NF X46-020

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AOÛT 2017

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Normes en ligne

Pour : SARDIAG SARL

Client : 80047744

Commande : N20170912-323306-T

le : 12/09/2017 à 18:30

© AFNOR — Tous droits réservés Version de 2017-08-P

FA186482 ISSN 0335-3931

NF X 46-0205 Août 2017

Indice de classement : X 46-020

Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org

ICS : 13.300 ; 91.010.10 ; 91.100.60

Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis — Mission et méthodologie

E : Asbestos survey — Survey of materials and products containing asbestos in buildings — Mission and methodology

D : Asbestdiagnose — Untersuchung der Materialen und Produkten,die Asbest beinhalten, in Bauten — Auftrag und Methodologie

Norme française homologuéepar décision du Directeur Général d'AFNOR.

Est destinée à remplacer la norme homologuée de documentation NF X 46-020,de décembre 2008 qui reste en vigueur jusqu’au 30 septembre 2017.

Correspondance À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travauxde normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet.

Résumé Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et lesmodalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeublesbâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et codede la construction et de l’habitation).

Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repéragequi peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail).

Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateurde repérage et donneur d’ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans lesrapports de mission de repérage.

Descripteurs Thésaurus International Technique : bâtiment, bâtiment résidentiel, matériau deconstruction, amiante, diagnostic, détection, méthode de contrôle, personnel, règlede sécurité, échantillonnage, document technique.

Modifications Par rapport au document destiné à être remplacé, révision de la norme.

Corrections

Afnor, Normes en ligne le 12/09/2017 à 18:30Pour : SARDIAG SARL

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Lanorme La norme est destinée à servir de base dans les relations entre partenaireséconomiques,scientifiques,techniquesetsociaux.

La norme par nature est d’application volontaire. Référencée dans un contrat, elles’impose aux parties.Uneréglementationpeutrendred’applicationobligatoiretoutoupartied’unenorme.

La norme est un document élaboré par consensus au sein d’un organisme denormalisation par sollicitation des représentants de toutes les parties intéressées.Son adoptionestprécédéed’uneenquêtepublique.

Lanormefaitl’objetd’unexamenrégulierpourévaluersapertinencedansletemps.

Toutenormeestréputéeenvigueuràpartirdeladateprésentesurlapremièrepage.

Pourcomprendrelesnormes

L’attentiondulecteurestattiréesurlespointssuivants:

Seules les formes verbales doit et doivent sont utilisées pour exprimer une ou desexigences qui doivent être respectées pour se conformer au présent document.Ces exigencespeuvent se trouver dans le corps de lanormeou en annexequalifiéede«normative». Pour les méthodes d’essai, l’utilisation de l’infinitif correspond à uneexigence.

Les expressions telles que, il convient et il est recommandé sont utilisées pourexprimer une possibilité préférée mais non exigée pour se conformer au présentdocument. Les formes verbales peut et peuvent sont utilisées pour exprimer unesuggestionouunconseilutilesmaisnonobligatoires,ouuneautorisation.

Enoutre,leprésentdocumentpeutfournirdesrenseignementssupplémentairesdestinésà faciliter la compréhension ou l'utilisation de certains éléments ou à en clarifierl'application,sansénoncerd'exigenceàrespecter.Cesélémentssontprésentéssousformedenotesoud'annexesinformatives.

Commissiondenormalisation

Une commission de normalisation réunit, dans un domaine d’activité donné, lesexpertisesnécessairesàl’élaborationdes normes françaises et des positions françaisessur les projets de norme européenne ouinternationale.Ellepeutégalementpréparerdesnormesexpérimentalesetdesfasciculesdedocumentation.

Lacompositiondelacommissiondenormalisationquiaélaboréleprésentdocumentestdonnéeci‐après.Lorsqu’unexpert représenteun organismedifférentde sonorganismed’appartenance, cette information apparaît sous la forme : organismed’appartenance(organismereprésenté).

Vous avez utilisé ce document, faites part de votre expérience à ceux qui l'ontélaboré.

Scannez le QR Code pour accéder au questionnaire de ce document ouretrouvez‐noussurhttp://norminfo.afnor.org/norme/114162.


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— 3 — NF X 46-020

Diagnostics dans les immeubles bâtis AFNOR X46D

Composition de la commission de normalisation

Président : M COCHET

Secrétariat : M GAUSSORGUES — AFNOR

MME ALMERAS DGALN — DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE

M BABEAU DEKRA INDUSTRIAL

M BAILLET RESO A+ OBSERVATOIRE NATIONAL REMEDIATION AMIANTE

M BARBIER SOCOTEC FRANCE

MME BARZYKOWSKI AFNOR

M BELMONT L3A – L’AGENCE DE L’ANALYSE DE L’AIR

M BESNARD OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EURE(UNION SOCIALE POUR L’HABITAT)

M BIGOT ISODIAG(RESO A+ OBSERVATOIRE NATIONAL REMEDIATION AMIANTE)

M BISSON CONSEIL DIAGNOSTIC BATIMENT CDB

M BISSON SYRTA

M BLANC DEKRA INDUSTRIAL

MME BLANC SICF — ICF HABITAT

M BONTEMPS AD-LAB

MME BORTHELLE EUROFINS ANALYSES BAT ILE FRANCE

M BRASSENS ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

M CALVEZ DGT — DION GENERALE DU TRAVAIL

M CARPINTEIRO SOCOTEC FRANCE

MME CASANDJIAN DGT — DION GENERALE DU TRAVAIL

MME CHAUVIN EHESP — ECOLE HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE

M COCHET CSTB

M COLLIGNAN CSTB

M COOPMAN CHAMBRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FNAIM

M COURTOIS INRS

M CRESPIN BUREAU VERITAS

M CROMBEZ OMEGA EXPERTISE

M DAO DAO EDOUARD — ASSO LUTTE HABITAT INDIGNE

MME DARLES BLEIBEL L3A – L’AGENCE DE L’ANALYSE DE L’AIR


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NF X 46-020 — 4 —

M DAVERIO FONDIS ELECTRONIC

M DAVIN ODI FORMATION

M DE LA HOUGUE BUREAU VERITAS

MME DROUGARD DION GENERALE DE LA SANTE

M DUCROCQ CHARLES DUCROCQ

M DUEDAL LOCKER INVESTS & CONSULTING

M DUMONT SAINT PRIEST FIDI — FED INTERPROF DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

M DU ROSCOAT ITGA

MME FAVRE DGALN — DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE

M FERRAND SOCOTEC FRANCE

M GARCIN FONDIS ELECTRONIC

M GAULAY ITGA — INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR

M GAZON COUR D’APPEL DE PARIS / SCE IMMOBILIER (OPPIC)

M GRAPINET SYRTA

MME GUIOMAR ITGA — INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR

M JANOT L3A – L’AGENCE DE L’ANALYSE DE L’AIR

MME JOURDAIN BUREAU VERITAS

M LAFARGUE CABINET LAFARGUE

M LANCELOT FIDI — FED INTERPROF DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

MME LARRIGAUDIERE FFB — FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

M LE BRAS UNIBAIL-RODAMCO

M LECOQ PROVEXI

M LECOQ SYRTA

M LEHNHOFF EDF CIT

MME LERAY DGT — DION GENERALE DU TRAVAIL

M LIBEAU SYNDICAT NATIONAL ENTREPRISES DEMOLITION

M LLINARES EPE CABINET LLINARES

M MARCHAND QUALITAT EXPERTISES

M MARTI THIERRY MARTI

M MARTIN ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

DR MISSERI AD-LAB

M MORA AC ENVIRONNEMENT

M PASCAL CHAMBRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FNAIM

MME PECHEUX GENOVEXPERT(FIDI — FED INTERPROF DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER)

M PEYRAT SYRTA


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— 5 — NF X 46-020

Ont participé à l’élaboration du document, les membres de la commission X46D/GT 8 : « Diagnostics dansles immeubles bâtis — groupe de travail "révision de la NF X 46-020 » :

MME PILLEBOUT DION GENERALE DE LA SANTE

MME POURRAT ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

M PRENTIGNAC FFB — FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

M REYSSENT DEMOLDIAG

M ROBERT SYRTA (KAEFER WANNER)

M ROHRER AFNOR CERTIFICATION

M ROQUIN SODIATEC

M ROUBIN CARSAT SUD EST

M SALIVE EURO SERVICES LABO

MME SCHEMOUL DION GENERALE DE LA SANTE

M SEVING SNCF MOBILITES — AGENCE D’ESSAI FERROVIAIRE

MME STEFANSKI CETEN APAVE INTERNATIONAL

M STREBER LABORATOIRES PROTEC

M TOURON BUREAU VERITAS

M TRAPANI UNION DES LABORATOIRES DE SANTE DJU BATIMENT

MME URBAN DION GENERALE DE LA SANTE

MME UZZAN BUREAU VERITAS

M VANBALINGHEM FONDIS ELECTRONIC

MME VAVRAND SYRTA

M VIDAL JEAN-LOUIS VIDAL

MME VIRET ALP'EXPERT

M WIERZBINSKI JMW CONSEIL

MME ALMERAS DGALN — DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE

M BABEAU DEKRA INDUSTRIAL

M BAILLET RESO A+ OBSERVATOIRE NATIONAL REMEDIATION AMIANTE

M BELMONT L3A – L’AGENCE DE L’ANALYSE DE L’AIR

M BESNARD OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EURE(UNION SOCIALE POUR L’HABITAT)

M BIGOT ISODIAG (RESO A+ OBSERVATOIRE NATIONAL REMEDIATION AMIANTE)

MME BLANC SICF — ICF HABITAT

M BLANC DEKRA INDUSTRIAL

M BLEIBEL L3A – L’AGENCE DE L’ANALYSE DE L’AIR

M BONIN FONDIS ELECTRONIC


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NF X 46-020 — 6 —

M BONTEMPS AD-LAB

MME BORTHELLE EUROFINS ANALYSES BAT ILE FRANCE

M BRASSENS ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

M COCHET CSTB

M COOPMAN CHAMBRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FNAIM

M DE LA HOUGUE BUREAU VERITAS

M DUCROCQ CHARLES DUCROCQ

M DUEDAL LOCKER INVESTS & CONSULTING

M DU ROSCOAT ITGA

M FERRAND SOCOTEC FRANCE

M GAULAY ITGA — INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR

M GOUBET RESO A+ OBSERVATOIRE NATIONAL REMEDIATION AMIANTE

MME GUIOMAR ITGA — INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR

M HALLER EUROFINS LEM SAS

MME JOURDAIN BUREAU VERITAS

M LACOUR RESO A+ OBSERVATOIRE NATIONAL REMEDIATION AMIANTE

M LAFARGUE CABINET LAFARGUE

M LANCELOT FIDI — FED INTERPROF DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

M LANDRE DGALN — DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE

MME LARRIGAUDIERE FFB — FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

M LE BRAS UNIBAIL-RODAMCO

M LEHNHOFF EDF CIT

M LLINARES EPE CABINET LLINARES

M MARCHAND QUALITAT EXPERTISES

M MARTIN ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

MME MASSELLI DE OSTE LABORATOIRES PROTEC

M MISSERI AD-LAB

M MORA AC ENVIRONNEMENT

M OLLIVIER FIDI — FED INTERPROF DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

M PASCAL CHAMBRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FNAIM

MME PECHEUX GENOVEXPERT (FIDI — FED INTERPROF DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER)

MME POURRAT ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

MME PRAT SYNDICAT NATIONAL ENTREPRISES DEMOLITION

M PRENTIGNAC FFB — FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

M REYSSENT DEMOLDIAG


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— 7 — NF X 46-020

M ROQUIN SODIATEC — FIDI

M ROUBIN CARSAT SUD EST

MME SCHEMOUL DION GENERALE DE LA SANTE

MME STEFANSKI CETEN APAVE INTERNATIONAL

M STREBER LABORATOIRES PROTEC

M TOURON BUREAU VERITAS

MME URBAN DION GENERALE DE LA SANTE

M VANBALINGHEM FONDIS ELECTRONIC

M VIDAL TRJ SARL — OPTIMIZE

MME VIRET ALP'EXPERT(ULSB — UNION DES LABOS DE SANTE DU BATIMENT)

M WIERZBINSKI JMW CONSEIL


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Sommaire

Page

Avant-propos ............................................................................................................................................................... 10

1 Domaine d'application ............................................................................................................................... 11

2 Références normatives .............................................................................................................................. 11

3 Termes et définitions .................................................................................................................................. 11

4 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante .............................. 14 4.1 Compétences requises, indépendance et confidentialité .............................................................. 14 4.2 Nature, dénomination et objectifs des missions de repérage ...................................................... 14 4.3 Préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ....................... 16 4.3.1 Commande de la mission de repérage .................................................................................................. 16 4.3.2 Obligations du donneur d'ordre ............................................................................................................. 16 4.3.3 Obligations de l’opérateur de repérage ............................................................................................... 17 4.3.4 Évaluation et prévention des risques ................................................................................................... 18 4.4 Le repérage in situ ....................................................................................................................................... 18 4.4.1 Généralités ...................................................................................................................................................... 18 4.4.2 Établissement des zones présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO) ................................. 19 4.4.3 Visite de reconnaissance ........................................................................................................................... 21 4.4.4 Inspection visuelle ....................................................................................................................................... 21 4.4.5 Sondages .......................................................................................................................................................... 21 4.4.6 Prélèvements pour analyse des matériaux et des produits ......................................................... 22 4.5 Transmission des prélèvements pour analyses ................................................................................ 23 4.6 Conclusions quant à la présence ou l’absence d’amiante .............................................................. 23

5 Rapport de mission de repérage ............................................................................................................ 24 5.1 Pré-rapport .................................................................................................................................................... 24 5.1.1 Les investigations approfondies restant à réaliser par le donneur d'ordre .......................... 24 5.1.2 Défaut d'accessibilité .................................................................................................................................. 24 5.1.3 Ce qui a été repéré ....................................................................................................................................... 25 5.2 Restitution du rapport ............................................................................................................................... 25

(normative) Descriptif des sondages et prélèvements à effectuer pour les ouvrages . 26

(normative) Modalités et techniques à mettre en œuvre pour les investigations approfondies .................................................................................................................................................. 37

