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Conférence nationale de santé – Rapport d’activité – octobre 2006 – décembre 2010 page 13

A la lecture des rapports régionaux, laC.R.D.U. a noté une très grande hétérogé-néité en ce qui concerne les processusd'élaboration de ces rapports. Elle a doncproposé d’organiser une rencontre le 22mai 2008 des membres de la Commissionavec les formations spécialisées et les se-crétariats des Conférences régionales desanté, afin d’émettre des recommandationset un calendrier pour l’élaboration des rap-ports régionaux applicables à partir de2009 (rapports portant sur l’année 2008).

Par ailleurs, une faible participation decertains membres aux travaux de laC.R.D.U. a été constatée, malgré une plusforte implication des membres du collègedes associations d’usagers. La Conférenceconsidère que l’évaluation du respect desdroits des usagers ne doit pas être l’affaire

des seules associations d’usagers du seulcollège 1, mais concerne tous les acteursde la santé ; il conviendra d’y veiller encoreplus au cours du prochain mandat de laConférence nationale de santé.

Ainsi, à l’occasion de l’élaboration du troisièmerapport portant sur la thématique desrefus de soins, la Conférence a souhaitéprésenter le projet de rapport, d’une partaux associations agréées réunies dans lecadre du forum des associations agrééesle 16 avril 2010, et d’autre part aux re-présentants des professionnels de santé etdes établissements de santé réunis au seindu collège 2 de la Conférence, à l’occasionde la réunion de bureau du 18 mai 2010.Le rapport a ensuite été adopté en assembléeplénière par l’ensemble des collèges le 10juin 2010.

123. Les réalisations

Malgré la disparité des moyens disponibles localement, et la collecte parfois difficile d’in-formations nécessaires à leur élaboration, les rapports régionaux témoignent du fort inves-tissement des C.R.S. sur ce sujet du respect des droits des usagers. Leur compilation etsynthèse au niveau national ont permis à la Conférence nationale d’alimenter ses deux rap-ports, qu’elle a adoptés en octobre 2008 puis en juin 2009, elle aussi avec peu de moyens :

• le premier, intitulé « Promouvoir et faire respecter les droits des usagersdu système de santé », proposait 9 recommandations pour une action résoluedes pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers ;

• le deuxième, avec la contribution de l’Institut droit et santé, intitulé« Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits desusagers du système de santé » établissait 7 recommandations articulées autourde deux grandes orientations : le renforcement des procédures contradictoiresdans la prise de décision en santé, et l’effectivité des droits, trop souventinconnus et donc dans l’impossibilité de fait d’être revendiqués.

Pour l’élaboration de son troisième rapport, la Conférence a souhaité, conformément aux recomman-dations évoquées supra sur l’élaboration des rapports sur le respect des droits des usagers, identifieret approfondir une thématique particulière. Elle a choisi d’engager des travaux sur la thématique desrefus de soins, dès le mois de mars 2009, en partenariat avec l’Institut droit et santé (I.D.S.), qui aproduit une analyse juridique et une typologie des refus de soins, annexée au rapport de la C.N.S..Avec le concours de l’Inspection générale des affaires sociales, qui, à cette occasion, a mis un inspec-teur général à sa disposition, M. Michel PELTIER, la Conférence a conduit un groupe de travail, réunis-sant des membres de la C.N.S. -au-delà de la C.R.D.U.-, de l’I.D.S. et des personnalités extérieures

page 14 Conférence nationale de santé – Rapport d’activité – octobre 2006 – décembre 2010

124. L’impact des rapports surle respect des droits des usagers

Le rapport sur le respect des droits desusagers de la Conférence est transmis auministre chargé de la santé et rendu public.

A la suite de la remise du deuxième rapportà la ministre de la santé et des sports,Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, le8 octobre 2009, celle-ci a décidé, pouraméliorer la visibilité des droits, de lan-cer un concours à l’occasion de la jour-née européenne des droits des patientsdu 18 avril 2010, ouvert à tous les ac-teurs du système de santé, pour mettre

en valeur des initiatives et projets par-ticulièrement exemplaires favorisant unemeilleure connaissance des droits desusagers. Trois prix récompensant ces ini-tiatives en faveur des droits des usagers,présentées respectivement par un éta-blissement de santé, une association etun professionnel de santé, ont ainsi étéremis par la ministre le 9 avril 2010. Acette occasion, la ministre a égalementouvert un espace dédié aux droits desusagers sur le site internet du ministère.

Ce concours devrait se renouveler en2011, année que la ministre a placéesous le signe des patients et de leursdroits. Le lancement officiel de cette opé-ration a eu lieu le 5 octobre 2010.

