PLAN DE PREVENTION GENERAL 2001155 2 … · PLAN DE PREVENTION GENERAL 22001155 ... Cahier de passage 43 6. III .1 .2 : Autorisation de travail 43 6. III .1 .4 : Inspection Préalable

1/98 Service Sécurité IS JMS janvier 2015

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18, quai Ernest Renaud 44186 Nantes cedex 4 Tél. : 02 40 44 20 20 [email protected]

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NNNaaannnttteeesss ––– SSSaaaiiinnnttt NNNaaazzzaaaiiirrreee


SSoommmmaaiirree SOMMAIRE 2

CHAPITRE I 4

POURQUOI CE DOCUMENT? 4

CHAPITRE II RISQUES GENERAUX ET PARTICULIERS 5

2.1. : Risques généraux inhérents à l'activité portuaire 5 2.1.1. : A l'exploitation portuaire 5 2.1.2. : Aux produits manutentionnés 5 2.1.3. : Aux activités maritimes 6 2.1.4. : Aux circulations routières et ferroviaires 6

2.2. : Risques et procédures liés à l'activité de l'Entreprise Extérieure 7

CHAPITRE III OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES 8

3.1 : Documents sécurité du Grand Port Maritime 8 3.2 : Protocole de sécurité lié aux opérations de déchargement / 8 chargement des engins routiers sur chantier 8 3.3 : Utilisation du personnel intérimaire 8 3.4 : Renseignements obligatoires à fournir au service sécurité du 9 GPMNSN après un accident de travail ou incident critique 9

3.4.1 : Analyse de accidents du Travail et des incidents critiques 10 10 3.5. : Engagement de l'Entreprise Extérieure 11

CHAPITRE IV IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX RISQUES 13

4.1. : Tableau récapitulatif des principaux risques dont le numéro correspond aux fiches de risques 13

4.2.1. : Les établissements industriels à risques majeurs 31 4.2.2. : Les établissements industriels à risques majeurs du Secteur Nantais 32 4.2.3. : Consignes générales en cas d'accident majeur 32 4.2.3. : Consignes générales en cas d'accident majeur 33

CHAPITRE V APPEL DES SECOURS 34

5.1 .: Procédure d’alerte et message d’appel des secours 34 5.1.1. : Procédure d’alerte 34 5.1.2. : Alerter les secours 35

CHAPITRE VI 37

VI - I – ACCUEIL DES ENTREPRISES EXTERIEURES 38

6. I. 1 : Interactivité et coactivité 39 6. I .2 : Travaux réalisés en interne 40 6. I .3 : Bâtiments et travaux publics 40

VI - II - CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE METTRE EN 41

ŒUVRE LES PROCEDURES TRAVAUX 41

VI - III – PROCEDURES DE TRAVAUX 42 6. III .1 .1 : Cahier de passage 43 6. III .1 .2 : Autorisation de travail 43 6. III .1 .4 : Inspection Préalable 45 6. III .1 .5 : Attestation de consignation (électrique, hydraulique, 46 pneumatique) 46 6. III .1 .6 : Permis feu 49 6. III .1 .7 : Attestation d’autorisation de conduite et de 52 conformité 52 6. III .1 .8 : Récapitulatif des formulaires des procédures 54 travaux 54

6. III. 2 – LES SUPPORTS POUR L’APPLICATION DU DECRET 55


DU 20/02/1992 55 6. III. 2.1 – Missions et obligations des différents acteurs 55 6. III. 2.2 – Les Plans de Prévention 56 6. III. 2.3 – Plan d’Hygiène et Sécurité 57 6. III. 2.4 – Les travaux dangereux 57

6. III. 3 - Travaux à proximité de réseaux 59 6. III. 4 - Travaux temporaires en hauteur 60 6. III. 5 – Travaux nécessitant la présence d’un surveillant 65 6. III. 6 – Chantier sur bâtiments contenant de l’amiante 66

RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE DU DTA 66

6. III. 7 – Travail en atmosphère explosive 75

CHAPITRE VII PRESCRIPTIONS SANITAIRES 76

CHAPITRE VIII LES CHSCT DU PORT 76

CHAPITRE IX ENVIRONNEMENT 77

9.1 Gestion des déchets 77 9.2 Réaction en cas de pollution 77 9.3 En cas de pollution en Loire 77

ANNEXES 78

9.1 Consignes de Sécurité du GPM NSN 78 9.1.1 Consignes Générales de Sécurité 78 9.1.2 Consignes d'évacuation et d'intervention du GPM NSN 78 9.1.3 EPI obligatoire sur les sites ou navires du GPMNSN 80 9.1.4 Consigne Circulation sur les terminaux 82 9.1.5 Consigne risque de chute à l'eau 89 9.1.6 Consigne de sécurité pour les interventions nautiques 84 9.2 Consignes Environnementales du GPM NSN 86 9.3 Plan simplifié des installations 88 9.4 Plans du Réseau ferré Portuaire 93

GLOSSAIRES ET ABREVIATIONS COURANTES 96


CCHHAAPPII TTRREE II PPoouurr qquuooii ccee ddooccuummeenntt??

En tant que professionnel travaillant sur le domaine portuaire, vous réalisez ou faites exécuter des

travaux sur des structures et infrastructures du Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire (GPMNSN pour la suite).

Les travaux, de type industriel ou bâtiment/génie civil, de taille plus ou moins importante, sont tous

une source de risques potentiels pour l'homme ou son environnement, qu'il est nécessaire de maîtriser. Pour gérer au mieux la sécurité lors de vos chantiers, il vous appartient donc de mettre en œuvre les prescriptions, les consignes et les procédures présentées dans ce document, conjointement avec le port.

Ce document est établi à l'attention de toutes les entreprises et prestataires intervenant sur le

domaine portuaire, relevant de la responsabilité du GPMNSN.


CCHHAAPPII TTRREE II II RRiissqquueess ggéénnéérr aauuxx eett ppaarr tt iiccuull iieerr ss

2.1. : Risques généraux inhérents à l'activité portuaire Ils sont liés :

2.1.1. : A l'exploitation portuaire • Manutention de charges et produits à l'aide des engins et installations portuaires publique et

privée • Manutention de matières dangereuses (périmètre de sécurité) • Transport de charges et de produits à l'aide d'engins privés • Transport de matières dangereuses • Stockage de matériaux, produits conditionnés ou non • Circulation des grues et engins sur voies (gabarit de dégagement) • Stockages d'apparaux de manutention • ..…..

2.1.2. : Aux produits manutentionnés

• Conditionnés et palettisés • En conteneurs • En vrac : solides - liquides • Dangereux (transport des matières dangereuses) • Encombrants grands gabarits • Liquides • Surcharge sur terre-plein • ......


2.1.3. : Aux activités maritimes

• Mouvements de navires • Echouage et mise en eau de navires • Amarrage/désamarrage des navires • Avitaillement navires (fuel, vivres) • Interventions à bord • Accès bord • Circulation sur terre-plein pour accès au navire • Opérations de dégazage • - Périmètre de sécurité • - Dispositif de sécurité • Navires pétroliers non dégazés ou autres, nécessitant une zone de sécurité bord à quai • .....

2.1.4. : Aux circulations routières et ferroviaires

• Circulation piétonnière • Manutention sur terre-plein à l'aide d'engins spéciaux • Circulation routière • - Véhicules légers • - Poids lourds • - Transports hors gabarit • Circulation de rames de trains (dégagement gabarit SNCF) • ....


2.2. : Risques et procédures liés à l'activité de l'Entreprise Extérieure Les fiches de risque concernent les principaux risques qui découlent des phases d'activité de l'Entreprise Extérieure et les mesures de prévention à mettre en œuvre. A CHAQUE OPERATION , l'Entreprise Extérieure en fonction des travaux qui lui sont confiés :

• indique les phases d'activités à risques inhérentes à sa prestation et s'engage à mettre en œuvre les moyens de prévention spécifiques aux risques correspondants.

• remplit le complément au Plan de Prévention Général en utilisant l’imprimé contenu dans le manuel des procédures avec le représentant du GPMNSN. ("Autorisation de travail, analyses des risques, plan de prévention travaux courant").

• envoie au préalable une demande de DICT à chaque gestionnaire de réseaux si elle entreprend des travaux de génie civil .

• complète également la fiche Autorisation de travail par : • la désignation de ses travaux • la liste de ses sous-traitants et la définition de ses phases d'activités dangereuses

qu'elle devra commenter si nécessaire.

• réalise, en commun avec le Grand Port Maritime, l'inspection préalable des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent, des matériels mis éventuellement à la disposition des entreprises extérieures lors de toutes opérations industrielles effectuées sur des installations du Grand Port Maritime, et participe à l’élaboration du plan de prévention.

• signe l'attestation de consignation pour permettre d'assurer la sécurité des personnes et des équipements contre les conséquences de tout maintien ou retour d'énergie,

• complète, si nécessaire, le permis de feu pour tous travaux par points chauds en spécifiant le type de travaux réalisés et respecte les consignes de sécurité,

• complète, si nécessaire la fiche d'attestation d'autorisation de conduite et de conformité • complète si nécessaire, les documents liés à la mise en œuvre d’un échafaudage. • indique, si nécessaire, l’utilisation de produits chimiques dangereux (comportant les pictogrammes

liés aux risques) et fournit la Fiche de Données de Sécurité au service du Port donneur d’ordre.

Outre les informations concernant les activités dangereuses relatives à sa propre intervention, l'Entreprise Extérieure déclare avoir pris connaissance des autres phases d'activités dangereuses résultant de l'intervention d'une autre Entreprise Extérieure et pouvant entraîner une co-activité ou une interférence. Les fiches d'autorisation de travail et les compléments au Plan de Prévention Général sont indissociables du présent Plan de Prévention.


CCHHAAPPII TTRREE II II II OObbsseerr vvaatt iioonnss ccoommpplléémmeennttaaii rr eess

3.1 : Documents sécurité du Grand Port Maritime

En complément du présent Plan de Prévention, le Grand Port Maritime informe l'Entreprise Extérieure qui s'engage :

- à remplir les procédures existantes au Port (cahier de passage, autorisation de travail, consignation, permis de feu, DT/ DICT) ,attestation d'autorisation de conduite et de conformité du matériel

- à respecter la réglementation en vigueur sur le domaine portuaire, notamment le règlement intérieur

- à respecter les consignes de fin de chantier (rangement, essais, balisage)

3.2 : Protocole de sécurité lié aux opérations de déchargement / chargement des engins routiers sur chantier Pour toute opération de chargement et/ou de déchargement de camions sur chantier, il doit y avoir, entre le transporteur et l'entreprise d'accueil, un protocole de sécurité comportant :

• Le trajet emprunté par l'engin routier

• Les caractéristiques de l'engin routier

• Les caractéristiques des marchandises transportées

• Les caractéristiques du déchargement et/ou de chargement (conditions de l'opération : si ça se passe avec un gerbeur ou avec l'équipement du camion…)

Cas Particulier : l’avitaillement de navires (consignes particulières pour le carburant, les vivres et les pièces détachées.

3.3 : Utilisation du personnel intérimaire

Lorsqu'il fait appel, en vue de l'exécution de travaux, à des salariés temporaires dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise utilisatrice donne aux salariés concernés toutes informations nécessaires sur les particularités de l'entreprise et de son environnement susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité et en informe le service du Port donneur d’ordre.


3.4 : Renseignements obligatoires à fournir au service sécurité du GPMNSN après un accident de travail ou incident critique

Depuis plusieurs années, le Port a développé pour ses activités propres une démarche d'analyse des accidents critiques ou incidents critiques. Dans ce cadre, il a été élaboré la procédure suivante : �� Cette démarche est étendue aux interventions des entreprises extérieures sur nos sites et installations. En conséquence, il est INDISPENSABLE que soient fournis au service sécurité du Port les renseignements obligatoires mentionnés sur la fiche d'information présentée ci-après. N.B. : En cas d'accident occasionnant un arrêt de travail, une photocopie de l'arrêt de travail avec le nombre de jours d'arrêt/prolongation/rechute doit être jointe. En cas d'accident sans arrêt de travail, un compte rendu d'accident qui précise les circonstances de l'accident et la nature des soins effectués doit être constitué.

1) Recueil immédiat des faits et

information des

équipes

2) Etablissement de l'arbre des

faits et recherche de solutions sous

1 semaine

3) Mise en oeuvre des solutions retenues sous la responsabilité du chef de service concerné, avec

information du CHSCT et

du Service Sécurité


3.4.1 : Analyse de accidents du Travail et des incidents critiques


3.5. : Engagement de l'Entreprise Extérieure

Compte tenu des risques généraux prévus dans ce plan et des risques particuliers qui seront signalés dans les fiches d'ouverture de chantiers et les compléments au Plan de Prévention Général, l'ENTREPRISE EXTERIEURE intervenante, titulaire du marché de travaux, s’engage à ne faire travailler sur le chantier qu'un personnel ayant reçu une formation appropriée.

L'ENTREPRISE EXTERIEURE

• est responsable du respect par son personnel et par ses sous-traitants, des mesures de prévention reconnues nécessaires pour l'exécution de sa tâche. A cet effet, elle désigne et maintiendra sur place une personne qualifiée, chargée de veiller à l'application de ces mesures et à qui les pouvoirs nécessaires pour les faire respecter seront confiés. Cette dernière dont le nom sera portée sur l'ouverture de chantier, aura pour interlocuteur le représentant du Grand Port Maritime.

• reconnaît avoir été avisée que tout manquement de sa part au respect des règles de sécurité pourra entraîner la suspension, à ses torts et sans indemnité, du contrat ou commande par le Port Autonome, sans préjudice de la réparation du dommage qui causera au Grand Port Maritime l'arrêt du chantier et le retard qui en découleront dans l'exécution des travaux projetés.