B.1 Préambule ....................................................................................................................................................... 37 B.2 Modalités de réalisation des investigations approfondies ........................................................... 37 B.3 Techniques d’investigations approfondies ......................................................................................... 38 B.3.1 Objectif de l’investigation approfondie ................................................................................................ 38 B.3.2 Procédure d’intervention .......................................................................................................................... 38

(normative) Techniques à utiliser pour les sondages, prélèvements, analyses ............. 39 C.1 Préambule ....................................................................................................................................................... 39 C.2 Techniques de sondage .............................................................................................................................. 39 C.2.1 Généralités ...................................................................................................................................................... 39 C.2.2 Matériel de sondage .................................................................................................................................... 39 C.2.3 Traçabilité....................................................................................................................................................... 40 C.3 Techniques de prélèvements ................................................................................................................... 40 C.3.1 Généralités ...................................................................................................................................................... 40 C.3.2 Quantité prélevée ......................................................................................................................................... 41 C.3.3 Conditionnement et acheminement ...................................................................................................... 41 C.3.4 Traçabilité....................................................................................................................................................... 41 C.3.5 Déchets ............................................................................................................................................................. 41 C.4 Analyses en laboratoire ............................................................................................................................. 41


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C.4.1 Généralités ..................................................................................................................................................... 41 C.4.2 Fiche d’accompagnement ......................................................................................................................... 42 C.4.3 Vérification des rapports d’essais de laboratoires .......................................................................... 42

(normative) Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ......................................................................................................................................................... 44

D.1 Informations générales ............................................................................................................................. 44 D.1.1 Éléments figurant en page de couverture ........................................................................................... 44 D.1.2 Sommaire du rapport ................................................................................................................................. 45 D.1.3 Programme de travaux du donneur d'ordre ..................................................................................... 45 D.1.4 Programme et périmètre de repérage défini par l'opérateur de repérage ............................ 45 D.2 Les conclusions du rapport ...................................................................................................................... 45 D.3 Le pré-rapport .............................................................................................................................................. 45 D.4 Conditions de réalisation du repérage ................................................................................................ 46 D.5 Résultats du repérage ................................................................................................................................ 46 D.6 Annexes au rapport et au pré-rapport ................................................................................................. 47 D.6.1 Fiches d’identification et de cotation des ouvrages ou parties d’ouvrages ............................ 47 D.6.2 Plans et croquis ............................................................................................................................................ 47 D.6.3 Rapports d’essais de laboratoire ........................................................................................................... 49 D.6.4 Autres documents ........................................................................................................................................ 49

Bibliographie ............................................................................................................................................................... 50


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Avant-propos

Lapriseencomptedesrisquessanitairesliésàuneexpositionàl’amianteestaujourd’huiunepréoccupationmajeurepour lespouvoirspublicset lesprofessionnelscommepour lapopulation.Laprésenced’amiantedansdenombreuxmatériauxetproduitsdeconstructionenfaitàlafoisunequestiondesantépubliqueetdesantéautravail,ainsiqu'unenjeuéconomiqueetundéfitechnologiquepourlemondedelaconstruction.

Unprogrammed’actionaétémisenplaceparlespouvoirspublicsfrançaisen1996,afindemieuxprotégerlesoccupantsdes immeublesbâtisetderenforcer laprotectiondes travailleursencontactavec les fibresd’amiante.Cedispositifaétérenforcéetcomplétépuiscodifié.

L’efficacitédetoutedémarchevisantàlimiterlesrisquesliésàlaprésenced’amiantedanslesimmeublesbâtisreposeengrandepartiesur laqualitéde lapremièreétapeàentreprendre : le repéragedesmatériauxetproduitscontenantdel’amiante.Cerepérageesteffectuédansunetotaletransparenceetdanslerespectdesprincipesd’indépendanceetd’intégritédesacteursconcernés.

Cette action vise àprotéger les travailleurs et la populationnotamment lorsde toute intervention surunmatériauouproduitcontenantdel’amiante.

Labonneconnaissancede laréglementation,desutilisationsde l’amianteetdesmodesconstructifsest lepréalablenécessaireàlaréalisationd’unrepéragedequalité.Enfin,l’objectifdelamissionderepérageestdeproduireunrapportquiétablitlaprésenceoul'absenced'amianteainsique,encasdeprésence,lalocalisationdesmatériauxouproduitsquiencontiennent.Cerapportdoitpermettred'appréhenderlerisqueamianteet,encasdetravaux,decontribueràl’évaluationdesrisquesdudonneurd’ordrepuisdel’entreprisedetravaux,etdepermettrelemarquageréglementaireconformémentauxdispositionsprévuesparlecodedutravail.


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1 Domaine d'application

Leprésentdocumentapourobjetdedéfinirlecontenu,laméthodologieetlesmodalitésderéalisationdesmissionssuivantesderepéraged’amiantedanslesimmeublesbâtis:

A)repérageavantdémolition;

B)repérageavantréalisationdetravaux;

C)repérageavant‐venteenvueduconstatdéfiniparleCodedelaSantéPublique;

D)repérageenvuedecompléteroudeconstituerlesdossierstechniquesamianteetdossiersamiantepartiesprivatives.

Lesmodalitésd'évaluationdel'étatdeconservationdesmatériauxetproduitscontenantdel'amianteprévuespourcertainesmissionsréglementairesnesontpasdétailléesdansleprésentdocument.

Leprésentdocumentpréciselerôledesdifférentsacteursconcernéset,enparticulier,dudonneurd’ordrepourlecompteduquell’opérateurderepérageréaliselamission,ainsiquelesélémentsàfairefigurerdanslesrapportsdemissionderepérage.

Leprésentdocuments'appliqueàl'ensembledesimmeublesbâtis.

Leprésentdocumentnes’appliquepasauxrepéragesdel’amiantedanslesimmeublesnonbâtis,lesouvragesd’art,lesinstallationsindustrielles,lesnaviresmilitaires,marchands,lesaéronefs,lesvéhiculesferroviairesetterrestresdanslesquelsl’amianteapuêtreutilisé.

Leprésentdocumentnedéfinitpaslesmissionsdemaîtrised’œuvredetravauxderetraitoudetraitementdel’amiante.

2 Références normatives

Leprésentdocumentnecontientaucuneréférencenormative.

3 Termes et définitions

Pourlesbesoinsduprésentdocument,lestermesetdéfinitionssuivantss'appliquent.

3.1 couche d’un produit ou d’un matériau élémentd’unmatériauouproduitpouvant êtredistinguédes autres élémentspar l’examenvisuelouparl’analyse

3.2 démolition opérationconsistantàdétruireaumoinsunepartiemajoritairedelastructured'unbâtiment

3.3 donneur d’ordre toutepersonnephysiqueoumoralequicommandeunemissionderepéragedel’amiantedansunimmeublebâti.Cettepersonnepeutêtrelepropriétaire,lesyndic,unlocataire,uneentreprise,unmaîtred’ouvrage,unchefd’établissement,etc.

3.4 échantillon partie représentative d’un (ou plusieurs) produit(s) ou d’un (ou plusieurs) matériau(x) résultant d’unprélèvement,etayantvocationàêtreanalyséeenlaboratoire


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3.5 élément témoin partielimitéed’unouvragederéférencequiestutiliséepourlereprésenteretlecaséchéant,comparersespropriétés à cellesd’autrespartiesd’ouvrage, envuede caractériserune zoneprésentantdes similitudesd’ouvrage(ZPSO)

3.6 inspection visuelle recherchevisuelleenvued’identifier,parmilespartiesd’ouvragesprésentesdansl’immeuble,lesmatériauxouproduitsprévusparleprogrammederepéragedelamission

3.7 investigation approfondie actionnécessaireàl’inspectionvisuelledelacompositionexterneouinterned’unouvrageoud’unvolume.Lesinvestigationsapprofondiessontdedeuxtypes:

investigationapprofondiedestructivequinécessiteuneréparation,uneremiseenétatouunajoutdematériauouquifaitperdresafonctionàl’ouvrage

3.8 investigation approfondie non destructive investigation approfondie complémentaire investigationdevantêtreréaliséejusteavantouentrelesdifférentesétapesdestravauxycomprisdémolition.Cetyped’investigationesttrèsexceptionneletdoitêtrejustifié.Danscecasl’opérateurderepéragelepréciseetenmentionnelesmotifsdanssonrapport

3.9 matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante matériauouproduitdontlacompositionaintégrédel’amiantependantcertainespériodesdesafabricationetpourlequellaprésenceoul’absenced’amianten’apasétédémontrée

NOTE1 Au titre du présent document, la contamination par des poussières d'amiante d'unmatériau ou produitquelconquen'estpasdenatureàconféreràcematériaulaqualificationdematériauouproduitsusceptibledecontenirdel'amiante.

NOTE2 Ondistinguelesmatériauxetlesproduitscommesuit:

produit:manufacturé,standardisé,misenœuvreenl’état(exemple:dallesdesol,dallesdeFP…);

matériau : réalisé in situ, selon des règles de mise en œuvre, suite à une préparation à pied d’œuvre(exemple:flocage,enduits,peintures,revêtementsbitumineux…)

3.10 matériau ou produit contenant de l’amiante matériauouproduitsusceptibledecontenirdel’amiantepourlequell’opérateurderepérageaconcluàlaprésenced’amiante

NOTE Au titre du présent document, la contamination par des poussières d'amiante d'unmatériau ou produitquelconquen'estpasdenatureàconféreràcematériaulaqualificationdematériauouproduitcontenantdel'amiante.

3.11 opérateur de repérage personnephysiquequiréaliseunemissionderepéragede l’amiantedansun immeublebâtidans lecadred’unecommande


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3.12 ouvrage résultatd'unensembledetravauxdebâtimentdestinéàremplirparlui‐mêmeunefonctionéconomiqueoutechniquedansunimmeublebâti.Unouvragepeutcomporteruneouplusieursparties

NOTE1 Lesouvragesàconsidérersontlescomposantsdelaconstruction,classésenlistes.

NOTE2 Autitreducodedelasantépublique,unouvrageestdésignécommeuncomposant.

3.13 partie d’ouvrage matériauouproduitdont ladestinationestd’être incorporéà l’immeublebâtiselondesméthodesoudesmontagesprédéterminésetdontlaprésenceestindispensablepourqualifierlaconstitutiond’unouvrage

NOTE Autitreducodedelasantépublique,unepartied’ouvrageestdésignéecommeunepartiedecomposant.

3.14 périmètre de repérage ensembledeslocauxoupartiesdel’immeubleconcernésparlamissionderepérage

3.15 prélèvement actedepréleverunepartiereprésentatived’un(ouplusieurs)produit(s)oud’un(ouplusieurs)matériau(x)

3.16 programme de repérage listedesouvragesetpartiesd’ouvragesàinspecteràl’occasiondelamissionderepérage.Leprogrammederepéragedépenddesexigencesdelaréglementation,desobjectifsdudonneurd’ordreetlocauximpactésdefaçondirecteouindirecte(zonesdestockage,cheminements,locauxadjacents…)

3.17 programme de travaux documentcontenantaminimalalistedétailléedestravauxetlalocalisationprécisedelazoned'intervention:zonedetravauxeffectifs

3.18 repérage missionvisantàrechercher,danslesimmeublesbâtis,lesmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirdel’amiante,puisàidentifieretlocaliserceuxquiencontiennent

NOTE Selonlamission,lerepéragepeutcomprendreégalementl'évaluationdel'étatdeconservationdesmatériauxetproduitscontenantdel'amiante.

3.19 sondage actionquipermetdes’assurerquedesmatériauxouproduitssontsemblablesdanslebut,notamment,dedéterminerdeszonesprésentantdessimilitudesd’ouvrage

NOTE1 Aumomentdusondage,laprésenceoul’absenced’amiantedanslesmatériauxnesontpasnécessairementconnues.

NOTE2 Lesondagen’estpasunprélèvement.

3.20 zone présentant des similitudes d’ouvrage (« ZPSO ») partied’unimmeublebâtidontlesouvragesetlespartiesd’ouvragesontsemblables


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4 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

4.1 Compétences requises, indépendance et confidentialité

Lerepéragedesmatériauxetproduitscontenantdel'amianterequiertunebonneconnaissancedeceux‐ci,desmodes,méthodesetprocédésdeconstruction,de l’expérienceetdelarigueur. Ilconvientdoncquelapersonne qui recherche lesmatériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, puis identifie etlocaliseceuxquiencontiennenteffectivement,puissesatisfaireuncertainnombred’exigences.

Cettepersonne,dénomméedansleprésentdocument«opérateurderepérage»,justifiedecompétencesentechniques de la construction et d’une assurance pour ce type d’activités. La réglementation précise lesmissionsderepéragequidoiventêtreréaliséespardesopérateurscertifiésparunorganismeaccrédité.

Lesopérateursde repérage, en tantque travailleurs réalisantdes interventions surdesmatériauxoudesproduitssusceptiblesd’émettredesfibresd’amiante,doiventêtreformésàlapréventiondesrisquesliésàl’amianteetmettreenœuvredesmodesopératoiresadaptésaurisqueamiante,conformémentaucodedutravail.

Lecodedelaconstructionetdel’habitationfixelescritèresd’indépendanceetd’impartialitédel’opérateurderepéragechargéderéaliserdesmissionsprévuesaucodedelasantépublique.

Sans porter préjudice aux obligations réglementaires d’information, il convient que l’ensemble desintervenants respecte la confidentialité des informations dont ils ont eu connaissance à l’occasion de lamission(plans,documents,constatsvisuels,résultatsdurepérage,etc.).

4.2 Nature, dénomination et objectifs des missions de repérage

LesétapescommunesauxdifférentesmissionsderepéragesontdécritesdanslaFigure1.

Lesquatremissionsderepéragedematériauxetproduitscontenantdel’amianteontchacunedesobjectifsdéfinisdirectementouindirectementdanslaréglementation.Ilssontprécisésci‐dessous:

A)repérageavantdémolitiond’immeublebâti

Cerepérageapourobjectifd’identifieretdelocaliserlesmatériauxetproduitscontenantdel’amianteincorporésoufaisantindissociablementcorpsavecl’immeuble,oupartied’immeubleàdémolir.

