OPPORTUNITÉS 2015 - LES SOLUTIONS « TAILOR-MADE · Luxembourg Neutralité fiscale à Luxembourg Neutralité fiscale du contrat d’assurance vie au Luxembourg pour les non-résidents

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OPPORTUNITÉS 2015 - LES SOLUTIONS « TAILOR-MADE »

9ème

Edition – TABLE RONDE SUR L’INTERMÉDIATION INTERNATIONALE

Et les media partners

2 Partner in Wealth Insurance © IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

Partner in Wealth Insurance Sommaire

1. IWI International Wealth Insurer

2. Luxembourg

3. L’approche IWI du partenariat

4. L’offre IWI : choix et modularité

5. L’approche IWI à l’international

6. Contacts

IWI International Wealth Insurer


IWI International Wealth Insurer Notre profil

IWI International Wealth Insurer S.A. est une compagnie d'assurance vie luxembourgeoise

créée en 1992 et spécialisée dans les solutions de Wealth Insurance pour une clientèle

internationale fortunée

Concentrée sur l'élaboration de solutions sur mesure et le service aux partenaires, IWI s’appuie

sur un savoir-faire et une expertise pour délivrer des solutions pérennes à ses clients. L’offre de

IWI s’adresse aux professionnels de la gestion et de la structuration patrimoniale au

Luxembourg, en Suisse, en France, en Belgique, en Italie et au Royaume-Uni.


IWI International Wealth Insurer Actionnariat

S & P Moody’s Fitch

Notations (Long terme) – Novembre 2013

Belfius Insurance Belins Finances 99,9995%

0,0005%

A- Baa1 A-

Société Fédérale

de Participations

et

d’Investissement* A- Baa1 A-

Structure légale

*Les autorités belges sont l’unique actionnaire de la Société Fédérale de Participations et d’Investissement

© IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

IWI International Wealth Insurer Chiffres-clés

* Chiffres non-audités

Au 31/12/2014 *


IWI International Wealth Insurer ADN corporate

Notre ADN

Centre de compétences international de

Wealth Insurance

Priorités : construction de partenariats sur le

long terme et satisfaction de nos clients

Nos valeurs :

Service excellence

Performance

Expertise

Collaboration

Nos engagements

Solutions d’assurance vie patrimoniale

sûres et conçues pour satisfaire les besoins

spécifiques des clients privés de nos

partenaires

Palette de services modulable, en fonction

des besoins exprimés par nos partenaires

Attention portée à chaque détail et souci

d’excellence permanent

Solutions de Wealth Insurance ajustées à la

situation du client

Luxembourg


Luxembourg Atouts du Grand-Duché de Luxembourg

Centre financier internationalement reconnu

Stabilité politique, économique et sociale exemplaire

Cadre légal et réglementaire moderne s’inscrivant dans le cadre des directives européennes

Législation pragmatique et évolutive en matière de services financiers

Capitale de la gestion privée de la zone euro

1er centre européen de domiciliation, d’administration et de distribution de fonds

d’investissement

Gamme complète de produits et services destinés tant à l’investisseur privé qu’institutionnel

Acteur majeur de l’assurance et de la réassurance transfrontalières


Luxembourg Régime de protection des avoirs placés en assurance vie

Le « triangle de sécurité » Contrôle trimestriel effectué par l’autorité de

contrôle du secteur des assurances, le CAA*, pour

vérifier l’équilibre entre les engagements de la

compagnie d’assurance envers ses clients et les

actifs représentatifs de ces engagements

Dépôt obligatoire des actifs représentatifs auprès

d’une banque dépositaire agréée aux conditions

spécifiques fixées par le CAA + séparation de ces

actifs (« patrimoine réglementé ») des actifs

appartenant à la compagnie d’assurance

(« patrimoine libre »)

Créance de 1er rang du client sur le « patrimoine

réglementé » + blocage, en cas de défaillance de

la compagnie d’assurance, de ses comptes auprès

des banques dépositaires afin de protéger les

droits des investisseurs

Créance supplémentaire et privilégiée sur les

fonds propres de la compagnie * Commissariat aux Assurances


Luxembourg Flexibilité dans le choix des actifs financiers

Accès à des OPCVM, fonds alternatifs, fonds immobiliers, actions, obligations, instruments

financiers…

Accès à des actifs financiers sophistiqués : Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS), Société

d’Investissement à Capital A Risque (SICAR), actifs non cotés, actifs à liquidité réduite…

Possibilité de créer un fonds sur mesure géré de manière discrétionnaire par un gestionnaire

d’actifs professionnel conformément à une stratégie d’allocation préalablement définie