(Médecins du monde, U.N.I.O.P.S.S., etc.), pendant plus d’un an. Après une séquence contradictoire aucours de laquelle le projet de rapport a été présenté aux différentes parties prenantes, d’une part, auxassociations lors du forum des associations agréées, le 16 avril 2010, et, d’autre part, aux professionnelsde santé du collège 2 lors de la réunion de bureau élargie de la Conférence, le 18 mai 2010, laConférence a adopté, le 10 juin 2010, son troisième rapport intitulé : Résoudre les refus de soins.

13. Les débats publics

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l’article L. 1411-3 du code de la santépublique, la Conférence nationale de santé « contribue à l’organisation de débats publics »sur les questions dont elle peut se saisir ou être saisie.

C’est seulement en 2008 que la Conférence nationale de santé a commencé à en organiser. Afin depréciser les règles qu’elle souhaitait élaborer pour mener à bien ses débats publics, la Conférence arencontré le 8 décembre 2008 le président et le vice-président de la Commission nationale du débatpublic. C’est ainsi que les règles suivantes ont été appliquées dès le premier débat de la C.N.S. :

• la parole est à la salle,

• l’animation est neutre,

• les intervenants doivent s’identifier,

• toute critique et proposition est argumentée,

• l’objectif du débat est de dégager ensemble une, deux ou trois recommandations,priorisées en fin de débat ;

les recommandations sont ensuite adressées aux pouvoirs publics pour influer la décisionpublique.

Environnement et santé

Gestion de la

qualité del’air intérieur

Guide pratique 2010

Établissements recevant du public

SommaireAbréviations et définitions 2Avant-propos 4

Introduction 5

1. Périmètre du guide 6

1.1 Maîtriser et gérer la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public 6

1.2 Établissements concernés par ce guide 6

1.3 Échelle de gestion 6

2. À qui s’adresse ce guide ? 6

3. Organisation et lecture du guide 7

Partie A

Méthode à destination des responsables d’établissements pour une bonne gestion de la qualité de l’air intérieur (QAI) 9

Chapitre 1Avant les mesures : connaître, maîtriser, se préparer 10

1.1 Avantages d’une approche proactive de la QAI dans votre établissement 10

1.2 Effets sur la santé d’une pollution de l’air intérieur 11

1.3 Le référent QAI : la façon la plus sûre de maîtriser le sujet dans votre établissement 12

1.4 Trois scénarios pour aborder la gestion de la QAI dans votre établissement 13

Chapitre 2Mesures de qualité de l’air/ les interprétations 18

2.1 Différents objectifs de mesures de polluants 18

2.2 Faut-il mesurer les paramètres de confort ? 18

2.3 Compétences 18

2.4 Validation de la mesure 18

2.5 Valeurs de gestion 18

Chapitre 3Gestion des résultats de mesures de QAI 19

3.1 S’organiser 20

3.2 Actions à engager à l’issue des campagnes de mesure 22

3.3 Schémas généraux de la démarche 23

Chapitre 4Amélioration continue de la QAI 26

4.1 La mise en place d’un système d’amélioration continue 26

4.2 La politique QAI de l’établissement. 26

4.3 La prise en compte de la QAI lors de la construction ou la réhabilitation de locaux 26

Partie B

Boîte à outils à destination du référent QAI 27

Boîte no 1En savoir plus sur la QAI et sa mesure 28

1.1 Les problèmes de QAI et leurs sources 28

1.2 Les mesures de qualité de l’air 31

1.3 L’interprétation des mesures : les valeurs de référence 32

Boîte no 2Les outils nécessaires avant la mise en œuvre des mesures 36

2.1 La fiche de poste du référent QAI 36

2.2 Constituer l’équipe QAI 36

2.3 L’enquête préalable 37

2.4 Quels spécialistes contacter dans le cas où des compétences expertes sont nécessaires ? 38

2.5 Premières investigations et actions "évidentes et rapides" 39

2.6 Plan d’échantillonnage 40

2.7 Maîtriser la qualité des mesures 40

2.8 Anticiper la gestion des résultats des mesures 41

Boîte no 3Les outils nécessaires après les mesures 41

3.1 Validation des résultats et campagnes complé-mentaires ou de confirmation de mesures 41

3.2 Analyse de la situation 42

3.3 Éléments de communication sur l’interprétation sanitaire 42

3.4 Diagnostic approfondi et mise en œuvre des préconisations 43

Conclusion 43

Annexes 45

Santé et environnement Guide technique 2010

Diagnostic et

prise en charge des

syndromes collectifsinexpliqués

Coordination de la rédaction du guide Coordination générale et des aspects sanitaires : Florence Kermarec, Institut de veille sanitaire (InVS), Département santé environnement (DSE)Coordination des aspects métrologiques : Christophe Heyman, Cellule de l’InVS en région (Cire) Nord Coordination des aspects psychosociaux : Frédéric Dor, InVS, DSE

