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IntroductiongeneralLorsdesnewsdusoirsvousarrivez justed’entendreque lemarchéobligataire s’esteffondré.Cela signifieque les tauxd’intérêtontfortementbaissé.Quecelasignifiepourvous?
• Serait-il plus aisé pour vous de financer l’acquisition de nouveaux équipements, ou de financer l’achat d’unenouvellemaison?
• Oubienserait-ilplusintéressantd’augmentervousfondsparl’émissiondenouvelleactionsouobligations,outoussimplementdecontracterunnouveauempruntauprèsdevotrebanque?
• Et si vous importer des biens depuis l’étranger, seriez-vous concerner par l’augmentation du coût desimportations?
L’étudedesmarchédecapitauxessaiederépondreàl’ensembledecesquestionsparl’examendecommentlesmarchésdecapitauxetlesinstitutionsfinancièresfonctionnent-ils?
Lesmarchésdescapitauxet les institutionsfinancièresaffectentnonseulementnotreviequotidienne,maisaussi toutel’économieparl’injectiond’énormemontantdanscesmarchés.
Lesmarchésdecapitauxsontleslieuoùs’effectuentletransfertdesfondsentreagentsexprimantunbesoinetunecapacitéfinancière. Lesmarchés de capitaux à savoir (lemarché obligataire, lemarché financier et lemarché de change) sontimportantpourassurerletransfertdesfondsdesagentsn’ayantpasdesmoyensdeproductionversceuxdisposantdecesmoyens. En outre, les marché des capitaux performant sont considéré comme un facteur clé d’une forte croissanceéconomique.Encontraste,lesmarchésdescapitauxpeudéveloppésontconsidéréscommel’unedesraisonsquiexpliquentlapauvretédeplusieurspays.
Les activités des marchés des capitaux, ils ont également un impact direct sur votre richesse personnelle, sur lecomportementdesconsommateursetdesentreprises,ainsiquesurlecycledeperformancedel’économie.
Fonctiondumarchédecapitaux
Lesmarchésdecapitauxpermettentlarencontreentrelesagentséconomiquesayantunexcédentdecapitaux(Ménages,entreprises,administrations,…quidépensentmoinsquecequ’ilsreçoivent)etlesagentsayantdesbesoinsdefinancement(quidépensentplusquecequ’ilsontcommerevenu).Cetransfertpeutêtreassuréselondeuxcanaux:soitd’unemanièredirecteouindirecte.
Lefinancementindirect:
Lefinancementindirectdel’activitééconomiqueimpliquequ’ilyestunagentéconomiquequifacelelienentrelesdiversagentséconomiques.Onparlealorsd’intermédiationfinancière.Cetteintermédiationestlefaitdesinstitutionsfinancières(lesbanques)quid’unepart,collectentl’épargneauprèsdesménages,etd’autrepart,prêtentauxentrepriseslessommesnécessairesaufinancementdeleuractivité.Uneéconomiequifonctionnegrâceessentiellementaurôled’intermédiationdesbanquesestappelée«économied’endettement».
Lefinancementdirect:
Lefinancementdirectdel’activitééconomiqueimpliquequelesagentséconomiquesayantunbesoindefinancementvonts’adresserdirectementauxagentséconomiquesayantdescapacitésdefinancement.Lesentreprises,oul’Etat,vontdoncpasserparlebiaisdesmarchésfinanciersenémettantdesvaleursmobilièresdeplacementquiserontacquisesdirectementparlesagentséconomiquessouhaitantfairefructifierleurépargnedisponible.Siuneéconomiefonctionneessentiellementgrâceauxmarchésfinanciers,onparlealorsd’une«économiedemarchés».
Structuredumarchédecapitaux:
Lastructuredumarchédecapitauxrevueplusieursformes,commedécritci-après:
• Marché des actions etMarché des obligations: une entreprise peut obtenir des fonds à travers lemarché decapitauxpardeuxvoies:
o Laplusconnuestl’émissiond’obligation,laquellereprésenteuninstrumentdedetteparlebiaisduquell’emprunteur s’engage de rembourser les sommes empruntées majorées d’une rémunération appeléintérêt.
o Ladeuxièmeméthodepouraugmentersesfonds, l’entreprisepeutémettredenouvelleaction, laquellereprésenteuntitredepropriétéquidonnedroitunrevenupériodique(dividende)etàunepartdanslesactifsdelasociété.Enoutre,l’actiondonnedroitauvotelorsdesassembléesgénéralesdelasociété.
o L’inconvénientde l’émissiondenouvelle actionet que l’actionnaire est considéré commeun créancierrésiduelquiserapayéendernierlieu.