• s'engage, tant en son nom propre qu'en celui de ses sous-traitants, à ce que l'ensemble du matériel, et notamment le matériel de location qu'elle utilise sur le site soit en conformité avec la réglementation en vigueur.

• s'engage à appliquer :

le décret du 8 janvier 1965 modifié relatif aux travaux de bâtiment et travaux publics (intégré au nouveau Code du Travail.

• le décret 92-158 du 20 février 1992, relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de Sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une Entreprise Extérieure

• l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux travaux dangereux

• le décret du 26 décembre 1994 relatif aux opérations de bâtiment et génie civil s'effectuant sur des chantiers clos et indépendants (intégré au nouveau Code du Travail.

• le décret 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de

mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des

équipements de travail (intégré au nouveau Code du Travail.

• la réglementation générale applicable à ses activités


s'engage à

• respecter toutes les mesures de prévention pour les travaux sur matériaux amiantifères.

s'engage à : :

• appliquer la réglementation par la tenue à jour du registre de sécurité (maintenance ascenseur, contrôles réglementaires, changement d'élément de la chaîne de levage dont en particulier les câbles….).

s'engage à :

• ne pas utiliser de sous traitant de rang 3.

s'engage à :

• déclarer l’ensemble de ses sous-traitants avant le début du chantier ou en cours de chantier pour les sous-traitants qui n’étaient pas identifiés au début du chantier (en particulier les sociétés de levage utilisant des grues mobiles sur pneus).


CCHHAAPPII TTRREE II VV II ddeenntt ii ff iiccaatt iioonn ddeess pprr iinncciippaauuxx rr iissqquueess

4.1. : Tableau récapitulatif des principaux risques dont le numéro correspond aux fiches de risques

1

Travaux en bordure de l'eau, sur l'eau et au- dessus d'une zone vaseuse

� Risques de chutes dans l'eau et de noyades

2 Travaux en hauteur et/ou sur zone d'accès

difficile � Risques de chutes de matériel et de personnel

3

Travaux superposés et/ou de coactivité � Risques de chutes d'objets, d'outils, de produits et de projections

4 Travaux sur site en exploitation et/ou sur voiries

portuaires ouvertes ou non à la circulation routière �

Risques de heurt, de collision générés par la circulation routière, fluviale, maritime et ferroviaire

5 Travaux sur ou à proximité de voies ferrées portuaire � Risques de heurt, de collision, de déraillement, d'écrasement,

d'électrisation

6 Travaux sur réseaux d'énergies en service � Risques électriques, de projections, d'incendie, etc...

7 Travaux de levage/manutention � Risques de collisions d'engins, de chutes de charges

8 Travaux confinés où Zone ATEX � Risques d'asphyxie et d'explosion

9 Travaux électriques � Risques d'électrisations et d'électrocutions

10 Travaux par points chauds � Risques d'incendie et d'explosion

11 Travaux à proximité de produits dangereux � Risques chimiques, brûlure, gène respiratoire, asphyxie

12 Travaux de peinture, brossage, sablage � Risques de projection de particules, brûlures toxiques, incendie etc...

13 Travaux de nettoyage haute pression � Risque de jet sur personnel, sur circuits électriques, brûlure

14 Contrôles non destructifs, radiographie � Risques de rayonnements ionisants, brûlures

15 Travaux mécaniques sur machine tournante � Risques de lésions, de coupures, d'écrasements

16 Travaux sous marins

� Risques particuliers : noyade, asphyxie

17 Risques liés aux mouvements maritimes sur la Loire

et les plans d'eau

�

Risques d’heurts d’ouvrages et de lignes haute tension

18 Travaux de terrassement

�

Risques : ensevelissement, sectionnement canalisation, présence de gaz et liquides inflammables, gêne de la circulation

19 Risque lié à l’environnement portuaire et industriel �

Risques d’explosion, d’incendie et d’asphyxie

20 Travaux sur cordes �

Risques de chute de personnel

21 Installation d’un échafaudage �

Risques de Chutes

22 Travail isolé �

Amplifie les autres risques

23 Poste de travail exposé aux intempéries �

Risques de choc thermique, accident de la circulation, maladie

24 Autres �

Risques particuliers


GRAND PORT MARITIME DE NANTES ST-NAZAIRE

PLAN DE PREVENTION FICHE 1 Prescriptions de sécurité d'une Entreprise Extérieure Mise à jour : 15/02/2013

1 - Travaux en bordure de l'eau, sur l'eau et au-dessus d'une zone vaseuse

Risques Mesures de prévention prises par Formation/Habilitation L'EE GPMNSN

Chute à l'eau Respecte les consignes et la réglementation, protections collective et individuelle contre les chutes (port du gilet autogonflant obligatoire à moins d’1,50 m du bord à quai et ou harnais)

Moyens Capitainerie Informe l'entreprise extérieure des mouvements de navires en Loire ou dans les bassins

Connaissance des moyens d'appel des secours

Réalise l'avis au navigateur Heurts d'ouvrages Port des EPI (gilets de sauvetage et

ou harnais...) Remplit les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures

Noyade Met en place des équipements avec

signalisation de secours (bouée couronne, touline, canot) Balise la zone

Tenir compte des courants et des conditions climatiques

Port du gilet autogonflant et ou harnais de sécurité

Présence de deux agents obligatoire pour ce type de travaux

Moyens à préciser lors de l'élaboration du plan de prévention particulier




2 - Travaux en hauteur et/ou sur zone d'accès difficile


Chute de matériel et de personnel

Balise la zone de travail, interdit l'accès

Donne les informations relatives à l'environnement (canalisations, réseaux,…)


Vérifie la conformité des échafaudages (avant mise ou remise en service journalière)

Demande une copie de la conformité des échafaudages

Port des E.P.I. (casques, harnais de sécurité...)

Remplit les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures

Applique la réglementation N'utilise que du matériel conforme

et selon les règles de l'art

- échafaudage - nacelle - échelle - engins spéciaux ….homologués

Respecte les conditions d’utilisation (stabilité, tenue du sol, vent)

Habilitation des personnels à la conduite des engins

Fin de chantier : ne pas laisser d'éléments en hauteur (boulonnerie, bastaing,…)

Electrisation Prise en compte des risques liés aux réseaux électriques Respecte la distance de sécurité de 3m pour un réseau < 50 000V ou demande la consignation du réseau



PLAN DE PREVENTION FICH E 3 Prescriptions de sécurité d'une Entreprise Extérieure Mise à jour : 15/02/2013

3 - Travaux superposés et/ou de coactivité


- Chutes : Remplit les autorisations

nécessaires aux travaux et respecte les procédures

. de personnes Respecte les consignes et la réglementation

Coordination des tâches

. d'objets . d'outils Prend des mesures de prévention

(mise en place de protections : films plastiques, bâches etc...)

Planifie les travaux pour éviter leurs superpositions


. de produits Signalise et balise les zones Fait respecter les

prescriptions de sécurité

- Projections Délimitation des zones de

sécurité




4 - Travaux sur site en exploitation et/ou sur voiries portuaires ouvertes ou non à la circulation routière


Engins et installations de manutention en exploitation

Clôture des chantiers et information des personnes autorisées à y pénétrer.

Remplit les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures


Ouvrage en exploitation

Respecte les consignes du Port (permis de feu, ouverture de chantier, consignation et déconsignation, autorisation de conduite et conformité du matériel. .

Etablit un plan d'accès et de stationnement au chantier

Port des E.P.I. (casques, chaussures de sécurité, gilet de signalisation,...) Ne stationne pas sur les zones de translation des engins de levage

Circulation routière Respecte le code de la route et les consignes portuaires pour la circulation sur les terminaux (plan de circulation et vitesse limitée à 30 km/h) Demande les autorisations et respecte les procédures administratives et techniques (déviations...) Définit les voies de circulation des piétons et des véhicules

Vérifie la conformité des véhicules (notamment ceux qui accèdent aux appontements pétroliers et gaziers)

Port des EPI (gilets de signalisation casques, chaussures de sécurité,...)

Prend en compte le trafic camion et trains (gabarit à respecter)

Activité maritime Respecte les consignes particulières de limitation des zones de sécurité

Informe des opérations d'accostage et des départs de navires

Met en place la pré signalisation et la signalisation diurne et nocturne réglementaire




5 - Travaux sur ou à proximité des voies ferrées portuaires


Risque de heurt, d'écrasement

Respecte l'interdiction de circulation, de travaux, d'engagement d'engins, de stockage à moins de 1.50 m des voies

Mise en relation avec le gestionnaire d'infrastructure portuaire pour organisation du chantier ([email protected])


Laisse un passage de 0.70 m en plus de la zone de 1.50 m si circulation de personnel entre un obstacle et la zone dangereuse (soit à 2.20 m des voies)

Rédige les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures

Sensibilisation aux risques ferroviaire

Met en place un balisage de chantiers. Port des EPI (Casque, chaussures de sécurité, Gilet de signalisation, …)

Respecte les consignes du Port (permis de feu, ouverture de chantier, consignation et déconsignation, autorisation de conduite et conformité du matériel.

Applique et informe ses équipes des consignes réalisées par le gestionnaire délégué d'infrastructure portuaire

Respecte l'Interdiction de stationner sur les voies de circulation

Risque d' Electrisation Prise en compte des risques liés à la caténaire (25000v, 50hz) et aux réseaux électriques

Met en place un gabarit et respecte une distance de sécurité de 3m du caténaire ou fait consigner le réseau électrique (caténaire situé à 5.50 m de hauteur)



PLAN DE PREVENTION FICHE 6 Prescriptions de sécurité d'une Entreprise Extérieure Mise à jour :15/02/2013

6 - Travaux sur réseaux d'énergies en service


- Electriques Respecte la réglementation, les consignes et les procédures de consignation

Remplit les autorisations (consignations,...) selon la procédure existante

Habilitation électrique et appareil de pression

- Hydraulique / Pneumatique

Vérification absence de pression et température fluide avant intervention



- De projection

Port des E.P.I. (casque, gants, visière ou lunettes...) et mise en place des équipements de sécurité (délimitation de zones, tapis isolant)

Fait respecter les consignes de la procédure travaux par points chauds avec permis de feu préalablement rempli

- Incendie Complète le permis de feu et respecte les consignes




7 - Travaux de levage, de manutention


- Chute de charges

Fournit le plan de calage et de levage Respecte la réglementation (conformité des appareils de levage et de manutention)

Indique les charges admissibles roulantes et calées des ouvrages portuaires concernés

N'utilise que du personnel disposant des autorisations de conduite ou des CACES à jour et conformes au engins ou installations utilisés


Connaissance des moyens des appels des secours

Respecte les consignes (interdiction de travailler sous les charges)

Vérifie les autorisations de conduite du personnel de l'entreprise extérieure

Balise la zone de travail

- Rupture de câbles, de chaînes, de manilles, ...

Vérifie l'état du matériel et n'utilise que du matériel conforme et contrôlé

Vérifie les certificats de conformité des matériels engins de levage

- Collisions d'engins Respecte le code de la route et les consignes portuaires pour la circulation sur les terminaux

- Lignes électriques, Caténaires

Mise en place d'un gabarit ou Limiteur de hauteur et ou d'orientation. (distance 3m < 50 k V)

Demande la consignation des lignes

Mise en relation avec le gestionnaire d'infrastructure portuaire pour organisation du chantier

Respecte la réglementation et le Port des E.P.I.




8 - Travaux Confinés ou Zone ATEX

Risques Mesures de prévention prises par Formation/Habilitation

L'EE GPMNSN

- Asphyxie Contrôle l'atmosphère avant et pendant l'intervention


Mise en place une ventilation, Moyens à préciser lors de l'élaboration du plan de prévention particulier

Fournit et signe le permis de feu et donne les consignes

Connaissance des moyens des appels des secours

Port des E.P.I. Respecte la réglementation

- Explosion Suit la procédure des travaux par points chauds avec permis de feu

Informe du zonage ATEX et donne les consignes

Utilise du matériel conforme aux travaux en atmosphère explosible (ATEX)

Laisse les bouteilles de gaz à l'extérieur

Ressort le chalumeau après utilisation

Utilise exclusivement un éclairage 24 V

Présence en permanence d'un surveillant

Moyens à préciser lors de l'élaboration du plan de prévention particulier




9 - Travaux électriques


Electrisation Respecte la réglementation applicable

Vérifie les habilitations des personnels de l'EE

Habilitation du personnel électricien de l'EE

et du chef de chantier

Le Chef de chantier demande la consignation de l'installation (chargé de travaux d'ordre électrique)


Vérifie l'absence de tension VAT

Demande la consignation au gestionnaire selon la procédure existante


Utilise du matériel conforme à l'ambiance de travail et aux normes et règles des notices UTE correspondant au matériel utilisé

Port des E.P.I.( casque, lunettes, chaussures de sécurité, gants,..)

