Pierre ERCOLINI – Chargé de missionsPierre ERCOLINI – Chargé de missionsDominique DUBUS Ing. - Conseiller en Dominique DUBUS Ing. - Conseiller en

préventionprévention

« Obligations administratives et « Obligations administratives et formations »formations »

Service Général AGERS

LES OBLIGATIONS LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVESADMINISTRATIVES

Les documents et rapportsLes documents et rapports

Certains documents doivent être tenus par les Chefs d’établissement à disposition de

différents interlocuteurs (Bourgmestre, Différentes Administrations, Contrôle du bien-être, S.R.I., Direction du S.I.P.P.T., entreprises

extérieures,...).

1.1. Le registre de sécurité.Le registre de sécurité.

Sa tenue est Sa tenue est obligatoireobligatoire. . Ce registre comprendra notamment les Ce registre comprendra notamment les documents suivants :documents suivants :

Les directives et instructions en la matièreLes directives et instructions en la matière ; ; Le plan interne d’urgence (incendie, alerte à la bombe, plan Le plan interne d’urgence (incendie, alerte à la bombe, plan

catastrophe (SEVESO, nucléaire) ; catastrophe (SEVESO, nucléaire) ; Les consignes de sécurité propres au bâtiment; Les consignes de sécurité propres au bâtiment; La correspondance échangée en la matière; La correspondance échangée en la matière; Les rapports de visite des conseillers techniques en matière Les rapports de visite des conseillers techniques en matière

dede sécurité (service d'incendie, sécurité (service d'incendie, police de police de l’environnement, l’environnement, ...); ...);

Les contrôles périodiques tels que définis à l'article Les contrôles périodiques tels que définis à l'article 52.11 du R.G.P.T.;52.11 du R.G.P.T.;

Les autorisations administratives imposées par le titre I duLes autorisations administratives imposées par le titre I du R.G.P.T. ou le permis d’environnement; R.G.P.T. ou le permis d’environnement;

L’inventaire asbeste; L’inventaire asbeste; Les consignes en cas d'alerte à la bombe; Les consignes en cas d'alerte à la bombe; La liste des postes à risques en matière de Médecine du La liste des postes à risques en matière de Médecine du

Travail; Travail; La liste des personnes soumises à la Médecine du Travail. La liste des personnes soumises à la Médecine du Travail.

2.2. Le permis d’environnement.Le permis d’environnement.

En Région wallonne, un permis d’environnement doit En Région wallonne, un permis d’environnement doit entre entre autres autres être obtenu pour :être obtenu pour :- - La présence ou le placement d’un transformateur statique La présence ou le placement d’un transformateur statique d’une puissance nominale 100 kVA≤X<1500 kVA (permis de d’une puissance nominale 100 kVA≤X<1500 kVA (permis de classe 3) ;classe 3) ;- - La présence ou le placement d’un réservoir fixe non réfrigéré La présence ou le placement d’un réservoir fixe non réfrigéré au LPG lorsque le volume est ≤ 3000 litres pour les réservoirs au LPG lorsque le volume est ≤ 3000 litres pour les réservoirs aériens et 5000 litres pour les réservoirs enterrés (permis de aériens et 5000 litres pour les réservoirs enterrés (permis de classe 3) ;classe 3) ;- - La présence ou le placement d’une cuve à mazout de volume La présence ou le placement d’une cuve à mazout de volume 3.000 l ≤ X < 25.000 l (permis de classe 3) ;3.000 l ≤ X < 25.000 l (permis de classe 3) ;- - La présence ou le placement d’une cuve à mazout de volume La présence ou le placement d’une cuve à mazout de volume 25.000 l ≤ X < 250.000 l (permis de classe 2) 25.000 l ≤ X < 250.000 l (permis de classe 2) ;;- - La présence ou la construction d’une salle de spectacle 50 La présence ou la construction d’une salle de spectacle 50 personnes ≤ X < 150 personnes (permis de classe 3) ;personnes ≤ X < 150 personnes (permis de classe 3) ;- - Il en va de même pour les imprimeries, menuiseries, ateliers Il en va de même pour les imprimeries, menuiseries, ateliers de peinture, salles de cinéma, traitement des eaux usées, les de peinture, salles de cinéma, traitement des eaux usées, les groupes de refroidissement et de climatisation,… groupes de refroidissement et de climatisation,… 