Comité de pilotageLes travaux ont été pilotés par l’InVS et la Direction générale de la santé (DGS). Les membres du comité de pilotage sont : Emmanuel Briand, DGS, bureau EA2 ; Catherine Buisson, InVS, Département santé travail ; Hélène Caplat, DGS, Département des urgences sanitaires (DUS) ; Pascal Chaud, Cire Nord ; Frédéric Dor, InVS, DSE ; Florence Kermarec, InVS, DSE ; Anne-Hélène Liebert, DGS, DUS ; Frédérique Simon-Delavelle, DGS, DUS ; Nathalie Tchillian, DGS, bureau EA2 ; Soizic Urban, DGS, bureau EA2.

ContributionsLes personnes ayant participé à la réflexion et la rédaction au sein des différents groupes de travail sont : Vulfran Cordelier, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de l’Oise ; Marie Carrega, ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer ; Fernando de Amorim, réseau pour une psychanalyse à l’hôpital ; Clémence de Baudouin, Ddass du Bas-Rhin ; Catherine Dedourge, Centre de recherches et études politiques sociales, santé et habitat ; Rémi Demillac, Cire Ouest ; Blandine Devaux, Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) Haute-Normandie ; Nicolas Froment, Direction générale du travail (DGT) ; Robert Garnier, Centre antipoison et de toxicovigilance Paris ; Christophe Heyman, Cire Nord ; Bruno Hubert, Cire Pays de la Loire ; Hubert Isnard, Cire Île-de-France ; Claude Ladeuil, Université Paris 5 – InVS ; Joëlle-Dorcas Laffitte, Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; Isabelle Lanfranconi, Caisse régionale d’assurance maladie de l’Île-de-France ; Corinne Le Ny, InVS, Service communication ; Eve Lê-Quang, Direction générale de l’enseignement et de la recherche ; Virginie Le Roux, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) de Picardie ; Patricia Maladry, DGT ; Dorothée Marchand, CSTB ; Sigolène Morand, DRTEFP Bourgogne ; Nadine Neulat, Direction générale de l’enseignement scolaire ; Jacky Pasnon, Drass Centre ; Christophe Perrey, Institut Gustave Roussy ; Jean-Louis Solet, Cire Réunion-Mayotte ; Flore Taurines, Ddass du Val-de-Marne ; Pascale Tsakiris, Inspection d’académie 91 ; Jeanne-Marie Urcun, Direction générale de l’enseignement scolaire ; Marika Valtier, DGS ; David Vernez, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail.

Ce guide a été élaboré en même temps que le guide piloté par la DGS sur la gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les deux réflexions ont été menées conjointement et partagées au cours de cinq réunions plénières.

RemerciementsCe guide s’est nourri du travail des équipes (Ddass, Drass et Cire) qui ont eu à prendre en charge des épisodes collectifs inexpliqués en 2007, 2008 et 2009 et qui nous ont fait part de leur expérience. Nous les en remercions vivement, et en particulier les Cire Sud, Midi-Pyrénées, Est, Centre Est, Île-de-France, Pays de la Loire, Ouest et Antilles-Guyane, les Drass Centre et de Picardie et les Ddass 02, 60, 67, 75, 92, 93, 94 et 95.

10Diagnostic et prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués Institut de veille sanitaire – 2010

Le présent chapitre fait état des données de la littérature sur l’ensemble des syndromes collectifs inexpliqués. Il s’attache à décrire ce qui est spécifique au syndrome des bâtiments malsains mais présente également les caractéristiques décrites dans des syndromes collectifs inexpliqués qui n’auraient pas été étiquetés "syndrome des bâtiments malsains", mais qui sont scientifiquement comparables (encadré 2 relatif à la terminologie).

Encadré 2 – La terminologie

L’appellation "syndrome collectif inexpliqué" sert à définir l’ensemble des épidémies de symptômes non spécifiques, essentiellement de type neurologique (malaises, céphalées), dermatologique (prurit, boutons), oto-rhino-laryngien (irritations, inflammations) ou digestif (douleurs abdominales, nausées), survenant en collectivité et dont l’origine n’est pas établie, les causes infectieuses et toxiques majeures ayant été écartées.