• MarchéprimaireetMarchésecondaire:o Lemarchéprimaireestlelieuoùlesnouvellesémissionsd’actifsfinanciers(actionsouobligations)sont
réalisées.o Lemarchésecondaireestlelieuoùsontéchangéslesactifsfinanciersinitialementémis.o L’introduction sur le marché primaire est généralement assurer par une banque d’investissement qui
garantilaréussitedel’opérationd’introductionenfixantleprixd’introductionetenassurantlaventedestitresaumomentd’introduction.
o LeNYSE,PARIS,LaBoursedeCasablancasontlesmeilleursexemplesdumarchésecondaireo Lorsqu’un investisseur vend un actif financier sur lemarché secondaire, il reçoit en contre partie une
sommed’argent,alorsquecetteopérationn’aaucuneffetsurlesfondsdelasociétéémettrice.o Donc le marché secondaire est le lieu qui assure la liquidité des instruments financiers (actions et
obligations). Augmenter la liquidité des actifs financiers les rendent beaucoup plus attirant et facilitel’émissiondenouvelleaction.
• MarchémonétaireetMarchéfinancier:o Lemarchémonétaireestlelieuréservéauxopérationsàcourtterme(c.à.d.oùs’échangedesactifsavec
unematuritéinférieureàuneannée).o Lemarchéfinancieretlelieuoùs’échangedesactionsoudesobligationsayantunematuritésupérieureà
uneannée.
Fonctiondesintermédiairesfinanciers
• Lesintermédiairesfinancierssontdesinstitutionsquireçoiventdesfondsdupublicetlesutilisentdedifférentesmanières:soitenlesinvestissantdansdesactifsfinanciersouenlesprêtantàd’autresagentséconomique.
• Lesintermédiairesfinanciersjouentunrôletrèsimportantcarilsréduisentlescoûtsdetransaction,permettentlepartagedesrisquesetilfinanceégalementlespetitesstructuresquin’ontpasaccèsauxmarchédecapitaux.
L‘avantage d’une politique demarché dynamique est de favoriser, comme son nom l’indique, l’essor desmarchés descapitauxdansleursdifférentescomposantesafinqu’ilspuissent:
• Offrir auxdifférentsopérateurs économiquesdesmoyensdeplacementdiversifiés et liquides tant sur le courttermequesurlemoyenetlelongterme;
• Ouvrirauxentrepriseslespossibilitésderecouriràdesressourcesautresquebancairestoutenfacilitantleuraccèsaucrédit;
• Rendreefficacesetaiséesleurstransactionscommercialesetfinancièresauplaninternecommeauniveaudeleursrelationavecl’étrangers;
• Aboutiràl’établissementd’untauxderéférencedemarchéplussignificatif,pouvantservirdebaseauxdécisionsmonétairesetfinancières;
• Etenfinfairejoueràlabanquecentralesonrôlederégulateurdemanièreplusactive,eninfluantsurlesliquiditésetlestauxparinjectionouleretraitdefondsderéserveouencoreparlaréalisationd’opérationd’open-market.
L’effortdesautoritésmonétairesmarocainess’estinscritdanscetteoptique,particulièrementdepuisledébutdesannées90entransformantprofondémentlemarchémonétaire,lemarchéfinancieretboursierainsiquelemarchédeschanges.
Marché des capitauxProf : Hassan BASSIDI
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Marché de capitaux
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Financial Market
Capital Market (long terme)
Money Market (court terme)
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Pourquoi étudier le marché financier?
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■ Quel est l’impact d’une hausse du taux directeur de la banque centrale sur les taux pratiqués sur les financement des achats des voitures? sur le financement de l’immobilier? Sur les emplois à créer???