3.3. Les rapports du S.R.I.Les rapports du S.R.I.

Circulaires Circulaires PC/PC/SIPPT/991964R5.999 du 30/05/00PC/PC/SIPPT/991964R5.999 du 30/05/00  : : les visitesles visites du S.R.I. doivent notamment être réalisées du S.R.I. doivent notamment être réalisées aux périodicités suivantes :aux périodicités suivantes :

Etablissements scolaires « classiques » : Etablissements scolaires « classiques » : tous les 5 tous les 5 ansans ; ;

Bâtiments à occupation nocturne en hébergement Bâtiments à occupation nocturne en hébergement (ex : internats) : (ex : internats) : tous les 3 anstous les 3 ans ; ;

Installations sportives accueillant du public en tant Installations sportives accueillant du public en tant que spectateurs (stades de football, halls de sports que spectateurs (stades de football, halls de sports avec tribunes,…) : avec tribunes,…) : tous les anstous les ans  ;;

Salles des fêtes ou salles de spectacles : Salles des fêtes ou salles de spectacles : tous les tous les ans ou tous les trimestresans ou tous les trimestres (selon le cas, se (selon le cas, se renseigner à la Direction du S.I.P.P.T.).renseigner à la Direction du S.I.P.P.T.).

Les rapports du S.R.I. doivent être communiqués Les rapports du S.R.I. doivent être communiqués dès réception :dès réception :

Aux membres du Co.Co.Ba. ;Aux membres du Co.Co.Ba. ; Au Service régional des infrastructures scolairesAu Service régional des infrastructures scolaires (A.G.I.) (A.G.I.)

dont vous dépendez ;dont vous dépendez ; A la Direction générale de l’A.G.E.R.S  ;A la Direction générale de l’A.G.E.R.S  ; A la Direction du Service interne pour la Prévention et la A la Direction du Service interne pour la Prévention et la

Protection au TravailProtection au Travail (SIPPT) (SIPPT)..

4.4. Hygiène en cuisineHygiène en cuisinehttp://www.favv-afsca.behttp://www.favv-afsca.be

4.1. 4.1. Autorisation d’exploiter la cuisineAutorisation d’exploiter la cuisine : : IlIl est est obligatoire d’obtenir et de renouveler « l’autorisation accordée obligatoire d’obtenir et de renouveler « l’autorisation accordée à une entreprise où des denrées alimentaires sont fabriquées, à une entreprise où des denrées alimentaires sont fabriquées, mises dans le commerce ou exportées ».mises dans le commerce ou exportées ». Cette autorisation Cette autorisation est octroyée par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la est octroyée par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.Chaîne Alimentaire.

4.2. 4.2. Plan H.A.C.C.P.Plan H.A.C.C.P. : : H.A.C.C.P. est l’abréviation de H.A.C.C.P. est l’abréviation de « « Hazard Analysis Critical Control PointsHazard Analysis Critical Control Points ». La H.A.C.C.P.  ». La H.A.C.C.P. est une méthode systématique et préventive reposant est une méthode systématique et préventive reposant essentiellement sur les bonnes pratiques d’hygiène. Ce plan essentiellement sur les bonnes pratiques d’hygiène. Ce plan doit exister pour chaque cuisine exploitée en Communauté doit exister pour chaque cuisine exploitée en Communauté française conformément à française conformément à l’Arrêté royal du 7 février 1997l’Arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l’hygiène générale des denrées alimentaires. relatif à l’hygiène générale des denrées alimentaires. 

5.5. Le plan global de prévention. (Plan à 5 ans)Le plan global de prévention. (Plan à 5 ans)  

Dans celui-ci, sont programmées les activités de Dans celui-ci, sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'établissement et de la nature compte de la taille de l'établissement et de la nature des risques liés aux activités exercées dans cet des risques liés aux activités exercées dans cet établissement.établissement.

6.6. Le plan d’action annuel.Le plan d’action annuel.

Le plan d'action annuel vise à promouvoir le bien-Le plan d'action annuel vise à promouvoir le bien-être au travail et est élaboré pour l'exercice de être au travail et est élaboré pour l'exercice de l'année suivante.l'année suivante.

