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OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES
PRODUITS ALIMENTAIRES
PROGRAMME DES EXAMENS D’APTITUDE
PROFESSIONNELLE ET DES CONCOURS DE PROMOTION
INTERNE POUR L’EXERCICE 2018
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET SUPPORT
SERVICE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Novembre 2018
2
OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET SUPPORT SERVICE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
CALENDRIER DES EXAMENS D’APTITUDE
PROFESSIONNELLE ET DES CONCOURS DE PROMOTION
INTERNE AU PROFIT DES TECHNICIENS, DES MEDECINS
VETERINAIRES ET DES INGENIEURS
EXERCICE 2018
GRADES D’ACCES
NOMBRES DE
CANDIDATS
POTENTIELS
NOMBRE DE
POSTES
ATTRIBUES
DATE DE
DEROULEMENT
DATE DE CLOTURE
DE DEPOTS DES
DOSSIERS
Technicien 1er grade 17 2 17 Novembre 2018 15 Novembre 2018
Technicien 2ème
grade 5 1 17 Novembre 2018 15 Novembre 2018
Médecin vétérinaire
grade principal
4 1 17 Novembre 2018 15 Novembre 2018
Médecin vétérinaire
grade exceptionnel 3 1 17 Novembre 2018 15 Novembre 2018
Ingénieur d’état
grade principal 2 1 17 Novembre 2018 15 Novembre 2018
3
SOMMAIRE
_ ANNEXE PAGE
Calendrier _ 2 Présentation _ 4 Technicien de 1er Grade 1 9 Technicien de 2ème Grade 2 15 Médecin vétérinaire grade principal 3 21 Médecin vétérinaire grade exceptionnel 4 29 Ingénieur d’état grade principal 5 38
4
OFFICE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU SUPPORT
SERVICE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
PRESENTATION
Au titre de l’exercice 2018, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits
Alimentaires (ONSSA) organise, Toix (03) examens d’aptitude professionnelle pour
l’accès aux grades de technicien de 1er grade, 2ème grade et pour l’accès aux grades
d’ingénieur grade principal et deux (02) concours de promotion interne pour l’accès
aux grades de médecin vétérinaire grade principal et exceptionnel.
Ces examens et concours concernent principalement les techniciens, les médecins
vétérinaires et les ingénieurs, recrutés par l’ONSSA, en application du Statut régissant
le personnel de l’ONSSA.
Aussi, ces examens et concours touchent un effectif potentiel de 31 cadres et
techniciens pour un nombre total de postes budgétaires de 06 postes (voir calendrier
et annexes ci-joints).
Soucieux d’une application stricte et rigoureuse des règles fixées à cette opération,
la Direction Générale invite l’ensemble des responsables hiérarchiques et tous les
candidats au respect des conditions et des mesures préalables suivantes :
1- Le dossier de candidature pour les Techniciens :
Tout dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
a-Une demande de participation à l’examen ;
b-Une fiche de renseignement (dont modèle en annexes) dûment validée
et signée par le supérieur hiérarchique du candidat ;
c-Une copie du dernier arrêté de reclassement dans le grade actuel ;
d- Une copie de la carte nationale d’identité ;
e- Une copie des six dernières fiches de notation se rapportant aux
années 2012 à 2017.
- Les conditions réglementaires d’ancienneté :
5
L’ancienneté exigée doit être conforme au décret n° 2.11.270 du 1er Juillet 2011
modifiant et complétant le décret n° 2.04.403 du 2 Décembre 2005 fixant les
conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou dans le cadre et
notamment l’article 3 qui stipule que l’avancement par voie d’examen est fixé dans la
limite annuelle de 13 %, pour les candidats ayant au moins 6 années d’ancienneté
dans leur grade.
- La note professionnelle
Cette note est calculée sur la base des notes d’évaluation professionnelle
attribuées au candidat, par ses supérieurs hiérarchiques, au cours des six dernières
années précédant l’organisation de l’examen. Pour les examens de cette année, la
note professionnelle de chaque candidat serait la moyenne des années 2017-2016-
2015-2014-2013 et 2012.
A cet effet, les candidats sont invités à transmettre dans leur dossier de
candidature, une copie de leurs fiches de notations professionnelles des années sus
mentionnées.
- Délai de dépôt des dossiers de candidature :
Le délai de dépôt des dossiers de candidature est fixé dans le calendrier des
examens. A ce titre, tout candidat est tenu de respecter les délais prescrits (voir
calendrier et annexes) et aucune demande ne sera prise en considération s’il parvienne
à l’ONSSA (Direction Administrative et Financière/DAF) hors des délais fixés.
- La nature des épreuves :
Les épreuves sont régies par les textes portant règlement de chaque examen.
Elles sont liées en général à l’option choisie par le candidat ainsi que le savoir et les
aptitudes exigées pour l’accès à un grade donné (voir annexes ci-jointes).
- Le travail personnel (Voir fiche ci-jointe) :
Afin de mieux gérer les travaux personnels des candidats des corps des
techniciens, seuls les candidats admis aux épreuves écrites de l’examen pour l’accès au
grade de technicien 1er grade et de 2ème grade, sont appelés à transmettre leurs travaux
à la Direction Administrative et Financière pour l’épreuve orale. Ces candidats auront
une semaine maximum pour transmettre leurs travaux après l’affichage de la liste
des admissibles.