■ Le marché des capitaux permet le transfert des fonds de ceux qui ont des excédents de trésorerie à ceux qui ont des besoins en cash;
■ Les marchés financiers tels que les marchés obligataires et boursiers sont cruciaux pour promouvoir une plus grande efficacité économique par la canalisation des fonds des personnes qui n‘en font pas une utilisation productive à ceux qui en font;
■ Le marché obligataire est particulièrement important pour l'activité économique car il permet aux entreprises ou aux gouvernements de financer leurs activités et parce que c'est là où les taux d'intérêt sont déterminés;
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Pourquoi étudier le marché financier?
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Figure1: Interest Rates on Selected Bonds, 1950–2002
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Pourquoi étudier le marché financier?
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■ Le marché boursier est un facteur important dans les décisions d'investissement des entreprises, parce que le prix des actions affecte le montant des fonds qui peuvent être levés par la vente d'actions nouvellement émises pour financer les dépenses d'investissement.
■ Marché de change: Pour que les fonds soient transférés d'un pays à l'autre, ils doivent être convertis de la monnaie du pays d'origine (par exemple, dollars) à la monnaie du pays où ils sont destinés (par exemple, d'euros);
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Pourquoi étudier le marché financier?
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Figure2: Exchange Rate of the U.S. Dollar, 1970–2002
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Pourquoi étudier le marché financier?
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■ Les banques sont des institutions financières qui collectent des dépôts et accordent des crédits. Les banques sont des intermédiaires financiers avec lesquelles les ménages interagissent le plus souvent.
■ Parce que les banques sont les plus grands intermédiaires financiers dans notre économie, ils méritent une étude plus minutieuse;
■ La monnaie peut être définie tout ce qui est généralement accepté pour le paiement des biens ou des services ou pour le remboursement des dettes.
■ La monnaie est liée à l’évolution des variables économiques qui affectent toutes les composantes de la société et qui sont importantes pour la santé de l’économie.
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Pourquoi étudier le marché financier?
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Pourquoi étudier le marché financier?
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Pourquoi étudier le marché financier?
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Transfert des flux financiers
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Positionnement du marché monétaire
banques
ABF ACF
Marché des capitaux
Marché financier Marché monétaire
Économie d’endettement
Économie de marché
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Définition
Marché interbancaireInterventions de Bkam
Pensions + BT + TCN
Sens strict Sens large
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Recours au marché monétaire ancien
Bank Al Maghreb
Banques
Entreprises
Marché monétaire = Marché interbancaire (avances entre banques et entre banques et OFS)
Réescompte avances spéciales
Avances et escompte
Avances sous forme de pension
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Modernisation du marché monétaire• Le principal instrument de politique monétaire • Dès 1983, le trésor a eu accès au marché
monétaire • Ces émissions étaient réservés aux seules
banques • En 1988 le marché est ouvert aux
établissements financiers et aux entreprises publiques et privées
• Puis, en 1995, aux personnes physiques et aux non résidents
• En 1996 à tous les intervenants.
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Modernisation du marché monétaire• En 1988 introduction de la technique des
adjudications • Modifications des modalités de refinancement des
banques par l institut d émission • En 1988 : suppression des plafonds de réescompte des
créances à CT • En 1995 : suppression des plafonds de réescompte des
crédits privilégiés • Rénovation des modalités d intervention de BKAM. • En 1995 introduction d un deuxième compartiment
sur les titres de créance négociables.
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(1) BANK AL MAGHREB
(11) Refinancements / Placements
(10) Banques
Marché Monétaire =
❑ (2) Marché interbancaire
❑ Marché repo.
❑ Interventions et Refinancement de Bank Al Maghreb • (3) les opérations hebdomadaires sur appels d'offres. • (4) les avances et les facilités de dépôt à 24h. • les opérations de swap de change • (5) Marché des adjudications des BT. ❑ Marché des adjudications de bons de trésor
❑ Marché des titres de créances négociables « TCN».