7.7. Le rapport annuel de fonctionnement du Le rapport annuel de fonctionnement du S.I.P.P.T. local. S.I.P.P.T. local.

L’employeurL’employeur représenté par le Chef représenté par le Chef d’établissement envoie au fonctionnaire chargé de d’établissement envoie au fonctionnaire chargé de la surveillancela surveillance ( (Contrôle du Bien-êtreContrôle du Bien-être)) un un rapport annuel complet sur le fonctionnement du rapport annuel complet sur le fonctionnement du Service interne pour la Prévention et la Protection Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail, en deux exemplaires et au plus tard au Travail, en deux exemplaires et au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de l’année dans les trois mois suivant la clôture de l’année civile à laquelle il se rapporte (ex : max. le 31 civile à laquelle il se rapporte (ex : max. le 31 mars 2009 pour l’année 2008). mars 2009 pour l’année 2008). Ce rapport est Ce rapport est établi par le Conseiller en prévention localétabli par le Conseiller en prévention local. .

8.8. Les rapports réguliers du Conseiller en Les rapports réguliers du Conseiller en prévention local.prévention local.

9.9. Les fiches d’accident du travail.Les fiches d’accident du travail.

11.11. Les rapports de la médecine du travail.Les rapports de la médecine du travail.

12.12. Les rapports de la médecine scolaire.Les rapports de la médecine scolaire.

12. L’inventaire asbeste12. L’inventaire asbeste

• de réaliser de réaliser un inventaire « amiante »un inventaire « amiante » pour tous les pour tous les bâtiments et installations où il y a du personnelbâtiments et installations où il y a du personnel

• de tenir à jourde tenir à jour cet inventaire « amiante » cet inventaire « amiante »• de recueillir de recueillir l’avis écrit du conseiller en prévention et du l’avis écrit du conseiller en prévention et du

médecin du travailmédecin du travail au sujet de cet inventaire. au sujet de cet inventaire.• d’établir d’établir un programme de gestionun programme de gestion visant à maintenir visant à maintenir

l’exposition des travailleurs au niveau le plus bas, lorsque, l’exposition des travailleurs au niveau le plus bas, lorsque, sur base, de l’inventaire la présence d’amiante a été sur base, de l’inventaire la présence d’amiante a été constatée.constatée.

• de transmettre une copie (contre accusé de réception) de transmettre une copie (contre accusé de réception) de l’inventaire « amiante » à l’entreprise extérieurede l’inventaire « amiante » à l’entreprise extérieure qui qui vient faire des travaux dans ses bâtiments et dont les vient faire des travaux dans ses bâtiments et dont les travailleurs peuvent être exposés à des risques imputables travailleurs peuvent être exposés à des risques imputables à l’amiante.à l’amiante.

• de respecter toutes les dispositions prévues dans l’A.R. du de respecter toutes les dispositions prévues dans l’A.R. du 16/03/2006 en matière de gestion des risques liés à 16/03/2006 en matière de gestion des risques liés à l’exposition à l’amiante, d’information des travaux, de l’exposition à l’amiante, d’information des travaux, de travaux d’enlèvement de l’amiante.travaux d’enlèvement de l’amiante.

• de solliciter de solliciter un permis d’environnementun permis d’environnement pour effectuer pour effectuer les travaux d’élimination de l’amiante.les travaux d’élimination de l’amiante.

13. Dossier d’intervention ultérieur.

Le dossier d'intervention ultérieure :Le dossier d'intervention ultérieure : (DIU) (DIU)Voir l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les Voir l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les

chantiers temporaires ou mobiles. chantiers temporaires ou mobiles.

Contient les éléments utiles en matière de Contient les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors sécurité et de santé à prendre en compte lors d'éventuels travaux ultérieurs et qui est adapté d'éventuels travaux ultérieurs et qui est adapté aux caractéristiques de l'ouvrage (Art. 34 de aux caractéristiques de l'ouvrage (Art. 34 de l'A.R.). l'A.R.).