6
FICHE RELATIVE AU TRAVAIL PERSONNEL
DU CANDIDAT AUX EXAMENS D’APTITUDE
PROFESSIONNNELLE POUR LES TECHNICIENS.
Conformément à la réglementation en vigueur régissant les examens d’aptitude
professionnelle, le candidat est appelé à préparer un travail personnel qui doit être
exposé devant le jury lors du déroulement de l’épreuve orale.
Les examens concernés sont ceux relatifs à l’accès aux grades suivants :
- Accès au grade de Technicien 1er grade ;
- Accès au grade de Technicien 2ème grade ;
Afin d’aider les candidats à une meilleure préparation de leur travail personnel,
la Direction Administrative et Financière, propose les orientations et les conseils
suivants :
1- Préparation du travail personnel :
-Conformément à la réglementation en vigueur, le thème choisi par le candidat,
doit être en relation avec l’option choisie.
-Le travail personnel présenté par le candidat doit être soumis à l’avis du
supérieur hiérarchique immédiat. Celui-ci est tenu de vérifier que le travail
présenté n’est pas une copie d’un rapport déjà produit par l’Administration et
qu’il porte un intérêt particulier à celle-ci.
Dans le cas où il s’est avéré que le candidat a exploité un travail déjà produit
par l’administration, il est appelé à préciser sa contribution, son apport personnel
(critique, analyse, etc…) et sa professionnalité acquise lors de son parcours dans
l’administration.
De même et compte tenu de l’importance de l’examen pour lequel la
réglementation a instauré ce travail, celui-ci doit être structuré en adoptant une
méthodologie utilisée pour une dissertation à caractère universitaire et ce, de la
manière suivante :
Introduction : Comportant les éléments constitutifs suivants :
- Cadrage du sujet traité ;
- Intérêt du sujet ;
- Problématique ;
- Annonce du plan ;
Plan : Composé de deux parties en général et trois au maximum.
Conclusion : Décrivant les contraintes et les recommandations.
7
A cet effet, il y a lieu de signaler que la Direction Administrative et Financière
rejettera automatiquement tout travail personnel copié d’un document déjà réalisé.
* Chaque document doit mentionner sur la page de garde ce qui suit :
-Thème choisi par le candidat ;
-Identification du candidat (Nom et Prénom) ;
-Option choisie ;
-Affectation actuelle ;
-Type d’examen et session ;
2-Transmission à la Direction Administrative et Financière :
-Le candidat est invité à présenter à la Direction Administrative et Financière, quatre
exemplaires du travail (trois exemplaires seront remis aux trois membres du jury et
une copie sera gardée au Service de la Gestion des Ressources Humaines de la
Direction Administrative et Financière). Ce document ne doit pas dépasser 20 à 30
pages.
-Le candidat doit respecter les délais prescrits pour le dépôt de ces travaux, pour qu’il
soit transmis aux membres de jury dans un délai raisonnable qui leur permettra de les
étudier avant la soutenance.
3-Soutenance du travail personnel
-Pour permettre à la Direction Administrative et Financière et aux différents
jury de mieux gérer les examens d’aptitude professionnelle dans les délais impartis, le
candidat est tenu de respecter la date et l’heure de déroulement de l’épreuve de
présentation de travail personnel .
-Lors de la soutenance du travail personnel, le candidat peut avoir recours à
d’autres moyens d’illustration (photo, carte, diapo, transparent ….), et ce après
concertation avec le jury de son option.
-Le candidat doit exposer son travail d’une manière succincte ne dépassant pas
15 à 30 minutes, et doit défendre son travail en répondant aux questions des membres
de jury.
Enfin, la Direction Administrative et Financière incite tous les candidats à
fournir des efforts importants lors de ce travail en insistant sur :
- Le choix d’un sujet pertinent, d’actualité et qui va servir à
l’administration ;
- Un document bien préparé, bien structuré et avec des
résultats réalistes et utiles ;
- Un exposé suffisamment préparé, outillé et bien illustré ;
- Une défense de son travail, suffisante et convaincante.
8
2- Le dossier de candidature pour les médecins vétérinaires.
Tout dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
a-Une demande de participation au concours de promotion interne ;
b-Une fiche de renseignement (dont modèle en annexes) dûment validée
et signée par le supérieur hiérarchique du candidat ;
c-Une copie du dernier arrêté de reclassement dans le grade actuel ;
d- Une copie de la carte nationale d’identité ;
e- Un rapport d’évaluation (dont modèle en annexes) dûment validée
et signée par le supérieur hiérarchique du candidat ;
- Les conditions réglementaires d’ancienneté :
L’ancienneté exigée doit être conforme à l’arrêté du Ministre de l’agriculture et
de la pêche maritime n° 1681.11 du 26 Joumada II 1432 (30 Mai 2011), fixant les
conditions, procédures et programmes des concours relatifs aux médecins vétérinaires,
ayant au moins 4 années d’ancienneté dans leur grade.
