Mise en place du Centre régional

d’expertise en matière de qualité de

la réglementation de Tunis

Tunis 19 mai 2009

GOOD GOVERNANCE

FOR DEVELOPMENT

IN ARAB COUNTRIES

INITIATIVE

Plan de la présentation:

1. Bref rappel des étapes déjà accomplies

2. Le centre: Les missions et l’organisation

3. Le Centre: Le programme d’activité

(2009-2010)

1. Processus de mise en place du centre: Etapes

déjà accomplies:

Décision de la réunion ministérielle d’appuyer la

création du Centre (Le Caire novembre 2007)

Mission de validation des besoins effectués par Martin

Forst (Décembre 2007)

Mission d’appui au démarrage du Centre (Carlos Condé

+ Josef Konvitz + Benoit Tunotte) (Février 2008)

Mission d’étude de faisabilité réalisée par un expert

recruté par l’OCDE (Mai 2008)

Mission d’une délégation d’experts au Centre de

compétences en réglementation à Ottawa (Avril 2009)

2. Le Centre: Les missions

M1: Diffusion de la culture de la qualité de la

réglementation dans l’environnement juridico-

administratif local, sous régional et régional

M2: Développement des capacités individuelles et

institutionnelles de gestion de la qualité de la

réglementation en Tunisie et dans les pays arabes

adhérent à l’initiative GFD

M3: Développement d’un réseau d’expertise national et

régional en matière de la qualité de la règlementation

Centre régional d’expertise en matière de qualité de la

réglementation

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Domaine d’intervention L’élaboration et la rédaction des projets de textes

législatifs et réglementaires.

L’élaboration et la rédaction des actes privés ( contrats privés, contrats administratifs, contrats internationaux…)

L’élaboration et la rédaction des conventions internationales.

Traduction des textes juridiques.

Accès et exploitation du droit comparé.

Informatique juridique

Centre régional d’expertise en matière de qualité de la

réglementation

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Les ressources humaines:

La composition du Centre doit être flexible: Le Centre sera composé d’une:

Équipe de base:

Composition:

Un coordinateur

équipe de magistrats chercheurs pouvant être renforcée en cas de besoin

Maîtrise de différentes spécialités ( civile, pénale, commerciale) pour être homogène et multidisciplinaire.

Qualité scientifique et expérience pratique importante.

Centre régional d’expertise en matière de qualité de la

réglementation

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Potentialité du CEJJ cette équipe est fonctionnelle déjà dans le CEJJ et a

entrepris certaines actions d’expertise (en Libye et en Algérie)L’équipe doit promouvoir ses capacités au sein de Centre étrangers reconnus en la matière ( Centre canadien…)

Équipe de rotation et de soutien

L’équipe de base sera soutenue selon les besoins par d’autres compétences.

l’équipe de base se chargera de la formation de nouvelles compétences en matière de légistique.

Centre régional d’expertise en matière de qualité de la

réglementation

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Équipe de collaboration:

Le Centre peut faire appel à d’autres compétences ( universitaires, avocats, experts comptables, linguistes…) pour des taches précises ( diagnostic, formation…)

Les procédés:

Contrat

Paiement par projet…

Paiement à l’acte

3. Le programme d’activité (2009-2010)

2. Projets pilotes d’application des techniques de la

qualité de la réglementation

Projet (AIR) appliqué à l’énergie ou le transport ou

l’eau

Projet (Analyse coûts/avantages) appliqué à

l’éducation, la formation professionnelle et la

recherche

3. Le programme d’activité (2009-2010)

3. Constitution d’une base documentaire sur les outils et

les techniques de la qualité de la réglementation dans

les trois langues (Arabe, Français et anglais)

4. Lancement d’un site web interéactif du centre

accessible de façon sécurisée aux personnes

parrainées et permettant d’accéder à des ressources

d’information et de formation

Centre régional d’expertise en matière de qualité de la

réglementation

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Méthodologie adoptée: Analyse d’impact ( AIR)

Analyse du coût/ avantage ( bilan légistique)

Mesure de rendement

Utilisation de projets-pilote adoptant dans leur élaboration et suivi des techniques de la légistique (ex: projet de loi sur la maîtrise de l’énergie, révision de la loi sur le redressement des entreprises en difficultés économiques…)

MERCI DE VOTRE ATTENTION