14.14. Le règlement d’ordre intérieur.Le règlement d’ordre intérieur.

15.15. Le règlement d’atelier.Le règlement d’atelier.

16.16. Le règlement de laboratoire.Le règlement de laboratoire.

17.17. Le registre des produits dangereux.Le registre des produits dangereux.

18.18. Le plan interne d’urgence.Le plan interne d’urgence.

Un plan d’intervention en cas de sinistre Un plan d’intervention en cas de sinistre ((ex : ex : incendieincendie, fuite de gaz, fuite de gaz),), accident accident (ex : blessé grave)(ex : blessé grave)

et catastrophe et catastrophe (ex : alerte à la bombe, alerte (ex : alerte à la bombe, alerte SEVESO (établissements à proximité des zonings SEVESO (établissements à proximité des zonings

industriels concernés), alerte nucléaire industriels concernés), alerte nucléaire (établissements à proximité de centrales (établissements à proximité de centrales

nucléaires))nucléaires)) , doit être étudié par la Direction de , doit être étudié par la Direction de chaque établissement.chaque établissement.

Ce plan interne d’urgence sera obligatoirement Ce plan interne d’urgence sera obligatoirement soumis à soumis à l'approbation du CoCoBa et du l'approbation du CoCoBa et du

Service régional d'IncendieService régional d'Incendie..

19.19. Les analyses des risques des postes de travail.Les analyses des risques des postes de travail.

Cette disposition est rendue obligatoire au travers Cette disposition est rendue obligatoire au travers de la politique du bien-être des travailleurs lors de de la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail décrite dans l’A.R. du 27 l’exécution de leur travail décrite dans l’A.R. du 27 mars 1998.mars 1998.

Tout employeur doit Tout employeur doit identifier, définir et évaluer identifier, définir et évaluer les risquesles risques pour la santé, la sécurité et le bien-être pour la santé, la sécurité et le bien-être de ses travailleurs.de ses travailleurs.

Les résultats doivent ensuite être traduits en un Les résultats doivent ensuite être traduits en un plan concret pour résoudre les éventuels plan concret pour résoudre les éventuels problèmes.problèmes.

LES FORMATIONSLES FORMATIONS

Dans le cadre de la politique en matière de bien être au travail, le législateur impose la formation

des travailleurs à la spécificité de leurs équipements et postes travail.

Outre les formations relatives à l’organisation des secours, un certains nombre de formations sont

nécessaires pour les membres du personnel.

Ce chapitre traite particulièrement des formations nécessaires dans le cadre technique que

représentent les Ateliers

Formation « Ligne Hiérarchique - Formation « Ligne Hiérarchique - TravailleursTravailleurs..

• L’employeur représenté par le Chef d’établissement est tenu L’employeur représenté par le Chef d’établissement est tenu de donner des informations au travailleur sur la nature de ses de donner des informations au travailleur sur la nature de ses activités, les risques résiduels qui y sont liés et les mesures activités, les risques résiduels qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers :visant à prévenir ou limiter ces dangers :– au moment de l’entrée en service ;au moment de l’entrée en service ;– chaque fois que cela s’avère nécessaire à la chaque fois que cela s’avère nécessaire à la

protection du bien-être.protection du bien-être.

• L’employeur est tenu de donner des instructions appropriées L’employeur est tenu de donner des instructions appropriées aux travailleurs et établir des mesures d’accompagnement aux travailleurs et établir des mesures d’accompagnement afin de garantir d’une façon raisonnable l’observation de ces afin de garantir d’une façon raisonnable l’observation de ces instructions.instructions.

Arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à l'accueil et Arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à l'accueil et l'accompagnement des nouveaux travailleurs.l'accompagnement des nouveaux travailleurs.

Lors de l’entrée en service de chaque travailleur débutant, Lors de l’entrée en service de chaque travailleur débutant, l’employeur doit :l’employeur doit :

A. A. Coordonner son accueil et s’assurer que celui-ci Coordonner son accueil et s’assurer que celui-ci reçoive les informations nécessaires sur :reçoive les informations nécessaires sur :– la structure et les activités de l’Ecole ;la structure et les activités de l’Ecole ;– le contenu et les conditions de travail ;le contenu et les conditions de travail ;– la santé et la sécurité au travail (utilisation des la santé et la sécurité au travail (utilisation des

équipements de travail, etc.);équipements de travail, etc.);– le poste de travail ou la fonction qu’il occupera au sein le poste de travail ou la fonction qu’il occupera au sein

de l’école.de l’école.

B. B. Organiser l’accompagnement du travailleur débutant Organiser l’accompagnement du travailleur débutant par un travailleur expérimenté dans les cas suivants :par un travailleur expérimenté dans les cas suivants :– Nouveau travailleur au sein de la Communauté Nouveau travailleur au sein de la Communauté

française.française.– Mutation d’une personne qui exerce de nouvelles Mutation d’une personne qui exerce de nouvelles

fonctions, cette personne devant être considérée fonctions, cette personne devant être considérée également comme un travailleur débutant.également comme un travailleur débutant.