- Le rapport d’évaluation
Une note chiffrée de 0 à 20, mentionnée sur le rapport d’évaluation est attribuée à chaque
candidat.
- Délai de dépôt des dossiers de candidature :
Le délai de dépôt des dossiers de candidature est fixé dans le calendrier des
concours de promotion interne. A ce titre, tout candidat est tenu de respecter les délais
prescrits (voir calendrier et annexes) et aucune demande ne sera prise en considération
s’il parvienne à l’ONSSA (Direction Administrative et Financière/DAF) hors des
délais fixés.
- La nature des épreuves :
Les épreuves sont régies par les textes portant règlement de chaque concours de
promotion interne. Elles sont liées en général à l’option choisie par le candidat ainsi
que le savoir et les aptitudes exigées pour l’accès à un grade donné (voir annexes ci-
jointes).
9
3- Le dossier de candidature pour les ingénieurs.
Tout dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
a-Une demande de participation au concours de promotion interne ;
b-Une fiche de renseignement (dont modèle en annexes) dûment validée
et signée par le supérieur hiérarchique du candidat ;
c-Une copie du dernier arrêté de reclassement dans le grade actuel ;
d- Une copie de la carte nationale d’identité ;
e- Un rapport d’évaluation (dont modèle en annexes) dûment validée
et signée par le supérieur hiérarchique du candidat ;
- Les conditions réglementaires d’ancienneté :
L’ancienneté exigée doit être conforme à l’arrêté du Ministre de l’agriculture et
de la pêche maritime n° 2.11.471 du 15 choual 1432 (14 Septembre 2011), fixant les
conditions, procédures et programmes des concours relatifs aux ingénieurs, ayant au
moins 4 années d’ancienneté dans leur grade.
- Le rapport d’évaluation
Une note chiffrée de 0 à 20, mentionnée sur le rapport d’évaluation est attribuée à chaque
candidat.
- Délai de dépôt des dossiers de candidature :
Le délai de dépôt des dossiers de candidature est fixé dans le calendrier des
examens. A ce titre, tout candidat est tenu de respecter les délais prescrits (voir
calendrier et annexes) et aucune demande ne sera prise en considération s’il parvienne
à l’ONSSA (Direction Administrative et Financière/DAF) hors des délais fixés.
- La nature des épreuves :
Les épreuves sont régies par les textes portant règlement de chaque examen.
Elles sont liées en général à l’option choisie par le candidat ainsi que le savoir et les
aptitudes exigées pour l’accès à un grade donné (voir annexes ci-jointes).
10
ANNEXE 1
ACCES
AU GRADE DE
TECHNICIEN 1er
GRADE
(1011)
11
I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
1-Décret n° 72.05.2 du 2 Décembre 2005 portant statut particulier du corps interministériel
des techniciens.
2-Arrêté du Ministre Chargé de la modernisation des secteurs publics n°2622.06 du 23
chaoual 1427 du (15 Novembre 2006) portant règlement de l'examen d'aptitude
professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 1er grade (BO n°5482 du 14 Décembre
2006) ;
3-Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pèche Maritime du 19 Aout 2011 fixant les
modalités d’organisation de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de
technicien de 1er grade (Echelle 11-Agents statutaires), de l’Office National de Sécurité
Sanitaire des Produits Alimentaires.
4-Conditions requises:
L'examen est ouvert aux techniciens de 2ème grade, recrutés par l’ONSSA, comptant au
moins six (6) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier de candidat ayant été
nommé dans le grade de technicien 2ème grade après la date du 15/11/2012 sera
automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière.
5-Contenu des épreuves :
L'examen comporte les épreuves suivantes (qui peuvent être rédigées en langue arabe,
française ou espagnole, au choix du candidat) :
1) Epreuve Ecrite : Durée Coefficient
a) Rédaction d’un sujet se rapportant à l’option
choisie par le candidat
4H
4
b) Analyse et critique d’un projet se rapportant
à l’option choisie par le candidat 4H 6
2) Epreuve orale : Durée Coefficient
Présentation et discussion d'un travail personnel préparé par
le candidat se rapportant à l’option choisie et entretien avec
le jury au moins 20 mn 4
IV/ Note finale
Note Finale = (Moy des notes des épreuves d’examen)*70+(Moy des notes professionnelles)*30
100
12
II- MODALITES DU DEROULEMENT DE L'EXAMEN D’APTITUDE
PROFESSIONNELLE :
1 - Date de l'ouverture de l’examen :
L'examen sera ouvert au siégé de l’ONSSA au siège de l’ONSSA à Rabat le 17 Novembre
2018.
2 - Dépôt de candidature :
Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière
avant le 15 Novembre 2018, délai de rigueur.
Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier
parvenu à la Direction Administrative et Financière au-delà du 15 Novembre 2018.
La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements, d'une
copie de l'arrêté de nomination en qualité de technicien 2ème grade, d'une copie de la carte
nationale d'identité et des copies des six dernières années de sa note professionnelle.
Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés,
sera rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est
invité à préciser, dans la fiche de renseignement, l'option et la langue.