B)repérageavantréalisationdetravauxycomprisencasdesinistre,danslesimmeublesbâtis

Ce repérage a pour objectif d’identifier lesmatériaux et produits contenant de l'amiante susceptiblesd'êtreaffectésdirectementouindirectementparlestravauxdéfinisparledonneurd’ordre.

NOTE lorsque le bâtiment concerné a fait l'objet d'un sinistre, et si les conditions de sécurité le permettent, lerepéragenécessiteradesdispositionsparticulièresvuesentredonneurd'ordreetopérateurderepérageenfonctionduprogrammedetravaux(remiseenétatoudémolition).

C)repérageavant‐venteenvueduconstatdéfiniparleCodedelaSantéPublique

Cerepérageapourobjectifd’identifieretdelocaliserlesmatériauxetproduitscontenantdel’amiantementionnésenannexeducodedelasantépublique.

D)repérageenvuedecompléteroudeconstituerlesdossierstechniquesamianteetdossiersamiantepartiesprivatives

Cerepérageapourobjectifd’identifieretdelocaliserlesmatériauxetproduitscontenantdel’amiantementionnésenannexeducodedelasantépublique.


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Figure 1 — Mission de repérage


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4.3 Préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

4.3.1 Commande de la mission de repérage

Ledonneurd’ordredoitdéfinirdanssacommandeletypedemissiondemandéetellequedéfinieau4.2.Ledonneurd'ordretransmetlesdocumentsouinformationsquidoiventêtreremisàl’opérateurderepéragepourexécutersamissiondansdebonnesconditionset,enparticulier:

lalistedesimmeublesoupartiesd'immeublesbâtisconcernés*;

lesplansàjourdel’immeublebâtiou,àdéfaut,descroquis*;sicen'estpaslecas,ledonneurd'ordrefaitréaliserlesplansoucroquismanquants;

ladatededélivrancedupermisdeconstruire,lesannéesdeconstruction,modification,réhabilitation,siellessontconnues;

le programme détaillé des travaux*, dans le cas d’une mission « Démolition » ou d’une mission«Travaux»;

toute information pouvant faciliter la recherche des matériaux et produits contenant de l'amiante,notamment:

a) ladestinationdeslocaux(actuelleetpassée);

b) les documents dont le donneur d'ordre dispose concernant la construction, les caractéristiquesparticulièresdeslocaux,lesmodificationssurvenuesdansleslocaux,lesdatesetlanaturedestravauxréalisés(réparation,restauration,entretien,réhabilitation…);

c) les éléments d'information nécessaires à l'accès aux différentes parties de l'immeuble bâti en toutesécurité;

d) les rapports concernant la recherche d’amiante déjà réalisés et le cas échéant les dossiers amianteréglementaires*.

Lesdocumentsmarquésd'un«*»doiventêtrecommuniquéslorsdelaconsultation.

Encasderepérageavanttravauxycomprisdémolition,ledonneurd'ordredoitdéfinirlanatureetlepérimètredel’opération.

Ledonneurd’ordrenedoitpasimposerlaméthodederepérage,celle‐ciétantdéfinieparleprésentdocument.Ilnedoitpasdéfinirlenombredeprélèvementsàanalyser.

Lenombred’investigationsapprofondies,desondages,deprélèvementsetd'analysesàeffectuernepeutpasêtredéterminéavantl’achèvementdelamissionderepérage.

Lacommandedoitfaireapparaîtredemanièredistinctelespostesrelatifsauxanalysesdelaboratoireetaurepérage.Leposterelatifauxprélèvementsetauxanalysesdelaboratoirenepeutpasêtreforfaitiséparledonneurd’ordre.

4.3.2 Obligations du donneur d'ordre

Le donneur d’ordre notifie par écrit à l’opérateur de repérage les conditions de sécurité et les règlesessentiellesetparticulièresdesécurité,liéesàlanaturedeslocauxvisitésetauxactivités.


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Ledonneurd’ordre:

préciselesmodalitésd'accèsetdecirculation;

désigneauprèsdel’opérateurderepérageunaccompagnateur,quidoitavoiruneconnaissancedeslieuxinspectésetdeséventuellesprocéduresparticulièresàmettreenœuvredanscertainslocaux.

Cetaccompagnateur:

indiqueetfacilitel’accèsàcertaineszonesparticulièrestellesquelesvidessanitaires,combles, locauxtechniques,annexes,dépendances;

disposedetouslesinstrumentsd’accès(clefs,codes),touteslesautorisationsnécessairespourpénétrerdansl’ensembledeslocaux,ycomprisannexes,dépendancesetcertaineszonesparticulièrestellesquevides sanitaires, combles, locaux techniques, pour accéder à l’ensemble des installations techniques,arrêteroufairearrêtercelles‐ci,sinécessaire,ainsiquelesfaireremettreenfonctionnement;

vérifieavecl’opérateurderepéragesilaprésencedepersonnesdûmenthabilitéesestnécessairepourpermettrelavisitedecertainslocaux(ascenseur,transformateur,etc.).

Le donneur d’ordre ou son représentant finalise avec l’opérateur de repérage l’évaluation des risquesformalisée,sinécessaire,parunplandeprévention.

Ledonneurd’ordreousonreprésentantinformeleslocatairesoucopropriétaireset,d’unemanièregénérale,tous les occupants et exploitants, de l'intervention qui doit être réalisée dans les locaux, et organise leurprésence,sinécessaire,pouraccéderàcertaineszones;ceciestfaitdansdesdélaissuffisantspourqu'iln'yaitaucunerestrictiond'accèsauxlocauxpourl’opérateurderepérage.

Ledonneurd’ordreousonreprésentantprend,àlademandedel’opérateurderepérage,lesdispositionspourfaireévacuertemporairementleslocauxsilesinvestigationsdecelui‐cilerequièrent;danscecas,l'opérateurderepéragedéfinit,sinécessaire,lesdispositionsutilesàlarestitutiondeslocauxpouruneréintégrationdansdesconditionsdesécuritésatisfaisantes.

Ledonneurd’ordreesttenu:

de vérifier la cohérence entre le programme de travaux y compris de démolition, le périmètre et leprogrammederepérageproposésparl'opérateurderepérage,ettransmetseséventuellesobservations;

de fournir les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour accéder à certains matériaux (escabeau,échelle,échafaudage,plate‐formeélévatricedepersonnes,etc.),etd’endéfinirlesconditionsd’utilisation;

enfonctiondelamission,deprocéderauxdémontagesnécessitantdesoutillageset/ouauxinvestigationsapprofondiesdestructivesdemandésparl’opérateurderepérage;

dans lecasoù ilmodifie leprogrammedetravaux,d’informer l’opérateurderepérageetd’adaptersamission.

4.3.3 Obligations de l’opérateur de repérage

L’opérateurderepéragedoit,afindedéfinirsonintervention:

analyserlesdocumentsfournisparledonneurd'ordre;

veillerà lacohérencede l’ensembledesrecherchesetaurécolementdesrésultats, lorsquesamissionconsisteàcompléterouactualiserlesrepéragesprécédemmentréalisés;


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déterminerleséventuellesactionsnécessaires:recherched’informationscomplémentaires,réalisationdesdocumentsmanquantsenfonctiondesexigencesdéfiniesdanslestextesréglementairesoudansleprésentdocument;

déterminerlepérimètreetleprogrammedurepérageenfonctionduprogrammedetravauxycomprisdedémolition,etlestransmettreaudonneurd'ordrepouraviséventuelavantledébutdesopérationsderepérage;

organiseruncheminementlogiquepermettantlavisitesystématiquedetouteslespartiesdel'immeublebâtifaisantpartiedupérimètrederepérage.

4.3.4 Évaluation et prévention des risques

Lecodedutravailimposeàtoutintervenant(doncauxopérateursderepérage)lamiseenplaced’unmodeopératoiredécrivantlaméthodologiepropreàsesinterventionsetluipermettantdelimiterlapropagationdesfibresd’amiante.

Encomplément,pourchaquemissionderepérage,unpland’interventiondoitêtredéfiniparl’opérateurderepérage. Pour chacune des étapes de lamission de repérage, ce plan précise lesmesures de préventionadéquatesissuesdel’évaluationdesrisquesspécifiquesàcetteintervention.

Lecaséchéant,lepland’interventioncontribueàlamiseaupointd’unplandeprévention.

4.3.4.1 Évaluation des risques

L'opérateur de repérage met en œuvre le ou les modes opératoires exigés par le code du travail. Cesprescriptionsvisentàlimiterlesrisquesliésàsonintervention.

4.3.4.2 Mesures de protection collective

D'unemanière générale, les personnes autres que l'opérateur de repérage doivent être éloignées du lieud'intervention,quellequesoitl'étapeencours.

En cas de besoin, les locaux concernés doivent être évacués et des mesures d'isolement peuvent êtrepréconisées.

NOTE Dans le cas de la démolition, la réglementation santé publique prévoit que le repérage est réalisé aprèsévacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement desmobiliers afin que tous les ouvrages soient accessibles.Toutefois,lesrecherchesquinegénèrentpasd’émissiondefibrespeuventêtreengagéesavantl’évacuation.

4.3.4.3 Mesures de protection individuelle

Toutaulongdesamission,l'opérateurderepérageassuresapropreprotectionparlamiseenplaced'uneprotectionindividuelleadaptée.

4.4 Le repérage in situ

4.4.1 Généralités

Lerepéragedesmatériauxetproduitsconcernésparleprogrammederepéragedoitêtreeffectuédefaçoncomplèteetrigoureuse.Labonneaccessibilitéauxdifférentespartiesdel'immeublebâtiestuneconditionindispensableàlaqualitédecetterecherche.

Lavisitedetousleslocauxetinstallationsinscritsdanslepérimètrederepérageestobligatoire.L’opérateurderepéragemènesamissionendeuxtemps:

dans un premier temps, il s'enquiert des caractéristiques constructives de l'immeuble ; pour cela, ilrecherchedeszonesprésentantdessimilitudesd'ouvrage;


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dansunsecondtemps,il:

rechercheetidentifielesmatériauxouproduitsobjetsduprogrammederepérage;

repèrelesmatériauxouproduitssusceptiblesdecontenirdel’amiante;

conclutsurlaprésenceoul’absenced’amiante.

Lamissionderepéragedesmatériauxetproduitscontenantdel'amiantecomprendauminimum:

uneanalysedesdocumentsmisàdispositionparledonneurd’ordre;

unevisitedereconnaissance;

une inspection visuelle de tous les ouvrages ou parties d’ouvrages de la construction prévus dans leprogrammederepérageafinderechercheretd’identifierlesdifférentsmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirdel'amiante.

Cetteinspectionvisuelledesouvragesdelaconstructionesteffectuée:

demanièredirecte;

sibesoinaprèsinvestigation(s)approfondie(s).

L’inspectionvisuellepeuts'accompagner:

desondages;

deprélèvementsd’échantillonspouranalyse.

Toutaulongdelamission,lesmatériauxetproduitsduprogrammederepéragesontenregistrésainsiqueleurscaractéristiques(nature,localisation,forme,aspect,etc.).

4.4.2 Établissement des zones présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO)

LarechercheetladéterminationdesZPSOestunedémarcheréaliséeaucoursdel’ensembledesétapesdelamission,danslebutfinald’aboutiràl’identificationetlalocalisationdesZPSOcontenantounondel’amiante.Chaque ZPSO sera donc identifiée par un ouvrage de référence, choisi comme le plus représentatif desouvragessimilaires.

EXEMPLE Poteauouvrageenbétonarmécoffréavecunentourageenamiante‐ciment.

UneZPSOnepeutconcernerqu’unseulouvrage.Exemple:«revêtementsdemurs,poteaux,cloisons,gainesetcoffres».Encasdeprésenced’unmêmematériau(exempleflocage)dansdesouvragesdistincts(exempleplafondetmurs),l’opérateurderepéragedéfiniraautantdeZPSOqued’ouvrages.

La démarche passe par les actions suivantes (sans caractère chronologique, la détermination des ZPSOpouvantêtreréévaluéetoutaulongdelamission):

4.4.2.1 Détermination d’ouvrages de référence

Parmilesouvragescomposantl’immeublebâti,l’opérateurderepérageprendencomptelescritèressuivantspourdéterminerchacundesouvragesderéférence:

l’affectation(usage)deslocaux,parexempledistinctionpiècessèches/pièceshumides…;

fonctiondel’ouvrage:cloisonneretouprotéger(phonique,thermique);


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naturedesmatériaux:plâtre,résine…;

aspect:couleur,rugosité;

date,périodedemiseenœuvre;

caractéristiquesdimensionnelles(épaisseur,longueur,…).

Pourcefaire,ilutiliselescritèresdereconnaissancepertinentsàsavoir:

marquageduproduit(N°série,référence…);

documentsprobantsportésàsaconnaissance;

résultatd’analysed’unouplusieurséchantillons.

Ildétermineun«élémenttémoin»deréférencereprésentatifdel’ouvrageconcerné.Unélémenttémoinpeutcomprendreunouplusieursmatériauxouproduitssusceptiblesdecontenirdel’amiante.L’élémenttémoindoitêtrereprésentatifdecesdifférentsmatériauxouproduitssusceptiblesdecontenirdel’amiante.

4.4.2.2 Caractérisation de la continuité ou non de la ZPSO

UneZPSOpeutprésenteruncaractèrecontinuoudiscontinu:

ZPSOcontinue

Lacontinuitéd’uneZPSOestconditionnéeparlacontinuitédu(oudes)matériau(x)ouproduit(s)concerné(s)parleprogrammederepérageauseindel’ouvrageoudelapartied’ouvrage(exemple:dallesdesolsouscloisonsposéespostérieurementauxrevêtementsdesol).

ZPSOdiscontinue

La discontinuité d’une ZPSO est conditionnée par la rupture de continuité du (ou des) matériau(x) ouproduit(s)concerné(s)parleprogrammederepérageauseindel’ouvrageoudelapartied’ouvrage(exemple:dallesdesoldansdespiècesséparéespardesmurs,collesdefaïencesdansunensembledepièceshumidessimilaires).