C. C. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l’employeur et chargé d’assurer l’accueil, signe de l’employeur et chargé d’assurer l’accueil, signe de son nom un document démontrant que les son nom un document démontrant que les informations et instructions nécessaires informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail :concernant le bien-être au travail :– ont été fournies ;ont été fournies ;– ont été comprises par le travailleur débutant ;ont été comprises par le travailleur débutant ;– sont mises en pratique par le travailleur débutant ;sont mises en pratique par le travailleur débutant ;

D. D. Le SIPPT local doit conserver le document signé Le SIPPT local doit conserver le document signé par le membre de la ligne hiérarchique dont il est par le membre de la ligne hiérarchique dont il est question au point Cquestion au point C..

Remarque importante concernant les Remarque importante concernant les travailleurs :travailleurs :

Il incombe par contre à chaque Il incombe par contre à chaque travailleurtravailleur de de prendre soin, selon ses possibilités, de sa prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail, ses actes ou des omissions au travail, conformément à sa formation et aux conformément à sa formation et aux instructions de son employeur représenté par instructions de son employeur représenté par le Chef d’établissement. le Chef d’établissement.

Formation du Conseiller en prévention. Formation du Conseiller en prévention.

• Si l’établissement ou le regroupement d’implantations Si l’établissement ou le regroupement d’implantations occupe moins de 200 travailleurs, la formation à suivre occupe moins de 200 travailleurs, la formation à suivre est est le niveau de base en sécuritéle niveau de base en sécurité. . Toutefois, un SEPPT est nécessaire pour toutes les Toutefois, un SEPPT est nécessaire pour toutes les missions imparties au SIPPT et pour lesquelles le missions imparties au SIPPT et pour lesquelles le Conseiller en prévention de niveau de base n’est pas Conseiller en prévention de niveau de base n’est pas habilité.habilité.

• Si l’établissement ou le regroupement d’implantations Si l’établissement ou le regroupement d’implantations occupe plus de 200 travailleurs, la formation à suivre occupe plus de 200 travailleurs, la formation à suivre est est le le niveau 2 en sécuriténiveau 2 en sécurité..

• Si l’établissement ou le regroupement d’implantations Si l’établissement ou le regroupement d’implantations occupe plus de 1000 travailleurs, la formation à suivre occupe plus de 1000 travailleurs, la formation à suivre est est le le niveau 1 en sécuriténiveau 1 en sécurité..

Formation BA4/BA5.Formation BA4/BA5.• Conformément à l’article 47 (revu en 2004) du R.G.I.E. Conformément à l’article 47 (revu en 2004) du R.G.I.E.

(Règlement Général sur les Installations Electriques), le (Règlement Général sur les Installations Electriques), le Responsable de l’établissement devra former ses Responsable de l’établissement devra former ses travailleurs afin que les personnes intervenant sur les travailleurs afin que les personnes intervenant sur les installations électriques (basse et haute tension) soient installations électriques (basse et haute tension) soient averties ou qualifiées (formation BA4 / BA5). averties ou qualifiées (formation BA4 / BA5).

Remarque :Remarque :Un Chef d’établissement ne peut donc envoyer du Un Chef d’établissement ne peut donc envoyer du personnel non averti ou non qualifié pour intervenir sur personnel non averti ou non qualifié pour intervenir sur une installation électrique.une installation électrique.

Cette formation sera donc nécessaire pour les Cette formation sera donc nécessaire pour les professeurs de cours pratiques en électricitéprofesseurs de cours pratiques en électricité

Formation HACCP.Formation HACCP.

• Les responsables des établissements doivent s’assurer Les responsables des établissements doivent s’assurer que toute personne affectée à la fabrication et/ou à la que toute personne affectée à la fabrication et/ou à la mise dans le commerce de denrées alimentaires soit mise dans le commerce de denrées alimentaires soit encadrée, dispose d’une formation en matière d’hygiène encadrée, dispose d’une formation en matière d’hygiène alimentaire en fonction de son travail et suive les alimentaire en fonction de son travail et suive les instructions appropriées qui lui permettent d’appliquer les instructions appropriées qui lui permettent d’appliquer les dispositions de cet arrêté (cf. dispositions de cet arrêté (cf. A.R. du 22/12/2005 relatif A.R. du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentairesà l’hygiène des denrées alimentaires).).