Fonds Interne Dédié (FID)

Prise en compte du degré d’expertise, de la prime et de l’état de fortune du souscripteur

Possibilité d’avoir un Fonds Interne Dédié partagé par plusieurs contrats (FID Umbrella)

Elargissement des limites d’investissement

Gestion familiale

Possibilité d’avoir au sein d’un même contrat plusieurs Fonds Internes Dédiés gérés

par des gestionnaires d’actifs différents et déposés auprès de plusieurs banques

dépositaires différentes (Multi-FID)

Diversification et multi-gérance

Paiement de la prime par transfert de titres


Luxembourg Neutralité fiscale à Luxembourg

Neutralité fiscale du contrat d’assurance vie au Luxembourg pour les non-résidents

Application exclusive de la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, et, le cas échéant, du

bénéficiaire

En particulier, absence de taxation au Luxembourg sur :

les primes d’assurance vie

les gains en capital réalisés lors du rachat ou à l’expiration d’un contrat d’assurance vie

le capital versé en cas de décès au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance vie

L’approche IWI du partenariat


L’approche IWI du partenariat Private Insurance Center

Des partenaires de qualité (banques

privées, family offices, conseillers financiers,

fiduciaires, gestionnaires d’actifs, courtiers,

avocats)

Une approche experte

Orchestrateur de compétences :

collaboration, accompagnement et accès à

un réseau indépendant de professionnels

Sur mesure : volonté d’intégrer la solution

dans le cadre d’une structuration

patrimoniale pour l’optimiser, en tenant

compte des besoins et contraintes

techniques

Excellence : attention portée autant à la

solution, son utilisation, qu’au service qui

l’accompagne pour satisfaire le partenaire et

le client, durablement

Spécialisation : service dédié à chaque

catégorie de partenaires

Une gamme de services « à la carte »

Approche « Account Management » au

service des partenaires actifs sur plusieurs

marchés

Equipes pluridisciplinaires organisées par

marché (Relationship Manager + Distribution

Support + juristes + fiscalistes…)

Accompagnement sur site sur demande

Information technique et commerciale

régulière sur les solutions d’assurance

patrimoniale IWI par marché

Accès à un réseau international d’experts

Plateforme extranet de consultation des

polices souscrites (e-Partner)

Gamme de produits d’assurance vie

labellisés

Sessions d’information et de formations

personnalisées : Lunch & Learn (WILL),

Breakfast & Exchange (WIBE)


L’approche IWI du partenariat Private Insurance Center

Une structure adaptée aux exigences du

marché

Phase pré-contractuelle

Support commercial

Entrée en relation (commissions,

conventions)

Mise en place du service et de l’organisation

Avis d’ordre juridique

Phase contractuelle

Suivi des contrats

Support pour les déclarations

fiscales (certificats…)

Binôme RM / DS

Private Insurance Center: équipes dédiées par

marché

Client / Partenaire

Legal & Tax Product

Development

& Marketing

Back Office

Internet, extranet, brochures, présentations,

formations

Relationship Manager Distribution Support


L’approche IWI du partenariat Mise en place d’une convention de partenariat

Client Courtier/intermédiaire

en assurance

Banque dépositaire Gestionnaire

financier

Convention de

dépôt

Service Level Agreement

Convention de

gestion cadre

Convention

d’intermédiation

Autorité de contrôle du pays où est établi le courtier/intermédiaire

en assurance (CAA, FSMA…)

Autorité de contrôle du pays où est établi le Gestionnaire financier

(CSSF, FSMA…)

Autorité de contrôle du secteur des assurances à Luxembourg

(CAA)

Agrément préalable de toutes les parties


L’approche IWI du partenariat Mise en place d’une convention de partenariat

Open-architecture

Know-how pour chaque type de partenaires (gestionnaires financiers / banques dépositaires /

courtiers / intermédiaires en assurance)

Expérience

Travail / matériel disponible dans la langue du partenaire

Due diligence adaptée

Souplesse et réactivité dans l’agrément de partenaires


L’approche IWI du partenariat Commissionnement

Tarification « à la carte » dans certaines tranches définies

Grille tarifaire indiquant les frais :

Client (grille ci-dessous)

IWI (modulables en fonction de la prime versée à la souscription)

Frais d’entrée

Frais de gestion

Avec/sans arbitrage

Produits Frais d’entrée Frais de gestion administrative

4 Life France

4 Life France Capitalisation

Max. 5%

U.C. : max. 1.5% p.a. / Supports à taux garanti : max. 1% p.a.