LenombredesondagesàréaliserseradirectementimpactéparlecaractèrecontinuoudiscontinudelaZPSO.

4.4.2.3 Détermination et validation des zones présentant des similitudes d'ouvrage

Pourdéterminerunezonequel’opérateurderepérageenvisagecommeprésentantdessimilitudesd’ouvragecomportantdesmatériauxouproduitssusceptiblesdecontenirdel'amiante,l’opérateurderepérageprocèdedelafaçonsuivante,armil’ensembledesouvragesqu’ilareconnuprécédemment:

ildéterminedesouvragesquiluiparaissentprésenterdessimilitudesavecl’ouvragederéférence;

ilréalisedessondagessurcesouvrages;

puis « compare » les résultats de ces sondages entre eux et avec le résultat obtenu sur l’ouvrage deréférence.

Encasd’incohérence,ildoitréévaluersonhypothèsedesimilituded’ouvrage.


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Siun(des)échantillon(s)est(sont)prélevé(s),auretourdurésultatdulaboratoire,l'opérateurderepéragerécolelerésultatdulaboratoireetlesinformationsrecueilliesaupréalable.

Encasd’incohérence,lazonedesimilituded’ouvragen’estpasautomatiquementvalidée.L’opérateurderepéragedoitréévaluerseshypothèses.Ilpeutnotammentêtreamenéàretournersursitepourdéfinirdenouvelleszonesprésentantdessimilitudesd’ouvrage;

encasdecohérence,lazoneenvisagéecommeprésentantdessimilitudesd’ouvrageestvalidée.

4.4.3 Visite de reconnaissance

Pour chacunedesmissions, l’opérateur de repéragedoit effectuer une visite de reconnaissance (qui peutprécéderimmédiatementl’inspectionvisuelle),afin:

devérifierquel’ensembledeslocauxoupartiesd’immeubleprévusdanslepérimètrederepérageserontaccessibles;

dedéfinirlesinvestigationsapprofondiesàmettreenœuvrepourpermettrel’inspectionvisuelle;

d’indiquerenconséquenceaudonneurd’ordrelesmoyensquecelui‐cidoitmettreàsadisposition.

NOTE Lesinvestigationsapprofondiessontréaliséesafind’accéderauxéventuelsmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirdel’amiante.Ellespeuventêtreprogramméeslorsdelavisitedereconnaissanceouaucoursdel’inspectionvisuelle.

Lesmodalitésettechniquesdemiseenœuvredesinvestigationsapprofondiessontdétailléesdansl’AnnexeB.

4.4.4 Inspection visuelle

L’opérateurderepérage:

examinelesouvragesetpartiesd’ouvragesdelaconstruction;

détermineceuxquifigurentàlafoisdanslepérimètrederepérageetsontinscritsdansleprogrammederepérage,enseréférantaumoinsaucontenudescolonnesI&IIduTableauA.1del'AnnexeAduprésentdocument;

définitlecaséchéantlesinvestigationsapprofondiesquin’auraientpasétéidentifiéeslorsdelavisitedereconnaissance,pourterminerl’inspectionvisuelle;

réalisel’inspectionvisuelledesmatériauxetproduitsconstitutifsdecesouvragesetpartiesd’ouvrages;

identifielesmatériauxouproduitsquiparnaturenecontiennentpasd’amiante;

recense les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Il se réfère au contenu descolonnesIetIIduTableauA.1del’AnnexeAduprésentdocument.

NOTE Lesinvestigationsapprofondiespeuventêtreprogramméeslorsdelavisitedereconnaissanceouaucoursdel’inspectionvisuelle.

Lesmodalitésettechniquesdemiseenœuvredesinvestigationsapprofondiessontdétailléesdansl’AnnexeB.

4.4.5 Sondages

Suite à une inspectionvisuelle et, le cas échéant àune investigationapprofondie, l’opérateurde repérageréalisedessondagessurlesmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirdel’amiante.


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Lessondagessonteffectuésdanslesconditionsdécritesàl’AnnexeApourlesouvragesoupartiesd’ouvragesfigurantdansleprogrammederepéragepropreàchaquemission.

Pourpermettreuneparfaitetraçabilité,etnotammentdanslescascomplexes,lalocalisationdessondages,faisantsuiteàdesinvestigationsapprofondiesouàl’utilisationd’outilsdemesure,doitêtreconsignéesurunplanoutoutsupportadapté(Cf.C.2.3etD.6.2).

Lestechniquesàmettreenœuvrepourlessondagessontdétailléesàl’AnnexeCduprésentdocument.

Dans le cadred’unemission avant travaux, y comprisdémolition, les sondagesdoivent être réalisésdanstoutes les couchesdumatériau ouproduit pouvant être affectéespar les travauxprojetés, endistinguantchaquecoucherencontrée.

4.4.6 Prélèvements pour analyse des matériaux et des produits

Suite à une inspection visuelle et, le cas échéant, suite à une investigation approfondie, et s'il ne disposed'aucune information ou en cas de doute sur la qualité des informations dont il dispose, l'opérateur derepérage, en‐dehors des cas où la règlementation l'autorise expressément à statuer sur son jugementpersonnel, doit prélever un ou plusieurs échantillons, selon les indications de l'Annexe A, pour pouvoirconclurequantàlaprésenceoul'absenced'amiantedansdesmatériauxetproduits.

NOTE Lesinformationsdisponiblespeuventêtrelemarquagedumatériauouduproduit,desdocumentsconsultés(DOE,DIUO,dossiersdesécuritédesascenseurs,repéragesantérieurs,dossierdemaintenance,documentstechniques...),unrésultatantérieurd'analysedematériauouproduit.

L’opérateurderepéragedéfinitsoussaseuleresponsabilité,lastratégied’échantillonnage.Ildéfinitparmilesmatériauxouproduitsrepérés,ceuxquidoiventdonnerlieuàunouplusieursprélèvements;cenombredeprélèvementsestreprésentatifdessurfacesconsidéréesetdoit,saufmotifsdûmentjustifiés,êtreconformeauxprescriptionsdel’AnnexeA.

Lesprélèvementssontréalisésparl’opérateurderepérage,etleséchantillonsprélevéssonttransmissoussaresponsabilitépouranalyseàun laboratoireselon lesmodalitésdéfiniesà l’AnnexeC.Lerésultatdecetteanalysepermetd'identifierparmilesmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirdel'amiante laoulescouchesquiencontiennenteffectivement.

L’opérateur de repérage doit transmettre au laboratoire la fiche d’accompagnement des échantillonsconformémentàl’AnnexeC.

NOTE Lelaboratoired’analysedoitêtreaccréditéparleComitéFrançaisd’Accréditation(Cofrac)ouparunautreorganismed’accréditationmembresdesaccordsdereconnaissanceeuropéen(EuropeanAccreditation).Danscecas,lelaboratoireétrangerdoitrespecterlaréglementationfrançaiseetlesnormesretenuesparcelle‐ci.

Laportéed’accréditationdulaboratoiredoitclairementfairementiondestextesréglementaireset/ounormesretenuesparlaréglementationfrançaise.

Il est de la responsabilité de l’opérateur de repérage faisant appel à des laboratoires de vérifier, à travers leursattestationsd’accréditation,quelesméthodesqu’ilsmettentenœuvresontconformesauxexigencesréglementairesetaux normes retenues. L’attestation d’accréditation et tout élément complémentaire permettant d’identifier cetteconformitédoitêtrejointeaurapportderepérage.

L’opérateurderepéragedoit:

danslecasd’unemission«Démolition»,effectuerlesprélèvementssurtoutel’épaisseurdumatériauouproduit,defaçonàcequelelaboratoirepuisseréaliseruneanalysecoucheparcouche;

danslecasd’unemission«Travaux»,effectuerlesprélèvements,defaçonàcequelelaboratoirepuisseréaliserune analyse couchepar couche, sur touteoupartiede l’épaisseurdumatériauouproduit enfonctionduprogrammedetravauxàeffectuer;


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dans lecadred’unemissionVente,DTA,DA‐PP,effectuerdesprélèvementsdesmatériauxetproduitsconcernés, sur toute l'épaisseur pour les flocages, calorifugeages et faux‐plafonds ou au niveau de lacouchevisibleetaccessiblepourlesautrestypesdematériauxetproduits;

dans tous les cas, indiquer la (ou les) couche(s) à analyser au laboratoire. Chaque couche doit êtreanalyséeséparément.

EXEMPLES

dalleet/oucolleet/ouragréage;

calorifugeage:ouvrage1et/ououvrage2et/ouenveloppeextérieure.

4.5 Transmission des prélèvements pour analyses

L'opérateurde repérage faitparvenir àun laboratoired'analyses les échantillons, identifiésparune fiched'accompagnement.

4.6 Conclusions quant à la présence ou l’absence d’amiante

Enfonctiondesinformationsdontildisposeoudesaconnaissancedesmatériauxetproduits,l’opérateurderepéragepeutconclure:

àlaprésenced’amianteàpartir:

d’unrésultatd’analysedu(oudes)échantillon(s);

s’ils’agitd’unmatériauouproduitpossédantuneidentification:

dedocumentsqu’ilaconsultéstelsqueDTA,CCTP,DOE…;

dumarquageprésentsurcertainsproduits(cf.note2);

desonjugementpersonnellorsquelaréglementationlepermet(cf.note1);

àl’absenced’amiante;

àpartird’unrésultatd’analysedu(oudes)échantillon(s);

s’ils’agitd’unmatériauouproduitpossédantuneidentification:

àpartirdedocumentsqu’ilaconsultéstelsqueDTA,CCTP,DOE…;

àpartirdumarquageprésentsurcertainsproduits(cf.note2);

s’ils’agitd’unmatériauouproduitquiparnaturenecontientpasd’amiante.

Danstouslescas, il indiqueleoulescritèresquiluiontpermisdeconclure.Ilmotivesadécisionlorsqu’ilconclutàl’absenceouàlaprésenced’amiantesansrésultatd’analyse.

NOTE1 Dans le cas d’un repérage avant‐vente ou d’un repérage visant à compléter ou constituer les dossierstechniques amiante, la réglementation Santé publique ne prévoit la possibilité de conclure aumotif de « jugementpersonnel»del’opérateurderepéragequepourlesmatériauxfigurantsurlalisteBdel’Annexe13‐9ducodedelasantépublique.

NOTE2 Certainsproduits,notammentenfibres‐ciment,possèdentuneidentificationpermettantdesavoirsilafibreutiliséeétaitoun'étaitpasdel'amiante:«NT»(sansamiante)ou«AT»(avecamiante)telquedéfinienparticulierparlesnormeseuropéennes(exemple:EN494,EN492,EN12467,etc.).


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NOTE3 Pour les missions DTA/DA‐PP/vente, les matériaux et produits contenant de l’amiante appartenant auprogrammederepérageréglementairefontl’objetd’uneévaluationdeleurétatdeconservationselondesgrillesdéfiniesréglementairement.

5 Rapport de mission de repérage

À l’issuedesdifférentes étapesde repérage in situ, l’opérateurde repérageétablitun rapportdemissionderepérage.

Lorsquelamissionportesurunensemblebâticomportantplusieursbâtiments, ilestétabliunrapportdemissionderepérageparbâtiment.Danslescaslesplussimplesconcernantunbâtimentprincipaluniqueetsesdépendancesainsiqu’unnombrelimitéd’ouvragesoupartiesd’ouvragescontenantdel’amiante,ilpeutêtrerédigéunrapportunique.

Les éléments constitutifs du rapport demission de repérage et les éléments rédactionnels à prendre encomptesontdéfinisenAnnexeD.PourlesmissionsDTA/DA‐PP/vente/démolition,laréglementationsantépubliquedéfinitlesélémentsdevantfigureràminimadanslerapportdemissionderepérage.

Lorsquelamissionconfiéeàl’opérateurderepérageconsisteàcompléterlesrepéragesantérieursexigésparlecodedelasantépublique,lerapportdecettemissiondoitdresserlalistedetouslesprécédentsrapportsetpréciser pour chacun d'entre eux les inspections visuelles, investigations approfondies, sondages,prélèvementsetanalysesréalisés.

Les conclusions du rapport de mission de repérage doivent permettre de satisfaire aux obligationsréglementairesetdoiventpouvoirêtrecomprisespartoutepersonnenonspécialisteetenparticulierparledonneurd'ordre.

NOTE Pour lesmissionsDTA/DA‐PP/vente, l’opérateurderepérage indiquedans lesconclusionsdurapport lesconclusions et recommandations/obligations associées aux résultats de l’évaluation de l’état de conservation desmatériauxetproduitscontenantdel’amiante.

Lesrésultatsdechaquerecherchedematériauxetproduitscontenantdel'amianteeffectuéeparl’opérateurderepérage,doiventêtreconsignésdemanièrenonambiguë,objective,etconformémentaux instructionsparticulièresduprésentdocumentetauxdocumentsréférencés.Encasd'impossibilitéd'acheversamissiondanssatotalité,l’opérateurderepérageserapprochedudonneurd’ordrepourluienexpliciterlescausesetobtenirlesmoyensdepoursuivresamission.Ilpeutrédigerunpré‐rapport.

EXEMPLE Danslecasd'uneportefermée,l'opérateurderepéragedoitdemanderexpressémentaudonneurd'ordredelafaireouvrir.Siledonneurd'ordremalgrécettedemandenedonnepassuite,l'opérateurderepérageréitérerasademandeparlebiaisd'unpré‐rapport.

5.1 Pré-rapport

Unpré‐rapportdoitêtreétablidanslecasd’unemissionderepéragenonachevée.

5.1.1 Les investigations approfondies restant à réaliser par le donneur d'ordre

Encasd'inaccessibilité(besoindenacelle,échafaudage…)oud'obligationd'investigationsdestructivesqu'ilnepeutréaliser,l'opérateurderepérageprécisedanssonpré‐rapportlesinterventionsquedoitfaireréaliserledonneurd'ordreoulesmoyensàmettreenplace.