Les candidats sont invités à transmettre à la Direction Administrative et Financière, le
travail personnel se rapportant à l’option choisie, en quatre exemplaires, juste après la
proclamation des résultats d’admissibilité (ne dépassant pas une semaine après
l’affichage des résultats d’admissibilité).
13
FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A
l'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES
AU GRADE DE TECHNICIEN 1er GRADE (1011)
I- ETAT CIVIL
NOM ET PRENOM :............................................................................
C.N. I. :........................ .Mle CNT :......................................................
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :..........................................................................
TITRES ET DIPLOMES (1) :..............................................................................
ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :………………………………………..
L’ANNEE :……………………….
SPECIALITE :……………………………………….
ADRESSE PERSONNELLE :………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
N° DE TELEPHONE :…………………………………….
EMAIL :……………………………………………….
II- SITUATION ADMINISRATIVE
DATE DE RECRUTEMENT: …………….................................................................
GRADE DE RECRUTEMENT :...............................................................................
GRADE ACTUEL :...............................................................................
DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :……………………………….
AFFECTATION ACTUELLE (2) :.........................................................................................
-DIRECTION:..................................................................................................
-SERVICE:.......................................................................................................
-VILLE:...........................................................................................................
-FONCTION ACTUELLE :...........................................................................
14
III- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT
ANNEE
LIEU_AFFECT
FONCTIONS
TACHES PAR SECTEUR
D'ACTIVITES du..............au........
15
IV-L'EXAMEN PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES :
- Affaires Administratives;
- Affaires Economiques et Statistiques Agricoles;
- Informatique;
- Santé animale;
- Hygiène alimentaire ;
- Production Végétale;
- Protection des Végétaux et Contrôle Technique ;
- Répression des Fraudes et contrôle de la qualité des produits Agro-alimentaires;
Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer l’examen ?
...............................................................................................................
V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole
Signature du candidat :
Signature et cachet du supérieur hiérarchique :
Fait à....................................Le..........................
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention
(2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation
NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette
information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique.
16
ANNEXE 2
ACCES
AU GRADE DE
TECHNICIEN 2ème
GRADE
(910)
17
I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
1-Décret n° 72.05.2 du 2 Décembre 2005 portant statut particulier du corps interministériel des
techniciens.
2-Arrêté du Ministre Chargé de la modernisation des secteurs publics n°2621.06 du 23 chaoual 1427
du (15 Novembre 2006) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade
de technicien de 2ème grade (BO n°5482 du 14 Décembre 2006) ;
3-Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pèche Maritime du 19 Aout 2011 fixant les modalités
d’organisation de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 2ème grade
(Echelle 10-Agents statutaires), de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires
4-Conditions requises :
L'examen est ouvert aux techniciens de 3ème, recrutés par l’ONSSA, comptant au moins six (6) années
de service effectif en cette qualité. Tout dossier de candidat ayant été nommé dans le grade de
technicien 3ème grade après la date du 15/11/2012 sera automatiquement rejeté par la Direction
Administrative et Financière.
5-Contenu des épreuves :
L'examen comporte les épreuves suivantes (qui peuvent être rédigées en langue arabe, française ou
espagnole, au choix du candidat) :
1) Epreuve Ecrite : Durée Coefficient
- Epreuve comporte 4 questions se rapportant à
l’option choisie par le candidat.
2H
2
-Analyse et critique d’un projet se rapportant
à l’option choisie par le candidat
3H
3
2) Epreuve Orale Durée Coefficient
Présentation et discussion d'un travail personnel préparé
par le candidat et entretien avec le jury.
au moins 15 mn
2
IV/ Note finale
Note Finale = (Moy des notes des épreuves d’examen)*70+(Moy des notes professionnelles)*30
100
18
II- MODALITES DU DEROULEMENT DE L'EXAMEN D’APTITUDE
PROFESSIONNELLE :
1 - Date de l'ouverture de l’examen :
L'examen sera ouvert au siège de l’ONSSA au siège de l’ONSSA à Rabat le 17 Novembre
2018.
2 - Dépôt de candidature :
Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administratives et Financière avant le
15 Novembre 2018, délai de rigueur.
Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à
la Direction Administrative et Financière au-delà de 15 Novembre 2018.
La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements, d'une copie de
l'arrêté de nomination en qualité de technicien 3ème grade, d’une copie de la carte d'identité nationale et
des copies des six dernières années de sa note professionnelle.
Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera
rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à
préciser, dans la fiche de renseignement, l'option et la langue.
Les candidats sont invités à transmettre à la Direction Administratives et Financière, le travail
personnel se rapportant à l’option choisie, en quatre exemplaires, juste après la proclamation
des résultats d’admissibilité (ne dépassant pas une semaine après l’affichage des résultats
d’admissibilité).
Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera rejeté.
19
FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A
l'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES
AU GRADE DE TECHNICIEN 2ème GRADE (910)
I- ETAT CIVIL
NOM ET PRENOM :............................................................................
C. N I. :........................ .Mle CNT :......................................................
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :..........................................................................
TITRES ET DIPLOMES (1) :..............................................................................
ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :………………………………………..
L’ANNEE :……………………….
SPECIALITE :……………………………………….