(9) Entreprises et personnes physiques
(8) CDVM
Information
Interventions Contrôles
(7) Règles d'information et de surveillance.Informations sur
manquements constatés
Refinancement Placements
Dépôts Crédits
(6) Achat et vente de titres
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Le marché interbancaire« l e m a r c h é m o n é t a i r e interbancaire est le marché où s’échangent les capitaux à très court terme entre les banques et inst i tut ions f inancières af in d ’ a s s u r e r l ’ é q u i l i b r e d e s trésoreries des établissements bancaires »
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Le marché interbancaire• Arbitrage entre les différentes possibilités de
refinancement;
• Deux possibilités : recours aux marché interbancaire ou le réescompte auprès de Bkam;
• Développement du marché interbancaire, car il offre des conditions plus avantageuses pour les banques.
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L'institut d'EmissionPrésentation de Bank Al Maghrib
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Rappel Historique • 1906: Institution de la Banque d’État du Maroc par l’acte de la conférence
d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, et du Maroc.
• 1911: la Banque d’État du Maroc a pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani » et l’émission des premiers billets de banque.
• 1959: la Banque du Maroc, est créée par le Dahir n° 1.59.233, du 30 juin 1959. Adoption, en octobre de la même année, d’une nouvelle unité monétaire : le dirham.
• 1967: Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire.
• 1987 : la Banque adopte, dans toutes les langues, la dénomination« Bank Al-Maghrib .
• 1993: Adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit.
• 2004: Les prérogatives de l’institut d’émission ont été élargies, son autonomie renforcée et ses missions bien définies et mieux précisées .
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Rappel Historique• 2006 Publication dans l’édition générale du Bulletin
Officiel n° 5397 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006) de la loi n°76-03 portant statut de Bank Al Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426(23novembre 2005).
• Cette loi qui abroge le dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, renforce l’autonomie de la Banque centrale en matière de conduite de la politique monétaire et confère une base légale à sa mission de surveillance et de sécurisation des systèmes et des moyens de paiement.
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Rappel Historique• Elle attribue à Bank Al-Maghrib une forme juridique
de personne morale de droit public, soumise au contrôle d’un Commissaire aux Comptes, du Commissaire du Gouvernement et de la Cour des Comptes.
• Publication dans l’édition générale du Bulletin Officiel n° 5397 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006) de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
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Rappel Historique• Cette loi abroge le dahir portant loi n° 1-93-1474 du 15 moharrem 1414
(6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle et prévoit notamment :
• l’élargissement du champ d’application de la loi bancaire à certains organismes exerçant des activités bancaires ;
• la redéfinition des compétences des organes consultatifs, tels que le Conseil National du Crédit et de l’Epargne et le Comité des Etablissements de crédit … ;
• l’affermissement du rôle de Bank Al-Maghrib et de son autonomie en matière de supervision du système bancaire ;
• le renforcement de la protection de la clientèle des établissements de crédit
• et l’instauration d’un régime spécifique, dérogatoire au droit commun, en matière de traitement des difficultés des établissements de crédit
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Missions• Exercer le privilège de l'émission des billets de banque et des pièces
de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. • Mettre en œuvre les instruments de la politique monétaire pour
assurer la stabilité des prix. • Veiller à la stabilité de la monnaie et à sa convertibilité. • Veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et à assurer son
contrôle. • Etablir et publier les statistiques sur la monnaie et le crédit. • Gérer les réserves publiques de change. • S'assurer du bon fonctionnement du système bancaire et veiller à
l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice et au contrôle de l'activité des établissements de crédit et organismes assimilés.
• Veiller à la surveillance et à la sécurité des systèmes et moyens de paiement et à la pertinence des normes qui leur sont applicables.
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LemarchédesadjudicationsdesBonsduTrésor
LeTrésoraeuaccèsaucircuitdefinancementdumarchémonétaireen1983,enémettant,demanièrepermanente,desBonsduTrésorà1mois.
Cesbons,dontletauxd’émissionétaitsusceptibled’êtreadaptéauxfluctuationsdecemarché,avaientbénéficiédel'appuidel'Institutd'émissionquiaccordait,sureux,desavancesauxtauxd'escompteetce,jusqu'enjanvier1985.
À compter du 22 janvier 1985, les avances à taux fixes deBKAM sur lemarchémonétaire ont été remplacées par desconcoursàtauxvariableslesBonsduTrésorà1moisontétéadmis,engarantiedecesavances,aumêmetitrequeleseffetsdecommerceréescomptables.