5.1.2 Défaut d'accessibilité

Lorsquedes locaux,partiesde locaux,ouvragesoupartiesd’ouvragesrestent inaccessibles, l'opérateurderepérageeninformeledonneurd'ordreetluidemandeparécritdeprendrelesmesuresnécessairespourpouvoiryaccéder.Siaumomentdelarédactiondupré‐rapportledonneurd'ordren'atoujourspasrésoluceproblème,l'opérateurderepéragedoitl'indiqueretdéfinirlesactionsprécisesàentreprendrepourquelamissionpuisses'achever.


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Quelquesoitletypedemission,l’opérateurderepérageindiqueleslocaux,partiesdelocaux,ouvrages,partiesd’ouvrages,quin’ontpuêtreinspectésetenfaitétat.

Danscecas,unavertissementmentionneclairementqu’ilyalieudecompléterlerepérage.

Encasd'inaccessibilité,lesmoyensnécessairesserontmisàdispositionparledonneurd'ordre.

NOTE Cesproblèmesd'accessibilitédoiventnormalementêtreabordésdèsledébutdelamission.

5.1.3 Ce qui a été repéré

Àcestade, l'opérateurderepérageétablit la listedesmatériauxetproduitscontenantdel’amianteet leurlocalisation.

Ce pré‐rapport doit comporter les conditions de réalisation présentées au paragraphe D.4, les résultatsdétaillésprévusauparagrapheD.5etlesannexesprévuesauparagrapheD.6duprésentdocument.

5.2 Restitution du rapport

Le rapport de repérage peut faire l’objet d’une présentation au donneur d’ordre. Cette disposition estparticulièrementrecommandéepourlesrapportsavanttravaux,ycomprisdémolition,etdevraitsefaire,depréférencesursite,enprésenceducoordonnateurSPSetdelamaîtrised’œuvre.

Lerapportderepérageneconstituepasàluiseulledocumentdeconsultationdesentreprisesauquelildoitnéanmoinsêtrejoint.


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(normative)

Descriptif des sondages et prélèvements à effectuer pour les ouvrages

LeTableauA.1del’AnnexeAconstitueunsupportdetravailutilisé:

pourlesmissionsTravaux,dèsl’étapededémarchecommercialedanslebutdeprédéfinirleprogrammederepéragesur labasedescolonnes Iet II (et lecaséchéantselon lesdispositionscontractuelles,decadrer la réalisation des sondages et le nombre de résultats d'analyses à fournir sur la base descolonnesIVàVI);

pourtous les typesdemissions,àchaqueétapede lamissionderepéragesursite,pour identifier lesouvrages,partiesd’ouvragesàrechercheretinspecter,etdéterminerlenombredesondagesàréaliseretderésultatsd'analysesàfournir.

LeTableauA.1présentelalistenonexhaustivedesmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirdel’amiante

LescolonnesIetIIduTableauA.1correspondentauxouvragesoucomposantsetpartiesd’ouvragesoudecomposantsàsélectionnerdanslecadreduprogrammederepéragequi,danscertainscas,peutêtredéfiniparlaréglementation.

Pourlamission«Travaux»,lalistedes«ouvrages»etdes«Partiesdel’ouvrageàinspecterouàsonder»duTableauA.1constituelabasepourdéterminerleprogrammederepérage.Cettelisten’estenaucuncasexhaustive.

LacolonneIIIduTableauA.1préciseparmilespartiesd’ouvragesàinspecterouàsonder,ceuxquirelèventdeproduitsdestinésàlaconstructionetceuxquirelèventdematériauxdestinésàlaconstruction.Lesproduitspeuventgénéralementêtreidentifiés(marque,fichetechnique…).Cetteidentificationestplusdifficileàétablirpourlesmatériaux(exempledematériau:plâtre,exempledeproduit:dallesdesol).

LescolonnesIVetV«ZPSOcontinue»et«ZPSOdiscontinue»quiconcernentlessondages,prescriventunnombreminimumdesondages.

LesunitésutiliséespourdéfinirlessondagespermettantdecaractériserlesZPSOsontlessuivantes:

surfaceenm2;

longueurenm;

unitéouélémentunitaire.

NOTE1 Lestranchesenm2oumindiquéesdansleTableauA.1sontdesordresdegrandeur.L'opérateurderepéragen'estpastenud'effectuerunmesurageprécisavantdedéterminerlenombredesondagesàréaliseretpeutsebasersurdessurfacesoulongueursestimées.

LacolonneVI«Résultatd’Analyse»préciselesconditionsdanslesquellesl’opérateurderepérageproduitun(ouplusieurs)résultat(s)d’analysespourétayersaconclusionsurlaprésenceoul’absenced’amiante.


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Deuxhypothèsesexistent:

Matériaux et produits nonmarqués « A » (pour « analyse ») : S'il ne dispose d'aucune informationsconcernantcesmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirdel'amiante(pouvantêtreissuesdeDOE,deDIUO,dedossiersdesécuritédesascenseurs,derepéragesantérieurs,dedossierdemaintenance,demarquage surproduits,demarquesetdocuments techniques...)ouencasdedoute sur laqualitédesinformationsdontildispose,etendehorsdescasoùlarèglementationl'autoriseexpressémentàconcluresur son jugement personnel, l'opérateur de repérage, dans le cadre de sa stratégie d’échantillonnage,prélèveunouplusieurséchantillonsenvued'uneanalyseafindepouvoirconclureà laprésenceouàl'absenced'amiantedanslematériauouleproduitconsidéré.

Matériauxetproduitsmarqués«A»(pouranalyse):Ilestrecommandé,pourcesmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirde l'amiante,que l'opérateurderepérage fournisseaumoinsun [A]oudeux[A(2)]résultatsd'analysepourpouvoirstatuersurlaprésenceoul'absenced'amiantedanslematériauouleproduitconsidéré.

Danscertainscaslareprésentativitédelaprésenceoudel’absenced’amiantedansunmatériauouproduitpeut ne pas être assurée par un seul rapport d’analyse (matériau ou produit contenant peu d’amiante,répartition hétérogène des fibres…). Pour ces cas, le chiffre (n) indique le nombreminimumde résultatsd'analyseàfournirpourconclure(pourlesélémentsunitaires,encasd'élémentunique,onpourraselimiteràunseulrésultat).Encasderésultatsdiscordants,laréflexionsurlaZPSOdoitêtreprolongée(cf.note3).

Au‐delàdeceminimum(n),lenombredeprélèvementspourraêtreadaptéàlacomplexitéet/ouàl’ampleurdurepérage.

Le résultat d'analyse peut être issu d'un rapport de mission antérieure, s'il est considéré probant parl'opérateurderepérage.

NOTE2 Certainsproduits,notammentenfibres‐ciment,possèdentuneidentificationpermettantdesavoirsilafibreutiliséeétaitoun'étaitpasdel'amiante:«NT»(sansamiante)ou«AT»(avecamiante)telquedéfinienparticulierparlesnormeseuropéennes(exemple:EN494,EN492,EN12467,etc.).

NOTE3 Exempledescollesdefaïencemuralesquiontcontenudel’amianteàl’origineetn’ontjamaisétéretiréeslorsde la pose de nouvelles faïences. Un seul prélèvement ne permet pas d’affirmer l’absence d’amiante du fait del’hétérogénéitéliéeàl’épaisseurdesrésidus.


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Tableau A.1 (1sur9)

Programme de repérage sondages

Résultat d’analyse

(A)

Ouvrages ou Composants

de la construction

Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder

Matériau ou

produit ZPSO continue ZPSO discontinue

I II III IV V VI

1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités

Plaquesonduléesetplanes

Plaquesenfibres‐ciment(ycomprisplaques«soustuiles»)

P1sondagepartranchede500m2jusqu'à1000m2parZPSO

1sondagesupplémentairepartranchede1000m2au‐delà

1sondagetoutesles5partiesdeZPSO(2sondagesminimum)

Plaquesenmatériauxbitumineux P A

Revêtementsanticondensationsousbacacier M A(2)

Ardoises,bardeauxbitumineux

Ardoisescompositeshorsfibrociment P 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO



A

Ardoisesenfibrociment P

Bardeauxbitumineux(«shingles») P A

Élémentsassociésàlatoiture

Conduitsdefumée,decheminée,deventilation P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSO


Conduitsd'eauxpluviales P

Garnissagedesjointsdedilatation M1sondagesurchaqueélémentparZPSO

1sondagesurchaqueélémentparpartiedeZPSO

A

Jointsdedilatation M A(2)

Couvre‐joints P

Tressesd'étanchéitéàl'air P

1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSO


A

Élémentscomplémentairesdetoiture(chéneaux,rives,closoirs,faitages,mîtres,costières,etc.)

P

Jonctionsbitumineuses M A

Solinsenfibreciment P

Colledessolinsenfibreciment M A

Élémentssoustoiture

Pare‐vapeur,parepluie P 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO



Isolantsfibreuxensoustoiture P

Flocages,enduitsprojetés M A

Étanchéitédetoitureterrasse

Partiesplanes:revêtementsbitumineux(bandes,lés…),écransdesemiindépendance,pare‐vapeur

P 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO



A(2)

Relevés:revêtementsbitumineux(bandes,lés…) P A(2)

Partiesplanesourelevés:complexesasphaltés M A(2)

Colles,produitsd'accrochage M A(2)

Fenêtresdetoit,lanternaux,verrières

Mastics(vitriers,bitumineux…) M1sondagepartranchede5 éléments du mêmetypeparZPSO


A(2)

Jointsd'étanchéitéentremenuiserieetossature M A(2)

Garnituresdefrictionsurfenêtresbasculantes P


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Tableau A.1 (2sur9)

Programme de repérage Sondages Résultat

d’analyse (A)


de la construction


Matériau ou


I II III IV V VI

2 - Parois verticales extérieures et Façades

Façadeslégères,mursrideaux,bardages,panneauxsandwich

Plaques,panneaux,bacsenfibres‐ciment,élémentsderemplissage

P 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


Ardoisescompositeshorsfibrociment P A

Ardoisesenfibrociment P

Jointsd'assemblageoud'étanchéité,mastics,tresses

M1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSO


A

Revêtementsintérieursanticondensation(horspeintures)

P 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


APeinturesdesbardagesmétalliques M

Isolantetprotectionthermiqueouacoustiquesousbardage

Flocages,enduitsprojetés M 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A

Carton‐amiante M A

Façadeslourdesycomprispoteaux

Enduitsextérieurs(projetés,lissésoutalochés),crépisextérieurs

M 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Revêtementsplastiquesépais(RPE) M A(2)

Peinturessurbéton M A(2)

Enduitspelliculairesdelissage/débullage M

1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Collesetjoints(faience,pâtedeverre,carrelage),ragréages,primairesd'accrochage,Imperméabilisants

M1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Élémentsenmaçonneriesilico‐calcaire(1880‐1940)briquesblanchessilico‐calcaire

P

Garnissagedesjointsdedilatation M1sondagesurchaqueélémentparZPSO


A

Jointsdedilatation M A(2)

Couvre‐joints P

Appuisdefenêtresenfibres‐ciment P 1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype


Menuiseriesextérieures

Jointsdemasticdevitrage(notammentchâssisaluminium)

M

1sondagepartypeetparfaçade

1sondagepartypeetparfaçade

A(2)

Jointsd'étanchéitéentremenuiserieetstructure P A(2)

Garnituresdefrictionsurfenêtresbasculantes P

Plaquesdefibres‐ciment(allèges,coffres,etc.) P

Peinturesdécoratives M A

Élémentsassociésauxfaçades

Conduitsdefumées,decheminée,deventilation P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype


Conduitsd'eaux(pluvialesetusées) P

Élémentsponctuels:chéneaux,rives,corniches P


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Tableau A.1 (3sur9)



(A)


de la construction


Matériau ou


I II III IV V VI

3 - Parois verticales intérieures

Mursetcloisonsmaçonnés

Flocages M 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Enduitsàbasedeplâtreoucimentprojetés,lissésoutalochés

M A(2)

Enduitsderagréage,débullage,lissage M

1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m²parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delàPrêterattentionauxjonctionsetanglesd'élémentsconstructifs(jonctionsmurs/plancher,arêtes…)

1sondagetoutesles5partiesdeZPSO(2sondagesminimum)Prêterattentionauxjonctionsetanglesd'élémentsconstructifs(jonctionsmurs/plancher,arêtes…)

A(2)

Jointsdedilatation,d'assemblage,jointscoupe‐feu M 1sondagepartranchede

5élémentsdumêmetypeparZPSO


A

Fourreaux(carton,fibres‐ciment…) P

Poteaux

Flocages M

1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSO

1sondagetoutesles5partiesdeZPSO(2sondagesminimum)Distinguerlespoteauxpériphériquesetintérieurs

A(2)

Enduitsàbasedeplâtreprojetés,lissésoutalochés

M A(2)

Enduitsàbasedeciment,lissésoutalochés(ragréage,débullage,lissage)

M

1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSODistinguerlespoteauxpériphériquesetintérieursPrêterattentionauxjonctionsetanglesd'élémentsconstructifs(jonctionspoteaux/poutres,arêtes…)

1sondagetoutesles5partiesdeZPSO(2sondagesminimum)DistinguerlespoteauxpériphériquesetintérieursPrêterattentionauxjonctionsetanglesd'élémentsconstructifs(jonctionspoteaux/poutres,arêtes…)

A(2)

Jointsdedilatation,d'assemblageavecpoutraison M 1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSODistinguerlespoteauxpériphériquesetintérieurs

1sondagetoutesles5partiesdeZPSO(2sondagesminimum)Distinguerlespoteauxpériphériquesetintérieurs

A

Entouragesdepoteau(carton‐amiante,fibres‐ciment,matériauxsandwich…),coffragesperdus

P


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31

Tableau A.1 (4sur9) Programme de repérage

sondages Résultat

d’analyse (A)


de la construction


Matériau ou


I II III IV V VI

Cloisonssèches(assemblées,préfabriquées)

Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,préfabriquéesounon P



Enduitsàbasedeplâtreoucimentprojetés,lissésoutalochés M A(2)

Flocages M A(2)

Plotsdecollefixantlescloisonsaumur M A(2)

Bandescalicot M A(2)

enduitsdejointoiementdesplaquesdeplâtre M A(2)

Souscouchesdestissusmuraux P

Isolantsintérieursfibreux,bourreenvrac M

Jonctionsentrepanneauxpréfabriquésetpieds/têtesdecloisons(notammentIGHetERP):tresse,carton,fibres‐ciment