• Outre le personnel exerçant leur travail en cuisine e Outre le personnel exerçant leur travail en cuisine e collectivité, cette formation concerne le personnel collectivité, cette formation concerne le personnel enseignant dans les domaines des métiers culinaires.enseignant dans les domaines des métiers culinaires.

Formation Echafaudage.Formation Echafaudage.

Pour quoi ? Qui ?

Montage, démontage ou transformation de

l’échafaudage.

Les travailleurs réalisant ce type d’opération.

Utilisation de l’échafaudage. Les travailleurs réalisant ce type d’opération.

Contrôle de l’échafaudage lors du montage, démontage

ou transformation de l’échafaudage.

Personne compétente (travailleur spécifiquement

formé ou Organisme spécialisé).

Contrôle de l’échafaudage en cours d’utilisation.

Personne compétente (travailleur spécifiquement

formé ou Organisme spécialisé).

Les formations relatives aux travaux temporaires en hauteur seront donc nécessaires pour le personnel

enseignant dans les domaines de la construction et du bâtiment.

Formation des élèves.Formation des élèves.

• Au fur et à mesure de leur formation, les élèves doivent Au fur et à mesure de leur formation, les élèves doivent donc connaître les risques des activités scolaires qu’ils donc connaître les risques des activités scolaires qu’ils exercent et des activités professionnelles qu’ils sont exercent et des activités professionnelles qu’ils sont appelés à exercer ultérieurement. appelés à exercer ultérieurement.

• Les règlements d’ordre intérieur, règlements d’atelier, Les règlements d’ordre intérieur, règlements d’atelier, règlements de laboratoire,… sont des outils didactiques règlements de laboratoire,… sont des outils didactiques utiles et nécessaires pouvant servir de base à utiles et nécessaires pouvant servir de base à l’apprentissage de ces mesures.l’apprentissage de ces mesures.

• Enfin les mesures de sécurité applicables à tous au sein Enfin les mesures de sécurité applicables à tous au sein de l’établissement (consignes d’évacuation, exercices de l’établissement (consignes d’évacuation, exercices d’évacuation, apprentissage des symboles et de la d’évacuation, apprentissage des symboles et de la signalisation, sécurité aux abords de l’établissement, signalisation, sécurité aux abords de l’établissement, sécurité routière, …) doivent leur être inculquées dès sécurité routière, …) doivent leur être inculquées dès leur arrivée au sein du site.leur arrivée au sein du site.

Formation à l’utilisation des équipements Formation à l’utilisation des équipements de protection individuelle et / ou de protection individuelle et / ou

collectivecollective Code du Bien-être au Travail Titre VII – Chapitre II – Code du Bien-être au Travail Titre VII – Chapitre II – section 1ère – Sous-section 6 (A.R. du 13/06/2005) ;section 1ère – Sous-section 6 (A.R. du 13/06/2005) ;

« Art. 24.- § 1er. « Art. 24.- § 1er. Sans préjudice des dispositions de Sans préjudice des dispositions de l’article 21 de l’arrêté royal relatif à la politique du bien-l’article 21 de l’arrêté royal relatif à la politique du bien-être, l'employeur prend les mesures nécessaires pour être, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs disposent de l'information suffisante que les travailleurs disposent de l'information suffisante et d'instructions concernant les E.P.I. utilisés au et d'instructions concernant les E.P.I. utilisés au travail. »travail. »

Formation « Entretien Parcs et jardins »  Formation « Entretien Parcs et jardins » 

La formation sera ciblée sur la manière de régler, mettre La formation sera ciblée sur la manière de régler, mettre en marche et utiliser en sécurité un équipement de en marche et utiliser en sécurité un équipement de travail destiné à l’entretien des espaces verts travail destiné à l’entretien des espaces verts (Tronçonneuse, pulvérisateur, débroussailleuse, (Tronçonneuse, pulvérisateur, débroussailleuse, tondeuse auto-tractée, broyeur, souffleur de feuilles, tondeuse auto-tractée, broyeur, souffleur de feuilles, perche élagueuse, coupe bordures, petit tracteur perche élagueuse, coupe bordures, petit tracteur tondeuse…). tondeuse…).