LatechniquedesadjudicationsdesBonsduTrésorn'aété introduite,surcemarchéqu'àcompterde1989; lapremièreopérationàeulieule30janvier1989.
Laprocédureet lescaractéristiquesdecesadjudicationsontsubiplusieursmodifications,depuis leur institution, laplusrécenteafaitl'objetdelacirculairedeBKAMn°18/G/03du22/04/2003.
Nousétudieronsàcetégard:
1. Lescaractéristiquesdecesadjudications;2. Lesorganismesintervenants;3. Latechniqued'adjudicationutilisée,dite«àlahollandaise».
1. Caractéristiquesa) objectifs
L’adoptiondesadjudicationsdesBonsduTrésorsurlemarchémonétaireaeuplusieursobjectifs:
• Dynamisercemarché;• Stimulerlaconcurrenceentreétablissementprêteurs;• Réduire,conséquemment,lecoûtdesBonsenpesantsurlestaux;• Permettre au Trésor d’avoir accès à une source de financement importante tout en bénéficiant de conditions
avantageusesdetauxetdedurée;• Etplusrécemment,encouragerlesétablissementsprêteursàsoumissionner,enrendant,négociablesentreeux,
lesvaleursduTrésorémisesdanslecadredecesadjudications.b) Opérateursconcernés
Réservéjusqu’enmars1995auxseulespersonnesmoralesrésidentes,cemarchéaétéouvert,depuis,àtouslesopérateurséconomiques;personnesphysiquesetmoralesrésidentesounonrésidentes.
c) Valeursadmises
Lesopérationd’adjudicationsportent,actuellement,surlesvaleurssuivantes:
• Lesbonsàtrèscourttermede7à45joursdedurée;• Lesbonsàcourttermede13semaines,26semaineset52semainesdedurée;• Lesbonsàmoyentermede2anset5ansdedurée;• Lesbonsàlongtermede10ans,15ans,20anset30ansdedurée.d) NégociabilitédesBons
LesBonsduTrésorsouscritparvoied’adjudicationssontnégociablesdegréàgré.
e) Périodicitédesséancesd’adjudications
Hormislesbonsàtrèscourttermequipeuventêtreémishorscalendrier,lesadjudicationsdesbonsduTrésorontlieuselonlapériodicitésuivante:
• Touslesmardi,danslecasdesbonsà13semaines,26semaineset52semaines;• Ledeuxièmeetlederniermardidechaquemois,danslecasdesbonsà2ans,5ans,10anset15ans;• Lederniermardidechaquemois,danslecasdesbonsà20anset30ans.f) Montantminimumetinscriptionencompte
LemontantnominalminimumdesBonsémisparleTrésordanslecadredesadjudicationsestde100.000Dh.
LesbonsduTrésorsouscritsparvoied’adjudicationsontdématérialisés.Ilssontainsi,simplementcomptabilisésencomptecouranttenuauprèsdeBankAlMaghribaunomdesétablissementsadmisàprésenterlessoumissions.
2. Lesorganismesintervenants
Ledépôtdesplis relatifauxadjudicationsdesBonsduTrésornepeutêtreeffectuéquepar lesétablissementsadmisàprésenterdessoumissionsouagréesparleMinistredesFinancesenqualitéd’IntermédiairesenValeursduTrésor(IVT).
a) Lesétablissementsadmisàprésenterdessoumissions
BKAMendistinguedeuxcatégories:
• Ceuxquipeuventformulerlesoffrespourleurproprecompteetpourceluideleurclientèle;• Etceuxquinesonthabilitésàsoumissionnerquepourleurproprecompte.b) LesintermédiairesenValeursduTrésor(IVT)
Ilsontpourmissiond’animerlemarchédesvaleursduTrésorenparticipantrégulièrementauxadjudications,eninformantetencommercialisant lesBonsduTrésorauprèsde leurclientèle toutencommuniquant,à ladirectionduTrésor leursappréciationsetsuggestionsrelativesauxévolutionsdelademandedesBons.