La relation avec le bâtimentLe terme de "syndrome des bâtiments malsains" a été introduit dans les années 70 et validé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1983 pour décrire un excès de symptômes fonctionnels dépassant le "bruit de fond" attendu chez une partie des occupants de bâtiments non industriels confinés. Cette appellation regroupe donc les syndromes collectifs pour lesquelles une origine environnementale est suspectée, c’est-à-dire pour lesquelles les facteurs de survenue sont potentiellement liés au bâtiment dans lesquels les épidémies se produisent, que ce soit notamment du fait de travaux, de la ventilation des locaux ou des produits potentiellement contenus dans l’air intérieur. Cette appellation ne signifie pas, toutefois, que ces facteurs suffisent à eux seuls à expliquer l’existence des symptômes.

Ce même syndrome est évoqué au Québec sous le nom de "syndrome des édifices hermétiques".

L’appellation Building Related Illness (BRI) décrit, elle, toutes les maladies avérées dues aux bâtiments et à leur environnement spécifique, par exemple des infections (légionellose pulmonaire), des maladies oncologiques (radon, amiante) et allergiques (acariens, moisissures) (voir chapitre 2, paragraphe 3). Il ne s’agit donc pas, dans ce cas, de syndromes collectifs inexpliqués, puisqu’une étiologie est bien identifiée.

La relation avec d’autres facteursLe bâtiment n’est toutefois pas toujours mis en cause et d’autres syndromes collectifs inexpliqués sont décrits dans la littérature sous l’appellation de "syndrome psychogène". Dans les pays anglo-saxons, sont fréquemment utilisés les vocables de : Mass Sociogenic Illness (MSI ou maladie sociogénique de masse), Mass Psychogenic Illness (maladie psychogène de masse) ou Mass Hysteria (hystérie collective). En France, l’usage de ces appellations est déconseillé car elles sont très mal acceptées par les personnes concernées (voir paragraphe 3c). Toutefois, nous postulons que les épidémies qu’elles décrivent possèdent les mêmes caractéristiques que le syndrome des bâtiments malsains, notamment une étiologie multifactorielle et qu’elles doivent être prises en charge de la même manière.

Dans ce type d’épidémie, le bâtiment qui héberge la collectivité est très généralement incriminé. Un lien peut en effet être suspecté entre l’environnement et les symptômes, du fait de :

la simultanéité entre l’apparition des symptômes et la • fréquentation d’un lieu ;

Partie A

Notions de base et éléments pour un diagnostic

Cette partie présente la description des caractéristiques des syndromes collectifs inexpliqués, essentiellement décrits dans la littérature sous le nom de SBM. Il décrit également les critères d’exclusion des hypothèses toxiques, alimentaires et infectieuses, pour un diagnostic différentiel.

Chapitre 1 – Description des caractéristiques

A

11Institut de veille sanitaire – 2010 Diagnostic et prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués

la mise en cause de la mauvaise QAI par les personnes • atteintes (perception d’une odeur, mise en évidence d’un défaut de la ventilation, etc.).

On voit que cette définition est très peu spécifique et qu’on peut y adjoindre un certain nombre d’autres caractéristiques qui, combinées ensemble, permettent une identification.

Des symptômes divers1.1

Les symptômes peuvent être assez variables d’une personne à l’autre, y compris au cours d’un même épisode épidémique. Ces symptômes sont généralement peu spécifiques, souvent seulement subjectifs ; l’examen clinique des personnes qui se plaignent ne révèle pas d’anomalie objective et les résultats des examens complémentaires pratiqués sont normaux. Les plaintes peuvent concerner différents organes et sont souvent polymorphes. Chaque cas peut donc présenter différents signes cliniques, se combinant parmi les suivants :

symptômes généraux : • fatigue, tête lourde, céphalée, -nausées, sensations vertigineuses, -difficultés de concentration ; -

symptômes affectant les muqueuses : • démangeaisons, sensations de brûlure, irritation des -yeux,nez irrité, bouché ou qui coule, -gorge sèche et rauque, toux ; -

symptômes affectant la peau : • peau du visage sèche ou rouge, -démangeaisons, sensations de brûlure ou de pression -sur le visage.

Certaines personnes peuvent présenter des exacerbations d’affections cutanées ou respiratoires [4].