P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSO


Gainesetcoffresverticaux

Flocages M 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Enduits à base de plâtre (projetés, lissés outalochés) M A(2)

Enduitsàbasedeciment,lissésoutalochés(ragréage,débullage,lissage) M

1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delàPrêterattentionauxjonctionsetanglesd'élémentsconstructifs(jonctionsparois/plancherarêtes…)

1sondagetoutesles5partiesdeZPSO(2sondagesminimum)Prêterattentionauxjonctionsetanglesd'élémentsconstructifs(jonctionsparois/plancherarêtes…)

A(2)

Bandescalicot, M 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

enduitsdejointoiementdesplaquesdeplâtrecartonné

M A(2)

Panneaux(fibres‐ciment,…) P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSO


Jonctionsentrepanneaux(tresses,étanchéitéentrepanneaux) P

Portescoupe‐feu,pare‐flamme,isothermiques,frigorifiques

Jointsdesportescoupe‐feu,phoniquesoupareflammes(surbattantetdormantycomprisocculus,etsurserrurerie)

P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetypeparZPSO


Panneaux,plaquesenfibres‐cimentdesvantaux,bakelite

P

Isolantsintérieursdesportes P

Revêtementsdemurs,poteaux,cloisons,gaines,coffres

Souscouchesdestissusmuraux,moquettesmuralesoulesvinyles P



Panneauxdécoratifsenfibre‐ciment(lambris),revêtementsdursenfibres‐ciment P

Collesetjointsdecarrelageoudefaïence,ragréage,primaired'accrochage

M A(2)

Peinturesdécoratives(pailletées,gouttelettes,…) M A(2)

Revêtementsbitumineux M A(2)

Peinturesintumescentes M A(2)


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32

Tableau A.1 (5sur9) Programme de repérage

sondages Résultat

d’analyse (A)


de la construction


Matériau ou


I II III IV V VI

4 - Plafonds et faux plafonds

Plafonds

Flocages M 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Enduitsàbasedeplâtreoucimentprojetés,lissésoutalochés M A(2)

Panneauxcollésvissésoucloués P

Coffragesperdus(carton‐amiante,fibres‐ciment,composite)

P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype


Bandescalicot P 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A

Enduitsdejointoiementetplotsdecolledesplaquesdeplâtre

M A

Souscouchesdestissusmuraux P1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


Peinturesintumescentes M A

Revêtementsbitumineux M A

Peinturesdécoratives(pailletées,gouttelettes…) M A

Résines M A

Collesdecarrelage,ragréages,primairesd'accrochageetjointsdecarrelage M A(2)

Poutresetcharpentes

Flocages M

1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Enduitsàbasedeplâtreouciment(projetés,lissésoutalochés) M A(2)

Entouragesdepoutres(carton‐amiante,fibres‐ciment,matériauxsandwich)

P


Revêtementsbitumineux M A

Peinturesdécoratives(pailletées,gouttelettes…) M A

Jonctionsaveclafaçade,calfeutrements,joints(coupe‐feu,dedilatation,destructure)

M1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype


A

Gainesetcoffreshorizontaux

Flocages M1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Enduitsàbasedeplâtreouciment(projetés,lissésoutalochés) M A(2)

Bandescalicot P A

Enduitsdejointoiementdesplaquesdeplâtrecartonné

M A

Panneaux(fibres‐ciment,…) P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype


Jonctionsentrepanneaux(tresses,étanchéitéentrepanneaux)

M A

Fauxplafonds

Panneauxetplaques P1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


Jonctionsentrefauxplafondetstructure,jointsentrepanneaux

P A

Parevapeur P

Isolantsposésdansleplénumau‐dessusdupanneaudefauxplafond

P

Écransdecantonnementetleursjoints(dansleplénumentrelefauxplafondetleplanchersupérieur)



Suspentesetcontrevents

Flocages M 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà


A(2)

Protectionsenplâtre M A



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Tableau A.1 (6sur9)



(A) Ouvrages ou Composants

de la construction


Matériau ou


I II III IV V VI

5 - Planchers et planchers techniques

Revêtementsdesols

Dallesdesol P


1sondagetoutesles5partiesdeZPSO A

Nezdemarche P Sansobjet1sondagetoutesles5volées

Dallesmoquettesavecentrecouchenoire P


1sondagetoutesles5partiesdeZPSO A(2)

Sous‐couches(carton,feutre,…)desrevêtementssouples M


1sondagetoutesles5partiesdeZPSO A(2)Collesbitumineuses M

Collesnonbitumineuses M

Moquette M 1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2au‐delà

1sondagetoutesles5partiesdeZPSO

A(2)Solscoulésàbaseciment(terrazolith,etc.) P

Peinturesdesol M

Collesetjointsdecarrelage,ragréages,primairesd'accrochage M



Revêtementsdesolssportifs P



Jointsdedilatationetd'assemblage P 1sondagetoutesles5partiesdeZPSO A(2)

Jointsdecantonnementsurfauxplanchers P



Enduitdecuvelage M



A(2)

Rebouchagesautourdeconduits(principalementIGHetERP),fourreauxencartonoufibres‐ciment

M 1sondagetoutesles5partiesdeZPSO


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Tableau A.1 (7sur9)



(A)


de la construction


Matériau ou


I II III IV V VI

6 - Conduits et accessoires intérieurs

Conduitsdefluides(air,eau,vapeur,fumée,échappement,autresfluides)

Calorifuges(tresses,coquilles,matelas…) M

1sondagetousles50mlpourchaquecircuit,chaquediamètreparZPSO

Tenircomptedesbranchements,piquages,changementsdedirection

aumoins1sondagetousles50mlpourchaquecircuit,chaquediamètreetchaquepartiedeZPSO


Matelas P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype


Enveloppes(bandestisséesenduitesounon),collesdecalorifugeage

M

1sondagetousles50mlpourchaquecircuit,chaquediamètreparZPSO


aumoins1sondagetousles50mlpourchaquecircuit,chaquediamètreetchaquepartiedeZPSO


Jointsentreéléments,jointsplatsprédécoupéspourbrides

M

1sondageàchaquecircuitaumoins1sondageàchaquecircuit

Rubansadhésifs P

Mastics M A

Conduitsenfibres‐ciment,manchons P1sondageàchaquecircuit,chaquediamètre


Conduitsenfibres‐bitumes(conduitsdedrainage)

P A

Tressesdanscâblesélectriquesd'alimentation,(notammentdesecours,souventorange),résistantsaufeu

P1sondagesurchaquetypedecâble


A

Clapets/voletscoupe‐feu

Clapets(tunnels,lames,joints) P 1sondagesurchaquetypedeclapetouvolet

1sondagesurchaquetypedeclapetouvolet

Voletscoupe‐feuycomprisossature P

Rebouchagesetcalfeutrementsdeclapetsetvoletscoupe‐feu

Maumoins1sondageàchaquecircuit,chaquediamètre

aumoins1sondageàchaquecircuit,chaquediamètreetchaquepartiedeZPSO

Vide‐orduresConduitsetvidoirsenfibres‐ciment P 1sondagesurchaque

colonne1sondagesurchaquecolonne

Jointsd'étanchéitédestrappes M


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Tableau A.1 (8sur9)



(A)


de la construction


Matériau ou


I II III IV V VI

7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques

Portesetcloisonspalières

Panneauxdanslesportespalières P 1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype

1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype

Panneauxdescloisonspalières P

paroisdeséquipements

Plaques,panneauxdécoratifs(habillagescabines,jouesdesescaliersmécaniques…)

P 1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype

1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype

Calfeutrement entre mur et plancher (joint,bourre) P A

Isolants P 1sondagepartranchede100m2jusqu’à300m2parZPSO1sondagesupplémentairepartranchede300m2


Colles M

Joints PAumoins1sondagepartypedejoint

Aumoins1sondagepartypedejoint

Matérielsenmachinerie

Freinsd'ascenseurs P1sondageparmachinerie

1sondageparmachinerie

Élémentsdeprotectioncontrelesarcsélectriquesintégrés dans des équipements de typecontacteurs,sélecteurs,coupe‐circuits…

PAumoins1sondagepartyped’élément

Aumoins1sondagepartyped’élément

Tresses P1sondageparmachinerie

1sondageparmachinerie

A

Jointsplats PAumoins1sondagepartypedejoint

Aumoins1sondagepartypedejoint

8 - Équipements divers et accessoires

Chaudières(mixtes,collectives),chauffebains,radiateursgazmodulables,Poêlesàboisàfuel,àcharbon,Groupesélectrogènes

Flocages M

1sondagesurchaquetype


A

Bourres M

Tresses M A

Calorifugeages M

Jointsd'étanchéité,jointsplatsprédécoupéspourbrides

M

Dispositifsanticondensation(peintures,films,etc.) M A

Tissus,souffletsamortisseursacoustiques P

Convecteursetradiateursélectriques

Isolantsthermiquescartonnés P



A

Tressesdesdiffuseurs M A

fusiblesàbroche

Carton,tresse P

canalisationsélectriquespréfabriquées

Isolants P

Coffres‐forts Portesetparois P

Portesdeplacard,baignoiresetéviersmétalliques

Plaquessouplesbitumineusesantivibratiles P A

Jardinières,bacàsableincendie

Élémentsenfibres‐ciment P


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Tableau A.1 (9sur9)



(A)


de la construction


Matériau ou


I II III IV V VI

9 - Fondations et soubassements

Étanchéitédesmursenterrés

Enduitsbitumineuxdesouvragesenterrés M

1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO



A(2)

Paroisverticalesethorizontalesenterrées

Jointsdefractionnement,derupture,dedilatation M1sondagesurchaqueélémentparZPSO


A

Conduitsetfourreaux

Fourreauxenfibres‐cimentdansmaçonnerie P1sondagepartranchede5élémentsdumêmetype


10 - Aménagements, voiries et réseaux divers

Conduits,Siphons

Élémentsdecanalisationsenterrésenfibres‐ciment

P1sondageàchaquecircuit,chaquediamètre


VoiriesEnrobésbitumineuxdescouchesdevoirie(justepartiebitume),asphaltes

M

1sondagepartranchede100m2jusqu'à300m2deZPSO



A

Espacessportifs Revêtementsdesols P

1sondagepartranchede100m²jusqu'à300m2deZPSO



Aménagementsextérieurs

Élémentsenfibres‐ciment(jardinières,bordures…)




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(normative)

Modalités et techniques à mettre en œuvre pour les investigations

approfondies

B.1 Préambule

La mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante comprend différentes étapesconsécutives.

Àchacunedesétapes,l'opérateurderepéragedoitenvisagerd'utilisertouslesmoyensàsadispositionpourmeneràbiensamission,enintégrantlesinformationsetlescontraintesfourniesparledonneurd'ordreàl'issuedesavisitedereconnaissance.

B.2 Modalités de réalisation des investigations approfondies

Laquantité et la localisationdes investigationsapprofondies sontdéfiniespar l’opérateurde repérageenfonction des conditions d’accès aux matériaux ou produits, et du nombre de sondages à réaliserselonl’AnnexeA.

L’opérateur de repérage réalise les investigations approfondies non destructives nécessaires et définit lenombreetl'emplacementdesinvestigationsapprofondiesdestructivesquipermettentderendreaccessibleslespartiesd’ouvragesàinspecter.

Lesinvestigationsapprofondies,réaliséesparl'opérateurderepérage,uneentreprisedetravaux,unerégie,mandatéeparledonneurd'ordre,doiventrespecterlecadrejuridiqueprévuauxarticlesrelatifsaurisqueamianteducodedutravailetenparticulieràceuxrelatifsàlapréventiondesrisqueslorsd’interventionsurdesmatériauxsusceptiblesdeprovoquerl’émissiondefibresd’amiante.

Exemplesd’investigationsapprofondies:

nondestructives:déposerunetrapped’accès,souleverunfaux‐plafond(n’impliqueaucunedégradation);

destructives:déposerunemenuiserieextérieure,casserunegainemaçonnée,perceruneportecoupe‐feu.

NOTE1 Les investigations approfondies destructives peuvent être réalisées par une entreprise de travaux surcommandedudonneurd’ordreàpartirdesindicationsprécisesdonnéesparl’opérateurderepérage.Laprésencedel'opérateurderepérageestrecommandée.

NOTE2 Les éventuelles réparations, remises en état ou ajouts de matériau nécessaires suite à la réalisationd’investigations approfondies destructives sont à la charge du donneur d’ordre, sauf dispositions contractuellesparticulières.

Danscertainscascesréparations,remisesenétatouajoutsdematériauxpeuventnepasêtreréalisés(casparexempled’immeubleàdémolir)

NOTE3 EncequiconcernelesmissionsVente,DTA,DA‐PP,iln'yapaslieu,conformémentàlaréglementation,deréaliserdesinvestigationsdestructives.


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B.3 Techniques d’investigations approfondies

B.3.1 Objectif de l’investigation approfondie

Pourmeneràbien l'inspectionvisuelle, ilpeutêtrenécessairederéaliserdes investigationsapprofondiesayantpourobjectif:

d’accéderpleinementàlapartied’ouvrageconcernéeparlerepérage;

devisiterdesvolumesinaccessiblespourconstaterlaprésenceoul'absenced’ouvrages.

Selonlamission,l'opérateurderepéragepeut:

soitréaliserlui‐mêmedesactionssimplescommedesdémontagesoudéposesdepartiesd’ouvrage;

soitprescriredesactionsnécessairespours'assurerdel'absenceoudelaprésenced’ouvragesoupartiesd’ouvrages comme la mise à disposition d'une nacelle, la création d'une ouverture dans une gainemaçonnée,laprésenced'untechnicienhabilitépourvisiterunegained'ascenseur.

B.3.2 Procédure d’intervention

L'opérateurderepérageestseulresponsabledelaprocédured’interventionqu’ilmetenpratique.

Laprocédured’interventiondoitêtreadaptéeaubutdel'investigationapprofondie.L'opérateurderepéragenedoitpaslimitersoninterventionàunsimplecontrôlevisuel,niréduiresonprogrammederepérage.Aussi,ildoitprescrireoumettreenœuvrelesmoyensnécessairesàlabonneexécutiondesamission.