GRAND PORT MARITIME DE

NANTES ST-NAZAIRE


10 - Travaux par points chauds


Incendie Demande le permis de feu et la procédure pour les travaux par points chauds (balisage de la zone, présence d'extincteurs,...) et respecte les consignes et moyens demandés

Rédige les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures Fournit, signe le permis feu et donne les consignes

Brûlures Port des E.P.I. Explosion Utilise du matériel conforme

avec l'ambiance de travail (zone explosible) (ATEX)

Connaissance des moyens d'appel des secours sur le site

Contrôle l'atmosphère




11 - Travaux à proximité de produits dangereux


Chimiques Met en place des protections adaptées Port des E.P.I. imposées par les FDS (fiches de données de sécurité)


Intoxication Prend connaissance des produits dangereux (FDS, étiquettes,...) Suit les consignes Port des E.P.I. imposés par les FDS

Demande au Gestionnaire qu'il informe sur la nature des produits à proximité et transmet les fiches de données sécurité FDS

Connaissance de l'étiquetage des produits

dangereux (FDS)

Brûlures pour le personnel employant ces produits ou pour ceux travaillant à proximité

Port des E.P.I. imposés par les FDS Fournit les fiches des produits dangereux employés (FDS)

Connaissance des moyens d'appel des secours sur le

site


NANTES ST-NAZAIRE


12 - Travaux de peinture, de brossage, de sablage


Risque CMR Fournit les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés

Informe sur la nature et les dangers des produits à traiter Rédige les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures Archive les fiches de données sécurité FDS des produits appliqués dans le dossier technique

Projection de particules, brûlure

Port des E.P.I. Balise la zone


Toxique (peinture)

Ventile les zones de confinement

Incendie Protège les installations environnantes


Encombrement par les flexibles

Stocke les fûts en dehors des zones de circulation et à distance de toute source de danger

S'assure de l'évacuation de déchets

Elimine les déchets par une filière déchets industriels spéciaux agréée



PLAN DE PREVENTION FICHE 13 Prescriptions de sécurité d'une Entreprise Extérieure Mise à jour :

15/02/2013 13 - Travaux de nettoyage haute pression (THP UHP)

Risques Mesures de prévention prises par Formation/Habilitation

L'EE GPMNSN Jet sur personnel

Port des E.P.I. Met en place des protections collectives Balise la zone de travail

Rédige les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures Demande les habilitations des personnels de l'EE

Connaissance des moyens d'appel des

secours

Jet sur circuits électriques

Protège les circuits électriques Fait une demande de consignation de l’installation


Récupération des eaux usées et de déchets

Donne les consignes particulières



14 - Contrôles non destructifs, radiographie


Rayonnements ionisants

Respecte la réglementation Fournit un plan de zone de danger Se munit des appareils de contrôle (dosimètres,...) Port des E.P.I. Signale les limitations d'accès Informe préalablement des horaires où sont effectués les contrôles Balisage de la zone d'intervention avec gyrophares Interdit l'accès à la zone

Rédige les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures Valide les procédures Informe la personne compétente en radioprotection (PCR) du GPMNSN Pour les sources appartenant au GPMNSN, informer la personne compétente en radioprotection qui donnera les consignes spécifiques


Brûlures Port des E.P.I. Balisage de la zone d'intervention avec gyrophares




15 - Travaux mécaniques sur machines tournantes


Lésions Fait consigner la machine Port des E.P.I. (chaussures de sécurité, gants, casque,….)



Remet les protections en place à la fin de l'intervention


Ecrasement Port des E.P.I. (chaussures de sécurité, gants, casque,….)

Remet les protections en place à la fin de l'intervention



16 - Travaux sous-marins - Travaux sous niveau de l'eau


Asphyxie Respecte la réglementation applicable aux travaux et activités hyperbares Personnel formé et habilité

Rédige les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures Demande une copie des habilitations


Noyade Respecte les consignes du Port Informe l'entreprise extérieure des mouvements de navires en Loire ou dans les bassins

Heurt Met en place les signalisations maritimes et terrestres adaptées

Rédige l'avis au navigateur

Dispose en permanence d'une VHF marine sur le canal 14




17 - Risques liés aux mouvements maritimes sur la Loire et les plans d'eau


Heurts d'ouvrages et de lignes haute tension

Respecte les consignes de navigation sur la Loire



Vérifie les tirants d'air : - sous les ponts

Saint-Nazaire : 61,40 m (1) Cheviré : 58,40 m (1)

- sous les lignes haute tension

Basse Indre : 58,30 m (1) Pellerin : 55,85m (1)

(1) par rapport au 0 des cartes marines (réf. φ CM 96)

Informe la capitainerie

Respecte les consignes de sécurité ERDF (service distribution) pour le passage sous les lignes HT:

Réalise les démarches auprès d’ERDF

1. Distance si coupure de la ligne ERDF 2. Distance sans coupure de la ligne ERDF

Fournit les consignes, et procédures spécifiques




18 - Travaux de terrassement


Ensevelissement Applique la réglementation (notamment en matière de blindage et d'étayage)


Connaissance des moyens

d'appel des secours

Solliciter le GPMNSN en cas de fouilles longitudinales aux voies ferrées portuaires

Mise en relation avec le gestionnaire d'infrastructure portuaire pour organisation du chantier ([email protected])

Sectionnement de canalisation

Prend connaissance de l'existence de canalisations en établissant la déclaration d'intention de travaux et repère sur site les différents réseaux existants avant démarrage des travaux (DICT)

Peux demander des renseignements complémentaires à l'Assistant Coordination Réseaux ([email protected]) S'assure du respect des procédures et de la conformité des données

Présence de gaz ou de liquides inflammables

Demande le permis de feu et la procédure des travaux par points chauds et respecte les consignes


Utilisation d'engins de terrassement

N'utilise que du personnel disposant des autorisations de conduite ou de CACES à jour Port des E.P.I. (casque….)

Gêne de la circulation Demande les autorisations nécessaires et respecte les procédures administratives et techniques (déviations...) Définit les voies de circulation des piétons et des véhicules

Met en place de la pré-signalisation et signalisation réglementaires




19- ENVIRONNEMENT PORTUAIRE ET INDUSTRIEL (sites de Montoir et de Donges)


Respecte la consigne en cas d'alerte PPI (plan particulier d'intervention)

Informe des consignes à appliquer en cas d'alerte

Connaissance des moyens

d'appel de secours Explosion Incendie Emanation toxique



20 – TRAVAUX SUR CORDES


Mauvaise compréhension entre intervenants liée à l'éloignement des postes de travail et à la taille du chantier.

Travaille le jour uniquement Rédige les autorisations nécessaires aux travaux et respecte les procédures Vérifie le respect des consignes

Connaissance des moyens d'appel de secours Cordistes en liaison radio UHF

en permanence Le Chef de chantier des cordistes se tient informé en temps réel des actions des autres entreprises (y compris GPMNSN)

Chute de personnel Respecte la réglementation en vigueur,

N'utilise que du personnel formé et du matériel conforme




21– INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE

Risques Mesures de prévention prises par Formation/Habilitati on L'EE GPMNSN

Chutes : Respecte les consignes et la réglementation



- de personnes - d'objets - d'outils - de produits

- de projections

La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification de l'échafaudage et les travailleurs qui y participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage.

Définit son besoin en intégrant les charges par niveau Interdit son utilisation avant réception Fait réceptionner l'échafaudage par une personne compétente

Port des E.P.I. (casque, chaussures de sécurité, gants,..)

Vérifie le respect des impositions

Délimitation des zones de sécurité

A compter de la réception, les entreprises utilisatrices s'obligent à:

- Utiliser l'échafaudage conformément à sa destination.

- A ne procéder à aucune modification.

- A signaler au GPMNSN toute(s) anomalie(s) ou désordre(s) constatés après en avoir interdit l'accès




23– Poste de Travail exposés aux Int empéries


Risque de choc thermique causé par de mauvaises conditions climatiques (froid, chaleur, humidité ; vitesse de l’air)

Le responsable de l’E.E. met en place les dispositions spécifiques en fonction de la température climatiques (vent, pluie, neige,…). EPI ,EPC spécifiques, modification des horaires de travail .


Ambiance froide et Humide (rhumes, angines fréquentes. Malaise)

Accident de circulation interne ou externe avec ou sans véhicule (brouillard, pluie, verglas)

Circulation à vitesse réduite avec gyrophare ou feux de croisement sur les terminaux


NANTES ST-NAZAIRE

PLAN DE PREVENTION FICHE 24 Prescriptions de sécurité d'une Entreprise Extérieure

24 - Autres risques



4.2. : Risques industriels majeurs Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire accueille sur son domaine des Installations Industrielles dites "SEVESO". Elles présentent des risques majeurs et sont soumises à la servitude d'utilité publique. Aussi est-il important d'attirer l'attention sur les dangers potentiels et sur la conduite à tenir en cas d'accident industriel majeur.

4.2.1. : Les établissements industriels à risques majeurs


4.2.2. : Les établissements industriels à risques majeurs du Secteur

Nantais

• Alerte par sirène : • En cas d'accident industriel sur un site classé SEVESO, la transmission

du message d'alerte est assurée par une sirène qui peut diffuser des types de message différents selon la gravité de l'accident.

• Sirène dite POI (Plan d'opération Interne): • Cette sirène est déclenchée par l'entreprise pour un incident survenant

à l'intérieur du périmètre du site, pour un sinistre maîtrisable par les moyens de secours internes.

• Sirène dite PPI (Plan Particulier d'Intervention): • Cette sirène correspond à un sinistre majeur entraînant des effets à

l'extérieur du site, non maîtrisable par les moyens de secours internes et déclenche l'intervention des secours extérieurs, avec des moyens spécifiques.

• Les Sirènes PPI sont testées chaque 1° mercredi du mois à 12h.


4.2.3. : Consignes générales en cas d'accident majeur


CCHHAAPPII TTRREE VV AAppppeell ddeess sseeccoouurr ss

5.1 .: Procédure d’alerte et message d’appel des secours 5.1.1. : Procédure d’alerte La journée La nuit et le week-end • Une personne devra attendre les secours à l’entrée du site (rond-point d'accès sur les terminaux de

Montoir pour les guider dans l'établissement).

TEMOIN :

Personnel du port

ALERTE LES

SECOURS : 0 18

ALERTE LES RESPONSABLES

DU SITE

PREVENIR LE SERVICE SECURITE

ET LA

CAPITAINERIE

PREVENIR LE SERVICE

SECURITE ET LA CAPITAINERIE

ALERTE LES RESPONSABLES

DU SITE

ALERTE LES

SECOURS : 0 18

GARDIEN

1 1

2 2


5.1.2. : Alerter les secours Avec votre portable, vous pouvez, AVEC ou SANS carte SIM joindre en permanence un numéro d'urgence.

5.1.2.1. : Les numéros d'urgences Dans toute l'Europe : 112 SAMU : 15

POLICE / GENDARMERIE : 17 SAPEURS-POMPIERS : 18 Répondez aussi précisément que possible aux questions des sauveteurs. Ils pourront ainsi envoyer au plus vite les véhicules les mieux adaptés à la situation.

5.1.2.2. Informations à donner aux secours � Pour un incendie : Indiquez :

- le lieu : la commune, la rue, le numéro, - le motif : Feu de poubelles, de magasins, de bâtiments,… - Voyez-vous : des flammes, des personnes en difficulté, …

� Pour un accident : Indiquez :

- Le lieu - le nombre et le type de véhicule impliqué - le nombre de victime bloquée ou pas

� Pour un malaise : Indiquez :

- l'adresse précise évaluez l'état de conscience de la victime: respire t-elle, parle-t-elle, âge supposé, malaise ou accident, Ne jamais raccrocher le téléphone le premier


5.1.2.3 : Matériel et homme à avoir sur place

• Secouristes du travail NB : Pour les chantiers dont la durée est supérieure à 15 jours et de plus de 20 personnes,

il doit avoir 1 Secouriste du travail. Cas particulier: Si le chantier s'effectue en 2 X8, obligation d'avoir 1 secouriste du

travail dans chaque équipe. • Une boîte à pharmacie doit équiper chaque véhicule de service

- Garder son sang-froid - Appeler d'urgence les secours - Protéger le site pour éviter le sur-accident: > Signalisation

• Faciliter l'accès des secours

SANS MODIFIER L'ETAT DES LIEUX

- Porter les premiers secours - Rester auprès de ou des victimes - Envoyer une personne à l'entrée du chantier pour guider les secours

5.1.2.5. Evacuation d’un blessé Consigne particulière à passer essentiellement lors d’arrêt technique avec de multiples sous traitants : Laissez les accès libres pour faciliter l’intervention des secours (possibilité de manœuvre avec un brancard) dans les espaces confinés (navire, engin de levage) En aucun cas, une sortie de secours identifiée ne devra être neutralisée par le stockage de matériel.


CCHHAAPPII TTRREE VVII

Travaux sur engins, installations, ouvrages, bâtiments et sites portuaires

Manuel de mise en œuvre des procédures travaux

Décret n° 92-158 du 20.02.92 Décret n° 94-1159 du 26.12.94

Intégrés au nouveau Code du Travail


VVII -- II –– AAccccuueeii ll ddeess eennttrr eepprr iisseess eexxttéérr iieeuurr eess Il existe deux décrets s ‘appliquant aux travaux effectués dans un établissement par une ou plusieurs entreprises extérieures : Le décret 92-158 du 20/02/1992 pour tous les travaux et le décret 94-1159 du 26/12/1994 spécifique pour certains travaux de bâtiment / génie civil. Leur champ d’application respectif concerne :

Décret 92-158 du 20/02/1992 fixant les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux

effectués dans un établissement ou une entreprise extérieure.

Décret 94-1159 du 26/12/1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l ‘organisation de la coordination

en matière de sécurité et de protection de la santé lors des

opérations de bâtiment ou de génie civil. Il s’applique exclusivement aux travaux de bâtiment / génie civil s’effectuant sur un chantier

clos et indépendant.


6. I. 1 : Interactivité et coactivité Sont visées les entreprises dites entreprises extérieures qui font intervenir leur personnel aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit la nature, industrielle ou non, dans un établissement d’une entreprise dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers.

Le chef de l’entreprise utilisatrice doit assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prend l’ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d’entreprise est responsable de l ‘application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Préalablement à l’exécution de l’opération, il est procédé à l’inspection commune des lieux de travail, des installations, et du matériel éventuellement mis à disposition de l’entreprise extérieure. Cette inspection sera faite avec l’exploitant dès lors que le site est en opération commerciale pendant l’intervention.

