalités de répartition des équipes seront définies par la Commission Sportive en association

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avec le Bureau du Département Jeunes et Technique en début de saison en fonction du nombre d’équipes engagées). Article 2 : Spécificités des championnats

Licenciés U15, U14, U13 (3 maxi)

Pratique 8 x 8

Aire de jeu Demi-Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 40 min

Ballon Taille n°5

Nombre de remplaçants

3

Nombre minimum de joueurs au début

6

Ce championnat est régi par les lois du jeu du Football à 8 pour U12-U13. Cependant, les dégagements du gardien sont libres : mains, pieds (sol, demi-volée ou volée) Une équipe engagée par un club dans ce championnat est considérée comme une équipe inférieure d’une équipe engagée par ce même club dans le championnat U15 à 11 au sens de l’article 166 des R.G. de la FFF. Article 3 : Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match. Article 4 : Jours et horaires des plateaux Les jours et horaires des matches U15 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi.

avec le Bureau du Département Jeunes et Technique en début de saison en fonction du nombre d’équipes engagées). Article 2 : SPECIFICITES DES CHAMPIONNATS

Licenciés U15, U14, U13 (3 maxi)

Pratique 8 x 8

Aire de jeu Demi-Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 40 min

Ballon Taille n°5

Dégagements gardien de but Libres

Nombre de remplaçants 3

Nombre minimum de joueurs au début 6

2.1 Ce championnat est régi par les lois du jeu du Football à 8 pour U12-

U13.

2.2 Une équipe engagée par un club dans ce championnat est considérée comme une équipe inférieure d’une équipe engagée par ce même club dans le championnat U15 à 11 au sens de l’article 166 des R.G. de la FFF.

2.3 Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match.

Article 3 – Réservé Article 4 – HORAIRES DES RENCONTRES Les jours et horaires des matches U15 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des

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REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS U15 à 11 DISTRICT

Article 1 : Première Phase (Brassage) Il est organisé en 2 niveaux :

• Brassage Elite : 2 poules de 8 équipes. Engagement sur Foot Club, accompagné d’une fiche de candidature (une seule équipe par club). 2 accessions prévues en U15DHR (1er de chaque poule).

• Brassage Masse : engagement libre de la part des clubs. X poules de 8 équipes maximum.

• Matchs allers simples. Article 2 : Deuxième phase (championnats par niveau) Première division

Une poule de 6 équipes en matchs aller-retour en fonction des résultats de la première phase de brassage Elite (2ème, 3ème et 4ème de chaque poule). Il n’y a pas d’accession prévue au terme de la saison au niveau régional. Deuxième division

Trois poules 6 équipes en matchs aller-retour en fonction des résultats de la première phase de brassage Elite et Masse (5ème, 6ème, 7ème et 8ème de chaque poule de brassage Elite ainsi que 10 équipes du brassage Masse déterminées selon les modalités définies par la commission sportive et par le bureau du Département « Jeunes et Technique » quand le nombre de poules de brassage Masse sera connu.). A l’issue de la saison, les clubs terminant premiers de leur poule de deuxième division se verront remettre une coupe. Troisième division

Y poules de 6 équipes en matchs aller-retour composées du reste des équipes non retenues en 1ère et 2ème division et des équipes nouvellement inscrites. A l’issue de la saison, les clubs terminant premiers de leur poule de troisième division se verront remettre une coupe. Article 3 : Spécificités des championnats

propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi.

REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS U15 à 11 DISTRICT

Article 1 : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CHAMPIONNATS

1.1 Première Phase (Brassage) Il est organisé en 2 niveaux :

• Matchs allers simples

• Brassage Elite o 2 poules de 8 équipes. Engagement sur Foot Club,

accompagné d’une fiche de candidature (une seule équipe par club).

• Brassage Masse o Engagement libre de la part des clubs. X poules de 8 équipes

maximum.

1.2 Deuxième phase (championnats par niveau)

• Matchs allers -retour

• Première division o Une poule de 6 équipes en fonction des résultats de la

première phase de brassage Elite (2ème, 3ème et 4ème de chaque poule).

• Deuxième division o Trois poules 6 équipes en fonction des résultats de la

première phase de brassage Elite et Masse (5ème, 6ème, 7ème et 8ème de chaque poule de brassage Elite ainsi que 10 équipes du brassage Masse déterminées selon les modalités définies par la commission sportive et par le bureau du Département « Jeunes et Technique » quand le nombre de poules de brassage Masse sera connu).

• Troisième division o Y poules de 6 équipes composées du reste des équipes

non retenues en 1ère et 2ème division et des équipes

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Licenciés U15, U14, U13 (3 maxi)

Pratique 11 x 11

Aire de jeu Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 40 min

Ballon Taille n°5

Article 4 : Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match. Article 5 : Jours et horaires des rencontres Les jours et horaires des matches U15 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi.

nouvellement inscrites. Article 2 – SPECIFICITES DES CHAMPIONNATS

Licenciés U15, U14, U13 (3 maxi)

Pratique 11 x 11

Aire de jeu Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 40 min

Ballon Taille n°5

2.1 Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match.

Article 3 – ACCESSIONS ET DESCENTES

• Première Phase (Brassage) o 2 accessions prévues en U15DHR (1er de chaque poule).

• Deuxième Phase – Première division o Il n’y a pas d’accession prévue au terme de la saison au

niveau régional. Article 4 – HORAIRES DES RENCONTRES Les jours et horaires des matches U15 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi. Article 5 – RECOMPENSES

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A l’issue de la saison, les clubs terminant premiers de leur poule 1ère, 2ème et 3ème division se verront remettre une coupe.