Acetégardilssonttenusd’acquérir10%aumoinsdesmontantsadjugésaucoursdechaquesemestreetce,dansles3catégoriesdetitres(court,moyensetlongs)etd’ydétenirunepartminimalereprésentant10%,aumoins,destransactionssemestriellessurlemarchésecondaire.
Encontrepartiedecesefforts,lesIVTpeuventprésenterdesoffresnoncompétitivesqueleTrésordoitservirautaux,ouauprix,moyenpondérédesBonsémisetce,danslalimitede20%duvolumetotaladjugédanschaquecatégoriedeBons.
3. Lesmodalitésetprocéduresrelativesauxsoumissions
Celles-cionttraitauxprincipauxélémentsdel’offreelle-mêmeainsiqu’auxprocéduresdedépôtdesplis.
a) Lesprincipauxélémentsdel’offre
Lessoumissionspeuventêtreexpriméesentauxouenprix.
i. Lessoumissionsentaux
Pourcesoffres,lesétablissementsadmisàprésenterdessoumissionsontlapossibilitédeproposerpourchaquecatégoriedebons:
• Soitunseulmontant(avecunseultaux);• Ouencorefractionnerleurspropositionsenplusieurstranchesassortiesdetauxdifférents.
Lestauxdoiventressortiravecdeuxdécimales.
ii. Lessoumissionsenprix
C’est lecas lorsque leMinistredesFinancesannonces,à l’avance, son intentiond’émettre,enprix,desBonsduTrésorassimilables.
Lessoumissionssontalorsexpriméesenprixàdeuxdécimales.
L’assimilationconsisteà rattacherunecatégoriedebonsàune ligned’empruntprésentant lesmêmescaractéristiques.Autrementdit,lesnouveauxBonsduTrésorassimilablessontassortiesdesmêmesconditionsd’échéanceetdetauxquelesémissionsauxquellesilssontrattachées.
b) Lesprocéduresdedépôtdessoumissions
Lesétablissementsadmisàprésenterdessoumissionsouagréésenqualitéd’IVTsonttenusdeformuler leursoffresaumoyendebordereauxconformesauxmodèlesprévusàceteffetparBankAl-Maghrib.
CesbordereauxétablispourchaquematuritédebonssontdéposéscontrerécépisséetsousplicachetéàlaDirectionduCréditdeBankAlMaghribàRabatauplustardlemardià10h30.
4. Techniqued’adjudication«àlahollandaise»
L’ouverturedesplisestréaliséeparBKAM,lemardià10h30.Celle-ciprocèdeàlarécapitulationdesoffresdesouscriptiondansl’ordrecroissantdestauxproposésettransmetensuiteletableaucorrespondant,avecsoumissionnaireanonymes,àlaDirectionduTrésorquifixeletauxouleprixlimitedel’adjudication.
LeTrésorpeut,silestauxluiparaissentexcessifs,renoncerentoutoupartieàl’adjudicationouencorefixerunmontantsupérieuràceluienvisagélorsquelestauxproposéss’avèrentêtreintéressants.
Lesdifférentsmontantsadjugéssontrémunérésautauxproposésparlessouscripteursetce,mêmelorsquecestauxsontinférieurs à celui retenu par la commission. Cette technique correspond à celle dite à la hollandaise qui diffère de laprocédureàlafrançaiseoùlesmontantsadjugéssontrémunérésdemanièreidentique,àhauteurdutauxlimiteretenu.
Lerèglementsdesintérêtss’effectue:
• Al’échéanceetenmêmetempsquelemontantnominalpourlesBonsàcourtterme;• AnnuellementetàtermeéchupourlesBonsàmoyensetàlongterme.
IlconvientdenoterquelesadjudicatairesdesBonsduTrésorassimilablesacquittent,lorsdurèglementleprixdesbonsquileursontattribuésainsiquelemontantdesintérêtscourusdeladatedejouissanceàladatederèglement.
LemarchédesadjudicationsdesBonsduTrésor
LeTrésoraeuaccèsaucircuitdefinancementdumarchémonétaireen1983,enémettant,demanièrepermanente,desBonsduTrésorà1mois.