Elaboration d’un plan de prévention écrit : ce plan doit comporter au minimum :

NB: Elaboration d’un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement.

Les phases d’activités

dangereuses et les moyens de prévention

correspondants,

Les

instructions

La délimitation du secteur

d’intervention et des voies de

circulation

L’adaptation des matériels

et installations à la nature des

opérations

Les premiers secours

L’organisation du

commandement


6. I .2 : Travaux réalisés en interne Le service intervenant doit agir comme une entreprise extérieure vis-à-vis de l’exploitant ou du Gestionnaire du bien. Une visite préalable, si le site est en opération commerciale, doit être effectuée et un plan de prévention sera établi en commun avant d’intervenir. Si un autre service ou une entreprise extérieure doit aussi intervenir sur le même bâtiment, outillage, ouvrage… cela est conditionné à l’accord du premier service intervenant. Ce dernier doit alors agir en tant qu’entreprise utilisatrice puisque l’équipement a été mis à sa disposition par l’exploitant. Il établira alors avec les autres intervenants un nouveau plan de prévention qui comprendra au minimum les dispositions du premier.

6. I .3 : Bâtiments et travaux publics Cas des chantiers clos et indépendants :

Cas des chantiers où le risque principal est né de l’exploitation :

Cas des chantiers où c’est le contraire :

Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs

travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou

successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives, avec

obligation de :

Désigner un coordonnateur

Qui élaborera un plan général de

coordination (PGC) basé sur

Les plans particuliers de sécurité et de protection de

la santé (PPSPS) de chaque entreprise

C’est le 10.I .1 qui s’applique

C’est le 10.I .3 qui s’applique, mais il faudra prendre en compte les risques générés par l’exploitation (accès…)


VVII -- IIII -- CCee qquu''iill ffaauutt ssaavvooiirr aavvaanntt ddee mmeettttrree eenn

œœuuvvrree lleess pprrooccéédduurreess ttrraavvaauuxx ACTEUR INTERVENANT LORS DE LA REALISATION D’UN CHANTIER UN CHANTIER (1) est exécuté par une maîtrise d'œuvre. Ex :RA/ PTM /SN/AMG/GP/IMOE/AGZ. Le service maître d'œuvre est représenté par un chargé d'affaire ou responsable de projet qui devient donneur d'ordres auprès d'une ou des entreprise(s) extérieure(s) ou d'un ou des services du Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire. PRINCIPE DE BASE TRAVAUX REALISES EN INTERNE Le service intervenant doit agir comme une entreprise extérieure vis-à-vis de l’exploitant. CAS PARTICULIER : LES TRAVAUX ELECTRIQUES / LES AUTRES TRAVAUX

Il existe des travaux de nature différente : des travaux électriques et les autres travaux. Lors de travaux électriques, il est nécessaire de désigner un chargé de travaux (1) qui doit être habilité B2

et/ou H2. Les autres travaux nécessitent la désignation d'un responsable de travaux (1) qui n'est pas obligatoirement habilité.

Dans les deux cas, le chargé de travaux et le responsable de travaux assurent la direction effective des travaux et prennent les mesures nécessaires pour assurer leur propre sécurité et celle du personnel placé sous leurs ordres. Ils veillent à l'application de ces mesures.

Tout bâtiment, toute installation, toute infrastructure, tout

ouvrage, est exploité par un service, ce service en est le gestionnaire et il doit être considéré comme étant le

propriétaire

Il incombe au service maître d’œuvre d’établir le plan de

prévention et de gérer la sécurité liée à son activité, y

compris les interférences avec l’exploitation.


VVII -- II II II –– PPrr ooccéédduurr eess ddee tt rr aavvaauuxx Chaque entreprise devra au préalable avoir connaissance du contenu du Plan de prévention Général du GPMNSN et avoir signée son engagement à le respecter

Intervention sur un équipement, un bien dans

le périmètre du GPMNSN

VISITE Préalable

PERMIS DE FEU

AUTORISATION DE TRAVAIL avec analyse des risques (plan de prévention travaux courant)

ATTESTATION

Autorisation de conduite

CONSIGNATION

CAHIER DE PASSAGE


6. III .1 .1 : Cahier de passage Le cahier de passage, disponible sur chaque site, doit être dûment rempli par toute personne interne au Port ou d’une société extérieure qui veut travailler, intervenir ou circuler sur un ouvrage, outillage, installation ou bâtiment.

Elle s'adresse alors au service gestionnaire de l'équipement. Sans avoir rempli le cahier de passage, une équipe de chantier se verra refusée l’accès au site ou priée d’arrêter son chantier jusqu’à régularisation. 6. III .1 .2 : Autorisation de travail ��Cet outil est à renseigner par le service Gestionnaire dès lors que les travaux doivent débuter Mode de remplissage

1. Le document "Autorisation de travail" est rédigé par le service gestionnaire du GPMNSN ou son représentant en présence des responsables des entreprises intervenantes

2. La visite préalable doit impérativement être réalisée avant l'Autorisation de travail avec une analyse

des risques 3. Les représentants des intervenants doivent respectivement signer l'Autorisation de travail et informer

leurs équipes des consignes à respecter et des actions à mettre en oeuvre Représentants du service exploitant "Gestionnaire" de l'installation : SN / AN / PTM / AMG / AGZ / SI NB: un exemple d'une autorisation de travail vous est présenté ci-après.


Lieu : St Nazaire �� - Montoir �� - Donges �� - Le Pellerin �� - Paimbœuf � � � � - Nantes �� - Autres �� Info Travaux réalisée : OUI��/NON� � � � si non à Faire : OUI��/NON� � � �

NOM - FONCTION TÉLÉPHONE(S)

RI

SIGNATAIRE PLAN DE

PRÉVENTION ANNUEL NOM(s) - FONCTION(s) TÉLÉPHONE(S)

EI1 OUI �- NON �




Visite préalable de chantier effectuée le : / / Installation / Ouvrage : Équipement :

Intervention(s) / Nature des Travaux :

Délimitation du secteur de l’intervention � Indication des voies de circulation (personnels, véhicules, engins), stationnement, stockage �

Matérialisation des zones dangereuses du secteur � Indication des voies d’accès du personnel aux locaux et installations à l'usage des EI �

Début des travaux : / / Heure : Fin des travaux : / / Heure :

FR RI EI1 EI2 EI3 EI4 Mesures de prévention RI EI1 EI2 EI3 EI4

Travaux sur site en exploitation Heurts (véhicules, engins, Respect Code de la route Électriques

ou/et sur voiries portuaires ouvertes trains, navires) Respect plan de circulation Haute tension

4 ou non à la circulation routière Collision, croisement de flux Avis à la Capitainerie Basse tension

5 ou/et sur ou à proximité des voies avec engin de manutention, Avis gestionnaire réseau ferré N°Attestation :

ferrées portuaires Écrasement Avis à l'exploitation EI1 :

Électrisation Balisage / Signalisation EI2 :

� Sans objet Consignation EI3 :

EI4 :

1 Travaux en bordure de l'eau, sur l'eau Chute à l'eau, noyade Présence de 2 personnes

ou/et au-dessus d'une zone vaseuse heurts d'ouvrages Équipements de secours Translation

� Sans objet Protections collectives Giration / Orientation

Levage / Suspension

3 Travaux superposés ou/et de coactivité Chutes d'objets, Planifier les travaux pour Relevage

� Sans objet Chutes de personnes éviter les superpositions Pont

Trémies

7 Travaux de levage, de manutention Chute de charges, rupture de Indiquer charges admissibles Autres mouvements :

câbles, chaînes,...collision, Fournir plan de calage Autres consignations:

Collision Autorisation de conduite

Électrisation Respect distance 3m < 50KV

� Sans objet Balisage au sol Protections individuelles

Casque

2 Travaux en hauteur ou/et sur zone Chutes d'objets, Échafaudage Chaussures de sécurité

20 d'accès difficile Chutes de personnes, Nacelle élévatrice Vêtement de travail

21 � Sans objet Électrisation Respect distance 3m < 50KV Vêtement Haute Visibilité

Gants

15 Travaux sur ou/et à proximité Mécaniques, cisaillement, Dépose carters après consignat° Masque respiratoire

de machines mobiles / tournantes écrasement, entraînement Repose carters avant déconsignat° Harnais de sécurité

� Sans objet Pose butoir et fin de course Gilet de sauvetage

Lunettes adaptées

18 Travaux de terrassement Ensevelissement, percement Respect prescriptions DT-DICT Protections auditives

de canalisations, Blindage, Étayage Autres :� Sans objet Utilisation engins Autorisation de conduite

6 Travaux sur réseau d'énergies Projection (solide, liquide, Vérif absence de pression et t° Organisation Secours

en service gaz, hydraulique) Écrans, carters Pompiers 112 ou 18

� Sans objet Électrisation, Incendie Autres consignations Samu 15

Police 17

9 Travaux électriques Électrisation Personnel habilité Capitainerie 02 40 45 39 00� Sans objet Arc électrique / flash Consignation

10 Travaux par points chauds Incendie, explosion Permis de feu

� Sans objet Brûlures Extincteur sur zone de chantier

11 Travaux de peinture, brossage, Projections, Brûlures, Fournir et appliquer préco F.D.S. RI :

12 sablage, Toxique, Risque CMR Ventilation

13 Travaux avec ou à proximité de produits Chimiques, Intoxication, Bâchage, protections

dangereux � Sans objet Récupération déchets EI1 :

8 Travaux en espace confiné ou zone ATEX Asphyxie Contrôle d'atmosphère

ou/et en zone protégée par extinction Explosion Dégazage, ventilation EI2 :

automatique à gaz � Sans objet Évacuation du local en cas alarme

19 Travaux dans périmètre entreprises Incendie, Explosion, Confinement EI3 :

présentant des risques industriels � Sans objet Asphyxie, Émanation toxique

Travaux spécifiques ou/et compléments d'informations :

EI4 :

L'ensemble des Entreprises Signataires s'engage à informer son personnel en ce qui figure dans le Plan de Prévention, à le faire respecter sur ses chantiers, à prendre et à faire respecter les mesures nécessaires à la prévention des

risques dans le strict respect de la législation du travail. Signaler immédiatement toute modification (organisation modifiée, nouveaux risques, travaux supplémentaires, nouveaux sous traitants) auprès du Service Gestionnaire

Responsable de l'Installation ou son Représentant afin qu'une nouvelle analyse de risques soit réalisée en présence des Représentants des Équipes et Entreprises Intervenantes

Signatures pour Validation Autorisation Travail -

Analyse de Risques - Plan de Prévention

Consignations

Consignations Mouvement sur Engins

DÉTAIL ET DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION

N° BON DE

COMMANDE / FT

Nature des travaux Nature des risques

AUTORISATION DE TRAVAILService Sécurité

N°

ANALYSE DE RISQUES - PLAN DE PREVENTION TRAVAUX COURANTS

Service Gestionnaire Responsable de l'Installation ou son Représentant (RI)

ÉQUIPE(s) INTERVENANTE(s) DU GPM

ou/et ENTREPRISE(s) INTERVENANTE(s) (EI)

Nb Intervenants

Nb Intervenants

Instructions et consignes de sécurité

applicables à l'intervention :


6. III .1 .4 : Inspection Préalable Rappel de la réglementation Application du décret 92-158 du 20/02/1992 L'inspection préalable est réalisée lorsqu'une ou plusieurs entreprise(s) extérieure(s) interviennent sur les installations du GPMNSN pour réaliser des opérations industrielles. N.B. : les opérations consistant à la construction de bâtiments ne sont pas visées lorsque le chantier situé à l'intérieur du périmètre du GPMNSN est clos et indépendant. Les travaux relatifs à la construction et la réparation navale sont également exclus Définition L'inspection préalable comprend :

EU : Entreprise Utilisatrice : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire EE : Entreprise Extérieure (toutes si elles sont plusieurs).

Elle consiste à l'inspection des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent, des matériels mis éventuellement à la disposition des entreprises extérieures. Ces inspections sont faites en commun (EU-EE) avant le début d'exécution de l'opération et avant le début de toute intervention d'une nouvelle entreprise extérieure (traitante ou sous-traitante). Acteurs intervenant lors de l'inspection préalable Service Gestionnaire � maîtrise, cadres du service Service Maître d'œuvre � maîtrise, chargé d'affaire, responsable de

projet/ d'affaire, chargé de travaux Entreprise Extérieure � chef de chantier


Obligations du service maître d'œuvre (GPMNSN° Au cours de l'inspection préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice, le GPMNSN :

• délimite le secteur d'intervention des entreprises extérieures • matérialise les zones d'intervention pouvant présenter des dangers pour le personnel

des entreprises extérieures • indique les voies de circulation (personnels, véhicules, engins y compris les voies

d'accès aux locaux et installations mis à la disposition du personnel des entreprises extérieures) pouvant être empruntées par le personnel des entreprises extérieures

• énonce des consignes de sécurité applicables au personnel des entreprises extérieures

6. III .1 .5 : Attestation de consignation (électrique, hydraulique, pneumatique)

• Cette attestation permet d'assurer la sécurité des personnes et des équipements contre les

conséquences de tout maintien en retour d'énergie et de mouvements intempestifs dans la zone d'interdiction. L'attestation de consignation est renseignée par le service maître d'œuvre.

• Une consignation impose que le chargé de travaux soit habilité par le responsable de la sécurité du Port Autonome et donc en possession d'une carte d'habilitation, même remarque concernant le chargé de consignation.

• Toutes les consignations sur un site concerné se feront avec le cahier de consignation du site et les cadenas du site.