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(normative)

Techniques à utiliser pour les sondages, prélèvements, analyses

C.1 Préambule

La mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante comprend différentes étapesconsécutives.

Àchacunedesétapes,l'opérateurderepéragedoitenvisagerd'utilisertouslesmoyensàsadispositionpourmeneràbiensamission,toutenrespectantsonpland'interventiondanslequelilauraintégrélesinformationsetlescontraintesfourniesparledonneurd'ordreàl'issuedesavisitedereconnaissance.

C.2 Techniques de sondage

C.2.1 Généralités

Lesondagedoitpermettredes’assurerquedesmatériauxouproduitssontsemblables,notammentdanslebutdedéterminerdeszonesprésentantdessimilitudesd’ouvrages.

L'opérateurderepéragedoitrecouriràtoutmoyenpourcatégorisersansambiguïtélematériauouproduitconcerné.

Unebrumisationouune imprégnationdesmatériauxouproduitsàsonderestéventuellementpratiquéeàl'endroitdusondage.Lesecteuroùaétéeffectuélesondageestnettoyéetstabiliséaprèsintervention.

Pourlessondagessurdesmatériauxetproduitssusceptiblesdecontenirdel'amiante,l’opérateurderepéragenettoiesazoned'interventionetéliminelesdébrisrésultantdesonintervention.

NOTE Uneattentionparticulièreestportéeàl’éventuelledégradationdel’efficacitédelafonctiondesmatériauxouproduitssondéset/ouprélevés(gaineélectrique,clapetcoupe‐feu,etc.).

C.2.2 Matériel de sondage

Ils’agitdetouslesmatérielspermettantd’aiderl’opérateurderepéragedanssacomparaisondematériauxoudeproduits,notammentenvuededéterminerdeszonesprésentantdessimilitudesd’ouvrage.

Lesondagevientencomplémentdel'inspectionvisuelle.Lematérieldesondageestmisenœuvredansleslimitesd’utilisationpréconiséesparleconstructeurouledistributeur,etlesrèglesdel’art.

Exemplesdematérielsdesondage(listenonexhaustive):

instrumentmesurantlesdimensions;

instrumentmesurantlescaractéristiquesdesproduitsoumatériaux,(compositionchimique,propriétésphysiques,…).

NOTE1 Parmi les instruments mesurant les caractéristiques des produits ou matériaux, on peut citer lesspectromètresportables.

NOTE2 Unmatérieldesondagenepeutpasapporterl’informationsurlaconnaissancedelaprésenceoudel’absenced’amiante.Lerésultatd'unsondagenepeutdoncenaucuncasêtreconsidérécommeuneanalyseréglementairepourlarecherched’amianteets’ysubstituer.


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Pourchacundessondages,dèslorsquelematérielutiliséimpliqueuncontactdirect,ilestutilisédesgantsàusageuniqueetdesoutilspropresousoigneusementnettoyésafind'éliminertoutrisquedecontaminationcroisée.Lesoutilsutiliséspourlessondagesdoiventêtredanslamesuredupossibleàusageunique.Lorsquecelan’estpaspossible,ilfautprévoirunprocessusdenettoyagedelatotalitédel’outil(ycomprisleporte‐lame)carunecontaminationd’unmatériauàunautrepeutsefairetrèsfacilement.

C.2.3 Traçabilité

Pourpermettreuneparfaitetraçabilité,etnotammentdanslescascomplexes,lesmodalitésdematérialisationdessondagesdoiventêtreconvenuesentre l’opérateuret ledonneurd’ordredemanièreàpermettre leurexploitationultérieure(surunplanoutoutautresupportadapté).

En cas d'accord spécifique entre le donneur d'ordre et l'opérateur de repérage, les sondages peuventégalementfairel'objetd'unesignalisationinsituparlaposed'unemarqueoud'uneétiquettepermettantlerecoupement ultérieur des données. Ils peuvent également faire l’objet d’un reportage photographiquepermettantdesituerl’environnementprochedusondage.

C.3 Techniques de prélèvements


Leprélèvementesteffectuédanslerespectdel’AnnexeA,desprescriptionsréglementairesenvigueuretdansdesconditionsconduisantàunepollutiondeslieuxlaplusréduitepossible.

Leprélèvementdoitconcernertoutoupartiedel'épaisseurdesmatériauxselonlesprescriptionsdu4.4.6.etdel’AnnexeA.

Lematérieldeprélèvementest adaptéà l'opérationà réaliser afindegénérer leminimumdepoussières.Parexemple,lesinstrumentsàrotationrapidesontàproscriresaufimpossibilitétechnique.Danscecas,ilpeutêtreutilederecouriràdesprocédésd'aspiration,depréférenceintégrés.

Unebrumisationdesmatériauxouproduitsàpréleverpardel’eauestéventuellementpratiquéeàl'endroitduprélèvement.Lesecteuroùaétéeffectuéleprélèvementestnettoyéetstabiliséaprèsintervention.

Lecaséchéant,l’opérateurderepérageconstatelessituationsdepollutionduprélèvementeteninformelelaboratoirevialafiched’accompagnement.Exemple:calorifugepolluéparunflocagedégradé.

Àl'issueduprélèvement,l’opérateurderepéragenettoiesazoned'interventionetéliminelesdébrisrésultantdesonintervention.

NOTE1 Ilestconseilléd’utiliserdel’eaucarcertainsproduitsd’imprégnationpeuventmodifierlescaractéristiquesdes fibresd’amiante et perturber les analyses. En cas d’utilisationdesdits produits, il est demandé d’en informer lelaboratoireparlebiaisdelafiched’accompagnement.

NOTE2 Uneattentionparticulièreestportéeàl’éventuelledégradationdel’efficacitédelafonctiondesmatériauxouproduitssondéset/ouprélevés(gaineélectrique,portecoupe‐feu,etc.).

Pourchacundesprélèvements,ilestutilisédesoutilspropresousoigneusementnettoyésafind'éliminertoutrisque de contamination croisée et si nécessaire des gants à usage unique. Les outils utilisés pour lesprélèvementsdoiventêtredanslamesuredupossibleàusageunique.Lorsquecelan’estpaspossible,ilfautprévoirunprocessusdenettoyagedelatotalitédel’outil(ycomprisleporte‐lame)carunecontaminationd’unmatériauàunautrepeutsefairetrèsfacilement.


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C.3.2 Quantité prélevée

Chaque couche de l'échantillon doit être suffisante pour permettre une description macroscopique, uneanalyseetunecontre‐analyse.

Danslecasdematériauxassociésouadjacents(exemple:dalle+colle+ragréage),chaquematériauouproduitest, dans lamesuredupossible, conditionné séparément lorsde l'échantillonnage sur sitepouréviter lesrisquesdecontaminationetprélevéenquantitésuffisantepourchacundesconstituants.

C.3.3 Conditionnement et acheminement

Leconditionnementparprélèvementetsousdoubleemballageétancheàl’air(sacsplastifiésoutubesfermés)estréalisésursite.Lamanipulationetletransportdeséchantillonsdoiventêtreréalisésenconformitéaveclaréglementation.

C.3.4 Traçabilité

L'identification est portée de manière indélébile sur l'emballage dès le prélèvement réalisé. Une fiched'accompagnement,reprenantl'identification,esttransmiseaulaboratoire.

Pour permettre uneparfaite traçabilité ainsi que leur comptabilité, les prélèvements sont repérés sur unschémaderepérage.

C.3.5 Déchets

L’éliminationdeséquipementsdeprotectionindividuelle,dumatérieldenettoyageetdetoutautredéchetissudurepéragedoitêtreréaliséeenconformitéaveclaréglementation.

C.4 Analyses en laboratoire


ConformémentauxprescriptionsduTableauAdel’AnnexeA,etenfonctiondesastratégied’échantillonnage,l’opérateurderepéragechoisitleséchantillonsàenvoyeràunlaboratoirequipratiqueradesanalysessousaccréditationCOFRACouéquivalent.

Lesprélèvementssontanalyséssousaccréditationavecséparationdescouchesparunlaboratoireaccréditépar le Comité d’Accréditation Français ou par tout autre organisme signataire de l’accord multilatéraldénommé«EuropeanCooperationforaccreditationoflaboratories»(EA).

NOTE Lelaboratoired’analysedoitêtreaccréditéparleComitéFrançaisd’Accréditation(Cofrac)ouparunautreorganismed’accréditationmembredesaccordsdereconnaissanceeuropéen(EuropeanAccreditation).Danscecas,lelaboratoireétrangerdoitrespecterlaréglementationfrançaiseetlesnormesretenuesparcelle‐ci.

Laportéed’accréditationdulaboratoiredoitclairementfairementiondestextesréglementaireset/ounormesretenuesparlaréglementationfrançaise.

Il est de la responsabilité de l’opérateur de repérage faisant appel à des laboratoires de vérifier, à travers leursattestationsd’accréditation,quelesméthodesqu’ilsmettentenœuvresontconformesauxexigencesréglementairesetaux normes retenues. L’attestation d’accréditation et tout élément complémentaire permettant d’identifier cetteconformitédoitêtrejointeaurapportderepérage.


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C.4.2 Fiche d’accompagnement

La fiche d'accompagnement transmise au laboratoire est conçue comme un document de liaison entrel’opérateurderepérageetl'analyste.Lafiched’accompagnementdépenddesexigencesdelaréglementation.Ellecomprendauminimumlesinformationssuivantes:

référenceauprésentdocument;

lenombretotald’échantillonslivrés;

lalistedeséchantillonsidentifiésindividuellementparuncodealphanumérique;

lenumérodudossieroulenumérodelacommande;

lenometadressedudemandeurdel’analyseetdel’auteurduprélèvement;

ladateduprélèvementetladatedel’envoi;

letypeetl’aspectdumatériauouproduitprélevé;

lorsquel’échantilloncontientunmatériaumulticouche,ladéfinitiondumatériau(texture,couleur)ainsiquesadescriptionparcouche,ainsiquelenombredecouchesdumatériauouproduitàanalyser;

lecaséchéant,lanatureduproduitutilisépourlabrumisation;

informationaulaboratoireencasderisquedepollutionsurfaciqueconstaté.

C.4.3 Vérification des rapports d’essais de laboratoires

L’opérateurderepéragevérifiedansunpremiertemps:

quechaqueanalysedecoucheaétéréaliséesousaccréditation;

NOTE1 Chaqueanalysedeprélèvementnonréaliséeparcouchedoitêtrejustifiéeparlelaboratoire.

la cohérence entre la description de l’échantillon présentée dans le rapport du laboratoire et lesinformationsensapossessionrelativesauprélèvement;

le nombre de résultats par rapport au nombre d’échantillons et de couches suivant la demande del’opérateurderepérage;

danslecasdescouchesdéclaréescommenonfibreusesparlelaboratoire,silesrésultatsdelarecherched’amiante en microscopie optique sont négatifs, que le laboratoire a procédé à une analysecomplémentaire en microscopie électronique. Le choix de la méthode reste de la responsabilité dulaboratoire;

laprésencederéservesformuléesparlelaboratoiresuiteàdestravauxd’essainonconformes.

L’opérateurderepéragevérifielacohérenceentrelesrésultatsfournisparlelaboratoireetlesinformationsrecueillieslorsdesétapespréalablesdelamissionderepérage.Encasdedoute, ilprocèdeàdenouvellesinvestigations.

NOTE2 Encasdeprélèvementsmultiplessurunmêmematériauouproduit,ilpeutarriverqu’unepartieseulementdesanalysesrévèlelaprésenced’amiante.Plusieurscausespeuventêtreàl’originedececonstat.


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Aprèsvérificationqu’aucunepollutioncroiséen’aétéidentifiéeauniveaudulaboratoireetduprélèvement,l’hétérogénéitédumatériaupeuts’expliquerpar:

unefaiblequantitéd’amiantemélangémanuellement,lorsdelafabrication;

unefaiblequantitéd’amiantenaturelprésentedanslachargeminéraleutiliséeàlafabrication;

laposed’unenduitsurunesurfaceavecdesreliquatsd’unproduitamianténoncomplètementenlevé;

etc.

À ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale) afin de déterminer, à partird’élémentsfactuels(techniquesconstructiveset/ouprocédésdefabricationet/oudemiseenœuvre,etc.)lacauseprobabledecettehétérogénéité.

Dans cette perspective, si nécessaire, l’opérateur proposera une démarche à partir des éléments en saconnaissance.


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(normative)

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de

l’amiante

Chaquerapportdemissionderepéragedesmatériauxetproduitscontenantdel'amiantedoitêtreorganiséselonlastructuresuivante:

D.1 Informations générales

Toutrapport,ycomprissesannexes,comporteuneidentificationunique(telquelenumérodesérie)et,surchaquepage,uneindicationpermettantd'assurerquelapageestreconnuecommefaisantpartiedurapportderepérage,avecuneindicationclairedelafindecerapportoudecettepartiederapport.

Lorsqu'ilestnécessaired'émettreunnouveaurapportdemissionderepéragecomplet,celui‐cidoitcomporteruneidentificationuniqueetfairementiondel'originalqu'ilremplace.

D.1.1 Éléments figurant en page de couverture

Untitreindiquantlanaturedurapport*:

Rapportderepéragedesmatériauxetproduitscontenantdel’amiante:

avantréalisationdetravauxdansunimmeublebâti;

avantdémolitiond’unimmeublebâti;

pourl’établissementduconstatétabliàl’occasiondelavented’unimmeublebâti;

àintégreraudossiertechniqueamiante;

àintégreraudossieramiantepartiesprivatives;

NOTE1 Silamissionderepéragedesmatériauxetproduitscontenantdel’amianten'estpasachevée,ilconvientderédigerun«pré‐rapport»etnonun«rapport».(ParagrapheD.3)

le nom, prénom, fonction et compétence du (ou des) signataire(s) du rapport et de (ou des)l’opérateur(s)derepérageayantparticipéaurepérage*;

ladated’émissiondurapportdemissionderepérage*;

lenometl'adressedupropriétaireetlenometl'adressedudonneurd'ordresicelui‐cin'estpaslepropriétaire;

l’identification et la situation de l'immeuble bâti visité : adresse exacte, nom du bâtiment(exemple:immeublebâti«A»)*;

laréférenceduprogrammedetravauxdéfiniparledonneurd'ordre(voirparagrapheD.1.3)*;

uneréférenceàlaprésentenormeNFX46‐020.