ADRESSE PERSONNELLE :………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
N° DE TELEPHONE :…………………………………….
EMAIL :……………………………………………….
II- SITUATION ADMINISRATIVE
DATE DE RECRUTEMENT: ………………...................................................................
GRADE DE RECRUTEMENT :...............................................................................
GRADE ACTUEL :...............................................................................
DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :……………………………….
AFFECTATION ACTUELLE (2) :.........................................................................................
-DIRECTION:..................................................................................................
-SERVICE:.......................................................................................................
-VILLE:...........................................................................................................
-FONCTION ACTUELLE :...........................................................................
20
III- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT
ANNEE
LIEU_AFFECT
FONCTIONS
TACHES PAR SECTEUR
D'ACTIVITES du..............au........
21
IV-L'EXAMEN PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES :
- Affaires Administratives;
- Affaires Economiques et Statistiques Agricoles;
- Informatique;
- Santé animale;
- Hygiène alimentaire;
- Production Végétale;
- Protection des Végétaux et Contrôle Technique ;
- Répression des Fraudes et contrôle de la qualité des produits Agro-alimentaires;
Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer l’examen ?
...............................................................................................................
V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole
Signature du candidat :
Signature et cachet du supérieur hiérarchique :
Fait à....................................Le..........................
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention
(2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation
NB : le responsable du service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette
information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique.
22
ANNEXE 3
ACCES
AU GRADE DE MEDECIN
VETERINAIRE GRADE
principal
23
I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
1-Décret n° 2-00-279 du 2 Rebiaa II 1421 (5 Juillet 2000), portant statut particulier du corps
interministériel des médecins vétérinaires ;
2-Arrêté du Ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1681.11 du 26 Joumada II
1432 (30 Mai 2011), fixant les conditions, procédures et programmes des concours relatifs
aux médecins vétérinaires, du département de l’agriculture, pour l’accès au grade de médecin
vétérinaire grade principal; 3-Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pèche Maritime du 2012 fixant les modalités
d’organisation du concours de promotion interne pour l'accès au grade de médecin vétérinaire grade
principal (Agents statutaires), de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires
4-Conditions requises :
Le concours de promotion interne est ouvert aux médecins vétérinaires 1er grade, recrutés par
l’ONSSA, comptant au moins quatre (04) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier de
candidat ayant été nommé dans le grade de médecin vétérinaire 1er grade après la date du
15/11/2014 sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière.
5-Contenu des épreuves :
Le concours de promotion interne comporte les épreuves suivantes qui peuvent être rédigées en
langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat :
a) Épreuves écrites et pratiques portant sur :
Epreuve Durée Coefficient
- Epreuve écrite : rédaction d’un sujet portant sur
l’option choisie par le candidat. Trois heures (3h) 4
- Epreuve pratique : Analyse et critique d’un projet
se rapportant à l’option choisie par le candidat. Quatre heures (4h) 5
b) Une épreuve orale portant sur :
Epreuve Durée Coefficient
-Entretien avec le jury sur les activités du candidat
et le domaine de la médecine vétérinaire.
Trente minutes
(30 min) au moins 4
IV/ Note finale :
Note Finale = (Moy des notes des épreuves du concours*13+(Note du rapport d’évaluation)*1
14
24
II- MODALITES DU DEROULEMENT DE CONCOURS DE
PROMOTION INTERNE :
1 - Date de l'ouverture du concours de promotion interne :
Le concours de promotion interne sera ouvert au siégé de l’ONSSA au siège de l’ONSSA à Rabat le
17 Novembre 2018.
2 - Dépôt de candidature :
Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière avant le
15 Novembre 2018, délai de rigueur.
Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à
la Direction Administrative et Financière au-delà de 15 Novembre 2018.
La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements (dont modèle en
annexes), d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de médecin vétérinaire 1er grade, d’une
copie de la carte nationale d'identité.
Un rapport d’évaluation (dont modèle ci-joint), établi par le directeur de l’entité où exerce le candidat
sur proposition du supérieur hiérarchique immédiat doit être transmis sous plis confidentiel à la
Direction Administrative et Financière.
Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera
rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à
préciser, dans la fiche de renseignements, l'option et la langue.
25
FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS DE
CONCOURS DE PROMOTION INTERNE POUR L'ACCES
AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE PRINCIPAL
I- ETAT CIVIL
NOM ET PRENOM :............................................................................
C.N I :........................ .Mle CNT :......................................................
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :..........................................................................
TITRES ET DIPLOMES (1) :..............................................................................
ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :………………………………………..
L’ANNEE :……………………….
SPECIALITE :……………………………………….
ADRESSE PERSONNELLE :………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
N° DE TELEPHONE :…………………………………….
EMAIL :……………………………………………….
II- SITUATION ADMINISRATIVE
DATE DE RECRUTEMENT :..............................................................................
GRADE DE RECRUTEMENT :...............................................................................
GRADE ACTUEL :...............................................................................
DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :……………………………….
AFFECTATION ACTUELLE (2) :.........................................................................................
-DIRECTION:..................................................................................................
-SERVICE:.......................................................................................................
-VILLE:...........................................................................................................
-FONCTION ACTUELLE :...........................................................................