• Le chargé d’affaire (correspondant du port pour le chef de chantier de l’entreprise extérieure) doit remplir la partie concernant sa demande de consignation sur le cahier de consignation, le chargé de consignation remplira sa partie et devra mettre à jour le registre de consignation. Toute consignation sera enregistrée sur un registre de consignation et numérotée dans l'ordre de l'enregistrement.

• La consignation effectuée, le chargé de consignation et le chef de chantier de l’E.E. signent en même temps l’attestation de consignation.

- Le feuillet blanc sera remis au chef de chantier de l’E.E. qui pourra, et seulement à partir de ce moment intervenir.

- Le feuillet vert sera conservé par le chargé de consignation - Le feuillet jaune restera dans le cahier.

• Pour la déconsignation, le chargé de travaux devra signer l'avis de fin de travail et le chargé de déconsignation lui remettra le feuillet blanc lorsque celle-ci sera effectuée.

• Seul le volet "attestation de consignation" est à détacher. • La partie restante doit être conservée entière et n'est détachée qu'en fin d'intervention. • A défaut de pouvoir consigner le pavé "remplacement du chargé de consignation", les remplaçants

successifs devront écrire leurs noms, indiquer la date et l'heure de la prise de pouvoir et signer. • Cette disposition dérogatoire a été retenue pour des raisons d'organisation considérant principalement

que tous les électriciens sont habilités à consigner et à déconsigner nos outillages, installations et équipements.

NB: un exemple d'attestation de consignation et de remplacement du chargé de consignation vous est présenté ci-après.


GPMNSN

ATTESTATION DE CONSIGNATION

N ° 0 0 0 0 0 1

POUR TRAVAUX D'ORDRE :

ELECTRIQUE �� HYDRAULIQUE �� PNEUMATIQUE �� MECANIQUE ��

N° D'OUVERTURE DE CHANTIER |_|_|_|_|_| SERVICE EXPLOITANT : - - - - - - - - - - - - - - -

SITE : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - OUTIL/INSTALLATION CONCERNEE : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

• Service maître d'œuvre Gestionnaire : - - - - - - - - - - - - - �� Chargé d’affaire : M. - - - - - - - - - - - - - - - - - - �� Entreprise/Service : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -, chargé(e) de l'exécution des travaux suivants, après consignation des équipements correspondants : �� TRAVAUX D'ORDRE ELEC TRIQUE : Chef de chantier "Chargé de travaux" : M. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

N° d'habilitation : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

�� AUTRES TRAVAUX : Chef de chantier "Responsable d'exécution des travaux" : M. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Demande formulée le |_|_| / |_|_| / |_|_|_|_| à |_|_| h |_|_| mn Le Chargé d'affaire : M. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Signature : Le Chargé de consignation : M. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - N° d'habilitation : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Service : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - atteste qu'en vue de l'exécution de ces travaux, il a consigné :

N° cadenas N° cadenas • - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |_|_|_| � - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |_|_|_| • - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |_|_|_| � - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |_|_|_| • - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |_|_|_| � - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |_|_|_| • - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |_|_|_| � - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |_|_|_|

Attestation délivrée le : |_|_| / |_|_| / |_|_|_|_| à |_|_| h |_|_| mn

Le Chargé de consignation Nom : Signature

Le Chef de chantier Nom : Signature

1er exemplaire (blanc) : chef de chantier - 2ème exemplaire (bleu) : chargé de consignation - 3ème exemplaire (jaune) dossier

GPMNSN

REMPLACEMENT DU CHARGE DE CONSIGNATION OU

CHEF DE CHANTIER

N ° 0 0 0 0 0 1

Remplacement du Chargé de consignation

Remplacement du Chef de chantier

Date et heure Nom du remplacé Nom et signature du Date et heure Nom du Nom et signature


remplaçant remplacé du remplaçant |_|_| |_|_| |_|_| |_|_| h |_|_| mn

M. - - - - - - - - - - -

M. - - - - - - - - - - -

|_|_| |_|_| |_|_| |_|_| h |_|_| mn

M. - - - - - - - - - -

M. - - - - - - - - - -

|_|_| |_|_| |_|_| |_|_| h |_|_| mn

M. - - - - - - - - - - -

M. - - - - - - - - - - -

|_|_| |_|_| |_|_| |_|_| h |_|_| mn

M. - - - - - - - - - -

M. - - - - - - - - - -

AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL ET RESTITUTIONS SUCC ESSIVES DE L'ATTESTATION DE CONSIGNATION POUR TRAVAUX

Le chef de chantier avise le chargé de consignation que son personnel a été rassemblé et informé de l'interruption de travail. Il déclare • que les travaux sont interrompus • qu'il a enlevé les dispositifs de sécurité et autres matériels placés par ses soins et remis les ouvrages à la disposition de

l'exploitation en ordre de marche en ce qui le concerne • qu'il ne reprendra les travaux qu'après rentrée en possession de l'attestation de consignation pour travaux, physiquement.

Remise de l'avis d'interruption du travail au chargé de consignation

Date et heure Chargé de travaux Chargé de consignation

Date et heure Chargé de travaux Chargé de consignation

|_|_| |_|_| |_|_| M. - - - - - - - - - - -- M. - - - - - - - - - - - - |_|_| |_|_| |_|_| M. - - - - - - - - - - - - M. - - - - - - - - - - |_|_| h |_|_| mn

Signature

Signature

|_|_| h |_|_| mn

Signature

Signature

N° de cadenas |_|_|_|_| |_|_|_|_| |_|_|_|_| |_|_|_|_| N° de cadenas |_|_|_|_| |_|_|_|_| |_|_|_|_| |_|_|_|_|

|_|_| |_|_| |_|_|

M. - - - - - - - - - - - -

M. - - - - - - - - - - - -

|_|_| |_|_| |_|_|

M. - - - - - - - - - - - - -

M. - - - - - - - - - -

|_|_| h |_|_| mn

Signature

Signature

|_|_| h |_|_| mn

Signature

Signature

N° de cadenas |_|_|_|_| |_|_|_|_| |_|_|_|_| |_|_|_|_| N° de cadenas |_|_|_|_| |_|_|_|_| |_|_|_|_| |_|_|_|_|

AVIS DE FIN DE TRAVAIL/ATTESTATION DE DECONSIGNATIO N

Le Chef de chantier M. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - du service ou de l'entreprise : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - avise M. - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - chargé de consignation, que les travaux désignés ci-contre sont terminés le |_|_| |_|_| |_|_|_|_| à |_|_| h |_|_| mn et que son personnel a été rassemblé et informé de la fin du travail. Le Chef de chantier déclare en outre, avoir enlevé les dispositifs de sécurité et autres matériels placés par ses soins et remis les ouvrages en ordre de marche en ce qui le concerne.

Le Chargé de consignation Nom : Signature


1er exemplaire (blanc) : chef de chantier - 2ème exemplaire (bleu) : chargé de consignation - 3ème exemplaire (jaune) dossier


6. III .1 .6 : Permis feu 6. III. 1. 6. 1 : Définition

6. III. 1. 6. 1 Procédure pour les travaux par points chauds avec permis feu

• FAIRE SIGNER LE PERMIS DE FEU

Le permis de feu est établi dans un but de prévention contre les dangers d'incendie et d'explosion occasionnés par des travaux par points chauds. Aucun travail avec appareil thermique ou produisant des étincelles ne peut être entrepris sans "Permis de feu" (sauf dans les ateliers aménagés pour ce type de travaux). Le permis de feu est renseigné par le Gestionnaire ou le commandant pour les navires en arrêt technique (décret du 29 novembre 1977).

• Visiter le site, le chantier, l'installation, le navire,…

• Définir la zone de travail, la baliser si nécessaire, les moyens à mettre en œuvre (protection, mode opératoire, consigne,..)

• Eloigner ou protéger tous matériaux ou matières combustibles ou inflammables, en particulier ceux se trouvant derrière la cloison du lieu de travail. Le rayon minimal de sécurité recommandé est de 10 mètres,

• Si le travail doit être effectué sur un volume creux, assurer un dégazage et contrôler la présence de gaz par une mesure à l'explosimètre,

• S'assurer que le matériel pour l'opération est en parfait état et correctement alimenté,

Disposer à portée immédiate, de moyens de lutte contre l'incendie adaptés (extincteurs, Robinets Incendie Armés, manche à eau ,...).


• COMPLETER LE PERMIS DE FEU

Lors des travaux :

• Surveiller le point de chute des projections incandescentes et les refroidir si nécessaire,

• Se tenir prêt à éteindre tout début d'incendie,

En fin de travaux, l'agent chargé de la vérification devra :

• Inspecter les lieux de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d'étincelles ou les transferts de chaleur,

• Assurer une surveillance rigoureuse

• Restituer le matériel d'intervention (extincteurs...)

• Pour certains travaux, une seconde visite, 2h après la fin des travaux doit être réalisée.


NB: un exemple de permis de feu vous est présenté ci-après.

GPMNSN

PERMIS DE FEU AUTORISATION DE TRAVAUX PAR POINTS

CHAUDS

N ° 0 0 0 0 0 1

N° D'OUVERTURE DE CHANTIER |_|_|_|_|_| SERVICE GESTIONNAIRE : - - - - - - - - - - - - - SITE : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - OUTIL/INSTALLATION CONCERNEE : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - • Service Gestionnaire : - - - - - - - - - - - - - �� Représentant : M. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - �� Entreprise/Service :- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -, chargée de l'exécution des travaux suivants : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - du |_|_| / |_|_| / |_|_|_|_| à |_|_| h |_|_| mn au |_|_| / |_|_| / |_|_|_|_| à |_|_| h |_|_| • Désignation de la zone de danger : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - • Nature des opérations dangereuses Soudure électrique Soudure au chalumeau Autres travaux avec flamme nue Découpage électrique Découpage au chalumeau - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Meulage tronçonnage Lampe à souder - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - • Dispositions générales à prendre préalablement aux travaux � s'assurer auprès du service exploitation ou du chargé d'affaire � éliminer les risques particuliers d'incendie des risques particuliers � éloigner les matières combustibles ou inflammables à au moins � demander le certificat de dégazage du volume à traiter de 10m de la zone de travail � désigner un surveillant pour la durée des travaux • Pendant les travaux � porter les équipements de protection individuelle adaptés (casques, lunettes, gants, tablier) � n'utiliser que du matériel conforme � surveiller les points de chute des particules incandescentes (attention aux interstices, fissures...) � surveiller les parties métalliques chauffées, y compris derrière les cloisons proches de la zone de travail � s'assurer journellement auprès du service exploitation ou du chargé d'affaire de l'évolution des risques • Après les travaux � informer le gestionnaire dès la fin des opérations � inspecter soigneusement les emplacements de travail et les locaux contigus dès la fin des travaux • Précautions particulières à mettre en œuvre Moyens d'intervention placés à proximité de la zone de travail Extincteur CO2 Extincteur poudre Extincteur eau RIA (entreprise) (entreprise) (entreprise) (PANSN) Réseau incendie sous pression Lances sous pression Nettoyage ou lavage des sols (entreprise) Moyens de protection (à mettre en œuvre par l'entreprise) Installation charpente Outil pneumatique Bandes transporteuses Bâches à protéger ignifugées Ecran par étincelles

• Risques signalés sur : � Mise à disposition n° : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - � Plan de prévention n° : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - N° de téléphone en cas d'incendie : - - - - - - - - - - - -- - - - -

Autorisation délivrée le |_|_| / |_|_| / |_|_|_|_| à |_|_| h |_|_| mn Le Gestionnaire GPMNSN

Nom : Signature


1er exemplaire (blanc) : entreprise/chef de chantier - 2ème exemplaire (bleu) : entreprise/exécutant - 3ème exemplaire (jaune) dossier


6. III .1 .7 : Attestation d’autorisation de conduite et de conformité

Cette fiche d'attestation est initiée par le chargé d'affaire et remplie par l'entreprise. Conformément au décret 98-1084 du 02/12/1998, relatif :

• aux mesures d'organisation • aux conditions de mise en œuvre • aux prescriptions auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une FORMATION ADEQUATE.

Cette formation doit être complète et réactualisée chaque fois que cela est nécessaire. La conduite de certains équipements :

- grues à tour, - grues mobiles, - grues auxiliaires de chargement de véhicules, - chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, - plates-formes élévatrices mobiles de personnes, - engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet est subordonnée à l'attention d'une autorisation de conduite. Délivrance de l'autorisation de conduite ⇒ établie et délivrée au travailleur par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce

dernier ⇒ doit tenir compte des 3 éléments suivants :

• un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail • un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opération pour la

conduite en sécurité de l'équipement de travail

• une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les site(s) d'utilisation

En cas de travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail mobiles automoteurs et de levage de charges ou de personnes, le service Gestionnaire et l'entreprise extérieure intervenante renseigne la fiche d'attestation d'autorisation de conduite et de conformité du matériel. NB: un exemple de la fiche d'attestation d'autorisation de conduite et de conformité vous est présenté ci-après.