4 Life Luxembourg U.C. : max. 1.5% p.a. / Supports à taux garanti : max. 1% p.a.

4 Life International U.C. : max. 1.5% p.a. / Supports à taux garanti : max. 1% p.a.

4 Life Belgium

4 Life Belgium Capitalisation U.C. : max. 1.5% p.a. / Supports à taux garanti : max . 1% p.a.

4 Life Italy

4 Life Italy Capitalisation Max. 1.5% p.a.


L’approche IWI du partenariat e-Partner

Connexion sécurisée :

Situation des contrats des clients

Historique des opérations

Bibliothèque

L’offre IWI : choix et modularité


L’offre IWI : choix et modularité Fonds Interne Dédié (FID)

Fonds spécialement créé pour le client :

Seule son épargne est investie

Gestion conforme à la politique d’investissement qu’il a déterminée

Actifs du FID : propriété de l’assureur sortent du patrimoine du souscripteur

Obligation de dépôt des actifs attachés à un FID sur un compte / sous-compte bancaire unique,

ouvert auprès d’une banque dépositaire agréée par le CAA

IWI est organisée de manière à répondre rapidement et efficacement au référencement d’une

banque dépositaire


L’offre IWI : choix et modularité Fonctionnement du Fonds Interne Dédié (FID)

Assureur

Dépose les actifs auprès de

Banque dépositaire

agréée par le CAA

Crée le FID

Gestionnaire financier agréé *

* Gère le fonds suivant :

(1) les règles édictées par le CAA ;

(2) la stratégie d’investissement définie par le souscripteur

Souscrit, définit la stratégie d’investissement et verse la prime

Contrat d’assurance vie

Client

FID

Confie la gestion à

Pas d

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ou

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L’offre IWI : choix et modularité Fonds Interne Dédié Umbrella

FID « Umbrella » : 1 seul et même FID, rattaché à plusieurs contrats d’un même client ou

de sa famille


L’offre IWI : choix et modularité Fonctionnement du Fonds Interne Dédié Umbrella

Client 1 ou plusieurs membres

de la famille

Assureur


Banque dépositaire

agréée par le CAA

Crée le FID

Gestionnaire financier agréé *

* Gère le fonds suivant :


(2) la stratégie d’investissement définie par le souscripteur

Souscrivent, définissent la stratégie d’investissement et versent les primes

Contrat d’assurance vie 1

FID « Umbrella »



Mandat possible


L’offre IWI : choix et modularité Multi-Fonds Internes Dédiés

Plusieurs fonds spécialement créés pour le client, dans lesquels seule son épargne est investie,

et qui sont gérés conformément aux politiques d’investissement qu’il a déterminées


L’offre IWI : choix et modularité Fonctionnement des Multi-Fonds Internes Dédiés

Assureur


Banque dépositaire A

agréée par le CAA

Crée les FID

Gestionnaire financier

A agréé *

* Gère les fonds suivant :


(2) la/les stratégie(s) d’investissement définie(s) par le souscripteur

Souscrit, définit la/les stratégie(s) d’investissement et verse la prime

Contrat d’assurance vie

Client

FID A

Confie la gestion à Dépose les actifs auprès de

Banque dépositaire B

agréée par le CAA

Gestionnaire financier

B agréé *

FID B



Assureur

Crée les 2 FID

Souscrivent, définissent la/les stratégie(s) d’investissement et versent les primes


Fonds Internes Dédiés Multi-FID - Umbrella

Contrat d’assurance vie 2 Contrat d’assurance vie 3

Banque dépositaire A

agréée par le CAA

FID B

X% des avoirs

FID A

X% des avoirs

Banque dépositaire A ou B

agréée par le CAA

Gestionnaire financier A agréé Gestionnaire financier B agréé

Client Membre famille 1 Membre famille 2

L’offre IWI : choix et modularité Fonctionnement des Multi-Fonds Internes Dédiés Umbrella


L’offre IWI : choix et modularité Fonds Interne Collectif (FIC)

Accessible à un groupe d’investisseurs n'ayant pas nécessairement de liens familiaux

Véhicule idéal pour une gestion collective des contrats

Déclinaison de la gestion suivant différents profils d’investisseurs et de risque 1 FIC par profil

Choix du profil du FIC en adéquation avec le profil d’investisseur de chaque client

Obligation de dépôt des actifs attachés à un FIC sur un compte / sous-compte bancaire unique

ouvert auprès d’une banque dépositaire agréée par le CAA


L’offre IWI : choix et modularité Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS)