Une classification plus complète a été proposée par J. Malchaire en 2001 [5]. Elle comprend cinq catégories de symptômes :

les symptômes affectant les muqueuses et les voies • respiratoires supérieures :

irritation, sécheresse des yeux, du nez, de la gorge, -picotements des yeux, larmoiements, congestions -nasales,toux, éternuements, saignements du nez, -voix enrouée ou modifiée ; -

les symptômes affectant le système respiratoire profond :• oppression thoracique, respiration sifflante, asthme, -essoufflements ;

les symptômes affectant la peau :• sécheresse, démangeaisons, éruptions ; -

les symptômes affectant le système nerveux central :• fatigue, difficultés de concentration, somnolence, -maux de tête, -étourdissements, vertiges, nausées ; -

les symptômes de gêne extérieure :• odeurs déplaisantes, modification du goût. -

Dans tous les cas, la fièvre est absente (sauf infection intercurrente).

Des caractéristiques épidémiologiques1.2

Des points communs ont été identifiés à partir de ces épisodes. Ils permettent de dégager leurs principales caractéristiques [6].

Le ou les premiers cas touchés par l’épidémie, appelés les cas index, peuvent occuper une situation de "leader" au sein du groupe. Les causes des symptômes de ces cas peuvent être différentes de celles des cas suivants. Au cours de la dissémination des symptômes dans la communauté, on peut assister à une "réinterprétation de malaises diffus correspondant plus adéquatement à ceux verbalisés par le cas index" [7]. Ainsi, lors d’épidémies de grande ampleur, il peut se trouver parmi les cas des personnes atteintes de pathologies qui diffèrent des syndromes d’origine inexpliquée.

La description de certaines épidémies a parfois permis de mettre en évidence le fait que les symptômes se disséminent dans la collectivité par "le son et la vue" [8-11]. Cela signifie que les personnes deviennent malades après avoir vu une personne malade ou après en avoir entendu parler, et l’épidémie progresse à la vitesse de la rumeur. En pratique, il est souvent très difficile de mettre cette dynamique épidémique en évidence.

Tant que l’origine des symptômes reste indéterminée, on peut assister à de nombreuses récidives de leur survenue. Ainsi, les cas peuvent présenter de nombreuses rechutes, en particulier chaque fois qu’ils retournent dans les lieux où les symptômes ont démarré.

À l’inverse, toutes ces manifestations ont la particularité d’être rapidement améliorées après la sortie des locaux incriminés, à l’exception des manifestations cutanées qui disparaissent en général pendant les congés mais non pendant les périodes plus courtes comme les week-ends.

Le taux d’attaque est généralement plus élevé chez les femmes. Dans une collectivité où des enfants sont présents, ceux-ci peuvent également être touchés dans des proportions différentes de celles des adultes [8,9,12].

A

Santé et environnement Guide technique 2010

Diagnostic et

prise en charge des

syndromes collectifsinexpliqués

28Gestion de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public Ministère de la Santé et des Sports - 2010

B

Les problèmes de QAI 1.1 et leurs sources

La problématique "Bâtiment – Santé" a émergé dans les années 70, alors que les politiques d’économie d’énergie recommandaient une isolation plus importante des bâtiments. Dès lors, la QAI a rapidement fait l’objet d’une attention particulière de la communauté scientifique compte tenu des effets sur la santé de nature et de gravité différentes qui lui sont associés, ainsi que du temps passé dans les environnements intérieurs, non seulement dans le logement, mais également dans les transports, le lieu de travail ou de vie scolaire, les espaces clos de loisirs…

La campagne Logements de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) menée en 2003/2004 a souligné l’existence d’une spécificité de la pollution à l’intérieur des logements par rapport à l’extérieur qui s’exprime en particulier par la présence de certaines substances non observées à l’extérieur ou par des concentrations nettement plus importantes à l’intérieur.

Quels sont les déterminants et sources a. de la QAI ?

La QAI est le résultat des interactions complexes entre l’environnement extérieur, les équipements et matériaux des bâtiments, le mobilier et le matériel quotidien, les individus et leurs activités. De façon schématique, cinq facteurs de base interagissent et influencent la QAI :

les sources des polluants de l’air intérieur et de • l’environnement extérieur ;

la structure du bâtiment, en lien avec les systèmes de • CVC ;

la diffusion des polluants, éventuellement leur • transformation ;

les occupants ;•

l’entretien et la maintenance du bâtiment.•

Il est nécessaire de tenir compte soigneusement de tous ces facteurs quand on évalue la qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment.

Partie B

Boîte à outils à destination du référent QAI

Vous venez d’être nommé référent QAI. Après avoir pris connaissance de la démarche globale en partie A, vous trouverez dans la partie B des outils opérationnels complémentaires pour passer à l’action. Vous pourrez ainsi accompagner avec efficacité le responsable d’établissement dans son action en faveur de l’amélioration continue de la QAI et pour gérer les résultats d’éventuels mesurages.