GPMNSN

FICHE ATTESTATION D'AUTORISATION DE CONDUITE

ET DE CONFORMITE - DECRET DU 02/12/98 -

N ° 0 0 0 0 0 1

N° D'OUVERTURE DE CHANTIER |_|_|_|_|_| SERVICE EXPLOITANT : - - - - - - - - - - - - - SITE : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - OUTIL/INSTALLATION CONCERNEE : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - • Service maître d'œuvre : - - - - - - - - - - - - - �� Chargé d’affaire : M. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - �� Entreprise :- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -, chargée de l'exécution des travaux atteste les autorisations de conduite et la conformité du matériel ci-dessous :

Matériels et équipements concernés par la conformité, la formation et l'autorisation de

conduite

Matériels et équipements concernés par la conformité et la formation

- grue à tour - grue mobile - grue auxiliaire de chargement de véhicules - chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés - plates-formes élévatrices mobiles de personnes - engins de chantier télécommandés ou à conducteurs portés

Equipements de travail : - servant au levage (palan, pont roulant, monte- charge,...) - mobile

Equipement de travail mobile automoteurs et de

levage des charges ou des personnes

Conformité du

matériel

Formation

Autorisation de

conduite

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Autorisation délivrée le |_|_| / |_|_| / |_|_|_|_| à |_|_| h |_|_| mn

Le Chargé d'affaire

Nom : Signature


1er exemplaire (blanc) : chef de chantier - 2ème exemplaire (jaune) dossier


6. III .1 .8 : Récapitulatif des formulaires des procédures

travaux

Pour quels travaux ?

Désignation A renseigner/signer

par

A quel moment ?

A quel endroit ?

Travaux à proximité de réseau

Déclaration de projet de Travaux (DT)

Maître d’ouvrage Au moins un mois avant le

début des travaux

Travaux à proximité de réseau

Déclaration d’Intention de

Commencement de Travaux (DICT)

Entreprise Extérieure

15 jours ouvrés avant le début des travaux

Tous Plan de Prévention simplifié ou Particulier

Maître d’œuvre Gestionnaire et Entreprise(s) Extérieure(s)

Avant le début des travaux

Suite à une visite préalable

du chantier

Tous Cahier de passage Service Interne ou Entreprise(s) Extérieure(s)


Bureau Exploitation du

site Tous Autorisation de

travail Maître d’œuvre, Gestionnaire et Entreprise(s) Extérieure(s)


Si travail par point chaud

Permis de feu Maître d’œuvre Gestionnaire


Contre tous maintien et retour d’énergie

Attestation de consignation

Maître d’œuvre, Gestionnaire et Entreprise(s) Extérieure(s)


Bureau Exploitation du

site

Si utilisation d’équipements de travail mobiles

automoteurs et/ou servant au levage

Attestation d’autorisation de

conduite et conformité

Entreprise(s) Extérieure(s)



6. III. 2 – LES SUPPORTS POUR L’APPLICATION DU DECRET DU 20/02/1992

6. III. 2.1 – Missions et obligations des différents acteurs Du service maître d'œuvre (Gestionnaire) pendant l'exécution de travaux :

� Assure la coordination générale � Alerte les entreprises extérieures lorsqu'il est informé d'un danger grave � Met à jour avec les entreprises extérieures le plan de prévention � S'assure auprès des entreprises extérieures que les instructions ont bien été données à leurs salariés � Organise les réunions et inspections périodiques et informe les entreprises Extérieures et le CHSCT de la date de ces réunions et inspections

Les Chefs des entreprises extérieures pendant l'exécution de travaux :

� Font appliquer les mesures nécessaires à la protection de leur personnel

� Participent aux réunions et inspections auxquelles ils sont invités

� Mettent à jour avec le GPMNSN le plan de prévention � Peuvent à leur demande, provoquer des réunions si des risques n'ont pas été évoqués � Se doivent d'informer le GPMNSN si de nouveaux salariés sont affectés lors des travaux


6. III. 2.2 – Les Plans de Prévention

Les plans de prévention du GPMNSN ont été établis conformément aux prescriptions du décret 92/158 du 20 février 1992, signées par les entreprises extérieures. Ils permettent de définir les mesures à prendre entre le GPMNSN et ces entreprises extérieures intervenant sur des chantiers, pour éviter les risques professionnels pouvant résulter de leur exercice simultané et/ou de leur activité dans l'enceinte du GPMNSN.

Au GPMNSN, il existe :

Le choix du plan de prévention est déterminé en fonction des travaux à réaliser. C'est le responsable du chantier coté port qui détermine le type de plan de prévention adapté. Les plans de prévention sont à remplir par le Gestionnaire du bien ou son représentant et l'entreprise extérieure (signature validant la pertinence du plan de prévention). Un exemplaire (blanc) est remis à chaque entreprise extérieure intervenante, un exemplaire (jaune) est à conserver par le service maître d'œuvre. Plan de prévention particulier : cas d'un chantier important avec une Entreprise Extérieure non signataire du Plan de Prévention Général. En aucun cas, il ne pourra être limité au plan de prévention simplifié. Il s'agit d'un plan complet incluant l'analyse des risques et tous les éléments explicités dans le chapitre 10.I.1 du présent document.

Un plan de prévention général traitant de tous les

sites du Grand Port Maritime

Un plan de prévention

particulier

Un plan de prévention simplifié (travaux courants)

complément du plan de Prévention

Général Un plan de


6. III. 2.3 – Plan d’Hygiène et Sécurité

Ce document, à annexer au plan de prévention, est à renseigner par les chefs des entreprises extérieures et à remettre au maître d'œuvre du GPMNSN.

� Renseignements administratifs (raison sociale, adresse, activité,...) � Date de l'arrivée sur le site � Durée prévisible de leur intervention et horaires de travail � Nombre de salariés affectés � Nom et qualification de la personne chargée de diriger l'intervention � Noms et références de leurs sous-traitants et identification des travaux sous- traités � Désignation des travaux à effectuer et matériel utilisé (cf. : feuille suivante) � Liste des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) � Premiers secours � Organismes chargés de la sécurité � Postes soumis à surveillance médicale � Liste des produits chimiques dangereux � Planning � Plan de masse avec emplacement des locaux d'hygiène (vestiaires, sanitaires,

restauration, armoire à pharmacie, poste téléphonique) et localisation du chantier

� Plan d'accès au chantier (voies de déplacement et de circulation) et stationnement � Autres ...

6. III. 2.4 – Les travaux dangereux TRAVAUX DANGEREUX NECESSITANT UN PLAN DE PREVENTION ECRIT

QUELLE QUE SOIT LA DUREE DES TRAVAUX. 1° Travaux exposant à des rayonnements ionisants.


2° Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes. 3° Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes. 4° Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne. 5° Travaux de maintenance sur les équipements de travail, 6° Travaux de transformation sur les ascenseurs et monte-charge. 7° Travaux de maintenance sur installation à très haute ou très basse température. 8° Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transstockeurs. 9° Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation. 10° Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT. 11° Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail pas complètement appropriés. 12° Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 1 mètre. (hors décret chantier clos et indépendant) 13° Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB (A) ou à niveau de pression acoustique de crête supérieur à 137 dB. 14° Travaux exposant à des risques de noyade. 15° Travaux exposant à un risque d'ensevelissement. 16° Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds. 17° Travaux de démolition. 18° Travaux dans ou sur des cuves et accumulation de matière ou en atmosphère confinée. 19° Travaux en milieu hyperbare. 20° Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser. 21° Travaux de soudage oxyacéthylénique exigeant le recours à un "permis de feu". N.B. : Compte tenu de ce qui précède, il est décidé de réaliser un plan de prévention écrit, quelle que soit la nature des travaux.


6. III. 3 - Travaux à proximité de réseaux

• Elle a pour objet de demander aux exploitants d'ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions

techniques avant d'entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.

• Ces recommandations ont pour but d'assurer la sécurité des personnes (agents d'entreprises et tiers) et d'éviter tous dommages aux ouvrages.

Qui doit l'établir ? • Toute entreprise (y compris sous-traitante ou membre d'un groupement d'entreprises) chargée de

l'exécution de travaux situés dans une zone où sont implantés de tels ouvrages ou tout particulier qui a l'intention de les effectuer seul.

Quels sont les destinataires ? • La mairie du lieu des travaux tient à votre disposition les noms et adresses des exploitants susceptibles

d'être concernés. Ils sont en général les suivants : • Service de la voirie du lieu des travaux, • Chargé d'exploitation des ouvrages électriques de transport, • Chargé de l'exploitation des ouvrages électriques de distribution, • Chef d'exploitation des ouvrages de transport du gaz, • Chef d'exploitation des ouvrages de distribution du gaz, • Centre de câbles de la distribution du réseau national de France Télécom, • Gestionnaire du réseau de distribution d'eau, • Gestionnaire du réseau d'assainissement, • Gestionnaire de canalisation de produits chimiques. • Dans certains cas, doivent être également consultés les exploitants d'autres ouvrages tels que : éclairage

public, réseaux de chauffage et transports urbains, réseaux câblés, réseaux ferroviaires, etc. Attention • Le déclarant doit toujours conserver un exemplaire de sa déclaration, La localisation des travaux doit être la plus précise possible, • La position des ouvrages souterrains indiquée sur les plans éventuellement fournis par l'exploitant est

donnée avec le maximum de précision possible. Il peut cependant s'avérer nécessaire de vérifier l'emplacement exact des ouvrages par sondages et repérages dans les conditions précisées par les récépissés,

• Pour les travaux à réaliser à proximité des ouvrages électriques, la réponse à la déclaration d'intention de commencement de travaux constitue un préalable obligatoire à leur exécution

• De plus en cas de nécessité de mise hors tension d'une installation, l'entreprise extérieure ne peut

commencer ses travaux que lorsqu'elle a en sa possession l'attestation de mise hors tension du courant dûment remplie par le service exploitant l'installation.

De plus toute DICT concernant la gestion propre du Port des réseaux pouvant être concernés par les travaux, devra être envoyée exclusivement à l'adresse suivante : Grand Port Maritime Nantes St Nazaire

DTIE Assistant coordination Réseaux

18 quai Ernest Renaud BP 18609 44186 NANTES cedex 4

NB : Le GPMNSN est inscrit sur le portail dict.fr Assistant coordination réseaux: Courriel: [email protected] Tél: 02 40 44 21 69


6. III. 4 - Travaux temporaires en hauteur Précisions ministérielles sur la mise en œuvre du nouveau dispositif réglementaire Circ. DRT no 2005/08, 27 juin 2005 Une circulaire du 27 juin 2005 commente le décret no 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.

6. III. 4.1 – Chutes de Hauteur Règles générales : selon le principe de l'évaluation du risque, et compte tenu de la prévalence de la protection collective sur la protection individuelle, les moyens à mettre en œuvre pour prévenir les chutes de hauteur. De ce fait, la solution à privilégier est le recours à un plan de travail sécurisé. Il faut entendre, par plan de travail, “ une surface sensiblement plane et horizontale, sur laquelle prennent place des travailleurs pour exécuter un travail ” (toit terrasse d'un immeuble, planché d'un immeuble en cours de construction, etc.). Ce n'est que lorsque le travail ne peut être exécuté à partir d'un plan de travail qu'il doit être fait appel à un équipement approprié. Cet article ne se réfère pas, comme le faisait le décret du 8 janvier 1965, au risque de chute dans le vide de plus de trois mètres pour prescrire la mise en œuvre de protections collectives. Le critère de hauteur n'est pas seul pertinent, une chute libre de hauteur inférieure pouvant, en fonction des conditions d'environnement, avoir des conséquences dommageables.

6. III. 4.2 – Protections évitant les chutes 6. III. 4. 2. 1 – Les garde-corps

Les dimensions des garde-corps sont fixées par une fourchette, afin de tenir compte, d'une part, des obligations existantes pour le BTP et, d'autre part, des prescriptions normatives concernant les machines. Les garde-corps doivent être rigides. Dans certaines situations de travail, peuvent être mises en œuvre des protections périphériques, dans les conditions définies par la norme NF EN 13374. Les protections provisoires composées d'une lisse à 1 m, d'une sous-lisse à 45 cm et d'une plinthe de 15 cm fabriquées en conformité avec cette norme, présentent un niveau de protection acceptable. Les dispositions dimensionnelles s'appliquent en tenant compte des tolérances admises en matière technique. Ainsi, seront considérés satisfaisants les garde-corps ayant une hauteur de lisse de 1 m au dessus du plancher avec une tolérance de 5 cm et une sous-lisse entre 0,40m et 0,50 m.


6. III. 4. 2. 2 – Les filets

Les surfaces de recueil rigides n'étant plus admises que pour les travaux de toiture, les articles 156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 n'ayant pas été abrogés, les dispositifs de recueil souple (ou filets) sont désormais privilégiés. Les filets doivent répondre aux exigences de la norme NF-EN 1263. Le marquage à faire figurer sur ces filets doit avoir un caractère permanent. La norme précise les exigences relatives au montage, au stockage et à la vérification des filets. L'article 167 du décret du 8 janvier 1965 n'ayant pas été abrogé, une chute de 6 m dans un filet est tolérée pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.

6. III. 4. 2. 3 – Les systèmes d’arrêt de chute Un harnais et une longe, sans absorbeur d'énergie, ne constituent pas un système d'arrêt de chute. La norme EN 361 décrit quatre systèmes d'arrêt de chute :

• avec antichute à rappel automatique ; • avec antichute mobile sur support d'assurage rigide ; • avec antichute mobile sur support d'assurage flexible ; • avec absorbeur d'énergie.

6. III. 4. 2. 4 – Les Points d’accrochage

La norme NF EN 795 (dispositifs d'ancrage) définit le point d'ancrage comme l'élément auquel un équipement de protection individuelle peut être attaché après installation du dispositif d'ancrage. Pour la réalisation de points d'ancrage, il peut être fait appel à des dispositifs fixés dans ou sur la construction de façon permanente ou à des dispositifs installés temporairement (élingues, crochets verrouillables, etc.). Ces points d'ancrage sont définis préalablement sous la responsabilité du chef d'établissement. S'il existe des points d'ancrage permanents, le chef d'établissement doit consulter tout document permettant de connaître leurs limites d'utilisation DIUO, dossier de maintenance, PPSPS, instructions du fabricant d'ancrage, etc. Une notice doit préciser les conditions d'installation et d'utilisation et des consignes doivent être données par le chef d'établissement au salarié. Les caractéristiques des points d'ancrage doivent correspondre, au minima, aux exigences de la norme EN 795.