Cesbons,dontletauxd’émissionétaitsusceptibled’êtreadaptéauxfluctuationsdecemarché,avaientbénéficiédel'appuidel'Institutd'émissionquiaccordait,sureux,desavancesauxtauxd'escompteetce,jusqu'enjanvier1985.
À compter du 22 janvier 1985, les avances à taux fixes deBKAM sur lemarchémonétaire ont été remplacées par desconcoursàtauxvariableslesBonsduTrésorà1moisontétéadmis,engarantiedecesavances,aumêmetitrequeleseffetsdecommerceréescomptables.
LatechniquedesadjudicationsdesBonsduTrésorn'aété introduite,surcemarchéqu'àcompterde1989; lapremièreopérationàeulieule30janvier1989.
Laprocédureet lescaractéristiquesdecesadjudicationsontsubiplusieursmodifications,depuis leur institution, laplusrécenteafaitl'objetdelacirculairedeBKAMn°18/G/03du22/04/2003.
Nousétudieronsàcetégard:
1. Lescaractéristiquesdecesadjudications;2. Lesorganismesintervenants;3. Latechniqued'adjudicationutilisée,dite«àlahollandaise».
1. Caractéristiquesa) objectifs
L’adoptiondesadjudicationsdesBonsduTrésorsurlemarchémonétaireaeuplusieursobjectifs:
• Dynamisercemarché;• Stimulerlaconcurrenceentreétablissementprêteurs;• Réduire,conséquemment,lecoûtdesBonsenpesantsurlestaux;• Permettre au Trésor d’avoir accès à une source de financement importante tout en bénéficiant de conditions
avantageusesdetauxetdedurée;• Etplusrécemment,encouragerlesétablissementsprêteursàsoumissionner,enrendant,négociablesentreeux,
lesvaleursduTrésorémisesdanslecadredecesadjudications.b) Opérateursconcernés
Réservéjusqu’enmars1995auxseulespersonnesmoralesrésidentes,cemarchéaétéouvert,depuis,àtouslesopérateurséconomiques;personnesphysiquesetmoralesrésidentesounonrésidentes.
c) Valeursadmises
Lesopérationd’adjudicationsportent,actuellement,surlesvaleurssuivantes:
• Lesbonsàtrèscourttermede7à45joursdedurée;• Lesbonsàcourttermede13semaines,26semaineset52semainesdedurée;• Lesbonsàmoyentermede2anset5ansdedurée;• Lesbonsàlongtermede10ans,15ans,20anset30ansdedurée.d) NégociabilitédesBons
LesBonsduTrésorsouscritparvoied’adjudicationssontnégociablesdegréàgré.
e) Périodicitédesséancesd’adjudications
Hormislesbonsàtrèscourttermequipeuventêtreémishorscalendrier,lesadjudicationsdesbonsduTrésorontlieuselonlapériodicitésuivante:
• Touslesmardi,danslecasdesbonsà13semaines,26semaineset52semaines;• Ledeuxièmeetlederniermardidechaquemois,danslecasdesbonsà2ans,5ans,10anset15ans;• Lederniermardidechaquemois,danslecasdesbonsà20anset30ans.f) Montantminimumetinscriptionencompte
LemontantnominalminimumdesBonsémisparleTrésordanslecadredesadjudicationsestde100.000Dh.
LesbonsduTrésorsouscritsparvoied’adjudicationsontdématérialisés.Ilssontainsi,simplementcomptabilisésencomptecouranttenuauprèsdeBankAlMaghribaunomdesétablissementsadmisàprésenterlessoumissions.
2. Lesorganismesintervenants
Ledépôtdesplis relatifauxadjudicationsdesBonsduTrésornepeutêtreeffectuéquepar lesétablissementsadmisàprésenterdessoumissionsouagréesparleMinistredesFinancesenqualitéd’IntermédiairesenValeursduTrésor(IVT).
a) Lesétablissementsadmisàprésenterdessoumissions
BKAMendistinguedeuxcatégories:
• Ceuxquipeuventformulerlesoffrespourleurproprecompteetpourceluideleurclientèle;• Etceuxquinesonthabilitésàsoumissionnerquepourleurproprecompte.b) LesintermédiairesenValeursduTrésor(IVT)
Ilsontpourmissiond’animerlemarchédesvaleursduTrésorenparticipantrégulièrementauxadjudications,eninformantetencommercialisant lesBonsduTrésorauprèsde leurclientèle toutencommuniquant,à ladirectionduTrésor leursappréciationsetsuggestionsrelativesauxévolutionsdelademandedesBons.