Boîte no 1 – En savoir plus sur la QAI et sa mesure

29Ministère de la Santé et des Sports - 2010 Gestion de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

B

Figure 2 – Exemples de sources et facteurs contribuant à la qualité de l’air à l’intérieur des locaux

Les sources extérieures possibles sont extrêmement variées : elles incluent les sources industrielles, la circulation routière, les espèces végétales émettant des pollens, l’épandage de pesticides…

Les sources intérieures de contaminants peuvent être les matériaux de construction, l’ameublement, les produits nettoyants, produits insecticides, les imprimantes et photocopieurs, les appareils de chauffage, les activités des occupants (tabagisme, cuisson, etc.). Dans les immeubles les plus étanches, une défaillance de la ventilation et/ou des malfaçons et/ou des usages comportementaux inadéquats peuvent induire une dégradation de la QAI.

L’annexe 6 fournit quelques exemples de sources et des polluants qu’on peut leur associer.

Les niveaux de concentration de certains polluants semblent être plus élevés aujourd’hui qu’autrefois en raison de l’évolution d’une variété de facteurs incluant notamment :

la construction d’immeubles mieux isolés et donc plus • confinés ;

des débits de ventilation réduits pour économiser de • l’énergie (à noter : des débits minimaux sont imposés par le code du travail et par le règlement sanitaire départemental) ;

l’utilisation de matériaux de construction et d’ameublement • synthétiques ;

l’utilisation accrue de pesticides et de produits d’entretien • ménager à l’intérieur ou à proximité des pièces de vie ;

la complexité croissante des systèmes de chauffage, de • ventilation et de climatisation des immeubles modernes, qui génère notamment des difficultés d’entretien et de conduite des installations ;

la détérioration d’immeubles en raison de leur vétusté ou • d’un mauvais entretien.

Exemples de sources et facteurscontribuant à la qualité de l'air

à l'intérieur des locaux

• Air extérieur/sources diffuses (exemple : infrastructures)• Air extérieur/sources ponctuelles : - tours aéro-réfrigérantes, - épandage/insecticide, - ...• Sols pollués/sources enterrées

• Caractéristiques de construction• Dysfonctionnement CVC• Réseau d'évacuation eaux usées• Équipements de bureau• Humidité/zones humides• Poussière• Insectes/nuisibles

• Matériaux neufs ou peu anciens• Émissions liées à des travaux• Matériaux anciens et/ou dégradés : - travaux de rénovation, - matériaux souillés et, endommagés par l’eau, - matériaux amiantés dégradés, - autres matériaux fibreux, - papiers peints, - textiles.

• laboratoires scientifiques• zones de préparation d’aliments• émissions processus de nettoyage à sec• …

• Tabac• Vie quotidienne : - métabolisme humain, - produits de soins personnels, - animaux, - occupants avec des maladies transmissibles, - dessin, feutres, - produits de nettoyage et d’entretien, - combustion (fioul, charbon, bois).• Loisirs et bricolage : - pesticides (traitement pelouses et plantes, y compris plantes d’intérieur).

Pollutionsspécifiques

Occupants/ activités

Équipement et état général

Environnementextérieur

Matériaux etameublement

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EiE

16

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Conférencenationalede santé

MINISTÈRE DU TRAVAILDE L’EMPLOI

ET DE LA SANTÉ

Après deux premiers mandats entre 1996 et 2002, la Confé-rence nationale de santé (C.N.S.) a été fortement renouve-lée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Installée en octobre 2006, elle s’est réunie jusqu’en décembre 2010, date de la fin du mandat de ses membres. (Le rapport d’activité de cette période est disponible sur : www.sante.gouv/abcdef)

Le décret n°000001 du 01/O1/2011 relatif à la Conférence nationale de santé modifie la composition de l’instance, afin qu'elle puisse embrasser une approche globale de la santé, conformément à l'esprit de la loi dite « H.P.S.T. », incluant :

• la prévention, • l'offre de soins, • la prise en charge et l'accompagnement médico-social, • la gestion du risque. Le texte modernise également les règles de fonctionnement de la C.N.S. en les rendant conformes au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonction-nement de commissions administratives à caractère consultatif

Embrasser une approche globale de la santé.