Compatibilité des FIS avec les contrats d’assurance vie luxembourgeois

Traitement des demandes au cas par cas (souvent utilisé pour les clients UHNWI)

Insertion des parts d’un FIS dans un FID / FIC

Parts d’un FIS comme fonds externe (idem contrat multi-support avec investissement dans des

OPCVM)

Permet également la gestion collective d’un groupe de clients/investisseurs

L’approche IWI à l’international


L’approche IWI à l’international Dans l’Espace Economique Européen

Autriche

Allemagne

Bulgarie

Chypre

Danemark

Estonie

Espagne

Finlande

Grèce

Hongrie

Irlande

Lettonie

Lituanie

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Roumanie

République tchèque

Slovaquie

Slovénie

Suède

Belgique

France

Italie

Luxembourg

Royaume-Uni

Agrément LPS Commercialisation des produits



Assurance vie dans l’EEE

3 Directives Européennes relatives à l’assurance vie

Marché unique européen de l’assurance vie

Passeport européen tout assureur établi et agréé dans un pays de l’UE peut exercer son activité dans tous les autres pays de l’Union sans avoir à solliciter de nouveaux agréments, ni à subir de nouveaux contrôles

Directive du 5 novembre 2002, UE 2002/83/CE institue 2 régimes possibles :

Etablissement

LPS (libre prestation de services)

Approche de IWI dans l’EEE

LPS

Droit applicable au contrat

Principe : Application de la loi de l’Etat

membre de l’engagement (dans lequel le

souscripteur a sa résidence habituelle)

Exception : Lorsque le souscripteur est une

personne physique ayant sa résidence

habituelle dans un Etat membre autre que

celui dont il est ressortissant, les parties

peuvent choisir la loi de l’Etat membre dont

ce client est ressortissant

Remarque : Le choix de la loi du pays dont le

souscripteur est ressortissant ne peut porter

atteinte aux dispositions impératives du droit

de son pays de résidence

Fiscalité applicable au contrat

Régime fiscal de l’assurance vie

Fiscalité du pays de résidence du

souscripteur et le cas échéant du bénéficiaire



Pays de

résidence du

souscripteur

Produit Fonds Interne

Dédié

Fonds Externe

Fonds Interne

Collectif

Supports à taux

garanti

Belgique 4 Life Belgium

4 Life Belgium Capitalisation

France 4 Life France

4 Life France Capitalisation

Italie 4 Life Italy

4 Capitalisation Italy -

Luxembourg 4 Life Luxembourg

UK 4 Life Luxembourg

with specific Annexes


L’approche IWI à l’international Hors de l’Espace Economique Européen



Initiative de la souscription appartient au client et/ou son conseil

Prestation « passive » de services

Absence d’établissement, de démarchage et de promotion commerciale

Souscription du contrat d’assurance vie se fera en dehors du pays de résidence

Acceptation spécifique au cas par cas



Pays de résidence

du souscripteur Produit

Fonds Interne

Dédié

Fonds Externe

Fonds Interne

Collectif

Supports à taux

garanti

Hors EEE 4 Life International

En langue française

Hors EEE 4 Life International

En langue anglaise

Par exemple, les solutions développées en 2015: Israël et le Brésil

Contacts


Contacts Country Managers et Relationship Managers

Massimo Contini Country Manager Italy

[email protected] Tel : (+352) 26 25 44 – 6021

Mob : (+352) 621 88 96 59

Fax : (+352) 26 25 44 – 5480

Christian Heinen Partner Manager


Mob : (+352) 691 63 82 18

Fax : (+352) 26 25 44 – 5480

Kim Pex Relationship Manager

Luxembourg, Belgium


Mob : (+352) 621 37 20 53

Fax : (+352) 26 25 44 – 5480

Maël Toledano Country Manager France, UK


Mob : (+33) 6 47 50 04 71

Fax : (+352) 26 25 44 – 5480

Mauro Guerrini Country Manager Switzerland

[email protected] Tel : +41 (0)22 404 4450

Mob : +41 (0)79 691 7467

Fax : +41 (0)22 404 4459

Sandra Barreca

Relationship Manager Italy

[email protected]

Tel : (+352) 26 25 44 – 6016

Fax : (+352) 26 25 44 – 5480


Disclaimer

Le présent document est remis à des fins d’information uniquement et ne constitue ni un conseil ni une sollicitation à vendre ou acheter un produit d’assurance.

Les informations diffusées dans le présent document, qui peuvent provenir de prestataires externes, sont données à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal, ne valent que pour le moment où elles ont été données et sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel.

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