26
III- STAGES – SEMINAIRES – COLLOQUES (Maroc/Etranger)
Nature et objet du stage
ou séminaire
Période
Organisme
Lieu
du..............au........
du..............au........
du..............au........
du..............au........
IV- PUBLICATIONS ET TRAVAUX DE RECHERCHES
Thème
Date et lieu de la publication
Nom et N° de la revue
27
V- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT
Année
Lieu d’affectation
Fonctions
Tâches par secteur
d’activités
du..............au........
du..............au........
du..............au........
du..............au......
VI – REALISATIONS ET PROJETS AUXQUELS VOUZ AVEZ PARTICIPE
Année
Lieu
Réalisations et projets
IV-LE CONCOURS PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES :
Législation vétérinaire (Réglementation);
Santé animale ;
Pharmacie vétérinaire ;
Sécurité, santé et technologie des matières animales et d’origine animale ;
Analyses et recherches vétérinaires ;
Gestion et techniques des produits animales ;
28
Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer le concours ?
...............................................................................................................
V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole
Signature du candidat :
Signature et cachet du supérieur hiérarchique :
Fait à....................................Le..........................
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention
(2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation
NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette
information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique.
29
RAPPORT D’EVALUATION DES COMPETENCES ET DES APTITUDES
DU CANDIDAT POUR L’AVANCEMENT DE GRADE DANS LE CADRE
DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE PRINCIPAL
NOM ET PRENOM :..........................................................................................................
GRADE :........................... .................................................. ……………………..
FONCTION ACTUELLE :.......................................................................... ……………………..
AFFECTATION :..........................................................................................................
DIRECTION :………………………………………………………………………….
SERVICE :………………………………………………………………………….
ELEMENTS D’APPRECIATION
NIVEAU
BON MOYEN FAIBLE
1- ELEMENTS PROFESSIONNELS : -Compétence et efficacité……………………………. -Rendement…………………………………………………. -Esprit d’analyse……………………………………………. -Assiduité et disponibilité…………………………….. 2- CAPACITES DE GESTION : -Esprit d’initiative et de synthése………………… -Sens de l’organisation et de méthode……….. -Sens de la responsabilité……………………………. 3- PERSONALITE : -Conscience professionnelle………………………. -Comportement………………………………………….. -Sens des relations humaines……………………..
TOTAL
Note finale /20
-Avis du supérieur hiérarchique : -Avis du directeur
(Signature et cachet) (Signature et cachet)
Fait à....................................Le..........................
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NB : La hiérarchie doit attribuer une note chiffrée selon le barème suivant :
Note 2 pour le bon niveau- Note 1 pour le niveau jugé moyen – Note 0.5 pour le niveau faible
La note finale chiffrée s’obtient en additionnant les notes totales partielles par niveau.
(*) L’avis et signature du directeur est obligatoire.
30
ANNEXE 4
ACCES
AU GRADE DE MEDECIN
VETERINAIRE GRADE
EXCEPTIONNEL
31
I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
1-Décret n° 2-00-279 du 2 Rebiaa II 1421 (5 Juillet 2000), portant statut particulier du corps
interministériel des médecins vétérinaires ;
2-Arrêté du Ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1681.11 du 26 Joumada II
1432 (30 Mai 2011), fixant les conditions, procédures et programmes des concours relatifs
aux médecins vétérinaires, du département de l’agriculture, pour l’accès au grade de médecin
vétérinaire grade exceptionnel ; 3-Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pèche Maritime du 2012 fixant les modalités
d’organisation du concours de promotion interne pour l'accès au grade de médecin vétérinaire grade
exceptionnel (Agents statutaires), de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits
Alimentaires
4-Conditions requises :
Le concours de promotion interne est ouvert aux médecins vétérinaires grade principal, recrutés
par l’ONSSA, comptant au moins quatre (04) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier
de candidat ayant été nommé dans le grade de médecin vétérinaire grade principal après la date du
15/11/2014, sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière.
5-Contenu des épreuves :
Le concours de promotion interne comporte les épreuves suivantes qui peuvent être rédigées en
langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat :
a) Épreuves écrites et pratiques portant sur :
Epreuve Durée Coefficient
- Epreuve écrite : rédaction d’un sujet portant sur
l’option choisie par le candidat. Trois heures (3h) 4
- Epreuve pratique : Analyse et critique d’un projet
se rapportant à l’option choisie par le candidat. Quatre heures (4h) 5
b) Une épreuve orale portant sur :
Epreuve Durée Coefficient
-Entretien avec le jury sur les activités du candidat
et le domaine de la médecine vétérinaire.
Trente minutes
(30 min) au moins 4
IV/ Note finale :
Note Finale = (Moy des notes des épreuves du concours)*13+(Note du rapport d’évaluation)*1
14
32
II- MODALITES DU DEROULEMENT DU CONCOURS DE
PROMOTION INTERNE:
1 - Date de l'ouverture du concours de promotion interne :
Le concours de promotion interne sera ouvert au siégé de l’ONSSA à Rabat le 17 Novembre 2018.