Acetégardilssonttenusd’acquérir10%aumoinsdesmontantsadjugésaucoursdechaquesemestreetce,dansles3catégoriesdetitres(court,moyensetlongs)etd’ydétenirunepartminimalereprésentant10%,aumoins,destransactionssemestriellessurlemarchésecondaire.
Encontrepartiedecesefforts,lesIVTpeuventprésenterdesoffresnoncompétitivesqueleTrésordoitservirautaux,ouauprix,moyenpondérédesBonsémisetce,danslalimitede20%duvolumetotaladjugédanschaquecatégoriedeBons.
3. Lesmodalitésetprocéduresrelativesauxsoumissions
Celles-cionttraitauxprincipauxélémentsdel’offreelle-mêmeainsiqu’auxprocéduresdedépôtdesplis.
a) Lesprincipauxélémentsdel’offre
Lessoumissionspeuventêtreexpriméesentauxouenprix.
i. Lessoumissionsentaux
Pourcesoffres,lesétablissementsadmisàprésenterdessoumissionsontlapossibilitédeproposerpourchaquecatégoriedebons:
• Soitunseulmontant(avecunseultaux);• Ouencorefractionnerleurspropositionsenplusieurstranchesassortiesdetauxdifférents.
Lestauxdoiventressortiravecdeuxdécimales.
ii. Lessoumissionsenprix
C’est lecas lorsque leMinistredesFinancesannonces,à l’avance, son intentiond’émettre,enprix,desBonsduTrésorassimilables.
Lessoumissionssontalorsexpriméesenprixàdeuxdécimales.
L’assimilationconsisteà rattacherunecatégoriedebonsàune ligned’empruntprésentant lesmêmescaractéristiques.Autrementdit,lesnouveauxBonsduTrésorassimilablessontassortiesdesmêmesconditionsd’échéanceetdetauxquelesémissionsauxquellesilssontrattachées.
b) Lesprocéduresdedépôtdessoumissions
Lesétablissementsadmisàprésenterdessoumissionsouagréésenqualitéd’IVTsonttenusdeformuler leursoffresaumoyendebordereauxconformesauxmodèlesprévusàceteffetparBankAl-Maghrib.
CesbordereauxétablispourchaquematuritédebonssontdéposéscontrerécépisséetsousplicachetéàlaDirectionduCréditdeBankAlMaghribàRabatauplustardlemardià10h30.
4. Techniqued’adjudication«àlahollandaise»
L’ouverturedesplisestréaliséeparBKAM,lemardià10h30.Celle-ciprocèdeàlarécapitulationdesoffresdesouscriptiondansl’ordrecroissantdestauxproposésettransmetensuiteletableaucorrespondant,avecsoumissionnaireanonymes,àlaDirectionduTrésorquifixeletauxouleprixlimitedel’adjudication.
LeTrésorpeut,silestauxluiparaissentexcessifs,renoncerentoutoupartieàl’adjudicationouencorefixerunmontantsupérieuràceluienvisagélorsquelestauxproposéss’avèrentêtreintéressants.
Lesdifférentsmontantsadjugéssontrémunérésautauxproposésparlessouscripteursetce,mêmelorsquecestauxsontinférieurs à celui retenu par la commission. Cette technique correspond à celle dite à la hollandaise qui diffère de laprocédureàlafrançaiseoùlesmontantsadjugéssontrémunérésdemanièreidentique,àhauteurdutauxlimiteretenu.
Lerèglementsdesintérêtss’effectue:
• Al’échéanceetenmêmetempsquelemontantnominalpourlesBonsàcourtterme;• AnnuellementetàtermeéchupourlesBonsàmoyensetàlongterme.
IlconvientdenoterquelesadjudicatairesdesBonsduTrésorassimilablesacquittent,lorsdurèglementleprixdesbonsquileursontattribuésainsiquelemontantdesintérêtscourusdeladatedejouissanceàladatederèglement.