6. III. 4.3 – Travaux sur cordes Le recours à ce mode d'intervention est subordonné, par le décret, à la mise en œuvre d'un certain nombre d'obligations en matière d'organisation du travail et à une formation adaptée. Elle ne peut être adoptée qu'après une analyse exhaustive des risques du travail à exécuter, selon que l'on utilise des moyens de protection collective ou des cordistes. Cette évaluation des risque comparée doit être présentée à, et validée par le service sécurité avant toute intervention des cordistes. Conditions d’utilisation. Il faut deux cordes. La corde de travail est en traction. Le système de sécurité de la corde d'arrêt de chutes doit être conforme aux dispositions de la norme NF EN 363. Il faut deux points d'ancrage séparés pour ces cordes. Ces points doivent pouvoir supporter le travailleur et ses équipements ainsi que l'effet dynamique qui serait induit d'une chute. La note de calcul doit être disponible sur le site. Un harnais est exigé pour que le travailleur demeure en position verticale en cas de chute. Le choix du point d'accrochage utilisé est déterminé par l'environnement de travail et les caractéristiques du système de liaison. Le système autobloquant est automatique. Si le petit outillage peut être accroché au harnais, les équipements plus importants doivent être assurés de manière indépendante. Un protocole d'intervention pour porter secours à une personne en suspension doit être prévu. L'emploi des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes doit faire l'objet d'une formation renforcée.

6. III. 4.4 – Echafaudage

Montage et démontage : Il faut s'assurer que les opérations de montage, de démontage et de modification des échafaudages sont effectuées :

- par du personnel formé à cette fin et intervenant sous la direction d'une personne compétente ;

- dans des conditions sûres (plan de montage, notice du fabricant, note de calcul) ; - à partir de constituants en bon état et compatibles entre eux.

Lorsqu'un échafaudage est installé, il convient d'assurer :

- sa stabilité, en cours d'utilisation et sa résistance aux contraintes pour lesquelles il est prévu ainsi que celles résultant des conditions atmosphériques ;

- la prévention des risques de chute de hauteur ainsi que des conditions de travail, de circulation et d'accès sûrs


La prévention des risques en cours de montage, démontage, transformation au travers de mesures spécifiques pour les personnes chargées de ces opérations à contraintes élevées ainsi que pour les tiers. Concernant la personne compétente, la circulaire précise qu'un moyen de répondre à l'exigence réglementaire est de se conformer à la recommandation R 408 de la CNAM relative au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied. La compatibilité des éléments d'assemblage (structure) est établie via la réalisation de tests, effectués par le fabricant ou sous sa responsabilité. Des éléments ne provenant pas du même fabricant ne sont donc pas considérés comme compatibles dans la mesure où cette compatibilité n'a pas été testée. Dans certaines configurations d'ouvrages (débords, tuyauteries), il peut être nécessaire de compléter les planchers à l'aide de planches. Il doit s'agir de planches dont les références en matière d'essais de résistance sont délivrées par les fournisseurs à l'aide d'abaques. Ces éléments d'information doivent être présents sur le site. Lorsque les planchers ne sont pas constitués d'éléments provenant du fabricant des éléments de structure, qu'ils soient métalliques ou en bois, l'employeur doit aussi être en mesure de satisfaire toutes les obligations figurant dans le décret dont, notamment, celles relatives à la note de calcul et aux marquages en matière de charges admissibles. Conditions d'exécution des vérifications : Le chef d'établissement peut effectuer lui-même les vérifications ou confier leur réalisation à des personnels de son établissement. Il peut faire appel à des organismes extérieurs. . Les vérifications journalières portent sur les dégradations des éléments perceptibles directement. Elles sont donc principalement de nature visuelle. Chaque intervenant doit s'assurer avant son utilisation que l'échafaudage à bien été réceptionné par une personne compétente. Il doit valider qu'il correspond à son besoin, qu'il a pris en compte les caractéristiques de charge admissible et qu'il s'engage à ne pas le modifier


Les vérifications trimestrielles (les durées de mise en place au port sont rarement aussi importantes) pourront nécessiter le recours à certains tests. Il s'agit de détecter les altérations suivantes :

- oxydation importante ayant entraîné une diminution d'éléments de structure ; - amorce de rupture d'une soudure ; - détérioration des verrous de blocage des planchers, longerons, diagonales ; - Déformation ou effet d'un choc important à l'origine d'une faiblesse d'un élément porteur de la

structure - défauts de serrage des colliers dus au mauvais état du filetage de la vis en “ T ” ; - cadres dont les montants ne sont plus parallèles et traverses qui ne sont plus perpendiculaires aux

montants ; - trappes absentes ou ne fonctionnant plus ; - crochets de plateaux déformés ; - perçage ou fente dans un élément porteur autre que ceux prévus par le constructeur ; - flèches et déformations permanentes des éléments constitutifs dépassant les tolérances données par

le fabricant. -

Il convient aussi de s'assurer de la résistance, par des essais de résistance mécanique, des ancrages et amarrages de l'échafaudage particulièrement au niveau des consoles, des potences, des recettes.

6. III.4.5 – Echelles, escabeaux et marchepieds

Utilisation : Pour les échelles fixes, la protection se fait en priorité par crinoline. Quand, pour des situations spécifiques (flèche de grue, par exemple), l'évaluation du risque conduit à ne pas utiliser de crinoline, un équipement de protection individuelle doit pouvoir être systématiquement installé.

L'arrêté limite à des charges légères et peu encombrantes les charges manipulables sur échelles. Il ne peut s'agir que de charges de quelques kilos : petit outillage, poulie, crochet, cordes… Les charges ne doivent pas être de forme ou d'un volume susceptible d'entraîner un déséquilibre du travailleur du fait de la difficulté pour lui de les manipuler, du risque d'accrochage dans les barreaux de l'échelle… Elles ne doivent pas offrir de prise au vent de nature à compromettre le maintien du travailleur.


6. III. 5 – Travaux nécessitant la présence d’un surveillant 6. III. 5. 1 – Définition d’un surveillant de chantier

Personne qualifiée, n'ayant pas d'autre tâche assignée au moment de l'action que la surveillance, disposant de moyens adaptés (liaison radio avec conducteur, brassard ou gilet de signalisation,…) pour l'action proprement dite et pour intervenir, donner l'alerte et donner les premiers secours en cas d'incident ou d'accident.

6. III. 5. 2 – Tableau

type de chantiers type de travaux mesures particulières

bâtiment et travaux publics (tous par extension)

- utilisation de ceinture ou baudrier de sécurité

- manœuvre de véhicule et engins de chantier

- manœuvre d'appareil de levage

- l'utilisateur ne doit jamais être seul

- le conducteur est guidé en manœuvre

- approche de la charge à moins de 2m des travailleurs

travail isolé entreprise extérieure

Tous à prendre par le chef de l'Entreprise Extérieure

Electriques - sous-tension - exécutés au voisinage de pièces

sous tension - dans locaux avec risque de choc

électrique - sur postes électriques

habilité pour ce travail

avec ou sur appareil de levage

mouvement de l'engin en dehors du service normal

y compris mouvement de translation sur rail

sur ascenseur ou monte-charge

certains (fond de fosse, chute de hauteur possible...)

ne concerne que les Entreprises Extérieures

plongeur en milieu hyperbare

tous, le surveillant s'appelle "surveillant de surface"

bien vérifier son habilitation à chaque chantier

exposant au risque de chute à l'eau

les travaux de dragage (tous par extension)

surveillant doit être désigné à chaque opération

dans des conduits fermés (caissons, poutres, capacités)

- contrôle, peinture, soudage,… - nettoyage trémies

utilisation de chariot automoteur à conducteur porté (visibilité)

manutention

si manque de visibilité en manœuvre (AR pex)

utilisation de rames de wagons

le surveillant s'appelle "chef de manœuvre" ou "pilote"

ne concerne que les Entreprises Extérieures

Nb : la manipulation de sources radioactives fait état d'un surveillant mais il s'agit exclusivement de la Personne Compétente de l'établissement en Radioprotection. M RANDONNET


6. III. 6 – Chantier sur bâtiments contenant de l’amiante Extrait dossiers techniques Amiante (DTA) de 2013 par l'Ets SOCOTEC sur les bâtiments du GPMNSN

RReeccoommmmaannddaattiioonnss ggéénnéérraalleess ddee ssééccuurriittéé dduu DDTTAA L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante . Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l'information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l'exploitant) de l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation ainsi qu'aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.

1. Informations générales a) Dangerosité de l'amiante Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l'homme. Elles sont à l'origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l'exposition à l'amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l'amiante et cancers du larynx et des ovaires. D'autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l'amiante. Il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac. b) Présence d'amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.


Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique font l'objet d'une évaluation de l'état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et de remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.

2. Intervention de professionnels soumis aux dispos itions du code du travail Il est recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l'amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l'amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l'article R. 4412-129.. Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).

3. Recommandations générales de sécurité Il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières notamment lors d'interventions ponctuelles non répétées, par exemple : ― perçage d'un mur pour accrocher un tableau ; ― remplacement de joints sur des matériaux contenant de l'amiante ; ― travaux réalisés à proximité d'un matériau contenant de l'amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante. L'émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d'équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l'INRS à l'adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.

4. Gestion des déchets contenant de l'amiante Les déchets de toute nature contenant de l'amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l'immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c'est-à-dire les maîtres d'ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l'environnement. Les déchets liés au fonctionnement d'un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l'entreprise qui réalise les travaux. a. Conditionnement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à


mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l'évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages. b. Apport en déchèterie Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d'artisans. Tout autre déchet contenant de l'amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l'obligation de fournir aux usagers les emballages et l'étiquetage appropriés aux déchets d'amiante. c. Filières d'élimination des déchets Les matériaux contenant de l'amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d'élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d'un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu'ils sont susceptibles d'être contaminés par de l'amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. d. Information sur les déchèteries et les installations d'élimination des déchets d'amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d'amiante lié et aux installations d'élimination des déchets d'amiante peuvent être obtenues auprès : ― de la préfecture ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; ― du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; ― de la mairie ; ― ou sur la base de données « déchets » gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, directement accessible sur internet à l'adresse suivante : www.sinoe.org. e. Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n° 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l'environnement. Le propriétaire recevra l'original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d'acceptation préalable lui garantissant l'effectivité d'une filière d'élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d'amiante n'est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d'amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.


SAINT NAZAIRE

BATIMENT Présence MCA

TYPE MATERIAU

Localisation Action à prévoir

Atelier Boluda Non

Atelier Darses Oui Plaques ondulées Bardage

Plaques abats son Plaque caniveau Plaques cellules Branchement EP

couverture Pignon Tour

Transfo Transfo Atelier

EP EP EP EP EP EP

Bat Gautier Oui Coffrage plafond Chaufferie EP

Blockhaus est Oui Descente EP Façade EP

Bureaux ex-PSI Non

Capitainerie Oui Descente EP

Conduit VB Dalles de sol

Events

Façades Chaufferie Niveau 2

Toit terrasse

EP EP EP EP

Exploitation Joubert Oui Plaque caniveau

Conduit Hall

Local pompe EP EP

Exploitation Radoub Oui Conduit sanitaire visiteurs EP

Groupe électrogène écluse

est Non

Hangar B Non

Hangar BS Vision Non

Hangar F-EMCC Non

Hangar L- Altead Non

Hangar H Non

Hangar Hyppolite Durand Oui Descentes EP

Plaques ondulées Conduit

Façades Couverture Intérieur

EP EP EP

Hangar Leferme Oui Descentes EP

Plaques ondulées Conduit event

Façades Couverture Sanitaire

EP AC1 EP

Hangar Frégates Non

Hangar Quai des marées Non

Hangar R Oui Plaques ondulées couverture EP

Hangar S Oui Branchement EP Nef 4 EP

Hangar T Oui Dalles + colle

Dalles + colle Bureaux

Locaux entre Nefs 2 et 3

EP AC2

Hangar V Non


Hangar Y Alstom Non

Hangar Y Blondel Oui Descentes EP Event

Intérieur Etage

EP EP

Hangar Y STMC Oui Descentes EP Intérieur EP

Hangar Y Tissot Oui Descentes EP Extérieur EP

Ile au Trésor Non

Bat Lamanage Non

Local Bascule Non

Locaux écluse sud Oui Descentes EP Façades EP

PCC Non

Poste PCC Non

Poste Hangar Y Oui Plaque caniveau EP

Poste Incendie Oui Naissance EP Intérieur EP

Chaudronnerie Eiffel Oui Fourreau Transfo EP

Atelier Eiffel Oui Dalles + colle

Plaque caniveau Local étage

Transfo AC1 EP

Bureaux Eiffel Oui Dalles + colle

Conduit Descente EP

Bureaux étage Chéneau

Façade arrière

EP EP

AC1

Magasin Eiffel Non

Vestiaires Eiffel Oui Plaques ondulées Chapeaux

Couverture Couverture

EP EP

Terminal Fruitier Non

Traction aval Joubert Non

Traction amont Joubert Non

Poste débalastage Oui Descente EP Façade arrière EP

Poste Pertuis Oui dalles de sol Bureau EP

Poste Quai réparation Oui Canalisation

Conduits Rdc

Traversée plancher EP EP

Vieux Gréements Oui Plaques ondulées couvertures EP

EP : Evaluation état de conservation périodique (périodicité conseillée : 3 ans) AC1 : Dépose ou recouvrement ponctuel AC2 : Dépose ou recouvrement généralisé