• le président du Conseil économique, social et environnemental ;

• le chef de l’Inspection générale des affaires sociales

(I.G.A.S.) ;

• le secrétaire général du comité interministériel du handicap

(C.I.H.) ;

• les directeurs/trices et le/la secrétaire général(e) du

ministère chargé de la santé et des affaires sociales :

le S.G.M.A.S., la D.G.S., la D.G.O.S., la D.G.C.S., la D.G.T.

et la D.S.S. ;

• le directeur général de l’enseignement scolaire ;

• les directeurs/trices des agences sanitaires : l’A.N.S.E.S.,

l’I.N.P.E.S., l’I.n.V.S. ;

• le directeur/trice de l’Ecole des Hautes études en santé

publique (E.H.E.S.P.) ;

• les directeurs/trices de l’Union nationale des caisses

d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie ;

• les directeurs/trices de la Haute Autorité de santé (H.A.S.)

et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des

établissements et services sociaux et médico-sociaux

(A.N.E.S.M.) ;

• les Secrétaires généraux/rales d’autres organismes consultatifs :

- du Haut Conseil de la santé publique (H.C.S.P.),

- du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

(H.C.A.A.M.),

- du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences

de la vie et de la santé (C.C.N.E.),

- du Conseil national du sida (C.N.S.).

Fonctionnement

Le (ou la) président(e) de la C.N.S est élu(e) paret parmi les 120 membres titulaires de la Conférencenationale de santé.

Les ministres chargés de la santé, de l’assurancemaladie, des personnes âgées et des personneshandicapées rendent compte à la Conférence, au moinsune fois par an, de la mise en œuvre de la politique nationale

de santé et des suites qui ont été données à ses avis etrapports. Cette communication est rendue publique.

Le secrétariat général de la C.N.S. est assuré parles services du ministère chargé de la santé, enl’occurrence par la Direction générale de la santé –bureau de la programmation, de la synthèse et del’évaluation (D.P.1).

La nouvelle composition de l’instance, fixéepar le décret no 2011-503 du 9 mai 2011 re-latif à la Conférence nationale de santé, luipermet désormais d’embrasser une approcheglobale de la santé, incluant la prévention et

la promotion de la santé, l’offre de soins,l ’accompagnement et la prise en chargemédico-sociale ainsi que la gestion du risque.La C.N.S., ainsi rénovée, est installée le21 juin 2011, au Parc Floral (Paris 12ème).

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est unorganisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Elle exerce trois missions :

Formuler des avis sur l’amélioration du système desanté et, en particulier, sur :

• le projet de loi définissant les finalités et prioritésde la politique de santé ;

• les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;

• les plans et programmes nationaux de santé ;

Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estimenécessaire de porter à la connaissance du ministre ;

Élaborer chaque année un rapport sur le respectdes droits des usagers du système de santé,élargi à l’égalité d’accès aux services de santéet à la qualité des prises en charge dans lesdomaines sanitaire et médico-social ; ce rapportest élaboré sur la base des rapports des Confé-rences régionales de la santé et de l’autonomie(C.R.S.A.) ;

Contribuer à l’organisation de débats publics surles questions de santé.

Composition

La Conférence nationale de santé est composée de 120 membres titulaires (et 120 suppléant-e-s) représentantla communauté des acteurs de santé, incluant désormais les acteurs du secteur médico-social.

Les membres, nommé(e)s pour une durée de 3 ans, sont réparti(e)s en 8 collèges :

Par ailleurs, sont membres de droit avec voix consultative :

Collège 1 : les collectivités territoriales (6 membres),incluant des représentant(e)s des régions, des départements,des communautés d’agglomération et des communes ;

Collège 2 : les usagers du système de santé (18 mem-bres), désigné(e)s sur proposition des associations agréées« santé » après appel à candidature ;

Collège 3 : les conférences régionales de la santé et del’autonomie (27 membres dont Mayotte) ;

Collège 4 : les partenaires sociaux (10 membres), in-cluant des représentant(e)s des employeurs, des salariéset des exploitants agricoles ;

Collège 5 : les acteurs de la cohésion et de la protectionsociales (16 membres), incluant des représentant(e)s desorganismes de sécurité sociale (branches maladie, vieillesse,famille, accidents du travail-maladies professionnelles) etdes associations œuvrant dans le champ médico-social ;

Collège 6 : les acteurs de la prévention (11 mem-bres), incluant des représentant(e)s des médecins deprévention, des organismes de promotion et d’éducationpour la santé, des organismes d’observation de la santéet de l’autonomie et des associations de protection del’environnement ;

Collège 7 : les offreurs de services de santé (26 mem-bres), incluant des représentant(e)s des établissements desanté -publics et privés-, des activités de soins à domicile,des gestionnaires des institutions médico-sociales (per-sonnes handicapées, personnes âgées, personnes en diffi-cultés sociales, personnes confrontées à des difficultésspécifiques), des professionnels de santé libéraux et desprofessionnels de santé exerçant leur activité de façoncoordonnée ;

Collège 8 : les représentants des organismes de recherche,des industries des produits de santé et des personna-lités qualifiées (6 membres).

