Partenariat Euro- méditerranéen: Potentiel et occasions daffaires Bernard Colas, LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne,

Partenariat Euro-méditerranéen: Potentiel et occasions d’affaires

Bernard Colas, LL.D.

Droit du commerce international et des douanes

Association Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007

[email protected] Partenariat Euro-Med 2

Plan

TunisieProcessus d’intégration

Accords euro-méditerranéens et bilatérauxInstitutions

Libre-échangeProduits, services et capitaux

Développements futursSources d’informationsConseils pratiques


Tunisie

Membre de l’OMCGATS (Communication, finance, tourisme)

Libre-échange avec l’UE et pays de la MéditerranéeAccords commerciaux

80% de ses exportations vers l’Europe71% de ses importations d’EuropeRéduction du déficit commercial tunisien


Processus d’intégration: AccordsPolitique extérieure de l’UE pour la MéditerranéeProcessus de Barcelone (1995)

Volet politiqueVolet social et culturelVolet économique et financierRéseau d’accords de libre-échange avec l’UE et entre pays du Sud

• Accord d’association (1995) fondement juridique de la relation UE-Tunisie (en vigueur en 1998)

• Mesures d’accompagnement MEDA I (1996-1999, 3 milliards €), MEDA II (2000-2004, 5 milliards €)


Processus d’intégration: AccordsPolitique de l’UE à l’égard des voisins de l’Est et du Sud Politique de voisinage (2004)

Plan d’action UE-Tunisie : traduction bilatérale de cette politique Instrument européen de voisinage et de partenariat: 11milliards €, 2/3 consacrés aux États méditerranéensBEI (facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) et financements bilatéraux


Processus d’intégrationPolitique européenne de voisinage (2004)

Partenaires euro-méditerranéens:

Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie, (Libye).

Autres pays:

Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine.


Processus d’intégration: Institutions

Conférence euro-méditerranéenne (18 mois)8ème Conférence ministérielle de Tampere (novembre 2006)

Conférences ministérielles sectoriellesAssemblée parlementaire euro-méditerranéenneRéunions trimestrielles de hauts fonctionnairesAssociations : Pacte Euro-Med

Conseil de l’AssociationComité d’Association10 Sous-comités sectoriels (1/an)Réunions informellesProgrammes/initiatives


Libre-échange Tunisie-Europe

Produits industriels1998: Accès au marché européen des produits tunisiens sans droit de douane 2008: Accès au marché tunisien des produits européens sans droit de douane


Libre-échange Tunisie-Europe

Règles d’origine: Produits industrielsConditions

• Ouvraison ou transformation suffisante• Expédition directe• Certificat EUR1

Cumul pan-euroméditerranéen• UE, EEE • Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte (Accord de libre-

échange d’Agadir, 2004) • Turquie


Libre-échange Tunisie-EuropeProduits agricoles et de la pêcheProduits agro-alimentairesServicesCapitauxMarchés publicsPropriété intellectuelleTélécommunicationsCoopération douanièreSimplification des procédures, document administratif unique


Normalisation

Nomenclature douanière de l’UE(8 chiffres = 6 SH + 2 EU + 3 Tunisie)

Normes et standards internationaux et européens


Développements futursAppliquer aspects commerciaux du Plan d’Action UE-Tunisie

Libéralisation et facilitation des échangesRapprochement du cadre législatif et réglementaire

Approfondir le libre-échangeProduits agricolesServicesInvestissementsMarchés publicsConcurrenceRèglement des différends

Élargir la zone de libre échangeEuro-méditerranée: Objectif volontariste 2010


Sources d’informationMinistère du commerce et de l’artisanat

www.commerce.gov.tn Ministère de l’industrie, de l’énergie et des PM

www.tunisieindustrie.nat.tnPortail national de l’investissement en Tunisie

www.investissement.tnDélégation de la Commission européenne en Tunisie

www.deltun.ec.europa.euRapport sur la Tunisie

• ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/tunisia_enp_country_report_2004_fr.pdf


Conseils pratiquesObtenir des financements de projets (IEVP, BEI, etc.)

Prestataires de services européens ou tunisiens (expertise déliée) – Appels d’offres sur site UE

Choisir le lieu optimal d’implantationPour les produits industriels, déterminer:

Le choix des fournisseursLe degré de transformationLa conformité aux normes européennes

EuropeConcurrent et allié

Pour de plus amples informations:

Bernard Colas, LL.D. Gottlieb & PearsonDroit du commerce international et des douanes2020 rue University, Bureau 1920Montréal, Qc, H3A 2A5Tél. (514) 288-1744, fax. (514) [email protected]

Documents

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