MONTOIR


Type matériau Localisation Action à prévoir

Exploitation TAA Oui Descentes EP Façades EP


Atelier TAA Oui Joint

Plaque caniveau

porte chaufferie Chaufferie

EP

EP

Box TAA Non

Garage engins TAA Non

Bâtiment PIF Non

Dockers TDMC Oui Plafond Plaques ondulées

Chaufferie Couverture

EP EP

Exploitation TC Oui Plaque caniveau

Condition VH Transfo

Chaufferie EP EP

Hangar à graisse Non

Local 2 Non

Local 3 Non

Local 4 Non

Local 3 consignation Oui Descentes EP Façades EP

Local appontement Oui Allèges Façade coté Loire EP

Poste 1 TAA Non

Poste 2 TAA Non

Poste 3 TAA Non

Poste 2 TDMC Non

Poste TDMC Aval Non

Poste liquide Non

Poste 6 Oui Conduits VB

Plaque caniveau Transfo

Transfo + local redresseurs

EP EP

Poste TR Oui Plaque caniveau EP

Bat Roulier GP/MOE

Oui Plaques ondulées

Couverture EP

Tours chargement Oui Plaques

ondulées Couverture EP



DONGES

BATIMENT Présence MCA Type matériau Localisation Action à prévoir Ateliers Oui Plaques ondulées Ateliers

Local gréeurs EP

AC1

Capitainerie Oui Appui fenêtre Impostes Glasal

Cuisine Bureaux étage

EP EP

Gardiennage poste 5 Oui Faux plafonds

Allèges Glasal bureau + cuisine

EP EP

EP : Evaluation état de conservation périodique ( périodicité conseillée : 3 ans) AC1 : Dépose ou recouvrement ponctuel AC2 : Dépose ou recouvrement généralisé

NANTES


Type MATERIAU

Localisation Action à prévoir

Base Cheviré Oui JointP Porte chaufferie EP

Bat. Sembat Oui Colle des dalles Locaux CMCI EP

Ancienne capitainerie Non

Exploitation Roche

Maurice Oui Plaques

Plaques ondulées Débord toiture

Couverture EP EP

Exploitation Wilson Oui Plaques cellules

Plafond Transfo.

Rangt local luthier EP EP

Hangar 12 Oui Plaques cellules

Plaque caniveau

Transfo

transfo

EP

EP

Hangar 13 Oui Plaques ondulées

Descente EP Couverture

Façade EP EP

Hangar 15 Non

Hangar 16 Non

Hangar 17 Non

Hangar 20 Non

Hangar 21 Oui Descentes EP Façade aval EP

Hangar 22 Oui Dalles + colle

Coudes Rdc

Edicules en terrasse

EP EP

Hangar 23 bis Oui descentes EP

Plaques ondulées Bardage

Dalles + colle

Façade coté Loire Edicule toiture Edicule toiture ex logement

EP EP EP EP

Hangar 24 amont Oui Faux plafonds Plaque cellules

Ensemble hangar Transfo

EP EP


Hangar 24 aval Oui Descentes EP Cellule amont EP

Hangar 26 Non

Hangar 29 Non

Hangar 30 Non

Hangar 31 Oui Plaques ondulées

Conduit couverture

atelier EP EP

Hangar 32 Non

Poste Cheviré amont Oui Plaque cellules EP

Poste Cheviré aval Non

Poste 1 Roche Maurice Oui Plaque cellules Couverture EP

Poste 2 Roche Maurice Oui Plaque cellules Couverture EP

Poste 2 Wilson Oui Plaque cellules Couverture EP

Bat 1 Salorges Oui Plaque caniveau

Joints portes Plaque

Transfo Machinerie asc. Edicule toiture

EP EP EP

Bat 2 Salorges Oui Plaque Edicule toiture EP

Bat 3 Salorges Oui Dalles + colle Bureaux EP


SITE DES COTEAUX – LE PELLERIN

BATIMENT Présence MCA Type matériau Localisation Action à prévoir Atelier Chaudronnerie Non

Atelier Mécanique Oui Colle des dalles de sol Bureaux EP

Bâtiment administratif Oui Couverture plaques ondulées 2 magasins

EP EP

EP : Evaluation état de conservation périodique ( périodicité conseillée : 3 ans) AC1 : Dépose ou recouvrement ponctuel AC2 : Dépose ou recouvrement généralisé

PAIMBOEUF

BATIMENT Présence MCA TYPE MATERIAU Localisation Action à prévoir Bat Vie Oui Plaque ondulées

H marine Couverture Sur toiture

EP EP

Bat. Exploitation Oui Conduit sur terrasse EP

Hangar charpente Non

Hangar Chauvet Non


Local forge Non

Hebergement Oui Plaques ondulées Plaque caniveau

Couverture transfo

EP EP


MINDIN

BATIMENT Présence MCA Type matériau Localisation Action à prévoir Tour Radar Oui Fourreaux câbles EP


6. III. 7 – Travail en atmosphère explosive

6. III. 7. 1 – Installations ATEX Sur le site du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire, des Sites peuvent intégrer des zones ATEX . Une attention particulière devra être portée sur le matériel utilisé (y compris les téléphones portables) qui devra être normé ATEX autant que de besoin. Des prescriptions particulières de protection pourront être demandées aux intervenants en fonction des zones (20, 21 ou 22) dans lesquelles les travaux seront réalisés. Ces prescriptions devront être clairement explicitées dans le plan de prévention simplifié ou lors de l'élaboration d'un plan de prévention général (travaux de nettoyage par exemple).

6. III. 7. 2 - Protection Individuelle sur les Terminaux contre les produits Pulvérulents en vrac

Sur certains terminaux en fonction de l'activité, les lunettes de protection adéquates peuvent être obligatoires les jours de grand vent pour se protéger de l’envol des poussières.

76/98 Service Sécurité IS JMS avril 2013

CCHHAAPPII TTRREE VVII II PPRREESSCCRRII PPTTII OONNSS SSAANNII TTAAII RREESS

((AArr tt .. RR44551122--66 eett aarr tt RR44551133--88)) ccrr ééee ppaarr DDééccrr eett 22000088--224444 dduu 0077 mmaarr ss 22000088

Article R. 4512-6 du Code du Travail

Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection, les chefs d'entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels.

Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

En particulier, la liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière en raison des risques liés aux travaux effectués dans l'entreprise utilisatrice, doit être fournie par chaque entreprise concernée et figurer dans le plan de prévention. Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises dont les salariés utilisent les installations définies à l'article R.4513-8 et mises à disposition par l'entreprise utilisatrice. Sauf exceptions, les installations sanitaires et les locaux de restaurations doivent être gérés par les entreprises extérieures, y compris pour l'entretien. Article R. 4513-8 du Code du Travail Les installations sanitaires et les locaux de restaurations du port ne peuvent pas toujours être mis par l'Entreprise Utilisatrice à la disposition des Entreprises Extérieures présentes dans l'établissement pour leurs salariés.) Des installations supplémentaires seront mises en place par les Entreprises Extérieures, lorsque c'est nécessaire, sur la base de l'effectif moyen des salariés des Entreprises extérieures devant être occupés au cours de l'année à venir de manière habituelle dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. Les charges d'entretien de ces installations sont réparties entre les différentes entreprises qui l'utilisent… Les branchements des locaux et installations provisoires devront être réalisés sur la base des informations fournis par les services techniques du port et validés avant utilisations et commodités.

CCHHAAPPII TTRREE VVII II II LL EESS CCHHSSCCTT DDUU PPOORRTT

COMPOSITION DES CHSCT Ils sont au nombre de 2

• Le CHSCT du personnel Terrestre • Le CHSCT du personnel Marin

La composition des CHSCT est la suivante : • 1 président désigné par le Président du Directoire • des représentants du personnel • des membres associés

Coordonnées des secrétaires M. LEBEAU Jean-Michel : 02 40 26 96 91 (Cheviré) ⇒ CHSCT du Personnel Terrestre M. LAVANDIER Stéphane : 06 33 06 39 68 (St-Nazaire)⇒ CHSCT du personnel Marin


CCHHAAPPII TTRREE II XX EENNVVII RROONNNNEEMM EENNTT

Le GPMNSN est certifié ISO 14001 et a mis en place une organisation afin de maîtriser ses impacts sur l'environnement. A ce titre, nous demandons à chaque entreprise intervenante de respecter les consignes suivantes :

9.1 Gestion des déchets L’entreprise s’engage à appliquer la réglementation en vigueur liée à la gestion des déchets et particulièrement sur le tri à la source, en respectant les différentes familles de déchets. Les consignes sont notamment :

• Dépôts sauvages interdits. • Ne pas mélanger les Déchets Dangereux avec les Déchets Industriels Banals. • Stocker les déchets dangereux liquides et pâteux sur bac de rétention. • Stocker les huiles séparément pour les régénérer.

La gestion du stockage, de l’enlèvement et du traitement des déchets générés par l’entreprise est à la charge de celle-ci. Toute dépose dans les bacs déchets du GPMNSN est interdite sans autorisation du service donneur d’ordre. Dans le cas d’une autorisation, les consignes de tri du GPMNSN sont à respecter (à demander si nécessaire).

9.2 Réaction en cas de pollution

Le stockage des produits dangereux et polluants se fait sur zone imperméabilisée avec rétention, sécurisée et abritée à l’écart des points sensibles (Loire, mares, fossés, réseaux eaux pluviales, …).

L’entreprise aura sur le lieu d’intervention les équipements nécessaires pour traiter un éventuel déversement en rapport avec les quantités et types de produits qu’elle utilise.

Dans le cas d’un déversement d’un produit dangereux, utiliser les absorbants prévus à cet effet. Les déchets (absorbants, terre, produits) ramassés sont à placer dans le bac Déchets Dangereux de l’entreprise.

Tout déversement est à signaler au service donneur d’ordre.

9.3 En cas de pollution en Loire Contacter la capitainerie au N° de tel : 02.40.45.39.00


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9.1 Consignes de Sécurité du GPM NSN 9.1.1 Consignes Générales de Sécurité

9.1.2 Consignes d'évacuation et d'intervention du GPM NSN



9.1.3 EPI obligatoire sur les sites ou navires du GPMNSN



9.1.4 Consigne Circulation sur les terminaux


9.1.5 Consigne risque de chute à l'eau


9.1.6 Consigne de sécurité pour les interventions nautiques



9.2 Consignes Environnementales du GPM NSN 9.2.1 Conduite à tenir en cas de déversement accidentel



9.3 Plan simplifié des installations 9.3.1 Plans des sites amont



9.3.2 Plan du site de Montoir de Bretagne


9.3.3 : Plan du site de Donges


9.3.4 : Plan du site de Saint Nazaire


9.4 Plans du Réseau ferré Portuaire 9.4.1 Cheviré


9.4.2 Montoir


9.4.3 Saint-Nazaire


GGlloossssaaii rr eess eett aabbrr éévviiaatt iioonnss ccoouurr aanntteess Glossaire

Chargé d'exploitation : Agent du service exploitation responsable de l'accès aux installations. Chargé d'intervention : Il assure la direction effective des interventions, il prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé éventuellement sous ses ordres, il veille à l'application de ces mesures, il assure la surveillance permanente du personnel au moins lorsque celle-ci est nécessaire. Chargé de consignation : Agent du service exploitation désigné par le chargé d'exploitation pour effectuer la séparation de l'ouvrage avec ses sources de tension et de condamner les organes de séparation. Chargé de travaux / Responsable de travaux : Agent du Grand Port Maritime, des services SN ,PTM, RA, AGZ, GP,IMOE, AMG ou d'une entreprise extérieure, responsable de la sécurité sur le chantier. Installation électrique : Ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent au moyen de canalisations fixes l'énergie électrique d'une façon globale et permanente aux divers équipements qui l'utilisent localement. Opération : une opération consiste en une ou plusieurs prestations de service ou de travaux réalisées sur un même lieu de travail par une ou plusieurs entreprises, afin de concourir à un même objectif.


Entreprise utilisatrice : C'est toute entreprise d'accueil où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises, lorsque ce personnel n'est pas complètement sous sa direction, qu'il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes. Entreprise extérieure : C'est toute entreprise juridiquement indépendante du GPMNSN amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l'utilisatrice, qu'il y ait ou non une relation contractuelle entre cette dernière et l'entreprise extérieure. Maître d'œuvre : C'est la personne morale ou physique qui, par sa compétence technique, est chargée par le maître de l'ouvrage ou par la personne responsable du marché de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement. Maître d'ouvrage : C'est le "client" ou plus exactement, la personne morale pour le compte de laquelle sont produits les ouvrages. Consignation : Ensemble des opérations destinées à assurer la sécurité des personnes et des équipements contre les conséquences de tout maintien en retour d'énergie et de mouvements intempestifs dans la zone d'interdiction. Déconsignation : Ensemble d'opérations destinées à permettre la remise en service de l'équipement ou de l'installation préalablement consignée, en assurant la sécurité des intervenants et des exploitants. Chef de chantier : Il détermine qui fait quoi, il le rappelle, il fait connaître à chacun ce qu'il doit faire, il définit la manière de travailler ensemble. Chantier clos et indépendant : Ce sera le plus souvent le cas des chantiers dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, mais matériellement isolés de celle-ci, qui pourront être considérés comme des chantiers indépendants par exemple en l'absence de tous risques liés à l'interférence entre la circulation des salariés du chantier, de toutes interférences pouvant résulter de risques d'origine chimique, d'installations et matériels. Travaux : Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer une installation.


ABREVIATIONS COURANTES EMPLOYEES CISSCT : Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail DIUO : Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics PGCSPS : Plan Général de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé PHS : Plan d'Hygiène et de Sécurité PPG : Plan de Prévention Général PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé RJ : Registre Journal (de coordination)