NOTE2 II est recommandé d'insérer un avertissement spécifiant que le rapport ne peut être reproduitqu’intégralement.


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NOTE3 Touslesélémentsmarquésd’un«*»sontlesélémentsindispensablesquedoitcontenirlapagedecouverture.Lesautresélémentspeuventêtreénuméréssurunepagedifférente.

D.1.2 Sommaire du rapport

Lerapportdoitcomprendreunsommaireprenantencomptelatotalitédesannexes(conformémentàD.6).

D.1.3 Programme de travaux du donneur d'ordre

L’opérateurderepéragedoitindiquerlaréférenceprécisedudocumentdécrivantleprogrammedestravauxtransmisparledonneurd’ordreetenfaireunedescriptionsuccinctedanssonrapport.

D.1.4 Programme et périmètre de repérage défini par l'opérateur de repérage

Enfonctionduprogrammedetravauxétabliparledonneurd'ordre,l'opérateurderepéragedoitdéfinir:

leslocauxetpartiesd'immeublesconcernésouimpactés;

lalistedesouvragesetpartiesd’ouvragesàinspecter.

D.2 Les conclusions du rapport

Lesconclusionsdurapportdemissionderepéragedoiventêtreexpriméesselonl’unedesformulessuivantes:

a) «Dans lecadrede lamissionobjetduprésentrapport, iln’apasétérepérédematériauxetproduitscontenantdel'amiante»;

b) «Dans le cadre de lamission objet du présent rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante ».

Établiralorslalistedesmatériauxetproduitscontenanteffectivementdel’amianteetleurlocalisation.Pourles missions DTA/DA‐PP/vente, l’opérateur de repérage indique dans les conclusions du rapport lesconclusionsetrecommandations/obligationsassociéesauxrésultatsdel’évaluationdel’étatdeconservationdesmatériauxetproduitscontenantdel’amiante.

Dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés, certaines parties d’un ouvrage ne sont pasaccessibles. L'opérateur de repérage doit indiquer les investigations complémentaires qui devront êtreréaliséesetlesraisonspourlesquellescesinvestigationsn'ontpasétéréalisées.

EXEMPLE Réseauxenterréstelsque:eauxpluviales,eauxuséesenfibres‐ciment.

D.3 Le pré-rapport

Les conclusions du pré‐rapport de mission de repérage sont exprimées selon l’une des formulesprécédemmentcitéesenajoutantaupréalablelaconclusionsuivante:

«L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission décrite en tête de rapport, le donneur d'ordre doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens d'accès spécifiques» ;

a) «Danslecadredelamissionobjetduprésentpré‐rapport,iln’apasétérepéréàcestadedematériauxetproduitscontenantdel'amiante»;

b) «Danslecadredelamissionobjetduprésentpré‐rapport,il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante »;

Établiralorslalistedesmatériauxetproduitscontenanteffectivementdel’amianteetleurlocalisation.


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c) «desinvestigationsapprofondiesdoiventêtreréaliséesparledonneurd'ordre»

Listerlespointsprécisoùdoiventêtreréaliséeslesinvestigations(nombre,emplacement…)etlesreportersurplansouschémas.

d) «desmoyensd'accèsdoiventêtremisàdispositionparledonneurd'ordre».

Localiserleszonesnonaccessibles

Selonlesélémentsensapossessionenlienaveclesconstatseffectuésdanslecadredesamission,l'opérateurderepéragepeutindiquerdanssonpré‐rapportletypedeMPCAquel'onrisquededécouvrir.

NOTE Ouvertured'unplafondstaffdansunhalld'entréepourvérifierlaprésenced'unflocageoud'unecanalisationd'eauglacéeavecenveloppebitumineuse:suivantlescas,lesmesuresàprendreparl'entrepriseneserontpaslesmêmes.

D.4 Conditions de réalisation du repérage

Lerapportoulepré‐rapportdemissionderepérageprécise:

laoulesdate(s)devisitesursite;

lesécarts,adjonctionsousuppressionsparrapportauprésentdocument,etlajustificationdecetécart;

uneinformationrelativeauxconditionsspécifiquesdurepérage,tellesquelesconditionsd'inaccessibilité,l'impossibilitéderéaliserdesinvestigationsapprofondiesetc.

Àcetendroit,l’opérateurderepérageindiquenotamment:

les motifs qui ont pu conduire à réduire ou augmenter le nombre de prélèvements tel qu'indiquéenAnnexeApourchacundesmatériauxetproduitsrepérés;

les informations sur toutes les conditions existantes susceptibles d'influencer l'interprétation desrésultatsdessondages(environnementdumatériau,contaminationéventuelle,etc.);

lesinformationssurtouteslesconditionsexistantesaumomentduprélèvementsusceptiblesd'influencerl'interprétationdesrésultatsdesanalyses(environnementdumatériau,contaminationéventuelle,etc.).

D.5 Résultats du repérage

Lesrésultatsdétaillésdurepéragedesmatériauxetproduitscontenantdel’amianteenfonctiondutypedemissionetdesspécificationsdel’AnnexeAsontprésentéssouslaformed’unelistedematériauxetproduitsrepérésfigurantauprogrammederepérage:

pour lesquels l’opérateurde repérageaura concluà l’absenced’amiante et le critèreayantpermisdeconclure;

pour lesquels l’opérateurde repérageaura concluà laprésenced’amiante, le critèreayantpermisdeconclureetlecaséchéant,suivantlesdispositionsréglementaires,lerésultatdel’évaluationdel’étatdeconservationaccompagnédesaconclusion.

Pour lesmissionsDTA/DA‐PP/vente, l’opérateurde repérage indiquedans les conclusionsdu rapport lesconclusionsetrecommandations/obligationsassociéesauxrésultatsdel’évaluationdel’étatdeconservationdesmatériauxetproduitscontenantdel’amiante.


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D.6 Annexes au rapport et au pré-rapport

D.6.1 Fiches d’identification et de cotation des ouvrages ou parties d’ouvrages

Lorsqu’unefiched’identificationetdecotationdesouvragesoupartiesd’ouvrageestétablie,ellecomprend:

lecaséchéant,ladatedesprélèvements;

l'identificationnonambiguëdumatériauouduproduitéchantillonné:nomdufabricantlorsquecelui‐cipeutêtreconnu,modèleoutypededésignationet,lecaséchéant,numérodesérie(exemple:portecoupe‐feu);

lalocalisationdesprélèvements,aveccroquisouphotographies;

pourlesmissionsderepérageVente,DTA,DA‐PPlesconclusionsréglementairesetlesgrillesd’évaluationdel’étatdeconservation.

Lorsquedesavisetinterprétationssontdonnés,l’opérateurderepéragedoitformulerparécritlesbasessurlesquelles ils sont émis. Ces avis et interprétations doivent être clairement signalés comme tels dans lerapport.

D.6.2 Plans et croquis

Enannexedurapportdemissionderepérageetselonlecontenudesamission,l’opérateurderepéragedresseune (des) planche(s) de plans ou croquis indiquant la situation des matériaux et produits contenant del'amiante.

L’opérateur de repérage utilise le matériel graphique qui lui semble le plus approprié en fonction de lacomplexitédeladescriptionetdelareprésentationàeffectuer(couleurs,trames,signes,photos,logotypes)dontlasignificationestprésentéeenlégendesurchaquepageoùilestutilisé.

Si les documents sont réalisés en couleur, la compréhension des informations des croquis devra êtremaintenuemêmelorsqueledocumentserareproduitennoiretblanc.

Chaqueplanchecomportelesindicationssuivantes:

a) informationsàporterdanslecartouchedelaplanchedeplanoucroquis:

letitredelaplanche:«planchederepéragetechnique»ou«planchederepérageusuel»(voirNOTE2);

numérodedossier,numérotationdeplanche(1/x)sinécessaire;

touteinformationpermettantdelocaliserprécisémentlazonederepérageconsidérée:adresse,étage,niveau,site,local,etc.;

unindicepermettantdesuivrel’historiquederévision,sinécessaire;

l’origineduplan:auteurduplan,organisme;

typededessin:planouélévation;

repéragedel’immeublebâticoncernéoudespartiesd’immeublebâticoncernéessurunplandemassedel’immeublebâti(exempledesourceàutiliser:plancadastral).

NOTE1 Attentionànepasutiliserdedénomination«usuelle»deslocaux,carcesdénominationssontsusceptiblesd’évoluerdansletemps.


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EXEMPLE1 Éviterd’indiquer:«classedeMlleDupont».

Ilpeutêtreutiledepenseràcréerunsystèmedecodificationdespiècesouzonesàdifférencierenpensantquecertaines«cellules»pourrontfusionneroubienêtrefractionnées.

EXEMPLE2 N‐1.B.5=sous‐solN‐1,zoneB,cellulen°5.

NOTE2 Pourledonneurd’ordre,aumomentoùlerepérageestexécuté,ilpeutêtrefaitappelensusàunelocalisationobjectiveàladénominationusuelle.

EXEMPLE3 «Salledesprofesseurs»ou«lingerie».

Cequiimposeuntitregénériqueàlaplanchedifférentselonqu’ellementionnedesindicationstechniques(planchederepéragetechnique)destinéesauxprofessionnelsetlisiblespareux,oudesdonnéesusuellesattenduesparlesusagersdel’immeublebâti(planchederepérageusuel).

b) localisationetétenduedesproduitsoumatériaux:

Pourlesrepéragesavanttravauxycomprisdémolition,lesmatériauxouproduitscontenantdel’amiantesontlocaliséssurleplan.

Pourlesautresrepérages,etlespré‐rapports,sontlocaliséssurplan:

lesmatériauxouproduitscontenantdel’amiante;

lesmatériauxsusceptiblesdecontenirdel’amiantepourlesquelsl’opérateurderepéragen’apuconclureàlaprésenceouàl’absenced’amiante.

L’identification du produit oumatériau doit être faite demanière unique avec une correspondance sansambiguïtéentrelégendeduplanouducroquis.

Portersurplans(oucroquis):

lecloisonnement;

l’étenduedechaqueproduitoumatériau;

lenomdechaquelocalvisité,sinécessaireàlacompréhensionduplanoucroquis;

sipossible,leslocauxetpartiesdelocauxnonvisités.

NOTE3 Ilpeutêtrejoint,lecaséchéant,uneouplusieursphotos:

soitensurimpressionsurleplanoucroquisaveclienexpliciteentrechaquephotoetleplanoucroquis;

soitassociéesdansundossierderepéragephotographique,reprenantlesmêmescodifications.

c) localisation des sondages, faisant suite à des investigations approfondies ou à l’utilisation d’outils demesure,selonlesmodalitésfixéesavecledonneurd’ordre;

d) localisationdesprélèvements:

Dissocierlessondagesdesprélèvements;

NOTE4 Ilpeutêtrejoint,lecaséchéant,unephotoassociéedansundossierderepéragephotographique,reprenantlesmêmescodifications)«état»(ouindicationdeprésenced‘amiante):

Pourchaquematériauouproduitfigurantdansleprogrammederepérage,leplanoucroquis,ousalégende,doitpermettred’identifiers’ilcontientdel’amiante,etlecaséchéantsiiln’encontientpas.


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EXEMPLE4 Le plan peut comporter les informations suivantes qualifiant les produits ou matériaux repéréscorrespondantsauxsondagesouprélèvementseffectués:

susceptibledecontenirdel’amianteet/oulesymbole?;

contenantdel’amianteet/oulesymboleA;

sansamianteet/oulesymboleN;

e) légendeduplanoucroquis.

Lorsquedessignesgraphiquessontportéssurlesplans(oucroquis),ilsdoiventêtrecommunsàl’ensembledesplans(oudescroquis).

Soitl’ensembledessignesutilisésestrassemblédansuntableaurécapitulatifjointentêtedelaliassedeplansetcroquis,soitchacundessignesesttraduitenclairsurchacunedespagesoùilestutilisé.

D.6.3 Rapports d’essais de laboratoire

Lacopiedesrapportsd’essaisdelaboratoirecomprenantlesrésultatsd'analysedesprélèvementsfournisparleslaboratoiresdoitêtreannexéeaurapportderepérage.

D.6.4 Autres documents

Ilconvientd’annexeraurapportdemissiontouteslesjustificationsrelativesàl’assuranceetauxcompétencesdel’opérateurderepérage:

assurance:contratouréférencesducontratresponsabilitécivileprofessionnelledel’organisme;

compétences:N°decertificatdel’opérateurderepérage,dated’échéanceetorganismecertificateur,silaréglementationl'impose.

L’opérateurderepéragedoit joindreàsonrapport,dansleurintégralité,tousautresdocumentsutilesàlacompréhensiondesonrapportoulecomplétant.

EXEMPLES

documentissududossierdeconstructionindiquantl’utilisationdematériauxcontenantdel’amiante;

rapportsdemissionderepérage;

notesdescriptivesdestravauxdeconfinementouderetraitdeproduitsoumatériauxamiantins;

listeexhaustivedesautresdocumentsfournisparledonneurd’ordreàl’occasiondelamissionquineseraientpasreprisenfac‐similé.


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Bibliographie

Cartographie de repérage

Laboratoire

[1] COFRAC,ProgrammeN°144,Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l’air.

Éléments d’identification des matériaux et produits

NOTE Lesnormeseuropéennesci‐dessousspécifientquel’acronyme«AT»(technologieamiante)estutilisépourlemarquagedesproduitsenfibres‐cimentcontenantdel’amiante.

[2] NFEN492,Ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment — Spécification du produit et méthodes d'essai (indice de classement : P 33-302).

[3] NFEN494+A3,Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires — Spécifications du produit et méthodes d'essai (indice de classement : P 33-301).

[4] NFEN12467,Plaques planes en fibres-ciment — Spécifications du produit et méthodes d'essai (indice de classement : P 33-401).

[5] NFEN512,Produits en fibre-ciment — Tuyaux pression et joints (indice de classement : P 41-302).


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Documents

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