2 - Dépôt de candidature :
Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière avant le
15 Novembre 2018, délai de rigueur.
Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à
la Direction Administrative et Financière au-delà de 15 Novembre 2018.
La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements (dont modèle en
annexes), d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de médecin vétérinaire grade principal, d’une copie de la carte d'identité nationale
Un rapport d’évaluation (dont modèle ci-joint), établi par le directeur de l’entité où exerce le candidat
sur proposition du supérieur hiérarchique immédiat doit être transmis sous plis confidentiel à la
Direction Administrative et Financière.
Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera
rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à
préciser, dans la fiche de renseignements, l'option et la langue.
33
FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A
L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES
AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE EXCEPTIONNEL
I- ETAT CIVIL
NOM ET PRENOM :............................................................................
C.N I :........................ .Mle CNT :......................................................
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :..........................................................................
TITRES ET DIPLOMES (1) :..............................................................................
ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :………………………………………..
L’ANNEE :……………………….
SPECIALITE :……………………………………….
ADRESSE PERSONNELLE :………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
N° DE TELEPHONE :…………………………………….
EMAIL :……………………………………………….
II- SITUATION ADMINISRATIVE
DATE DE RECRUTEMENT :..............................................................................
GRADE DE RECRUTEMENT :...............................................................................
GRADE ACTUEL :...............................................................................
DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :……………………………….
AFFECTATION ACTUELLE (2) :.........................................................................................
-DIRECTION:..................................................................................................
-SERVICE:.......................................................................................................
-VILLE:...........................................................................................................
-FONCTION ACTUELLE :...........................................................................
34
III- STAGES – SEMINAIRES – COLLOQUES (Maroc/Etranger)
Nature et objet du stage
ou séminaire
Période
Organisme
Lieu
du..............au........
du..............au........
du..............au........
du..............au........
IV- PUBLICATIONS ET TRAVAUX DE RECHERCHES
Thème
Date et lieu de la publication
Nom et N° de la revue
35
V- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT
Année
Lieu d’affectation
Fonctions
Tâches par secteur
d’activités
du..............au........
du..............au........
du..............au........
du..............au......
VI – REALISATIONS ET PROJETS AUXQUELS VOUZ AVEZ PARTICIPE
Année
Lieu
Réalisations et projets
36
IV-LE CONCOURS PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES :
Législation vétérinaire (Réglementation) ;
Santé animale ;
Pharmacie vétérinaire ;
Sécurité, santé et technologie des matières animales et d’origine animale ;
Analyses et recherches vétérinaires ;
Gestion et techniques des produits animales ;
Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer le concours ?
...............................................................................................................
V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole
Signature du candidat :
Signature et cachet du supérieur hiérarchique :
Fait à....................................Le..........................
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention
(2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation
NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette
information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique.
37
RAPPORT D’EVALUATION DES COMPETENCES ET DES APTITUDES
DU CANDIDAT POUR L’AVANCEMENT DE GRADE DANS LE CADRE
DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE EXCEPTIONNEL
NOM ET PRENOM :..........................................................................................................
GRADE :........................... .................................................. ……………………..
FONCTION ACTUELLE :.......................................................................... ……………………..
AFFECTATION :..........................................................................................................
DIRECTION :………………………………………………………………………….
SERVICE :………………………………………………………………………….
ELEMENTS D’APPRECIATION
NIVEAU
BON MOYEN FAIBLE
4- ELEMENTS PROFESSIONNELS : -Compétence et efficacité……………………………. -Rendement…………………………………………………. -Esprit d’analyse……………………………………………. -Assiduité et disponibilité…………………………….. 5- CAPACITES DE GESTION : -Esprit d’initiative et de synthèse………………… -Sens de l’organisation et de méthode……….. -Sens de la responsabilité……………………………. 6- PERSONALITE : -Conscience professionnelle………………………. -Comportement………………………………………….. -Sens des relations humaines……………………..
TOTAL
Note finale /20
-Avis du supérieur hiérarchique : -Avis du directeur
(Signature et cachet) (Signature et cachet)
Fait à....................................Le..........................
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NB :La hiérarchie doit attribuer une note chiffrée selon le barème suivant :
Note 2 pour le bon niveau- Note 1 pour le niveau jugé moyen – Note 0.5 pour le niveau faible
La note finale chiffrée s’obtient en additionnant les notes totales partielles par niveau.
(*) L’avis et signature du directeur est obligatoire.
38
ANNEXE 5
ACCES
AU GRADE d’ingenieur
grade principal
39
I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
1-Décret n° 2.11.471 en date du 14 Septembre 2011 portant statut particulier du corps interministériel
des Ingénieurs et des architectes,
2-Arrêté n° 2569-13 en date du 28 Août 2013du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement
Chargé de la Fonction Publique et la modernisation du l’Administration (BO n°6194 en date du 10 /10
/ 2013).
4-Conditions requises :
L'examen est ouvert aux ingénieurs d'Etat 1er grade comptant au moins quatre (4) années de service
effectif dans leur grade tout dossier de candidat ayant été nommé dans le grade d’ingénieur 1er grade
après la date du 15/11/2014. sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et
Financière.