S.G. M.A.S. : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ; D.G.S. : Direction générale de la santé ; D.G.O.S. : direction générale del’offre de soins ; D.G.C.S. : Direction générale de la cohésion sociale ; D.G.T. : Direction générale du travail ; D.S.S. : Direction de la sécurité sociale ; A.N.S.E.S. : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; I.N.P.E.S. : Institut national de prévention etd'éducation pour la santé ; I.n.V.S. : Institut de veille sanitaire ;

Missions



(I.G.A.S.) ;


(C.I.H.) ;




et la D.S.S. ;








pour l'autonomie ;




(A.N.E.S.M.) ;




(H.C.A.A.M.),




Fonctionnement















Composition













Missions



(I.G.A.S.) ;


(C.I.H.) ;




et la D.S.S. ;








pour l'autonomie ;




(A.N.E.S.M.) ;




(H.C.A.A.M.),




Fonctionnement















Composition













Missions



(I.G.A.S.) ;


(C.I.H.) ;




et la D.S.S. ;








pour l'autonomie ;




(A.N.E.S.M.) ;




(H.C.A.A.M.),




Fonctionnement















Composition













Missions

Répartition des membres de la CSDU par collèges

1 Collectivités territoriales : 1 membre 2 Usagers du système de santé : 4 membres 3 Conférences régionales de la santé et de l’autonomie : 4 membres 4 Partenaires sociaux : 1 membre 5 Acteurs de la cohésion et de la protection sociales : 3 membres 6 Acteurs de la prévention : 2 membres 7 Offreurs de services de santé : 4 membres 8 Organismes de recherche, industries des produi ts de santé, personnalités qualifiées : 1 membre

La Conférence nationale de santé organise sestravaux au sein des formations suivantes :

• l’assemblée plénière : regroupant l’ensemble desmembres titulaires (ou suppléant-e-s) et les membresde droit, elle se réunit au moins 2 fois par an ; toutesses productions (avis, rapports, propositions, etc.)sont rendues publiques ;

• la commission permanente : outre son président,qui est celui de la Conférence nationale de santé, la

commission permanente est composée du président dela commission spécialisée dans le domaine des droitsdes usagers et de 23 membres élu(e)s, équitablementréparti(e)s entre les différents collèges. En dehors desséances plénières, ou en cas d'urgence, elle exercel’ensemble des attributions dévolues à la C.N.S. dans saformation plénière. Elle prépare les avis de l’instance,les débats publics et son rapport d’activité annuel. Lacommission permanente rend compte de ses productionsà chaque réunion en assemblée plénière ; elle se réunitau moins 4 fois par an.

Répartition des membres de la commission permanente par collèges

1 Collectivités territoriales : 1 membre 2 Usagers du système de santé : 4 membres 3 Conférences régionales de la santé et de l’autonomie : 5 membres 4 Partenaires sociaux : 2 membres 5 Acteurs de la cohésion et de la protection sociales : 3 membres 6 Acteurs de la prévention : 2 membres 7 Offreurs de services de santé : 5 membres 8 Organismes de recherche, industries des produi ts de santé, personnalités qualifiées : 1 membre

• la commission spécialisée dans le domaine desdroits des usagers du système de santé (CSDU) :composée de 20 membres élu(e)s représentant lesdifférents collèges, elle est chargée d’élaborer lerapport annuel sur le respect des droits des usagers,

de l’égalité d’accès aux services de santé et de laqualité des prises en charge dans les domaines sanitaireet médico-social, adopté par l’assemblée plénière.Son/sa président(e) est élu(e) par et parmi sesmembres. Elle se réunit au moins 4 fois par an.

Pour mémoire : la commission spécialisée de la précédente mandature a rendu trois rapports sur le respectdes droits des usagers du système de santé :

« Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé » (octobre 2008) ;« Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les dro its des usagers du système de santé » (juin 2009) ;« Résoudre les refus de soins » (septembre 2010).

Ministère du travail, de l’emploi et de la santéSecrétariat général de la Conférence nationale de santé : Direction générale de la santé

14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 S.P.Tél. : 01 40 56 53 72 - courriel : [email protected]

www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html

Juin

201

1

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MIRA Bonne nouvelle

contact : Jean-Christophe Lapré[email protected]

+ 33 (0)1 42 41 05 74

Plaquette MIRA (pdf 2Mo) :http://www.mirabonnenouvelle.com/MIRABN.pdf

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MIRA Book 1/4 Corporate