La formation sera axée sur les équipements de travail La formation sera axée sur les équipements de travail présents au sein de l’implantation et sera organisée en présents au sein de l’implantation et sera organisée en fonction de l’analyse des risques spécifiques fonction de l’analyse des risques spécifiques au sein de au sein de l’implantationl’implantation (au sein de l’activité réalisée / poste de (au sein de l’activité réalisée / poste de travail). L’analyse des risques permettra de mettre en travail). L’analyse des risques permettra de mettre en évidence les points sur lesquels il faut cibler la formation évidence les points sur lesquels il faut cibler la formation des travailleurs.des travailleurs.

L’utilisation de, tracteurs agricoles, et autres gros engins L’utilisation de, tracteurs agricoles, et autres gros engins portant le travailleur, en toute sécurité, doit portant le travailleur, en toute sécurité, doit essentiellement être traitée dans le cadre de essentiellement être traitée dans le cadre de la formation la formation sur l’utilisation des équipements de travail mobilessur l’utilisation des équipements de travail mobiles et la et la formation permis de conduireformation permis de conduire..

Formation « permis de conduire » Formation « permis de conduire »

Code du Bien-être au Travail Titre VI – Chapitre II – Code du Bien-être au Travail Titre VI – Chapitre II – section II - art. 14.section II - art. 14.

« Art. 14.- « Art. 14.- L’employeur prend les mesures nécessaires L’employeur prend les mesures nécessaires pour que les équipements de travail mobiles soient pour que les équipements de travail mobiles soient utilisés conformément aux dispositions spécifiques utilisés conformément aux dispositions spécifiques suivantes:suivantes:

La conduite d'équipements de travail mobiles La conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs, est réservée aux travailleurs qui ont reçu automoteurs, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate pour la conduite sûre de ces une formation adéquate pour la conduite sûre de ces équipements de travail. »équipements de travail. »

Formation « Utilisation des équipements de Formation « Utilisation des équipements de travail mobile » travail mobile »

• Cette formation doit être dispensée pour du personnel Cette formation doit être dispensée pour du personnel qui utilise des équipements de travail mobiles qui qui utilise des équipements de travail mobiles qui portent le travailleur autres que celles qui sont déjà portent le travailleur autres que celles qui sont déjà citées, comme par exemple : Les auto-laveuses, les citées, comme par exemple : Les auto-laveuses, les engins de génie civil tels que chargeur frontal sur engins de génie civil tels que chargeur frontal sur pneus, petit bulldozer …, les tracteurs agricoles, les pneus, petit bulldozer …, les tracteurs agricoles, les équipements de travail spécifiques pour l’entretien des équipements de travail spécifiques pour l’entretien des parcs et jardins portant le travailleur,… parcs et jardins portant le travailleur,…

• Une analyse de risques doit préalablement être Une analyse de risques doit préalablement être réalisée pour l’organisation de la formation. réalisée pour l’organisation de la formation.

• Le personnel qui utilise un équipement de travail mobile Le personnel qui utilise un équipement de travail mobile occupe un « Poste de sécurité » en ce qui concerne la occupe un « Poste de sécurité » en ce qui concerne la surveillance de la santé des travailleurs.surveillance de la santé des travailleurs.

Toutes ces formations sont évaluées.Toutes ces formations sont évaluées.

L’employeur doit s’assurer que le travailleur L’employeur doit s’assurer que le travailleur a bien compris la formation reçue !!!a bien compris la formation reçue !!!

(article 13 de l’AR du 27 mars 1998 relatif à la (article 13 de l’AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de politique du bien-être des travailleurs lors de

l'exécution de leur travail)l'exécution de leur travail)

LE TRIPLE FEU VERTLE TRIPLE FEU VERT

Afin que le dépistage et l’élimination des risques ne Afin que le dépistage et l’élimination des risques ne soient passoient pas contrecarrés par l’arrivée non souhaitée contrecarrés par l’arrivée non souhaitée de nouveaux risques lorsde nouveaux risques lors des achats des achats d’équipements, il est prévu que le Conseiller en d’équipements, il est prévu que le Conseiller en prévention local intervienne pour dépister les prévention local intervienne pour dépister les risques potentiels risques potentiels lors lors de nouvelles commandes et de nouvelles commandes et aider ses collègues à les éliminer (procédure dite aider ses collègues à les éliminer (procédure dite des trois feux verts) :des trois feux verts) :