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS - U17 DISTRICT Article 1 : ORGANISATION ET DEROULEMENT

1.1 Première Phase (Brassage) • 1 seul niveau

o 2 poules de 8 équipes. Engagement sur Foot Club, accompagné d’une fiche de candidature (une seule équipe par club).

o Matchs allers simples.

1.2 Article 2 : Deuxième phase (championnats par niveau)

• Première division o Une poule de 6 équipes en matchs aller-retour en fonction

des résultats de la première phase de brassage (1er, 2ème, et 3ème de chaque poule). Le vainqueur du Championnat accèdera au championnat U18 R2 la saison suivante.

• Deuxième division o Une poule de 10 équipes en matchs aller-simple en

fonction des résultats de la première phase de brassage (4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème de chaque poule de brassage.

Article 2 – SPECIFICITES DES CHAMPIONNATS

Licenciés U17, U16, U15 (3 maxi)

Pratique 11 x 11

Aire de jeu Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 45 min

Ballon Taille n°5

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REGLEMENT DES CHAMPIONNATS U18 DISTRICT

Article 1 : Première Phase (Brassage) Il est organisé en 2 niveaux :

• Brassage Elite : engagement sur candidature de la part des clubs (une seule équipe par club). 2 poules de 8 équipes.

• Brassage Masse : engagement libre de la part des clubs.

• Matchs allers simples ; poules de 8 équipes maximum.

Article 2 : Deuxième phase (championnats par niveau) Première division

Une poule de 6 équipes en matchs aller-retour en fonction des résultats de la

2.1 Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match.

Article 3 – ACCESSIONS ET DESCENTES

3.1 Deuxième phase

• Première division o Le vainqueur du Championnat accèdera au championnat

U18 R2 la saison suivante.

Article 4 – HORAIRE DES RENCONTRES Les jours et horaires des matches U17 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi. Article 5 – RECOMPENSES A l’issue de la saison, les clubs terminant premiers de leur poule 1ère et 2ème division se verront remettre une coupe.

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS - U18 DISTRICT

Article 1 : ORGANISATION DES CHAMPIONNATS Il est organisé en 2 niveaux 1.1 Première Phase (Brassage)

• Brassage Elite o Engagement sur candidature de la part des clubs (une seule

équipe par club). 2 poules de 8 équipes.

• Brassage Masse o Engagement libre de la part des clubs.

• Matchs allers simples o Poules de 8 équipes maximum.

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première phase de brassage Elite (1er, 2ème et 3ème de chaque poule de brassage Elite). L’équipe se classant première à la fin de la saison se verra proposer l’accession en U18DHR la saison suivante. Deuxième division

Trois poules 6 équipes en matchs aller-retour en fonction des résultats de la première phase de brassage Elite et Masse (4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème du brassage Elite, ainsi que 8 équipes du brassage Masse déterminées selon les modalités décidées par la commission sportive et par le Bureau du Département « Jeunes et Technique « en début de saison quand le nombre de poules de brassage Masse sera connu). A l’issue de la saison, les équipes terminant premières de leur poule de deuxième division se verront remettre un trophée. Troisième division

Y poules de 6 équipes maximum en matchs aller-retour composées du reste des équipes non retenues en 2ème division et des équipes nouvellement inscrites. A l’issue de la saison, les équipes terminant premières de leur poule de troisième division se verront remettre un trophée. Article 3 : Spécificités des championnats

Licenciés U18, U17, U16 – Aucun U19

Pratique 11 x 11

Aire de jeu Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 45 min

Ballon Taille n°5

Article 4 : Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match. Article 5 : Jours et horaires des rencontres Les matches des U18 se jouent le dimanche à 13 heures, ou le samedi à 16h00 ou 18h30 pour les terrains qui répondent aux conditions des nocturnes.

1.2 - Deuxième phase (championnats par niveau)

• Matchs allers retour • Championnat bi-départemental

o Une poule de 6 équipes en fonction des résultats de la première phase de brassage Elite (3 clubs de l’Indre et Loire, 1er de chaque poule de brassage Elite et meilleur 2ème départagé au coefficient sportif et 3 clubs du Loir et Cher)

• Première division o Une poule de 6 équipes en fonction des résultats de la

première phase de brassage Elite 2ème n’accédant pas au championnat bi-départemental, 3ème et 4ème de chaque poule de brassage Elite et meilleur 5ème du brassage Elite départagé au coefficient sportif).

• Deuxième division o Deux poules 6 équipes en fonction des résultats de la

première phase de brassage Elite et Masse (5ème du brassage Elite non retenu en 1ère division, 6ème, 7ème et 8ème du brassage Elite , ainsi que 5 équipes du brassage Masse déterminées selon les modalités décidées par la commission sportive et par le Bureau du Département « Jeunes et Technique « en début de saison quand le nombre de poules de brassage Masse sera connu).

• Troisième division o Y poules de 6 équipes maximum composées du reste des

équipes non retenues en 2ème division et des équipes nouvellement inscrites.

Article 2 – SPECIFICITES DES CHAMPIONNATS : Spécificités des championnats

Licenciés U18, U17, U16 – Aucun U19

Pratique 11 x 11

Aire de jeu Terrain foot à 11

Temps de jeu 2 x 45 min

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Ballon Taille n°5

2.1 Encadrement Une équipe est obligatoirement accompagnée et encadrée par un dirigeant licencié et non suspendu. Son nom doit figurer sur la feuille de match.

Article 3 – Réservé Article 4 – HORAIRES DES RENCONTRES Les jours et horaires des matches U18 sont établis en début de saison (ou au début des phases) par les commissions compétentes qui tiendront compte des propositions des clubs relatives à l'occupation de leurs terrains. Les rencontres se déroulent généralement le samedi. Article 5 – RECOMPENSES A l’issue de la saison, les clubs terminant premiers de leur poule 1ère ,2ème et 3ème division se verront remettre une coupe.