5-Contenu des épreuves :
Le concours de promotion interne comporte les épreuves suivantes qui peuvent être rédigées en
langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat :
L'examen comprend trois épreuves portant sur l'option choisie
EPREUVE DUREE(S) COEFFICIENT
1) Une épreuve écrite portant sur l’option choisie. 4 4
2) Epreuve pratique : Analyse et critique d'un
projet. 5 5
3) Epreuve Orale : Présentation et discussion d'un
travail préparé par le candidat et entretien avec le
jury.
Au moins 30 min 3 3
IV/ Note finale :
40
II- MODALITES DU DEROULEMENT DE L'EXAMEN D’APTITUDE
PROFESSIONNELLE :
1 - Date de l'ouverture du concours de promotion interne :
Le concours de promotion interne sera ouvert au siégé de l’ONSSA à Rabat le 17 Novembre 2018.
2 - Dépôt de candidature :
Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière avant le
15 Novembre 2018, délai de rigueur.
Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à
la Direction Administrative et Financière au-delà de 15 Novembre 2018.
La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements (dont modèle en
annexes), d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de médecin vétérinaire grade
exceptionnel, d’une copie de la carte d'identité nationale
Un rapport d’évaluation (dont modèle ci-joint), établi par le directeur de l’entité où exerce le candidat
sur proposition du supérieur hiérarchique immédiat doit être transmis sous plis confidentiel à la
Direction Administrative et Financière.
Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera
rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à
préciser, dans la fiche de renseignements, l'option et la langue.
41
FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A
L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES
AU GRADE D’INGENIEUR GRADE PRINCIPAL
I- ETAT CIVIL
NOM ET PRENOM :............................................................................
C.N I :........................ .Mle CNT :......................................................
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :..........................................................................
TITRES ET DIPLOMES (1) :..............................................................................
ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :………………………………………..
L’ANNEE :……………………….
SPECIALITE :……………………………………….
ADRESSE PERSONNELLE :………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
N° DE TELEPHONE :…………………………………….
EMAIL :……………………………………………….
II- SITUATION ADMINISRATIVE
DATE DE RECRUTEMENT :...............................................................................
GRADE DE RECRUTEMENT :...............................................................................
GRADE ACTUEL :...............................................................................
DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :……………………………….
AFFECTATION ACTUELLE (2) :.........................................................................................
-DIRECTION:..................................................................................................
-SERVICE:.......................................................................................................
-VILLE:...........................................................................................................
-FONCTION ACTUELLE :...........................................................................
42
III- STAGES – SEMINAIRES – COLLOQUES (Maroc/Etranger)
Nature et objet du stage
ou séminaire
Période
Organisme
Lieu
du..............au........
du..............au........
du..............au........
du..............au........
IV- PUBLICATIONS ET TRAVAUX DE RECHERCHES
Thème
Date et lieu de la publication
Nom et N° de la revue
43
V- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT
Année
Lieu d’affectation
Fonctions
Tâches par secteur
d’activités
du..............au........
du..............au........
du..............au........
du..............au......
VI – REALISATIONS ET PROJETS AUXQUELS VOUZ AVEZ PARTICIPE
Année
Lieu
Réalisations et projets
44
IV-LE CONCOURS PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES :
- Phytiatrie
- Horticulture
-Agroalimentaire
-Génie civil ;
- Informatique
Réseaux
Développement
Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer le concours ?
...............................................................................................................
V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole
Signature du candidat :
Signature et cachet du supérieur hiérarchique :
Fait à....................................Le..........................
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention
(2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation
NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette
information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique.
45
RAPPORT D’EVALUATION DES COMPETENCES ET DES APTITUDES
DU CANDIDAT POUR L’AVANCEMENT DE GRADE DANS LE CADRE
DE MEDECIN VETERINAIRE HORS GRADE
NOM ET PRENOM :..........................................................................................................
GRADE :........................... .................................................. ……………………..
FONCTION ACTUELLE :.......................................................................... ……………………..
AFFECTATION :..........................................................................................................
DIRECTION :………………………………………………………………………….
SERVICE :………………………………………………………………………….
ELEMENTS D’APPRECIATION
NIVEAU
BON MOYEN FAIBLE
7- ELEMENTS PROFESSIONNELS : -Compétence et efficacité……………………………. -Rendement…………………………………………………. -Esprit d’analyse……………………………………………. -Assiduité et disponibilité…………………………….. 8- CAPACITES DE GESTION : -Esprit d’initiative et de synthèse………………… -Sens de l’organisation et de méthode……….. -Sens de la responsabilité……………………………. 9- PERSONALITE : -Conscience professionnelle………………………. -Comportement………………………………………….. -Sens des relations humaines……………………..
TOTAL
Note finale /20
-Avis du supérieur hiérarchique : -Avis du directeur
(Signature et cachet) (Signature et cachet)
Fait à....................................Le..........................
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NB :La hiérarchie doit attribuer une note chiffrée selon le barème suivant :
Note 2 pour le bon niveau- Note 1 pour le niveau jugé moyen – Note 0.5 pour le niveau faible
La note finale chiffrée s’obtient en additionnant les notes totales partielles par niveau.
(*) L’avis et signature du directeur est obligatoire.