  

1)1) dès l’étudedès l’étude (de la commande, du projet) ; (de la commande, du projet) ;

2)2) à la livraisonà la livraison (de substances, de matériel, (de substances, de matériel, d’équipements, d’équipements, d’installations, de locaux, de d’installations, de locaux, de bâtiments, …) ;bâtiments, …) ;

3)3) avant la mise en serviceavant la mise en service (de substances, de (de substances, de matériel, d’équipements, d’installations, de matériel, d’équipements, d’installations, de locaux, de bâtiments,…).locaux, de bâtiments,…).

C’est le rôle du délégué de l’autorité qui C’est le rôle du délégué de l’autorité qui passe la commande ou la prépare de veiller passe la commande ou la prépare de veiller

à ce que le Conseiller en prévention soit à ce que le Conseiller en prévention soit consulté en temps utiles, c’est-à-dire consulté en temps utiles, c’est-à-dire

suffisamment de temps avant l’envoi de la suffisamment de temps avant l’envoi de la commande afin qu’il puisse l’étudier commande afin qu’il puisse l’étudier

sérieusement.sérieusement.

Pour quels types d’Pour quels types d’EQUIPEMENTSEQUIPEMENTS cette intervention cette intervention est-elle prévue est-elle prévue ??

  1.1. Bâtiments et installations diverses Bâtiments et installations diverses (électricité, gaz, (électricité, gaz,

chauffage, cuisines, …)chauffage, cuisines, …)2.2. Machines Machines (ex : machine à bois, foreuse, tondeuse,…)(ex : machine à bois, foreuse, tondeuse,…)3.3. Équipements de travail Équipements de travail (ex : échelle, échafaudage,…)(ex : échelle, échafaudage,…)4.4. Équipements de protection collective Équipements de protection collective (E.P.C.)(E.P.C.)  (ex : (ex :

garants de protection pour mise en conformité des garants de protection pour mise en conformité des machines dans les ateliers,…machines dans les ateliers,…

5.5. Équipements de protection individuelle Équipements de protection individuelle (E.P.I.)(E.P.I.)  (ex : (ex : chaussures de sécurité, gants, lunettes,…)chaussures de sécurité, gants, lunettes,…)

6.6. Vêtements de travailVêtements de travail(ex : salopette, pantalon, veste,…)(ex : salopette, pantalon, veste,…)7.7. Achat de nouvelles Achat de nouvelles SUBSTANCESSUBSTANCES susceptibles d’avoir susceptibles d’avoir

un impact sur la santé ou la sécurité des travailleurs (et un impact sur la santé ou la sécurité des travailleurs (et par conséquent des élèves dans certains cas). par conséquent des élèves dans certains cas). Exemples Exemples : : produits d’entretien et de nettoyage, produits d’entretien et de nettoyage, désherbants, substances utilisées dans les laboratoires désherbants, substances utilisées dans les laboratoires de chimie,…de chimie,…

Principe du triple feu Principe du triple feu vertvert

1. Bon de commande Rédaction du bon de commandeLe bon de commande doit comporter :- Un descriptif précis de l’équipement de travail ou des produits; - Les références légales des AR, directives européennes, normes CE

ou Normes Belges ou autre textes applicables;- Un descriptif complet des dispositifs de sécurité que doit comporter

l’équipement de travail;- Une demande de justificatif du respect des dispositions

réglementaires;- L’obligation du fournisseur de produire les certificats de conformités,

notices d’utilisation et d’entretien;

Demande de l’avis du Conseiller en prévention compétent et du médecin du travail (précisions sur des mesures complémentaires éventuelles issues de l’analyse de risques)

Visa du Conseiller en prévention compétent.

2. Réception:Réception d’un document attestant le respect du cahier des charges (bon de commande)Vérification de la conformité au bon de commande et aux dispositions réglementaire (notice d’utilisation, d’entretien, certificat CE)

3. Mise en service

Rapport de mise en service rédigé par le Conseiller en prévention

Participation éventuelle, d’initiative ou à la demande du CoCoBa, d’une tierce partie compétente (ex : organisme spécialisé)

Important :

Les divers documents justifiant le choix, la commande et la mise en service sont tenus à

disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance (Contrôle du Bien être)