Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 5 mars 2012

8/2/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 5 mars 2012

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Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – [email protected] – www.mignovillard.fr1/3

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 5 mars 2012

Présents : Georges COURVOISIER, Nicolas MAIRE, Dominique MOUGET,

Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE,

Daniel VERNEREY

Absents excusés : Gérard CAILLE (pouvoir donné à Claude PAGET), Elisabeth

COURTOIS (Pouvoir donné à Georges COURVOISIER), Anne-Marie MIVELLE

(Pouvoir donné à Dominique MOUGET), Daniel MULLER, Jean-Luc GONIN,

Daniel ANNICHINI,

Secrétaire de séance : Florent SERRETTE.

Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.

La séance est ouverte à 20 h 30.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du lundi

6 février 2012

Le compte rendu de la séance du lundi 6 février 2012 est adopté à l’unanimité

par le Conseil Municipal.

2. Compte administratif 2011 et compte de gestion 2011

Le Maire ne participant ni à la discussion ni au vote, le 2ème adjoint, Georges

Courvoisier, présente au Conseil Municipal les Comptes administratifs, ainsi que

les comptes de gestion 2011. Il fait part des résultats 2011 :

Budget annexe “Eau et Assainissement”

Excédent d’investissement : 82 926,61 €

Excédent de fonctionnement : 77 943,82 €

Budget annexe “Lotissement”

Excédent d’investissement : 25 571,14 €


Budget communal





Excédent d’investissement : 1 092 170,47 €


Le Conseil municipal constate la concordance entre les écritures des comptes de

gestion et celles des comptes administratifs, et approuve ces deux comptes à

l’unanimité des membres présents, Mme le Maire ne participant pas au vote.

3. Bois

Destination des coupes de bois 2012

L’adjoint en charge de la forêt communale rappelle les décisions du dernier

Conseil Municipal et informe des différentes possibilités et modalités de ventes

des parcelles 6-8-9 et des chablis.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de vendre :

les chablis sur pied, à l’unité de produit, suivant la grille établie entre les

acheteurs et l’ONF.

pour les parcelles 6-8-9 concernées par les clauses « Grand Tétras », il

est décidé de les vendre aux adjudications de septembre, en bloc et sur

pied.

Nomination des garants de la forêt

Mme le Maire propose de nommer les garants de la forêt pour l’exploitation de

l’affouage. Le Conseil Municipal reconduit les quatre membres suivants :

Gérard CAILLE

Daniel ANNICHINI

Georges COURVOISIER

Claude PAGET

4. Etude Véritas « Accessibilité »

pour la voirie et les bâtiments publics

Le bureau d’étude Véritas a rendu son étude complète en plusieurs rapports

consultables en Mairie. Le cabinet a retenu différents lieux stratégiques au

niveau de la voirie et des bâtiments communaux avec un diagnostic des

préoccupations et un coût estimé des mesures à prendre pour l’accessibilité.

A titre d’exemple, si les scénarii maximalistes sont retenus, pour l’accessibilitétous handicaps :





Salle des fêtes : 24 000 €

Agence Postale communale : 22 000 €

Eglise : 24 000 €

Mairie/Ecole : 73 000 €

Voirie : 247 000 €

Le Conseil Municipal prend connaissance du rendu de l’étude.

5. Informations et questions diverses

Marpa

La communauté de communes a provisionné 15 000 € pour réaliser l’étude de

faisabilité par la MSA. La commune de Mignovillard est chargée de contacter la

MSA

Le jeu des 1000 €

L’enregistrement de 2 émissions aura lieu à la Salle des fêtes de Mignovillard le

mardi 13 mars 2012 à 18h30.

Prochaine séance du Conseil Municipal le 2 avril 2012.

La séance est levée à 23 h

Le Maire,

Anne TARRIUS

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